Compte-Rendu - CR CM 1.03.2023

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Compte-Rendu - CR CM 1.03.2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1.03.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1° MARS 2023

Compte-rendu

L’an deux mil vingt-trois, le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, REMY Noël, CECON Marc, LOHAT Françoise, SIMTAND Sébastien, VERDOJA Jordan, VILLA Jean, COURAULT Céline, FRESCHI Bérengère, BERTHOME Stéphanie, CECON Jacky, HUET Nathalie, SORRET Bruno ROJON Elodie

Excusé(e)s: ARCHAMBAULT Caroline (pouvoir à Bérengère Freschi), BLONDEEL Emmanuel (pouvoir à Stéphanie Berthomé), Frédéric MOLLOT (pouvoir à Françoise Lohat), VALVERDE Audrey (procuration à Christophe Engrand), FAIVRE-CHALON Christelle (procuration à Marc Cecon)

Absents non excusés :

Nombre de procuration : 5

Nombre de vote : 19

Date de convocation : 24 février 2023

M. Marc Cecon a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2022

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022.AFFAIRES GENERALES

1-2023. ONF : projet de révision de l'aménagement de la forêt communale

Rapporteur : M. Noel Remy

Aménagement forêt communale de Barraux - Période 2023 - 2042

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

“ Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

* La définition des objectifs assignés à cette forêt,

“un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé,

2-2023. Vente de la bibliothèque : déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la commune

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la vente du bâtiment qui accueillait l’ancienne bibliothèque municipale. Il convient aujourd’hui de le désaffecter et de le déclasser du domaine public de la commune pour pouvoir le vendre. Puis de l’intégrer au domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- constate la désaffectation de la parcelle C81, située 219 grande rue à Barraux, en tant qu’elle ne sert plus de bibliothèque municipale et que le bâtiment n’est plus ouvert au public. - En prononce le déclassement du domaine public et l’intègre au domaine privé communal. - charge M. le Maire de toutes les formalités pour lancer la mise en veñte de ce bien.

3-2023. Bibliothèque municipale : Adhésion de la commune à l’association Alice et Clochette

Rapporteur : M. Noel Remy

La bibliothèque municipale de Barraux participe au prix de la BD, organisé par l’association Alice et Clochette. Le Prix de la BD est proposé chaque année aux collectivités (Comités d’entreprises, Comité social et économique, Associations, Bibliothèques, ....) adhérentes à l’association Alice et Clochette. L'objectif du prix est la découverte de nouvelles BD. Plusieurs thèmes sont présentés de

2l’aventure grand public aux albums d’auteurs plus intimistes, en essayant aussi de sortir des

frontières ou de faire plaisir aux plus petits. Cependant, c’est une sélection pour adulte (ou grands ados) même si quelques albums peuvent parfois être lus par des plus jeunes. Chaque année est différente, cela dépend vraiment de la production des auteurs. Une douzaine d’albums sont présentés chaque année que nous avons acquis à la bibliothèque de Barraux.

Chaque bibliothèque s’organise pour faire lire les albums à ses participants qui les notent sur le site de vote. Les votes des lecteurs permettent d’établir un classement des albums et de désigner le lauréat de l’année pour l’ensemble des participants, pour chaque collectivité, etc.

Coté calendrier, fin octobre, le comité finalise la sélection. Le prix débute en décembre et se termine début juin. En juin, soirée de clôture pour annoncer les classements et le lauréat.

Pour participer, 1l convient d’adhérer à cette association. Le coût annuel est de 30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association Alice et Clochette, à compter de l’année 2023, et ce, renouvelle son adhésion, tant que la bibliothèque de Barraux participe à ce prix. M. le Maire est chargé de toutes les formalités pour mener à bien chaque année la participation de la bibliothèque de Barraux à ce prix de la BD.

4-2023. Vente de matériel communal

Rapporteur : M. Marc Cecon

La délibération 35.2021 portant délégation du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat fixe à 5000€ l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers.

Il convient d’autoriser par délibération du conseil municipal, la vente de la débroussailleuse autoportée Marque OREC, Modèle RM982f.

Nombre d’heures d’utilisation : 333,50 heures

Prix de vente : 6 500,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente de la débroussailleuse

autoportée de marque OREC, avec une mise à prix au plus offrant à 6500€. L’annonce sera en ligne sur le site internet AGORA, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

5-2023. Désignation d’un correspondant incendie et secours

Conformément au décret 2022-19091 du 29 juillet 2022, un correspondant incendies et secours doit être désigné dans chaque collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean Villa, correspondant incendies et secours pour la commune de Barraux.

M. le Maire rappelle qu’au vu de la situation de sécheresse, les fontaines et bassins n’ont pas été remis en eau. Seuls les bassins alimentés par des sources ne pouvant techniquement pas être fermés restent en fonction.6-2023. CCLG : Refacturation du service juridique SVP

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Dans un souci de mutualisation, la Communauté de Communes Le Grésivaudan a proposé aux 43 communes, la mise à disposition d’un service d’assistance administrative et juridique. La commune de Barraux a souscrit à ce service.

La communauté de communes est le contractant auprès de la société SVP et procède ainsi à la refacturation de l’abonnement auprès des communes adhérentes.

Le contrat groupé de mutualisation de ce service d’assistance juridique a été passé le 7 juillet 2021 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à deux fois et résiliable trois mois avant la date anniversaire.

Le montant total du service souscrit pour les 25 communes adhérentes s’élève à 2 430 € HT par mois, soit 29 160 € HT par an.

Par solidarité avec les communes dont la population n’excède pas 1 000 habitants, le coût de l’abonnement est intégralement pris en charge par la communauté de communes.

Pour la commune Barraux le montant de refacturation du service pour la période 2021-2022, s’élève à 960 €.

Aüïnsi, M. le Maire propose de l’autoriser à effectuer le remboursement de cette prestation auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à effectuer le paiement de la somme de 960€ à la Communauté de

Communes Le Grésivaudan au titre de la refacturation du service d’assistance administrative

et juridique

- Autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

délibération.

7-2023. Tarification de la saison culturelle 2023

Rapporteur : Mme Françoise Lohat

Mme Lohat expose qu’un tarif d’accès aux manifestations culturelles organisées par la commission culture doit être voté. Elle propose un tarif unique de 10€ par adulte et la gratuité pour les mineurs et les étudiants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le droit d’entrée aux manifestations culturelles à 10 € par adulte et la gratuité pour les mineurs et étudiants charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

1° concert : jeudi 2 mars 2023 à 20h, à Fort Barraux, Brassens version cubaine avec 8 musiciens.8-2023. Convention de servitude (ENEDIS)

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants :

Convention de servitudes

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Barraux pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune : section C1240, moyennant une indemnité de 15€.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « mandant ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Rodrigues, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de vignières (ci-après « mandataire ») à l’effet de :

- Signer tout acte contenant convention de servitude et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société ENEDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 euros; ayant son siège social à Paris La Défense cedex (92079), 34 place des corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (92000) à la charge de toute parcelle lui appartenant. - _- faire toutes les déclarations

- Passer et signer tous actes et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

- Le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du mandant par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à signer l’acte notarié constituant ces droïts et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine Rodrigues, notaire à 74000 Annecy, 4 route de Vignières.

AFFAIRES SCOLAIRES

90-2023. Création d’un restaurant scolaire — Demande de subvention

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour effectuer toutes les demandes de

subvention pour la rénovation du restaurant scolaire. Le marché est finalisé, il convient de réajuster

les estimations de départ.

Montant HT des travaux + MO : 300 284.01 €

Subvention CD38 (15%) : 45 042.60 €

Subvention Région AURA (45%) : 135 127. 80€

Subvention DSIL (20%) : 60 056.82 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. le Maire à solliciter les

subventions auprès du Conseil départemental de l’Isère, de la région Auvergne Rhône-Alpes, et de

l’Etat (DSIL), et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

10-2023. Ecole maternelle : Equipement en numérique dans le cadre du TNE (Territoire

Numérique Éducatif)

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire informe les élus qu’une demande de subvention est sollicitée auprès du conseil

départemental de l’Isère et l’académie de Grenoble, au titre de l’AMI (appel à manifestation

d'intérêt) du TNE (Territoire numérique éducatif), il convient d’approuver cette demande de

subvention qui consiste en l’acquisition de 3 vidéoprojecteurs pour les classes de l’école maternelle

et de 20 tablettes, et équipements annexes pour un montant total de 13 688.18€ HT. La subvention

est de 70%, soit 9 581.73 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. ie Maire à solliciter une subvention pour le projet décrit ci-dessus, inscrit Les sommes au budget primitif 2023, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

11-2023. Convention de participation aux frais de fonctionnement du centre médico-

scolaire de Crolles

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M le Maire expose que le CMS de Crolles est chargé des actions de prévention individuelle et

collective et de promotion de la santé, auprès de l'ensemble des enfants scolarisés, ainsi que des

situations d'urgence médicale. Une convention avec la ville de Crolles est en place depuis 2015. Le

mode de calcul de la répartition des frais entre les communes membres est le suivant : 0.65€/élève

scolarisé sur la commune.

Il convient d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention pour une participation financière à hauteur de 0.65€ par élève du 1° degré scolarisé sur la commune de Barraux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles à compter de l’année 2023, et le charge d’effectuer toutes les démarches afférentes à cette affaire.12-2023. Subvention RASED

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire présente les demandes de subvention de Mme Claire Hamburger Doucerain, psychologue scolaire, et Mme Marie-Chantal Cerulli, enseignante spécialisée, au RASED du Haut Grésivaudan basé au Touvet.

Il est proposé d’allouer la somme de 110 € à chacune pour participation aux frais d’acquisition du matériel pédagogique, papeterie, tests......etc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer pour l’année scolaire 2022/2023 220 € au RASED par moitié à chacune des 2 intervenantes. Ces 2 subventions seront inscrites au compte 6574 du budget communal de 2023.

TRAVAUX

13-2023. Réaménagement du restaurant scolaire : Attribution marché public

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rend compte à l’assemblée du rapport d’analyse des offres effectué par le maître

d'œuvre ABC Architecte, et de sa présentation à la commission d’appel d’offre ce jour.

Il en ressort le classement ci-dessous :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE OFFRE VERIFIE HT

01 DEMOLITION - MACONNERIE SA MIDALI FRERES 36 495.00 €

02 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS | MENUISERIE SAVOISIENNE 23 438.38 € - MENUISERIES INTERIEURES

03 PLATERIE - PLAFONDS - PEINTURE | ST VINCENT PEINTURE ET 25 656.70 € REVETEMENT

04 CARRELAGES - FAIENCES SOGRECA 14 167.20 €

05 PLOMBERIE -— SANITAIRES L'ART DU CVC 12 480.00 €

06 ELECTRICTE EGE 14 490.00 €

07 EQUIPEMENT DE CUISINE SAJEMAT GROUPE 104 344.23 € SAJECLIM

TOTAL 231 071.51 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le classement des offres ci- dessus, valide ce marché pour un montant total de 231 071.51 € HT (hors maîtrise d’œuvre, études, SPS, coordinateur etc. ), autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à.ce marché, et le charge de toutes les formalités nécessaires à la conduite de ce projet.

URBANISME

14-2023. Panneaux publicitaires sans autorisation.

Point reporté à la prochaine séance

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Marché de MO fort Barraux

Repas des anciens du 26 février 2023 : très bien passé

Marché hebdomadaire : un nouveau commerçant, boucher charcutier traiteur de Laissaud, et un marchand de thé

Circulation rue du Fort, rue de la Cleyat, et rue de La croix : La fourrière a dû intervenir car les 3 bus scolaires sont restés bloqués à hauteur de la boulangerie. Un bureau d’étude a revu les sens de circulation et le stationnement de ces 3 rues. La signalétique, marquage au sol sont prévus dans cette étude. La rue du Fort bascule en sens unique du centre village vers le fort. Les riverains vont être concertés très prochainement de ces nouveaux aménagements.

CM] : visite de la SPA à St Martin d’Uriage aujourd’hui.

Prochain conseil municipal : Mardi 4 avril 2023, 18h, débat d’orientation budgétaire 30 mars

La séance est levée à 21h36

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. Christophe ENGRAND M. Marc CECON