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Déliberation - 2021 12 20 Deliberation 2021 061 Convention de travaux 2022 avec la CISI
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 20 Deliberation 2021 061 Convention de travaux 2022 avec la CISI)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
OV rev Extrait du registre des délibérations et des
\ErnE SR"
décisions administratives du Maire [
CONSEIL MUNICIPAL ||
Séance du 20 décembre 2021) | £ £ UEC. 2021
ISERE [SECTOR ES
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2024061
[1 FrELI
L'an deux mille vingt et un, le 20 décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 15
décembre 2021, s'est réuni à la Salle Poly'Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT,
Sandrine CURTET, Sophie CUTAIJAR, Marie-José GROS COISSY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-
DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 18
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/10/2021. Il
est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2021/061 : CONVENTION DE TRAVAUX 2022 AVEC LA CISI
Madame Annie PONTHIEUX, Rapporteure,
RAPPELLE la collaboration de longue date entre l’association CISI (Chantier Insertion Sud Isère) et la commune de Noyarey ;
RAPPELLE que la CISI effectue pour la commune divers travaux (débroussaillage, élagage, tonte, abattage,
entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées...) et SOULIGNE le travail de qualité
réalisé par la CISI
RAPPELLE également l'importance de soutenir l'insertion par l’activité économique telle que réalisée par la CISI dans le cadre de ses chantiers d'insertion ;
PROPOSE de renouveler cette convention pour 2022, telle qu'annexée à la présente délibération, avec un nombre de 25 jours d'intervention ;
PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention de travaux dans le cadre d’un programme de chantier
d'insertion proposé par la CISI ;
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2022
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE le Maire à signer la convention de travaux 2022 dans le cadre d’un
programme de chantier d'insertion proposé par la CISI.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 22/12/2021 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 22/12/2021
Exécutoire le : 22/12/2021 Noyarey, le 22 décembre 2027
Le Maire | )
Nelly JANIN QUERCIA L \ } CiSi espaces verts
CONVENTION DE TRAVAUX : ANNEE 2022
CISI organise sur la commune de NOYAREV, un programme de Chantier d’Insertion à vocation environnementale. Une convention est signée :
Entre
La commune de NOYAREY, représentée par Madame Nelly JANIN QUERCIA, son Maire d’une part,
- L'association CISI (Chantier Insertion Sud Isère) siège social 24 avenue de Rivalta à VIF 38450, représentée par Monsieur BERNARD son président, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I : Objet de la convention
Dans le cadre de son programme, la commune de NOYAREY charge CISI, qui accepte d'effectuer divers travaux (débroussaillage, élagage, tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées, etc ....)
ARTICLE II : Actions
Permettre à des personnes ayant eu à un moment donné des difficultés de recherche d’emploi, de se mettre en situation de travail.
CISI est conventionné pour 8 postes en insertion, répartis en deux équipes.
Nos équipes sont constituées de 4 salariés en insertion, plus l’encadrant technique et/ou le coordinateur qui sont en permanence avec les salariés en insertion.
Les salariés bénéficient d’un contrat à Durée Déterminée d’Insertion d’une durée
hebdomadaire de 26 heures.
Une équipe travaille huit heures par jour.
Public salarié :
Bénéficiaire du RSA (public prioritaire), prescrit par l’ Animatrice Locale d’Insertion ou POLE EMPLOI
DELD, prescrit par POLE EMPLOI
Public relevant du PLIE
Public envoyé par OHE PROMETEE
Jeunes de moins de 26 ans, prescrits par la mission Locale
PJT : Jeunes mis en situation de travail le Juge d’application Des Peines ARTICLE IT : Durée de la Mission
La durée des travaux sur la commune de NOYAREY a été fixée à 25 jours pour l’année 2022.
ARTICLE IV : Moyens Matériels
CISI fournit l’outillage approprié aux travaux concernant les espaces verts et environnement, les équipements de sécurité et de pluie, nécessaires au bon fonctionnement du chantier.
ARTICLE V : L’encadrement
1) CISI : L’encadrement pendant la journée de travail est assuré par l’encadrant technique ou son adjoint. salariés de l’ Association CISI. Ils ont entière responsabilité du bon fonctionnement du chantier, notamment :
+ la constitution des équipes
e l’organisation du travail au quotidien
2) Les services techniques de la commune de NOYAREY concernée par le chantier vérifient de son déroulement par des visites.
ARTICLE VI : Moyens financiers
1) CISI verse tous les mois à chaque salarié la rémunération prévue par Le décret 92736 du 31 juillet 1992. CISI a souscrit une Assurance Responsabilité Civile pouvant couvrir les dommages qui peuvent être causés à des tiers du fait des activités du chantier.
2) La Mairie de NOYAREY participe pour cette convention 2022 à hauteur 490 euros la journée soit pour 25 jours de travail 12 250 €
La commune de NOYAREY s’engage à verser sa participation financière au compte de CISI (RIB ci-joint).
FAIT A VIF LE 25 OCTORE 2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA Maurice BERNARD Maire de NOYAREY Le Président
rt à
À
es ter lhsé-tion Sud Isère J4AA de Rivaits 38450 VIF
T0 76 72 75 99