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Procès Verbal - SKM C224e19070511280
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C224e19070511280)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 03 juillet 2019
Présents: Hubert BARTHES, Roland COUTOU, André BARTHES, Yves MONDON, Matthieu HENRY, Bruno BESSIERES, Jean-Louis GLEIZES, Monique GOURDOUZE, Véronique HERNANDEZ, Martine
LUGAGNE, Roseline MUSARD
Représentés:
Excusés: Alain CAUQUIL, Evelyne HUGUES
Absents: Didier AFFRE, Boris BAUWENS
Secrétaire de séance: Roland COUTOU
1- Point marché ascenseur :
Après négociation avec les entreprises, un gain de 10 % a été obtenu. Parmi les entreprises électriques
sollicitées, c'est Bessières Charles qui est retenu.
Lot 1 : ACCAF ascenseur, 27 900 € HT
Lot 2 : Bessières Charles : 6 150 € HT
Lot 3 et 4 : Le Marcory : 45 000 + 123 000 € HT
On arrive à un total de 202 050 € soit 4 000 € au dessus du marché prévisionnel.
Le conseil municipal valide à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de souscrire une ligne de trésorerie de 200 000 € dont une partie sera consolidée
après perception des subventions.
2 - Carte communale :
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion de travail du 05 juin 2019. Il a été décidé de poursuivre le travail sur la cartographie de la constructibilité. Les propositions de la DDTM sont très restrictives mais un document définissant les zones constructibles est nécessaire pour un développement
maîtrisé de la commune.
La proposition est validée à l'unanimité.
3 - Travaux camping et bâtiments communaux :
Pour protéger le coin vaisselle (frigo, machine à laver), une grille roulante sera installée, 1 740 € TTC. Changement des volets appartement boulangerie, 4 995 € (6 volets y compris le grand de la vitrine). Les
travaux sont confiés à l'entreprise Henry Matthieu.
4 - Information DUP :
La procédure d'expropriation sur le captage de Font-Frêche sera réalisée en même temps que la DUP, car les
dossiers administratifs sont clos.
5 - Travaux stade :
L'entreprise pose la clôture. Il reste les pare ballons et les buts. L'assurance a versé en avance 20 000 € sur
ces travaux.
6 - Questions diverses :
* Suppression taxe d'habitation :
Confirmation de cette suppression pour 2020 (disparition complète en 2023). Compensation par l'Etat pour les collectivités. Les ménages bénéficieront d'une économie moyenne de 402 € par foyer fiscal. Cette suppression représentera pour la comune en 2023 la somme de 72 710 €.
* Ecogite Campanol :
La signalisation piste verte est insuffisante. Le propriétaire est autorisé à utiliser un portique existant
à la Caminade.
La séance est levée à 19h47.