Arrêté - 25 dst 278 sarl chasle bosteau n°23 cf amps 25 dst 277

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Arrêté - 25 dst 278 sarl chasle bosteau n°23 cf amps 25 dst 277 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 278 sarl chasle bosteau n°23 cf amps 25 dst 277)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-278

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE PASTEUR (RD 160) – RUE LAMARCK

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-277 du 18 août 2025 en faveur de l’entreprise SARL CHASLE - BOSTEAU sise 60 Z.A. de Beauvais 49490 NOYANT VILLAGES sise Z.A. les Petites Fontaines – 49170 SAVENNIERES, pour l’occupation du domaine public rue Pasteur dans le cadre de travaux de ravalement de façade dune habitation sis au numéro 23 de la voie, requérant notamment l’installation d’un échafaudage sur pied, sur trottoir et le stationnement sur chaussée rue Lamarck d’un véhicule de 3,5 T pour le déchargement de matériel nécessaire à la réalisation desdits travaux ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 29 août au 26 septembre 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisé par l’entreprise SARL CHASLE - BOSTEAU, au droit du numéro 23 et rue Lamarck, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 au droit du numéro 23, en conséquence des travaux effectués par l’entreprise SARL CHASLE – BOSTEAU, la circulation des piétons sur trottoir sera interdite uniquement lors de l’installation et du repli de l’échafaudage. Celle-ci devra alors s’effectuer sur le trottoir opposé.

 rue Lamarck, lors des opérations de décharge de matériaux uniquement (durée maximale : 4 h), la circulation des véhicules sera interdite.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons), les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier de même que les services des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – La fourniture et la pose de la signalisation requise incomberont à l’entreprise dès le début de son intervention (installation dès son arrivée sur site et retrait sitôt la fin du chantier) ; cette signalisation comportera notamment celle relative aux véhicules (panneaux circulation interdite) lors du déchargement de matériaux et aux piétons (panneaux « piétons passez en face ») ainsi que les dispositifs d’éclairage de l’échafaudage.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement de l’engin de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les  frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 25-DST-278 – PAGE 1/2AMT 25-DST-278 – PAGE 2/2

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise procédera à l’affichage sur site et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux (hors support du domaine public), et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise SARL CHASLE – BOSTEAU devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL CHASLE – BOSTEAU.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

le maire,

Jean-Paul PAVILLON