DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
42 F LIBELES _ MouenentsEukgétaies | MowemetsRés | Mouenentstome |
| DEFENSES | RECETTES | DEFENSES | REŒTIES | DEPENSES | REŒTIES
Section d'inves Éssement 28548200] 2854983200 1427491800 00Ù 14274800] 28548200
à Section de Fonctionnement 142749100| 1427491800] -14 274 8,00 000 2554983200] 14274916.0
| TOTAUX 4282474800] 4282474800 0.00 000 4282474800] 4282474800
\EXCEDENT 0,00 0.00
| TOTAUX EGAUX 2 à 2 4282 TIR] 42824 74.90 0.00 oeil
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/352
Budget de l'exercice 2017. Décision modificative n° 2
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente Décision modificative comprend les écritures requises par la mise en œuvre de l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016, prévoyant la possibilité d’instaurer une part de l’attribution de compensation affectable en section d’investissement et sur laquelle la Ville s’est prononcée favorablement par délibération n° 2017/101 du 30 janvier 2017.
De ce fait, il convient de procéder à des ajustements budgétaires par affectation de ladite part au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » et ce, pour intégrer le dispositif comptable sur l’exercice 2017 par parallélisme de l’imputation prévue dans le cadre de l’actualisation de l’instruction comptable M14 applicable au 1er janvier 2018.
Afin de conserver en investissement l’imputation annuelle des charges relatives aux biens et équipements transférés, il convient également de prévoir que cette subvention d’équipement versée à la Métropole puisse s’amortir sur un seul exercice et que la dotation d’amortissement générée soit neutralisée par l’écriture d’ordre prévue à cet effet par l’instruction comptable.
Compte tenu de ces écritures, la présente Décision modificative, s’équilibrant en dépenses et recettes, s’élève à 42 824 748 €.
Au regard du rapport de présentation et de la délibération du Conseil de Métropole du 27 septembre 2017 relative à l’ajustement des attributions de compensation en section d’investissement, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· Autoriser que la subvention versée par la Ville à Bordeaux Métropole au chapitre 204, article 2041511, au titre de la part de l’attribution de compensation 2017 imputable en section d’investissement, s’amortisse totalement sur l’exercice 2017.
· Autoriser la mise en œuvre du mécanisme de neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement prévu par l’instruction comptable M14 pour la subvention versée à Bordeaux Métropole au titre de la part de l’attribution de compensation 2017 imputable en section d’investissement
43 Séance du lundi 9 octobre 2017
· Adopter par chapitre, selon le détail joint en annexe 1 du présent rapport, la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2017.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
44 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Oui Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, une délibération très technique qui a une portée significative. Elle fait suite au débat que nous avions déjà eu dans cette Assemblée où la revendication de la commune au même titre que d’autres d’ailleurs en France était que sur l’attribution de compensation que nous versons chaque année à Bordeaux Métropole, on puisse isoler ce qui relevait de l’investissement et que ça soit porté sur la section d’investissement. Vous vous souvenez, sûrement, que dans les débats précédents, nous avions mentionné que le précédent Gouvernement avait pris soin d’intégrer un article dans la loi rectificative pour 2016 qui nous permet dorénavant de pouvoir effectivement imputer sur la bonne section ce qui relève de l’investissement. C’est donc 14 millions d’euros qui seront imputés au chapitre 204 sur la section d’investissement et qui ne pèseront plus sur la dépense de fonctionnement. Alors certes, ça reste une dépense, mais pour ceux qui sont un peu plus initiés en finances publiques, ils auront compris que ça permet de ne pas trop dégrader notre épargne de gestion et notre épargne nette, et par ailleurs de ne pas dégrader notre capacité de désendettement.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Oui Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je me permets d’intervenir plus particulièrement sur la page 83 de notre délibération modificative n 2 et notamment sur la colonne 72, « Aide au secteur locatif ». Je note que le montant que nous envisageons en investissement, qui vient aider en investissement le secteur locatif est d’environ 10 millions d’euros, 10 557 000 euros pour être exact, ce qui représente seulement 1,72 % du budget global, ce qui est évidemment très faible et qui d’ailleurs, peut-être l’avez-vous remarqué, est un chiffre en diminution par rapport à ce qu’on a pu connaître un peu plus tôt dans le mandat.
La question du logement doit, toutes et tous, nous mobiliser et puis toutes les collectivités et évidemment l’État. Chaque collectivité essaye de faire un peu. Il s’agirait, de mon point de vue, d’essayer d’en faire un peu plus. Aujourd’hui, comme je vous le disais, ce montant nous paraît insuffisant au regard des enjeux. Bordeaux n’a jamais connu une crise du logement comme celle que la Ville est en train de vivre aujourd’hui.
Cette crise a été plus particulièrement mise en lumière à l’occasion de la rentrée étudiante. Bien sûr, de nombreuses familles sont concernées, mais la situation des étudiants a davantage été visibilisée et on peut le comprendre. Des étudiants dorment dans la rue. Certains vont dormir à la gare. Certains dorment dans leur voiture. Certains rentrent par effraction dans quelques logements pour squatter et dormir quelques heures pour après retourner à la Fac. Je ne suis pas sûr qu’évidemment, c’est ce que nous voulons pour nos enfants.
Il y a un phénomène dont on a déjà parlé ici à l’occasion du précédent Conseil municipal qui est celui de la transformation des résidences normalement dédiées à l’habitation, en biens proposés aux touristes. Cette airbnbisation, si vous me permettez de l’expression, s’est nettement accentuée. Nous avons ici en Conseil municipal délibéré. Malheureusement, ce sont des mesures qui ne vont être mises en vigueur qu’à partir de mars 2018 et pourtant le nombre d’offres entre le moment où on a délibéré un petit peu avant et puis aujourd’hui, c’est plus 62,5 % sur Bordeaux, ce qui est évidemment exceptionnel. Je rappelle qu’en mars 2016, on était à peu près à 3 000 offres. On en est aujourd’hui sur Airbnb à 10 700 offres, tout inclus. Il faudra affiner évidemment ces chiffres, mais ça vous montre une tendance qui est extrêmement préoccupante. On a de plus en plus d’étudiants, de moins en moins de logements. Évidemment, le phénomène produit aussi une augmentation du prix des loyers et du prix de foncier, ce qui fait que, eh bien effectivement, on retrouve de plus en plus de personnes ne sachant pas où vivre. Alors que, dans un même temps, Bordeaux et la Métropole se veulent attirer davantage de personnes.
La question que je voulais vous poser, Monsieur le Maire, c’est « Est-ce qu’il est envisageable de réfléchir très immédiatement à un moratoire qui interdirait que de nouveaux biens, de nouveaux logements qui aujourd’hui sont
45 dédiés à la location traditionnelle, à la résidence principale, basculent exclusivement dans le parc Airbnb ? » La loi vous donne quelques possibilités, mais il nous semble qu’il n’est plus possible d’attendre au regard de la crise qui s’est notamment révélée à la rentrée, il n’est plus possible d’attendre, de notre point de vue, mars 2018. D’autant malheureusement que si on regarde ce qu’a fait Paris, c’est-à-dire qui a pris à peu près les mêmes mesures que nous puisqu’on s’est inspiré des mesures qu’a prises la Ville de Paris, on voit qu’en un an le nombre d’offres a augmenté de 53 %. Le nombre d’offres sur Airbnb a augmenté de 53 % à Paris. Ce qui signifie donc que les mesures, même si elles partent évidemment d’un bon sentiment, et nous avons voté avec vous cette délibération, elles sont largement insuffisantes.
Au regard du contexte qui est celui-là, nous vous demandons la possibilité de réfléchir très, très vite à la mise en place d’un moratoire pour qu’en tout cas, à partir de très vite, on ne voit plus de logements dédiés à la résidence principale basculer dans le logement dédié aux touristes. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je profite de cette Décision Modificative du budget pour aborder une question d’actualité qui aura des impacts sur le budget de fonctionnement de la ville : la question des rythmes scolaires et de leur évolution.
Lors de votre conférence de presse de rentrée, vous avez dit que, selon vous, une tendance forte se dessinait en faveur de la semaine de quatre jours, mais que rien ne serait décidé avant fin 2017 et une concertation avec les parents. La concertation est arrivée quelques jours plus tard sous la forme d’un SMS envoyé aux parents les invitant à répondre à un questionnaire sur la question. Je vous avoue avoir été très surpris, comme beaucoup de monde, lorsque j’ai rempli ce questionnaire très orienté vers le retour à la semaine de quatre jours. La troisième et dernière question du questionnaire était assez surréaliste en la matière. Je cite : « Si la semaine de 4 jours et demi est maintenue, êtes-vous disposés, vous parents, à participer au financement des activités pour maintenir le dispositif actuel ? » On ne peut pas dire que la décision côté parents se fasse vraiment en toute indépendance à partir du moment où on laisse penser que le maintien du système actuel pourrait entraîner des dépenses supplémentaires pour les familles. Est-ce à dire qu’une grande ville comme Bordeaux ne peut plus consacrer 2 millions d’euros par an, soit 0,4 % de son budget à du temps d’activité périscolaire pour ses élèves, tout en soutenant, à travers ce budget, des dizaines d’emplois dans le secteur associatif non marchand ? Nous estimons que cette question des rythmes scolaires mérite une concertation plus approfondie qu’un simple SMS amenant à un questionnaire très orienté et une approche uniquement comptable et financière. Nous vous demandons de prendre du temps pour concerter, d’abord sur la question du bien-être des enfants. Tous les experts étaient d’accord pour dire, il y a 5 ans, que la semaine de quatre jours ne respecte pas le rythme des enfants. Est-ce qu’il faut mettre tous ces avis à la poubelle, 5 ans plus tard ?
Ensuite, sur la question de l’articulation avec le rythme des adultes, parents, enseignants, personnel scolaire, accompagnant, réunissons-les et échangeons.
Enfin, n’oublions pas également le risque pour certaines structures associatives déjà exposées par la brutalité de la fin des contrats aidés, d’une fragilité accrue par la fin des temps d’activités périscolaires.
Pouvez-vous nous dire quel dispositif sérieux de concertation vous allez mettre en place sur cette question et si la question de l’intérêt et du bien-être des enfants sera abordée ?
46 M. LE MAIRE
Pas d’autres observations ? Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, je ne vais pas rentrer au fond du débat avec Monsieur ROUVEYRE sur la question d’Airbnb, mais je vais quand même apporter quelques éléments et Stephan DELAUX pourrait le faire aussi bien que moi d’ailleurs.
S’agissant de ce que vous considérez être une faiblesse dans le montant d’inscription sur le budget, certes, si vous faites un ratio par rapport au budget global, on peut toujours le regretter. Moi, ce que je regarde, c’est les niveaux de participation sur ces lignes dans les autres communes de la même strate et là-dessus, on n’est pas en deçà. Mais surtout lui rappeler que depuis la Loi MAPTAM, la compétence logement est aujourd’hui au niveau de la Métropole et que là, ce sont les dernières inscriptions sur le PNRQAD, je sais c’est un acronyme, mais que dorénavant c’est au niveau de la Métropole que les sommes et les engagements se font.
S’agissant d’Airbnb, c’est bien l’objet des délibérations que nous avons prises, il y a quelques semaines, et qui s’appliqueront à partir de mars. D’une part, on reste dans le cadre de la loi, mais elles sont très contraignantes parce que dans la délibération qui a été prise, il y a deux choses. Il y a d’une part sur la résidence principale, ceux qui, sur leur résidence principale, mettent sur le marché leur logement pour du Airbnb. On limite le nombre de jours possible. Ça, c’est la première mesure.
Seconde mesure qui est peut-être la plus contraignante, et c’est le but, c’est pour tous ceux qui sur les logements résidence dite « secondaire » mettaient ces logements en totalité sur Airbnb.
Dans la délibération, souvenez-vous ce qu’il est prévu de faire à partir de mars, c’est que toute mutation du logement pour le rendre « commercial » engendrera, pour celui qui veut le faire l’obligation de mettre sur le marché dans la même zone - souvenez-vous, on a délibéré sur une carte avec trois zones suivant la tension du logement par les zones – il sera obligé de mettre sur le marché locatif un logement dit « non commercial ». On a été « au bout de la démarche » et « au bout de ce que nous permet la loi ». Aujourd’hui, on ne peut pas, on n’a pas la capacité juridique et réglementaire pour sommer les propriétaires ou les investisseurs sur un moratoire. Ce n’est pas possible. Là, on va jusqu’au bout de la démarche. Sachez quand même qu’aujourd’hui les « professionnels » des plateformes de location comme ça, prennent ça comme étant une vraie contrainte. On en a reçu un certain nombre avec Stéphan DELAUX, on ne bougera pas d’un iota dans notre logique. J’ai plutôt l’impression, j’en suis même convaincu qu’on a un dispositif contraignant.
M. LE MAIRE
Bien. Merci. On n’a jamais tant construit à Bordeaux.
M. FLORIAN
Sur les rythmes scolaires, je finis ?
M. le MAIRE
Je répondrais. On n’a jamais tant construit à Bordeaux, 7 500 logements/an à la Métropole dont 1/3 de logement locatif social, 3 000 sur la seule Ville de Bordeaux dont 1/3 de logement locatif social. Il y a eu une autre grande crise du logement à Bordeaux, il y a 20 ans. C’était le temps où il y avait des taux de vacance absolument scandaleux dans une grande partie du centre-ville où les gens partaient et où le logement délabré ou le logement insalubre occupait hélas de grands espaces dans le cœur de la Ville.
On a inversé complètement la tendance. L’attractivité de Bordeaux se manifeste aujourd’hui par une croissance de la population. Je suis très surpris que le Gouvernement d’ailleurs hésite à inscrire Bordeaux dans les zones tendues
47 en matière de logement. Jusqu’à présent, d’après les informations qui nous sont données, nous ne serions pas en zone tendue. Je suis intervenu auprès du Ministre pour que ce point soit rectifié.
Physiquement, nous n’avons pas la capacité de construire beaucoup plus dans Bordeaux. Les opérations en cours se déroulent très rapidement que ce soit aux Bassins à flot, que ce soit à GINKO. On nous reproche d’ailleurs de trop densifier. Brazza démarre. Bastide-Niel démarre. Les premiers chantiers sont en cours. Le Belvédère sur la Rive Droite aussi sur Garonne Eiffel démarre. Les constructions sont nombreuses dans les axes Saint-Jean Belcier. Le programme « 50 000 logements » avance sur une dizaine de communes de la Métropole. Partout où je passe en ce moment, en visitant les communes, je vois des opérations très importantes : Floirac, la ZAC des Quais, Bruges aussi, la ZAC du Tasta, etc. et je pourrais en citer partout ailleurs. Nous construisons beaucoup et c’est la seule façon évidemment de répondre à la croissance de la demande.
S’agissant des étudiants, la raison majeure de la tension actuelle, c’est une progression spectaculaire de nombre d’étudiants à Bordeaux, plus 15 000, me dit-on, lors de la dernière rentrée universitaire. Très difficile à prévoir d’ailleurs parce que les inscriptions à l’Université sont ce que vous savez. La Région dont c’est la responsabilité principale, le logement des étudiants, a beaucoup fait pour rattraper le retard. La Ville a aussi engagé un certain nombre de constructions : à Santé-Navale, aux Bassins à flot, on construit des résidences étudiants. Bref, nous sommes très engagés dans une politique de logement que Vincent FELTESSE avait d’ailleurs engagée, qui fait que nous construisons à un rythme très élevé.
Sur Airbnb, on ne peut pas aller au-delà de ce qu’on a fait dans le contexte légal actuel. Décréter un moratoire interdisant aux gens de louer leur logement, ça, c’est dans une sorte d’économie qui n’est pas la nôtre. Je ne sais pas si le législateur s’engagera dans cette solution. Le dispositif que nous avons mis en place est extrêmement contraignant. Il m’a valu d’ailleurs des protestations énergiques d’Airbnb. Il nous faut 3 ou 4 mois pour le mettre en place, bien entendu, et nous serons très vigilants pour qu’il soit respecté.
S’agissant des rythmes scolaires, la façon dont Monsieur GUENRO présente la concertation est une mauvaise caricature. Ce n’est pas limité à des SMS. C’est absolument ridicule de dire ça. Madame CUNY qui, malheureusement, n’est pas là, pourrait vous dire le nombre de réunions qu’elle multiplie. Tous les Conseils d’école vont avoir à se prononcer là-dessus. C’est pour ça qu’il faut attendre fin décembre. La concertation, elle est approfondie. Il est à peu près évident qu’une large majorité est favorable au retour à la semaine de quatre jours. Je ne veux pas anticiper sur la décision qui a été faite. Je voudrais rappeler que déjà plus de la moitié des communes l’ont fait dès la rentrée de cette année, y compris dans notre Métropole et que, sans doute, ce mouvement se poursuivra. Nous sommes en train de voir comment substituer dans le cadre d’une semaine de quatre jours aux TAP actuels un soutien scolaire, un soutien aux devoirs, de façon à accompagner les enfants, bien entendu. Donc, il n’est pas question de supprimer la totalité de ce qui a été fait, et c’est dans cet esprit que nous sommes en train de travailler en étroite liaison avec les parents, avec les enseignants et avec l’Éducation nationale.
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, trois ou quatre remarques rapides par rapport aux interventions de Nicolas FLORIAN.
Premier point pour rappeler que dans la loi NOTRe et dans la loi MAPTAM, le législateur a fait bien attention à ce qu’une collectivité, une seule, garde la compétence générale, c’est la Mairie. Toute municipalité a capacité à intervenir sur le domaine qui lui semble prioritaire et la question du logement fait partie des domaines prioritaires.
Deuxième point sur la question du logement, flambée des prix, il y a bien sûr le phénomène Airbnb, mais il n’y a pas que le phénomène Airbnb. Nous avons eu un renouveau de la Ville et de la Métropole, mais avec des contreparties négatives sur lesquelles il faut se pencher, Monsieur le Maire. Et là où j’ai une divergence d’appréciation avec vous, mais c’est un débat de fond, quand on regarde un peu l’économie du logement, le choc de l’offre ne fonctionne pas pour faire baisser les tarifs. Il y a d’autres choses. Il y a des thèses et des thèses d’économie. Le marché de l’immobilier en France est particulier et ce n’est pas juste par des offres supplémentaires, il y a les effets aussi pernicieux de la défiscalisation. Il y a l’établissement public foncier. Il y a d’autres choses, mais je pense qu’il faut que l’on se penche là-dessus.
Troisième point, sur Airbnb, Uber et ainsi de suite. On sait bien que sur le cadre législatif actuel, c’est insuffisant, mais on sait bien qu’il y a quelque chose qui, aujourd’hui, ne fonctionne plus. Quand vous lisez Les échos de la semaine dernière qui n’est quand même pas le chantre du marxisme Les échos, et qu’il y a une page entière qui
48 dit : « Est-ce qu’il y a quelque chose de pourri dans l’économie collaborative ? » et qui cible Uber, Airbnb et ainsi de suite, c’est là. Et pourquoi, on l’a vécu, la loi a été faite sur Airbnb ? Parce que la Mairie de Paris a mis une forte pression. Et ce qu’on vous demande c’est que dans les associations type France urbaine et ainsi de suite, c’est d’aller plus loin sur les questions de l’économie collaborative parce qu’on le voit bien aussi sur Deliveroo et tout. Il y a des problèmes là-dessus. C’est juste ça. Je ne pense pas que ça puisse être une délibération au niveau du Conseil municipal, mais il y a un enjeu quasiment de société devant nous.
Après sur les rythmes scolaires, on aura l’occasion d’en reparler.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Très rapidement, Monsieur le Maire. Mon intervention n’était pas vraiment polémique. Simplement, vous indiquez que Paris a mis, bien avant Bordeaux, en place un certain nombre de mesures qui ressemblent bien sûr à celles que Bordeaux a prises au dernier Conseil municipal et ça n’a pas fonctionné. D’abord parce que le nombre d’offres sur Airbnb a continué à croître et ensuite, peut-être, l’avez-vous noté lors du dernier Conseil municipal de Paris, les élus ont voté un vœu pour réduire encore le nombre de nuitées. C’est bien que la situation est quand même extrêmement compliquée. Vous dire ou vous redire que Bordeaux se situe en termes de pression Airbnb, d’offres sur Airbnb par nombre d’habitants, juste en dessous de Paris. On était en mars 2017 à 20 offres pour 1 000 habitants à Paris. On est à 19 offres pour 1 000 habitants à Bordeaux. On est en termes de pression par population dans des secteurs quantitatifs assez voisins. Ce qui arrive à Paris, c’est-à-dire la perte du nombre d’habitants et celle qui a été relevée au dernier recensement, est peut-être un risque pour la Ville de Bordeaux.
La question c’était de dire : « N’attendons pas mars 2018 ». Il y a aujourd’hui péril dans la demeure et vous êtes d’accord pour dire que la crise… alors à part si vous remontez sur les 20 dernières années, mais en tout cas sur la dernière décennie, n’a jamais été aussi importante, et que ça mérite probablement qu’on si mêle tous et qu’on essaye de trouver des solutions. Moi, je suis favorable comme l’a fait Paris à ouvrir une discussion globale, qu’on puisse échanger nos points de vue et qu’on n’attende pas davantage que la situation en termes de logements se dégrade à Bordeaux.
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Oui, une minute et une question, Monsieur le Maire. Vous avez évoqué, à juste titre, le fait qu’il reste quand même un potentiel important, ce sont les résidences secondaires vides. Vous avez dit que la situation s’était améliorée, vous avez raison, mais il reste encore beaucoup de résidences secondaires vides dans Bordeaux.
À cet égard, nous avons évoqué cette difficulté il y a quelques mois, au moment où nous avons voté la surtaxe concernant les logements vides dans Bordeaux. Vous savez que le législateur nous donne la possibilité de surtaxer les logements vides dans une échelle de 0,5 % jusqu’à 60 %. Nous avons, à l’époque, choisi le minima, c’est-à- dire 5 %. Je voudrais savoir si vous envisagez, dans le cadre de la préparation du futur budget, d’augmenter cette surtaxe des logements vides, c’est-à-dire pour les propriétaires qui ne jouent pas le jeu de la mise sur le marché des logements. Je sais que d’autres collectivités locales, d’autres communes ont effectivement augmenté, sont passées à 20 %, d’autres à 30. On peut aller jusqu’à 60. Je trouverais anormal que nous restions sur le minima de 5 % de taxation.
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC, vous avez voté 20 %, si je peux me permettre de vous le rappeler. C’est déjà fait.
49 Monsieur DELAUX ?
M. DELAUX
Oui, Monsieur le Maire, je voudrais rappeler à nos collègues que nous avons pris deux délibérations : une sur le changement d’usage qui a déjà, en effet, été prise par un certain nombre de municipalités. Mais une autre qui est plus rare, qui est la déclaration obligatoire, qui est un élément important pour le contrôle, qui est un élément important pour que des logements parfois sociaux ne soient pas remis sur le marché. Et qu’enfin, on puisse faire des recoupements entre les données et savoir si les gens que nous voyons sur les réseaux sociaux sont aussi bien déclarés chez nous. Voilà. Je voulais préciser ces points très importants.
M. LE MAIRE
Bien. Je crois qu’on ne va pas poursuivre ce débat sur le logement. Je ne suis pas sûr que Paris, en matière de maîtrise des prix fonciers et des loyers, soit une référence. Je voudrais simplement que, parallèlement au mot de « crise » qui revient sans cesse, on mette aussi le mot « attractivité ». Pourquoi il y a des difficultés ? Parce que jamais la Ville et la Métropole n’ont été aussi attractives et ça, c’est à mettre au bilan positif de ce que nous avons fait depuis des années. Voilà. Il faut en gérer toutes les conséquences, c’est ce que nous essayons de faire, mais ne présentons pas les choses comme une espèce de catastrophe qui nous tomberait dessus.
Sur la Décision Modificative n° 2 dont nous nous sommes beaucoup éloignés. Est-ce qu’il y a des votes contre ? On ne sait pas pourquoi, mais enfin… et des abstentions ? À cause du logement ? Très bien. Merci.
Sur le premier point, Monsieur FELTESSE, vous êtes quand même délicieux. Bien sûr que la Ville a la compétence, est-ce qu’elle a les moyens de consacrer des masses d’argent considérables à la politique du logement ? Voyons, soyons un petit peu sérieux.
Nous continuons à Madame la Secrétaire de séance.
MME MIGLIORE
Délibération 353 : « Demande de fonds de concours pour les groupes scolaires Tivoli Rivière et Caudéran. »
50 Annexe 1
Investissement Chap. Libellé chapitre Budget principal Total 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 274 916,00 14 274 916,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
14 274 916,00 14 274 916,00
28 549 832,00 28 549 832,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 274 916,00 14 274 916,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
28 549 832,00 28 549 832,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 0,00 0,00
0,00 0,00
28 549 832,00 28 549 832,00
Fonctionnement Chap. Libellé chapitre Budget principal Total 023 Virement à la section d'investissement 14 274 916,00 14 274 916,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00 28 549 832,00 28 549 832,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -14 274 916,00 -14 274 916,00
-14 274 916,00 -14 274 916,00
14 274 916,00 14 274 916,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00
14 274 916,00 14 274 916,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
0,00 0,00
14 274 916,00 14 274 916,00
Budget principal Total
Recettes de Gestion (A) 0 0
Dépenses de Gestion (B) -14 274 916 -14 274 916
Epargne de gestion C = A - B 14 274 916 14 274 916
Charges financières 0 0
Produits financiers 0 0
Charges financières nettes (D) 0 0
Epargne brute E = C - D 14 274 916 14 274 916
Amortissement de la Dette (F) 0 0
Epargne nette G = E - F 14 274 916 14 274 916
Dépenses d'investissement 14 274 916 14 274 916
Financement de l'investissement 100% 100%
Solde mvts ordre fonctionnement 0 14 274 916
Résultat comptable 14 274 916 0
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : DM2 2017
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
51 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
52 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 98 53 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
54 Code INSEE
33063
DM 2
2017
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal Financier
203 958 787 393 723 112
Valeurs communales
DM 2 2017
Moyennes
nationales de
la strate (1)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 390,90 1 220,00
2 - Produit des impositions directes / population 873,05 624,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 508,10 1 388,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 330,15 243,00
5 - Encours de dette / population 1 132,37 1 189,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 143,97 242,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 40,62% 57,10%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2015) 106,515 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 98,52% 95,90%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 21,89% 17,50%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 75,09% 85,70%
250 776
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Informations financières - ratios
(1) Données de la strate : rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2016 - Annexe 5 communes de 100 000 ha et plus hors Paris
4 284
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
Moyenne nationale du potentiel
financier par habitant de la strate
1 570,02 1 600,62
Page 4
55 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
56 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 274 916,00 14 274 916,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 14 274 916,00 14 274 916,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
28 549 832,00 28 549 832,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 549 832,00 28 549 832,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 42 824 748,00 42 824 748,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
57 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 68 464 810,92 0,00 0,00 0,00 68 464 810,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 0,00 0,00 0,00 141 700 000,00
014 Atténuations de produits 64 814 118,00 0,00 -14 274 916,00 0,00 50 539 202,00
65 Autres charges de gestion courante 74 785 024,50 0,00 0,00 0,00 74 785 024,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00 0,00 319 326,00
Total des dépenses de gestion courante 350 083 279,42 0,00 -14 274 916,00 0,00 335 808 363,42
66 Charges financières 7 878 650,00 0,00 0,00 0,00 7 878 650,00
67 Charges exceptionnelles 1 818 204,99 0,00 0,00 0,00 1 818 204,99
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 3 299 128,72 0,00 0,00 3 299 128,72
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 363 079 263,13 0,00 -14 274 916,00 0,00 348 804 347,13
023 Virement à la section d'investissement (5) 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00 31 863 820,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00 27 803 463,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 31 117 452,11 28 549 832,00 0,00 59 667 284,11
TOTAL 394 196 715,24 0,00 14 274 916,00 0,00 408 471 631,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 408 471 631,24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 434 535,83 0,00 0,00 0,00 23 434 535,83
73 Impôts et taxes 271 451 685,00 0,00 0,00 0,00 271 451 685,00
74 Dotations et participations 67 322 275,48 0,00 0,00 0,00 67 322 275,48
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 0,00 0,00 0,00 4 390 537,45
Total des recettes de gestion courante 367 299 033,76 0,00 0,00 0,00 367 299 033,76
76 Produits financiers 3 005 992,00 0,00 0,00 0,00 3 005 992,00
77 Produits exceptionnels 6 189 304,00 0,00 0,00 0,00 6 189 304,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 1 700 415,72 0,00 0,00 1 700 415,72
Total des recettes réelles de fonctionnement 378 194 745,48 0,00 0,00 0,00 378 194 745,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 406 626,40 14 274 916,00 0,00 14 681 542,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 406 626,40 14 274 916,00 0,00 14 681 542,40
TOTAL 378 601 371,88 0,00 14 274 916,00 0,00 392 876 287,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 595 343,36
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 408 471 631,24
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
44 985 741,71
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 58 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
59 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 995 430,57 0,00 0,00 0,00 2 995 430,57
204 Subventions d'équipement versées 17 138 931,08 0,00 14 274 916,00 0,00 31 413 847,08
21 Immobilisations corporelles 20 758 554,18 0,00 0,00 0,00 20 758 554,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 544 364,38 0,00 0,00 0,00 91 544 364,38
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 132 437 280,21 0,00 14 274 916,00 0,00 146 712 196,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 124 024,00 0,00 0,00 0,00 124 024,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 115 000,00 0,00 0,00 0,00 24 115 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 269 124,00 0,00 0,00 0,00 24 269 124,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 4 022 748,08 0,00 0,00 0,00 4 022 748,08
Total des dépenses réelles d’investissement 160 729 152,29 0,00 14 274 916,00 0,00 175 004 068,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 406 626,40 14 274 916,00 0,00 14 681 542,40
041 Opérations patrimoniales (4) 12 673 000,00 0,00 0,00 12 673 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
13 079 626,40 14 274 916,00 0,00 27 354 542,40
TOTAL 173 808 778,69 0,00 28 549 832,00 0,00 202 358 610,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 642 450,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 220 001 061,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 294 937,37 0,00 0,00 0,00 20 294 937,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 69 544 507,66 0,00 0,00 0,00 69 544 507,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 0,00 0,00 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 130 535,03 0,00 0,00 0,00 90 130 535,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 600 000,00 0,00 0,00 0,00 11 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
11 745 609,75 0,00 0,00 0,00 11 745 609,75
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00 0,00 114 336,77
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 0,00 0,00 0,00 18 777 680,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00 0,00 12 911 410,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 0,00 0,00 0,00 55 149 036,52 60 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
2 381 205,84 0,00 0,00 0,00 2 381 205,84
Total des recettes réelles d’investissement 147 660 777,39 0,00 0,00 0,00 147 660 777,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00 31 863 820,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00 27 803 463,56
041 Opérations patrimoniales (4) 12 673 000,00 0,00 0,00 12 673 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 43 790 452,11 28 549 832,00 0,00 72 340 284,11
TOTAL 191 451 229,50 0,00 28 549 832,00 0,00 220 001 061,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 220 001 061,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
44 985 741,71
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
61 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -14 274 916,00 -14 274 916,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 274 916,00 14 274 916,00
Dépenses de fonctionnement – Total -14 274 916,00 28 549 832,00 14 274 916,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 274 916,00 14 274 916,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 274 916,00 0,00 14 274 916,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 274 916,00 14 274 916,00 28 549 832,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00
62 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
63 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 274 916,00 14 274 916,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 274 916,00 14 274 916,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 28 549 832,00 28 549 832,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00
64 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
65 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 68 464 810,92 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 396 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 758 365,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 527 297,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 419 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 40 048,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 400 887,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 580,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 558 392,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 875 100,26 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 274 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 393 266,08 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 191 603,14 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 115 400,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 696 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 048 242,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 640 873,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 169 207,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 005 106,68 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 278 198,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 488 546,32 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 143 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 557 975,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 284 336,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 170 573,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 285 287,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 300 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 66 389,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 248 475,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 436 070,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 296 826,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 491,63 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 255 674,20 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 211 607,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 022 262,36 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 185 867,46 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 291 478,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 314 770,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 526 369,20 0,00 0,00
6237 Publications 196 268,00 0,00 0,00
6238 Divers 168 447,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 244 750,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 073 918,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 232 022,64 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 15 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 125 066,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 524 644,41 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 22 575,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 28 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 154 650,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 483 656,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 135 187,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 015 600,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 380 000,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 42 756,45 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 350 000,00 0,00 0,00
66 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 507 152,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 765 124,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 060 524,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 744,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 362,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 605,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 555 326,26 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 389 077,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 782 998,71 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 100,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 65 840 694,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 804 566,66 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 396 939,19 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 15 956 819,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 230 646,36 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 260 050,04 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 371 625,88 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 919 540,75 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 602,78 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 286 489,98 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 023,77 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 069,28 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 279 990,35 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 116 768,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 230 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 163 066,40 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 64 814 118,00 -14 274 916,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 0,00 0,00
73921 Prél pour revers fiscalité entre coll 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 61 666 744,00 -14 274 916,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 3 007 374,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 785 024,50 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 80 252,50 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 202 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 104 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 160 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 400 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 100 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 446 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 823 937,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 557 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 30 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 668 235,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 51 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 222 566,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
350 083 279,42 -14 274 916,00 0,00
66 Charges financières (b) 7 878 650,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 385 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -289 868,82 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 400 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 898 600,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00
6688 Autres 484 868,82 0,00 0,00 67 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
67 Charges exceptionnelles (c) 1 818 204,99 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 229 503,99 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 20 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 86 700,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 42 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 465 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 900 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 75 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 3 299 128,72 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 98 713,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 200 415,72 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
363 079 263,13 -14 274 916,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
31 117 452,11 28 549 832,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 117 452,11 28 549 832,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
394 196 715,24 14 274 916,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 851 685,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 141 554,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -289 868,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
68 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 434 535,83 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 526 490,60 0,00 0,00
704 Travaux 76 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 165 145,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 080 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 134 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 087 912,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 3 268 274,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 199 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 510,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 711 000,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 90 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 95 306,05 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 898 378,18 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 445 153,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 210 367,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 271 451 685,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 217 789 755,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 150 304,00 0,00 0,00
7321 Fiscalité reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 459 381,00 0,00 0,00
7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 315 245,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 8 700 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 970 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 18 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 322 275,48 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 35 234 332,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 870 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 805 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 132 218,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 13 245,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 143 200,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 189 700,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 17 200,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 13 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 630 492,48 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 115 132,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 475 431,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 975 712,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 641 613,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 0,00 0,00 69 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
752 Revenus des immeubles 3 355 032,23 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 767 048,77 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 268 456,45 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
367 299 033,76 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 3 005 992,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 2 603 992,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 402 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 189 304,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 1 073 147,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 34 900,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 081 257,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 700 415,72 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 700 415,72 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
378 194 745,48 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 406 626,40 14 274 916,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 14 274 916,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 406 626,40 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 406 626,40 14 274 916,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
378 601 371,88 14 274 916,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
70 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 995 430,57 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 456 210,24 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 539 220,33 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 17 138 931,08 14 274 916,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 144 000,00 14 274 916,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 812 020,44 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 42 366,29 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 197 849,51 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 539 189,50 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 368 673,31 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 56 704,49 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 656 127,54 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 758 554,18 0,00 0,00
2111 Terrains nus 7 284 570,79 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 830 081,67 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 758 229,71 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 110 861,73 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 124 251,30 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 618 716,90 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 125 963,93 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 700 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 368 739,54 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 18 119,30 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 513,63 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 171 367,97 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 13 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 955 346,71 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 156 455,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 121 226,81 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 158 953,73 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 603 407,56 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 508 747,90 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 91 544 364,38 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 413 167,18 0,00 0,00
2313 Constructions 74 255 368,27 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 827 808,09 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 275 555,41 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 204 215,08 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 568 250,35 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 132 437 280,21 14 274 916,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 124 024,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 118 024,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 71 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
16 Emprunts et dettes assimilées 24 115 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 305 000,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 610 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 269 124,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 159 253,45 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 245 476,23 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 300 000,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 27 400,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 13 338,44 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
2 120,64 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 56 636,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (6) 0,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 520 714,32 0,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 599 409,00 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 022 748,08 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 160 729 152,29 14 274 916,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 406 626,40 14 274 916,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 406 626,40 14 274 916,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 97 758,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 37 162,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 600,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 248 432,60 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 673,80 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 14 274 916,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 12 673 000,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 5 000 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 272 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 000 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 500 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 400 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 079 626,40 14 274 916,00 0,00 72 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
173 808 778,69 28 549 832,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
73 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 294 937,37 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 319 930,50 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 96 884,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 391 596,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 149 781,86 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 552,50 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 202 729,73 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 225 792,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 857 400,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 303 864,50 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 33 678,28 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 027 356,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 248 191,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 653 314,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 7 000 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 69 544 507,66 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 69 510 829,38 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 33 678,28 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 291 090,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 130 535,03 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 345 609,75 0,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 745 609,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00
261 Titres de participation 114 336,77 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 277 425,17 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 321 362,67 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 300 000,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 92 328,00 0,00 0,00 74 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 62 636,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 629 645,00 0,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 599 409,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 381 205,84 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 147 660 777,39 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 297 355,59 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 33 700,00 14 274 916,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 28 638,78 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166 230,86 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 0,00 0,00
28184 Mobilier 635 921,41 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 450 512,71 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
31 117 452,11 28 549 832,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 12 673 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 501 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00 75 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 270 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 43 790 452,11 28 549 832,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
191 451 229,50 28 549 832,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
76 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 26
408 471 631 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 311 654 341
15 595 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 595 343
392 876 288 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 296 058 998
408 471 631 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 121 375 142
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
408 471 631 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 121 375 142
220 001 062 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 165 226 723
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 001 062 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 165 226 723
220 001 062 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 81 501 909
17 642 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 642 451
202 358 611 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 63 859 458
27 354 542 27 354 542
36 504 916 36 504 916
31 413 847 184 354 4 207 841 10 213 092 293 016 0 333 304 483 888 1 160 000 0 263 438
115 298 349 5 243 662 29 345 397 260 244 4 234 213 0 22 452 249 18 806 974 22 089 920 267 551 12 598 140
175 004 068 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 36 504 916
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
77 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 27
13 338 13 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 400 0 0 27 400 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
245 476 0 0 0 0 0 0 0 0 245 476 0 0
159 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 253 0
4 022 748 13 338 621 235 84 036 0 0 0 0 2 599 409 245 476 459 253 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
91 544 364 4 543 757 16 050 884 0 3 033 067 0 21 951 226 16 776 163 19 398 379 165 000 9 625 889 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 758 554 156 259 12 249 447 0 1 198 146 0 389 638 1 898 622 2 691 541 102 551 2 072 351 0
31 413 847 184 354 4 207 841 10 213 092 293 016 0 333 304 483 888 1 160 000 0 263 438 14 274 916
2 995 431 543 646 1 045 066 260 244 3 000 0 111 385 132 189 0 0 899 899 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 115 000 0 0 0 225 000 0 80 000 0 0 0 1 610 000 22 200 000
124 024 0 118 024 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 004 068 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 36 504 916
202 358 611 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 63 859 458
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
78 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 090 0 291 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 544 508 0 0 0 33 678 0 0 0 0 0 0 69 510 829
20 294 937 476 515 4 133 198 3 041 447 183 460 0 1 423 800 9 386 508 93 222 20 000 1 536 788 0
23 345 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 345 610
12 911 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 911 410 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 660 777 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 92 886 439
220 001 062 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 165 226 723
12 673 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 673 000
14 681 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 542
27 354 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 354 542
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
599 409 0 0 0 0 0 0 0 599 409 0 0 0
520 714 0 520 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 636 0 0 56 636 0 0 0 0 0 0 0 0
2 121 0 2 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 121 0 2 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458130 GS Niel Hortense
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes et
Dépenses
458224 Opération campus - Participation de
BM- Recettes et Dépenses
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 79 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 29
319 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 326
74 785 025 1 651 172 83 050 729 063 8 140 721 10 978 355 18 804 889 20 565 644 6 760 500 0 6 871 631 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 539 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 539 202
141 700 000 1 251 328 1 333 800 0 27 446 896 2 487 651 11 377 478 31 070 946 27 464 294 8 203 464 31 055 228 8 914
68 464 811 977 104 7 260 292 0 5 434 496 558 877 2 519 522 5 860 247 14 254 020 312 723 31 287 530 0
348 804 347 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 61 707 858
408 471 631 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 121 375 142
12 673 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 673 000
27 803 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 803 464
31 863 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 863 821
72 340 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 340 284
599 409 0 0 0 0 0 0 0 599 409 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 636 0 0 62 636 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
321 363 0 0 0 0 0 0 0 0 321 363 0 0
277 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 425 0
2 381 206 92 328 728 045 62 636 0 0 0 0 599 409 321 363 577 425 0
18 777 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 747 680 30 000
114 337 114 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
80 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 681 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 542
14 681 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 542
1 700 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 416
6 189 304 0 2 000 0 0 0 0 42 540 0 0 6 144 764 0
3 005 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 999 2 601 993
4 390 537 565 851 31 500 0 700 0 115 000 1 122 650 72 000 5 000 2 477 836 0
67 322 275 0 10 000 0 12 996 704 1 098 700 4 476 200 1 579 033 827 518 1 791 000 1 867 513 42 675 607
271 451 685 4 075 000 9 910 245 0 0 0 0 0 0 0 23 067 000 234 399 440
23 434 536 376 773 135 900 0 5 644 354 590 000 1 302 318 1 860 838 6 115 412 241 000 7 167 942 0
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000 0
378 194 745 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 281 377 456
392 876 288 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 296 058 998
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 803 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 803 464
31 863 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 863 821
59 667 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 667 284
3 299 129 98 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 416
1 818 205 0 136 504 0 0 0 900 000 5 000 77 001 0 239 700 460 000
7 878 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 650 6 980 000 7 878 650 7 878 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 650 898 650 6 980 000 6 980 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
81 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 121 375 142,06 69 965 175,96 0,00 387 563,00 191 727 881,02
Dépenses de l’exercice 121 375 142,06 69 965 175,96 0,00 387 563,00 191 727 881,02
011 Charges à caractère général 0,00 31 078 216,70 0,00 209 313,00 31 287 529,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 914,23 31 055 228,26 0,00 0,00 31 064 142,49
014 Atténuations de produits 50 539 202,00 0,00 0,00 0,00 50 539 202,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 31 863 820,55 0,00 0,00 0,00 31 863 820,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 27 803 463,56 0,00 0,00 0,00 27 803 463,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 6 703 131,00 0,00 168 500,00 7 071 631,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00 0,00 319 326,00
66 Charges financières 6 980 000,00 898 600,00 0,00 50,00 7 878 650,00
67 Charges exceptionnelles 460 000,00 230 000,00 0,00 9 700,00 699 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 200 415,72 0,00 0,00 0,00 3 200 415,72
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 311 654 341,48 41 829 053,50 0,00 0,00 353 483 394,98
Recettes de l’exercice 296 058 998,12 41 829 053,50 0,00 0,00 337 888 051,62
013 Atténuations de charges 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 681 542,40 0,00 0,00 0,00 14 681 542,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 167 941,50 0,00 0,00 7 167 941,50
73 Impôts et taxes 234 399 440,00 23 067 000,00 0,00 0,00 257 466 440,00
74 Dotations et participations 42 675 607,00 1 867 513,00 0,00 0,00 44 543 120,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 477 836,00 0,00 0,00 2 477 836,00
76 Produits financiers 2 601 993,00 403 999,00 0,00 0,00 3 005 992,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 144 764,00 0,00 0,00 6 144 764,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 700 415,72 0,00 0,00 0,00 1 700 415,72
Restes à réaliser – reports 15 595 343,36 0,00 0,00 0,00 15 595 343,36 82 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 32
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 190 279 199,42 -28 136 122,46 0,00 -387 563,00 161 755 513,96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 61 936 287,49 0,00 2 040 215,72 3 023 138,05 0,00 0,00 2 965 534,70 387 563,00 0,00
Dépenses de l’exercice 61 936 287,49 0,00 2 040 215,72 3 023 138,05 0,00 0,00 2 965 534,70 387 563,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 917 439,11 0,00 1 682,67 1 026 381,00 0,00 0,00 132 713,92 209 313,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
24 190 117,38 0,00 2 038 533,05 1 993 757,05 0,00 0,00 2 832 820,78 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 700 131,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 168 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 898 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 529 053,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 41 529 053,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 867 941,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 067 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 867 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 477 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 403 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 144 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 407 233,99 0,00 -2 040 215,72 -3 023 138,05 0,00 0,00 -2 665 534,70 -387 563,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
84 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 211 220,94 304 965,65 8 516 186,59
Dépenses de l’exercice 8 211 220,94 304 965,65 8 516 186,59
011 Charges à caractère général 188 123,08 124 600,00 312 723,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 023 097,86 180 365,65 8 203 463,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 2 032 000,00 2 037 000,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 2 032 000,00 2 037 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 241 000,00 241 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 5 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 206 220,94 1 727 034,35 -6 479 186,59
85 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 646,06 0,00 8 210 574,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 646,06 0,00 8 210 574,88 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 188 123,08 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 646,06 0,00 8 022 451,80 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -646,06 0,00 -8 205 574,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
86 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 608 135,72 29 356 794,07 500 328,00 3 154 615,00 0,00 10 935 942,61 48 555 815,40
Dépenses de l’exercice 4 608 135,72 29 356 794,07 500 328,00 3 154 615,00 0,00 10 935 942,61 48 555 815,40
011 Charges à caractère général 464 486,00 2 763 719,00 293 328,00 4 015,00 0,00 10 728 472,08 14 254 020,08
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 083 749,72 23 173 074,07 0,00 0,00 0,00 207 470,53 27 464 294,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 900,00 3 420 000,00 130 000,00 3 150 600,00 0,00 0,00 6 760 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 77 001,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 207 100,00 645 300,00 0,00 0,00 6 162 530,00 7 014 930,00
Recettes de l’exercice 0,00 207 100,00 645 300,00 0,00 0,00 6 162 530,00 7 014 930,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 19 500,00 110 912,00 0,00 0,00 5 985 000,00 6 115 412,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 115 600,00 534 388,00 0,00 0,00 177 530,00 827 518,00
87 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 608 135,72 -29 149 694,07 144 972,00 -3 154 615,00 0,00 -4 773 412,61 -41 540 885,40
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 655 789,50 11 517 284,57 6 183 720,00 10 888 028,61 0,00 0,00 47 914,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 655 789,50 11 517 284,57 6 183 720,00 10 888 028,61 0,00 0,00 47 914,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 763 719,00 10 705 558,08 0,00 0,00 22 914,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 655 789,50 11 517 284,57 0,00 182 470,53 0,00 0,00 25 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 207 100,00 5 835 000,00 0,00 0,00 177 530,00 150 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 207 100,00 5 835 000,00 0,00 0,00 177 530,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 19 500,00 5 835 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00 177 530,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 655 789,50 -11 517 284,57 -5 976 620,00 -5 053 028,61 0,00 0,00 129 616,00 150 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
89 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 797 680,02 25 531 956,64 23 863 188,37 1 309 012,00 57 501 837,03
Dépenses de l’exercice 6 797 680,02 25 531 956,64 23 863 188,37 1 309 012,00 57 501 837,03
011 Charges à caractère général 2 281,29 688 417,72 3 862 636,18 1 306 912,00 5 860 247,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 616 437,73 8 526 738,92 19 927 769,69 0,00 31 070 946,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 178 961,00 16 316 800,00 67 782,50 2 100,00 20 565 643,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 726 565,00 2 143 496,21 735 000,00 4 605 061,21
Recettes de l’exercice 0,00 1 726 565,00 2 143 496,21 735 000,00 4 605 061,21
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 398 837,73 12 000,00 1 860 837,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 256 425,00 609 608,48 713 000,00 1 579 033,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 016 500,00 96 150,00 10 000,00 1 122 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 640,00 38 900,00 0,00 42 540,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 40
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 797 680,02 -23 805 391,64 -21 719 692,16 -574 012,00 -52 896 775,82
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 531 956,64 0,00 0,00 0,00 9 690 712,54 12 659 355,83 1 512 970,00 150,00
Dépenses de l’exercice 25 531 956,64 0,00 0,00 0,00 9 690 712,54 12 659 355,83 1 512 970,00 150,00
011 Charges à caractère général 688 417,72 0,00 0,00 0,00 888 283,50 2 822 571,41 151 631,27 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 526 738,92 0,00 0,00 0,00 8 795 429,04 9 771 001,92 1 361 338,73 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 316 800,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 65 782,50 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 726 565,00 0,00 0,00 0,00 173 400,00 1 556 430,48 413 665,73 0,00
Recettes de l’exercice 1 726 565,00 0,00 0,00 0,00 173 400,00 1 556 430,48 413 665,73 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 975 822,00 412 515,73 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 256 425,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 536 608,48 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 016 500,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 40 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 640,00 0,00 0,00 0,00 34 900,00 4 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 805 391,64 0,00 0,00 0,00 -9 517 312,54 -11 102 925,35 -1 099 304,27 -150,00 91 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
92 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 240 835,59 10 589 815,20 15 771 238,31 33 601 889,10
Dépenses de l’exercice 7 240 835,59 10 589 815,20 15 771 238,31 33 601 889,10
011 Charges à caractère général 125 987,54 2 164 645,12 228 889,00 2 519 521,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 443 135,05 7 524 670,08 409 673,31 11 377 478,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 671 713,00 500,00 15 132 676,00 18 804 889,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 76 517,60 1 446 000,00 4 371 000,00 5 893 517,60
Recettes de l’exercice 76 517,60 1 446 000,00 4 371 000,00 5 893 517,60
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 76 517,60 1 225 800,00 0,00 1 302 317,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 105 200,00 4 371 000,00 4 476 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 164 317,99 -9 143 815,20 -11 400 238,31 -27 708 371,50
93 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 987 256,54 3 426 158,14 4 333 349,52 1 316 909,00 526 142,00 8 535 496,00 7 235 742,31 0,00
Dépenses de l’exercice 987 256,54 3 426 158,14 4 333 349,52 1 316 909,00 526 142,00 8 535 496,00 7 235 742,31 0,00
011 Charges à caractère général 359 245,12 628 799,00 234 050,00 416 409,00 526 142,00 40 000,00 188 889,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 628 011,42 2 797 359,14 4 099 299,52 0,00 0,00 0,00 409 673,31 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 8 495 496,00 6 637 180,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 000,00 215 000,00 1 060 000,00 70 000,00 97 000,00 0,00 4 371 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 000,00 215 000,00 1 060 000,00 70 000,00 97 000,00 0,00 4 371 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 000,00 115 000,00 1 045 000,00 35 000,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 35 000,00 70 200,00 0,00 4 371 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -983 256,54 -3 211 158,14 -3 273 349,52 -1 246 909,00 -429 142,00 -8 535 496,00 -2 864 742,31 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 94 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 168 163,00 13 856 720,18 14 024 883,18
Dépenses de l’exercice 168 163,00 13 856 720,18 14 024 883,18
011 Charges à caractère général 167 163,00 391 714,04 558 877,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 487 651,14 2 487 651,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 10 977 355,00 10 978 355,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 590 000,00 1 098 700,00 1 688 700,00
Recettes de l’exercice 590 000,00 1 098 700,00 1 688 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 590 000,00 0,00 590 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 098 700,00 1 098 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 421 837,00 -12 758 020,18 -12 336 183,18
95 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 168 163,00 0,00 11 005 819,22 110 516,00 2 188 534,00 0,00 551 850,96
Dépenses de l’exercice 0,00 168 163,00 0,00 11 005 819,22 110 516,00 2 188 534,00 0,00 551 850,96
011 Charges à caractère général 0,00 167 163,00 0,00 295 369,00 94 316,00 0,00 0,00 2 029,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 937 829,22 0,00 0,00 0,00 549 821,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 8 772 621,00 16 200,00 2 188 534,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 590 000,00 0,00 677 500,00 0,00 0,00 0,00 421 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 590 000,00 0,00 677 500,00 0,00 0,00 0,00 421 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 677 500,00 0,00 0,00 0,00 421 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 421 837,00 0,00 -10 328 319,22 -110 516,00 -2 188 534,00 0,00 -130 650,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 96 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 741 855,48 0,00 21 250,00 34 259 007,76 41 022 113,24
Dépenses de l’exercice 0,00 6 741 855,48 0,00 21 250,00 34 259 007,76 41 022 113,24
011 Charges à caractère général 0,00 2 274 609,00 0,00 0,00 3 159 887,24 5 434 496,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 394 426,48 0,00 0,00 23 052 469,52 27 446 896,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 820,00 0,00 21 250,00 8 046 651,00 8 140 721,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 648 258,00 0,00 0,00 16 993 500,00 18 641 758,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 648 258,00 0,00 0,00 16 993 500,00 18 641 758,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 630 854,00 0,00 0,00 4 013 500,00 5 644 354,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 704,00 0,00 0,00 12 980 000,00 12 996 704,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 47
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -5 093 597,48 0,00 -21 250,00 -17 265 507,76 -22 380 355,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
98 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 729 063,00 0,00 729 063,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 729 063,00 0,00 729 063,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 729 063,00 0,00 729 063,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -729 063,00 0,00 -729 063,00
99 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
100 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 053 175,75 3 002 378,16 758 091,73 8 813 645,64
Dépenses de l’exercice 5 053 175,75 3 002 378,16 758 091,73 8 813 645,64
011 Charges à caractère général 4 962 616,00 2 154 633,65 143 042,43 7 260 292,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 559,75 711 240,52 541 999,30 1 333 799,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 73 050,00 83 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 136 503,99 0,00 136 503,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 241 745,00 8 802 000,00 45 900,00 10 089 645,00
Recettes de l’exercice 1 241 745,00 8 802 000,00 45 900,00 10 089 645,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 100 000,00 35 900,00 135 900,00
73 Impôts et taxes 1 210 245,00 8 700 000,00 0,00 9 910 245,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 811 430,75 5 799 621,84 -712 191,73 1 275 999,36
101 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 37 830,00 0,00 0,00 81 809,75 4 933 536,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 37 830,00 0,00 0,00 81 809,75 4 933 536,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 830,00 0,00 0,00 1 250,00 4 933 536,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 80 559,75 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 241 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 241 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 210 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 203 915,00 0,00 0,00 -81 809,75 -4 933 536,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 930 187,00 68 270,14 1 003 921,02 0,00 73 000,00 0,00 0,00 685 091,73
Dépenses de l’exercice 0,00 1 930 187,00 68 270,14 1 003 921,02 0,00 73 000,00 0,00 0,00 685 091,73
011 Charges à caractère général 0,00 1 918 187,00 64 608,00 171 838,65 0,00 0,00 0,00 0,00 143 042,43
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 662,14 707 578,38 0,00 0,00 0,00 0,00 541 999,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 50,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 000,00 0,00 124 503,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 8 700 000,00 2 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 700 000,00 2 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 103 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 8 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 6 769 813,00 -66 270,14 -903 921,02 0,00 -73 000,00 0,00 0,00 -639 191,73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
104 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 169 521,59 1 257 742,00 0,00 0,00 1 151 197,00 399 856,45 0,00 3 978 317,04
Dépenses de l’exercice 1 169 521,59 1 257 742,00 0,00 0,00 1 151 197,00 399 856,45 0,00 3 978 317,04
011 Charges à caractère général 261 690,40 12 850,00 0,00 0,00 699 807,00 2 756,45 0,00 977 103,85
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 436,19 1 244 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 328,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
901 395,00 0,00 0,00 0,00 352 677,00 397 100,00 0,00 1 651 172,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 98 713,00 0,00 0,00 98 713,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 325 265,00 0,00 0,00 0,00 4 589 603,00 102 756,45 0,00 5 017 624,45
Recettes de l’exercice 325 265,00 0,00 0,00 0,00 4 589 603,00 102 756,45 0,00 5 017 624,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 376 773,00 0,00 0,00 376 773,00 105 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 55
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075 000,00 0,00 0,00 4 075 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
325 265,00 0,00 0,00 0,00 137 830,00 102 756,45 0,00 565 851,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -844 256,59 -1 257 742,00 0,00 0,00 3 438 406,00 -297 100,00 0,00 1 039 307,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
106 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 81 501 909,21 14 936 930,89 0,00 0,00 96 438 840,10
Dépenses de l’exercice 63 859 458,40 14 936 930,89 0,00 0,00 78 796 389,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 681 542,40 0,00 0,00 0,00 14 681 542,40
041 Opérations patrimoniales 12 673 000,00 0,00 0,00 0,00 12 673 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 200 000,00 1 610 000,00 0,00 0,00 23 810 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 899 899,35 0,00 0,00 899 899,35
204 Subventions d'équipement versées 14 274 916,00 263 437,78 0,00 0,00 14 538 353,78
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 072 351,46 0,00 0,00 2 072 351,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 625 888,85 0,00 0,00 9 625 888,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 459 253,45 0,00 0,00 459 253,45
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 159 253,45 0,00 0,00 159 253,45
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser – reports 17 642 450,81 0,00 0,00 0,00 17 642 450,81
RECETTES (2) 165 226 723,24 33 773 303,17 0,00 0,00 199 000 026,41
Recettes de l’exercice 165 226 723,24 33 773 303,17 0,00 0,00 199 000 026,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 863 820,55 0,00 0,00 0,00 31 863 820,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 911 410,00 0,00 0,00 12 911 410,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 27 803 463,56 0,00 0,00 0,00 27 803 463,56
041 Opérations patrimoniales 12 673 000,00 0,00 0,00 0,00 12 673 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 345 609,75 0,00 0,00 0,00 23 345 609,75
13 Subventions d'investissement 0,00 1 536 788,00 0,00 0,00 1 536 788,00
16 Emprunts et dettes assimilées 69 510 829,38 0,00 0,00 0,00 69 510 829,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 18 747 680,00 0,00 0,00 18 777 680,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 577 425,17 0,00 0,00 577 425,17
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 277 425,17 0,00 0,00 277 425,17
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 83 724 814,03 18 836 372,28 0,00 0,00 102 561 186,31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 457 097,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 833,63 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 14 457 097,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 833,63 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
860 290,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 608,83 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
263 437,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 009 414,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 937,29 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 248 601,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 287,51 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 459 253,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
159 253,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 33 773 303,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 33 773 303,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
024 Produits des cessions
d'immobilisations
12 911 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 536 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
18 747 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 577 425,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
277 425,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 316 205,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -479 833,63 0,00 0,00 110 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
111 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 267 550,53 245 476,23 513 026,76
Dépenses de l’exercice 267 550,53 245 476,23 513 026,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 550,53 0,00 102 550,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 000,00 0,00 165 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 245 476,23 245 476,23
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 245 476,23 245 476,23
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 321 362,67 341 362,67
Recettes de l’exercice 20 000,00 321 362,67 341 362,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 112 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 62
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 321 362,67 321 362,67
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 321 362,67 321 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -247 550,53 75 886,44 -171 664,09
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 267 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 267 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -247 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
115 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 22 512 304,72 60 000,00 3 276 473,86 0,00 550,00 25 849 328,58
Dépenses de l’exercice 0,00 22 512 304,72 60 000,00 3 276 473,86 0,00 550,00 25 849 328,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00 0,00 0,00 1 160 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 547 118,32 60 000,00 84 422,37 0,00 0,00 2 691 540,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 365 777,40 0,00 32 051,49 0,00 550,00 19 398 378,89
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 599 409,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 599 409,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 409,00
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes et
Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
116 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458224 Opération campus - Participation de
BM- Recettes et Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 599 409,00 5 000,00 80 669,00 0,00 7 552,50 692 630,50
Recettes de l’exercice 0,00 599 409,00 5 000,00 80 669,00 0,00 7 552,50 692 630,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 000,00 80 669,00 0,00 7 552,50 93 221,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 409,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 409,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 912 895,72 -55 000,00 -3 195 804,86 0,00 7 002,50 -25 156 698,08
117 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 22 512 304,72 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 22 512 304,72 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 547 118,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 19 365 777,40 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -21 912 895,72 0,00 0,00 0,00 7 002,50 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
119 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 165 677,70 17 415 159,83 710 023,59 19 290 861,12
Dépenses de l’exercice 0,00 1 165 677,70 17 415 159,83 710 023,59 19 290 861,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 99 442,40 32 746,81 132 189,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 465 887,50 18 000,00 483 887,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 133 165,93 1 582 650,73 182 804,96 1 898 621,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 032 511,77 15 267 179,20 476 471,82 16 776 162,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 495 000,00 8 891 507,76 0,00 9 386 507,76
Recettes de l’exercice 0,00 495 000,00 8 891 507,76 0,00 9 386 507,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 495 000,00 8 891 507,76 0,00 9 386 507,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -670 677,70 -8 523 652,07 -710 023,59 -9 904 353,36
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 498 738,94 0,00 666 938,76 0,00 4 568 291,01 8 668 577,27 345 357,28 3 832 934,27
Dépenses de l’exercice 498 738,94 0,00 666 938,76 0,00 4 568 291,01 8 668 577,27 345 357,28 3 832 934,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 16 830,00 0,00 22 612,40
121 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 71
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 887,50
21 Immobilisations corporelles 133 165,93 0,00 0,00 0,00 1 034 487,70 482 163,03 66 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 365 573,01 0,00 666 938,76 0,00 3 473 803,31 8 169 584,24 279 357,28 3 344 434,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 7 574 654,00 0,00 1 316 853,76
Recettes de l’exercice 240 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 7 574 654,00 0,00 1 316 853,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 7 574 654,00 0,00 1 316 853,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -258 738,94 0,00 -411 938,76 0,00 -4 568 291,01 -1 093 923,27 -345 357,28 -2 516 080,51 122 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
123 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 814 839,60 7 050 713,02 22 865 552,62
Dépenses de l’exercice 0,00 15 814 839,60 7 050 713,02 22 865 552,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 744,00 71 641,20 111 385,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 326 000,00 7 303,60 333 303,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 283 012,56 106 625,56 389 638,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 086 083,04 6 865 142,66 21 951 225,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 423 800,00 0,00 1 423 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 423 800,00 0,00 1 423 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
124 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 74
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 423 800,00 0,00 1 423 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 391 039,60 -7 050 713,02 -21 441 752,62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 9 800 758,12 2 422 519,84 967 569,00 2 623 992,64 0,00 0,00 6 338 164,30 712 548,72
Dépenses de l’exercice 9 800 758,12 2 422 519,84 967 569,00 2 623 992,64 0,00 0,00 6 338 164,30 712 548,72
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 9 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 641,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00 0,00 7 303,60 0,00 125 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 41 108,66 235 503,90 6 400,00 0,00 0,00 0,00 60 301,05 46 324,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 729 649,46 2 097 271,94 961 169,00 2 297 992,64 0,00 0,00 6 198 918,45 666 224,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 923 800,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 923 800,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 923 800,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 876 958,12 -1 922 519,84 -967 569,00 -2 623 992,64 0,00 0,00 -6 338 164,30 -712 548,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
126 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
127 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
128 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 78
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
130 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 80
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
131 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 871 653,64 0,00 0,00 3 880 575,42 4 752 229,06
Dépenses de l’exercice 0,00 871 653,64 0,00 0,00 3 880 575,42 4 752 229,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 240 215,80 0,00 0,00 52 800,00 293 015,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 121 731,84 0,00 0,00 1 076 413,99 1 198 145,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 506 706,00 0,00 0,00 2 526 361,43 3 033 067,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 217 138,42 217 138,42
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 217 138,42 217 138,42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 82
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 183 460,14 183 460,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 33 678,28 33 678,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -871 653,64 0,00 0,00 -3 663 437,00 -4 535 090,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
133 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 557 371,88 0,00 10 557 371,88
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 10 557 371,88 0,00 10 557 371,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 260 244,00 0,00 260 244,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 213 091,88 0,00 10 213 091,88
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 84 036,00 0,00 84 036,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 27 400,00 0,00 27 400,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 56 636,00 0,00 56 636,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 104 083,40 0,00 3 104 083,40
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 104 083,40 0,00 3 104 083,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 041 447,40 0,00 3 041 447,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 62 636,00 0,00 62 636,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 62 636,00 0,00 62 636,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 453 288,48 0,00 -7 453 288,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
135 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 399 342,51 28 885 954,34 7 200,00 34 292 496,85
Dépenses de l’exercice 5 399 342,51 28 885 954,34 7 200,00 34 292 496,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 118 024,00 0,00 118 024,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 045 066,48 0,00 1 045 066,48
204 Subventions d'équipement versées 74 339,87 4 133 500,75 0,00 4 207 840,62
21 Immobilisations corporelles 119 242,01 12 130 204,85 0,00 12 249 446,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 685 046,31 11 358 637,62 7 200,00 16 050 883,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 520 714,32 100 520,64 0,00 621 234,96
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 2 120,64 0,00 2 120,64
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 520 714,32 0,00 0,00 520 714,32
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 629 645,00 4 453 763,07 68 925,00 5 152 333,07 136 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Recettes de l’exercice 629 645,00 4 453 763,07 68 925,00 5 152 333,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 064 273,07 68 925,00 4 133 198,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 291 090,00 0,00 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 629 645,00 98 400,00 0,00 728 045,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 629 645,00 0,00 0,00 629 645,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 769 697,51 -24 432 191,27 61 725,00 -29 140 163,78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205 760,63 119 242,01 74 339,87
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205 760,63 119 242,01 74 339,87
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 339,87
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 242,01 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685 046,31 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 520 714,32 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 520 714,32 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 576 115,63 -119 242,01 -74 339,87
139 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 000,00 38 808,27 3 505 260,21 9 766 057,93 15 525 827,93 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 38 808,27 3 505 260,21 9 766 057,93 15 525 827,93 7 200,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 397,00 0,00 0,00 87 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 9 378,00 985 688,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 742 020,44 0,00 2 391 480,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 763 239,77 1 936 906,74 8 430 058,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 411,27 0,00 7 721 373,19 3 628 853,16 7 200,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 2 120,64 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,64 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 269 343,00 1 805 994,57 1 756 658,00 621 767,50 68 925,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 269 343,00 1 805 994,57 1 756 658,00 621 767,50 68 925,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 269 343,00 1 805 994,57 1 658 258,00 330 677,50 68 925,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 291 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 230 534,73 -1 699 265,64 -8 009 399,93 -14 904 060,43 61 725,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
141 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 151 000,00 705 197,72 0,00 0,00 83 288,10 4 501 868,71 0,00 5 441 354,53
Dépenses de l’exercice 151 000,00 705 197,72 0,00 0,00 83 288,10 4 501 868,71 0,00 5 441 354,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 646,33 0,00 543 646,33
204 Subventions d'équipement
versées
150 000,00 0,00 0,00 0,00 34 353,90 0,00 0,00 184 353,90
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 259,07 0,00 156 259,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 705 197,72 0,00 0,00 35 595,76 3 802 963,31 0,00 4 543 756,79
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 338,44 0,00 0,00 13 338,44
0,00 0,00 0,00 0,00 13 338,44 0,00 0,00 13 338,44
142 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 92
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 220 314,77 462 864,50 0,00 683 179,27
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 220 314,77 462 864,50 0,00 683 179,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00 462 864,50 0,00 476 514,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 114 336,77 0,00 0,00 114 336,77
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-151 000,00 -705 197,72 0,00 0,00 137 026,67 -4 039 004,21 0,00 -4 758 175,26
143 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 93
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
144 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
0.00
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations Incorporelles ACI 2017 1
145 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 22 606 626,40 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 200 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
406 626,40 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 406 626,40 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 606 626,40 47 202 943,93 17 642 450,81 87 452 021,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
146 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 74 520 878,88 28 549 832,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 30 492 016,77 0,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 114 336,77 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 44 028 862,11 28 549 832,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 297 355,59 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 33 700,00 14 274 916,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 28 638,78 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166 230,86 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00 0,00 147 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 97
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 0,00 0,00
28184 Mobilier 635 921,41 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 450 512,71 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
103 070 710,88 53 099 784,99 0,00 11 745 609,75 167 916 105,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 87 452 021,14
Ressources propres disponibles VIII 167 916 105,62
Solde IX = VIII – IV (5) 80 464 084,48
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
148 groupe scolaire :
bien vouloir :
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/353
Soutien financier aux équipements scolaires municipaux
hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain.
Demande de fonds de concours pour les groupes scolaires
Tivoli Rivière et Caudéran. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Mairie de Bordeaux enregistre une augmentation très significative de sa population dans des secteurs qui ne sont pas inclus dans des opérations d'aménagement. Cela rend nécessaire de prévoir la création de groupes scolaires et l’extension d’équipements existants.
Dans ce contexte, la Mairie de Bordeaux sollicite auprès de Bordeaux Métropole, le soutien financier relatif aux équipements scolaires municipaux hors opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain, en vertu des délibérations n°2015-0745 et 2015-0746 du 27 novembre 2015 et du rapport du Conseil de Bordeaux Métropole du 17 mars 2017.
Cette demande porte d’une part, sur la création d’un nouveau groupe scolaire :
- Groupe scolaire Tivoli-Rivière (12 classes) quartier Chartrons- Grand-Parc- Jardin Public : Le secteur Tivoli-Rivière fait l'objet d'un renouvellement générationnel et voit l'opération de rénovation des îlots Macau-Tivoli-Rivière générer un nombre important de logements destinés aux familles.
L'impact est tel qu'un nouveau groupe scolaire doit être aménagé par la réhabilitation d'un immeuble de bureaux vacants après acquisition par la Mairie.
Et d’autre part, sur l’extension du groupe scolaire Raymond Poincaré dans le quartier Caudéran.
En effet, le secteur ouest de Caudéran voit la mutation de maisons individuelles anciennes qui sont modifiées en immeubles collectifs et s'ajoutent au renouvellement générationnel dans une telle proportion depuis quelques années qu'il est devenu impératif d'ouvrir des classes pour accueillir ces nouveaux élèves.
La Mairie prévoit de construire trois classes supplémentaires sur le foncier mitoyen, avenue Raymond Poincaré, propriété de la Ville.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole, - décider l'ouverture des crédits nécessaires aux différents exercices budgétaires, - autoriser Monsieur Le Maire à signer les deux dossiers détaillés qui seront préparés à cet effet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
149 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Merci. Comme il est précisé dans la délibération, la Métropole a adopté un dispositif dit « transitoire », notamment depuis le 17 novembre 2017, qui permet aux communes qui souhaitent construire des groupements scolaires et qui le feraient dans des zones qui ne sont pas sur des zones dites « d’aménagement », de pouvoir le faire, à concurrence d’un plafond de subventions tant en pourcentage qu’en numéraire. Et, par ailleurs, surtout le fait de pouvoir présenter deux opérations dans la période qui nous occupe jusqu’en 2018. C’est ce que fait la Ville de Bordeaux et sur deux quartiers de la Ville, d’une part autour des Chartrons dans l’opération dite « Tivoli Rivière » et à Caudéran sur l’école Raymond Poincaré. D’un côté, il s’agit et ça fera l’objet d’une délibération à suivre, la 359, d’une acquisition de bâtiment pour pouvoir construire, enfin, d’un terrain pour pouvoir construire, ça c’est pour Tivoli Rivière. S’agissant de Poincaré à Caudéran, il s’agit d’une extension de l’école existante. Voilà. Le groupe scolaire Tivoli Rivière, c’est 12 classes pour ce quartier Chartrons, Grand parc, Jardin public, et s’agissant de Raymond Poincaré dans le quartier de Caudéran, c’est une extension de l’école de près de 450 m2.
Nous demandons à bénéficier de ce fonds de concours pour nos deux groupes scolaires. Quand je dis qu’il est provisoire, le Président de l’Agglomération aura l’occasion, dans quelques jours ou dans quelques semaines, de présenter un nouveau dispositif plus pérenne qui prendra la suite de celui-ci.
M. LE MAIRE
Peut-être que vous pourriez présenter la 354 qui traite aussi de la création de deux groupes scolaires dans la foulée ?
150 VILLE DE BORDEAUX -
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151 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/354
Opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique.
Convention avec la Ville de Bordeaux pour la réalisation des
deux groupes scolaires "Brienne" et " Deschamps". Décision.
Approbation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, deux premiers groupes scolaires seront construits sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique :
· Le groupe scolaire « Brienne », rive gauche, dans le cadre de la ZAC de Bordeaux Saint-Jean Belcier, d’une capacité de 14 classes, pour une mise en service prévisionnelle à la rentrée 2019 ;
· Le groupe scolaire « Deschamps », rive droite, dans le cadre de la ZAC Garonne- Eiffel, d’une capacité de 18 classes, pour une mise en service prévisionnelle à la rentrée 2020.
S’agissant d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, la réalisation et le financement de ces groupes scolaires relèvent normalement de la compétence de la Métropole. Une première convention a de ce fait été signée le 12 janvier 2017 entre Bordeaux Métropole et l’EPA Bordeaux Euratlantique pour la réalisation du groupe scolaire « Brienne ». Une deuxième convention est soumise à l’approbation du Conseil métropolitain du 27 octobre 2017, pour la réalisation du groupe scolaire Deschamps.
Il convient toutefois que la Ville de Bordeaux soit pleinement associée à la réalisation de ces deux équipements. Elle en sera en effet le futur gestionnaire dès leur mise en service à la rentrée 2019 et à la rentrée 2020. Elle en sera également le futur propriétaire au terme d’une période de dix ans après leur mise en service. Enfin, conformément aux termes de la délibération n° n°2015-746 du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 novembre 2015 relative au financement de Bordeaux Métropole aux groupes scolaires en opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, une participation de la Ville de Bordeaux à hauteur de 20% du coût de chacun de ces deux groupes scolaires est attendue.
La convention ci-annexée a donc pour objet de confirmer l’accord de la ville de Bordeaux sur le programme de chacun de ces deux groupes scolaires, de préciser les modalités d’association des services de la Ville aux différentes étapes de réalisation de ces équipements, sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPA Bordeaux Euratlantique, et enfin de définir les modalités de versement par la ville de Bordeaux de sa participation financière.
Compte tenu du coût prévisionnel de chacun de ces deux équipements, la participation de la Ville est ainsi plafonnée à :
- 120 000 euros par classe pour le groupe scolaire Brienne, soit une participation totale plafonnée à 1 680 000 euros pour un groupe scolaire de 14 classes ;
- 100 000 euros par classe pour le groupe scolaire Deschamps, soit une participation totale plafonnée à 1 800 000 euros pour un groupe scolaire de 18 classes.
Ces montants sont définis en euros constants, valeur novembre 2015 et seront actualisés sur la base de l’indice BT01. Cette participation sera versée en une seule fois, à la mise en service de chacun des deux groupes scolaires.
152 territoriales,
être entreprise avec
se en service,
Séance du lundi 9 octobre 2017
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la ville de Bordeaux ,
VU l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l’article R 311-7 du Code de l’urbanisme,
VU le décret ministériel n°2010-306 modifié portant création de l’EPA Bordeaux Euratlantique,
VU la délibération n°2015/745 du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 novembre 2015 relative à la définition de l’intérêt métropolitain dans le cadre de la compétence de la Métropole en aménagement et projets urbains,
VU la délibération n°2015-746 du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 novembre 2015 relative au financement de Bordeaux Métropole aux groupes scolaires en opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain,
VU le protocole de partenariat 2010-2024 de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux- Euratlantique, et notamment son article 5.4.2 relatif aux écoles,
VU la délibération n°2016-582 du Conseil du 21 octobre 2016 approuvant la convention entre Bordeaux Métropole et l’EPA Bordeaux Euratlantique pour la construction du groupe scolaire Brienne, dans le cadre de la ZAC de Bordeaux Saint-Jean Belcier,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE les deux zones d’aménagement concerté (ZAC) de Bordeaux Saint-Jean Belcier et de Garonne-Eiffel sont identifiées par la délibération susvisée comme opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain,
CONSIDERANT QUE les groupes scolaires réalisés dans le cadre de ces deux ZAC relèvent de la compétence de Bordeaux Métropole,
CONSIDERANT QUE le programme des équipements publics des deux ZAC de Bordeaux Saint-Jean Belcier et de Garonne-Eiffel prévoit que les groupes scolaires soient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique, à l’initiative de la ZAC,
CONSIDERANT QUE la réalisation de ces deux groupes scolaires doit être entreprise avec l’accord de la ville de Bordeaux, qui en sera le gestionnaire dès leur mise en service,
CONSIDERANT QUE le Conseil de Bordeaux Métropole va prendre la délibération concordante à sa séance du 27 octobre 2017,
DECIDE
Article 1 : d’approuver les termes de la convention ci-annexée entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, définissant les engagements réciproques dans le cadre de la réalisation des deux premiers groupes scolaires de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique, sous la maîtrise d’ouvrage de l’’EPA Bordeaux Euratlantique.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée pour la réalisation des groupes scolaires « Brienne » et « Deschamps ».
153 Séance du lundi 9 octobre 2017
Article 3 : d’imputer les recettes correspondantes, estimées à 1 680 000 euros en 2019 et 1 800 000 euros en 2020 sur le budget principal, chapitre , article, fonction.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Madame Virginie CALMELS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
154 M. FLORIAN
Oui. La 354, c’est la création de deux groupes scolaires sur la zone Bordeaux Euratlantique. Nous sommes dans ce qui se fait plus régulièrement au niveau de l’Agglomération avec cette particularité, c’est que c’est une zone d’aménagement, l’Opération d’Intérêt National où Bordeaux Métropole d’ailleurs délègue à l’OIN la maîtrise d’ouvrage sur la création de ces deux groupes scolaires. Il y aura le groupe scolaire dit Brienne, Rive Gauche, dans la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, capacité de 14 classes avec une mise en service prévisionnelle pour la rentrée 2019, et Rive Droite, le groupe scolaire Deschamps avec 18 classes pour une mise en service prévisionnelle à la rentrée 2020.
Là, pareil, je rappelle que sur les zones d’aménagement, il est prévu qu’il y ait une participation des villes plafonnée avec un pourcentage de 20 % sur le coût par classe qui peut, d’ailleurs, être différent suivant les opérations parce que les prix du foncier ne sont pas les mêmes et les activités ne sont pas toujours les mêmes. Ce qui fait que ce n’est pas toujours la même participation par classe suivant les opérations. Voilà.
M. LE MAIRE
Madame AJON ?
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous ne pouvons que nous satisfaire de la prévision de nouveaux groupes scolaires permettant de répondre aux besoins de la population à son arrivée dans de nouveaux quartiers. J’ai, cependant, deux questions ou plutôt deux demandes à vous formuler dont les réponses conditionneront notre vote sur cette dernière délibération.
La première, nous connaissons les aléas des chantiers, et donc les risques que ces groupes scolaires ne soient livrés dans un bon timing malheureusement. Aussi, afin de gérer ces aléas dans l’urgence, créant beaucoup de désagréments aux parents comme aux enfants et aussi aux enseignants, comme nous avons pu le vivre avec la livraison des groupes scolaires des Bassins à flot, nous aimerions savoir si vous aviez prévu un plan de secours. Dans ce cas, nous souhaiterions le connaître et que vous puissiez nous le présenter pour que nous soyons persuadés que nous ne serons pas dans une pénurie de groupes scolaires.
La seconde question est sur l’école Deschamps qui est une nouvelle réalisation très innovante puisqu’elle sera incluse au premier et second étage d’un immeuble de logements d’habitation. Aussi afin de vérifier que cette innovation sûrement intéressante répond bien à l’intérêt des enfants et à l’usage pédagogique de ce lieu, nous souhaiterions avoir connaissance du plan de cette réalisation et de son intégration dans le bâtiment et dans l’environnement. Nous n’avons pas pu l’obtenir malgré notre réponse, aussi, nous vous proposons de nous envoyer les éléments permettant de répondre à ces questionnements afin que nous puissions voter cette délibération plus tard. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur SIRI ?
M. SIRI
Monsieur le Maire, Madame AJON, il y a deux groupes scolaires qui sont prévus pour une livraison à la rentrée scolaire 2020-2021. Le premier groupe scolaire, c’est le groupe scolaire Hortense pour lequel l’architecte est déjà retenu. Il n’y a pas de raison de penser que nous prendrons du tard. Le deuxième groupe scolaire sera donc celui du secteur Deschamps. Rien ne permet de penser aujourd’hui qu’il sera en retard. Euratlantique n’a jamais livré un produit en retard jusqu’à maintenant.
Enfin, je préciserais que nous avons, pour le quartier de la Bastide, un groupe scolaire qui s’appelle le groupe scolaire Abadie qui dispose de 9 classes et qui est tout à fait en capacité aujourd’hui d’accueillir les élèves jusqu’en
155 2020-2021 et peut-être au-delà. Aujourd’hui, nous avons la certitude que tous les enfants qui arriveront sur le territoire de la Rive Droite auront un groupe scolaire pour les accueillir.
Enfin, pour le groupe scolaire Deschamps, aujourd’hui il n’y a pas eu de consultation de lancée sur ce groupe scolaire. Il serait bien difficile de vous livrer des plans puisqu’aujourd’hui, il y a un architecte effectivement qui a été préretenu, mais il n’a pas encore livré la totalité de son projet. Aujourd’hui, rien ne vous est présentable, mais nous ne manquerons pas de le faire à la première occasion.
M. LE MAIRE
Madame KUZIEW ?
MME KUZIEW
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voudrais rassurer Madame AJON, effectivement, sur les livraisons de ces futurs groupes scolaires et compléter les propos de Jérôme SIRI puisqu’effectivement, ça fait désormais un grand nombre d’années que vous, Monsieur le Maire, avec vos services, travaillez avec l’établissement public d’aménagement pour justement pouvoir accueillir les futures populations de ces nouveaux quartiers. Si nous avons pu connaître des aléas sur les Bassins à flot, ce n’est pas le cas sur les autres secteurs d’aménagement. Pour le groupe scolaire Brienne, nous avons même été peut-être un peu trop ambitieux puisqu’on aurait pu livrer ce groupe scolaire dès la rentrée de septembre 2018, sauf que nous n’aurons pas de nouveaux logements sur ce secteur d’ici là. Nous l’avons décalé d’un an parce que nous savons aujourd’hui très précisément quand est-ce qu’interviendront les livraisons des futurs immeubles et des futurs logements. Ça a été le cas également à Bordeaux Sud pour la livraison de l’élémentaire Barbey qui a ouvert à cette rentrée alors que les logements de Santé Navale ne sont pas encore livrés. Voilà. Nous travaillons en partenariat très rapproché. Je salue les services et l’établissement public d’aménagement, sur la conception de ces futurs équipements publics, et voilà sur leur programmation pour qu’effectivement, nous n’ayons plus à connaître des aléas de retard ou autres. Merci.
M. LE MAIRE
Nous avons fait un gros travail avec l’établissement public Bordeaux Euratlantique de programmation de l’ensemble des équipements publics nécessaires sur les deux ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne Eiffel, qui sont développées à l’initiative de cet établissement public.
Sur les deux délibérations, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Merci.
Madame MIGLIORE.
MME MIGLIORE
Je précise la non-participation au vote de Madame Virginie CALMELS à la 354.
Délibération 355 : Programme d’Aménagement d’Ensemble des Bassins à flot – Acquisition auprès de Bordeaux Métropole d'un terrain pour la construction d'une crèche – Rue Ouagadougou.
156 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 1/13
BORDEAUX
Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique
Convention pour la réalisation
des groupes scolaires « Brienne » et « Deschamps »
ENTRE
BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentée par son Président, M. Alain JUPPE
Autorisé par la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° en date du .
Ci après désignée « Bordeaux Métropole»
ET
LA VILLE DE BORDEAUX,
Représentée par l’adjoint au maire, M. Nicolas FLORIAN
Autorisé par la délibération n° en date du .
Ci après désignée « la ville »
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Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 2/13
SOMMAIRE
PrÉambule................................................................................................................................................................... 3
Article 1 : objet........................................................................................................................................................... 5
Article 2 : Clause générale d’engagement sur les missions.......................................................................... 5
2.1- engagement de Bordeaux Métropole.......................................................................... 5
2.2- Engagement de la ville.................................................................................................... 6 Article 3 : description des équipements ............................................................................................................. 6
3.1- Programme du groupe scolaire Brienne.................................................................... 6
3.2 - Programme du groupe scolaire Deschamps ........................................................... 7 Article 4 : Planning prévisionnel ........................................................................................................................... 8 Article 5 : Localisation ............................................................................................................................................. 9 Article 6 : Modalités de réalisation ....................................................................................................................... 9
6.1 – Etudes et travaux ........................................................................................................... 9
6.2 – Remise en gestion.......................................................................................................... 9 Article 7 : financement........................................................................................................................................... 11
7.1- Coût de réalisation......................................................................................................... 11
7.2- Contribution de la ville de Bordeaux......................................................................... 11 Article 8 : DURÉE DE LA CONVENTION ............................................................................................................ 11 Article 9 : responsabilités ..................................................................................................................................... 12
9.1- Exercice des actions en responsabilité ................................................................... 12
9.2- Responsabilité pour dommage .................................................................................. 12
9.3- Assurances ...................................................................................................................... 12 Article 10 : Résiliation............................................................................................................................................ 12 Article 11 : Règlement des litiges ....................................................................................................................... 12 Article 12 : Pièces constitutives de la convention.......................................................................................... 12
158 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 3/13
PRÉAMBULE
1/ Principes généraux
En application des articles L5217-2 et L5217-1 du code général des collectivités territoriales, Bordeaux Métropole est compétente pour la construction, l’aménagement et l’entretien des locaux scolaires dans les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, en vertu des compétences antérieurement dévolues à la Communauté urbaine de Bordeaux par l’article L5215-20-1 2° et 4° du code général des collectivités territoriales.
De ce fait, par délibération n°2015-746 du 27 novembre 2015, le Conseil de Bordeaux Métropole a défini les principes de financement par la Métropole des groupes scolaires en opération d’intérêt métropolitain. La Métropole s’est fixée comme coût d’objectif pour la construction de groupes scolaires neufs en opération d’aménagement d’intérêt métropolitain un montant maximal de 500.000 € HT par classe, pouvant sous certaines conditions être revu à 600.000 € par classe. Les projets de construction financés par Bordeaux Métropole se conforment aux objectifs suivants : 1° La performance énergétique des bâtiments
2° L'optimisation foncière
3° La juste appréciation de la dimension du groupe scolaire et du nombre de classes 4° Effort de mutualisation des locaux et de rationalisation des surfaces. Ce plafond sera actualisé sur la base de l’indice BT 01.
Par ailleurs, il résulte de la délibération que les modalités d’exercice de la compétence de Bordeaux Métropole en matière de construction et d’aménagement de nouveaux groupes scolaires doivent se traduire de la manière suivante :
- Financement par Bordeaux Métropole des classes relevant des besoins de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain selon les montants d’objectifs rappelés ci-dessus.
- Participation de la commune à hauteur de 20% du coût d’objectif et à 100% pour les besoins exorbitants ceux de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain ou pour la prise en considération de demandes particulières amenant un dépassement du coût d’objectif par classe.
- Propriété de Bordeaux Métropole des groupes scolaires pendant 10 ans. - Pendant ces 10 ans, remise en gestion des établissements aux villes (par convention) qui en assumeraient les charges ordinaires d’entretien (selon la répartition issue du décret n°87-712 du 26 aout 1987 relatif notamment aux réparations locatives).
- Au terme des 10 ans, remise des groupes scolaires en pleine propriété aux villes.
2/ Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique
Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, un protocole de partenariat a été signé pour la période 2010/2024 qui fixe les grandes orientations et principes de mise en œuvre de l’OIN, sous la responsabilité de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique.
Deux grands secteurs de projet ont été identifiés sur la partie bordelaise de l’OIN, l’un rive gauche, l’autre rive droite. Ces deux grands secteurs ont abouti à la création de deux ZAC :
• Rive gauche, la ZAC de Bordeaux Saint-Jean Belcier, créée par arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 sur un périmètre de 144 ha entièrement situé sur
159 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 4/13
Bordeaux ;
• Rive droite, la ZAC Garonne-Eiffel, créée par arrêté préfectoral du 14 mars 2016 sur un périmètre de 128 ha, dont 81 ha sur Bordeaux et 47 ha sur Floirac.
La délibération n°2015-745 du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 novembre 2015 confirme, si besoin en était, la compétence de Bordeaux Métropole sur cette opération en affirmant l’intérêt métropolitain des deux ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel. Les principes ci-dessus exposés ont donc vocation à s’appliquer aux groupes scolaires construits dans le cadre de cette opération.
Dans le cadre des deux ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel, le programme des équipements publics (PEP) prévoit, pour répondre aux seuls besoins scolaires liés au développement de ces deux opérations :
- sur Saint-Jean Belcier, la réalisation de deux nouveaux groupes scolaires pour un total de 26 classes ;
- sur Garonne-Eiffel, la réalisation de trois nouveaux groupes scolaires de 18 classes chacun, dont deux situés sur la commune de Bordeaux ;
La présente convention porte, d’une part, sur le premier de ces groupes scolaires réalisé sur Saint-Jean Belcier, provisoirement dénommé « Brienne », et, d’autre part, sur le premier de ces groupes scolaires réalisé sur Garonne-Eiffel, provisoirement dénommé « Deschamps ».
Compte tenu des principes sus-rappelés, et du caractère commun des objectifs poursuivis par Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux en matière de réalisation et de gestion des groupes scolaires (la ville, futur utilisateur des locaux et « maître d’usage », restant compétente en matière d’éducation et de périscolaire), il est opportun d’organiser par convention les modalités de la coopération entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, tant en phase de construction du groupe scolaire qu’en phase de gestion, une fois l’ouvrage mis en service.
Ceci étant exposé, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux conviennent des dispositions suivantes :
160 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 5/13
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de la coopération entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux en phase de construction des deux groupes scolaires « Brienne » et « Deschamps », en application du protocole de partenariat 2010/2024 de l’OIN Bordeaux Euratlantique, de la délibération métropolitaine n°2015-746 du 27 novembre 2015 et en fonction des compétences respectives de la ville et de Bordeaux Métropole, et notamment les modalités techniques et financières de la réalisation du groupe scolaire.
Les parties se rapprocheront ultérieurement pour établir la convention définissant les modalités de remise en gestion de l’établissement à la ville de Bordeaux, et de remise en pleine propriété au bout de 10 ans.
ARTICLE 2 : CLAUSE GENERALE D’ENGAGEMENT SUR LES MISSIONS
2.1- ENGAGEMENT DE BORDEAUX METROPOLE
Conformément au programme des équipements publics de chacune des deux ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel, l’EPA Bordeaux Euratlantique assure la maîtrise d’ouvrage pleine et entière de la construction des groupes scolaires inscrits au programme des équipements publics de chacune des ZAC, depuis la définition du programme jusqu’au terme de la convention, avec toutes les compétences et conséquences de droit qui y sont attachées.
Pour chacun de ces deux groupes scolaires, une convention précise les modalités de coopération entre l’EPA et Bordeaux Métropole en vue de leur réalisation, de leur intégration au patrimoine de Bordeaux Métropole une fois achevés, ainsi que les modalités de leur financement par Bordeaux Métropole.
Bordeaux Métropole s’engage à obtenir de l’EPA le respect des conditions qualitatives fixées en matière de construction de groupes scolaires, et détaillées en préambule, à savoir :
- la performance énergétique des bâtiments,
- l’optimisation foncière,
- la juste appréciation de la dimension du groupe scolaire et du nombre de classes,
- la mutualisation des locaux et la rationalisation des surfaces.
L’EPA Bordeaux Euratlantique assure les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la construction et se charge de la préparation des terrains en fonction de leur destination, par les opérations de démolition et de dépollution utiles.
Lorsque chacun des deux groupes est achevé, il fait l’objet d’une réception par l’EPA, à laquelle est invitée Bordeaux Métropole qui peut à cette occasion se faire accompagner ou représenter par les services de la Ville.
L’EPA organisera les opérations de remise des ouvrages à Bordeaux Métropole, après prise en compte des éventuelles observations formulées par la Métropole lors des opérations de réception. La Métropole acceptera la remise d’un ouvrage conforme c’est à dire respectant les prescriptions de l’avant-projet et du projet auxquels elle a donné son accord, ainsi que la règlementation applicable au moment de l’approbation de l’avant-projet ou du dépôt du permis de construire, et plus
161 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 6/13
généralement les règles de l’art. Les ouvrages devront également bénéficier d’un avis favorable de la commission communale de sécurité et d’accessibilité avant l’achèvement des opérations de réception.
Au moment de l’acte de transfert de propriété qui constatera également la remise d’ouvrage, la Métropole sera subrogée de plein droit dans les droits de l’EPA en ce qui concerne notamment l’exercice des garanties légales et contractuelles y compris la garantie de parfait achèvement.
Bordeaux Métropole prévoit de conserver la propriété des ouvrages exécutés pour une durée de 10 ans et de les remettre en gestion à la ville après leur réception.
2.2- ENGAGEMENT DE LA VILLE
La ville intervient dans le processus de conception et de réalisation de l’équipement au titre de la fonction d’intérêt général qu’est la « maîtrise d’usage », les équipements construits étant des écoles et classes élémentaires et maternelles et ayant vocation à accueillir des services publics municipaux.
Cette mission consiste, pour la ville, à être présente aux côtés de Bordeaux Métropole dans toutes les étapes du projet, de l’élaboration du programme de l’équipement jusqu’à sa réception, afin de lui assurer la contribution de son expertise en tant qu’utilisateur des locaux et titulaire de la compétence éducation.
La ville facilite, en tant que de besoin, l’exécution de sa mission par Bordeaux Métropole, notamment :
par la transmission de tout document utile,
par la participation aux réunions techniques sollicitées par la maîtrise d’ouvrage,
par l’inscription budgétaire du financement attendu par Bordeaux Métropole.
Le suivi de l’opération et du respect de ses engagements par l’EPA, maître d’ouvrage de ces deux groupes scolaires, est assuré par Bordeaux Métropole au sein des services communs mutualisés.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS
3.1- PROGRAMME DU GROUPE SCOLAIRE BRIENNE
Le programme du groupe scolaire est détaillé en annexe 1 de la convention. Il concerne :
des locaux communs : hall d’entrée principal, bureau de direction, locaux du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), locaux techniques ;
une école maternelle de 5 classes, comprenant également des salles de repos pour la sieste des plus petits, une salle d’atelier, une salle de motricité et des locaux d’encadrement ;
une école élémentaire de 9 classes, comprenant également une salle polyvalente, deux salles d’atelier / bibliothèque / informatique et des locaux d’encadrement ;
un service de restauration avec des repas assurés en liaison froide depuis la cuisine centrale du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)
162 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 7/13
Bordeaux-Mérignac, établissement public associant les deux communes. Deux salles de restauration distinctes pour les maternelles et les élémentaires y sont desservies par des services communs.
L’équipement accueille également un centre d’accueil et de loisirs, utilisant les locaux à vocation scolaire à l’exception des bureaux et des salles de classes. Il dispose également de locaux dédiés avec une salle d’accueil périscolaire dans la maternelle et une autre dans l’élémentaire. Ces salles sont dimensionnées et équipées comme des salles de classes courantes pour permettre toutes évolutions utiles.
Les espaces extérieurs jouent un rôle important avec notamment le parvis et le hall d’accès principal couvert qui est commun aux différentes fonctions, ainsi que les deux cours maternelles et élémentaires qui sont des espaces de vie et de rencontres supports d’activités physiques et ludiques, mais également de défoulement.
Conformément à l’objectif de mutualisation des locaux et de rationalisation des surfaces affichées par la délibération de novembre 2015 de Bordeaux Métropole, il est prévu que les locaux de la restauration et la salle polyvalente puissent être utilisés séparément des autres fonctions par des utilisateurs notamment associatifs les samedis et dimanches ou en soirée, sous réserve de conventionnement, dans le strict respect des normes en vigueur.
Les surfaces prévues s’établissent comme suit :
2471 m² de surfaces bâties utiles
1850 m² de surfaces extérieures non couvertes
550 m² de surfaces extérieurs couvertes
Objectifs environnementaux
Le chauffage du bâtiment sera assuré par raccordement au réseau de chaleur en cours d’aménagement sur la ZAC Saint Jean Belcier, alimenté à partir de la chaleur récupérée de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Bègles Rives d’Arcins. Par ailleurs, l’EPA impose de recourir à une labellisation a minima de niveau Effinergie + / Haute performance environnementale et label biosourcé. Cette labellisation permet au projet de bénéficier d’un financement prévisionnel de 1 700 000 € au titre du fonds Ville de demain du programme des investissements d’avenir, dans le cadre de l’écocité Plaine de Garonne.
Enfin, une attention particulière est portée au confort climatique d’été, afin de limiter au maximum à 60 heures par an le nombre d'heures supérieures à 28°C.
3.2 - PROGRAMME DU GROUPE SCOLAIRE DESCHAMPS
Le programme du groupe scolaire est détaillé en annexe 2 de la convention. Il
concerne :
des locaux communs : espace d’accueil et d’attente sous abri pour les parents, espaces réservés au centre de loisirs, espaces de coordination, bureaux de direction, locaux de service et locaux techniques ;
une école maternelle de 7 classes, comprenant également des salles de repos pour la sieste des plus petits, une salle de motricité et une cour avec préau ;
163 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 8/13
une école élémentaire de 11 classes, comprenant également une bibliothèque centre de documentation, une salle informatique et une cour avec préau ; un service de restauration avec des repas assurés en liaison froide depuis la cuisine centrale du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Bordeaux-Mérignac, établissement public associant les deux communes. Deux salles de restauration distinctes pour les maternelles et les élémentaires y sont desservies par des services communs ;
une salle polyvalente accessible à des tiers en dehors des heures scolaires.
Conformément à l’objectif de mutualisation des locaux et de rationalisation des surfaces
affichées par la délibération de novembre 2015 de Bordeaux Métropole, il est prévu que
les locaux de la restauration et la salle polyvalente puissent être utilisés séparément
des autres fonctions par des utilisateurs notamment associatifs les samedis et
dimanches ou en soirée, sous réserve de conventionnement, dans le strict respect des
normes en vigueur.
Les surfaces prévues s’établissent comme suit :
3 363 m² de surface bâties utiles
2 883 m² de surfaces extérieures.
Intégration à un ensemble immobilier
A l’initiative de l’EPA, le groupe scolaire Deschamps sera intégré à un immeuble d’un
total de 11 000 m² environ de surface de plancher. Cet immeuble sera constitué de 6
500m² environ de logements, d’une part, et du groupe scolaire Deschamps,
représentant une surface plancher de 4 500 m² environ, d’autre part. Ce dernier
constituera un volume indissociable de l’immeuble construit. L’EPA s’engage à obtenir
toutes garanties quant au bon fonctionnement de l’école, et à la compatibilité entre son
fonctionnement et la présence de logements.
Le groupe scolaire sera construit en R+1/R+2. L’EPA établira une division en volumes
préservant une différenciation complète entre domaine public (le groupe scolaire) et
domaine privé (les logements), et n’induisant pas de surcoûts de gestion pour la
Métropole et la Ville de Bordeaux par rapport à une solution classique.
Raccordement au réseau de chaleur de la plaine rive droite
Le groupe scolaire sera raccordé au réseau de chaleur de la plaine rive droite
développé à l’initiative de Bordeaux Métropole, et qui a été délégué à la société
« Plaine de Garonne énergies ». Ce réseau de chaleur est principalement alimenté par
la géothermie.
ARTICLE 4 : PLANNING PREVISIONNEL
La mise en service des deux groupes scolaires Brienne et Deschamps est prévue,
conformément au calendrier prévisionnel de livraison des premiers logements sur
chacune des deux ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel :
- Pour le groupe scolaire Brienne, à la rentrée scolaire 2019
164 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 9/13
- Pour le groupe scolaire Deschamps, à la rentrée scolaire 2020
ARTICLE 5 : LOCALISATION
- La parcelle affectée au groupe scolaire « Brienne » est une partie du lot 5.3 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier d’une surface de 4 000 m2 ;
- L’immeuble au sein duquel sera construit le groupe scolaire Deschamps est situé sur le lot DFAU1 de la ZAC Garonne-Eiffel.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REALISATION
6.1 – ETUDES ET TRAVAUX
Les études de niveau avant projets et projets (APS, APD, PRO et DCE) seront soumises pour avis par l’EPA à Bordeaux Métropole, qui les transmettra à la Ville de Bordeaux. Les avants projets et projets seront réputés acceptés si la Ville ne formule pas d’observations écrites dans un délai de trois semaines à compter de leur réception. La Métropole s’engage à tenir compte des avis émis par la Ville, et à obtenir de l’EPA qu’il en tienne compte, sous réserve de compatibilité avec l’enveloppe budgétaire de l’opération et d’absence de remise en cause des options validées aux phases antérieures (APS pour l’APD, APS et APD pour le PRO, APS, APD et PRO pour le DCE). La Ville s’engage à répondre sous une semaine aux questions relatives à la mise en œuvre du programme posées par l’EPA et relayées par la Métropole.
L’EPA assurera la conduite générale des travaux jusqu’à leur achèvement.
La Métropole et ses services compétents peuvent être invités à leur demande aux réunions de chantiers pour tous les équipements publics dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’EPA et qui sont destinés à revenir à Bordeaux Métropole. Lors de ces réunions de chantiers, la Métropole peut se faire accompagner ou représenter par les services de la Ville. Ils pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont afférents à l’exécution des travaux.
Bordeaux Métropole transmettra à la Ville les comptes rendus de chantier dont elle aura été rendue destinataire par l’EPA. Les observations de la Ville ne devront être présentées qu’à la Métropole et à l’EPA et non directement aux entrepreneurs ou maîtres d’œuvres.
6.2 – REMISE EN GESTION
Les parties s’engagent à se rapprocher au plus tard dans un délai de deux mois précédant la réception de l’ouvrage afin de conclure une convention définissant les modalités de la remise en gestion du groupe scolaire par Bordeaux Métropole à la Ville. L’objectif est que la remise en gestion puisse intervenir immédiatement à réception de l’ouvrage.
165 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 10/13 166 ar
°
| —
ar
Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 11/13
ARTICLE 7 : FINANCEMENT
7.1- COUT DE REALISATION
Bordeaux Métropole participe à hauteur de 100% au coût de réalisation de chacune des deux opérations, hors charges foncières. Cette participation est plafonnée :
- Pour le groupe scolaire « Brienne », à 8 400 000 €HT, soit 600 000 €HT par classe ;
- Pour le groupe scolaire « Deschamps », à 9 000 000 € HT, soit 500 000 €HT par classe.
Ces plafonds s’entendent travaux, études, frais divers et aléas compris sur la base
du programme et des limites de prestations figurant en annexe 1 et 2. Ils sont
actualisables sur la base de l’indice BT 01, l’indice de référence étant celui de
novembre 2015, d’une valeur de 103,7.
7.2- CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La ville contribue à hauteur de 20% du coût de chaque groupe scolaire, dans la mesure où celui-ci est conforme aux plafonds mentionnés à l’art. 7.1, déduction faite des éventuelles subventions venant minorer la charge pour la Métropole.
La contribution de la ville de Bordeaux au titre des besoins de chacune des opérations est donc plafonnée :
- Pour le groupe scolaire « Brienne », à 1 680 000 €, soit 120 000 € par classe - Pour le groupe scolaire « Deschamps », à 1 800 000 €, soit 100 000 € par classe.
Par ailleurs, dans le cadre de la coopération entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux sur la définition de l’équipement, afin de répondre à des objectifs communs relevant de l’intérêt général et au titre de ses prérogatives de « maître d’usage », la ville de Bordeaux supportera l’intégralité du coût des demandes particulières qu’elle pourrait être amenée à formuler et qui viendraient enrichir le programme de l’opération. Ces demandes feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
Ainsi, la ville de Bordeaux apportera une participation à la réalisation de ces deux équipements par le biais de fonds de concours estimés aujourd’hui : - Pour le groupe scolaire “Brienne”, à 1 680 000 €HT ;
- Pour le groupe scolaire Deschamps, à 1 800 000 € HT.
Chacun de ces fonds de concours sera réajusté en fonction du coût réel de chacune des deux opérations et sera versé en une seule fois à la fin de chacune des deux opérations, soit selon le planning prévisionnel en 2019 pour le groupe scolaire Brienne et en 2020 pour le groupe scolaire Deschamps.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention court de sa notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des dernières classes livrées, sous réserve du respect par les parties de leurs obligations notamment financières.
167 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 12/13
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES
9.1- EXERCICE DES ACTIONS EN RESPONSABILITE
Bordeaux Métropole exerce les éventuelles actions en responsabilité contre les constructeurs.
9.2- RESPONSABILITE POUR DOMMAGE
En cas de survenance d’un dommage causant un préjudice à un participant ou à un tiers, Bordeaux Métropole, gardienne des équipements, est seule responsable et ne peut appeler la ville en garantie, jusqu’à la remise de l’ouvrage prévue à l’article 6.
9.3- ASSURANCES
Bordeaux Métropole souscrira toutes assurances utiles lui permettant de garantir l'ouvrage, notamment contre les risques d'incendie, dégâts des eaux et risques divers, et de se garantir contre tous dommages aux tiers.
Elle fait son affaire seule des insuffisances de garantie.
ARTICLE 10 : RESILIATION
Toute modification à la présente convention fait l’objet d’un avenant. Notamment, toute modification des programmes tel qu’approuvé en annexe 1 et 2 devra faire l’objet d’un accord exprès par les Parties et de la signature d’un avenant à la présente convention.
La présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par les parties de l'une ou l'autre de leurs obligations résultant de son application.
La résiliation est effective à l'issue d'un préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, sauf :
si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution,
si l'inexécution des obligations est consécutive à un cas de force majeure ou à un motif d'intérêt général.
Jusqu'à l'expiration du délai de préavis défini ci-dessus, les parties s'engagent au strict respect des obligations que leur assigne la présente convention.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
A défaut de solution amiable, les différends susceptibles de naître entre les parties à la présente convention sont portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION
Les relations contractuelles entre Bordeaux Métropole et la Ville sont régies par : - la présente convention
- les annexes à la présente convention :
168 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 13/13
o annexe : Plans de localisation des deux groupes scolaires
Fait à Bordeaux
Le
Pour Bordeaux Métropole
Pour le président
Fait à Bordeaux
Le
Pour la ville de Bordeaux
Pour le maire
169 VILLE DE BORDEAUX -
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170 bien vouloir :
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/355
BORDEAUX - Programme d'Aménagement d'Ensemble
(PAE) des Bassins à flot - Acquisition auprès de Bordeaux
Métropole d'un terrain pour la construction d'une crèche -
Rue Ouagadougou
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble des Bassins à flot, différents équipements publics (crèche, groupe scolaire, gymnase) ont été prévus dans le secteur dit de « Bacalan ».
La direction du Foncier de Bordeaux Métropole en sa qualité de service commun , est en train d’acquérir les emprises nécessaires à la crèche et au groupe scolaire.
Dès lors que Bordeaux Métropole sera propriétaire de ces emprises, le terrain nécessaire à la réalisation de la crèche de compétence communale sera acquis par la Ville de Bordeaux moyennant le prix hors taxe de 516 050 euros pour une surface approximative de 1 128 m², montant qui n’est pas supérieur à l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) en date du 11 janvier 2017.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider l’acquisition partielle auprès de Bordeaux Métropole des parcelles actuellement sises à Bordeaux rue Ouagadougou cadastrées, section SB numéros 38, 175 et 182 d’une superficie totale d’environ 1 128 m² moyennant un prix de 516 050 euros H.T (Taxe sur la valeur ajoutée en sus, selon la réglementation en vigueur à la date de la réitération par acte authentique),
- décider l’ouverture des crédits correspondants à cette opération au budget de l’exercice en cours,
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette transaction et à déposer toutes demandes d’autorisations notamment d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
171 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Bien, merci. Mes Chers Collègues, c’est la possibilité pour la Ville et c’était prévu dans le programme d’aménagement d’ensemble sur les Bassins à flot, d’acquérir une parcelle auprès de Bordeaux Métropole afin d’y construire à terme une crèche de 60 berceaux. Nous demandons votre autorisation pour délibérer et acheter à un montant de 516 000 euros cette parcelle qui avoisine les 1 200 m² constructibles.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Oui, Monsieur le Maire, j’associe la délibération 360. On a un peu de difficulté en lisant ces questions, en particulier de pollution/dépollution concernant la rue Ouagadougou parce que nous avons le souvenir de la pollution qui y avait été mise en évidence. Malgré la dépollution, on voit dans ces délibérations qu’on interdit, par exemple, complètement de planter quoi que ce soit. En regardant d’un peu plus près, on sait que ces zones qui ont été polluées sont des marnes qui se gorgent d’eau et cette eau remonte dès que la pluie et les nappes phréatiques ont tendance à déborder. Moi, je l’avoue, je suis assez inquiète sur ce dossier de ce point de vue de la pollution, car ce n’est pas une pollution banale. C’est des produits comme le pyralène, je crois qu’il y a le PCB, c’est la même chose, et donc, une réelle inquiétude.
Deuxièmement, par contre là, je m’en félicite, c’est que ces pollutions ont été mises en évidence à l’occasion des constructions publiques, mais gardons en mémoire que les constructions privées, c’est-à-dire les promoteurs ont construit sur des terrains pollués sans que rien ne soit fait. On ne peut avoir que d’importantes réserves et je ne sais pas comment on pourra répondre à cette question, car je crois que cette pollution existe bel et bien et ne demande qu’à s’exprimer.
M. LE MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Oui, nous avons initialement aussi partagé les mêmes inquiétudes que Michèle DELAUNAY concernant la pollution de ces sols. Et si on a pris 2 ans de retard sur ce projet, c’est bien pour avoir des études techniques et avoir des certitudes sur la future construction pour une crèche, pour des enfants d’âge quand même fragile. On a choisi de faire une démolition de la Halle, de creuser sur 4 m de profondeur pour dépolluer le terrain et de mettre ensuite une dalle de béton qui permette une étanchéité vis-à-vis des polluants plus profondément installés avec création d’un vide sanitaire. C’est vraiment des inquiétudes qu’on a partagées. On a essayé d’y répondre sur le plan technique. Donc, soyez tranquilles.
M. LE MAIRE
Madame TOUTON.
172 MME TOUTON
Je voulais juste ajouter que les opérateurs privés sont soumis évidemment aux mêmes contrôles que les opérateurs publics. La DREAL contrôle l’ensemble des terrains, en particulier dans ces secteurs où on sait qu’il peut y avoir des pollutions aux Bassins à flot, mais aussi Brazza, par exemple, en ce moment, où comme le disait Monsieur le Maire, les premiers bâtiments vont bientôt émerger et là aussi, on est extrêmement vigilant, y compris pour les constructions privées.
M. LE MAIRE
Y a-t-il des votes contre cette délibération ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 356 : « Cession au profit de l’État représenté par la DREAL Nouvelle Aquitaine d’une emprise de 1 145 m² sise à Bruges Le Lac Nord ».
173 Département
:
GIRONDE Commune
:
BORDEAUX Section
: SB
Feuille
: 000
SB
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 29/12/2016
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC45
©2016
Ministère
de
l'Économie
et des
Finances
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
BORDEAUX.
PAE
des
Gassins
à Flot
Aeqvisihon
par lu commun de
Aix.
dun
Ferrain
d'environ
4428m°
pour
Qu
conshuchon
d'un
crèche
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
Impôts
foncier
suivant
:
PTGC Cité
Administrative
- Boite
53
Tour
B
-
14ème
Etage
33090
33090
BORDEAUX
tél.
05,56
24.85.97
-fax
05
56
24
86
21
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadasire.gouv.fr
4191300
Erhprie
cfechy
N
AA18im?
4191200
41913090 4191200 —
174 personnes publiques,
du 12 janvier 2017.
bien vouloir décider :
l'exercice en cours.
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/356
Bordeaux. Cession au profit de l'ETAT représenté par
la DREAL Nouvelle Aquitaine d'une emprise de 1 145 m²
environ à détacher des parcelles communales cadastrées AH
n° 11 et 30 sise à Bruges Le Lac Nord
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire de deux parcelles de terrains situées à Bruges Le Lac Nord cadastrées AH 11 d'une contenance de 333 107 m² et AH 30 d'une contenance de 88 300 m² occupées par la base nautique de Bordeaux Lac.
L’Etat représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle Aquitaine souhaite acquérir une emprise de 1 145 m² environ à détacher desdites parcelles afin de réaliser une passerelle cyclable et piétonne pour le franchissement du lac dans le cadre des travaux de mise à deux fois trois voies de la rocade ouest de Bordeaux entre les échangeurs n° 4 et 10.
Compte tenu du projet présenté par les services de l’Etat ( DREAL) la cession foncière envisagée pourrait intervenir au prix de 6 011,25 euros en ce compris une indemnité de remploi de 286,25 euros conforme à l'estimation domaniale.
Vu l’article L-3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois trois voies de la rocade ouest de Bordeaux,
Vu l'avis du service du Domaine N° 20 AH 2016-075V3241 en date du 12 janvier 2017.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir décider :
La cession en l'état au profit de l’Etat représenté par la DREAL Nouvelle Aquitaine d'une emprise de terrain nu d'une superficie de 1 145 m² environ à détacher de deux parcelles de terrains situées à Bruges Le Lac Nord cadastrées AH 11 et 30 moyennant un prix de 6 011,25 euros, en ce compris une indemnité de remploi de 286,25 euros, sur le fondement de l’article L-3112-1 du CG3P.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous documents afférents à cette opération y compris les autorisations d'urbanisme qui s'avéreraient nécessaires.
L'ouverture de la recette correspondante au budget principal de l'exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
175 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN, on pourrait accélérer un peu, peut-être ?
M. FLORIAN
Oui, mais enfin à la vitesse d’un vélo puisque là, c’est pour la construction d’une passerelle cyclable dans le cadre de l’élargissement à 2 x 3 voies de la rocade. La Ville était propriétaire de l’emprise. Elle le cède à l’État pour la réalisation de cette passerelle avec une valeur très, très faible, bien évidemment, mais qui est conforme à l’estimation des Domaines.
M. LE MAIRE
Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 357 : « Immeuble sis angle rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux cadastré BY 404 ».
176 Commune
:
33075
Bruges Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
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400
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
D'APRÈS
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(DGFiP)
CERTIFICATION
Qualité
du
plan
:
P5
Echeile
d'origine
:
1/2000
Echelle
d'édition
:
1/2500
Date
de
l'édition
:
01/01/1986
Document
vérifié
et
numéroté
Je
{Art.
25
du
décret
n°
55 471
du
30
avril
1955)
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Le
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document,
certiflé
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établi
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Les
propriétaires
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pris
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Informations
portées
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À
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. le 21/07/2017...
Cachet
du
rédacteur
du
document
:
Document
dressé
par
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21/07/2017...
Signature :
15,4330
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Mer.
177 vouloir :
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/357
BORDEAUX - Immeuble sis angle rue Carle Vernet et rue
Léon Jouhaux cadastré BY 404 - Déclassement - Décision
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2017-159 du Conseil Municipal du 9 mai 2017 a été autorisée la cession à titre gratuit à l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE), dans le cadre du protocole de coordination des politiques foncières, d’un ensemble de parcelles non bâties situées angle rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux à Bordeaux, d’une superficie de 3 275 m² environ, étant alors précisé que le solde, d’une superficie de 1 206 m² environ, supportant un poste de transformation électrique et un bâtiment communal anciennement à usage de bibliothèque de quartier, devait faire l’objet d’une cession ultérieure après transfert dudit équipement électrique et désaffectation des locaux en question.
Aujourd’hui, la désaffectation de ce poste électrique et du bâtiment communal en question, a été constatée par huissier et il convient par conséquent de prononcer le déclassement de ces biens en application de l’article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
En conséquence, nous vous demandons, Madame, Monsieur, de bien vouloir :
- décider, au vu du constat d’huissier du 29 septembre 2017 constatant la désaffectation des bâtiments implantés et de l'entière propriété, de déclasser la parcelle BY 404 d'une contenance arpentée de 1 206 m², située angle rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux à Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
178 e C4 s
F àŸ -
à
PLAN DE MASSE Echelle : 1/500
X
NOTA. Plan levé par AUICE Céomètre-exper! el rattuché
au système de projection Lambert 97 { CC45 ).
A ce jour, les limites de propriété n'ont pas fait l'objet
d'un bornage confradictoire.
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179 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/358
Bordeaux - Immeuble bâti sis angle rue Carle Vernet et rue
Léon Jouhaux cadastré BY 404 - Cession à l'établissement
public d'aménagement Bordeaux Euratlantique - Décision -
Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après cession à l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique d'une emprise de 3 275 m² située à l'angle de la rue Carle Vernet et de la rue Léon Jouhaux à Bordeaux, la Ville de Bordeaux reste propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée BY 404 pour une contenance arpentée de 1 206 m².
Comme cela vient d'être décidé au cours de cette même séance de conseil, ledit immeuble a été désaffecté et déclassé du domaine public communal dont il relevait.
En vertu du protocole foncier liant la Ville de Bordeaux à Bordeaux Euratlantique, et plus particulièrement de l'avenant n°3 adopté par le conseil municipal du 10 juillet 2017 , l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique entend également acquérir cet immeuble dans le cadre du projet urbain St Jean / Belcier.
En application des engagements contractuels pris à l'égard de l’EPA Bordeaux Euratlantique cette cession s'opèrera à titre gratuit sachant que la direction de l'immobilier de l'État, par avis du 28 mars 2017, a estimé l'ensemble de la propriété communale à 580 000 euros.
En conséquence, afin de régulariser la cession de ce solde bâti nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir:
- Décider de la cession en l'état à l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, et à titre gratuit, de la parcelle bâtie, dûment déclassée, cadastrée BY 404, pour une contenance arpentée de 1 206 m² environ, située angle rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux à Bordeaux,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tous autres documents afférents à cette mutation
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Madame Virginie CALMELS
180 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Il faut grouper d’ailleurs la 357 et la 358. La 357 nous autorise à désaffecter le bâtiment, le transformateur et puis l’ex-bâtiment de la bibliothèque de quartier pour après, dans la 358, nous permettre de le céder à l’EPA Bordeaux Euratlantique pour une somme de 580 000 euros, enfin estimation à 580 000 euros, mais c’est une cession à titre gratuit et qui participe à la constitution foncière de l’EPA.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
MME MIGLIORE
Non-participation au vote de Madame CALMELS à la 358.
MME MIGLIORE
Délibération 359 : « Création d'un groupe scolaire dans le quartier Chartrons, Grand Parc, Jardin Public. Acquisition de la parcelle OR 35 ».
181 "à
Liberié
« Égaliré
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
RÉGIONALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
Bordeaux,
le
28/03/2017
DE
NOUVELLE
-ÂQUITAINE
ET DE
LA GiRoNoE
Direction
de
la gestion
publique
Division
Domaine
- Brigade
d'Evaluation
208
Rue
Fernand
Audeguil
33000
BORDEAUX
Balf:drfip33,pgp.domaine@dgfip.finances.
gouv.fr
BORDEAUX
METROPOLE
Réf.
:2017-063V0472
Direction
du
Foncier
Vos
références
:Ph.B/BD/DBB/2017/0274
Esplanade
Charles
de
Gaulle
Affaire
suivie
par
: Cindy
ARRUEBO
33076
Bordeaux
Cedex
téléphone:
05
56
00
13
52
Courriel :
cindy.arruebo@dgfip
finances.gouv.fr
Chef
de
Brigade:
Bruno
BENEDETTO
Téléphone
: 05
56
00
13
60
Objet
:cession
gratuite
à
titre
d'apport
au
profit
de
l'EPA
Euratlantique
Monsieur
le
Président,
Par
lettre
en
référence,
vous
avez
demandé
l’avis
du
service
du
Domaine
sur
la
valcur
vénalc
d'une
parcelle
cadastrée
BY
374
d’une
contenance
totale
de
4
470
m°,
située
rue
Carle
Vernet
à
Bordeaux.
Ce
projet
de
cession
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'OIN
de
Bordeaux-Euratlantique
dont
la
conduite
opérationnelle
a
été
confiée
à
l'EPABE,
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Bordeaux
Saint
Jean
Belcicr.
Compte
tenu
du
projet
de
l'acquéreur,
le
bien
est
estimé
à
580
000
€
(soit
près
de
130
E/m°
terrain)
hors
taxes
ct
droits
d'enregistrement.
Le
présent
avis
a
une
durée
de
validité
de
18
mois.
Je
vous
pric
d'agrécr,
Monsieur
le
Président,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
P/le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Nouvelle-
Aquitaine
et
du
département
de
la
Gironde.
Par
délégation,
L'Inspecteur
Cindy
ARRUEBO
MINISTÈRE
DI
ZONOMIE
ET
DES
F,sa4
CES
182 ÿ Ÿ à
PLAN DE MASSE Echelle : 1/500
X
NOTA. Plan fcv4 par AUICE Cé&omètre-ezpert el rattache
au système de projection Lambert 97 { CC45 ).
À ce jour, les limites de propriéts n'ont pas fait l'objet
d'un bornage contradictoire.
LA
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183 septembre 2017,
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/359
BORDEAUX. Création d'un groupe scolaire dans le quartier
Chartrons, Grand-Parc, Jardin Public. Acquisition de la
parcelle OR 35. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le quartier englobant les Chartrons, le Grand-Parc et le Jardin Public voit sa population scolaire augmenter fortement depuis quelques années par l’effet combiné du renouvellement générationnel et de son attractivité.
Cette dynamique entraîne une accélération des mutations foncières et une densification des quartiers constitués favorisant l’essor de nouveaux programmes de construction comme c’est le cas en particulier sur les îlots Macau-Rivière-Tivoli.
Aussi, pour répondre à la demande des familles et pour satisfaire à ses obligations futures de scolarisation et d’accueil périscolaire, la Ville doit aujourd’hui intégrer dans ce secteur le besoin d’un nouveau groupe scolaire qui doit être opérationnel dès la livraison de nouveaux logements.
Ce nouveau groupe scolaire évolutif de 9 à 12 classes serait réalisé dans un immeuble de bureaux désaffectés situé 64 boulevard Pierre 1er/rue Chaigneau, cadastré OR 35, d’une superficie de 22 a 21 ca, qui comporte les surfaces nécessaires : un terrain en forme de L disposant de deux accès, l’un rue de Tivoli et l’autre rue Auguste Poirson. Des travaux de réhabilitation seraient engagés à cet effet.
Aux termes des pourparlers engagés avec le propriétaire dudit immeuble, la Société VILOGIA, un accord amiable pourrait intervenir sur la base d’un prix de cession de quatre millions quatre cent cinquante deux mille cinq cent quatre-vingt huit euros (4 452 588 €) conforme à l’estimation domaniale, pour un bien cédé libre de toute occupation.
Vu l’avis du service du Domaine n° 2017-33063V0225 en date du 5 septembre 2017,
Compte tenu de l’intérêt pour la Ville d’acquérir l’immeuble bâti susvisé pour la réalisation d’un groupe scolaire, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider l’acquisition de l’immeuble bâti situé boulevard Pierre 1er, rue Chaigneau, cadastré OR 35, pour une contenance de 22 a 21 ca auprès de la Société d’HLM VILOGIA moyennant le versement d’un prix de quatre millions quatre cent cinquante deux mille cinq cent quatre vingt-huit euros (4 452 588 €), conforme à l’estimation domaniale, pour un immeuble cédé libre de toute occupation,
- Décider l’ouverture des crédits correspondants (GS Tivoli – Rivière – MAO Ville – P065O087) au budget principal de l’exercice en cours,
184 Séance du lundi 9 octobre 2017
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération, y compris les autorisations d’urbanisme nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
185 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Ça fait suite à la délibération 353 que nous avons adoptée et c’est l’acquisition auprès de VILOGIA d’un bâtiment dans ce secteur.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 360 : « Programme d’Aménagement d’ensemble des Bassins à flot. Acquisition à la SNC Achard d’un terrain de 1 794 m². »
186 j CSL ns
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: 4 PAT
ES, L LL
Echelle : 1/500
10/11/2016
187 l'acquisition réalisée.
de bien vouloir si tel est
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/360
Bordeaux - Programme d'Aménagement d'ensemble des
Bassins à flot. Acquisition à la SNC Achard d'un terrain de
1 794 m². Modification de la délibération D-2014/1 du 27
janvier 2014. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en place du projet Bassin à Flot, afin de créer un quartier exemplaire en terme de mixité fonctionnelle et sociale, la Ville de Bordeaux avait décidé, par délibération n °2014/1 du Conseil Municipal du 27 janvier 2014, l’acquisition auprès de la SNC Bordeaux Achard, d’un terrain, d’environ 1 794 m², sis rue Ouagadougou à Bordeaux, anciennement cadastré SB 66/67,au prix de 400 000 € H.T (TVA en sus, au taux en vigueur), ce montant n’étant pas supérieur à l’avis du service du Domaine en date du 10 décembre 2013.
Ladite délibération précisait que le terrain devait être acquis dépollué. Or la négociation ménée pour l’acquisition dudit bien a finalement conclu à une vente dans l’état environnemental connu, tel que décrit dans le dernier rapport établit par la société DEKRA, en date du 14 avril 2017, sous les références n° 52296752, intitulé « Mission A200, selon la norme NF 31-620-2, Parcelle n°142 – Rue Ouagadougou – Bordeaux (33) » .
En effet, l’analyse dudit rapport par les services communs de la Ville de Bordeaux et de la Métropole confirme que l’état de pollution actuel permet d’envisager la construction du bâtiment dit « La Rotonde », correspondant à un équipement public polyvalent de quartier.
Ainsi il convient de mettre en cohérence la délibération avec l’acquisition réalisée.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération N° D-20050062 du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux en date du 31 janvier 2005 ;
Vu le Rapport de la société DEKRA, en date du 14 avril 2017, sous les références n° 52296752, intitulé « Mission A200, selon la norme NF 31-620-2, Parcelle n°142 – Rue Ouagadougou – Bordeaux (33) » ,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que la réalisation de l’équipement dit « la Rotonde », permettra le déveleppement d’un quartier exemplaire en terme de mixité fonctionnelle et sociale et apportera un rayonnement culturel au quartier des Bassin à Flots
DECIDE
- de modifier la délibération n°2014/1 du 27 janvier 2014, uniquement en ce que l’acquisition par la Ville auprès de la SNC Bordeaux Achard portera sur un terrain cadastrés SB 113 / 115 / 118 et 142, dans son état environnemental connu, tel que
188 Séance du lundi 9 octobre 2017
décrit dans le rapport DEKRA sus analysé. Les autres conditions de l’acquisition restent inchangées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’aquisition et tous les documents afférents à cette transaction et à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme qui s’averaient nécessaires,
- l’ouverture au budget concerné des crédits correspondants à cette acquisition,
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
189 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
C’est pour la réalisation d’un futur équipement public dit La Rotonde. Les questions soulevées par Madame DELAUNAY ont vu des réponses apportées par mes collègues.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 361 : « Mise en vente par adjudication d’un bien communal».
190 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+.”
»
Conseillers
en
exercice
: 61
Date da Publché
: 28/01/14
Séance
du
lundi
27
janvier
2014
D-2014/1
Aujourd'hui
27 janvier
2014,
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
JUPPE
- Maire
Etaie
ésents
;
Monsieur
Alain
JUPPE,
Monsieur
Hugues
MARTIN,
Madame
Anne
BREZILLON,
Monsieur
Didier
CAZABONNE,
Mme
Anne-Marie
CAZALET,
Monsieur
Jean-Louis
DAVID,
Madame
Brigitte
COLLET,
Monsieur
Stephan
DELAUX,
Madame
Nathalie
DELATTRE,
Monsieur
Dominique
DUCASSOU,
Madams
Sonia
DUBOURG-LAVROFF,
Monsieur
Michel
DUCHENE,
Madame
Véronique
FAYET,
Monsieur
Pierre
LOTHAIRE,
Madame
Muriel
PARCELIER,
Monsieur
Alain
MOGA,
Madame
Arielle
PIAZZA,
Monsieur
Josy
REIFFERS,
Madame
Elizabeth
TOUTON,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Madame
Laurence
DESSERTINE,
Monsieur
Jean-Charles
BRON,
Madame
Alexandra
SIARRI,
Monsieur
Jean-Marc
GAUZERE,
Monsieur
Charles
CAZENAVE,
Madame
Chantal
BOURRAGUE,
Monsieur
Joël
SOLARI,
Monsieur
Alain
DUPOUY,
Madame
Ana
marie
TORRES,
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H,
Madame
Mariette
LABORDE,
Monsieur
Jean-Michel
GAUTE,
Madame
Marie-Françoise
LIRE,
Monsieur
Jean-François
BERTHOU,
Madame
Sylvie
CAZES,
Madame
Nicole
SAINT
ORICE,
Monsieur
Nicolas
BRÜGERE,
Madame
Constance
MOLLAT,
Monsieur
Maxime
SIBE,
Monsieur
Guy
ACCOCEBERRY,
Madame
Emmanuelle
CUNY,
Madame
Chafika
SAIOUD,
Monsieur
Yohan
DAVID,
Madame
Sarah
BROMBERG,
Madame
Paola
PLANTIER,
Mme
Laetitia
JARTY
ROY,
Monsieur
Jacques
RESPAUD,
Monsieur
Jean-Michel
PEREZ,
Madame
Martine
DIEZ,
Madame
Emmanuelle
AJON,
Monsieur
Matthieu
ROUVEYRE,
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Madame
Marie-Claude
NOEL,
Monsieur
Patrick
PAPADATO,
Monsieur
Vincent
MAURIN,
Madame
Natalie
VICTOR-RETALI,
Excusés
:
Madame
Anne
WALRYCK,
Monsieur
Jean-Charles
PALAU,
Monsieur
Ludovic
BOUSQUET,
Madame
Wanda
LAURENT,
Madame
Béatrice
DESAIGUES
191 |
*
….
SE
tre
Acquisition
‘à
‘la
SNC
Bordeaux
Achard
du
terrain
7".
Situé'rue
Oüagadougou.
Décision.
Autorisation.
Monsieur
Hugues
MARTIN,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
son
projet
«
ORIGIN
»,
situé
aux
Bassins
à
Flot
sur
un
îlot
qui
se
voudra
exemplaire
en
termes
de
mixité
fonctionnelle
et
sociale,
la
société
NEXITY
a
proposé
à
la
Ville
l'acquisition,
par
l'intermédiaire
de
la
SNC
Bordeaux
Achard,
d'une
emprise
foncière
pour
la
réalisation
d'un
programme
immobilier.
La
localisation
proposée
intéresse
la
Ville
pour
l'implantation
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
d'un
équipement
public
polyvalent
de
quartier
sur
ce
territoire
qui
s'inscrira
dans
un
ensemble
résidentiel
de
plusieurs
bâtiments
de
logements.
Il
s’agit
d’un
terrain
formant
l'îlot
B1
«
Achard,
Blanqui,
Etrangers
»
du
Programme
d'Aménagement
d'Ensemble
des
Bassins
à
Flot,
d’une
surface
approximative
de
1
794
m*,
cadastré
SB
66-67
pour
partie
(document
d’arpentage
en
cours
d'élaboration)
situé
rue
Ouagadougou
avec
une
constructibilité
de
1
200
m?
environ.
Les
négociations
foncières
menées
avec
la
SNC
Bordeaux
Achard,
ont
abouti
à
un
prix
de
400
000
€
HT,
TVA
au
taux
en
vigueur
en
sus,
pour
une
emprise
dépolluée,
au
vu
du
rapport
du
service
de
France
Domaine
en
date
du
10
décembre
2013.
En
conséquence
nous
vous
demandons,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir :
Décider
:
- l'acquisition
à
la
SNC
Bordeaux
Achard
ou
à
toute
société
qui
pourrait
s’y
substituer,
de
l'emprise
dépolluée
située
rue
Ouagadougou,
cadastrée
SB
66-67
pour
partie
d’une
superficie
d'environ
?
794
m2
moyennant
un
prix
de
400
000
€
HT,
TVA
au
taux
en
vigueur
en
sus,
- l'ouverture
au
budget
concerné
des
crédits
correspondants
à
cette
acquisition.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération,
notamment
la
promesse
synallagmatique,
et
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d’urbanismes
qui
s'avèreraient
nécessaires.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
27
janvier
2014
P/EXPEDITION
CONFORME,
192 L 1
. ° -»
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195 D
DEKRA
NEXITY
Site
à
l'étude
: Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-
Bordeaux
(33)
MISSION
A200
(Selon
NF
X
31-620-2)
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
Immeuble
Aurélien
29
avenue
Champollion
BP
43797
31
037
TOULOUSE
CEDEX
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Tél.
: 05
61
40
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16
Fox
: 05
34
47
81
25
Affaire
n°
: 52296752
Chef
de
projet
Julien
BAUDRACCO
Superviseur
Emmanuel
LIENHARD
référentiel
de
certificalion
de
service
des
prestataires
dons
le
domaine
des
sites
el
sols
pollués.
Plus
d'information
sur yruce
Dre fr
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CE
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LE
Les
prestations
d'études.
assistonce
et
contrôle
(domaine
A)
et
ingénisrie
des
travaux
de
réhabililation
{domaine
B)
relatifs
aux
activités
Sites
et
Sols
Pollués
de
DEXRA
INDUSTRIAL
SAS
sont
certifiées
par
ls
LNE
suivant
le
SITES ET SOLS POLLUÉS
SITES ET SOLS POLLUÉS
NF2314707
ÉTUDES,
ASSISTANCE
ET
CONTRÔLE
Modifications
ef évolutions
Date
Indice
|Modifications
apportées
09/03/2017
1
-
14/04/2017
2
intégration
données
de
2013
NF
X 31-420-J
INGÉNERIE
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DEKRA
Industrial
SAS
- Siège
Social
: 19
re
Stuart
Mill.
PA
Limoges
Sud
Orange,
BP308,
87008
Limoges
Cedex
1
DEKRA
Industrial
SAS
ou
capital
de
8
628
320
€ - SIREN
433
250
834
RCS
Limoges
- APE
7120
B-
N°TVA
FR
44
433
250
834
196 D
Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
RESUME
NON-TECHNIQUE
DE
L'ETUDE
CONTEXTE MISSIONS
REALISEES
POLLUANTS
POTENTIELS
INVESTIGATIONS
DE
TERRAIN
RESULTATS
ANALYTIQUES
RECOMMANDATIONS
Réalisation
d'un
état
des
lieux
de
la
qualité
des
sols
afin
d'appréhender
les
usages
futurs
possibles
dans
le
cadre
de
la
cession
d'un
terrain
sis
rue
Ouagadougou
à
Bordeaux
(33)
Selon
la
norme
NFX
31-620
«
Prestations
de
services
relatives
aux
sites
et
sols
pollués
(études,
ingénierie,
réhobililation
de
sites
pollués
et
travaux
de
dépollution)
»
de
l'AFN©OR,
celte
mission
est
codifiée
A200.
Elle
a
donc
consisté
en
la
réalisation
des
prestalions
suivantes
(mission
A200]
:
=
Une
reconnaissance
de
terrain
parle
biais
d'investigalions
des
sols
:
*
Larédalisaltion
des
coupes
géologiques
des
sondages
réalisés
:
»
Une
présentation
des
résullals
analytiques
obtenus
et
des
interprétations
;
s
Les
recommandations
et
préconisalions
établies
sur
la
base
de
l'interprétation
d'analyses.
Hydrocarbures
(HCT},
Composés
Mono-Aromaliques
Volaïils
(BTEX),
Eléments
Traces
Mélalliques
(ETM),
Hydrocarbures
Aromaliques
Polycycliques
(HAP],
Composés
Organo-Halogénés
Volalils
(COHV}
et
Polychlorobiphényles
(PCB]).
Quatre
sondages
de
sols
réalisés
le
16
février
2017
sur
l'ensemble
de
la
parcelle
n°142
à
l’aide
d'un
atelier
de
sondages
portatif
de
type
carottier
battu
et
conduit
par
deux
intervenants
de
la
société
DEKRA
spécialisés
dans
ie
domaine
des
sites
et
sols
pollués.
Lithologie
homogène
mettant
en
évidence
une
couche
de
remblais
sablo-graveleux
grisôtre
suivie
d'une
couche
d'argiles
plus
ou
moins
compactes
grisätres,
exceplé
sur
le sondage
S1
constitué
de
sables
ocres.
Six
échantillons
envoyés
au
laboraloire
pour
analyses.
Mise
en
évidence
de
traces
poncluelles
en
Composés
Organo-Halogénés
Volalils
{trichioroéthylène,
tétrachloroéthylène
et
cis-1,2-dichloroéihène}
au
sein
de
la
couche
de
remblais.
Traces
également
retrouvées
au
sein
de
l'horizon
naivrel
conslitué
d'argles
plus
ou
moins
compactes
au
droïl
du
sondage
52(1-2}.
Détection
de
teneurs
en
cadmium,
mercure,
plomb
et
zinc
sur
les
sondages
S2,
53
et
S4,
très
certainement
liés
au
passif
industriel
de
la
zone
d'étude
et
à
la
présence
de
remblais
sur
site,
Composés
également
rencontrés
dans
l'horizon
naturel
sur
S2{1-2}
et
53(0,9-2). Autres
paramètres
analysés
(hydrocarbures
totaux,
HAP,
BTEX
et
PCB]
non
présents
en
concentralions
significatives
selon
notre
retour
d'expérience
en
matière
de
sites
et
sols
pollués.
Enfin,
sondage
S]
réalisé
au
nord-est
de
la
parcelle
n'ayant
pas
mis
en
évidence
de
concentrations
significatives
pour
les
différenis
paramètres
recherchés.
Compte
tenu
des
concentrations
mesurées
dans
les
sols
et
sur
la
base
des
études
déjà
réalisées
pour
l'lot
global
par
le
passé
(rapport
DEKRA
N°50975912
du
17/01/2013),
le terrain
en
l'état
ne
nécessite
pas
de
mesure
de
dépollution.
Les
servitudes
définies
à
l'époque
pour
l'ilot
global
restent
applicables
à
la
parcelle
:
les
ieres
en
place
doivent
restées
confinées
dans
le
cadre
du
projei
d'aménogement,
interdiction
de
mettre
en
place
des
jardins
potagers
ou
de
planter
des
essences
végétales
à
fruits
comestibles,
interdiction
de
mettre
en
place
toui
pompage
ou
utilisation
de
l'eau
de
la
nappe.
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752
- Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
———
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2 / 29
197 D
IDENTIFICATION DONNEUR
D'ORDRE
INTERLOCUTEUR SITE
À
L'ETUDE
TYPE
D'ETUDE
MISSIONS (SELON NFX-31 620) N°9
D'AFFAIRE
MOTS
CLES
VERSIONS SOUS-TRAITANCE INGENIEUR
D'‘ETUDES
CHEF
DE
PROJET
SUPERVISEUR
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°52296752
—
Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
Opération
: Mission
A209
selon
la
norme
NF
X
31-620-2}
Parcelle
n°142
- Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
NEXITY 33
rue
Edmond
Michelet
CS
21037
33
075
BORDEAUX
Cedex
Monsieur
Rémy
COUDMANY
-
Responsable
d'Opérations
Parcelle
n°142
Rue
Ouagadougou
33
300
Bordeaux
Etats
des
lieux
de
la
qualité
des
sols
A200 52296752 Diagnostic,
sol,
remblais
-
16/02/2017
Création
09/03/2017
Validation
4
14/04/2017
Intégration
données
de
2013
Analyses
en
laboratoire
: ALCONTROL
Visa
:
Claire
MONET
Visa
:
Julien
BAUDRACCO
L
Visa
:
Emmanuel
LIENHARD
Page
3
/ 29
198 Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2}
Parcelle
n°142
- Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33]
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
SOMMAIRE ]
RER
TO
es cc
à
a
5 GE
CD
LL
D
6
1.1
Contexte
1.2
Objectifs
1.3
Sources
d'information
et
organismes
consultés
2
DESCRIPTION
DU
SITE
D'ÉTUDE
…. gas
ee
de
en
Et
cn
8
2.1
Localisation
générale
et
identification
du
site
d'étude
8
2.2
Situation
cadastrale
}l
3
MISSION
A200
: DIAGNOSTIC
INITIAL
DE
LA
QUALITE
DES
SOL
innrernnsrmrnnrennrnrrrenmsennarennes
12
3.1
Démarches
préalables
à
l'intervention
12
3.2
Nature
des
investigations
12
3.3
Programme
des
investigations
12
3.4
Stratégie
d'échantilonnage
des
sols
14
3.5
Mesures
IN
SITU
14
3.6
Programme
analytique
15
3.7
Conditionnement
et
conservation
des
échaniillons
15
3.8
Programme
analytique
dans
les
sols
15
3.9
Choix
des
valeurs
de
référence
lé
3.10
Résultats
des
onalyses
17
3.1}
Interprétation
des
résultats
22
4
CONCLURORS
EFRECOMMANDATIONS..
naiss
mens
EL oenemenenes: 24
4.1
Conclusions
24
4.2
Recommondations
25
5
LIMITES
ET
INCERTITUDES
DE
LA
MISSION
=
JUSTIFICATION
DES
ECARTS
sens
26
5.1
incertitudes
lées
aux
investigations
de
terrain
26
5.2
incertitudes
liées
aux
résultats
d'analyses
26
5.3
Autres
limites
ou
incertitudes
26
5.4
Justification
des
écarts
26
D
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°52296752
- Version
2
— Mise
à jour
14/04/2017
==
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4 / 29
199 D
Opération
: Mission
A200
selon
la norme
NF
X 31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33]}
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
TABLEAUX Tobleau
1 : Liste
des
documents
recueillis
et
des
bases
de
données
COonsUItÉeS
un rrrrrnrnnnrrnersnses 7
Tableau
2:
Programme
analytique
sols
juxtaposant
les
constats
organoleptiques
de
terrain
et
les
MICRONONS
VIRRS.
SES
ne
OR
CE
D
ni
mo
7 UE On
15
Tableau
3
: Méthodes
analytiques
du
laboratoire
ALCONTROL
nrrnrnrnnenenmenmeneenrennennennnnnenenness
lé
Tableau
4
: Résultais
d'analyses
sols
: Métaux
lOUrdS
........nnnrrrrnrnrnssnmennnnmanrensrenenesnesennnrensnnssnssnssnee 18
Tableau
5
: Résultats
d'analyses
sols:
Hydrocarbures
totaux
[HCT)
et
Composés
Mono-Aromaliques
ARR
UNE
nommer
ennemiestite
19
Tobleau
6 : Résultats
d'analyses
sols
: Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP])
20
Tobleau
7:
Résultats
d'analyses
sols:
Composés
organo-halogénés
volalils
(COHV)
et
RON
TRNOCEN
NTNNRE
PCR
t
nRl
de
meeremerez eme
21
FIGURES Four
L''LOCERSCNION
CU
MR
DIU.
nsc
nm
ES
en nr
Le
9
FOUT:
2.
VUS
ONE.
CS
SITUÉ.
nat
me
En map
nt MORE
ed etant ue 084 Sion 10
POS
PRET
CORNE
tenue
input
ons
enr
et en
il
Figure
4
: Locobsalion
des
sondages
sur
vue
Gérienne
nr nrnrnrrnrrnrrnrnnneneennennssnspessernnensnnnnenee 13
ANNEXES Annexe
| : Coupes
de
sondages
Annexe
2:
Bordereaux
d'analyses
du
laboratoire
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752
- Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
=
Page
S$ /
29
200 D
Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
{33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
INTRODUCTION
CONTEXTE
Dans
le
cadre
de
la
cession
d'un
terrain
localisé
à
l'angle
de
la
rue
Ouagadougou
et
de
la
rue
Henri
Salmide
à
Bordeaux
(33),
la société
NEXITY
souhaite
disposer
d'un
état
des
lieux
de
la qualité
des
sols
afin
d'appréhender
les
usages
fuiurs
possibles,
et
a
donc
missionné
DEKRA
pour
la
réalisation
de
cette
mission.
Il
s'agit
d'un
terrain
qui
appartenait
par
le
passé
à
un
ensemble
de
bâtiments
industriel
et
commercial,
dont
les
infrastructures
ont
été
démolies
depuis.
Tout
le
secteur
d'étude
est
en
cours
de
reconversion
(zone
des
Bassins
à
Flois)
de
type
logements
collectifs.
De
nombreuses
études
ont
été
réalisées
entre
2009
et
2013
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
zone.
Les
investigations
menées
sur
l'emprise
concernée
par
la
présente
étude
avaient
montré
une
source
de
pollution
dans
les
remblais
superficiels
en
métaux
lourds
(principalement
cuivre
et
plomb)
dont
les
concentrations
étaient
supérieures
à
la
gamme
de
valeurs
observée
dans
le
cadre
d'anomalies
naturelles.
Les
investigations
réalisées
sur
la
partie
sud-ouest
de
la
parcelle
avaient
également
mis
en
évidence
des
concenirations
significatives
en
COHV
f{trichloroéthylène,
tétrachloroéthylène
et
cis-1,2-dichloroéthène).
1.2
OBJECTIFS
La
mission
proposée
a
été
élaborée
selon
le
référentiel
méthodologique
en
vigueur,
notamment
au
cadre
fixé
par
la
circulaire
du
8
février
2007,
définissant
les
modalités
de
gestion
ei
de
réaménagement
de
sites
pollués
et à la norme
NFX
31-620
« Prestations
de
services
relalives
aux
sites
et
sols
pollués
(études,
ingénierie,
réhabilitation
de
sites
pollués
et
travaux
de
dépollution)
»
de
l'AFN©OR.
Elle est
codifiée
A200.
Conformément
à
notre
proposition
référencée
2017-2490-5027-V2,
elle
a
consisté
en
la
réalisation
des
prestations
suivantes
{mission
A200) :
s
Une
reconnaissance
de
terrain
par
le
biais
d'investigations
des
sols
;
»s
Laréalisation
des
coupes
géologiques
des
sondages
réalisés
;
s
Une
présentation
des
résultats
analytiques
obtenus
et
des
interprétations :
"
Les
recommandations
et
préconisations
établies
sur la
base
de
l'interprétation
d'analyses.
Toutes
les
informations
et
résultats
obtenus
au
cours
de
cetie
expertise
du
terrain
sont
synihétisés
dons
le
présent
document
et
concluent
quant
à
la
qualité
acivelle
des
sols
au
droit
de
la
zone
d'investigation,
complété
d'éventuelles
mesures
conservatoires
et/ou
correctives
destinées
à
la
remise
en
état.
Les
conclusions
présentées
dans
ce
rapport
sont
basées
sur
les
conditions
du
site
telles
qu'observées
lors
des
investigations
réalisées,
ainsi
que
sur
les
informations
disponibles
lors
de
sa
réalisation.
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°52296752
- Version
2
- Mise
à
jour
14/04/2017
===
Page
6 / 29
201 Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33}
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
1.3
SOURCES
D'INFORMATION
ET
ORGANISMES
CONSULTES
Les
bases
de
données
consultées
pour
l'élaboration
du
présent
document
sont
détaillées
dans
le
tableau
suivant.
Tableau
1:
Liste
des
documents
recueillis
et
des
bases
de
données
consultées
SOURCE
DE L'INFORMATION
DATE
DU
CONTACT
DOCUMENT
OU
INFORMATION
RECUEILLIE
Documents
ou
sites
internet
consultés
IGN
(site
internet
GEOPORTAIL)
Février
2017
Cartes
de
la zone
d'étude
CADASTRE
{site
internet]
Février
2017
Consultation
des
parcelles
cadostrales
du
secteur
d'étude
Contrôle
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
dépollution
Rapport
DEKRA
N°50975912
du
17/01/2013
Analyse
des
Enjeux
Sanitaires
Dossier
de
restriction
d'usage
Personnes
rencontrées
Monsieur
Rémy
COUDMANY,
Responsable
d'Opérations
Février
2017
Informations
sur
le
site
actuel
NEXITY
D
————
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°52296752
— Version
2
— Mise
à
jour
14/04/2017
————
Poge 7
/ 29
202 Opéralion
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33}
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
2
DESCRIPTION
DU
SITE
D'ETUDE
2.1
LOCALISATION
GENERALE
ET
IDENTIFICATION
DU
SITE
D'ETUDE
Le
terrain,
objet
de
la
présente
étude,
est
implanté
au
nord-est
de
la
ville
de
Bordeaux,
dans
le
quarlier
des
Bassins
à
Flots,
en
rive
gauche
de
la
Garonne.
C'est
une
zone
où
se
mélent
habitat,
activités
artisanales
et
activités
indusirielles.
La
zone
d'étude
esi
actuellement
occupée
par
un
terrain
vague,
entièrement
délimité
par
des
plaques
de
tôle
sur
son
pourtour.
D'après
la
carte
IGN,
la
cote
approximative
au
centre
du
site
serait
égale
à
+
5 m
NGF.
Les
coordonnées
géographiques
au
centre
du
site
sont
les
suivantes :
“
Longitude
: 0°33'04.11'
O;:
»
Latitude
: 44°5]'58.65""
N.
Les
figures
1 et
2
suivantes
permettent
de
localiser
le site
étudié.
D
———
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- Affaire
n°52296752
- Version
2
— Mise
à
jour
14/04/2017
—
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8 / 29
203 Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33]}
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
ue
ue
em un
“les Aubierd#
\/
éc.|
(MT
&
ir
<
Pont
levant
Mhe
en service
—…
NEXITY
— Rue
Ouagadougou
- Bordeaux
(33)
D
Référence :
52296752
Figure
1 : Localisation
du
site étudié
Source
:
Géoporiail
- IGN
Échelle
:
voir carte
D
——
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752—
Version
2
— Mise
à jour
14/04/2017
———
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9
/ 29
204 Opéralion
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2}
Parcelle
n°142
- Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33]
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
nr
à
ci
NS
UF:
RASE
RETIENS
Ai
se
SET
ET
27
ÿ-
æ.
D
12
n
PR
REC
EE)
|
FL
FR
_
.
:
Hi
n
_
.
"
Lila
CA
x
LL)
+
ESP
»
-
a
mt
ri
En
ES
17
CR +
2
:
e
mil KR.
NEXITY
—
Rue
Ouagadougou
-
Bordeaux
(33)
D
D
E
K RA
Référence
:
52296752
Figure
2 : Vue
aérienne
du
site
étudié
Source
:
Google
Maps
Échelle
:
voir carte
D
—
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752
- Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
===
Page
10
/ 29
205 Opération
: Mission
A200
selon
[a
norme
NF
X
31-620-2)}
Parcelle
n°142
—- Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
MY E
3
_
…
re.
AE
P=
PRE
RTS
EEE
ETES
NT TES
NET
EESTI
LESC
22DE (SITUATION CA DA
TRALE
Le
terrain
_
de
lo
présente
étude
occupe
totalement
la
parcelle
n°142
de
la
section
SB
du
cadastre
de
la commune
de
Bordeaux
et
d'une
surface
totale
égale
à
1 083
mx.
NEXITY
— Rue
Ouagadougou
- Bordeaux
{33)
D
DE
KRA
Référence :
52296752
Figure
3 : Plan
cadastral
Source
:
Cadastre.gouv
Échelle
:
voir carte
D
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS—
Affaire
n°52296752
-
Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
===
Page
11
/ 29
206 3.1
Opéralion
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
MISSION
A200:
DIAGNOSTIC
INITIAL
DE
LA
QUALITE
DES
SOL
DEMARCHES
PREALABLES
A
L'INTERVENTION
L'implantation
des
sondages
a
été
réalisée
le
16
février
2017
par
deux
consultants
de
DEKRA
spécidalisés
dans
les
sites
et
sols
pollués.
AU
préalable,
DEKRA
avait
engagé
les
demandes
de
commencement
de
travaux
{DT/DICT}
auprès
des
différents
gestionnaires
de
réseaux
souterrains
dès
la
notification
de
la
commande.
Une
analyse
de
risques
a
également
été
élaborée
préalablement
à
l'intervention
afin
de
prévenir
tout
risque
lors
des
investigations.
Aucun
plan
des
réseaux
enterrés
au
droit
de
lo
zone
ne
nous
a
cependant
été
fourni.
Les
réseaux
actuels
ei
désaffectés
ont
été
repérés
sur site
à
l'aide
d’un
détecteur
de
réseau
LEICA
DIGICAT
200.
L'ensemble
du
personnel
intervenant
sur
site
est
expérimenté
et
a
été
formé
à
l'utilisation
du
matériel
amené
sur
site.
|
a
été
pris
connaissance
des
mesures
de
prévention
et
chacun
des
intervenants
était
doté
de
ses
équipements
de
protection
individuelle.
3.2
NATURE
DES
INVESTIGATIONS
Les
travaux
de
reconnaissance
du
sous-sol
se
sont
donc
déroulés
le
16
février
2017,
et
ont
consisté
en
lo
réalisation
de
4
sondages
à
l'aide
d'un
atelier
de
sondage
poriatif
de
type
carottier
battu,
conduit
par
deux
intervenants
de
DEKRA
spécialisés
dans
le
domaine
des
sites
et
sols
pollués.
La
profondeur
maximale
d'investigations
a
été
de
2 mètres.
3.3
PROGRAMME
DES
INVESTIGATIONS
D
Les
sondages
ont
été
menés
sur l'ensemble
de
la
parcelle
de
façon
à
couvrir
la
totalité
de
la
zone
concernée.
La
localisation
de
ces
sondages
est
présentée
sur
la
figure
4 ci-dessous.
Notons
que
le jour
de
noîre
intervention,
de
nombreux
déchets
étaient
présents
à
la
surface
du
sol,
de
type
plastique,
caoutchouc,
ferraille,
verre
etc.
Les
sols
des
sondages
ont
été
examinés
afin
de
reconstituer
la
lithologie
du
sous-sol.
Ainsi,
au
droit
du
site,
il s'agit
principalement
de
remblais
sablo-graveleux
grisàires
suivis
d'une
couche
d'argile
plus
ou
moins
compacte
grisâätres,
excepté
au
niveau
du
sondage
S1
qui
est
constitué
de
sables
ocres
(remblais
sains).
Les
coupes
de
sondages
sont
présentées
en
annexe
! du
présent
rapport.
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°5229
°°"
- Version
2
- Mise
à
jour
14/04/2017
2
Page
12/29
207 D
Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)}
Parcelle
n°142—
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
{33]
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
Curie
de site
DO
®
Sondages
&
20
m
p
NEXITY
—- Rue
Ouagodougou
-
Bordeaux
{33]
D
D
E
KRA
Référence :
52296752
Figure
4 : Localisafion
des
..
Source
:
Google
Maps
sondages
sur
vue
aérienne
g
P
Échelle
:
voir carte
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°522967...
/ersion
2
-
Mise
à
jour
14/04/2017
—
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13
/ 29
208 Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2}
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
3.4
STRATÉGIE
D'ECHANTILLONNAGE
DES
SOLS
Les
prélèvements
de
sols
ont
été
effectués
en
fonction
des
indices
organoleptiques
et
des
caractéristiques
lithologiques
en
s'inspirant
de
la
norme
NFISO
10381-5
et
selon
la
procédure
technique
interne
n°
DKI-PT-SSP-03
relalive
à
l'échantillonnage
des
sols.
L'examen
des
couches
de
terrain
traversées
lors
de
la
réalisation
des
investigations
de
reconnaissance
des
sols
a
permis
d'orienter
la
stratégie
de
l'échantillonnage.
Ainsi,
au
droit
de
chaque
sondage
effectué,
après
avoir
noté
la
nature
{structure
et
texture)
et
les
caractéristiques
organoleptiques
{fodeur,
couleur...)
des
matériaux
traversés,
les
échantillons
de
sols
ont
systématiquement
été
prélevés
selon
la
méthodologie
décrite
ci-après :
»
Si absence
de
constat
organoleptique
suspect :
-
Prélèvement
d'un
échantillon
de
sol
représentatif
de
chaque
mètre
ou
1,5
m
linéaire
des
matériaux
traversés
ou
de
la
couche
lithologique
:
«
Si présence
de
constat
organoleptique
suspect :
-
Prélèvement
d'un
échantillon
de
sol
représentalif
de
la
ou
des
couches
de
matériaux
suspects
:
-
Prélèvement
d'un
échantillon
de
sol
représentatif
de
chaque
couche
de
terrain
spécifique
(matériaux
sus-jacents
et
sous-jacents
à
la
couche
suspecte).
3.9
MESURES
IN
SITU
D
Aucune
odeur
particulière
n'a
été
mise
en
évidence
sur
l'ensemble
des
échantillons
analysés,
excepté
des
odeurs
de
décomposition
de
matière
organique.
Seuls
quelques
déchelis
(briques,
verre,
ferraille...)
ont
été
observés
à
la
surface
du
sol
sur
l'ensemble
de
la
parcelle.
Des
mesures
au
PID
ont
également
été
réalisées
sur
chaque
échantillon
prélevé,
cependant,
aucune
détection
n'a
été
mise
en
évidence.
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52297"
- Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
—
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14
/ 29
209 D
Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
3.6
PROGRAMME
ANALYTIQUE
Les
analyses
ont
concernées
les
échantillons
sélectionnés
en
fonction
de
leur
localisation
sur
le
site
et
des
constats
organoleptiques
établis
lors
de
la réalisation
des
sondages.
Tableau
2 : Programme
analytique
sols juxtaposant
les
constats
organoleptiques
de
terrain
et
les installations
visées.
TT
RTS
l'échantillon
CE
Installation
visée
du
sondage
sl
S1(0-1,3)
et
S1(1,3-1,9}
”
EEE
Parcelle
n°142
: anciennes
activités
s3
S3(0-0,9}
et
industrielles
S3(0,9-2}
S4
S4(0-1)
Substances analysées
au
laboratoire
HCT
C10-C40
+
HAP
+
BTEX
+
ETM
+
COHV
+
PCB
Profondeur
du
sondage /
Venue
d'eau
Arrêt
à
1,9
mètres
/ Humide
Arrèt
à
2
mètres
/
Humide
Arrêt
à
| mètre
/
Humide
Constats
organoleptiques
Déchets
à
la
surface
du
sol
(verre,
plastique,
feraille...}
Lecture
des
échantillons
:
S2
(0,1-t}
Référence
du
sondage
Profondeur
de
l'horizon
prélevé
en
mêtre
3.7
CONDITIONNEMENT
ET
CONSERVATION
DES
ECHANTILLONS
Une
fois
prélevés,
les
échantillons
ont
été
conditionnés
dans
des
flacons
en
verre
de
qualité
laboratoire
et
maintenus
en
glacière
jusqu'à
leur
arrivée
au
laboratoire
par
transporteur.
3.8
PROGRAMME
ANALYTIQUE
DANS
LES
SOLS
Les
analyses
ont
été
réalisées
au
laboratoire
ALCONTROL,
qui
possède
les
agréments
du
ministère
en
charge
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
{accréditation
COFRAC
ou
équivalent). Les
analyses
ont
concerné
les
échantillons
sélectionnés
en
fonction
de
leur
localisation
sur
le
site
et
des
constats
organoleptiques
établis
lors
de
la
réalisation
des
sondages.
Elles
sont
récapitulées
dans
le
tableau
présenté
ci-avant
« Programme
analytique
juxtaposant
les
constats
organoleptiques
de
terrain
et
les
installations
visées
».
Le
tableau
suivant
récapitule
les
méthodes
d'analyses
du
laboratoire
ALCONTROL
pour
chaque
paramètre.
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°522967
__
/ersion
2
- Mise
à jour
14/04/2017
Page
15
/ 29
210 Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
- Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
Tableau
3 : Méthodes
analytiques
du
laboratoire
ALCONTROL
Désignation
CT ae
(otre
tt
HUIT Et
NT S
Matières
sèches
Equiv
alenl
à
150
11465
et
équivalent
à
NEN-EN
15934
Matières
sèches
PCE
Méthode
inteme,
extrocilon
acélone/hexane,
analyse
7 congénères
: PCB
28.
52.
101.
118.
148.
153.
180
GCMS$
C10-C40
HCT
Equiv akeni
à NEN-EN-ISO
16703
avec
découpage
par
tranche
C1GC1I2,
CI2-Clé,
Clé-C2l
el
C21.C40
lé composés
: Naphtalène,
acénaphtylène,
acénaphiène,
fucrène,
phénanthrène,
anthracène,
fuoranihène,
pyrène,
Hap
Mélhode
inteme,
extraction
acétone
hexane,
analyse
benzo{a]anthracène,
chrsène,
benzo(bifiuoranihène,
par
GC-MS
benzofkifluoranthènre.
benzo(a)pyrène.
dibenzo{ah)anthracène,
benzo(ghi)pérylène,
|
|
indéno(l23cd)pyrène
|
$1
à
$4
|
Méthode inteme
(desiruction conforme
à
NEN
6961,
|
de
rer
Si
er
analyse
ue
à
1SO
22034}
sauf
Hg
: confomme
à
NEN
As. Cd.
Cr.
Cu,
Hg.
Ni.
Pb.
Zn
6950
(destruction
contorme
à
NEN
6941,
analyse
conforme
à NENHSO 16772)
|
BTEX
|
CE
|
benzène.
toluène,
éthylbenzène,
m+p-xylène,
0-xylène
|
parce Ms
|
:
]
L.2-dichloroélhane,
1.1-dichloroéthène,
cis-1.2-dichlorcélhène.
|
|
lrans-1,2-dichloroéthylène,
dichiorométhane,
1,2-
|
COHV
Méthode
Inieme.heodspace
GCMS
dichlompropone,
létrachlométnylène,
1étrachlorométhone,
| 11 l-richioréthane. iichloroéihylène. chlerotorme. chlorure
|
|
de vinyle, hexgchloobuladiène.
bromotorme
3.9
CHOIX
DES
VALEURS
DE
REFERENCE
D
Les
résultats
analytiques
des
échantillons
de
sols
ont
été
comparés
aux
valeurs
de
gestion
guide
tel
que
prévu
dans
les
circulaires
du
08/02/2007
et
les
guides
techniques
édités
par
le
BRGM
et
le
MEDDAT
du
08/02/2007,
vo.
L'objectif
de
la
réglementation
du
8
février
2007
visant
la
gestion
des
sites
et
sols
pollués
est
de
s'assurer
que
les
concentrations
mesurées
dans
les
sols
sur
un
site
donné
sont
compatibles
avec
les
usages
envisagés.
Ainsi,
en
l'absence
de
valeur
règlementaire
pour
le
milieu
sol,
les
résultats
obtenus
ont
été
comparés
aux
valeurs
suivantes
:
Pour
les
métaux
lourds,
aux
valeurs
couramment
rencontrées
dans
les
sols
en
France
ainsi
que
les
concentrations
qui
peuvent
relever
d'anomalies
naturelles
{programme
INRA
- ASPITET).
Ces
données
restent
assez
générales.
Afin
de
les
compléter,
nous
avons
comparé
les
résultats
à
des
données
plus
locales,
via
la
base
de
données
INDIQUASOL!
de
l'INRA
;
Pour
les
hydrocarbures
iotaux
[(HCT),
les
hydrocarbures
mono-aromatiques
volatils
(BTEX),
les
composés
organiques
halogénés
volatils
(COHV),
les
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP}
et
les
polychlorobiphényles
(PCB),
les
seuils
de
détection
du
laboratoire.
Ces
composés
ne
sont
en
effet
pos
susceptibles
d'être
présents
naturellement
dans
l'environnement
;
http://acklins
ofeans.inra.fr/geoindiquasol/index.php,
cellule
n°21
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
-— Affaire
n°5229 °7°"
- Version
2
- Mise
à
jour
14/04/2017
Page
lé
/ 29
211 Opération
: Mission
A200
selon
ta
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
- Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
-
Pour
les
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
[HAP),
les
valeurs
de
bruits
de
fond
dans
différents
milieux
relevés
par
lATSRD?2
ou
les
seuils
de
détection
du
ioboratoire
en
cas
d'absence
de
valeur ;
Précision
importante : l'utilisation
de
valeurs
dites
de
comparaison
est
réalisée
pour
faciliter
la
lecture
des
résultats.
Elle
n'a
pas
de
valeur
réglementaire
; les
valeurs
de
comparaison
retenues
ne
constituent
en
aucun
cas
des
seuils
de
contamination
et/ou
de
dépollution.
3.10
RESULTATS
DES
ANALYSES
Les
tableaux
en
pages
suivontes
présentent
les
concentrations
mesurées
dans
les
sols
en
comparaison
aux
valeurs
précitées.
Les
bordereaux
d'analyses
du
laboratoire
sont
repris
en
annexe
2.
2 Toxicalogical
profile
for
Polycyclic
Aromatic
Hydrocorbons
{PAHs),
Chop.
5
: Potentiel
for
Human
Exposure,
1995.
Bruit
de
fond
D
en
HAP
mesurés
dans
différents
types
de
sols
aux
Etais-Unis
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°522967__
Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
———
Page
17
/ 29
212 Opération : Mission A200 selon lo norme NF X 31-620-2)
Parcelle n°142 - Rue Ouagadougou -Bordeaux (33)
Client donneur d'ordre : NEXITY
Tableau 4 : Résultats d'analyses sols : Métaux lourds
Paramètres Unités
Malière sèche % Mmassique
60 à 2B4
2 à 46,3
150 à 3180
65 à lé0
130 à 2076
100 à 10180
250 à 11425
30 à 60
0,7 à2
90 à 150
20 à 82
0,15 à 2.3
60 à 130
60 à 90
100 à 250
\ a 25
0.05 à 0,45
10 à 90
2 à 20
0.02 à 0.1
2 à 60
9 à 50
10 à 100
Û
0,2
10
0,2
0.05
0.2
0,5
0,5
Arsonic
Cadmium
mg/kg MS.
mg/kg MS.
mg/kg MS.
mg/kg MS.
mg/kg MS.
mg/kg MS.
mg/kg MS.
mg/kg MS.
Chrome
Cuivre
Mercure
Plomb
Nickel
Zinc
Non anolysé
Valeurs supéneures à ka base de données INDIQUASOL ou, en l'absence de v akur, à la gamme de v aleur observ ée dans les sok ordinores
Valeurs supérieures à kb base de données INDIQUASOt ov. en fabsence de valeur, à b gamme de v aleur observée dans le cas d'anomales naiureles
Valeurs supérieures à k: base de données INDIQUASOt ov, en fabsence de valeur, à ln gamme de v aleur observée dans le cas de fortes anomalies noiurekes
LQ Umite de Quaniification
DEKRA INDUSTRIAL SAS -— Affaire n°52296752 - Version 2 — Mise à jour 14/04/2017 ———— Page 18 / 29
213 Opération : Mission A200 selon la norme NF X 31-420-2}
Parcelle n°142 - Rue Ouagadougou -Bordeaux {33}
Client donneur d'ordre : NEXITY
Tableau 5 : Résultats d'analyses sols : Hydrocarbures totaux (HCT] et Composés Mono-Aromatiques Volatils {BTEX]
Paramètres Unités
Malière sèche % massique
Hydrocarbures totaux C10-C40 mg/kg MS.
fraction C10-C12 mg/kg MS. <5 <5
fraction C12-C1é6 mg/kg MS. <5 12
fraction C16 - C21 mg/kg MS. <5 32
fraction C21 - C40 mg/kg MS. <5 380°
Benzène mg/kg MS, 0,05 <0.05 <0.05
Toluène mg/kg MS. 0,05 <0.05 <0.05
Ethylbenzène mg/kg MS. 0,05 <0.05 <0.05
m,p-Xylène mg/kg MS. 0,05 <0.05 <0.05
o-Xylène mg/kg MS. 0,05 <0.05 <0.05
Somme Xylènes mg/kg MS. 0,10 <0.10 <0.10
Somme des BTEX (calculée) mg/kg MS. 0,25 <0.25 <0.25
* : Présence de composanis supérieurs à C40, cela n'influence pas le résultat rapporté
Gras Valeurs supérieures à la LQ
LQ Limite de Quaniification
- Pas de valeur de comparaison
DEKRA INDUSTRIAL SAS — Affaire n°52296752 - Version 2 - Mise à jour 14/04/2017 ——— Page 19 / 29
214 Opération : Mission A200 selon la norme NF X 31-620-2)}
Parcelle n°142 - Rue Ouagadougou -Bordeaux (33}
Cent donneur d'ordre : NEXITY
Tableau 6 : Résultats d'analyses sols : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques {(HAP]
(0-0,9) | {0,9-2) (9-1)
Paramètres Unités LQ
Matière sèche % Mmassique - 92.1 90,5 77,6 B4,8
HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) Ce
Naphialène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,14 0,1 0,11 0,33 0,63° - - -
Acénaphiylène mg/kg MS. 0.02 <0,02 0,07 0,02 0,09 0,07 0,08* - 0,005 -
Acénaphiène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,12 0,02 0,06 0,09 0,14° 0,001 0,006 -
Fluorène mg/kg MS. | 0.02 <0,02 | 0,09 | 0,02 0,05 0,07 0,11* : 0,009 . Phénanthrène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,82 0,33 0,52 0,98 1,3* 0,03 0,05 - ,014 - Anthracène mg/kg MS. 0.02 <0,02 0,21 0,06 0,14 0,17 0,17* - 0011-0013 - Fluoranthène mg/kg MS. 0.02 <0,02 1,7 0,57 1,1 1,8 1,2° 0,0003 - 0,04 0,12 -0,21 0,2 - 166 Pyrène mg/kg MS. 0.02 <0,02 1,5 0,5 1 1,5 0,94* 0,001 - 0,02 0,09 -0,15 0,15 - 147 Benzo{a)anthracène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,92 0,33 0,67 1,1 0,52° 0,005 - 0,02 0,05 - 0,01 0,17 -5,9 Chiysène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,92 0,36 0,62 1,1 0,63° 0,04 0,07 - 0,12 0,25 - 0.64 Benzo{b)fluoranthène mg/kg MS. 0.02 <0,02 1,2 0,52 1 1,8 0,72* 0.02 - 0,03 0,06 - 0,2 15 - 62 Benzo{k}fiuoranthène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,54 0,23 0,44 0,8 0,31° 0,01 -0,] 0,06 - 0,25 0,3 - 26 Benzo{a)pyrène mg/kg MS. 0,02 <0,02 1 0,38 0,83 1,4 0,46° 0.002 0.004 - 0,09 0,16 - 0,22 Dibenzo{ah)anthracène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,19 0,07 0,18 0,35 0,1° - - - Benzo{ghijpérylène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,71 0,29 0,59 0,95 0,3° 0,01 - 0,07 0,07 0,9 - 47 Indeno(1,2,3-c.d}pyrène mg/kg MS. 0,02 <0,02 0,66 0,29 0,58 1 0,3° 0,01 -0,015 0,06 - 0,1 B-61 Somme des HAP mg/kg MS. 0,32 <0,32 11 4,1 8 14 7,9 - - - * : Les résultats sont indicatifs car les v aleurs de l'étalon inteme étaient trop basses par rapporñ aux critères qualité fixés pour cette analyse
Gras
LQ
Valeurs supérieures à la LQ
Limite de Quaniification
Pas de valeur de comparaison
DEKRA INDUSTRIAL SAS — Affaire n°52296752 — Version 2 - Mise à jour 14/04/2017 Page 20 / 29
215 Opération : Mission A200 selon la norme NF X 31-620-2)
Parceile n°142 - Rue Ouagadougou -Bordeaux (33)
Client donneur d'ordre : NEXITY
Tableau 7 : Résultats d'analyses sols : Composés organo-halogénés volatils (COHV) et Polychlorobiphényles (PCB]
Paramètres Unités LA
Malière sèche % massique - 92,1 90.5 77,6 88,8 78,4 84,8
PCB (28) ug/kg MS, l <] <] 1,1 <]
PCB (52] ug/kg MS, } <] 1,3 <1 1,2 1,1 <] -
PCB (101} ug/kg MS, l <1 6.9 2,5 5,9 4,1 7,5 .
PCB (118} ug/kg MS. l <] 3 1,3 2,7 3,2 2.5 -
PCB (138} ug/kg MS, l <1 25 8,5 18 21 24 -
PCB (153} ug/kg MS, L <1 22 Z,9 14 19 20 -
PCB {180} ug/kg MS, } <1 lé 5,5 8,3 h 17 -
Somme des congénères {cakculé) ug/kg MS, 7 <7,0 74 27 50 59 71 LQ
COMPOSES ORGANO-HALOGENES VOLATES (COHV)
1.2-dichloroéthane mg/kg MS, 0.03 <0.03 <0.03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 LQ
l.1-dichloroéthène mg/kg MS, 0.05 <0.05 <0.05 <0,05 <0.05 <0.05 <0,05 LQ
Cis-1,2-dichloroéthène mg/kg MS, 0.03 <0.03 <0,03 0.09 <0.03 <0.03 <0,03 LQ
Trans 1,2-dichloroéthylène mg/kg MS. 0.02 <0,02 <0.02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 LQ
Dichiorométhane mg/kg MS. 0.02 <0.02 <0.02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 LQ
l.2-dichloropropane mg/kg MS, 0.03 <0,03 <0.03 <0,03 <0,03 <0,03 <0.03 LQ
1.3-dichloropropène mg/kg MS, 0,1 <0.10 <0.10 <0,10 <0,10 <0,10 <0,10 LQ
Tétrachloroéthylène mg/kg MS, 0.02 <0.02 0,04 0,19 0,04 <0,02 <0.02 LG
Tétrochlorométhane mg/kg MS, 0,02 <0.02 <0,02 <0.02 <0.02 <0,02 <0.02 LQ
1,1, l-tichloroéthane mg/kg MS, 0,02 <0.02 <0,02 <0.02 <0.02 <0,02 <0,02 LQ
Tichloroéthylène mg/kg MS, 0.02 <0.02 <0.,02 0,05 <0.02 <0,02 0,13 LQ
Chlorofomme mg/kg MS. 0,02 <0,02 <0.02 <0,02 <0,02 <0,02 <0.02 LQ
Chlorvre de vinyle mg/kg MS, 0,02 <0.,02 <0.02 <0,02
Hexachhbrobutadiène mg/kg M5, 0.1 <0.1 <0,] <0,1 <0,1 <0,1 <0,]1 LQ
Bromoforme mg/kg MS, 0.05 <0,05 <0.05 <0,05 <0.05 <0.,05 <0,05 LQ
Somme des COHV {cakulée) mg/kg MS, 0,55 <0,55 <0,55 <0,55 <0.55 <0,55 <0,55 LQ
‘: Limite de quaniification élev ée en raison d'une dilution nécessaire
Gras Valeur supéñeures à ka LQ
LQ Lmie de Quaniification
- Pas de valeur de comparaison
DEKRA INDUSTRIAL SAS — Affaire n°52296752 - Version 2 - Mise à jour 14/04/2017 —— Page 21 / 29
216 D
Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
3.11
INTERPRETATION
DES
RESULTATS
Concernant
la
qualité
des
sols,
les
résultats
obtenus
appellent
les
commentaires
suivants :
Pour
les
métaux
lourds
:
- D'une
manière
générale,
la
présence
de
cadmium,
de
mercure,
de
plomb
et
de
zinc
à
des
concentrations
supérieures
à
la
base
de
données
INDIQUASOL
présentant
le
fond
naturel
géochimique
local
naturel.
Ces
concenirations
restent
assez
homogènes
sur
les
échantillons
S2,
53
et
S4.
Au
vu
de
l'environnement
voisin
de
la
zone
d'étude,
de
type
industriel
et
urbain
(zone
des
Bassins
à
Flots}
et
étant
donné
la
nature
anthropisée
du
sol
présent
au
droit
du
site,
les
teneurs
mises
en
évidence
restent
représentatives
du
fond
géochimique
anthropique
local.
Ces
valeurs
sont
vraisemblablement
liées
aux
remblais
présents
sur
site
et
au
passif
industriel
du
terrain.
Toutefois,
nous
retiendrons
que
ces
mêmes
mélaux
lourds
ont
également
été
rencontrés
dans
l'horizon
naturel
constitué
d'argiles
plus
ou
moins
compactes
;
-
L'absence
de
concentrations
significalives
en
métaux
lourds
sur
le
sondage
SI
(0-1,3).
Pour
les
hydrocarbures
totaux
:
-
La
détection
d'hydrocarbures
totaux
au
droit
des
échantillons
S2(0-1},
S2{i-2),
S3(0-0,9),
S3(0,9-2])
et
S4{(0-1)
à
des
concentrations
2,5
à
19
fois
supérieures
au
seuil
de
quantification
du
laboratoire.
Remarquons
que
ces
détections
concernent
essenliellement
les
fractions
lourdes
des
hydrocarbures
{fractions
C21-40}).
Ces
teneurs
ne
sont
pas
significatives
d'un
impact
marqué
aux
hydrocarbures
d'après
notre
retour
d'expérience
;
-
L'absence
de
détection
de
ce
paramètre
sur l'échantillon
S1{0-1,3).
Pour
les
BTEX :
- La
détection
ponctuelle
de
toluène
à
une
concentration
très
légèrement
supérieure
à
la
limite
de
quantification
du
laboratoire
sur
l'échantillon
S3{0,9-2).
Celle-ci
n'est
pas
représentative
d'une
pollution
aux
BTEX.
-
L'absence
de
détection
des
autres
composés
sur
l'ensemble
des
autres
échantillons.
Pour
les
HAP
:
- La
détection
d'HAP
sur
l'ensemble
des
échantillons,
excepté
le
sondage
S1{0-1,3},
à
des
teneurs
variant
de
8
à
14
mg/kg
de
matière
sèche.
Celles-ci
ne
sont
pas
significatives
d'une
pollution
marquée
aux
HAP.
Les
concentrations
relevées
sont
pour
la
plupart
comprises
dans
les
gammes
de
valeurs
rencontrées
dans
les
sols
urbains.
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- Affaire
n°52296752
-
Version
2
- Mise
à jour
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217 Opération
: Mission
A200
selon
lo
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
{33}
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
+
Pourles
PCB :
-
La
présence
de
PCB
totaux
au
droit
des
échantillons
S2,
S3
et
S4
à
des
concentrations
légèrement
supérieures
au
seuil
de
détection
du
laboratoire.
Là
encore,
ces
composés
ne
sont
pos
présents
en
teneur
significative
selon
notre
retour
d'expérience
en
matière
de
sites
et
sols
pollués.
+
Pourles
COHV :
-
La
détection
de
cis-1,2-dichloroéthène
sur
l'échantillon
S2(1-2},
de
tétrachloroéthylène
sur
S2{0-1),
S2{1-2)
et
S3({0-0,9)
ainsi
que
de
ftrichloroéthylène
sur
S2{i-2)
et
S4{0-1)
à
des
concentrations
supérieures
au
seuil
de
détection
du
laboratoire.
Ces
concentrations
restent
à
l'état
de
traces
ei
ont
déjà
identifiées
sur
l'ilot
global
lors
des
études
menées
précédemment.
D
————
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752
-
Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
—.—
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23
/ 29
218 4 4.1
D
Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
CONCLUSIONS
ET
RECOMMANDATIONS
CONCLUSIONS
Dans
le
cadre
de
la
cession
d'un
terrain
localisé
dans
la
zone
des
Bassins
à
Flots,
sis
rue
Ouagadougou
à
Bordeaux,
la
société
NEXITY
a
missionné
DEKRA
pour
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
de
la
qualité
des
sols
et
afin
d'appréhender
les
usages
futurs
possibles
au
droit
du
site.
Selon
la
norme
NFX
31-620
« Prestations
de
services
relatives
aux
sites
et
sols
pollués
(études,
ingénierie,
réhabilitation
de
sites
pollués
et
travaux
de
dépollution)
» de
l'AFNOR,
cette
mission
est
codifiée
A200.
Elle
a
donc
consisté
en
la
réalisation
des
prestations
suivantes :
s
Une
reconnaissance
de
terrain
par
le
biais
d'investigations
des
sols
;
*"
_Laréalisation
des
coupes
géologiques
des
sondages
réalisés
:
="
Une
préseniation
des
résultats
analyiiques
obtenus
et
des
interprétations :
“
Les
recommandations
et
préconisations
établies
sur la
base
de
l'interprétation
d'analyses.
Quatre
sondages
de
sols
ont
été
réalisés
le
16
février
2017
sur
l'ensemble
du
site
à
l'aide
d'un
atelier
de
sondage
portatif
de
type
carottier
battu
conduit
par
deux
intervenants
de
la société
DEKRA.
La
lithologie
relevée
sur
chaque
sondages
est
homogène
et
met
en
évidence
une
couche
de
remblais
sablo-graveleux
grisâire
suivie
d'une
couche
d'argile
plus
ou
moins
compacte
également
grisätre,
excepté
sur
le
sondage
S1
présentant
des
sables
ocres.
Six
échantillons
de
sols
ont
été
envoyés
au
laboratoire
pour
analyses.
Les
résultats
obtenus
sur
l'ensemble
des
échantillons
de
sols
analysés
ont
donc
permis
de
mettre
en
évidence
des
traces
ponctuelles
en
trichloroéthylène,
tétrachloroéthylène
et
cis-1,2-dichloroéthène
au
sein
des
remblais.
Ces
mêmes
composés
ont
également
été
retrouvés
au
sein
de
l'horizon
naturel
constitué
d'argiles
plus
ou
moins
compactes
au
droit
du
sondage
S2(1-2).
La
présence
de
cadmium,
mercure,
plomb
et
zinc
a
également
été
mesurée
sur
les
sondages
S2,
S3
et
S4,
et
très
certainement
liés
au
passif
industriel
de
la
zone
d'étude
et
à
la
présence
de
remblais
sur
site.
Rappelons
tout
de
même
que
ces
mêmes
composés
ont
également
été
rencontrés
dans
l'horizon
naturel
argileux
sous-jacent
sur
S2{1-2)
et
S3(0,9-2).
Les
autres
paramètres
analysés
{hydrocarbures
totaux,
HAP,
BTEX
et
PCB)
ne
sont
pas
présents
en
concentrations
significatives
selon
notre
retour
d'expérience
en
matière
de
sites
et
sols
pollués.
Enfin,
le
sondage
S1
réalisé
au
nord-est
de
lo
parcelle
n'a
pas
mis
en
évidence
de
concentrations
significatives
pour
les
différents
paramètres
recherchés.
La
lithologie
de
ce
dernier
n'était
pas
constitué
de
remblais
sablo-graveleux
grisätres
mais
de
sables
ocres.
Cette
zone
de
lo
parcelle
a
vraisemblablement
été
remblayée
avec
des
matériaux
sains
lors
de
la
construction
des
habitations
tout
autour. DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
= Affaire
n°52296752
— Version
2
- Mise
à jour
14/04/2017
2
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29
219 Opéralion
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
4.2
RECOMMANDATIONS
Compte
tenu
des
concentrations
mesurées
dans
les
sols
et
sur
la
base
des
études
déjà
réalisées
pour
l'ilot
global
par
le
passé
(rapport
DEKRA
N°50975912
du
17/01/2013),
le
terrain
en
l'état
ne
nécessite
pas
de
mesure
de
dépollution.
Les
servitudes
définies
à
l'époque
pour
l'ilot
global
restent
applicables
à
la
parcelle
: les
terres
en
place
doivent
restées
confinées
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement,
interdiction
de
mettre
en
place
des
jardins
potagers
ou
de
planter
des
essences
végétales
à
fruits
comestibles,
interdiction
de
mettre
en
place
tout
pompage
ou
utilisation
de
l’eau
de
la
noppe.
D
———
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752
-
Version
2
- Mise
à
jour
14/04/2017
===
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220 D 5.1 9:2 5.3 9.4
Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
LIMITES
ET
INCERTITUDES
DE
LA
MISSION
—
JUSTIFICATION
DES
ECARTS
INCERTITUDES
LIEES
AUX
INVESTIGATIONS
DE
TERRAIN
incertitudes
liées
à
l'appréciation
des
intervenants
terrain
{constats
et
observations,
lfhologie..….).
INCERTITUDES
LIEES
AUX
RESULTATS
D'ANALYSES
Du
fait
des
techniques
de
laboratoire,
les
résultats
d'analyses
sont
soumis
à
une
certaine
incertitude,
AUTRES
LIMITES
OÙ
INCERTITUDES
Cette
étude
a
élé
réalisée
suivant
une
méthode
généralement
employée
dans
l'industrie
et
est
conforme
aux
praîiques
en
vigueur
dans
la
profession.
Les
conclusions
présentées
dans
ce
rapport
sont
basées
sur
les
conditions
du
site
telles
qu'observées
lors
de
la
visite
et
sur
les
informations
fournies.
Les
informations
obtenues
sont
supposées
être
exactes.
Cette
étude
ne
peut
prétendre
à
l'exhaustivité.
-
Les
informations
collectées
lors
des
entretiens
et
des
visites
du
site
sont
supposées
fournies
de
bonne
foi ;
-
Le
présent
rapport
et
ses
annexes
constituent
un
tout
indissocioble.
Une
utilsation
erronée
qui
pourait
en
être
faite
suite
à
une
diffusion
ou
reproduction
parlielle
ne
saurait
engager
DEKRA
;
-
Des
éléments
nouveaux
mis
en
évidence
lors
de
l'exécution
des
travaux,
postérieurement
à
la
mission
confiée
à
DEKRA
et
n'ayant
pu
être
déteciés
au
cours
des
reconnaissances
peuvent
rendre
caduques
certaines
des
recommandations
figurant
dans
le rapport.
JUSTIFICATION
DES
EC ARTS
La
présente
mission
a
été
réalisée
sans
écart
majeur
par
rapport
à
noire
proposition
référencée
n°2017_2490_5027_Version2.
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752
— Version
2
- Mise
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221 Opération
: Mission
A200
selon
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
ANNEXES
Annexe
| : Coupes
de
sondages
Annexe
2
: Bordereaux
d'analyses
du
laboratoire
D
—————
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°52296752—
Version
2
- Mise
à
jour
14/04/2017
—…
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222 Opération
: Mission
A200
selon
la norme
NF
X 31-620-2)
Parcelle
n°142
- Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
ANNEXE
1 : COUPES
DE
SONDAGES
D
—————
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
— Affaire
n°52296752
- Version
2 - Mise
à
jour
14/04/2017
223 D
DE
KRA
Fiche
de
sondages
sols
Xenm:
419
614
Y
en
m : 6
424
878
Zenm:5
Client
:
NEXITY
Date :
16/02/2017
Site
:
Rue
Ouagadougou
- Bordeaux
(33)
Heure
prél.
10h00
N°
affaire :
52296752
Condition
météo
:
Nuageux
Equipement
utilisé:
[Pelle
Opérateurs
sous
traitant
:
/
Foreuse
Opérateur
DEKRA :
LS
+ CM
Autres
X
Gestion
des
cutting :
Rebouchage
X
Evacuation
S1
Description
des
terrains
Mesures
|
.
Lithologie
Echantillons |
analyse
Observations
| Niveau
eau /
Pro. (m)
Figuré
(Pro. en m)
PID
|
Autres |
(couleur,
odeur) |
humidité
ppmV
0
|
RAS
(déchetsà
| Légérement
bles
!
J
fpbies
imoneux
ocres
S1
(0-1,5)
/
0
la surface
du
sol)
humide
1
Aralles
sableuses
s
2
j
i
Reese
en
|
grisâtes
(1,3-1,9)
:
RE
goubes
-3 4 -5 -6
|
7
|
arrêt
à
1,9
m
-8 _
Laboratoire
d'analyses___
__
Analyses
prévues
_-
Date
et conditions
de
transports
HCT
CL]
oco
CT
Sulfates
Q
EUROFINS
HAP
[]
0805
C]
NH4+
Date
d'envoi
: 16/02/2017
@
ALCONTROL
Métaux
[]
MES
CI
Nos-
Conditions
de transport
:
BTEX
[]
MTBE
C]
TPH
=.
O
Autres :
COHV
[]
Phénois
[]
Autres :
©
Giacières réfrigérées
pcs
[]
Azote total
©
Autres :
Annexe
de
procédure
technique
DKIPTSSPO03A_2015-10
Rattachée
à la procédure
technique
DKIPTSSP03
« Echantillonnage
des
sois
»
Page
1/4
224 D
DE
KRA
Fiche
de
sondages
sols
X
en
m:
419
591
Y
en
m
: 6
424
887
Zenm:5
Client
:
NEXITY
Date :
16/02/2017
Site
:
Rue
Ouagadougou
- Bordeaux
(33)
Heure
prél.
10h45
N°
affaire
:
52296752
Condition
météo
:
Nuageux
Equipement
utilisé
:
[Pelle
Opérateurs
sous
traitant :
/
Foreuse
Opérateur
DEKRA
:
LS
+
CM
Autres
X
Gestion
des
cutting
:
Rebouchage
X
Evacuation
S2
Description
des
terrains
Mesures
|
.
fHinologie
Echantillons
Analyse
A
Observations
Niveau
eau
/
Prof (m)
Figuré
(Prof en m)
PID
|
Autres |
(couleur,
odeur)
|
humidité
ppmV
0
Remblais
sablo-
.
graveleux
grisätres
S2
(0-1)
/
0
Présence
de
Sec
(+briques,
verre,
feraille)
déchets
-1
Argiles
compactes
:
/
.
gris-noires
S2
(1
2)
0
RAS
Humide
D
ERA
QE
AS
D
EE nn
nn
One ce
DE Mt
CNE
SN
Mae
-3 4 -5 6 -7
|
arrêtà
2m
-8 _
Laboratoire
d'analyses
_
Analyses
prèvues
_
Date
et conditions
de
transports
HCT
[)
oco
[]
Sulfates
(D
EUROFINS
HAP
[)
0805
C]
NH4+
Date
d'envoi
: 16/02/2017
©
ALCONTROL
Métaux
[]
MES
Ü
nos-
Conditions
de
transport :
G] 8T=x
[]
MTS
[]
TPH
NS
©
Autres :
COHV
([]
Phénois
[}
Autres:
©
Glacières réfrigérées
pcs
[]
Azote total
()
Autres :
Annexe
de
procédure
technique
DKIPTSSP03A_2015-10
Rattachée
à la procédure
technique
DKIPTSSP03
« Echantillonnage
des
sois
»
Page
2/4
225 D
DEKRA
Fiche
de
sondages
sols
X
en
m:
419
588
Y
en
m
: 6 424
873
Zenm:5
Client
:
NEXITY
Date :
16/02/2017
Site
:
Rue
Ouagadougou
- Bordeaux
(33)
Heure
prél.
11h15
N°
affaire
:
52296752
Condition
météo
:
Nuageux
Equipement
utilisé
:
[Pelle
Opérateurs
sous
traitant
:
/
Foreuse
Opérateur
DEKRA
:
LS
+
CM
Autres
X
Gestion
des
cutting
:
Rebouchage
X
Evacuation
S3
Description
des
terrains
Mesures
,
.
Lithologie
Echantillons
Analyse
a
Observations
Niveau
eau
/
Prof (m)
Figuré
(Prof.
mn)
PID
utres |
(couleur,
odeur) |
humidité
ppmV
°
Remblais
sabl
emblais
sablo-
;
graveleux
grisätres
S3
(0-0,9)
/
0
Présence
de
Sec
(+briques,
verre,
feraille)
>
AU
re
h
Argiles
sableuses
S3
(0,9-2)
Î
0
RAS
Humid
gris-noires
umice
dr
me
ins
ns
-3 .4 -5 6 7
arrêt
à
2m
_8
=)
_
Laboratoire
d'analyses___
_
Analyses
prevues
_
Date
et conditions
de
transports
HCT
[1
»co
C]
Suifates
©
EUROFINS
HAP
C1
9805
C]
NH4+
Date
d'envoi
: 16/02/2017
@
ALCONTROL
Métaux
[]
MES
[
noz-
Conditions
de transport :
BTEX
[|]
MTBE
C]
TPH
U
EL.
©
Autres :
COHV
[]
Phénols
[]
Autres:
©
Glacières réfrigérées
PCB
[1
Azote total
©
Autres :
Annexe
de
procédure
technique
DKIPTSSPO3A_ 2015-10
Rattachée
à la procédure
technique
DKIPTSSP03
a Echantillonnage
des
sois
»
Page
3/4
226 D
DEKRA
Fiche
de
sondages
sois
X
en m:
419
607
Y
en
m
: 6 424
862
Zenm:5
Client :
NEXITY
Date
:
16/02/2017
Site :
Rue
Ouagadougou
- Bordeaux
(33)
Heure
prél,
11h40
N°
affaire
:
52296752
Condition
météo :
Nuageux
Équipement
utilisé:
|Pelle
Opérateurs
sous
traitant
:
/
Foreuse
Opérateur
DEKRA
:
LS
+
CM
Autres
X
Gestion
des
cutting
:
Rebouchage
X
Evacuation
S4
Description
des
terrains
Mesures
-
Lithologie
Echantillons
Analyse
À
Observations
Niveau
eau /
Prof. (m)
Figuré
(Prof. en m}
PID
utres |
(couleur,
odeur)
humidité
ppmV
0
Remblais
sablo-
Pré
d
graveleux
grisätres
S4
(0-1)
/
0
resence
de
Sec
(+briques, verre, feraille)
déchets
-1 -2 -3 4 -5 -6 7
| |
arrêt
à
1m
LB
3
_
Laboratoire
d'analyses____
_
Analyses
prévues
_
Date
et conditions
de
transports
HCT
C]
oco
C1
Sulfates
Q
EUROFINS
HAP
C]
0805
C]
NH4+
Date
d'envoi
: 16/02/2017
©
ALCONTROL
Métaux
[|]
MES
C]
nos-
Conditions
de transport
:
[7]
8TEx
C] MTBE
C] TPH
PT
TT
©
Autres
:
COHV
[]
Phénols
[[]
Autres:
@)
Glacières réfrigérées
pcs
(]
Azote total
©
Autres:
Annexe
de
procédure
technique
DKIPTSSPO3A_2015-10
Rattachée
à la procédure
technique
DKIPTSSP03
« Echantillonnage
des sols »
Page
4/4
227 Opération
: Mission
A200
seton
la
norme
NF
X
31-620-2)
Parcelle
n°142
-
Rue
Ouagadougou
-Bordeaux
(33)
Client
donneur
d'ordre
: NEXITY
ANNEXE
2:
BORDEREAUX
D'ANALYSES
DU
LABORATOIRE
D
=
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
—
Affaire
n°52296752
- Version
2 - Mise
à
jour
14/04/2017
228 Adresse
de
correspondance
99-101
avenue
Louis
Roche
: F-92230
Gennevilliers
Tel.:
+33
(0)155
90
52
50
- Fax:
+33
(0)155
90
52
51
www.alcontrol.fr
(
_
Alcontrol
Laboratories
ALcontrol
B.V.
Rapport
d'analyse
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
Claire
MONET
immeuble
Aurelien
29
Avenue
Champollion
F-31000
TOULOUSE
Page
1 sur
14
Votre
nom
de
Projet
: A200
Votre
référence
de
Projet
: NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Référence
du
rapport
ALcontrol
: 12476785,
version:
1
Rotterdam,
26-02-2017
Cher(e)
Madame/
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-joint
les
résultats
des
analyses
effectuées
en
laboratoire
pour
votre
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou. Le
rapport
reprend
les
descriptions
des
échantillons,
le
nom
de
projet
et les
analyses
que
vous
avez
indiqués
sur
le bon
de
commande.
Les
résultats
rapportés
se
réfèrent
uniquement
aux
échantillons
analysés.
Ce
rapport
est
constitué
de
44
pages
dont
chromatogrammes
si prévus,
références
normatives,
informations
sur
les
échantillons.
Dans
le cas
d'une
version
2 ou
plus
élevée,
toute
version
antérieure
n'est
pas
valable.
Toutes
les
pages
font
partie
intégrante
de
ce
rapport,
et seule
une
reproduction
de
l'ensemble
du
rapport
est
autorisée, En
cas
de
questions
et/ou
remarques
concernant
ce
rapport,
nous
vous
prions
de
contacter
notre
Service
Client.Toutes
les
analyses,
à
l'exception
des
analyses
sous-traitées,
sont
réalisées
par
ALcontrol
B.V.,
Steenhouwerstraat
15,
Rotterdam,
Pays
Bas
et/ ou
99-101
Avenue
Louis
Roche,
Gennevilliers,
France.
Veuillez
recevoir,
Madame/
Monsieur,
l'expression
de
nos
cordiales
salutations.
. van
Duin
Laboratory
Manager
€
Alcomroi
B.V.
rai
accredie
sous
da
r°
1022
par
le RvA
(Raad
voor
Accieddatie),
conformément
aux
crRères
des
laboratoires
d'ansiyse
ISOSEC
17924:2008
Toutes
nos
pressions
som
réshtées
Bélori
108
Cortdrtionts
YN
TESTÉ
Genérales.
ervegatèes
sous
à
raumaco
KVX
Roterctsm
24205280
à la
Chambre
de
Commerce
2e
Rorardam
Pays
Bné
RA
| 028
229 (
),
ALcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
Page
2
sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf,
du
rapport
12476785
*
1
Rapport
du
26-02-2017
Code
Matrice
Réf.
échantillon
001
Sol
S1(0-1,3)
002
Sol
S2(0-1)
003
Sol
S2(1-2)
004
Sol
S3(0-0,9)
005
Sol
S3(0,9-2)
Analyse
Unité
Q
001
002
003
004
005
matière
sèche
%
massique
Q
92.1
90.5
776
588
78.4
METAUX arsenic
mg/kg
MS
Q
4,1
8.7
37
11
20
cadmium
mg/kgMS
Q
<0.2
0.40
0.46
0.75
0.97
chrome
mg/kg
MS
Q
4.0
17
31
18
40
cuivre
mg/kg
MS
Q
1.9
56
58
63
93
mercure
mg/kg
MS
Q
<0.05
0.39
0.52
0.46
1.0
plomb
mg/kg
MS
Q
<10
170
270
210
420
nickel
mg/kg
MS
Q
3.7
11
25
14
36
zinc
mg/kg
MS
Q
14
200
300
250
420
COMPOSES
ARCMATIQUES
VOLATILS
benzène
mg/kg
MS
Q
<0.05
<005
<0
05
<0
05
<0.05
toluène
mg/kg
MS
Q
<0.05
<0.05
<005
<0.05
0.07
éthylbenzène
mg/kg
MS
Q
<0.05
<0.05
<0
05
<0
05
<0.05
orthoxylène
mg/kg
MS
Q
<0.05
<0.05
<0.05
<0
05
<0.05
para-
et métaxylène
mg/kg
MS
Q
<0.05
<0
05
<005
<0.05
xylènes
mg/kg
MS
Q
<0.,10
<0.10
<0.10
<0.10
<0.10
BTEX
totaux
mg/kg
MS
Q
<0.25
<0.25
<0.25
<0.25
<0.25
HYDROCARBURES
AROMATIQUES
POLYCYCLIQUES
naphtalène
mg/kg
MS
Q
<0
02
0.14
0.10
0.13
0.33
acénaphtyiène
mg/kg
MS
Q
<0
02
0.07
0.02
0.09
0.07
acénaphtène
mg/kg
MS
QG
<0
02
0.12
0.02
0.06
0.09
fluorène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.09
0.02
0.05
0.07
phénanthrène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.82
0.33
0.52
0.98
anthracène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.21
0.06
0.14
0.17
fluoranthène
mg/kg
MS
Q
<0.02
1.7
0.57
1.1
1.8
pyrène
mg/kg
MS
Q
<0.02
15
0.50
1.0
1.5
benzo(a)anthracène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.92
0.33
0.67
1.1
chrysène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.92
0.36
0.62
1.1
benzo(b)fluoranthène
mg/kg
MS
Q
<0.02
12
0.52
1.0
1.8
benzo(kfluoranthène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.54
0.23
0.44
0.80
benzo(a)pyrène
mg/kg
MS
Q
<0.02
1.0
0.38
0.83
1.4
dibenzo(ah)anthracène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.19
0.07
0.18
0.35
benzo(ghi}pérylène
mg/kg
MS
Q
<0.02
0.71
0.29
0.59
0.95
indéno(1,2.3-cd)pyrène
mg«gMS
Q
<0.02
0.66
0.29
0,58
1.00
Somme
des
HAP
(10)
VROM
mg/kgMS
Q
<0.20
7.6
2.9
5.6
9.6
Somme
des
HAP
(16)-EPA
mg/kgMS
Q
<0.32
11
41
8.0
14
COMPOSES
ORGANO
HALOGENES
VOLATILS
Les
analyses
notées
Q
sont
accréditées
par
le RvA.
Paraphe
: P
EN
Altortroi
BY
net
accrèdite
sous le
1° LE 38
par
le RvA
(Raad
voor
Accredilatie),
conormément
au:
crAères des
Laboratoires
danaiyse
(SCMEC
17026:27084.
Toutes
noe
prestations
som
réalisées selon nas
Conditions
TEST
Cénérwes,
ervegairses sous
le numéro
KUK
RoPeraam
24205286
à la Cnambre
de Commerce
0e Roneaiam.
Pays-Bas
AvA L 028
230 (
ALcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
Page
3 sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
du
rapport
12476785
*
1
Rapport
du
26-02-2017
Code
Matrice
Réf.
échantillon
001
Sol
S1(0-1,3)
002
Sol
S2(0-1)
003
Sol
S2(1-2)
004
Sol
S3(0-0,9)
005
Soi
S3(0,9-2)
Analyse
Unité
Q
001
002
003
004
005
1,2-dichloroéthane
mg/kg
MS
Q
<0
03
<0. 03
<0.03
<0.03
<0.03
1,1-dichloroéthène
mg!kg
MS
Q
<0.05
<005
<0.05
<0
05
<0.05
cis-1,2-dichloroéthène
mg/kg
MS
Q
<0
03
<0
03
0.03
<0
03
<0.03
trans-1,2-dichloroéthylène
mg/kg
MS
Q
<0
02
<0
02
<0.,02
<0
02
<0
02
dichiorométhane
mg/kg
MS
Q
<0
02
<0.02
<0.02
<0.02
<0.02
13,2-dichloropropane
mg/kg
MS
Q
<0.03
<0.03
<0.03
<0
03
<0.03
1,3-dichioropropène
mg/kg
MS
<0
10
<0.10
<0.19
<0.10
<0.10
tétrachloroéthylène
mg/kg
MS
Q
<0
02
0.04
0.19
0 04
<0.02
tétrachlorométhane
mg/kg
MS
Q
<0
02
<0
02
<0
02
<
02
<0.02
1,1.1-trichloroéthane
mg/kg
MS
Q
<0
02
<0.02
<0
02
<0.02
<0
02
trichioroéthylène
mg/kg
MS
Q
<0
02
<0.02
0.05
<0.02
<0.02
chloroforme
mg/kg
MS
Q
<0.02
<0.02
<0
02
<0.02
<0
02
chlorure
de
vinyle
mg/kg
MS
Q
<0
02
02
<0.02
<0
02
<0.02
hexachlorobutadiène
mg/kg
MS
Q
<0.1
<0.1
<0.i
<0.1
bromoforme
mg/kg
MS
<0.05
<0.05
<0
05
<0.05
<0.05
POLYCHLOROBIPHENYLS
(PCB)
PCB
28
ug/kg MS
Q
<1
<1
14°
<1
<1
PCB
52
ug/kg MS
Q
<1
13
<1
12°
1.1
PCB
101
pg/kg
MS
Q
<1
6.9
2.5
5,9
41
PCB
118
ug/kg MS
Q
<1
30
1.3
2.7
3.2
PCB
138
ug/kg MS
Q
<1
25
8.5
18
21
PCB
153
ug/kg
MS
Q
<1
22
7.9
14
19
PCB
180
ug/kg
MS
Q
<1
16
5.5
8.3
11
PCB
totaux
(7)
ug/kg
MS
Q
<7.0
74
27
50
59
HYDROCARBURES
TOTAUX
fraction C10-C12
mg/kg
MS
<5
<5
<5
<5
<51
fraction
C12-C16
mg/kg
MS
<5
12
16
6.3
7.8
fraction
C16-C21
mg/kg
MS
<5
32
23
22
17
fraction C21-C40
mg/kg
MS
<5
380
”
50
270
”
100
”
hydrocarbures
totaux
C10-
mg/kg
MS
Q
<20
420
90
300
120
C40 Les
analyses
notées
Q
sont
accréditées
par
le RvA
Paraphe
: P
ÆN
Aicontrol
BV
eu
acerédite
noirs
da
17° LO26
par
le RvA
Rasd
voor
Actrediatie],
corfotrnément
eux
ciiières
des
laboratoires
d'analyse
ISO1EC
17921:2008,
Toutes
nos
presishons
sont
réahsees
selon
nos
CornMiont
T
Générales.
arregutrées
nous
le rmsméro
KVK
Rotterdam
SAS
à
le
Chambre de Commerce
de
Roitertam
Pays-Bas
AvA | 078
231 AlLcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
Page
4
sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
du
rapport
12476785
*
1
Rapport
du
26-02-2017
Commentaire 1
Présence
de
composants
supérieurs
à
C40,
cela
n
influence
pas
le résultat
rapporté
2
l'est
possible
d'avoir
sur-estimé
le PCB
28
en
raison
de
la présence
du
PCB
31
3
Résultat
fourni
à titre
indicatif
en
raison
de
la présence
de
composants
interférants
4
Limite
de
quantification
élevée
en
raison
d'une
faible
matière
sèche
Paraphe
: P
NN
ALcortrol
BY.
rat
accrécue
sous
le 11° LO28
par
te RvA
(Road
voor
Accreciléie},
conformément
aus
cidères
deu
Laborstæres
d'anatyse
ILOAEC
17021:1008
Toutes
nus
preslélions
sont
réalisées
saion
nes
Conditions
UN (ES
Cénèrais.
arregatees
sous le numéro
KYX
Rotierders
24565286
à
a
Chernbre de
Carnmercs
0e
Rotierian.
Paysan
RrA | 028
232 (
},
Alcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
Claire
MONET
Projet
A200
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
12476785
*
1
Réf.
du
rapport
Rapport
d'analyse
Page
5 sur
14
Date
de
commande
16-02-2017
Date
de
début
17-02-2017
Rapport
du
26-02-2017
Code
Matrice
Réf,
échantillon
006
Sol
S4(0-1)
Analyse
Unité
Q
006
matière
sèche
%
massique
Q
84.8
METAUX arsenic
mg/kg
MS
Q
22
cadmium
mg/kg
MS
Q
0.47
chrome
mg/kg
MS
Q
24
cuivre
mg/kg
MS
Q
210
mercure
mg/kg
MS
Q
1,1
piomb
mg/kg
MS
Q
1100
nickel
mg/kg
MS
Q
24
zinc
mg/kg
MS
Q
620
COMPOSES
AROMATIQUES
VOLATILS
benzène
mg/kg
MS
Q
<0,05
toluène
mg/kg
MS
Q
<0.05
éthylbenzène
mg/kg
MS
Q
<0
05
orthoxylène
mg/kg
MS
Q
<0.05
para-
et métaxylène
mg/kg
MS
Q
<0.05
xylènes
mg/kg
MS
Q
<0.10
BTEX
totaux
mg/kg
MS
Q
<0,25
HYDROCARBURES
AROMATIQUES
POLYCYCLIQUES
naphtalène
mg/kg
MS
Q
0.63
*
acénaphtylène
mg/kg
MS
Q
0.08
”
acénaphtène
mg/kg
MS
Q
0.14
*
fluorène
mg/kg
MS
Q
ait?
phénanthrène
mgkg
MS
Q
13°
anthracène
mg/kg
MS
Q
0.17
”
fluoranthène
mgkgMS
Q
122
pyrène
mg/kg
MS
Q
0.94
*
benzo(a)anthracène
mg/kg
MS
Q
0.52
*
chrysène
mg/kg
MS
Q
0.63
benzo{b}fluoranthène
mg/kg
MS
Q
0.72
”
benzo{k)fiuoranthène
mg/kg
MS
Q
0 31°
benzo(a)pyrène
mg/kg
MS
Q
0.46
”
dibenzo(ah)anthracène
mg/kg
MS
Q
0.10
”
benzo{ghi)pérylène
mg/kg
MS
Q
0.30
indéno(1.2,3-cd)pyrène
mg/kg MS
Q
0.30
*
Somme
des
HAP
(10)
VROM
mg/kg
MS
Q
5.8
Somme
des
HAP
{16)-EPA
mg/kgMS
Q
7.9
COMPOSES
ORGANO
HALOGENES
VOLATILS
1,2-dichloroéthane
mg/kg
MS
Q
<0.03
1,1-dichloroéthène
mg/kg
MS
Q
<0.05
cis-1,2-dichloroéthène
mg/kg
MS
Q
<0.03
trans-1,2-dichloroéthylène
mg/kg
MS
Q
<0.02
Les
analyses
notées
Q
sont
accréditées
par
le RvA
Paraphe
: P
&
ALcordrot
B.V.
est
accrèdre
sous
le
11° LO 78
par
le RvA
{Raad
voor
Actredtatie),
ronfottnément
aux
Critères
des
laboratesres
d'analyse
ISOMEC
17823:2008.
Toutes
nou
prestations
sont
téahsers
selon
nos
Contitions
Rx
Génerates,
ersegatioss
sous
le numéro
KV
Ronerdsm
24505286
à ta Chambre
08
Commerce
de
Rotterdam.
Pays-Bas
AvAI 08
233 @
ALcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
Page
6 sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
du
rapport
12476785
*
1
Rapport
du
26-02-2017
Code
Matrice
Réf.
échantillon
006
Sol
S4(0-1)
Analyse
Unité
Q
006
dichlorométhane
mg/kg
MS
Q
<0.02
1,2-dichloropropane
mg/kg
MS
Q
<0.03
1,3-dichioropropène
mg/kg
MS
<0.10
tétrachloroéthylène
mg/kg
MS
Q
<0.02
tétrachiorométhane
mg/kg
MS
Q
<0.02
4,1,1-trichioroéthane
mg/kg
MS
Q
<0.02
trichioroéthylène
mg/kg
MS
Q
0.13
chloroforme
mg/kg
MS
Q
<0.02
chlorure
de
vinyle
mg/kg
MS
Q
<0.02
hexachlorobutadiène
mg/kg
MS
Q
<0.1
bromoforme
mg/kg
MS
<0,05
POLYCHLOROBIPHENYLS
(PCB)
PCB
28
ug'kg MS
Q
<1
PCB
52
ugkgMS
Q
<1
PCB
101
uggMS
Q
7.5
PCB
118
ug'kgMS
Q
2.5
PCB
138
ugkgMS
Q
24
PCB
153
ug'kg MS
Q
20
PCB
180
ug'kgMS
Q
17
PCB
totaux (7)
ug#kgMS
Q
71
HYDROCARBURES
TOTAUX
fraction
C10-C12
mg/kg
MS
7.5
fraction
C12-C16
mg/kg
MS
19
fraction
C16-C21
mg/kg
MS
32
fraction C21-C40
mg/kg
MS
160
”
hydrocarbures
totaux
C10-
mg/kg
MS
Q
220
C40 Les
analyses
notées
Q
sont
accréditées
par
le
RvA.
Paraphe
: P
EN
Alconttoi
BV.
eat
accrédite
sous
la 1°
LO28
per
ie
RvA
(Rasd
voor
ActredMate),
conlormeenent
aux
criètes
des
tiborsioires
d'antiyse
IBOTEC
17022:2008
Toutes
nos
pmeutations
sont
téehttes
selon
nos
Corvditions
à
Générases.
srvegatrées
nous
ls ruméra
KVX
Rotterdam
24205288
à t# Chambre
Où
Commence
de
Rotterdam
Peys-Bss
AA
| [28
234 (
\.
Alcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
Page
7 sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
du
rapport
12476785
*
1
Rapport
du
26-02-2017
Commentaire 1
Présence
de
composants
supérieurs
à
C40,
cela
n
influence
pas
le résultat
rapporté
5
Les
résultats
sont
indicatifs
car
les
valeurs
de
l'étalon
interne
étaient
trop
basses
par
rapport
aux
critères
qualité
fixés
pour
cette
analyse.
Paraphe
: #
QIN
Alcontroi
B.V.»st
actrédtie
sous
Le «1°
LO2E
par
te
RvA
iRaaduoor
Accreditatie},
conformément
aus
citières
des
laboratoires
d'analyse
lEOIEC
17021:2006
Toutes
nog
prestalions
sont
162340
selon
nos
Cordtiarss
N USIEN
Céréraes,
erregutses sou
le
mé
KYK
Moteriamn
S4005288
à la
Chartre
de
Cormmaercs
de
Rotterdam
Poys-Das
RvA 1 028
235 @
ALcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
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8 sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf,
du
rapport
12476785
°
1
Rapport
du
26-02-2017
Analyse
Matrice
Référence
normative
matière
sèche
Sol
Sol
Equivalent
à
ISO
11465
et equivalent
à
NEN-EN
15934.
So]
(AS3000):
Conforme
à AS3010-2
et équivalente
à
NEN-EN
15934
arsenic
Sol
Méthode
interne
(destruction
conforme
à
NEN
6961,
analyse
conforme
à
NEN-EN-ISO
17294-2
et conforme
à CEN/TS
16171).
cadmium
Sol
idem
chrome
Sol
tdem
cuivre
Sol
Idem
mercure
Sol
idem
plomb
Sol
Idem
nickel
Sol
Idem
zinc
Sol
Idem
benzène
Sol
Méthode
interne,
headspace
GCMS
toluène
Sol
idem
éthylbenzène
Sol
(dem
orthoxylène
Sol
Idem
para- et métaxylène
Sol
Idem
xylènes
Sol
idem
BTEX
totaux
Sol
Idem
naphtalène
Sol
Méthode
interne,
extraction
acétone-hexane,
analyse
par
GC-MS
acénaphtyiène
Sol
Idem
acénaphtène
Sol
idem
fluorène
Sol
idem
phénanthrène
Sol
Idem
anthracène
Sol
Idem
fluoranthène
Sol
Idem
pyrène
Sol
ldem
benzo(a)anthracène
Sol
idem
chrysène
Sol
tderm
benzofb)fluoranthène
Sol
idem
benzo{k)fuoranthène
Sol
idem
benzo(a)pyrène
Sal
Idem
dibenzo{ah)anthracène
Sol
Idem
benzo(ghi)pérylène
Sol
Idem
indéno(1,2,3-cd)pyrène
Sol
ldem
Somme
des
HAP
(10) VROM
Sol
tdem
1,2-dichloroéthane
Sol
Méthode
interne,
headspace
GCMS
1,1-dichloroéthène
Sol
Idem
cis-1,2-dichloroéthène
Sol
Idem
trans-1,2-dichloroéthylène
Sol
Idem
dichiorométhane
Sol
Idem
1,2-dichloropropane
Sol
ldem
1,3-dichloropropène
Sol
idem
tétrachloroéthylène
Sol
(dem
tétrachlorométhane
Sol
Idem
1,1,1-trichloroéthane
Sol
Idem
trichloroéthylène
Sol
ldem
Paraphe
: P
&N
Alzontrot
B.V.
est
accrectie
sous
le ir
LO28
par
is
RvA
[Rsad
voor
AccreMiatte),
conformément
sus
çrfères
des
Labormipisen
d'anatyse
ISOMEC
17022:2008.
Teudes
nos
pressions
ton
réañsees
selon
nes
Cordtiorrs
N TESTER
Généraiss.
enregtrees
sous
le
rurrérs
KVK
Roteroem
24265286
à ta Cherbre
de
Commerce
de
Rotterdam,
Pays-Bas
AvA | 073
236 }
Alcontrol
Laboratories
2
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
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9 sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf,
du
rapport
12476785
”
1
Rapport
du
26-02-2017
Analyse
Matrice
Référence
normative
chloroforme
Sol
idem
chlorure
de vinyle
Sol
Idem
hexachlorobutadiène
Sol
Méthode
interne,
Headspace
GCMS
bromoforme
Sol
idem
PCB
28
Sol
Méthode
interne,
extraction
acétone/hexane,
analyse
GCMS
PCB
52
Sol
Idem
PCB
101
Sol
idem
PCB
118
Sol
idem
PCB
138
Sol
idem
PCB
153
Sol
idem
PCB
180
Sol
idem
PCB
totaux
(7)
Sol
idem
fraction C10-C12
Sol
Méthode
interne
(extraction
acétone
hexane,
purification,
analyse
par
GC-FID)
fraction C12-C16
Sol
Idem
fraction
C16-C21
Sol
Idem
fraction
C21-C40
Sol
Idem
hydrocarbures
totaux
C10-C40
Sol
équivalent
à
NEN-EN-IS0O
16703
Code
Code
barres
Date
de
réception
Date
prelèvement
Flaconnage
001
V7270901
17-02-2017
16-02-2017
ALC201
002
V7270890
17-02-2017
16-02-2017
ALC201
003
V7270903
17-02-2017
16-02-2017
ALC201
004
V7270919
17-02-2017
16-02-2017
ALC201
005
V7055439
17-02-2017
16-02-2017
ALC20î
006
V7270897
17-02-2017
16-02-2017
ALC201
Paraphe
:
P
&N
Alcontro
V.#st
accredté
sous
le rf° L028
per
le RvA
Rad
voor
Accro date),
contarmèment
aux
crAères
des
laboratoires
d'analyse
ISOAEC
17028:200$.
Toutes
nos
ptrstslons
sont
réshtess
salon
nos
Cornbtians
HT
Cérèrniet
srregatréss
sous
le rasréro
KVK
Roterdem
24265286
à
la Charbre
de
Commerce
de
Rotterdam,
Pays-Bas
AvAl
UE
237 },
AlLcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
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10
sur
14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
du
rapport
12476785
*
1
Rapport
du
26-02-2017
Référence
de
l'échantillon:
002
Information
relative
aux
échantillons
S2(0-1)
Détermination
de
la
chaîne
de
carbone
essence
Cg-C14
kérosène
et pétrole
C10-C16
diesel
et gazoie
C10-C28
huile
de
moteur
C20-C36
mazout
C10-C36
Les
pics
C10
et C40
sont
introduits
par
le laboratoire
et sont
utilisés
comme
étatons
internes.
0.12 009
|
006
|
003
|
à
An
L
1
1
i
1
1
|
!
û
T
{
;
1
0
|
04]
Û
o|
|
1
3|
18
C10
= 0 4 min.
C22
= 09
min
C40
= 1.4
min
C12=05
min
C30
= 1.2
min.
Paraphe
: P
QN
Alcordroi
HV.
#ei
accrécie
socrs
te n°
LD24
par le RvÂ
(sad
voor
Actredtistie},
tonformément
sui
Crières
des laboratoires
d'ariyie
IHOAIEC
17925:2064.
Toutes
nos
psrstations sont
réalstes saten
nou
Cerritionn
IIS
Générnies.
snregietrées
sous le ruméro
KUK
Aotmosm
420826
à la
Chémbre de Commerces ds
Rotteniam.
Paye-Baa
RvA 1 020
238 -
Alcontrol
Laboratories
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
- SSP
Toulouse
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11
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14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
du
rapport
12476785
*
1
Rapport
du
26-02-2017
Référence
de
l'échantillon:
003
Information
relative
aux
échantillons
S2(1-2)
Détermination
de
la
chaîne
de
carbone
essence
Cg-C14
kérosène
et pétrole
C10-C16
diesel
et gazole
C10-C28
huile
de
moteur
C20-C36
mazout
C10-C36
Les
pics
C10
et C40
sont
introduits
par
le laboratoire
et sont
utilisés
comme
étalons
internes.
0.12
+
0.09 006
Ÿ
003
|
A
1
1
i
ni
1
Sn
J
0
:
:
r
1
0
D 4
09
1.3
18
C10
= 0.4
min.
C22=1min.
C40
= 1.4
min.
C12=05
min.
C30
= 1.2
min.
Paraphe
:
P
GR)
Akcontroi
E.V. est
sccrédie
sous
be 41°
LOZE
par Le RvÂ
(Raad
voor
Actrechtste),
conformément
a__
______
des
léborstoures
d'aral
1SO1EC
17024:2008
Toutes
nos
preslations
son
téelsées
Grion to
Condtions
EN
CT
|
|
(EStEN
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- SSP
Toulouse
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12
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14
Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
du
rapport
12476785
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1
Rapport
du
26-02-2017
Référence
de
l'échantiflon:
004
Information
relative
aux
échantillons
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Détermination
de
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DEKRA
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SAS
- SSP
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Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
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projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
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Rapport
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Référence
de
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Claire MONET
Rapport
d'analyse
Projet
A200
Date
de
commande
16-02-2017
Référence
du
projet
NEXITY
- Rue
Ouagadougou
Date
de
début
17-02-2017
Réf.
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rapport
12476785
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1
Rapport
du
26-02-2017
Référence
de
l'échantillon:
006
Information
relative
aux
échantillons
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Détermination
de
la chaîne
de
carbone
essence
Ccg-C14
kérosène
et pétrole
C10-C16
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communiqué ultérieurement.
salisées en 2016, pour un
suivantes :
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/361
Mise en vente par adjudication d'un bien communal -
Décision - Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du foncier de la Ville de Bordeaux, il vous est proposé de procéder à la vente par adjudication d’un immeuble communal vacant dont la Ville est propriétaire qui ne présente pas d’intérêt pour l’administration communale ni pour les bailleurs sociaux.
Ainsi, dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente par adjudication par l’intermédiaire du Marché Immobilier des Notaires (MIN) vous est proposée pour le bien décrit ci-après.
La mise à prix s’effectuera sur la base de l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat et conformément au cahier des charges établi par le notaire.
Il s’agit de :
- une maison à usage d’habitation élevée sur sous-sol, d’un rez-de-chaussée dépendances et terrain, située 34, allée des Pins, d’une superficie développée de 172 m², cadastrée IV 37. La mise à prix est fixée à 110 000 euros, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 3 juillet 2017.
Selon les règles propres aux enchères publiques, il est ici précisé que :
- Les conditions de participation sont strictes. En effet, un versement de consignation chez le notaire est obligatoire pour participer à la vente.
- L’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant sous réserve du 4ème point ci-après. Elle n’est pas soumise au délai de rétractation ou à des conditions suspensives.
- Les frais liés à l’intervention du MIN sont à la charge de l’acquéreur.
- Le processus aboutit à une vente à l’issue d’un délai de surenchère de 10 jours. La Ville de Bordeaux recevra le prix de vente dans les 45 jours suivant la vente.
Le résultat de cette vente par adjudication vous sera communiqué ultérieurement.
Pour votre information les résultats des ventes précédentes, réalisées en 2016, pour un montant total de 534 745 euros, correspondent aux cessions suivantes :
- 6, rue du Professeur Pachon : 132 000 euros
- 44, rue Albert Thomas : 130 000 euros
- 5, rue Bouguereau : 136 745 euros
244 bien vouloir :
suivante :
Séance du lundi 9 octobre 2017
50, rue Albert Thomas : 136 000 euros
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Ø décider de la cession par voie d’adjudication de l’habitation suivante :
- Une maison d’habitation située, 34, allée des Pins au prix de 110 000 euros.
Ø de mandater, à cet effet, le Marché Immobilier des Notaires.
Ø d’encaisser la somme correspondante à cette vente.
Ø d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous les documents afférents à cette opération notamment le cahier des charges et l’acte de quittance du prix ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
245 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Comme on le fait maintenant régulièrement et dans la gestion de notre immobilier, nous mettons en vente une maison d’habitation située 34, allée des Pins, aux enchères avec un prix de réserve fixé par les Domaines.
M. LE MAIRE
Madame JAMET ?
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, la présente délibération vise donc à mettre en vente un bien situé 34, allée des Pins dans le quartier Saint-Augustin à Bordeaux.
Alors que le quartier manque cruellement de lieu de rencontre et de partage, on nous demande aujourd’hui de mettre en vente un bien communal qui pourrait être exploité par une association et créer un tiers-lieu qui conformément au Pacte de cohésion sociale et territoriale permettrait de :
§ favoriser le vivre ensemble en développant des temps de rencontre pour faire évoluer les représentations et les idées reçues,
§ favoriser l’échange d’expériences et le lien social,
§ renforcer la prévention et la médiation auprès des jeunes, le collège n’étant pas situé très loin.
Monsieur le Maire, je vous demande d’annuler cette délibération et de ne pas le mettre en vente parce que vraiment je pense qu’on pourrait vraiment faire de ce lieu sur le modèle du Petit grain Place Dormoy, il pourrait être créé un tiers-lieu dans cette maison qui est, aujourd’hui, mise en vente, car on pourrait en faire une pépinière destinée à tous les projets du quartier. On pourrait faire des ateliers, donner des cours de langue, de cuisine, de jardinage puisqu’il y a un jardin attenant à cette maison, organiser des débats ou encore accompagner les collégiens dans leurs projets et qu’ils aient un lieu pour se rencontrer à la sortie du collège notamment. En résumé, un lieu de rencontre et de partage qui manque dans ce quartier.
En plus de cela, Monsieur le Maire, j’attire votre attention sur le fait qu’en face de cette Maison, il y a le début de la trame verte de la Devèze qui a été recouverte et qu’un jour, cette trame verte va être valorisée. Elle doit être valorisée. Aujourd’hui, je ne sais pas où ça en est dans les cartons de votre collectivité, mais c’est quelque chose qui serait bon de prendre en considération puisque cette trame verte va justement de l’Allée des Pins jusqu’à Mondésir. Et donc en faire une trame douce, piétonne et cycliste ou des aménagements jardins… pourrait se faire jour, et tout ça sur un bon kilomètre, voire 2 km entre Allée des Pins et Mondésir. La situation de cette maison est assez stratégique puisque nous sommes là dans un quartier, Allée des Pins, où on va avoir la nouvelle Halle de Lescure, où il y a quand même une grosse vie de quartier, mais où il n’y a pas de lieu. Je vous demande, Monsieur le Maire, vraiment de ne pas vendre cette maison et de faire un appel à projets comme vous savez le faire grâce au Pacte de solidarité et de voir si des associations peuvent prendre en considération cette maison. Merci.
246 M. LE MAIRE
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui, Madame JAMET, de temps en temps, je me demande si on habite au même endroit, car franchement s’il y a bien un quartier dans lequel les lieux d’expression ou de rencontres dont vous avez parlé tout à l’heure des collégiens, des habitants, etc., est particulièrement investi et soutenu par la Ville, c’est bien le nôtre. Et même si je le défends toujours, contre vents et marées quand il y a un certain nombre de situations compliquées, là, force est de reconnaître qu’acquérir une échoppe pour ce type d’exercice alors que nous avons déjà une maison de quartier, une Mairie de quartier qui est en plein cœur de tous ces dispositifs, c’est un peu curieux. En même temps, pour que quand même vous ayez un espoir, je vous rappelle que le Maire de Bordeaux a souhaité la mise en œuvre d’un atelier qui s’appelle l’Atelier des échoppes Rue Lescure qui n’est jamais qu’à 200 ou 300 m du lieu que vous avez cité pour savoir quel devenir on pourra envisager sur ces échoppes-là qui sont, elles aussi, inhabitées et propriétés de la Métropole.
Dernier point, je veux bien que l’on laisse penser à nos concitoyens que l’on est capable de «raser gratis », mais la coulée verte dont vous parlez a été étudiée en son temps par la Métropole et refusée par les habitants qui sont à proximité de cette coulée verte, à proximité de leur jardin, car ils ont eu peur d’avoir sur la piste cyclable en question un certain nombre de désagréments qu’ils ne supporteraient pas.
M. LE MAIRE
Madame JAMET ?
MME JAMET
Je pense qu’effectivement Saint-Augustin est en manque d’un lieu comme ça puisque tous les lieux sont au centre de Saint-Augustin. Là, on est à 1 km du centre de Saint-Augustin. Il ne s’agit pas d’acquérir, mais juste de ne pas vendre un bien public, ce qui est quand même assez différent.
Concernant les échoppes au niveau du Boulevard Georges Pompidou, on n’a pas de visibilité avant 2020-2023-2025. Aujourd’hui, on a un lieu qui pourrait ne pas être mis en vente, qu’on pourrait dès maintenant donner à une association pour faire quelque chose de cohérent dans le quartier.
Quant à la trame verte, excusez-moi, mais je pense qu’avec un peu de pédagogie et avec un vrai projet, peut-être que les réticences des riverains qui donnent sur cette trame verte, sachant que leur jardin ne fait pas partie de la trame verte, c’est bien un lieu public cette trame verte. Donc peut-être qu’avec un peu de pédagogie, on pourrait en faire un beau projet. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Voilà. Il faut de la pédagogie et il faut aussi des sous. Je ne peux pas multiplier à l’infini les lieux d’échanges, de rencontres, d’animations culturelles parce que ça coûte. Non seulement il faut rénover des bâtiments, mais ensuite, il faut les entretenir. Comme les associations n’ont pas d’argent, c’est la Ville qui paie. Il y a un moment où on ne peut pas tout promettre.
Monsieur ROUVEYRE ?
247 M. ROUVEYRE
Juste une explication de vote. Nous nous abstiendrons. Nous sommes aussi assez hostiles à la vente par la Ville de Bordeaux de ses bijoux de famille, et si vous ne voyez pas l’utilité des lieux d’échanges entre habitants, nous, nous pensons qu’ils sont essentiels…
M. LE MAIRE
Voilà encore une façon honnête de retranscrire mes propos. J’ai dit qu’on ne pouvait pas les multiplier, ce qui veut dire que j’y vois beaucoup d’intérêt pour beaucoup d’entre eux. Allez, assez de polémiques.
M. ROUVEYRE
En tout cas, vous considérez que c’est très coûteux. Nous, nous considérons qu’on ne peut pas faire l’économie de ces lieux d’échanges et là, pour le coup, je fais amende honorable, nous avons oublié de préciser que nous nous abstenions sur les délibérations 355 et 360. Veuillez nous excuser, nous ne sommes pas rassurés quant aux risques de pollution vis-à-vis des enfants.
M. LE MAIRE
Bien sûr, Madame DELAUNAY a fait son travail.
Nous en sommes à la 361. Abstention du Groupe Socialiste. Vote contre des Verts.
On continue.
MME MIGLIORE
Délibération 362 : « Quai de Brazza. Convention d’occupation temporaire du domaine public portuaire au profit de la Fabrique POLA ».
248 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/362
Bordeaux. Quai de Brazza. Convention d'occupation
temporaire du domaine public portuaire au profit de la
Fabrique POLA. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite du transfert de gestion opéré par le Port autonome de Bordeaux en dates des 29 décembre 2006 et 2 mai 2007, la Ville de Bordeaux a été substituée dans les droits et obligations du Port au titre de la gestion des emprises formant le parc des berges en rive droite de Garonne et des autorisations accordées.
C’est ainsi que la Ville de Bordeaux a autorisé l’installation dans une partie du hangar « Pargade », quai de Brazza, de la Fabrique POLA dont l’objectif est de développer des collaborations artistiques et culturelles mais également de trouver collectivement et solidairement des réponses à la précarité de leurs conditions de travail dans un projet commun de co-développement et de mutualisation des ressources.
La Fabrique POLA souhaite renforcer l’identité culturelle du site qui participe à l’animation du parc aux angéliques en réalisant d’importants travaux de réhabilitation du bâtiment, ce qui nécessite la délivrance à son profit d’une convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels.
La Ville de Bordeaux qui est seulement gestionnaire de la zone portuaire concernée dispose des droits de jouissance sur l’immeuble lui permettant d’accomplir les actes de gestion courante du domaine public mais n’est pas juridiquement habilitée à délivrer une autorisation constitutive de droits réels, cette faculté étant réservée au seul propriétaire du site, en l’occurrence l’Etat.
Dans ce contexte et afin de permettre à la Fabrique POLA de mettre en œuvre son projet de développement culturel, la Direction Générale des Finances Publiques, Division du Domaine a été consultée et se déclare favorable à l’établissement d’une convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels dont les signataires seraient l’Etat, la Ville de Bordeaux et la Fabrique POLA.
Cette occupation , au regard tant de la forme juridique que de la nature des activités de la Fabrique POLA, peut être délivrée sans publicité et mise en concurrence et ce conformément aux stipulations de l’article L 2122-1.3 du CGPPP.
249 bien vouloir :
Séance du lundi 9 octobre 2017
La convention tripartite porterait sur une emprise d’environ 4 184 m² et dont la surface définitive résultera d’un document d’arpentage, pour une durée de dix huit ans et consentie à titre gratuit en raison des objectifs d’intérêt général poursuivis par la bénéficiaire et des importants travaux qu’elle réalise pour ce faire.
En consequence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire tripartite constitutive de droits réels portant sur une partie du hangar « Pargade », quai de Brazza au profit de la Fabrique POLA accordée par les services de l’Etat pour une durée de dix huit ans à titre gratuit et tous les actes qui en seront la suite.
ADOPTE A L'UNANIMITE
250 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Délibération importante sur l’objet et puis la vocation et sur laquelle s’il y a des questions, Fabien ROBERT sera plus à même que moi d’y répondre. Il s’agit de nous autoriser à signer une convention tripartite entre l’État, nous et POLA pour l’utilisation d’une emprise d’un peu plus de 4 000 m² dans les anciens hangars, la Pargade, pour une durée de 18 ans. C’est consenti à titre gratuit en raison des objectifs d’intérêt général poursuivis par l’association et des importants travaux qu’elle doit réaliser dans cet espace. Lors de la dernière Commission, nous avions dit que nous attendions le document définitif que nous avons eu et il s’agit maintenant de pouvoir participer à cette convention tripartite.
M. LE MAIRE
Bien. Voilà encore un lieu d’échanges. Ça va être formidable. D’ailleurs, POLA, je me réjouis beaucoup de cette initiative qui va, là aussi, avoir un rayonnement bien au-delà du quartier.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, très brièvement pour évidemment se réjouir de cette décision. Monsieur le Maire, vous tenez l’un de vos engagements. C’est la fin du nomadisme pour POLA. ZEBRA 3 est déjà installé dans les murs. Je voudrais me féliciter de cette installation et puis le faire aussi au nom de Jérôme SIRI, le Maire adjoint de quartier parce qu’il y a déjà un chargé de mission qui travaille avec tout le quartier pour l’implantation de la structure. POLA, c’est 19 membres. C’est une structure unique en France qui propose des ressources, qui accompagne, qui fabrique des expositions et qui permet notamment la formation des artistes. C’est un lieu de ressources, évidemment, qui dynamise le territoire et on a toutes les raisons de se féliciter que ce soit la Rive Droite qui en bénéficie.
M. LE MAIRE
J’ajoute que la Ville est impliquée dans tout ça… la Ville ou la Métropole puisqu’on leur fait un loyer à zéro et des subventions pour les travaux.
Monsieur SIRI ?
M. SIRI
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, l’arrivée de POLA sur la Rive Droite est une très, très bonne nouvelle. Elle s’inscrit dans le Pacte de cohésion sociale tel que nous l’avions écrit avec Alexandra SIARRI au début du mandat : faire venir la culture, les cultures, les projets sur la Rive Droite. C’est d’autant plus une réussite qu’aujourd’hui le médiateur de POLA rentre dans le territoire et apporte la nouvelle de l’arrivée de POLA, mais aussi ses métiers et sa richesse dans les différentes écoles, dans les différents tissus associatifs au fin fond finalement de la Bastide. Je remercie POLA, Fabien ROBERT et les services de la Ville pour ce travail très riche et ce beau futur de POLA à la Bastide.
M. LE MAIRE
Monsieur FELTESSE ?
251 M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, on ne peut que se féliciter de la fin du nomadisme culturel. Je ne suis pas sûr qu’à l’époque, vous ayez eu une prescience sur le fait que POLA aille à la Bastide parce qu’il y a eu beaucoup, beaucoup de rebondissements. Ils étaient dans les anciens hangars CITRAM. On les a mis à la Cité numérique. Ils sont en ce moment Rue Fieffé et les travaux vont faire en sorte que, dans quelques mois, ils seront à la Bastide avec un plan de financement intéressant, Ville, Métropole, Région, Caisse des Dépôts et Consignations.
Je voulais juste avoir la confirmation, Monsieur le Maire, à ce que j’ai cru comprendre que vous les aviez rencontrés récemment, que le plan de financement est bien totalement finalisé et notamment que l’apport non-négligeable de la Caisse des Dépôts et Consignations sera bien confirmé et qu’il n’y a pas de problème de garantie, comme il y a eu la rumeur, il y a quelque temps.
M. LE MAIRE
C’est un point à vérifier. L’installation de POLA sur la Rive Droite était dans les tuyaux, depuis bien longtemps, puisque le projet initial c’était de les installer dans les magasins dits « généraux » de Darwin. L’opération n’a pas pu se faire, ils ne se sont pas mis d’accord avec Darwin et nous avons trouvé cette solution qui leur convient parfaitement sur un site au moins aussi attractif que celui de Darwin.
Sur le bouclage du financement, nous sommes en train de travailler avec eux.
Pas d’oppositions là-dessus ? Oui, mais normalement c’est achevé à la fin de l’année.
Pas d’oppositions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 363 : « Transfert du Pacte Civil de Solidarité en Mairie.
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1/500 09/02/2017
PC2
254 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/363
Transfert du Pacte Civil de Solidarité en mairie. Convention.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, précisée par le décret du 6 mai 2017, a transféré les compétences dévolues aux greffiers des tribunaux d’instance en matière de Pacte Civil de Solidarité aux officiers de l'état civil. L'article 48 de la loi prévoit ainsi qu'en matière de Pacs, il revient désormais aux officiers d’état civil, et non plus au greffe du tribunal d'instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de Pacs et la dissolution de celui-ci. La compétence du notaire reste inchangée lorsque la convention de Pacs est faite par acte notarié. La définition, le régime juridique et les modalités de publicité du Pacs, à l'exception de la publicité du Pacs pour les personnes de nationalité étrangère et nées à l'étranger, sont également inchangés.
Pour ce faire et notamment concernant les données informatiques et les dossiers de conclusion, de modification et de dissolution relatifs aux Pacs en cours ou clos depuis moins de cinq ans à la date du 1er novembre 2017, il convient de passer avec le tribunal d’instance de Bordeaux la convention ci-jointe en annexe. Celle-ci fixe essentiellement les conditions matérielles de ce transfert, les obligations du service municipal en matière de réception des futurs partenaires, les conditions de conservation et d’élimination des conventions après leur durée de vie administrative, la compétence de contrôle de la direction des archives départementales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
255 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Vous avez tout dit dans le titre. Jusqu’alors c’était réalisé par les Tribunaux. L’État a souhaité nous transférer ça et c’est à la charge de la Ville. C’est un transfert de charge, on ne peut pas dire le contraire. C’est nos services qui, aujourd’hui, assurent le suivi, en collaboration bien évidemment avec les Notaires quand il y a un acte authentique de ces PACS.
M. LE MAIRE
Les Gouvernements se suivent et se ressemblent. Une fois de plus, c’est le transfert d’une dépense non compensée de l’État à la collectivité.
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur le Maire, d’une certaine manière, moi aussi, je vais vous parler de lieu d’échanges à propos de cette délibération. Pourquoi ? Parce que nous n’avons pas délibéré, du moins je ne m’en souviens pas, à propos des cérémonies républicaines et des obsèques civiles. La loi aussi, mais c’est il y a quelques mois, impose désormais à toutes les municipalités de mettre à disposition des citoyens qui voudraient célébrer des obsèques civiles un lieu convenable et de taille suffisante. Et objectivement, je n’en ai jamais entendu parler à Bordeaux alors que c’est une chose importante. Les obsèques civiles sont dépourvues de tout lieu, sont dépourvues de toute cérémonie. Je crois que nous devons aider ceux qui n’ont pas de religion et qui veulent, néanmoins, avec des proches honorer leur mort. C’est vraiment une question assez sérieuse.
J’ai, en plus, une demande et une demande où je mets vraiment tout mon cœur. Là, je suis sûre que vous allez ne plus parler à votre voisin tellement j’y mets de profondeur et de vérité. C’est la question du parrainage républicain ou du baptême républicain. Vous savez qu’on utilise aussi ce terme quand il s’agit de petits enfants. Je crois qu’il n’y a pas de cérémonie plus sympathique, qu’il y aurait un sens à abriter dans nos mairies. Quand une famille qui, là non plus n’a pas de religion, souhaite que le nouveau-né, ou l’enfant petit, soit accompagné sur le plan civil, sur le plan citoyen par un parrain sans aucune obligation ni financière, ni légale, je trouve que cette cérémonie citoyenne a énormément de sens qu’elle témoigne d’une confiance et d’une conscience aussi de la République et en la République et en la citoyenneté. Je crois que comme d’autres villes le font, nous nous honorerions - là, je parle en tant que Conseillère municipale de cette Ville, et au nom de cette Ville - de pouvoir abriter ces cérémonies républicaines très modestes, très simples d’un document avec l’en-tête municipal et d’un lieu municipal que l’on puisse demander pour faire ces baptêmes citoyens et républicains. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, très rapidement, Monsieur le Maire pour compléter l’intervention de Michèle DELAUNAY. Il s’agirait de savoir si, dans la mesure où nous récupérons la gestion du PACS, et sur la question du transfert non-compensé, nous vous rejoignons totalement, nous pourrions en profiter pour aussi proposer cette célébration en Mairie, c’est- à-dire au-delà évidemment de la rencontre avec les agents de la Ville. C’est-à-dire donner un caractère un peu plus solennel comme on le fait pour le mariage à l’occasion du PACS. D’autres communes le font depuis de très nombreuses années et peut-être que ce serait une bonne chose que Bordeaux s’y prête.
256 Deuxième élément, mais totalement anecdotique, excusez-moi de vous faire cette remarque, mais nous avons peu l’occasion de nous voir en dehors du Conseil municipal, mais de nombreux collègues et moi-même faisons des mariages. À titre personnel, je regrette l’économie que nous faisons sur les stylos qui scellent l’union du couple que nous marions. C’était un moment symbolique fort, cette remise de la part du Maire du Bordeaux, de votre part, de ce stylo. Si jamais on peut réfléchir à le réintroduire dans cette cérémonie importante, ce serait une bonne chose de notre point de vue.
M. LE MAIRE
Je suis tout à fait indigné qu’on ait supprimé le stylo, on ne m’en a pas parlé de ça. C’était même pour moi l’occasion, à chaque fois que je célébrais un mariage, de faire un bon mot en disant aux mariés : « Comme la Ville n’a pas beaucoup d’argent, on vous en donne un pour deux ». C’était très apprécié. Qu’est-ce que c’est que cette économie de bout de chandelle ? Alors maintenant, c’est zéro ? On pourrait peut-être essayer d’avoir un crayon à papier, non ?
Brouhaha dans la salle
Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
Mais vous ne répondez pas, Monsieur le Maire, sur le parrainage républicain ou baptême républicain.
M. LE MAIRE
Nous y réfléchissons. J’ai déjà reçu vos propositions en ce sens, nous y réfléchissons.
Sur le transfert de l’état civil, pas de difficultés, je pense ? Sauf la protestation que nous pouvons émettre face à ce transfert de charge. C’est plusieurs milliers d’euros quand même, non ? On l’a évalué ?
M. FLORIAN
C’est plutôt en équivalent temps plein que ça se calcule.
M. LE MAIRE
Oui, mais ça coûte en équivalent temps plein. Bien. Délibération suivante.
MME MIGLIORE
Délibération 364 : « Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. »
257 Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des Pactes civils de solidarité (PACS)
Entre le Tribunal d’Instance de Bordeaux représenté par la Directrice de greffe
et
la Commune de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé
Vu le Code du patrimoine, livre II ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 3112-1 ; Vu le Code des relations entre le public et les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, article 48 ; Vu le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité ; Vu la circulaire du ministère de la Culture et de la communication n°MCCC1519022C du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives ;
Considérant que, dans le cadre d’un transfert de compétences entre deux administrations publiques, il est nécessaire de transférer les archives courantes et intermédiaires pour permettre d’assurer la continuité du service public ;
Considérant la liste des archives à transférer figurant en annexe ;
Est passée la convention suivante :
Art. 1
Le tribunal d’instance de Bordeaux déclare transférer à la Commune de Bordeaux, siège du celui-ci, à laquelle les compétences en matière de gestion des PACS ont été transférées par l’article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la propriété des archives produites et reçues dans le cadre de cette mission, soit les données de l’application PACTI et les dossiers de conclusion, modification et dissolution de PACS, dont les DUA fixées par les articles 7 et 10 du décret modifié n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 ne sont pas échues et dont la liste détaillée, extraite de PACTI, figure en annexe.
Ce transfert porte sur les données et les dossiers précités relatifs aux PACS en cours ou clos depuis moins de 5 ans à la date du 1er novembre 2017. Il sera réalisé selon les modalités suivantes :
• les dossiers papier seront transférés sans modification du classement utilisé par le tribunal d’instance de Bordeaux : un dossier par Pacs, par numéro d’enregistrement et ordre chronologique - détaillé en introduction de la liste en annexe. Avant le transfert, le tribunal d’instance de Bordeaux s’engage à fournir à la commune de Bordeaux une fiche récapitulative à jour du dossier technique amiante (DTA) du lieu de conservation de ces dossiers [si le local est antérieur à 1997] qui doit attester de l’absence de risque de présence de fibres d’amiante sur les dossiers.
• Les données seront transférées au format spécifié par le ministère de la Justice, qui permet l’intégration dans le logiciel d’état civil de la commune. Le tribunal d’instance de Bordeaux devra verser aux Archives départementales territorialement compétentes les données de l’application PACTI relatives à des PACS clos depuis plus de 5 ans à la date du 1er novembre 2017.
258 chargement pour le transport ;
Art. 2
Le transfert de l’ensemble des archives papiers se déroulera à la première date utile à la fin du mois d’octobre et au plus tard à la fin du mois de novembre 2017. La date de transfert des données issues de PACTI pourra se situer aux alentours du 16 octobre du fait du temps d’intégration technique des données.
Afin de permettre à la commune de Bordeaux d’effectuer un test d’intégration des données informatiques, un export partiel sera réalisé avant la date du transfert. Le transfert final contiendra l’ensemble des données à jour et date précis.
Art. 3
Ce transfert des dossiers papier sera effectué via le véhicule du transporteur, prestataire du marché de déménagement du tribunal d’instance. Au titre du transfert, le prestataire prend en charge les opérations suivantes - liste indicative des opérations :
- prise en charge à l'étage et acheminement sur le site de chargement pour le transport ; - chargement, transport et déchargement ;
- livraison jusqu'à l'étage et mise en rayonnage.
Les opérations de transfert, au départ du tribunal d’instance, seront supervisées par Mme Magalie Gai.
Les dossiers seront réceptionnés à l’hôtel de ville de Bordeaux, place Pey-Berland, pôle état civil, par la commune représentée par M. Cédric Aubineau, logisticien, Direction de l’accueil et de la citoyenneté.
Les données informatiques seront transférées via une application sécurisée dont le lien d’accès sera communiqué à la commune à la date convenue à l’article 2 par le biais du courriel suivant : pacs-ec@mairie-bordeaux.fr
Après vérification de la complétude des dossiers et données transférés, la commune signera le bordereau synthétique annexé à la présente convention.
Art. 4
Les demandes de dissolution et de modification arrivées au tribunal avant le 1er novembre 2017 (date de saisine de la juridiction) seront traitées par les personnels de celui-ci. Celles réceptionnées à partir du 1er novembre 2017 seront transmises à la mairie de Bordeaux, service de l’état civil. Le tribunal informera les demandeurs concernés de cette transmission. Ce transfert sera réalisé par les agents du tribunal d’instance, par remise en main propre à l’agent de la commune désigné par le maire contre signature.
Art. 5
Le contrôle scientifique et technique de l’État sur dossiers et données transférés, quel que soit leur âge, est exercé par la directrice des Archives Départementales de la Gironde.
Art. 6
A l’issue de leur durée d’utilité administrative, les données et dossiers transférés qui doivent être conservés à titre définitif le sont par la commune dans les conditions fixées par le code du patrimoine aux articles L212-11 et L212-12.
259 Art. 7
A l’issue de leur durée d’utilité administrative, les dossiers et données qui doivent être éliminés feront l’objet d’un bordereau d’élimination soumis au visa préalable de la directrice des Archives Départementales de la Gironde, chargé du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques. L’élimination physique des dossiers ne pourra avoir lieu qu’après obtention de ce visa.
Art. 8
En cas de demande de communication par le public de dossiers ou données transférés, les modalités du Code des relations entre le public et les administrations, ainsi que les règles de communication des archives du Code du patrimoine seront appliquées. Dans le cadre d'une demande de communication par dérogation, la Commune ayant bénéficié du transfert sera appelée à donner son accord à l'administration des Archives instruisant la demande.
Fait en 3 exemplaires, à Bordeaux, le
Le représentant du tribunal d’instance Alain Juppé de Bordeaux Maire de la Ville de Bordeaux
Visa de la directrice des Archives Départementales
au titre du contrôle scientifique et technique
sur les archives publiques de la Gironde
260 Annexe de la convention - modalités de transfert des archives
Tribunaux d’Instance concernés :
Suite à la réforme de la carte judiciaire les TI de Bazas, La Réole et Lesparre-Médoc ont été fermés, les dossiers transférés au TI de Bordeaux. Les Pacs du TI de Blaye ont été récupérés par le Tribunal d'instance de Libourne et le greffe détaché de Pessac n'enregistrait pas les PACS.
Quantités et présentation des dossiers papier :
Pour le TI de Bordeaux :
Pacs en cours : 25 094 soit 419 boîtes d'archives
Pacs dissous depuis moins de 5 ans : 7523 soit 126 boîtes
Pour Bordeaux : 545 boîtes soit 54,5 mètres linéaires
Pour Bazas :
Pacs en cours : 225 soit 4 boîtes d'archives
Pacs dissous depuis moins de 5 ans : 73 soit 2 boîtes
Pour Bazas : 6 boîtes soit 0,6 mètres linéaires
Pour La Réole :
Pacs en cours : 177 soit 3 boîtes d'archives
Pacs dissous depuis moins de 5 ans : 53 soit 1 boîte
Pour La Réole Bordeaux : 4 boîtes soit 0,4 mètres linéaires
Pour Lesparre-Médoc :
Pacs en cours : 172 soit 3 boîtes d'archives
Pacs dissous depuis moins de 5 ans : 76 soit 2 boîtes
Pour Lesparre : 5 boîtes soit 0,5 mètres linéaires
Le chiffre définitif du total des versements ne pourra être arrêté qu’à la date du 31 octobre 2017 car le tribunal enregistrera des Pacs et recevra également des dissolutions jusqu’à cette date.
Les dossiers sont classés dans de nouvelles boîtes d'archives, une boite contenant 60 dossiers. Un bordereau répertoriera les PACS en cours et un autre les dossiers de Pacs dissous (sont distincts Bordeaux, Bazas, Lesparre-Médoc et La Réole).
Les dossiers de dissolutions de moins de 5 ans, qui sont déjà archivés, ne seront pas reconditionnés et seront transmis en l'état (les boîtes sont numérotées et le classement est chronologique avec indication de fourchette de dates sur chaque boîte).
Registre informatique des Pacs
Données du système d’information PACTI Transfert via la plateforme d'échanges sécurisés de fichiers du ministère de la Justice (données arrêtées au 31/10/2017).
Le représentant du tribunal d’instance de Bordeaux est Mme Brigitte DABADIE, Directrice de greffe.
3 bordereaux de transmission des archives :
- listes des boîtes contenant les dossiers de Pacs en cours (classement chronologique, date d’enregistrement du Pacs) ;
- listes des boîtes contenant les dossiers dissous depuis moins de 5 ans (classement chronologique, date d’enregistrement du Pacs ;
- listes des boîtes contenant les dossiers de dissolutions du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2017.
261 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/364
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 12 avril 2017, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Le tableau annexé dresse les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.
L’avis du Comité Technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
262 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Délibération récurrente. Tous les mois et suivant les différents Comités techniques, on met à jour notre tableau des effectifs entre les créations de postes et puis surtout les modifications de postes.
M. LE MAIRE
C’est la loi qui nous fait obligation de présenter ça à chaque séance ?
M. FLORIAN
Non, mais on aime bien le faire.
M. LE MAIRE
Mais une délibération, ça coûte, presqu’autant qu’un stylo.
M. FLORIAN
Non, mais il faut le faire dès lors qu’on a un CT. La loi ne nous impose pas de faire un CT tous les mois, nous, on en fait régulièrement…
M. LE MAIRE
Bien. Monsieur FELTESSE ?
M. FELTESSE
Monsieur le Maire, Chers Collègues, cette délibération qui va peut-être disparaître me permet en tout cas de faire une intervention. J’aimerais demander à Jean-Louis DAVID de rester dans la salle parce que mon intervention va porter sur son domaine de compétence.
Dans cette délibération, plusieurs postes concernent la Police municipale avec un Directeur, deux chefs de service, des policiers municipaux. C’est un sujet important à la fois par rapport aux questions d’insécurité, d’incivilité, mais aussi par rapport aux questions relatives au civisme et à la propreté dans notre ville. Je dis cela parce qu’il y a quelques jours en réunion des Vice-Présidents de Bordeaux Métropole, vous avez annoncé la privatisation de la collecte dans le centre-ville de Garonne à Quinconces, de Victor Hugo à Intendance, avec comme argumentation le fait qu’il y a de plus en plus de populations et de touristes, nous en convenons - d’ailleurs vous rajoutez des moyens humains - et le fait que les incivilités sont croissantes. Nous trouvons qu’avant de prendre cette décision qui n’est pas anecdotique, qui est lourde, de décider de privatiser la collecte dans l’hyper centre, cela vaut le coup de se poser un peu et d’échanger. C’est un dossier que nous affrontons tous les uns et les autres, depuis des années, à Bordeaux comme dans les autres grandes villes. Un certain nombre de tentatives ont été faites, plus ou moins réussies.
Je me suis permis de regarder attentivement ce que la Ville de Paris avait pu faire. Bien sûr, ce n’est pas la même taille que Bordeaux, mais je trouvais Paris intéressant pour deux raisons. D’une part, la nouvelle Maire s’y est reprise à trois fois pour avoir un Plan propreté efficace. Deuxièmement, surtout, sur la Ville de Paris qui comporte 20 arrondissements, 10 arrondissements sont en régie directe et 10 arrondissements sont sous-traités au privé. Or,
263 quand on prend du recul sur les difficultés, on se rend compte qu’il n’y avait pas de différence entre public et privé à Paris.
En revanche, il y a deux leçons qui me semblent pouvoir être tirées de la politique de la Ville de Paris. Première leçon et je reviens sur la Police municipale, c’est quand même la répression contre les incivilités. La Ville de Paris a mis en place une brigade contre les incivilités, extrêmement puissante. La Ville de Paris, comme vous le savez, n’a pas de Police municipale, et les résultats ont été présentés, la semaine dernière, par la Maire et notamment sur la question des dépôts sauvages, et ainsi de suite, il y a eu verbalisations. Les verbalisations ont augmenté de 237 %. Il faut un certain courage politique, mais cela me paraît une piste intéressante avec les moyens qui vont. Deuxième point, je me permets de m’éloigner un peu du Conseil municipal et d’être sur la Métropole, mais comme ça concerne l’hyper centre de notre Ville, j’en parle. Quels sont les moyens que l’on met sur la collecte ? Il y a quelques années, j’avais engagé une discussion avec les syndicats sur la fin du fini parti. Je ne sais pas si tout le monde sait ce qu’est le fini parti, mais le fini parti, c’est : vous commencez votre travail et puis quand vous l’avez fini, vous finissez votre travail. Vous partez. Les syndicats étaient prêts à rentrer dans cette discussion parce que ça pose des problèmes d’accidents du travail, de vieillissement et tout, et puis parce qu’il y avait des nouvelles générations qui étaient un peu choquées. Nous sommes, en ce moment, en Conseil municipal, il y a en même temps une réunion à la Métropole sur l’expérimentation de la nuit et du fini parti, savez-vous combien les agents de la collecte font d’heures de travail pour la nuit ? Je pense que Jean-Louis DAVID le sait. 3 heures 20 de travail pour une journée supposée bien plus longue. Je pense qu’avant de partir dans la privatisation, nous devrions voir quels sont les moyens et quelles sont les marges de manœuvre et lutter comme il se doit contre l’incivilité dans notre Ville de Bordeaux et qui ne concerne malheureusement pas que l’hyper centre.
M. LE MAIRE
Bien. Vous parlez d’expérience, mon Cher Collègue, vous avez été Président de la Métropole et nous avons beaucoup travaillé ensemble pour améliorer la qualité de la collecte en centre-ville de Bordeaux. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les résultats n’ont pas été spectaculaires.
Le mot « privatiser » est un abus de langage. La collecte reste un service public. Ce service public est confié à un délégataire. Ça n’est pas une privatisation. C’est une Délégation de Service Public.
Troisièmement, on ne part pas à l’aventure et on n’a pas attendu de s’inspirer de la Ville de Paris qui, en matière de propreté, n’a pas de leçons à donner. Le système existe. Nous avons un SIVOM sur la Rive Droite qui associe 6 communes, certaines dans la Métropole et d’autres à l’extérieur de la Métropole et quand il a été question de supprimer ce SIVOM pour passer en régie, les 6 communes ont émis des protestations vigoureuses parce qu’elles sont satisfaites du système que leur rend le SIVOM. On a une base de référence et je pense que c’est utile de le faire dans le cœur de Bordeaux.
Troisièmement ou quatrièmement, je vois bien qu’on commence à s’agiter à propos de ce qu’on appelle abusivement la privatisation. Si vous voulez déclencher une grève dure avec la collecte sur l’ensemble du territoire, allons-y sur le fini parti. Quand vous me dites que les syndicats étaient prêts à s’engager dans cette réforme, je trouve que vous êtes d’un optimisme qui n’est plus tout à fait de mise. Je n’exclus pas de poser le problème, bien sûr, parce que ce régime comporte tous les inconvénients que vous avez dits, mais les esprits syndicaux sont loin d’être murs.
Monsieur DAVID peut, peut-être, compléter mon propos. J’ajoute simplement que pour la verbalisation, on n’a pas attendu non plus la Ville de Paris et Monsieur DAVID va nous le dire.
M. J-L. DAVID
C’est ce que j’allais, Monsieur le Maire, rajouter à votre intervention. Ce qui nous préoccupe, c’est la même chose que vous. C’est que, malgré tous les efforts que nous avons effectués, les uns et les autres, pendant de nombreuses années, le Maire n’est pas satisfait de l’état de présentation de la Ville en matière de propreté. Au moins sur ce point, on est tous d’accord. Ce qui veut dire qu’à un moment donné, il faut trouver les voies et les moyens pour s’améliorer et moi, je trouve que le plan proposé, et là, je reste à ma place d’Adjoint au Maire de Bordeaux, laissant au Vice-Président de la Métropole et au Président de la Métropole la priorité sur la mise en place du Plan propreté, suivi du Contrat de propreté derrière cela. Simplement pour dire qu’il y a aussi des moyens de répression prévus dans ce Plan de propreté et notamment la création d’une brigade avec un recrutement d’une vingtaine de personnes
264 qui travailleront et le soir et le week-end pour vérifier l’état de propreté de la Ville et de la Métropole, ce qui est quand même un point important.
Quant à la Police municipale, nous n’avons pas choisi, le Maire n’a pas choisi de lui demander d’intervenir en priorité sur les déchets, mais en priorité sur la tranquillité publique et les problématiques que nous avons en ce moment, qui sont de multiples natures quant au bien-vivre ensemble sur le territoire. Mais vous avez raison dans la délibération qui est présentée, il faut le souligner, il y a le recrutement de 25 policiers municipaux qui devraient nous aider, les uns et les autres, à pacifier un peu un certain nombre de territoires, notamment en soirée.
M. LE MAIRE
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, je veux dire sur la Police municipale, par exemple, vous avez décidé, et je peux le partager, de réprimer beaucoup plus les infractions à vélo.
M. LE MAIRE
Pourquoi ? Vous êtes souvent en infraction, Monsieur FELTESSE ? Vous avez été victime de la répression ?
M. FELTESSE
Non, non, mais j’ai beaucoup de gens autour de moi qui sont en infraction à vélo. C’est arrivé à Pierre HURMIC il y a quelques années.
M. LE MAIRE
Oui, mais depuis il s’est mis en règle, depuis il n’a jamais plus été verbalisé !
M. FELTESSE
Je ne veux pas revenir là-dessus. Un, honnêtement, quand même sur la lutte contre les incivilités et les gens qui sont vraiment des sagouins, je trouve qu’il faut taper beaucoup, beaucoup plus fort.
M. LE MAIRE
On va taper. C’est très exactement ce qu’on a inclus dans notre programme de…
M. FELTESSE
Non, non, mais moi, vous me retrouverez derrière sans aucun problème.
Deuxièmement, sur le fini parti, malgré tout, c’est une loi qui oblige parce que ça casse physiquement les gens et il y a des marges de progression, mais c’est un débat que nous aurons prochainement à la Métropole.
265 M. LE MAIRE
Sur le fini parti, il y a effectivement la négociation qu’on peut engager qui consiste d’une part à améliorer les conditions de sécurité des personnels et les conditions d’ergonomie, en contrepartie de la modification des horaires, mais c’est loin d’être simple.
Sur le diagnostic, je vais provoquer sans doute des protestations véhémentes dans cette Assemblée comme ça a été le cas, je crois, dans un Conseil de quartier récemment quand on a communiqué aux habitants le résultat du sondage fait par l’IFOP à la demande de la Métropole sur les villes qui ont transféré leurs compétences, 79 % de satisfaits de la propreté. Ça, c’est les mystères des sondages. Et le taux est un peu plus élevé d’ailleurs en centre- ville. Il est sensiblement supérieur à la moyenne nationale. Nous avons un certain nombre de difficultés qui font que moi, je suis dans un état d’insatisfaction profonde. Quand on se promène le dimanche après-midi dans Bordeaux, c’est un cloaque. Je le dis comme je le pense. Hier encore, il y a des rues qui puent l’urine, à plein nez. Il y a des dépôts sauvages un petit peu partout. Ne parlons pas des déjections canines, mais il y a vraiment une situation qui n’est pas satisfaisante. Je vous rejoins, ça n’est pas simplement une question de moyens. Nous allons augmenter les moyens globalement dans le cadre du Plan propreté, pas simplement dans le centre-ville de Bordeaux, mais globalement. Nous allons mettre la gomme un peu plus sur les dépôts sauvages qui concernent aussi bien les communes périphériques que le centre-ville de Bordeaux. C’est quand même des comportements scandaleux. Il existe un numéro de téléphone où on peut faire évacuer son matelas, sa machine à laver, etc. Ça s’appelle « Objets encombrants ». Mais c’est beaucoup plus facile, évidemment, de le mettre sur la chaussée. Il faut maintenant que notre brigade puisse réprimer. Nous allons faire une campagne de sensibilisation qui sera récurrente parce que, malheureusement, il ne suffit pas de le faire une fois, qui sera assez vigoureuse pour dire aux gens finalement : « Maintenant, la propreté est entre vos mains. C’est vos comportements qui permettront d’améliorer la situation et pas uniquement l’action de la puissance publique ». On va vous proposer, et je sais que ça tient beaucoup à cœur à Madame DELAUNAY tout à l’heure d’installer des cendriers sur le centre-ville. Je ne suis pas sûr qu’on ait choisi le bon modèle, mais, enfin, on verra. Et c’est vrai que quand on arrive à l’Hôtel de Ville, on voit sur la Place Pey Berland, des mégots absolument partout. Nous avons une marge de progression très importante devant nous et je pense que le nouveau Plan propreté qui traite de l’ensemble de ces questions, que nous avons élaboré, va nous permettre d’améliorer les choses.
Madame GIVERNAUD.
MME GIVERNAUD
Monsieur le Maire, pour compléter vos propos et ceux de Jean-Louis DAVID, juste deux points. Le premier point pour répondre à Vincent FELTESSE. Vous avez cité l’exemple parisien avec 10 arrondissements en régie et 10 arrondissements en externalisation, je vous citerai juste l’exemple lyonnais où le principe est l’externalisation et l’exception est le recours à la régie avec le quartier notamment de Confluence. Ça, c’est la première chose.
La deuxième chose, pour être totalement transparente, nous avons en 2016 renforcé sensiblement notre politique de verbalisation notamment pour les bacs non rentrés, les dépôts sauvages et l’affichage sauvage et nous sommes passés de 230 facturations en 2015 à 1 200 facturations en 2016 et cette politique, bien évidemment, nous la renforçons en 2017 et pour les années à venir.
M. LE MAIRE
Nous avons pensé en effet que c’était plus efficace de facturer le coût du nettoiement plutôt que de mettre une amende qui n’est pas souvent payée, malheureusement.
Monsieur HURMIC.
266 M. HURMIC
Oui, un mot complémentaire. Quand on parle de la nouvelle brigade - Jean-Louis DAVID vous nous dites qu’elle sera là pour apaiser- nous espérons surtout qu’elle sera là pour réprimer. Moi, ça fait des années que j’entends parler de sensibilisation autour des déchets dans cette Ville. La sensibilisation, ça va un moment, mais après la sensibilisation, il faut passer à la verbalisation. Donc, nous comptons vraiment sur cette nouvelle brigade pour verbaliser et éviter… Il ne faut pas seulement les ramasser les dépôts sauvages, il faut faire en sorte que ceux qui s’y livrent régulièrement, et on peut les identifier, soient enfin sérieusement verbalisé. C’était ma première observation.
Deuxième et dernière observation, je dois rétablir un peu la vérité historique et vous dire ici que - sur le ton de l’humour - Vincent FELTESSE n’est pas mon biographe officiel parce que sinon il serait très approximatif. Je n’ai jamais été verbalisé pour une infraction cycliste de ma vie. Jamais.
M. LE MAIRE
Rétablissement de la vérité historique !
M. HURMIC
Mais par contre, la vérité historique est qu’effectivement j’ai été verbalisé, il y a quelques années, en tant que piéton. Je suis, je pense, l’unique piéton de cette Ville à avoir été verbalisé vraisemblablement par un policier national un peu politisé, puis-je analyser avec du recul…
Eh oui, pour la bonne raison - Monsieur le Maire, vous n’étiez pas là, c’était à l’époque où vous n’étiez pas là - j’ai été placé en garde à vue.
M. LE MAIRE
Je crois que vous portiez un T-shirt vert très soutenu à cette époque-là.
M. HURMIC
La vérité historique est là, mais je n’ai jamais été verbalisé en tant que cycliste.
M. LE MAIRE
Allez, il est 17 heures, tout ça est très intéressant et très important.
Monsieur FELTESSE, encore un mot ?
M. FELTESSE
Oui, juste quand je cite l’exemple de Paris, ce n’est pas que Paris est exemplaire. Je dis juste qu’ils ont fait d’un côté régie et de l’autre côté privatisation, et ils se sont rendu compte qu’en fait il n’y avait pas tellement de différence. Et que la différence, c’est les moyens et la répression.
267 M. LE MAIRE
Bien. On fera le bilan et ça vaut la peine d’avoir un test de comparaison. Je voudrais simplement insister sur le fait que c’est un petit secteur de l’hyper centre de Bordeaux, ce n’est pas l’ensemble de la collecte, et que nous augmentons les moyens, y compris les moyens en personnel avec des recrutements significatifs sur l’ensemble du dispositif, y compris sur la régie.
Quant à la Ville de Paris, c’est une ville qui a une autre échelle que la nôtre et où les problèmes sont parfois d’une autre nature.
Sur ces transformations de postes, oui, on s’est un peu éloigné du sujet, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Nous continuons.
MME MIGLIORE
Délibération 365 : « Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial. »
268 CABINET
DU MAIRE
CABINET
DU MAIRE
CABINET
DU MAIRE
CABINET
DU MAIRE
CABINET
DU MAIRE
DGSC
DGSC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
DGAC
Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation de
poste
Chauffeur du cabinet
du Maire
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Adjoint technique
territorial
C
Chauffeur du cabinet du Maire
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Serveur
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Adjoint technique
territorial
C
Serveur
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Création de poste
Chef de service
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Attaché territorial
A
Compensé par une économie sur le budget de
fonctionnement
Transformation de
poste
Conseiller de secteur
DGSC
Direction génération séniors et autonomie
Adjoint du patrimoine
territorial
C
Conseiller de secteur
DGSC
Direction génération séniors et autonomie
Animateur territorial
B
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Agent de bibliothèque
DGAC
Direction des
bibliothèques, du livre et des médias
culturels
Adjoint du patrimoine
territorial
C
Agent de bibliothèque
DGAC
Direction des
bibliothèques, du livre et des médias
culturels
Assistant de conservation
territorial
B
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Chauffeur-coursier - petits travaux du
bâtiment
DGAC
CAPC
Adjoint technique
territorial
C
Chauffeur-coursier - petits travaux du
bâtiment
DGAC
CAPC
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Bibliothécaire
DGAC
CAPC
Bibliothécaire
territorial
A
Coordinateur d'expositions et des projets
artistiques
DGAC
CAPC
Attaché de conservation du
patrimoine
A
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Jardinier
DGAC
Jardin botanique
Adjoint technique
territorial
C
Jardinier
DGAC
Jardin botanique
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Agent de service
technique
DGAC
Musée des Beaux-
Arts
Adjoint technique
territorial
C
Agent de service technique musée beaux
arts
DGAC
Musée des Beaux-
Arts
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Agent de
maintenance des
bâtiments
DGAC
Direction Générale adjointe ressources, développement et
partenariats
Adjoint technique
territorial
C
Agent de maintenance des bâtiments
DGAC
Direction Générale adjointe ressources, développement et
partenariats
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Photographe
DGAC
Direction Générale adjointe ressources, développement et
partenariats
Adjoint technique
territorial
C
Photographe
DGAC
Direction Générale adjointe ressources, développement et
partenariats
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Professeur
d'enseignement
artistique
DGAC
Conservatoire
Professeur
d'enseignement
artistique
A
Professeur d'enseignement artistique
DGAC
Conservatoire
Professeur d'enseignement
artistique
A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Fermeture de poste
Directeur
d’établissement
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Educateur de jeunes
enfants
B
Fermeture en contrepartie création du poste de chargé du suivi des contrats complexes et du
contrôle de gestion (CT du 12/04/17)
Deux établissements mutualisant, le poste de
directeur n'est plus nécéssaire .
Situation future du poste
Commentaires -1-
Action
Situation actuelle du poste
1 / 4
269 DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Situation future du poste
Commentaires -1-
Action
Situation actuelle du poste
Transformation de
poste
Reponsable du pôle quais de Bordeaux
DGESS
Direction des sports
Rédacteur territorial
B
Reponsable du pôle quais de Bordeaux
DGESS
Direction des sports
Attaché territorial
A
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Responsable de site
DGESS
Direction de l'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
2 / 4
270 DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
DGESS
Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Situation future du poste
Commentaires -1-
Action
Situation actuelle du poste
Transformation de
poste
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Adjoint technique
territorial
C
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Adjoint technique
territorial
C
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Adjoint technique
territorial
C
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Agent de
maintenance technique du patrimoine
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Agent de maintenance technique du
patrimoine
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Création de poste
Auxiliaire de puericulture
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Auxiliaire de puericulture
C
Création pour compenser les décharges
partielles d'activité de service
Transformation de
poste
Auxiliaire de puériculture
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Auxiliaire de Puériculture
C
Assistant petite enfance
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Agent de maitrise
C
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(28H00)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17h30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17h30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17h30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Adjoint technique
C C C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
Transformation de
poste
Transformation de
poste
Transformation de
poste
Transformation de
poste
Transformation de
poste
Transformation de
poste
Transformation de
poste
3 / 4
271 DGESS
DGESS
DGPRP
DGPRP DGPRP DGPRP DGPRP
DGPRP
DGPRP
DGPRP
DGPRP
DGPRP
DGPRP
Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Situation future du poste
Commentaires -1-
Action
Situation actuelle du poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Psychologue
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Psychologue
A
Psychologue
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Psychologue
A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Création de poste
Responsable de la sécurité publique
DGPRP
Direction Générale
Administrateur, Ingénieur en chef
A+
Transformation de
poste
Assistant de direction
DGPRP
Direction
administrative et
financière
Adjoint administratif
territorial
C
Assistant de direction
DGPRP
Direction
administrative et
financière
Rédacteur territorial
B
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Créations de 2 postes
Chef de service
DGPRP
Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
Directeur de police municipale
A
Financé par les recettes issues de la gestion du
stationnement payant
Création de poste
Chef de service
DGPRP
Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
Attaché territorial, Ingénieur territorial,
Directeur de police municipale
Financé par les recettes issues de la gestion du
stationnement payant
Créations de 20
postes
Agent de police municipale
DGPRP
Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
Agent de police municipale
C
Financé par les recettes issues de la gestion du
stationnement payant
Transformation de
poste
Chargé de proximité
DGPRP
Direction de la
proximité
Adjoint technique
territorial
C
Chargé de proximité
DGPRP
Direction de la
proximité
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Gestionnaire des manifestations
publiques
DGPRP
Direction de l'occupation du domaine public
Adjoint technique
territorial
C
Gestion des manifestations publiques-
contrôle sur le secteur
DGPRP
Direction de l'occupation du domaine public
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
Transformation de
poste
Agent placier
DGPRP
Direction de l'occupation du domaine public
Adjoint technique
territorial
C
Agent placier
DGPRP
Direction de l'occupation du domaine public
Agent de maîtrise
C
Transformation de poste suite CAP 30/05/2017
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
Transformation de
poste
Transformation de
poste
Transformation de
poste
Transformation de
poste
4 / 4
272 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/365
Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade,
à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial. Décision.
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale (article 35) a confié à l'organe délibérant des collectivités la définition de la politique de promotion de ses agents au travers de la fixation des ratios de promotion (promus/promouvables) pour les avancements de grade.
Ainsi, tous les ans depuis 2007, la Collectivité définit la politique d'avancement de grade avec pour objectif :
- d'harmoniser le déroulement de la carrière des agents entre les filières
- de répondre aux besoins de la collectivité en matière d'organisation et d'évolution des missions définies pour chacun des postes
- de valoriser les parcours individuels
Pour l'année 2017, il doit être tenu compte des réformes opérées à l'échelon national dans le cadre de la réorganisation des carrières liée à la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, dit « P.P.C.R. », et négocié en 2015 avec les syndicats de la Fonction Publique.
1) Les réformes intervenues au titre du protocole « P.P.C.R. »:
- En catégorie A :
- le cadre d’emploi des attachés territoriaux réformé
Deux décrets du 20 décembre 2016 modifient le statut particulier et l'échelonnement indiciaire afférents au cadre d'emplois des attachés territoriaux, avec effet au 1er janvier 2017.
Est créé un grade d’attaché hors classe comportant 6 échelons et un échelon spécial au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux, cependant que le grade de directeur territorial est placé en voie d'extinction.
A l’identique du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux lui-même réformé en 2016, le nouveau cadre d’emplois des attachés territoriaux est depuis le 1er janvier 2017 composé de trois grades : attaché, attaché principal et attaché hors classe.
Le grade d’attaché hors classe est composé de six échelons et d’un échelon spécial, qui doit faire l’objet du vote d’un ratio.
L’accès à ce grade est contingenté par un quota fixé par décret, qui stipule que le nombre d’attachés hors classe ne peut excéder 10 % de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans ce cadre d’emplois au sein de la collectivité.
Il s’agit donc de fixer un nouveau ratio uniquement pour l’accès à l’échelon spécial d’attaché hors classe, en raisonnant par analogie avec la situation telle que décidée en 2016 pour le cadre d’emploi des ingénieurs, à savoir un ratio de 100% des effectifs promouvables, avec la condition du niveau de poste occupé par les intéressés.
- la création de grades d'avancement dans la filière culturelle
273 Grades correspondants aux échelles C1,C2 et C3
Ad
Adjoint Adjoint Adjoint Adjointdu | Agent social | Opérateur | technique des administratif technique d'animation patrimoine des APS établissements
d'enseignement
Ne du 22/12/2006 Du 2212/2006 du 2212/2006 du 2212/2006 Décret n°2007913
Adjoint Adjoint Adjoint Adjoint du Anent social Adjoint C3 administratif technique d'animation patrimoine principal de Opérateur technique principal de principal de principal de principal de 1*° classe principal principal de 1ère classe 1ère classe | 1*° classe 1° classe 1*° classe
Adjoint Adjoint Adjoint Adjoint du Acent sociel Adjoint c2 administratif technique d'animation patrimoine ne | de Opérateur technique principal de |principalde |principal de | principal de Pine pe : qualifié | principal de 2°" classe 2°"° classe 2°" classe 2°" classe 2°"* classe
Adjoint Adjoint Adjoint Adjoint du Adjoint c1 administratif |technique |d'animation |patrimoine | A9entSocial | Opérateur | pique
Séance du lundi 9 octobre 2017
Deux décrets du 6 avril 2017 portent création de grades d'avancement dans les cadres d'emplois d'attaché de conservation du patrimoine et de bibliothécaires (respectivement attaché principal de conservation du patrimoine et bibliothécaire principal). Ces grades d'avancement sont accessibles au choix ou après examen professionnel.
Les ratios pour ces nouveaux grades d'avancement pourront être fixés eu égard à ceux déterminés pour les autres grades de catégorie A des autres filières.
- En catégorie C : des cadres d’emplois redessinés sur deux ou trois échelles de rémunération et harmonisés
Tous les cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale sont concernés, avec des règles communes pour les 11 cadres listés ci-dessous. Des règles spécifiques régissent les cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale.
1. Adjoints administratifs territoriaux
2. Adjoints territoriaux d’animation
3. Adjoints techniques territoriaux
4. Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
5. Adjoints territoriaux du patrimoine
6. Agents sociaux territoriaux
7. Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)
8. Auxiliaires de soins territoriaux
9. Auxiliaire de puériculture territoriaux
10. Garde-champêtres
11. Opérateur des APS
Les cadres d’emplois de la catégorie C qui relevaient des échelles de rémunération 3 à 6 sont désormais classés dans trois nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3.
274 Grades correspondants aux échelles C2 et C3 8 =
? Filière Filière Filière a 3 Médico-sociale | Médico-sociale Sociale municipale
Auxiliaire de Auxiliaire de A.T.S.E.M. Garde puériculture soins champêtre
Décret n°92865 Décret n° 92-866 Décret n° 92-850 Décret n° 94-731 du 28 août 1992 Du 28 août 1992 Du 28 août 1992 Du 24 août 1994
ES |Auxiliairede | A.T.S.E.M. Garde c3 P rincipal de soins principal | principal champêtre chef
Père te de 1°"° classe de 1ère classe principal
Auxiliaire de _
c2 PERS Ro e TE se her Pème — > de 2°"* classe | de 2°"° classe
Séance du lundi 9 octobre 2017
Les cadres d’emplois de la catégorie C qui relevaient des échelles de rémunération 4 à 6 sont désormais classés dans deux nouvelles échelles de rémunération C2 et C3.
· Grades relevant de l’échelle C1 : recrutement direct sans concours (sauf opérateur APS)
· Grades relevant de l’échelle C2 : recrutement par concours ou avancement de grade avec et sans examen professionnels
· Grades relevant de l’échelle C3 : avancement de grade sans examen professionnel
Il s’agit donc de fixer des ratios pour l’accès aux grades relevant de l’échelle C2, accessibles avec ou sans examen professionnel, ainsi qu’à ceux relevant de l’échelle C3, qui ne comportent pas d’accès possible via examen professionnel.
2) Détermination des ratios applicables aux cadres d’emplois réformés :
C'est dans ce contexte que sont proposés les ratios suivants :
- les ratios sont fixés en référence à ceux déterminés antérieurement dans le cadre d’emploi des ingénieurs s’agissant du cadre d’emploi réformé des attachés territoriaux
L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’administrateur et d’ingénieur en chef demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de direction (niveau N) ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.
L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’attaché, d’ingénieur et de cadres territoriaux de santé paramédicaux, demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de niveau immédiatement inférieur (niveau N-1), ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.
Cette même logique s'applique aux cadres d'emplois de catégorie A des autres filières représentées.
275 Séance du lundi 9 octobre 2017
- Les ratios concernant les nouveaux grades d'avancement dans la filière culturelle sont fixés eu égard aux ratios déterminés dans les autres cadres d'emplois.
- Les ratios des autres cadres d'emplois de catégories A et B sont identiques à ceux de l'année dernière
- Les ratios de la catégorie C sont fixés de façon à permettre, dans la mesure du possible, un nombre de possibilités égal, a minima à celui de 2016 (et le plus souvent supérieur).
A noter que le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix. Cette disposition réglementaire lève un verrou qui limitait de fait les avancements au grade supérieur en catégorie C, puisque conditionnait la possibilité d’avancer au choix à l’inscription au tableau d’avancement, dans le même temps, d’agents lauréats de l’examen professionnel.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale;
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale; VU le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux;
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
VU le décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux;
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux;
VU le décret n°2016-336 du 24 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux;
VU le décret n°92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux;
VU le décret n°92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux;
VU le décret n°92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices, cadres de santé territoriaux;
VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales;
VU le décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales;
VU le décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers, techniciens paramédicaux; VU le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux;
VU le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'enseignement d'établissements artistiques ; VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique ;
276 Séance du lundi 9 octobre 2017
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; VU le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
VU le décret n°92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux;
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n°2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux;
VU le décret n°92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio éducatifs ;
VU le décret n°95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
VU le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; VU le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale;
VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives; VU le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux;
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux;
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux;
VU le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux;
VU le décret n°92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux;
VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux;
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine;
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale;
VU le décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives;
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux;
VU le recueil de l'avis du Comité Technique du 21 septembre 2017;
277 Séance du lundi 9 octobre 2017
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE
Il est nécessaire de prendre en compte les dispositions des décrets découlant du protocole d’accord « P.P.C.R. » parus en 2016 et 2017
DECIDE
Article 1 : les ratios d'avancement de grade, à la classe exceptionnelle et aux échelons spéciaux, sont fixés ainsi qu'ils figurent en annexe ci-jointe pour l'ensemble des cadres d'emplois représentés dans les effectifs municipaux.
Article 2 : Si le nombre calculé par application des ratios n'est pas un nombre entier, celui- ci est arrondi à l'entier supérieur.
Article 3 : Monsieur Le Maire est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
278 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Oui, comme chaque année, nous proposons une délibération qui fixe les ratios pour la promotion interne. Il s’agit surtout d’avancement dans la même catégorie et la CAP se réunira en novembre pour établir la liste des promus pour cette année.
M. LE MAIRE
Pardon. Y a-t-il des demandes de parole ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 366 : « Mobilité et maintien de rémunération ».
279 FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION
A UN AVANCEMENT DE GRADE
A UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE
A UN ECHELON SPECIAL
RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES RATIOS
CATEGORIE
C
filière administrative filière technique filière culturelle
grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion
agent de maîtrise
principal 25%
adjoint
administratif
principal 1re
classe
20%
adjoint technique
principal 1re
classe
20%
adjoint du
patrimoine
principal 1re
classe
25%
adjoint
administratif
principal 2e
classe (au
choix)
20%
adjoint technique
principal 2e
classe
20%
adjoint du
patrimoine
principal 2e
classe (au
choix)
25%
adjoint
administratif
principal 2e
classe (examen
professionnel)
100%
adjoint technique
principal 2ème
classe
(examen
professionnel)
100%
adjoint du
patrimoine
principal 2e
classe
(examen
professionn
el)
100%
CATEGORIE
C
filière animation Filière sanitaire et sociale filière police municipale
grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion
brigadier
chef ppal
accès à
l'échelon
spécial
Quota de
10 % fixé par
l'état
adjoint
d'animation
ppal
1re classe
20 % agent social principal 1re classe 100 % Brigadier chef ppal Pas de ratio
adjoint
d'animation
ppal
2e classe (au
choix)
100 %
agent social
principal 2e classe
(au choix)
100 %
adjoint
d'animation
ppal
2e classe (ex
prof.)
100%
agent social
principal 2e classe
(ex professionnel)
100 %
Annexe
280 2
CATEGORIE
C
filière sportive filière médico sociale
grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion
Opérateur
des APS
principal
100 %
Aux. de
puériculture
principal 1re
classe
20%
ATSEM
principal
1re classe
20 %
Opérateur
des APS
qualifié
100 %
CATEGORIE
B
filière administrative filière technique Filière animation
grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion
rédacteur
principal
1re classe (au
choix)
50%
technicien ppal
1re classe (au
choix)
50%
animateur
principal
1re classe
(au choix)
50%
rédacteur
principal
1re classe
(examen
professionnel)
100%
technicien ppal
1re classe
(examen
professionnel)
100%
animateur
principal
1re classe
(examen
professionn
el)
100%
rédacteur
principal
2e classe (au
choix)
50%
technicien ppal
2e classe (au
choix)
50%
animateur
principal
2e classe
(au choix)
50%
rédacteur
principal
2e classe
(examen
professionnel)
100%
technicien ppal
2e classe
(examen
professionnel)
100%
animateur
principal
2e classe
(examen
professionn
el)
100%
CATEGORIE
B
filière culturelle filière culturelle enseignement artistique
grades ratio de promotion grades ratio de promotion
assistant de conservation
principal
1re classe (au choix)
50%
assistant
d'enseignement
artistique ppal 1re
classe (au choix)
50 %
assistant de conservation
principal
1re classe
(examen professionnel)
100%
assistant
d'enseignement
artistique ppal 1re
classe (examen
professionnel)
100 %
assistant de conservation
principal
2e classe (au choix)
50%
assistant
d'enseignement
artistique ppal 2è
classe (au choix)
50 %
assistant de conservation
principal
2e classe
(examen professionnel)
100%
assistant
d'enseignement
artistique ppal 2è
classe (examen
professionnel)
100 %
281 3
CATEGORIE
B
filière sportive Filière sociale filière police municipale
grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion
Educateur des
APS ppal
1ère classe
(au choix)
50%
Educateur
principal de
jeunes enfants
50 %
Chef de
service de
police
municipale
1ère classe
(au choix)
50 %
Educateur des
APS ppal
1ère classe
(ex
professionnel)
100%
Chef de
service de
police
municipale
1ère classe
(examen
professionnel)
100 %
Educateur des
APS ppal
2e classe (au
choix)
50%
Chef de
service de
police
municipale 2è
classe (au
choix)
50 %
Educateur des
APS ppal
2e classe
(ex
professionnel)
100%
Chef de
service de
police
municipale 2è
classe (ex.
professionnel)
100 %
CATEGORIE
B
filière sociale filière médico sociale
grades ratio de promotion grades ratio de promotion
Assistant
socio-
éducatif
principal
50 %
Technicien
paramédical
de classe
supérieure
50%
282 4
CATEGORIE
A
filière administrative filière technique
grades ratio de promotion grades ratio de promotion
administrateur
général accès à
l'échelon spécial
100 %
lié
au poste occupé
ingénieur général accès
à la
classe exceptionnelle
100 %
lié
au poste occupé
administrateur
général
lié au poste occupé dans
la limite d'un quota de 20
%
fixé par l'Etat
ingénieur général lié au poste occupé dans la limite d'un quota de 20
%fixé par l'Etat
ingénieur en chef
hors classe accès à
l'échelon spécial
100% lié
au poste occupé
administrateur
hors classe 50% lié au poste occupé ingénieur en chef hors classe 100% lié au poste occupé
attaché hors classe
accès à l'échelon
spécial
100% lié
au poste occupé
ingénieur hors classe
accès à l'échelon
spécial
100% lié
au poste occupé
attaché hors classe
Lié au poste occupé dans
la limite d'un quota de 10
%fixé par l’État
ingénieur hors classe
Lié au poste occupé dans
la limite d'un quota de 10
%fixé par l’État
attaché principal
(au choix) 50%
ingénieur principal 50 % attaché principal
(examen
professionnel)
100%
CATEGORIE
A
Filière culturelle
grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion
Directeur
d'établissement
d'enseignement
artistique 1ère
cat.
50 %
Professeur
d'enseigne
ment
artistique
hors classe
50 %
Conservateur
en chef du
patrimoine
50 %
Conservateur
en chef des
bibliothèques
50 %
CATEGORIE
A
grades ratio de promotion grades
ratio de
promoti
on
Attaché principal de
conservation du
patrimoine (au choix)
50 %
Bibliothécaire
principal (au
choix)
50 %
Attaché principal de
conservation du
patrimoine (examen
professionnel)
100 %
Bibliothécaire
principal
(examen
professionnel)
100 %
283 5
CATEGORIE
A
filière médico sociale
grades ratio de promotion grades ratio de promotion grades ratio de promotion
Infirmier en soins
généraux hors
classe
50% Médecin hors classe 60%
Infirmier en soins
généraux de classe
supérieure
50% Médecin de 1ère classe 50% Psychologue hors classe 50%
CATEGORIE
A
filière médico sociale
grades ratio de promotion grades ratio de promotion
Cadre supérieur
de santé 50%
Puéricultrice
hors classe 80%
Cadre de santé
1ère classe 50%
Puéricultrice
de classe
supérieure
50%
CATEGORIE
A
filière sportive
grades ratio de promotion
Conseiller
des APS
principal de
1ere classe
50%
Conseiller
des APS
principal de
2ème classe
50%
Conseiller
des APS
principal de
2ème classe
(examen pro)
100%
284 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/366
Mobilité et maintien de rémunération. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé de mettre en place à la Ville de Bordeaux un régime indemnitaire spécifique de « maintien de salaire », afin de pouvoir recruter - ou conserver dans les effectifs - des fonctionnaires, dont la rémunération antérieure est supérieure à celle pouvant normalement être attribuée au regard de la règlementation spécifique de la Ville de Bordeaux en matière de régime indemnitaire.
Sur appréciation de l’administration et dans certains cas particuliers (recrutement par mutation et détachement, nomination suite à promotion interne), les fonctionnaires qui subiraient une perte de rémunération du fait d’un changement de leur situation pourront ainsi se voir proposer un maintien de leur rémunération brute globale.
Ce régime indemnitaire aura à s’appliquer lorsque la perte de rémunération constatée est liée à une baisse de la rémunération brute globale, à l'exception des éléments variables.
Cette indemnité sera attribuée dans la limite des plafonds statutaires de l’Etat en référence aux primes et indemnités propres au poste et au grade de l’agent.
Son montant sera revu à la baisse à chaque fois que la rémunération brute globale de l’agent concerné, hors éléments variables, progressera, jusqu’à disparition de ce régime indemnitaire lorsque le niveau de rémunération initiale est atteint.
L’avis du Comité Technique ayant été requis, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes, dès lors que les conditions statutaires et règlementaires sont remplies.
ADOPTE A L'UNANIMITE
285 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Je n’ai pas la délibération sous les yeux, mais de mémoire, il s’agit pour nous en fait… souvent on se privait de recrutement externe des gens qui candidataient, notamment sur des emplois d’encadrement parce qu’on était lié à une ancienne délibération qui fixait un plafond de rémunération. Souvent, les gens qui arrivaient ou qui souhaitaient arriver d’autres collectivités avaient des niveaux de rémunération supérieurs. On avait trouvé « artifice » qui était de jouer sur le régime indemnitaire. Vous vous souvenez sûrement que dans cette même enceinte, nous avons délibéré comme à l’Agglomération pour re-rentrer dans les clous. Il n’y aura pas sur le régime indemnitaire de compensation, mais du coup, on accepte le fait que la personne puisse prétendre au même niveau de rémunération qu’elle avait dans sa précédente collectivité.
M. LE MAIRE
Bien. C’est ce qu’on appelle l’échelle de perroquet. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
367.
MME MIGLIORE
Délibération 367 : « Cofinancement FSE reversé par Bordeaux Métropole au titre des actions de qualification sociale et professionnelle menées par la Ville. »
286 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/367
Cofinancement FSE reversé par Bordeaux Métropole au titre
des actions de qualification sociale et professionnelle menées
par la Ville de Bordeaux
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de renforcer son action en direction des publics les plus défavorisés, la Ville de Bordeaux s'est engagée, depuis plusieurs années, à contribuer à l'insertion sociale et professionnelle. Ainsi, de 2013 à 2016, la Ville de Bordeaux a porté 2 marchés article 30 visant l'insertion des publics en difficulté via l'entretien de l'espace public et des espaces verts pour le compte de différentes directions (Sports ; Education ; Parcs, jardins et rives ; Proximité territoriale/Propreté). Ces activités ont bénéficié, depuis 2013, du soutien du Fonds Social Européen au titre des programmations FSE 2007-2013 puis 2014-2020, à hauteur de 50% (soit environ 200 000 € par an).
Ce cofinancement a permis d’étayer le volet d'insertion sociale du marché en permettant l'accès des bénéficiaires aux actions proposées dans leurs quartiers respectifs, que ce soit au travers de l’accès aux cours de français et aux écrivains publics, de l'accompagnement à la scolarité de leurs enfants ou de l'accès à des activités sportives, de loisirs ou culturelles. Ainsi le marché d’insertion permet un engagement des publics dans le monde professionnel à travers les interventions respectives de chacune des associations supports, mais il donne également des perspectives d’accès aux droits à travers l’accompagnement par la Ville des associations qui œuvrent auprès des plus fragiles dans une logique d’insertion sociale. Il s’agit d’une approche globale des publics vulnérables, pilotée par la Ville et articulée autour des nombreuses propositions associatives du territoire existantes, ou, le cas échéant, à construire.
Or, dans le cadre de la régularisation et de la mutualisation de la compétence voirie, seule la dépense afférente à ces actions a été intégrée dans le calcul de l’attribution de compensation due par la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole.
Depuis 2017, Bordeaux Métropole a souhaité élargir cette action en lançant un nouveau marché public de services relatif à des prestations de propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble de son territoire.
Ainsi Bordeaux Métropole engage une politique volontariste de lutte contre la précarité et le développement d'actions en faveur notamment de l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, dans le prolongement des actions menées depuis 2013 par la Ville de Bordeaux.
Pour 2017, le projet présenté pour une demande de financement FSE par Bordeaux Métropole porte exclusivement sur les 3 lots du marché qui concernent le territoire de la Ville de Bordeaux. Les autres lots du marché portent sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, hors Bordeaux, et feront l’objet d’une demande de financement FSE à partir de 2018, une fois les prestataires formés aux démarches nécessaires.
Par délibération n°2017-X du 29 septembre 2017, le Conseil de Bordeaux Métropole a autorisé le reversement à la Ville de Bordeaux de la quote-part de la subvention FSE, perçue par la Métropole, pour les prestations réalisées sur le territoire exclusif de la Ville, et définies dans les lots 4, 6 et 7 du marché public afin que la Ville puisse poursuivre l’accompagnement des associations intervenant dans le champ de l’insertion sociale.
Le montant à percevoir par la Ville sera calculé sur la base de la quote-part de ces lots sur le financement FSE perçu par la Métropole, lui-même calculé sur la base des dépenses certifiées par la Métropole pour la réalisation de ces prestations pour chaque année d'exécution.
Ce montant sera également plafonné au regard du montant de la recette perçue en 2014 par la Ville de Bordeaux pour ces actions, année de référence pour le calcul de l’attribution de compensation relative à la régularisation et mutualisation de la compétence voirie soit 184.500 €.
287 Séance du lundi 9 octobre 2017
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à :
- Signer la convention annexée et tout autre document y afférent
- Percevoir au chapitre 74, article 74751, fonction 523, le reversement de la quote-part du financement FSE par Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
288 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Bien. Oui, comme le précise cette délibération, Bordeaux est engagée depuis 2013 dans une action très dynamique sur les marchés d’insertion. Aujourd’hui, c’est la Métropole qui reçoit un certain nombre de financements du Fonds Social Européen. Eu égard aux projets que nous portons sur notre territoire, nous demandons à Bordeaux Métropole de nous reverser ces crédits FSE pour nos propres actions sur notre territoire.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
Alors, la suivante.
MME MIGLIORE
Délibération 368 : « Renouvellement du contrat de concession de service portant délégation de service public relatif à l’exploitation, la gestion et l'entretien du casino de la Ville de Bordeaux. »
Non-participation au vote de Monsieur DELAUX et de Monsieur Fabien ROBERT.
289 BORDEAUX
BORDEAUX MÉTROPOLE
Convention entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux
portant sur le reversement de la subvention FSE perçue par la
Métropole
Entre
Bordeaux Métropole
Située Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux,
Représentée par Patrick Bobet, Vice-Président en charge des Finances, Dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil de Métropole n°2017/149 du 17 mars 2017 portant sur les délégations du Conseil au Président de Bordeaux Métropole, et par l'arrêté n°2017/590 du 6 avril 2017
ci-après dénommée "la Métropole"
Et
La Ville de Bordeaux,
Située Place Pey Berland à Bordeaux,
Représentée par Alain Juppé, Maire de Bordeaux,
Dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n° 2016/472 de son Conseil municipal du 12 décembre 2016
ci-après dénommée "la Ville"
Préambule
Depuis 2012, la Ville de Bordeaux porte deux actions de qualification sociale et professionnelle des publics en difficulté, en ayant confié à deux structures d'insertion, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics, des prestations d'opérations manuelles de nettoyage des voies, lieux publics et espaces verts. L’objectif poursuivi vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes exclues durablement du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi.
Ces prestations sont cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE) au titre de l'appel à projet visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dans le cadre du Programme Opérationnel National "Emploi Inclusion" 2014-2020.
Ce cofinancement a permis à la ville de Bordeaux d’étayer le volet d'insertion sociale du marché en permettant l'accès des bénéficiaires aux actions proposées dans leurs quartiers
290 respectifs, que ce soit au travers de l’accès aux cours de français, aux écrivains publics, de l'accompagnement à la scolarité de leurs enfants ou de l'accès à des activités sportives, de loisirs ou culturelles.
Ainsi le marché d’insertion permet un engagement des publics dans le monde professionnel à travers les interventions respectives de chacune des associations supports. Mais il donne également des perspectives d’accès aux droits à travers l’accompagnement par la ville des associations qui œuvrent auprès des plus fragiles dans une logique d’insertion sociale. Il s’agit d’une approche globale des publics vulnérables, pilotée par la ville et articulée autour des nombreuses propositions associatives du territoire existantes, ou, le cas échéant, à construire.
Dans le cadre de la régularisation et de la mutualisation de la compétence voirie, seule la dépense afférente à ces actions était intégrée dans le calcul de l’attribution de compensation due par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole.
Or, dans le cadre de la métropolisation des services, Bordeaux Métropole a souhaité élargir cette action en lançant un nouveau marché public de services relatif à des prestations de propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble de son territoire. Ce marché se compose de 7 lots, les lots n°3 à 7 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, reprenant les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Ainsi Bordeaux Métropole engage une politique volontariste de lutte contre la précarité et le développement d'actions en faveur notamment de l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, dans le prolongement des actions menées depuis 2013 par la Ville de Bordeaux.
A ce titre, la Métropole a sollicité un financement du FSE à hauteur de 50% sur la base du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020.
Pour 2017, le projet présenté pour une demande de financement FSE porte exclusivement sur les 3 lots du marché qui concernent le territoire de la Ville de Bordeaux. Les autres lots du marché portent sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention vise à définir les modalités de reversement à la Ville de Bordeaux de la quote-part de la subvention FSE, perçue par la Métropole, pour les prestations réalisées sur le territoire exclusif de la ville, et définies dans les lots 4, 6 et 7 du marché public afin qu’elle puisse poursuivre l’accompagnement des associations intervenant dans le champ de l’insertion sociale.
Article 2 – Modalités de versement
La Métropole s'engage à verser à la Ville le montant du financement FSE perçue pour les actions relevant du territoire exclusif de la ville, soit les prestations effectuées au titre des lots 4, 6 et 7.
Le montant versé sera calculé sur la base de la quote-part de ces lots sur le financement FSE perçu par la Métropole, lui-même calculé sur la base des dépenses certifiées par la métropole pour la réalisation de ces prestations pour chaque année d'exécution.
Ce montant sera également plafonné au regard du montant de la recette perçue en 2014 par la ville de Bordeaux pour ces actions, année de référence pour le calcul de l’attribution de compensation relative à la régularisation et mutualisation de la compétence voirie soit 184.500 €.
291 Le financement sera versé à la ville dès lors que la métropole aura elle-même perçu le financement FSE du Conseil départemental.
Article 3 – Date d'effet et durée de la convention
La présente convention est valable pour toute la durée du marché public n°2017-F051 , intitulé "Prestations de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole", soit pour une durée de 4 ans.
Article 4 – Exécution de la convention
Monsieur Bobet et Monsieur Juppé, ou leurs représentants, sont habilités à signer tous documents afférents à cette affaire.
Fait à Bordeaux, le
Pour Bordeaux Métropole, Pour la Ville de Bordeaux Le Vice-Président en charge des Finances Le Maire, Patrick Bobet Alain Juppé
292 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/368
Renouvellement du contrat de concession de service portant
délégation de service public relatif à l'exploitation, la
gestion et l'entretien du casino de la ville de Bordeaux.
Autorisation de lancement
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Rappel :
Par traité de concession en date du 27 juillet 1999, la ville de Bordeaux a confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale à 99,9 % de la Société Groupe Lucien Barrière, la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Casino de Bordeaux Lac. Les trois activités principales de ce Casino sont, conformément à la réglementation en vigueur, les jeux, la restauration et l’animation.
Ce contrat, conclu pour une durée de 18 ans à compter de la première date de l’autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l’Intérieur, à savoir le 18 décembre 2000, devait prendre fin le 17 décembre 2018.
Par un avenant n°7 au contrat de concession, il a toutefois été décidé de prolonger le traité de concession jusqu’au 31 janvier 2019, fin de service, afin de ne pas perturber la période des fêtes de fin d’année, période de forte activité pour le casino. Celle-ci est, en effet, marquée par une programmation culturelle spécifique préparée plusieurs mois en amont, avec notamment un spectacle de prestige fixé le 31 décembre.
Contexte juridique
En tant que commune classée station de tourisme répondant aux exigences du 2° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, la ville de Bordeaux est autorisée à accueillir un casino sur son territoire.
Conformément à l’article L. 321-2 du même code, la gestion d’un casino est assujettie à une autorisation du Ministre de l’Intérieur délivrée en considération d’un cahier des charges établi par le conseil municipal et approuvé par le dit ministre.
Si les jeux d’argent ne constituent pas, en soi, une activité de service public, la gestion d’un casino, laquelle comprend obligatoirement des activités d’animation, de restauration, et de jeu, concourent aux objectifs de développement touristique, économique et culturel des communes autorisées à les accueillir.
Le juge administratif considère, à ce titre, que « les conventions obligatoirement conclues pour leur installation et leur exploitation, dès lors que le cahier des charges impose au cocontractant une participation à ces missions et que sa rémunération est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation, ont le caractère de délégation de service public. » (Conseil d’Etat, 19 mars 2012, SA Groupe Partouche, n°341562)
L’article 3 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos prévoit ainsi que tout renouvellement du cahier des charges d’un casino est soumis, outre aux dispositions particulières propres à la réglementation des jeux, à celles relatives aux délégations de service public et figurant aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
293 ville :
communal,
contrat,
candidats à la procédure.
que : 185 040 euros
Séance du lundi 9 octobre 2017
Préalablement à un tel renouvellement, il revient donc à la ville :
- de se prononcer sur le maintien des jeux sur le territoire communal,
- de définir le mode de gestion du casino à l’échéance du contrat,
- de déterminer les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le futur délégataire,
- de déterminer les grands principes d’indemnisation des candidats à la procédure.
Maintien de l’autorisation des jeux sur le territoire communal :
Par application de l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 2007, le conseil municipal doit déterminer préalablement à l’échéance du contrat en vigueur si les jeux peuvent continuer à être autorisés sur le territoire de la commune.
Rappelons que le complexe du casino comprend aujourd’hui :
· des jeux traditionnels : la roulette anglaise, le black Jack, la roulette électronique... ainsi que 350 machines à sous (nombre porté à 375 dans le cadre de la demande de renouvellement d’autorisation de jeux devant prendre effet au 1er décembre 2017),
· un restaurant et un bar dans chacune des salles (jeux traditionnels et machines à sous),
· un salon des étoiles modulable avec restaurant,
· une salle de spectacle.
Le délégataire emploie (dernier exercice connu 2016) 133 personnes (effectif moyen temps plein).
Sa contribution sur l’exercice 2015-2016 s’élève à 6 756 427 euros se répartissant comme suit :
>> au titre du prélèvement sur les jeux : 6 296 387 euros
>> au titre des actions culturelles et de développement touristique : 185 040 euros >> au titre de l’occupation du domaine public : 275 000 euros
Il organise, par ailleurs, de nombreuses manifestations artistiques de qualité sur le territoire permettant de développer l’attractivité de la ville. Le théâtre du casino est reconnu maintenant comme un acteur incontournable de la scène culturelle de Bordeaux. Il est par ailleurs partie prenante dans beaucoup d’évènements culturels majeurs de la ville.
Le casino de Bordeaux connaît un réel succès à l’égard du public, à rebours des résultats observés sur des casinos comparables situés dans d’autres métropoles. Outre le fait que son chiffre d’affaires est le troisième de France après les casinos d’Enghein et d’Aix-en-Provence, celui-ci est en croissance constante (+2,75 % de chiffre d’affaires net entre les deux derniers exercices).
Le casino contribue, en conséquence, très largement au rayonnement touristique de la commune en associant aux jeux, une restauration de qualité et une importante animation culturelle et artistique. Il constitue, par ailleurs, une source de recettes non négligeable pour la ville.
294 service public
Séance du lundi 9 octobre 2017
Il est ainsi proposé de maintenir l’autorisation des jeux sur le territoire de la commune de Bordeaux.
Toutefois, afin de lutter contre l’addiction au jeu, un programme opérationnel de protection des joueurs compulsifs devra être proposé et mis en oeuvre par l’exploitant du casino.
Choix du mode de gestion :
Contrairement à d’autres services publics, la gestion d’un casino ne peut s’effectuer en régie. Plus particulièrement, l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 2007 impose le recours à un mode de gestion déléguée en prévoyant que les communes souhaitant accueillir, rouvrir ou renouveler une activité de casino sont soumises à la procédure de délégation de service public figurant aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
L’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative à l’attribution des contrats de concession définit désormais la délégation de service public comme « un contrat de concession au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. »
La délégation de service public implique donc le transfert au cocontractant d’un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service. Selon l’article 5 de l’ordonnance n°2016-65 susvisée, la part du risque transférée au délégataire doit impliquer une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le délégataire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. Le risque d’exploitation est considéré assumé lorsque, dans des conditions d’exploitation normale, le délégataire n’est pas assuré d’amortir les investissements ou les coûts qu’il a supportés, liés à l’exploitation de l’ouvrage ou du service.
Conformément à la réglementation en vigueur, il conviendra donc d’opter pour un mode de gestion déléguée du casino.
Principales caractéristiques du futur contrat de délégation de service public :
Il est proposé de lancer la procédure de délégation de service public sur la base du projet de dossier de consultation ci-joint. La valeur globale du contrat de concession est évaluée, en euros constants, à 171,370 millions d’euros sur 7 ans et 9 mois et 326,011 millions d’euros sur 14 ans et 9 mois. Cette valeur correspond au chiffre d’affaires total net de prélèvements, issu des activités exercées par le délégataire au titre du produit des jeux, de la restauration, de l’animation et d’activités annexes, ainsi que l’indemnisation des candidats non retenus.
Celui-ci repose sur les principales caractéristiques suivantes :
- Objet du contrat : Le contrat de délégation de service public aura pour objet l’exploitation, la gestion et l’entretien du casino de Bordeaux Lac, aux risques et périls de l’exploitant. Le délégataire assurera les trois activités principales suivantes : les jeux, la restauration, et l’animation.
- Durée : Les candidats devront présenter leur offre sur une durée contractuelle d’exploitation de base de 7 ans et 9 mois justifiée par la réalisation de travaux de renouvellement, et les dépenses liées aux infrastructures, aux équipements, à la
295 Séance du lundi 9 octobre 2017
logistique, au recrutement et à la formation du personnel. Dans la mesure où ils sont compatibles avec la durée précitée, des investissements portant sur la réorganisation des espaces jeux, restauration et évènementiels, en phase avec les nouvelles tendances liées à l’univers du jeu pourront être envisagés. Ils tiendront compte des exigences propres au développement durable.
Les candidats devront également répondre à une variante obligatoire de 14 ans et 9 mois. A ce titre, ils présenteront la réalisation d’investissements plus significatifs que ceux présentés dans l’offre de base et permettant de justifier cette durée. Ces investissements devront notamment permettre d’améliorer substantiellement l’attractivité des équipements et d’optimiser la rentabilité du casino (modernisation des activités et/ou des ouvrages, réaménagements scénographiques, extension éventuelle, activités accessoires nouvelles,…). Ils justifieront également la durée de 14 ans et 9 mois et tiendront compte des exigences propres au développement durable.
- Ensemble immobilier à exploiter : Les ouvrages à exploiter seront ceux édifiés par l’actuel gestionnaire du casino, rue du Cardinal Richaud, dans le quartier de Bordeaux Lac. Ces ouvrages, propriété de la Ville, seront mis à disposition du futur exploitant moyennant le versement d’une redevance d’occupation domaniale.
- Responsabilité : Le délégataire sera seul responsable du bon fonctionnement des équipements et de l’exécution de ses missions à l’égard des usagers, des tiers et de l’autorité concédante.
- Travaux : L’exploitant assurera la réalisation de tous les travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosse réparation. Les candidats devront également proposer un niveau d’investissements en adéquation avec la durée du contrat. Dans le cadre de ces investissements, les candidats ne pourront proposer une destruction des bâtiments du casino existant ou la réalisation d’un ensemble hôtelier.
- Création d’une nouvelle société dédiée : Le candidat retenu sera tenu de créer une nouvelle société dédiée comportant un bilan d’ouverture vierge ou apuré de tout engagement financier antérieur au contrat.
296 CI-aprés :
et les offres ;
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- Redevance d’occupation domaniale : Cette redevance, due au titre de l’occupation du domaine public par l’exploitant, sera décomposée en une partie fixe forfaitaire, calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des biens, et une partie variable, proposée par le délégataire, qui ne pourra être inférieur à 5% de son chiffre d’affaires total net de prélèvements.
- Redevance due au titre de la mise à disposition des biens mobiliers : Le montant définitif de cette redevance correspond à la Valeur Nette Comptable (VNC) de ces biens. Elle est évaluée, à la date de lancement de la consultation, à un montant de 125 056,70 euros HT (valeur prévisionnelle).
- Prélèvement sur le produit des jeux : Il sera appliqué un taux de prélèvement de 15 % sur le produit brut des jeux.
- Contribution à l’animation culturelle et touristique de la Ville : Le montant de cette contribution, d’au moins 500 000 euros par an, sera proposé par les candidats puis négocié avec eux. Le délégataire contribuera aux dépenses directes et indirectes assumées par la ville ou par tout autre organisme qui lui est lié dans le domaine ou la promotion du tourisme, des activités culturelles ou artistiques, d’évènements d’intérêt général.
- Frais de contrôle du délégant : L’exploitation du casino se fera sous le contrôle de la ville. Elle percevra, à ce titre, une redevance correspondant aux frais de contrôle qu’elle supporte à hauteur de 50 000 euros HT par an.
- Protection contre l’addiction au jeu : Comme indiqué ci-dessus, un programme opérationnel de protection des joueurs compulsifs sera proposé et mis en oeuvre par le délégataire afin de lutter contre l’addiction au jeu.
Principales étapes de la procédure :
Pour attribuer ce contrat, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016, il est fait obligation à la Ville de procéder à une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Les principales étapes de cette procédure sont décrites ci-après :
- Lancement d’une publicité afin de recueillir les candidatures et les offres ;
- Ouverture et analyse des candidatures par la commission de délégation de service public : la commission dresse la liste des candidats agréés ;
- Ouverture et analyse des offres par la commission : la commission émet un avis sur la liste des candidats admis à négocier ;
- Engagement des négociations avec tout ou partie des candidats ayant présenté une offre. Au cas présent, et afin de permettre le déroulement des négociations dans de bonnes conditions, le nombre de candidats admis à la négociation ne pourra excéder quatre (4) ;
- Choix du délégataire par Monsieur le Maire ;
297 2018).
territoriale.
de concession,
N,
L. 321-1 et suivants,
collectivités territoriales,
dans les casinos,
Séance du lundi 9 octobre 2017
- Vote de l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire, autorisation de la signature du contrat ;
- Signature du contrat ;
- Notification du contrat (envisagée pour le deuxième semestre 2018).
Saisine pour avis de la CCSPL et du CT :
Ont été saisis pour avis du présent projet de délibération :
- la Commission Consultative des Services Publics Locaux, du 26 septembre 2017, conformément à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
- le Comité Technique, du 21 septembre 2017, en application de l’article 33 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.
Ces avis ont pu être consultés par les membres du conseil municipal avant la présente séance et peuvent l’être au cours de celle-ci.
Indemnisation des candidats :
Afin de favoriser la concurrence dans le cadre de la procédure de délégation de service public envisagée, il est proposé de retenir le principe d’une indemnisation des candidats, compte tenu du coût du travail fourni et des frais engagés pour remettre une offre. Les candidats éligibles à cette indemnisation seront ceux admis à participer à la phase de négociation, étant entendu que leur nombre ne pourra, au titre de la présente procédure, excéder un maximum de quatre (4).
Chaque candidat admis à la négociation pourra prétendre au versement d’une indemnité d’un montant de 80 000 euros HT.
Les bénéficiaires de cette indemnisation seront déterminés, à l’issue de la procédure, par délibération du conseil municipal. Le lauréat ne recevra pas d’indemnité.
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le Décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 321-1 et suivants,
Vu les articles L. 2333-54 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2017, pris en application de l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité technique de la Ville de Bordeaux du 21 septembre 2017.
En conséquence, considérant les éléments précités et notamment les caractéristiques principales du contrat exposées dans le rapport ci-dessus, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
298 DELAUX
Séance du lundi 9 octobre 2017
1) émettre un avis favorable au maintien des jeux sur le territoire de la commune de Bordeaux au titre de la période postérieure à la date d’échéance du contrat en vigueur,
2) approuver le principe d’une concession de service portant délégation de service public pour l’exploitation du casino de Bordeaux,
3) approuver les caractéristiques de la délégation et notamment des prestations confiées, telles que définies dans le rapport figurant ci-dessus et le projet de dossier de consultation ci-annexé,
4) autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure ouverte de mise en concurrence conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
5) approuver le principe d’une indemnisation des candidats ayant présenté une offre et ayant été admis à participer à la phase de négociation – soit quatre (4) candidats au maximum - dont le montant est fixé à 80 000 euros HT par candidat.
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote de Messieurs Fabien ROBERT et Stéphan DELAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
299 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Bien. C’est un dossier important sur lequel nous aurons l’occasion de revenir durant l’année 2018. Il s’agit pour nous de relancer une consultation portant sur l’attribution d’un contrat de concession de Délégation de Service Public relatif à l’exploitation, à la gestion et à l’entretien du casino. Nous avions délibéré en 1999 pour l’attribution de cette délégation au groupe qui exploite aujourd’hui le casino. Cette convention s’arrête au 31 janvier 2019. Nous avons toute l’année 2018 pour relancer la consultation. C’est la Commission locale des services publics qui suivra ce dossier. Elle est présidée par Jean-Louis DAVID. Très schématiquement parce que c’est un dossier qui est assez lourd, les annexes, c’est plus de 1 000 pages, vous pouvez les consulter au format informatique. Sachez simplement que nous sommes très encadrés par la loi, notamment sur le fait qu’on ne peut plus le faire en régie. Les villes qui veulent exploiter des casinos sont obligées de passer en Délégation de Service Public. Nous sommes encadrés aussi par la loi sur les pourcentages de prélèvement qui se font sur le produit des jeux, mais nous nous demandons le maximum. Nous sommes aussi encadrés par la loi sur les autorisations d’occupation du domaine public, mais quoi qu’il en soit, nous demandons un effort au futur délégataire, quel qu’il soit, puisque j’espère qu’il y aura compétition et concurrence avec un taux de prélèvement sur le produit des jeux.
Pour information, dans ce qui est constaté aujourd’hui, nous tournons à peu près à un peu plus de 6 millions d’euros qui proviennent de la taxation du produit des jeux. Nous espérons dans le futur contrat parce que tout ça est indexé sur le chiffre d’affaires, que nous arriverons à une somme qui avoisinerait les 7 millions d’euros par an.
Sur l’action culturelle, parce que dans le volet de la DSP initiale et nous l’avons réinscrit dans celle-ci, il y avait une participation financière du délégataire pour les options dites « culturelles » de 185 000 euros. Nous mettons dans notre consultation un rehaussement substantiel pour monter à 500 000 euros et sur l’AOT qui est une part fixe, elle, là où elle a été de 275 000 euros, nous la portons à 340 000 euros.
Nous insistons aussi sur toutes les actions de sensibilisation que le délégataire doit porter auprès de son public pour éviter les conduites addictives. C’est un point important de la consultation. Par ailleurs, nous réduisons cette fois- ci la durée de la délégation, car si la première fois elle était de 18 ans eu égard à la construction qui avait été faite par le délégataire, cette fois-ci, il n’y a pas de construction. Nous avons une première proposition sur 7 ans, un peu plus de 7 ans et une variante à 14 ans. On verra bien qui répond et comment, la variante se justifiant par des travaux plus importants sur le bâti et qui justifieraient un allongement de la durée de la Délégation du Service Public. Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais c’est le point de départ aujourd’hui avec cette délibération.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Oui, Monsieur le Maire, je sais qu’une fois de plus, je ne vous convaincrais pas, mais la gravité de la question m’impose de rappeler quelques points.
Nous avons fait énormément de progrès médicaux : tuberculose, etc. Eh bien nous nous apercevons maintenant, ce dont je parle est issu de données scientifiques, que ces progrès, nous sommes en train de les annuler par l’explosion des comportements addictifs, toutes drogues confondues, les jeux en font partie. Or, nous appartenons, vous vous étiez inscrit, on n’en entend pas souvent parler je le reconnais, nous appartenons aux Villes Santé de l’OMS qui imposent des engagements. Personnellement, quand je vois qu’avec beaucoup de satisfaction, Nicolas FLORIAN écrit ou en tout cas vos services, que nous avons la chance incroyable d’avoir le troisième casino le plus important, quelle chance ! Et nous sommes même, et vous avez oublié de le dire, la première ville urbaine au sens non- villégiature, ce qui était, vous le savez, autrefois une obligation pour tous les casinos.
C’est d’autant plus coupable, ces comportements, ici, dans notre cas bordelais, nous sommes à proximité... Le casino est à portée d’arbalète et surtout à portée du tram bien évidemment, des Aubiers, du Grand Parc. Et on sait qu’il s’agit là d’un impôt sur les plus pauvres, et vous le savez d’ailleurs aussi. C’est d’autant plus désagréable
300 tout cela que les drogues, cette sorte de drogue qui sont les jeux sont des addictions strictement proportionnelles à l’offre. Là, nous ne faisons, délibération après délibération, qu’augmenter l’offre. On va même augmenter de 25 machines à sous, un total qui était déjà de 350. C’est quand même très choquant. Voilà.
Il y a deux points qui m’ont aussi, je dois le dire, un peu fait frémir. Le premier, c’est qu’on ose dire que le casino est fait, je n’ai plus la formule en tête, est un acteur essentiel du rayonnement culturel et artistique de Bordeaux. C’est 275 000 euros par rapport aux 6 millions. Moi, je propose et je suis sûre qu’il en serait d’accord que ça tombe dans l’escarcelle de Monsieur Fabien ROBERT, que le casino, ce soit lui qui le présente comme acteur culturel.
Et le deuxième point qui m’a fait frémir, cela ne vous paraîtra peut-être pas grand-chose, nous allons avoir très probablement quatre candidats. Ces candidats ce n’est pas l’Armée du salut. C’est des gens qui ont un petit peu d’argent, quels qu’ils soient. Quand je dis « un petit peu d’argent », c’est beaucoup d’argent. Vous savez qu’au casino, il n’y a qu’une personne qui gagne de l’argent, c’est le propriétaire du casino. Les autres, non.
Eh bien, nous allons les défrayer chacun de 80 000 euros pour avoir eu la gentillesse de porter candidature. 4 fois 80 000 euros, ça permet de faire des choses plus utiles que de défrayer les candidats à la Délégation du Service Public. Je crois que vous-même, Monsieur le Maire, devez en convenir dans votre for intérieur.
Donc, ce sont trois points qui motivent... Premièrement, plus 25 machines à sous alors qu’on en a 350. Deuxièmement, le défraiement des candidats délégataires qui est un non-sens absolu. Troisièmement, dire que c’est un vecteur majeur du rayonnement artistique et culturel de Bordeaux. Là c’est trop. Franchement, c’est trop.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, le casino comprendra désormais 375 machines à sous à dater du 1er décembre 2017, divers bars-restaurants, un salon des étoiles et une salle de spectacle. Le classement de Bordeaux en Ville de tourisme permet la présence d’un tel équipement. Au-delà de toute considération morale, ce type d’équipement participe à l’attractivité de Bordeaux. Pour le moment, l’impact de la présence d’un tel équipement à Bordeaux sur la criminalité est plutôt faible, d’après les informations dont nous disposons, ce dont nous nous réjouissons.
La contribution du casino sur l’exercice 2015-2016 est de 6,7 millions d’euros, ce qui sur un budget global de plus de 400 millions d’euros est non négligeable.
De plus, son rayonnement culturel est réel et participe également à l’attractivité de notre Ville.
Toutes ces raisons nous amènent à être favorables au maintien du jeu sur le territoire de la Commune de Bordeaux et à voter pour cette délibération.
M. LE MAIRE
Merci. Madame DELAUNAY, je voudrais rendre hommage à votre ténacité au combat que vous menez avec des arguments qui peuvent avoir du poids. Vous connaissez les nôtres. Donc, on ne va pas évoluer ni vous ni nous à l’occasion de ce débat.
Très bien. Je le mets aux voix. Contre ? Abstentions ? Madame DELAUNAY vote contre et le Groupe Socialiste est solidaire. Vote contre aussi. La solidarité socialiste est quelque chose de très fort en ce moment, donc il faut en profiter.
Non, je n’en rajoute pas. Il est 17 heures. Les Verts font quoi ? Abstention ? Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Un mot pour expliquer notre vote. On a été très sensibilisé par les arguments de Michèle DELAUNAY. On était prêt à s’abstenir, mais réflexion faite, on va voter contre.
301 M. LE MAIRE
C’est ainsi. On continue.
MME MIGLIORE
Délibération 369 : « Fonds départemental d’aide à l’équipement des Communes 2017. »
302 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/369
Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes
2017. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président du Conseil départemental a sollicité les Maires des communes de Gironde pour présenter par canton des projets de travaux susceptibles d'être co-financés au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes.
Les Conseillers départementaux des cantons de Bordeaux 1, 2, 3, 4 et 5 se prononcent sur une liste de projets accompagnés de devis descriptifs et estimatifs élaborée par les services municipaux sur la base des données suivantes :
Part
Conseil
départemental
Part
Ville de Bordeaux FDAEC 2017
Canton Bordeaux 1 117.499 € 58.750 € 176.249 €
Canton Bordeaux 2 126.971 € 63.486 € 190.457 €
Canton Bordeaux 3 116.823 € 58.412 € 175.235 €
Canton Bordeaux 4 128.515 € 64.258 € 192.773 €
Canton Bordeaux 5 126.172 € 63.086 € 189.258 €
Total 615.980 € 307.992 € 923.972 €
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de ces dotations pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par les Conseillers départementaux des cantons 2, 3, 4 et 5 de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
303 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Voilà, mes Chers Collègues, le tableau qui précise les participations tant du Département que de la Ville sur les opérations inscrites au FDAEC 2017. Tout ça a fait l’objet d’échanges entre les élus concernés.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 370 : « Fonds d’Intervention Local 2017. »
304 Enveloppe allouée par le Conseil départemental 126 971,00 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 63 486,00 €
Enveloppe totale 190 457,00 €
Bâtiment ou espace public Nom du projet Montant
Basilique Saint-Seurin Restauration des abat-sons du clocher de la basilique Saint-Seurin 10 380,40 €
Basilique Saint-Seurin Dépoussiérage des éléments sculptés du portail sud de la basilique Saint-Seurin 10 000,00 €
Basilique Saint-Seurin Nettoyage façade occidentale (Ech.33) basilique Saint-Seurin 2 960,00 €
Résidence Alfred Smith Aménagement de l'espace télé (télévision et lecteur
DVD) 1 500,00 €
Résidence Alfred Smith Acquisition parasols et salon de jardin 2 500,00 €
Résidence-Club Manon Cormier Création buanderie 9 000,00 €
Résidence-Club Manon Cormier Acquisition de machine à coudre 151,87 €
Club Séniors Quintin Aménagement de l'espace lecture 400,00 €
Club Séniors Albert Barraud Acquisition d'un buffet bas de cuisine 595,00 €
Crèche Albert Barraud Acquisition de 2 enregistreurs de température 1 500,00 €
Bibliothèque Jardin public Développement du fonds mangas (10/15 ans) 2 781,00 €
Bibliothèque Jardin public Valorisation coin albums 7 412,10 €
Crèche Albert Barraud Aménagement cour : tables et bancs 3 000,00 €
Crèche Albert Barraud Installation de stores 5 000,00 €
Crèche Carreire Installation de rideaux 5 000,00 € Ecole élémentaire
Alphonse Dupeux Acquisition d'un lave vaisselle 4 000,00 €
Ecole maternelle Béchade Pose de rideaux occultants 6 000,00 €
Ecole élémentaire Alphonse
Dupeux Réfection sol d'une classe 4 000,00 € Ecole maternelle Alphonse Dupeux Remise en peinture de classe, dortoir et sanitaire 12 000,00 €
Ecole élémentaire Anatole France Aménagement de cour : table de ping pong et table boomerang 4 500,00 €
Ecole élémentaire Albert Barraud Aménagement cour : entourage d'arbres en gazon
synthétique et réalisation de tracés de jeux 4 000,00 €
Ecole élémentaire Saint Bruno Aménagement cour : table de ping pong et tracés 5 000,00 €
Propositions d'affectation du FDAEC
2017
Canton Bordeaux II
305 Ecole élémentaire Saint Bruno Remise en peinture de la salle des maîtres 8 000,00 € Ecole élémentaire David Johnston Aménagement cour : entourage d'arbres en gazon
synthétique et réalisation de tracés de jeux 3 500,00 €
Crèche Ornano Réaménagement pièce de vie des moyens 2 412,00 €
City Stade le Tauzin
Travaux de prolongement du pare-ballons et
modification du passage piétons pour le sécuriser et
le rendre accessible PMR
13 281,00 €
Piscine Judaïque Jean Boiteux Acquisition de meuble accueil, poteaux séparateurs, plantations, panneaux signalétiques 1 500,00 €
Maison de services au public
Rue Tauzin Participation à l'aménagement 30 000,00 €
Jardin de la Béchade Installation d'uncompteur EDF, raccordement au cabanon des jardiniers 4 083,63 €
Jardin de la Béchade Participation jeux d'enfants, scènes, toilettes sèches 26 000,00 €
190 457,00 € TOTAL
306 Enveloppe allouée par le Conseil Départemental 116 823,00 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 58 412,00 €
Enveloppe totale 175 235,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Résidence Autonomie Armand Faulat
Maison de quartier JSA
Club Séniors Gelée de Francony
Acquisition de 3 enregistreurs de
température 2 700,00 €
Ecole maternelle Jules Ferry Acquisiton de chaises 129r taille 2 202,75 €
Ecole maternelle Jules Ferry Acquisition d'un bloc de 9 cases 310,58 €
Ecole maternelle Flornoy Acquisition d'un caisson mobile h56,2xl42xp58 gris lumière 443,85 €
Ecole maternelle Jules Ferry Acquisition d'une chaise coque bois maternelle décor souris taille 3 210,80 €
Ecole maternelle Saint André Acquisition de bacs transparents petits 230,08 €
Ecole maternelle Saint André Acquisition de bacs transparents moyens 22,64 €
Ecole maternelle Saint André Acquisition de bacs transparents grands 78,40 €
Ecole élémentaire
Jean Cocteau
Acquisition d'une armoire métal largeur
120 cm portes coulissantes Manutan 596,06 €
Ecole élémentaire Pin Franc Acquisition d'un vestiaire individuel propre (sur pied largeur 30 cm 1 colonne) 1 127,40 €
Ecole élémentaire
Raymond Poincaré
Acquisition d'une table vela 1 place plateau
stratifié avec casier taille 6 285,28 €
Ecole élémentaire Stéhélin Aménagement de la cour de récréation : table de ping pong 3 000,00 €
Ecole maternelle
Clos Montesquieu Aménagement de la cour : banc 1 700,00 €
Ecole élémentaire
Paul Doumer Remise en peinture volets bois 5 000,00 €
Ecole maternelle Jules Ferry Installation d'une climatisation dans les dortoirs 9 886,85 €
Ecole élémentaire Paul Lapie Pose d'écopics sur les façades côté rue 5 000,00 €
Ecole maternelle Saint André Changement du mobilier de restauration scolaire 2 500,00 €
SAF Caudéran
Acquisition de 2 poussettes doubles 4
poussettes simples, 2 planches buggy
board, des ombrelles, 4 parcs + 2 tapis de
parcs, 4 plans inclinés
1 500,00 €
Crèche Armand Faulat 2 Aménagements espace lecture 326,00 €
PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES 2017
CANTON BORDEAUX III
307 Théâtre La Pergola Acquisition équipement sono et vidéo 21 434,40 €
Théâtre La Pergola Changement fauteuils 60 978,31 €
Maison de quartier
Saint Augustin Réfection du puit de jour + fenêtres 40 000,00 €
Parc Bordelais Aménagement zone de jeu - Table de ping pong 1 401,60 €
AGJA Tennis
Fermeture des cours extérieurs par serrure
à code, toiture club house, réparation
grillage court n° 4
16 300,00 €
TOTAL 175 235,00 €
308 Enveloppe allouée par le Conseil départemental 128 515,00 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 64 258,00 €
Enveloppe totale 192 773,00 €
Bâtiment ou espace public Nom du projet Montant
Bibliothèque Bacalan
Rénovation du fonds "Petite enfance" et acquisition
de bacs à albums, pouf, transat, table, siège,
canapé, galette, tapis chauffeuse, table basse
26 873,00 €
Bibliothèque Bordeaux Lac -
Bacalan - Grand Parc Création d'un fonds de livres faciles à lire 19 995,00 €
Résidence Autonomie Maryse
Bastié
Aménagement cuisine et salle de restauration
(chaises, tables et buffet) 11 970,00 €
Crèche Chartrons Climatisation de la moyenne section + dortoir 11 000,00 €
Crèche Claveau Rénovation des salles d'activités 10 000,00 €
Entre les berges du lac et les quais
Liaison pédestre et cycliste Berge du Lac / Garonne /
Bassins à flot. Réalisation d'un balisage et de la
signalétique pour définir le parcours
20 000,00 €
Gymnase Grand Parc 1-2-3 Acquisition de panneaux de scores transportables 1 075,00 €
Résidences autonomie
Maryse Bastié
Chantecrit
Lumineuse
Achard
Acquisition de 4 enregistreurs de température 3 600,00 €
Espace sportif Pierre Trébod Traitement acoustique des pare-ballons du terrain de football 17 800,00 €
Résidence-Club Achard Aménagement du coin bibliothèque (meubles de bibliothèque) 1 190,00 €
Résidence Autonomie Maryse
Bastié
Aménagement de la cuisine (déplacement lave-
vaisselle à capot avec modifications des
raccordements)
1 770,00 €
Ecole maternelle Paul Berthelot Acquisition de mobilier restauration scolaire 5 000,00 €
Crèche Grand Parc 1 Acquisition d'étagères aménagement espace de vie 500,00 €
Crèche Grand Parc 1 Acquisition d'un enregisteur de température 500,00 €
Tennis Grand Parc Transformation des terrains de tennis plateaux multisports (sports-co / tennis) 25 000,00 €
Ancien multiaccueil Grand Parc II
et SAF
Travaux de mise aux normes ERP pour utilisation en
espaces dédiés aux associations et permanences
35 000,00 €
Crèche Haussmann Installation d'un local poussettes 1 500,00 €
192 773,00 €
Propositions d'affectation du FDAEC
2017
Canton Bordeaux IV
TOTAL
309 Enveloppe allouée par le Conseil départemental 126 172,00 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 63 086,00 €
Enveloppe totale 189 258,00 €
Bâtiment ou espace public Nom du projet Montant TTC
Halle des Douves Aménagement sono et vidéo des salles 2 462,98 €
Halle des Douves Occultation de la verrière de la grande salle 25 653,47 €
Bibliothèque Flora Tristan et Saint-
Michel
Fonds de littérature avec des méthodes de langues
et de français langue étrangère, des romans
unilingue en anglais et espagnol, des livres pour la
jeunesse en langue étrangère
Création d'un fonds de "livres faciles à lire"
Création d'un fonds de livres lus adulte et jeunesse
+ mobilier
18 817,20 €
Stade Galin Réalisation d'une tribune 250 places 78 124,35 €
Ecole maternelle Fieffé Acquisition d'un vidéoprojecteur 513,60 €
Ecole maternelle Fieffé Acquisition d'un ordinateur 686,40 €
Ecole élémentaire
André Meunier Rénovation des sanitaires 40 000,00 €
Ecole élémentaire
Carle Vernet Remise en peinture de sanitaires 3 000,00 €
Ecole élémentaire Somme Remise en peinture de classes 10 000,00 €
Ecole élémentaire Francin Rénovation de la salle informatique 10 000,00 €
189 258,00 €
Propositions d'affectation du FDAEC
2017
Canton Bordeaux V
TOTAL
310 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/370
Fonds d'Intervention Local 2017. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 janvier 2017 en a précisé le montant global pour l’exercice 2017.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Centre Ville / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 44 500 euros
Montant déjà utilisé : 38 730 euros
Affectation proposée : 1 800 euros
Reste disponible : 3 970 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
UNION BORDEAUX NORD
DES ASSOCIATIONS DE
PREVENTION SPECIALISEE -
UBAPS
Soutien à la création d'un food-
truck qui sera installé sur la
plage du Lac, avec la collaboration
de deux jeunes du quartier Les
Aubiers. Ce projet permettra à
d'autres jeunes de travailler par le
biais de chantiers éducatifs.
800
CVLR ET ASSOCIES - THE
WAREHOUSE
Organisation d'un week end
des commerçants, rue Lucien
Faure, afin de faire connaître
aux habitants, les acteurs
commerciaux et associatifs de leur
quartier.
1 000
TOTAL 1 800
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 56 500 euros
Montant déjà utilisé : 38 705 euros
Affectation proposée : 4 280 euros
Reste disponible : 13 515 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
A PART ENTIERE
Aide à l'achat de matériel pour
la réalisation d'une résidence
de création artistique autour du
700
311 Séance du lundi 9 octobre 2017
vêtement modulable et adaptable
en novembre 2017.
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DE LA RUE
DES REMPARTS
Aide au développement
d'animations dans la rue des
Remparts.
800
BORDEAUX-ACCUEILLE
METROPOLE
Aide au fonctionnement de
l'association. 800
COMMUNE LIBRE DU
QUARTIER SAINT-PIERRE
Participation à l'organisation d'une
manifestation publique mensuelle,
place Camille Jullian, chaque
premier mardi du mois.
980
VILLAGE DE LA GROSSE
CLOCHE
Participation à l'organisation du
festival de la Nature 2017. 1 000
TOTAL 4 280
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 34 360 euros
Affectation proposée : 8 680 euros
Reste disponible : 16 960 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ACCORDERIE BORDEAUX
Aide à la communication afin
de doter l’association d'outils
diversifiés et adaptés permettant
de toucher un public ayant
pas ou peu d'accès au
numérique, en situation de
précarité ou d'isolement ainsi
que des partenaires soucieux de
démarches solidaires.
1 180
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS ET ARTISANS
DU QUARTIER SAINT MICHEL
Soutien pour l'organisation de la
fête de la Saint Michel. 1 500
LES P'TITS GRATTEURS
Participation au projet autour
des cuisines et musiques du
monde, co-organisé par Les P'tits
Gratteurs, le Centre d'Animation
Saint Michel, l'Epicerie Solidaire,
Promofemmes, Graines de
solidarités, Mine de Rien et la
Cabane à Gratter, le 27 septembre
2017.
1 500
PHILOSPHERES
Participation à l'organisation de
l'événement "Des mots dans les
arbres" en partenariat avec le café
associatif Petit Grain, les 19, 20
et 21 juillet autour du thème
"D'autres mondes".
1 000
MERCI GERTRUDE
Participation à l’organisation de la
fête de la Saint-Jean, place du
Cardinal Donnet.
1 500
LA TRIBALE DEMARCHE
Participation à l'organisation de
l'évènement "Du Cœur à la Rue" le
22 octobre 2017.
2 000
TOTAL 8 680
312 transferts financiers nécessaires,
Séance du lundi 9 octobre 2017
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 43 910 euros
Affectation proposée : 2 200 euros
Reste disponible : 5 390 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DE
CAUDERAN SAINT-AMAND
Soutien au concert gratuit de Dani
organisé à l’église de Caudéran. 700
L'ILE AUX ENFANTS
Participation à l’achat de matériel
pour le bon fonctionnement de
l'association.
500
SOCIETE DE SAINT-
VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA
GIRONDE
Soutien à l'entretien du camion
et au fonctionnement de
l'association.
1 000
TOTAL 2 200
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
313 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Le FIL, pareil.
M. LE MAIRE
Les votes habituels sur le FIL ?
Monsieur FELTESSE ?
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, cette délibération est assez classique, mais le contexte de cette délibération, lui, a fortement changé puisque quand on regarde à quoi est attribué le FIL, on se rend compte que c’est pour apporter des subventions à de nombreuses associations qui sont, depuis quelques semaines et depuis les décisions gouvernementales, en extrême fragilité si ce n’est précarité avec la diminution très brutale des emplois- aidés.
Nous avons eu cette discussion récemment au Conseil métropolitain, une motion a été adoptée à l’unanimité. Nous avons vu, les uns et les autres, beaucoup d’acteurs associatifs, y compris certains mentionnés dans cette délibération, et l’inquiétude est plus que vive, c’est un doux euphémisme.
J’avais deux questions à poser et éventuellement une proposition à faire.
Première question : A-t-on un recensement précis sur la Ville de Bordeaux du nombre d’emplois-aidés juste dans les associations, je mets à part les collectivités locales, qui risquent de ne pas être reconduits ou qui déjà n’ont pas été reconduits ? On a des chiffres et ce n’est pas anecdotique.
Deuxième point : On a pu avoir des contacts les uns et les autres avec ou des Députés et surtout avec le Préfet. Est- ce qu’il y a eu une légère évolution ou pas de la position ?
Troisième point, je pense qu’il serait de bonne politique que la Municipalité de Bordeaux marque aussi sa vive inquiétude. Le projet de Loi de Finances a été présenté, il y a à peu près deux semaines. On sait bien que sur ce sujet-là, comme sur le logement social, sur des choses comme ça, on a intérêt à faire le plus de bruit possible pour que les Parlementaires bougent un peu à la marge, sinon on va quand même au-devant d’extrêmes difficultés et nous en avons tous conscience dans cette Assemblée.
M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
La réponse chiffrée, c’est 464 d’ici fin 2017. On ne connaît pas le chiffre pour 2018.
La deuxième réponse, a priori, pour une vingtaine ou une trentaine, ils ont libéré des réponses favorables qu’ils ont décidé de donner au compte-goutte aux associations les appelant directement.
La troisième, c’est vrai que nous, au grand bruit, au grand discours, on préfère le travail un peu précis et de rapport d’influence. On en est au troisième ou quatrième rendez-vous avec la Préfecture. J’ai moi-même reçu les Députés de la 1re et de la 2e circonscription, vendredi, pour les alerter sur la liste des associations sur lesquelles on serait en
314 situation de difficulté et on a un travail très précis avec les services de la Préfecture pour continuer à avancer. On se réserve la possibilité d’écrire officiellement, mais à bon escient, en ayant récupéré le plus d’informations possible.
M. LE MAIRE
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
En l’occurrence, on est quelques-uns dans cette salle à avoir eu une expérience parlementaire ou avoir eu des responsabilités, ou à avoir été Conseiller de personnes avec un certain nombre de responsabilités, ce n’est pas l’argumentation technique qui va faire bouger les choses. Donc c’est ou dans les jours et semaines qui viennent, il y a une mobilisation de tout le monde et on arrivera à faire bouger parce que les Parlementaires, à un moment, n’oseront plus sortir, ou on peut continuer à finasser, à dire « Est-ce que c’est 25 ou c’est 30 ? » et je ne suis pas sûr que ça ait une certaine efficacité. C’est regrettable, mais aussi bien sur des gouvernements de Droite que de Gauche ou des gouvernements et de Droite et de Gauche, à un moment, c’est les protestations qui peuvent faire évoluer les choses et je ne crois pas que ça se joue malheureusement au niveau des Préfets.
M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
On peut mener toutes les actions et on le fait par ailleurs dans des organisations comme France urbaine dont vous parliez tout à l’heure, l’Association des Maires de France, s’agissant de notre territoire, on est dans une réflexion où d’abord on veut avoir les éléments étayés et chiffrés parce qu’en termes de crédibilité, s’agissant de Bordeaux, ce sera plus simple d’appuyer notre démarche avec un dossier de fond. Mais là où je vous rejoins, c’est qu’effectivement s’il n’y a pas un mouvement collectif, on n’arrivera pas à faire flancher le Gouvernement là- dessus. Mais s’agissant de Bordeaux, on préférait d’abord avoir une connaissance exhaustive du sujet, pour après, pouvoir mener une action dynamique auprès de l’État.
M. LE MAIRE
Je voudrais d’abord féliciter Madame SIARRI pour s’être investie à fond dans ce dossier. Il fallait d’abord commencer par le constat, par le recensement des emplois concernés. Il y en a peu à la Ville, un petit peu plus à la Métropole parce qu’en son temps, nous avions résisté aux pressions du précédent Gouvernement pour recruter beaucoup, beaucoup d’emplois-aidés afin de jouer sur les statistiques du chômage. En revanche, il y en a davantage dans les associations, et certaines de ces associations que j’ai reçues, la Régie de quartier de Bacalan, les associations des Aubiers ou Promofemmes, par exemple, voient leur activité même mise en cause par la suppression de ces emplois. Nous avons décidé de hiérarchiser nos demandes et de mettre en priorité les associations qui sont dans les quartiers Politique de la Ville. Je suis intervenu auprès du Préfet qui a une marge de manœuvre. On est en train d’en discuter avec lui pour travailler dans le concret et obtenir des résultats tangibles le plus rapidement possible, en tout cas, d’ici la fin d’année.
Par ailleurs, nous avons adopté cette motion en Conseil de Métropole. Nous sommes tout à fait solidaires de l’action que mènent les associations de grands élus. Nous aurons peut-être, dans une semaine prochaine, pas la semaine prochaine, mais dans une future semaine, une visite du Premier Ministre ici à Bordeaux. Je ferai passer vigoureusement le message comme je l’ai fait déjà auprès des différents ministères concernés.
On est tous mobilisés là-dessus. Raison de plus pour voter le Fonds d’Intervention Local pour ne pas priver ces associations des subventions qui peuvent les aider.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les Verts suppriment à la fois les emplois-aidés et les subventions. Non, pas les subventions et pas les emplois-aidés.
315 Très bien. Nous continuons.
Nous passons à la délégation de Madame SIARRI.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Alexandra SIARRI. Délibération 371 : « Prévention Jeunesse et Médiation Sociale sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. »
316