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Conseil Municipal - CM 08 07 154509
Conseil Municipal - Cpte rendu affichage CM 12122024
Conseil Municipal - CM AFFICHAGE
Conseil Municipal - CM POUR SITE
Conseil Municipal - CM AFFICHAGE
Conseil Municipal - CM DU 19 02 18
Conseil Municipal - CM 29 mars 20175325
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 mars 20175325)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L'an
deux
mille
dix-sept
le vingt-neuf mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s’est réuni
salle
de la Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Philippe
BONNETAIN,
1% Adjoint
Etaient
Présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
—
GIRAUD-FACQUIGNON
Clémence
-
DEVIDAL
joëlle
-
ORERO
Christine
& Mrs
BONNETAIN
Philippe
-
MEYER
Constant
—
NICOUD
Florent
-
PERROT
Gilbert
-
DECOMBIS
Erick —
DESORMAIS
Jérôme
- ALPHANT
Florent — RACAMIER
André
Absents
excusés
: Mme
BOISAUBERT
Stéphanie
- Mr
HAOUIZEE
Régis
Pouvoir
à : Mme
BOISAUBERT
Stéphanie
à Mr
Philippe
BONNETAIN
Compte-rendu
de séance
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h40.
Madame
Joëlle
DEVIDAL
est nommée
secrétaire,
Monsieur
Philippe
Bonnetain
fait
part
que
lors
de
la
dernière
séance,
une
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner)
avait
été
présentée
concernant
la
vente
entre
la
SCI
AME
ET
MOUR
et
Madame
Quille
(parcelles
B
n°
1333
et B
n°
1334).
Ce
dossier
n’a pu
aboutir,
mais
la SCI
AME
ET
MOUR
a trouvé
un
nouvel
acquéreur
dont
Pavant
contrat
a été
régularisé.
Les
conditions
n'ayant
pas changé,
la notification
reçue en mairie est toujours valable :
les nouveaux
acquéreurs
sont
Madame
et Monsieur
PERTUZON
Damien.
À
EMISSION. VOIRIE;
Acquisition d'un
délaissé
de voirie non.cadastré.
délibération
Monsieur
Le
1*
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
PIsère
souhaîte,
dans
le cadre
de
sa stratégie
immobilière,
céder
à la Commune
un
délaissé
de
voirie
non
cadastré
d'environ
1 850
nv.
La
description
du
bien
est
une
parcelle
de
forme
triangulaire
située
Route
du
Bourg
(RD
46)
à
Pangle
de
la Route
du
Pilat
(RD
Si) ;
elle est
pour
partie
enherbée
et pour
partie
gravillonnée,
et
permet
la desserte
de
deux
propriétés
bâties
(plan joint).
L'avis
de
France
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
ce
bien
est
de
925
euros
(avis
joint).
Le
Conseil
Départemental
précise
que
d'ordinaire
c’est l'acquéreur
qui prend
en
charge
les frais
de
notaires.
Néanmoins,
le
Conseil
Départemental
a
un
prestataire
pour
la
rédaction
de
ses
actes
administratifs;
pour
régulariser
cet
acte
en
la
forme
administrative
le
Département
propose
de
prendreà
sa charge
ses
frais
de rédaction,
ainsi
que
les frais
de
géomètre.
Après
discussion,
et délibération,
Le
Conseil
Municipal.,
à l'unanimité
des
votants
:
-
ACCEPTE
la proposition
du
Conseil
Départemental
pour
F acquisition
du
délaissé
nommé
ci-dessus,
-_
ACCEPTE
le montant
proposé
par les services
de
France
Domaines,
=
CONFIRME
la prise
en
charge
des
frais
pour
la rédaction
de
l'acte
administrative
par les
services
du
Conseil
Départemental,
ainsi
que
les
frais
de
géomètre,
+
AUTORISE
Monsieur
Le
1% Adjoint
à signer
tout document
relatif à ce
dossier,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal,
- _
CHARGE
Monsieur
Le
1% Adjoint
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
15/2017.
2. COMMISSION.ENVIRONNIMENT. à Monsieur
Le
1% Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Le
Département
de
l'Isère
a élaboré
et
mis
en
œuvre,
depuis
1999,
une
politique
en
faveur
des
espaces
naturels
sensibles.
En
décembre
2015,
te Département
à impulsé
une
politique
visant
à équilibrer
et stabiliser
le résean
de
sites
tout
en
favorisant
la gestion
directe
par
les
collectivités
et une
articulation
efficace
et économique
des
outils
de
protection
du
patrimoine
naturel.
Pour
le
Département,
le
réseau
ENS
s'inscrit
dans
des
objectifs
de
préservation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
et
de
valorisation
pédagogique
et
économique, Depuis
20
ans,
Nature
Vivante
identifie
et
suit
des
sites
à enjeux,
accompagne
techniquement
et
conseille
les
communes
gestionnaires
de
sites
à leur demande
pour
la mise
en
œuvre
d’une
gestion
concertée.
Elle
agit pour
une
montée
en
compétence
des
communes
et
des
intercommunalités
dans
la gestion
des
sites naturels
patrimoniaux.
La
commune
et je Département
ont signé
une
convention
d'inscription
du site au réseau
des espaccs
naturels
sensibles
isérois.
La
commune
gère
le site en
régie et s'est engagée
à assurer la majorité
des
actions
conformément
à
la
fiche
d'information
sur
la
gestion
du
site
en
Annexe
T de
la
présente
convention, Il convient
donc
de signer
la convention
pour l'accompagnement
technique
et le soutien
à la gestion
de
sites
naturels
qui
indique
les
engagements
de
chacun
sur
la gestion
du
Site
Naturel
Sensible
de
la Salette. Après
discussion,
et délibération,
fe
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
-
APPROUVE
la
convention
annexée
à la présente,
- _ AUTORISE
Monsieur
Le
1° Adjoint
à signer
ladite
convention,
-
CHARGE
Monsieur
Le
I*
Adjoint
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
Les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
16/2017.
3.
COMMISSION
ASSOCIATIONS
LES/SPORTS.:
= Travaux sur.le Maître-Antel
Lfacturation
Rigal.: délibération
Monsieur
Le
1° Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
fors de la séance
du
25
Janvier
2017,
la
décision
sur
le règfement
de
Ia facture
de
Monsieur
Rigal
pour
les
travaux
effectués
sur
le Maître-
Autel
de l’Eglise
communale,
avait été ajournée
pour
les raisons
suivantes :
-
Le
devis
établi
par ses
soins
d’un
montant
de
2
160
euros
TTC
n’a
pas
été
validé
comme
il
le
devait
=,
il ne
comporte
pas
la
mention
« bon
pour
accord
»,
ni
aucune
signature
d’un
responsable
de
l’ Association
« Ensemble
pour
notre
église
» ;
-
La facture,
établie en date du
18 Janvier 2017,
est d’un montant
identique
au
devis,
alors que
le travail
effectué
est
loin
de
correspondre
à ce
qui
était
prévu
sur
ledit
devis,
à savoir
une
rénovation
complète
de la partie
supérieure
du
Maître-Autel.
Monsieur
Le
1° Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
que
Mr
Rigal
à été
informé
de ces
propos,
et
ramène
le montant
du
devis
à
1 800
euros
FTC.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la prise
en
charge
financière
de
cette
facture. Après
discussion,
et délibération,
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour
et 2 abstentions
:
-
ACCEPTE
Îa prise
en
charge
financière
des
travaux
réalisés
sur
te Maître-Autel,
-
DIT
que
les crédits nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal,
-
CHARGE
Monsieur
Le
1°
Adjoint
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
Les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
17/2017.
4:
COMMISSION.FINANCES.;
Monsieur
Le
1% Adjoint
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’en
attente
de versements
de subventions
et
autres,
il est
opportun
de
recourir
à l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
120
000,000
euros
(cent
vingt
mille
euros).
Cette
ligne
de
trésorerie
ne
procure
aucune
ressource
budgétaire,
Les
mouvements
sont
comptabilisés
en
classe
5
« comptes
financiers
».
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
contrat
d’une
ligne
de
trésorerie
établie
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
Lyon,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à FPunanimité
des votants : Article
1:
Pour
des
besoins
de
trésorerie,
la
Commune
de
BELLEGARDE-POUSSIEU
contracte
auprès
de la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
—
Direction
de Economie
Locale
— 75, rue Victor Hugo
— 38200
VIENNE,
une
ligne
de
trésorerie
de
120
000,00
euros.
Le
taux
d’intérêt
de
cette
ligne
de
trésorerie
interactive
est
composé
d’un
indice
de
référence,
l'EONTA,
augmenté
d’une
marge
de
1.35
%.
Elle
est consentie
pour
une
durée
d’un
an.
Arficle 2
: Monsieur
Le
1° Adjoint
est autorisé
à signer
le projet
de
contrat
dont
le texte
est annexé
à la présente
délibération,
+
DONNE
un
avis
favorable
pour
la
reconduction
de
louverture
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
d’un
montant
de
120
000
euros,
avec
frais
de
dossier
s’élevant
à
400
euros/prélevés
en
nne
seule
fois
:
-
ACCEPTE
de
confier
à Monsieur
Le
1° Adjoint
Le
soin
de
gérer
ce
dossier
avec
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
;
-
CHARGE
Monsieur
Le
1®
Adjoint
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
18/2017.
=
Laux.d
on
Monsieur
Le
1°
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
à
l’identique
les
taxes
de
fiscalité
iocale
de
l’année
2016
sur P année
2017.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des votants
:
-_
APPROUVE
la proposition
de Monsieur
Le
1° Adjoint,
-
DECIDE
- Taxe
d'habitation
9.13
%
- Foncier
Bâti
17.73%
- Foncier
Non
Bâti
50.21%
-__
CHARGE
Monsieur
Le
1% Adjoint
de remplir Pétat
de notification
des taux
d’imposition
de
2017,
et
de
fe
transmettre
à la Sous-Préfecture
dûment
complétée,
-
CHARGE
Monsieur
Le
1%
Adjoint
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
19/2617.
= App,
k
compte.
inistr
ati
br
ai
Madame
Christelle
GRANGEOT,
Adjoint
chargé
de
la Commission
Finances,
propose
au
Conseil
Municipat
de
délibérer
sur
la
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Madame
Boisaubert
Stéphanie,
Maire
de
la Commune,
après
s'être
fait présenter
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal
à 12 voix
pour :
1)
Lui
donne
acte
de la présentation
faite du
Compte
Administratif,
2)
Constate,
aussi
bien
que
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
an
résultat
d’exploitation
de
Fexercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3}
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
Arrêté
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Délibération
20/2017.
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2016,
en
adoptant
ie
Compte
Administratif qui
fait apparaitre :
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de la section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
75
279,74
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
54
173,33
€
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
56
749,19
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
152
274,17
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
198
647,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
92
GE0,00
€
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
125
167,55
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet d'une
affectation
par Le Conseil
Municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie de
ce résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en réserve,
pour
assurer
le financement
de
Ia section
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
125
167,55
€
Excédent
de
résultat
de
fonetionnement
reporté
(R002)
:
81
279,95
€
Délibération
21/2017. Le
1% Adjoint
présente
au
Conseil Municipal
le Budget
Primitif pour
l’année
2017
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
Fonctionnement
et
en
section
d’Investissement
s’équilibrent
de la
façon
suivante : En
section
de
Fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en dépenses
:
648
Opération
d'ordre
de
transfert
—
5
021,58
A
Funanimité
des
votants
—
13
amortissement
Voix
om
Opérations patrimoniales
À Punaninilé
des votants
—
13
Autres
établissements
publics
locaux
SEDI
24 640,00
voix
Avances
versées
sur
commandes
SED}
4 953,00
Total des opérations
patrimoniales
29 593,00
À Punanimité
des votants— 13
voix
10
Dotations,
fonds divers ef réserves
À l'unanimité
des votants — 13
FCTVA
15
922,96
voix
Taxe
d'aménagement
12
000,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
125
167,55
Total
des
défations
153
690,51
À
l'unanimité
des
votants—
13
voix
13
Subventions
d'investissement
équipements
À l'unanimité
des votants — 13
voix
Total
des
subventions
d'investissement
128
515,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
16
Emprunts
et deites
assimilées
À
l'unanimité
des
votants—
13
Caution pour loyers
1 090,00
voix
Tetal
des
recettes
financières
1 600,90
À
l'unanimité
des votants
—
13
voix
Restes à réaliser (pour mémoire)
79 907,00
À l'unanimité
des votants — 13
voix
Recettes
de
l'exercice
447
220,09
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
Après
discussion,
et défibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-_
ADOPTE
le
budget
2017
comme
exposé
ci-dessus,
-
CHARGE
Monsieur
Le
I*
Adjoint
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
22/2017.
Monsieur
Le
1° Adjoint
clôt
Fa séance
à 20h10,
Chapitre
Libelté
Proposition
Votes exprimés
oil
Charges à caractère général
193 480,00
AT'unaniié des votants — 13
612
Charges
de
personnel
248
800,00
A
Funanimité
des
votants
—
13
voix
LES
Atténuation
de
produits
31297,95
A
Funanimité
des
votants
—
13
voix
922
Dépenses
imprévues
20
000,00
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
023
Virement
à la section
investissement
130
000,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
5 021,58
À
l'unanimité
des
votants
—
13
sections
voix
_
65
Aûtres charges de gestion courante
49 357.00
ATunanimité
des votants — 13
voix
66
Charges
financières
41
114,54
À
l'unanimité
des votants
—
13
voix
67
Charges
exceptionnelles
1 300,06
À
l'unanimité
des votants
—
13
voix
Dépenses de l'exercice
720 371,07
À Fünanimité
des votants — 13
voix
En
section
de
Fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
Chapitre
Libelié
Proposition
Votes exprimés
002
Excédents
antérieurs
reportés
81
279,00
013
Atténuation
de
produits
2
500,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
LO
000,00
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
062.
Autres
services
extérieurs
940,00
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
70
Produits
des
services
du
domaine
et vent
34
758,18
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
73
Impôts et Taxes
398 837,22
A l'unanimité
des votants — 13 voix
74
Dotations,
subventions
et participations
157
660,67
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
75
Autres
produits
de
gestion
courante
31
796,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
77
Produits
exceptionnels
2 600,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13 voix
Recettes
de
l'exercice
720
371,07
À
Punanimité
des
votants
-
13
voix
En
section
d’Investissement,
les
opérations
suivantes
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes
exprimés
001
Déficit
d'investissement
18
530,00
029
Dépenses
imprévues
15 000,00
640
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
À
lunanünité
des
votants
—
13
voix
charges
transférées
+0
000,6
841.
Opérations
patrimoniales
29
593,00
A
l'unanimité
des
votants
...
13
voix
16
Emprunts
et Dettes
assimilées
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
Emnprunts en euros
34 702,62
Caution pour loyers
1 000,00
Total
des
dépenses
financières
35
702,62
À
l'unanimité
des votants
—
13
voix
26
Emmobilisations
incorporelles
À
l'unanimité
des votants
—
13
voix
Frais
d’études
urbanisme
POS
30
006,80
Frais
d’études
10
184,00
Concessions
et droits
similaires
4 000,60
Total
Immobilisations
incorporelles
44
184,00
À l'unanimité
des votants— 13 voix
21
Imimobifisations
corporelles
292
710,47
À
l'unanimité
des
votants—
13
voix
23
Tinmobilisations en cours
1.490,00
A l'unanimité
des votants— 13 voix
Restes
à réaliser
(pour
mémoire)
198
647,00
À
l'unanimité
des
votants—
13
voix
Dépenses de l'exercice
447 220,09
A l'unanimité
des votants
13 voix
En
section
d’Investissement,
les
opérations
suivantes
en
recettes :
Libellé
Proposition
Voies exprimés
Chapitre
021
Virement
à fa section de fonctionnement
130
080,00
A l'unanimité
des volants—
13
voix