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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 16 Delib 2024 063 Convention de travaux 2025 avec la Cisi Annexe Pref)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
HHHHHHHHHHHHH HHHHHHHHHHHHHHH CONVENTION DE TRAVAUX : ANNEE 2025 CISI organise sur la commune de NOYAREY, un programme de Chantier d’Insertion à vocation environnementale. Une convention est signée : Entre - La commune de NOYAREY, représentée par Madame Nelly JANIN QUERCIA, son Maire d’une part, Et - L’association CISI (Chantier Insertion Sud Isère) siège social 24 avenue de Rivalta à VIF 38450, représentée par Monsieur BERNARD son président, d’autre part. Il est convenu ce qui suit : ARTICLE I : Objet de la convention Dans le cadre de son programme, la commune de NOYAREY charge CISI, qui accepte d’effectuer divers travaux (débroussaillage, élagage, tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées, etc ....) ARTICLE II : Actions Permettre à des personnes ayant eu à un moment donné des difficultés de recherche d’emploi, de se mettre en situation de travail. CISI est conventionné pour 8 postes en insertion, répartis en deux équipes. Nos équipes sont constituées de 4 salariés en insertion, plus l’encadrant technique et/ou le coordinateur qui sont en permanence avec les salariés en insertion. Les salariés bénéficient d’un contrat à Durée Déterminée d’Insertion d’une durée hebdomadaire de 26 heures. Une équipe travaille huit heures par jour. Public salarié : - Bénéficiaire du RSA (public prioritaire), - DELD, - Public relevant du PLIE - Public envoyé par CAP EMPLOI - Jeunes de moins de 26 ans, prescrits par la mission Locale - PJJ : Jeunes mis en situation de travail le Juge d’application Des Peines Cette liste n’est pas exhaustive ARTICLE III : Durée de la Mission La durée des travaux sur la commune de NOYAREY a été fixée à 25 jours pour l’année 2025. ARTICLE IV : Moyens Matériels CISI fournit l’outillage approprié aux travaux concernant les espaces verts et environnement, les équipements de sécurité et de pluie, nécessaires au bon fonctionnement du chantier. ARTICLE V : L’encadrement - 1) CISI : L’encadrement pendant la journée de travail est assuré par l’encadrant technique ou son adjoint. salariés de l’Association CISI. Ils ont entière responsabilité du bon fonctionnement du chantier, notamment : la constitution des équipes l’organisation du travail au quotidien - 2) Les services techniques de la commune de NOYAREY concernée par le chantier vérifient de son déroulement par des visites. ARTICLE VI : Moyens financiers - 1) CISI verse tous les mois à chaque salarié la rémunération prévue par le décret 92736 du 31 juillet 1992. CISI a souscrit une Assurance Responsabilité Civile pouvant couvrir les dommages qui peuvent être causés à des tiers du fait des activités du chantier. - 2) La Mairie de NOYAREY participe pour cette convention 2025 à hauteur 580 euros la journée soit pour 25 jours de travail 14 500 € La commune de NOYAREY s’engage à verser sa participation financière au compte de CISI (RIB ci-joint). FAIT A VIF LE 28 octobre 2024 Madame Nelly JANIN QUERCIA Maurice BERNARD Maire de NOYAREY Le Président