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Arrêté - Arrêté N° 2022 581
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2022 581)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ret.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Dress L]
MAIRIE DE GREASQUE
Boulevard Marius Ollive
13850 GREASQUE
Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16
Mail : mairie-grensque@ville-greasque.fr
ARRETE N° 2022-581
Arrêté de circulation :
Rue Edouard Amalbert
Article 1 : Auforisation
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
4,
Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 25 JUILLET 2022
de l'Entreprise FESTA SAS, N°1 Ruc des Fonges 05500 SAINT
BONNET EN CHAMPSAUR pour les travaux de construction de
logements, Rue Edouard Amalbert « les Jardins de Roberto » 13850
GREASQUE,
Vu la demande d’autorisation exceptionnelle de fermeture de la rue
Edouard Amalbert le temps des travaux de pompage de béton pour le
chantier « Les Jardins de Roberto »
Considérant que les travaux se dérouleront sur la journée du 21
SEPTEMBRE 2022 à partir de 7H00,
Considérant qu’il y a eu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité de tous.
ARRETE
L'entreprise FESTA SAS, N°1 Rue des Fonges 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR est autorisée à
réaliser les travaux de pompage de béton sur le chantier en cours «les Jardins de Roberto » Rue Edouard
Amalbert 13850 GREASQUE,
Pour le bon déroulement du chantier, la rue Edouard Amalbert sera fermée à la circulation le temps des
travaux de pompage.
Article II : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la journée du 21 SEPTEMBRE 2022 de 7H00 à 16H00.
Article III : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle se fera par la mise en place d’un alternat manuel. Elle est à la charge de Entreprise.
Article EV : Fin des travaux
En fin de chantier, l’entreprise procèdera au repli des installation et de la signalisation de chantier.
Article V : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation, En cas de détérioration de la voie ou de
la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais
de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : Znfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la
Gendarmerie, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification du présent arrêté. Le
requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, 16 SEPTEMBRE 2022
L’Adjoint Délégué aux Travaux,
René CECCHINEL