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Compte-Rendu - CR 032021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MARS 2021
Compte-rendu
L’an deux mil vingt et un, le 18 mars, à 20 h 05
Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de La Gâche, Barraux, sous la présidence de Madame Ingrid BEATINI, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de la convocation : 11 mars 2021
Présents : BEATINI Ingrid – ROSSI Walter – CAMBIER Jacqueline – PRADON Nicolas – COURAULT Céline – WADOUX Jean-Baptiste – GAFFET Claire – RIVERA Sylvain – TROMPIER Nathalie – GUILLAUDIN Serge –– DESBROSSES Jérôme – AIT ALI SLIMANE Sylvie – DESNOUES Guillaume – LE BARON Estelle – LOHAT Françoise – FRESCHI Bérengère – CECON Marc - CHOPLAIN Audrey
Excusés : COUDREUSE Anne (a donné pouvoir à GAFFET Claire)
Afin d’assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, celle-ci s’est déroulée sans public (II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020).
Lors de cette séance du conseil municipal, ont eu lieu :
AFFAIRES GENERALES
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 - Plan formation 2021 des conseillers municipaux
- Convention-intervention du pôle archives itinérantes-CDG 38
- Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
FINANCES
- Compte de gestion 2020 ;
- Compte administratif 2020 ;
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget de la Commune ; - Taux d’imposition 2021 ;
- Instauration d’une taxe d’aménagement majorée ;
- Budget Primitif 2021 ;
- Emprunt – Opération Cœur de Village.
CULTURE
Convention Cinétoiles 2021-2026 avec la communauté de communes Le Grésivaudan
ENFANCE-JEUNESSE
- Convention avec la commune de Crolles pour l’accès des élèves de la commune au Centre Medico-Social - Evolution des tarifs de la cantine
RESSOURCES HUMAINES
Evolution du tableau des effectifs 2
TRAVAUX
- Rue de l’Ancien Tram – demande de subvention à la communauté de communes Le Grésivaudan pour les travaux sur l’éclairage public
- Rue de l’Ancien Tram – demande de subvention au conseil régional Auvergne Rhône-Alpes pour la création d’un cheminement piéton
Madame le Maire ouvre la séance et propose que Serge Guillaudin soit secrétaire. Vote à l’unanimité
I - Validation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 janvier 2021
Ingrid BEATINI ouvre la séance du conseil municipal à 20H00 puis propose que le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 28 janvier 2021 soit approuvé.
Vote à l’unanimité
15.2021 – Plan formation 2021 des conseillers municipaux
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Le maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Il est également nécessaire d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil municipal de son droit à cette formation, sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée. Un règlement intérieur spécifique, adopté lors de la séance du conseil municipal d’octobre 2020, permet d’encadrer l’effectivité de ce droit.
Ce règlement précise que chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre. Ainsi, chaque année, avant le 1er mars, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l’hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques. En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année.
L’enveloppe allouée à la formation des élus est évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction. Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d’année, ni d’entraver l’exercice du droit à la formation des conseillers, une somme dédiée, d’un montant de 3 000 euros, a été inscrite au budget primitif, au compte 6535. La somme inscrite pourra être modifiée en cours d’exercice budgétaire par décision modificative.
Le règlement précise également que chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée.
Afin de faciliter l’étude du dossier, il est rappelé que les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.... L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.
Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :
- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État ;
- les pertes de revenus éventuelles.
Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, le règlement établit des priorités dans l’ordre suivant : - élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er - élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus 3
- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée
- élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent - nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.
Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le maire et les élus concernés doit systématiquement être privilégiée.
Un débat annuel sur ces formations doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés. Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année n par rapport à l’année n-1 étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l’article 1 y figureront s’ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.
Délibération adoptée : unanimité
16.2021 – Convention-intervention du pôle archives itinérantes-CDG 38
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise en valeur conformément à la législation sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat. La commune de Barraux avait déjà conventionné avec le CDG 38 mais il convient de renouveler cette convention suite aux changements tarifaires du CDG 38. Le coût de l’intervention est fixé à 297 €/ jour (200 € jusqu’à présent), hors frais de déplacement et frais éventuels de restauration qui restent inchangés. En effet, afin de pouvoir continuer à faire bénéficier les collectivités de ce service mutualisé avec une plus juste répartition de son coût entre ces dernières, et dans un contexte de recherche d'équilibre financier, le CDG 38 a fait le choix de diminuer la part de la contribution de la cotisation dans son financement.
La convention proposée par le CDG 38 a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la mise à disposition d'une archiviste pour la réalisation des missions confiées par la Collectivité au Centre de gestion. Les prestations sont réalisées dans les limites juridiques prévues par l'article L 212-6 et suivants du Code du patrimoine et R 1421-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales de l'Isère.
Les archivistes du Centre de gestion mettent en œuvre des actions de toute nature permettant d'assurer la conservation et la mise en valeur des archives de la Collectivité.
L’ntervention se déroulera sur 5.5 jours, dont 5 jours dans la collectivité et 0.5 jour au CDG 38. Son programme est le suivant :
- Points sur les actions d’archivage effectuées par la commune depuis l’intervention de 2018 et définition de priorités pour l’intervention de 2021.
- Préparation des éliminations : extraction des documents et rédactions du bordereau d’élimination. - Tri, classement, reconditionnement si besoin et identification des archives à conserver définitivement ou temporairement, en fonction des priorités définies.
- Bilan de fin d’intervention.
L'intervention se déroulera à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet 2021.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-ACCEPTE de renouveler la convention avec le CDG 38 au titre de l’archivage -AUTORISE le maire à signer cette convention
Délibération adoptée : 6 contre 4
17.2021 – Compte rendu de délégation du Maire__________________________________________________
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020)
Nature de la décision décision Date PERMIS DE CONSTRUIRE
néant
DECLARATION PREALABLE
DP 21 20002 RICHARD Marie
Changement de fenêtres en bois de mélèze
et porte d’entrée avec imposte vitrée
rectangulaire verticale
Accordé 03/02/2021
DP 21 20003 BRAUD Christel
Construction piscine
Accordée 04/03/2021
DP 21 20005 DURAND Pascal
Construction piscine
Accordée 25/02/2021
DP 21 20006 ARANEGA Frédéric
Construction piscine et pool-house attenant
Accordée 04/03/2021
DP 21 20007 ROSSI Walter
Pergola sur terrasse existante
Accordée 23/02/2021
ARRETES DE VOIRIE CIRCULATION
ERT
Travaux consistant à déployer des câbles et
à poser des boîtes sur infrastructure
d’accueil sur l’ensemble des voies
communales et départementales en
agglomération
Accordé 12/01/2021
MIDALI FRERES
Raccordement AEP et gaz, Rue de la Croix
et Grande Rue
Accordé 05/02/2021
CITEOS
Réalisation d’un branchement ENEDIS en
souterrain, Rue de la Rua
Accordé 18/02/2021
Entreprise APTE IMMO
Réalisation de carottage de l’enrobé routier
pour analyse amiante et HAP, Rue de
Mauperrier
Accordé 22/02/2021
COLAS
Décapage et mise en œuvre enrobés et
grilles, Rue de la Ganterie et de la
Magnanerie
Accordé 23/02/2021
Mme QUINTON Magalie
Déménagement 8 Rue de la Fonge. Rue
barrée.
Accordé 26/02/2021
Mme QUINTON Magalie Accordé 26/02/2021 5
Pose d’échafaudage, 147 Grande Rue, pour
pose de volets et ravalement de façade.
BIANCO ET CIE
Travaux de rénovation PI 139 sous
l’autoroute AREA
Accordé 04/03/2021
CITEOS
Réalisation branchement ENEDIS souterrain
chez M. DURAND, Rue de la Croix. Rue
barrée le 17 et le 18/03/2021
Accordé 05/03/2021
ARRETES ADMINISTRATIFS
Description Décision/Arrêté Date
2021/01
Délégation à un conseiller
municipal
délégation signature conseiller municipal
délégué à la culture 15/02/2021
2021/02
Délégation à un conseiller
municipal
délégation signature conseiller municipal
délégué à la sécurité 15/02/2021
2021/03
Délégation à un conseiller
municipal
délégation signature conseiller
municipal délégué à la
citoyenneté et à l'action sociale 15/02/2021
2021/04
Annule et remplace arrêté
12-2020 Délégation signature du premier adjoint 15/02/2021
2021/05
Annule et remplace arrêté
15-2020 Délégation signature du deuxième adjoint 15/02/2021
2021/06
Interdiction de
stationnement
Interdiction de stationnement parking du
tabac presse vente à emporter ACCA 05/03/2021
2021/07
Utilisation du domaine public
communal à des fins
commerciales
Autorisation emplacement marché pour le
primeur 05/03/2021
2021/08
Utilisation du domaine public
communal à des fins
commerciales
Autorisation emplacement marché pour la
fromagère 05/03/2021
L’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Le Maire présente les grandes lignes de ces dépenses ci annexées : 6
base IF Taux Montant (brut) Monsieur ENGRAND Christophe Maire Ancien mandat janvier 3 889,40 € 43% 1 672,44 € fevrier 3 889,40 € 43% 1 672,44 € mars 1 944,70 € 43% 836,22 € avril 3 889,40 € 43% 1 672,44 € Rappel mars 836,22 € mai 3 889,40 € 43% 1 672,44 € juin 3 889,40 € 43% 1 672,44 € juillet 259,29 € 43% 111,49 € Monsieur ENGRAND Christophe Vice président Communauté de Janvier 1 283,50 € commune du février 1 283,50 € Grésivaudan mars 1 280,50 € avril 1 283,50 € mai 1 283,50 € Monsieur ENGRAND Christophe Conseiller Département de Janvier 2 722,58 € 110% 2 995,00 € départemental l'Isere février 2 722,58 € 110% 2 995,00 € mars 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Avril 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Mai 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Juin 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Juillet 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Août 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Septembre 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Octobre 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Novembre 2 722,58 € 110% 2 995,00 € Décembre 2 772,58 € 110% 2 995,00 € 52 500,63 €
Monsieur BAUD Alain 1er Adjoint Ancien mandat janvier 3 889,40 € 16,50% 641,75 €
février 3 889,40 € 16,50% 641,75 €
mars 1 944,70 € 16,50% 320,87 €
avril 3 889,40 € 16,50% 641,75 €
Rappel mars 16,50% 320,88 €
mai 3 889,40 € 16,50% 641,75 €
juin 3 889,40 € 16,50% 641,75 € Juillet 388,94 € 16,50% 64,17 €
base IF Taux Montant (brut) Madame GRANIER Catherine 2e Adjointe Ancien mandat janvier 3 889,40 € 16,50% 641,75 € février 3 889,40 € 16,50% 641,75 € mars 1 944,70 € 16,50% 320,87 € avril 3 889,40 € 16,50% 641,75 € Rappel mars 16,50% 320,88 € mai 3 889,40 € 16,50% 641,75 € juin 3 889,40 € 16,50% 641,75 € juillet 388,94 € 16,50% 64,17 € Monsieur REMY Noël 3e Adjoint Ancien mandat janvier 3 889,40 € 16,50% 641,75 € février 3 889,40 € 16,50% 641,75 € mars 1 944,70 € 16,50% 320,87 € avril 3 889,40 € 16,50% 641,75 € Rappel mars 16,50% 320,88 € mai 3 889,40 € 16,50% 641,75 € juin 3 889,40 € 16,50% 641,75 € juillet 259,29 € 16,50% 42,78 € Madame MARTIN-DHERMONT Michele 4e Adjointe Ancien mandat janvier 3 889,40 € 16,50% 641,75 € février 3 889,40 € 16,50% 641,75 € mars 1 944,70 € 16,50% 320,87 € avril 3 889,40 € 16,50% 641,75 € Rappel mars 16,50% 320,88 € mai 3 889,40 € 16,50% 641,75 € juin 3 889,40 € 16,50% 641,75 € juillet 259,29 € 16,50% 42,78 € Madame BEATINI Ingrid Maire Nouveau mandat Rappel du 03/07 au 31/08 7 519,51 € 51,60% 3 880,06 €
Septembre 3 889,40 € 51,60% 2 006,93 €
Octobre 3 889,40 € 51,60% 2 006,93 €
Novembre 3 889,40 € 51,60% 2 006,93 €
Décembre 3 889,40 € 51,60% 2 006,93 €
Madame BEATINI Ingrid Conseillere Nouveau mandat Septembre dont régul Jui/Aou 315,04 €
communautaire Octobre 116,68 €
Novembre 116,68 €
Décembre 116,68 €
12 572,86 €
base IF Taux Montant (brut) Monsieur ROSSI Walter 1er Adjoint Nouveau mandat Rappel du 03/07 au 31/08 7 519,51 € 19,80% 1 488,86 € Septembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Octobre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Novembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Décembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Monsieur PRADON Nicolas Adjoint Nouveau mandat Rappel du 03/07 au 31/08 7 519,51 € 19,80% 1 488,86 € Septembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Octobre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Novembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Décembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Madame COURAULT Céline Adjoint Nouveau mandat Rappel du 03/07 au 31/08 7 519,51 € 19,80% 1 488,86 € Septembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Octobre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Novembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Décembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Monsieur WADOUX Jean-Baptiste Adjoint Nouveau mandat Rappel du 03/07 au 31/08 7 519,51 € 19,80% 1 488,86 € Septembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Octobre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Novembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Décembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Madame CAMBIER Jacqueline Adjoint Nouveau mandat Rappel du 03/07 au 31/08 7 519,51 € 19,80% 1 488,86 € Septembre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Octobre 3 889,40 € 19,80% 770,10 € Novembre 3 370,81 € 19,80% 667,42 €
Titre Nom - Prénom Qualité Mandat Mois
3 696,48 €
TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNE DE BARRAUX - ANNEE 2020
3 893,28 €
Total Brut
10 146,13 €
3 893,28 €
3 914,67 €
3 914,67 €
Titre Indémnité de fonction Nom - Prénom Mandat Qualité Mois
Total Indémnités de fonction - Mme BEATINI Ingrid
4 569,26 €
4 569,26 €
4 569,26 €
4 569,26 €
Indémnité de fonction Total Brut
11 907,78 €
665,08 €
Indémnité de fonction Total Brut
6 414,50 €
Titre Nom - Prénom Qualité Mandat Mois
35 940,00 €
Total Indémnités de fonction - Mr ENGRAND Christophe 7
Le conseil prend acte
18.2021 – Compte de gestion 2020
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Madame le Maire explique que le Compte de Gestion est conforme au Compte administratif 2020. Le compte de gestion présente le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats. Le compte de gestion, dressé par la trésorerie, est accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part : il est donc adopté.
Délibération adoptée : 3 abstentions
19.2021 – Compte administratif 2020
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame le Maire. Après cet exposé, qui retrace les dépenses et recettes de l’exercice, il est précisé que les écritures du Compte administratif de la Commune sont en tous points conformes aux écritures du Compte de gestion du Trésorier.
Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :
En € Résultats clôture
2020 avant report
Report de
l’exercice
2019
Résultat clôture
2020
Investissement -1 269 403,71 1 519 411,94 250 008,23 Fonctionnement 291 746,56 39 574,98 331 321,54
Délibération adoptée : 10 abstentions
20.2021 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget de la Commune
Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 du budget de la Commune, soit 331 321,54 € au budget primitif 2021 comme suit :
• Compte 1068, section d’investissement (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 269 680,54 €
• Compte 002, section de fonctionnement : 61 641 € (résultat reporté)
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, 8
DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, soit 331 321,54 €, au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2021 pour un montant de 269 680,54 € et au compte 002 (résultat reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2021 pour un montant de 61 641 €.
Délibération adoptée : 1 contre 5 abstentions
21.2021 – Taux d’imposition 2021
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Madame le maire rappelle que, suite à la réforme de la fiscalité locale, il n'est plus nécessaire de voter un taux de taxe d'habitation, celui-ci étant figé à son niveau de 2019. Il en est de même pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties doit désormais être voté par rapport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental à 15,90 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 21,54 % pour la commune de Barraux. Madame le maire propose au conseil municipal de reconduire ce taux pour l’année 2021, et de voter par conséquence un taux de 21,54 % + 15,90 % soit 37,44 %. Madame le maire précise qu’il n’y a pas de gain/perte de recettes pour la commune, le coefficient correcteur prévu par la réforme de la fiscalité locale permettant de neutraliser ces écarts potentiels. Madame le maire propose également de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2021, soit 63,54 %.
Délibération adoptée : unanimité
22.2021 – Instauration d’une taxe d’aménagement majorée
Rapporteur : Jean-Baptiste WADOUX
Il est rappelé que, sur le territoire communal, le taux actuel de la taxe d'aménagement est de 4,5 %. L’article L331-15 du Code de l'urbanisme prévoit que :
« Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci. En cas de vote d'un taux supérieur à 5 % dans un ou plusieurs secteurs, les contributions mentionnées au 2° et au 3° de l'article L. 332-6-1, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, ne sont plus applicables dans ce ou ces secteurs. (...) » Il résulte notamment de cette disposition que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions. Les secteurs b, c, d et e de l’OAP n°1 (parcelles 1239, 444 et 1069) et le secteur b de l’OAP n°3 (parcelles 437 et 438) tels que définis dans le Plan Local d’urbanisme, impliquent, en raison des projets dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics importants. L’édification de nouvelles constructions, à destination de logements, dans les secteurs cités précédemment rend nécessaire la réalisation de travaux d’équipements publics.
OAP n°1 - Secteurs b / c / d / e
Les travaux prévus au niveau de l’OAP n°1 concernent l’aménagement de la voirie d’accès depuis la RD590, la gestion des eaux pluviales, les réseaux humides, les réseaux secs, l’éclairage public, l’intégration paysagère. Considérant que l’ensemble de ces travaux et équipements sont donc nécessaires aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans les secteurs b, c, d et e de l’OAP n°1 (parcelles 1239, 444 et 1069) Considérant que le coût de ces travaux et équipements fait l’objet d’un marché de travaux d’un montant de 419 963,30 € HT. 9
Considérant que les hypothèses de programme de constructions nouvelles sur les secteurs en question peuvent être évaluées à environ :
- Secteur b : 600 m² de surface de plancher à destination de 6 logements - Secteur c : 200 m² de surface de plancher à destination de 2 logements - Secteur d : 200 m² de surface de plancher à destination de 2 logements - Secteur e : 100 m2 de surface de plancher à destination de 1 logement Avec le taux actuel de 4,5%, l’estimation du produit de la taxe d’aménagement pour ces hypothèses de constructions nouvelles serait d’environ 18 800 €.
Or, le programme des équipements publics susvisés implique un investissement à hauteur d’environ 420 000 € HT. Ce programme est en partie rendu nécessaire par la réalisation d’opérations sur les quatre secteurs identifiés. Pour couvrir ce coût, il est donc nécessaire de majorer le taux à 20% sur les secteurs b, c, d et e de l’OAP n°1. En effet, au vu du programme prévisionnel de constructions envisagé sur les quatre secteurs, le produit de la taxe d’aménagement majorée serait alors d’environ 83 500 €, ce qui permettrait de couvrir environ 20% du coût estimatif des équipements publics susvisés, ce qui apparaît proportionnel aux besoins générés par les nouvelles opérations. Sur la base de ces éléments, il est proposé de majorer la taxe d'aménagement à un taux de 20 %, sur les secteurs b, c, d et e de l’OAP n°1. Ce taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics aux futurs habitants ou usagers du secteur d’aménagement.
OAP n°3 - Secteur b
Les travaux prévus au niveau de l’OAP n°3 concernent l’aménagement de la voirie d’accès depuis la rue du Fort et le dévoiement du collecteur d’eaux pluviales
L’ensemble de ces travaux et équipements sont donc nécessaires aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans le secteur b de l’OAP n°3 (parcelles 437 et 438)
Considérant que le coût de ces travaux et équipements a fait l’objet d’une évaluation financière, présentée ci-dessous : o Aménagement de la voirie d’accès depuis la Rue du Fort
Estimation : 75 000 € HT
o Dévoiement du collecteur d’eaux pluviales au niveau de la parcelle 438 Estimation : 15 000 € HT
Considérant que l’hypothèse de programme de constructions nouvelles sur le secteur en question peut être évaluée à 6 logements pour une surface totale de plancher de 600 m².
Avec le taux actuel de 4,5%, l’estimation du produit de la taxe d’aménagement pour ces hypothèses de constructions nouvelles serait d’environ 10 250 €.
Or, le programme des équipements publics susvisés implique un investissement à hauteur d’environ 90 000 € HT. Ce programme est en partie rendu nécessaire par la réalisation de l’opération sur le secteur b de l’OAP n°3. Pour couvrir ce coût, il est donc nécessaire de majorer le taux à 20% sur le secteur b de l’OAP n°3. En effet, au vu du programme prévisionnel de constructions envisagé sur ce secteur, le produit de la taxe d’aménagement majorée serait alors d’environ 45 500 €, ce qui permettrait de couvrir environ 50% du coût estimatif des équipements publics susvisés, ce qui apparaît proportionnel aux besoins générés par la nouvelle opération.
Sur la base de ces éléments, il est proposé de majorer la taxe d'aménagement à un taux de 20 % sur le secteur b de l’OAP n°3. Ce taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics aux futurs habitants ou usagers du secteur d’aménagement.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 311-14 et L 311-15 et suivants ; Vu le descriptif des équipements prévus et le coût financier des opérations, Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
- de modifier le taux de la taxe d'aménagement selon les modalités suivantes : o Secteurs b, c, d et e de l’OAP n°1 : le taux de la taxe d'aménagement s'établit à 20 %, o Secteur b de l’OAP n°3 : le taux de la taxe d'aménagement s'établit à 20 %, o dans le reste du territoire : le taux de la taxe d'aménagement est modifié et passe de 4,5% à 5 %, - de préciser que la présente délibération est valable pour une période d'un an. Elle est reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L331-14 du Code de l'urbanisme ;
- de préciser que l'effet de la présente taxe au taux majoré dans les secteurs considérés court à compter du 1er janvier 2022 ;
- de mentionner que la présente délibération sera annexée pour information au Plan local d'urbanisme.
Délibération adoptée : 2 contre 1 abstention 10
23.2021 – Budget Primitif 2021
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Madame le Maire propose les grandes orientations budgétaires de la Commune au Conseil municipal.
Le budget 2021 de la Commune s’équilibre dans les deux sections, tant en dépenses qu’en recettes :
• Section de fonctionnement : 2 252 386 € (2 321 574,98 € au budget primitif 2020) Les charges de fonctionnement courant sont contenues à leur niveau du budget primitif 2020. Les dépenses de personnel sont limitées à la hausse prévisible du fait de l’évolution des carrières des agents, soit + 2 %. Il n’y aura pas de création de poste en 2021.
L’enveloppe de subventions aux associations est maintenue au niveau de l’enveloppe 2020. La subvention au CCAS est portée à 27 500 € au lieu de 25 000 €.
La baisse du budget de fonctionnement s’explique par un virement moindre de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
• Section d’investissement : 3 484 499,77 € (4 252 199,68 € au budget primitif 2020) L’année 2021 va être essentiellement marquée par la finalisation du projet Cœur de village et l’engagement du plan patrimoine pour le Fort.
D’autres chantiers importants vont être réalisés en parallèle, rue de l’Ancien Tram et concernant la rénovation énergétique de la salle des fêtes de La Gâche.
Enfin, l’amélioration de réseaux et d’infrastructures se poursuit (eaux pluviales, éclairage public), et un investissement important sera réalisé en équipement des services techniques pour réduire les frais d’entretien et de maintenance. Un emprunt d’un million d’euros, déjà voté par le conseil municipal de juin 2019, sera mobilisé pour faire face à ces investissements importants. L’effort de recherche de subventions d’investissement sera poursuivi et amplifié.
• Total du budget : 5 736 885,77 € (6 573 774,66 € au budget primitif 2020)
Délibération adoptée : 5 contre 6 abstentions
24.2021 – Emprunt – Opération Cœur de Village
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Le Maire rappelle que le budget de la commune prévoit une recette d’investissement liée à la contractualisation d‘un emprunt. Il rappelle au Conseil les importants travaux communaux en cours actuellement : l’Opération Cœur de village dont le coût total avec les travaux et la maîtrise d’œuvre est prévu pour 5 686 000 € HT. Un tel projet suppose de recourir à l’emprunt : si la commune prépare ce projet depuis plusieurs années en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement en vue de dégager de bons résultats d’excédents, récupèrera le montant de la TVA via le FCTVA, et a sollicité tous les partenariats institutionnels possibles (Etat, région, département, communauté de communes), ces efforts ne suffisent pas à assurer les recettes nécessaires à la finalisation de ce projet.
Dans l’attente du retour du FCTVA et des subventions, il est nécessaire de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt de 1 000 000 Euros, remboursable en 240 mois maximum, au taux de 0,75 %.
Le Maire précise que la négociation menée avec ce partenaire financier permet de faire dégager une économie en intérêts au profit de la commune de 64.934,24 €, soit :
- Base du coût en intérêts du crédit de 1 M€ signé en 2019 au taux de 1,35 % : 142.743,99 € - Négociation menée en 2021 au taux de 0,75 % : 77.809,75 €.
Les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu – le capital in fine. Frais de dossier : 1 000 euros soit 0,10 % du montant de l’emprunt.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de contracter un emprunt de 1 000 000 EUROS à Terme auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.
- S'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt. - S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. - Décide d'autoriser le Maire à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à intervenir. 11
- Affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
Délibération adoptée : unanimité
25.2021 - Convention Cinétoiles 2021-2026 avec la communauté de communes Le Grésivaudan
Rapporteur : Sylvain RIVERA
Chaque été, de juin à septembre, petits et grands ont rendez-vous à la belle étoile, dans plusieurs communes du territoire, pour découvrir ou redécouvrir gratuitement en plein air, une sélection de films grand public et de qualité, dans le cadre d’un festival de cinéma initié par la communauté de communes Le Grésivaudan et dénommé « Cinétoiles ».
De nombreuses projections sont programmées chaque été. Les séances débutent à la tombée de la nuit et peuvent être précédées d’un moment convivial sous la forme d’un atelier, pique-nique ou autre animation.
La commune de Barraux est partenaire de ce festival depuis sa création. Il est donc proposé de renouveler ce partenariat à travers une nouvelle convention de coopération, dont la durée est établie du 1er juin 2021 au 15 septembre 2026. Cette convention vise à établir les responsabilités respectives de chacun des partenaires.
Ainsi, Le Grésivaudan :
- établit la convention de coopération à la manifestation Cinétoiles
- coordonne la manifestation, établit la programmation, réalise le cahier des charges, propose une liste de films à projeter, choisit le prestataire, s'assure du lien avec les communes, réalise un tableau de recensement des choix effectués par les communes, détermine la programmation effective dans les communes, réalise et diffuse une partie de la communication.
La commune :
- participe autant que possible à la commission culture et patrimoine lors de la présentation de la manifestation Cinétoiles
- propose :
O trois choix de films dans la liste proposée par Le Grésivaudan par ordre de priorité (d'autres films peuvent être choisis par la commune à condition qu'il ait plus d'un an de diffusion et qu'il soit pour tout public) O deux dates (en précisant la préférence et les contraintes éventuelles)
o le lieu de projection et son adresse ainsi qu'un lieu de repli en cas d'intempéries - répond à la « fiche contact » envoyée par le prestataire retenu par Le Grésivaudan - diffuse la communication de la manifestation sur son territoire
- est responsable des conditions d'accueil du public le jour de la projection (sécurité, éclairage...) - est l'interlocuteur du prestataire le soir de la projection et met à disposition du prestataire deux agents communaux pour l'installation et la désinstallation de la scène et livre deux repas aux projectionnistes fait un bilan sur les conditions de la projection et sur le public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise donc Mme le maire à signer la convention de coopération entre la commune de Barraux et la communauté de communes Le Grésivaudan pour le festival Cinétoiles.
Délibération adoptée : unanimité 12
26.2021 - Convention avec la commune de Crolles pour l’accès des élèves de la commune au Centre Medico- Scolaire
Rapporteur : Nicolas PRADON
Le Centre Médico-Scolaire (CMS) est une institution qui dépend du Ministère de l'Education Nationale. Elle regroupe une équipe généralement constituée d'un ou plusieurs médecins, d'infirmières, parfois de puéricultrices, et d'un secrétaire médico-scolaire. Ces centres à mi-chemin entre éducation et médecine ont pour but de mettre en place des actions de prévention médicale et de créer un lien entre enfants, parents et enseignants.
Un Centre Médico-Scolaire a pour vocation d'organiser les bilans de santé qui ont lieu : - avant l'entrée au CP ;
- à la fin de l'école primaire ;
- en 3e au collège.
Sa mission est aussi de sensibiliser les élèves et les familles aux problématiques de la santé (hygiène, prévention, addictions, éducation sexuelle, etc.) et d'améliorer la qualité de vie de votre enfant au sein des structures éducatives.
Le Centre Médico-scolaire prend enfin en charge des missions plus spécifiques, telles que : - l'aide à la scolarisation d'élèves atteints de maladies longues ;
- l'aide à l'intégration d'élèves souffrant d'un handicap ;
- le suivi d'élèves en difficulté ;
- le dépistage de différents types de violence familiale.
La commune de CROLLES est autorisée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire auprès des communes dépendant du même bassin d'éducation. Le centre médico- scolaire est situé à CROLLES.
En contrepartie de l'inscription d'enfants résidant à Barraux et accueillis au centre médico-scolaire à CROLLES, la commune de Barraux s'engage à verser à la Ville de CROLLES une participation financière calculée selon les modalités suivantes : Sur la base de 0,60 € par élève du premier degré scolarisé dans la commune de Barraux et relevant du Centre médico-scolaire de CROLLES.
Ainsi, au vu du nombre d’élèves scolarisés à Barraux (196), le montant à verser par anticipation pour l’année scolaire 2020-2021 s’élève à 117,60 € (contre 130,56 € pour l’année scolaire 2019-2020). Une convention a été établie afin de définir la participation des communes au frais de fonctionnement du CMS de Crolles par délibération n°098-2019 en date du 25 octobre 2019.
Après délibération, le Conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer la convention dont les termes ont été précisés ci-dessus.
Délibération adoptée : unanimité
27.2021 – Tarifs de la cantine : ajout d’une tarification particulière pour un PAI
Rapporteur : Nicolas PRADON
Monsieur l’adjoint au maire rappelle qu’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est un document écrit, élaboré, à la demande de la famille, par le médecin de l’enfant. Il est coordonné par le médecin de PMI ou le médecin scolaire selon l’âge de l’enfant. Il définit et organise l’accueil des enfants atteints de pathologies, de maladies chroniques, comme l’allergie. C’est un document de concertation, de planification, d'organisation, qui permet à l’enfant d’être accueilli en toute sécurité en bénéficiant de son traitement médicamenteux, de son régime alimentaire ou d’aménagements spécifiques à son cas. Il explique la prévention à suivre et le protocole en cas d’urgence allergique. 13
L’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été proposé par la Circulaire interministérielle 2003- 135 du 8 septembre 2003 comme cadre de concertation pour organiser l’accueil, dans tous les lieux collectifs, des enfants atteints de troubles de la santé. Les collectivités ont le devoir « de tout mettre en oeuvre pour éviter l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou l’adolescent et de développer l’adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité ».
« Les dispositions proposées ont pour but d’harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées. Elles doivent permettre aux enfants et adolescents concernés de suivre leur scolarité ou d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé ».
C'est par le biais du Projet d’Accueil Individualisé (PAI), établi à la demande des familles, qu'est autorisée la prise de médicaments au sein de l’école ; ce document de concertation permet de prévoir tous les aménagements nécessaires (activités, repas...). Le PAI peut comporter un protocole d’urgence qui doit être validé par le médecin de l’Education nationale à partir des prescriptions du médecin qui suit l’enfant. Cette circulaire s'applique à toutes les collectivités.
Ainsi, pendant le temps du repas de midi, la cantine peut être amenée à mettre en œuvre un PAI conduisant à accueillir un élève scolarisé à Barraux mais devant, pour raison médicales, consommer le repas fourni par ses parents. Dans ces conditions, Monsieur l’adjoint au maire propose au conseil municipal de créer un tarif réduit à compter du 01/04/2021, s’élevant à 3,75 euros, pour les enfants scolarisés à Barraux dont un Projet d’Accueil Individualisé validé par l’école et la médecine scolaire nécessite une prise en charge par la cantine sans fourniture d’un repas par la commune. Ce tarif prend en compte les analyses de coûts suivantes :
Délibération adoptée : unanimité
28.2021 – Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Walter ROSSI
M. Rossi informe le Conseil qu’il convient, à la demande de la Trésorerie du Touvet, de prendre une délibération globale afin d’acter l’ensemble des créations des emplois effectuées par la commune, que ce soit sur poste permanent ou non permanent, et pour des accroissements saisonniers d’activité ou des accroissements temporaires d’activité. 14
Considérant les besoins de l’administration pour assurer la bonne continuité des services rendus à la population, M. Rossi propose donc à l’assemblée d’adopter l’évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous :
Nombre
de
postes
Catégorie Grade Création /
Suppression
TC /
TNC
Temps de
travail
hebdo
A compter
du
Motif
1 C Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
Suppression TC 35h
mensualisé
01/03/2021 Suite à
départ à la
retraite
Délibération adoptée : unanimité
29.2021 - Rue de l’Ancien Tram – demande de subvention à la communauté de communes Le Grésivaudan pour les travaux sur l’éclairage public
Rapporteur : Walter ROSSI
Objet : Fonds de financement du Grésivaudan : Rénovation énergétique de l’éclairage public des communes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vème partie « coopération locale », et notamment les dispositions du Livre II (La coopération intercommunale) Titre 1,
Considérant les travaux d’éclairage public à entreprendre sur la rue de l’Ancien Tram dans le cadre de son réaménagement,
Considérant qu’il convient que la commune de Barraux délibère, le conseil municipal s’engage : A mettre en place une démarche d’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés
A organiser le suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé - CEP) porté par TE38 (ex. SEDI), ou suivi réalisé en interne à communiquer au Grésivaudan A communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public et mentionner le concours financier du Grésivaudan Sensibiliser les habitants aux économies d’énergie
Sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la Communauté de communes Le Grésivaudan ;
Autorise Mme le Maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant.
Délibération adoptée : unanimité
30.2021 - Rue de l’Ancien Tram – demande de subvention au conseil régional Auvergne Rhône-Alpes pour la création d’un cheminement piéton
La rue de l’ancien Tram est une rue fortement empruntée par les barrolins car son implantation, entre 2 routes reliant les communes du Haut Grésivaudan (Route du Fayet et RD 590 A), favorise une forte fréquentation. A ce jour, l’état de la voirie nécessite une intervention prioritaire de la commune pour remettre en état, dans son intégralité, la rue de l’ancien Tram.
Un cheminement piétonnier, inexistant à ce jour, est également programmé afin de sécuriser l’usage et la cohabitation entre cyclistes, piétons et véhicules motorisés. Cet aménagement s’inscrit également dans les orientations décidées lors de l’approbation du PLU en juillet 2015 avec des enjeux liés aux déplacements. Ces nouvelles dépenses peuvent être en partie prises en charge par la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de son plan de relance. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter un 15
financement du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes au titre du « plan bonus relance » pour la création d’un cheminement piéton rue de l’Ancien Tram, et d’approuver le plan de financement suivant.
Financement (en € HT) Montant de la subvention Date de la demande Date d’obtention (le cas échéant)
Département 67 844 21/12/2020
Région 20 000 18/03/2021
Etat 67 844 21/12/2020
Union Européenne
Autres financements publics
(préciser)
Sous-total
(total des subventions
publiques)
155 688
Autofinancement 183 531
TOTAL 339 219
Délibération adoptée : unanimité
Ingrid BEATINI
Maire de BARRAUX