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Arrêté - 2024 34ArretepermissiondevoirieCarrefourVieuxCheneEUROVIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 34ArretepermissiondevoirieCarrefourVieuxCheneEUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2024-34
Arrêté temporaire de la circulation « Carrefour du Vieux Chêne »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de M. BELOY Jérôme de l’entreprise EUROVIA, 4 rue Joseph Cugnot 37303 JOUE-LES-TOURS en date du 22/05/2023 afin de réaliser des travaux de Voirie et Réseaux
Divers au carrefour du Vieux Chêne (Voir annexe 1)
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et Sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1° juin 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires, le pétitionnaire est
autorisé à exécuter les travaux énoncés ci-dessus au carrefour du Vieux Chêne (Voir annexe 1)
, à charge pour lui de se conformer aux dispositions susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
La circulation routière sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le lieu des travaux devra
être matérialisé pour respecter les règles de sécurité en vigueur.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci
sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier sera effectués par
le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 7 : M. la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le
Pour le Maire et par délégation,
Annexe I :
| | PT
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1550
1432
1433 | augu>
XNAIA
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154 1704
148 146 1702
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