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DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 308
D-2012/95
Programme National de Requalification des Quartiers
Anciens Dégradés (PNRQAD). Bordeaux [Re]Centres.
Projet d'avenant à la convention partenariale. Autorisation.
Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La convention partenariale pour la mise en œuvre du PNRQAD a été signée le 21 janvier 2011 entre l’Etat, l’ANRU, l’Anah, la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement, la SACICAP de la Gironde, InCité et la Ville de Bordeaux pour une durée de sept ans (2011-2018) et un coût total de 93 millions d’euros (délibération du 20 décembre 2010).
L’enjeu principal est la lutte contre l’habitat indigne et la création de 600 logements sociaux, publics et privés.
Cinq objectifs opérationnels ont été définis :
§ produire 300 logements sociaux publics,
§ réhabiliter 600 logements privés dont 300 logements locatifs conventionnés, § aménager les espaces publics de proximité,
§ créer des équipements publics de proximité,
§ revitaliser le tissu commercial.
Lors de la signature de la convention, l’élaboration du projet urbain et les deux études pré- opérationnelles d’OPAH RU et Hôtels Meublés venaient à peine d’être lancées. Aussi, il a été convenu qu’un avenant serait signé sur la base des résultats de ces études mais également pour l’identification des bailleurs sociaux souhaitant s’inscrire dans le dispositif.
L’avenant a donc pour objectif de préciser :
§ les équipements et espaces publics retenus,
§ les objectifs de l’OPAH RU et Hôtels Meublés,
§ les bailleurs sociaux signataires de la convention. 309
1. Le projet urbain Bordeaux [Re]Centres
La Ville de Bordeaux a souhaité redéfinir un projet global de redynamisation du centre ancien
afin de répondre à la fois aux enjeux urbains, sociaux, économiques et de développement
durable. Ainsi, le projet Bordeaux [Re]Centres est issu d’une réflexion à l’échelle de
l’ensemble du centre ancien et s’inscrit dans la dynamique lancée par le projet urbain global
Bordeaux 2030. Un premier plan guide a été présenté en juillet 2011. Il définit la vision
urbaine à long terme du territoire.
Son objectif est de concentrer les interventions opérationnelles sur des secteurs de projet,
en matière de requalification du bâti, d’amélioration de l’habitat, de création d’équipements
et espaces publics de proximité et de redynamisation du tissu commercial et artisanal.
Le PNRQAD, à travers sa convention partenariale, soutient financièrement les projets et programmes identifiés dans le plan guide du projet urbain.
2. Les objectifs de l’OPAH RU et Hôtels Meublés
En complément des objectifs de production de logements sociaux publics sur le territoire du PNRQAD, la Ville a souhaité poursuivre les actions incitatives pour la réhabilitation du parc privé en y intégrant un volet spécifique de traitement des hôtels meublés.
Ainsi, deux études pré-opérationnelles ont été réalisées en 2010-2011 : - une étude pré-opérationnelle d’OPAH RU, complémentaire à celle réalisée par la SEM InCité en 2008, afin d’adapter les objectifs qualitatifs et quantitatifs aux nouvelles priorités de l’Anah et d’intégrer des objectifs en matière de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ;
- une étude pré-opérationnelle d’OPAH Hôtels meublés dans l’optique de mettre en œuvre un projet de soutien de ce secteur hôtelier menacé de disparition progressive.
Sur la base des objectifs définis dans le cadre de ces études et des enveloppes financières arrêtées, une convention d’OPAH RU et Hôtels meublés, pour un coût global de plus de 19 millions d’euros, a été établie entre l’Etat, l’Anah, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), le Conseil Général de la Gironde, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’UESL, le CILSO, la SACICAP de la Gironde, la SACICAP les Prévoyants et la Ville de Bordeaux pour une mise en œuvre du dispositif entre 2011 et 2016 (délibération du 26 septembre 2011).
3.Les bailleurs sociaux signataires de la convention
L’objectif ambitieux de production de 300 logements sociaux publics sur le territoire du PNRQAD a été défini dans la convention initiale. Après consultation par la Ville de l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire, cinq bailleurs ont été identifiés : Aquitanis, Domofrance, InCité, Gironde Habitat et Clairsienne. Ils se sont positionnés sur une partie des sites en projet, ce qui a permis de mettre à jour la programmation des logements sociaux publics. 310
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à : - signer l’avenant n°1 à la convention PNRQAD et tous les documents y afférant, - signer les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CUB à la Ville pour les opérations d’aménagement qui le nécessiteront,
- signer les conventions de gestion nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle et le versement des subventions aux particuliers,
- engager les dépenses et demander les subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MADAME E. AJON 311
MLLE JARTY. -
Mme AJON ne participe pas au vote de la délibération 95.
MME TOUTON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en janvier 2011 nous avons signé la convention partenariale pour la mise en œuvre du PNRQAD.
Cette convention qui a une durée de 7 ans, dont le financement total est de 93 millions d’euros, a pour enjeu principal la lutte contre l’habitat indigne, la création de logements sociaux publics et privés, l’aménagement d’équipements et d’espaces publics, et la revitalisation du tissu commercial.
Lors de la signature de cette convention le projet urbain et les études pré-opérationnelles d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat venaient à peine de commencer. Aujourd’hui les OPAH sont signées. Le projet urbain est défini et les bailleurs sociaux sont engagés dans la production de logements identifiés.
L’avenant qui vous est présenté, qui a été validé par tous les partenaires, dont le principal l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain, a pour objectif de préciser plusieurs points.
Tout d’abord les aménagements et équipements publics de proximité qui sont définis par le plan guide comme ayant un impact fort pour transformer la qualité de vie des secteurs où ils se trouvent. Il s’agit :
- du Jardin des Remparts, qui sera un espace vert de proximité dans un site exceptionnel ;
- de la rue Kléber qui après concertation avec les habitants deviendra une rue jardin, véritable espace public innovant ;
- des places Mabit et Pressensé qui seront requalifiées. Une concertation va d’ailleurs s’engager avec les habitants pour définir les attentes et les besoins.
- et enfin l’aménagement d’une trame douce sur l’ensemble du centre ancien.
La création ou la réhabilitation d’équipements publics complètera les actions d’aménagement en renforçant le bien vivre et la convivialité.
Les financements du PNRQAD aideront donc :
- à la reconversion de la Halle des Douves en Maison associative ;
- à la création du Centre de Loisirs des Faures ;
- au réaménagement du Théâtre de la Lucarne ;
- et à la modernisation et l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche des Douves.
Enfin, en complément du FISAC qui finance déjà l’amélioration des vitrines et l’aménagement des commerces, les financements PNRQAD permettront aux propriétaires de locaux commerciaux de faire des travaux sur la structure du bâti. 312
Je ne reviendrai pas sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et des hôtels meublés dont nous avons déjà débattu ici et qui sont depuis septembre en phase opérationnelle.
Concernant les logements sociaux publics, sur les 300 projetés 180 sont acquis et portés par In Cité. Et les bailleurs qui réaliseront les travaux sont à présent identifiés.
Cet avenant précise la liste des immeubles, les opérations et les dates de travaux.
Pour finir je voudrais dire un mot de l’évolution du financement qui passe d’un montant global de 93,3 millions à 95,1 millions grâce à un engagement beaucoup plus important de la Ville, 18,7 millions d’euros et de la Communauté Urbaine pour 9,7 millions d’euros.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON.
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme TOUTON, cet avenant que nous attendions depuis fin 2011 permet une visibilité de futures réalisations concrètes du PNRQAD, nous précise les aménagements des espaces publics, l’implication des bailleurs sociaux et les équipements en termes économiques.
Les aménagements en termes d’équipements publics : dans ce domaine on peut souligner un projet d’aménagement fort intéressant qui est le Centre de Loisirs des Faures dont je tiens à souligner l’intérêt, projet intéressant par le public des 12 à 25 ans qu’il touche et le mode de fonctionnement qu’il propose.
Cet aménagement d’accueil périscolaire vient répondre aux besoins primordiaux des familles en particulier monoparentales pour leur permettre de maintenir une activité économique tout en étant assurées d’une continuité tout à la fois pédagogique mais aussi du respect du rythme adapté à l’âge de leurs enfants.
On ne peut que regretter que cette réalisation laisse encore l’offre bordelaise bien en-deçà du besoin de la population. Ces services devraient accompagner chaque Bordelais dans leur rôle de parents.
Sur la Halle des Douves on ne peut être que favorable au caractère de cet équipement. Il est dommage que le caractère voulu par les riverains de Maison des Associations soit un peu amputé par la Maison de quartier.
Concernant les logements publics sociaux on note une forte disparité spatiale. Ainsi on ne voit aucune production dans le tissu ancien de La Bastide. C’est à se demander pourquoi une partie de La Bastide a été incluse dans le PNRQAD. Elle est hors OPAH-RU HM, donc pas d’aide au locatif social privé. Elle ne bénéficie visiblement pas non plus des aides au locatif public. Pourquoi est-elle là ?
Une seule opération dans le secteur Marne/Yser. En fait tout est cantonné sur Saint-Michel, Sainte- Croix, Saint-Eloi. Et l’on constate que cela concerne toujours les mêmes immeubles que nous avons vu déjà passer dans de nombreux bilans depuis de nombreuses années : le 17 rue Saint James, le 26 rue des Menuts, etc., qui ont été achetés par In Cité en 2004 pour certains. 313
Cela pourrait nous amener dans une conclusion hâtive à conclure que le PNRQAD n’a d’autre but que de permettre à In Cité de clore ces vieux dossiers complexes. Je ne l’espère pas, mais il serait bien de nous expliquer pourquoi ce sont encore et toujours ces mêmes dossiers que vous nous servez.
Enfin on note l’acquisition de logements isolés par les bailleurs sociaux dans des immeubles dégradés, exemple le 94 rue Camille Sauvageau, le 14, rue des Menuts. Dans chacun de ces immeubles nous avons déjà subventionné un propriétaire occupant, mais tous n’ont pas été réhabilités.
Ces immeubles sont vétustes et comprennent plusieurs appartements. Ils sont caractéristiques de copropriétés très dégradées. Aussi nous trouvons dommage qu’une réflexion n’ait pas été apportée en termes d’accompagnement de ces copropriétés.
Enfin concernant les équipements à finalité économique sur le cours de l’Yser, on ne peut que se féliciter que la partie Lafontaine / Marne soit enfin prise en compte.
Par contre je me demande pourquoi le cours de la Marne, artère économique en difficulté qui a été signalée dans les premières fiches de bilan, ne soit pas pris en compte et que vous préfériez une action bien plus marquée sur la rue Kléber qui, elle, pour l’instant en tout cas, n’est pas une artère commerçante remarquable.
Pourquoi le cours de la Marne est-il exclu ? A t-il était mis dans une catégorie des rues sacrifiées au détriment d’une autre ? Je n’en sais rien.
Enfin nous aurions aimé avoir plus de détails sur la répartition de l’augmentation de budget de plus de 1 million d’euros entre les différents acteurs. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, chers collègues, puisque j’ai la chance d’avoir un quartier qui se retrouve au cœur du PNRQAD j’aimerais insister sur deux points essentiels et très positifs de ce programme. Ce n’est pas la reprise d’actions passées comme on pourrait le croire, ou comme certains le disent. C’est vraiment une amplification sur deux sujets.
Tout d’abord la complémentarité des différentes actions. On a largement dépassé les « simples » questions d’habitat dans notre quartier.
Dans le quartier Saint-Michel / Nansouty / Saint-Genès 3 projets emblématiques : la réfection des espaces publics Francis de Pressensé et Mabit. Ma collègue Elizabeth TOUTON les a cités. On a là de très belles petites places. On est dans un secteur du centre historique. Ce sont des places qui vont pouvoir être réhabilitées dans le cadre de ce programme pour plus de convivialité et plus de vivre ensemble dans un quartier qui en a besoin. 314
C’est le Centre de Loisirs des Faures. Je suis très heureux que Mme AJON l’ait soulevé, effectivement ça va être un lieu particulièrement intéressant pour un public très présent dans le quartier. Le lieu fonctionne déjà. Il sera réhabilité. Et il y aura à l’arrière 400 à 500 m² d’espace vert probablement partagé, avec une culture en partage. Donc c’est le volet développement durable et social qui là est mis en avant.
Et le Théâtre L’œil la Lucarne qui a été cité. Là aussi c’est un projet culturel. Il va me permettre de souligner sur ce projet comme sur les 3 autres l’association étroite des habitants et les acteurs du quartier. J’avais déjà insisté sur ce point-là, c’est vraiment le plus de ce PNRQAD.
Dès cette semaine, le 8 mars nous démarrons la concertation pour les places Francis de Pressensé et Mabit par une réunion publique.
Et nous avons étroitement associé, nous allons continuer de le faire que ce soit sur le Théâtre L’œil la Lucarne, l’association qui l’occupe, ou bien sur tous les autres projets.
Donc complémentarité et envergure du projet avec une très forte association des habitants. C’est très satisfaisant sur le terrain. L’opération Bordeaux (Re)centres acquiert une lisibilité très forte de la part des habitants. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Juste pour rajouter à ce qui a été demandé par Emmanuelle AJON sur trois points précis.
Le premier point c’est l’opération dite des Remparts. Où en est-on exactement aujourd’hui sur la reconstruction du centre Lateulade ? Il semblait qu’à un moment donné on ait eu tout apaisement. Aujourd’hui on serait plutôt vers le froid. Je voudrais bien savoir où on en est des financements de l’Etat qui pour nous conditionnent la réalisation de l’opération des Remparts ?
Second point, sur l’îlot Lentillac. On en a entendu parler. Il y a eu une enquête d’utilité publique. Ici il n’en est plus question. Où en est-on sur l’îlot Lentillac et les projets qui sont prévus sur cet îlot ?
Troisième question, sur les équipements collectifs et les réseaux. J’apprends qu’à Saint-Michel – Fabien ROBERT vous ne nous dites pas tout – il y a eu un certain nombre de coupures d’électricité tout le mois de février et de mars : le 8 et le 9 février, le 12 février, le 24 février, le 25 février et le 2 mars. 6 jours dans la période la plus froide où il n’y a pas eu d’électricité sur tout un secteur : Carpenteyre, Camille Sauvageau, Carbonneau, Pessac.
Après de multiples appels auprès d’ERDF j’ai appris que 50 m de câbles électriques avaient brûlé et que les équipes de techniciens n’arrivaient pas à effectuer la réparation car les câbles brûlés (?) (mots inaudibles) de relancer le courant.
ERDF nous a précisé également que le réseau local appartient à la commune et que c’est donc à la commune de réaliser les investissements pour rétablir un réseau conforme.
La question que je vous pose c’est : quand la commune compte-t-elle intervenir, sachant qu’il y a d’autres projets d’urbanisme sur le secteur et que ce n’est pas la peine d’avoir projet sur projet si on n’a pas après les moyens de mettre les réseaux à niveau ? Merci. 315
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai très court. Je rejoins ma collègue Emmanuelle AJON sur la redondance de certaines opérations du PNRQAD avec les précédentes OPAH. On se demande dans quelle mesure l’argent public ne finance pas deux fois les mêmes opérations.
Mais j’imagine, Mme TOUTON, que vous aurez l’occasion de nous répondre, d’autant que j’avais eu l’occasion de vous interpeller sur ce point-ci en Conseil de CUB il y a déjà quelque temps.
La requalification amène des changements d’habitude et ce matin on a assisté à une manifestation des commerçants. On sait qu’ils sont très véhéments pour certains d’entre eux de ne pas être traités de manière équitable.
Je voudrais savoir si aujourd’hui vous avez des réponses à leur apporter.
Dans Sud-Ouest de samedi dernier vous avez dit :
« Selon mes informations ça se passe plutôt bien aux Salinières ».
Selon les miennes, et elles sont partagées par le journal Sud-Ouest, ça ne se passe pas si bien que ça.
Est-ce qu’aujourd’hui vous avez un message à leur adresser pour peut-être les apaiser un peu ?
Ils se trouvent dans une situation très compliquée. Beaucoup de ces commerçants ont perdu beaucoup de leur chiffre d’affaires. Quand on sait que c’est leur moyen de vivre on peut se mettre à leur place et se dire qu’ils ont besoin d’avoir une réponse du Premier Magistrat de la Ville.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Pour répondre à Jacques RESPAUD tout d’abord.
M. RESPAUD, vous évoquez des coupures de courant. Effectivement nous sommes informés et nous sommes en train d’agir.
Mais je crois que par votre intervention vous comprenez et justifiez les travaux de réseaux et les travaux de requalification plus généralement, que nous avons entrepris.
Oui, les réseaux électriques et d’eau sont anciens à Saint-Michel. Nous avons entrepris des changements majeurs sur l’ensemble de ce secteur en partenariat étroit avec ERDF. C’est un travail qui a commencé. Il y a un certain nombre de rues aux alentours telles que les rues que vous évoquiez, rue Carbonneau, rue des Fours, etc., où il faut aussi changer les réseaux. Ce sont des travaux qu’on fait petit à petit. 316
Il ne vous aura pas échappé qu’on a traversé une période de grand froid, exceptionnelle, où les réseaux ont été très très sollicités, ce qui explique ces coupures.
Les réseaux n’appartiennent pas à la ville. Je pense qu’il y a une inexactitude. On va vérifier. Les réseaux aujourd’hui appartiennent à ERDF. C’est en tout cas ERDF qui les entretient et qui les renouvelle.
Sachez qu’on a un plan ambitieux, complet, de renouvellement de ces réseaux petit à petit pour évidemment garantir une bonne qualité de service dans un quartier qui en plus accueille de plus en plus d’habitants.
Concernant l’intervention de M. ROUVEYRE, effectivement ce matin il y a eu un conflit de places entre commerçants. Des commerçants se sont installés à la place d’autres estimant que leur place n’était pas appropriée.
J’aimerais rappeler qu’ils ont tous sans exception choisi leur place. Nous l’avons fait en fonction d’un critère tout à fait équitable qui est l’ancienneté. Sauf que ce choix s’est fait théoriquement sur un plan, et après 4 mois d’exercice les commerçants anciennement abonnés sont peut-être moins bien placés que certains commerçants plus récemment abonnés. Voilà d’où vient la source de conflit entre eux. Une dizaine ont pris les places d’autres et par un jeu de dominos tout le marché a été bloqué.
Je les ai reçus à 10 heures ce matin. A 11 h 30 nous avions une solution consensuelle et unanime qui consiste tout simplement à redistribuer les places après 4 mois d’exercice. Donc on reprend la liste d’ancienneté, on réattribue des places selon un critère très simple, très lisible. Ils étaient contents de cette solution.
Et quelques petits aménagements supplémentaires tels que de la communication pour relier le quai des Salinières et la place Duburg plus étroitement.
J’aimerais dire quand même que le samedi et le dimanche nous n’avons plus aucun problème, que le marché fonctionne, et enfin que le conflit qui est apparu ce matin c’est aussi le constat que le quai des Salinières fonctionne. Pardon, mais les commerçants étaient pour certains réticents. Aujourd’hui ils ont pris des places sur le quai qui n’étaient pas les leurs. Donc ça veut dire qu’il y a un site qui commercialement fonctionne mais qu’il faut réajuster pour que tout le monde soit content.
La solution a été unanimement approuvée. Elle sera mise en œuvre dans moins d’un mois.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais féliciter M. ROBERT pour sa réactivité, sa présence permanente sur le secteur et la façon dont il anime la concertation avec des partenaires qui sont fort respectables mais pas très commodes. C’est le moins qu’on puisse dire.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Je vais essayer d’apporter un certain nombre de réponses aux questions qui ont été posées.
Concernant La Bastide, Mme AJON, je ne sais pas si vous avez bien regardé le tableau de programmation des logements sociaux, mais il reste encore 86 logements à définir. 317
Il est vrai que les logements que nous avons mis dans cette première liste sont des logements qui ont été identifiés en amont de la convention, plus quelques-uns qui sont identifiés depuis le début de la convention. Il faut savoir que nous avons 7 ans pour réaliser cette opération et qu’effectivement on va avoir encore des immeubles dégradés qui vont nécessiter l’appui du PNRQAD pour devenir des logements sociaux. Il y en aura sur La Benauge comme ailleurs.
Concernant l’îlot des Remparts, la cession du terrain est en cours. Monsieur le Maire a demandé à l’Etat de l’accélérer, ce qui va permettre de lancer l’opération.
Je vous rappelle qu’effectivement le RP Lateulade sera reconstruit sur site et qu’il y a un projet mixte avec des logements étudiants du CROUS, des logements locatifs sociaux, de l’accession modérée à la propriété, de l’accession libre, etc., environ 75 à 80 logements sont prévus sur cet îlot.
Lentillac, même chose. Le foncier est en cours d’acquisition par Domofrance qui va proposer un programme mixte sur ces parcelles.
Dernier point. M. ROUVEYRE disait qu’il y avait éventuellement redondance avec In Cité. Il n’y a pas redondance. Vous vous êtes souvent plaints les uns et les autres de nos difficultés à réaliser des logements sociaux dans le centre historique. Aujourd’hui nous en avons les moyens. Nous utilisons les financements qui nous sont apportés par l’ANRU pour combler les déficits fonciers très importants sur ces opérations de logements sociaux en centre historique.
Donc il y a bien une complémentarité, et surtout comme vient de le dire mon collègue Fabien ROBERT, ça a donné un nouvel élan puisque nous vous présentons aujourd’hui plus de 180 opérations qui seront réalisées en 2012/2013.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je mets aux voix cet avenant à la convention.
Avis contraires ? Abstentions ?
Merci. ANNEXES
1.
Projet
Urbain
Bordeaux
[Re]Centres
Le
plan
guide
dresse
les
grandes
orientations
du
projet
dans
l'espace
et
dans
le temps
sans
en
figer
la
forme
et
le
contenu.
Il
se
concentre
plus
particulièrement
sur
le
territoire
du
PNRQAD,
correspondant
aux
quartiers
les
plus
fragiles
du
centre
ancien,
mais
s'inscrit
dans
l'échelle
plus
vaste
de
l'ensemble
du
centre
de
Bordeaux
et est
en
cohérence
avec
l'OIN
Eurattantique.
"=
Les
aménagements
de
proximité
Les
aménagements
de
proximité
présentés
dans
le
cadre
du
présent
avenant
ont
été
sélectionnés
pour
l'impact
potentiellement
très
fort
qu'ils
peuvent
générer
sur
la
qualité
des
espaces
publics
des
quartiers
concernés.
L'objectif
est
d'enclencher
un
processus
vertueux
qui
transforme
en
profondeur
la qualité
de
vie
des
secteurs
visés.
Le jardin
des
Remparts
constituera
un
espace
vert
de
proximité
au
cœur
de
l’îlot
des
Remparts,
site
exceptionnel
de
par
son
architecture,
sa
situation
stratégique
centrale
et
la
place
qu'il
occupe
dans
l'histoire
bordelaise.
L'aménagement
du
jardin
et son
ouverture
au
public
participeront
du
projet
global
de
requalification
du
site
comprenant
également
la
création
de
logements
(sociaux
et
libres),
d'activités
et de
commerces.
La
rue
Kléber,
colonne
vertébrale
du
quartier
Marne/Yser
qu'elle
irrigue
en
son
centre,
aujourd'hui
peu
praticable
du
fait
de
l'omniprésence
des
voitures,
des
poubelles
et
du
mauvais
état
des
trottoirs,
sera
requalifiée
en
rue-jardin.
Elle
deviendra
ainsi
un
véritable
espace
public
de
quartier
et
permettra
le développement
de
pratiques
innovantes.
Les
places
Mabit
et
Pressensé,
espaces
publics
essentiels
du
quartier
Sainte-Eulalie,
ne
sont
aujourd'hui
pas
mises
en
valeur
et
semblent
davantage
dédiées
à
la
voiture
qu'aux
piétons.
Leur
requalification
permettra
de
mettre
en
valeur
un
patrimoine
architectural
remarquable
et
d'améliorer
la
qualité
de
vie
du
quartier
en
ménageant
des
lieux
de
tranquillité
pour
les familles
et le repos.
L'aménagement
d'une
trame
douce
sur
l'ensemble
du
centre
ancien
permettra
de
faciliter
les
cheminements
en
desservant
la
plupart
des
équipements
de
quartier,
les
commerces
et
les
arrêts
de
tramway.
Elle
s'appuiera
sur
les
usages
existants,
devra
être
facilement
identifiable
et
transformera
la
route
en
véritable
espace
partagé
pour
tous.
Elle
pourra
également
faire
appel,
dans
sa
mise
en
œuvre,
à des
designers,
des
artistes
ou
des
plasticiens.
Pour
les
aménagements
où
la
CUB
est
maître
d'ouvrage
(rue
Kléber,
places
Mabit
et
Pressensé,
trame
douce),
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Ville
sera
faite
pour
les volets
sur
lesquels
la
Ville est
compétente
(aménagement
des
espaces
verts,
notamment).
"”
Les
équipements
publics
de
proximité
La
réussite
des
processus
d'aménagement
d'espaces
publics
est
étroitement
liée
à
la
création
d'équipements
de
proximité
qui
viennent
renforcer
la
convivialité
et
le
«
bien
vivre
ensemble
»
dans
les
quartiers.
Ainsi,
les
équipements
présentés
dans
l'avenant
viennent
en
complémentarité
des
actions
d'aménagement
en
cours
ou
envisagées
dans
le
PNRQAD.
La
réhabilitation
et
la
reconversion
de
la
Halle
des
Douves
en
maison
associative
fait
partie
intégrante
du
projet
de
requalification
giobale
du
site
des
Remparts.
Le
projet,
défini
à
l'issue
d’une
vaste
concertation
lancée
par
la
Ville
en
2007
et
associant
riverains,
commerçants
et
associations
du
quartier,
a
pour
objectifs
de
mettre
en
valeur
un
patrimoine
architectural
emblématique
du
XIXe
siècle
et d'accueillir
une
maison
de
quartier
et
des
associations
à vocation
culturelle,
de
loisirs
et d'animation
du
lien
social.
Le
centre
de
loisirs
des
Faures,
issu
de
la
réhabilitation
des
immeubles
situés
72
rue
des
Faures
et
26
rue
des
Menuts,
comprendra
un
local
mis
à
disposition
du
centre
d'animation
Saint-Michel
(local
existant
réhabilité)
et
un
jardin
pédagogique
en
cœur
d'ilot
(après
curetage)
bénéficiant
d'un
local
technique.
Les
étages
des
immeubles
seront
réhabilités
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux.
318 L'aménagement
de
l’espace
culturel
de
la
Lucarne
fait
partie
du
projet
global
de
requalification
de
l'îlot
Carpenteyre,
comprenant
également
la
création
de
logements
locatifs
et
en
accession
sociale,
ainsi
que
l'aération
du
cœur
d'ilot.
Le
réaménagement
du
rez-de-chaussée
du
49
rue
Carpenteyre,
actuellement
occupé
en
partie
par
le
théâtre
de
la
Lucarne,
permettra
de
mettre
aux
normes
de
sécurité
les
locaux
et
d'accueillir,
en
plus
de
la
compagnie
théâtrale,
une
association
des
arts
de
la
parole,
Chahuts.
La
crèche
des
Douves,
équipement
essentiel
pour
l’accueil
petite
enfance
du
quartier,
doit
être
modernisée
afin
d'améliorer
la
sécurité,
le
confort
et
les
conditions
d'accueil
des
jeunes
enfants.
La
rationalisation
des
surfaces
au
sein
même
du
bâtiment
permettra
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
d'une
dizaine
de
places.
Le
projet
comprend
également
un
objectif
en
termes
de
performance
énergétique.
Une
étude
de
faisabilité,
dont
le
rendu
est
prévu
pour
septembre
2012,
doit
permettre
de
préciser
le
projet. *
Les
équipements
à finalité
économique
La
mise
en
réseau
des
espaces
publics
à
l'échelle
du
centre
ancien
s'accompagne
d’une
attention
particulière
sur
l'occupation
des
pieds
d'immeubles
donnant
sur
ces
rues
; ils
doivent
être
le
support
d'une
programmation
active
venant
enrichir
les
interactions
entre
espace
public
et espace
privé.
Les
commerces
de
proximité
participent
à
l’animation
et
à
l'attractivité
des
quartiers
centraux
tout
comme
la
présence
d'activités
tertiaires
ou
artisanales.
Ainsi,
en
complément
du
FISAC
qui
permet
l'amélioration
des
vitrines
et
l'aménagement
des
locaux
dans
le
cadre
de
l'Opération
Urbaine
Collective
lancée
par
la
Ville,
l'intervention
dans
le
cadre
du
PNRQAD
sera
destinée
aux
propriétaires
de
locaux
commerciaux
pour
des
travaux
sur
la structure
du
bâti.
Afin
que
l’action
ait
un
véritable
effet
levier,
les
aides
seront
centrées
sur
quatre
axes
prioritaires,
concentrant
des
locaux
d'activités
vacants
ou
en
mauvais
état:
la
rue
des
Faures,
la
rue
Camille
Sauvageau,
la
rue
Kléber
et
le
cours
de
l'Yser.
2.
OPAH
RU
-HM
Plusieurs
objectifs
stratégiques
ont
été
définis
dans
le
cadre
de
l’Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'habitat
- Renouvellement
Urbain
et
Hôtels
Meublés
:
-
S'inscrire
dans
un
projet
urbain
global
et
favoriser
l'approche
à
l'îlot
pour
améliorer
l’habitabilité
des
logements,
-
assurer
l'efficience
de
la
stratégie
foncière
en
coordonnant
les
actions
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
et
les
objectifs
de
l'OPAH,
-
lutter
contre
l’habitat
indigne
et le mal
logement,
-
_endiguer
le
processus
de
fermeture
progressive
des
hôtels
meublés,
-
favoriser
la
diversification
du
parc
immobilier,
-
lutter contre
la précarité
énergétique
et améliorer
la
performance
énergétique
des
logements,
-
adapter
le
logement
au
vieillissement
et
aux
handicaps,
-
favoriser
la
mise
en
place
d'équipements
résidentiels
(locaux
communs,
places
de
stationnement),
-
valoriser
les
éléments
patrimoniaux,
-
garantir
l'approche
sociale
aux
différents
niveaux
d'action,
-__
conforter
l’activité
économique,
notamment
celle
de
proximité.
Les
objectifs
quantitatifs
globaux
sont
les
suivants
:
-
235
logements
occupés
par
leur
propriétaire
o
155
propriétaires
éligibles
à l’Anah
o
30
propriétaires
non
éligibles
aux
plafonds
de
ressources
Anah
o
50
primo-accédants
-
300
logements
locatifs
conventionnés
o
90
logements
à
loyer
conventionné
très
social
o
180
logements
à
loyer
conventionné
social
o
30
logements
à loyer
intermédiaire
-
15
hôtels
meublés
-
Création
où
amélioration
de
79
équipements
résidentiels
(locaux
poubelles,
vélos,
poussettes,
places
de
stationnement).
319 3.
Programmation
des
logements
sociaux
Nombre
de logement
CALENDRIER.
LIBELLE
DE
L'OPERATION
Commentaire
MAITRE
D'OUVRAGE
PERTE
0e
Demande
de |
Démarrage
Total
dont
PLUS
dont
PLAi
0
ee
Rat
2érue
des
Menus
Réhabilitation
$
3
L
Domofrance
InCié
2012
2013
JA rue des Menuts
Réhabikiation
1
0
i
Aquitanis
InCté
2011
2012
72 rue des
Faures
Réhabilitation
5
3
2
Domoirante
InChé
2012
2013
50-$4
rue
des
Faures
Réhabibtation
é
4
?
Aquilanis
InCité
2013
2014
33
rue
des
Faures
Réhabilitation
3
2
[
Domoirance
InCié
2013
2014
d9 rue
drs
Ponters
Réhabilitation
4
3
1
InCié
InCié
2011
2012
12-16
rue
Nérigesn/59
rue
(. Saunrugeau
Construction
neuve(20)
et réhabilitation(2}
22
19
3
Gironde
Habäai
InCité
2013
2014
6Î rue
C
Souvagrou
Réhabiktation
1
1
I
Gironde
Habitat
nCité
2012
2013
73 rue
C. Souvograu
Réhabilitation
$
3
2
Domofrance
InCité
2011
2012
AT rue
OC. Souvageau
Réhabhikration
7
s
2
Clairsienne
InCité
2012
2013
43-45
rue
Carpentejre
Congructdon
neuve
13
1
2
Aquitanis
InCité
2012
2013
8 rue
des Aflamandiers
Réhabilitation
4
3
1
Aquitanis
inCité
2011
2012
Prue
des Ayres
Réhobifitarion
8
s
3
Aquitanis
InCité
2012
2013
13-17 rue
Saire-James
Réhabilitation
18
1
6
InCité
inCité
2011
2012
1$ rue Buhan
Réhabibtation
3
2
1
Domofrance
InCité
2011
2012
9rue
Renière
Réhabiliietion
4
3
1
À
déterminer
inCité
2012
2013
17 rue
Renière
Réhabilitation
2
1
L
A
déterminer
hCité
2013
2014
6 rue
du Soleil
Réhabibration
3
2
l
À
déterminer
InCilé
2013
2014
26 cours de F'Fser
Réhahibtation
4
3
i
Domofrance
InCié
2011
2012
S4 rue
C. Souvageau
Réhabifitarion
L
0
1
Aquitanis
InCûé
2911
2012
25
rue du
Clohre
Réhabikration
3
2
I
À
déterminer
InCié
2014
2015
di rue
de l'Observance
Rékhabikration
8
s
3
Domofrance
InCfé
2014
2015
37rue
Bigor
Réhabilitation
!
L
0
Clairsienne
InCré
2911
2012
98 cours
.
Hugo
Réhabiktarion
6
4
2
Domofrance
InChé
2012
2013
9 rue
D,
Gradis
Réhobibitarion
2
I
1
Domofrance
InCié
2013
2014
IS rue des Auguxtins
Réhabikiation
10
7
3
Domolrance
InChé
2012
2013
J rue
À
Dumercg
Réhabibtation
9
0
9
InCité
InCté
2012
2013
22
rue de
Candute
Réhabiliarion
2
0
2
Domofrance
InCité
2012
2013
À
définir
Réhabilitation
$
3
?
À
délerminer
InCité
2013
2014
À
définir
Réhabikration
5
3
2
À
déterminer
InCité
2014
2015
À
définir
Réhabilitation
3
6
3
À
déterminer
InCité
2014
2015
26 rue Buhan
Réhabikration
4
3
l
InCité
InCité
2012
2013
1$ rue
Lolande
Réhabifitation
3
2
!
À
déterminer
InCité
2012
2013
Ferme
de Richemont
Réhabiëtaiion
28
2
8
Domofrance
Domofrance
2011
2012
Adéterminer
Réhabilitation
86
5?
29
À
déterminer
À déterminer
2015
2016)
Total
300
199
401
320 4.
Périmètre
du PNR
| Programme
national
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
(PNRQAD)
Hors
: Sven cms
LE
|
BORDEAUX
WE I
Cœur
de
ville
Périmètre
PNRQAD
EN
Limite
de
section
Sources
: DGALN
- 2009
Le:
_
Numéro
de
section
IGN
- BDPARCELLAIRE®
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7
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322 LEGENDE
:
PLAN
GUIDE
RECENTRES
;*
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[2]
lotstests
—
[e)]
Pépite
en projet
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‘
,
Démolitions
enyisagées
__
Bâtiments envisagés
[T2
Projetsexiemes
—
RDCaactifs
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NX
Espacéspublic redualifé Espace
publicminéral
_
Espaces
verts
publics",
Espaces
verts privés
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Arbres
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9
Arbres projetés
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Cheminements
piétons
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Lignes
de tramway
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Principe de liaison
*
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Accès
+
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Opérations
de
logements
privés
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34]
Equipements
de
proximité
'Ée
”
AA
Axes
de revitalisation
écénomique
,-
[BA]
Espaces
publics de
proximité
323 EAN
Co
Ps
M
=
Ÿ
|
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:
UADAINE
CE BONDEAUX
Agence
NX
|
C
(ll) 153
Liberté« Égalité
« Frateraité
Dour
[a Rénovation
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Urbaine
PACNTNES
Programme
National
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés
- «
PNRQAD
»
Avenant
n{1
mars
2012
MEL
c
Ministère
Agence
MIEUX
|
de
conne,
nationale
ana
More
s
me
do Déveippement
del'habitat
Fe
AL
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faction
&PROCIVIS|
Logement
&
PRONLE
ETC desDépôts
incité
sauitanis
DM
clairsienne
Gironde
Habitar
pour
vous
loger
en
particulier
324 CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°
MARS
20
12
PAGE
2 /
51
325 SOMMAIRE
EEESSERREE
ARTICLE
1
—
PARTIES
A
L'AVENANT
nn
nnnnnnnrrrrnesserenenneneneenencecceensereneenseseecssnseesses 4
ARTICLE
2
—
IDENTIFICATION
DE
LA
CONVENTION
INITIALE
nn
nssssssssssnnsenrene
5
ARTICLE
3
—-
OBJET
DE
L'AVENANT
mmnsssssssnnesesesnsnnersensenennsenensnneneenenenscenesssseneenen 5
ARTICLE
4
-
MODIFICATIONS
DE
LA
CONVENTION
INITIALE
sn
5
4.1
— Le
Projet
urbain
Bordeaux
[Re]Centres.…..…................................
seen
5
4.2
— Les
aménagements
de
proximité... ssssssssnsssssssssessnnesessnnenenennsenennnnns
7
4.3
— Les
équipements
publics
de
proximité... ss
8
4.4
— Les
équipements
à finalité
« économique
» inserer
10
4.5
— Les
objectifs
de
l'OPAH
RU
et hôtels
meublés...
ss
10
4.6
— Identification
des
bailleurs
sociaux...
12
4,7
— Ajustement
des
opérations
de
requalification
d’îlot
dégradé...
12
ARTICLE
5
-
COMMUNICATION
ET
CONCERTATION
SUR
LE
PROJET...
14
ARTICLE
6
—
DATE
D'EFFET
ET
MESURE
D'ORDRE
.....nnnennesresrsesseesnseseseesnesesess
14
SIGNATURES
....
nn
nnrrrnnnnrnrennensscccensesesccenenenecnnneneneneeoenenseneccesnesecenessoenensseeseennennee 16
ANNEXES
un
nn nnrenenennssenennnnnecenonnesscecnenseenoannnnnennnneccnnseneoccenencenensesceneneneeneenenenee 17
Annexe
1 — Plan
Guide...
sense
17
Annexe
2 — Fiches
projet... sssssssssnsssssenessennceeeennennenennerneenneneeeeieseenneenee
18
2.1
Aménagements
de
proximité
sense
18
2.2
Equipements
de
proximité... rrrrrrenrnrrrrnenenereennenrnnneeeernenneseseeeesnennesnnnes
28
2.3
Equipements
à finalité
économique...
ss
41
Annexe
3
— Convention
OPAH
RU
HM...................irenenrnenrrnneneeseeenneesesneneeeessnnses
43
Annexe
3.1
— Périmètre
de
l’OP AH
RU
HM
iii
43
Annexe
3.2
— Secteurs
prioritaires
de
l'OPAH
RU
HM...........................
ss
44
Annexe
3.3
— Financement
détaillé
: ingénierie/travaux
ss
45
Annexe
4 —
Synthèse
des
opérations
PNRQAD
sise
46
Annexe
5
— Tableau
des
opérations
de
création
de
logements
sociaux...
47
Annexe
6 — Tableaux
financiers
sise
48
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVER'
**"T
NA
MARS
20
12
PAGE
3 / 51
326 ARTICLE
1 —
PARTIES
A
L’AVENANT
La
VILLE
de
BORDEAUX
Porteur
de
projet,
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE.
ET L'Etat Représenté
par
le
Préfet
de
département,
Monsieur
Patrick
STEFANINI.
L'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
Représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Pierre
SALLENAVE.
L'Agence
nationale
de
l’habitat
(Anah)
Représentée
par
le
Délégué
de
l'Agence
dans
le département,
Monsieur
Patrick
STEFANINI.
La
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
Délégataire
des
aides
à
la
Pierre,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Vincent
FELTESSE.
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Représentée
par
son
Directeur
Régional,
Monsieur
Xavier
ROLAND-BILLECART.
Action
Logement
Représenté
par
un
Membre
du
Directoire,
Monsieur
Eric
THUILLEZ.
La
Société
Anonyme
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
pour
l’Accession
à
la
Propriété
(SACICAP)
de
la
Gironde
(groupe
CILSO)
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Norbert
HIERAMENTE.
InCité Représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Jean-Noël
GALVAN.
Aquitanis Représenté
par
son
Directeur
Général,
Bernard
BLANC.
Domofrance Représenté
par
son
Directeur
Général,
Philippe
DEJEAN.
Gironde
Habitat
Représenté
par
sa
Directrice
Générale,
Sigrid
MONNIER.
Clairsienne Représenté
par
son
Directeur
Général,
Daniel
PALMARO.
Les
parties
ont
convenu
de
ce
qui
suit :
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE
T NA
MARS
20
12
PAGE
4 / 51
327 ARTICLE
2 —
IDENTIFICATION
DE
LA
CONVENTION
INITIALE
La
convention
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
du
PNRQAD
a
été
signée
le 21
janvier
2011
entre
l'Etat,
l'ANRU,
l'Anah,
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Action
Logement,
la
SACICAP
de
la
Gironde,
InCité
et
la
Ville
de
Bordeaux
pour
une
durée
de
sept
ans
(2011-
2018). Le
périmètre
du
PNRQAD
englobe
les
secteurs
du
centre
ancien
qui
concentrent
les
difficultés
en
matières,
urbaines
et
socio-économiques.
||
comprend
les
quartiers
Saint-Eloi,
Sainte-Eulalie,
Saint-Michel,
Sainte-
Croix,
Marne/Yser,
une
partie
de
Saint-Jean
le
long
du
cours
de
la
Marne
et
une
partie
de
bastide
au
débouché
du
pont
de
pierre.
Ce
périmètre
est
complémentaire
avec
le
périmètre
opérationnel
de
l'OIN
et
intègre
une
partie
de
la
rive
droite
qui,
progressivement,
est
devenue
partie
intégrante
du
centre
ville
de
Bordeaux. Dans
ce
cadre
d'intervention
globale,
cinq
objectifs
opérationnels
ont
été
définis
dans
la
convention
PNRQAOD
:
Produire
300
logements
sociaux
publics,
Réhabiliter
600
logements
privés,
Aménager
les
espaces
publics
de
proximité,
Créer
des
équipements
publics
de
proximité,
Revitaliser
le tissu
commercial.
nm BwN=
ARTICLE
3 — OBJET
DE
L’AVENANT
Lors
de
la
signature
de
la
convention,
le
21
janvier
2011,
l'élaboration
du
projet
urbain
et
les
études
pré-
opérationnelles
d'OPAH
RU
et
Hôtels
Meublés
venaient
à peine
d'être
lancées.
Aussi,
il a été
convenu
qu'un
avenant
serait
signé
sur
la base
des
résultats
des
études
mais
également
suite
à l'identification
des
bailleurs
sociaux
souhaitant
s'inscrire
dans
le
dispositif.
L'avenant
a
donc
pour
objectif
de
préciser
:
1.
Le
projet
urbain
Bordeaux
[Re]Centres,
2.
Les
objectifs
de
l'OPAH
RU
et
Hôtels
Meublés,
3.
Les
bailleurs
sociaux
signataires
de
la
convention.
ARTICLE
4 - MODIFICATIONS
DE
LA
CONVENTION
INITIALE
4.1
—
Le
Projet
urbain
Bordeaux
[Re]Centres
L'article
1
de
la
convention
est
précisé
comme
suit.
La
Ville
de
Bordeaux
a
souhaité
redéfinir
un
projet
global
de
redynamisation
du
centre
ancien
afin
de
répondre
à
la fois
aux
enjeux
urbains,
sociaux,
économiques
et
de
développement
durable.
Ainsi,
le
projet
Bordeaux
[Re]Centres
est
issu
d'une
réflexion
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
centre
ancien
et
s'inscrit
dans
la
dynamique
lancée
par
le
projet
urbain
global
Bordeaux
2030.
Un
premier
plan
guide
a
été
présenté
en
juillet
2011.
Il définit
la vision
urbaine
à
long
terme
du
territoire.
L'équipe
pluridisciplinaire
(CANAL/ANMA/Pepito/M75/Atis/CETAB/PACT),
retenue
en
octobre
2010
pour
l'élaboration
de
ce
projet,
a
mis
en
œuvre
une
démarche
singulière
partant
des
spécificités
de
chaque
lieu
pour
aller
aux
fondamentaux
du
projet.
Pour
cela,
l'équipe,
sous
la
houlette
de
Patrick
RUBIN
et
Nicolas
MICHELIN,
a
recensé
des
«
pépites
»,
c'est-à-dire
des
espaces,
pleins
ou
vides,
qui
peuvent
donner
de
la
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
PAGE
5 / 51
328 valeur
urbaine
à
une
ville.
Cette
recherche
a
permis
d'évaluer
le
potentiel
de
lieux
parfois
oubliés
ou
insuffisamment
mis
en
valeur.
Ce
travail
de
micro-projet
a
été
associé
à
un
travail
sur
des
îlots
tests,
pour
la
plupart
des
sites
majeurs
à
l'échelle
du
centre
ancien,
dont
la
mutation
va
participer
au
renouveau
du
territoire.
L'assemblage
des
pépites
et
des
flots
tests
fait
apparaître
ainsi
une
nouvelle
cartographie
d'intervention
avec
une
dizaine
de
secteurs
de
projet.
Cette
méthodologie
permet
d'élaborer
un
projet
urbain
sur-mesure,
s'appuyant
sur
le
«
déjà-là
»
afin
de
le
révéler
en
le
faisant
évoluer.
Il s'agit
non
seulement
d'un
projet
respectueux
des
usages
préexistants,
mais
aussi
favorable
à l'apparition
de
nouvelles
manières
d'habiter
la ville.
L'instance
de
suivi
du
projet
Bordeaux
[Re]Centres
est
l’Atelier
des
Centres.
Constitué
de
la
Ville
de
Bordeaux,
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
il assure
le
suivi
des
études
et
l'analyse
des
projets
opérationnels.
Ainsi,
les
membres
du
groupe
ont
pu
partager
une
culture
commune
autour
du
projet
et
avancer
sur
les
différentes
thématiques
du
projet
urbain.
Dans
le
cadre
d'un
urbanisme
négocié,
ce
groupe
de
travail
reçoit
les
différents
porteurs
de
projet
(promoteurs,
bailleurs,
aménageur,
propriétaires
et
acteurs
de
la
vie
associative,
culturelle
ou
économique)
afin
de
partager
l'esprit du
plan
guide
et d'affiner
les différents
projets
suivant
les
orientations
prédéfinies.
Le
plan
guide
(cf
annexe
1)
dresse
les
grandes
orientations
du
projet
dans
l'espace
et
dans
le
temps
sans
en
figer
la
forme
et
le
contenu.
Conçu
comme
un
outil
évolutif
cadrant
les
actions
à
mener,
il est
avant
tout
un
support
d'échange
et
de
discussion
sur
le
devenir
du
centre
de
Bordeaux
avec
tous
les
acteurs
du
projet
urbain
: élus,
techniciens,
investisseurs
publics
et
privés
habitants,
usagers,…
Le
plan
guide
se
concentre
plus
particulièrement
sur
le
territoire
du
PNRQAD,
correspondant
aux
quartiers
les
plus
fragiles
du
centre
ancien,
mais
s'inscrit
dans
l'échelle
plus
vaste
de
l'ensemble
du
centre
de
Bordeaux
et
est
en
cohérence
avec
l'OIN
Euratlantique.
Son
objectif
est
de
concentrer
les
interventions
opérationnelles
sur
des
secteurs
de
projet,
en
matière
de
requalification
du
bâti,
d'amélioration
de
l'habitat,
de
création
d'équipements
et
espaces
publics
de
proximité
et de
redynamisation
du
tissu
commercial
et
artisanal.
Les
orientations
urbaines,
environnementales
et
paysagères
définies
dans
le
plan
guide
sont
les
suivantes.
-
Habiter
le
centre
ancien
Dans
l'optique
de
revitaliser
le
centre
ancien,
d'y
attirer
de
nouveaux
habitants
tout
en
favorisant
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle,
les
quartiers
centraux
doivent
pouvoir
proposer
un
confort
et
une
qualité
de
vie
accrus
et,
ainsi,
s'adapter
aux
nouveaux
modes
de
vie.
Cette
adaptation
nécessaire
relève
du
défi
dans
un
centre
ancien
tel
que
celui
de
Bordeaux,
marqué
par
une
forte
densité,
une
congestion
du
sol
et
un
parcellaire
étroit.
Les
objectifs
sont
de
favoriser
l'émergence
d'un
parc
de
logements
de
qualité,
attractifs
et
accessibles
à
tous,
et
de
revitaliser
l'offre
commerciale.
-
Aménager
les
espaces
publics
Le
tramway
a
considérablement
changé
l'image
de
Bordeaux
et
a
bouleversé
les
habitudes
de
transport.
Les
habitants
modifient
leur
approche
des
espaces
publics,
la
manière
de
se
déplacer,
et
souhaitent
des
espaces
publics
plus
justes
par
rapport
aux
nouveaux
usages.
La
ville,
et
plus
particulièrement
son
centre
historique,
doit
répondre
à
ces
nouveaux
besoins
par
des
équipements
sur
mesure,
afin
de
continuer
la
métamorphose
engagée.
Si
la zone
située
au
nord
du
cours
Victor
Hugo
est
plutôt
satisfaisante
avec
des
règles
de
partage
adaptées
à
un
hyper
centre,
la zone
sud
reste
inadéquate,
la
plupart
des
rues
et
places
étant
«
cannibalisées
»
par
la
voiture
et
le stationnement.
C'est
dans
cette
zone
que
le
manque
d'espaces
publics
de
proximité
est
le plus
flagrant. Les
objectifs
concernent
le
respect
des
règles
de
partage
des
espaces,
l'amélioration
des
déplacements
en
favorisant
les
déplacements
doux
et
les
transports
en
commun,
l'amélioration
de
la
sécurité
et
de
la
qualité
de
vie,
l'embellissement
de
la ville
et
l'émergence
de
nouveaux
espaces
publics.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENan
r N°9
MARS
20
12
PAGE
6 / 51
329 -
Faciliter
les
déplacements
doux
Le
centre
ancien
est
maillé
d'itinéraires
piétons
évitant
les
axes
à
fort
passage.
Le
plan
guide
propose
de
mettre
en
valeur
ces
usages
et
de
les
compléter
afin
d'élaborer
une
trame
douce
à
l'échelle
du
centre
où
les
cheminements
piétons
et
vélos
sont
facilités.
Ce
maillage
permettra
de
connecter
la
plupart
des
espaces
et
équipements
du
territoire,
mais
aussi
les
commerces
et
les
transports
en
commun.
Il
s'appuie
sur
les
espaces
dont
la
requalification
est
programmée
ou
en
cours
et
permet
de
mettre
en
évidence
les
requalifications
à prévoir.
-__
Diversifier
l’offre
de
stationnement
La
voiture,
si
elle
est
indispensable
aux
habitants,
encombre
l'espace
lorsqu'elle
est
stationnée.
Sa
suppression
de
l'espace
public
bénéficie
à
de
nouveaux
usages
dans
la
ville.
Il
s'agit
de
poursuivre
les
incitations
à
la
mobilité
alternative,
reporter
le
stationnement
de
longue
durée
et
saisir
les
opportunités
de
mutualiser
le stationnement.
Le
PNRQAD,
à travers
sa
convention
partenariale,
soutient
les
projets
et
programmes
identifiés
dans
le plan
guide
du
projet
urbain.
4.2
—- Les
aménagements
de
proximité
Le
paragraphe
4-2
de
l’article
4
de
la
convention
est
modifié
comme
suit.
Les
aménagements
de
proximité
présentés
dans
le
cadre
du
présent
avenant
ont
été
sélectionnés
pour
l'impact
potentiellement
très
fort
qu'ils
peuvent
générer
sur
la
qualité
des
espaces
publics
des
quartiers
concernés. Au-delà
d'interventions
ponctuelles,
l'objectif
est
d'enclencher
un
processus
vertueux
qui
transforme
en
profondeur
la
qualité
de
vie
des
secteurs
visés.
La
répartition
de
ces
aménagements
a
été
pensée
de
façon
à
ce
qu'ils
bénéficient
aux
secteurs
du
plan
guide
concentrant
le
plus
de
difficultés
ou
sur
lesquels
peu
d'actions
d'amélioration
ont
été
menées
jusqu'à
présent
:
-__
l'lot des
Remparts
en
tant
qu'ilot
positionné
à
l'interface
des
quartiers
Saint-Michel
et Sainte-Croix
et
véritable
espace
de
respiration
au
cœur
de
secteurs
très
denses,
-
le secteur
Marne/Yser
(avec
le projet
de
la rue
Kleber),
-
le secteur
Sainte-Eulalie/Pasteur
(avec
le
réaménagement
des
places
Mabit
et
Pressensé).
La
réflexion
sur
les
trames
douces
vise
à
relier
ces
aménagements
entre
eux
de
façon
à
proposer
un
cheminement
doux
qualitatif qui
vienne
irriguer
l'ensemble
du
périmètre
PNRQAD
et rapprocher
les
quartiers
entre
eux.
4.2.1
Le
jardin
des
remparts
Cf
annexe
2.1
Fiche-projet
1
Par
la
qualité
de
son
architecture,
sa
situation
stratégique
centrale
et
la
place
qu'il
occupe
dans
l’histoire
bordelaise,
l'îlot
des
Remparts
constitue
un
site
exceptionnel.
Ce
lieu
aujourd'hui
mystérieux
participe
pleinement
aux
enjeux
du
centre
ancien
de
par
son
ampleur
et
sa
situation
stratégique,
au
cœur
d'un
quartier
en
recomposition,
entre
la
diagonale
Saint-Michel/Capucins
et
la
diagonale
Sainte-Croix/Dormoy.
Mais
plus
que
tout,
la
générosité
de
ses
vides
et
la
qualité
du
végétal,
dans
un
quartier
dense
et
minéral,
en
font
un
potentiel
urbain
de
plus
de
2
ha,
encore
inconnu
et
inexploité.
L'objectif
est
d'ouvrir
largement
ce
site
au
public,
d'y
créer
du
logement
(sociaux
et
libres),
des
activités
et
commerces,
ainsi
qu'un
espace
vert
de
proximité,
le
« jardin
des
Remparts
».
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVER
NA
MARS
20
12
PAGE
7 / 51
330 4.2.2
La
rue
Kléber
Cf annexe
2.1
Fiche-projet
2
Le
quartier
Marne/Yser
présente
une
forte
mixité
culturelle
et
sociale.
|l
est
constitué
par
un
tissu
urbain
dense
et
monofonctionnel.
Il
concentre
de
nombreux
logements
précaires,
mais
offre
peu
de
jardins
ou
cours
à
l'intérieur
des
parcelles
et
aucun
espace
ou
équipement
de
proximité.
La
rue
Kléber,
colonne
vertébrale
du
quartier
qu'elle
irrigue
en
son
centre,
du
nord
au
sud,
possède
une
situation
stratégique
en
termes
de
requalification.
Cependant,
elle
est
aujourd'hui
peu
praticable
du
fait
de
l'omniprésence
des
voitures,
des
poubelles
et du
mauvais
état
des
trottoirs.
L'objectif
est
que
les
habitants
se
réapproprient
la
rue
comme
un
réel
espace
public
de
quartier
et
y
développent
des
usages
innovants.
4.2.3
Les
places
Mabit
et
Pressensé
Cf
annexe
2.1
Fiche-projet
3
Le
quartier
Sainte-Eulalie/Pasteur,
bien
qu'entouré
de
pôles
et
artères
majeurs
(place
de
la
Victoire,
cours
Pasteur,
cours
d'Albret,...),
reste
à
l'abri
de
l'effervescence
et
bénéficie
d’une
ambiance
calme,
en
retrait.
||
est
caractérisé
par
une
concentration
de
logements
médiocres
et
une
mixité
fonctionnelle
riche.
Après
la
place
Sainte-Eulalie,
située
à
l'extérieur
du
périmètre
PNRQAD,
les
places
Mabit
et
Pressensé
sont
les
principaux
espaces
publics
du
quartier.
Malgré
des
équipements
et
un
patrimoine
architectural
remarquable,
ces
places
ne
sont
pas
mises
en
valeur
et
semblent
davantage
dédiées
à
la
voiture
qu'aux
piétons. Ainsi,
elles
représentent
un
potentiel
important
pour
améliorer
la qualité
de
vie
du
quartier
en
ménageant
des
lieux
de
tranquillité
pour
les
familles
et
le
repos.
4.2.4
La
trame
douce
Cf
annexe
2.1
Fiche-projet
4
Le
diagnostic
territorial
a
révélé
la
présence
d'itinéraires
piétons
parallèles,
c'est-à-dire
évitant
les
axes
à
forte
fréquentation
comme
les
cours
ou
la
rue
Sainte-Catherine.
Cependant,
ces
itinéraires
sont
souvent
interrompus
et
manque
de
liens
entre
eux.
Ainsi,
afin
de
créer
une
cohérence
globale
et
de
faciliter
les
cheminements
sur
l'ensemble
du
territoire,
le
plan-guide
propose
de
s'appuyer
sur
ces
usages
pour
l'élaboration
d'une
trame
douce
à
l'échelle
du
centre.
Ce
maillage
permettra
de
desservir
la
plupart
des
équipements
de
quartier,
les
commerces
et
les
arrêts
de
tram.
||
permettra
également
d'ouvrir
ces
quartiers
sur
le
fleuve
et
d'améliorer
la
liaison
avec
la
gare
Saint-
Jean. L'objectif
est
d'aménager
des
espaces
de
liaison
entre
les
itinéraires
existants
afin
de
créer
une
véritable
trame
douce
ininterrompue
sur
l'ensemble
du
centre
ancien.
4.3
—
Les
équipements
publics
de
proximité
Le
paragraphe
4-4-1
de
l’article
4
de
la
convention
est
modifié
comme
suit.
La
réussite
des
processus
d'aménagement
d'espaces
publics
est
étroitement
liée
à
la
création
d'équipements
de
proximité
qui
viennent
renforcer
la
convivialité
et
le
«
bien
vivre
ensemble
»
dans
les
quartiers.
Ainsi,
les
équipements
présentés
ci-dessous
viennent
en
complémentarité
des
actions
d'aménagement
en
cours
ou
envisagées
dans
le PNRQAD.
-
La
maison
associative
des
Douves
fait
partie
intégrante
de
l'îlot
des
Remparts
et
du
futur
jardin
ouvert
au
public.
Un
véritable
lieu
de
vie
pourra
ainsi
se
développer
autour
de
ces
deux
pôles.
-
Le
centre
de
loisirs
des
Faures
va
s'inscrire
en
complémentarité
du
réaménagement
de
la
place
Saint-Michel.
Si
la
transformation
de
la
place
constitue
un
enjeu
urbain
à
l'échelle
de
la
ville
voire
de
l'agglomération,
le
centre
de
loisirs
constituera
un
équipement
destiné
directement
aux
habitants
du
quartier.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVEI
TNA
MARS
20
12
PAGE
8 / 51
331 -
La
réhabilitation
de
l'espace
culturel
de
la
Lucarne
relève
d'un
symbole
important
: si
un
projet
urbain
global
vise
la
requalification
en
profondeur
de
certains
quartiers
afin
d'engager
un
processus
de
revalorisation,
il
permet
aussi
le
maintien
d'espaces
culturels
existants
essentiels
pour
la
conservation
de
l'âme
de
ces
quartiers.
-
La
crèche
des
Douves,
quant
à
elle,
jouxte
la
place
André
Meunier
qui
fait
l'objet
d'un
projet
de
transformation
en
profondeur.
4.3.1
La
maison
associative
des
Douves
Cf
annexe
2.2
Fiche-proijet
1
La
mise
en
valeur
du
site
des
Remparts
est
essentiel
dans
le
processus
de
requalification
globale
du
quartier
puisqu'il
est
situé
à
l'articulation
des
sites
stratégiques
Saint-Michel/Sainte-Croix,
André
Meunier/Renaudel
et
Marne/Yser.
La
Halle
des
Douves
est
l'équipement
public
majeur
sur
ce
site.
Ce
bâtiment
exceptionnel
est
un
témoignage
tardif
de
l'architecture
métallique
publique.
Implanté
à
l'angle
de
la
rue
des
Douves
et
de
la
rue
Marbotin,
il se
compose
d'un
bâtiment
principal
(les
halles),
d'anciennes
annexes
le
long
du
rempart
et
d'un
bâtiment
annexe
plus
récent
enclavé
entre
la
halle
et
le rempart.
Aujourd'hui,
la
halle
des
Douves
accueille
principalement
le stockage
et l'atelier de
réparation
des
vélos
pour
le compte
de
la « maison
du
vélo
».
Le
projet
de
réhabilitation
et
de
reconversion
de
la
Halle
en
maison
des
associations
a
été
enclenché
par
une
vaste
concertation,
durant
deux
ans,
afin
de
fédérer
les
forces
vives
associatives
locales
et
définir
un
projet
partagé. 4.3.2
Le
centre
de
loisirs
des
Faures
Cf
annexe
2.2
Fiche-projet
2
Au
cœur
du
secteur
prioritaire
d'intervention
Saint-Michel/Sainte-Croix,
qui
concentre
un
fort
taux
de
logements
indignes,
un
patrimoine
architectural
remarquable
et
des
contraintes
liées
au
secteur
sauvegardé,
la réhabilitation
des
immeubles
situés
72
rue
des
Faures
et 26
rue
des
Menuts
sera
emblématique.
En
effet,
il
s'agit
à
la
fois
de
restructurer
les
immeubles
pour
créer
des
logements
locatifs
sociaux,
d'aménager
un
cœur
d'îlot
agréable
et de
réhabiliter
un
local
associatif.
Au-delà
de
la
requalification
du
bâti,
l'objectif
est
d'aménager
un
jardin
pédagogique
en
cœur
d'ilot
et
de
réhabiliter
le
local
du
centre
d'animation
de
Saint-Michel
destiné
à
l'accueil
des
jeunes
du
quartier.
4.3.3
L'espace
culturel
de
la
Lucarne
Cf
annexe
2.2
Fiche-projet
3
Le
théâtre
de
la
Lucarne,
petit
théâtre
de
quartier,
est
situé
au
cœur
du
secteur
prioritaire
d'intervention
Saint-Michel/Sainte-Croix.
De
plus,
il fait
partie
de
l'un
des
îlots
opérationnels
identifiés
dans
le projet
urbain
[RelCentres,
l'îlot
Carpenteyre.
Cet
îlot
doit
faire
l'objet
d'une
requalification
importante
du
bâti
et
d'un
aménagement
du
cœur
d'ilot.
La
requalification
de
l'immeuble
concerné
comprendra
une
recomposition
du
bâti
afin
de
créer
des
logements
en
accession
sociale
à la propriété
et l'amélioration
des
locaux
accueillant
le théâtre.
L'objectif
est
donc
de
créer
des
locaux
en
rez-de-chaussée
répondant
aux
normes
de
sécurité
et
dédiés
au
spectacle
vivant
; deux
associations
se
partageraient
les
locaux
: la
Lucarne,
compagnie
théâtrale
occupant
actuellement
les
lieux,
et
Chahuts,
association
des
arts
de
la
parole.
4.3.4
La
crèche
des
Douves
Cf
annexe
2.2
Fiche-projet
4
Le
secteur
André
Meunier/Renaudel
fait
partie
des
secteurs
stratégiques
définis
dans
la
convention
PNRQAD.
La
crèche
des
Douves
est
l’un
des
équipements
situés
autour
de
la
place
André
Meunier
et joue
un
rôle
essentiel
en
termes
d'accueil
petite
enfance
pour
le quartier.
L'objectif
est
de
mettre
en
conformité
les
locaux
et moderniser
les
installations
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
jeunes
enfants,
ainsi
que
de
créer
une
dizaine
de
places
supplémentaires.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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332 4.4
—
Les
équipements
à
finalité
« économique
»
Le
paragraphe
4-4-2
de
l’article
4
de
la
convention
est
modifié
comme
suit.
Cf annexe
2.3
Fiche-projet
1
La
mise
en
réseau
des
espaces
publics
à
l'échelle
du
centre
ancien
s'accompagne
d'une
attention
particulière
sur
l'occupation
des
pieds
d'immeubles
donnant
sur
ces
rues.
Ces
derniers
doivent
en
effet
être
le
support
d'une
programmation
active
venant
enrichir
les
interactions
entre
espace
public
et
espace
privé.
Les
commerces
de
proximité
participent
à
l'animation
et
à
l'attractivité
des
quartiers
centraux
tout
comme
la
présence
d'activités
tertiaires
ou
artisanales.
Une
intervention
sera
donc
menée
sur
plusieurs
axes
prioritaires.
L'intervention
de
l'ANRU
sera
destinée
aux
propriétaires
de
locaux
commerciaux
pour
des
travaux
sur
la
structure
du
bâti;
le
FISAC
interviendra
en
complément
pour
l'amélioration
des
vitrines
et
l'aménagement
des
locaux
dans
le cadre
d'une
Opération
Urbaine
Collective
lancée
par
la Ville.
-
La
rue
Kléber
en
complémentarité
du
projet
de
rue
jardin
et
dans
l'objectif
de
réactiver
plusieurs
pieds
d'immeubles
vides
pour
leur
donner
ou
redonner
une
vocation
économique
(commerciale
ou
non) ;
-
La
rue
des
Faures
et
le
cours
de
l'Yser
où
de
nombreux
locaux
commerciaux
sont
très
dégradés
voire
vacants
;
-
La
rue
Camille
Sauvageau
en
tant
qu'axe
stratégique
reliant
les
secteurs
Sainte-Croix
et
Saint-
Michel
et
susceptible
de
générer
une
véritable
attractivité
pour
des
entrepreneurs
dans
les
prochaines
années.
4.5
—
Les
objectifs
de
l'OPAH
RU
et hôtels
meublés
Le
paragraphe
5-1
de
l’article
5 de
la convention
est
précisé
comme
suit.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
en
2002
et
par
laquelle
la
Ville
de
Bordeaux
a
délégué
à
l'opérateur
InCité
la
mise
en
œuvre
du
volet
résidentiel
du
projet
centre
historique
jusqu'en
2014,
un
dispositif
complet
alliant
outils
incitatifs
(OPAH
RU
jusqu'en
2008,
défiscalisation
Malraux),
outils
coercitifs
(DUP
travaux,
arrêtés
d'insalubrité,
expropriations
loi Vivien)
et
action
foncière
(acquisitions
à
l'amiable,
exercice
du
droit
de
préemption
ou
expropriation
en
cas
de
défaillance
du
propriétaire)
a
été
mis
en
place
afin
de
répondre
aux
enjeux
d'amélioration
du
parc
résidentiel
du
territoire,
notamment
en
luttant
contre
l'habitat
indigne.
D'autre
part,
selon
les
quartiers,
des
phénomènes
de
vacance
ou
de
sur-occupation
peuvent
être
rencontrés,
souvent
liés
à
la
mauvaise
qualité
des
logements.
La
sur-occupation
peut,
en
outre,
avoir
des
causes
diverses
: cohabitation,
partage
de
loyers,
personnes
vulnérables.
Le
premier
Périmètre
de
Restauration
Immobilière
(PRI)
opérationnel,
mis
en
œuvre
sur
le
secteur
Saint-Eloi
/
Salinières,
couplé
à
l'OPAH
RU
de
2003
à
2008,
a
permis
d'amorcer
une
requalification
du
quartier
Saint-Eloi
(réhabilitation
d'immeubles
dégradés,
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants,
aménagement
de
locaux
commerciaux
et artisanaux
en
rez-de-chaussée….).
Cependant,
cette
opération
doit
être
finalisée,
des
situations
restant
bloquées
du
fait
de
propriétaires
indélicats
ou
impécunieux,
et
poursuivie
sur
d'autres
secteurs.
En
effet,
les
quartiers
Saint-Michel,
Sainte-
Croix
et
Marne/Yser
n'ont
pas
bénéficié
d'un
effet
d'entraînement
suffisant
pour
une
requalification
globale.
Les
efforts
doivent
donc
être
accentués
sur
ces
secteurs
dans
le
cadre
d'une
réflexion
plus
globale
sur
l'ensemble
du
centre
ancien.
Ainsi,
la Ville
souhaite
aujourd'hui
poursuivre
ces
opérations,
tout
en
les
réinterrogeant
dans
le cadre
de
la
réflexion
à
mener
sur
le
devenir
du
centre
ancien
de
Bordeaux,
et
en
les
élargissant
à
de
nouvelles
formes
d'actions
innovantes
ou
d'autres
types
d'outils
(RHI
par
exemple).
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
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333 Ainsi,
deux
études
pré-opérationnelles
ont
été
réalisées
en
2010-2011
:
-
une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
RU,
complémentaire
à
celle
réalisée
par
la
SEM
InCité
en
2008,
afin
d'adapter
les
objectifs
qualitatifs
et
quantitatifs
aux
nouvelles
priorités
de
l'Anah
et
d'intégrer
des
objectifs
en
matière
de
lutte contre
l'habitat
indigne
et la précarité
énergétique
;
-
une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
Hôtels
meublés
dans
l'optique
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
soutien
de
ce
secteur
hôtelier
menacé
de
disparition
progressive.
Plusieurs
objectifs
stratégiques
ont
été
définis
:
-
S'inscrire
dans
un
projet
urbain
global
et
favoriser
l'approche
à
l'îlot
pour
améliorer
l'habitabilité
des
logements,
-__
Assurer
l'efficience
de
la
stratégie
foncière
en
coordonnant
les
actions
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
et
les
objectifs
de
l'OPAH,
-
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
le
mal
logement,
-
Endiguer
le processus
de
fermeture
progressive
des
hôtels
meublés,
-
Favoriser
la diversification
du
parc
immobilier,
-
Lutter
contre
la précarité
énergétique
et
améliorer
la
performance
énergétique
des
logements,
-
Adapter
le logement
au
vieillissement
et aux
handicaps,
-
Favoriser
la
mise
en
place
d'équipements
résidentiels
(locaux
communs,
places
de
stationnement),
-
Valoriser
les
éléments
patrimoniaux,
-
Garantir
l'approche
sociale
aux
différents
niveaux
d'action,
-
Conforter
l'activité
économique,
notamment
celle
de
proximité.
Une
OPAH
RU
avec
un
volet
spécifique
de
traitement
des
hôtels
meublés
(OPAH
RU
HM)
sera
donc
menée
de
2011
à
2016.
L'OPAH
RU
HM
s'inscrit
clairement
dans
la
mise
en
œuvre
du
PDALPD
et
du
PDHI
et
contribuera
à
atteindre
les
objectifs
fixés
:
-
Augmenter
l'offre
de
logements
privés
à
loyer
maîtrisé
répondant
aux
besoins
des
personnes
défavorisées,
-
Développer
l'offre
d'hébergement
et
de
logements
de
transition,
-
Lutter
contre
l'habitat
indigne,
-
Favoriser
la maîtrise
des
charges
d'eau
et d'énergie.
L'OPAH
RU
HM
s'applique
sur
l'ensemble
du
périmètre
PNRQAD
hormis
le
quartier
de
la
Bastide
(cf
annexes
3.1
et 3.2)
et s'inscrit
dans
le projet
urbain
« PNRQAD
-
Bordeaux
[Re]Centres
».
En
limite
de
périmètre,
sont
concernés
les
logements
situés
sur
les
deux
côtés,
pair
et
impair,
de
chaque
rue. Les
objectifs
quantitatifs
globaux
de
l'OPAH
RU
HM
ont
été
affinés
depuis
la
signature
de
la
convention
PNRQAD,
suite
à la réalisation
des
deux
études
pré-opérationnelles
:
-
La
réhabilitation
de
235
logements
occupés
par
leur
propriétaire
O O O
dont
155
logements
occupés
par
des
propriétaires
dont
les
ressources
les
rendent
éligibles
aux
aides
de
l'Anah,
*
dont
60
logements
indignes
ou
très
dégradés,
“dont
10
logements
adaptés
au
handicap
ou
à
la
mobilité
réduite
de
leurs
occupants,
=
dont
85
logements
à
améliorer,
”
80
logements
feront
l'objet
de
travaux
conduisant
à
un
gain
énergétique
de
25%
et
plus
(programme
Habiter
mieux) ;
dont
30
logements
occupés
par des
propriétaires
non
éligibles
aux
aides
de
l'Anah
;
dont
50
logements
acquis
par
des
primo-accédants.
-
La
réhabilitation
de
300
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés
O
0 00000
dont
90
logements
à
loyer
conventionné
très
social,
dont
180
logements
à
loyer
conventionné
social,
dont
30
logements
à
loyer
intermédiaire
;
dont
175
logements
indignes
ou
très
dégradés,
dont
10
logements
adaptés
au
handicap
ou
à la mobilité
réduite
de
leurs
occupants,
dont
115
logements
à
améliorer
;
22
logements
seront
issus
de
la
restructuration/reconversion
d'une
quarantaine
de
chambres
d'hôtels
meublés.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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334 -
La
réhabilitation
et
la
remise
aux
normes
de
72
chambres
d'hôtels
meublés
sur
les
168
repérées
dans
13
hôtels
meublés
en
activité
et
2
hôtels
meublés
fermés
par
voie
administrative
en
2007
et
2008
que
la
collectivité
souhaite
maîtriser
pour
la
réalisation
de
programmes
d'hébergement
ou
de
logements
sociaux.
-
La
création
ou
l’amélioration
de
79
équipements
résidentiels
(locaux
poubelles,
vélos,
poussettes,
places
de
stationnement).
-
La
remise
sur
le
marché
de
50
logements
vacants.
-
Le
relogement
temporaire
ou
définitif
de
50
ménages.
-
Le
maintien
de
15
logements
temporaires
sur
la durée
de
la
convention
d'OPAH
RU
HM.
Sur
la
base
de
ces
objectifs
et
des
enveloppes
financières
arrêtées
(cf
annexe
3.3),
une
convention
d'OPAH
RU
et
Hôtels
meublés
a
été
établie
entre
l'Etat,
l'Anah,
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
(CUB),
le
Conseil
Général
de
la
Gironde,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
l'UESL,
le CILSO,
la
SACICAP
de
la
Gironde,
la
SACICAP
les
Prévoyants
et
la Ville
de
Bordeaux.
InCité,
suite
à un
appel
d'offre,
a été
retenu
pour
assurer
le suivi-animation
de
l'OPAH
RU
HM.
Ses
missions
dans
ce
cadre
sont
complémentaires
à
celles
qu'il
assure
déjà
dans
le cadre
de
la
CPA.
Cela
consiste
à
:
-
informer
le
public,
conseiller
et
assister
les
habitants,
locataires
et
propriétaires
dans
les
domaines
technique,
programmatique,
financier,
administratif,
juridique
et
social
;
-
mettre
en
place
et animer
le partenariat
nécessaire
à
l'atteinte
des
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
4.6
—
Identification
des
bailleurs
sociaux
La
Ville
a
souhaité
définir
des
objectifs
ambitieux
de
production
de
logements
sociaux
publics
malgré
le
contexte
difficile
du
centre
ancien
: hausse
des
prix
de
l'immobilier
et
du
foncier,
complexité
des
opérations.
Une
offre
nouvelle
de
300
logements
locatifs
sociaux
est
programmée
(PLUS
et
PLAï)
par
le
biais
d'opérations
de
recyclage
foncier
et
immobilier.
Ces
opérations
devront
être
concentrées
en
priorité
sur
les
îlots des
secteurs
Saint-Michel /
Sainte-Croix,
Saint
Eloi
et
Marne/Yser.
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
de
mettre
à jour
la
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
et
d'identifier
les
bailleurs
qui
réaliseront
ces
opérations
(cf annexe
5).
Après
consultation
par
la
Ville
de
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire,
cinq
bailleurs
ont
été
identifiés
: Aquitanis,
Domofrance,
InCité,
Gironde
Habitat
et
Clairsienne.
Ils se
sont
positionnés
sur
une
partie
des
sites
en
projet.
4.7 — Ajustement
des
opérations
de
requalification
d'ilot
dégradé
Le
tableau
financier
de
l'ANRU
de
l'annexe
2A
de
la
convention
est
modifié
conformément
à
l'annexe
6
du
présent
avenant.
Les
opérations
supprimées
Après
des
études
approfondies
pour
mener
à
bien
les
opérations
identifiées
pour
le
recyclage
foncier,
certaines
ont
du
être
abandonnées
dans
le cadre
de
la production
de
logements
sociaux
publics.
-
5
rue
du
Hamel:
après
un
travail
poussé
sur
l'îlot
Nérigean/Sauvageau
avec
l'équipe
de
projet
urbain,
le
déficit
s'est
avéré
trop
important.
Il a
été
décidé
d'intervenir
sur
cet
immeuble
par
le
biais
d'une
obligation
de
travaux.
Une
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
a d'ailleurs
été
déposée
par
InCité
pour
mener
à bien
le projet
sur
cet
îlot.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
PAGE
12/51
335 -
10-11
place
Lafargue
: le propriétaire
n'étant
pas
vendeur,
la
négociation
n'a
pu
aboutir.
D'autre
part,
cet
immeuble
ne
faisait
pas
partie
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
PRI
Saint-Eloi
/ Salinières
et
ne
pouvait
donc
pas
donner
lieu
à
une
expropriation.
Le
projet
sera
suivi
en
cas
de
DIA
et/ou
de
réhabilitation
par
un
propriétaire
privé
dans
le cadre
de
la CPA
confiée
à InCité.
-
5
rue
Teulère:
l'immeuble
étant
en
très
mauvais
état,
le
déficit
s'est
avéré
trop
important.
|| a
été
décidé
de
vendre
l'immeuble
à
un
investisseur
privé
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs,
avec
un
cahier
des
charges
encadrant
l'opération
et
prévoyant
notamment
un
tiers
de
loyers
conventionnés.
-
40
rue
Jules
Guesde
: l'immeuble
étant
en
très
mauvais
état,
le déficit
s'est
avéré
trop
important.
Il a
été
décidé
de
vendre
l'immeuble
à
un
investisseur
privé
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs,
avec
un
cahier
des
charges
encadrant
l'opération
et
prévoyant
notamment
un
tiers
de
loyers
conventionnés.
Les
opérations
ajoutées
Quelques
opérations
ont
été
ajoutées
afin
de
compenser
les
opérations
supprimées
ou
grâce
au
repérage
de
nouveaux
immeubles
dégradés.
-
26
rue
Buhan
: passage
d'une
programmation
en
logements
locatifs
privés
à
des
logements
sociaux
publics.
-
15
rue
Lalande
: immeuble
dégradé
sur
l’îlot en
étude
RHI.
-
Ferme
de
Richemont
:
immeuble
de
bureaux
vacant
appartenant
à
l'Etat
et
vendu
à
un
bailleur
social
(vente
au
prix
d'équilibre
afin
d'éviter
le
financement
d'un
déficit
d'opération
de
recyclage
foncier).
-
À
déterminer:
la
Ville
de
Bordeaux
continue
la
recherche
d'habitat
dégradé
à
recycler
pour
la
création
de
logements
sociaux
publics.
Les
opérations
modifiées
Certaines
opérations
déjà
identifiées
dans
la
convention
initiale
ont
été
regroupées
car
elles
seront
vendues
en
un
seul
lot
et
constitueront
donc
une
unique
opération.
C'est
le cas
pour
les
adresses
suivantes
:
-
50
à
54
rue
des
Faures,
-
12-16
rue
Nérigean
/ 59
rue
Camille
Sauvageau,
-
43-45
rue
Carpenteyre,
-
11
à
17
rue
Saint-James.
Les
opérations
de
recyclage
de
friches
urbaines
Le
projet
Bordeaux
[RelCentres
a
identifié
plusieurs
friches
urbaines,
sites
stratégiques
pour
la
requalification
du
centre
ancien,
sur
lesquels
la
Ville
souhaite
mener
des
opérations
de
recyclage.
Ces
friches
sont
constituées
d'un
bâti
peu
valorisé,
en
grande
partie
vacant,
parfois
en
très
mauvais
état
et
présentent
un
potentiel
important
en
matière
de
création
de
logements,
notamment
sociaux.
Ainsi,
la
Ville
souhaite
mener
des
opérations
de
recyclage
de
friches
urbaines
sur
les
sites
suivants
: îlot
des
Remparts,
îlot
Imprimerie,
flot
Lentillac
et
59
rue
de
la
Benauge,
représentant
ensemble
plus
de
100
logements.
Ces
projets
sont
complémentaires
aux
opérations
financées
dans
le
cadre
du
PNRQAD
et
participent
d'une
démarche
d'intervention
globale
sur
le
centre
ancien.
La
Ville
et
l'ANRU
se
réservent
la
possibilité
d'intégrer
les
logements
sociaux
créés
dans
ce
cadre
dans
les
objectifs
généraux
du
PNRQAD
concernant
la
création
de
logements
locatifs
sociaux
ou
en
accession
sociale
à
la
propriété
(dispositif
Passeport
1°”
logement
mis
en
place
par
la Ville
pour
aider
les
familles
à
faibles
ressources
à
accéder
à
la propriété).
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVER
NA
MARS
20
12
PAGE
13/51
336 ARTICLE
5 —- COMMUNICATION
ET
CONCERTATION
SUR
LE
PROJET
L'article
3
de
la
convention
est
précisé
comme
suit.
Un
projet
avec
une
identité
reconnaissable
et
appropriable
Au
lancement
du
programme,
le
premier
souci
de
la
Ville
a
été
de
donner
une
identité
au
projet
pour
permettre
à
la fois
visibilité
et
appropriation
par
tous.
Accompagnée
par
le prestataire
Inoxia,
agence
de
communication
bordelaise,
cette
volonté
s'est traduite
par
le choix :
-__
d'un
nom :
«
Bordeaux
[Re]Centres
» :
o
«Re»
pour
«
Redynamisation
»,
pour
signifier
qu'on
Réinterroge
le
centre,
qu'on
lui
Redonne
une
vraie
dynamique.
Dans
une
future
métropole
millionnaire,
le
centre
a
un
rôle
essentiel
à jouer.
o
et
«
centres
»
au
pluriel
pour
signifier
qu'il
y a
plusieurs
centres,
des
pluralités
de
quartiers
à
aborder
dans
toutes
leurs
spécificités.
-
d'un
logo
et
d'une
charte
graphique :
Ü
BC/RDE AUX [RE] CENTRES
Une
stratégie
privilégiant
une
approche
par
secteurs
de
projet
BORDEAUX [REJCENTRES
L'élaboration
de
la
stratégie
de
concertation
s'est
fortement
appuyée
sur
les
études
anthropologiques
réalisées
en
amont
du
PNRQAD
par
le laboratoire
ENSA
La
Villette.
Ces
études,
d'une
très
grande
richesse,
ont
notamment
révélé
la diversité
du
périmètre
d'intervention
et,
par
là-même,
la
nécessité
de
communiquer
et
concerter
de
façon
ciblée.
Toutes
les
actions
de
concertation
sont
rattachées
systématiquement
à
un
des
9
secteurs
de
projet
définis
par
le
plan
guide
avec
des
interventions
phasées
géographiquement
et
dans
le temps
en
collant
au
rythme
du
projet
urbain
et de
ses
enjeux.
-
Le
premier
secteur
à
avoir
fait
l'objet
d'une
action
dédiée
est
le
secteur
Sainte-Croix/Dormoy.
Commencer
par
ce
secteur
relevait
d'une
évidence
à
la
fois
par
la
dynamique
associative
déjà
très
présente
sur
le
quartier,
par
les
changements
urbains
en
cours
(lancement
de
la
construction
du
parking
André
Meunier)
et
par
la
présence
d'ilots
stratégiques
pour
le
plan
guide
(Santé
navale,
Lentillac,
.….).
Ainsi
courant
2011 :
o
quatre
ateliers
publics
de
concertation
ont
été
organisés,
o
trois
balades
urbaines
ont
été
réalisées
en
compagnie
des
habitants
et
des
urbanistes
du
projet
[Re]Centres,
o
un
premier
livret
Bordeaux
[Re]Centres
est
paru,
marquant
le
lancement
d’une
collection
amenée
à
s'enrichir
régulièrement
au
gré
des
concertations
et
diffusée
gratuitement
à
tous
les
participants.
Ce
livret
présente
à
la
fois
la
démarche
globale
du
PNRQAD
et
fait
la
synthèse
de
la
concertation
Sainte-Croix/Dormoy
avec
la
retranscription
des
paroles
d'habitants.
Ce
premier
cycle
de
concertation
a
permis
la
définition
d'un
cahier
des
charges
d'intervention
sur
lequel
travaillent
désormais
les
équipes
techniques
de
la
Ville.
Les
ateliers
reprendront
quant
le
projet
entrera
en
phase
opérationnelle
d'ici
fin
2012.
-
Le
deuxième
secteur
à
faire
l'objet
d'une
action
dédiée
est
la
rue
Kléber.
Les
ateliers
publics
sont
lancés
depuis
septembre
2011
et
vont
se
poursuivre
sur
2012.
Contrairement
à
Sainte-
Croix/Dormoy,
la
dynamique
participative
est
beaucoup
moins
marquée
sur
ce
quartier
peu
connu
des
bordelais
et
concentrant
de
nombreux
logements
dégradés.
L'objectif
ici
est
de
rétablir,
par
un
travail
fin
de
terrain,
une
véritable
vie
de
quartier
en
lien
avec
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Kleber
qui
vise
à
une
réappropriation
de
l'espace
public.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE!
F NA
MARS
20
12
PAGE
14 /
51
337 Cela
passe
par
:
o
des
ateliers
publics
réguliers
(déjà
trois
réunions
organisées
depuis
septembre),
o
la constitution
d'un
groupe
d'habitants
moteurs
prêts
à s'investir
pour
leur quartier,
o
la mobilisation
de
partenaires
associatifs
des
quartiers
voisins,
o
la préparation
d'événements
participatifs
à
partir
2012.
-
Le
troisième
secteur
pour
lequel
une
action
ciblée
devrait
être
lancée
est
le
secteur
Sainte-
Eulalie/Pasteur
(notamment
en
perspective
de
l'aménagement
des
places
Mabit
et
Pressensé).
Les
ateliers
de
concertation
devraient
commencer
à
la fin
du
premier
trimestre
2012.
-
Le
phasage
d'intervention
pour
les
autres
territoires
de
projet
sera
défini
en
fonction
du
plan
guide
et
de
ses
évolutions.
Des
outils
s’articulant
autour
des
ateliers
de
concertation
et
des
rencontres
avec
les
habitants
Toute
la
stratégie
de
communication/concertation
Bordeaux
[Re]Centres
s'articule
autour
des
rencontres
directes
avec
les
habitants.
Les
outils
de
communication
développés
viennent
en
appui
et en
valorisation
de
ces
temps
de
rencontre
qui
constituent
la colonne
vertébrale
de
l'intervention.
Les
trois
outils
principaux
sont
les
suivants.
-
Le
blog
recentres.bordeaux.fr.
Outre
la
présentation
du
PNRQAD
et
de
ses
acteurs,
le
blog
permet
d'ouvrir
les
échanges
en
amont
des
réunions
de
concertation,
d'inviter
un
maximum
de
personnes
à
y
participer
et
de
tirer
le
bilan
de
ces
réunions.
Il permet
également
une
fois
par
mois
de
mettre
en
valeur :
o
un
acteur
institutionnel
du
territoire
sous
forme
d'interview
publié
sur
le blog,
o
un
habitant,
une
association
ou
un
commerçant
sous
forme
d'interview
également,
o
une
«
pépite
urbaine
»
présentée
par
un
reportage
photo
et
la
présentation
des
réflexions
urbaines
en
cours.
Chaque
mois,
une
newsletter
reprenant
toutes
les
actualités
du
blog
est
diffusée
à
près
de
1000
abonnés.
-
La
page
et
le
profil
facebook
Bordeaux
Recentres
qui
comprennent
plus
de
500
fans.
Ces
pages
sont
le
relai
de
toutes
les
initiatives
existantes
sur
le
territoire
et
permettent
la
constitution
d'une
communauté
d'acteurs
parties
prenantes
du
projet
[Rejcentres.
Cette
page
a
vocation
à
être
la vitrine
du
projet
urbain,
le reflet
de
l'actualité
du
blog,
mais
elle
permet
également
de
relayer
toute
actualité
annexe
en
rapport
avec
des
questions
d'aménagement,
de
logement,
de
concertation,
d'architecture,
de
design.
-
Les
livrets
[Re]centres.
Publications
papiers
diffusées
gratuitement
et
récurrentes,
elles
viendront
formaliser
les
cycles
de
concertation
et
permettront
de
garder
trace
sur
la
durée
de
tous
les
échanges
initiés
avec
les
habitants.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Bordeaux
a
créé
la
collection
des
Portraits
de
quartier,
déclinaison
quartier
par
quartier
du
passé,
du
présent
et
de
l'avenir
de
la
ville.
Trois
quartiers
ont
déjà
fait
l'objet
d'un
ouvrage.
Celui
consacré
au
territoire
de
Bordeaux
[Relcentres
sera
publié
en
2012.
Un
point
d'orgue
dans
la communication
sur
le
projet
: la biennale
Agora
en
septembre
2012
ll ne
saurait
y
avoir
de
visibilité
forte
du
projet
sans
des
temps
forts
avec
les
habitants
qui
permettent
de
faire
un
point
global
sur
les
actions
initiées
et de
mettre
en
valeur
les
mobilisations
de
chacun.
|
La Ville souhaite
s'appuyer
pour
cela
sur sa
biennale
d'urbanisme,
d'architecture
et de
design
Agora.
La
5°"°
édition
de
cette
biennale
aura
lieu
du
13
au
16
septembre
2012,
à
un
moment
charnière
du
PNRQAD
qui
aura
déjà
deux
ans
et
dont
les
premiers
projets
entreront
en
phase
opérationnelle.
Agora
mettra
à
l'honneur
les
quartiers
du
centre
par
des
événements
festifs
dans
plusieurs
quartiers.
La
programmation
de
ces
soirées
est
actuellement
en
cours
de
définition.
Cet
événement
devra
constituer
un
point
d'orgue
du
processus
participatif
[Re]centres
et
donner
toute
sa
Visibilité
et
son
impulsion
au
projet.
ARTICLE
6 —
DATE
D’EFFET
ET
MESURE
D'ORDRE
Le
présent
avenant
prend
effet à compter
de
sa
signature
par
l'Etat.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°
MARS
20
12
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15
/ 51
338 SIGNATURES
Ville
de
Bordeaux
Porteur
de
projet
Représentée
par
son
Maire
Alain
JUPPE
Etat
Représenté
par
le
préfet
de
la
Région
Aquitaine,
Préfet
de
la
Gironde
Patrick
STEFANINI
ANRU
Représenté
par
son
Directeur
Général
Pierre
SALLENAVE
Anah
Représenté
par
le délégué
de
l'Anah
dans
le département
de
la
Gironde
Patrick
STEFANINI
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
Délégataire
des
aides
à
l'habitat
privé
de
l'Anah
Représentée
par
son
Président
Vincent
FELTESSE
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Représentée
par
son
Directeur
Régional
Xavier
ROLLAND-BILLECART
Action
Logement
Représentée
par
le
Président
du
Directoire
Antoine
DUBOUT
SACICAP
de
la
Gironde
(groupe
CILSO)
Représentée
par
son
Président
Norbert
HIERAMENTE
InCité
Représentée
par
son
Directeur
Général
Jean-Noël
GALVAN
Aquitanis
Représenté
par
son
Directeur
Général
Bernard
BLANC
Domofrance
Représenté
par
son
Directeur
Général
Philippe
DEJEAN
Gironde
Habitat
Représenté
par
sa
Directrice
Générale
Sigrid MONNIER
Clairsienne
Représenté
par
son
Directeur
Général
Daniel
PALMARO
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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16 /
51
339 ANNEXES Annexe
1 —
Plan
Guide ni
#1
ET
ES
ANNE
Je
ee"
u
ess
#0
#66.
FA
unie
RATES
Re,
à
Lt
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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17
/ 51
340 Annexe
2 —
Fiches
projet
2.1
Aménagements
de
proximité
AMENAGEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
1
: JARDIN
DES
REMPARTS
Contexte L'îlot
des
Remparts
constitue
une
opportunité
majeure
dans
le
cadre
d'une
opération
de
recyclage
foncier
au
sein
du
PNRQAD.
L'ampleur
du
projet
permet
de
répondre
aux
objectifs
de
mixité
fonctionnelle
et
sociale,
tout
en
l'associant
à
une
requalification
qualitative
et
patrimoniale
du
cloître,
de
la chapelle,
du
couvent
réhabilité
et de
la promenade
des
Remparts
et du
carré
des
Cèdres.
Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
l'échelle
du
projet
urbain
Le
site
des
Remparts
a
été
défini
comme
un
îlot
opérationnel
du
projet
urbain
Bordeaux
[Re]Centres.
Ce
site
majeur
est
au
cœur
de
la
requalification
du
centre
ancien,
à
l'articulation
entre
les
quartiers
Saint-Michel,
Sainte-Croix
et
Marne/Yser.
Ce
secteur
s'inscrit
dans
une
perspective
d'ouverture
sur
les
quartiers
périphériques
et
d'une
réanimation
des
paysages
traversés,
au
travers
des
cours
ponctuant
l'organisation
des
diverses
opérations.
Le
projet
a
pour
objectifs,
outre
d'ouvrir
largement
le
site
au
public
:
-
d'accroître
et
de
diversifier
le
parc
de
logements
(grands
logements,
logements
sociaux
publics
et
accession
à
la
propriété) ;
-
d'introduire
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
activités,
équipements
publics)
;
-
de
créer
un
espace
vert
de
proximité.
Objectifs
de
l'aménagement
du
jardin
des
Remparts
-
Ouvrir
largement
le
site
au
public
eu
égard
à
sa
grande
qualité
patrimoniale
et
historique
-
Aménager
un
espace
vert
de
proximité
dans
un
quartier
très
minéral,
favorisant
les
loisirs
et
les
rencontres
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°
MARS
20
12
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18
/ 51
341 Contenu
du
projet
Le
jardin
des
Remparts,
unique
opération
au
sein
de
l’ilot
des
Remparts
financée
au
titre
des
aménagements
de
proximité
du
PNRQAD,
constitue
un
réel
atout
pour
la
ville
et
ses
habitants
: c'est
un
lieu
atypique
et
poétique,
déconnecté
du
tissu
et
planté
d'arbres
anciens.
Son
aménagement
ainsi
que
la
création
de
deux
accès
(est
et
ouest)
permettront
de
l'ouvrir
au
public.
-
L'accès
par
la maison
haute
de
la rue
Marbotin,
à
l'arrière
de
la Halle
des
Douves.
La
maison
se
situe
dans
le
périmètre
du
site
des
Remparts
et
n'a
actuellement
aucune
affectation.
Sa
particularité
est
la
possible
configuration
en
double
hauteur
s'adossant,
d'une
part,
sur
le
niveau
de
la rue
Marbotin,
et d'autre
part,
sur
le
niveau
haut
de
la promenade
des
Remparts.
Elle
pourrait
donc
accueillir
une
activité
(brasserie,
artisan,
centre
de
documentation...)
qui
exploiterait
la terrasse
des
Remparts
et
permettrait
ainsi
l'accès
du
public
à
ce
niveau
haut.
Ce
lieu
pourrait
bénéficier
d'une
ouverture
permanente,
même
en
cas
de
fermeture
du
site,
d'où
l'intérêt
de
la
programmation
attachée
à
la
maison.
-
L'accès
depuis
la
rue
des
Douves.
Axe
de
passage
entre
deux
grandes
polarités,
Sainte-
Croix/Renaudel
et
Saint-Michel/Capucins,
l'exploitation
de
la
dent
creuse
située
26-28
rue
des
Douves
permettra
de
dégager
une
nouvelle
entrée
majeure
du
site
et
d'accéder
à
plusieurs
de
ses
éléments.
Le
dégagement
de
cette
parcelle
non
construite,
opportunité
à
exploiter
dans
un
tissu
très
constitué,
est
une
occasion
unique
d'offrir
une
respiration
et
des
perspectives
dégagées
favorisant
des
découvertes
inattendues,
telles
que
les
arbres
centenaires
du
carré
des
Cèdres.
sut
L
{
:
C
2
LEE
Ke
À
y
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LENS
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rue
Marbotin
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monopropriète
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LA
1
4
CR
Y
Ye
SALUT
EAP
LIU
rue
des
Dauves
RE
Ur,
Jr
7
É
{
/
+
Principes
d'aménagement
-
Accès
ouest
par
la
rue
Marbotin
Réaménagement
d'une
partie
de
la
maison
Marbotin
permettant
de
créer
un
accès
au
jardin
des
Remparts
: création
d'un
escalier
et d'un
ascenseur
-
Jardin
des
Remparts
Aménagement
sobre
et
simple
d'une
promenade
paysagère
en
maintenant
l'ensemble
du
patrimoine
végétal
-
Accès
est
par
la
rue
des
Douves
Aménagement
du
parvis
situé
au
26-28
rue
des
Douves
pour
un
accès
facilité
au
jardin
des
Remparts CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVEN
N°1
MARS
20
12
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19
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342 Financement Estimation Coût
total
: 2,7
ME
HT
-
Accès
ouest
: 0,7
M€
HT
(hors
réhabilitation
de
la Maison
Marbotin)
-
Jardin
des
remparts
: 1
M€
HT
-
Accès
est
: 1
ME
HT
Plan
de
financement
ANRU
: 405
000
€
(15%)
Ville
: 1
150
000
€
(39%)
CUB
: 1
145
000
€
(46%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVER
N°1
MARS
20
12
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20
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343 AMENAGEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
2
: RUE
KLEBER
Contexte Le
quartier
Marne/Yser
souffre,
en
premier
lieu,
d'un
manque
d'identité
lié
à
la
présence
immédiate
de
quartiers
aux
identités
fortes
(Victoire,
Capucins,
Nansouty),
à
la présence
de
longs
axes
routiers
qui
coupent
le
quartier
du
Nord
au
Sud,
à
l'absence
d'espaces
publics
et
de
centralité,
à
la
quasi-
absence
d'équipements
publics.
Le
tissu
urbain
est
relativement
dense,
notamment
dans
la
partie
proche
du
cours
de
la
Marne
et
du
cours
de
l’Yser
(90%
d'emprise
bâtie).
Ce
quartier
présente
un
bâti
beaucoup
plus
hétérogène
que
les
autres
quartiers
du
centre
ancien
avec
peu
de
respect
pour
les
qualités
patrimoniales
des
immeubles.
Structuré
par
les
cours
de
la
Marne,
de
l'Yser
et
de
la
Somme,
Marne/Yser
est
un
quartier
à
forte
mixité
culturelle
et
sociale,
constitué
par
un
tissu
urbain
dense
et
monofonctionnel.
L'architecture
est
assez
hétérogène
au
gabarit
relativement
bas,
avec
quelques
éléments
remarquables
en
R+3.
Ce
quartier
présente
beaucoup
de
logements
précaires,
peu
de
jardins
ou
cours
sur
les
parcelles,
pas
de
square
ni
d'équipement
public.
Dans
l'axe
Bourse-Kléber
et
le
prolongement
des
rues
Leyteire
et
Mirail,
la
rue
Kieber
traverse
le
quartier
Marne-Yser.
Elle
est
aujourd'hui
colonisée
par
les
voitures
(circulation,
stationnement
autorisé
et
sauvage),
ce
qui,
ajouté
au
mauvais
état
des
trottoirs
et
à
la
présence
chaotique
des
poubelles
la
rend
peu
praticable.
Colonne
vertébrale
du
quartier
qu'elle
irrigue
en
son
centre
du
nord
au
sud,
cette
rue
possède
une
situation
stratégique
en
termes
de
requalification.
1
Rué
Beauñeury
€
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVER
"N°1
MARS
20
12
PAGE
21/51
344 Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
l’échelle
du
projet
urbain
- _
Engager
un
processus
de
valorisation
du
quartier
-
Construire
de
nouveaux
logements
-
Lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
l'insalubrité
Objectifs
de
l'aménagement
de
la
rue
Kléber
-
Proposer
un
espace
public
innovant
-
_ Libérer
la
rue
de
l'emprise
des
voitures
-
Offrir
aux
habitants
l'espace
public
d'appropriation
qui
manque
au
quartier
Contenu
du
projet
il est
proposé
d'aménager
la
rue
en
corridor
vert
(rue
jardin),
de
végétaliser
les
pieds
d'immeubles,
d'offrir
des
espaces
appropriables
par
les
riverains,
d'avoir
des
espaces
de
pleine
terre,
d'éviter
le
mobilier
superflu
(potelets,
bornes
d'accès)
et d'offrir des
locaux
à ordures
ménagères
mutualisés.
Un
signal
pourrait
être
établi
à
la sortie
de
la rue
Lajarte
(masse
végétale,
bâtiment
aiguille)
afin
de
créer
un
appel
visuel
et
une
liaison
avec
le
cours
de
l'Yser.
L'entrée
de
la
rue
au
niveau
du
cours
de
la
Marne
face
au
bâtiment
de
la Caisse
d'Epargne
pourrait
également
être
mise
en
valeur.
Principes
d'aménagement
a)
Réduction
de
la
vitesse
-
Réalisation
d'une
chaussée
à
niveau
avec
caniveau
central
permettant
le
partage
de
la
voirie
entre
véhicules,
piétons
et
cycles.
-
Aménagement
de
plateau
surélevé
sur
les
carrefours
avec
les
rues
transversales.
-
Création
d'une
bande
roulante
d'environ
3,50
mètres
zigzaguant
parmi
les
différents
mobiliers
(arbres,
bancs,
jardins
et terrasses)
b)
Embellissement
de
la
rue
-__
Plantation
d'arbres
en
fosse
implantés
en
quinconce
-
Plantation
de
plantes
grimpantes
en
fosse
en
pied
d'immeuble
-
Possibilité
d'appropriation
de
certains
espaces
par
la
mise
à
disposition
de
«
bacs
»
permettant
d'installer
une
terrasse
et
/ ou
un
jardinet.
-
Suppression
de
la
bande
de
stationnement
latéral
(environ
60
places).
Entrée
de
la
rue
Kléber,
cours
de
la
Marne
Proposition
d'aménagement
d'un
espace
public
Financement Estimation Coût
total
: 2,5
ME
HT
Plan
de
financement
ANRU
: 375
000
€
(15%)
Ville
: 450
000
€
(18%)
CUB
: 1
675
000
€
(67%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE!
NA
MARS
20
12
PAGE
22 /
51
345 AMENAGEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
3
: PLACES
MABIT
ET
PRESSENSE
Contexte A
l'ouest
du
cours
Pasteur,
le
secteur
Sainte-Eulalie/Pasteur
est
principalement
constitué
de
logements,
souvent
précaires,
et
bénéficie
d'une
ambiance
calme,
en
retrait.
Cette
identité
de
micro-
quartier
contraste
avec
les
grands
«
pôles
»
de
la
Victoire,
Sainte-Catherine,
Victor
Hugo.
Ici,
se
déploie
une
mixité
fonctionnelle
très
riche
: logements,
RPA,
maison
des
enfants,
école,
dojo,
DRAC,
école
de
danse,
restaurants.
Les
places
Sainte-Eulalie,
Mabit
et
Pressensé
sont
les
principaux
espaces
publics
du
quartier.
Encore
aujourd'hui,
ces
espaces
donnent
le sentiment
d'être
toujours
dédiés
à
la voiture
plus
qu'aux
piétons.
Une
meilleure
cohabitation
doit
être
trouvée.
|
ts
je.
Æ
|
"à
dre
\
——
re
[s
Place Pressensé
Place Mabit
Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
l’échelle
du
projet
urbain
-
Engager
un
processus
de
valorisation
du
quartier
-
Aménager
des
lieux
de
tranquillité
pour
les
familles
et
le
repos
Objectifs
de
l'aménagement
des
places
-
Mettre
en
œuvre
un
aménagement
qui
offre
plus
de
place
pour
les
piétons
au
droit
des
équipements
publics,
des
services
et
des
commerces.
-
Mettre
en
valeur
l'espace
libre,
reconfigurer
le
stationnement,
introduire
et
compléter
la
structure
végétale,
valoriser
l'architecture
remarquable.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE
© NA
MARS
20
12
PAGE
23
/ 51
346 Contenu
du
projet
Place
Pressensé
L'aménagement
de
la
place
mettre
en
évidence
une
identité
d'ensemble,
mais
comprenant
des
sous-
espaces
(école/square,
parvis
restaurant,
stationnement
discret
et
réversible
...).
Principes
d'aménagement
:
-
Offrir un
prolongement
de
sol
continu
entre
l'entrée
de
l'école
et le square,
-
réfléchir
à
l'ouverture
du
dojo
sur
la place,
-
réorganiser
le
stationnement
et
la
circulation
au
bénéfice
d'un
dégagement
devant
le
café-
restaurant,
-
faire
ralentir
les voitures
en
donnant
le sentiment
qu'elles
ne
sont
pas
prioritaires,
-
proposer
une
végétation
«
douce
»
en
pied
de
façade
des
bâtiments.
Place
Mabit
Principes
d'aménagement
:
-
libérer
l'espace
public
du
stationnement
(une
quinzaine
de
places)
au
bénéfice
des
riverains
(RPA
— enfants
et parents
utilisateurs
de
la crèche
et
halte-garderie,
parvis
de
la DRAC),
-
mettre
en
valeur
le
«
vide
»
et
les
bâtiments
remarquables
qui
encadrent
cette
place
(ancien
amphithéâtre,
DRAC),
-
proposer
une
végétation
« douce
» en
tenant
compte
d'un
ensoleillement
difficile.
Financement Estimation Coût
total
pour
l'aménagement
des
deux
places
: 1,5
M€
HT
Plan
de
financement
ANRU
: 225
000
€
(15%)
Ville
: 295
000
€
(27%)
CUB
: 980
000
€
(58%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVEI
" NA
MARS
20
12
PAGE
24
j 51
347 AMENAGEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
4
: TRAME
DOUCE
Contexte Le
diagnostic
a
révélé
la
présence
d'itinéraires
piétons
qualifiés
de
parallèles
car
évitant
les
axes
à
forte
fréquentation
comme
les
cours
ou
la
rue
Ste
Catherine.
Le
plan-guide
propose
donc
de
s'appuyer
sur
ces
usages
pour
l'élaboration
d'une
trame
douce
à
l'échelle
du
centre
où
les
cheminements
piétons
et
vélos
seraient
facilités
sans
être
toutefois
exclusifs,
la
plupart
des
rues
concernées
restant
accessibles
en
voiture.
Ce
maillage
mis
ainsi
en
place
permet
de
desservir
la
plupart
des
équipements
de
quartier,
les
commerces
et
les
arrêts
de
tram,
il
est
connecté
au
nord
du
périmètre
avec
le
réseau
piétonnier
du
centre-ville
et
au
sud
avec
la
boucle
VIP
d'Euratlantique
ainsi
qu'avec
certaines
rues
extérieures
au
centre
en
zone
30.
il s'agit
à
travers
cela
d'orienter
les
politiques
de
travaux
de
requalification
de
voirie
sur
ces
axes
afin
qu'à
terme,
la
totalité
du
réseau
soit
facilité.
Certains
projets
réalisés
ou
en
cours
sont
par
ailleurs
intégrés
à
cette
trame,
l'axe
St
Michel-Capucins,
la
rue
Ferbos,
la
rue
Traversanne.
Cette
trame
dessert
des
espaces
publics
de
proximité
qu'il
convient
de
requalifier
(places
Mabit
et
Pressensé,
place
Dormoy)
de
réinterroger
(la
rue
Kléber
en
rue
jardin)
voire
de
créer
en
s'appuyant
sur
le
déjà-là
(Jardin
des
remparts).
il s'agit
également
de
proposer
une
sorte
de
canevas
sur
lequel
des
actions
plus
ciblées
en
matière
de
renouvellement
de
l'habitat,
de
création
d'équipements
publics
de
proximité
et
de
soutien
aux
activités
économiques
peuvent
venir
s'appuyer.
Les
secteurs
de
projet
définis
dans
le
plan
guide,
alliant
interventions
ponctuelles
sur
les
pépites
et
réaménagement
d'îlots,
s'appuient
également
sur
cette
trame
afin
de
créer
une
véritable
synergie
entre
toutes
les
actions
du
PNRQAD
et
celles
relevant
du
droit
commun. LEGENDE Eu
Espaces publics réalisés
Ex
Espaces publits en cours
EE
Espaces
publics
programmés
Er
Espaces publics réalisés par les opérateurs
UN
57262: puis PNRQAD
M
Trame
douce
PNRQAD
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
NA
MARS
20
12
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25
/ 51
348 Enjeux,
objectifs
Enjeux
à l'échelle
du
projet
urbain
L'objectif
est
de
favoriser
l'émergence
de
nouveaux
espaces
publics
en
pacifiant,
afin
de
les
traiter
en
places,
et/ou
en
créant,
si
l'opportunité
se
présente,
des
micro-espaces
publics
en
reconfigurant
le
tissu
bâti
(placette,
jardin
de
poche,
..)
en
investissant
les
dents
creuses
ou
en
jouant
sur
les
alignements. Cette
trame
douce
doit
pouvoir
être
facilement
identifiable.
La
végétalisation
pourrait
être
ce
marqueur
avec
des
espèces
caractéristiques
(plantes
grimpantes,
etc.)
de
même
que
des
interventions
artistiques
ponctuelles
(au
sol
ou
sur
les
façades
avec
par
exemple
un
travail
sur
la
mise
en
valeur
des
pignons
aveugles).
Objectifs
de
l'aménagement
de
la trame
douce
-
Modifier
l'ambiance
pour
inciter
le
vélo
et
le
piéton
à
emprunter
ces
trajets
et
améliorer
le
cadre
de
vie
des
riverains
-
Mettre
en
valeur
par
l'art
les
espaces
les
plus
singuliers
en
amenant
ainsi
le
piéton
à
emprunter
ces
cheminements
(et
les
faire
exister
dans
les
pratiques
piétonnes)
-
Faire
ralentir
les
voitures
en
donnant
le sentiment
qu'elles
ne
sont
pas
prioritaires
-
Eviter
le
stationnement
sauvage
pour
ne
pas
faire
barrière
aux
piétons
comme
aux
pompiers
-
Offrir
du
confort
pour
vivre
la rue
non
pas
comme
une
route
mais
comme
un
véritable
espace
partagé
pour
tous
-
Créer
des
séquences
solides
et
pérennes,
complétés
par
des
interventions
participatives
Contenu
du
projet
Principes
d'aménagement
Dans
l'objectif
de
réaliser
une
véritable
trame
douce
sur
laquelle
les
parcours
en
mode
doux
sont
facilités,
il est
proposé
de
requalifier
les
espaces
de
liaison
entre
les
espaces
publics
déjà
requalifiés
ou
programmés.
il s'agit
des
espaces
de
liaison
suivants
:
lien
Kiéber/
Mirail
par
les
rues
Leyteire,
Brocca
et Gratiolet
2.
lien
Dormoy /
Kléber
en
continuité
de
la rue
Ferbos
par
les
rues
Videau
et de
Labrède
3.
lien
Maucaillou
/ Garonne
par
la rue
du
Hamel
4.
lien
Sarrail
/ Maucaillou
par
la rue
Permentade
—
À
| on Sara
/ Maucsitel/
$
+ Rue Permentsde
//
A
À irisce Pre + Rue
Tombe
f'Oiy
st
Miséricorde
||
ei _f
Se
1 mas
Bree
Mas
ati D
P
>
L
/
]
|
JA)
LS
É
RS
2 ! Len
Kisber
/
Ve’
+ Passage
Fous
ET
f
/
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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26
/ 51
349 Les
aménagements
permettront
de :
-
réduire
la
vitesse:
réalisation
d'une
chaussée
à
niveau,
aménagement
de
placettes
aux
carrefours
;
-
embellir
les
parcours
: plantation
d'arbres
en
fosse
selon
les
contraintes
réseaux,
plantation
de
plantes
grimpantes
en
fosse
en
pied
d'immeuble,
interventions
artistiques
sur
les
espaces
singuliers.
Exemple
sur
une
rue
type
Financement Estimation Coût
total
: 3
ME
HT
Plan
de
financement
ANRÛ
: 450
000
€
(15%)
Ville
: 550
000
€
(18%)
CUB
: 2
000
000
€
(67%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVEI
"NA
MARS
20
12
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27
/ 51
350 2.2
Equipements
de
proximité
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
1
: MAISON
ASSOCIATIVE
DES
DOUVES
Contexte À
Bordeaux,
c'est
entre
1878
et
1881
que
la
grande
halle
du
marché
des
Capucins
est
élevée,
construction
qui
reste
le symbole
de
la
grande
époque
du
marché.
En
1886,
les
architectes
Lacombe
et
Durand
réalisent
le
marché
des
Douves
le
long
des
anciens
remparts.
D'une
ferronnerie
particulièrement
fine,
c'est
une
sorte
de
Baltard
exacerbé
dont
la création
est
due
à l'encombrement
de
la grande
halle
à la saison
des
primeurs.
Les
70
ans
qui
s'écoulent
alors
sont
les
heures
de
gloire
du
quartier
et
des
marchés
des
Capucins,
le
« ventre
de
Bordeaux
».
Cependant,
dès
l'après-guerre,
les
Capucins
apparaissent
archaïques
et
irrationnels
face
aux
exigences
de
modernité,
aux
problèmes
d'hygiène
et de
stationnement.
A
coup
d'interdictions,
de
laisser-aller,
de
normes
d'hygiène,
de
tracasseries
administratives
et
d'évolution
du
trafic
(camions
de
plus
en
plus
gros,
grandes
surfaces
de
périphéries,….),
les
Capucins
perdent
peu
à
peu
leur
dynamisme
et
leur
attrait.
Le
marché
des
Douves,
seul
vestige
style
Baltard,
est
abandonné
dans
les
années
1980.
Délaissé
depuis
une
trentaine
d'années,
la
Ville
a
décidé
de
reconvertir
ce
bâtiment
pour
les
associations
du
quartier.
La
halle
des
Douves
bénéficie
d’une
histoire
riche
en
usage
et
en
mixité
sociale
et
d’un
paysage
urbain
de
qualité.
Elle
se
situe
:
-
au
cœur
du
quartier
sud
de
Bordeaux
(Saint-Michel,
Capucins,
Sainte-Croix),
-
à
proximité
des
axes
majeurs
que
constituent
le
cours
de
la
Marne,
le
cours
de
l'Yser
et
la
rue
des
Douves,
-
en
lien
direct
avec
le
Marché
des
Capucins,
-
au
pied
des
remparts
de
la ville
médiévale.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE
"NA
MARS
20
12
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28
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351 Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
l’échelle
du
projet
urbain
Le
site
des
Remparts
a
été
défini
comme
un
flot
opérationnel
du
projet
urbain
Bordeaux
[Re]Centres.
Ce
site
majeur
est
au
cœur
de
la
requalification
du
centre
ancien,
à
l'articulation
entre
les
quartiers
Saint-Michel,
Sainte-Croix
et
Marne/Yser.
Le
projet
a
pour
objectifs,
outre
d'ouvrir
largement
le
site
au
public : -
d'accroître
et
de
diversifier
le
parc
de
logements
(grands
logements,
logements
sociaux
publics
et
accession
à
la
propriété) ;
-
d'introduire
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
activités,
équipements
publics)
;
-
de
créer
un
espace
vert
de
proximité.
La
réhabilitation
de
la
Halle
des
Douves
en
maison
associative
fait
partie
intégrante
du
projet
de
reconquête
d'un
site
exceptionnel,
mais
sous-exploité,
dans
un
objectif
de
redynamisation
du
quartier.
@
SN
Y
L
ER
ES ROAD TD V
&
{à
Le
6
<
Me ——40
_-
RAR
RCE
dE |
D
RDS
ESS
A3
LS
IT
LG
JR"
Objectifs
de
la
restructuration
de
la
Halle
des
Douves
-
Accueillir
une
maison
de
quartier
et
des
associations
à
vocation
culturelle,
de
loisirs
et
d'animation
du
lien
social.
-
Mettre
en
valeur
un
patrimoine
architectural
emblématique
du
XIXe
siècle,
révélateur
de
l'identité
du
quartier
et témoin
de
l'architecture
métallique
industrielle.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVElurix
r N°1
MARS
20
12
PAGE
29
/ 51
352 Contenu
du
projet
La
concertation
Pendant
trois
ans,
de
nombreuses
réunions
de
concertation
entre
les
services
municipaux
et
les
riverains,
commerçants
et
associations,
ont
permis
d'arrêter
des
axes
de
réflexion
et
un
cadre
programmatique
pour
la création
de
la
maison
des
associations
dans
la
Halle
des
Douves.
Cette
démarche
innovante
de
concertation
a
été
lancée
par
la Ville
en
2007
sous
la forme
d'un
Atelier
regroupant
les
riverains,
commerçants
et
associations
du
quartier
ayant
souhaité
s'y
inscrire,
afin
de
mener
une
réflexion
sur
la
réhabilitation
du
bâtiment,
l'objectif
étant
précisément
de
définir
les
orientations
programmatiques
de
réhabilitation
de
la
halle
(en
tant
que
lieu
culturel
et
de
loisirs,
maison
de
quartier
et
maison
des
associations),
ainsi
que
les
activités
et
services
qui
y
seront
proposés.
4
ateliers
se
sont
tenus
en
2007
et
2008.
Une
validation
définitive
du
projet
par
les
élus
concernés
est
intervenue
fin
janvier
2009.
Une
présentation
du
travail
(document
pré
programmatique)
issu
de
la
concertation
s'est
tenue
le
28
janvier
2009
et
le 6 juin
2009
dans
la
halle,
sous
la présidence
d'Alain
Juppé.
D'une
manière
synthétique,
les
habitants
souhaitent
que
la
halle
des
douves
soit
un
lieu
d'activités
culturelles
et de
loisirs,
d'échange
et de
partage,
au
cœur
de
la vie associative
du
quartier.
La
concertation
se
poursuit
dans
la
phase
opérationnelle
(programmation,
APS,
APD)
et
s'applique
aussi
pleinement
à l'élaboration
des
modalités
de
gestion.
L'aménagement
de
la
Halle
des
Douves
Le
programme
porte
sur
une
surface
globale
de
1
206
m°
divisée
en
différents
espaces.
-
Accueil,
convivialité
et
administration
(167
m2):
coursive
intérieure,
hall
&
informations,
office/bar,
sanitaires
publics,
locaux
entretien
et
rangements,
2
bureaux
administration/gestion.
-
Vie
quotidienne
associative
(244
m?):
2
bureaux
de
permanences
associatives,
salles
d'activités
(audiovisuel/multimédias,
arts
plastiques,
salles
polyvalentes
associatives),
dépôts
et
rangements.
-
Evénementiel
(315
m°?):
bureau
administration/gestion,
salle
polyvalente,
loges
collectives,
sanitaires/douches,
espace
traiteur.
-
Circulations
(y compris
coursive
intérieure),
locaux
techniques
et
galerie/belvédère
à
l'étage
permettant
la visibilité
de
la charpente
intérieure.
De
par
sa
technique
de
construction
et
sa
vocation
initiale,
ce
bâtiment
présente
de
nombreux
handicaps
en
matière
d'énergie.
L'étude
programmatique
permet
quand
même
d'espérer
une
prise
en
compte
HQE.
Cette
prise
en
compte
se
matérialise
notamment
avec
le choix
de 4 cibles
atteignant
un
niveau
très
performant.
-
Chantier
à
faible
impact
environnemental
: compte
tenu
de
l'implantation
de
la
halle
en
zone
urbaine
recensée
de
la
« ville
de
pierre
»
(UR
1),
il
est
souhaitable
de
mener
un
chantier
à
faibles
nuisances
en
élaborant
par
exemple
une
charte
de
chantier
propre
pour
les
entreprises.
-
Gestion
de
l'énergie:
le
niveau
de
performance
énergétique
du
label
Bâtiment
Basse
Consommation
en
Rénovation
sera
recherché
; cela
se
traduira
notamment
par
une
solution
d'aménagement
type
«
boîte
dans
la
boîte
»
permettant
ainsi
d'isoler
thermiquement
les
salles
accueillants
le public
sans
contrarier
l'architecture
du
site.
-
Pérennité
des
performances
environnementales
: la
mise
en
place
d'un
système
de
Gestion
Technique
du
Bâtiment
permettra
d'assurer
le
maintien
des
performances
environnementales
en
phase
d'exploitation.
-
Qualité
sanitaire
de
l'air:
la
maîtrise
des
sources
de
pollution
provenant
de
l'extérieur
sera
assurée
par
une
ventilation
efficace.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE!
. N°1
MARS
20
12
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30 /
51
353 Financement Estimation Coût
total
: 3,6
ME
HT
Plan
de
financement
ANRU
: 500
000
€
(14%)
Ville
: 2
500
000
€
(69%)
Conseil
Général
: 400
000
€
(11%)
Conseil
Régional
: 200
000
€
(6%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENAN
Fr N°1
MARS
20
12
PAGE
31
/ 51
354 EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
2
: CENTRE
DE
LOISIRS
DES
FAURES
Contexte Les
immeubles
72
rue
des
Faures
et
26
rue
des
Menuts
sont
situés
sur
deux
des
voies
encadrant
l'flot opérationnel
Faures
/ Gensan,
sur
lequel
va
être
sollicitée
une
DUP
en
2012.
ils
relèvent
chacun
d'une
intervention
prioritaire
de
réhabilitation/restructuration
au
titre
du
PRI
mais
présentent
également
la
particularité
d'être
chacun
un
point
d'entrée
au
cœur
d'îlot,
qui
constitue
un
espace
stratégique
pour
la revalorisation
du
cadre
de
vie
de
l'ensemble
des
riverains.
Ce
cœur
d'îlot
est
constitué
pour
partie
de
parcelles
en
lanières,
aujourd'hui
occupées
partiellement
par
des
constructions
résiduelles
ou
nues
mais
séparées
par
de
hauts
murs.
Un
des
objectifs
du
PRI
est
de
parvenir
à
aérer
ce
cœur
d'ilot
via
la
démolition
de
certaines
constructions
« parasites
» et l’arasement
de
murs
mitoyens.
InCité,
dans
le cadre
de
la concession
d'aménagement
qui
lui a été
confiée,
s'est
rendue
propriétaire
de
l'immeuble
26
rue
des
Menuts,
dont
le fond
de
parcelle
doit
être
démoli
et
le
corps
bâti
principal
restructuré
et
réhabilité.
La
Ville
de
Bordeaux
est,
quant
à
elle,
propriétaire
du
72
rue
des
Faures
constitué
de
deux
corps
de
bâtiment
à
vocation
d'habitation
mais
vacants
actuellement
du
fait
de
leur
état; seule
une
partie
du
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
est
encore
utilisée
par
le
Centre
d'animation
du
quartier
Saint-Michel
qui
y accueille
des
activités
dédiées
au
public
adolescent.
La
parcelle
du
72
rue
des
Faures
comporte
une
partie
non
bâtie
qui
innerve
en
profondeur
le
cœur
d'ilot et rejoint
le fond
de
parcelle
du
26
rue
des
Menuts.
Elle
est
également
mitoyenne
de
parcelles
qui
disposent
de
fonds
non
construits
et
sans
usage
actuellement
du
fait
de
leur
accessibilité
limitée
voire
impossible
pour
les
occupants
des
immeubles
concernés,
ou
de
fonds
voués
à
être
libérés
de
constructions
médiocres
dans
le
cadre
du
PRI
(68
rue
des
Faures,
22
et 24
rue
des
Menuts).
Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
l'échelle
du
projet
urbain
Les
deux
immeubles
font
partie
du
secteur
d'intervention
prioritaire
Saint-Michel
/ Sainte-Croix
défini
dans
la
convention
PNRQAD.
Ils
présentent
de
forts
enjeux
en
termes
de
requalification
d'habitat
dégradé.
L'objectif
est
d'améliorer
les
conditions
d'habitabilité
de
l'lot
grâce
à
une
évolution
des
immeubles
vétustes
et
une
restructuration
des
cœurs
d’îlots.
Le
projet
répond
à
ces
préoccupations
puisqu'il
prévoit
une
requalification
d'immeubles
dégradés
et
une
aération
du
cœur
d'îlot.
Il comprend
en
outre
une
opération
de
réhabilitation
d'un
local
du
centre
d'animation
afin
de
maintenir
un
lieu
essentiel
d'accueil
des
jeunes
dans
le quartier.
Objectifs
de
la
restructuration
des
immeubles
-
Aérer
le
cœur
d'ilot
afin
d'améliorer
l'habitabilité
des
logements
et
y
créer
un
jardin
pédagogique
-
Réhabiliter
le local
du
centre
d'animation,
lieu essentiel
de
l'animation
du
quartier
-_
Restructurer
des
immeubles
dégradés
pour
créer
du
logement
locatif social
Contenu
du
projet
Les
immeubles
du
26
rue
des
Menuts
et
72
rue
des
Faures
feront
l'objet
d'une
restructuration/réhabilitation
sur
la
base
du
cahier
des
charges
de
programmation
établi
par
InCité
pour
chacun
de
ces
deux
immeubles
(financée
dans
le
cadre
du
déficit
d'opération
et
de
la
création
de
logements
locatifs
sociaux).
Le
local
situé
en
rez-de-chaussée
du
72
rue
des
Faures
est
mis
à
disposition
du
Centre
d'animation
de
Saint-Michel
par
la
Ville
pour
l'accueil
des
jeunes
de
12
à
25
ans.
Il
s'agit
d'une
«
annexe
»
du
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVEluzuur
N°1
MARS
20
12
PAGE
32 /
51
355 centre
d'animation
situé
rue
Permentade,
stratégique
de
par
son
indépendance
qui
incite
les jeunes
à
passer
pour
une
rencontre
et un
échange
informel.
I! est
ouvert
les
soirs
de
semaine
et
le week-end,
en
fonction
des
actions
proposées
ou
simplement
pour
offrir
la
possibilité
de
regarder
un
match
ensemble,
par
exemple.
Le
local
est
tenu
par
deux
animateurs
du
centre
d'animation,
en
rotation.
C'est
un
lieu
essentiel
de
lien
social,
qui
permet
aux
jeunes
de
«
franchir
la
porte
»,
ce
qu'ils
font
plus
difficilement
rue
Permentade
;
il
favorise
également
un
fonctionnement
correct
du
centre
rue
Permentade
pour
les
autres
usagers
en
évitant
que
les
jeunes
qui
y
viennent
ne
s'approprient
les
lieux. La
Ville
souhaite
donc
maintenir
et
améliorer
ce
local,
lieu
essentiel
pour
l'accueil
des
jeunes
du
quartier. Concomitamment,
il
est
proposé
la
création
d'un
jardin
pédagogique
en
cœur
d'ilot
suite
à
la
démolition
des
constructions
parasites
et
à
la
réunion
des
surfaces
non
bâties
des
deux
parcelles
auxquelles
seraient
adjointes
les
surfaces
de
cœur
d'îlot
des
immeubles
mitoyens:
la
superficie
dégagée
serait
de
460
m°
minimum
à
570
m°?
maximum.
Montage
opérationnel
Les
parties
bâties
destinées
à
la
réhabilitation
seront
cédées
à
un
bailleur
unique
qui
mènera
simultanément
les
deux
opérations.
L'assiette
foncière
de
ces
deux
immeubles
sera
réduite
à
l'emprise
bâtie
et
une
cour
destinée
à
un
logement
en
rez-de-chaussée
à
l'arrière
du
72
rue
des
Faures,
ainsi
qu'une
bande
destinée
à
l'entretien
de
la façade
arrière
du
26
rue
des
Menuts.
Le
bailleur
social
pressenti
est
DOMOFRANCE.
Les
rez-de-chaussée
seront
aménagés
comme
suit :
e
72
rue
des
Faures
: un
local
de
33
m?
environ,
réhabilité
et
loué
à
la
Ville
qui,
elle-même,
le
mettra
à
disposition
du
Centre
d'animation
Saint-Michel
;
e
26
rue
des
Menuts :
le local
du
rez-de-chaussée
d'une
surface
d'environ
60
m?
est
réservé
à
la
desserte
du
jardin
pédagogique
(servitude
d'accès)
et
à
l'aménagement
de
locaux
dédiés
à cette
activité
; il sera
également
loué
à
la Ville
de
Bordeaux.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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33 /
51
356 Phasage
opérationnel
et
calendrier
L'aménagement
du
jardin
est
conditionné
par
l'acquisition
des
fonds
de
parcelles
mitoyens
puis
par
la
mise
en
œuvre
des
démolitions
de
constructions
et
murs
séparatifs.
Un
calendrier
prévisionnel
détaillé
sera
établi
d'ici
fin
2012,
mais
on
peut
d'ores
et
déjà
indiquer
que
sa
mise
en
service
interviendra
au
plus
tôt courant
2014,
dans
la mesure
où
certaines
acquisitions
ne
se
feront
peut-être
pas
à
l'amiable.
Financement Estimation Coût
total
: 300
000
€
HT
-
aménagement
des
deux
locaux
en
rez-de-chaussée
(local
du
centre
d'animation
et
local
attaché
au
jardin
pédagogique)
: 50
000
€
-
démolition
des
constructions
parasites
et aménagement
du jardin
pédagogique
: 250
000
€
Plan
de
financement
ANRU
: 45
000
€
(15%)
Ville
: 100
000
€
(33%)
CUB
: 80
000
€
(27%)
Conseil
Régional
: 75
000
€
(25%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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34 / 51
357 EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
3 : ESPACE
CULTUREL
DE
LA
LUCARNE
Contexte Dans
le
cadre
de
l'opération
de
requalification
du
centre
historique
de
Bordeaux,
InCité
a
acheté
l'immeuble
situé
49
rue
Carpenteyre
en
vue
de
sa
réhabilitation
globale.
Cet
immeuble
abrite
un
espace
de
diffusion
théâtrale
L'œil
de
la
Lucarne,
théâtre
de
poche
développé
depuis
de
nombreuses
années
et
animé
par
un
seul
occupant.
Le
théâtre
est
réparti
sur
le
rez-de-chaussée
et
une
partie
du
1”
étage
de
l'immeuble,
et
nécessite
une
restructuration
et
une
remise
aux
normes
globales.
Le
reste
des
étages
est
constitué
d'appartements
dont
un
seul
reste
occupé,
les
autres
locataires
ayant
été
relogés.
Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
l’échelle
du
projet
urbain
L'immeuble
fait
partie
d'un
îlot
test
du
projet
urbain
en
termes
de
requalification
d'habitat
dégradé,
au
sein
du
secteur
prioritaire
du
PNRQAD
Saint-Michel/Sainte-Croix.
Cet
flot
présente
des
enjeux
urbains
forts,
en
raison
de
sa
configuration
et
de
la
maîtrise
foncière
d'ores
et
déjà
acquise
ou
prévue
par
InCité,
ce
qui
permet
de
mener
un
projet
d'ensemble
de
restructuration.
Le
projet
prévoit
une
recomposition
du
bâti
afin
de
supprimer
l'habitat
indigne
et
d'aérer
le
cœur
d'îlot
; l'amélioration
des
locaux
accueillant
le
théâtre
de
la
Lucarne
et
l'ouverture
à
une
autre
association
font
partie
intégrante
du
projet
d'ensemble
et permettent
de
conforter
un
équipement
culturel
de
quartier.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENan
1 N°1
MARS
20
12
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35
/ 51
358 Objectifs
de
la
restructuration
de
l'immeuble
(49
rue
Carpenteyre)
-
Créer
un
véritable
lieu
d'animation
de
quartier,
un
lieu
de
vie,
convivial
-
Créer
un
lieu
culturel
en
rez-de-chaussée,
aux
normes
et
adapté
aux
besoins
des
associations
-
Créer
des
logements
en
accession
à
la
propriété
dans
les
étages
=
UT.
:
L”
=}
"
Fr
F
1
ñn
Ce
=
4
—….
:
”
$
2 T
4
Logements
sociaux publics - Constructions
neuves
à
Logements à rehablites à desbnation du localif péve
4
Logements à réhahller à destination du focalif prive- Reaïse
3
Logements
& réhabiliter. Programme
mate
accession/locatif
a
Equpement pubhe
Contenu
du
projet
La
Ville
de
Bordeaux
procèdera
à
l'acquisition
de
l'équipement,
après
le
réaménagement
du
rez-de-
chaussée
de
l'immeuble
par
InCité,
afin
de
réaliser
un
projet
culturel
dédié
au
spectacle
vivant.
Ainsi,
deux
associations,
portant
des
projets
complémentaires,
se
partageraient
l'espace
dédié
en
rez-de-
chaussée
:
la
Lucarne,
compagnie
théâtrale
occupant
actuellement
le
théâtre,
et
Chahuts,
association
des
arts
de
la
parole.
Les
étages
seront
restructurés
par
InCité
pour
créer
10
logements
en
accession
à
la
propriété.
Le
projet
de
restructuration
du
rez-de-chaussée
permettra
la
remise
aux
normes
et
l'amélioration
d'un
espace
de
création
et
de
diffusion
théâtrale
locale,
essentiellement
à
destination
des
habitants
du
quartier.
Ce
projet
comprend,
sur
une
surface
d'environ
300
m° :
-
la réhabilitation
du
théâtre
L'œil
de
la Lucarne,
l'aménagement
de
bureau,
loges,
sanitaires
et foyer/bar,
-
la
surface
nécessaire
à
un
développement
des
activités
culturelles,
à
aménager
dans
un
deuxième
temps.
Une
partie
du
rez-de-chaussée
est
réservée
pour
les
parties
communes
des
logements
(entrée,
escalier,
locaux
poubelles
et
vélo),
ainsi
qu'un
garage
et
une
cour
affectés
à
un
futur
logement
individuel. Les
études
de
projet
seront
menées
en
2012,
dans
la
perspective
de
travaux
sur
une
durée
d'environ
12
mois
à
compter
du
printemps
2013.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVElsu.,
N°
MARS
20
12
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51
359 Financement Estimation Coût
total
: 700
000
€
HT
Plan
de
financement
ANRU
: 100
000
€
(14%)
Ville
: 375
000
€
(54%)
Conseil
Régional
: 225
000
€
(32%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°1
MARS
20
12
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37
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360 EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
FICHE-PROJET
4
: CRECHE
DES
DOUVES
Contexte Le
Foyer
maternel
du
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
de
la
famille
(CAAF)
et
une
crèche
municipale
occupent
un
même
bâtiment,
appartenant
au
CCAS,
situé
au
63
rue
des
Douves.
La
construction
de
ce
bâtiment
remonte
à
1962
et a
subi,
depuis,
de
nombreuses
adaptations.
Le
projet
porté
par
le
CCAS
donne
lieu
à
un
pilotage
partagé
avec
la Ville
de
Bordeaux.
Le
bâtiment
de
la
rue
des
Douves
représente
4
082
m°
de
planchers
répartis
entre
le
Foyer
maternel
(3
241
m°),
géré
par
le
CCAS,
et
la
crèche
(841
m°),
gérée
par
les
services
municipaux.
Les
surfaces
du
Foyer
maternel
sont
principalement
dévolues
à
l'accueil
de
35
familles
(mères
accompagnées
d'au
moins
un
enfant
de
moins
de
3
ans).
En
ce
qui
concerne
la
crèche,
deux
services
occupent
841
m?
qui
se
répartissent
entre
un
accueil
permanent
pour
des
enfants
âgés
de
0
à
3 ans
(60
places)
et
une
halte
garderie
(15
places).
L'opération
présentée
au
financement
PNRQAD
ne
concerne
que
la
crèche.
Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
l'échelle
du
projet
urbain
Le
secteur
André
Meunier/ Renaudel
a
été
défini
comme
l'un
des
secteurs
prioritaires
d'intervention
dans
la
convention
PNRQAD.
En
effet,
il
fait
actuellement
l'objet
de
mutations
importantes :
aménagement
de
la
place
André
Meunier,
création
d'un
parking
souterrain,
construction
de
nouveaux
équipements
(IUT
carrières
sociales,
collège
Aliénor
d'Aquitaine).
La
réhabilitation
de
la
crèche
des
Douves
participe
au
renouveau
du
secteur
tout
en
jouant
un
rôle
essentiel
pour
l'accueil
petite
enfance,
équipements
présentant
un
déficit
important
sur
le quartier.
LILAS
NDELITBSRR
/
=
EX
S
A
(Re
e
à
N
2
%
PE
SX
RSS
&
IS
ÉRRL
/ÈE
ÙS
2e
es
Te
L 1}
}
Ÿ&
mA
TRS
|}
Pres
LE
/ VE
TN
IRÉRER
CUITS
em
LT
US
Y/
Rey
Mois
Pos
RU!
,
RTS Â
Crèche
des
Douves
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENan
1 N°1
MARS
20
12
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38
/ 51
361 Objectifs
de
la restructuration
de
l'immeuble
-_
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
la crèche
-
Amélioration
du
confort
et des
conditions
d'accueil
-__
Accroissement
de
la capacité
d'accueil
-
Amélioration
de
l'insertion
du
bâtiment
dans
son
environnement
Un
financement
dans
le
cadre
du
PNRQAD
permettra
de
mener
un
projet
plus
qualitatif
: plutôt
que
se
limiter
à
une
simple
réhabilitation
intérieure,
le
projet
comprendra
des
objectifs
en
matière
de
qualité
urbaine
(insertion
du
bâtiment
dans
le
site),
environnementale
(norme
RT
2012)
et
de
capacité
(création
d'une
dizaine
de
places
supplémentaires).
Contenu
du
projet
Située
dans
le
quartier
de
la
gare
(10
mn
à
pied),
la
crèche
des
Douves
est
installée
entre
les
Capucins
et
la place
André
Meunier,
à proximité
du
centre,
d'écoles
et de
lycées.
L'intérêt
de
cette
crèche
se
situe
dans
son
aspect
multiculturel
où
tous
les
milieux
sociaux
sont
représentés. Une
réflexion
permanente
de
l'équipe
autour
de
l'éveil
du
jeune
enfant
permet
de
répondre
au
plus
juste
à
ses
besoins,
en
s'appuyant
sur
divers
outils
et
supports
pédagogiques
:
jardin
privatif,
structure
motrice,
éveil
culturel
et
musical,
pataugeoire,
bibliothèque.
Un
groupe
de
travail
CCAS/Ville
de
Bordeaux
travaille
depuis
plusieurs
mois
sur
les
besoins
de
chaque
service
et
les
avantages
et
contraintes
de
différentes
solutions.
Une
étude
de
programmation
pour
la
requalification
du
foyer
maternel
des
Douves
a
été
lancée
en
2011
pour
un
an.
Cette
étude
permettra
de
définir
un
projet
de
réhabilitation
de
l'ensemble
du
bâtiment
afin
de
moderniser
et
mettre
en
conformité
les
locaux
en
leur
donnant
une
cohérence
en
rapport
à
l'évolution
des
modes
d'accueil
et
du
fonctionnement
de
l'institution,
maïs
aussi
d'augmenter
la
capacité
de
l'accueil
occasionnel
d'une
dizaine
de
places.
Le
projet
devra
également
prendre
en
compte
l'insertion
du
bâtiment
dans
son
environnement,
en
lien
avec
les
nombreux
projets
en
cours
autour
de
la place
André
Meunier,
et répondre
aux
normes
de
la RT
2012.
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sera
assurée
par
la Ville
de
Bordeaux.
Calendrier
de
réalisation
:
-
Rendu
de
l'étude
de
faisabilité
: septembre
2012
-
Concours,
choix
d'un
équipe
d'architectes
: mars
2013
-
Rendu
du
projet
architectural
: juillet
2014
-
Travaux
: septembre
2014
—
septembre
2015
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENAN
1 N°1
MARS
20
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39
/ 51
362 Financement Estimation Coût
total
: 700
000
€
HT
Plan
de
financement
ANRU
: 100
000
€
(14%)
Ville
: 380
000
€
(55%)
CUB
: 120
000
€
(17%)
CAF
: 100
000
€
(14%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE:
N°1
MARS
20
12
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40 /
51
363 2.3
Equipements
à
finalité
économique
EQUIPEMENTS
A
FINALITE
ECONOMIQUE
FICHE-PROJET
1
: REVITALISATION
D’AXES
COMMERCIAUX
Contexte Le
tissu
économique
du
territoire
PNRQAD
est
marqué
par
la
forte
prédominance
du
secteur
commercial,
et
notamment
les
bars/hôtels/restaurants
qui
représentent
31%
des
commerces
en
activité.
Le
territoire
regroupe
un
quart
des
commerces
de
la
ville
pour
13%
de
la
population.
En
revanche,
à
l'échelle
du
centre
ancien,
le
PNRQAD
accueille
moins
de
la
moitié
des
commerces
(42%)
alors
qu'il
abrite
plus
des
deux
tiers
de
la
population
(68%).
Le
territoire
du
PNRQAD
est
marqué
par
une
forte
proportion
de
locaux
commerciaux
à
rénover
(elle
peut
atteindre
40%
dans
le
quartier
Saint-Michel)
et
de
locaux
vacants
(20%
des
1 500
locaux
commerciaux
recensés
sont
vacants).
Les
commerces
sont
davantage
dégradés
et
présentent
une
offre
bas
de
gamme
par
rapport
à
l'ensemble
des
commerces
du
centre
ancien.
Au
regard
de
ces
critères,
les
secteurs
présentant
la
plus
grande
fragilité
commerciale
sont
le quartier
Saint-Michel/Capucins
et les
cours
Victor
Hugo,
de
la Marne
et de
l’Yser.
En
effet,
l'état
de
dégradation
de
certains
pieds
d'immeuble
rend
impossible
tout
espoir
d'implantation
d'activité
économique
et contribue
fortement
à
la stigmatisation
de
tout
le quartier.
Une
opération
Urbaine
Collective
(OUC),
financée
par
le
FISAC,
a
été
lancée
par
la Ville
en
octobre
2010
pour
trois
ans.
Elle
permet
notamment
de
financer
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'investissement
et
des
aides
individuelles
en
direction
des
commerçants.
La
première
tranche
annuelle
vise
la
réhabilitation
de
10
locaux
commerciaux
et
artisanaux
sur
l'axe
Saint-
Michel/Capucins.
Les
axes
prioritaires
des
deux
tranches
suivantes
seront
définis
en
cohérence
avec
l'intervention
mise
en
place
dans
le cadre
du
PNRQAD.
L'opération
consiste
à
intervenir
sur
4
axes
prioritaires.
- Rue
des
Faures
: principale
entrée
du
quartier
Saint-Michel
à partir du
centre
ville.
- Rue
Kleber:
future
« rue
jardin
»,
vecteur
de
redynamisation
du
quartier
Marne/Yser
qui
manque
cruellement
d'espaces
publics
de
proximité.
-
Cours
de
l'Yser:
axe
structurant
du
quartier
Marne/Yser
comprenant
des
pieds
d'immeubles
particulièrement
dégradés.
- Rue
Camille
Sauvageau
: ancien
axe
commerçant
majeur
et
susceptible
de
retrouver
une
véritable
attractivité
dans
les
prochaines
années
(lien
entre
deux
quartiers
en
mutation).
Enjeux,
objectifs
Enjeux
à
léchelle
du
projet
urbain
La
revitalisation
économique
participe
à
l'objectif
général
d'amélioration
de
la
vie
quotidienne
en
centre
ancien
afin
de
maintenir
la
population
en
place
et
d'attirer
de
nouveaux
habitants,
notamment
des
familles.
Objectifs
de
la revitalisation
des
axes
commerciaux
-
Soutenir
une
offre
économique
diversifiée
en
pieds
d'immeubles
: commerces,
artisanat,
tertiaire
-
Favoriser
l'adaptation
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
- _
Reconquérir
les
pieds
d'immeubles
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENAn
r N°1
MARS
20
12
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41
/ 51
364 Contenu
du
projet
En
amont
des
interventions
du
FISAC
auprès
des
commerçants
pour
l'aménagement
intérieur
des
locaux,
il s'agit,
à
travers
le
PNRQAD,
d'accompagner
les
propriétaires
dans
la
restructuration
lourde
(travaux
sur
la
structure
et
les
murs)
de
leur
bien,
notamment
vacant.
L'aide
sera
octroyée
aux
propriétaires
des
murs
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
contre
leur
engagement
à
minorer
le
loyer
pendant
une
durée
déterminée.
La
Ville
vient
de
lancer
le
travail
de
terrain
pour
recenser
les
locaux
sur
ces
quatre
axes
et
entamer
les
contacts
avec
les
propriétaires
afin
de
les
sensibiliser
et
les
accompagner,
sur
le
volet
technique
et
administratif.
Financement Estimation Coût
total
: 2ME€
HT
Plan
de
financement
ANRU
: 300
000
€
(15%)
Ville
: 200
000
€
(10%)
CUB
: 200
000
€
(10%)
CDC
: 100
000
€
(5%)
Particuliers
: 1
200
000
€
(60%)
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVEluu
1 N°9
MARS
20
12
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42/51
365 Annexe
3 —
Convention
OPAH
RU
HM
Annexe
3.1
—
Périmètre
de
l'OPAH
RÜ
HM
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVEN
NA
MARS
20
12
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43
/ 51
366 Annexe
3.2
—
Secteurs
prioritaires
de
l'OPAH
RÜ
HM
BORDEAUX
Les
secteurs
prioritaires
de
l'OPAH
RU
Tr
ù
LA
Aire 4
(4 d
LC
st
{ ;
MARS
20
12
PAGE
44j
51
T
NA
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVE
367 Annexe
3.3
—
Financement
détaillé
: ingénierie/travaux
O
Financement
prévisionnel
au
titre
du
suivi-animation
La
mission
de
suivi-animation
est
évaluée
à
1.000.000
€
HT
pour
les
5
années,
soit
1.196.000
€
TTC
pour
les
5
années.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année
5
Total
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
Anah
104 900 €
104 900 €
104 900 €
104 900 €
104 900 €
524 500 €
Etat / Anah
4 800 €
4 800 €
4 800 €
4 800 €
4 800 €
24 000 €
CUB
56 000 €
56 000 €
56 000 €
56 000 €
56 000 €
280 000 €
Conseil
Général
24 000 €
24 000 €
24 000 €
24 000 €
24 000 €
120 000 €
Vilie de
49 500 €
49 500 €
49 500 €
49 500 €
49 500 €
247 500 €
Bordeaux Total
239 200 €
239 200 €
239 200 €
239 200 €
239 200 €
1 196 000 €
O
Financement
prévisionnel
au
titre
des
travaux
Les
financeurs
réservent
en
fonction
de
leur
dotation
budgétaire
annuelle
les
enveloppes
financières
prévisionnelles
suivantes
conformément
à la convention
du
PNRQAD
2011-2018
signée
le 21
janvier
2011 :
—
Juillet
Janvier
|
Enveloppes
Décembre
2012
2013
2014
2015
Juin
Total
|
2011
2016
=
|
|
=
=
|
—
|
Anah
598 350€
1266350€|
1266350€
1266350€
1266350€|
731350€,
6395100€
——
_)
Etat / Anah
12 800 €
24 000 €
24 000 €
24 000 €
24 000 €
19 200 €
128 000 €
|
—
—
+
+-
+
—
| CUB
129 700 €
259 400 €
259 400 €
259 400 €
259 400€.
129700€|
1297 000€
Conseil
Général
*
Ville de Bordeaux
326 750 €
653 500 €
653 500 €
653 500 €
653500€|
326750€|
3267500€
L__—
Re
SAC
de la
29 200 €
58 400 €
58 400 €
58 400 €
58 400 €
29 200 €
292 000 €
*En
application
du
principe
d'annualité
budgétaire,
le
Conseil
Général
ne
peut
s'engager
sur
la
durée
de
la
convention
(5
ans).
||
participe
à
la
réhabilitation
du
parc
locatif
des
propriétaires
bailleurs
et
des
propriétaires
occupants
très
modestes
en
application
des
règles
du
PST
départemental.
Ces
règles
font
l'objet
d'adaptations
annuelles
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
À
l'issue
de
leurs
validations
par
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat,
les
demandes
d'aide
font
l'objet
d'une
présentation
en
commission
permanente
pour
financement
dans
le cadre
des
dotations
budgétaires
annuelles.
Les
taux
d'intervention
figurant
dans
la
présente
convention
sont
applicables
en
2011.
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVENANT
N°
MARS
20
12
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45
/ 51
368 Annexe
4 —
Synthèse
des
opérations
PNRQAD
LEGENDE :
te
PLAN GUIDE RECENTRES: * *"* se Êne
d0-prpret
CT
ts 1058
=
LE
| Pépite
en pret
TR
=
Pépie
.
Démoftions emisagées
um,
5
Bâtiments sqrissgés
es
[77
Proets'ciemes ROC ects Espacé-puyiic reduab6é Espace pubfik
minéral
;
Espaces
verts publ!
Espacos verts pavés Arbras
existañts
Arbres
Propoiés
7
?
Cheminements piéiqns
À
Lignes
do
kamway
7
|
€
Prrope
da lsson”,
|
.*
s
REA
3
.
PNROAD
:
CC
sh —
È
joies
Périmètre
2.2
(BA)
Rocyciage
fonclet (inche urbaine)
L=:]
Opérations
de logements pivs
*
AL Axes de resitahsation écônomque (8A)
Espaces
puiics
de pronimigà
CONVENTION
PNRQAD
- VILLE
DE
BORDEAUX
- AVERar
1 N°1
MARS
20
12
PAGE
46
/ 51
369 LS / 1 39Vd cLOC SHVN LN LNVNIAV - XNV3Q4O08 20 3TIA - AVOUNd NOILNIANO9
[ = —_ For EX 00€ HO
9gLOZ toc JaUIULS}9p Y JeUILUS}9p Y 67 LS 98 SONG UOfJDIYDYPN dau) V LOC 110€ eueljouIO(] QUE LHOUWO( 8 07 gt 3U]Dq4n 349,14 HONDHNIYOYPU LOJT IS TE 429228 JUOWDHOIM 2P 2424 £LOZ et0ë oui JeUIUUSI9P Y I ? £ IDHG0H UOIDNIY0YPM 4n2)22$ S10H 2puD}0] 214 SJ
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D-2012/96
Modification du Passeport 1er Logement. Signature de la
convention. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes, la Ville de Bordeaux a voulu accompagner le dispositif PTZ+ de l’Etat par une intervention complémentaire. Le Passeport 1er Logement a ainsi été mis en place en deux temps : d’une part, une convention signée avec les partenaires financiers a permis d’élaborer un dispositif de financement avantageux pour les ménages, sur la base d’une subvention de la Ville. Bordeaux a ainsi été la première collectivité de France à accompagner le Prêt à taux zéro renforcé de l’Etat. D’autre part, une convention a été signée au mois de juin 2011 avec les bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers afin de développer une offre de logements à coût et qualité maîtrisés, donnant droit au dispositif élaboré par la Ville.
Depuis lors, le Passeport 1er Logement monte peu à peu en régime, dans la mesure où les opérateurs commencent à produire des logements en-dessous des prix plafonds. Il devrait prendre de l’ampleur en 2012, notamment avec des commercialisations importantes sur le secteur des Bassins à flot. D’ores et déjà, une mise à jour du dispositif apparaît nécessaire.
Dans un contexte où l’accession à la propriété dans le neuf a été très limitée à Bordeaux en 2011 (44 accédants au 1er semestre 2011, dont 30 aux ressources modestes), il apparaît souhaitable d’harmoniser les conditions de ressources sur celles du PTZ+2012 et d’élargir les conditions d’accès à tous les ménages quelle que soit la composition familiale, sachant que les familles avec enfants représentent environ 30% des accédants. 377
La participation de la Ville est également étendue à l’acquisition d’un logement dans le parc HLM, ce qui représente une opportunité de parcours résidentiel pour les ménages, et permet
aux organismes HLM de redévelopper leur offre.
Par ailleurs, deux nouvelles banques sont partenaires du dispositif, le Crédit Immobilier de France et le Crédit Agricole.
Il est envisagé l’attribution d’environ 150 subventions par an au titre de l’aide au Passeport
1er logement pour un montant moyen de 4 000 €. Le coût prévisionnel annuel de l’aide de
la Ville représente donc 600 000 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser M. le Maire à : - signer la convention « Passeport 1er Logement » ci-annexée qui annule et remplace la convention inscrite dans la délibération n°D2011-0036
- verser une subvention de 3000 € à 6000 € aux ménages éligibles selon les conditions décrites dans la présente convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 378
MME TOUTON. -
Afin de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes nous avions souhaité déjà en 2007 accompagner le dispositif Prêt à taux zéro de l’Etat pour une intervention complémentaire.
Il y a eu d’abord le « Déclic 1er logement » qui a bénéficié à 146 ménages. Et l’année dernière nous avons voté un nouveau dispositif qui a été mis en place en deux temps : « Le Passeport 1er Logement ».
Le premier temps est un partenariat avec des organismes bancaires qui permet aux ménages d’obtenir des conditions de prêt avantageuses.
Ensuite une convention a été signée en juin 2011 avec les bailleurs et les promoteurs qui s’engagent à développer une offre de logement à coût maîtrisé, c’est-à-dire 2.500 euros pour les bailleurs et 3.000 euros le m² pour les promoteurs.
La Ville pour sa part verse une subvention de 3.000 à 6.000 euros selon la composition du ménage.
Depuis mi-2011 le dispositif monte en régime, mais il est vrai que sur les 6 mois à peu près nous avons 15 dossiers. Aussi il nous a semblé important de pouvoir élargir les conditions d’accès à ce dispositif pour le rendre plus efficace car il répond à un réel besoin des Bordelais.
Si vous le validez, il sera donc à présent ouvert à tous les ménages et pas seulement ceux avec enfants. Les conditions de ressources seront alignées sur celles du Prêt à taux zéro+ afin d’harmoniser les dispositifs et les rendre plus lisibles. La subvention de la Ville est toujours de 3.000 à 6.000 euros selon la situation des ménages, mais avec une graduation plus attractive. Et le PTZ+ est supprimé dans l’ancien, mais la Ville maintiendra les aides du Passeport 1er Logement sur l’ensemble du territoire de (Re)Centres et allégera les conditions d’obtention.
Enfin nous ouvrirons à la vente HLM parce qu’elle répond à une demande d’accession très sociale, le prix de vente moyen étant de 1.800 euros le m², et parce que chaque appartement vendu permet aux bailleurs de dégager des fonds propres pour construire 4 logements locatifs.
Je tiens à signaler que la vente HLM à Bordeaux est limitée. Elle ne concerne que 20 logements par an.
Notre objectif en ouvrant davantage ce dispositif est de permettre chaque année à 100 à 150 Bordelais d’acquérir leur logement.
Le montant de cette opération pour la Ville s’élève à 600.000 euros.
Aussi je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention remodelée, et de plus, à intégrer deux nouveaux partenariats bancaires : le Crédit Immobilier de France et le Crédit Agricole.
M. LE MAIRE. -
Ce ne sont pas de grandes cohortes, c’est vrai, ce sont des petits nombres, mais ça fait des heureux. 379
J’ai moi-même reçu avec Mme TOUTON la semaine dernière un certain nombre de bénéficiaires de ce Passeport 1er Logement qui étaient très heureux d’avoir pu acheter leur petit appartement, ou leur appartement. Ils m’ont tous dit que le coup de pouce de la Ville était ce qui finalement permettait de déclencher l’opération.
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme TOUTON, cette délibération nous paraît en effet très positive, tant par l’accroissement des populations qui peuvent être touchées en faisant accéder les personnes seules, les ménages isolés, tant par le maintien de l’accession dans le parc ancien, en particulier sur le secteur du PNRQAD, et de ne pas ainsi cantonner ce public d’accédants et de primo-accédants à du patrimoine uniquement neuf.
Cet accompagnement économique permet bien entendu aussi dans le cadre du PNRQAD de maintenir une mixité sociale dans le centre ancien, et permet ainsi, je l’espère, de réduire le risque de gentryfication tout en permettant à des accédants modestes de devenir propriétaires dans des copropriétés de taille humaine avec une gestion des charges sûrement plus prévisible et maîtrisable que dans les grands ensembles qui se construisent aujourd’hui.
Quand on est plus regardant cependant sur les chiffres on s’aperçoit que cette mesure dans l’ancien va peut-être rester malheureusement au niveau du détail, dont on ne peut attendre un important impact sur le quartier ancien de centre ville, puisque depuis 2008 les primo-accédants ayant bénéficié de l’aide de l’Etat sur le secteur ancien sont seulement au nombre de 3.
Les objectifs annoncés de 50 d’ici 2015 sont bien utopistes, ou sont un affichage de communication.
Ce dispositif servira donc principalement à l’acquisition de biens neufs permettant aux promoteurs de commercialiser plus facilement leurs produits immobiliers issus des zones telles que Ginko, Bassins à Flots, Terrasse d’Armagnac, etc.
Je souhaiterais que l’on soit conscient que ce type de politique va lancer des jeunes ménages vers l’acquisition dans d’importantes copropriétés avec de nombreux équipements collectifs dont on connaît aujourd’hui le coût d’entretien à moyen terme, et avec parfois la difficulté que rencontrent les propriétaires pour y faire face.
Des coûts qu’ils ne prennent pas en compte, tellement poussés à la fois par les prix des loyers actuels de plus en plus indécents, et le modèle matraqué d’une France de propriétaires.
Aussi je trouverai que ce dispositif, pour être honnête, devrait être accompagné d’une mission de conseil auprès des bénéficiaires et rester ainsi dans la philosophie développée dans le projet social à savoir, je vous cite Monsieur le Maire : « Une ville où chacun trouve sa place et se voit proposé les moyens de prendre en main sa destinée. »
Donc cette destinée de propriétaires dans de telles copropriétés devrait être accompagnée d’un dispositif de conseil par la mairie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme TOUTON 380
MME TOUTON. -
La France des propriétaires occupants dont vous parlez, Madame, à Bordeaux elle est de 35% et elle est de 56% sur la France.
Donc il faut savoir ce qu’on veut. Est-ce qu’on veut favoriser pour des primo-accédants, des jeunes ménages, l’accession à la propriété, ou pas ? Oui, ils vont rentrer dans un système de copropriété. C’est évident. Mais ils rentrent dans un système de copropriété de toute façon lorsqu’ils acquièrent un bien.
Et évidemment nous les conseillons. Ils sont pris en charge non seulement par la ville qui monte le dossier avec eux, mais en plus par des organismes bancaires tels que la SACICAP ou les CIL qui sont particulièrement attentifs aux moyens qu’ils ont et au fait qu’ils ne se sur-endetteront pas. Je tiens à vous dire qu’ils sont extrêmement attentifs à cela.
Evidemment si nous souhaitons que ces jeunes ménages acquièrent un bien c’est pour qu’ils puissent le garder et qu’ils puissent avoir un patrimoine qui les suivra tout au long de leur vie.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je crois que c’est aussi un vrai choix de société. Je pense que dans la vie devenir propriétaire de son logement c’est une assurance, c’est une sécurité pour l’avenir.
Lorsque j’ai discuté avec certains candidats à l’accession qui avaient pu bénéficier de ce dispositif j’ai vu à quel point ça leur donnait une assise. Evidemment il faut éviter le surendettement, mais je crois que les banques aujourd’hui ont bien compris, elles sont très vigilantes et exigent plutôt plus de garanties que parfois on pourrait le souhaiter.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. PASSEPORT 1° LOGEMENT
Proposition d'évolution
Dispositif 2011 Proposition 2012
Ménage avec un enfant à charge primo-accédant à la
propriété
Tous types de ménages primo-accédants, quelle que
soit la composition familiale
Plafonds de ressources PSLA Nouveaux plafonds de ressources PTZ+ (un peu plus
élevés)
Subvention de 3000 € à 6000 €
2, 3 personnes : 3000€
4 personnes : 4000 €
5 personnes : 5000 €
6 personnes et +: 6000 €
Subvention de 3000 € à 6000 € répartie ainsi :
1,2 personnes : 3000€
3 personnes : 4000 €
4 personnes : 5000 €
5 personnes et + : 6000 €
Prix de vente inférieur à 2500 € ou 3000 € selon TVA
pour le neuf, labellisation des opérations
Conditions inchangées (évolution des prix de sortie en
juin 2012 selon indice BT01)
Ouverture dans l’ancien en PNRQAD sous condition
de travaux permettant un gain de deux lettres sur le
DPE
Ouverture dans lancien en PNRQAD sous condition
de mise aux normes d'habitabilité (électricité,
ventilation.)
/ Ouverture à la vente de logements HLM par les bailleurs sociaux
Ouverture à la vente de logements issus d'un
changement de destination
15 dossiers réalisés Objectif 100 à 150 dossiers
381 Convention Cadre de Partenariat entre la Ville de Bordeaux, le Crédit Foncier de France, Action Logement, le CILSO, la SACICAP de la Gironde, le Crédit
immobilier de France, le Crédit Agricole,
relative à l'accession maîtrisée à la propriété.
ENTRE :
La ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, désignée dans ce qui suit sous le terme
« la ville de Bordeaux », agissant au nom et pour le compte de la Ville en vertu de la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2011, reçue en Préfecture de Gironde le 7 février 2011, et de la délibération n° du 5 mars 2012, reçue en Préfecture de Gironde le 2012.
D’UNE PART,
ET
Le Crédit Foncier de France, représenté par Monsieur Alexandre Billet, Directeur Régional,
Action Logement, représenté par Monsieur Eric Thuillez membre du Directoire,
Le Comité Interprofessionnel du Logement du Sud-Ouest, ci-dessous dénommé « le CILSO » représenté par son Président, Monsieur Jean Robert,
La SACICAP de la Gironde, représentée par son Président, Monsieur Norbert Hieramente,
Le Crédit immobilier de France, représenté par son Directeur général Sud Ouest, Monsieur Bruno RISSER
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, société coopérative à capital variable, agrée
en tant qu'établisssement de crédit, société de courtage, d'assurances, immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07022491, dont le siège social se situe 304 boulevard du Président WILSON 33076 Bordeaux Cedex, immatriculé au RCF de Bordeaux sous le numéro 434651246, représentée par Madame Françoise BOSCUS GALASSO
ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par
ASTRIA, représenté par
LE CILGERE, représenté par
Le GIC, représenté par
LOGEO, représenté par
VILOGIA, représenté par
382 D'AUTRE PART
ci-après désignés collectivement par « les Parties »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le parcours résidentiel, l'accession à la propriété représente un objectif primordial pour un grand nombre de ménages, synonyme de sécurité et de constitution d'un patrimoine transmissible à leurs enfants. Pour la collectivité, l'accession à la propriété est également une priorité, tant pour favoriser le parcours résidentiel que pour favoriser la mixité sociale dans les opérations d'aménagement par de
l'accession à coût maîtrisé.
Or, si la demande est forte sur l’agglomération, le niveau des prix de vente rend difficile une acquisition pour les primo-accédants à revenus moyens et modestes, particulièrement dans le logement neuf, les contraignant souvent à reporter leur projet en périphérie lointaine, avec pour effet une amplification de
l'étalement urbain.
La Ville souhaite donc poursuivre son effort en faveur de l'accession, dans la continuité de son précédent dispositif « Déclic Propriétaire », et dans le cadre d’un large partenariat avec les Promoteurs immobiliers,
les Bailleurs sociaux et les Banques, chacun acteur essentiel dans la chaîne du logement, afin de définir
un système d'aide permettant un effet levier maximal sur le territoire bordelais. Dans la perspective d'une ville durable au sein d’une métropole millionnaire, l'objectif fixé par la Ville est désormais de produire 55% de logements à un coût maîtrisé dans toute nouvelle opération d'aménagement, décomposés en 35% de
logements locatifs sociaux et 20% de logements en accession maîtrisée à la propriété.
Il est convenu ce qui suit :
L'article 1 est ainsi modifié :
La présente convention a pour objectif de définir les conditions du partenariat entre la vitle de Bordeaux,
le Crédit Foncier de France, Action Logement, le CILSO, la SACICAP de la Gironde, le Crédit immobilier
de France, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine dans le cadre de la politique du logement menée par la Ville, en vue de favoriser l'accession à la propriété pour les primo-accédants.
L'article 2? est ainsi modifié :
La ville met en place un nouveau dispositif à destination des ménages primo-accédants à la propriété, intitulé « Passeport 1°’ logement », selon les conditions décrites dans la délibération n°D-20110036 du 31 janvier 2011 et n° D-2012 du 5 mars 2012. Il donne sous conditions de ressources et de composition familiale droit à une subvention de 3000 € à 6000 € et accès à un dispositif partenarial très avantageux pour accéder à des logements à prix maîtrisés avec des prêts bonifiés, ce dans la limite des
budgets impartis et des règles d'éligibilité propres à chaque partenaire.
Un double effet levier est ainsi attendu. D'une part, en agissant sur le financement de l'acquisition grâce
aux partenaires financiers, selon les termes de la présente convention, afin d’avoir une solvabilisation maximale des ménages. D'autre part, selon les termes d’une convention passée avec les bailleurs et
promoteurs locaux, en agissant sur l'offre en logements abordables en développement une gamme de logements labellisés « Passeport 1” logement » à coûts et qualité maîtrisés.
En complément, un dispositif est mis en place dans le cadre du projet Bordeaux [Re]Centres, en accompagnement du Programme National de Requalification des Quartiers anciens dégradés (PNRQAD) afin de faciliter l'accession à la propriété et la mise aux normes d’habitabilité des logements.
383 L'article 3 est ainsi modifié :
Les signataires de la présente convention mettent en place un dispositif d'aide à l'accession à la propriété
immobilière et destiné aux ménages répondant aux critères définis dans le présent article.
Conditions d'éligibilité des ménages au dispositif « Passeport 1° Logement ».
- II s'agit des ménages primo-accédants à la propriété (selon la définition retenue pour l'octroi du
PTZ+), sans conditions de composition familiale,
- Hs doivent acquérir un logement pour résidence principale sur la commune de Bordeaux: o soit un logement neuf parmi les opérations labellisées « Passeport 1°” logement » et
bénéficier d'un PTZ+ de l'Etat.
o soit un logement ancien sur le territoire du PNRQAD, sous condition résolutoire de mise aux normes d’habitabilité du logement dans la première année suivant l'acquisition du logement, selon les caractéristiques du logement décent définies par le décret n°2002-
120 du 30 janvier 2002.
o soit un logement issu d’un changement d'usage au sens du code de la construction et de
l'habitation,
o soit un logement mis en vente par un bailleur social sur le territoire de la commune de
Bordeaux, selon les termes de la loi MOLLE du 25 Mars 2009.
- Ces ménages devront résider au moins 5 ans dans leur futur logement sauf cas de force majeure dûment établi (raisons de santé, divorce, mutation professionnelle à plus de 70 km, chômage de
longue durée).
- Leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds suivants, que ce soit pour l'acquisition
d’un logement neuf ou ancien:
Nombre de personnes destinées à occuper Plafonds de ressources du
le logement PTZ+ en 2012, zone B1
1 personne 30 500 €
2 personnes 42 700 €
3 personnes 51 850 €
4 personnes 61 000 €
5 personnes 70 150 €
6 personnes 79 300 €
7 personnes 88 450 €
8 personnes et pius 97 600 €
- Les plafonds de ressources retenus sont directement indéxés sur les plafonds du PTZ+ fixés par décret, et ajustés automatiquement en cas de réévaluation de ces derniers. - Ces conditions devront être réalisées au jour de la signature du contrat de réservation qui sera
enregistré.
- Un comité technique, rassemblant des représentants du Crédit Foncier de France, d'Action Logement, du CILSO et de la SACICAP de la Gironde, du Crédit Immobilier de France et de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine se réunira autant que de besoin afin de valider conjointement les dossiers éligibles au « Passeport 1er Logement ».
- Ce comité se réserve le droit de refuser un dossier même si toutes les conditions décrites ci- dessus sont réunies, dans le cas où un risque mettant en jeu la solvabilité à venir des ménages apparaîtrait.
Pour les ménages retenus par le comité des financeurs pour bénéficier du « Passeport 1° Logement », selon les conditions décrites en article 2 de la présente convention, les Parties s'engagent à mettre en place les actions suivantes.
L'article 4 est ainsi modifié :
384 La ville de Bordeaux s'engage à:
Octroyer aux ménages éligibles une subvention de 3 000 € à 6 000 €. Selon la composition
familiale, la subvention de la Ville est la suivante :
Nombre de personnes|Aide de la Ville pour
destinées à occuper|l’acquisition d'un
le logement logement neuf
1ou2 3 000 €
3 4 O00 €
4 5 000 €
5 et plus 6 000 €
Indiquer aux ménages éligibles les dispositifs des partenaires ci-dessous mentionnés, ainsi que la liste actualisée des opérations labellisées « Passeport 1” logement ». Les ménages seront incités à profiter de ces dispositifs partenariaux afin d’avoir un effet levier maximal sur leur
acquisition, l’aide de la Ville leur restant acquise qu'ils en bénéficient ou non. Mettre à disposition des moyens d’information du public sur le dispositif, à travers la mise à disposition de personnel et la constitution d’une plaquette d’information pratique renseignant les ménages sur le dispositif. Cette mise à disposition ne peut pas s'accompagner d’un quelconque démarchage de la part de la Mairie de Bordeaux, ceci conformément à la réglementation
bancaire applicable.
Il est envisagé l'attribution d'environ 150 subventions par an au titre de l’aide au Passeport 1° logement
pour un montant moyen de 4 000 €. Le coût prévisionnel annuel de l’aide de la Ville représente
donc 600 000 €.
Le Crédit Foncier de France s'engage à :
Proposer systématiquement après étude du dossier de financement des Prêts à l'accession sociale (PAS) en complément du PTZ+, pour les familles répondant aux conditions d'éligibilité spécifiques à ce prêt. Ce financement sécurisé permettant en outre aux familles de bénéficier de
l'APL ( Aide Personnalisée au Logement).
Prendre en compte une partie des bénéfices financiers liés aux économies d'énergie réalisées
pour les logements neufs bénéficiant du label BBC dans le calcul de la capacité d'endettement
des ménages.
Prendre en compte une partie des bénéfices financiers liés aux économies d'énergies suite à la réhabilitation d'un logement ancien pour actualiser la capacité d'endettement des ménages. Proposer aux ménages d’imputer la subvention de la Ville en diminution de charge sur les cinq premières années de remboursement du prêt principal, conformément aux instructions de emprunteur et de la Ville. Dans ce cas, la subvention de la Ville, toujours versée au notaire, sera donc reversée par celui-ci sur un compte ouvert au Crédit Foncier de France. Ce compte fera l'objet d'une garantie sous forme de gage-espèces au profit du prêteur afin de garantir
laffectation des fonds. Le Crédit foncier intégrera mensuellement la quote-part de cette
subvention en remboursement du prêt principal octroyé pour l'acquisition du logement. L'ensemble de ce dispositif et de ses composantes juridiques et techniques fait l'objet d'une convention distincte conclue entre la Ville et le Crédit Foncier de France le 23 décembre 2011. Remettre annuellement des analyses à la ville de Bordeaux permettant d'estimer l'effet levier total obtenu de sorte qu'elle puisse si nécessaire réorienter le dispositif en vue d’une meilleure
efficacité.
Sous réserve de la publication d'ici fin février 2012 du Décret qui déterminera l'emploi des fonds des collecteurs d'Action Logement pour la période 2012-2014, Action Logement et l'ensemble des collecteurs signataires de la présente convention s'engagent à octroyer un prêt :
aux salariés des entreprises cotisant à un collecteur signataire de la présente convention,
385 au taux nominal fixe égal au taux du Livret À défini annuellement selon le taux en vigueur au 31
décembre de l’année n-1, avec un taux minimum de 1,5% l'an et un taux maximum de 3% l'an
(hors assurance), soit un taux de 2,25% (hors assurance) pour l'année 2012,
sur une durée maximale de 20 ans,
pour une acquisition de logement neuf dans un programme labellisé,
pour l'acquisition d'un logement ancien dans le secteur PNRQAD
pour une acquisition d'un logement ancien mis en vente par un bailleur social,
et ce, dans la limite des contraintes réglementaires et budgétaires annuelles propre à chaque collecteur signataire.
La SACICAP de la Gironde s'engage à :
octroyer un prêt « Missions sociales » sans intérêts de 15 000 € maximum pour une acquisition de logement neuf, pour les ménages ayant des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources PAS (prêt à l'accession sociale) en vigueur, avec possibilité de différé du
remboursement si nécessaire.
octroyer un prêt « Missions sociales » sans intérêts de 10 000 € maximum pour une acquisition
de logement ancien, pour les ménages ayant des ressources inférieures ou égales aux plafonds PAS en vigueur, avec possibilité de différé du remboursement si nécessaire.
Pour être éligibles, ces ménages devront avoir sans ce prêt un taux d'endettement supérieur à
30%, et avoir un apport personnel limité à 25% du montant total de l'opération.
Ce prêt, étant donné que les plafonds de ressources PAS retenus par la SACICAP sont plus bas
que les plafonds de ressources du PTZ+, sera donc de fait destiné au public le plus modeste.
Ces prêts seront octroyés dans la limite d'une enveloppe annuelle de 750 000 €.
Le Crédit Immobilier de France s'engage à:
proposer systématiquement après étude du dossier de financement des Prêts à l'accession
sociale (PAS) en complément du PTZ+ dans le neuf, pour les familles répondant aux conditions
d'éligibilité spécifiques à ce prêt,
accorder un financement au plus grand nombre de ménages y compris aux personnes
bénéficiants de revenus précaires (contrats CDD, Interimaires, ..),
faire bénéficier aux accédants du parc HLM des conditions préférentielles de prêt négociées avec certains bailleurs sociaux,
contacter les bénéficiaires de la subvention de la Ville dans les 48 heures de la transmission de leurs coordonnées par la Mairie de Bordeaux pour leur faire une proposition de financement, mettre à disposition son équipe commerciale pour informer et animer les professionnels de
l'immobilier autour du dispositif "Passeport 1er Logement".
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine s'engage à : A proposer des conditions financières bonifiées et personnalisées pour tout dossier présenté. A donner une réponse ferme et définitive sous 48 heures pour tout dossier présenté et completé de l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
À accueillir en rendez-vous tout demandeur de financement sous 24 heures : le Crédit Agricole d'Aquitaine propose un interlocuteur dédié au présent partenariat : contact Mr Fabien CHAKIBA au: 05 56 44 10 15 ou par mail: fabien.chakiba(@ca-aquitaine.fr. Au cas de modification, le
Crédit Agricole d'Aquitaine s'engage à en informer la Mairie.
Article 5. SUIVI ET EVALUATION
Un bilan annuel permettra de suivre la mise en œuvre de la présente convention, en particulier de : suivre la mise en œuvre du PTZ+ de l'Etat et éventuellement ses modifications suivre les profils des bénéficiaires du « Passeport 1° Logement »
suivre les montants financiers engagés par les partenaires
d'identifier les ajustements éventuellement nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente
convention.
386 Article 6. COMMUNICATION
Les Parties pourront organiser des actions conjointes de communication vers des tiers. Ces actions sont définies en commun dans leur contenu, leurs supports, leur calendrier et leur déclinaison sur le terrain, et
doivent rester compatibles avec les plans et les calendriers de communication propres à chacune des
Parties.
Dans leur communication propre relative à la mise en œuvre de la présente convention, quelle qu’en soit
la forme et quel qu'en soit le support, les Parties s'engagent à respecter les axes de communication et
les messages principaux définis en commun.
La ville de Bordeaux s'engage à mentionner les signataires de la présente convention dans toute sa
communication ayant trait au dispositif « Passeport 1er Logement » et à y faire figurer leur logo.
Les partenaires s'engagent à faire figurer le logo de la ville de Bordeaux dans toute leur communication ayant trait au dispositif.
Article 7. DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
La présente convention annule et remplace la convention issue de la délibération n°D20110036 et entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties et jusqu’au 31 décembre 2013, sans
possibilité de reconduction tacite.
Elle pourra être modifiée par avenant au gré des Parties, sous réserve d’une validation en conseil municipal. Elle peut être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d'inexécution
par l’une où l’autre des Parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, il est convenu que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une validation par le comité de pilotage
seront menés à leur terme selon les modalités de la présente convention.
La ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la présente convention pour tout motif
d'intérêt général.
Article 8. LITIGES
La Convention est régie par le droit français.
Tout litige entre les Parties relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la convention sera soumis aux
juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 9. ELECTION DE DOMICILE
Pour la présente convention, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la ville de Bordeaux, en l'hôtel de ville, Place Pey-Berland
- pour le Crédit Foncier de France,
- pour Action Logement
- pour le Groupe CILSO, 110 avenue de la Jailère — 33000 BORDEAUX - pour la SACICAP de la Gironde, 110 avenue de la Jallère — 33000 BORDEAUX - pour le Crédit Immobilier de France, 13, cours du XXX Juillet. 33000 BORDEAUX - pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, 304 boulevard du Président
Wilson — 33076 Bordeaux Cedex.
- pour ALIANCE 1% LOGEMENT,
- pour ASTRIA,
- pour le CILGERE,
- pour le GIC,
- pour LOGEO,
- pour VILOGIA,
387 Fait à Bordeaux, en sept exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, le Maire, Monsieur Alain Juppé
Pour le Crédit Foncier de France, Monsieur Alexandre Billet, Directeur régional
Pour Action Logement, Monsieur Eric Thuillez, membre du Directoire
Pour le CILSO), le Président, Monsieur Jean Robert
Pour la SACICAP de la Gironde, le Président, Monsieur Norbert Hieramente
Pour le Crédit Immobilier de France, le Directeur général Sud-Ouest, Monsieur Bruno RISSER
Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, Madame Françoise BOSCUS GALASSO Directrice du marketing communication et développement durable
Pour ALIANCE 1% LOGEMENT,
Pour ASTRIA,
Pour le CILGERE,
Pour le GiC,
Pour LOGEO,
Pour VILOGIA,
388 389
D-2012/97
Restructuration de la gare Saint-Jean. Convention de
financement relative aux études d'avant-projet (AVP).
Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En adéquation avec les orientations du Grenelle de l’Environnement, la gare de Bordeaux St- Jean sera desservie par de nouvelles circulations à l’horizon 2017. La mise en service de la LGV Tours - Bordeaux, puis par la réalisation du Grand Projet du Sud Ouest (LGV Bordeaux Toulouse et Bordeaux Espagne) conduiront ainsi à une forte augmentation du trafic voyageurs à l’horizon 2020 (11 millions de voyageurs/an en 2009 – 19 millions de voyageurs/an en 2020). Pour faire face à cette augmentation du trafic, une adaptation des services et des infrastructures est nécessaire.
Une première étape d’aménagement accompagnant l’arrivée de la ligne C du tramway en gare de Bordeaux a transformé la gare Saint Jean en un véritable pôle d’échanges multimodal, opération financée par la CUB, la Région, le Département et la SNCF dont l’inauguration a eu lieu le 30 septembre 2011.
Par ailleurs, différentes études et réflexions ont été menées par la CUB, le conseil régional d’Aquitaine, RFF et la SNCF sur cette zone.
Au regard de ces études et de la réalisation de projets de lignes nouvelles structurants pour l’Aquitaine s’est dégagé un consensus entre L’Etat, la région Aquitaine, la CUB, la Ville de Bordeaux, Euratlantique, RFF, Gares et Connexion sur la centralité affirmée aux différentes échelles du territoire de la gare de Bordeaux.
Forts de ce constat, ces différents acteurs ont décidé de participer à l’étude d’un projet de restructuration de la gare Saint Jean pour répondre à la croissance attendue du trafic voyageurs, aux fonctionnalités et services liés à son rôle de pôle d’échanges multimodal majeur.
Une première convention de financement pour l’élaboration du programme et de l’esquisse de l’opération a été signée par les cofinanceurs le 1er mars 2011(autorisée par la délibération du conseil municipal de Ville de Bordeaux D-20100503 du 27 Septembre 2010. 390
Cette première étude a permis de définir précisément les besoins des partenaires et le programme de l’opération, de réaliser une esquisse de l’opération et son estimation financière, ainsi qu’un planning prévisionnel détaillé.
Une nouvelle étape dans l’avancement du projet est proposée aujourd’hui au travers du lancement des études AVP. L’objectif consiste à préciser le projet de restructuration de la gare, le calendrier prévisionnel de l’opération et le montant prévisionnel des travaux correspondants.
Plus précisément, convention ci jointe porte sur le financement des études suivantes :
- la libération des terrains et les mutations foncières nécessaires (plusieurs propriétaires fonciers sont recensés sur le périmètre du projet : SNCF, CUB et RFF)
- la création d’un bâtiment principal dans le triangle Belcier comprenant les espaces voyageurs, un programme de commerces d’environ 5000m² et un parking d’une capacité de l’ordre de 850 places
- la création de deux autres parkings de 700 et 300 places environ
- les aménagements extérieurs : parvis devant le bâtiment principal, aménagement du pont du Guit, mail piéton devant le pont du Guit, accès véhicules particuliers à la gare depuis la rue d’Armagnac et aménagements de la rue des Terres de Borde
- la mise aux normes d’accessibilité aux quais : mise en place d’ascenseurs d’accès à tous les quais et rehaussement des quais 1 et 4 (partiel), 5, 6 et 7
- la création d’un abri continu sur le quai 7 et d’une surface couverte sur le quai 1 entre la grande halle et les voies A, B et C,
- la rénovation et l’amélioration du confort des souterrains en liaison avec la mise en accessibilité PMR des quais
Les maîtrises d’ouvrage des études sont assurées par RFF et Gare et Connexions sur leurs périmètres respectifs.
Gare et Connexions est chargé de la coordination de l’ensemble de ces études et s’appuiera sur la société AREP pour les réaliser.
Ces études se dérouleront sur 12 mois, phases de validations exclues, à compter de la signature de la convention par la dernière partie co-contractante. Le suivi de l’étude est assuré par un comité technique et un comité de pilotage rassemblant les différents cofinanceurs et présidé par le Préfet de la Région Aquitaine. 391
Le coût prévisionnel des études est évalué à 4 000 000 € hors taxes, réparti de la façon suivante :
Cofinanceurs de l’étude Montant HT % Etat 600 000 € 15%
EPA Bordeaux Euratlantique 200 000 € 5%
Conseil Régional d’Aquitaine 425 000 € 10,6%
CUB 400 000 € 10%
Ville de Bordeaux 200 000 € 5%
RFF 270 000 € 6,8%
SNCF-Gares&Connexions 1 625 000 € 40,6%
Reliquat convention Esquisse * 280 000 € 7%
Montant des études 4 000 000 €
La participation de la Ville se justifie au regard de l’impact urbain de ce grand projet sur les quartiers environnants et la ville dans sa globalité. Elle ne préjuge en rien d’une éventuelle participation aux dépenses liées aux étapes ultérieures.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - approuver les termes de la présente convention relative aux études AVP du projet de restructuration de la gare Saint Jean
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette convention
- La dépense résultant de cette convention sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget- - imputation : 20418 – fonction 824
ADOPTE A L'UNANIMITE 392
MME TOUTON. -
Pour répondre à la forte augmentation du trafic voyageurs lors de la mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, puis Bordeaux-Toulouse-Espagne, la gare Saint-Jean doit être fortement restructurée et agrandie.
En 2011 une première phase d’études a permis de définir les bases du projet qui sont :
La construction d’un nouveau bâtiment côté Belcier, ainsi qu’un parking de 850 places et 5.000 m² de commerces.
La création de 2 autres parkings d’une capacité totale d’environ 1000 places.
L’aménagement d’un parvis entre la rue Terres de Borde et l’entrée du nouveau bâtiment de la gare.
La création d’un mail piéton devant le pont du Guit.
Il y aura aussi création d’espaces couverts sur certains quais, la rénovation des passages souterrains ainsi que la mise en accessibilité handicapés des quais.
Notre délibération a pour objet d’approuver notre participation à une seconde phase d’études : les études d’avant-projet qui vont se dérouler pendant 12 mois, qui préciseront le projet, mais aussi le calendrier de l’opération et le montant prévisionnel des travaux.
La participation de la ville sera à hauteur de 5% du montant de l’étude, soit 200.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci. J’ai bien indiqué que notre participation aux études ne valait pas engagement pour la participation aux travaux parce que nous ne sommes évidemment pas dans notre domaine de compétences.
Je demanderai à la SNCF de venir présenter au Conseil Municipal dans une prochaine séance l’état d’avancement du projet qui porte à la fois sur le nouveau bâtiment de la gare, la nouvelle gare, mais aussi les parkings, notamment les parkings en silo qui seront construits sur la face Sud, je crois, en tout cas le long de la rue Terres de Borde.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je voudrais dire ma satisfaction de voir d’une part avancer les études, d’autre part devant la proposition que vous faites, Monsieur le Maire. Je crois que ce serait effectivement intéressant d’avoir le maître d’ouvrage, en quelque sorte, de l’étude pour répondre aux questions qu’on peut se poser, car la gare, c’est le cœur du projet Euratlantique. C’est à partir de là que tout commence.
Je voulais faire deux remarques. La première, vous y avez déjà répondu et je l’avais déjà faite lors d’une étude antérieure en septembre 2010.
Vous nous dites qu’on ne participera pas à d’autres dépenses liées aux étapes ultérieures, c’est- à-dire aux dépenses de réalisation. Ça j’ai bien compris que c’était votre avis. 393
Ceci dit, moi je constate que lorsqu’on vote le texte d’aujourd’hui on vote en même temps l’article 9 qui est à la page 320 du document qui nous est soumis. Cet article dit ceci :
« Les partenaires de la présente convention fourniront leurs meilleurs efforts à l’issue de la validation des études APS pour trouver un accord sur le financement global de l’opération et ainsi permettre d’enclencher la réalisation du projet en respectant l’objectif d’achèvement pour début 2017. »
Certes, Monsieur le Maire, on ne s’engage pas dans la réalisation, mais on s’engage quand même un peu déjà puisqu’on s’engage à ce que le financement soit bouclé.
Or, vous connaissez comme moi la bouffonnerie à laquelle on a assisté il y a quelque temps quand la SNCF avait décidé qu’il était impossible pour elle d’assurer le vitrage de la marquise côté sud. C’était pour nous montrer que cette entreprise, la SNCF, va exiger des collectivités locales le maximum d’engagement.
Nous souhaiterions en tout cas que les collectivités, notre collectivité en particulier ne s’engage que sur les aménagements extérieurs hors gare, et pas sur ce qui est la gare elle-même.
Monsieur le Maire, lisez l’article 9, vous verrez que c’est quand même limite par rapport à ce que vous affirmiez tout à l’heure.
Ma deuxième remarque porte sur les aménagements extérieurs côté Belcier, qui concernent aussi le projet Euratlantique, ça ne concerne pas que nous.
M. MOGA j’attire votre attention là-dessus, je crois qu’il faut rapidement étudier et se mettre au travail pour qu’on ait un nouveau plan de déplacements sur Belcier et autour de Belcier pour éviter la saturation du quartier. Car l’ambition des parkings de la gare – et je suis content si la SNCF vient ici s’exprimer – a tendance à diminuer.
Lors de la première réunion à laquelle j’ai assisté dans le cadre du projet Euratlantique on prévoyait 2000 places minimum de parking derrière la gare Saint-Jean. Maintenant ici, si on fait les comptes, on est à 1850 places au maximum, ce qui est quand même très différent, et je suppose sans stationnement résidant.
Il est évident que c’est insuffisant. Vous avez déjà été trop loin, Monsieur le Maire, en instituant le stationnement payant sur voirie pour les résidants sans qu’il y ait eu auparavant une offre publique de substitution.
Je crois qu’il serait nécessaire de créer sur les parkings un stationnement résidant à un prix favorable et de prévoir un nombre de places plus important.
Bref beaucoup de questions à résoudre pour la Ville de Bordeaux pour éviter les fausses réponses et éviter de faire supporter par les habitants du quartier Saint-Jean-Belcier les problèmes non résolus par les collectivités ou par la SNCF avec l’arrivée du TGV, comme vous le faites actuellement avec l’instauration du stationnement payant.
Donc je souhaite qu’effectivement le débat qui sera au centre des problèmes dans les années à venir soit abordé dès à présent dans les réunions de concertation avec les habitants. Merci. 394
M. LE MAIRE. -
Merci. Dans les dernières présentations qui m’ont été faites du projet il y a bien 2000 places de parking. Quand la SNCF viendra le présenter ici elle pourra le confirmer.
Deuxièmement, ma lecture de l’article 9 est très précise :
« Les partenaires de la présente convention fourniront leurs meilleurs efforts à l’issue de la validation des études pour trouver un accord sur le financement… »
Donc la Ville fera ses meilleurs efforts pour convaincre ses partenaires de jouer leur rôle. Voilà. C’est bien comme ça que je lis cet article.
Enfin je peux vous confirmer que nous allons poursuivre notre politique d’extension du stationnement payant. Je sais bien que c’est votre obsession et votre combat, mais je pense qu’aux alentours d’une gare en particulier il n’y a pas d’exemple au monde où le stationnement ne soit pas payant.
Enfin je voudrais ajouter que dans toutes les opérations qui vont se dérouler dans le cadre de l’OIN, pour commencer par l’îlot d’Armagnac, chaque fois qu’il y a des logements il y a évidemment des parkings qui vont avec pour accueillir les voitures des nouveaux résidants, ou même des anciens.
Là aussi je mets aux voix.
Avis contraires ? Il n’y en a pas.
Abstentions ? Il n’y en a pas.
Merci. Version
du
19
janvier
2012
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AUX
ETUDES
D’AVANT
PROJET
(AVP)
DE
L'OPERATION
Liberts
+Égaliré
+
Fraternité
En
:::
a.
=
s
.
.
et
AQUITAINE
x)
bordeaux
euratlantique
BORDEAUX
308
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
- Versi
19 janvier
2012
page
1/16
395 Entre:
l'Etat
(Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
durable,
des
Transports
et
du
Logement,
représenté
par
Monsieur
Patrick
STEFANINI,
Préfet
de
la
Région
Aquitaine,
Ci-après
désigné
«
l'Etat
»,
le
Conseil
Régional
d'Aquitaine,
représentée
par
Monsieur
Alain
ROUSSET,
Président,
en
vertu
de
la
décision
de
l'Assemblée
du
...…. ,
Ci-après
désignée
«
la
Région
»,
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
Bordeaux-Euratlantique,
représenté
par
Monsieur
Philippe
COURTOIS,
Directeur
général,
en
vertu
de
l'arrêté
ministériel
du
26
mars
2010,
Ci-après
désigné
«
l'EPA
Bordeaux
Euratlantique
»,
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
représentée
par
Monsieur
Vincent
FELTESSE,
Président,
en
vertu
de
la
délibération
(n° 2008/01
99)
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
..….,
Ci-après
désignée
«
la
CUB
»,
la
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
Monsieur
Alain
JUPPE,
maire,
en
vertu
de
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
….,
Ci-après
désignée
«
la Ville
de
Bordeaux»,
Réseau
Ferré
de
France,
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
immatriculé
au
registre
du
commerce
de
Paris
sous
le
N°B
412
280
737
(2002B08113),
dont
le siège
est
92
avenue
de
France
—
75648
PARIS
CEDEX
13,
représenté
par
Monsieur
Hubert
DU
MESNIL,
le
président
de
RFF,
ayant
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DE
MONVALLIER,
directeur
régional
Aquitaine
Poitou-Charentes
Ci-après
désigné
«
RFF
»,
La
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
Français,
,
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
inscrit
au
registre
du
Commerce
de
Paris
sous
le
numéro
RCS
B
552
049
447
N°APE
632
A,
dont
le
siège
est
à
Paris
XIV
ème,
34
rue
du
Commande
Mouchotte,
représentée
par
Madame
Sophie
BOISSARD,
Directrice
Générale
Déléguée
Gares
&
Connexions,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
Société
et
dûment
habilitée
à
cet
effet,
Ci-après
désignée
«
SNCF
»
ou
«
Gares&Connexions»
Ci-après
dénommés
ensemble
«
les
cofinanceurs
de
l'étude»
ou
«
les
cofinanceurs
».
309
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
- Vers‘
“1
19 janvier
2012
page
2/16
396 Vus
:
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Le
décret
n°82-390
du
10
mai
1982,
relatif
aux
décisions
de
l'Etat
en
matière
d'investissements
publics
;
Le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
au
x
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
Le
décret
du
8
avril
2011
portant
nomination
de
M.
Patrick
STEFANINI
aux
fonctions
de
Préfet
de
la
région
Aquitaine,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-ouest,
préfet
de
la
Gironde ;
La
loi
du
13
février
1997
portant
création
de
l'établissement
public
RFF
en
vue
du
renouveau
du
transport
ferroviaire ;
Le
décret
du
5
mai
1997
modifié,
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
RFF
;
Le
Contrat
de
Projets
Etat-Région
2007-2013,
en
date
du
5
mars
2007,
notamment
le
grand
projet
n6
«
Développer
le
transport
ferrovia
ire
de
voyageurs
et
le
fret
ferroviaire
et
maritime
» ;
La
convention
générale
de
gestion
du
grand
projet
n6
du
CPER
2007-2013,
en
date
du
16
octobre
2007 ;
La
convention
cadre
pour
les
opérations
sous
maitrise
d'ouvrage
RFF
en
application
du
CPER
Aquitaine
signée
entre
l'État,
la
Région
Aquitaine
et
RFF
an
date
du
18
octobre
2007
;
la
convention
de
financement
relative
aux
études
de
programme
et
de
l'esquisse
de
l'opération
de
restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
à
court,
moyen
et
long
terme
en
date
du
1er
mars
2011.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
310
Convention
d'études AVP gare de Bordeaux
St Jean - Versi
19 janvier
2012
page
3/16
397 Préambule 1
Contexte
Une
ambition
urbaine
de
l’ensemble
des
cofinanceurs
de
l'étude
autour
de
la
qare
de
Bordeaux
Saint
Jean
En
adéquation
avec
les
orientations
du
Grenelle
de
l'Environnement,
la
gare
de
Bordeaux
St-
Jean
sera
desservie
par
de
nouvelles
circulations
à
l'horizon
2017
par
la
mise
en
service
de
la
LGV
Tours
- Bordeaux,
puis
par
la
réalisation
du
Grand
Projet
du
Sud
Ouest
(LGV
Bordeaux
Toulouse
et
Bordeaux
Espagne),
conduisant
à
une
forte
augmentation
du
trafic
voyageurs
à
l'horizon
2020
(11
millions
de
voyageurs/an
en
2009
—
19
millions
de
voyageurs/an
en
2020).
Pour
faire
face
à
cette
augmentation
du
trafic,
une
adaptation
des
services
et
des
infrastructures
est
nécessaire.
Une
première
étape
d'aménagement
accompagnant
l'arrivée
de
la
ligne
C
du
tramway
en
gare
de
Bordeaux
a
transformé
la
gare
Saint
Jean
en
un
véritable
pôle
d'échanges
multimodail,
opération
financée
par
la
CUB,
la
Région,
le
Département
et
la
SNCF
dont
l'inauguration
a
eu
lieu
le
30
septembre
2011.
Par
ailleurs,
différentes
études
et
réflexions
ont
été
menées
par
la
CUB,
le
conseil
régional
d'Aquitaine,
RFF
et
la
SNCF
sur
cette
zone.
Au
regard
de
ces
études
et
de
la
réalisation
de
projets
de
lignes
nouvelles
structurants
pour
l'Aquitaine
s'est
dégagé
un
consensus
entre
L'Etat,
la
région
Aquitaine,
la
CUB,
la
Ville
de
Bordeaux,
Euratlantique,
RFF,
Gares
et
Connexion
sur
la
centralité
affirmée
aux
différentes
échelles
du
territoire
de
la
gare
de
Bordeaux.
Fort
de
ce
constat,
ces
différents
acteurs
ont
décidé
de
participer
à
l'étude
d'un
projet
de
restructuration
de
la
gare
Saint
Jean
pour
répondre
à
la
croissance
attendue
du
trafic
voyageurs,
aux
fonctionnalités
et
services
liés
à
son
rôle
de
pôle
d'échanges
multimodal
majeur. Une
convention
de
financement
pour
l'élaboration
du
programme
et
de
l’'Esquisse
de
l'opération
a été
signée
par
les
cofinanceurs
le 1°
mars
2011.
L'objet
principal
de
cette
convention
était
de
préciser
les
engagements
réciproques
relatifs
aux
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
études
du
programme
et
de
l'Esquisse
de
l'opération
de
restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
à
court,
moyen
et
long
terme.
Cette
étude
a
permis
de
définir
précisément
les
besoins
des
partenaires
et
le
programme
de
l'opération
répondant
à
l'ensemble
de
ces
besoins,
de
réaliser
une
esquisse
de
l'opération
et
son
estimation
financière,
ainsi
qu’un
planning
prévisionnel
de
l'opération,
détaillé
par
étape.
Elle
a
fait
l’objet
d'une
démarche
associant
en
continu
les
partenaires
cofinanceurs,
permettant
ainsi
d'intégrer
de
façon
itérative
les
réflexions
techniques
et
économiques,
ainsi
que
les
enjeux
capacitaires,
d'intermodalité,
d'accessibilité,
de
programmation,
urbains.
2
Les
principes
de
base
du
projet
validé
en
phase
Esquisse
Les
études
menées
par
Gares
et
Connexions
dans
le
cadre
de
la
convention
Programme
et
Esquisse
courant
2010
et
2011
ont
permis
de
définir
les
principes
de
base
du
projet.
Ainsi,
le
projet
est
composé
de
plusieurs
ensembles.
La
description
détaillée
du
projet
est
disponible
dans
le
rapport
de
synthèse
du
projet
de
restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
St
Jean.
311
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
-— Versi--
—*
19 janvier
2012
page
4/16
398 Le
premier
ensemble
correspond
au
bâtiment
principal
sur
le triangle
Belcier
:
Le
cœur
de
ce
bâtiment
est
constitué
des
espaces
voyageurs
(espaces
de
circulation,
services
de
gares...)
auquel
est
adjoint
un
volume
de
commerces
(environ
5000
m°)
et
d'un
parking
(un
niveau
en
souterrain
et
le
reste
en
silo)
de
l'ordre
de
850
places.
Deux
autres
parkings
positionnés
de
l’autre
côté
du
pont
du
Guit
(voir
plans
en
annexe)
d'une
capacité
de
700
et
300
places
compléteront
l'offre
de
stationnement
Des
aménagements
extérieurs
à
ces
bâtiments
qui
permettront
de :
ss
réaménager
la
rue
des
Terres
de
Borde,
"créer
un
parvis
devant
le
bâtiment
principal,
“
un
mail
le
long
de
la
descente
du
pont
du
Guit
en
direction
d'Armagnac
=
rendre
la
gare
accessible
aux
voitures
depuis
Armagnac
Enfin,
des
aménagements
dans
le
périmètre
de
la
gare
existante
afin
de
:
"
mettre
aux
normes
l'accessibilité
des
PMR
des
quais
et souterrains
“"
améliorer
l'accueil
des
voyageurs
avec
la
création
d'abris
continus
pour
les
voyageurs
sur
le
quai
7
et
à
l'accès
des
voies
À,
B
et
C
à
l'extrémité
du
bâtiment
sur
le
quai
1
=
rénover
et
mettre
à
niveau
le confort
des
souterrains.
Le
comité
de
pilotage
du
17
juin
2011
a
validé
les
principes
du
programme
fonctionnel
et
du
parti
architectural
présentés
en
séance
et
correspondant
au
périmètre
décrit
ci-dessus.
Les
coûts
de
l'opération
estimés
à
l'issue
de
la
phase
Esquisse
sont
(hors
foncier,
conditions
économiques
de
06/2010
et frais
de
MOA
et
MOE
compris)
:
"
Bâtiment
Principal
: 64,9
M€
dont :
o …
Espaces
voyageurs
26,5
M€
o … Parking
P1
(800
places)
…
24,7
M€
o …. Commerces
et
services
…
10,9
ME
(sur
la
base
de
5000
m?)
o …
Dépose
minute
(50
places)
2,8
M€
"
Parkings
P2
et
P3
: 25,3
ME
dont :
o … Parking
P2
(700
places)
…
17,3
M€
o …
Parking
P3
(325
places)
…
8,0
M€
"
Aménagements
extérieurs
: 12,6
M€
dont
:
o …
Parvis
1,9
M€
o …
Mail
piétons
..….................….
2,8
M€
o …
Rue
des
Terres
de
Borde.
1,7
M€
o .… Accès
VP
2,1
M€
o … Pont
du
Guit......................
2,8
M€
o …
Parking
vélos
..…...............…..
1,3
M€
»
Zone
des
quais
et
souterrains
: 16,2
M€
dont :
o … Accessibilité
PMR...
10,2
M€
o
…
Réfection
des
souterrains.
4,0
M€
o … Abri
quai
7
........................
1,5
M€
o
… Abri
voies
ABC...
0,5
M€
s
Libération
des
terrains
5à7
M€
312
Convention
d'études AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
-
Versi
19 janvier
2012
page
5/16
399 Ces
montants
prennent
en
compte
une
provision
pour
risque
de
14%
en
moyenne.
A
l'issue
des
études
niveau
Esquisse
dont
les
rapports
finaux
ont
été
rendus
en
décembre
2011,
les
cofinanceurs
conviennent
d'engager
les
études
de
niveau
AVP
afin
de
préciser
le
contenu
du
projet
sous
ses
différentes
dimensions;
architecturales,
économiques
et
fonctionnelles
en
lien
avec
les
projets
en
interface,
notamment
le
projet
urbain
et
le
développement
des
différents
modes
d'accès
à
la gare.
ARTICLE
1ER
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet :
-
de
définir
l'engagement
de
chacun
des
cofinanceurs
pour
la
réalisation
des
études
d'Avant
Projet’
de
l'opération
de
restructuration
de
la gare
de
Bordeaux
Saint
Jean.
-
de
réaffecter
une
partie
des
crédits
de
la
convention
de
financement
du
1er
mars
2011
relative
aux
études
du
programme
et
de
l'esquisse
de
la
restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
St
Jean
à
moyen
et
long
terme
au
financement
de
ces
études
par
dérogation
aux
termes
de
cette
convention
du
1er
mars
2011.
Elle
précise :
-
Le
périmètre
des
études
-
Le
contenu
de
ces
études
-
les
modalités
de
pilotage
et de
suivi
des
études
AVP,
-
le
calendrier
prévisionnel
des
études
AVP
-__
leurs
modalités
de
financement,
ARTICLE
2
: PERIMETRE_
DE
LA
CONVENTION
Le
périmètre
des
études
de
restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
est
précisé
dans
le
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente
convention.
Ces
études
porteront
sur
le
seul
périmètre
opérationnel
et
s'intègreront
dans
le
périmètre
de
réflexion
concerté
plus
large,
incluant
l'ensemble
des
articulations
du
périmètre
opérationnel
avec
son
quartier
dans
la
mesure
où
elles
définissent
les
conditions
d'accès
au
site.
ARTICLE
3
: CONSISTANCE
DE
L'ETUDE
3.1
Consistance
du
projet
à
étudier
Les
études
de
la
présente
convention
portent
sur :
-
la
libération
des
terrains
et
les
mutations
foncières
nécessaires
(plusieurs
propriétaires
fonciers
sont
recensés
sur
le
périmètre
du
projet:
SNCF,
CUB
et
RFF
(le
détail
des
périmètres
foncier
est
fourni
en
annexe).
-
La
création
d'un
bâtiment
principal
dans
le
triangle
Belcier
comprenant
les
espaces
voyageurs,
un
programme
de
commerces
d'environ
5000m°
et
un
parking
d'une
capacité
de
l’ordre
de
850
places,
-
La
création
de
deux
autres
parkings
de
700
et
300
places
environ.
Par
souci
de
commodité,
ces
parkings
seront
par
la suite
dénommés
respectivement
P2
et
P3.
-
Les
aménagements
extérieurs:
parvis
devant
le
bâtiment
principal,
aménagement
du
pont
du
Guiït,
mail
piéton
devant
le
pont
du
Guit,
accès
1 Etudes
d'Avant
Projet
signifie
ici,
et dans
la
suite
du
document,
l'ensemble
des
études
réalisées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Toutefois,
certaines
études
seront
de
niveau
«
cahier
des
charges
»
(parkings
P2
et
P3,
rue
des
terres
de
borde,
parvis
et
mail
piéton).
Les
autres
études
seront
effectivement
de
niveau
AVP.
Le
détail
est
précisé
dans
le
cahier
des
charges
annexé
à
la présente
convention.
313
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean -
Vers‘
“1
19 janvier
2012
page
6/16
400 véhicules
particuliers
à
la
gare
depuis
la
rue
d'armagnac
et
aménagements
de
la
rue
des
Terres
de
Borde.
-
La
mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
quais
:
mise
en
place
d'ascenseurs
d'accès
à tous
les
quais
et
rehaussement
des
quais
1
et 4
(partiel),
5,
6
et
7,
-
La
création
d'un
abri
continu
sur
le
quai
7
et
d’une
surface
couverte
sur
le
quai
1
entre
la
grande
halle
et
les
voies
A,
BetcC,
-
La
rénovation
et
l'amélioration
du
confort
des
souterrains
en
liaison
avec
la
mise
en
accessibilité
PMR
des
quais
D'une
manière
générale
les
études
feront
l'objet
d’une
recherche
de
réduction
de
la
consommation
énergétique,
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
des
coûts
d'exploitation,
notamment
par
la
production
éventuelle
sur
le site
d'énergies
renouvelables
Enfin,
les
études
AVP
objets
de
la
présente
convention
seront
structurées
en
deux
phases.
Une
première
phase
d'Avant
Projet
Sommaire
(APS),
puis
une
seconde
phase
d'Avant
Projet
Détaillé
(APD).
3.2
Objectifs
de
ces
études
Ces
études
ont
pour
objectif
de
préciser
le
projet,
niveau
AVP,
de
restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
à
horizon
de
mise
en
service
de
la
LGV
SEA
(section
Tours-Bordeaux),
le
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
des
travaux
correspondants
ARTICLE
4
: MAITRISES
D'OUVRAGE
DES
ETUDES
AVP
Le
comité
de
pilotage
de
la
convention
d'élaboration
du
programme
et
de
l'Esquisse
du
17
juin
2011
a
validé
certains
principes
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
le
périmètre
du
projet
pour
la
phase
Réalisation
(à
l'issue
des
études
de
la
présente
convention)
:
v
Bâtiment
principal
: Gares&Connexions
v
Aménagements
sur
les
quais
et
souterrains,
libération
des
terrains
sur
la
zone
des
P2
et
P3
: RFF
v
Aménagements
urbains
(notamment
parvis,
mail
piéton
et
rue
des
terres
de
borde)
: CUB
ou
l'EPA
Bordeaux
Euratlantique
Les
limites
exactes
de
ces
périmètres
seront
précisées
à
l'issue
des
études
réalisées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
La
répartition
des
maitrises
d'ouvrage
des
études
de
la
présente
convention
ne
préjuge
en
rien
des
périmètres
des
futurs
MOA
pour
la
réalisation
de
l'opération.
Pour
les
études
de
la
présente
convention,
RFF
assurera
en
propre
sa
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
son
périmètre
(zone
des
quais,
souterrains
et
libération
des
terrains
pour
les
parkings
P2
et
P3).
Gares&Connexions
assurera
en
propre
sa
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
des
études
du
bâtiment
principal
qui
est
sur
son
périmètre.
Compte
tenu
des
interfaces
importantes
entre
l'accès
commun
aux
trois
parkings
et
au
passage
sous
le
pont
du
Guit,
les
partenaires
confient
à
Gares
et
Connexions,
qui
l'accepte,
l'exercice
de
la
mission
de
maître
d'ouvrage
des
études
pour
ce
qui
concerne
l'accès
des
véhicules
(sous
le
parking
P2),
les
parkings
P2
et
P3,
l'aménagement
du
pont
du
Guit,
le
parvis,
le
mail
piéton
et
les
aménagements
sur
la
rue
des
Terres
de
Borde
en
lien
avec
le
projet
de
la
gare.
314
Convention
d'études AVP gare de Bordeaux
St Jean — Versi
19 janvier
2012
page
7/16
401 Les
cofinanceurs
s'accordent
sur
le
fait
que
Gares
et
Connexions
est
chargé
de
la
coordination
des
études
AVP.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d’études
et
de
coordination
générale,
Gares
et
Connexions
s'appuie
sur
la
société
AREP
pour
réaliser
les
études
AVP.
Gares
&
Connexions
fera
appel
également
à
tous
prestataires
de
son
choix
pour
mener
toutes
études
complémentaires
liées
notamment
à
la
réalisation
de
diagnostics,
à
des
missions
de
montage
et
aux
problématiques
d'ingénierie
ferroviaire
qui
s'avèreraient
nécessaires
à
la
conduite
de
sa
mission.
ARTICLE
5
: DELAIS
Les
études
d'avant
projet
se
dérouleront
sur
12
mois,
phases
de
validations
exclues,
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
par
la
dernière
partie
co-contractante,
selon
la
décomposition
précisée
en
annexe
3
du
cahier
des
charges,
qui
fait
apparaître
l'enchaînement
des
différentes
phases
et
les
validations.
ARTICLE
6
: SUIVI
DES
ETUDES
Gares
et
Connexions,
dans
sa
mission
de
coordination
générale
des
études,
s'appuie
sur
deux
comités
: un
comité
de
pilotage
et
un
comité
technique.
6.1
Comité
de
pilotage
Un
comité
de
pilotage
des
études
est
mis
en
place.
Il comprend
les
partenaires
cofinanceurs
de
l'étude
:
o
Le
Préfet
de
la
Région
Aquitaine,
Le
Président
du
Conseil
Régional
d'Aquitaine,
Le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Le
Maire
de
Bordeaux,
Le
Directeur
général
de
l'EPA
Bordeaux
Euratlantique,
Le
Directeur
Régional
Aquitaine
Poitou
Charente
de
RFF,
La
Directrice
de
SNCF/Gares
et
Connexions
O0 O 0 000
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
des
partenaires
extérieurs
à
la
présente
convention
pourront
être
invités
à
participer
au
Comité
de
Pilotage.
Le
comité
de
pilotage
des
études
suit
et
valide
le
déroulement
et
le
contenu
des
études
tel
que
défini
à
l’article
3.
Il veille,
par
ailleurs,
à
la
cohérence
d'ensemble
du
projet,
en
particulier
à
la
bonne
coordination
avec
le
projet
global
d'aménagement
urbain.
Il s'appuie
sur
le travail
préparatoire
effectué
par
le Comité
Technique.
La
présidence
du
Comité
de
Pilotage
est
assurée
par
le
Préfet
de
la
Région
Aquitaine.
Le
secrétariat
du
Comité
de
Pilotage
est
assuré
par
la
DREAL
Aquitaine,
avec
l'appui
de
Gares
et
Connexions.
Le
comité
de
pilotage
se
réunit :
-
Sur
proposition
de
Gares
et
Connexions
ou
d'un
autre
cofinanceur
avec
un
préavis
d'un
mois,
-
à
minima
à
chaque
étape
des
études
et
pour
présentation
de
leurs
résultats,
315
Convention
d'études AVP gare de Bordeaux
St Jean - Versi--
*:
19 janvier
2012
page
8/16
402 -
et
en
cas
de
besoin,
pour
s’accorder
sur
des
orientations
en
cours
d'étude,
sur
des
modifications
du
programme,
des
dépassements
de
coûts
(cf.
art.
10)
ou
des
délais
des
études
En
vue
de
la
tenue
du
Comité
de
Pilotage,
Gares
et
Connexions
proposera
à
la
DREAL
Aquitaine
un
ordre
du
jour
prévisionnel
15
jours
minimum
avant
la
date
de
réunion
en
vue
de
leur
transmission
à
chacun
des
cofinanceurs
de
l'étude.
Les
documents
support
du
comité
de
pilotage
seront
transmis
aux
participants
au
moins
une
semaine
avant
la
séance.
A
l'issue
du
Comité
de
Pilotage,
Gares
et
Connexions
adresse
à
chaque
cofinanceur
de
l'étude,
dans
un
délai
de
15
jours,
un
compte
-
rendu
pour
validation
accompagné
des
documents
présentés
en
réunion.
Les
observations
seront
adressées
à
la
DREAL
Aquitaine
chargée
de
la
diffusion
du
compte-rendu
définitif.
6.2
Le
Comité
Technique
Le
Comité
de
Pilotage
est
assisté
par
un
Comité
Technique
Il est
composé
d'un
représentant
de
chacun
des
cofinanceurs
de
l'étude
de
la
présente
convention:
-
d'un
représentant
de
l'Etat,
-
d'un
représentant
de
l'EPA
Bordeaux
Euratlantique,
-
d'un
représentant
du
Conseil
Régional
d'Aquitaine,
-
d'un
représentant
de
la
CUB,
-
d'un
représentant
de
la ville
de
Bordeaux,
-
d'un
représentant
de
RFF,
-__
d'un
représentant
de
la SNCF
/Gares
et
Connexions.
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
des
partenaires
extérieurs
à
la
présente
convention
pourront
être
invités
à
participer
au
Comité
technique.
Le
Comité
Technique
a
pour
mission :
-__
d'instruire
les
différentes
étapes
d'avancement
des
études
AVP,
-__
d'instruire
et
de
valider
techniquement
le
contenu
et
les
différentes
phases
des
études
en
fonction
des
orientations
du
Comité
de
Pilotage,
-
de
préparer
les
réunions
du
Comité
de
Pilotage,
et
notamment
l'inscription
des
sujets
à
son
ordre
du
jour
et des
présentations
qui
y seront
faites.
Il se
réunit
en
tant
que
de
besoin
et
à
minima
à
chaque
étape
des
études
à
l'initiative
de
Gares
et
Connexions
ou
de
tout
autre
cofinanceur,
avec
un
préavis
de
15
jours.
L'animation
et
le
secrétariat
du
Comité
Technique
sont
assurés
par
Gares
et
Connexions.
En
vue
de
la
tenue
du
Comité
Technique,
Gares
et
Connexions
transmet
à
chacun
des
cofinanceurs
de
l'étude
un
ordre
du
jour
prévisionnel
et
les
documents
d'études
associés,
une
semaine
minimum
avant
la
date
de
réunion.
Chaque
réunion
du
Comité
Technique
fait
l'objet
d'un
compte
-
rendu
accompagné
des
documents
présentés
en
séance
et
transmis
à
chaque
cofinanceur
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
sa
tenue.
Par
ailleurs,
Gares&Connexions
et
RFF
pourront
organiser
des
ateliers
de
travail
communs
pour
partager
les
éléments
d'étude
avec
les
cofinanceurs. 316
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
-
Vers’
‘119 janvier
2012
page
9/16
403 ARTICLE
7
: COUT
DES
ETUDES
Les
montants
indiqués
dans
la
présente
convention
sont
exprimés
en
euros
courants
hors
taxes. Le
coût
prévisionnel
des
études
définies
à
l'article
3
de
la
présente
est
évalué
à
4
000
000
€
hors
taxes,
selon
la
répartition
suivante
:
Etudes
sous
maîtrise
d'ouvrage
Gares
et
Connexion
: 3
250
000
€
hors
taxes
Etudes
sous
maitrise
d'ouvrage
RFF
: 750
000
€
hors
taxes
Le
détail
de
ces
coûts
est
précisé
dans
le
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente
convention.
ARTICLE
8
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
cofinanceurs
de
l'étude
s'engagent
à
participer
au
financement
des
études
selon
la
clé
de
répartition
suivante,
dans
la
limite
des
montants
indiqués :
Cofinanceurs
de
l'étude
Montant
HT
%
Etat
600
000
€
15%
EPA
Bordeaux
Euratlantique
200
000
€
5%
Conseil
Régional
d'Aquitaine
425
000
€
10,6%
CUB
400
000
€
10%
Ville
de
Bordeaux
200
000
€
5%
RFF
270
000
€
6,8%
SNCF-Gares&Connexions
1
625
000
€
40,6%
Reliquat
convention
Esquisse
*
280
000
€
7%
Montant
des
études
4
000
000
€
(*)
Le
montant
des
études
réalisées
dans
le
cadre
de
la
convention
Esquisse
est
inférieur
de
280
000
€
au
montant
validé
par
les
partenaires
pour
réaliser
ces
études.
D'un
commun
accord,
et par
dérogation
à
l’article
8.3
de
la
convention
de
financement
relative
aux
études
du
programme
et
de
l'esquisse
de
la
restructuration
de
la gare
de
Bordeaux
St Jean
à
moyen
et long
terme,
les
partenaires
s'entendent
pour
utiliser ce
montant
(280
000
€) pour financer les études
de
la présente
convention.
Cette
répartition
ne
préjuge
en
rien
du
pourcentage
de
participation
des
cofinanceurs
de
l'étude
aux
dépenses
liées
aux
étapes
suivantes.
317
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
- Versir”
#*
19 janvier
2012
page
10/16
404 8.1
Principe
de
financement
Les
cofinanceurs
de
l'étude
s'engagent
à
participer
au
financement
des
études
conduites
par
Gares
et
Connexions
au
titre
de
la
présente
convention,
selon
la
clé
de
répartition
suivante,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
:
Cofinanceurs
de
l'étude
Montant
HT
Etat
435
000
€
EPA
Bordeaux
Euratlantique
162
500
€
Conseil
Régional
d'Aquitaine
260
000
€
CUB
325
000
€
Ville
de
Bordeaux
162
500
€
SNCF-Gares&Connexions
1
625
000
€
Reliquat
convention
Esquisse
*
280
000
€
Total
3
250
000
€
(*)
Le
montant
des
études
réalisées
dans
le
cadre
de
la
convention
Esquisse
est
inférieur
de
280
000
€
au
montant
validé
par
les
partenaires
pour
réaliser
ces
études.
D'un
commun
accord,
et par
dérogation
à
l'article
8.3
de
la
convention
de
financement
relative
aux
études
du
programme
et
de
l'esquisse
de
la
restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
St
Jean
à
moyen
et
long
terme,
les
partenaires
s'entendent
pour
utiliser ce
montant
(280
000
€) pour
financer
les
études
de
la présente
convention.
Les
cofinanceurs
de
l'étude
s'engagent
à
participer
au
financement
des
études
conduites
par
Réseau
Ferré
de
France
au
titre
de
la
présente
convention,
selon
la
clé
de
répartition
suivante,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
:
Cofinanceurs
de
l'étude
Montant
HT
Etat
165
000
€
EPA
Bordeaux
Euratlantique
37
500
€
Conseil
Régional
d'Aquitaine
165
000
€
CUB
75
000
€
Ville
de
Bordeaux
37
500
€
RFF
270
000
€
Total
750
000
€
Cette
répartition
ne
préjuge
en
rien
du
pourcentage
de
participation
des
cofinanceurs
de
l'étude
aux
dépenses
liées
aux
étapes
suivantes.
8.2
Modalités
de
versement
RFF
et
Gares
et
Connexions
procèdent
aux
appels
de
fonds
auprès
de
chaque
financeur,
selon
la
clé
de
répartition
définie
à
l’article
8.1,
selon
l'échéancier
suivant :
e
Premier
appel
de
fonds
et
appels
de
fonds
intermédiaires
:
A
la
signature
de
la
convention
15%
A
la validation
de
l'APS
ou
du
rapport
intermédiaire
37,5%
A
la
validation
des
études
AVP
37,5%
318
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
-
Versi
‘
19 janvier
2012
page
11/16
405 Le
premier
appel
de
fonds
lancé
par
G&C
correspondra
au
solde
du
montant
de
la
convention
Esquisse
(20%
de
son
montant)
majoré
du
montant
nécessaire
pour
atteindre
15%
du
montant
total
relevant
du
périmètre
de
Gares&Connexions
dans
la
présente
convention.
Le
cumul
des
fonds
appelés
ne
peut
excéder
90%
des
participations
définies
à
l’article
8.1.
Les
appels
de
fonds
auprès
des
cofinanceurs
de
la
présente
convention
porteront
sur
des
montants
facturés
sans
TVA.
e
Le
solde
:
Après
achèvement
de
la
totalité
des
études,
c'est-à-dire
dès
validation
finale
par
le
Comité
de
Pilotage,
RFF
et
Gares
et
Connexions
présentent
le
relevé
final
des
dépenses
sur
la
base
des
dépenses
constatées
incluant
notamment
les
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
maîtrise
d'ouvrage.
Sur
la
base
de
celui-ci,
RFF
et
Gares
et
Connexions
procèdent,
selon
le
cas,
soit
au
remboursement
du
trop
perçu,
soit
à
la
présentation
d’un
appel
de
fonds
pour
règlement
du
solde. Les
sommes
dues
à
RFF
et
Gares
et
Connexions
au
titre
de
la
présente
convention
sont
réglées
dans
un
délai
maximum
de
45
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
des
appels
de
fonds
adressés
par
courrier.
À
défaut,
le
montant
dû
est
passible
d'intérêts
moratoires
calculés
au
taux
d'intérêt
légal
majoré
de
deux
points.
Le
paiement
est
effectué
par
virement
bancaire
portant
numéro
de
référence
de
la
facture
à :
Bénéficiaire
Agence
N’établissement__|Code
guichet
N° de
compte
Clé
SNCF
Agence
centrale
Gares
et
|
de
la
Banque
de
30
001
00064
00000062392
74
Connexions |
France
à
Paris
Bénéficiaire
Agence
N°établissement
|Code
guichet
N° de
compte
Clé
Société
Générale
RFF
agence
Opéra
à
30003
03620
00020062145
94
Paris
8.3
Economie
et
dépassement
de
coût
Dans
l'hypothèse
d'un
coût
total
des
études
inférieur
au
coût
prévisionnel
des
études
visé
à
l'article
6,
la
part
de
chaque
cofinanceur
de
l'étude
est
réajustée
au
prorata
de
sa
participation.
En
cas
de
surcoût,
les
dispositions
prévues
à
l'article
10
s'appliquent.
319
Convention
d'études AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
-
Vers'r"
#1
19 janvier
2012
page
12/16
406 8.4
Domiciliation
de
la
facturation
La
domiciliation
des
cofinanceurs
de
l'étude
pour
la
gestion
des
flux
financiers
est :
Cofinanceurs
de
l'étude
Coordonnées
Etat
Préfecture
de
la
Région
Aquitaine
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement Cité
administrative,
Rue
Jules
Ferry
33090
Bordeaux
Cedex
Nom
du
service
: Service
Mobilité,
Transports
et
Infrastructures
N°de
téléphone
: 05.56.24.82.80
Adresse
électronique
smti.dreal-aquitaine@developpement-durable.qouv.fr
EPA
Bordeaux
Euratlantique
Monsieur
le
Directeur
Général
EPA
Bordeaux
Euratlantique
40
rue
de
Marseille
33
000
Bordeaux
Région
Aquitaine
Conseil
Régional
d'Aquitaine
Hôtel
de
Région
14,
rue
François
de
Sourdis
33077
Bordeaux
Cedex
Nom
du
service
: Direction
des
Transports
ferroviaires
de
voyageurs
N° de
téléphone
: 05.57.57.82.75
CUB
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
Direction
des
Finances
Département
exécution
budgétaire
Esplanade
Charles
de
Gaulle
33076
Bordeaux
cedex
Ville
de
Bordeaux
Direction
des
Finances
Mairie
de
Bordeaux
Place
Peyberland
33
000
Bordeaux
ARTICLE
9_:
L’ETAPE
SUIVANTE
Les
études
objet
de
la
présente
convention
ayant
pour
objectif
de
préciser
au
niveau
AVP
le
projet
arrêté
à
l'issue
de
l'Esquisse,
ainsi
que
ses
conditions
financières
et
les
modalités
d'engagements
des
cofinanceurs,
leurs
validations
permettront
d'engager
l'étape
suivante,
celle
de
la
réalisation
du
projet.
Ainsi,
les
partenaires
de
la
présente
convention
fourniront
leurs
meilleurs
efforts
à
l'issue
de
la
validation
des
études
APS
pour
trouver
un
accord
sur
le
financement
global
de
l'opération
et
ainsi
permettre
d'enclencher
la
réalisation
du
projet
en
respectant
l'objectif
d'achèvement
pour
début
2017.
ARTICLE
10
: MODIFICATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Toute
modification
de
la
consistance
des
études
ou
tout
dépassement
du
coût
donne
lieu
à
la
signature
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
320
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean
-
Versi
‘
19 janvier
2012
page
13/16
407 ARTICLE 11
: DIFFUSION
ET
COMMUNICATION
11.1
Données
d'entrée
émanant
des
cofinanceurs
de
l’étude
Les
cofinanceurs
de
l'étude
s'engagent
à
fournir
à
Gares
et
Connexions,
en
sa
qualité
de
coordonnateur
général
des
études,
tous
les
documents
utiles
aux
études
dont
elle
a
la
responsabilité. Les
principaux
documents
et
études
correspondantes
sont
notamment
listés
dans
le
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente
convention.
Gares
et
Connexions
s'engage,
pour
sa
part,
à
ne
pas
utiliser
ni
divulguer
ces
documents
dont
elle
n'est
pas
propriétaire,
en
dehors
du
champ
des
présentes
études
et
des
présents
cofinanceurs
de
l'étude.
Toute
autre
utilisation
nécessite
l'accord
préalable
du
propriétaire
des
données. Gares
et
Connexions
s'engage
à faciliter
l'échange
de
données
entre
cofinanceurs
de
l'étude.
11.2
Propriété,
diffusion
et
Communication
des
études
Les
études
réalisées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
la
propriété
de
Gares
et
Connexions
et
de
RFF
sur
leurs
périmètres
respectifs.
Gares
et
Connexions
et
RFF
assurent
la
diffusion
aux
cofinanceurs
des
études
correspondantes.
Les
autres
maîtres
d'ouvrages
qui
seront
identifiés
à
l'issue
de
la
présente
convention
deviendront
de
fait
propriétaire
des
études
sur
leur
périmètre.
Toute
autre
diffusion
est
subordonnée
à
l'accord
préalable
des
autres
cofinanceurs
de
l'étude.
Dans
le
respect
des
dispositions
précédentes,
les
cofinanceurs
de
l'étude
s'engagent
à
faire
mention
de
la
participation
des
autres
parties
à
la
convention
dans
toute
publication
ou
communication
des
études.
Les
dossiers
d'études,
documents
et
supports
d'information
mentionneront
de
manière
explicite
la
nature
et
les
logos
des
cofinanceurs
de
l'étude.
Après
validation
de
chacune
des
étapes
d'études
conformément
à
l'article
6.1,
chaque
cofinanceur
recevra
un
exemplaire
complet
des
dossiers
d'études
correspondants
dans
le
mois
qui
suit.
ARTICLE
12
: RESILIATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
En
cas
de
non
respect
par
l'un
des
cofinanceurs
de
l'étude
de
ses
engagements
au
titre
de
cette
convention,
sa
résiliation
pourra
être
sollicitée
par
tout
autre
cofinanceur
qui
aura
demandé
à
cet
effet
la
réunion
du
Comité
de
Pilotage
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Cette
demande
de
résiliation
sera
examinée
par
le
Comité
de
Pilotage
qui
statuera
à
la
majorité
sur
sa
prise
en
considération
et sa
prise
d'effet.
Sur
la
base
du
relevé
de
dépenses
final
établi
à
la
date
de
résiliation,
RFF
et
Gares
et
Connexions
procèdent
respectivement,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
la
présentation
d'un
appel
de
fonds
pour
règlement
du
solde
ou
au
reversement
du
trop
perçu
auprès
des
cofinanceurs
de
l'étude
au
prorata
de
leur
participation.
ARTICLE
13
: LITIGES
A
défaut
d'accord
amiable,
tous
les
litiges
auxquels
pourraient
donner
lieu
l'interprétation
et
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvent
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
321
Convention
d'études AVP
gare de Bordeaux
St Jean - Versi”
“: 19 janvier
2012
page
14/16
408 ARTICLE
14
: ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
cofinanceurs
de
l'étude.
Elle
expire
au
versement
du
solde
des
flux
financiers
dus
au
titre
de
la
présente
convention. ARTICLE
15
: MESURES
D'ORDRE
Les
frais
de
timbre
et
d'enregistrement
seront
à
la
charge
de
celle
des
parties
qui
entendrait
soumettre
la
présente
convention
à
cette
formalité.
Les
signataires
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
pour
l'exécution
du
de
la
présente
convention. ARTICLE
16
: PIECES
CONTRACTUELLES
Les
pièces
contractuelles
sont
constituées
par :
-
la
présente
convention
et
ses
éventuels
avenants,
-
Son
annexe
: Cahier
des
Charges
des
études
Avant-Projet
(AVP)
de
l'opération.
La
présente
convention
est
établie
en
7
exemplaires
originaux,
un
pour
chacun
des
signataires.
Fait
à
Bordeaux,
le
................
2011
322
Convention
d'études
AVP
gare
de
Bordeaux
St Jean -
Versi--
+:
19 janvier
2012
page
15/16
409 Pour
l'Etat,
Pour
la
Région,
Le
Préfet
de
la
Région
Aquitaine
Le
Président
du
Conseil
Régional
Aquitaine
M.
Patrick
STEFANINI
M.
Alain
ROUSSET
Pour
la
CUB,
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Maire
de
Bordeaux
de
Bordeaux
M.
Vincent
FELTESSE
M.
Alain
JUPPE
Pour
l’'EPA
Bordeaux
Euratlantique,
Pour
RFF
Le
Directeur
Général
de
l'EPA
Le
Directeur
Régional
Aquitaine
Bordeaux
Euratlantique
Poitou-Charentes
de
RFF
M.
Philippe
COURTOIS
M.
Bruno
de
MONVALLIER
Pour
la
SNCF
La
Directrice
de
SNCF
-
Gares&Connexions
Mme
Sophie
BOISSARD
323
Convention
d'études AVP gare de Bordeaux
St Jean - Version c'
10 janvier
2012
page
16/16
410 VERSION
19
janvier
2012
RESTRUCTURATION
DE
LA
GARE
DE
BORDEAUX
SAINT
JEAN
CAHIER
DES
CHARGES
DES
ETUDES
AVP
Annexé
à
la
convention
de
financement
relative
aux
études
AVP
de
l’opération
PREAMBULE Le
présent
cahier
des
charges
a
pour
objectif
de
préciser
l'ensemble
des
études
à
mener
au
titre
de
la
convention
de financement
des
études
AVP!.
ARTICLE
1 —- RAPPEL
DES
PRINCIPES
ET
DES
OBJECTIFS
DES
ETUDES
1.1
Principes
Les
cofinanceurs
de
l'étude
s'accordent
pour
que
les
études
visées
à
la
présente
convention
comprennent
:
“
les
études
niveau
AVP
sur
le
périmètre
du
bâtiment
principal
(espaces
voyageurs,
commerces
et
parking
P1
et
dépose
minute)
*
les
études
niveau
AVP
sur
la
zone
des
quais
et
souterrains
(accessibilité
PMR,
couverture
de
quais
et
aménagement
des
souterrains)
=
les
études
niveau
AVP
sur
la libération
des
terrains
sous
les
parkings
P2
et P3
=
les
études
niveau
AVP
pour
l'accès
des
voitures
aux
parkings,
y
compris
l'aménagement
du
pont
du
Guit.
"Pour
les
parkings
P2
et
P3,
les
études
menées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
permettront
de
définir
les
exigences
à
respecter
pour
poursuivre
les
études
et
la
réalisation
de
ces
ouvrages.
=
De
même,
pour
le
parvis,
la
rue
des
Terres
de
Borde
et
le
mail
piétons,
les
études
consisteront
à
décrire
les
exigences
issues
du
projet
de
la
gare
à
prendre
en
compte
par
le
maître
d'ouvrage
qui
sera
en
charge
des
aménagements
de
cette
rue.
"
Des
plans
d'affaires
détaillés
mis
à jour,
=
un
planning
prévisionnel
de
l'opération,
avec
description
du
phasage
des
travaux.
Ces
études
s'appuient
sur
les
études
réalisées
dans
le cadre
de
la convention
Esquisse.
ARTICLE
2-
PERIMETRES
DES
ETUDES
ll est
précisé
que
les
études
portent
sur
le
seul
périmètre
opérationnel
et
s'intègrera
dans
le
périmètre
de
réflexion
concerté
plus
large,
incluant
l'ensemble
des
articulations
du
périmètre
opérationnel
avec
son
quartier
dans
la
mesure
où
elles
définissent
les
conditions
d'accès
au
pôle
d'échanges
multimodal.
Le
périmètre
des
études
est
repris
en
annexe
1
du
présent
cahier
des
charges.
| Etudes
d'Avant
Projet
signifie
ici,
et dans
la suite
du
document,
l'ensemble
des
études
réalisées
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Toutefois,
certaines
études
seront
de
niveau
« cahier
des
charges
»
(parkings
P2
et P3,
rue
des
terres
de
borde,
parvis
et mail piéton).
Les
autres
études
seront
effectivement
de
niveau
AVP.
Le
détail
est précisé
dans
le présent
cahier
des
charges.
|
294
Restructuration
de
la gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
Cahier
des
charges
annexé
à
la
convention
de
financement
des
étu.….
...'P
page
1
version
du
19/01/2012
411 2.1
Le
périmètre
opérationnel
Le
périmètre
opérationnel
des
études
est délimité
comme
suit :
- au
Sud
par
le futur
pont
reliant
Amédée
St
Germain
à Armagnac
et
par
la
limite
des
quais,
- au
Nord
par
le
pont
en
U
et
la
limite
des
quais
- à l'Est par
la rue
des
Terres
de
Borde
en
limite
du
quartier
Belcier
- à
l'Ouest
par
le
bâtiment
de
la
gare
Saint-Jean
et
la
voie
C
2.2
Le
périmètre
de
réflexion
Le
périmètre
de
réflexion
des
études
correspond
au
secteur
de
la gare
de
Bordeaux,
et à son
articulation
avec
le quartier.
Il comprend
notamment
la
rue
des
Terres
de
Borde,
le
débouché
des
rues
d'Armagnac,
Amédée
Saint-
Germain,
Furtado
donnant
accès
au
pont
du
Guit
et
au
pont
en
U
qui
conditionnent
les
accès
à
la gare
de
Bordeaux
Saint
Jean.
ARTICLE
3- METHODOLOGIE
DE
LA
DEMARCHE
PROJET
Les
études
menées
dans
le cadre
de
la présente
convention
seront
pilotées
par
deux
maîtres
d'ouvrage :
«
RFF
pour
les
études
sur
son
périmètre
foncier
(quais,
souterrains
et
libération
des
terrains
pour
les
parkings
P2
et
P3)
=
Gares
&
Connexions
pour
le
bâtiment
principal,
les
parkings
et
les
aménagements
extérieurs
En
outre,
Gares&Connexions
est
chargé
de
la
coordination
des
études.
Chaque
maître
d'ouvrage
réalisera
ses
études
sur
la
base
des
rendus
des
études
de
la
convention
Programme
et
Esquisse.
Les
maitres
d'ouvrage
des
études
associeront
les
partenaires
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études. Pour
ce
faire,
Gares
&
Connexions
et
RFF
animeront
un
atelier
de
travail
afin
que
chacun
des
cofinanceurs
de
l'étude
apporte
et
partage
les
informations
et
données
nécessaires
à
la tenue
des
études
dans
le
respect
des
objectifs
fixés,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
planning,
les
précisions
sur
le
programme
et
les
couts
de
l'opération.
Cet
atelier
de
travail
se
réunira
à
minima
une
fois
par
mois.
L'ordre
du
jour
sera
élaboré
par
Gares&Connexions
en
concertation
avec
RFF.
En
outre,
les
sujets
d'interface
avec
d'autres
projets
pourront
être
traités
dans
le
cadre
d'ateliers
spécifiques. ARTICLE
4 —- RECUEIL
DES
DONNEES
D'ENTREE
Les
données
d'entrée
sont
composées
de
l'ensemble
des
livrables
des
études
menées
dans
le cadre
de
la convention
Programme
et
Esquisse
(voir
annexe
2):
Elles
seront
complétées
le
cas
échéant
par
des
données
mises
à jour
par
l'ensemble
des
partenaires
:
Plan
Guide
St
Jean
Belcier
de
Bordeaux
Euratlantique,
…
En
outre,
des
diagnostics
géotechniques
complémentaires
seront
nécessaires.
ARTICLE
5 -
CONTENU
ET
DEROULEMENT
DES
ETUDES
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
GARES
&
CONNEXIONS
Le
déroulement
des
études
AVP
se
décompose
globalement
en
2
étapes :
-
étape
1
: étude
d'Avant
Projet
Sommaire
(APS)
-
étape
2
: étude
d'Avant
Projet
Détaillé
(APD)
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
325
Cahier
des
charges
annexé
à la convention
de
financement
des
étux
P
page
2
version
du
19/01/2012
412 A
l'issue
de
chaque
étape,
seront
mis
à jour
:
-
le montant
prévisionnel
de
l'opération,
-
les
plans
d'affaires,
-
le planning
prévisionnel
de
l'opération.
A
noter
toutefois
que
les
études
ne
relèvent
pas
toutes
du
niveau
APS/APD,
notamment
pour
le
périmètre
concernant
le
parvis,
le
mail
piétons,
la
rue
des
terres
de
Borde
et
les
parkings
P2
et
P3.
5.1
—
Programme
détaillé
La
convention
Esquisse
a
permis
d'élaborer
et
de
partager
un
programme
fonctionnel
du
projet.
Toutefois,
pour
réaliser
les
études
AVP,
des
compléments
sont
nécessaires
pour
préciser
certains
points
: articulation
entre
les
2
côtés
de
la
gare,
services
offerts
en
gare,
information
des
voyageurs,
exigences
en
matière
de
maintenance
…
5.2
- Etape
1
: Avant
Projet
Sommaire
(APS)
Les
études
menées
dans
le cadre
de
cette
étape
seront
différentes
en
fonction
des
espaces
étudiés.
5.2.1
— Etudes
de
niveau
APS
Les
études
seront
menées
au
niveau
APS
sur
le périmètre
suivant :
a.
Le
bâtiment
principal
qui
est
lui-même
composé
de
quatre
ensembles :
“
les
espaces
voyageurs,
"
le parking
P1
=
les
commerces
et services
=
la dépose
minute
Une
étude
quantifiée
et
spatialisée
des
flux
de
voyageurs
au
sein
du
bâtiment
et
à
ses
abords
sera
réalisée
pendant
cette
phase.
b.
L'accès
VP
et
pont
du
Guit
La
zone
d'accès
VP
correspond
à
la zone
dite
«
des
châteaux
d'eau
».
Plus
précisément,
elle
correspond
à
la
zone
comprise
entre
le
pont
du
Guit,
le
poste
de
mise
en
parallèle
(PMP)
et
les
voies
ferrées.
Elle
se
prolonge
néanmoins
jusqu'à
l'entrée
du
bâtiment
principal
en
passant
sous
les
deux
ponts
(du
Guit
et
du
tramway)
pour
la zone
d'accès
des
véhicules
aux
parkings
et
à
la
dépose
minute.
Outre,
l'aménagement
pour
l'accès
des
véhicules,
le
pont
du
Guit
doit
être
modifié
pour
l'accès
des
piétons
au
parking
P2.
L'accès
VP
sera
aménagé
en
fonction
de
la capacité
du
carrefour
Armagnac
à
gérer
les
flux
de
véhicules.
5.2.2
—
Etudes
de
définition
des
exigences
a.
Parvis
Cette
zone
correspond
à
l'espace
compris
entre
la
rue
des
terres
de
Borde,
le
pont
du
tramway
et
le
bâtiment
principal.
Les
études
définiront
les
exigences
à
respecter
pour
l'aménagement
de
cette
zone
(limites
de
la zone,
notamment
avec
le
bâtiment
principal,
lien
avec
le
mail
piéton,
fonctionnalités
à
mettre
en
place
avec
éventuellement
une
organisation
spatiale
définie,
phasage
des
travaux...)
Les
parkings
vélos
extérieurs
seront
étudiés
dans
le
cadre
de
ce
lot
ou
du
de
celui
du
pont
du
Guit
en
fonction
des
emplacements
qui
seront
arrêtés.
? Certaines
des
études
de
cette
étape,
comme
cela
est précisé par
la suite,
ne
sont pas
du
niveau
APS
mais
consistent
à définir
les
exigences
à respecter pour
poursuivre
l'opération.
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
326
Cahier
des
charges
annexé
à la
convention
de
financement
des
étu
P
page
3
version
du
19/01/2012
413 b.
Mail
piétons
Cette
zone
correspond
à
l'espace
compris
entre
le
pont
du
tramway,
la
rue
des
terres
de
Borde,
le
rond
point
Armagnac
et
le
pont
du
Guit.
Les
études
définiront
les
exigences
à
respecter
pour
l'aménagement
de
cette
zone
(limites
de
la zone,
notamment
avec
le
carrefour
Armagnac,
lien
avec
le
parvis,
fonctionnalités
à
mettre
en
place,
phasage
des
travaux...)
c.
Rue
des
terres
de
Borde
Les
limites
concernées
par
cette
étude
sur
la
rue
des
terres
de
Borde
sont
l'extrémité
de
la
pointe
du
triangle
Belcier
(entre
la
rue
Morion
et
la
rue
Filaurie)
pour
le
nord
et
le dessous
du
pont
du
tramway
côté
sud.
Les
études
définiront
les
exigences
à
respecter
pour
l'aménagement
de
cette
zone,
notamment
pour
ce
qui
concerne :
"
le
lien
avec
le parvis
et
le
mail
piétons,
"
les fonctionnalités
à
mettre
en
place
dont
la prise
en
charge
des
taxis,
la zone
de
prise
en
charge
des
voyageurs
par
des
cars
de
substitution
en
cas
de
perturbation
du
trafic
ferroviaire,
les
cars
de
groupes,
la
localisation
de
la
station
TCSP,
les
livraisons
de
la
gare,
la gestion
des
déchets.
"
le phasage
des
travaux...)
Par
ailleurs,
d'autres
aménagements
sont
prévus
dans
cette
rue
en
dehors
du
projet
de
restructuration
de
la
gare
(notamment
mise
en
place
d'un
TCSP).
Ils
ne
seront
pas
pris
en
compte
dans
cette
étude.
d.
Parkings
P2
et
P3
Le
montage
sur
ces
parkings
n'étant
pas
défini,
les
partenaires
ne
souhaitent
pas
s'engager
dans
des
études
de
niveau
AVP.
Néanmoins,
les
interfaces
avec
les
autres
zones
du
projet
sont
telles
qu'il
est
nécessaire
de
définir,
en
parallèle
aux
études
AVP
(bâtiment
principal,
accès
VP
et zone
su
pont
du
Guit),
les
exigences
qui
devront
être
respectées
par
la suite
pour
ces
ouvrages.
Avant
de
décrire
ces
exigences,
il est
nécessaire
de
prolonger
les
études
sur
les
parkings,
notamment
pour
fiabiliser
les
accès
et
les
circulations
des
véhicules,
les
cheminements
piétons,
la faisabilité
d'insertion
dans
l'environnement
ferroviaire
…
Ensuite,
l'étude
définira
les
exigences
à
respecter
par
les
parkings
P2
et
P3,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
contraintes
techniques
(environnement
ferroviaire,
accès
VP
en
dessous,
phasage
des
travaux...)
que
les
exigences
fonctionnelles
(accès
aux
parkings,
capacités,
évacuations,
nature
des
véhicules)
ou
les
exigences
architecturales
pour
respecter
l'unité
du
projet. A
noter
que
le schéma
d'accès
aux
parcs
de
stationnement
proposé
dans
les
études
esquisse
pourra
évoluer
(entrée
et/ou
sortie
par
bretelle
sur
le
pont
du
Guit
et/ou
sous
le
nouveau
pont).
5.3
- Etape
2
: Avant
Projet
Détaillé
(APD)
Les
études
menées
dans
le
cadre
de
cette
étape
seront
toutes
de
niveau
APD
et concernent
le
périmètre
suivant
décrit
au
8
5.2.1,
c'est-à-dire :
=
Le
bâtiment
principal
(espaces
voyageurs,
commerces
et services,
parking
P1
et dépose
minute)
“
L'accès
VP
et pont
du
Guit
(périmètre
décrit
au
point
b duS
5.2.1)
5.4
—
Procédures
administratives
5.4.1
—- Concertation
préalable
au
titre
de
la
L300-2
La
période
de
cette
convention
sera
également
mise
à
profit
par
Gares&Connexions
pour
réaliser
une
concertation
préalable
sur
la
base
du
projet
global
identifié
à
l'issue
de
la convention
Esquisse.
La
concertation
préalable
devrait
se
dérouler
en
début
de
convention
AVP
(en
parallèle
aux
études
APS).
Les
principes
de
cette
concertation
seront
partagés
avec
l'ensemble
des
partenaires
: nature
des
informations,
stratégie
de
concertation,
planning...
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
327
Cahier
des
charges
annexé
à la convention
de
financement
des
étuc-
1"P
page
4
version
du
19/01/2012
414 5.4.2
—
Etude
d'impact
Gares&Connexions
effectuera
une
étude
d'impact
du
projet
dans
la
perspective
de
l'enquête
publique.
Cette
étude
sera
réalisée
en
parallèle
aux
études
APS.
5.4.3
—
Etude
de
sécurité
publique
Le
projet
fera
l'objet
d'une
étude
de
sécurité
publique
qui
sera
engagé
pendant
la
phase
AVP.
5.4.4
—
Enquête
publique
L'enquête
publique
relative
au
projet
de
la
gare
devrait
se
tenir
à
l'issue
de
la
phase
d'étude
AVP.
5.4.5
—
Permis
de
construire
Le
dossier
de
demande
de
permis
de
construite
sera
élaboré
sur
la
base
des
pièces
issues
de
l'APD.
Toutefois,
la
demande
ne
sera
déposée
que
lorsque
la
convention
de
financement
de
la fin
de
l'opération
sera
validée.
ARTICLE
6 - PROGRAMME
DES
ETUDES
AVANT
PROJET
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
REF
6.1
-— Localisation
Sur
la
base
des
études
de
faisabilité
réalisées
par
Gares
&
Connexions,
les
études
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
RFF
concernent
les
points
suivants
:
Zone
de
gare
-
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
PMR
des
quais
2
à
7
(estimation
10,2
ME)
-
rénovation
et
amélioration
du
confort
des
souterrains
nord,
central
et
sud
(estimation
4
M€)
-
création
d'une
marquise
continue
sur
le quai
7
(estimation
1,5
M€)
-
création
d'une
couverture
entre
les
marquises
des
quais
1,
1 bis
et le pignon
sud
du
bâtiment
voyageurs
existant
(estimation
0,5
M€)
Zone
des
parkings
silos
P2
et
P3
-
libération
des
emprises
impactées
par
le
projet
de
parkings
silos
2
et
3,
incluant
reconstitution
des
installations
ferroviaires
existantes
(estimation
5
à
7
M€)
6.2 -
Programmes
d’études
Zone
de
gare
Mise
en
accessibilité
PMR
des
quais
2
à
7
-
création
d'ascenseurs
reliant
le souterrain
sud
aux
quais
concernés,
avec
reconstitution
d'escaliers
sur
les
quais
2
à 4
-_
rectification
d'escaliers
sur
les
6
et
7
-
_ rehaussement
des
quais
5
à
7,
1
et 4
(partiel)
incluant
la
réfection
des
bandes
podotactiles
-
mise
en
œuvre
signalétique
PMR
sur
les
quais
et souterrains
considérés
-
dépose
des
monte-personnes
et obturation
trémies
des
quais
1 à 4
Réfection
souterrains
nord,
central
et
sud
et
souterrain
longitudinal
(sous
le quai
1)
-
en
liaison
avec
la mise
aux
normes
de
l'accessibilité
PMR
des
quais
1 à 7,
réfection
des
revêtements
sol
/ murs
/ plafond,
-
réfection
de
l'éclairage,
de
la
signalétique
et
de
la sonorisation
Création
d'une
marquise
continue
sur
le
quai
7
-
extension
et
rénovation
de
la
marquise
existante
sur
la totalité
du
quai
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
328
Cahier
des
charges
annexé
à
la
convention
de
financement
des
étuc
P
page
5
version
du
19/01/2012
415 Création
d'une
couverture
entre
les
quais
1,
1
bis
et
le
pignon
sud
du
bâtiment
voyageurs
-__
sous
réserve
d'accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
du
SDIS,
création
d'une
couverture
permettant
la
circulation
hors
d'eau
des
voyageurs
entre
le quai
1
et
les
voies
À
B
C
Zone
des
parkings
silos
P2
et
P3
Libération
des
emprises
impactées
par
le
projet
de
parkings
silos,
incluant
reconstitution
des
installations
ferroviaires
existantes
-
déplacement
et/ou
démolitions
des
installations
ferroviaires
existantes
situées
dans
l'emprise
des
parkings
silos
P2
&
P3,
sans
modification
du
plan
de
voies
et
du
poste
de
mise
en
parallèle
(PMP)
existants.
-_
relogement
des
services
infrastructures
/ exploitation
impactés
par
le
projet
-
si
nécessité
(sauf
désaccord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
du
SDIS),
reconstitution
des
châteaux
d'eau
en
partie
supérieure
des
parkings
silos
Chaque
partie
d'étude
citée
ci-dessus
fera
l'objet
d’un
dossier
technique
comprenant
:
-
une
notice
descriptive,
-
les
plans
et
coupes
de
la
situation
existante
et
de
la
situation
projetée
-
un
phasage
de
réalisation
et
un
planning
(intégrant
les
interfaces
avec
la
réalisation
des
parkings)
-
une
estimation
niveau
avant
projet
aux
conditions
économiques
de juin
2012
ARTICLE
7 - PLANNING
DES
ETUDES
La
mission
se
déroulera
sur
12
mois,
phases
de
validation
exclues,
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
de
financement
par
la
dernière
partie
co-contractante,
selon
la
décomposition
précisée
en
annexe
3 qui
fait
apparaître
l'enchaînement
des
différentes
phases
et
les
validations.
ARTICLE
8 — BILAN
ECONOMIQUE
DU
PROJET
Les
conditions
économiques
de
référence
du
chiffrage
seront
celles
de
juin
2012.
Les
couts
du
projet
seront
mis
à jour
à
l'issue
de
chacune
des
2
étapes
(APS
et
APD)
des
études.
Les
coûts
seront
précisés
pour
chaque
périmètre
de
maîtrise
d'ouvrage.
Ces
couts
seront
mis
à jour
par
+
Gares
&
Connexions
pour
les
études
de
niveau
AVP
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
(périmètre
correspondant
à
celui
décrit
au
paragraphe
5.2.1
ci-avant)
°
RFF
pour
les
études
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
(voir
art.
6
ci-avant)
e
Les
futurs
maîtres
d'ouvrage,
lors
de
la
conduite
de
leur
propre
AVP
pour
les
périmètres
qui
ne
font
pas
l’objet
d'une
étude
AVP
dans
le
cadre
de
la présente
convention,
à
l'exception
des
parkings
P2
et
P3
(périmètre
correspondant
aux
points
a,
b
et
c du
paragraphe
5.2.2
ci-avant)
+
Gares&Connexions
pour
les
parkings
P2
et
P3,
uniquement
à
l'issue
de
la
phase
APS.
En
outre,
le
bilan
des
couts
de
l'opération
qui
vise
à
déterminer
les
conditions
d'équilibre
économique
et
financière
basée
sur
des
estimations
de
niveau
AVP
sera
mis
à jour
à
l'issue
de
chacune
des
2
étapes.
ARTICLE
9 - LIVRABLES
DE L'ETUDE
Les
études
menées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
fourniront
les
livrables
suivants
:
"dossier
d'étude
APS
pour
chaque
périmètre
décrit
dans
la convention
=
dossier
d'étude
APD
pour
chaque
périmètre
décrit
dans
la
convention
“"
cahier
des
exigences
pour
chaque
périmètre
décrit
dans
la convention
: parvis,
mail
piétons,
rue
des
terres
de
Borde
et
parkings
P2&P3.
les
coûts
du
projet
par
périmètre
à
l'issue
de
chaque
phase
des
plans
d'affaires
mis
à jour
à
chaque
phase
le
phasage
des
travaux
de
réalisation
de
l'opération
un
planning
du
projet
Cartographie
des
risques
du
projet
le dossier
de
demande
de
permis
de
construire
du
bâtiment
principal
Rapport
de
diagnostic
géotechnique
329
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
Cahier
des
charges
annexé
à
la
convention
de
financement
des
étuc'-"
*"
p
page
6
version
du
19/01/2012
416 Annexe
1 —
Les
périmètres
associés
Restructuration
de la gare
de Bordeaux
Saint Jean
330
Cahier
des
charges
annexé
à la convention
de
financement
des
étui
P
page
7
version
du
19/01/2012
417 Annexe
2 — livrables
des
études
menées
dans
le cadre
de
la convention
Programme
et
Esquisse
»
ETUDES
>
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
DU
POLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL
>
SYNTHESE
DES
SIMULATIONS
DE
FLUX
>
ETUDE
SUR
LE
POTENTIEL
COMMERCIAL
DU
PEM
>
ETUDE
SUR
LE
POTENTIEL
DES
PARKINGS
"
MONTAGE
D'OPERATION
>
PLANNING
ETUDES
ET
TRAVAUX
>
PHASAGE
>
ESTIMATION
TRAVAUX
—
INVESTISSEMENT
>
PLANS
D'AFFAIRES
”
NOTICES
ARCHITECTURALES
&
TECHNIQUES
>
NOTICE
ARCHITECTURALE
>
NOTICE
TECHNIQUE
(ferroviaire
et pont
du
Guit)
>
PLAQUETTE
HISTORIQUE
(histoire
de
la gare
de
Bordeaux)
>
NOTICE
DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE
>
NOTICE
SOMMAIRE
DE
SECURITE
INCENDIE
DES
TROIS
BATIMENTS
=
DIAGNOSTICS
&
RELEVES
TECHNIQUES
RELEVES
GEOMETRE
RELEVES
DES
RESEAUX
EXISTANTS
VRD
DIAGNOSTIC
STRUCTURE
DU
PONT
DU
GUIT
DIAGNOSTIC
QUALITE
DES
SOLS
ET
SOUS
SOL
RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
PLAN
DE
CONSTRUCTION
DU
PONT
DU
GUIT
PLAN
DE
CONSTRUCTION
DU
PONT
DU
TRAMWAY
VYNNVYNNYNNYN
"
ETAT
EXISTANT PLAN
DE
SITUATION
(1/5000)
PLAN
MASSE
(1/1000)
PLAN
NIVEAU
0 (rue
Terres
de
Borde,
Pont
du
Guit,
Parvis
et plateau
de
voies)
(1/1000)
PLAN
NIVEAU
-1
(1/1000)
COUPES
TRANSVERSALES
(1/1000)
PLAN
DU
FONCIER
VVNNVYNVNNY NV
*
ETAT
PROJETE PLAN
MASSE
(1/1000)
PLAN
NIVEAU
-1 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
0 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
+1 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
+2 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
+3 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
+4 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
+5 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
+6 (1/1000)
PLAN
NIVEAU
+7 (1/1000)
FACADES
(1/500)
COUPES
TRANSVERSALES
(1/200)
VNVNVYVYNYNYNNYNNN NN
#*
SOUTERRAINS
/ ABRIS
>
SOUTERRAIN
SUD
>
ABRI
QUAI 7
>
ABRI
VOIES
ABC
*
PARVIS
et PONT
DU
GUIT
>
AMENAGEMENT
DU
PARVIS
ET
DU
DESSOUS
DU
PONT
AVEC
DIFFERENTES
OPTIONS
*
MAQUETTE
>
PLAQUETTE
A3
DES
PHOTOS
DE
LA
MAQUETTE
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
331
Cahier
des
charges
annexé
à
la
convention
de
financement
des
étud--
"7
page
8
version
du
19/01/2012
418 s
PERSPECTIVES
>
IMAGE
extérieure
côté
rue
des
Terres
de
Borde
>
IMAGE
extérieure
côté
pont
du
tramway
>
IMAGE
intérieure
depuis
niveau
RDC
>
IMAGE
intérieure
depuis
niveau
R+3
”
MODELE
3D
>
PLAQUETTE
A3
DES
VUES
DU
MODELE
3D
"
RAPPORT
DE
SYNTHESE
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
332
Cahier
des
charges
annexé
à
la
convention
de
financement
des
ét”
P
page
9
version
du
19/01/2012
419 ZLOC/L0/61 NP UOISI9A
CEE
o1 a6ed dAV S8Pnj9 Sap JUSLISDUEUL 8p UOHUSAUOI EJ e XOUUE seBIEY SEP 19/4YE D uear juieS Xne8p10g 9p aeB ej 8p UOREINUSSN
UONEPIJEA
seouabix
£d 39 zd Sfunyed|
UOHEPIJEA
soouaBixz
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+ S9pP10g 9p S9119} S9P on
Qdv UONEPIIEA
Adv
Sdv UONePIIBA|
Sdv
Jn9 np JU0d 3 dA S299Y
Gdv UONEPIIEA
Gdv|
SdV uonepleA
Sdv
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CIN LIN OIW 6W 8W IW ON SW vW EW CN LN
Î
989 2Pn39,p 21e d
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|
Ï
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sapn}9 S9p 191PU9]29- £ 9XOuuY
420 Annexe
4 —
Décomposition
des
coûts
des
études
Périmètre
des
études
Gares&Connexions
:
Montant travaux / MOE
/ MOA
en k€
:
use
CCSN
(CE
06/2010)
ES
sleit
Batiment
principal
46 300
12%
5 556
1 389
Accès
VP
+ Pont
du
Guit
3 500
10%
350
105
P2+P3
19
200
10%
1 920
576
Rue
des
TdB
+ parvis
+
mail
piétons
5 600
10%
560
168
Totaux
74
600
8
386
2
238
Total
AVP
=>
Livra.
(KE)
BMontant
convention
AVP
LÉ
Montant
Batiment
principal
5 556
28%
1 556
Accès VP + Pont du Guit
350
28%
98
P2
+P3
1 920
10%
192
Rue
des
TdB
+ parvis
+ mail piétons
:
_ 560
10%
_ 56
Totaux
8 386
1 902
Batiment
principal
Total
AVP->
Livra.
Mer
Cine
alter
1e
LE
Montant
Accès VP + Pont du Guit
105
28%
29
P2
+
P3
576
10%
58
Rue
des
TdB
+ parvis
+
mail
piétons
168
10%
17
Totaux
2
238
493
MOE
Etudes Coordination
MOA
MOA
divers
* L'indice
d'actualisation
des
études
est
appliquée
sur
l'indice
Ingéniérie
(2,6%
en
2011
et
estimé
à
2%
en
2012)
Les
frais
d'assistance
à
MOA
se
décomposent
ainsi :
“Diagnostics...
100
K€
"Programmation...
60
k€
s
Procédures
administratives...
60
k€
s
CT,
CSPS,
SSI...
80
KE
s
Montage...
30
k€
"Planification
20
k€
n
Communication...
25Kk€
Périmètre
des
études
RFF
:
Libellé
des
études
Montant
hors
taxes
(K€)
Zone
de
gare
(MOE
12%)
420
Zone
de
parkings
P2
et
P3
(MOE
15%)
210
Provisions
pour
levers
topos
et
sondages
100
Sous
total
730
Frais
de
Maîtrise
d'Ouvrage
(3%)
20
Total
750
334
Restructuration
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint
Jean
Cahier
des
charges
annexé
à
la
convention
de
financement
des
études
AVP
page
11
version
du
19/01/2012
421 422
D-2012/98
Agora 2012. Complément de mécénat. Signature.
Encaissement de recettes. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En conseil municipal du 19 décembre 2011 et du 13 février 2012, vous avez autorisé le
Maire à solliciter des partenariats financiers pour l'édition 2012 de la biennale d'architecture
"Agora", placée sous le thème « Patrimoines et Centralités ».
Des partenaires privés ont ainsi été sollicités pour un montant total de 685 500 €.
Un nouveau partenaire « Nouvelles Fonctions Urbaines » a souhaité apporter une contribution
financière d’un montant de 10 000 €.
Le montant total du mécénat s’élève donc à ce jour à 695 500 €.
Une convention de mécénat a donc été établie entre le mécène et la Ville de Bordeaux pour déterminer les engagements et obligations de chaque partie.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de mécénat.
- Encaisser la recette correspondante sur l’opération Agora et son utilisation en dépense.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Direction Générale de l'Aménagement
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du... et reçue en Préfecture le... Domiciliée en l'Hôtel de Ville.
Ci-après désignée “la Ville"
D'une part ET
Nouvelles Fonctions Urbaines
Représenté par Monsieur Benjamin Delaux,
Agissant en sa qualité de Président
Domicilié :
18 rue porte Dijeaux -— 33000 Bordeaux
Ci-après désigné "le Mécène"
Il est préalablement exposé ce qui suit
D'autre part
PREAMBULE
La dynamique urbaine que connaît la Ville de Bordeaux depuis plus de dix ans a donné naissance à Agora, biennale d'architecture, d'urbanisme et de design dont la vocation est de mettre à l'honneur l'architecture contemporaine, la préservation du patrimoine et l'aménagement des grands territoires à urbaniser. Destinée à un large public, Agora se veut un rendez-vous pédagogique et pragmatique qui parle de la ville et de ses pratiques. C'est également un lieu d'expression et d'échange qui permet d'ouvrir des débats sur des thèmes majeurs tels que le développement durable, le logement, les grands équilibres territoriaux. et où il est possible de rencontrer tous les acteurs publics et privés qui fabriquent la ville et participent à son embellissement.
Cette exposition d'ampleur nationale mise en scène d'une manière à la fois lisible et spectaculaire animera le Hangar 14 et ses abords les 13, 14, 15 et 16 Septembre 2012 ainsi que divers lieux publics et privés,
notamment dans le centre ville.
Par la présente convention, le mécène souhaite apporter un soutien financier à la Ville de Bordeaux dans le cadre de la manifestation Agora.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article ! - Objet de la convention
La présente convention définit les conditions de mécénat mises en place entre la Ville de Bordeaux et le mécène ainsi que les apports respectifs de chaque partie dans le cadre de la manifestation citée ci-dessus.
Article 11 - Apports du Mécène
Le mécèneapportera un soutien financier de 10 000 (dix mille euros) à la Ville de Bordeaux. Cette aide financière sera versée en une seule fois, dès signature de la présente convention, et sera créditée au Compte ouvert auprès de la Trésorerie Principale de Bordeaux sous les coordonnées suivantes :
423 - _ Compte banque : 30001
- Code guichet : 00215
- N° de compte : C330 0000000
- Clé RIB : 82
- La somme sera imputée sur le budget de la Ville de Bordeaux, CRB : URBA - CEX : AGORA
Article ll - Engagements de laVille
En contrepartie la Ville s'engage à informer régulièrement le mécène de l'avancée de l’organisation et des choix thématiques de la manifestation. Elle associera le mécène aux différentes manifestations qu'elle organisera (réceptions, soirées).
La Vilie offrira la possibilité au mécène de disposer d'un espace de débats (discussions, table ronde, ..).
Article IV - Communication
La Ville s'engage à mentionner le mécène sur tous les supports de communication propres à l'événement : affiches, dépliant/programme, dossier de presse.
Dans le cadre de l'exécution de cette manifestation, les deux parties s'accordent à autoriser l'utilisation de
leur logo respectif et de créer un lien réciproque vers leur propre site internet.
Le logo Agora et la charte graphique associée feront l'objet d'un envoi séparé de cette convention.
Article V - Durée de la convention
La présente convention est conclue dans le cadre de l'exposition, à compter de sa signature par les deux
parties. Elle prendra fin au terme de la manifestation.
Article VI —- Annulation
En cas d'annulation de la manifestation du fait de la Ville de Bordeaux, l'intégralité de la somme donnée par le mécène dans le cadre de cette manifestation lui sera reversée.
Article VII - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de ta présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Bordeaux, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Article VIII - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile
- Pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Bey Berland, 33077 Bordeaux Cedex - Pour Nouvelles Fonctions Urbaines
Fait à Bordeaux en trois exemplaires originaux, le
Pour Nouvelles Fontions Urbaines Pour la Ville de Bordeaux
Le Président Le Maire
424 425
D-2012/99
Convention entre la Ville de Bordeaux et l'Ecole Supérieure
Nationale d'Architecture et de Paysage de Bordeaux pour
la réalisation d'une étude à caractère pédagogique dans le
cadre des ateliers d'architecture de Bordeaux.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et du Paysage de Bordeaux (l’ensapBX) considèrent que des relations mutuelles pérennes sont susceptibles de contribuer à la fois à la bonne formation des étudiants et à une meilleure approche des problèmes urbains du côté de la Ville. A ce titre une subvention de 25 000 € a été allouée à l’EnsapBX en 2011 et reportée sur l’exercice 2012.
La Ville de Bordeaux et l’ensapBX ont souhaité renouveler leur collaboration pour les ateliers d’architecture dans le cadre de la biennale Agora 2012.
L’ensapBX :
- est partenaire d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design et organise dans le cadre son atelier B « Architecture Ville Territoire » autour d’enseignants européens, un travail autour du site du Grand Parc. Cet exercice donnera lieu à la création de maquettes et de documents graphiques qui seront exposés durant la manifestation du 13 au 16 septembre 2012.
La Ville de Bordeaux :
- apporte une contribution financière d’un montant de 17 000 € au titre de sa participation aux ateliers B « Architecture Ville Territoire » pour 2012. Cet atelier organisera également un travail en 2013 autour d’un thème dont le sujet sera retenu en septembre 2012 et fera l’objet d’un avenant pour un complément de subvention.
Nous vous demandons donc de bien vouloir autoriser le Maire de Bordeaux à signer la convention entre la Ville de Bordeaux et l’ensapBX et d’autoriser la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet.
ADOPTE A L'UNANIMITE 426
MME TOUTON. -
Il s’agit d’une convention avec l’Ecole d’Architecture et de Paysage qui souhaite renouveler leur collaboration pour les ateliers d’architecture dans le cadre d’Agora.
Cela se traduira par un travail des étudiants autour du site du Grand Parc qui donnera lieu à la création de maquettes et de documents graphiques qui seront exposés lors de la biennale.
La Ville apportera une contribution financière de 17.000 euros pour la réalisation de cet exercice.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun) CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
L'ECOLE
SUPERIEURE
NATIONALE
D'ARCHITECTURE
ET
DE
PAYSAGE
DE
BORDEAUX
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
A
CARACTERE
PEDAGOGIQUE
DANS
LE
CADRE
DES
ATELIERS
D'ARCHITECTURE
DE
BORDEAUX
Entre
:
La
Ville
de
Bordeaux
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du............. reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le.................
Et L'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et de
Paysage
de
Bordeaux-Domaine
de
Raba
—
33405
Talence
(l'ensapBX)
Représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Martin
Chénot,
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration. I! a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit :
Afin
de
concourir
au
développement
de
la
réflexion
architecturale
et
urbaine,
l'ensapBX
et
la
Ville
de
Bordeaux
souhaitent
coopérer
à
la
mise
en
œuvre
des
ateliers
d'architecture
et
de
paysage
de
Bordeaux
dans
la cadre
de
la
biennale
Agora.
Ceci
ayant
été
exposé,
il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'ensapBX
participe
à
la biennale
Agora
depuis
sa
création.
La
Ville
de
Bordeaux
et
Olivier
Brochet,
professeur
de
l'ensapBX
(Atelier
B
Architecture
Ville
Territoire)
décident
conjointement,
en
fonction
des
thèmes
retenus
pour
la
manifestation,
du
territoire
le
plus
pertinent
à
explorer
pour
les
étudiants,
dans
le
cadre
des
exercices
de
projet.
Le
travail
en
atelier
s'accompagne
de
l'intervention,
soit
en
cours
d'atelier,
soit
pendant
Agora,
d'architectes
ou
d'urbanistes
extérieurs
à Bordeaux
préférentiellement
travaillant
en
Europe.
En
2012
le territoire
retenu
est celui
du
Grand
Parc.
L'exercice
mené
dans
le
cadre
de
l'atelier
donnera
lieu
à
la
création
de
maquettes
et
de
documents
graphiques
qui
seront
présentés
lors
d'Agora
2012.
En
2013,
l'atelier
B
travaillera
sur
un
thème
qui
sera
retenu
en
septembre
2012
et
qui
fera
l'objet
d’un
avenant. ARTICLE
2 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
durée
de
la
présente
convention
étant
déterminée
pour
2
ans,
elle
s’achèvera
à
la
fin
de
l'année
2013. ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
RECIPROQUES
l'ensapBX
s'engage
à
remettre
les
maquettes
et
les
documents
graphiques
qui
seront
présentés
à
une
présentation
publique
dans
la cadre
d'Agora
2012. 2230 427 l'ensapBX
x
participera
avec
la
Mairie
de
Bordeaux
à
l'élaboration
et
au
suivi
de
la
communication
des
ateliers. l'ensapBX
mettra
à
la disposition
des
ateliers
:
-
Les
locaux
de
l'école.
-
Le
matériel
informatique
et
graphique.
-
Les
supports
et
les
documents
de
présentation
(calés
sur
les
préconisations
du
commissariat
général
d'Agora).
-
L'encadrement
enseignant
nécessaire
à
la bonne
fin
de
l'opération.
Les
étudiants
et
les
enseignants
devront
être
présents
pendant
la durée
d'Agora
et
participeront
à
des
activités
en
fonction
du
programme
de
la
manifestation.
ARTICLE
4 - DISCIPLINE
Pendant
toute
la
durée
des
ateliers,
les
étudiants
demeurent
élèves
réguliers
de
l'école.
A
ce
titre,
ils
sont
encadrés
par
le
chef
d'atelier.
Ils
sont
soumis
aux
règles
de
conduite
fixées
par
le
chef
d'atelier.
Les
manquements
à
ces
règles
et
les
litiges
qui
pourraient
en
résulter
doivent
être
portés,
le
plus
rapidement
possible,
à
la connaissance
du
Directeur
de
l'ensapBX.
ARTICLE
5—
PROTECTION
SOCIALE
1
—
En
tant
qu'élève
régulièrement
inscrit
à
l'ensapBX,
l'étudiant
reste
sous
le
régime
de
la
sécurité
sociale
étudiante.
2
—
Pour
les
accidents
survenus
par
le fait,
ou
à
l'occasion
de
l'enseignement
qui
leur
est
dispensé,
soit
dans
l'établissement,
soit
au
cours
des
activités
d'ateliers,
soit
au
cours
des
trajets
aller-retour
entre
l'établissement
et
le
domicile
ou
les
lieux
d'ateliers
ou
de
stage
prévus
par
le
programme
de
fin
des
études,
l'étudiant
bénéficie
du
régime
d'assurance
contre
les
accidents
du
travail
institué
par
la loi
n°
76662
du
10
juillet
1976
et
régi
par
le
décret
n°
76
991
du
2
novembre
1976
pris
pour
son
application. 3 —
En
cas
d'accident,
la
direction
de
l'ensapBX
doit
être
prévenue,
dans
les
délais
les
plus
brefs,
par
le chef
d'atelier
ou
par
le responsable
de
la structure
d
‘accueil
de
l'atelier
(le commanditaire
de
l'étude
ou
son
représentant).
4
—
Sont
exclus
des
dispositions
de
cette
convention
les
accidents
causés
aux
(ou
par)
les
véhicules
à
moteur
que
le
stagiaire
pourra
utiliser,
ces
derniers
devant
être
assurés
convenablement
par
leur
propriétaire. ARTICLE
6 — COUT
La
participation
de
la Ville
de
Bordeaux
aux
ateliers
B
sous
la
responsabilité
d'Olivier
Brochet
s'élève
à
17.000
€
pour
2012.
Cette
somme
sera
versée
par
la
Ville
de
Bordeaux
après
remise
des
documents
mentionnés
dans
l'article
4
par
l'ensapBX.
ARTICLE
7 —- REGLEMENT
FINANCIER
Les
sommes
seront
versées
par
la
Ville
de
Bordeaux,
au
vu
des
factures
adressées
par
l'ensapBxX,
conformément
aux
indications
de
l'article
6
à :
Madame
l'Agent
Comptable
de
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et
de
Paysage
de
Bordeaux Trésor
Public
33000-00003
000229-89
Le
versement
de
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Bordeaux
s'effectuera
dès
que
les
documents
nécessaires
à
une
présentation
publique
de
l'étude
lui auront
été
remis
par
l'ensapBX.
2An 428 ARTICLE
8 —- COMPTABLE
ASSIGNATAIRE
DES
PAIEMENTS
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
Monsieur
le
Receveur
financier
de
la Ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
9 — RESILIATION
En
cas
d'inexécution
totale
ou
partielle
du
projet,
en
cas
de
dépassement
des
délais
prévus,
en
cas
de
défaut
de
production
de
pièces
ou
documents
justificatifs,
la
Ville
de
Bordeaux
pourra
procéder
unilatéralement
à la résiliation
de
la présente
convention.
Le
reversement
sera
alors
effectué
par
le
bénéficiaire
de
la
participation
financière
dans
le
mois
qui
suit
la
demande
de
reversement.
Cette
résiliation
de
plein
droit
interviendra
par
lettre
recommandée
sans
respecter
de
préavis.
ARTICLE
10
- COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Tous
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
11
—- ELECTION
DE
DOMICILE
Par
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile,
à
savoir
:
Pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Pour
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et
de
Paysage
de
Bordeaux,
en
son
siège,
Domaine
de
Raba
33405
Talence
Cedex.
Fait
à
Bordeaux,
le 2
février
2012.
Le
Maire
Le
Directeur
de
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et
de
Paysage
de
Bordeaux
341 429 430
D-2012/100
Cotisation pour le conseil international des monuments et des
sites (ICOMOS). Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créé en 1965, l’ICOMOS s’est donné pour mission de promouvoir la connaissance, la conservation, la protection, l’utilisation et la mise en valeur des monuments, des ensembles et des sites.
La Ville de Bordeaux, évidemment concernée par les buts poursuivis par cette structure, est membre d’ICOMOS depuis 1997.
Depuis l’inscription de Bordeaux, port de la Lune sur la liste du patrimoine mondial, la Ville de Bordeaux est amenée à s’impliquer encore davantage dans les activités organisées par ICOMOS, en participant notamment aux groupes de travail concernant le patrimoine mondial, les paysages urbains, les villes historiques et l’aménagement durable du territoire.
Afin que la Ville puisse poursuivre son action au sein de l’ICOMOS, il est nécessaire de renouveler cette cotisation.
En conséquence, nous vous proposons, Messieurs, Mesdames, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette cotisation annuellement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 431
D-2012/101
Cotisation à l'organisation des Villes du Patrimoine Mondial.
Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la décision 20090103 du conseil municipal du 2 mars 2009, la Ville a adhéré à l'Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM). L’OVPM réunit 238 villes ayant sur leur territoire un site inscrit par l'UNESCO sur la liste mondiale du patrimoine.
Cette organisation a pour objet d’aider les villes membres à adapter et à perfectionner le mode de gestion du bien dont elles ont la responsabilité.
A cet effet, l’OVPM organise des colloques et des séminaires portant sur les défis à relever en matière de gestion ainsi que sur les stratégies de mise en valeur et de conservation des ensembles historiques.
L’OVPM agit auprès des autorités des Nations Unies, de l’UNESCO de la Banque mondiale et du Conseil de l'Europe pour les sensibiliser à l'importance d’une meilleure protection des villes historiques.
Depuis novembre 2011 la Ville de Bordeaux est membre du conseil d’administration de l’OVPM.
Afin que la Ville de Bordeaux puisse poursuivre son action au sein de l’OVPM, il est nécessaire de renouveler cette cotisation.
Le montant annuel sera versé au vu de la facture qui sera présentée par l’OVPM.
En conséquence, nous vous proposons Messieurs, Mesdames de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette cotisation annuellement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 432
MME TOUTON. -
Ces deux délibérations concernent des cotisations à l’ICOMOS et à l’Organisation des Villes du Patrimoine mondial.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions non plus ?
Pas d’abstentions ?
Merci.