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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr cm15122020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 DÉCEMBRE 20390
Vars
Le mardi 15 décembre 2020 à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 11 décembre 2020, s'est réuni en séance publique à la Salle Associative de la Cité du Barrage, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 17
- votants : 19
Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Elia LOUBET - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITJEAN - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI
Présent(s) avec droit de vote : Christophe MATHON (procuration de Marie CASAMATTA) Stéphanie ELDIN (procuration de Roland RIEU)
Excusé(s) : -
Madame Marion ARMAND est élue secrétaire de séance
Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.
Aucune remarque n’ayant été faite sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - FINANCES COMMUNALES
1. Tarification des repas de cantine
Nouvelle tarification de la restauration scolaire à compter du ler février 2021, soit : - Repas enfant : 3,30 €
- Repas adulte : 3,50 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,
2. Budget Communal - Décision Modificative n°2
Ajustement de comptes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3. Budget Baugalie - Décision Modificative n°1
Ajustement de comptes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4. Investissement avant le vote du budget 2021
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements jusqu’à l'adoption du budget 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, soit à hauteur de 57 082,91 euros (228 331,63 € x 25%).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09 Courriel : mairle@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr 2 - DIVERS
1. Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDEO7)
Dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRV), le SDE07 propose d’adhérer au groupement de commande ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.
2. CRHRAD
Convention de partenariat entre la commune de Saint Montan et l’association CRITRAD autour du système de surveillance de la radioactivité atmosphérique mis en place en 1990/1991 à proximité de la centrale nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse.
Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h54.
La Secrétaire de Séance,
Marion ARMAND
Le 16 décembre 2020