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Arrêté - 1705495955 arrete 202403
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1705495955 arrete 202403)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE SARDENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL ANNUEL
N°2024/03 en date du 16/01/2024
Portant réglementation de la circulation sur le territoire de la
Commune
Le Maire de SARDENT,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifiés par les arrêtés subséquents,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l’arrêté du 7 juin 1977
et modifiés par les arrêtés subséquents,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, à l’occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du
réseau NOUVELLE-AQUITAINE TRES HAUT DEBIT, réalisés par l'Entreprise LA FIBRE NOUVELLE
AQUITAINE et son sous-traitant AXIONE (ainsi que les sous-traitants d’Axione) de réglementer
provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune ;
CONSIDÉRANT la nature fréquente de ces travaux ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du
stationnement sur l’ensemble des voies relève du pouvoir de police du Marie, après avis du Conseil
Général en ce qui concerne les voies à grandes circulations,
CONSIDÉRANT que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de
circulation au droit des chantiers et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ainsi que celle du personnel de la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de ses sous-traitants et de réduire autant
que possible les entraves à la circulation provoquée par ces chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du 16 janvier 2024 au 31 décembre 2024,
La Fibre Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’Axione et ses sous-traitants sont autorisés à exécuter les travaux
nécessaires à la maintenance du réseau de fibre optique sur l’ensemble du domaine public routier
relevant de la compétence de la commune de Sardent. ARTICLE 2 : Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les chantiers non courants qui feront
l’objet d’un arrêté particulier. Les chantiers non courants sont définis comme entrainant l’une des
prescriptions suivantes :
Un alternat supérieur à 500 mètres,
- Une réduction de capacité pendant les jours « hors chantier »,
- Une déviation.
ARTICLE 3 : L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant prendra toutes les mesures
de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des
agents.
Le chantier devra être signalé par La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant (Axione et autre)
conformément à la règlementation en vigueur. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance
seront assurées par et au frais de l’entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de son sous-traitant.
En fin de chantier, la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant (Axione et autre) devra prendre
toutes mesures pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait
état à la fin du chantier.
ARTICLE 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l’exécution des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
Pour exécution, à :
-__ L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine, sise 305 rue Gay Lussac 33127 SAINT JEAN D'ILLAC,
- M. /l’Adjudant de la brigade de Gendarmerie de Pontarion-Bourganeuf,
- SDIS de Guéret,
Chargés, en chacun ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Sardent, le 16/01/2024
Le Maire, Thierry GAILLARD