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Arrêté - 2024 11ArretepermissiondevoirieCIRCET LeFondis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11ArretepermissiondevoirieCIRCET LeFondis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 202411
Arrêté temporaire de la circulation Rue des prés du Fondis
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de l’Entreprise CIRCET ERI5280, représentée par Mr COLAS Arnaud située chez SOGELINK - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX en date du 23/01/2024 afin de réaliser les travaux suivants : 6 poteaux à planter, pose CH LIT + tranchée entre CH et poteau à l’adresse : Rue des prés du Fondis.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et Sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 5 février 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires, la circulation se fera par alternance de façon manuelle, le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout
contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier sera effectués par
le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 24/01/2024
Le Maire,