Procès Verbal - PV APPROU 04 10 2023

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Procès Verbal - PV APPROU 04 10 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV APPROU 04 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du 4 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

Châteldon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle des mariages, sous la présidence

de M. Tony BERNARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 29 septembre 2023.

PRÉSENTS : M. Tony BERNARD, Mme Patricia CHATAING, Mme Marie FRANQUESA, M. Alain GIRONDE, Mme

Nathalie SERGERE, M. André COSTE, M. Hubert CAURO, M. Aurèle JACQUET, Mme Marie PETOT, Mme Hélène

DAUPHANT, M. Matthieu GUNTHER.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Hélène BOUTHEON a donné procuration à Mme Marie FRANQUESA.

M. Renaud DAVAL a donné procuration à M. Tony BERNARD.

Mme Prisca DAUPHIN a donné procuration à Mme Patricia CHATAING.

M. Aurèle JACQUET a été désigné en qualité de secrétaire.

1. Délibération n°2023/6/91 : Budget Principal Communal Décision modificative n°1

Considérant qu'il y a lieu d'adopter certaines modifications et certains ajustements budgétaires au budget

Communal Principal 2023, tels que détaillés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT - VIREMENT DE CREDITS

Sens | Chap. | Compte BP Dm n°1 Budget Final

011 615221 20 000,00 -5 500,00 14 500,00

011 615551 20 000,00 -5 000,00 15 000,00

D 012 633 7 500,00 500,00 8 000,00

D 012 6413 73 920,05 2 500,00 76 420,05

D 012 6411| 255 500,00 -2 500,00 258 000,00

D 012 6450 | 141 000,00 7 500,00 148 500,00

D 66 66111 9 886,00 2 500,00 12 386,00

TOTAL des modifications en DEPENSES |INVESTISSEMENT

Sens | Chap. | Compte | Opérations BP Dm n°1 | Budget Final

184 -

D 21 2184 | Maternelle 0,00 | 13 000,00 13 000,00

184 -

D 23 231 | Maternelle 297 420,00 | -11 000,00 | 286 420,00

D 23 231 | 182 - Eglise 10 000,00 | 40 000,00

D 16 1641 | non affecté 50 008,00 1 000,00 51 008,00

D 21 2152 | non affecté 5 000,00 | -2 000,00 3 000,00

D 21 2158 | non affecté 11 900,00 | -4667,00 7 233,00

D 21 2184 | non affecté 5 000,00 2 000,00 7 000,00

TOTAL des propositions en DEPENSES

R 13 1321 | non affecté 0,00 | 4 000,00 4 000,00

R 13 1321 | 182 - Eglise 0,00 | 16 458,00 16 458,00

R 13 1323 | 182 - Eglise 0,00 9 875,00 9 875,00

R 10] 10251 | 182 - Eglise 0,00 8 000,00 8 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

TOTAL des modifications en RECETTES

e D’approuver la proposition de décision modificative n°1 du budget communal 2023 telle que

susmentionnée.

2. Délibération n°2023/6/92 : Budget annexe Bois et Forêts Décision modificative n°1

Considérant qu'il y a lieu d'adopter certaines modifications et certains ajustements budgétaires au budget

annexe Bois et Forêts 2023, tels que détaillés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT - Virement de crédits

Sens | Chap | Compte Budg. Prim DM n°1 Budg. Final

66 66111 0,00 2 960,00 2 960,00

D 11 61524 69 884,32 -2 960,00 66 924,32

Total des modifications en dépenses 0,00 €

INVESTISSEMENT

Sens | Chap | Compte Budg. Prim DM n°1 Budg. Final

21 2117 350 000,00 43 280,00 393 280,00

16 1641 0,00 1 050,00 0,00

21 2157 12 000,00 -1 050,00 10 950,00

Total des modifications en dépenses 43 280,00 €

R | 13 | 1321 0,00 43 280,00 43 280,00

Total des modifications en recettes 43 280,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’approuver la proposition de décision modificative n°1 du budget annexe Bois et Forêts 2023 telle que

susmentionnée.

Page 2 sur 323. Délibération n°2023/6/93 : Redevance d'occupation du domaine public 2023 due par GRDF

L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur le domaine public communal

donne lieu au paiement d’une redevance (RODP} conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

° D’approuver le montant de la RODP due par GRDF pour 2023 qui s'élève à 359 € pour 4 526 mètres de

canalisation.

4. Délibération n°2023/6/94 : Remboursement des dépenses engagées par un administrés afin de réparer

son véhicule endommagé par une dégradation anormale de la voirie communale

M. Hubert CAURO, intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote.

M. le Maire présente la demande de M. Hubert CAURO qui souhaite être indemnisé suite à une crevaison sur sa

voiture liée à la dégradation anormale du chemin de « Chez Thuillier ». En effet avec l’usure du chemin des

morceaux de ferrailles étaient à nu sur le chemin.

Ce dernier présente deux factures réglées directement au prestataire SARL Garage Lemaire pour le changement

de pneus crevés :

- Facture n°12712 du 17/07/2023 : 143.57 € TTC

- Facture n°12737 du 25/07/2023 : 145.60 € TIC

TOTAL : 289.17 € TIC

Considérant le lien de causalité direct entre la dégradation anormale et exceptionnelle du chemin, et les

dommages causés sur le véhicule de l’administré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

e D'indemniser M. Hubert CAURO à hauteur du montant de la facture de réparation présentée par ce

dernier, à savoir 289.17 €

5. Délibération n°2023/6/95 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade au 1° décembre 2023

- Grade actuel : Adjoint Technique Principal 2°" classe

- Avancement possible : Adjoint Technique Principal 1°" classe

Le tableau des effectifs actuels ne dispose pas d’un poste vacant d’adjoint Technique Principal de 1°"® classe à

temps complet.

Page 3 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e De créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe à temps complet

e De modifier le tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2023 comme suit :

Temps

, _. |Effectif complet (TC) / | Effectif FILIERE/Grade Catégorie

EE budgétaire | Temps non | pourvu

complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial A 1 TC 1

Adjoint Administratif Territorial foin ds ratif Territoria c j rc ;

Principal de 1ère classe

TC Adjoint Administratif Territorial C

2 |

28/35°"e 0

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise € 1 TC

Adjoint Technique Territorial

C 2 Principal de 1ère classe 17,5/35èe =1 1

TC=3 1 ASIE Tecnique

Territorial c 5 32/35ème = 1

Principal de 2ème classe |

28/35°"e =1 0

TC=2 0

Adjoint Technique Territorial C 4 28/35 =] 1

17,5/35È"e =1 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint Territorial d'Animation | ES C 2 17,5/35ème-2 d Principal de 2ème Classe

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé Principal des

écoles maternelles de 1ère C 1 28/35ème 1

classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Gard Ch êt Chef a 8 ampêtre e € ñ TC ü

Principal

1 1 TOTAUX

C 19 9

6. Délibération n°2023/6/96 : Recrutement d’un emploi non permanent chargé de projet « développement

des forêts communales »

7.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment :

-_ L'article L313-1 qui dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité.

-_ L'article L. 332-24 qui prévoit que les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération

identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet

ou de l'opération.

Vu le décret 88-145 modifié,

Page 4 sur 32Cette délibération retire et remplace la délibération n°2023/6/96 pour erreur matérielle.

M. le Maire expose que le contrat de projet relatif au développement de la forêt communale prendra fin au

31/12/2023.

Bien que toujours en cours, ce dernier a évolué de la façon suivante :

- Extension du périmètre d'intervention suite à l'intérêt manifesté pour le service forêt crée au sein de la

Commune de Châteldon par d’autres Communes Forestières du territoire

- Evolution des missions

M. le Maire précise que le service forêt pourra faire l’objet d’une mise à disposition partielle par biais

conventionnel auprès des autres Communes Forestières du Bassin de la Communauté de Communes TDM.

M. le Maire présente la proposition suivante à l'assemblée :

- La création d’un emploi non permanent de chargé.e de projet à temps complet à compter du 1°’ janvier

2024, relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de technicien principal de 1° classe.

- Cet emploi est créé pour une durée d’1 an soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

- l'agent recruté sera chargé des fonctions suivantes :

o Etablissement d’un plan d'action pour chaque Commune, en lien avec l'ONF

o Négociation foncière en vue d'accroître les périmètres des forêts communales

o Optimisation du patrimoine forestier

o Gestion de l'entretien du patrimoine forestier

o Communication

- L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L.332-24 du Code Général de la

Fonction Publique.

- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de

technicien principal de 1ère classe, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise

pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience.

- Le candidat retenu pourra bénéficier du régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De créer un emploi non permanent de chargé.e de projet « développement des forêts communales »

dans les conditions susmentionnées ;

e D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;

e D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement ;

8. Délibération n°2023/6/97 Accroissement temporaire d’activité, période du 1/09/2023 au 31/08/2024

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-,1

Considérant qu'il peut s'avérer nécessaire de recruter temporairement deux personnels en renfort pour faire face

à un accroissement temporaire d'activité dans les services périscolaires municipaux pour l'année Scolaire 2023 —

2024,

Considérant qu’il peut s'avérer nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques dans le cadre des projets de rénovation des

bâtiments et d'embellissement du bourg,

Considérant qu'il peut s'avérer nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité dans le cadre de la mise en place du nouveau service des titres sécurisés, de

la mise à jour des archives, ainsi que de la valorisation touristique du bourg et des hébergements communaux,

Page 5 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'autoriser le recrutement, selon les besoins temporaires qui seront identifiés pendant la période du 1°

septembre 2023 au 31 août 2024, de 4 personnels contractuels pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité sur les supports suivants :

o Service entretien des locaux et école : 2 agents en plus en simultanée à 35h00 hebdomadaire

maximum. Leur rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire

des Adjoints Techniques Territoriaux.

o Service Technique : 1 agent au plus à 35h00 hebdomadaire maximum. Sa rémunération sera

calculée sur la base du 1°’ échelon de la grille indiciaire des Adjoints Techniques Territoriaux.

o Secrétariat, 1 agent au plus à 35h00 hebdomadaire maximum. Sa rémunération sera calculée

sur la base du 1°’ échelon de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs Territoriaux.

9. Délibération n°2023/6/98 — Prescription de la modification du PLU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 du code de l’urbanisme,

Vu le schéma de cohérence territoriale Livradois Forez approuvé le 15 janvier 2022

Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur approuvé le 20/09/2017,

Vu la délibération du 27/09/2017 approuvant l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

devenue Site Patrimonial Remarquable,

Considérant l'opportunité de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme {ci-après PLU) afin d'aboutir à :

- Une meilleure préservation de la trame verte et à la protection des arbres remarquables,

- Une actualisation du repérage des bâtiments pouvant changer de destination,

- La résolution des difficultés d'interprétation ou d'application rencontrées lors de l'instruction des

demandes d'autorisation d'urbanisme,

Considérant que ces évolutions resteront cohérentes avec le Programme d'Aménagement et de Développement

Durable,

M. le Maire propose d'engager une procédure de modification du PLU de la Commune afin d'attendre les

objectifs susmentionnés, notamment par le biais des outils suivants :

- Préservation et protection de la trame verte et des arbres remarquables :

o Règlement graphique : Elargissement des emprises des Espaces Boisés Classés et/ou des secteurs

identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l'urbanisme

o Règlement écrit : clarification permettant la préservation des boisements

- Bâtiments pouvant changer de destinations :

o Règlement graphique : actualisation afin de parvenir à une cohérence sur le territoire

- Résolution des difficultés d'interprétation ou d'application rencontrées lors de l'instruction des demandes

d'autorisation d'urbanisme :

© Modifier ou préciser les règlements écrits de certaines zones

M. le Maire précise que les évolutions envisagées s'inscrivent en cohérence avec le Programme d'Aménagement

et de Développement Durable ainsi qu'avec le règlement « Site Patrimoine Remarquable ».

M. le Maire informe l'assemblée sur le déroulement de la procédure de modification de droit commun du PLU :

1. Phase d'étude, concomitamment à une phase de concertation avec la population, permettant d'aboutir à

la finalisation du projet de modification du PLU.

2. Enquête publique

3. Approbation de la modification de droit commun du PLU

Page 6 sur 32M. le Maire propose, lors de la phase d'étude les modalités de concertations suivantes :

- Registre de concertation à la Mairie accompagné d’une note de présentation de la procédure,

- Article publié sur le site internet de la Commune,

- Article publié dans le bulletin municipal,

- Information par le biais de l’application Panneau Pocket.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De prescrire la modification du PLU, suivant les objectifs et orientations susmentionnés,

°e De définir les modalités de concertation lors de la phase d'étude, telles que susmentionnées,

° De donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service

nécessaires à l'étude.

10. Délibération N°2023/6/99 - Candidature au programme Village d’avenir

Vu le courrier de M. le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 22 septembre 2023 portant appel à candidature

concernant le programme « Villages D’Avenir »,

Considérant les critères d'éligibilité du programme et l’opportunité de la candidature de la Commune de

Châteldon,

M. le Maire présente le programme « Villages d’Avenir » porté par l’Agence Nationale de Cohésion des

Territoires, mis en œuvre au niveau de chaque département, afin d'aider les Communes rurales porteuses d’une

dynamique globale à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie.

Cet accompagnement sera réalisé après un diagnostic initial et l'établissement d’une feuille de route identifiant

les projets prioritaires à conduire pour un développement à 5 ans.

La Commune de Châteldon répond aux critères d'éligibilité du dispositif: Être une Commune de moins de 3 500

habitants présentant une fonction de centralité, non couverte par un programme préexistant, dont le Conseil

Municipal manifeste une dynamique de développement pour le territoire, mais dont le défaut d'ingénierie est

un facteur limitant dans la réalisation des projets.

En effet, la Commune de Châteldon, située au nord du Parc Naturel Régional Livradois Forez, dispose de services

qui lui permettent de rayonner sur un bassin de vie de 5000 habitants (Châteldon, Paslières, Mariol, Ris, Lachaux)

et qui interviennent en complémentarité avec ceux la ville de Puy-Guillaume :

- Maison de Santé : deux médecins, deux infirmiers, trois masseurs kinésithérapeutes, une sage-femme,

une psychomotricienne et une pédicure-podologue, ainsi qu'une pharmacie.

- Mairie : Agence Postale Communale, Dispositif de recueillement pour la délivrance des titres sécurisés.

- Offre de commerces, essentiels (boulangerie, Epicerie, Tabac presse, restaurant, coiffeur) et diversifiés

(photographe, tatoueuse, boutique associative d'artisanat local).

Le développement et le maintien de cette fonction de centralité, sont le résultat d’une dynamique installée et

renouvelée du Conseil Municipal depuis plusieurs mandats, et en conformité avec la classification ZRR. La

labellisation « Petite Cité de Caractère », la réalisation d’un Plan d'aménagement Durable, témoignent

également de la dynamique et de l’investissement de la Municipalité dans le développement du territoire.

Cette dynamique a permis à la Commune de bénéficier de plusieurs financements au titre de l’actions

« Réinventer les centre-bourgs par des opérations d'aménagement innovantes et ambitieuses » du programme

LEADER du Livradois Forez 2014-2023.

Toutefois, les projets en cours et à venir, portés par le Conseil Municipal, sont ambitieux et se trouvent

actuellement limités par un défaut d'ingénierie inhérent à son échelle.

Un appui en ingénierie, permettrait notamment d'accélérer et d’intensifier la réalisation des projets communaux,

notamment sur les thématiques suivantes :

Page 7 sur 32- Résorption de l'habitat insalubre et lutte contre la vacance des logements : Réhabilitation et rénovation

de logements, recherche d'investisseurs privés.

-_ Préservation et mise en valeur d’un environnement remarquable : développement de la forêt Communale,

protection et valorisation de sa rivière, création de chemins de randonnée.

- Sauvegarde du Patrimoine culturel : Mise en valeur du bourg médiéval, Restauration de l'Eglise.

- Développer le bien-vivre « durable » à Châteldon : adéquation des équipements communaux avec les

besoins du bassin de vie, maintien et développement de l'offre de services, soutien à la vie associative et

aux initiatives locales, circuits courts « De la terre à l’assiette ».

Enfin, la municipalité bénéficie du soutien de la Ville de Puy-Guillaume, « Petite Ville de demain » en raison de la

complémentarité de leurs deux centralités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ De porter la candidature de la Commune de Châteldon au programme « Villages d’Avenir ».

11. Délibération n°2023/6/100 Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 11 626

m?au prix de 2 350€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

B671 LA GOUTTE GIBAS 2990

B 679 GIBAS 3663

C27 LA CROIX 931

C 28 LA CROIX 4042

TOTAL 11626

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 2 350€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

12. Délibération n°2023/6/101 -— Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 102 133

m?au prix de 10 213€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

B 369 LES BOURSES 14590

B 54 LES MORILLONS 960

B 55 LES MORILLONS 2060

B 56 LES MORILLONS 1820

B57 LES MORILLONS 2080

B 58 LES MORILLONS 941

B 64 LES MORILLONS 1666

B 368 LES BOURSES 2159

D 477 LA GOUTTE 1660

Page 8 sur 32D 479 LA GOUTTE 2284

D 484 LA GOUTTE 867

D 492 LA GOUTTE 528

D 526 LES SIGNATS 562

D 550 LE GRAND REIX 1810

D 562 LA FAYE 765

D 563 LA FAYE 727

D 566 LA FAYE 4620

D 568 LA FAYE 2020

E 239 CHEZ MONAT 168

E 240 CHEZ MONAT 174

E 241 CHEZ MONAT 212

E 245 CHEZ MONAT 3760

E 246 CHEZ MONAT 5680

E 247 CHEZ MONAT 2056

E 248 CHEZ MONAT 1941

E 251 COTE GIRAUD 1093

E 252 COTE GIRAUD 83

E 253 COTE GIRAUD 86

E 254 COTE GIRAUD 736

E 289 LA COMBE 2980

E 290 LA COMBE 1070

E 291 LA COMBE 2350

E 292 LA COMBE 2250

E 295 LA COMBE 3620

E 982 GOUTTE LOUBE 350

E 1036 LE NOYER POURRI 2362

E 1037 LE NOYER POURRI 6176

E 1038 PUY CHEVALET 1485

E 1040 PUY CHEVALET 295

E 1044 PUY CHEVALET 367

E 1052 PUY CHEVALET 261

E 1054 PUY CHEVALET 670

E 1172 LES GIGOUNONS 2120

E 1173 LES GIGOUNONS 2462

E1174 LES GIGOUNONS 1167

E 1175 LES GIGOUNONS 1577

E 1176 LES GIGOUNONS 9327

E 1184 LES GIGOUNONS 475

E 1194 LE PETIT BOIS 1756

E 1195 LE PETIT BOIS 905

TOTAL 102133

Page 9 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 10 213€ :

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

13. Délibération n°2023/6/102 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1106

m?au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 775 PUY MOREL 149

E 1310 PUY MOREL 175

G 241 GOUTTE RICHARD 113

G 252 GOUTTE RICHARD 86

G 314 GOUTTE RICHARD 439

G 1716 PIERRE TETE 144

TOTAL 1106

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

14. Délibération n°2023/6/103 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 311 m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 840 GOUTTE LOUBE 311

TOTAL 311

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

+ D'autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

° De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 10 sur 3215. Délibération n°2023/6/104 — Bois et Forêts: Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de

4138 m’au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 1171 VIGNES MONAT 737

B 989 LES CHEVRETTES 225

E 499 CHASSERELLE 353

F 324 LES BARAQUES 684

G 380 LES SAULIERES 483

G 1000 PIATROT 601

G 1068 TISSONNIERE 38

G 1069 TISSONNIERE 180

G 6096 TISSONNIERE 316

AC 634 LE ROI 152

AC 636 LE ROI 369

TOTAL 4138

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

° D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

16. Délibération n°2023/6/105 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 6024

m?au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E171 ROC SERVIERE 368

E 423 CHASSERELLE 862

E 453 CHASSERELLE 580

E 506 CHASSERELLE 315

E 598 CHASSERELLE 459

E 765 CHASSERELLE 468

F 270 DERRIÈRE LE CHÂTEAU 412

F 293 LES BARAQUES D’EN BAS 273

G 383 LA DOULANCHE 231

G 1070 LES SAULIERES 290

G 1292 TISSONNIERE 765

G 1295 TISSONNIERE 143

G 1983 TISSONNIERE 190

AD 219 CHASSERELLE 338

AD 243 CHASSERELLE 330

TOTAL 6024

Page 11 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

e D'’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

17. Délibération n°2023/6/106 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 139m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

G1717 PIERRE TETE 139

TOTAL 139

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

° D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

° De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D'’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

18. Délibération n°2023/6/107 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 959m2

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 834 LA GOUTTE 959

TOTAL 959

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D'autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 12 sur 3219. Délibération n°2023/6/108 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 4736m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 839 GOUTTE LOUBE 206

G 814 BOIS JACQUET 682

G 1622 VECOU 618

E 256 COTE GIRAUD 860

F 345 LES BARAQUES 574

G 999 PIATROT 411

G 1160 TISSONNIERE 295

G 1506 VECOU 166

G 1548 VECOU 264

G 1636 LES COMBES 380

G 1799 PIERRE TETE 280

TOTAL 4736

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

20. Délibération n°2023/6/109 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1769m°

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m°

G 1348 LES SAPELLES 1172

G421 LES SAULIERES 282

G 1816 PIERRE TETE 84

AD 163 LES GALANTES 231

TOTAL 1769

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 13 sur 3221. Délibération n°2023/6/110 — Bois et Forêts: Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de

4 143 m?au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m2?

E 257 COTE GIRAUD 1683

F 4 LE COIN 738

G 1573 VECOU 235

G 1713 PIERRE TETE 363

G 1714 PIERRE TETE 524

G 1722 PIERRE TETE 600

TOTAL 4143

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

- De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

22. Délibération n°2023/6/111 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 526m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

G 393 LES SAULIERES 526

TOTAL 526

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

23. Délibération n°2023/6/112 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 2 620m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Superficie en

Réf cadastrale Localisation m?

E 508 CHASSERELEE 173

E 1087 PUY CHEVALET 585

G 1899 LE PLAN 1862

TOTAL 2620

Page 14 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

24. Délibération n°2023/6/113 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 8 056m

au prix de 1€

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

2

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

À 22 LES ONGHEONS 1301

E 764 DERRIERE LE CHATEAU 186

E 858 GOUTTE LOUBE 230

F 32 PRE MOREL 273

F 274 LES BARAQUES D’EN BAS 87

F 365 LES BARAQUES 70

F 366 LES BARAQUES 95

G 259 GOUTTE RICHARD 600

G 284 GOUTTE RICHARD 210

G 328 GOUTTE RICHARD 241

G 467 LES SAULIERES 331

G 575 LES SAULIERES 382

G 1034 PIATROT 329

G 1202 TISSONNIERE 404

G 1302 TISSONNIERE 458

G 1306 TISSONNIERE 787

G 1307 TISSONNIERE 643

AA 73 LES CONDAMINES 713

AB 2 PIERRE TETE 153

AB 173 LES CHAMPS 130

AD 198 DERRIERE LE CHATEAU 433

TOTAL 8056

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 15 sur 3225. Délibération n°2023/6/114 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 877m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

G 1021 PIATROT 272

G 1086 TISSONNIERE 318

G 1279 TISSONIERE 287

TOTAL 877

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

26. Délibération n°2023/6/115 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 4948m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

D'autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

B 219 GOUTTE VERTAIZON 246

E463 CHASSERELLE 243

E473 CHASSERELLE 187

E 474 CHASSERELLE 217

E 530 CHASSERELLE 190

E 638 CHASSERELLE 228

E 706 CHASSERELLE 898

E 719 CHASSERELLE 607

E 721 CHASSERELLE 86

E 735 CHASSERELLE A17

G 1450 LES PENDERIES 382

G 1824 PIERRE TETE 16

AB 1 PIERRE TETE 24

AB 174 LES CHAMPS 980

AC 627 LE ROI 79

AD 268 LES MOTTES 91

AD 271 LES MOTTES 57

TOTAL 4948

Page 16 sur 3227. Délibération n°2023/6/116 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 3066

m’au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 386 LES BRUYERES 673

E 307 LES BRUYERES 933

E 406 LES BRUYERES 816

G 1170 TISSONNIERE 607

AD 255 LES MOTTES 37

TOTAL 3066

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’'acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

° D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

28. Délibération n°2023/6/117 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 5604m?

au prix de 1€

Réf cadastrale Localisation Superficie en m°?

À 358 LE BOIS 913

À 864 REIX DES FOURNAUX 512

A 873 REIX DES FOURNAUX 1720

À 936 LES BAS PRES 1583

G 1266 TISSONNIERE 343

AD 64 LA MORGATE 225

AD 65 LA MORGATE 308

TOTAL 5604

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D'autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

° De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 17 sur 3229. Délibération n°2023/6/118 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 833m°

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 647 CHASSERELLE 146

E 728 CHASSERELLE 390

AA 41 LES CHAMPS 127

AD 261 LES MOTTES 170

TOTAL 833

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

30. Délibération n°2023/6/119 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1832m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 161 L'OUSSIERE 763

F 316 LES BARAQUES 218

F317 LES BARAQUES 92

F 323 LES BARAQUES 759

TOTAL 1832

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 18 sur 3231. Délibération n°2023/6/120 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 2486m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 527 CHASSERELLE 6

E 583 CHASSERELLE 522

E 730 CHASSERELLE 232

E 731 CHASSERELLE 250

E 769 DERRIERE LE CHÂTEAU 199

AD 199 DERRIERE LE CHÂTEAU 600

AD 207 CHASSERELLE 269

AD 209 CHASSERELLE 272

AD 216 CHASSERELLE 136

TOTAL 2486

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’'acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

32. Délibération n°2023/6/121 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 522m°

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d’acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m2?

G 837 TISSONNIERE 238

G 841 TISSONNIERE 284

TOTAL 522

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

° D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D'’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 19 sur 3233. Délibération n°2023/6/122 -— Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 3738m°?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 498 CHASSERELLE 80

E 505 CHASSERELLE 274

E 611 CHASSERELLE 168

E 643 CHASSERELLE 660

E 644 CHASSERELLE 54

E 916 GOUTTE LOUBE 239

E 917 GOUTTE LOUBE 112

E 972 GOUTTE LOUBE 768

E 1278 LE COIN 760

AC 545 L'OLLIERE 65

AC 550 L'OLLIERE 134

AC 638 LE ROI 424

TOTAL 3738

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

34. Délibération n°2023/6/123 - Bois et Forêts: Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 14

467m? au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m2?

A 1276 ARNAUD 1828

A 1277 ARNAUD 535

A 1278 ARNAUD 1251

À 1302 EGAUD 98

G 30 GOUTTE DES DINS 545

G 39 GOUTTE DES DINS 182

G 40 GOUTTE DES DINS 1291

G 70 LA PRAE 892

G 129 BARDONNET 455

G 379 LES SAULIERES 2096

G 690 LES SERVES 578

G 873 CHAMPS DU CAPITAINE 4170

G 1986 PIERRE TETE 546

TOTAL 14467

Page 20 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

35. Délibération n°2023/6/124 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1609

m? au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 494 CHASSERELLE 150

E 603 CHASSERELLE 59

E 604 CHASSERELLE 53

E 609 CHASSERELLE 51

E 693 CHASSERELLE 171

E 701 CHASSERELLE 108

E 716 CHASSERELLE 1017

TOTAL 1609

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 300€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire ;

36. Délibération n°2023/6/125 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 4596m°

au prix de 1€

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 318 LES TRAVERS 99

E 672 CHASSERELLE 613

E 779 PUY MOREL 698

E 791 PUY MOREL 436

E 1095 PUY CHEVALET 277

E 1350 LES JAMETTES 304

E 1356 LES JAMETTES 292

G 436 LES SAULIERES 88

G 443 LES SAULIERES 278

G 455 LES SAULIERES 494

G 1076 TISSONNIERE 227

G 1081 TISSONNIERE 320

G 1143 TISSONNIERE 470

TOTAL 4596

Page 21 sur 3237. Délibération n°2023/6/126 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 975 m2

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

G 279 GOUTTE RICHARD 975

TOTAL 975

D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

38. Délibération n°2023/6/127 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 2930

m? au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 896 GOUTTE LOUBE 102

E 937 GOUTTE LOUBE 507

E 938 GOUTTE LOUBE 192

G 970 PIATROT 14

G 981 PIATROT 342

G 1260 TISSONNIERE 221

G 1268 TISSONNIERE 184

G 1305 TISSONNIERE 100

G 1308 TISSONNIERE 985

AB 36 LES RIVES 62

AC 57 L’AIRE 221

TOTAL 2930

D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

D'autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de affaire.

Page 22 sur 3239. Délibération n°2023/6/128 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 23817

m? au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

B 120 LES CHEVRETTES 286

B 223 GOUTTE VERTAIZON 400

G 828 TISSONNIERE 550

G 1505 VECOU 126

B 99 LES CHEVRETTES 190

E 820 LES NARSES 2070

E 86 NERAVAL 17

E152 L'OUSSIERE 746

E 432 CHASSERELLE 125

E 445 CHASSERELLE 110

E 446 CHASSERELLE 598

E 507 CHASSERELLE 175

E 546 CHASSERELLE 253

E 574 CHASSERELLE 467

E 626 CHASSERELLE 43

E 633 CHASSERELLE 96

E 642 CHASSERELLE 201

E 690 CHASSERELLE 236

E 604 CHASSERELLE 188

E 697 CHASSERELLE 91

E 772 DERRIERE LE CHATEAU 1335

E 942 GOUTTE LOUBE 402

F 165 CHEZ MOREL 228

F 265 LES BARAQUES D'EN BAS 288

F 266 LES BARAQUES D'EN BAS 315

F267 LES BARAQUES D EN BAS 278

F 389 LES BARAQUES 671

F 398 LES BARAQUES 435

G 293 GOUTTE RICHARD 359

G 299 GOUTTE RICHARD 360

G 309 GOUTTE RICHARD 467

G 84 TISSONNIERE 716

G 937 PIATROT 192

G 948 PIATROT 366

G 995 PIATROT 432

G 1005 PIATROT 220

G 1199 TISSONNIERE 510

G 1203 TISSONNIERE 730

G 1250 TISSONNIERE 323

Page 23 sur 32G 1263 TISSONNIERE 365

G 1289 TISSONNIERE 245

G 1314 TISSONNIERE 233

G 1351 LES SAPELLES 640

G 1448 LES PENDERIES 712

G 1453 VECOU 612

G 1454 VECOU 567

G 1475 VECOU 285

G 1476 VECOU 92

G 1479 VECOU 412

G 1480 VECOU 331

G 1491 VECOU 134

G 1521 VECOU 224

G 1523 VECOU 95

G 1527 VECOU 149

G 1558 VECOU 347

G 1817 PIERRE TETE 374

AC 428 L'OCHAS 280

AD 177 DERRIERE LE CHATEAU 329

AD 178 DERRIERE LE CHATEAU 628

AD 253 LES MOTTES 356

AD 256 LES MOTTES 87

AD 257 LES MOTTES 382

AD 274 LES MOTTES 343

TOTAL 23817

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

40. Délibération n°2023/6/129 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 2723m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

B 110 LES CHEVRETTES 838

E 59 LES NARSES 1873

E 61 LES NARSES 12

TOTAL 2723

Page 24 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1 €;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

41. Délibération n°2023/6/130 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1382m°

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

G 1078 TISSONNIERE 101

G 1079 TISSONNIERE 378

G 1303 TISSONNIERE 533

G 1464 VECOU 240

G 1516 VECOU 130

TOTAL 1382

D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

42. Délibération n°2023/6/131 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1319m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, décide :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m°

E977 GOUTTE LOUBE 772

AD 132 LE ROI 547

TOTAL 1319

D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 25 sur 3243. Délibération n°2023/6/132 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 2718m°?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre

du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

E 1089 PUY CHEVALET 418

AA 48 LES CHAMPS 735

AC 11 LAYAT 771

AC 12 LAYAT 794

TOTAL 2718

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

44. Délibération n°2023/6/133 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 204m?

au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

F 360 LES BARAQUES 204

TOTAL 204

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

° De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

45. Délibération n°2023/6/134 — Bois et Forêts: Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de

10487m? au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le

cadre du projet de développement de la forêt communale :

Réf cadastrale Localisation Superficie en m?

G 103 LES ROSES 1982

G 104 LES ROSES 232

G 358 LES SAULIERES 4211

G 366 LES SAULIERES 171

G 367 LES SAULIERES 1182

G 402 LES SAULIERES 2709

TOTAL 10 487

Page 26 sur 32Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

46. Délibération n°2023/6/135 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1453m?

au prix de 1€

Réf cadastrale Localisation Superficie en m2?

F259 LES BARAQUES D EN BAS 259

G 1442 LES PENDERIES 182

G 1536 VECOU 446

AB 187 LES CHAMPS 566

TOTAL 1453

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1€ ;

De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

47. Délibération n°2023/6/136 - Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 127127

m2, comprenant une maison d’habitation, au prix de 63 000€

Afin de développer la forêt communale, M. le Maire présente un projet d'acquisition comportant des parcelles

boisées ainsi qu’une maison d’habitation « Chez Rodde » cadastré A389 et À 388 :

Localisation Contenance Réf. cadastrale Observations

{m?)

LES RASES 3370 A 72

REIX DU PUY 8060 À 80

BOIS DU QUAIRE 350 À 88

LE GRAND BAR 7400 A115

LE GRAND BAR 14280 À 116

LE GRAND BAR 5380 A 118

LE GRAND BAR 3630 A 119

LA SAGNE 3897 A121

LA SAGNE 4590 A122

LA MARTINE 1573 A 192

LA MARTINE 1620 A 195

LA RIVIERE 1730 À 198

LA RIVIERE 1070 A 201

LE BOIS 1270 À 348

LE BOIS 1190 A 357

LE BOIS 1674 À 366

LA NARCE 3110 À 382

MOULIN RODDE 2350 À 383

Page 27 sur 32MOULIN RODDE 1040 À 384

FONT DES SAULES 1249 A 385

FONT DES SAULES 2066 A 392

FONT DES SAULES 4570 A 393

FONT DES SAULES 818 À 394

BAS DE LA MARTINE 5410 À 398

CHEZ RODDE 1030 A 405

LA CAVE 3632 À 408

LA CAVE 1753 À 426

LA BUISSONNIERE 1209 À 428

PRE BOUTHELIER 674 A 461

PRE BOUTHELIER 1755 À 462

PRE BOUTHELIER 2930 M63

LE BALARD 2237 À 464

CHEZ MOREL 3560 À 470

CHEZ MOREL 392 À 532

LES BAS PRES 406 A 533

LES BAS PRES 4830 À 907

LES BAS PRES 771 A 913

LES BAS PRES 3595 A 919

LES BAS PRES 2132 A 923

LES BAS PRES 1079 A 937

GROSBET 938 A 939

GROSBET 1131 A 950

BOIS GARDIEN 665 A951

BOIS GARDIEN 1160 A 976

LA CROIX 397 A 991

FONT DES SAULES 4110 À 386

FONT DES SAULES 2010 A 387

FONT DES SAULES 1220 À 388 Avec maison

FONT DES SAULES 174 À 389 d'habitation

FONT DES SAULES 1640 À 390

TOTAL 127127

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'’acquérir le lot de parcelles susmentionnées ainsi que la maison d'habitation située sur les parcelles A

388 et À 389, au prix global de 63 000 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

+ S'agissant d’une opération globale liée au projet d'extension de la forêt communale, la dépense sera

imputée en totalité sur le budget annexe « bois et forêts » ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure :

+ De désigner Maître MARY, étude FL Notaires, à STENVOORDES (59114), comme notaire chargée de l'affaire.

Page 28 sur 3248. Délibération n°2023/6/137 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 1662m?

au prix de 200€

M. le Maire rappelle que par délibération n°2023/1/7 en date 1° février 2023, le Conseil Municipal a approuvé

l'acquisition d’un lot de 3 parcelles — E 454, AD 227 et AD 228 - d’une contenance totale de 1 662 m? au prix

global de 100 €.

Au cours de la procédure préalable à la vente, il s’est avéré que le prix demandé finalement par les vendeurs

était de 200 € suite à une estimation de l’EPF-SMAF Auvergne.

Cette demande étant cohérente avec la valeur des parcelles, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce

nouveau prix afin de pouvoir concrétiser la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’abroger la délibération n°2023/1/7 susmentionnée ;

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix global de 200€;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

49. Délibération n°2023/6/138 — Bois et Forêts : Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de

24230m?

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2023/3/69 en date du 31 mai 2023 a été approuvé un projet

d'acquisition d’un lot parcelles pour une superficie 24 230 m? au prix de 4 300 €.

Ce prix ne correspondait pas à l’accord convenu entre la Commune et le vendeur qui était de 4 500 €.

Aussi, la vente n’a pas pu aboutir dans les conditions approuvées par le Conseil Municipal du 31 mai 2023.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, de procéder à l'acquisition du même lot de parcelles, au prix

de 4 500 €:

Réf. Cadastrale Localisation Contenance {m?)

A 172 LE GRAIN 550

A 173 LE GRAIN 3600

À 204 LA RIVIERE 3540

À 205 LA RIVIERE 7340

À 206 LA PLANCHE 740

À 207 LA PLANCHE 2030

À 208 LA PLANCHE 18

À 1379 LA PLANCHE 442

B 255 LES PINS 2810

B 256 LES PINS 3160

TOTAL 24230

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’abroger la délibération n°2023/3/69 susmentionnée ;

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix global de 4 500 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

°e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 29 sur 3250. Délibération n°2023/6/139 — Désignation d’un référent déontologue élu.e.s

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.

1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son

article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par

délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne

peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un

mandant mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces

collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats

mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par

délibération concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

Article 1 —- Désignation du référent déontologue

M. Philippe GAZAGNE, administrateur et magistrat administratif retraité, est nommé en qualité de référent

déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé,

dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 - Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet

« Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la collectivité concernée, par le référent

déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires par

tous moyens.

Article 3 - Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut

recevoir d’injonctions extérieures.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 - Rémunération du Référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier

traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les

conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Page 30 sur 3251. Délibération n°2023/6/140 - Convention de gardiennage avec l’'EPF Auvergne, Parcelles B20 23 353, 354,

355, 356, 357, 276, 380, 1050, 1105

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a confié à l'EPF AUVERGNE l'acquisition d’un ensemble

immobilier composé de 13 parcelles non bâties situé Lieu-dit Grand Garde, cadastré B 20, 23,353, 354,355, 356,

357, 276, 380, 383, 384, 1050, 1105 dans le cadre du projet d'extension de la forêt communale

Il donne lecture du projet de convention de gardiennage à intervenir avec l'EPF AUVERGNE pour permettre à la

Commune prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant

toute la durée de la présente convention, pour travaux, usage communal, gestion locative et usage par des tiers.

Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :

- La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit

bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément.

- _ L'EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l'usage, le contrôle et la direction du

bien mis à disposition.

- La Commune se garantira par contrats d'assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses

interventions dans le cadre de la mise à disposition.

- La Commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux

mis à disposition

- La Commune s'engage à tenir l’'EPF AUVERGNE informé de tous travaux pouvant engendrer une modification

de nature juridique du bien (notamment la construction où la déconstruction), ces modifications ayant un

impact significatif sur le montant de la TVA à la revente.

- La Commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel

sont soumises les collectivités locales,

-_ L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF

AUVERGNE à la Commune.

- La Commune s'engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’approuver l'ensemble des dispositions de la convention,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

52. Délibération n°2023/6/141 — Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 37 347m2 au prix de

22000 €

M. le Maire rappelle que par délibération n°2023/5/88 en date du 19 juillet 2023, la vente d’un lot de parcelles

de 37 347 m? au prix de 22 000 € avait été approuvée.

Toutefois le corps de la délibération avait fait l’objet d’une erreur de rédaction et les parcelles citées ne

correspondaient pas à la vente.

Page 31 sur 32Aussi, il est proposé

réellement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

au Conseil de délibérer sur cette vente avec le détail des parcelles correspondant

Localisation Contenance Réf. Cadastrale

(m?)

ROCHER DU RENARD 6650 B 692

ROCHER DU RENARD 5280 B 694

BOIS DE SOL 3399 B 982

BOIS DE SOL 8980 B 985

LA GRANDE BRUYERE 10747 B 1091

BOIS DE LA BOURSE 2153 C 425

LES TROIS GOUTTES 105 C 447

ROCHER GOUNOT 33 B 1028

TOTAL 37347

e D’abroger la délibération n°2023/5/88 susmentionnée ;

e D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix global de 22 000 €:

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h55

Le secrétaire de séance,

Aurèle JACQUET

Châteldon, le 7 février 2024.

Le Maire,

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