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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 4 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 novembre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. ALLOIN), M. BONET (procuration à Mme CLAMARON), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme ZARTARIAN)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet: Dispositif et Chantiers Ville Vie Vacances (VVV) Eté 2022 — Attribution d’une
subvention par la Direction Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Mesdames, Messieurs,
VU l'arrêté d'attribution de subvention de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités en date du 03 août 2022,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 02
novembre 2022,
Réf. : DGASEJSC/M-AG/MG N° 22.11.10.10
| CONSIDERANT que dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, la Commune organise
des chantiers destinés aux jeunes Décinois, filles et garçons, âgés de 14 à 18 ans issus des
quartiers prioritaires ou dont la situation sociale et familiale le justifie,
CONSIDERANT que — dans le cadre du dispositif — ces jeunes Décinois réalisent un chantier
au profit de la Collectivité, en contrepartie d’une gratification et qu’à ce titre, un encadrement
spécifique, dont la Ville assure le recrutement, est nécessaire,
CONSIDERANT que la Ville a présenté une demande de subvention aux services de l'Etat
dans le cadre du dispositif VVV et que la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités a informé la Commune de l'attribution d’une subvention de 3 000 € pour
l'encadrement des chantiers jeunes pour les mois de juillet et août 2022,
CONSIDERANT que cette participation financière de l'Etat concerne exclusivement
l'encadrement pédagogique et technique des jeunes, en lien avec le responsable du dispositif
VW,
Subvention
Actions Organisateur Coût de l’action accordée pour
‘| l'encadrement
Encadrant Ville de Décines- 13 224 € 3 000 €
pour Chantier Charpieu Rémunération jeunes : 2 300 € uw Entrée Toboggan : 600 €
Encadrant : 3 000 €
Achats matières et fournitures : 4 000
€
Entrée Centre Aquatique : 324 €
Charges de personnel coordinateur
CLSPD : 3 000 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCEPTER la subvention de 3 000 € versée par la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
e DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 011 de l'exercice en cours sur le
compte gestionnaire 91 — Prévention de la délinquance,
e DIRE que la recette est inscrite au chapitre 74 de l'exercice en cours sur le compte
gestionnaire 91 — Prévention de la délinquance, Réf. : DGASEJSC/M-AG/MG N° 22.11.10.10 |
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEAI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
nm mn mn nn
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou'notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221110-D-JSC22-11-1010-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022