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Déliberation - zqquwy4jqgazpzb Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - zqquwy4jqgazpzb)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, Le mardi 05 novembre 2019 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Décision modificative n° 2 au budget communal : virements de crédits,

2. Décision modificative n°2 sur le budget chaufferies bois : virements de crédits,

3. Autorisation à Monsieur le Maire pour la passation d’un contrat de prêt de 100 000 € pour le budget

communal,

4. Autorisation à Monsieur le Maire pour la passation d’un contrat pour un prêt relais de 50 000 €

5. Autorisation à Monsieur le Maire pour la passation d’un contrat de prêt de 50 000 € pour le budget

chaufferie-bois,

6. Budget chaufferies bois : renouvellement de la ligne de trésorerie,

7. Marchés de travaux lot 1, 2, 3, 4, 5, pour la rénovation et l’accessibilité de la bibliothèque,

8. Montant du forfait annuel par élève pour l’année scolaire 2019-2020 versé à l’OGEC dans le cadre du

contrat d’association passé entre l’OGEC et l’Etat,

9. Fixation du tarif de vente du livre « Les Poilus »,

10. Fixation des tarifs appliqués au restaurant scolaire – année scolaire 2019-2020 : modification de la

délibération du 30 avril 2019,

11. Frais de mission engagés par les élus pour le Congrès des Maires 2019,

12. Autorisation à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de Déclaration Préalable pour division de

terrain dans le cadre du projet de nouveau bâtiment pour le foyer de vie,

13. Projet de tyrolienne : acquisition foncière nécessaire pour l’emprise du chemin,

14. Création au 1er janvier 2020, d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps incomplet pour 8h00/semaine,

15. Autorisation à M le Maire pour la signature de la Charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron,

Point enlevé de l’ordre du jour : Autorisation à M. le Maire pour la signature de la promesse et du bail

à construction à intervenir avec la société ADIM LYON, pour la construction d’un nouveau foyer de vie

pour personnes en situation de handicap psychique,

Ne donnant pas lieu à délibération :

Ø Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

Ø Décisions du Maire :

2019/17 portant fixation de la redevance 2019 due par ORANGE au titre de l’occupation du domaine public

routier,

2019/18 portant fixation des tarifs appliqués à l’Espace Jeunes durant les vacances de Toussaint 2019,

2019/19 portant modification du contrat de maintenance des chaufferies bois, souscrit avec la société E2S,

2019/20 portant avenant au contrat de maitrise d’œuvre souscrit pour la rénovation de la bibliothèque,

2019/21 portant gratuité des loyers des mois de novembre 2019 et décembre 2019, en faveur de M.

BOURGOGNE et Melle LELEU, compte tenu des travaux de rénovation effectués dans l’appartement

communal situé 9 Place de l’Eglise.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2019

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, LHOPITAL Roger, jusqu’au point 9 inclus :

BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier, PEYROT Danielle, SARCEY Anne-Sophie, RULLIAT Christian, NELIAS

Agnès, DUMORTIER Fabien, BONNAND Agnès.

Etaient absents et/ou excusés : DUPIN Monique (pouvoir donné à CREUX Géraldine), à partir du point 10 :

BERTHOUD Monique (pouvoir donné à BONNAND Agnès), DUCHENAUD Johan (pouvoir donné à DUMORTIER

Olivier), FOURDIN Fabrice (pouvoir donné à NELIAS Agnès).

Secrétaire de séance : NELIAS Agnès

Le compte rendu de la séance du 1er octobre 2019 est approuvé par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0

ABSTENTION.

1 - Décision modificative n°2 sur le budget communal : virements de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en

mars pour les raisons suivantes : d’une part, la participation de la commune au service commun comptabilité n’avait pas

été inscrite au budget primitif. D’autre part, concernant les dépenses de frais de personnel, elles peuvent être

ajustées à la baisse. De plus, les dépenses liées à l’entretien du matériel roulant ont été plus élevées cette année que

prévu. En outre, deux opérations de dégazage de cuves ont été lancées (bâtiment Bellevue et local des anciens).

Enfin, il convient d’ajuster les crédits d’investissement, notamment pour l’aménagement d’un chemin à la Madone. En

parallèle, les recettes sont revues sur divers poste, notamment les subventions octroyées pour la bibliothèque, plus

importantes que prévues, ainsi que le produit de la taxe d’aménagement. Le versement d’un fonds de concours de la

CCVL pour l’aménagement du chemin pré-cité est également inscrit.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comSECTION DE FONCTIONNEMENT :

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 011, article 615228

« entretien, réparations sur

bâtiments »

+ 3 000.00 €

Chapitre 011, article 61551

« entretien matériel roulant »

+ 3 000.00 €

Chapitre 011, article 62876

«remboursement de frais au GPF de

rattachement »

+ 12 000.00 €

Chapitre 012, article 6411

« personnel titulaire »

- 5 000.00 €

Chapitre 023, virement à la section

d’investissement

- 13 000.00 €

TOTAL +0.00 € 0.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 021, virement de la section

de fonctionnement

- 13 000.00 €

Chapitre 10, article 10226 « Taxe

d’aménagement »

+ 4 000.00 €

Chapitre 13, article 1321

« subvention Etat DSIL »

+ 10 000.00 €

Chapitre 13, article 1341

« subvention Etat DETR »

+ 25 000.00 €

Chapitre 13, article 1351 « fonds de

concours »

+ 18 000.00 €

Chapitre 16, article 1641

« emprunts en francs ou euros »

+ 36 000.00 €

Chapitre 21, article 2138 « autres

constructions »

+ 5 000.00 €

Chapitre 23, article 2312

« aménagement de terrain »

+ 46 000.00 €

Chapitre 23, article 2313

«constructions »

+ 29 000.00 €

TOTAL + 80 000.00 € + 80 000.00 €

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 4 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits

n°2 sur l’exercice 2019 relative au budget communal, telle qu’exposée ci-dessus.2 - Décision modificative n°2 sur le budget chaufferies bois : virements de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en

mars pour les raisons suivantes : l’enveloppe des subventions octroyées pour le réaménagement et l’extension de la

chaufferie des Combes, est supérieure aux prévisions inscrites au budget (115 072 € obtenus) et permettent de

diminuer l’emprunt prévu au budget primitif pour cette opération.

Il convient par ailleurs d’ajuster le poste travaux compte tenu d’un projet d’extension du réseau et d’une nouvelle

sous-station, en vue du raccordement du café restaurant Le Comptoir. Les opérations suivantes sont donc proposées :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 13, article 1312

« subvention Région »

+ 7 855.00€

Chapitre 13, article 1313

« subvention Département »

+ 4 827.00€

Chapitre 13, article 1318

« subvention Etat »

+ 37 390.00€

Chapitre 16, article 1641

« emprunts en francs ou euros »

- 15 000.00 €

Chapitre 23, article 2313

« constructions »

+ 35 072.00 €

TOTAL + 35 072.00 € + 35 072.00 €

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits

n°2 sur l’exercice 2019 relative au budget communal, telle qu’exposée ci-dessus.

3 - Autorisation à Monsieur le Maire pour la passation d’un contrat pour un prêt de 100 000 € auprès du

Crédit Agricole Centre Est pour le budget communal

Monsieur le Maire rappelle d’une part la rénovation de l’église et le projet de rénovation et mise en accessibilité de la

bibliothèque. Plusieurs subventions ont été octroyées, (Département, Région, Etat via la DETR et le DSIL) pour des

montants supérieurs aux prévisions budgétaires. Le versement du Fonds de Compensation de la TVA sera réglé sur

l’année N+2.

Afin de compléter ces recettes, un emprunt a été prévu en complément au budget primitif, la prospective financière

permet d’ajuster son montant à 100 000 €.

Christian RULLIAT remarque que la prospective financière montrait selon lui que l’emprunt aurait pu se limiter à

50 000 €, ce qui laisserait le choix à la prochaine équipe de souscrire le complément.

Monsieur le Maire précise que la totalité des crédits devront être disponibles début 2020, il est donc normal de

souscrire un emprunt pour la totalité des dépenses engagées par notre équipe municipale et ainsi de ne pas laisser aux

autres le soin de financer les investissements que nous avons engagés.

Suite à une question d’Agnès BONNAND, Monsieur le Maire précise que le prêt deviendra caduc s’il n’est pas débloqué

dans les 6 mois.

Roger LHOPITAL pose la question de la durée. Monsieur le Maire précise que le choix est fait en fonction de la durée

de vie de l’équipement. D’autre part, des taux élevés amènent à prévoir la durée la plus courte possible. Les taux bas

actuels permettent d’envisager des durées plus longues.Après consultation de plusieurs organismes financiers, la proposition de prêt, par le Crédit Agricole Centre Est, plutôt

intéressante pour la commune, se présente comme suit :

- Durée du prêt : 240 mois,

- Conditions financières : taux fixe de 0.66 %

- Paiement des intérêts : échéances trimestrielles,

- Frais de dossier : 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, décide de réaliser

un emprunt de 100 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Est pour le financement des opérations désignées ci-

dessus, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt.

4 - Autorisation à Monsieur le Maire pour la passation d’un contrat pour un prêt relais de 50 000 € auprès du

Crédit Agricole Centre Est pour le budget communal.

Monsieur le Maire expose que pour pallier aux délais de versement des subventions octroyées pour la rénovation de

l’église et le réaménagement de la bibliothèque, mais également du Fonds de Compensation de la TVA, réglé sur l’année

N+2, il est proposé de réaliser un prêt relais de 50 000 € pour procéder aux mandatements des factures émises pour

ces opérations.

La proposition de prêt court terme, par le Crédit Agricole Centre-Est, plutôt intéressante pour la commune, se

présente comme suit :

Durée du prêt : 24 mois,

- Déblocage des fonds : sous 3 mois maximum

- Conditions financières : Taux fixe de 0.30 %

- Remboursement du capital : in fine, intérêts annuels à terme échu.

- Remboursement anticipé : total ou partiel, possible à tout moment sans pénalité,

- Frais de dossier : 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, décide de réaliser

un prêt relais de 50 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Est, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

réglant les conditions de ce prêt.

5 - Autorisation à Monsieur le Maire pour la passation d’un contrat pour un prêt de 50 000 € avec le Crédit

Agricole Centre Est pour le budget chaufferie-bois

Monsieur le Maire rappelle que le budget de la chaufferie-bois, à autonomie financière, doit s’équilibrer en recettes

et en dépenses.

Les subventions (Etat via le DSIL, Région, Département) pour le projet de réaménagement de la chaufferie des

Combes, s’élèvent à 115 072 €, et ce montant est supérieur aux prévisions.

En parallèle, un prêt de 50 000 € (moins important que le montant de 65 000 € prévu au budget primitif initialement),

est nécessaire pour compléter ces subventions.

Après consultation, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole qui se présente comme suit :

- Montant : 50 000 euros,

- Durée : 120 mois

- Conditions financières : taux fixe de 0.31 %, fréquence trimestrielle,

- Frais de dossier : 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de réaliser

un prêt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Est pour le financement de l’opération désignée ci-dessus, selon

les conditions énoncées et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat afférent.6 - Budget chaufferies bois : renouvellement d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie souscrite pour la chaufferie bois, et d’en augmenter le

montant, dans l’attente du versement des subventions octroyées pour le réaménagement de la chaufferie des Combes.

Il présente la proposition émise par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont :

Montant : 150 000 €

Durée : un an

Taux d’intérêts : EONIA + marge de 0.75 % (seuil plancher de l’indice de référence égal à zéro).

Tirage : crédit d’office

Remboursement : débit d’office

Demande de tirage : aucun montant minimum

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Commission d’engagement : 300 € prélevés en une seule fois.

Monsieur le Maire précise que le budget chaufferie bois n’est pas assujetti à la TVA. Il ajoute que le projet de

location du hangar de stockage et séchage bois, permettra la perception d’une recette supplémentaire, et

l’augmentation de la trésorerie.

La ligne de trésorerie sera activée jusqu’à la perception des subventions, et ne sera plus nécessaire ensuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, autorise Monsieur le

Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie proposé par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, pour un montant de

150 000 € selon les caractéristiques énoncées ci-dessus.

7 - Marchés de travaux lot 1, 2, 3, 4, 5, pour la rénovation et l’accessibilité de la bibliothèque

Une procédure MAPA a été mise en œuvre dans le cadre du projet de rénovation et d’accessibilité de la bibliothèque.

Monsieur le Maire donne lecture des offres concernant les lots 1, 2, 3, 4, 5, et fait le point des subventions

demandées. Suite au débat intervenu en séance, et aux candidatures et offres reçues, il est proposé de retenir les

entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE OFFRE DE

BASE HT

PSE ou variantes

retenues

Montant des

PSE ou

variantes

retenues

TOTAL HT

Lot 1 – Abords,

voirie

GUYOT V. SARL 32 920.88 Plots podoctactiles

Reprise des massifs suite

à la réfection de la voirie

875.00

715.00

34 510.88

Lot 2 – Charpente LOFOTEN 8 868.25 Travaux sur charpente du

porche

3 458.91 12 327.16

Lot 3 – Menuiseries

intérieures et

extérieures

Menuiserie Serge

CHARDON

19 906.93 Changement fenêtres des

salles 1 et 2

Garde-corps

3 300.00

1 950.00

25 156.93

Lot 4 – Plâtrerie,

peinture, sols

souples

FOREZ DECORS 22 873.20 Peinture porche d’entrée 640.00 23 513.20

Lot 5 - Electricité SARL ECOL 11 813.20 Rétroprojecteur

Changement appareillage

salle 1

Changement appareillage

salle 2

349.60

2 599.40

2 385.00

17 147.20

TOTAL HT 96 382.46 16 272.91 112 655.37

TVA 20 % 19 276.49 3 254.58 22 531.07

TOTAL TTC 115 658.95 19 527.49 135 186.44Le démarrage des travaux est prévu mi-novembre 2019, la durée prévisionnelle étant de 3 mois et demi. Les travaux

devraient être terminés en février.

Monsieur le Maire précise que le projet englobe non seulement la rénovation intérieure des locaux, mais également

l’aménagement extérieur, de la place de stationnement pour personnes à mobilité réduite, jusqu’à la table

d’orientation, la reprise des corniches, l’isolation…

Suite à une question d’Anne Sophie SARCEY, il est précisé que la réfection de la salle de catéchisme devra être

prévue pour les années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, approuve les

marchés de travaux ci-dessus énoncés.

8 - Montant du forfait annuel par élève pour l’année scolaire 2019-2020 versé à l’OGEC dans le cadre du

contrat d’association passé entre l’OGEC et l’Etat

Monsieur le Maire rappelle l’existence du contrat d’association entre l’OGEC et l’Etat et la convention financière

ensuite signée par la commune avec l’OGEC en décembre 2010.

Cette convention prévoit, comme l’exige la réglementation, de réajuster chaque année le montant du forfait annuel par

élève versé par la commune à l’OGEC en fonction des dépenses réelles de fonctionnement de l’école publique de l’année

scolaire N-1.

Monsieur le Maire rappelle les règles en matière de comptabilisation des enfants de l’école privée, pris en compte pour

cette participation.

Le bilan des dépenses de l’école publique de l’année scolaire 2018-2019 a été réalisé et s’apparente à celui de l’an

dernier, hormis quelques variations mineures. Le montant des dépenses par élève, un peu plus élevé que l’an dernier,

atteint 541.58 €. Le nombre d’enfants pris en compte baisse un peu cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, décide d’attribuer à

l’OGEC un montant forfaitaire par élève de 541.58 € concernant la participation financière prévisionnelle 2019-2020.

9 - Fixation du tarif de vente du livre « Les Poilus d’Yzeron, Morts pour la France »

Monsieur le Maire rappelle que suite à un travail effectué par la bibliothèque municipale, à l’occasion du centenaire de

l’armistice de la guerre de 14-18, un ouvrage commémoratif sur « les poilus » d’YZERON a été rédigé.

Cela n’avait jamais été fait sur la commune, et il est important pour l’ensemble des générations, et notamment les

nouvelles, de mettre en lumière cette période de l’histoire.

Le Conseil Municipal a décidé de faire éditer l’ensemble de ce travail de recherche. Il a souhaité valoriser la mémoire

et l’histoire des 29 poilus inscrits sur le Monument aux Morts de la commune, dont beaucoup de familles vivent encore

dans le village d’YZERON.

Cet ouvrage sera donc mis en vente, celle-ci débutant à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre. Il convient d’en

fixer le prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, fixe au prix

coûtant à 12 €, le prix de vente de l’ouvrage « Les Poilus d’Yzeron, Morts pour la France », mis en vente auprès du

public.

Départ de Monique BERTHOUD, pour raisons professionnelles.10 - Fixation des tarifs appliqués au restaurant scolaire – année scolaire 2019-2020 : modification de la

délibération du 30 avril 2019

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 avril 2019, le Conseil Municipal a revalorisé les tarifs appliqués

au restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2019-2020.

Il précise que la commune est amenée à accueillir au sein des services municipaux, des étudiants en stage. Certains

(pour les stages de longue durée) perçoivent une gratification, d’autres non (stages de durée courte d’une semaine).

Il convient de fixer le tarif appliqué pour les repas pris au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide que les

tarifs du restaurant scolaire seront les suivants à compter de la rentrée 2019-2020 :

Tarif réduit : tarif enfant (dont enfants bénéficiant d’une dérogation et enfants des communes voisines sur le bassin

de l’YZERON), personnel communal, et étudiants en stage au sein des services communaux, bénéficiant d’une

gratification 4.27 €

Tarif « normal » : tarif adultes autorisés, enfants extérieurs scolarisés à YZERON sans dérogation et portage des

repas : 7.07 €

Tarif « panier repas », sur présentation de justificatifs des allergies alimentaires et si la procédure inscrite au

règlement du restaurant scolaire est respectée : 2,70 €

La gratuité des repas sera appliquée pour les étudiants stagiaires qui ne perçoivent pas de gratification financière

communale,

Les modes de tarifs restent les mêmes (chèques, espèces, virements bancaires, prélèvements automatiques, CESU

pour les portages de repas),

11 - Frais de mission engagés par les élus pour le Congrès des Maires 2019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite s’inscrire au Congrès des Maires, qui se déroulera à Paris

du 18 au 21 novembre 2019 et aura pour thème « Les maires au cœur de la République ». Il précise qu’il a été sollicité

pour participer à une réunion à l’Elysée avec le Président de la République.

Il demande l’accord du Conseil Municipal pour le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement à l’hôtel

pour deux nuits, en tant que frais de mission, pour chaque élu se rendant au Congrès des Maires (les frais de

restauration étant à la charge des élus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord

pour la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement de Monsieur le Maire au Congrès National des

Maires, au titre de frais de mission, qui seront remboursés sur présentation des factures payées par Monsieur le

Maire.

12 - Autorisation à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de Déclaration Préalable pour division de terrain

dans le cadre du projet de nouveau bâtiment pour le foyer de vie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de l’association La Roche, de construction d’une nouvelle

résidence pour personnes en situation de handicap psychique, sur une partie du tènement communal cadastré section

AM n° 157.

Il expose que la délibération concernant le projet de bail à construction est retirée de l’ordre du jour et sera

présentée au Conseil Municipal lors de la réunion du 17 décembre prochain. En effet, le côté juridique est encore à

l’étude.

Christian RULLIAT demande si le bail à construction sera consenti de façon gratuite. Monsieur le Maire répond par

l’affirmative. Christian RULLIAT s’étonne que le terrain ne soit pas vendu au prix du marché. Monsieur le Maireprécise que le bail à construction permet de conserver la maitrise de l’utilisation du terrain, quant à l’affectation

prévue, puis au maintien de l’activité, faute de quoi le terrain reviendrait à la commune.

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de déposer le dossier de demande de Déclaration Préalable, afin de diviser

la parcelle prévue pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur

le Maire à déposer la demande de Déclaration Préalable valant division de terrain, dans le cadre du projet de nouveau

bâtiment pour le foyer de vie des personnes en situation de handicap psychique.

13 - Projet de tyrolienne : acquisition foncière nécessaire pour l’emprise du chemin : échange de terrains

Monsieur le Maire rappelle le projet « Fantasticâble », projet de la société ANEBEY, de création d’une tyrolienne de

plus d’un kilomètre avec une hauteur maximale de 70 mètres, au-dessus du sol à YZERON.

Le projet prévoit que le transport des personnes s’effectuerait depuis le Plat, dans un véhicule de type mini bus,

jusqu’au terrain communal de la Madone, cadastré AC 250, lieu de départ de la tyrolienne.

Après étude des différents scénarios, et négociation avec les propriétaires voisins, le chemin d’accès emprunterait la

propriété RAMBAUD/GERBERT, cadastrée section AC n° 249.

Cette solution est intéressante d’un point de vue paysager, et la famille RAMBAUD est d’accord pour céder les

portions nécessaires à l’emprise du chemin.

En compensation, elle sollicite l’échange de la portion de terrain, avec une bande communale se situant le long de la

propriété. En outre, elle souhaite que le sentier pédestre menant à la Madone, soit, dans un délai de 5 ans, dévié de la

propriété RAMBAUD, et passe sur la parcelle appartenant à la commune.

Le chemin serait donc propriété de la commune, et son aménagement serait pris en charge d’un point de vue financier

par la commune, et la CCVL, via le versement d’un fonds de concours, Les frais de notaire et de géomètre, estimés à

3000 €, seraient à la charge de la commune.

Les travaux d’aménagement du chemin feraient l’objet d’une consultation, pour ensuite débuter durant l’hiver. Le

montant estimatif s’élève à environ 39 000 € HT.

Monsieur le Maire souligne les enjeux de la tyrolienne, pour la commune qui accueille actuellement une clientèle de

touristes à la journée. L’objectif serait de développer les visites touristiques du week-end, et des vacances, ce qui

permettrait de faire travailler les restaurateurs, les hôteliers et les hébergements. Les commerces seraient

également positivement impactés. A travers ce projet, c’est une mise en valeur du territoire qui est portée.

Il ajoute que La CCVL a accordé une subvention de 42 000 € à la société ANEBEY. Le projet bénéficie aussi du soutien

financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif « Territoires d’Excellence Pleine Nature

Auvergne-Rhône-Alpes », en vue de répondre à l’enjeu de développement touristique.

Agnès NELIAS souligne que le projet émane d’un privé, et que l’on peut se poser la question de l’emploi des fonds

publics. Elle demande pourquoi une consultation de la population n’a pas été organisée.

Monsieur le Maire rappelle que le point a été plusieurs fois abordé en 2018 en réunion soit du Conseil Municipal, soit

de la Commission Générale, et diffusé dans le compte rendu distribué à la population. Aucun retour n’est parvenu en

mairie, il n’existe pas de mobilisation contre, la population ne semble donc pas opposée même si un projet de cette

ampleur ne fait jamais l’unanimité. Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est de prendre des décisions et non

de questionner la population sur chaque sujet.

Agnès BONNAND précise que ce projet contribuera au rayonnement d’YZERON, et trouve intéressant de valoriser

les initiatives privées qui ont un impact sur le territoire.

Monsieur le Maire souligne les retombées économiques, les visiteurs auront besoin de se loger, de se restaurer, …

Il fait le parallèle avec le réaménagement du lac du RONZEY, qui n’avait pas fait l’unanimité à l’époque, et qui

désormais n’entraine aucune polémique. L’impact sera largement au-delà d’YZERON. C’est pourquoi la CCVL et la Région

participent au financement de la tyrolienne.

L’impact touristique sera élargi à d’autres catégories d’usagers, notamment les familles, comme le souligne Danielle

PEYROT.De même, les entreprises seront sans doute intéressées pour leurs séminaires.

Anne-Sophie SARCEY trouve dommage que le débat porte sur le fait qu’une tyrolienne puisse marcher ou pas, alors

que la question est de se positionner sur le fait que la commune financerait un projet privé, d’une société qui en tirera

des bénéfices.

Monsieur le Maire respecte cette opinion, mais n’est pas d’accord. La délibération proposée au vote, porte sur

l’aménagement d’un chemin qui permettra d’accéder à la Madone et de déclencher la mise en œuvre d’un projet ayant

un fort impact économique sur le village.

Agnès BONNAND précise qu’il est courant que des dotations publiques soient attribuées à des projets privés, par

rapport à leur impact sur le territoire.

Fabien DUMORTIER remarque que ce financement sera supporté par la mairie et la CCVL et qu’au final, c’est toujours

de l’argent public.

Monsieur le Maire précise que l’accès au chemin sera réglementé, et permettra l’accès le jour du pèlerinage à la

Madone. Il ajoute que le secteur sera bouclé deux demi-journées pour les battues de chasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 4 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, donne son accord à

l’acquisition foncière d’une portion du terrain cadastré section AC n°249, en vue de l’aménagement du chemin menant à

la tyrolienne, dit que la portion nécessaire pour l’emprise du chemin sur la parcelle AC 249, sera échangée avec une

portion de surface similaire, propriété de la commune, cadastrée section AC 111, accepte de dévier tel qu’énoncé ci-

dessus, et dans un délai de 5 ans, le sentier pédestre menant à la Madone, autorise M le Maire à la signature des

actes notariés afférents à cette décision, dit que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la

commune.

14 - Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps incomplet pour 8h00/semaine à compter du 1er janvier

2020

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque est gérée par l’association Les Amis de la bibliothèque, et qu’un agent

communal effectue 4h00 par semaine pour divers travaux administratifs.

L’association a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un agent, de façon pérenne, 8h00 par semaine, à

compter de janvier 2020. Monsieur le Maire rappelle le contexte du travail en bibliothèque, notamment le réseau des

médiathèques, qui implique un accroissement du travail administratif et de coordination. L’équipe de bénévoles doit

être soulagée et renforcée.

En parallèle, le service administratif disposerait ainsi de 4h00 hebdomadaires de plus. Monsieur le Maire précise que

la réorganisation des services de ces dernières années a entrainé une baisse du volume des heures administratives. La

mutualisation des services des ressources humaines et comptabilité, a permis de gagner en technicité, mais la

coordination avec la mairie s’effectue toujours en interne. D’autre part, le service administratif effectue désormais

le secrétariat des services techniques, précédemment assuré par le responsable, dont le poste n’est plus pourvu.

Il convient ainsi de créer un poste d’adjoint du patrimoine, à temps incomplet, pour 8h00 hebdomadaires, à compter

du 1er janvier 2020, sachant que le recrutement interviendrait à compter de la réouverture des locaux, après travaux

de rénovation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS, décide la

création, à compter du 1er janvier 2020, d’un emploi d’adjoint du patrimoine élargi, pour 8h00 hebdomadaires, tel

qu’énoncé ci-dessus et adopte la modification du tableau des effectifs en découlant.

15 - Autorisation à M le Maire pour la signature de la Charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron. Animée par le

SAGYRC, elle a été co-construite par les services techniques et les élus délégués aux espaces verts des communes du

bassin versant.Le bassin versant de l’Yzeron est soumis à des étiages récurrents et les prélèvements effectués pour l’arrosage

participent à ce déséquilibre quantitatif. La charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron a pour objectif de

protéger l’environnement aquatique en diminuant le prélèvement d’eau pour l’arrosage. Elle vise à généraliser les

pratiques d’arrosage économes en eau dans les collectivités mais aussi à communiquer sur le sujet auprès du grand

public.

La charte de l’arrosage propose aux collectivités un cadre technique et méthodologique pour réduire les volumes d’eau

utilisés pour l’arrosage des espaces publics. Il s’agit d’adapter la conception des espaces verts et leur arrosage à la

sécheresse estivale, récurrente ces dernières années. Par cette charte, l’exemplarité des collectivités est

recherchée, pour inciter les particuliers à réduire aussi leur consommation d’eau pour des jardins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, s’engage à

contribuer à la protection des milieux aquatiques via la réduction des prélèvements d’eau pour l’arrosage des espaces

publics, adopte la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron et s’engage à en diffuser les principes, autorise

Monsieur le Maire à signer cette charte, ainsi que tout document afférent.

Questions diverses.

Ø Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

Ø Décisions du Maire :

2019/17 portant fixation de la redevance 2019 due par ORANGE au titre de l’occupation du domaine public

routier,

2019/18 portant fixation des tarifs appliqués à l’Espace Jeunes durant les vacances de Toussaint 2019,

2019/19 portant modification du contrat de maintenance des chaufferies bois, souscrit avec la société E2S,

2019/20 portant avenant au contrat de maitrise d’œuvre souscrit pour la rénovation de la bibliothèque,

2019/21 portant gratuité des loyers des mois de novembre 2019 et décembre 2019, en faveur de M.

BOURGOGNE et Melle LELEU, compte tenu des travaux de rénovation effectués dans l’appartement

communal situé 9 Place de l’Eglise.

Ø Rallye des Monts du Lyonnais, 10ème édition :

Du 15/11/2019, à 18 h 00 jusqu’au 16/11/2019 à 02 h 00, le stationnement de tous véhicules à moteur sera

interdit, sur le parking de l’école du Ronzey, pour permettre le passage du rallye et assurer la sécurité, et le

chemin du Plat sera fermé à la circulation.

Du 15/11/2019 à 17 h 00 jusqu’au 16/11/2019 à 02 h 00, la circulation de tous véhicules à moteur sera

interdite pour permettre le passage du rallye, chemin du Planil depuis la RD.122 côté cimetière, jusqu’à la

RD.25 côté Thurins. Le chemin du Garon et la Cornelière seront fermés.

Le stationnement sur les deux premières rangées du parking du Planil sera interdit.

Ø Cabinet d’infirmières d’YZERON :

Agnès BONNAND pose la question et s’inquiète sur le devenir du cabinet d’infirmières d’Yzeron.

M le Maire répond que le cabinet envisage de fermer au 31 décembre 2019

La baisse actuelle d’activité à laquelle est confrontée le cabinet risque de s’accentuer les prochaines années.

M le Maire précise qu’il a reçu les infirmières en juillet dernier et a tout fait ces derniers mois pour trouver

une solution pour maintenir une activité afin qu’elles puissent poursuivre le service qu’elles apportent à la

population.

Il a rencontré le directeur général de « la Roche » qui gère la résidence « l’Yzeron » afin d’étudier les

solutions qui pourraient donner de l’activité au cabinet d’Yzeron. Ces solutions sont loin d’être simples à

mettre en place, la résidence à court terme, à la demande de l’ARS, sera de plus en plus médicalisée et les

actes assurés par des libéraux vont être en diminution.

M le directeur général a reçu les infirmières d’Yzeron pour leur faire part de cette situation.

M le Maire précise qu’il est toujours mobilisé à trouver une solution qui éviterait cette fermeture.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 17 décembre 2019, à 18h30.

La séance est levée à 21h45.