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Arrêté - 2024 21Arretetemporairedelacirculation RueduClosCaslot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 21Arretetemporairedelacirculation RueduClosCaslot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2024-21
Arrêté temporaire de la circulation Rue du Clos Caslot
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18etR 411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de FPEntreprise TELEC RESEAU LA TOUR SAINT GELIN située TSA 70011 — Chez SOGELINK 69134 Dardilly cedex en date du 15/03/2024 afin de réaliser des travaux de dépose de poteau Rue du Clos Caslot;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 02/04/2024, pendant une durée de 7 jours calendaires, la circulation sera règlementée par alternat manuel dans le sens des Points de repères décroissants, Rue du Clos Caslot.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, Monsieur le Maire et le demandeur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 20/03/2024
Le Maire,
Sébastien BERGER