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Ordre du Jour - 20250528 CM ODJ
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Conseil Municipal - CM 20250528 point3
Conseil Municipal - CM 20250528 point10
Conseil Municipal - CM 20250528 point1
Conseil Municipal - CM 20250528 point15a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250528 point15a)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sport,
Numéro DL250425-AJCP01
1/4 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
VIII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
➢ DÉCISIONS DU MAIRE
DM250310-AJCP01
Résiliation partielle du contrat de prêt à usage conclu avec Monsieur Damien BARTH, parcelle S61 N° 179/60 lieu-dit Weichenmatten.
DM250428-VS01
Contrat de mise à disposition d’un emplacement de stationnement au sein du parking situé cour des Echevins au profit de Monsieur HOUOT.
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 3 avril 2025 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL250425-AJCP01
2/4 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Marché de construction d’un hall de des sports
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Avenant N° 1 Lot 04 – forage - 23M070 SPEYSER – 67150 Gerstheim 63 460,00 € 8 000,00 € 9 avril 2025
Marché de construction de l’école élémentaire passive Libermann à Illkirch-Graffenstaden (Adélaïde Hautval)
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Avenant N° 7
Lot 19 –
serrurerie/métallerie -
20M068
EB SERRURERIE –
67330 Griesbach le
Bastberg
192 496,14 € 1 538,30 € 29 avril 2025
Avenant N° 5 Lot 22 – aménagements paysagers - 20M071 EST PAYSAGES
D’ALSACE – 67118
Geispolsheim
40 069,79 € 3 534,00 € 2 mai 2025
Avenant N° 9 Lot 14 – électricité - 20M063 K3E – 67470 Mothern 553 578,75 € 11 748,83 € 19 mai 2025
Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenant HT Date notification
Réalisation d’un terrain de rugby
en gazon synthétique Lot unique – 25M002
LINGENHELD TP –
67203
Oberschaeffolsheim
Tranche ferme :
858 273,58 €
TO n° 01 :
50 312,82 €
TO n° 02 :
23 069,33 €
Total : 931 655,73 €
19 mai 2025 Numéro DL250425-AJCP01
3/4 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Marché de travaux pour la végétalisation et la désimperméabilisation de la place centrale
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Avenant N° 2 Lot unique – 24M021 THIERRY MULLER – 67118 Geispolsheimm 563 801,81 € 82 776,10 € 20 mai 2025
MARCHES DE FOURNITURES
Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenant HT Date notification Accord-cadre de fournitures de
bureau et fournitures
informatiques
Lot unique – 24M087
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE –
54601 Villers les Nancy
Maxi 16 000,00 €/an 9 avril 2025 Numéro DL250425-AJCP01
4/4 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE SERVICES
Prestations de services pour le magazine municipal de la ville d’Illkirch-Graffenstaden
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Avenant n°1 – prolongation 4 mois Lot 01 – 20M138 – régie publicitaire JC CREATION – 67400 Illkirch-Graffenstaden 16164 415,00 € 1613 701,25 €5 1er avril 2025
Avenant n°1 - prolongation 4 mois Lot 03 – 20M140 -
distribution
IMPACT MEDIA PUB –
67100 Strasbourg
5 Mini 18 000 €
Maxi 40 000 €
3 avril 2025
Accord-cadre de sécurité et gardiennage
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Prestations d’ouverture et de
fermeture d’espaces publics Lot 02 – 25M005
SGOF SECURITE –
67400 Illkirch-
Graffenstaden Maxi 15 000,00 €/an 17 avril 2025
Prestations de télésurveillance,
permanence téléphonique et ronde
de surveillance
Lot 01 – 25M005
SGOF SECURITE –
67400 Illkirch-
Graffenstaden
Maxi 45 000,00 €/an 23 avril 2025
Prestations de gardiennage et de
sécurité des événements Lot 03 – 25M005
RAYAN SECURITE –
67200 Strasbourg Maxi 100 000,00 €/an 30 avril 2025