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Convocation - 2026 032 Designation representant CNAS
Déliberation - DE 2026 060 Designation de Representant Aupres du Cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 060 Designation de Representant Aupres du Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/07/2026
Date de
reception
de
l'AR:
30/07/2026
004-210402400-DE_
2026
060-DE
EXTRAIT DU
AGEDI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
caise
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date de
la
convocation:
23/07/2026
vingt-huit
juillet
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Laurent
ROUX
:11 Présents
: 7
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 9
Florian
UGHI,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
ISNARD,
Régine
Pour
: 9
GRABARCZYK
Contre : 0 Abstentions
: 0
Représentés
: Rudy
WUNDERLIN
représenté
par
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Charlotte
SZILAGYI
représentée
par
Anthony
DA
SILVA
RAMOS Excusés
:
Agnès
BERGERON,
Nicolas
NEY
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Viviane
ISN
ARD
Objet
: Désignation
du
représentant
auprès
du Comité
National de
l'Action
Sociale
-
DE
2026
060
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
24
novembre
2023,
la
commune
a adhéré
au Comité
National
d'action Sociale
(CNAS).
Cet
organisme
associatif
à but
non
lucratif
permet aux
agents
de
la
collectivité
de
bénéficier
d'un
large
éventail
de
prestations d'action
sociale
qui
répondent
à l'évolution
de
leurs
besoins
et
de
leurs
attentes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Jean
TATU
avait
été
désigné
comme
représentant
de
la
commune
par
délibération
N°
DE-2026-034
du
30
mars 2026.
Monsieur
TATU
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il convient
donc de
nommer
un
nouveau
représentant.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
1 délégué
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
du
délégué,
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
siune
seule
candidature
a
été
déposée pour chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Le
Conseil municipal, CONSTATE
qu’une
seule
candidature
au
poste
à
pourvoir
ayant
été
présentée
et
validée,
Appel
des
candidatures
:
- Mme
Régine
GRABARCZYK
Le
conseil
municipal,
PROCLAME
Madame
Régine
GRABARCZYK
conseillère
municipale
déléguée
au
CNAS
pour
représenter
la
commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pourextrait certifié conforme. Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
Sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/07/2026
Date de
reception
de
l'AR:
30/07/2026
004-210402400-DE_
2026
060-DE
AGEDI