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Arrêté - Arrêté N° 2022 574
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2022 574)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
207 503 Be Rof
D S
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.
2213-
MAIRIE
DE
GREASQUE
4,
Boulevard
Marius
Ollive
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225,
13850
GREASQUE
Vu
la
demande
d’autorisation
de
circulation
reçue
le
09
SEPTEMBRE
‘Téléphone
: 04
42 69 86 06
2022
par
la
SARL
EVR
TP
dont
le
siège
social
est
Rond-point
de
Télécopie
: 04 42 69 86
16
Valdonne
13124
PEYPIN
concernant
des
travaux
de
raccordement
au
Mail: marie-greasque@ville-greasqueft
Léseau Télécom, Route de St-Savournin 13850 GREASQUE,
propriété
SARL
SPIDE.
ARRETE
N°
2022-574
Autorisation
de
circulation
et
stationnement
:
Route
de
St-Savournin
Considérant
que
les
travaux
se
dérouleront
entre
le
19
SEPTEMBRE
2022
et
le 30
OCTOBRE
2022,
il y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRETE
Article
1 : Autorisation
La
SARL
EVR
TP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
Télécom
, Route
de
St-
Savournin
13850
GREASQUE.
Pour
le
bon
déroulement
des
opérations,
la
bande
d’arrêt
d'urgence
sera
neutralisée
le
temps
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
1
: Durée
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
19
SEPTEMBRE
2022
à
8h00
au
30
OCTOBRE
2022
à
17h00.
Article
III
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Elle
est
à
la
charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
où
de
la signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le représentant
de
la Commune
et l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la charge
du
demandeur.
Article
VI
: {nfraction Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
où
de
la Gendarmerie.
Article
VIII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n° 65-29
du
11/01/1965,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Gréasque,
le
13
SEPTEMBRE
2022
L'Adjoint
aux
Travaux,
René
CECCHINEL