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Arrêté - ARR 038 2026
Arrêté - ARR 131 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 131 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police rurale / ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 131/2026
Objet : Portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de barbecue pour l'organisation d'un tournoi de
football à Fleury-Mérogis
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 à L.2131-3, L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code pénal, et notamment les articles R. 610-1 et R. 610-5,
Vu l'arrêté municipal n° 11 1/2020 du 27 août 2020 portant interdiction d'utilisation de barbecues dans les
espaces publics de la commune,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code du règlement sanitaire départemental,
Vu la demande formulée par l'association de Monsieur Moudjib HAMISSI, Président de l'association
Mahorais Fleurie 91, dont le siège social est situé : 3 place dé la Juine à Fleury-Mérogis (91700), en date du
13 février 2026, sollicitant l'autorisation d'organiser un barbecue à l'occasion du tournoi de football prévu le
samedi 4 juillet 2026,
Vu l'extrait de l'association Mahorais Fleurie 91 - Association loi 1901 - n° SIRET 844 205 955 00017 dont
le siège social est situé : 3 place de la Juine à Fleury-Mérogis (91700),
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile numéro 191033316 N — MCE — 002 du 01/01/2026 au
08/03/2026 et du 11/03/2026 au 31/12/2026,
Vu le Cerfa 13939*01 de déclaration préalable d'une vente au déballage,
Considérant le caractère exceptionnel et festif de cette manifestation sportive,
Considérant qu'il convient de garantir la sécurité du public et la prévention des risques d'incendie.
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 099/2026, portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de barbecue pour
l'organisation d'un tournoi de football à Fleury-Mérogis le samedi 27 juin 2026, est abrogé à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Par dérogation à l'arrêté municipal n°1 11/2020, l'association Mahorais Fleurie 91, association
régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le n° SIRET 844 205 955 00017, dont le siège social
est situé : 3 place de la Juine, 91700 Fleury-Mérogis, est autorisée à organiser un barbecue dans le cadre du
tournoi de football se déroulant le samedi 4 juillet 2026 sur le terrain de football synthétique Felder.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la journée du samedi 4 juillet 2026, de 07h00 à
22h00. Le présent arrêté devra être affiché par l'organisateur au minimum 48 heures avant la manifestation, afin d'en informer les usagers. Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux. Il
appartiendra au demandeur d'en assurer la mise en place afin d'organiser un sens de circulation sécurisé
pour les usagers.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité suivantés :
+ Installation du barbecue dans une zone sécurisée et éloignée du public
+ Mise à disposition d'un extincteur ou de tout dispositif d'extinction adapté (eau, sable, etc.)
+ Surveillance permanente du barbecue par un adulte responsable
- Nettoyage et remise en état des lieux à l'issue de la manifestation
Le stationnement de tout véhicule non autorisé est interdit dans le périmètre d'installation du barbecue, afin
d'éviter tout risque d'incendie ou de dégradation.
Article 5 : Toutes les précautions nécessaires devront être prises afin d'éviter tout accident. Le pétitionnaire
demeure entièrement responsable de tout dommage ou accident pouvant résulter de l'organisation et de
l'exploitation de cette installation.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 7 : Tout incident ou non-respect des règles de sécurité pourra entraîner le retrait immédiat de la
présente autorisation, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- SDIS de l'Essonne
- Monsieur Moudjib HAMISSI, Président de l'association Mahorais Fleurie 91
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 2 juillet 2026
Yahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.