Procès Verbal - PV APPROU 10 04 2024

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Procès Verbal - PV APPROU 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV APPROU 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Châteldon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle des mariages, sous la présidence de

M. Tony BERNARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 5 avril 2024.

PRÉSENTS : M. Tony BERNARD, Mme Patricia CHATAING, Mme Marie PETOT, Mme Marie FRANQUESA, M. Alain

GIRONDE, M. André COSTE, M. Hubert CAURO

ABSENTS EXCUSES : Mme Nathalie SERGERE, M. Renaud DAVAL, Mme Prisca DAUPHIN, M. Aurèle JACQUET, Mme

Hélène DAUPHANT, M. Matthieu GUNTHER.

M. Hubert CAURO a été désigné en qualité de secrétaire.

1. Délibération n°2024/3/24 : FINANCES - Compte de gestion 2023 Budget Principal Communal

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (du trésor public) à

l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les deux décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier, pour

l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Page 1 sur 322. Délibération n°2024/3/25 : FINANCES - Compte de gestion 2023 Budget annexe "Caisse des écoles"

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (du trésor public} à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte

de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier, du budget

annexe de la Caisse des Ecoles, pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Délibération n°2024/3/26 : FINANCES - Compte de gestion 2023 Budget annexe "Lotissement les Champs"

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (du trésor public} à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et sa décision modificative, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier, du budget

annexe du Lotissement les Champs, pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. Délibération n°2024/3/27 : FINANCES - Compte de gestion 2023 Budget annexe "Bois et Forêts"

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (du trésor public) à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et sa décision modificative, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier, du budget

annexe « Bois et Forêts », pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Page 2 sur 325. Délibération n°2024/3/28 : FINANCES - Compte administratif 2023 Budget Communal Principal

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du Budget Communal puis sort de la salle du Conseil, afin

de ne pas prendre part au vote.

Madame Patricia CHATAING prend la présidence du Conseil Municipal, et demande à ses membres de se prononcer

sur le compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le compte

administratif 2023 du budget communal et arrête les comptes comme suit :

6.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Budget prévu 1 145 266,38 €

Réalisé 971713,51€

Recettes

Budget prévu 1 145 266,38 €

Réalisé 1151053,11€

dont résultat antérieur reporté 109 860,67 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Budget prévu 912 814,37 €

Réalisé 488 718,45 €

dont résultat antérieur reporté 0,00 €

Restes à réaliser 209 146,17 €

Recettes

Budget prévu 912 814,37 €

Réalisé 300 389,68 €

dont résultat antérieur reporté 12 971,34 €

Restes à réaliser 305 157,67 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Fonctionnement 179 339,60 €

Investissement -188 328,77 €

Global -8 989,17 €

RESULTAT DEFINITIF (tenant compte des restes à

réaliser)

Fonctionnement 179 339,60 €

Investissement -92 317,27 €

Global 87 022,33 €

Délibération n°2024/3/29 : FINANCES - Compte administratif 2023 Budget annexe "Caisse des écoles"

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget annexe « Caisse des Ecoles » puis sort de la salle

du Conseil, afin de ne pas prendre part au vote.

Madame Patricia CHATAING prend la présidence du Conseil Municipal, et demande à ses membres de se prononcer

sur le compte administratif 2023.

Page 3 sur 32Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le compte

administratif 2023 du budget annexe « Caisse des écoles » et arrête les comptes comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Budget prévu 10 921,84 €

Réalisé 9 064,87 €

Recettes

Budget prévu 10 921,84 €

Réalisé 10 921,84 €

dont résultat antérieur reporté 4 021,84 €

RESULTAT DE CLOTURE

7. Délibération n°2024/3/30 : FINANCES - Compte administratif 2023 Budget annexe "Lotissement les Champs"

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget annexe « Lotissement les Champs » puis sort de

la salle du Conseil, afin de ne pas prendre part au vote.

Madame Patricia CHATAING prend la présidence du Conseil Municipal, et demande à ses membres de se prononcer

sur le compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le compte

administratif 2023 du budget annexe « Lotissement les Champs » et arrête les comptes comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Budget prévu 314 553,66 €

Réalisé 9475,72 €

Recettes

Budget prévu 314 553,66 €

Réalisé 51 499,79 €

dont résultat antérieur reporté 22 732,40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Budget prévu 280 792,94 €

Réalisé 61 846,72 €

dont résultat antérieur reporté (négatif) 40 625,68 €

Restes à réaliser

Recettes

Budget prévu 303 727,66 €

Réalisé 0,00 €

Restes à réaliser

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Fonctionnement 42 024,07 €

Investissement -61 846,72 €

Global

Page 4 sur 328. Délibération n°2024/3/31 : FINANCES - Compte administratif 2023 Budget annexe "Bois et Forêts"

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget annexe « Bois et Forêts » puis sort de la salle du

Conseil, afin de ne pas prendre part au vote.

Madame Patricia CHATAING prend la présidence du Conseil Municipal, et demande à ses membres de se prononcer

sur le compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le compte

administratif 2023 du budget annexe « Bois et Forêts » et arrête les comptes comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Budget prévu 141 641,82 €

Réalisé 61 631,70 €

Recettes

Budget prévu 141 641,82 €

Réalisé 141 641,82 €

dont résultat antérieur reporté 141 641,82 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Budget prévu 437 967,14 €

Réalisé 270 994,53 €

Dont résultat antérieur reporté (déf) 6 687,14 €

Restes à réaliser 64 522,43 €

Recettes

Budget prévu 437 967,14 €

Réalisé 377 129,64 €

Restes à réaliser 43 280,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Fonctionnement

Investissement

Global

réaliser)

RESULTAT DEFINITIF (tenant compte des restes à

80 010,12 €

Fonctionnement

Investissement

Global

9. Délibération n°2024/3/32 : FINANCES - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Budget Principal

communal

80 010,12 €

Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision du

Conseil Municipal,

Considérant que l'affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

n-1,

M. le Maire explique à l'assemblée qu'il est obligatoire d’affecter à minima la somme de 92 317.27€ - correspondant

au résultat définitif déficitaire de la section d'investissement — du résultat de fonctionnement 2023 à la section

d'investissement 2024..

Page 5 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’affecter le résultat de fonctionnement global

cumulé de l’exercice 2023, qui s’élève à 179 339.50 €, comme suit :

+ Affectation complémentaire en réserve

(R1068) : 92 317.27€

° Affectation en excèdent de fonctionnement reporté

(R 002) : 87 022.33 €

10. Délibération n°2024/3/33 : FINANCES - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Budget annexe "Bois

et Forêts"

Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision du

Conseil Municipal,

Considérant que l'affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

n-1,

M. le Maire explique à l’assemblée qu’elle n’a aucune contrainte concernant l'affectation du résultat de

fonctionnement 2023, le résultat d'investissement définitif d'investissement {tenant compte des restes à réaliser)

étant excédentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’affecter le résultat de fonctionnement global

cumulé de l’exercice 2023, qui s'élève à 80 010.12 €, comme suit :

e Affectation complémentaire en réserve

(R1068) : 0.00€

° Affectation en excèdent de fonctionnement reporté

{R 002) : 80 010.12 €

11. Délibération n°2024/3/34 : FINANCES - Fixation des taux d'imposition 2024

M. le Maire rappelle que depuis 2021, la taxe d’habitation concernant les résidences principales est complétement

supprimée, elle ne s'applique plus qu'aux résidences secondaires et aux logements vacants.

Afin de compenser cette perte de ressources, les Communes perçoivent depuis 2021 la part départementale de la

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cette dernière ne correspondant pas exactement à la perte de ressources liée

à la suppression de la Taxe d’Habitation, un coefficient correcteur est appliqué et vient en déduction ou en

complément du produit des impôts directs locaux.

l'explique que la variation des taux de la fiscalité directe communale est strictement encadrée par les règles de lien

entre les taux, fixés à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, notamment concernant la hausse de la taxe

d'habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’appliquer une hausse contenue de la pression fiscale, en appliquant un coefficient de variation

proportionnelle de 1,04675 afin de faire face à la hausse des coûts et de maintenir les projets

d'investissement

Coefficient de

Taxes Taux 2023 variation Taux 2024

Taxe foncière bâtie (TFB) 42,78% 44,78%

Taxe foncière non bâtie (TENB) | 68,98% 104675 72,20%

Taxe d'habitation (TH) 11,90% 12,46%

Page 6 sur 3212. Délibération n°2024/3/35 : FINANCES - Subvention aux associations

M. le Maire présente les dossiers de subventions transmis par les associations et propose de leur allouer les sommes

suivantes pour 2024 :

Montant

Association 2024

HUMUS 0,00 €

Les Loups de Castel Ondon 300,00 €

JSPP Puy Guillaume et Paslières 150,00 €

Le fil d'Ariane 50,00 €

Foyer Socio Educatif du collège de Puy-Guillaume 150,00 €

Association intercommunale pour le Don du Sang bénévole

de P-G 150,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Châteldon et Ris 500,00 €

Club Bouliste de Châteldon 200,00 €

Comité des fêtes 3 000,00 €

TOUF 80,00 €

Fanfare de Châteldon 1 500,00 €

Association Mémorial Seconde Guerre 100,00 €

Association des parents d'élèves du collège de Puy-

Guillaume 100,00 €

CDDSP Thiers Ambert 30,00 €

Femmes élues du PDD 40,00 €

Solidarité Paysans du Puy-de-Dôme 50,00 €

Association pour la sauvegarde de la Credogne et de ses

affluents 250,00 €

Lycée Claude Mercier 50,00 €

TOTAL |__670000|

Mme Marie FRANQUESA, M. Alain GIRONDE et M. Tony BERNARD ne prennent pas part au vote, compte-tenu du fait

qu'ils font chacun partie du bureau d’une des associations demanderesses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

e D'’allouer les subventions aux associations telles que figurant dans la proposition susmentionnée.

13. Délibération n°2024/3/36 : FINANCES - Budget primitif 2024 Budget Principal Communal

Considérant la note de présentation du budget primitif 2024 annexée à la présente délibération,

Après avoir entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le

budget primitif communal 2024, qui s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement : 1 099 143,33 €

e Section d'investissement : 1 007 948.57 €

Page 7 sur 3214. Délibération n°2024/3/37 : FINANCES - Budget primitif 2024 Budget annexe “Parc Locatif Communal"

Considérant la note de présentation du budget primitif 2024 annexée à la présente délibération,

Après avoir entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le

budget primitif 2024 du budget annexe « Parc locatif Communal », qui s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement : 75 000,00 €

e Section d'investissement : 242 367.00 €

15. Délibération n°2024/3/38 : FINANCES - Budget primitif 2024 Budget annexe “Bois et Forêts"

Considérant la note de présentation du budget primitif 2024 annexée à la présente délibération,

Après avoir entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le

budget primitif 2024 du budget annexe « Bois et Forêts », qui s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement : 145 510.12 €

e Section d'investissement : 322 693.00 €

16. Délibération n°2024/3/39 : FINANCES - Budget primitif 2024 Budget annexe "Caisse des écoles"

Considérant la note de présentation du budget primitif 2024 annexée à la présente délibération,

Après avoir entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le

budget primitif 2024 du budget annexe « Caisse des Ecoles », qui s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement : 13 000,00 €

17. Délibération n°2024/3/40 : FINANCES - Budget primitif 2024 Budget annexe "Lotissement les Champs"

Considérant la note de présentation du budget primitif 2024 annexée à la présente délibération,

Après avoir entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le

budget primitif 2024 du budget annexe « Lotissement les Champs », qui s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement : 100 517.07 €

e Section d'investissement : 81 418.72 €

18. Délibération n°2024/3/41 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles B74, B97, B103, B169, G412,

G1341 au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte »:

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

B 74 LES CHEVRETTES 170

B97 LES CHEVRETTES 761

B 103 LES CHEVRETTES 195

B 169 LES CHEVRETTES 275

G 412 LES SAULIERES 571

G 1341 LES BOULETTES 720

G 1343 LES BOULETTES 265

Total 2957

Page 8 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

°e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

° De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

19. Délibération n°2024/3/42 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle A43 prix 1000 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 43 LES ONGHEONS 2462

TOTAL 2462

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 1000 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

° D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

20. Délibération n°2024/3/43 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles B113, B115, B179, E875, G483,

G1284, G1324, AD203, AD225 au prix de 580 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte »:

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

B 113 LES CHEVRETTES 326

B 115 LES CHEVRETTES 1692

B 179 LES CHEVRETTES 535

E 875 GOUTTE LOUBRE 483

G 483 LES SAULIERES 446

G 1284 TISSONNIERE 50

G 1324 TISSONNIERE 358

AD 203 CHASSEREELE 1697

AD 225 CHASSERELLE 251

TOTAL 5838

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 580 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

°e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 9 sur 3221. Délibération n°2024/3/44 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles D664, E534, E557, E687, E688,

AC158, À 621 au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale et du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture

verte » :

1. Commune de Châteldon :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

D 664 LA BOUGERAUDE 952

E 534 CHASSERELLE 554

E557 CHASSERELLE 101

E 687 CHASSERELLE 512

E 688 CHASSERELLE 100

AC 158 L AIRE 68

TOTAL 2287

2. Commune de Puy-Guillaume :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 621 PRE D EAU 650

TOTAL 650

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

22. Délibération n°2024/3/45 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle E528 prix 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m°?

E 528 CHASSERELLE 94

TOTAL 94

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 1€ ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

° De désigner Maître Correze-Guilleux, 63290 Puy-Guillaume, comme notaire chargée de l'affaire pour la

Commune {en lien avec le notaire du vendeur, Maître Pleau-Regnier, 45160 Olivet).

Page 10 sur 3223. Délibération n°2024/3/46 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle E472 prix 1

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte »:

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

E472 CHASSERELLE 363

TOTAL 363

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 1€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

°e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

24. Délibération n°2024/3/47 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles E890, E1017, E1018, G842, G29

au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

E 890 GOUTTE LOUBE 13

E 1017 GOUTTE LOUBE 175

E 1018 GOUTTE LOUBE 97

G 842 TISSONNIERE 294

G 29 GOUTTE DES DINS 1540

Total 2119

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

25. Délibération n°2024/3/48 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles E440 -E639 - E703 E715 - E1287

au prix de 250 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

E 440 CHASSERELLE 442

E 639 CHASSERELLE 48

E 703 CHASSERELLE 30

E 715 CHASSERELLE 858

E 1287 LE COIN 318

TOTAL 1696Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 250 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

26. Délibération n°2024/3/49 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d’une superficie de 48 278 m°?

au prix de 32 500 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale et du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture

verte »:

1- Commune de Châteldon :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

E 1213 CHEZ GIRONDE 347

E 1216 CHEZ GIRONDE 85

E 1217 CHEZ GIRONDE 44

B21 LE GRAND ET LE POINTU 469

B27 LA BLETTE 10400

B 28 LA BESSIERE 9770

B 294 LA GOULETAS 3840

D 551 LE GRAND REIX 1087

D 569 LA FAYE 1097

E 551 CHASSERELLE 533

E 618 CHASSERELLE 453

E 983 GOUTTE LOUBE 635

E 1035 LE NOYER POURRI 7193

E 1180 LES GIGOUNONS 5165

E 1181 LES GIGOUNONS 3086

E 1183 LES GIGOUNONS 508

E 1190 LES GIGOUNONS 382

E 1260 CHEZ GIRONDE 205

E 1261 CHEZ GIRONDE 409

TOTAL 45708

2. Commune de Saint-Victor-Montvianeix

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m2?

AT 57 LES CHARBONNIERS 2570

TOTAL 2570

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 32500 € ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 12 sur 3227. Délibération n°2024/3/50 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G1505, A14, E515, E566, E568,

E717, G311, G1522, G1524, AD249 au prix de 1 004 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale et du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture

verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale 7 l'observation

G 1505 VECOU 126 LOT BND

A 14 LES ONGHEONS 3343

E 515 CHASSERELLE 203

E 566 CHASSERELLE 312

E 568 CHASSERELLE 358

E 717 CHASSERELLE 578

G311 GOUTTE RICHARD 136

G 1522 VECOU 32

G 1524 VECOU 133

AD 249 CHASSERELLE 274

Total 5495

28. Délibération n°2024/3/51 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle E472 au prix de 400 €

M. le Maire présente le projet d’acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

AD 244 CHASSERELLE 2046

TOTAL 2046

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 400€ ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 13 sur 3229. Délibération n°2024/3/52 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle A84 au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

A84 REIX DU PUY 1541

TOTAL 1541

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 1€ ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

30. Délibération n°2024/3/53 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G33, G167, G689, G1153 au prix

de 700 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

G 33 GOUTTE DES DINS 1175

G 167 LE GRAND REIX 1515

G 689 LES SERVES 89

G 1153 TISSONNIERE 495

Total 3274

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D'’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 700 £ :

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

° De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

31. Délibération n°2024/3/54 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A19, A32, A39, A53, A335 A336

au prix de 2 500€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale

Réf Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m2?

A 19 LES ONGHEONS 2110

À 32 LES ONGHEONS 4090

À 39 LES ONGHEONS 231

À 53 LES ONGHEONS 309

A 335 LE MOUFET 1193

À 336 LE MOUFET 6260

TOTAL 14193

Page 14 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 2 500 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

32. Délibération n°2024/3/55 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle A926 au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

A926 LES BAS PRES 1246

TOTAL 1246

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 1€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

33. Délibération n°2024/3/56 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d'une superficie de 10 188 m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m2?

B 226 GOUTTE VERTAIZON 907

G 837 TISSONNIERE 950

B 145 LES CHEVRETTES 1611

B 232 GOUTTE VERTAIZON 904

E 619 CHASSERELLE 478

E 1074 PUY CHEVALET 206

E 1075 PUY CHEVALET 728

E 1076 PUY CHEVALET 1

F 187 CHEZ MOREL 513

F 443 LA GENETE 1000

G 520 LES SAULIERES 252

G 917 PIATROT 188

G 1237 TISSONNIERE 235

G 1240 TISSONNIERE 457

G 1336 LES BOULETTES 300

G 1580 VECOU 475

G 1779 PIERRE TETE 465

AC 97 L AIRE 184

AD 71 LA MORGATE 334

Total 10188

Page 15 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D'’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

° D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

34. Délibération n°2024/3/57 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A897, A161, A162, A214, A15,

A239, A240, A867, A880, A891, A896, A1132 au prix de 27 500€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 897 DUTRE 1630

A 161 PRE CORNARD 15230

À 162 PRE CORNARD 7190

À 214 PODEME 4030

A15 PODEME 13360

À 239 PLANDE LA BERTHE 5940

À 240 PLANDE LA BERTHE 9210

À 867 REIX DES FOURNAUX 1247

A 880 REIX DES FOURNAUX 920

A 891 DUTRE 384,

À 896 DUTRE 4849

À 1132 LA MARION 110

Total 64100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 27 500€ ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

35. Délibération n°2024/3/58 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G594, G837 {BND lot 3), G841

au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale | Localisation | Superficie fiscale en m2 Observation

G 594 LES SAULIERES 1136

G 837 TISSONNIERE 238 BND lot 00AC003

G 841 TISSONNIERE 284

1658

Page 16 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

36. Délibération n°2024/3/59 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d’une superficie de 4 130 m? au

prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d'un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte »:

1. Commune de Châteldon :

2. Commune de Puy-Guillaume :

Numéro court LD CADASTRAL Superficie fiscale en m?

E 896 GOUTTE LOUBE 102

E 937 GOUTTE LOUBE 507

E 938 GOUTTE LOUBE 192

G 970 PIATROT 14

G 981 PIATROT 342

G 1260 TISSONNIERE 221

G 1268 TISSONNIERE 184

G 1305 TISSONNIERE 100

G 1308 TISSONNIERE 985

AB 36 LES RIVES 62

AC 57 L AIRE 221

Total 2930

Numéro court LD CADASTRAL Superficie fiscale en m?

A 457 MALATRAIT 1150

À 459 MALATRAIT 50

Total 1200

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1€;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 17 sur 3237. Délibération n°2024/3/60 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A360, A986, E1122, E1124,

E1125, E1126, E1308 au prix de 500 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale et du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture

verte »:

Numéro court LD CADASTRAL Superficie fiscale en m?

A 360 LE BOIS 1427

À 986 LA CROIX 663

E 1122 GOUTTE ALBERT 7

E 1124 GOUTTE ALBERT 260

E 1125 GOUTTE ALBERT 286

E 1126 GOUTTE ALBERT 607

E 1308 GOUTTE ALBERT 52

Total 3302

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D'’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 500 € :

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

38. Délibération n°2024/3/61 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A374, F134, G424, AD241,

AD250 au prix de 500 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale et du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture

verte »:

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

A 374 LE BOIS 1335

F 134 CHEZ MOREL 245

G 424 LES SAULIERES 298

AD 241 CHASSERELLE 153

AD 250 CHASSERELLE 340

Total 2871

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 500 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

° _ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure :

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 18 sur 3239. Délibération n°2024/3/62 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles B61, D497 au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale et du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture

verte » :

Numéro court LD CADASTRAL Superficie fiscale en m?

B 61 LES MORILLONS 3069

D 497 LE BOUCHET 1838

Total 4907

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 €;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

40. Délibération n°2024/3/63 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A362, A438, A934, A1251,

A1279, A1301 au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m°?

À 362 LE BOIS 885

À 438 LA BUISSONNIERE 256

A 934 LES BAS PRES 1083

A 1251 LE MOULIN DE LA VIGNOLLE 382

A 1279 ARNAUD 2064,

A 1301 EGAUD 1540

Total 6210

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 19 sur 3241. Délibération n°2024/3/64 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles E441, E442, E466, G457, G992,

G1012, G1253, G1326, AD95 au prix de 440 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

E 441 CHASSERELLE 83

E 442 CHASSERELLE 462

E 466 CHASSERELLE 144

G457 LES SAULIERES 313

G 992 PIATROT 413

G 1012 PIATROT 478

G 1253 TISSONNIERE 136

G 1326 TISSONNIERE 201

AD 95 LA MORGATE 210

Total 2440

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 440 € ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

42. Délibération n°2024/3/65 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A23 et A24 au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

A 23 LES ONGHEONS 3695

A 24 LES ONGHEONS 2540

Total 6235

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

° D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

°e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 20 sur 3243. Délibération n°2024/3/66 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G1452, E781, G1482, G1725,

AC17 au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parceiles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

G 1452 VECOU 267

E 781 PUY MOREL 709

G 1482 VECOU 463

G 1725 PIERRE TETE 763

AC 17 LAYAT 956

Total 3158

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1€;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

44. Délibération n°2024/3/67 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle E567 au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

E 567 CHASSERELLE 483

TOTAL 483

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 1€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D'’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 21 sur 3245. Délibération n°2024/3/68 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G34, G35, G52, G169, G170,

G171, G172 au prix de 300 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

G 34 GOUTTE DES DINS 355

G 35 GOUTTE DES DINS 38

G 52 GOUTTE DES DINS 914

G 169 LE GRAND REIX 446

G 170 LE GRAND REIX 373

G 171 LE GRAND REIX 277

G 172 LE GRAND REIX 531

Total 2934

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 300 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

° D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

46. Délibération n°2024/3/69 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles C123, E729, E770, F336, F336,

G1181 au prix de 500 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale et du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superfieie fiscale en

C 123 GOUTTE MONTAJUS 9580

E 729 CHASSERELLE 418

E 770 DERRIERE LE CHÂTEAU 190

F 336 LES BARAQUES 254

G 1181 TISSONNIERE 183

AD 259 LES MOTTES 586

Total 11211

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 500 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 22 sur 3247. Délibération n°2024/3/70 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A229, A258, A276, A209, A34,

A988 au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 229 PRE DE LA CROIX 534

A 258 LA FONTAINE 274

À 276 CHEZ TUILIER 19

A 209 LA PLANCHE 5820

À 34 L ARDAILLER 9460

À 988 LA CROIX 2692

TOTAL 18 799

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1€;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 23 sur 3248. Délibération n°2024/3/71 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d'une superficie de 19 103 m?

au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en

F 123 CHEZ MOREL 565

G 602 LES SAULIERES 921

G 603 LES SAULIERES 1857

A2 LES ONGHEONS 5800

A3 LES ONGHEONS 1630

B 178 LES CHEVRETTES 178

B 215 GOUTTE VERTAIZON 625

E 859 GOUTTE LOUBE 237

E 874 GOUTTE LOUBE 317

E 886 GOUTTE LOUBE 207

E 887 GOUTTE LOUBE 450

E 899 GOUTTE LOUBE 138

E 911 GOUTTE LOUBE 68

E 1000 GOUTTE LOUBE 355

E 1001 GOUTTE LOUBE 265

E 1012 GOUTTE LOUBE 290

E 1086 PUY CHEVALET 995

E 1136 GOUTTE ALBERT 105

F 367 LES BARAQUES 176

G 1087 TISSONNIERE 185

G 1287 TISSONNIERE 305

G 1449 LES PENDERIES 195

G 1499 VECOU 702

G 1625 VECOU 572

AB 308 LES CONDAMINES 323

AC 13 LAYAT 973

AD 171 DERRIERE LE CHÂTEAU 57

AD 172 DERRIERE LE CHÂTEAU 310

AD 194 DERRIERE LE CHÂTEAU 174

AD 197 DERRIERE LE CHÂTEAU 78

Total 19103

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure :

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 24 sur 3249. Délibération n°2024/3/72 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d'une superficie de 6 081 m°? au

prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

Réf. Le Superficie fiscale en Cadastrale Localisation m

B 149 LES CHEVRETTES 170

E 164 L OUSSIÈRE 367

E 428 CHASSERELLE 106

E 438 CHASSERELLE 1549

E 496 CHASSEREELE 127

E 612 CHASSERELLE 126

E 622 CHASSERELLE 150

E 822 GOUTTE LOUBE 480

E 823 GOUTTE LOUBE 800

E 1051 PUY CHEVALET 405

F 384 LES BARAQUES 403

G 242 GOUTTE RICHARD 227

G 1254 TISSONNIERE 229

G 1334 LES BOULETTES 242

G 1982 TISSONNIERE 445

AD 235 CHASSERELLE 255

TOTAL 6081

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1€ ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

50. Délibération n°2024/3/73 : BOIS ET FORET - Acquisition d’un lot de parcelles A54 et Z156 au prix de 1041 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Commune

Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

A54 LES ONGHEONS 345 Châteldon

2156 LES ONGHEONS 6592 Ris

TOTAL 6937

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1041 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e _ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 25 sur 3251. Délibération n°2024/3/74 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles A354, A367, A409 au prix de 13

575 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m°?

À 354 LE BOIS 914

A 367 LE BOIS 1280

A 409 LA CAVE 3465

TOTAL 5659

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

° D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 400 € ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

52. Délibération n°2024/3/75 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d'une superficie de 54 300 m?

au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 354 LE BOIS 914

A 367 LE BOIS 1280

À 409 LA CAVE 3465

TOTAL 5659

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 400 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 26 sur 3253. Délibération n°2024/3/76 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G31 et G32 au prix de 1 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 352 LE BOIS 2241

A 355 LE BOIS 1532

A 370 LE BOIS 345

A371 LE BOIS 5080

À 372 LE BOIS 4940

A 472 LE BALARD 11860

À 949 GROSBET 1452

A 972 BOIS GARDIEN 2430

A 973 BOIS GARDIEN 7940

À 979 BOIS GARDIEN 2670

A 980 LA CROIX 13810

TOTAL 54300

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 13 575€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

54. Délibération n°2024/3/77 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G1162, G1542, G237 au prix de

1€

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà approuvé l'acquisition du lot de parcelles G1162, G 1542 et G

222 au prix d’1 € par délibération n°2023/1/6bis.

Le vendeur ne souhaite plus vendre la parcelle G 222, mais ajouter au lot la parcelle G 237.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, d'acquérir dans le cadre du projet de préservation de la « ceinture verte »,

le lot de parcelles suivant au prix d’1 € :

Réf. Cadastrale Superficie fiscale en m?

G 1162 392

G 1542 425

G 237 449

1266 m°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’abroger la délibération n°2023/1/6bis

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

€;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 27 sur 3255. Délibération n°2024/3/78 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles G184, G200, G1564, G47, G48,

G49, G373, G374, G378 au prix de 500 €

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition d’un lot de parcelles boisées d’une surface

totale 6560 m? au prix de 450 € par délibération n°2023/7/172.

Le vendeur souhaite que la proposition soit sensiblement modifiée concernant le contenu du lot et le prix

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, d'acquérir dans le cadre du projet de développement de la forêt

communale, le lot de parcelles suivant au prix de 500 € :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

G47 GOUTTE DES DINS 1416

G 48 GOUTTE DES DINS 217

G 49 GOUTTE DES DINS 2082

G 184 GOUTTE RICHARD 158

G 200 GOUTTE RICHARD 223

G 373 LES SAULIERES 303

G 374 LES SAULIERES 393

G 378 LES SAULIERES 572

G 1564 VECOU 441

TOTAL 5805

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

° D’abroger la délibération n°2023/7/172 ;

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 500 €:

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

56. Délibération n°2024/3/79B : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles pour une superficie de 14 706

m? au prix de 1100 €

Cette délibération retire et remplace la délibération n°2024/3/79 pour erreur matérielle.

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition d’un lot de parcelles boisées d’une surface

totale de 16148 m?° au prix de 1100 € par délibération n°2023/2/48bis.

Suite aux échanges dans le cadre des procédures préalables à la vente, le vendeur a souhaité ajouter au lot un bien

non délimité, cadastré A331 pour une surface totale de 878 m2.

Page 28 sur 32Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition d'acquisition modifiée, au prix de 1100 €,

concernant le lot de parcelles suivant :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie (m2?)

G 0257 GOUTTE RICHARD 212

G 0283 GOUTTE RICHARD 590

G 1908 LES SAULIERES 882

G 0422 LES SAULIERES 104

G 0423 LES SAULIERES 136

G 0534 LES SAULIERES 182

G 0558 LES SAULIERES 221

G 0555 LES SAULIERES 162

G 0580 LES SAULIERES 122

G 0554 LES SAULIERES 574

G 0535 LES SAULIERES 87

G 0536 LES SAULIERES 221

G 0531 LES SAULIERES 1494

G 0528 LES SAULIERES 251

G 0533 LES SAULIERES 247

G 0537 LES SAULIERES 180

G 0541 LES SAULIERES 201

G 0417 LES SAULIERES 419

G 0562 LES SAULIERES 814

G 0544 LES SAULIERES 164

G 0547 LES SAULIERES 1294

G 0546 LES SAULIERES 1090

F 0318 LES BARAQUES 511

A 0328 LE MOUFET 3076

A 0326 LE MOUFET 2886

G 0425 LES SAULIERES 28

A 331 LE MOUFET 878

TOTAL 14706

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’abroger la délibération n°2023/2/48 bis ;

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1100 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, 63290 Puy-Guillaume, comme notaire chargée de l’affaire pour la

Commune (en lien avec la notaire du vendeur, Maître Moulier, 03110 Vendat).

Page 29 sur 3257. Délibération n°2024/3/80 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d'une superficie de 21696 m?

au prix de 2 700 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre des

projets de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » et de développement de la forêt communale

Superficie

Réf. Cadastrale Localisation en m°? Observations

E 1160 GOUTTE ALBERT 1640 BND - lot 1

E 1161 GOUTTE ALBERT 483 BND -lot 1

B51 LES MORILLONS 3265

B 191 LES CHEVRETTES 3350

D 490 LA GOUTTE 560

D 496 LE BOUCHET 731

D 499 LE BOUCHET 1268

E 242 CHEZ MONAT 1204

E 243 CHEZ MONAT 215

E 244 CHEZ MONAT 167

E 984 GOUTTE LOUBE 369

E 987 GOUTTE LOUBE 330

E 1034 LE NOYER POURRI 4115

E 1055 PUY CHEVALET 258

E 1057 PUY CHEVALET 272

E 1150 GOUTTE ALBERT 106

E 1162 GOUTTE ALBERT 605

E 1163 GOUTTE ALBERT 2758

TOTAL 21696

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 2 700 €;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

58. Délibération n°2024/3/81 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle D534 au prix de 300€

M. le Maire présente le projet d'acquisition de la parcelle boisée D 534, sise Les Signats, d’une superficie de 2631 m?

au prix de 300 € qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet de développement de la forêt communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle D 534 au prix de 300 €;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 30 sur 3259. Délibération n°2024/3/82 : BOIS ET FORET - Acquisition d'un lot de parcelles d'une superficie de 7460 m°? au

prix de 4500 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre des

projets de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » et de développement de la forêt communale

Superficie

Réf. Cadastrale Localisation en m?

E 773 Derrière le Château 710

E 1061 Puy Chevalet 341

E 1062 Puy Chevalet 873

G 928 Piatrot 672

G1209 Tissonière 202

G1210 Tissonière 492

A8 Les Ongheons 491

A9 Les Ongheons 360

B121 Les Chevrettes 612

E 888 Goutte Loube 10

E 989 Goutte Loube 654

E 997 Goutte Loube 289

E 1021 Goutte Loube 115

E 1032 Goutte Loube 422

G 1531 Vecou 439

G 1534 Vecou 778

TOTAL 7460

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 4 500 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 31 sur 3260. Délibération n°2024/3/83 : BOIS ET FORET - Acquisition de la parcelle G1755 au prix de 100 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition de la parcelle G 1755, d’une superficie de 566 m2, au prix de 100 €, qui

présente un intérêt particulier dans du projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle G 1755 au prix de 100 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

61. Délibération n°2024/3/84 : Ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2024 et du 1°’ semestre 2025,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre

du budget mais à celui de sa trésorerie,

M. le Maire expose qu’il y a un décalage entre les sorties de fonds liées aux opérations d'investissement réalisées sur

2023 et en cours sur 2024, et les entrées de fonds correspondants au versement des subventions, qui génère un besoin

de trésorerie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D'ouvrir un crédit de trésorerie de 150 000 euros ;

e D'’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les

établissements bancaires ;

e D’autoriser le maire à signer la convention à intervenir, et tout document afférent à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

À Châteldon, le 12 JUIN 7074

Le secrétaire de séance

Hubert CAURO Tony BERNARD

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