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Conseil Municipal - bulletin 42
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune d'Einville-au-Jard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bulletin 42)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
1
Convoqué le 12 juin 2018, le Conseil Municipal s’est réuni le 19 juin 2018, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire
PRESENTS : MM/Mmes, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.
EXCUSES : Sylvie ADANT-VIOLART, Véronique ADMANT (procuration Fabrice YONGBLOUTT), Patricia BARBIER (procuration Colette LANGKUST), Gérard HOUOT (procuration Jacques LAVOIL).
ABSENTE : Brigitte THIRIET
Colette LANGKUST a été nommée secrétaire de séance.
Taux d’imposition
Les services de la Préfecture nous ont font part d’un mauvais calcul de nos nouveaux taux d’imposition pour 2018, votés le 12 avril 2018. En effet, il faut prendre un coefficient de variation, calculé entre le produit fiscal 2017 et celui attendu pour 2018, qui est donc de 0,935700.
A l’unanimité, le conseil décide de fixer en 2018, les taux d’imposition applicables à chacune des taxes locales :
- taxe d’habitation 13,98 % (2017 :14,94 %)
- taxe foncière bâti 9,60 % (2017 :10,26 %)
- taxe foncière non bâti 17,61 % (2017 :18,82 %)
- CFE (cotisation foncière des entreprises) 16,15 % (2017 :17,26 %)
Adhésion à l’AC2SN et élections des représentants
Le maire présente les statuts de l’association des communes salifères du sud nancéen (AC2SN). Cette dernière a pour but le maintien et le développement de l’activité salifère tout en recherchant des solutions convenant aux industriels, communes, population. Chaque commune est représentée par 2 membres. La cotisation s’élève à 50 € de part fixe et d’une part variable 0,05 € par habitant, soit un montant de 112 € par an pour notre commune.
A l’unanimité, le conseil décide d’adhérer à l’association AC2SN et désigne Messieurs Philippe LEONARD et Marc VILLEMAN comme représentants de la commune.
Pour envoyer un mail :
mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr
INFORMATIONS MUNICIPALES N° 42 2
Convoqué le 28 juin 2018, le Conseil Municipal s’est réuni le 5 juillet 2018, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire
PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Patricia BARBIER, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON,.
EXCUSES : Sylvie ADANT-VIOLART, Fabrice YONGBLOUTT (procuration Véronique ADMANT).
ABSENTE : Brigitte THIRIET
Isabelle GENIN a été nommée secrétaire de séance.
Compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2018
Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Compte-rendu commission « Travaux » du 18 juin 2018
Cette réunion a pour but de recenser avec Madame BAUDON (Espace et Territoires) les modifications à apporter au PLU. Celle-ci nous fera parvenir un devis pour réaliser cette modification simplifiée.
Compte-rendu commission « Jeunesse – Vie associative » du 26 juin 2018
Il a été fait le point sur les besoins des associations pour le forum du 15 septembre.
Compte-rendu commission « Appel d’offres » du 27 juin 2018
Ouverture des plis suite à l’appel d’offres pour les travaux du 2 rue des Brasseries. 50 dossiers ont été retirés mais seulement 20 offres ont été reçues. Le lot n° 6 « métallerie » n’a pas eu de réponse.
Compte-rendu de la commission « Information-Communication » du 3 juillet 2018
Tous les articles du prochain bulletin semestriel ont été relus. Il reste la mise à page à terminer et le document sera envoyé à l’imprimeur.
Marché rénovation du bâtiment 2 rue des Brasseries
Suite à l’ouverture des plis et l’examen des offres, la commission propose de retenir :
- Lot 1 Gros-Œuvre, VRD
ADAMI (Lunéville) pour un montant HT de 96 590.00 € soit 115 908.00 € TTC - Lot 2 Isolation thermique par l’extérieur
CD RENOVATION (Einville-au-Jard) pour un montant HT de 73 773.00 € soit 88 527.60 € TTC - Lot 3 Menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, travaux divers
VISINE (Laneuveville-devant-Nancy) pour un montant HT de 47 826.00 € soit 57 391.20 € TTC - Lot 4 Plâtrerie
P.P.E. (Ludres) pour un montant HT de 38 828.25 € soit 46 593.90 € TTC
- Lot 5 Faïences murales, travaux de sol divers
MILLER CARRELAGES (Raon-l’Etape) pour un montant HT de 8 256.75 € soit 9 908.10 € TTC - Lot 6 Métallerie
(aucune offre reçue) 3
- Lot 7 Peintures et revêtements muraux
STYL’PEINTURE (Vandoeuvre-les-Nancy) pour un montant HT de 28 128.10 € soit 33 753.72 € TTC - Lot 8 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
LORRAINE ENERGIE (Champigneulles) pour un montant HT de 49 148.00 € soit 58 977.60 € TTC - Lot 9 Electricité
KAUFFMANN (Saint-Max) pour un montant HT de 31 927.00 € soit 38 312.40 € TTC
Le conseil décide, à l’unanimité, de retenir ces huit offres et autorise le maire à signer les marchés correspondants et tout document relatif à cette opération.
Contrôles des poteaux d’incendie
Le Maire fait part de la convention pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau d’eau potable de la commune, établie par VEOLIA. Cette convention fixe les conditions suivantes : visite annuelle et essais des caractéristiques hydrauliques.
Le coût financier par prise incendie est de :
30.50 € HT pour l’offre standard (débit pression tous les trois ans)
6.40 € HT à ajouter pour le plan numérisé
Le conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’offre standard (débit pression tous les trois ans) et l’option plan numérisé, pour une durée de trois ans, et autorise le maire à signer la convention.
Ratios avancement de grade
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité est approuvé, à l’unanimité, de la façon suivante :
CADRE D’EMPLOI GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2ème classe
50
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2ème classe
100
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2ème classe
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ère classe
100
REDACTEUR REDACTEUR REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème classe
100
Suppression et création d’un poste administratif
Suite à la réussite d’un agent administratif au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. 4
Classement des parcelles AB 593 et AB 805 dans le domaine public
Suite à la création d’un parking à côté du presbytère sur la parcelle AB 805 et d’une nouvelle voirie débouchant rue du Canal sur la parcelle AB 593, il convient de les classer dans le domaine public communal. Le conseil accepte à l’unanimité.
Acquisition par la société Immobilière Emmanuel MANSON d’un terrain communal
Concernant le futur projet de lotissement au lieudit « Au devoir », le promoteur souhaite acquérir la parcelle AK 191 de 5a 20 ca, appartenant à la commune, pour un montant de 6 240 €. Le conseil accepte, à l’unanimité, la vente de celle-ci.
Acquisition par le SIS d’un terrain communal
Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle école, le Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon propose d’acheter la parcelle AK 106 d’une superficie de 650 m², dont la commune est propriétaire, pour un montant de 4 550 €.
Le conseil accepte, à l’unanimité, la vente de cette parcelle.
Modernisation et accessibilité PMR de l’ascenseur Maison de Retraite
Deux devis ont été présentés pour la mise aux normes de l’ascenseur de la Fontaine de Lincourt. Le conseil, à l’unanimité, décide de retenir la société OTIS pour un montant de 18 560 € HT.
Acquisition matériel Maison de Retraite
Le conseil accepte, à l’unanimité, l’achat d’un lit (606,32 € HT), deux matelas (814,80 € les deux), deux
téléphones supplémentaires (montant total 800 € HT), ainsi que 3 climatiseurs (299 € TTC l’unité).
Subvention annuelle 2018 Amicale des Sapeurs Pompiers d’Einville
L’amicale des Sapeurs Pompiers sollicite la mairie pour le versement d’une éventuelle subvention. La
décision est ajournée : 6 pour / 6 contre.
Subvention association « L’échiquier de Nora et Paca »
Pour permettre le fonctionnement, à compter du mois d’octobre, de cette nouvelle association, une
demande de subvention de 100 € nous est faite. Il est décidé d’attendre le forum des associations en
fonction des personnes intéressées.
Informations diverses
- Horaires d’été de La Poste du 23 juillet au 24 août 2018 : du lundi au vendredi de 15h00 à 18h00.
- Coupure de courant : route de Maixe jeudi 19 juillet de 8h30 à 16h00.
- La vente du Presbytère a eu lieu le 26 juin.
- Les travaux de l’espace cinéraire ont débuté.
- Il est rappelé que les riverains doivent désherber et nettoyer leur trottoir afin de rendre notre commune
« agréable à vivre » !
Bonnes vacances à tous et félicitations à tous ceux qui ont réussi leur examen. Prochain conseil : jeudi 6 septembre 2018 à 20h00