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Procès Verbal - eg6z64zwduakc33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - eg6z64zwduakc33)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
0472
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel:
mairie@yzeron.com
PROCES
VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
28
Novembre
2024
à
18h30
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Yves
BELTRAN
- Christian
RULLTAT
- Virginie
BLUM
- Jocelÿne
DAVIRON
RADIX
- Fabrice
FOURDIN
- Guy
LHOPITAL
Etaient
excusés/absents
: Olivier
AIGLON
(pouvoir
à
Agnès
NELTAS)
-
Fanny
CHABRAN
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
- Pierre
DURAND
- Valérie
DEJOUR
Secrétaire
de
séance :
Virginie
BLUM
Date
de
convocation
: 22
Novembre
2024
Approbation
du
PV
du
09
Octobre
2024
:
le
PV
est
approuvé
par
09
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés.
Donnant
lieu
à
délibération
:
1
-
Modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal :
Madame
la
Maire
expose
que
par
courriel
du
14
Novembre
2024,
M.
Fabien
CAFFIER
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
arguant
du
climat
délétère
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il
n'y
a
plus
de
personne
sur
la
liste
DECIDONS
ENSEMBLE,
il
ne
peut
donc
être
remplacé.
Le
Conseil
Municipal
comprend
désormais
11 membres.
Le
Conseil
Municipal
remercie
M.
CAFFIER
pour
le travail
qu'il
a effectué
durant
ces
dernières
années,
toujours
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
La question
des
indemnités
sera
présentée
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
et
O
ABSTENTION,
modifie
le
tableau
du
Conseil
Municipal. 2 - Modification
de
la composition
des
commissions
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil.
Aussi,
par
délibération
du
15
juin
2020,
du
5
mai
2021,
du
30
mars
2023,
du
26
janvier
2024,
puis
du
10
septembre
2024,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la création
des
commissions
municipales
suivantes :
e
Commission
«
Vivre
ensemble
»,
e
Commission
«
Dynamiser
Yzeron
et
son
territoire»,
e
Commission
« Pour
un aménagement
sans
dénaturer
»,
e
Commission
« Etre
moteur
de
la transition
écologique
»,
e
Commission
« Fonctionnement
collégial,
transparent,
participatif
et
inclusif
»,
e
Commission
«
Voirie
et
bâtiments
»,
e
Commission
«
Finances
»
A
la suite
de
la démission
de
Monsieur
CAFFIER,
Madame
la Maire
expose
qu'il
convient
de
revoir
la composition
des
commissions.
Intitulé
de
la
commission
Membres
désignés
Commission
«
Finances
»
NELTIAS
Agnès,
BELTRAN
Yves,
FOURDIN
Fabrice,
RULLIAT
Christian,
DEJOUR
Valérie,
AIGLON
Olivier,
CHABRAN
Fanny,
LHOPITAL
Guy,
BLUM
Virginie
Commission
: «
Voirie
et
bâtiments
»
NELIAS
Agnès,
Yves
BELTRAN,
Olivier
ATGLON,
Guy
LHOPITAL
Commission
: «
Vivre
ensemble
»
NELTAS
Agnès,
FOURDIN
Fabrice,
RULLTAT
Christian,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
FOURDIN
Fabrice
Commission
: «
Dynamiser
Yzeron
et
son
territoire
»
NELIAS
Agnès,
FOURDIN
Fabrice,
DEJOUR
Valérie,
RULLIAT
Christian,
AIGLON
Olivier,
CHABRAN
Fanny,
DAVIRON
RADIX*
Jocelyne
Commission
: «
Pour
un
aménagement
sans
dénaturer
»
NELTAS
Agnès,
DURAND
Pierre,
DEJOUR
Valérie,
RULLIAT
Christian,
FOURDIN
Fabrice,
AIGLON
Olivier,
BELTRAN
Yves,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy
Commission
: «
Etre
moteur
de
la transition
écologique
»
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DURAND
Pierre,
BELTRAN
Yves,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
FOURDIN
Fabrice
Commission
: «
Fonctionnement
collégial,
transparent,
participatif
et
inclusif
»
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BELTRAN
Yves
DURAND
Pierre,
BLUM
Virginie Sur
question
de
Virginie
BLUM,
Madame
la
Maire
précise
que
les
questions
concernant
la
communication
sont
traitées
dans
la commission
Fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
modifie
comme
ci-dessus
défini,
la
composition
des
commissions.
3
-
Désignation
délégué
suppléant
SMAGGA
:
Par
délibération
du
15
Juin
2020,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il avait
été
procédé
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
au
SMAGGA
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon).
Mme
NELTAS
Agnès,
avait
été
élue
en
qualité
de
déléguée
titulaire,
M.
CAFFIER
Fabien,
avait
été
élu
en
qualité
de
délégué
suppléant.
À
la suite
de
la démission
de
M.
CAFFIER,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Fabrice
FOURDIN
se
porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
désigne
Fabrice
FOURDIN,
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
SMAGGA.
Madame
la Maire
précise
qu'une
Fête
de
l'eau
sera
organisée
fin
mai
2025
par
le SMAGGA
et
le SAGYRC.
4
-
Décision
modificative
n°
4
sur
le
budget
communal :
Madame
la Maire
expose
qu'il
convient
de
prévoir
des
ajustements
au
Budget
Primitif
voté
le 5 avril
2024,
Pour
des
raisons
comptables,
il
y
a
lieu
de
basculer
des
frais
d'étude
initialement
imputés
en
203
(facture
participation
citoyenne
-
Kaléidoscop:
levées
topographiques
-
cabinet
Denton),
en
231,
compte
tenu
que
l'opération
de
requalification
du
centre
bourg
est
entrée
dans
une
phase
de
réalisation
(choix
du
maitre
d'œuvre)
et
afin
de
percevoir
le FCTVA.
Section
d'Investissement
Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
041,
article
231
ke
immobilisations
corporelles
en
cours
»
Chapitre
041,
article
203
«
Frais
d'études
»
+
2
100€
+
2
100
€
TOTAL
+
2
100
€
+
2
100
€ Il
y
a
eu
également
une
régularisation
d'attribution
de
compensation
de
2022
qui
n'avait
pas
été
prévue
ou
connue. Section
de
Fonctionnement
Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
014,
article
73928
«
Autres
£1s
.
us
+
1
000
€
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
»
Chapitre
75,
article
752
+1000€
«
Revenus
des
immeubles
»
TOTAL
+
1
000
€
+
1
000
€
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
à
la
décision
modificative
n°
4
à
intervenir
sur
le
budget
communal.
5
-
Décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
chaufferies
bois :
Madame
la
Maire
expose
qu'il
conviendrait
de
prévoir
des
ajustements
au
Budget
Primitif
voté
le
19
février
dernier
pour
les
raisons
suivantes
:
=)
Suite
aux
préconisations
du
Service
de
Gestion
Comptable,
les
intérêts
de
la ligne
de
trésorerie
doivent
être
imputés
au
chapitre
66
et
non
au
chapitre
O11.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
011,
article
6er
_
1
000.00
€
«
Services
bancaires
et
assimilés
»
Chapitre
66,
article
6615
«
Intérêts
+
1
000.00
€
des
comptes
courants
»
TOTAL
+
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
accepte
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
chaufferies
bois. 6
-
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
chaufferies
bois
:
Madame
la
Maire
expose
que,
comme
chaque
année,
il
convient
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
pour
la chaufferie
bois.
La
proposition
émise
par
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
est
la suivante :
Montant
: 50
000
€
Durée
: un
an
Taux
d'intérêts
: au
choix
à chaque
tirage
: €STER
+ marge
de
0.84
%
Tirage
: crédit
d'office
Remboursement
: débit
d'office
Demande
de
tirage
: aucun
montant
minimum
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
civil
par
débit
d'office
Commission
d'engagement
: 400
€ prélevés
en
une
seule
fois.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
pour
la
souscription
de
la
ligne
de
trésorerie
chaufferies
bois
telle
que
ci-dessus
présentée.
7
- Contributions
dues
aux
syndicats
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
selon
l'article
L5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
a
le
choix
entre
la
fiscalisation
ou
la
budgétisation
de
la
participation
provisoire
aux
charges
des
syndicats
intercommunaux,
pour
la part
qui
lui
incombe.
A
défaut
d'une
délibération
contraire
dans
les
40
jours
de
la demande
du
Préfet,
c'est
la fiscalisation
qui
est
retenue
(ce
qui
se
matérialise
par
une
colonne
de
plus
sur
la feuille
d'impôt
du
contribuable).
Il
est
rappelé
que
la commune,
en
2015,
a fiscalisé
la contribution
due
au
SYDER,
dans
un
contexte
d'évolution
des
dépenses
et
recettes
communales
(mise
en
place
des
rythmes
scolaires,
baisse
des
dotations
de
l'Etat)
celui-ci
ne
permettant
plus
à la commune
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
financière
suffisantes.
Par
délibération
du
3
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a ensuite
fait
le
choix
de
fiscaliser
les
contributions
dues
au
SIPAG
et
au
SAGYRC.
Puis
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2021,
du
9
décembre
2022,
puis
du
9
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a budgétisé
la contribution
versée
au
SMAGGA.
Madame
la Maire
propose
de
poursuivre
cette
budgétisation.
IL
convient
pour
la
commune
de
se
positionner
sur
la
contribution
due
aux
syndicats
pour
2025.
Madame
la
Maire
propose
de
budgétiser
la participation
due
au
SMAGGA
(324
€).
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
décide
de
budgétiser
la
contribution
dûe
au
SMAGGA.
8
-
Modification
des
tarifs
de
l'Espace
Jeunes :
Madame
la Maire
rappelle
que
les
tarifs
appliqués
à
l'Espace
Jeunes
ont
été
votés
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa séance
du
15
mai
2024.
Après
quelques
semaines
de
fonctionnement
sur
la
base
des
dispositions
arrêtées
lors
de
cette
séance,
le
service
sollicite
une
précision
concernant
les tarifs
inférieurs
à 5 €.
Il est
proposé
que
ces
tarifs
soient
arrêtés,
au
cas
par
cas,
par
Décision
de
Madame
la Maire,
de
la même
façon
que
ceux
supérieurs
à 40 €. Cette
proposition
a été
présentée
en
commission
Vivre
ensemble,
laquelle
a rendu
un avis
favorable.
Activités
(yzeronnais
et
non
yzeronnais)
Quotient
familial
1/700
701/1200
1201/1600
1601
et
+
Activités:
principe
de
calcul
-10%
-5%
0%
5%
Activité
à
: 5
euros
4,50
€
4,75
€
5,00
€
5,25€
Activité
à : 10
euros
9,00
€
9,50
€
10,00
€
10,50
€
Activité
à : 15
euros
13,50
€
14,25
€
15,00
€
15,75€
Activité
à
: 20
euros
18,00
€
19,00
€
20,00
€
21,00
€
Activité
à
: 25
euros
22,50€
23/15
25,00
€
26,20€
Activité
à : 30
euros
27,00
€
28,50
€
30,00
€
31,50€
Activité
à
: 35
euros
31,50
€
S8/20É
35,00
€
36,75€
Activité
à : 40
euros
36,00
€
38,00
€
40,00
€
42,00
€
ne
de
calcul
0
“He
ie
ue
Les
activités
inférieures
à
5
€,
et
celles
supérieures
à
40
€
feront
l'objet
d'une
Décision
de
Madame
la
Maire,
et
ne
seront
pas
soumis
à un ajustement
au
quotient
familial
Une
cotisation
de
2 €
par
jeune
et
par
an sera
facturée
en
sus,
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
adopte
les
tarifs
ci-dessus
exposés. 9
-
Acceptation
d'un
don
au
titre
du
rallye
Monts
et
Côteaux
:
Madame
la Maire
et
Yves
BELTRAN,
exposent
que
l'association
du
Rallye
des
Monts
et
Côteaux
du
Lyonnais,
par
l'intermédiaire
de
sa
commission
« carbone
», a décidé
de
soutenir
financièrement
la commune
dans
la plantation
d'arbres
à l'école
publique,
à concurrence
de
1630
€.
Il
est
précisé
que
le rallye
attire
beaucoup
de
monde,
et
que
des
yzeronnais
ÿ participent.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
accepte
le
don
effectué
par
l'association
du
Rallye
des
Monts
et
Côteaux
du
Lyonnais.
Une
communication
va
être
faite
sur
ce
sujet. 10
-
Engagement
de
réalisation
des
dépenses
subventionnées
au
titre
du
produit
amendes
de
police
2024 :
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15
Mai
2024,
le Conseil
Municipal
avait
sollicité
une
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police,
dans
le
cadre
des
opérations
pour
la
circulation
routière,
pour
les
thématiques
suivantes
:
=}
Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière,
=) Réalisation,
aménagement,
rénovation
et sécurisation
d'itinéraires
piétons.
La
commune
souhaitait
améliorer
la sécurité
des
usagers
et
des
véhicules
à divers
endroits
et
notamment :
=)
Sécurisation
des
piétons
qui
se
rendent
au
parking
du
Planil_ :
La
fourniture
et
l'installation
de
mains
courantes,
Montée
des
jardins
:
3 51000€
HT
Un
plus
value
sablage
pour
cette
opération
:
1 700.00
€ HT
Total
:
5
210€
HT,
soit
6
252
€
TTC
=)
Sécurisation
des
usagers
qui
se
rendent
ou
qui
partent
de
la
salle
des
fêtes
:
La fourniture
et
l'installation
d'une
main
courante,
pour
l'escalier
6 marches :
370.00
€ HT
Un
plus-value
sablage
pour
cette
opération
:
175.00
€ HT
La
fourniture
et
l'installation
d'une
main
courante,
pour
l'escalier
3
marches :
330.00
€
HT
Un
plus-value
sablage
pour
cette
opération
:
16500€
HT
Total
: 1
040
€
HT,
soit
1
248
€
TTC
=)
Sécurisation
des
véhicules
qui
empruntent
le
chemin
qui
conduit
à
la
cour
sous
la
mairie
:
Terrassement
_:
128300€
HT
Nidagravel
et
graviers :
3 425.29€
HT
Total
: 4
708.29
€
HT,
soit
5
649.94
€
TTC
Cette
dernière
opération
sera
intégrée
dans
le projet
de
requalification
du
centre
bourg.
Ces
opérations
représentent
un
total
général
de
10
958.29
€
HT,
soit
13
149.94
€
TTC
Le
Conseil
départemental
a
procédé
à
la
répartition
de
la
dotation.
La
somme
de
5680
€
a été
attribuée
à
la
commune
d'YZERON
pour
la mise
en
place
de
ce
projet.
I] convient,
pour
accepter
cette
subvention,
de
s'engager
à la réalisation
de
l'opération
sus
mentionnée.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
s'engage
à
réaliser
les
opérations
de
sécurisation
de
voirie
subventionnées
par
le
département,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police. 11
-
Participation
OGEC
2024-2025 :
Madame
la
Maire
rappelle
qu'un
contrat
d'association
entre
l'OGEC
et
l'Etat
et
la
convention
financière
a
été
signée
par
la commune
avec
l'OGEC
en
décembre
2010.
Cette
convention
prévoit,
comme
l'exige
la
réglementation,
de
réajuster
chaque
année
le
montant
du
forfait
annuel
par
élève
versé
par
la
commune
à
l'OGEC
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
l'année
scolaire
N-1.
Le
bilan
des
dépenses
de
l'école
publique
de
l'année
scolaire
2023-2024
a été
réalisé.
Le
montant
des
dépenses
par
élève
sera
présenté
en
séance,
ainsi
que
la participation
Financière
prévisionnelle
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
au
versement
de
la
subvention
à
l'OGEC,
pour
un
montant
total
de
21
551.46
€
(soit
695.21
€
par
élève).
Une
communication
serait
intéressante
sur
le
bulletin.
12
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
avec
la
résidence
l'YZERON,
pour
un
partenariat
«
activités
partagées
»
:
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
avait
validé
la mise
en
œuvre
d'une
activité
commune
entre
le service
périscolaire
et
la résidence
l'YZERON.
Les
objectifs
étaient
:
+
permettre
de
travailler
sur
la
découverte
de
la terre
et
de
son
exploitation
à
petite
échelle
sur
des
durées
déterminées
dans
les
règles
de
la permaculture,
et dans
l'objectif
d'utiliser
ses
récoltes.
°
permettre
aux
enfants
de
se
familiariser
avec
le
milieu
du
handicap
psychique
et
d'accompagner
l'évolution
des
regards
sur
celui-ci
autour
d'une
activité
commune
partagée.
°
permettre
aux
personnes
concernées
de
regagner
en
confiance
et
en
estime
de
soi
par
l'échange
de
connaissances
et
de
découvertes
réciproques.
°
l'échange
et
le partage
sont
les
deux
points
essentiels
du
projet.
Après
une
année
de
fonctionnement,
des
ajustements
ont
été
apportés
au
projet
en
concertation
entre
les
utilisateurs.
Les
activités
pourront
être
élargies
et
porter
sur
des
domaines
tels
que:
jardin,
cuisine,
jeux
extérieurs
ou
intérieurs,
créations
manuelles.
Fabrice
FOURDIN
expose
que
l'activité
débutera
mi-janvier,
il ÿ aura
7 ateliers,
pour
8 enfants
(école
publique
et
école
privée).
Elle fonctionnera
sur
volontariat
des
enfants.
Le service
périscolaire
et
les animateurs
de
la résidence
encadreront
l'activité.
Ce
nouveau
projet
a donné
lieu à présentation
en
comité
consultatif
enfance
jeunesse.
Un
temps
d'échange
entre
la résidence
et
les
parents
des
enfants
concernés
(CM
et
CM2)
est
également
prévu.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
résidence
l'YZERON,
pour
un
partenariat
«
activités
partagées
». 13
-
Contrat
de
cession
spectacle
de
Noël
:
Christian
RULLIAT
expose
que
la
commission
Vivre
ensemble
a
fait
le
choix
de
programmer
le spectacle
« Le
Père
Noël
mène
l'enquête
» destiné
aux
enfants
des
écoles
publique
et
privée,
d'YZERON.
Ce
spectacle
se
tiendra
le 19
décembre
2024
à la salle
des
fêtes,
moyennant
un
coût
de
500
€.
Un
contrat
de
cession
est
proposé
entre
la commune,
et
la compagnie
APRES
LE
DELUGE.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
cession
tel
qu'exposé
ci-dessus.
14
-
Renouvellement
du
dispositif
de
signalement
:
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a adhéré
au
dispositif
cdgé9
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique.
Cette
convention
étant
arrivée
à expiration,
il convient
d'en
autoriser
le
renouvellement
à
compter
du
1%" janvier
2025.
En
effet,
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
(TFP)
n°2019-828
du
6
août
2019
a
créé
un
nouvel
article
6
quater
À
dans
la
loi
n°83-634
fixant
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
qui
prévoit
pour
les
employeurs
des
3 versants
de
la fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
(au
sein
des
collectifs
de
travail),
Les
objectifs
majeurs
de
ce dispositif
sont
les suivants :
=)
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles
et sexistes
=} Protection
et
accompagnement
des
victimes
=)
Sanction
des
auteurs
z} Structuration
de
l'action
dans
les
3 versants
de
la fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
=) Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d'application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
I|
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à mettre
en
œuvre
par
les employeurs
publics.
La
loi précitée
créé
également
un
nouvel
article
26-2
dans
la loi
84-53
(relative
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale)
qui
indique
que
«les
centres
de
gestion
meïtent
en
place,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
érablissements
publics
qui
en
font
la
demande,
le
dispositif
de
signalement
prévu
à
l'article
6 quater
A
de
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
précitée
».
Le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
et
de
la Métropole
de
Lyon
(cdg69)
a mis
en
place
une
prestation
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
Il a choisi
d'externaliser
le dispositif
par
l'intermédiaire
d'un
contrat
auprès
de
prestataires
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
cdg69
et
l'accompagnement
et
le soutien
prévu
par
le dispositif
en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
a
minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité : =)
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
=)
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur accompagnement
et
de
leur
soutien,
=)
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
où
témoins
de
tels
actes
où
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
=)
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le
dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires. Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le
décret
n°2020-256
et
de
bénéficier
des
services
suivants
:
=)
fourniture
d'un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
:) prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
traitement
des
situations.
Le
paiement
annuel
au
cdg69
est
fixé
à
100
euros,
relatifs
aux
frais
de
gestion
et
au
pilotage
du
contrat
jusqu'au
terme
de
la convention
et
calculée
compte
tenu
des
effectifs
qui
comptent
15 agents.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
renouveler
le
dispositif
de
signalement
évoqué
ci-dessus.
15
- Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SIPAG :
Fabrice
FOURDIN
présente
le rapport
d'activité
2023
du
SIPAG.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2023
du
SIPAG.
16
- Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SAGYRC :
Madame
la Maire
présente
le rapport
d'activité
2023
du
SAGYRC.
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2023
du
SAGYRC.
Questions
diverses
:
Ne
donnant
pas
lieu
à
délibération
:
a-
Décisions
du
Maire:
N
2024/26
portant
mise
en
place,
avec
la
société
d'ARC
EN
CIEL,
d'un
accompagnement
de
formation,
moyennant
un
coût
de
2 640€
HT, N
2024/27
portant
mission
auprès
de
la PROTECTION
CIVILE
69
pour
l'organisation
et
la mise
en
œuvre
d'une
formation
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1 (PSC1),
à destination
du
personnel
communal,
moyennant
un
coût
de
7 50€
HT,
N
2024/28
confiant
à
l'entreprise
RIVOTRE
AGRI
GLOBALE,
la mission
de
déneigement
et
salage
des
routes
de
la commune,
pour
la saison
2024-2025,
moyennant
un
coût
se
présentant
comme
suit :
=)
100
€
HT/heure
pour
la mise
à disposition
du
tracteur,
carburant,
et
chauffeur
=) 500
€
HT
en
forfait
préparation
et
entretien
du
matériel
(cloutage,
graissage,
lavage
fin
de
saison).
N
2024/29
portant
commande
auprès
de
QUADRIMEX
SELS,
le
sel
pour
la
voirie,
concernant
la
saison
hivernale
2024-2025
moyennant
un
coût
HT
de
2040€,
N
2024/30
missionnant
la société
SETEC
HYDRATEC,
pour
la réalisation
d'un
état
des
lieux
des
phénomènes
de
ruissellement
et
des
réseaux
d'eaux
pluviales
de
la commune
d'Yzeron,
moyennant
un
coût
HT
de
22
424,50
€.
b
-
Calendrier
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
1%
semestre
2025
Après
un
tour
de
table
sur
les jours
souhaités,
les
prochaines
dates
sont
fixées
ainsi :
Jeudi
23
janvier
2025,
à
18h30
Jeudi
27
février
2025
à
18h30
Jeudi
3
avril
2025
à
18h30
Jeudi
15
mai
2025
à
18h30
Jeudi
26
juin
2025
à
18h30
c
-
Les
vœux
du
Maire
se
dérouleront
le
dimanche
19
janvier
2025,
à
la salle
des
fêtes.
d
-
Informations
:
+
La
réfection
de
l'éclairage
des
terrains
de
sport,
va
débuter
semaine
50
(remplacement
par
des
LED
et
nouveaux
éclairages).
e
L'étude
eaux
pluviales
: une
consultation
a
été
réalisée,
le
bureau
d'études
SETEC
HYDRATEC
a
été
retenu.
Une
subvention
au
titre
de
la DGD
(en
complément
de
celle
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau)
sera
sollicitée
en
2025.
La mission
se réalisera
d'ici
fin juin.
e
Le
choix
du
BE
pour
la
requalification
du
centre
bourg,
a
eu
lieu
en
commission
AD
HOC
du
22
novembre
dernier.
Un
concours
a
été
organisé,
5
groupements
ont
candidaté,
3
avaient
été
retenus
et
ont
présenté
leur
esquisse.
Le
travail
sur
la
révision
du
PLU
est
repris
en
direct
par
Agnès
NELTAS,
ainsi
que
les
commissions
Dynamiser
et
Aménager.
Le
mercredi
11
décembre,
à
18h30,
réunion
des
élus
avec
le
bureau
d'études
révision
PLU
pour
aider
à
préciser
le
positionnement
politique
sur
la
révision
PLU.
Arrivée
de
Fanny
CHABRAN Lecture
d'un
texte
par
Agnès
NELIAS
aux
élus :
«
Comme
vous
le
savez,
j'ai
décidé
de
mettre
fin
à
la
délégation
de
Valérie
DEJOUR,
c'est
une
décision
lourde
de
conséquences.
Le
climat
tendu
depuis
de
nombreux
mois
est
devenu
intenable.
J'aimerais
que
nous
terminions
le
mandat
dans
un
contexte
de
respect
mutuel
et
notamment
vis-à-vis
des
agents
qui
oeuvrent
à
la
mise
en
place
des
projets
et
dans
une
ambiance
entre
élus
apaisée
et
constructive
»
Yves
BELTRAN
a
souligné
le travail
important
effectué
par
Valérie
DEJOUR
et
s'interroge
sur
la
continuité
des
dossiers.
Yves
BELTRAN
et
Fabrice
FOURDIN
auraient
souhaité
une
plus
grande
collégialité
dans
cette
décision.
Madame
la Maire
a ré
affirmé
que
cette
décision
lui
incombait
et que
les
dossiers
seront
bien
repris,
sachant
que
les
bureaux
d'étude,
choisis
en
commission
MAPA,
nous
accompagnent
au
plus
près.
Madame
DEJOUR
est
remerciée
pour
le
travail
effectué
pour
la
commune.
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
voudrait
savoir
si mardi
dernier,
un
drone
était
guidé
au-dessus
du
village.
Yves
BELTRAN
précise
que
les autorisations
de
survol
sont
données
par
la préfecture.
Séance
levée
à
21h00
nn
Virginie
BLUM
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la
Maire