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Déliberation - 2023 12 18 Delib 2023 055 Convention de travaux 2024 avec la CISI
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 Delib 2023 055 Convention de travaux 2024 avec la CISI)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
OV Frey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
# G CR
va
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2023-055
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 décembre 2023
L'an 2023, le 18 décembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 13 décembre 2023, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT,
Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI,
Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ.
= TE L'GERE | ABSENTE AYANT REFECIURE DE LISERE
DONNE POUVOIR : Sophie CUTAJAR pouvoir à Nathalie GOIX. |[ n |
ABSENT : Aldo CARBONARI. | 2 6 DEC. 203 ||!
Nombre de conseillers en exercice : 19 ee |
Nombre de conseillers présents : f7 | SECTION COURRIER |
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2023
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 1711/2023. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2023-055 : Convention de travaux 2024 avec la CISI
Annie PONTHIEUX, Rapporteure
RAPPELLE la collaboration de longue date entre l’association CISI (Chantier Insertion Sud
Isère) et la commune de Noyarey ;
RAPPELLE que la CISI effectue pour la commune divers travaux (débroussaillage, élagage,
tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées...) et
souligne le travail de qualité réalisé par la CISI ;
RAPPELLE également l'importance de soutenir l'insertion par l’activité économique telle que
réalisée par la CISI dans le cadre de ses chantiers d'insertion ;
PROPOSE de renouveler cette convention pour 2024, telle qu'annexée à la présente
délibération, avec un nombre de 25 jours d'intervention; ce nombre pourra être complété
par avenant en cas de nécessité ; INDIQUE que le coût journalier d'intervention reste identique à celui de 2023, soit 550 € ;
PROPOSE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de travaux dans le cadre d’un
programme de chantier d'insertion proposé par la CISI ;
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de travaux 2024
dans le cadre d’un programme de chantier d'insertion proposé par la CISI.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 3/0\2o2ù Noyarey, le 19/12/2023 Reçu en préfecture le : 86/12/2023
Exécutoire le : 3/01/202L Le Maire,
Nelly JAN CiSI
CONVENTION DE TRAVAUX : ANNEE 2024
CIST organise sur la commune de NOYAREY, un programme de Chantier d’Insertion à vocation environnementale. Une convention est signée :
Entre
- La commune de NOYAREY, représentée par Madame Nelly JANIN QUERCIA, son Maire d’une part,
L'association CIST (Chantier Insertion Sud Isère) siège social 24 avenue de Rivalta à VIF 38450, représentée par Monsieur BERNARD son président, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I : Objet de la convention
Dans le cadre de son programme, la commune de NOYAREY charge CISI, qui accepte d'effectuer divers travaux (débroussaillage, élagage, tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées, etc ....)
ARTICLE II : Actions
Permettre à des personnes ayant eu à un moment donné des difficultés de recherche d’emploi, de se mettre en situation de travail.
CIST est conventionné pour 8 postes en insertion, répartis en deux équipes.
Nos équipes sont constituées de 4 salariés en insertion, plus l’encadrant technique et/ou le coordinateur qui sont en permanence avec les salariés en insertion.
Les salariés bénéficient d’un contrat à Durée Déterminée d'Insertion d’une durée
hebdomadaire de 26 heures.
Une équipe travaille huit heures par jour.
Public salarié :
- Bénéficiaire du RSA (public prioritaire),
- DELD,
- Public relevant du PLIE
- Public envoyé par CAP EMPLOI
- Jeunes de moins de 26 ans, prescrits par la mission Locale
- PJJ : Jeunes mis en situation de travail le Juge d’application Des Peines Cette liste n’est pas exhaustive ARTICLE III : Durée de la Mission
La durée des travaux sur la commune de NOYAREY a été fixée à 25 jours pour l’année 2024.
ARTICLE IV : Moyens Matériels
CIST fournit l’outillage approprié aux travaux concernant les espaces verts et environnement, les équipements de sécurité et de pluie, nécessaires au bon fonctionnement du chantier.
ARTICLE V : L’encadrement
- 1) CIST : L’encadrement pendant la journée de travail est assuré par l’encadrant technique ou son adjoint. salariés de l’Association CISI. Ils ont entière responsabilité du bon fonctionnement du chantier, notamment :
+ {a constitution des équipes
e l’organisation du travail au quotidien
- 2) Les services techniques de la commune de NOYAREY concernée par le chantier vérifient de son déroulement par des visites.
ARTICLE VE: Moyens financiers
- 1) CISI verse tous les mois à chaque salarié la rémunération prévue par le décret 92736 du 31 juillet 1992. CISI a souscrit une Assurance Responsabilité Civile pouvant couvrir les dommages qui peuvent être causés à des tiers du fait des activités du chantier.
2) La Mairie de NOYAREY participe pour cette convention 2024 à hauteur 550 euros la journée soit pour 25 jours de travail 13 750 €
La commune de NOYAREY s'engage à verser sa participation financière au compte
de CISI (RIB ci-joint).
FAIT À VIF LE 23 octobre 2023
Madame Nelly JANIN QUERCIA Maurice BERNARD Maire de NOYAREY Le Président
Chant dserti
Tétr:04 76 72 75 99