Arrêté - 25 dst 390 sarl marandeau chignard n°12 cf amps 25 dst 389

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Arrêté - 25 dst 390 sarl marandeau chignard n°12 cf amps 25 dst 389 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 390 sarl marandeau chignard n°12 cf amps 25 dst 389)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-390

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE PASTEUR (RD160) – RUE DES LOMBARDS

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 20 mai 1994 réglementant, rue des Lombards, la circulation en sens unique dans le sens rue Pasteur – rue Jules Quélin ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-389 en faveur de l’entreprise SARL MARANDEAU – CHIGNARD sise Z.A. Route de Longué – 49390 VERNANTES, pour occuper le domaine public rue Pasteur (RD160) et rue des Lombards dans le cadre de travaux de ravalement de façade au numéro 12 rue Pasteur, requérant notamment l’installation de deux (2) échafaudages, notamment un sur pied sur trottoir côté rue Pasteur (RD160) et un second sur pied sur chaussée côté rue des Lombards ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en deux (2) phases, du 1 er au 23 décembre 2025 inclus, puis du 5 au 23 janvier 2026 inclus, installation, démontage, évacuation des dispositifs et nettoyage de chantier sur le domaine public compris.

Article 2 - Dans le cadre des travaux susmentionnés, et pendant toute la durée de l’intervention, l’entreprise SARL MARANDEAU – CHIGNARD est autorisée à stationner rue des Lombards, dans sa section comprise entre la rue Pasteur et la rue Jules Quelin, et ce, par dérogation à l’arrêté du 20 mai 1994.

Article 3 - En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la circulation est interdite rue des Lombards, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise SARL MARANDEAU – CHIGNARD. La circulation des piétons peut être perturbée, rue Pasteur (RD160) pendant les travaux, notamment lors de l’installation et du repli de l’échafaudage. La circulation des piétons sur le trottoir, rue des Lombards, doit rester accessible aux piétons en permanence.

Article 4 – La fourniture, la mise en place et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite incombent à l’entreprise SARL MARANDEAU – CHIGNARD, à défaut de quoi sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation est effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répond plus aux exigences du chantier.

Article 5 – L’affichage du présent arrêté est effectué par l’entreprise SARL MARANDEAU – CHIGNARD sur site au moins sept (7) jours avant le premier jour de l’intervention (hors supports du domaine public), et doit y rester maintenu jusqu’à la fin des travaux. L’affichage doit s’effectuer de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 6 - La présente autorisation doit être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté doit être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité. A défaut, la présente autorisation est considérée comme nulle.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.

Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL MARANDEAU – CHIGNARD.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 12/11/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement