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Arrêté - 2024 36Arretetemporairedelacirculation Ruedupressoir Fetedesecoles
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 36Arretetemporairedelacirculation Ruedupressoir Fetedesecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2024-36
Arrêté temporaire de la circulation
« Rue du pressoir »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8 R411-18etR 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de Madame de |’ Association des Parents d’Elèves de l’école des vignes, domiciliée au 2, rue de la Treille — 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil en date du 27/05/2023 afin d’organiser la fête des écoles et afin de sécuriser la manifestation en interdisant la circulation rue du pressoir ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son Parcours ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 22 juin 2024 à 8h00 jusqu’au 23 juin 2024 à 01h00, la circulation sera fermée pour tous les véhicules « Rue du pressoir »
Le stationnement sera donc interdit sur le parking de l’église avec accès par la rue du pressoir. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
Article 2 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de cette fermeture de rue par des barrières
et tout autre élément nécessaire, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du
présent arrêté.
Article 3 : Durant la manifestation, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le service technique de la mairie à titre exceptionnel.
Article 6 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourguei
RAI