Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 068 Convention de travaux 2023 avec la CISI

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Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 068 Convention de travaux 2023 avec la CISI Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 068 Convention de travaux 2023 avec la CISI)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, OYQ reVy Extrait du registre des délibérations et des

décisions administratives du Maire

VSD » CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 05 décembre 2022

ISERE

38360 NOYAREY DELIBERATION N°2022-068

L'an 2022, le 05 décembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de

NOYAREY, convoqué le 30 novembre 2022, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la

Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la

Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine

MOUTIN, Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER,

Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAIJAR,

Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI,

Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann

SALLAZ-DAMAZ.

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : Sandrine CURTET à Stéphane COUDERT, Aldo CARBONARI à

Bénédicte GUILLAUMIN.

ABSENTS :

Nombre de conseillers en exercice : 19 1

Nombre de conseillers présents : 17 _'

Nombre de conseillers votants : 19

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2022

Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil

municipal du 10/10/2022. Il est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N°2022-068 : Convention de travaux 2023 avec la CISI

Annie PONTHIEUX, Rapporteure

RAPPELLE la collaboration de longue date entre l'association CISI (Chantier Insertion Sud

Isère) et la commune de Noyarey ;

RAPPELLE que la CISI effectue pour la commune divers travaux (débroussaillage, élagage,

tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées...) et

SOULIGNE le travail de qualité réalisé par la CISI ;

RAPPELLE également l'importance de soutenir l'insertion par l’activité économique telle que

réalisée par la CISI dans le cadre de ses chantiers d'insertion ;PROPOSE de renouveler cette convention pour 2023, telle qu’annexée à la présente

délibération, avec un nombre de 25 jours d'intervention; ce nombre pourra être complété

par avenant en cas de nécessité ;

INDIQUE que le coût journalier d'intervention a augmenté de 60 € passant à 550€: cela

s'explique à la fois par la persistance de tarifs historiquement bas pour notre commune, et

par l'inflation récente ;

PROPOSE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de travaux dans le cadre d’un

programme de chantier d'insertion proposé par la CISI ;

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2023

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de travaux 2023

dans le cadre d’un programme de chantier d'insertion proposé par la CISI.

Décision adoptée à l'unanimité.

Pour : 19

Pour extrait conforme au registre des

Délibérations et des décisions administratives

Affiché le : 07/12/2022 Noyarey, le 06/12/2022

Reçu en préfecture le : 07/12/2022

Exécutoire le : 07/12/2022 Le Maire,CIS!

CONVENTION DE TRAVAUX : ANNEE 2023

CIST organise sur la commune de NOYAREY, un programme de Chantier d’Insertion à vocation environnementale. Une convention est signée :

Entre

- La commune de NOYAREY, représentée par Madame Nelly JANIN QUERCIA, son

Maire d’une part,

Et

- L'association CIST (Chantier Insertion Sud Isère) siège social 24 avenue de Rivalta à VIF 38450, représentée par Monsieur BERNARD son président, d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE I : Objet de la convention

Dans le cadre de son programme, la commune de NOYAREY charge CISI, qui accepte d'effectuer divers travaux (débroussaillage, élagage, tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées, etc ....)

ARTICLE II : Actions

Permettre à des personnes ayant eu à un moment donné des difficultés de recherche d'emploi, de se mettre en situation de travail.

CIST est conventionné pour 8 postes en insertion, répartis en deux équipes.

Nos équipes sont constituées de 4 salariés en insertion, plus l’encadrant technique et/ou le coordinateur qui sont en permanence avec les salariés en insertion.

Les salariés bénéficient d’un contrat à Durée Déterminée d’Insertion d’une durée

hebdomadaire de 26 heures.

Une équipe travaille huit heures par jour.

Public salarié :

- Bénéficiaire du RSA (public prioritaire), prescrit par l’ Animatrice Locale d’Insertion

ou POLE EMPLOI

- _ DELD), prescrit par POLE EMPLOI

- Public relevant du PLIE

Public envoyé par OHE PROMETEE

- Jeunes de moins de 26 ans, prescrits par la mission Locale

PJJ : Jeunes mis en situation de travail le Juge d’application Des PeinesARTICLE IL : Durée de la Mission

La durée des travaux sur la commune de NOYAREY a été fixée à 25 jours pour l’année 2023.

ARTICLE IV : Moyens Matériels

CIST fournit l’outillage approprié aux travaux concernant les espaces verts et environnement, les équipements de sécurité et de pluie, nécessaires au bon fonctionnement du chantier.

ARTICLE V : L’encadrement

1) CISI : L’encadrement pendant la journée de travail est assuré par l’encadrant technique ou son adjoint. salariés de l'Association CISI. Ils ont entière responsabilité du bon fonctionnement du chantier, notamment :

e la constitution des équipes

e l’organisation du travail au quotidien

- 2) Les services techniques de la commune de NOYAREY concernée par le chantier vérifient de son déroulement par des visites.

ARTICLE VI: Moyens financiers

- 1) CISI verse tous les mois à chaque salarié la rémunération prévue par le décret 92736 du 31 juillet 1992. CISI a souscrit une Assurance Responsabilité Civile pouvant couvrir les dommages qui peuvent être causés à des tiers du fait des activités du chantier.

- 2) La Mairie de NOYAREY participe pour cette convention 2023 à hauteur 550 euros la journée soit pour 25 jours de travail 13 750 €

La commune de NOYAREY s'engage à verser sa participation financière au compte de CIST(RIB ci-joint).

FAIT A VIF LE 3 novembre 2022

Madame Nelly JANIN QUERCIA Maurice BERNARD Maire de NOYAREY Le Président

— "+

/

3 :

Cha cr Sud Isère

D4A AV da Rivalta 38450 VIF

Tér- 04 ?6 72 75 99