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Déliberation - D2025 07 052
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-07-052
L'an deux
mille vingt-cinq
le premier juillet,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 24 juin 2025
D2025-07-052
OBJET
: CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
AU
POLE
AFFAIRES
SCOLAIRES/PERISCOLAIRES
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE
Exposé : Vu
les articles
L. 313-1
et suivants
du
Code
général
de la fonction
publique,
Considérant
la nécessité
de fixer les emplois
affectés
au
Pôle Affaires
scolaires et périscolaires,
Dans
le cadre
du
départ
en
retraite
d'un
agent
de
l'équipe
au
31
août
2025,
en
prenant
en
considération
le
souhait
de
renforcer
la
présence
d'agents
auprès
des
enfants
de
section
maternelle
et
le
projet
d'informatisation
du
service,
une
nouvelle
organisation
a
été
travaillée
avec
les
élus
de
la
Commission
Jeunesse
et Affaires
scolaires
et les agents
du service.
Cette organisation
s'inscrit dans
un volume
de temps
effectif de travail équivalent
à l'organisation
actuelle.
Cette
organisation
doit
être
mise
en
œuvre
au
1e
septembre
afin
de
démarrer
l'année
scolaire
2025-2026
dans
des
conditions
optimales.
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur et après
en
avoir délibéré,
décide
:
-
DE
CREER
à compter
du
Îer septembre
2025
les emplois
suivants :
o
un
emploi
permanent
d'agent
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
correspondant
à
une
quotité
de
temps
de
travail
de
29,9/35ème,
à pourvoir
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
o
un
emploi
permanent
d'agent
des
écoles
maternelles
et
animation
périscolaire
à
temps
non
complet
correspondant
à
une
quotité
de
temps
de
travail
de
26,7/35ème,
à
pourvoir
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
o
un
emploi
permanent
d'agent
d'animation
périscolaire
à
temps
non
complet
correspondant
à
une
quotité
de
temps
de
travail
de
6,3/35ème,
à
pourvoir
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
relevant du cadre
d'emploi
des Adjoints d'animation
ou des Adjoints
techniques.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
7
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
o
deux
emplois
permanents
d'agent
d'animation
périscolaire
à temps
non
complet
correspondant
à une
quotité
de
temps
de
travail
de
21,20/35ème,
à pourvoir
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C relevant du cadre
d'emploi
des Adjoints d'animation
ou des Adjoints techniques.
o
un
emploi
permanent
d'agent
d'animation
périscolaire
et
coordination
administrative
à
temps
non
complet
correspondant
à
une
quotité
de
temps
de
travail
de
26/35ème,
à
pourvoir
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
ou
des
Adjoints
techniques.
-
EN
CAS
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
occupées
par
un
agent
contractuel,
dans
les conditions
fixées
aux
articles
L. 332-8
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
déterminée
ou
indéterminée.
S'il
est
recruté
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-8,
le
recrutement
pourra
être
justifié
par
les
motifs
suivants :
o
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n’a
pu
être
recruté ;
o
Pour
tous
les emplois
à temps
non
complet
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50%
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
de
référence
et aux
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire.
-
DE
DIRE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et à procéder
aux
recrutements.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations..…............................
02
Votants...
13
POUR
ssnsssmenmnsamsnumunx
13
Contre
00
Abstention................
00
Secrétaire
de
séance
Solange
COOKE
Le
Maire,
£
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 04/07/2025.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. .
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —- www.mairie-prazsurarly.fr