Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FLJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0184
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119094
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DWZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AAC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EOV
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09K0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09K0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D07QG
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147540
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FGE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Changement climatique,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORTAU CONSEIL
DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
N° 20030
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Rénovation et création de fontaines à boire sur le territoire Marseille Provence"
La Métropole Aix-Marseille Provence assure la gestion et l’amélioration du parc des fontaines à boire sur le territoire Marseille Provence, incluant les opérations de création, de remplacement, de valorisation, d’amélioration (circuit fermé, économies d’eau), et d’opérations courantes.
Ces actions menées ont également une finalité écologique : économies d’eau, voire optimisation des consommations électriques et sont susceptibles de bénéficier de subventions, qui seront sollicitées auprès des partenaires concernés (Europe, Département, Région).
Afin d’identifier les prestations et travaux réalisés, la création d’une opération d’investissement est nécessaire.
En effet, actuellement, outre le fait que ces ouvrages sont anciens et vétustes, le parc de fontaines est en augmentation, soit lors des aménagements structurants et requalification menées sur le territoire (Jarret, Centre-Ville, etc), soit par la création de nouveaux points de fontaines à boire: création de nouveaux points d’eau, mise en conformité (économies et gestion de l’eau) des points existants.
Le parc est vieillissant et demande un investissement sur les fontaines les plus anciennes.
Par ailleurs, il est nécessaire d’améliorer le parc existant - notamment pour des raisons d’économies d’eau – en réalisant des suppressions de fontaines à boire en eau perdue, par des fontaines à boutons ou mise en place de fontaines en eau recyclée, afin de les transformer en fontaines ornementales (exemple des fontaines Delibes et Treille à Marseille).
En conséquence il est nécessaire de créer une opération d’investissement n°2022101800, intitulée « Rénovation et création de fontaines à boire sur leterritoire Marseille Provence » pour un montant de 1 200 000 euros TTC inscriteau Budget Primitif de 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 décembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Finances, Budget, patrimoine et administration générale
■ Séance du 16 décembre 2021
■ Approbation de la création et de l'affectation de l'opération
d'investissement - " Rénovation et création de fontaines à boire sur le territoire Marseille Provence"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille Provence assure la gestion et l’amélioration du parc des fontaines à boire sur le territoire Marseille Provence, incluant les opérations de création, de remplacement, de valorisation, d’amélioration (circuit fermé, économies d’eau), et d’opérations courantes.
Ces actions menées ont également une finalité écologique : économies d’eau, voire optimisation des consommations électriques et sont susceptibles de bénéficier de subventions, qui seront sollicitées auprès des partenaires concernés (Europe, Département, Région).
Afin d’identifier les prestations et travaux réalisés, la création d’une opération d’investissement est nécessaire.
En effet, actuellement, outre le fait que ces ouvrages sont anciens et vétustes, le parc de fontaines est en augmentation, soit lors des aménagements structurants et requalification menées sur le territoire (Jarret, Centre-Ville, etc), soit par la création de nouveaux points de fontaines à boire: création de nouveaux points d’eau, mise en conformité (économies et gestion de l’eau) des points existants.
Le parc est vieillissant et demande un investissement sur les fontaines les plus anciennes.
Par ailleurs, il est nécessaire d’améliorer le parc existant - notamment pour des raisons d’économies d’eau – en réalisant des suppressions de fontaines à boire en eau perdue, par des fontaines à boutons ou mise en place de fontaines en eau recyclée, afin de les transformer en fontaines ornementales (exemple des fontaines Delibes et Treille à Marseille).
En conséquence il est nécessaire de créer une opération d’investissement n°2022101800, intitulée « Rénovation et création de fontaines à boire sur le territoire Marseille Provence » pour un montant de 1 200 000 euros TTC inscrite au Budget Primitif de 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
9674
Reçu au Contrôle de légalité le 14 décembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 14 décembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à la rénovation et à la création de fontaines à boire sur le territoire Marseille Provence
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement, n°2022101800 intitulée « Rénovation et création de fontaines à boire sur le territoire Marseille Provence » pour un montant de 1 200 000 euros TTC rattachée au programme 14.1 Voirie Métropolitaine, Code AP 221141.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le Budget Primitif de l’année 2022 et suivants de l’EST du Conseil de Territoire Marseille Provence.L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
CP 2022 : 170 000 euros
CP 2023 : 170 000 euros
CP exercices suivants : 860 000 euros
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Reçu au Contrôle de légalité le 14 décembre 2021