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Arrêté - 2024 32Arretetemporairedelacirculation EUROVIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 32Arretetemporairedelacirculation EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2024-32
Arrêté temporaire de la circulation
Rue de la Martellière, Rue de la Caïllardière, Rue Pierre de Ronsard,
Rue du Pressoir, Rue Marie Dupin
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de M. BELOY Jérôme de l’entreprise EUROVIA, 4 rue Joseph Cugnot 37303 JOUE-LES-TOURS en date du 22/05/2023 afin de réaliser des travaux de Voirie et Réseaux Divers au niveau de la Rue de la Martellière, Rue de la Caillardière, Rue Pierre de Ronsard, Rue du
Pressoir, Rue Marie Dupin ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours
et sur Son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1% juin 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation sera fermée pour
tous les véhicules :
- Rue de la Martellière
- Rue de la Caillardière, « Le Grollai »
- Rue Pierre de Ronsard, « Le Port Guyet »
- Rue du Pressoir
- Rue Marie Dupin
Le stationnement sera interdit.
Une déviation sera mise en place par le demandeur.
Article 2 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci
sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout
contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le service
technique de la mairie à titre exceptionnel. Article 6 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le
Pour le Maire et par délégation,
Eric DAUZON