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Séance - Seance du 18 septembre 2018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 18 septembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU mardi 18 septembre 2018
A 20 HEURES 00
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M. COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – F.LAMY - H. BEAUDOUIN - L.GENTREAU - S. GRAY - A.S.DE JESUS - L.PACREAU - Ph.TESSIER
Absents excusés : C.BIRON ayant donné procuration à H. BEAUDOUIN P.Y.DREILLARD ayant donné procuration à C.DANIAU
F.GLUMINEAU ayant donné procuration à L. GENTREAU
H. MOLINARI
Secrétaire : S. GRAY
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 28 août et 6 septembre 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) TARIFS 2019
le CM décide d’appliquer une augmentation de 2 % pour les tarifs appliqués en 2019 par rapport aux tarifs de 2018, ils sont fixés comme suit :
- CIMETIERE NETTOYAGE FOSSE : 15.15 €
ENTRETIEN FOSSE A L’ANNEE : 28.80 €
- COLUMBARIUM CAVEAUTIN 10 ANS 164.10 €
20 ANS 328.10 €
30 ANS 492.10 €
- CIMETIERE CONCESSION 30 ANS 140.10 €
50 ANS 259.60 €
- PARTICIPATION RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
Construction nouvelle 1784.25 €
Construction existante 476.20 €
Salle polyvalente : COMMUNE EXTERIEUR
VIN D’HONNEUR petite salle 77.50 € 117.30 €
deux salles 135.80 € 172.45 €
NOCE LUNCH deux salles 325.30 € 380.45 €
CUISINES 117.30 € 137.25 € BANQUET REPAS FAMILIAL petite salle 141.30 € 159.85 €
deux salles 220.50 € 262.90 €
REUNION SOCIETE ou
ASSOCIATION EXTERIEURE jour 138.50 €
Jour et nuit 230.80 €
ENTREPRISES 135.35 € 184.70 €
LOCAL LAVE-VAISSELLE 28.65 € 28.65 €
ASSOCIATIONS LOCALES forfait nettoyage 106.00 €
2) REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire au CM de revoir les redevances d’assainissement Le CM décide de fixer comme suit :
- Part fixe : 31.81 e
- Part m3 : 1 €
3) AUDITION DES BAILLEURS SOCIAUX
Monsieur le Maire rappelle au CM les dossiers écrits déposés par les bailleurs sociaux : Vendée Habitat et Vendée Logement.
Il fait le compte-rendu des auditions orales des bailleurs sociaux en mairie le mercredi 12 septembre 2018.
Après présentation des projets et échanges, le CM décide de retenir comme maître d’ouvrage Vendée habitat.
4) PROJET REVISION DU PLU
Monsieur le Maire fait l’historique du PLU qui a été élaboré en 2004 avec une modification du règlement de la zone U en 2016 pour le projet de revitalisation du centre bourg, mais qui est applicable sur toutes les zones U de la commune et peut générer quelques difficultés pour
l’obtention de certains permis de construire.
Aussi, il y aurait lieu de le mettre à jour à la fois pour le zonage et le règlement.
Le CM décide d’engager les démarches pour effectuer la révision du PLU. 5) ENQUETE SCOT
Monsieur le Maire indique que le dossier concernant l’enquête du SCOT est déposé en mairie du 10 septembre au 16 octobre 2018 pour
consultation.
6) Droit de préemption urbain
Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente de la parcelle B 1002 appartenant à la SCI de la Saivrie à la Saivrie - Vente de la maison de Mr LANCASTER Roger à la Saivrie
- Vente de la parcelle AH 535 de Mr LAITRON Thierry à Noailles
La commune renonce à son droit de préemption pour ces trois déclarations.
7) DIVERS
- Convention donnant mandant au Centre de Gestion pour conduire une
consultation pour la participation sur le risque « Prévoyance ». accord du CM
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 30 octobre 2018 à 19h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU