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Arrêté - 2024 35Arretealignement RouteduPiassereauINEO
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35Arretealignement RouteduPiassereauINEO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2024-35
Arrêté temporaire de la circulation « Route du Piassereau »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande en date 23 Mai 2024, par laquelle la société INEO Réseaux, domiciliée au Grouais de Rigny, à DESCARTES (37160) afin de réaliser des travaux consistant en « la pose d’un coffret électrique avec traversée de route pour branchement ENEDIS » sur la Route du Piassereau (Voir Annexe 1).
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur SOn parcours ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 10 Juin 2024 à 7h00, pour une durée de 45 jours calendaires, la circulation sera règlementée par alternat manuel dans le sens des Points de repères décroissants, Route du Piassereau (Voir annexe 1). Il sera interdit de stationner et de dépasser sur le secteur des travaux pour tous les types
de véhicules.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout
contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'entreprise.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, Monsieur le Maire et le demandeur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 27/05/2024
Le Maire,
Sébastien BERGE
ci-après, annexe | Annexe 1 (plan de la zone des travaux) :