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Déliberation - cms n 22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE D E
c DECINES CHARPIEU
Réf. : SEJSC/MAG/MG N° 22.03.30.19 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2022
Date de convocation du Conseil : 24 mars 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 5 avril 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), Mme PENARD (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme COCCO), M. BOURGEAY (procuration à M. ALLOIN), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet : Dispositif et Chantiers Ville Vie Vacances (VVV) Avril 2022 — Attribution d’une
subvention par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Mesdames, Messieurs,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 21
mars 2022,
CONSIDERANT que chaque printemps dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, la
Commune organise des chantiers destinés aux jeunes Décinois, filles et garçons, âgés de 14
à 18 ans issus des quartiers prioritaires ou dont la situation sociale et familiale le justifie, CONSIDERANT que -— dans le cadre du dispositif - ces jeunes Décinois réalisent un chantier
au profit de la Collectivité, en contrepartie d'une gratification et qu'à ce titre, un encadrement
spécifique est nécessaire, dont la Ville assure le recrutement,
CONSIDERANT que la Ville a présenté une demande de subvention aux services de l'Etat
dans le cadre du dispositif VVV et que, par mail en date du 7 février 2022, la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités a informé la Commune de l'attribution
d'une subvention de 800 € pour l'encadrement des chantiers jeunes d'avril 2022,
CONSIDERANT que cette participation financière de l'Etat concerne exclusivement
l'encadrement pédagogique et technique des jeunes, en lien avec le responsable du dispositif
VU,
Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée pour l’encadrement
Encadrant pour Ville de 2 408 € 800 € Chantier VVV _ | Décines-Charpieu Rémunération jeunes : 750 € Entrée Toboggan : 104 €
Encadrant : 850 €
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 800 € versée par la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 011 de l'exercice en cours sur le
compte gestionnaire 91 — Prévention de la délinquance,
DIRE que la recette est inscrite au chapitre 74 de l'exercice en cours sur le compte
gestionnaire 91 — Prévention de la délinquance,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : SEJSC/MAG/MG N° 22.03.30.19
ECINES CHARPIEU Li
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M.
MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD {par procuration), M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objèt d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.