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Acte - arrt n15 2024 police de circulation et permission de voirie tournage srie Ici tout commence
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n15 2024 police de circulation et permission de voirie tournage srie Ici tout commence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE
N°15-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du
07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Va l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’ Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande formulée en date du 14 mai 2024 par ITC PROD représentée par Monsieur BOUSQUET Valentin, Régisseur Général, dont le siège se situe Le Château — 164 place de la République — 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE, afin d’organiser le tournage de la série «Ici tout commence » aux Carrières du Bon Temps et au chemin des Corbières, chemin des
Passes de Corbières et chemin du Mazet en occupant temporairement le domaine public ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le tournage de la série ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison du tournage d’une scène de la série « Ici tout Commence », la circulation sera modifiée :
Chemin de Corbières,
Chemin des Passes de Corbières,
Chemin du Mazet
Mardi 28 mai 2024
de17hà19h 30
ARTICLE 2 :
Ce tournage nécessite les dispositions suivantes sur cette portion de voie marquée en noir sur le plan ci-après:
chemin du Mazet
chemin des Passes de Corbières stationnement des véhicules
techniques
chemin de Corbières
Û chemin de Corbières
# — Stationnement: interdit sauf pour les véhicules techniques de tournage (VL) — Circulation par intermittence : blocage par intermittence le temps des prises de vue sauf
pour les véhicules de secours
ARTICLE 3 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par le demandeur. Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le voisinage
impacté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 14 mai 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.