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Procès Verbal - cm26032015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm26032015)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 26 MARS 2015
Présents : BARTHES Hubert - BARTHES André - BESSIERES Bruno - COUTOU Roland - HENRY Matthieu - GLEIZES Jean- Louis - GOURDOUZE Monique - LUGAGNE Martine
- HERNANDEZ Véronique - HUGUES Evelyne - MONDON Yves —
BAUWENS Boris - AFFRE Didier - CAUQUIL Alain
Absente excusée : MUSARD Roseline
1- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS :
Le Compte Administratif, bilan financier de la Commune a dégagé les résultats suivants : - Budget principal Excédent de fonctionnement : 83066,48 €
Excédent d’investissement : 112605,18 €
Budget annexe Eau :
- Excédent de fonctionnement : 34175,16 €
- Excédent d’investissement : 29612,48 €
CCAS :
- Excédent de fonctionnement : 617,35 €
Votés à l’unanimité.
II - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :
Les Comptes de Gestion, bilan financier du Percepteur correspondant aux Comptes Administratifs de la Commune sont présentés au Conseil Municipal.
Approuvés à l’unanimité.
III - VOTE DES TROIS TAXES :
Monsieur le Maire rappelle que les années précédentes les augmentations ont été raisonnables et qu’en 2014 il n’y a eu aucune augmentation. Il souligne l’importance
de ces impôts essentiels au bon fonctionnement de la Commune.
L’hypothèse de 1 % est retenue soit : Taxe d’habitation : 9,07 %
Taxe Foncière (bâti) : 17,79 %
Taxe Foncière (non bâti) : 50,33%
Voté à l’unanimité
IV - VOTE DES BUGDGETS :
Monsieur le Maire présente les budgets (BP — EAU — CCAS) et fait le détail des divers chapitres.
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes
- Section de Fonctionnement 630255,30 € 630255,30 € - Section d’Investissement 441968,65 € 441968,65 €
BUDGET EAU
- Section de Fonctionnement 313303,80 € 313303,80 € - Section d’investissement
286914,35 € 286914,35 €
CCAS
- Section de Fonctionnement 5246,22 € 5246,22 €
Budgets votés à l’unanimité,
V- QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux demandes faites par : d’une part : Monsieur COUTURIER qui souhaite
louer le terrain jouxtant sa maison afin de pouvoir clôturer dans les
meilleures conditions son terrain. Il propose de passer un bail emphytéotique.
D’autre part : Monsieur GINO habitant au Poujol qui envisage de transformer une fenêtre en porte fenêtre et faire un escalier sur le domaine public.
À l’unanimité le Conseil Municipal s’oppose à ces deux demandes.
La séance est levée à 21heures
Impasse Lou Ceries