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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Annexes CC 060423
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Annexes CC 060423)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Rapports du Conseil Communautaire du jeudi 6 avril 2023 193
LISTE DES ANNEXES
Annexe au rapport 2 : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023
Annexe au Rapport 5 : Commande publique : Détermination du mode de gestion du service public pour l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs
Annexe au Rapport 6 : Commande publique : Détermination du mode de gestion du service public de l’assainissement sur la commune de Sancé et approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de la collecte et du transport des eaux usées de Mâcon et ses communes associées
Annexe au Rapport 9 : Conservatoire communautaire : Approbation du règlement intérieur à destination des usagers
Annexe au Rapport 10 : Conservatoire communautaire : Convention de partenariat de l’Université de Haute-Alsace pour l’organisation et l’accueil des CPES en 2023-2024
Annexe au Rapport 12 : Tourisme : Signature de la charte de gouvernance pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson
Annexe au Rapport 13 : Mobilités durables et transition énergétique : Approbation de la convention de financement pour l’aménagement d’une zone de manutention de conteneurs dans le cadre du développement des activités multimodales d’Aproport au port de Mâcon
Annexe au Rapport 14 : Cycle de l’eau : Approbation du règlement de service public de l’assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines et création de nouveaux tarifs
Annexe au Rapport 15 : Cycle de l’eau : Présentation du rapport d’activités 2021 de l’EPTB Saône et Doubs
Annexe au Rapport 16 : Cycle de l’eau : Approbation de la modification des statuts de l’EPTB Saône et Doubs
Annexe au Rapport 17 : Fonds de concours : Prorogation du fonds de concours « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et maintien du commerce de proximité »
Annexe au Rapport 18 : Fonds de concours : Attributions au titre de l’année 2023
Annexe au Rapport 20 : Finances : Adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 du budget principal de MBA et de ses 7 budgets annexes (Site d’Azé, Cité de l’entreprise, Mobilités, Déchets ménagers, GEMAPI, Eau et Assainissement)
Annexe au Rapport 26 : Finances : Révision libre du montant des attributions de compensation relatives à la compétence Petite Enfance
Annexe au Rapport 27 : Finances :Adoption du budget primitif 2023 du budget principal de MBA
Annexe au Rapport 28 : Finances : Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « Site d’Azé »
Annexe au Rapport 29 : Finances : Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
Annexe au Rapport 30 : Finances : Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « Mobilités »
Annexe au Rapport 31 : Finances : Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »
Annexe au Rapport 32 : Finances : Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « GEMAPI »
Annexe au Rapport 33 : Finances : Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « Eau »
Annexe au Rapport 34 : Finances : Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « Assainissement » Rapports du Conseil Communautaire du jeudi 6 avril 2023 194
Annexe au Rapport 35 : Mission de la prévention des risques professionnels : Présentation du Rapport Annuel 2022 sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail et programme annuel 2023 de prévention
Annexe au Rapport 36 : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs 1
Article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales
« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local [après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1413-1].
Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. »
Rapport de présentation
sur le principe du recours à un contrat de
délégation de service public pour
l’exploitation des services de mobilité et de
transport de voyageurs Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 2
SOMMAIRE
Première partie : Contexte général et réglementaire ............................................................ 2 1. Maconnais-Beaujolais Agglomération ........................................................................... 3 1.1 Contexte ................................................................................................... 3 1.2 Cadre de l’exercice par la Communauté d’agglomération de ses
compétences ....................................................................................................... 4 2. Le service public de transport urbain et la délégation de service public............................ 6 2.1 Cadre contractuel .......................................................................................... 6 2.2 Consistance des services .............................................................................. 6 2.3 Diagnostic ...................................................................................................... 9 2.4 La gestion actuelle du réseau de transports urbains ................................... 14 2.5 Les avenants ............................................................................................... 15 3. Les perspectives d’évolution des services de transport et de mobilité ............................. 15 4. Conclusions sur le diagnostic de l’existant et des perspectives d’évolution .................... 16 Deuxième partie : Choix du mode de gestion ...................................................................... 17 1. Les différentes solutions possibles ................................................................................... 17 1.1. L’exploitation des services en régie ou en quasi-régie ............................... 18 1.2. L’exploitation déléguée par convention conclue après mise en concurrence 20
1.3. Eléments de comparaison sur les modes de gestion des services de transport urbain en France (2019) ..................................................................... 25 2. Le mode de gestion envisagé............................................................................................ 26 3. La procédure de passation de la délégation de service public.......................................... 31 Troisième partie : Caractéristiques générales du futur contrat ........................................ 32 1. Le périmètre de la délégation ........................................................................................... 32 2. La durée du futur contrat .................................................................................................. 33 3. L’équilibre du futur contrat .............................................................................................. 33 3.1 Forme du contrat ......................................................................................... 33 3.2 Objectifs assignés au futur délégataire........................................................ 34 3.3 Prérogatives de Maconnais Beaujolais Communauté ................................. 34 3.4 Obligations du futur délégataire ................................................................... 35 3.5 Rémunération du futur délégataire .............................................................. 35 3.6 Contrôles ..................................................................................................... 35 Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 3
Première partie : Contexte général et réglementaire
1. Maconnais-Beaujolais Agglomération
1.1 Contexte
La Communauté d’agglomération compte 39 Communes membres principalement situées dans le Département de la Saône-et-Loire (Région Bourgogne France Comté), une Commune (Saint-Laurent-sur-Saône) étant située dans le Département de l’Ain (Région Auvergne-Rhône-Alpes).
La Communauté d’agglomération compte 78 281 habitants (Insee 2019) dont 43 % résident sur la Commune de Mâcon.
La Communauté d’agglomération est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) – Mobilité Bourgogne Franche-Comté (MBFC) par délibération du 5 avril 2018. La SPL exploite des services de transport interurbain sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté et sur le territoire de la Communauté d’agglomération.
La Communauté d’agglomération exploite, par ailleurs, l’essentiel de ses services de transport scolaire par le biais de marchés publics de transport scolaire.
Elle exerce, enfin, sa compétence en matière de transport urbain de voyageur dans le cadre d’un contrat de type « Concession de service Public » conclu avec la société Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 4
Transdev Maconnais Beaujolais, filiale du Groupe Transdev qui se termine initialement au 30 juin 2024.
Compte-tenu de ce contexte, il est désormais nécessaire de procéder au choix du prochain mode de gestion, étant donné que la relance d’une nouvelle consultation nécessite une anticipation d’environ 10/12 mois.
1.2 Cadre de l’exercice par la Communauté d’agglomération de ses compétences
La Loi d’Organisation des Mobilités (L.O.M) du 24 décembre 2019 est venue préciser à l’article L. 1231-1-1 du code des transports les compétences obligatoires des Autorités Organisatrices de la mobilité à savoir :
• Services réguliers de transport public de personnes ;
• Services à la demande de transport public de personnes ;
• Services de transport scolaire ;
• Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;
• Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou
contribution à leur développement) ;
• Services de mobilité solidaire.
Le schéma des mobilités durables de l’agglomération du Mâconnais-Beaujolais a été approuvé à l’automne 2021 et est devenu exécutoire depuis le 7 octobre 2021.
Il comporte 4 objectifs :
Ces objectifs sont déclinés en 3 volets :
Volet «politique cyclable »
Volet « transports collectifs »
Volet « évolution des usages » Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 5
Chaque volet est, lui-même, décliné en différentes actions à mener par la Communauté d’agglomération : Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 6
2. Le service public de transport urbain et la délégation de
service public
2.1 Cadre contractuel
Les services réguliers de transports publics de personnes sont actuellement gérés sous la forme d’un contrat unique de Délégation de Service Public (D.S.P.) à contribution financière forfaitaire pour l’exploitation de services urbains de transports publics de personnes (lignes régulières urbaines, navette de centre-ville, services de transport à la demande et 2 offres scolaires).
Ce contrat, conclu pour une durée initiale de 7 années avec la société Maconnais Beaujolais Mobilités (société dédiée filiale du groupe Transdev), devrait arriver à échéance le 30 juin 2024.
2.2 Consistance des services
• Services délégués dans le cadre du contrat de DSP
Les services de transports et de mobilité gérés dans le contrat de DSP en cours 2017/2024 sont : Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 7
• Autres services de mobilité organisés par la Communauté d’agglomération
- Transports scolaires
Les 32 circuits périurbains scolaires desservent l’ensemble des Communes de la Communauté d’agglomération et comportent :
10 circuits primaires
13 circuits secondaires vers Mâcon
9 circuits vers le collège de La Chapelle de Guinchay
Les circuits sont gratuits pour les scolaires domiciliés sur le territoire de la Communauté d’agglomération.
Ils sont exploités à travers 4 lots de marchés publics et 1 lot exploité par la SPL MBFC.
- Lignes périurbaines
En décembre 2022, 4 lignes périurbaines ont été créées à titre expérimental et confiées à la SPL MBFC :
LIGNE P1 : LA SALLE - SENOZAN - ST MARTIN BELLE ROCHE - SANCE – MACON
LIGNE P2 : LAIZE - BLANY - HURIGNY - FLACE – MACON
LIGNE P3 : AZE - IGE - VERZE - LA ROCHE VINEUSE - PRISSE - DAVAYE – MACON
LIGNE P4 : ROMANECHE - ST SYMP. ANCELLES - LA CHAPELLE DE G - CRECHES - VARENNES - MACON Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 8
Ces lignes sont accessibles avec la billetterie TREMA et fonctionnent du lundi au samedi toute l’année.
• Autres services de mobilité organisés relevant d’autres autorités Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 9
2.3 Diagnostic
Le diagnostic du réseau et du contrat de DSP a mis en évidence les points suivants :
Une offre de services Tréma structurée mais dont les ratios d’offre et de fréquentation sont plutôt faibles et qui nécessite une restructuration pour améliorer l’efficience des lignes et les recettes. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 10
Des résultats d’exploitation cependant contrastés :
Une comparaison avec les réseaux « équivalents » suivants a été opérée sur différents critères :
• Niveau d’offre plutôt faible
Autorités organisatrices Population desservie en milliers
Densité de
population
(hab./km²)
Régions
administratives
Noms des réseaux de
transport urbain Type de contrat Groupe de transport
Communauté d'Agglomération
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
80 268 Bourgogne Franche-Comté TREMA DSP TRANSDEV
Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée 81 209 Occitanie CAP'BUS DSP KEOLIS
Communauté d'agglomération
de l'Auxerrois 71 164
Bourgogne
Franche-Comté LEO DSP TRANSDEV
Communauté d'agglomération
du Beauvaisis 84 269 Hauts-de-France COROLIS DSP TRANSDEV
Communauté d'Agglomération
de Châlons-en-Champagne 74 111 Grand Est SITAC DSP KEOLIS
Communauté urbaine Creusot-
Montceau 74 365
Bourgogne
Franche-Comté MON REZO DSP TRANSDEV
Communauté d'Agglomération
de La Roche-sur-Yon 100 200 Pays-de-la-Loire IMPULSYON DSP RATP DEV
Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin 84 287 Hauts-de-France PASTEL DSP TRANSDEV
Communauté d'Agglomération
du Pays Viennois 73 253
Auvergne
Rhône-Alpes L'VA DSP RATP DEV
Communauté d’Agglomération
de Villefranche Beaujolais Saône 75 446
Auvergne
Rhône-Alpes LIBELLULE DSP TRANSDEV
Communauté d’Agglomération
Grand Bourg Agglomération 136 110
Auvergne
Rhône-Alpes RUBIS DSP KEOLIS Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 11
• Un taux d’utilisation des services plutôt mais cohérent avec le niveau d’offre :
• Des coûts analytiques d’exploitation performant et en deçà de la moyenne Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 12
• Un rapport « Recettes commerciales / Couts d’exploitation » correct
• Des niveaux de productivité d’un bon niveau Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 13
• Synthèse des performances du réseau
• Une offre tarifaire dans la moyenne
Des services TAD performant
3 offres de TAD sont proposées :
Tréma’Fil + : pour voyager en franges horaires matin/soir sur les lignes urbaines Tréma dimanche : pour circuler les dimanches et jours fériés sur les lignes urbaines
Tréma Fil’Périph : pour rejoindre ou repartir du cœur de ville depuis/vers les communes périphériques (desserte de l’ensemble des Communes de l’agglomération) Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 14
L’offre de TAD est ainsi complémentaire aux lignes régulières avec un ciblage selon les usages.
La visibilité des fonctionnements est bonne.
Le TAD Tréma’Fil+ est le plus utilisé et voie sa fréquentation progresser. Le TAD Tréma dimanche est plutôt bien utilisé compte tenu du peu de jours de fonctionnement annuel.
Le TAD Tréma’Périph voit quant à lui sa fréquentation baisser du fait, principalement des changements d’habitudes générés par la crise sanitaire.
Une amélioration des périodes et conditions de réservation pourrait être intéressante.
Un service TPMR fortement utilisé
Le service TPMR a été créé en 2019 à titre expérimental et a, depuis été pérennisé.
Son usage est conditionné à une inscription préalable.
Le service est très fréquenté (forte hausse en 2021 du fait de la création d’un service temporaire pour la vaccination Covid 19) et est proche de la saturation.
2.4 La gestion actuelle du réseau de transports urbains
Maconnais-Beaujolais Communauté délègue depuis le 1er juillet 2017, dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public, l’exploitation du service public de transports urbains Tréma à la société Maconnais Beaujolais Mobilité (Groupe Transdev).
Cette convention, conclue pour une durée de 7 années arrive à échéance le 30 juin 2024.
Le régime des biens
Les principaux investissements nécessaires à l’exploitation du service (véhicules avec leurs équipements, dépôt/atelier, système billettique…) appartiennent à la Communauté d’agglomération qui les met à disposition du Délégataire.
Le Délégataire assure l’entretien et la maintenance de ces biens.
Le Délégataire supporte, pour l’essentiel, la charge des investissements sur les logiciels métiers et le loyer de l’agence commerciale.
Le rôle des parties
Dans le cadre de l’actuelle convention, l’autorité délégante : Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 15
• Définit la politique générale, les objectifs, les orientations et l’organisation de la mobilité ;
• Décide des mesures à prendre et des services à offrir pour répondre au mieux aux besoins de déplacement des usagers ;
• Mets à disposition les biens nécessaires à l’exploitation ;
• Fixe les tarifs et leurs évolutions ;
…tandis que le délégataire assure la gestion et l’exploitation du service, dont la politique commerciale et la communication informative.
Le régime financier
Le délégataire supporte l’ensemble des dépenses du service public délégué.
Le délégataire perçoit :
• Les recettes directement perçues auprès de la clientèle ;
• Les recettes annexes d’exploitation, telles que la publicité sur les véhicules ou sur les documents de communication ;
• Une contribution financière forfaitaire (CFF) déterminée à l’origine du contrat, compte tenu des sujétions propres du service public délégué, et résultant du différentiel entre l’engagement de recettes et l’engagement de dépenses.
Le délégataire s’engage contractuellement sur un montant de recettes prévisionnelles et sur un montant de charges prévisionnelles.
Le délégataire verse une redevance d’usage pour les biens mis à disposition.
2.5 Les avenants
Depuis le début de l’actuelle délégation du service public de transports urbains, 11 avenants ont été signés :
La contribution financière forfaitaire (CFF) est ainsi passée de 15 231 834 euros sur la durée du contrat à 20 938 573 euros soit une augmentation de la CFF totale de 5 706 739 euros.
3. Les perspectives d’évolution des services de transport et
de mobilité
La Communauté d’agglomération a adopté son schéma des mobilités durables (voir 1.2) dont les orientations doivent être prises en compte dans le cadre du nouveau contrat.
La Communauté d’agglomération s’est, par ailleurs, engagée dans un projet de déploiement de flottes décarbonées et a répondu à un appel à projet de l’ADEME. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 16
4. Conclusions sur le diagnostic de l’existant et des
perspectives d’évolution Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 17
Deuxième partie : Choix du mode de gestion
1. Les différentes solutions possibles
La législation offre deux possibilités aux autorités organisatrices de la mobilité pour mettre en œuvre leur service public de transport : la gestion en régie/quasi-régie ou la gestion déléguée par la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence.
La gestion en régie ou quasi régie
Les autorités organisatrices souhaitant gérer en régie ou en quasi-régie leur service public de transport urbain peuvent recourir à l’un des types de régie prévus à cet effet :
• La régie à simple autonomie financière qui ne dispose pas de la personnalité morale ;
• La régie individualisée sous forme d’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), dotée de la personnalité morale.
Elles peuvent également recourir à une société publique locale (SPL).
La gestion externalisée à l’issue d’une mise en concurrence
Si le service n’est pas assuré en régie ou en quasi-régie, il peut être délégué, à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, à des opérateurs de transport passant une convention avec l’autorité organisatrice.
Les conventions peuvent relever de deux dispositifs différents : les contrats passés dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics (articles L 1110-1 à Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 18
L1113-1, L.2000-1 et suivants et R 2100-1 et suivants du code de la commande publique) et les conventions s’inscrivant dans le cadre de la réglementation relative aux délégations de service public (CGCT, articles L 1120-1 à L 1121-4, L 3000-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du code de la commande publique). Dans les deux cas, le conventionnement fait l’objet d’une procédure de mise en concurrence.
Le recours à une SemOp, qui impliquera l’organisation d’une procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par le code de la commande publique permettrait également à l’autorité organisatrice de confier l’exploitation du réseau.
1.1. L’exploitation des services en régie ou en quasi-régie
La gestion en régie ou en quasi-régie consiste en la prise en charge du fonctionnement du service par l’autorité organisatrice, avec ses propres moyens matériels, humains et financiers ou via un opérateur dit « interne » ou « in house ».
L’exploitation est réalisée aux frais et risques de la régie.
Les articles L. 2221-1 à L. 2221-9 du CGCT définissent les conditions de gestion directe, en particulier, l’article L. 2221-1 : « Les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d’intérêt public à caractère industriel ou commercial ». L’article L. 2221-4 du même code précise qu’elle peut prendre deux formes différentes :
Les modes de gestion directe se différencient en effet les uns des autres par une plus ou moins grande autonomie du service public par rapport à la collectivité. Dans cette gradation, on distingue ainsi deux types de structures :
- La régie dotée de l’autonomie financière
- La régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Par ailleurs, l’exploitation des services pourra nécessiter le recours à la passation de marchés publics avec des prestataires extérieurs, selon les règles fixées par le code de la commande publique.
La régie dotée de la seule autonomie financière
La régie dotée de l’autonomie financière est prévue à l’article L. 2221-11 du CGCT et son régime est précisé par les articles L. 2221-12 à L. 2221-14 et R. 2221-63 à R. 2221-98 du Code général des Collectivités territoriales.
Le service public géré en régie autonome dispose d’une certaine autonomie financière et administrative.
Cette autonomie se traduit d’une part par l’existence d’un conseil d’exploitation et d’un directeur et, d’autre part, par l’adoption d’un budget autonome (budget présenté en deux parties avec une section d’exploitation et une section d’investissement).
En revanche, la régie autonome ne bénéficie pas de la personnalité morale. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 19
Ce mode de gestion permet à l’autorité organisatrice de conserver une forte implication dans la définition, la gestion et l’exécution du service. En effet, l’ensemble des dispositions prises par le conseil d’exploitation est soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
En tant que service de la collectivité, la régie autonome bénéficie des fonctions supports de la structure : comptabilité, ressources humaines, communication, informatique (…), qui permettent de contenir les charges de gestion courante. Les services visés doivent toutefois être suffisamment dimensionnés pour supporter la charge de travail supplémentaire.
En revanche, l’exploitation du service nécessite des compétences techniques dont certaines doivent être mobilisées sous formes de prestations extérieures.
La transparence attendue de la régie est un élément favorable à une maîtrise du service. Néanmoins, la rigidité de la gestion publique, née notamment des procédures attachées à la comptabilité publique et à la commande publique, constituent un frein au recours à ce mode de gestion.
La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Il s’agit d’une personne morale de droit public, sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est dotée d’organes de gestion propres dont la création est décidée par délibération du Conseil communautaire, lequel fixe les statuts et le montant de la dotation initiale de la régie.
La régie gère sa comptabilité de façon autonome par rapport à la Communauté d’Agglomération. De la même manière, elle ne peut bénéficier de la synergie des compétences de la collectivité, ce qui induit des charges de gestion plus importantes que dans la cadre de la régie autonome.
Dans le cadre d’une telle régie, la Communauté d’Agglomération conserve une bonne maîtrise du service, le Conseil d’administration de l’EPIC étant constitué d’élus désignés par le Conseil de communauté.
Toutefois, c’est le conseil d’administration de la régie qui a la responsabilité de l’organisation du service et de l’exploitation des biens qui lui ont été remis. Contrairement à la régie autonome, qui s’apparente à un service de la collectivité, la régie EPIC est liée à la Communauté par un contrat d’obligation de service public. Celui-ci peut s’apparenter, dans ses termes, à un contrat type marché public ou DSP. Comme en gestion déléguée, il lui appartient donc d’assurer l’exploitation du service, tandis que la Communauté d’Agglomération définit la politique de transport. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 20
L’exploitation du service confié à une Société Publique Locale (SPL)
La législation prévoit depuis 2010 que les collectivités territoriales peuvent créer des sociétés publiques locales.
La société publique locale est une société anonyme créée par au minimum deux collectivités dont elles détiennent la totalité du capital afin de lui confier, sans mise en concurrence, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.
Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
Généralement, l’autorité organisatrice conserve le risque commercial et, en sa qualité d’actionnaire de la SPL, supporte de manière indirecte le risque industriel. La gestion par le biais d’une convention confiée à une SPL s’apparente fortement à la gestion sous forme de régie personnalisée, la SPL étant cependant constituée non pas sous forme d’établissement public mais de société anonyme.
Le contrôle « analogue » que l’autorité organisatrice doit exercer sur la SPL pour que le contrat de service public puisse lui être attribué directement, sans mise en concurrence, la rapproche de la régie personnalisée qui supporte un contrôle de même nature de la part de l’autorité organisatrice.
1.2. L’exploitation déléguée par convention conclue après mise en concurrence
La gestion externalisée peut se décomposer en deux grandes familles :
- Les marchés publics : marchés de travaux/fournitures/services
- Les concessions : concession de travaux ou de services (selon l’objet principal du contrat) qui peuvent ensuite se décliner en plusieurs formes contractuelles (affermage, concession notamment).
L’exploitation du service par le biais d’un marché public
Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un opérateur économique public ou privé et l’autorité organisatrice pour répondre à ses besoins en matière de services de transport.
Dans le cadre d’un marché public, le prestataire est rémunéré par la collectivité sur la base d’un prix, pour des prestations dont la consistance est définie précisément par l’autorité organisatrice.
La passation d’un marché public ne transfère pas le risque commercial et financier qui reste supporté par l’autorité organisatrice. La rémunération de l’exploitant est fixée par Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 21
le contrat. Elle est en principe indépendante de la fréquentation du service, du niveau de recettes ou de leurs évolutions respectives.
Des clauses d’intéressement peuvent être envisagées, mais elles restent marginales par rapport à la rémunération principale qui permet de couvrir les charges et assurer la marge du prestataire.
Enfin, le principe de l’allotissement visant à permettre l’accès aux PME s’impose à l’autorité organisatrice, sauf à démontrer que l’allotissement est impossible au motif que l’acheteur ne disposerait pas des moyens pour assurer les missions d’organisation, de pilotage ou de coordination ou qu’il pourrait conduire à restreindre la concurrence, ou à rendre techniquement difficile ou financière coûteuse l’exécution des prestations.
L’exploitation du service par le biais d’une délégation de service public
1.2.1. Définition
La délégation de service public est un contrat par lequel l’autorité organisatrice confie la gestion du service public de transport à un délégataire, public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service et à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service.
La part de risque transférée au délégataire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le délégataire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. L’on considère que le délégataire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation du service.
Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.
Bien avant que la définition de la délégation de service public ne soit clairement établie par la loi, les procédés contractuels se sont développés pour répondre à l’évolution des missions administratives. Il existe donc à l’heure actuelle une grande diversité de contrats dont les principaux sont présentés ci-après.
1.2.2. Typologie des contrats de concession
Concession de travaux
La concession de travaux est un contrat dans lequel l’objet principal du contrat consiste dans des travaux, et l’exploitation des équipements ainsi construits n’est que l’accessoire de cette construction, qui ne sert qu’à rémunérer la construction. Dans la jurisprudence européenne, même si le montant des travaux est inférieur à celui des services, l’objet principal du contrat réside, malgré tout, dans la réalisation Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
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de travaux, s’il apparaît que ces derniers constituent l’objectif prioritaire poursuivi par le pouvoir adjudicateur.
Pour la Cour, c’est donc au regard des obligations essentielles qui prévalent au sein du contrat qu’est déterminée sa qualification juridique par opposition aux obligations qui ne revêtent qu’un caractère accessoire ou complémentaire et qui sont imposées par l’objet même du contrat.
Concession de service (type Affermage)
L’affermage peut être défini comme une concession de service par laquelle une collectivité publique confie à un opérateur privé ou public l’exploitation d’un service public à ses risques et périls, grâce à des ouvrages qu’elle lui remet en début de contrat, et ce moyennant le versement d’une contrepartie (redevance) prélevée sur les usagers.
L’objet de la concession est alors principalement l’exploitation du service, par distinction avec la concession de travaux dont l’objet principal est la réalisation de travaux.
La mise à la charge du cocontractant de travaux n’emporte pas nécessairement requalification du contrat en concession.
En effet, le juge administratif considère que si les ouvrages du service étaient déjà établis à la date de passation du contrat, et qu’ils ont été remis par la collectivité au délégataire, lequel s’engageait à verser une redevance en contrepartie de cette remise, le contrat n’est pas nécessairement un contrat de concession (Conseil d’État, 29 avril 1987, Commune d’Elancourt, n°51022).
Concession de service (type Régie intéressée)
La régie intéressée est définie de la façon suivante par la circulaire n°75-634 du Ministre de l’Intérieur en date du 13 décembre 1975, relative aux modes de gestion des services publics locaux à caractère industriel et commercial :
« [La régie intéressée] se situe à mi-chemin entre la régie simple et la concession. Dans la régie intéressée, la Collectivité finance elle-même l’établissement du service dont elle confie l’exploitation et l’entretien à une personne physique ou morale de droit privé qui assure la gestion pour le compte de la Collectivité, moyennant une rémunération qui n’est pas assurée par les usagers mais au moyen d’une prime fixée en pourcentage du chiffre d’affaires, complétée d’une prime de productivité et éventuellement par une part de bénéfices. Tous ces éléments de la rémunération de l’exploitant sont versés par la Collectivité elle- même à son régisseur intéressé ».
La convention de régie intéressée peut ainsi être définie comme le contrat par lequel la collectivité confie l’exploitation d’un service public à une personne qui en assume la gestion pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération calculée sur le Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
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chiffre d’affaires réalisé et fréquemment complétée par une prime de productivité et éventuellement par une fraction du bénéfice.
La régie intéressée diffère de l’affermage par le mode de rémunération du délégataire, qui perçoit une rémunération de la collectivité et un intéressement sur les recettes du service.
La collectivité assume la responsabilité financière du service public et donc le lien direct à l’usager n’existe pas financièrement.
La collectivité est chargée de la direction de ce service mais peut donner une certaine autonomie de gestion au régisseur. Il faut tout de même que le niveau de risque transféré à l’exploitant soit suffisant pour que le contrat puisse être qualifié de concession.
A cet égard, l’article R. 2222-5 du CGCT précise :
« Lorsque la convention relative aux modalités de l'exploitation d'un service public est qualifiée contractuellement de régie intéressée, et sans préjudice des obligations résultant des dispositions du code des marchés publics ou, le cas échéant, de celles du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du présent code, elle détermine :
- les modalités de liquidation et de mandatement de la rémunération du régisseur intéressé par la commune ou l'établissement public ainsi que, s'il y a lieu, les conditions du versement d'avances ;
- la transmission au moins mensuelle par le régisseur intéressé à la commune ou à l'établissement de l'état des charges et des produits, globalisés par compte et par nature, résultant de la régie intéressée, état au vu duquel l'ordonnateur émet après contrôle les titres de recettes et les mandats de dépenses et intègre ces opérations de la régie intéressée à la comptabilité de la commune ou de l'établissement ;
- la transmission au moins mensuelle à la commune ou à l'établissement de toutes les pièces utiles pour l'exercice, le cas échéant, de ses droits à déduction de la taxe à la valeur ajoutée acquittée au cours du mois au titre de l'activité de la régie intéressée ;
- les modalités de reversement des fonds disponibles de la régie intéressée dans la caisse du comptable public ;
- les modalités de contrôle du régisseur intéressé par la commune ou l'établissement. »
La gérance
La gérance est un mode de gestion par lequel la collectivité publique confie à un gérant le soin de gérer un service public pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération forfaitaire sans intéressement au résultat. La rémunération du gérant n’est pas en principe fixée en fonction des résultats de la gestion du gérant. La Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
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collectivité contractante décide seule du niveau des tarifs pratiqués à l’égard des usagers. Le gérant n’est pas, en principe, associé à la détermination des tarifs.
Tout intéressement direct du gérant aux bénéfices, et a fortiori aux pertes d’exploitation, semble exclu. Le gérant bénéficie d’une réelle garantie financière. Il ne prend aucun risque.
De ce fait, la gérance ne peut être classée dans la catégorie des délégations de service public mais dans celle des marchés publics.
L’exploitation du service confié à une Société Publique Locale (SPL)
La Société publique locale est régie par les dispositions de la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, dont les dispositions ont été codifiées à l’article L. 1531-1 du CGCT.
La loi procède à l’organisation de ces sociétés publiques locales et institue leurs modalités d’intervention.
La société publique locale est une société anonyme créée par au minimum deux collectivités dont elles détiennent la totalité du capital afin de lui confier, sans mise en concurrence, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.
Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
Généralement, l’autorité organisatrice conserve le risque commercial et, en sa qualité d’actionnaire majoritaire de la SPL, supporte de manière indirecte le risque industriel.
Le pouvoir adjudicateur doit exercer sur son cocontractant un contrôle comparable à celui qu’il exerce sur ses propres services. Un tel contrôle doit, en outre, s'inscrire dans un lien de dépendance institutionnel très fort, excluant l'autonomie du cocontractant.
Ainsi, les SPL s’inscrivent dans la récente définition de quasi-régie. Les collectivités territoriales et groupements actionnaires peuvent donc recourir, sans publicité ni mise en concurrence, à la SPL pour l’exploitation des services visés.
En revanche, si la SPL est amenée à passer des marchés avec des opérateurs économiques qui ne sont ni des pouvoirs adjudicateurs ni des quasi-régies, elle sera soumise aux dispositions du code de la commande publique.
L’exploitation du service confié à une Société d’économie mixte à opération unique (SemOp)
La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 a permis la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp), avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence. La SEMOP est constituée en vue de la conclusion avec l’autorité organisatrice et de l'exécution d'un contrat qui peut notamment avoir pour objet la gestion d'un service public. Aussi, le réseau de transport public de voyageurs peut être confié à une SemOp. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 25
L’expiration du contrat induit la dissolution de la société dont l’objet est unique.
Société de droit privé, la SemOp est administrée par un conseil d’administration ou un conseil de surveillance. Le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est un représentant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
La sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques prenant part au capital de la SemOp est effectuée au moyen d’un unique appel public à la concurrence respectant les procédures applicables aux contrats de concession ou aux marchés publics, selon la nature du contrat destiné à être conclu avec la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
1.3. Eléments de comparaison sur les modes de gestion des services de transport urbain en France (2019) Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 26
2. Le mode de gestion envisagé
Mode de
gestion Caractéristiques générales Commentaires
Régie à simple
autonomie
financière
Service communautaire sans
personnalité juridique ni capital
Le pouvoir décisionnaire du conseil
d’exploitation est restreint par
rapport à une régie à personnalité
morale. Son rôle est
essentiellement consultatif.
Cette solution est possible mais nécessitera
le recours à plusieurs marchés pour la
réalisation des prestations.
La Collectivité assume l’ensemble des
risques (risques contentieux, les risques liés
à l’exploitation et les risques économiques) et
doit financer immédiatement les
investissements. Régie à
autonomie
financière et
personnalité
morale
Personne morale de droit public
dotée d’une autonomie financière
et sans capital
Le conseil d’administration dispose
de pouvoirs élargis (vote le budget,
etc.).
Marchés publics La Collectivité assure la
responsabilité du service.
Les prestations sont réalisées
moyennant une rémunération au
prestataire.
Peu adapté pour l’exploitation de l’intégralité
du service. En revanche pour certaines
parties du service, ce mode de gestion
pourrait être combiné avec la régie.
Nécessite de passer plusieurs marchés
publics.
La Collectivité assume les risques
d’exploitation et doit financer immédiatement
les investissements.
Concession de
service (en
l’espèce
délégation de
service public)
(sous forme
d’affermage ou
de concession)
Le risque d’exploitation est
supporté par le délégataire.
Le délégataire se rémunère
substantiellement sur les usagers.
Mode de gestion adapté à l’exploitation
globale d’un service de transport/mobilité.
Permet de faire supporter le financement de
certains investissements par le
concessionnaire.
En revanche, moindre maîtrise du service par
la collectivité.
SPL Société anonyme (SA) à capital
exclusivement public (SPL).
Montages complexes.
La SPL nécessite de trouver au moins un
autre actionnaire public.
La mise en place d’une structure dédiée (quel
que soit la structure choisie) est une
procédure relativement longue et qui
nécessite de trouver des actionnaires.
Chacun des modes de gestion présente ses avantages et ses inconvénients. Toutefois, le critère essentiel de distinction est celui du transfert de risque, qui dans le domaine des transports et de la mobilité, se caractérise notamment par le risque financier (la maîtrise des charges), le risque commercial (la mobilité des usagers) et le risque social (gestion du personnel).
Si l’Autorité Organisatrice supporte l’intégralité des risques dans l’hypothèse d’une gestion directe, ce dernier est transféré pour l’essentiel au délégataire en cas de gestion déléguée, réserve faite du risque pénal de la Collectivité (responsabilité pénale des personnes morales) qui subsiste quel que soit le mode de gestion du service. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 27
Au total, le choix entre gestion directe et gestion déléguée dépend du souhait et de la capacité de la Communauté d’agglomération à s’impliquer dans l’exploitation des transports publics et des services de mobilité.
Ainsi, l’exploitation en régie supposerait pour la Communauté d’agglomération :
• L’augmentation des effectifs territoriaux affectés à l’organisation et à la gestion des transports ;
• La reprise des personnels (notamment les conducteurs) des exploitants actuels (contrat de délégation de service public) ;
• L’augmentation corrélative de la masse salariale de Maconnais Beaujolais Communauté et du budget global des transports ;
• L’interface directe avec les usagers au titre de l’exécution du service de transport ;
• En outre, la Communauté d’agglomération devrait supporter le risque sur l’évolution des dépenses d’exploitation (risque industriel) ainsi que le risque sur les recettes de fréquentation (risque commercial).
En gestion déléguée, l’importance de la mission de gestion confiée à l’exploitant privé (appelé le Délégataire) ainsi que les sujétions de service public qui lui sont imposées (itinéraires des lignes, âge, équipement et confort des bus, etc.) permettent de transférer l’ensemble de ces risques sur le Délégataire, la Communauté d’agglomération s’en déchargeant au travers de la convention de délégation de service public en versant à l’exploitant une contribution financière. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 28
Les scenarios envisageables par MBA
Analyse des avantages-inconvénients des différents scenarios Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 29 Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 30
Le choix du recours à la DSP
L’analyse comparative des différents modes de gestion envisageables et des 3 scenarios d’organisation identifiés conduit à devoir privilégier le scenario n°1 et le renouvellement d’une gestion par le biais d’un contrat de délégation de service public.
La création d’un EPIC comporte de nombreux écueils et expose la Communauté d’agglomération à devoir supporter l’ensemble des risques d’exploitation outre la nécessité de trouver les ressources en personnel nécessaires dans un contexte de forte tension.
La Communauté d’agglomération serait, par ailleurs, privée de l’expertise d’un opérateur sur la conduite du projet de transition énergétique mais également sur la restructuration nécessaire du réseau.
Les avantages économiques apparents du choix d’un tel mode de gestion pourraient, au demeurant, être anéantis par les surcoûts liés aux charges administratives induites (non mutualisables) et aux difficultés d’exploitation susceptibles d’être rencontrées.
Le recours à la SPL MBFC existante constituerait, en ce sens, une meilleure solution que celle de la création d’un EPIC. Elle comporte toutefois également de nombreux écueils et notamment une problématique RH forte : les personnels actuels de la SPL sont soumis à la convention collective des transports interurbains. La question se poserait alors du transfert des personnels actuellement employés sur le réseau urbain qui relèvent, eux, de la convention collective du transport urbain.
La question pourrait, ainsi, se poser de la nécessité pour la SPL de créer une filiale dédiée ce qui ferait perdre une partie de l’intérêt de la solution. Surtout, l’exploitation via une SPL expose la Communauté d’agglomération plus directement aux risques d’exploitation et est susceptible de poser des questions en termes de gouvernance.
L’ensemble de ces éléments conduisent à devoir privilégier le recours au contrat de délégation de service public.
Une telle solution présente les avantages suivants :
Permettre à la Communauté d’agglomération de bénéficier de l’expérience des candidats pour les faire réfléchir sur la réorganisation du réseau à l’échelle de son ressort territorial et la proposition d’éventuels services innovants (nouveaux services de mobilité, supports d’information digitale, évolution des services de TAD…) ;
Permettre à la Communauté d’agglomération de bénéficier de l’agilité contractuelle permise par les contrats de délégation de service public que ce soit au stade de la procédure : mise en concurrence avec négociation ou au stade de l’exécution du contrat ;
Permettre à la Communauté d’agglomération de conserver la propriété des biens nécessaires à l’exécution de la mission Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 31
3. La procédure de passation de la délégation de service public
Le recours à la Délégation de Service Public doit satisfaire aux obligations suivantes :
1. Le Conseil Communautaire se prononce sur le principe de la délégation de service public. Il statue au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et après avis de la commission consultative des services publics locaux.
2. Il est ensuite procédé à une publicité et à un recueil des candidatures.
3. Les candidatures sont transmises à la commission de délégation de service public qui :
a. Dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, suite à l’examen des garanties professionnelles et financières des candidats et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.
b. Ouvre les offres des candidats admis à participer et analyse et émet un avis.
4. Au vu de cet avis, l’autorité habilitée à signer la convention engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre.
5. Après négociations, l’assemblée délibérante est saisie sur le choix de l’entreprise qu’elle propose. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci ainsi que les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 32
Troisième partie : Caractéristiques générales du futur
contrat
1. Le périmètre de la délégation
Le contrat portera sur une offre comprenant l’exploitation et la gestion de services dont la consistance évoluera peu par rapport au réseau actuel (lignes urbaines, doublages scolaires, TAD et TPMR) dans le respect d’une part des objectifs de la stratégie communautaire de mobilité et d’autre part du coût d’objectif précisé au cahier des charges.
Il convient de rappeler que le réseau actuel comprend les lignes suivantes :
- 7 lignes régulières
- Des doublages scolaires des lignes régulières A/B/E/G :
- Une navette de centre-ville
- 3 services de TAD
- Des services TPMR
- La gestion de l’espace commercial TREMA situé en, centre-ville a proximité des lignes A/B/C/D/G.
Les candidats pourront proposer des évolutions et optimisations du réseau qui seront préalablement encadrées dans le cahier des charges et qui pourront avoir pour objet une évolution des services et du schéma d’exploitation.
Le contrat pourra également comprendre des options qui sont des prestations supplémentaires éventuelles que l’on choisit en fonction du chiffrage lors de la signature du contrat telles que par exemple la mise en place de solutions de mobilité alternatives ; la mise en place de services numériques innovants...
La collectivité continuera à assurer, le financement du parc de véhicules nécessaires pour l’exploitation des services délégués.
La création d’une société dédiée sera imposée aux candidats avec la possibilité de recourir à une sous-traitance partielle d’exploitation des services. En effet, le règlement européen (CE) No 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, précisant à ses articles 4§7 et 5§2 que « les titulaires des contrats pourront sous-traiter certains services mais devront effectuer une part importante de leurs services ». Le cahier des charges précisera les attentes de la Communauté d’agglomération sur ce point. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 33
2. La durée du futur contrat
Le contrat actuel avait une durée initiale de 7 ans.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il est proposé de réduire cette durée à 5 ans pour le futur contrat, soit une échéance au 30 juin 2029.
3. L’équilibre du futur contrat
3.1 Forme du contrat
Le contrat de Délégation de Service Public signé entre la collectivité et le délégataire définit la propriété des biens nécessaires à l’exploitation des services de mobilité de Maconnais Beaujolais Communauté comme exposé ci-dessous :
3.1.1 Biens mis à disposition par la collectivité
3.1.1.1 Biens roulants mis à disposition
Pour l’exploitation du réseau urbain, la collectivité mettra à disposition l’ensemble des véhicules nécessaires au bon fonctionnement du réseau comprenant également les véhicules de réserve.
3.1.1.2 Biens numériques mis à disposition
Afin de permettre au délégataire de réaliser ses missions d’exploitation et de gestion des offres de mobilité, la collectivité mettra à disposition l’ensemble du matériel billettique et d’information voyageur UBI et l’ensemble des biens numériques propriété de la Communauté d’agglomération nécessaires pour l’exploitation du service
3.1.1.3 Biens immobiliers mis à disposition
Afin de permettre au délégataire de réaliser ses missions d’exploitation et de gestion des offres de mobilité, la collectivité mettra à disposition les biens immobiliers nécessaires à l’exploitation :
• Dépôt situé 9026 rue Lavoisier, 71000 Macon ;
3.1.1.4 Mobilier urbain mis à disposition
Pour l’exploitation du réseau urbain, la collectivité mettra à disposition l’ensemble des poteaux et abris bus. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 34
3.1.2 Biens fournis par le délégataire
Le délégataire aura la charge de l’entretien et la maintenance de l’ensemble des biens affectés à l’exploitation du service, notamment de l’ensemble des équipements et du parc de véhicules dédiés à l’exploitation du service mis à disposition par la collectivité.
Il fournira les logiciels métiers nécessaires à son exploitation et aura la charge de la location de l’agence commerciale.
3.2 Objectifs assignés au futur délégataire
Au regard des perspectives d’évolution du réseau indiquées précédemment et des objectifs de la politique des transports et de la mobilité, les principaux objectifs assignés au futur délégataire seraient les suivants :
• Organiser la production des services et l’organisation des moyens pour générer des gains de productivité et proposer une offre répondant aux contraintes budgétaires de la collectivité ;
• Être force de proposition pour l’amélioration de l’attractivité commerciale des réseaux afin de capter de nouveaux clients ;
• Proposer à la Communauté d’agglomération des améliorations et des adaptations du réseau.
• Proposer à la Communauté d’agglomération, des innovations en terme de mobilité active, alternative et solidaire
3.3 Prérogatives de Maconnais Beaujolais Communauté
La Communauté d’agglomération, autorité organisatrice de la mobilité :
• Définit la politique mobilité du territoire ;
• Arrête la consistance des services ;
• Fixe l’ensemble des tarifs ;
• Verse une contribution financière forfaitaire au délégataire ;
• Contrôle le service délégué ;
• Finance et réalise les principaux investissements, notamment les véhicules, le dépôt et ses équipements, les abri-voyageurs et poteaux d’arrêt, les équipements billettiques et d’information voyageurs. Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 35
3.4 Obligations du futur délégataire
Le délégataire a pour missions principales :
• D’exploiter et de gérer les services de mobilité du territoire ;
• D’assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transports ;
• De veiller au bon état de fonctionnement des biens nécessaires à l’exploitation ;
• De rendre compte à l’autorité organisatrice des conditions d’exploitation (km effectués, nombre de voyageurs transportés, recettes, incidents d’exploitation, …), de la qualité du service rendu et de l’équilibre financier de l’exploitation, et de répondre à toute demande de l’autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d’audit permanent ;
• Le délégataire assurera la promotion et la communication du réseau TREMA dans l’objectif de conquérir de nouvelles clientèles et pour cela il accompagnera cette démarche d’une politique de force de vente. La collectivité conserve la possibilité de renforcer cette communication sur des messages de promotion de ces propres politiques mobilités ;
• D’assurer sur toute la chaîne de production du service la gestion de la relation client ;
• D’assurer la commercialisation de la gamme tarifaire.
La vente des titres à bord des véhicules et en ligne restera à la charge du délégataire.
3.5 Rémunération du futur délégataire
Le délégataire assume les risques d’exploitation.
Le Délégataire percevra une rémunération versée par Maconnais Beaujolais Communauté au titre de l’exploitation du service. Les versements de la Communauté d’agglomération seront basés sur un engagement du délégataire sur les charges d’une part (risque industriel), sur les recettes d’autre part (risque commercial).
Le montant annuel de cette rémunération forfaitaire sera arrêté à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés au cours de la procédure de consultation.
3.6 Contrôles
La Communauté d’agglomération disposera d’un droit d’audit et de contrôle permanent sur l’exploitation et la gestion du service par le délégataire.
Ainsi, en application du Code général de collectivités territoriales, le délégataire devra remettre chaque année à la Communauté d’agglomération un compte-rendu technique Rapport sur le choix du mode de gestion des services de mobilité
et de transports de voyageurs /Maconnais-Beaujolais Agglomération 36
et financier lui permettant d’apprécier les conditions d’exploitation du réseau, de la qualité du service ainsi que son évolution.
Par ailleurs, Maconnais Beaujolais Communauté disposera du droit de contrôle sur pièces, aux fins de vérification des renseignements donnés par le délégataire dans ses rapports d’activité.
CONCLUSION
Au vu de ce qui précède, la gestion déléguée des services de mobilité et de transport des voyageurs est à privilégier ;
Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser l’engagement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de ces services.
Le contrat à conclure aurait une durée de 5 ans et prendrait la forme d’une convention d’affermage.
L’essentiel des biens seraient mis à disposition du délégataire par Maconnais Beaujolais Communauté qui transférerait, également, sur le délégataire l’essentiel des risques d’exploitation.
Maconnais Beaujolais Communauté conserverait néanmoins un contrôle étroit sur le délégataire et disposerait du pouvoir de modifier les tarifs et/ou la consistance des services. 1
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 mars 2023
Rapport de présentation sur le principe du recours à un
contrat de délégation de service public pour l’exercice
de la compétence assainissement sur la commune de
Sancé
I. CONTEXTE GENERAL
Incidences de la loi NOTRE : les compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » sont devenues des compétences obligatoires des communautés d’agglomération au 1 er janvier 2020. MBA a repris donc automatiquement les contrats en cours sur son périmètre, conclus par les communes ou syndicats.
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) a repris au 1er janvier 2020 les 14 contrats de Délégation de Services Publics (DSP) des villes ou des syndicats qui exerçaient la compétence préalablement. Les deux plus récentes se terminent en 2027.
Un Service d’Assainissement Non Collectif a été créé et reprend progressivement l’exercice de la compétence en régie.
Le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif de la commune de Sancé arrive à échéance le 30 juin 2023.
La particularité du contrat de Sancé est qu’il porte principalement sur la collecte des eaux usées, l’épuration des effluents se faisant majoritairement sur la station d’épuration de Mâcon dont la gestion fait l’objet d’un autre contrat de DSP.
Les deux contrats de DSP de Mâcon et de Sancé sont actuellement gérés par le même délégataire la société Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux.
II. CHOIX DU MODE DE GESTION
En application des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il appartiendra au Conseil Communautaire, après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, de choisir le mode de gestion qui sera retenu pour ces services publics.
Modes de gestion possibles :
- gestion directe avec ou sans personnalité morale
- gestion externalisée : délégation de service public ou marché public d’exploitation du service. 2
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 mars 2023 3
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 mars 2023
III. CONTRATS ACTUELS
Le patrimoine de Sancé est limité par rapport à celui de Mâcon : 23.5 kms de réseau, 2 postes de relèvement et une petite lagune. Le nombre d’abonnés est de 1 080.
Au vu de ce patrimoine, confier la gestion de l’assainissement à une nouvelle DSP surtout sur une courte durée n’apparaît pas comme une solution viable.
Deux possibilités s’offrent à MBA :
• Reprendre la gestion de Sancé en régie
• Intégrer Sancé à la DSP de Mâcon.
Le départ de la gestionnaire assainissement du secteur centre et le besoin de réhabilitation de la lagune de Sancé sont deux arguments qui incitent à ne pas reprendre immédiatement ce
MÂCON SANCE
VEOLIA VEOLIA
01/07/2017 au 30/06/2027 01/07/2014 au 30/06/2023
collecte
transport
contrôle branchements
collecte
transport
contrôle branchements
Collecte de Mâcon
Traitement sur DSP épuration de
Mâcon
Traitement STEP Mâcon
328 kms de réseau
dont 171,9 km de réseau EU
23,5 km réseau
1 STEP 100EH
2 PR
2 038 464 m3/an
20 287 abonnés
106 754 m3/an
1 080 abonnés
16,39 € 13,61 €
0,2704 € 0,2958 €
0,00 € 16,00 €
0,6057 € 0,3500 €
prix de l'eau global pour une
facture 120m3 (HT)
103,52 € sans traitement
(236,27 € avec traitement)
89,11 € sans traitement
(221,86 avec traitement)
part délégataire sur facture
120m3 48,84 € (20,7 %) 49,11 € (22,1 %)
charges 2 423 770 € 81 985 €
produits 2 428 052 € 93 273 €
résultat 4 282 € 11 288 €
résultat après impôt 8 184 €
reversement collectivités et
autres organismes 1 026 025 € 33 178 €
recettes spécifiques
délégataire ** 1 402 027 € (dont 279 873 € de pluvial) 60 095 €
* Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation
** Produits - reversement aux collectivités
RAD 2021
PATRIMOINE
PERIMETRE DSP
DELEGATAIRE
PERIODE
COMPETENCE DELEGUEE
REMARQUES
CARE*
Part fixe délégataire épuration
Part variable délégataire épuration
Part fixe délégataire collecte
Part variable délégataire collecte
Part fixe MBA
Part variable MBA
TARIFS AU 1er JANVIER 2023
16,94 €
0,6551 €
ASSIETTE DE FACTURATION
TARIF 4
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 mars 2023
secteur en régie et de se diriger vers l’intégration à la DSP de Mâcon dont la date de fin est la date de convergence des autres DSP du territoire.
IV. PROPOSITION A LA CCSPL
Le délégataire Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux a été sollicité afin de chiffrer l’incidence financière de l’intégration de Sancé à la DSP de Mâcon.
La proposition de société Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux est de réaliser des prestations similaires à celles faites sur le réseau de Mâcon et d’appliquer ainsi le même tarif sur les deux communes. La part fixe collecte augmente de 20% et la part variable diminue de 9%.
L’incidence sur une facture type 120 m 3 est une baisse légère de 0.55%.
Au vu de ces éléments et compte tenu de la volonté de MBA d’organiser à l’échelle communautaire les modes de gestion, il est proposé de poursuivre la gestion de l’assainissement via une délégation de service public et de saisir l’opportunité de réaliser cela par l’intermédiaire de la DSP en cours sur Mâcon en ayant recours à un avenant.
Ainsi, l’avenant n°2 au contrat de DSP de Mâcon sera présenté au Conseil Communautaire du 6 avril 2023. Mâconnais Beaujolais Agglomération et Mâcon - Avenant n°2 au contrat de délégation des services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la commune de Mâcon et de ses communes associées
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Avenant n°2 :
au contrat de délégation des services publics
de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales
urbaines de la commune de Mâcon et de ses communes
associées
Département de la Saône-et-Loire
ENTRE :
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), représentée par son vice-Président en charge de la commande publique, Monsieur Dominique DEYNOUX, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2023,
Ayant son siège : 67 Esplanade du Breuil – CS20811 – 71000 – MACON
Ci-après dénommée « MBA »,
d’une part,
ET :
Mâconnaise des Eaux, Société par actions simplifiées au capital de 37 000 €, immatriculée sous le numéro 817 486 152, représentée par son Président, Monsieur Denis MERCIÉ, agissant au nom et pour le compte de la Société,
Ayant son siège : 87 rue Einstein 71000 MACON
Ci-après dénommée « le Délégataire »,
D’une autre part,
Désignées ci-après ensemble « les Parties »,
II a été exposé et convenu ce qui suit : Mâconnais Beaujolais Agglomération et Mâcon - Avenant n°2 au contrat de délégation des services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la commune de Mâcon et de ses communes associées
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EXPOSE
Mâcon a confié à la société SMADEC, filiale de la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, l’exploitation de ses services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de Mâcon et de ses communes associées par contrat ayant pris effet le 1er juillet 2017, ci-après dénommé « le Contrat » et modifié par un avenant.
Conformément à l’article 3 du Contrat, la société Mâconnaise des Eaux, société dédiée créée pour l’exécution de la délégation de services publics avec pour actionnaires les sociétés SMADEC et VE - CGE, s’est substituée à la société SMADEC en qualité de Délégataire.
Par avenant n°1, l'actionnariat de la société dédiée a été modifié pour en faire une filiale à 100% de VE-CGE et le transfert de la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines à Mâconnais Beaujolais Agglomération acté.
Afin de simplifier la gestion du service d’assainissement et en application des dispositions de l’article 9 du Contrat, MBA demande au Délégataire, qui accepte, d’intégrer la commune de Sancé au périmètre de l’affermage.
Cette intégration nécessite plusieurs ajustements décidés entre les Parties qu’il convient d’acter pour lever toutes ambiguïtés dans l’appréciation du Contrat.
Le présent avenant traite ainsi des points suivants :
● Intégration de la commune de Sancé et des abonnés du service, ● Augmentation de la dotation au fond de renouvellement,
● Intégration de l’exploitation de la station d’épuration de la Grisière suite à l’extension du périmètre,
● Prise en charge de la réhabilitation de la station de la Grisière (conception et réalisation),
● Augmentation des engagements quantitatifs d’entretien du réseau tenant compte de l’extension du périmètre.
Le Contrat peut être modifié conformément aux dispositions des articles L3135-1, 1° et R3135-1 du Code de la commande publique, de l’article 60 alinéa 2 du Contrat et de l’article 1 de l’avenant n°1 dudit Contrat.
En conséquence, les Parties ont convenu d’acter l’ensemble des dispositions nécessaires par le biais du présent avenant.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT : Mâconnais Beaujolais Agglomération et Mâcon - Avenant n°2 au contrat de délégation des services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la commune de Mâcon et de ses communes associées
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ARTICLE 1 - INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE SANCÉ
L’alinéa 1 de l’article 8 “Périmètre du service délégué” du Contrat est modifié (modification en gras) comme suit :
“Le périmètre géographique du service est constitué par le territoire de la commune de Mâcon et de ses communes associées de Sennecé-les-Mâcon, Saint-Jean-le-Priche et Loché, ainsi que de la commune de Sancé.”
L’inventaire des nouveaux ouvrages et équipements est annexé au présent avenant n°2, il complète L’annexe B1 “Inventaires A et B” du Contrat.
ARTICLE 2 - DOTATION DU FOND DE RENOUVELLEMENT
A l’Article 18.1 “Travaux de renouvellement patrimonial (ou renouvellement programmé)” du Contrat modifié par l’avenant n°1, le tableau de la dotation au sous-article “Engagements du Délégataire en termes de renouvellement” est modifié comme suit (modifications en gras) :
“Le Délégataire s’engage aux montants suivants de renouvellement programmé sur la totalité du contrat (en € H.T., valeur au 1er juillet 2017) :
Renouvellement
Canalisations
Renouvellement
Équipements et
accessoires de
réseau
Renouvellement
Informatique
industrielle
TOTAL 2017 - 2027
Au moins 1,5 M€ (cf.
infra), avec une
fourchette de 100 à
200 k€/an minimum
338 804 € 0 €
”
ARTICLE 3 – EXPLOITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA GRISIÈRE
Le Contrat est complété d’un article 16.10 “Station d’épuration de la Grisière” rédigé comme suit :
“
16.10 Station d’épuration de la Grisière
Le traitement d'une partie des eaux usées de Sancé est assuré par la station d’épuration de la Grisière.
Le Délégataire assure la surveillance, le bon fonctionnement et l’entretien du système de traitement des eaux usées, ainsi que le renouvellement du matériel.
Dans la limite des capacités de l’installation, le Délégataire doit assurer l’épuration de la totalité des eaux usées. Il est responsable de la qualité de l'effluent rejeté dans le milieu Mâconnais Beaujolais Agglomération et Mâcon - Avenant n°2 au contrat de délégation des services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la commune de Mâcon et de ses communes associées
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naturel qui doit satisfaire aux conditions prescrites par les réglementations particulières et générales en vigueur.
En dehors de la limite des capacités de l'installation, le Délégataire doit assurer au mieux l’épuration des effluents qui arrivent à la station d’épuration.
Le Délégataire doit procéder à ses frais à l’analyse de l’effluent, dans le cadre des mesures d’autosurveillance obligatoires, selon la périodicité suivante : - Une fois par an, une estimation des débits rejetés en sortie de la station d’épuration ; - Une fois par an, une analyse des effluents rejetés en sortie de station, sur les paramètres suivants : pH, MES, DCO, DBO5.
Il en communique les résultats à MBA, aux services de la Police de l’Eau et à l’Agence de l’Eau, dans un délai de quinze jours après réception des résultats d’analyses, dans le cadre des prescriptions réglementaires. Les frais d’analyses et de prélèvements correspondants sont à la charge du Délégataire.
Le Délégataire tient un journal d’exploitation du système de traitement, d’un modèle agréé par MBA. Ce journal, conservé sur place, est présenté sur demande, aux agents dûment accrédités par MBA.
Sont consignés dans ce journal, toutes les semaines :
1. Les résultats des analyses ou tests effectués sur place portant sur la qualité de l’effluent épuré et les paramètres de l’épuration ;
2. Les relevés des différents appareils indicateurs et enregistreurs (énergie utilisée, volume traité, temps de fonctionnement des divers organes) ;
3. Les opérations d’entretien courant (préventif, curatif) et les réparations éventuelles.
Le Délégataire y porte également l’indication de toutes les modifications importantes de réglage de l’installation, des arrêts ou anomalies de fonctionnement et des quantités de boues, déchets ou sous-produits évacués avec leur destination.
Le Délégataire doit, en cas d'insuffisance de la capacité d’épuration de la station, telle qu’elle a été définie ci-dessus, faire toutes propositions à MBA pour adapter les installations aux besoins nouveaux.”
ARTICLE 4 - RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA GRISIÈRE
Le Délégataire s’engage à prendre en charge la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la station d'épuration de la Grisière.
Ces travaux relèvent du renouvellement patrimonial (ou renouvellement programmé) ; ils seront financés dans le cadre du compte de renouvellement défini à l’article 65 du Contrat, par réallocation d'enveloppes de travaux programmés prévues au Contrat validées préalablement avec MBA. Mâconnais Beaujolais Agglomération et Mâcon - Avenant n°2 au contrat de délégation des services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la commune de Mâcon et de ses communes associées
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ARTICLE 5 - ENTRETIEN DES CANALISATIONS
A l’Article 16.2 “Entretien des canalisations, des branchements et des ouvrages associés au réseau” du Contrat modifié par l’article 5 de l’avenant n°1, le nombre de kilomètres de curage préventif annuel des canalisations figurant au sous-article “Curage des canalisations” est modifié (modification en gras) comme suit :
“22 kilomètres du réseau eaux usées séparatif et unitaire et du réseau des eaux pluviales du périmètre délégué relevant de la compétence de MBA”
ARTICLE 6 - ENTRETIEN DES GRILLES-AVALOIRS
A l’Article 16.7 “Avaloirs, grilles” du Contrat modifié par l’article 4 de l’avenant n°1, le nombre d’avaloirs curés à titre préventif figurant à l’alinéa 2 est modifié (modification en gras) comme suit :
“Le Délégataire aura à sa charge le nettoyage de 4 020 avaloirs par an, dont 900 en fonction des besoins exprimés par le Délégant (notamment en période automnale)”
ARTICLE 7 - INSPECTION TÉLÉVISÉE DES RÉSEAUX
A l’Article 16.2 “Entretien des canalisations, des branchements et des ouvrages associés au réseau” du Contrat modifié par l’article 5 de l’avenant n°1, la première phrase du sous-article “Inspection télévisée des réseaux” est modifié (modification en gras) comme suit :
“Afin de pouvoir assurer les réparations dans les meilleurs conditions, remédier aux malfaçons éventuelles, permettre au Délégant de programmer et réaliser des opérations de renouvellement ou de réhabilitation, améliorer son patrimoine, le Délégataire réalise sur demande du Délégant et après chaque incident constaté (défini comme une casse ou une obstruction récurrente de collecteur - hors points noirs déjà connus) et à ses frais une inspection télévisée (ITV) des réseaux d’assainissement pour un linéaire maximum annuel de 5 600 mètres du réseau des eaux usées séparatif et unitaires et du réseau des eaux pluviales (hors branchements).(…)”
ARTICLE 8 – REGLEMENT DU SERVICE
Conformément aux dispositions de l’article 14 de l’avenant n°1, les Parties conviennent d’informer les abonnés de la commune de Sancé de la mise en application du nouveau règlement du service les concernant, par message facture dès la première facturation émise par le Délégataire, et par une mise à disponibilité permanente sur le site Internet de ce dernier. Mâconnais Beaujolais Agglomération et Mâcon - Avenant n°2 au contrat de délégation des services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la commune de Mâcon et de ses communes associées
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ARTICLE 9 – DISPOSITIONS ANTÉRIEURES – ENTRÉE EN VIGUEUR
Toutes les dispositions du contrat initial et de son avenant non expressément contredites ou modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2023 ou à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire si celle-ci est postérieure, après sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et sa notification au Délégataire.
ARTICLE 10 - DOCUMENTS ANNEXES
Sont annexés au présent avenant n°2 :
● Annexe 1 : Inventaire des biens intégrés ;
● Annexe 2 : Budget de l’avenant n°2.
Fait en deux (2) exemplaires,
Pour MBA,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à la
Commande Publique
Dominique DEYNOUX
Pour le Délégataire,
Le Président,
Monsieur Denis MERCIÉ ANNEXE 1 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DE
SANCE
1.1 L’inventaire des installations
➢ Les installations et postes de relèvement/refoulement
Usines de dépollution
Capacité
épuratoire
en DBO5
(kg/j)
Capacité
équivalent
habitant
(EH)
Capacité
hydraulique
(m3/j)
UDEP La Grisière 6 100 15
Capacité totale : 6 100 15
Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour.
Postes de refoulement / relèvement Trop plein
Débit des
pompes
(m3/h)
PR La Mulatière Non 32
PR Les Platières Non 45 1.2 L’inventaire des réseaux
➢ Les canalisations, branchements et équipements
2022
Canalisations
Longueur totale du réseau (km) 23,5
Canalisations eaux usées (ml) 21 224
dont gravitaires (ml) 20 894
dont refoulement (ml) 330
Canalisations eaux pluviales (ml) 2 293
dont gravitaires (ml) 2 293
Branchements
Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou
unitaires 791
Ouvrages annexes
Nombre de bouches d'égout, grilles avaloirs 592
Nombre de regards 532 Annexe 1b
Inventaire détaillé des équipements sur installations
MACON BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - SANCE
P.R. LA MULATIERE
COFFRET TELETRANSMISSION 14/R7186 10/2014
ARMOIRE ELECTRIQUE 21/N92WI 03/2021
POMPE N01 XYLEM 3085 17/R9013-1-01 04/2017
POMPE N02 XYLEM 3085 17/R9013-1-02 04/2017
POIRES DE NIVEAU (3) 09/2009
ACCESSOIRES HYDRAULIQUES 09/2009
HUISSERIE (PORTAIL, CLOTURE) 07/1983
GARDE CORPS 21/N97SI 09/2021
P.R. ZAC DES PLATIERES
COFFRET TELETRANSMISSION 10/2007
ARMOIRE ELECTRIQUE 10/2007
POMPE N01 FLYGT 12/2012
POMPE N02 FLYGT 12/2012
POIRES DE NIVEAU (3) 12/2012
ACCESSOIRES HYDRAULIQUES 12/2012
TAMPON ACCES POSTE 12/2012
STEP LA GRISIERE
DECANTEUR DIGESTEUR 07/2001
AUGE DE REPARTITION 03/2013
FLEXIBLES AUGETS 22/N97TI 03/2022
RESEAU DRAINS 07/2001
CHEMINEES AERATION 07/2001
REGARD REPART + TAMPONS 07/2001
CLOTURE ET PORTAIL 07/2001 Mâconnais Beaujolais Agglomération
AVENANT 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la Commune de Mâcon et de ses communes associées
VALORISATION DES AJUSTEMENTS CONTRACTUELS
DUREE : 4,0 ans Valeurs du mois de Janvier 2023
A/ CHARGES D'EXPLOITATION Montant en € HT
Durée contrat: 10 ans
A-1/ Intégration de la commune de Sancé dans le périmètre du contrat (hors pluvial)
A-1.1 Personnel 20 800
A-1.2 Energie électrique 630
A-1.3 Analyses 112
A-1.4 Sous-traitance, matières et fournitures 19 065
A-1.5 Impôts locaux et taxes 491
A-1.6 Autres dépenses d'exploitation 8 500
Télecommunications, poste et télégestion 1 490 Engins et véhicules 2 395 Informatique 1 757 Assurances 543 Locaux 3 016 Autres -700 A-1.7 Contribution des services centraux 965 A-1.8 Charges de Renouvellement 3 000 Dotation de renouvellement programmé 3 000
Total A-1/ 53 565 €
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 53 565 € B/ PRODUITS D'EXPLOITATION
Rémunération du délégataire, en valeur janvier 2023 :
Part abonnement 16,39 €/an Partie proportionnelle 0,2704 €/m3
Assiette de facturation supplémentaire liée à l'intégration au périmètre de la commune de Sancé : Abonnements 1 085 Volumes 110 000 m3
Soit une augmentation des produits du délégataire, en valeur janvier 2023, de: Produits d'exploitation 47 527 € H.T/an Produits liés aux abonnements 17 783 € H.T/an Produits liés aux volumes collectés 29 744 € H.T/an Produits des travaux attribués à titre exclusif 6 000 € H.T/an Total produits du délégataire supplémentaires 53 527 € H.T/an
En valeur de base du contrat au 01/07/2017 :
Produits d'exploitation 40 601 € H.T/an Produits liés aux abonnements 15 191 € H.T/an Produits liés aux volumes collectés 25 409 € H.T/an Produits des travaux attribués à titre exclusif 5 126 € H.T/an Total produits du délégataire supplémentaires 45 726 € H.T/an
K applicable au 01/01/2023 : 1,1706
Impact de l'avenant 2 sur l'économie du contrat :
Montant du marché initial, en valeur de base :
Montant annuel moyen 2 311 762 € HT/an Montant total sur la durée du marché 23 117 618 € HT
Montant l'avenant 1 au marché, en valeur de base :
Montant annuel moyen 30 620 € HT/an Montant total sur la durée du marché 183 720 € HT
Montant l'avenant 2 au marché, en valeur de base :
Montant annuel moyen 45 726 € HT/an Montant total sur la durée du marché 182 905 € HT
Soit impact avenant 2 0,79%
Soit impact cumulé avenants 1 et 2 1,59% Réglement intérieur
Usagers
Soutenu
par Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023 | 3
Le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
CHAPITRE I - LES GÉNÉRALITÉS
Le Conservatoire Edgar Varèse est un établissement spécialisé dans l’enseignement de la musique et de la danse.
Article 1-1 : Le Conservatoire est administré par le Président et le Conseil Communautaire de Mâconnais-Beau- jolais Agglomération. Il est placé sous l’autorité du Directeur du Conservatoire.
Article 1-2 : Le Conservatoire est contrôlé pédagogiquement par l’État, représenté par le Ministère de la Culture.
Article 1-3 : Un règlement des études définit le contenu et l’organisation de l’enseignement. Ce règlement peut être réactualisé autant de fois que nécessaire. Cependant, tout aménagement ou modification ne saurait s’appliquer pour l’année scolaire en cours, sauf en cas d’urgence. Il est approuvé par le Conseil d’Établissement.
Article 1-4 : Les différents enseignements dispensés sont regroupés au sein de départements pédagogiques.
Article 1-5 : Les missions du Conservatoire se définissent comme suit : • Assurer aussi bien la formation des futurs professionnels que la formation et le développement de la pratique amateur,
• Garantir un enseignement de qualité, adapté à la demande et aux besoins, ainsi qu’un cursus complet allant de l’initiation artistique jusqu’au niveau pré-professionnel, permettant d’accéder à l’enseigne- ment supérieur,
• Constituer sur le plan local, départemental, voire régional, un pôle d’activités artistiques et pédago- giques,
• Répondre, comme centre de ressources « musique et danse », au développement et à l’accueil de la pratique amateur,
• Concourir à la formation professionnelle, directement ou en partenariat avec d’autres institutions, • Participer à des actions de création et de recherche pédagogiques, • Collaborer au développement de la vie culturelle de l’agglomération, du département, voire de la région,
• Sensibiliser les enfants à la musique et à la danse, au sein des écoles maternelles et primaires, ainsi que les élèves des collèges et lycées de l’agglomération.
CHAPITRE II - LES INSTANCES DE CONCERTATION
Article 2-1 : Le Conseil d’Établissement
Il est composé :
• Du Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, Président du Conseil d’Établissement ou de son représentant,
• Du Vice-Président en charge des équipements culturels, qui préside le Conseil d’Établissement en l’ab- sence du Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération,
• De deux élus désignés par le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, • Du Directeur Général des Services, et/ou du Directeur Général Adjoint des Services de Mâconnais-Beau- jolais Agglomération
• Du Directeur et Directeur Adjoint du Conservatoire, 4 | Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023
• De deux représentants de parents d’élèves (membres de l’Association des parents d’élèves Triolet), • De trois professeurs délégués, dont un en danse, désignés en réunion plénière du Conservatoire, • D’un représentant de l’administration du Conservatoire désigné par le Directeur, • De partenaires invités (institutions publiques ou privées).
Le Conseil d’Établissement se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Directeur et dispose d’un rôle consultatif sur le fonctionnement du Conservatoire, le déroulement des études, les perspectives et évolutions en cours ou à venir...
Il approuve le règlement pédagogique et les études et propose des aménagements chaque fois que nécessaire.
Article 2-2 : Le Conseil pédagogique
Il est constitué du Directeur du Conservatoire, des responsables de départements pédagogiques, de profes- seurs désignés par le Directeur et de partenaires invités (institutions publiques ou privées). Celui-ci a pour but de donner son avis sur les orientations pédagogiques du Conservatoire et leur organisation, de participer à l’élaboration des différents projets pédagogiques et artistiques. Le Conseil pédagogique se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Directeur.
Article 2-3 : Le Conseil de discipline
Il est composé :
• Du Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération ou de son représentant, • Du Directeur et Directeur Adjoint du Conservatoire,
• Des deux représentants des enseignants,
• De deux représentants des parents d’élèves (membres de l’Association des parents d’élèves Triolet), • Des enseignants (toutes disciplines confondues) de l’élève concerné.
Le conseil de discipline se réunit, à la demande du Directeur, pour examiner les cas d’infractions graves au règlement intérieur. Le conseil de discipline se prononce sur les sanctions disciplinaires les plus importantes prévues au règlement intérieur, à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un élève sur la base d’un rapport d’incident circonstancié.
La convocation devant l’instance disciplinaire est notifiée à l’élève par lettre recommandée avec accusé de réception huit jours au moins avant la date de la séance. Un procès-verbal du conseil de discipline est établi après chaque séance, et signé par le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et le Directeur du Conservatoire. La décision prise par le conseil de discipline est motivée et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève ou à son représentant légal s’il est mineur.
Un élève majeur convoqué devant le Conseil de discipline peut se faire assister d’une personne de son choix. Si l’élève est mineur, la présence du représentant légal est obligatoire.
CHAPITRE III - LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
Article 3-1 : Les inscriptions
Les inscriptions et réinscriptions peuvent se faire sur internet, par correspondance ou directement au Conser- vatoire. Pour les nouveaux inscrits, l’inscription n’est validée qu’après acquittement des frais de dossier. La priorité est donnée, pour les réinscriptions aux élèves s’inscrivant en cursus diplômant. Tous les élèves ayant opté pour un parcours non diplômant ne sont donc pas prioritaires.
Les réinscriptions des élèves restant en scolarité se feront à la fin de chaque année scolaire au Conservatoire. Les modalités d’inscription pour les nouveaux élèves seront diffusées en fin d’année scolaire par voie d’affi- chage au Conservatoire, dans le livret d’inscription et sur le site internet.
Bon à savoir :
• Tout ancien élève qui ne répondra pas dans les délais fixés sera considéré comme démissionnaire, • L’inscription des élèves mineurs sera effectuée par leurs parents ou représentants légaux, les élèves majeurs se présentant eux-mêmes,
• L’inscription dans une discipline instrumentale en degré débutant est admise sans examen, dans la limite des places disponibles. Les élèves qui n’ont pas pu trouver de place sont inscrits sur une liste d’attente, • Pour les autres niveaux, l’accès au Conservatoire est soumis au passage d’un test d’entrée : les dates et le contenu des épreuves sont mentionnés dans la convocation envoyée au candidat fin août, • L’âge minimum requis pour entrer au Conservatoire est de 5 ans. Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023 | 5
Article 3-2 : Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM)
Ouvertes aux élèves motivés, débutants ou non débutants, les classes CHAM permettent de suivre une for- mation spécifique dans le domaine de la musique, sur le temps scolaire, en complémentarité de la formation générale.
Tout élève scolarisé en CM2, motivé par une activité musicale et souhaitant s’inscrire dans une voie d’excel- lence, peut entrer en classe CHAM. Il s’agit d’apporter aux élèves, en complément des disciplines dispensées par le collège, une ouverture culturelle et plus spécifiquement musicale. Un élève inscrit en classe CHAM suivra ce cursus de la 6ème à la 3 ème. Toutefois, si nécessaire, il peut, au terme de chaque année scolaire, quitter la classe CHAM et réintégrer le cursus traditionnel.
La classe CHAM est ouverte à tous les élèves inscrits en 6 ème au collège Louis Pasteur de Mâcon. L’effectif maximum de la classe est de 25 élèves.
La liste des élèves retenus est établie par une commission d’admission composée de représentants de l’Édu- cation Nationale et du Conservatoire Edgar Varèse. La commission étudie les candidatures selon les critères suivants : motivation de l’élève, sensibilisation au projet, autonomie dans le travail scolaire, instrument choisi. Sur avis de la commission de recrutement, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale décide de l’affectation des candidats dans le dispositif CHAM.
Pour les élèves ne faisant pas partie du secteur du collège Louis Pasteur : une demande de dérogation au- près de l’établissement d’origine est nécessaire pour l’admission en classe CHAM.
Les dossiers d’inscriptions sont à retirer ou à télécharger :
- au collège Louis Pasteur ou sur le site col71-pasteur-macon.ac-dijon.fr - au Conservatoire Edgar Varèse ou sur le site www.mb-agglo.com Les dossiers dûment complétés sont à déposer directement au collège Louis Pasteur.
Les frais de scolarité s’établissent comme suit :
- exonération des droits d’inscription, des frais de scolarité et des frais liés à la location des instruments (sauf pour le piano, l’orgue, le clavecin, la guitare et les percussions), - la carte d’accès, les partitions et les accessoires pour instrument restent à la charge de l’élève.
Les élèves admis en CHAM doivent être inscrits au collège et au Conservatoire. Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur des deux structures. Les deux équipes veillent à utiliser les mêmes outils de liaison avec les parents. Les élèves doivent être en possession de leur carnet de liaison au collège et au sein du Conser- vatoire. Les élèves inscrits en classe CHAM ont l’obligation de suivre l’intégralité des cours dispensés dans le cadre de ce dispositif. Par conséquent, toute absence doit être justifiée au collège et au Conservatoire. En cas de manquement aux règles édictées, l’élève encourt les sanctions prévues dans les règlements inté- rieurs des deux établissements. Sur proposition du conseil de classe, le principal peut prononcer l’exclusion de la CHAM.
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves se font en groupe entre l’établissement scolaire et le Conservatoire Edgar Varèse. Ils sont sous la responsabilité du collège. Les élèves se déplacent à pied. Ils sont accompagnés par des assistants d’éducation du collège Louis Pas- teur. Il n’y a pas de frais de transport.
Les élèves demi-pensionnaires restent sous la responsabilité du collège pendant les déplacements entre le collège et le Conservatoire. Les élèves externes se rendent au Conservatoire sous la responsabilité du respon- sable légal.
Durant les temps d’attente au Conservatoire sur le temps scolaire et en cas d’absence d’un professeur du Conservatoire, les élèves sont encadrés dans une salle dédiée par un assistant d’éducation du collège.
À la fin des activités du Conservatoire, les élèves sont placés sous la seule responsabilité du responsable légal. En cas d’absence de l’élève, un responsable légal informe le collège qui fait suivre au Conservatoire.
La concertation entre l’ensemble des partenaires intervenant dans la formation concourt à la mise en place d’une observation continue de l’élève et inscrit l’élève dans un parcours d’apprentissage.
Les critères et les procédures d’évaluation des élèves sont élaborés par l’équipe pédagogique qui comprend 6 | Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023
les professeurs du collège et ceux du Conservatoire. Ils sont notifiés dans les bulletins trimestriels. Le responsable du Conservatoire ou son représentant peut être invité à participer au conseil de classe des classes concernées en fin de trimestre. Les dates en auront préalablement été décidées en concertation entre les deux établissements.
Le passage dans le niveau supérieur au collège est prononcé à l’issue du bilan de fin d’année. Le principal prend la décision après avoir consulté le conseil de classe et le comité de pilotage de la CHAM. Cette déci- sion tient compte des résultats obtenus dans l’ensemble des disciplines et de l’intérêt de l’élève.
Article 3-3 : Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Ouvertes aux élèves motivés, débutants ou non débutants, les classes CHAD permettent de suivre une for- mation spécifique dans le domaine de la danse, sur le temps scolaire, en complémentarité de la formation générale.
Tout élève scolarisé en CM2, motivé par une activité en danse et souhaitant s’inscrire dans une voie d’excel- lence, peut entrer en classe CHAD. Il s’agit d’apporter aux élèves, en complément des disciplines dispensées par le collège, une ouverture culturelle et plus spécifiquement chorégraphique. Un élève inscrit en classe CHAD suivra ce cursus de la 6ème à la 3 ème. Toutefois, si nécessaire, il peut, au terme de chaque année scolaire, quitter la classe CHAD et réintégrer le cursus traditionnel.
La classe CHAD est ouverte à tous les élèves inscrits en 6 ème au collège Louis Pasteur de Mâcon. L’effectif maximum de la classe est de 15 élèves.
La liste des élèves retenus est établie par une commission d’admission composée de représentants de l’Édu- cation Nationale et du Conservatoire Edgar Varèse. La commission étudie les candidatures selon les critères suivants : motivation de l’élève, sensibilisation au projet, autonomie dans le travail scolaire.
Sur avis de la commission de recrutement, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale décide de l’affectation des candidats dans le dispositif CHAD.
La recevabilité de la candidature est soumise à la présentation d’un avis médical attestation l’absence de contre- indication à la pratique de la danse.
Pour les élèves ne faisant pas partie du secteur du collège Louis Pasteur : une demande de dérogation au- près de l’établissement d’origine est nécessaire pour l’admission en classe CHAD.
Les dossiers d’inscriptions sont à retirer ou à télécharger :
- au collège Louis Pasteur ou sur le site col71-pasteur-macon.ac-dijon.fr - au Conservatoire Edgar Varèse ou sur le site www.mb-agglo.com Les dossiers dûment complétés sont à déposer directement au collège Louis Pasteur.
Les frais de scolarité s’établissent comme suit :
- exonération des droits d’inscription, des frais de scolarité
- la carte d’accès, les partitions et la tenue exigée (collant, chaussons, justaucorps ou académique) restent à la charge de l’élève.
Les élèves admis en CHAD doivent être inscrits au collège et au Conservatoire. Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur des deux structures. Les deux équipes veillent à utiliser les mêmes outils de liaison avec les parents. Les élèves doivent être en possession de leur carnet de liaison au collège et au sein du Conser- vatoire. Les élèves inscrits en classe CHAD ont l’obligation de suivre l’intégralité des cours dispensés dans le cadre de ce dispositif. Par conséquent, toute absence doit être justifiée au collège et au Conservatoire. En cas de manquement aux règles édictées, l’élève encourt les sanctions prévues dans les règlements inté- rieurs des deux établissements. Sur proposition du conseil de classe, le principal peut prononcer l’exclusion de la CHAD.
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves se font en groupe entre l’établissement scolaire et les studios de danse du Conservatoire Edgar Varèse, situés au Théâtre de Mâcon. Ils sont sous la responsabilité du collège.
Les élèves se déplacent à pied. Ils sont accompagnés par des assistants d’éducation du collège Louis Pas- teur. Il n’y a pas de frais de transport.
Les élèves demi-pensionnaires restent sous la responsabilité du collège pendant les déplacements entre le Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023 | 7
collège et le Conservatoire. Les élèves externes se rendent au Conservatoire sous la responsabilité du respon- sable légal.
Durant les temps d’attente au Conservatoire sur le temps scolaire et en cas d’absence d’un professeur du Conservatoire, les élèves sont encadrés, dans une salle dédiée, par un assistant d’éducation du collège. À la fin des activités du Conservatoire, les élèves sont placés sous la seule responsabilité du responsable légal. En cas d’absence de l’élève, un responsable légal informe le collège qui fait suivre au Conservatoire. La concertation entre l’ensemble des partenaires intervenant dans la formation concourt à la mise en place d’une observation continue de l’élève et inscrit l’élève dans un parcours d’apprentissage. Les critères et les procédures d’évaluation des élèves sont élaborés par l’équipe pédagogique qui comprend les professeurs du collège et ceux du Conservatoire. Ils sont notifiés dans les bulletins trimestriels. Le responsable du Conservatoire ou son représentant peut être invité à participer au conseil de classe des classes concernées en fin de trimestre. Les dates en auront préalablement été décidées en concertation entre les deux établissements.
Le passage dans le niveau supérieur au collège est prononcé à l’issue du bilan de fin d’année. Le principal prend la décision après avoir consulté le conseil de classe et le comité de pilotage de la CHAD. Cette déci- sion tient compte des résultats obtenus dans l’ensemble des disciplines et de l’intérêt de l’élève.
Article 3-4 : Classes à Horaires Aménagés Musique à dominante vocale (CHAMV) Ouvertes aux élèves motivés, débutants ou non débutants, les classes CHAMV permettent de suivre une for- mation spécifique dans le domaine de la musique, sur le temps scolaire, en complémentarité de la formation générale.
Tout élève résident ou actuellement scolarisé sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour une entrée en CM1 ou CM2, motivé par une formation spécifique dans le domaine du chant choral, débu- tant ou non débutant, peut entrer en classe CHAMV. Il s’agit d’apporter aux élèves, en complément des disciplines dispensées par l’école, une ouverture culturelle et plus spécifiquement musicale et vocale. Un élève inscrit en classe CHAMV suivra ce cursus du CM1 au CM2. Toutefois, si nécessaire, il peut, au terme de l’année scolaire du CM1, quitter la classe CHAMV et réintégrer le cursus traditionnel à la rentrée au CM2.
La classe CHAMV est ouverte à tous les élèves inscrits en CM1 à l’école Annexe de Mâcon. L’effectif maxi- mum de la classe est de 16 élèves par niveau.
La liste des élèves retenus est établie par une commission de recrutement composée de représentants de l’Éducation Nationale et du Conservatoire Edgar Varèse.
Sur avis de la commission de recrutement, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale décide de l’affectation des candidats dans le dispositif CHAMV. Les élèves doivent être scolarisés à temps plein à l’école Annexe de Mâcon. Les dossiers d’inscriptions sont à compléter en ligne via un QR code ou un lien sur le site Internet de la circons- cription de Mâcon Nord de l’Education Nationale.
L’inscription et les frais de scolarité de ces élèves sont totalement gratuits.
Les élèves admis en CHAMV doivent être inscrits à l’école Annexe et au Conservatoire. Ils sont tenus de res- pecter le règlement intérieur des deux structures. Les deux équipes veillent à utiliser les mêmes outils de liaison avec les parents. Les élèves doivent être en possession de leur carnet de liaison au sein du Conservatoire. Les élèves inscrits en classe CHAMV ont l’obligation de suivre l’intégralité des cours dispensés dans le cadre de ce dispositif. Par conséquent, toute absence doit être justifiée à l’école et au Conservatoire. En cas de manquement aux règles édictées, l’élève encourt les sanctions prévues dans les règlements inté- rieurs des deux établissements.
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves se font en groupe entre l’école et le Conservatoire Edgar Varèse. Ils sont sous la responsabilité de l’école.
Les élèves se déplacent à pied. Ils sont accompagnés par les enseignants de l’école Annexe. A la fin des activités au conservatoire, les élèves sont placés sous la seule responsabilité des enseignants de l’école Annexe.
La concertation entre l’ensemble des partenaires intervenant dans la formation concourt à la mise en place d’une observation continue de l’élève et inscrit l’élève dans un parcours d’apprentissage. Les critères et les procédures d’évaluation des élèves sont élaborés par l’équipe pédagogique qui comprend les professeurs de l’école et ceux du Conservatoire. Ils sont notifiés dans les bulletins trimestriels. Le responsable du Conservatoire ou son représentant peut être invité à participer au conseil de classe des classes concernées en fin de trimestre. Les dates en auront préalablement été décidées en concertation entre les deux établissements. 8 | Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023
Article 3-5 : Les frais de dossier, droits d’inscription et la carte d’accès du Conservatoire Le montant des frais de dossier pour l’année scolaire est fixé chaque année par délibération du Conseil Com- munautaire. Il est à régler en début d’année, en une fois, et n’est pas remboursable. Il en est de même pour la carte d’accès au Conservatoire.
En cas de démission ou de radiation en cours d’année, les droits d’inscription restent dus pour le trimestre commencé.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, le trésor public sera chargé de recouvrer les sommes dues. Les droits d’inscription précédents doivent être soldés pour toute demande de réinscription pour une nou- velle année scolaire.
Article 3-6 : La scolarité
La période de fonctionnement du Conservatoire suit l’année scolaire, aucun cours n’est dispensé durant les vacances scolaires.
Dès son inscription au Conservatoire, chaque élève est tenu de respecter le présent règlement intérieur. Pour les élèves mineurs, les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour l’élève inscrit. Les décisions de la Direction du Conservatoire sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affiche et sont considérées comme acceptées dès ce moment.
La fréquentation des classes de pratiques collectives est obligatoire pour tous les élèves pratiquant un ou plusieurs instruments (cf. règlement pédagogique).
Chaque élève sera affecté par l’équipe pédagogique à un ou plusieurs ensembles, selon son degré d’études. Les évaluations, examens et concours sont organisés selon les principes énoncés dans le règlement des études. Les décisions du jury sont sans appel. Les modalités d’évaluation des élèves sont précisées dans le règlement des études.
L’inscription en cursus non diplômant et/ou pour activité d’ensemble est remise en cause, par la Direction du Conservatoire, au début de chaque année scolaire, en fonction des places disponibles. Selon le niveau de l’élève un nombre de cours complémentaires est associé à la discipline principale.
Une absence aux contrôles, examens et auditions entraîne automatiquement les sanctions mentionnées à l’article 3-8, sauf si elle est justifiée par un certificat médical déposé dans les 48 heures au Conservatoire, ou pour tout autre cas de force majeure.
En cas d’absence d’un enseignant pour maladie, les annulations de cours ne donnent aucun droit à rem- boursement total ou partiel de la participation financière des droits d’inscription des élèves. Si un enseignant est absent plus de trois semaines consécutives, il sera cherché une solution de remplace- ment sans garantie du même créneau horaire pour les élèves.
Quelques informations complémentaires pour la danse :
• Une tenue précise est exigée pour chaque discipline (collant, chaussons, justaucorps et académique) dont les références sont fournies à l’accueil des studios de danse, • Les cheveux sont obligatoirement attachés selon la discipline (tresse pour le contemporain, chignon pour la danse classique, les mèches étant retenues par des pinces plates), • Les élèves se présentent, en tenue, quelques minutes avant l’heure du cours, devant la porte de la salle de danse,
• Chaque élève doit fournir obligatoirement un certificat médical attestant qu’aucune contre-indication médicale ne s’oppose à la pratique de la danse,
• La pratique chorégraphique associée est obligatoire, sauf parcours personnalisé, • Tous les élèves danseurs suivent également les cours de culture musicale, sauf s’ils sont musiciens par ailleurs ou en parcours personnalisé.
Article 3-7 : La répartition des élèves dans les classes
Pour les classes instrumentales, les répartitions des nouveaux élèves se font de façon équilibrée entre les élèves admis au test d’entrée selon leur classement, et les nouveaux élèves débutants. Pour la formation musicale, tous les élèves d’un même niveau sont regroupés et suivent les cours selon les mêmes horaires hebdomadaires du planning annuel, sauf pour les parcours personnalisés ou les demandes de dérogations (congés annuels, impossibilités matérielles).
Pour les pratiques collectives, les élèves sont affectés, sur proposition des professeurs, en fonction de leur ni- veau et des projets annuels. Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023 | 9
Article 3-8 : L’assiduité et les absences
• L’assiduité à l’ensemble des cours est obligatoire tel que mentionné dans le règlement des études. • Cette condition est indispensable pour la réussite des études au Conservatoire, ainsi que pour la parti- cipation aux répétitions des spectacles, portes ouvertes, évaluations, auditions et concerts, • Des répétitions, cours ou événements, peuvent avoir lieu en dehors des heures initialement prévues. Dans ce cas, un planning est transmis suffisamment tôt pour que les familles puissent s’organiser. • Toute absence doit être justifiée et signalée à l’administration du Conservatoire le plus rapidement possible au 03 85 3815 84.
• Pour la danse, les absences sont à signaler au préalable et au plus tard à l’heure du cours, par télé- phone aux studios de danse au 03 85 39 85 99.
Article 3-9 : Les sanctions
Elles s’appliquent à tous élèves ou étudiants pour manque de travail, d’assiduité ou faute de conduite. Les sanctions sont les suivantes :
• L’avertissement pédagogique pour défaut de travail et/ou d’engagement personnel de l’élève, • L’avertissement de discipline pour 3 absences consécutives non justifiées ou pour faute de conduite, • L’interdiction de concourir, lorsque trois avertissements pédagogiques sont relevés dans la même année, • L’exclusion temporaire du Conservatoire pour une durée d’un mois, en cas de faute grave (ex : vol, dégradation de matériel...) sur décision du Directeur,
• La radiation définitive, lorsque deux avertissements de discipline sont relevés dans la même année, ou pour toute raison jugée suffisamment grave par le Conseil de discipline.
En cas d’exclusion temporaire ou de radiation définitive, les droits d’inscription ne sont pas remboursés sa- chant que tout trimestre entamé reste dû.
L’ensemble des sanctions énoncées dans le présent article n’exclut pas tout recours à l’action judiciaire. Les parents ou représentants légaux des élèves mineurs ou les élèves majeurs sont informés par courrier de ces sanctions.
Article 3-10 : Les congés exceptionnels
Un congé exceptionnel peut être accordé pour une durée maximum d’un an non renouvelable. La demande est motivée par écrit et remise à l’appréciation et à la décision du Directeur. Un congé partiel d’une activité du cursus peut être accordé, à titre exceptionnel, par le Directeur du Conser- vatoire. La décision est prise après avis des professeurs concernés. Sauf cas exceptionnel, le congé ne peut excéder un an. Il est non renouvelable.
Article 3-11 : La démission
Sont considérés comme démissionnaires, les élèves qui :
• Ne se sont pas réinscrits aux dates prévues,
• Ont informé l’administration, par écrit, de leur démission.
Article 3-12 : Les activités publiques
Les activités publiques du Conservatoire, conçues dans un but pédagogique et d’animation, sont obliga- toires pour les élèves concernés. Toute absence doit être justifiée dans les meilleurs délais.
Ces activités sont prioritaires sur tout autre engagement extérieur à l’établissement.
Toute activité publique, se déroulant dans un cadre extérieur au Conservatoire et engageant l’appellation « Conservatoire Edgar Varèse », est soumise à l’autorisation du Directeur.
CHAPITRE IV - LES BOURSES
Des bourses sont attribuées, sous réserve de recevabilité, aux élèves suivant des études au Conservatoire, en 3 ème cycle spécialisé « Cycle à orientation professionnelle » par la Direction régionale des affaires culturelles.
Pour cela :
• Les candidats doivent remplir les conditions générales d’acceptation du dossier, relatives notamment aux études, à l’âge, à la nationalité et à certains critères sociaux, • Une commission, constituée du Vice-Président en charge des équipements culturels, du Directeur du Conservatoire, de trois représentants des enseignants, dont un en danse, d’un représentant des parents d’élèves (membres de l’Association des parents d’élèves Triolet), et d’un représentant de l’administra- tion, examine les demandes, 10 | Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023
• Le Conservatoire propose les dossiers susceptibles d’obtenir une bourse d’étude, • La commission statue sur la recevabilité des dossiers et élabore un procès-verbal, • L’état récapitulatif des demandes est soumis à la DRAC, pour décision et exécution. Classe Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES) Musique : Des bourses sont susceptibles d’être attribuées aux étudiants admis en CPES Musique au Conservatoire Edgar Varèse, sous conditions.
CHAPITRE V - LES DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES
Des salles de travail peuvent être mises à la disposition des élèves qui en font la demande. Elles sont attribuées en fonction des disponibilités et pendant les périodes d’ouverture de l’administration. L’élève ne peut en aucun cas admettre d’autres personnes ou élèves dans ce local sans que l’administration soit prévenue.
La salle d’études est prévue pour que les élèves puissent accomplir leur travail personnel en toute quiétude. Le respect du travail d’autrui doit être de rigueur dans ce lieu.
L’inscription ouvre droit à des réductions pour les concerts de l’Orchestre Symphonique de Mâcon, le Cres- cent, la Scène Nationale et la Cave à Musique.
Toute demande de certificat de récompense, attestation de scolarité, etc… doit être adressée à l’adminis- tration qui les délivre en un seul exemplaire dans les meilleurs délais. Il est demandé aux élèves du Conservatoire de porter une tenue convena ble, de respecter les personnes, les biens et les lieux. Chaque élève est tenu de respecter les locaux et ma- tériels pédagogiques mis à sa disposition, sous peine d’engager sa propre responsabilité ou celle de son représentant légal.
Il est formellement interdit à l’ensemble des usagers du Conservatoire de consommer sur place des subs- tances illicites. Le Conservatoire accueillant du public, il est soumis à la loi sur l’usage du tabac.
La consommation d’alcool par les mineurs est formellement interdite.
Pour les majeurs, et au cours des repas, la consommation est limitée à 25cl de vin, ou de bière, ou de cidre ou de poiré par personne. Toute organisation de réception doit faire l’objet d’une demande auprès du Di- recteur du Conservatoire. Les téléphones portables des élèves doivent impérativement être éteints pendant les cours et pendant les examens, auditions et concerts.
Il est interdit d’utiliser des moyens de locomotion à l’intérieur de l’établissement (vélos, trottinettes, skate- boards, rollers…).
CHAPITRE VI - LES INFORMATIONS DIVERSES
Article 6-1 : Les vols et les dégradations
Le Conservatoire Edgar Varèse n’est pas responsable des vols et dégradations perpétrés dans l’établissement.
Article 6-2 : Les publications
Il est interdit de publier des articles, distribuer des tracts ou publications dans les locaux ou aux abords du Conservatoire, sans l’autorisation du Directeur, sauf pour les informations internes en salle des professeurs, informations syndicales, informations parents d’élèves.
Article 6-3 : Les photocopies
Dans un lieu public, l’usage de la photocopie d’œuvres éditées est illégal (loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle). Chaque élève est tenu de se procurer les partitions originales de- mandées par les professeurs dans les plus courts délais, ou de bénéficier de photocopies comportant une vignette de la Société des éditeurs et auteurs de musique. Le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomé- ration et la Direction du Conservatoire dégagent toute responsabilité vis à vis de toute personne utilisatrice de photocopies illégales.
Article 6-4 : La location d’instruments
Un instrument, choisi parmi ceux disponibles dans le parc instrumental du Conservatoire, peut être loué pen- dant une année ou plus, dans la limite des disponibilités du parc instrumental. La priorité est donnée aux premières demandes. Réglement intérieur usagers Conservatoire Edgar Varèse MBA - Version avril 2023 | 11
Cette location fait l’objet d’un contrat entre Mâconnais-Beaujolais Agglomération et l’élève majeur ou les parents ou représentants légaux de l’élève mineur, à charge pour eux de s’assurer contre tout dommage à l’instrument. La justification d’une attestation d’assurance est exigible le jour de la remise de l’instrument (cf. convention de location et de prêt). En cas de restitution de l’instrument en cours d’année, le trimestre entamé reste dû.
Le piano, l’orgue, le clavecin, la guitare, la harpe et les percussions ne font pas l’objet de location. Les élèves sont autorisés à venir jouer sur les instruments en place au Conservatoire, selon des plannings établis, et avec l’accord du Directeur.
Le prêt d’instruments est possible en fonction du niveau de l’élève et des besoins du Conservatoire pour les ensembles et orchestres.
Article 6-5 : La médiathèque
Une médiathèque est mise à la disposition des élèves et des enseignants, au sein de laquelle ils peuvent consulter et/ou emprunter tous documents.
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts aux usagers, pa- rents, responsables des associations musicales conventionnées.
La consultation sur place, la communication et le prêt des documents sont gratuits. Les prêts sont réservés aux élèves du Conservatoire, aux enseignants, aux membres du personnel et aux as- sociations conventionnées.
Les usuels sont exclus du prêt et sont consultables uniquement sur place. Dans certaines conditions, le prêt à domicile peut être consenti après autorisation du Directeur du Conservatoire ou de la bibliothécaire. Le prêt des matériels d’orchestre et de musique de chambre est réservé aux enseignants du Conservatoire et aux associations conventionnées.
Article 6-6 : La responsabilité
Le Conservatoire est responsable des élèves uniquement pendant les temps de cours et dégage toute res- ponsabilité entre les cours et les temps d’attente, ainsi qu’entre la fin du dernier cours et le départ de l’élève vers l’extérieur. Le Conservatoire n’est pas responsable des élèves lors des trajets entre le lieu de domicile, l’école et le Conservatoire.
Les parents d’élèves mineurs, ou les élèves majeurs, ont l’obligation de souscrire une assurance de type scolaire avec « responsabilité civile » couvrant les accidents et/ou dégâts occasionnés par les élèves durant leur présence au Conservatoire. Une copie de cette attestation d’assurance est présentée au moment de l’inscription et en tout état de cause en cas de sortie hors établissement.
Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à l’accueil à ses jours et heures d’ouverture. Elle sera renseignée et orientée.
Article 6-7 : La sécurité incendie
Les consignes d’évacuation sont affichées au rez-de-chaussée et à chaque étage des bâtiments. Des exercices d’évacuation sont organisés plusieurs fois par an.
CHAPITRE VII - LE RÈGLEMENT
Le règlement intérieur est applicable à tout élève inscrit ainsi qu’à tout usager. Le Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement intérieur chaque fois qu’il le juge nécessaire et en informe les usagers.
Le présent règlement intérieur est remis aux élèves, parents d’élèves ou représentants légaux, lors de l’inscrip- tion, ainsi qu’à tout usager.
Les élèves et leurs représentants légaux s’engagent à le respecter (voir engagement sur la fiche d’inscrip- tion). Le présent règlement intérieur est affiché au Conservatoire.
Le Directeur du Conservatoire est chargé de son application.
Règlement approuvé au Conseil communautaire du 6 avril 2023. Conservatoire Edgar VARÈSE
3, rue de la Préfecture - 71000 Mâcon
Tél. : 03 85 38 15 84 / Conservatoire@mb-agglo.com
Création service communication MBA - Crédits photographiques Adobe Stock Impression Département 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MBA
ET L’UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Entre
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), représentée par sa vice-Présidente en charge
des relations avec les organismes culturels et équipements culturels communautaires,
Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilitée par délibération du Conseil
Communautaire en date du 6 avril 2023,
Ayant son siège : 67 Esplanade du Breuil – CS20811 – 71000 – MACON
Ci-après dénommée « MBA »,
Et
La Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université de Haute-Alsace, ayant son siège
2 Rue des Frères Lumière, 68100 Mulhouse, représentée par sa doyenne, Greta KOMUR, ou son
représentant,
Ci-après dénommée « L’université »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Conservatoire Edgar VARESE de MBA a obtenu le 17 septembre 2019 un agrément du
ministère de la culture pour la création de Classes Préparatoires à l’Enseignement Supérieur
(CPES) musique pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée 2019-2020. Ce label
s’applique donc encore à l’année scolaire en cours et à l’année scolaire prochaine.
La Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université de Haute-Alsace dispense une
formation avec des contenus correspondants aux modules d’enseignement des CPES, avec
sa licence professionnelle Gestion des Projets et Structures Artistiques et Culturels (GEPSAC).
C’est pourquoi il est décidé que MBA conventionne avec la Faculté des Lettres et Sciences
Humaines de l’Université de Haute-Alsace pour une durée de deux ans, afin de mutualiser des
modules d’enseignement entre le Conservatoire Edgar VARESE et l’Université de Haute-Alsace,
permettant respectivement aux étudiants concernés du Conservatoire d’aller suivre un
module spécifique sur son site et à des étudiants de l’Université de Haute-Alsace de venir suivre
des modules spécifiques au Conservatoire. 2
I- OBJECTIFS
ARTICLE 1 – OBJET
Par la présente convention, MBA et l’Université décident de conclure leur partenariat pour
l’organisation de l’enseignement au profit des étudiants inscrits en CPES au Conservatoire
Edgar VARESE et des étudiants inscrits en licence GEPSAC à la Faculté des Lettres et Sciences
Humaines de l’Université de Haute-Alsace.
Les objectifs communs en sont les suivants :
o Mutualiser une série de modules d’enseignement entre les étudiants du Conservatoire et de La Faculté,
o Créer une synergie entre des étudiants du Conservatoire et de l’Université, afin de créer un projet en commun.
ARTICLE 2 – MISE EN ŒUVRE
Le partenariat se donne les objectifs suivants :
L’organisation des modules de 30 heures de formation des étudiants est partagée pour moitié
entre les partenaires de la façon suivante :
- L’Université :
o Organise, et prend en charge les frais de voyage, hébergement et restauration
de quatre intervenants sur deux journées de formation les 22 et 23 mai 2023 à
Mulhouse, ainsi que la rémunération d’un de ses enseignants qui pilotera le
contenu pédagogique de ces journées,
o Prend en charge les frais de voyage, hébergement et restauration d’un de ses
enseignants qui interviendra pour 15 heures d’enseignement sur trois
demi-journées les 9, 16 mai et 13 juin 2023 à Mâcon,
o Accueille la formation dans ses locaux ou des locaux choisis par elle.
- Le Conservatoire :
o Finance directement la rémunération de deux intervenants les 22 et 23 mai
2023, ce qui correspond à 13 heures d’enseignement, dans les conditions fixées
par l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié, relatif aux taux de rémunération dans
les établissements d’enseignements supérieur relevant du ministère de
l’éducation nationale (cours : 64,29 € brut l’heure au 6 juillet 2022),
o Accueille la formation dans ses locaux ou des locaux choisis par elle.
L‘hébergement des étudiants s’effectue de la façon suivante :
- L’Université de Haute-Alsace accueille sur son site les étudiants du Conservatoire, pour
deux nuits au tarif de 33 € par nuitée par étudiant, petit déjeuner inclus, tarif auquel
s’ajoute la taxe de séjour qui s’élève à 1,46 € pour 2023. L’Université de Haute-Alsace
émettra une facture incluant l’ensemble de ces frais.
Chaque partenaire prend en charge le déplacement de ses étudiants sur le lieu de formation.
Le Conservatoire rembourse le déplacement de ses étudiants selon les modalités suivantes :
- Déplacement en train : un aller-retour Mâcon-Mulhouse en 2 ème classe, dans la limite
maximale de 150 €, sur production du titre de transport,
Déplacement en voiture : un aller-retour Mâcon-Mulhouse moyennant un
remboursement forfaitaire de 100 €. 3
II- DÉFINITION DES MOYENS
ARTICLE 3 – COMMUNICATION
Les deux partenaires communiquent sur ce partenariat dans leurs documents de
communication respectifs.
ARTICLE 4 – SECURITE
Les modalités de sécurité et le règlement intérieur propres à chaque établissement s’imposent
à toutes personnes présentes dans les lieux.
Article 5 – ASSURANCE-RESPONSABILITE
Chaque partie souscrit les assurances nécessaires à l’organisation de ces formations et déclare
qu’en aucun cas elle ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages subis pour
les objets ou matériels déposés par les occupants.
III- SUIVI
ARTICLE 6 – DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Son terme est fixé au 30 juin 2024.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera
l’objet d’un avenant dûment signé par les deux parties.
ARTICLE 7 – RESILIATION
Chacune des deux parties se réserve la possibilité de dénoncer la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.
Article 8 – LITIGES :
En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l’exécution de la présente convention,
et à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation
du Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à MÂCON, le …..
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des relations
avec les organismes culturels et
équipements culturels
Véronique-Laure VERRAEST
La Doyenne de la faculté des Lettres et
Sciences Humaines de l’Université de
Haute-Alsace
Greta KOMUR 1
Charte de gouvernance
pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du
Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson
Préambule
Situé à l’extrême sud de la région Bourgogne Franche-Comté, dans le département de Saône- et-Loire et le bassin de vie du Mâconnais, le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson s'étend sur le territoire de six communes : Solutré-Pouilly, Vergisson, Davayé, Fuissé, Prissé et Charnay-lès-Mâcon. Il est à la fois un lieu de promenade particulièrement prisé des résidents locaux et un site touristique de renommée internationale.
Dominé par les célèbres Roches de Solutré et de Vergisson, ce territoire constitue également un paysage patrimonial remarquable à plus d’un titre :
- un site archéologique majeur d’intérêt européen, marqué notamment par la préhistoire ;
- un territoire protégé dont 1459 hectares sont aujourd’hui en site classé et 49 hectares en site inscrit ;
- un espace naturel sensible avec 3 zones classées Natura 2000 pour leurs pelouses calcaires : sommets des Roches de Solutré, de Vergisson et du Mont de Pouilly ; - un vignoble renommé qui façonne le paysage et qui bénéficie de 3 AOC : Pouilly- Fuissé, Saint-Véran et Mâcon ;
- un ensemble de villages et un patrimoine bâti exceptionnels.
C’est pourquoi il a fait l’objet de plusieurs protections réglementaires nationales, dont l’application est suivie par les ministères en charge de la culture et de l’environnement (cf. tableau récapitulatif, en annexe de la présente charte).
La notoriété croissante du site avec l’ascension de la Roche de Solutré, chaque année par François Mitterrand entre 1946 et 1994, a entraîné une forte hausse de la fréquentation. Avec plus de 250 000 visiteurs par an, les élus du territoire ont dû prendre des mesures pour faire face aux conséquences de cet afflux des publics (érosion du milieu et des sols, stationnements sauvages, etc.).
Pour répondre au défi de la préservation de ces paysages exceptionnels, intégrant aussi bien la biodiversité, le patrimoine historique et culturel, que les pratiques sociales et économiques, une démarche d’Opération Grand Site a été initiée en 1996 qui a abouti à l’obtention du label « Grand Site de France » en 2013, après presque de 20 ans d’efforts pour restaurer le site.
Les Grands Sites de France partagent en effet des valeurs et des objectifs communs : offrir aux visiteurs des sites restaurés et préservés,
favoriser un tourisme durable et responsable en respectant les conditions de vie des habitants,
générer des retombées économiques pour les régions proches,
assurer une gestion active et à long terme de ces « trésors » de notre patrimoine.
Dates clés du label « Grand Site de France » :
- 1994 : premières démarches pour la protection du milieu initiées par les communes de Solutré-Pouilly et Vergisson
- 1996 : lancement de l’Opération Grand Site
- 2002 : inscription au réseau Natura 2000 2
- 2004 : création du Syndicat mixte de valorisation du Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson, gestionnaire et aménageur du site
- 2013 : obtention du label Grand Site de France
- 2017 : extension du site classé sur décision des communes concernées - 2020 : renouvellement du label Grand Site de France
Le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson était jusqu’au 31 décembre 2018 géré par le Syndicat mixte de valorisation du Grand Site qui associait à parts égales la communauté de d’agglomération (Mâconnais Beaujolais Agglomération - MBA) et le Département de Saône- et-Loire.
Lors de la session plénière du 23 au 26 juin 2018, le Conseil Départemental a accepté à l’unanimité de porter la gestion du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson, en plein accord avec la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Depuis le 1er janvier 2019, le Département de Saône-et-Loire est donc devenu structure de gestion du Grand Site. La nouvelle organisation imaginée pour Solutré Pouilly Vergisson n’est pas la plus courante au sein du Réseau des Grands Sites de France. Seuls 3 Grands Sites labellisés sur 21 sont actuellement gérés par des Départements.
Le projet est accompagné financièrement par les contributions de Mâconnais Beaujolais Agglomération qui s’est engagée à poursuivre son soutien initial, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la DREAL Bourgogne Franche-Comté.
Les membres du Syndicat mixte (le Département et MBA) ont manifesté la volonté d’établir une gouvernance sécurisée et simplifiée, garante de la réussite du projet engagé. Le Département de Saône-et-Loire a décidé de maintenir et perpétuer la démarche, avec la volonté d’inclure systématiquement les collectivités locales aux prises de décisions stratégiques et opérationnelles. Il souhaite associer l’ensemble des collectivités concernées, mais aussi les partenaires techniques du territoire, ses acteurs socio-économiques et ses habitants, aux réflexions stratégiques et à la mise en œuvre du plan d'actions décliné pour chaque période de labellisation.
La présente charte a pour objet de définir les modalités de gouvernance du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson entre :
L’Etat
Le Département de Saône-et-Loire
La Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA)
Les Communes du Grand Site
- Charnay-lès-Mâcon
- Davayé
- Fuissé
- Prissé
- Solutré-Pouilly
- Vergisson
Les Communes associées :
- Bussières
- Cenves
- Chasselas
- Leynes 3
Article 1. Objet de la Charte
La présente charte a pour objet de définir la gouvernance entre le Département de Saône-et- Loire, la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, les 6 Communes du Grand Site et les 4 Communes associées.
Le premier objectif est de partager, valider collectivement et adapter autant que de besoin le plan d’actions et de le mettre en œuvre. Ce plan d’actions a été présenté dans le dossier du label attribué pour la période 2020-2026 par le ministère de la transition écologique et solidaire. Il est joint en annexe de la présente charte de gouvernance.
Ce projet, qui prend en compte les enjeux environnementaux et de la transition énergétique, s’appuie sur 4 volets déclinés en 18 objectifs :
Le second objectif est de déterminer les modalités de portage du label « Grand Site de France » au sens de l’article L 341-15-1 du Code de l’Environnement, attribué par l’Etat, par le Département de Saône-et-Loire, dans le cadre d’une gouvernance représentative des collectivités territoriales concernées. Le label garantit que le site est préservé et géré suivant les principes du développement durable (équilibre entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux).
La charte de gouvernance sert aussi de document de référence pour les collectivités territoriales qui auraient l’intention d’intégrer le périmètre du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson.
Article 2 : Territoire concerné
Le périmètre du Grand Site couvre actuellement 2774 hectares répartis sur 6 communes.
- Solutré-Pouilly et Vergisson qui donnent leur nom au Grand Site. Ce sont les deux communes au cœur du Grand Site, la totalité de leur territoire fait partie du Grand Site, 100% de Vergisson et la quasi-totalité de Solutré-Pouilly sont en site protégé (classé 4
ou inscrit). Leur territoire porte les deux Roches (avec les sites de fouilles) et le Mont de Pouilly. Les communes comptent également des parcelles en zone Natura 2000 dont le Département est animateur. Enfin, Solutré-Pouilly est la commune siège des équipements du Grand Site, propriétés du Département (Musée de préhistoire et Maison du Grand Site).
- Davayé, dont la totalité de la commune fait partie du Grand Site.
Sur une partie de leur territoire communal :
- Charnay-lès-Mâcon, Fuissé et Prissé
4 communes qui ne font pas partie du périmètre du Grand Site sont historiquement associées à sa gestion :
- Chasselas et Cenves parce qu’elles supportent une partie du site classé - Bussières et Leynes pour lesquelles le Département, gestionnaire du Grand Site, entretient les zones Natura 2000
A l’exception de Cenves, située dans le Département du Rhône, les Communes citées font partie de la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération. 5
Article 3 : Organisation de la gouvernance
En application de la délibération de l’Assemblée départementale du 15 mars 2018 et de celle de Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) du 1er mars précédent, la gestion du Grand Site de France est assurée en régie directe par le Département de Saône-et-Loire.
Tout au long de la période de labellisation, la démarche Grand Site est pilotée à travers plusieurs instances de concertation nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne communication entre les parties prenantes :
Article 3.1 Le rôle du Département, structure de portage du label
En tant que gestionnaire, le Département est garant du respect des engagements du label Grand Site de France envers l'Etat, les collectivités et la population du territoire. La conception et la mise en œuvre du programme d’actions se font dans le respect des principes de subsidiarité, de souveraineté et de coopération définis dans le paragraphe 3.2.
L’élaboration du programme d’actions
En collaboration avec ses partenaires du projet, le Département définit les objectifs stratégiques de la période de labellisation et élabore un programme d’actions sur le territoire, 6
dans les domaines qui relèvent de la politique nationale des Grands sites : préservation, restauration, gestion et mise en valeur du site, accueil des visiteurs.
Le Département sollicite annuellement les maires et leur conseil municipal pour qu’ils valident les actions pluriannuelles et le plan d’actions opérationnel les concernant avant sa présentation en Comité des maires et des élus locaux. Une action non validée par la commune concernée ne peut être inscrite au programme d’actions pour cette commune, mais pourra être conduite de manière différenciée sur une autre commune selon l’avis de celle-ci.
Le Département recueille et étudie les propositions des communes sur de nouvelles actions à inscrire au programme d’actions au cours des années suivantes.
Le Département échange aussi souvent que nécessaire avec les collectivités concernées sur le calendrier et les conditions de réalisation des projets et actions afin d’en définir conjointement les modalités.
Le Département rend régulièrement compte à l’Etat et à ses partenaires financiers de l’avancement du programme d’actions.
La maîtrise d’ouvrage et la mise en œuvre des actions
Le Département est responsable du programme d'actions défini pour la période de labellisation en cours. A ce titre, il pilote et coordonne sa mise en œuvre et en assure la promotion.
Il porte des actions en maîtrise d’ouvrage pour les projets qui relèvent de ses compétences propres (ex. : routes départementales, travaux sur propriétés communales, …)
Les acteurs du Grand Site restent pilotes et maîtres d’ouvrage des opérations qui relèvent de leurs compétences ; ils peuvent en déléguer la maîtrise d'ouvrage au gestionnaire. Certaines actions peuvent donner lieu à un partage de la maîtrise d’ouvrage.
Le Département sollicite l'avis des communes concernées pour les projets dont il a la compétence propre ou l’autorisation des communes concernées pour les projets dont la compétence lui a été déléguée.
La réalisation de certaines actions ou missions peut être confiée à des particuliers ou à des prestataires.
Le conseil et l’assistance
Le Département apporte un conseil et une assistance aux porteurs de projets publics et privés.
Sur sollicitation des collectivités, en particulier des communes, il apporte un appui technique pour développer les projets dans le respect des engagements du Grand Site. Le cas échéant, des conventions spécifiques peuvent être prévues.
L’animation territoriale
Le Département exerce une animation territoriale, en travaillant avec les acteurs en place ; il peut les accompagner dans la mise en œuvre de leurs politiques respectives afin d'assurer la réussite du projet Grand Site.
Le Département, à travers ses agents affectés au projet Grand Site, avec l'appui des services ressources de la collectivité, assurent le fonctionnement des équipements (Musée de préhistoire et Maison du Grand Site) et la réalisation des actions programmées sous maîtrise d'ouvrage départementale : élaboration des projets, recherche des financements, suivi des opérations, conception et réalisation du programme d'activités. 7
Les agents exercent leurs missions en concertation et en collaboration avec les services de l'Etat, les services des collectivités, les acteurs socio-économiques du territoire et la population, dans une optique de gestion concertée et durable et conformément à l’article 3.2.
Article 3.2 Le rôle des communes et de l’intercommunalité
Les communes et l’intercommunalité participent activement à la mise en oeuvre de la démarche « Grand Site de France ».
Chaque collectivité s’engage à respecter les principes et les valeurs de la démarche Grand Site de France et à l’accompagner en participant aux instances de gouvernance mentionnée dans la présente charte.
Le programme d’actions
Les communes concernées directement par les actions définies dans le programme élaboré par le Département examinent au sein de leur conseil les projets relatifs à leur commune, leurs modalités et les adoptent par une délibération.
En cas de désaccord sur une action, la commune concernée s’engage à discuter avec le Département pour trouver une alternative acceptable.
Les communes proposent au Département des projets à inscrire ou rajouter au programme d’actions en cours.
La maîtrise d’ouvrage
La commune met en œuvre les actions la concernant ou à y participe, en assurant en tant que de besoin son rôle de maître d’ouvrage pour les études et opérations propres à ses compétences.
Pour les opérations qui relèvent de la compétence des communes et en lien avec le projet Grand Site (préservation, restauration, gestion et mise en valeur du site, accueil des visiteurs), les communes apportent une information régulière au Département gestionnaire et l’associent en tant que de besoin.
L’animation territoriale
Les communes assurent un rôle d’information et de coordination au niveau de ses membres élus, ainsi que des structures associatives (culturelles, patrimoniales, sportives, …) de son territoire.
Les communes soutiennent le gestionnaire dans le bon déroulement de la gouvernance (présence aux réunions avec les habitants, les acteurs associatifs, etc. …).
Les communes assurent auprès de leur population la communication et la promotion des actions du Grand Site.
3.3 Le rôle du Comité de pilotage
Depuis le 1er janvier 2019 et la mise en place de la gouvernance actuelle, le Comité de pilotage est présidé de manière collégiale par le Préfet de Saône-et-Loire et par le Président du Département de Saône-et-Loire. Il réunit : 8
- les membres du Comité des maires et des élus locaux ;
- les partenaires financiers et institutionnels : Mâconnais Beaujolais Agglomération, Etat, Région Bourgogne Franche-Comté, Europe, PETR, … ;
Des experts peuvent être également invités : Réseau des Grands Sites de France, CAUE71, ADT, Office de Tourisme Communautaire, associations locales…
Le Comité de pilotage est l’instance d’orientation et de bilan. A ce titre, il arbitre les actions pluriannuelles et le plan opérationnel, sur proposition du gestionnaire, permettant ainsi la planification annuelle des actions. Il contrôle chaque étape du projet, valide les décisions relatives à sa mise en œuvre, à son évolution et est chargé de son évaluation.
Le Comité de pilotage (COPIL) se réunit une fois par an.
Un Comité technique (COTECH) est également constitué pour préparer le travail du Comité de pilotage. Il est le lieu où sont abordés les aspects techniques et financiers de la démarche. Il associe les élus du territoire et les techniciens des collectivités et partenaires concernés.
3.4 Le rôle du Comité des maires et des élus locaux
C'est l'instance de concertation entre les élus du territoire et de validation globale du projet.
Le Comité des maires et des élus locaux réunit :
- le Président du Département ou son représentant ;
- le Président de l’intercommunalité (MBA) ou son représentant
- les maires, ou leurs représentants, des communes situées dans le périmètre du Grand Site de France, des communes situées dans le périmètre classé, et des communes hors périmètre Grand Site mais concernées par Natura 2000
- les Vice-présidents du Département en charge du tourisme, de la culture et de l’environnement
- les conseillers départementaux des cantons concernés
En fonction de l’ordre du jour, il peut accueillir d’autres élus, des partenaires du projet ou des experts.
Il est présidé par le Président du Département ou son représentant.
Le Comité peut soumettre au gestionnaire des propositions d'actions et de projets.
Il prend connaissance des projets élaborés par le gestionnaire et valide formellement le programme d’actions.
Il valide annuellement les avancées et le bilan des actions engagées et le programme pour les années suivantes, après que cette déclinaison annuelle du plan d’actions a fait l’objet d’une validation des élus communaux comme prévu à l’article 3.2.
En cas de désaccord le comité des maires s’engage à discuter avec le Département pour trouver une alternative acceptable. Si le désaccord persiste, il saisira le Comité de pilotage pour trancher la question.
Le Comité des maires et des élus locaux est informé par le gestionnaire des avancées et du bilan des actions engagées.
Il se réunit au moins 2 fois par an. 9
3.5 Le rôle des autres instances consultatives
Le Comité consultatif
Il est l’organe de concertation avec les acteurs locaux.
Il s’agit d’un lieu d’échange et d’expression ouvert à la société civile, et notamment aux acteurs socio-économiques du territoire regroupés au sein du réseau des contributeurs. En effet, l'appropriation par la population de la démarche Grand Site conditionne la réussite durable de celle-ci. Le Comité consultatif permet donc de relayer les informations sur le Grand Site auprès de la population locale, mais aussi d’ajuster les projets en fonction des remarques et propositions exprimées lors des réunions.
Il informe de ces concertations les maires des communes.
Le gestionnaire présente les propositions de cette instance au Comité des maires et des élus locaux.
Les groupes de travail technico-administratifs
Ils se réunissent en fonction des besoins, sur ordre du jour, pour aborder des questions de mise en œuvre, de suivi, de planification, de financement, d’évaluation des actions. Ils sont constitués de techniciens des différents partenaires institutionnels du Grand Site, en présence d’un élu référent du Département et le cas échéant, des représentants des collectivités concernées. Selon les nécessités et les thématiques abordées, ils sont élargis à des experts et aux acteurs socio-économiques du territoire.
Le gestionnaire expose les résultats de leurs travaux au Comité des maires et des élus locaux.
Article 3.6 : L'Etat
L'Etat attribue le label Grand Site de France pour une durée de six ans, sur la base du projet présenté par le gestionnaire. Par l'intermédiaire de ses services déconcentrés, DREAL et DRAC/SDAP, il s'assure de la qualité de la gestion du site et du respect de la réglementation. Il délivre les autorisations, mobilise des concours financiers et contrôle la réalisation du programme d'actions.
Article 3.7 : Le Réseau des Grands Sites de France
Le Réseau des Grands Sites de France est l'association nationale qui fédère les sites labellisés ; il constitue un lieu d'échange et de réflexion. En tant que gestionnaire du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson, le Département de Saône-et-Loire est membre du Réseau, et est représenté dans les différentes instances de sa gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration, commissions…). Il participe activement à la vie de l'association.
Article 4 : Dispositions financières
Article 4.1 Engagements du Département de Saône-et-Loire
En application de la délibération de l’Assemblée départementale du 15 mars 2018 et de celle de Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais 10
Agglomération (MBA) du 1er mars précédent, la gestion du Grand Site de France est assurée en régie directe par le Département de Saône-et-Loire.
Le Département recherche et sollicite les financements auprès des partenaires du projet Grand Site de France, notamment l'Etat et la Région Bourgogne Franche-Comté.
Au sein du budget départemental, le projet Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson dispose de lignes de crédits individualisées dans le cadre d’une opération bien identifiée.
Article 4.2 Participation de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Le Département de Saône-et-Loire et la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération ont conclu en 2019 une convention qui définit les conditions générales de la participation de Mâconnais Beaujolais Agglomération au fonctionnement du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson et aux actions menées ou pilotées par le Département pour la réalisation du programme du Grand Site.
Mâconnais Beaujolais Agglomération s’engage à poursuivre son soutien au Grand Site pendant une période de dix ans, par une participation annuelle de 278 000 €. Elle pourra éventuellement être révisée d’un commun accord pour tenir compte de l’évolution des prix, par voie d’avenant.
Mâconnais Beaujolais Agglomération peut également participer au financement d’opérations spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du programme opérationnel du Grand Site de France. Ces dépenses supplémentaires, convenues préalablement entre le Département et Mâconnais Beaujolais Agglomération, sont ainsi soutenues financièrement par cette dernière par voie d’avenant.
Mâconnais Beaujolais Agglomération verse sa participation en une fois, sur demande du Département et sur présentation des actions et de l’exécution du budget du programme Grand Site de France pour l’année N-1.
La convention de partenariat financier entre le Département et Mâconnais Beaujolais Agglomération est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2019. Elle est annexée à la présente charte.
Article 4.3 Participation des Communes
Les Communes ne contribuent pas au fonctionnement du Grand Site par une participation financière directe et annuelle, mais indirectement à travers la subvention versée tous les ans par la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération au Département pour la gestion du Grand Site.
Certaines actions peuvent également faire l’objet d’une convention spécifique et individualisée entre les Communes concernées et le Département, définissant leur maîtrise d’ouvrage, leur financement, leur planning et leurs modalités pratiques de réalisation, ainsi que le règlement des participations respectives. Les contributions sollicitées à cet effet sont établies en prenant en compte :
- les subventions
- les participations d’autres partenaires (selon les projets)
- et toutes autres recettes dans le respect de la légalité 11
Article 5 : Demandes de renouvellement du label « Grand Site de France »
Le Département porte les demandes de renouvellement de labellisation auprès du ministère concerné et de ce fait assure le lien entre le territoire et les services institutionnels en charge de la délivrance et du suivi du label « Grand Site de France », ainsi qu’avec le Réseau des Grands Site de France.
Le Département réalise le suivi et l’évaluation des actions dans l’optique du renouvellement sexennal du label.
Article 6 : Révision des participations financières
En cas de modification du périmètre du Grand Site, de fusion d’intercommunalités et /ou d’intégration de nouvelles collectivités territoriales, les contributions financières pourront être revues.
Elles feront l’objet de nouvelles simulations et propositions par le Département. Après consensus des collectivités sur la répartition à retenir, un avenant modificatif à la charte sera soumis pour approbation de toutes les parties.
Article 7 : Utilisation des contributions
L’utilisation des contributions par le Département ne peut avoir d’autres objectifs que ceux poursuivis pour le projet Grand Site de France. L’utilisation doit s’effectuer dans les règles comptables en vigueur et ne pas servir à des fins autres que celles définies dans la présente charte. Tout manquement à cette règle entraîne l’annulation de la décision de la subvention et le remboursement des sommes perçues par le Département.
Article 8 : Modalités de reversement des contributions
Dans l’hypothèse où l’utilisation des sommes versées par les Communes ou l’intercommunalité serait jugée contraire aux missions définies par la présente, le Département peut, à la demande des collectivités, restituer les sommes après mise en demeure écrite de ces dernières.
Article 9 : Mise à disposition des moyens
Les collectivités peuvent mettre à disposition du Département des moyens humains et matériels issus de leurs services selon les besoins du programme d’actions prévisionnel du Grand Site.
Par ailleurs, les collectivités s’engagent, dans la limite de leurs possibilités, à prêter gracieusement leurs locaux au Département lorsqu’il en fait la demande pour répondre à ses besoins en matière de gouvernance du Grand Site ou d’actions nécessaires à son fonctionnement.
Article 10 : Approbation et modification de la charte
Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale concernés se prononcent par délibération sur l’approbation de la charte de gouvernance. 12
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente charte doit faire l’objet d’un avenant approuvé par les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Article 11 : Durée
La présente charte s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026, date d’échéance de la labellisation actuelle. Elle fera l’objet d’un bilan entre les parties prenantes et éventuellement d’un réexamen, à l’issue d’une période d’un an à compter de sa signature, puis au terme des trois premières années de la labellisation, soit fin 2023.
Par la présente charte, les communes sont engagées dans la démarche Grand Site pour la durée de la labellisation.
L’entrée ou la sortie de nouvelles communes dans la démarche Grand Site a lieu à l’occasion du renouvellement de la labellisation.
Fait en xx exemplaires à ……………….…………….. le ……………………..
Le Département
La Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
La Commune de Charnay-Lès-Mâcon
La Commune de Davayé
La Commune de Fuissé
La Commune de Prissé
La Commune de Solutré-Pouilly
La Commune de Vergisson
La Commune de Bussières
La Commune de Cenves
La Commune de Chasselas
La Commune de Leynes
Le Préfet de Saône-et-Loire ANNEXE 1 1
Plusieurs types d’inventaires et de protections, quels effets ? 2
Types Quantific ation
Protection
réglementaire /
inventaire
Qualification Effets de la protection ou de l’inventaire Enjeux/objectifs de protection ou de l’inventaire Organisme à consulter
Site classé
1 site
classé
Protection
réglementaire
« Roches de Solutré, Vergisson et Mont de Pouilly
» - superficie : 582 ha - Décret du 18 octobre
1985
Extension sur les communes de Vergisson,
Solutré-Pouilly, Chasselas et Cenves -
superficie après extension : 1458 ha – Décret du
22 décembre 2017 suite à délibérations favorables
des communes concernées
Il s’agit d’une protection nationale. La
conséquence du classement est de
soumettre à autorisation toute modification
de l’état ou de l’aspect du site.
Conserver l’état des lieux et l’esprit des
lieux. DREAL UDAP
Site inscrit
2 sites
inscrits Protection réglementaire
- « Vergisson - Solutré » - 530 ha - Arrêté du 2
octobre 1988
Modification du périmètre en articulation avec le
projet d’extension du site classé - Superficie après
modification du périmètre : 49 h ciblés sur les
aires bâties avec l’ajout du hameau de la Grange
du Bois
« Salon de verdure du Château de Monceau » à
Prissé 0,86 ha
Il s’agit d’une protection nationale.
L’inscription entraîne l’obligation
d’informer l’administration (UDAP) de
tous projets de travaux de nature à modifier
l’état ou l’aspect du site, quatre mois au
moins avant le début de ces travaux.
Conserver l’état des lieux et l’esprit des
lieux. UDAP DREAL
Immeubles
classés et
inscrits au
titre des
monuments
historiques
3 MH
Classés
4 MH
Inscrits
Protection
réglementaire
Sur la quasi-totalité des communes concernées par le
périmètre d’études, il existe des immeubles classés
(MHC) et inscrits (MHI) au titre des monuments
historiques :
- Église de Bussières (Bussières) MHC
- Camp retranché à éperon barré (Bussières) MHC
- Château des Essertaux (Bussières) MHI
- Château de Chasselas (Chasselas) MHI
- Gisement préhistorique (Solutré-Pouilly) MHI
- Menhir de Chancerons (Vergisson) MHC
- Château de Monceau (Prissé) MHI
Il s’agit d’une protection nationale.
Elle entraîne l’obligation de recueillir un
avis de l’administration (UDAP) sur tous
projets de travaux.
Toute construction, restauration,
déboisement ou transformation projetée
dans le champ de visibilité du
monument (périmètre de 500 m) doit
obtenir l’accord préalable de
l’architecte des bâtiments de France.
UDAP
Site Natura
2000 1 Zone
Spéciale
de
Conser-
vation
Protection
réglementaire
« Pelouses calcicoles du Mâconnais » - 5 entités - 159
ha
Arrêté du 7 juin 2011
Protection réglementaire à l’échelle
nationale qui dépend de directives
européennes
Tout plan ou projet susceptible d’affecter le
site Natura 2000 de manière significative
fait l’objet d’une évaluation appropriée de
ses incidences eux égards aux objectifs de
conservation de ce site. (voir liste des
projets)
Améliorer ou maintenir, selon les
situations, l'état de conservation des
milieux ouverts et des habitats
d’espèces d'intérêt communautaire
(pelouses calcicoles)
DREAL
DDT
Conservatoire
des Espaces
Naturels de
Bourgogne 3
Types Quantific ation
Protection
réglementaire /
inventaire
Qualification Effets de la protection ou de l’inventaire Enjeux/objectifs de protection ou de l’inventaire Organisme à consulter
Arrêté
préfectoral de
protection de
biotope
(APPB)
1 APPB Protection réglementaire
« Roche de Vergisson » - 35 ha
Arrêté préfectoral du 13 juin 1991
Protection réglementaire départementale
Aucune dérogation à l’arrêté préfectoral
Afin de limiter les activités
susceptibles de porter atteinte au
milieu, cet arrêté établit des mesures
d’interdiction (prélèvement de
matériaux, aménagement de route,
brulage, accès aux véhicules, dépôt de
déchets, etc.) et des mesures de
réglementation (pratique de l’escalade).
Conserver le site d’intérêt écologique
et les milieux naturels remarquables
(pelouses calcicoles) et d’espèces
animales ou végétales protégées par la
loi.
DREAL
DDT
Zones de
présomption
de
prescription
archéologique
(ZPPA)
2 ZPPA Protection réglementaire - Solutré-Pouilly : occupation préhistorique - Charnay-lès-Mâcon (toute la commune)
Il s’agit d’une protection réglementaire dé-
partementale. Les zones de présomption de
prescription archéologique permettent
d'alerter les aménageurs sur les zones ar-
chéologiques sensibles du territoire et qui
sont présumées faire l'objet de prescriptions
d'archéologie préventive en cas de travaux
d'aménagement de moins de trois hectares.
Les ZPPA sont des zones dans les-
quelles les travaux d'aménagement sou-
mis à autorisation d'urbanisme (permis
de construire, permis d'aménager, per-
mis de démolir) et les zones d'aménage-
ment concertées (ZAC) de moins de
trois hectares peuvent faire l'objet de
prescriptions d'archéologie préventive.
Les ZPPA ne sont pas une servitude
d'urbanisme mais elles figurent dans le
porter à connaissance réalisé par les ser-
vices de l'État pour la conception des
documents de planification du territoire
(PLU, SCOT).
DRAC
UDAP
Aire de
valorisation de
l’architecture
et du
patrimoine
(AVAP)
1 AVAP Protection réglementaire
L'AVAP de la commune de Chasselas a été approuvée
par le préfet de Saône-et-Loire le 1 décembre 2014.
l’ensemble du territoire de la commune a été inclus
dans le périmètre de l’AVAP.
L’aire de valorisation de l’architecture et
du patrimoine (AVAP) est une servitude
d’utilité publique.
Tous les travaux ayant pour objet de
modifier l’aspect d’un immeuble bâti ou
non sont soumis à une autorisation
préalable délivrée par l’autorité compétente
en matière d’autorisation.
Mise en valeur du patrimoine bâti et
des espaces dans le respect du
développement durable.
UDAP
Mairie de
Chasselas 4
Types Quantific ation
Protection
réglementaire /
inventaire
Qualification Effets de la protection ou de l’inventaire Enjeux/objectifs de protection ou de l’inventaire Organisme à consulter
Documents
d’urbanisme
des communes
5 PLU
4 RNU
1 carte
commu-
nale
Document
opposable
PLU patrimonial à Bussières
PLU à Prissé, Davayé, Leynes Charnay-lès-Mâcon
RNU à Solutré-Pouilly, Vergisson, Fuissé et Cenves
1 carte communale à Chasselas (couplée avec AVAP)
Règles d’urbanisme spécifique (zonage et
règlement)
Document opposable traduisant le
projet politique de la Commune (cf.
PADD)
Mairies et leur
centre
instructeur
(MBA)
DDT pour
Fuissé et
Cenves
Zonages liés à
des
inventaires
écologiques
1
ZNIEFF
de type 2
9
ZNIEFF
de type 1
*
* ZNIEFF
de seconde
génération
(en phase
de
validation
en
Bourgogne)
inventaire
- Roches mâconnaise – 43 km ²
- Carrière du Malatray - 32,43 ha
- Le Torvon et les Bruyères à Serrières et Vergisson -
314,44 ha
- Ruisseau de l'Arlois - 97,11 ha
- Pelouse de Leynes et bois de la Fée - 60,27 ha
- Mont Sard - 115,99 ha
- Roche de Vergisson - 319,71 ha
- Roche de Solutre, Mont de Pouilly - 295,19 ha
- Flanc est du col de Gerbet - 7,23 ha
- Ruisseau de la Petite Grosne - 27,15 ha
Il s’agit d’inventaires écologiques.
Ces milieux sont remarquables, riches et
peu modifiés et offrent des potentialités
biologiques importantes. La présence
d’espèces protégées animales et/ou
végétales est probable.
Ces zonages incluent :
- un site de nidification du Grand duc
d’Europe (Malatray)
- le massif forestier du Torvon riche en
espèces patrimoniales
- des côtes et butes calcaires et buttes
témoins constituées d’un complexe
d’habitats calcicoles
- des fonds de vallon et ruisseaux
abritant l’écrevisse à pattes blanches,
espèce rare et menacée en Bourgogne
DREAL
Entité
cohérente de
gestion (ECG)
du
Conservatoire
des Espaces
Naturels de
Bourgogne
1 ECG inventaire « Pelouses de la Côte Mâconnaise » - 6 entités dont 4 situées au sein du périmètre d’étude - 120 ha
Il s’agit d’inventaire. Ce sont des espaces
gérés par la Conservatoire des Espaces
Naturels pour conserver, voire améliorer
l’état des milieux naturels.
Améliorer ou maintenir, selon les
situations, l'état de conservation des
milieux ouverts d'intérêt
communautaire (pelouses calcicoles)
Conservatoire
des Espaces
Naturels de
Bourgogne
Grand Site de
France (GSF)
1 GSF label
- « Solutré Pouilly Vergisson » - 2 800 ha – attribution
du label GSF en 2013 / renouvellement en 2020
Il s’agit d’un LABEL
Les porteurs de projets sont invités à faire
prendre l’attache du Grand Site pour des
conseils.
- la restauration et la mise en valeur du
patrimoine ;
- l'accueil des visiteurs ;
- les retombées économiques sur le
tissu local ;
- la gestion durable des lieux
Gestionnaire
du Grand Site
DREAL ANNEXE 2 Proposition d'actions sur la période 2019-2024 Estimation financière TTC
Maintenir une mosaïque de paysages
1.1 : Préserver et reconquérir les milieux secs de pelouses calcicoles et de landes (116 000 €)
Ouverture des parcelles fortement embroussaillées, gestion extensive des pelouses par pâturage et entretien mécanique,
reconversion d'une pinède vers des milieux ouverts secs - Mont Pouilly, amélioration des connaissances sur l’entomofaune
associée aux milieux ouverts secs...
1.2 : Améliorer la qualité paysagère et biologique des habitats forestiers (21 000 €)
Etude paysagère et écologique des sites cœurs de la trame « forêt », élaboration d’un guide des bonnes pratiques de
gestion forestière...
1.3 : Préserver et reconquérir les prairies et le bocage associé (190 000 €)
Maintien des systèmes d’élevage et des pratiques agricoles compatibles avec la préservation des prairies bocagères, plan
d’actions en faveur des habitats d’intérêt patrimonial associés aux prairies bocagères
Valoriser le caractère viticole du territoire
Préservation des structures végétales d’accompagnement du vignoble, soin des ouvrages hydrauliques du vignoble …
Entretenir, restaurer et valoriser le petit patrimoine bâti
Mise en place d'un programme d'aides financières destinées à soutenir les projet privés de restauration des murs en pierre
sèche (400 000 €) ; poursuite de la restauration d'ouvrage sur le domaine public avec l'équipe d'insertion (300 000 €, hors
salaires)...
Préserver et valoriser les qualités architecturales des villages en accompagnant les porteurs de projets
Définition d'un plan de référence paysager urbain, élaboration d'un cahier de recommandations architecturales des
villages…
Soutenir et encourager les initiatives exemplaires
Création d'un verger conservatoire (partenariat Grand Site / EPLEFPA Davayé / Joker-Granini) ; sensibilisation des agents et
des visiteurs du Grand Site et les visiteurs du territoire aux bonnes pratiques en matière de protection de l'environnement,
de préservation des ressources et de prévention des déchet...
Approfondir la connaissance du territoire et suivre son évolution
Etablissement d'un diagnostic de l’état des roches de Solutré et Vergisson et mise en oeuvre des purges et renforcements
nécessaires ; établissement d'un diagnostic de la falaise de l’ancienne carrière de Davayé (225 000 €)…
total Volet 1 1 450 000 €
260 000 €
Partenaires financiers Volet 1 : Europe (FEADER/FSE) + Etat (DREAL) + Région BFC + Communes du Grand Site + Mécénat
Objectif 6
Objectif 1
22 000 €
741 000 €
0 € (animation /
sensibilisation)
409 000 €
18 000 €
janvier 2020
Préserver le
grand paysage
et ses
composantes
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 2
Objectif 5 Proposition d'actions sur la période 2019-2024 Estimation financière TTC
Améliorer les accès au Grand Site et les déplacements internes
Missionner un paysagiste conseil pour assister le Grand Site dans la gestion, la valorisation et la création d'aménagements
paysagers (75 000 €), améliorer les aires de stationnement existantes (150 000 €), mettre en place un réseau de
déplacements doux en connection avec le réseau "voies vertes et bleues" (200 000 €), améliorer la sécurité des espaces
d’accueil du public (100 000 €)...
Réhausser le niveau de qualité de l'offre de randonnée
Réaliser un état des lieux de l’existant en matière de randonnée, clarifier le portage opérationnel de l'activité randonnée
avec les acteurs concernés, établir un schéma directeur et une nouvelle offre d'itinéraires de randonnée, renouveller les
outils et supports de randonnée, créer des itinéraires thématiques sur sentiers existants...
Développer et enrichir le concept Café - Boutique
Développer les circuits courts pour l'approvisonnement des équipements du Grand Site, poursuivre l'organisation de
marchés artisanaux, faire de la Maison du Grand Site un point d’information de l’OT communautaire…
Soutenir une offre d'hébergement touristique de qualité
Mener une étude sur l'offre d'hébergement touristique et contribuer à la définition d'un projet de réhabilitation de l’ancien
centre aéré de la Grange du Bois, étudier les potentialités de création d’aires de services et de stationnement pour l’accueil
des camping-cars dans le respect de la réglementation (hors site classé)...
Total Volet 2 730 000 €
Objectif 10
Partenaires financiers Volet 2 : Europe (FEDER) + Etat (DREAL) + Région BFC + MBA + Communes du Grand Site
Soigner les
qualités
d'accueil, de
visite et de
découverte
32 000 €
6 000 €
75 000 €
617 000 € Objectif 7
Objectif 8
Objectif 9 Proposition d'actions sur la période 2019-2024 Estimation financière TTC
Le Grand Site, lieu de Préhistoire, un patrimoine culturel à valoriser sur tout le territoire
Réaménager le jardin archéologique et botanique, requalifier l'esplanade du musée, concevoir et mettre en œuvre un
programme annuel d'expositions temporaires et d'animations grand public, créer un dispositif d’interprétation autour du
patrimoine archéologique de Vergisson...
Inscrire la programmation culturelle et de loisirs dans le temps
Poursuivre la programmation annuelle dans le cadre de l’Agenda en fête , réaliser un jeu d’aventure médiéval immersif,
Poursuivre le soutien à un projet d’art nature, développer des projets d’éducation artistique et culturelle avec des
établissements scolaires locaux...
Accompagner et faciliter l'expérience du visiteur sur le Grand Site
Développer les outils de visite non accompagnée, mettre en place la collecte des déchets recyclables à proximité du parking
et de la Maison de Site, réfléchir à la problématique des toilettes dans ce secteur, promouvoir les valeurs et les actions du
Grand Site, mettre en place un nouveau logiciel de billetterie...
Participer à la structuration de l'offre oenotouristique
Renouveler la « Cuvée Grand Site » et ses bouteilles chartées, Poursuivre et renouveller les activités de découverte de la
vigne et du vin, développer les liens avec le Lycée de Davayé et sa filière viticole …
Total volet 3 1 440 000 €
S'appuyer sur
l'identité du
Grand Site, levier
du
développement
touristique
Objectif 11
Objectif 12
Objectif 13
Objectif 14
997 000 €
200 000 €
250 000 €
23 000 €
Partenaires financiers Volet 3 : Europe (FEDER) + Etat (DRAC) + Région BFC + MBA Proposition d'actions sur la période 2019-2024 Estimation financière TTC
Mobiliser les acteurs locaux
Animer et développer le réseau des contributeurs, sensibiliser les usagers du site aux enjeux paysagers et écologiques
(élaboration d’un guide de bonnes pratiques, conventions d’usage), veiller particulièrement à la relation au monde viticole
et soutenir les démarches qui renforcent le niveau de qualité du territoire, inciter les habitants à participer à l’entretien du
site...
Un tiers-lieu à la Maison du Grand Site, ou comment créer un espace de sociabilité et d'innovation
Mettre les espaces à disposition des associations locales, proposer un espace de coworking, déployer les accès internet en
accès libre, rompre la fracture numérique, soutenir l'initiative "Viti'Lab" à l'EPLEFPA de Davayé...
Encourager et développer les circuits courts et le potentiel artisanal
Poursuivre les marchés de producteurs à la Maison du Grand Site (été, noël, …), accompagner la mise en place d'un marché
bio hebdomadaire à Prissé, créer un vivier d’artistes, d’artisans et de producteurs locaux...
Révéler chacun des villages pour inciter le visiteur à les découvrir tous
Compléter le recensement des éléments patrimoniaux « à montrer » et « à voir », révéler les caractéristiques propres à
chaque village, "La machine à explorer le paysage" : accueil mobile dans les villages...
total Volet 4 85 500 €
10 000 €
Impliquer les
habitants et les
acteurs du
territoire pour
mettre en vie le
site
Partenaires financiers Volet 4 : Région BFC + MBA + Communes du Grand Site
Objectif 15
Objectif 16
Objectif 17
Objectif 18
56 500 €
13 000 €
6 000 € estimation financière TTC période
2019-2024 Total
730 000 €
1 440 000 €
85 000 €
3 705 000 €
Préserver le grand paysage et ses composantes
Soigner les qualités d'accueil, de visite et de
découverte
S'appuyer sur l'identité du Grand Site, levier du
développement touristique
Impliquer les habitants et les acteurs du territoire
pour mettre en vie le site
1 450 000 € ANNEXE 3 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES URBAINES 2023
REGLEMENT DU SERVICE
PUBLIC ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET EAUX
PLUVIALES URBAINES
CYCLE DE L’EAU
Approuvé par délibération n°2023-XXX du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 1
SOMMAIRE
PREAMBULE ..................................................................................................................... 2
PARTIE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT USAGER .................................................... 4
CHAPITRE 1 : GENERALITES ......................................................................................................... 4 CHAPITRE 2 : LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC ..................................................................... 14 CHAPITRE 3 : LES INSTALLATIONS SANITAIRES PRIVEES .................................................................... 29 CHAPITRE 4 : LES RESEAUX PRIVES DE COLLECTE ............................................................................ 34
PARTIE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES ........................................................................ 40
CHAPITRE 5 : LES EAUX USEES DOMESTIQUES................................................................................ 40 CHAPITRE 6 : LES EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUES .............................................................. 43 CHAPITRE 7 : LES EAUX USEES ASSIMILEES DOMESTIQUES ................................................................ 45 CHAPITRE 8 : LES EAUX USEES NON DOMESTIQUES ......................................................................... 48 CHAPITRE 9 : LES EAUX D ’EXHAURE ............................................................................................ 58 CHAPITRE 10 : LES REJETS DE CHANTIER ...................................................................................... 61 CHAPITRE 11 : LES EAUX PLUVIALES ............................................................................................ 63 CHAPITRE 12 : S ANCTIONS ET REGLEMENT DES LITIGES ................................................................... 73 CHAPITRE 13 : D ISPOSITIONS FINALES ......................................................................................... 76
ANNEXES ........................................................................................................................ 78
GLOSSAIRE.....................................................................................................................108 2
PREAMBULE
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) est compétente sur la totalité du cycle de l’eau depuis le 1er janvier 2020 et sur l’ensemble de ses 39 communes en eau, en assainissement, en gestion des eaux pluviales urbaines et en GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Ce règlement d’assainissement encadre à la fois les droits et obligations du service d’assainissement collectif mais également du service de gestion des eaux pluviales et à la fois les droits et obligations de l’ensemble des usagers de ces deux services. Il n’encadre pas le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) couvert par un règlement dédié.
Selon les communes, le service assainissement collectif et le service eaux pluviales sont soit réalisés en régie soit confiés à un délégataire.
Dans tous les cas, le règlement d’assainissement communautaire s’applique. 3 4
PARTIE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT
USAGER
CHAPITRE 1 : Généralités
Article 1 : Objet du règlement
L'objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d'effluents dans les réseaux d'assainissement, dans le but d'assurer la sécurité des biens et personnes, l'hygiène, la salubrité publique et la protection de l'environnement.
Ce règlement fixe les obligations mutuelles du service public de l’assainissement et de l’usager.
Le terme « usager » désigne, toute personne physique ou morale, qui est propriétaire ou occupant d’un immeuble raccordé ou raccordable au réseau public d’assainissement. Ces immeubles dirigent ou peuvent diriger des eaux usées domestiques, assimilées domestiques ou autres que domestiques au réseau d’assainissement. En plus des prescriptions du présent règlement, les déversements d’eaux usées non domestiques (EUND) sont régis par un Arrêté d’autorisation de rejet.
Les termes « service public d’assainissement collectif » ou « service » désigne le service de Mâconnais Beaujolais Agglomération en charge de la mise en place des missions de cette compétence. Cette dernière a été prise au 1er janvier 2020.
Nul ne peut raccorder une construction et déverser ses eaux dans le réseau public s’il n’en a pas au préalable obtenu l’autorisation et accepté le présent règlement. Cette obligation s’impose aux services publics, aux collectivités, aux personnes privées morales ou physiques. Elle concerne tous les types d’eau décrits à l’article 7 du présent règlement. Cette autorisation peut revêtir différentes formes selon la commune concernée et son mode de gestion.
Article 2 : Périmètre d’intervention du service
Le présent règlement s’applique sur le territoire de MBA aux usagers du service.
Le « service public d’assainissement » a pour mission la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées des usagers du service. Il doit notamment vérifier la qualité des effluents rejetés aux réseaux, s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages de collecte et de traitement afin d’assurer la qualité des eaux rejetés au milieu naturel. Le respect des règles édictées dans ce document permet à la fois de préserver l’environnement, le patrimoine et le personnel intervenant sur son entretien.
Cette mission peut être exercée directement par la communauté d’agglomération ou confiée à un concessionnaire, suivant la commune concernée (voir carte en préambule). Le présent règlement s’applique à l’ensemble des usagers du service que leurs rejets se fassent aux réseaux de collecte des eaux usées communautaires ou à des réseaux privés connectés au réseau communautaire.
Article 3 : Autres prescriptions
Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l'ensemble des lois, décrets et arrêtés en vigueur, relatifs à l’eau et aux eaux usées résiduaires urbaines, ainsi issues notamment du Code Civil, du Code Général des Collectivités territoriales, du Code de l'Environnement, du Code de la Santé Publique, du Code de l'Urbanisme, du Code Rural, et des Règlements Sanitaires Départementaux de Saône et Loire et de l’Ain. 5
Article 4 : Obligations du Service public d’assainissement collectif
Obligations générales
- Le service public est dans l’obligation d’accepter les effluents domestiques et assimilés domestiques (EUAD) après prétraitement éventuel selon l’activité. Cela sous réserve que l’usager respecte le présent règlement.
L’acceptation des effluents non domestiques (EUND) est conditionnée à autorisation du service après examen des caractéristiques du rejet. Ils sont alors acceptés dans le réseau dans les conditions fixées par un arrêté d’autorisation de déversement et selon les cas par une convention d’autorisation de déversement nominatif.
- MBA assure la continuité du service public, sauf circonstances exceptionnelles.
Lors d’évènement exceptionnel et de travaux sur le réseau, une interruption temporaire de la collecte peut intervenir.
Dans la mesure du possible, les usagers sont informés des interruptions programmées du service, 48 heures à l'avance. Pendant toute la durée d'interruption du service, l'usager doit prendre les mesures nécessaires afin de pallier l’évacuation des eaux et éviter tout déversement d'eaux usées au milieu naturel.
MBA ne peut être tenue pour responsable d'une perturbation dans l'évacuation des eaux due à un cas de force majeure : pluie de forte intensité, gel, inondations ou autres catastrophes naturelles (liste non exhaustive), peuvent être assimilés, en fonction de leur intensité, à des cas de force majeure.
- MBA répond aux questions des usagers concernant le coût et la qualité des prestations qu'elle assure, elle publie notamment chaque à année son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement (RPQS), consultable sur le site internet de MBA. - MBA assure la dératisation des réseaux publics d’assainissement collectif ainsi que de leurs ouvrages annexes. Pour une action efficace, elle demande aux propriétaires d’immeubles et d’autres infrastructures, en connexion avec le réseau public, de procéder à la dératisation de leurs équipements (cf. Annexe 6 relative à la dératisation).
Obligations spécifiques
Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, MBA prend les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
MBA veille à ce que ses agents :
- S’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ; - Traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ; - Respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
MBA veille également à ce que toute autre personne à laquelle elle confie pour partie l'exécution du service public de l’assainissement respectent les obligations susmentionnées. 6
Article 5 : Obligations des usagers
Obligations générales
Les usagers du service d’assainissement acceptent de se conformer aux dispositions du présent règlement et de donner accès à leurs installations privées pour la vérification de la configuration de leur branchement et des effluents rejetés.
Le non-respect de ces obligations par l'usager, ou son représentant, peut entraîner une mise en demeure et exposer aux sanctions prévues par la règlementation.
L’accès aux installations et ouvrages du réseau communautaire d’assainissement est interdit aux personnes non autorisées par MBA.
En contrepartie de la collecte de leurs rejets et des autres prestations fournies par MBA, les usagers doivent s’acquitter des redevances et participations mises à leur charge.
Tout raccordement au réseau public doit faire l’objet d’une demande d’établissement de branchement adressée à MBA par le propriétaire de l’immeuble desservi (voir Article 15).
La demande entraine l’acceptation du présent règlement de service par l’usager.
Une interruption de la collecte (engorgement) et les opérations qui s’en suivent (curage), constitue un incident d’exploitation courant contre lequel les immeubles doivent se protéger par la configuration et l’équipement de leur branchement au réseau.
Tout engorgement ou écoulement anormalement lent doit être signalé au service public d’assainissement, pour un rétablissement dans le meilleur délai.
L’acceptation du raccordement par la communauté d’agglomération crée le contrat entre les parties, sous réserve de respect du présent règlement de service, notamment les dispositions relatives aux branchements eaux usées et eaux pluviales (chapitre 2) et celles relatives aux installations privées (chapitre 3).
Obligation de raccordement
a) Pour les immeubles desservis
Conformément aux prescriptions de l’article L.1331-1 du Code de Santé Publique :
• Les habitations édifiées après la mise en service du collecteur doivent être obligatoirement immédiatement raccordées au réseau d’assainissement, • Les habitations déjà édifiées et occupées avant la mise en service du collecteur doivent être raccordées au maximum dans les 2 ans à compter de la mise en service du réseau, notifiée par la communauté d’agglomération.
Tant que le propriétaire ne s’est pas conformé à ces obligations, et conformément à l’article L.1331-8 du Code de Santé Publique, il est astreint au paiement d’une somme d’un montant égal à la redevance d’assainissement, majorée de 400%.
Cette somme n'est pas recouvrée si les obligations de raccordement sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité. 7
MBA peut après mise en demeure, procéder d’office et aux frais du propriétaire aux travaux indispensables, en application à l’article L.1331-6 du CSP.
b) Prolongation du délai de raccordement
L'arrêté du 19 Juillet 1960 modifié, pris en application de l'ancien article L.33 du Code de la Santé Publique prévoit que, lorsque les conditions d'évacuation des eaux usées sont susceptibles de porter préjudice à la santé publique, la prorogation peut être refusée ou subordonnée à l'exécution de mesures de salubrité prescrites par le Maire ou à défaut par le Préfet, sur avis du Directeur Départemental de la Santé.
La prorogation du délai de raccordement de 2 ans est possible:
• Si dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, le pétitionnaire a été autorisé à réaliser un assainissement autonome conforme, bien que son immeuble soit situé dans une zone d’assainissement collectif mais dans un secteur qui n’a pas encore accès au réseau public d’assainissement collectif. L’assainissement non collectif est provisoire, car le pétitionnaire doit se raccorder au réseau public, mais le raccordement peut être différé le temps d’amortir les installations (jusqu’à 10 ans maximum de fonctionnement);
• Si le pétitionnaire a réhabilité son installation d’assainissement au sens d’une réhabilitation donnant lieu au paiement des redevances pour contrôle de conception et de réalisation (conformément au règlement du service public d’assainissement non collectif en vigueur), le pétitionnaire dispose du même délai maximum de 10 ans à compter de la date d’émission de l’avis favorable du service d’assainissement non collectif dans le cadre du contrôle de conception réalisation. A défaut de date à ce contrôle, c’est la date de mise en service de l’installation qui sera retenue.
• A l’expiration du délai de 10 ans, si la collectivité a réalisé le réseau d’assainissement et que le pétitionnaire n’est pas raccordé à ce réseau, le pétitionnaire sera assujetti au paiement d’une somme équivalente à 5 fois la redevance assainissement qu’il aurait dû payer s’il avait été raccordé.
c) Exonération de l’obligation de raccordement : immeubles « difficilement raccordables »
L'arrêté du 19 Juillet 1960 modifié prévoit que peuvent être exonérés de l'obligation de raccordement aux égouts prévue au Code de la santé publique :
1° Les immeubles faisant l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, en application des articles 26 et suivants du Code de la santé publique ;
2° Les immeubles déclarés insalubres, en application de l'article 36 dudit Code, et dont l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, a été déclarée d'utilité publique ;
3° Les immeubles frappés d'un arrêté de péril prescrivant leur démolition, en application des articles 303 et suivants du Code de l'urbanisme et de l'habitation ;
4° Les immeubles dont la démolition doit être entreprise en exécution des plans d'urbanisme définissant les modalités d'aménagement des secteurs à rénover, en application du décret n° 581465 du 31 décembre 1958 relatif à la rénovation urbaine.
5° Les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques et conforme.
La notion de « difficilement raccordable » est évaluée au cas par cas, en fonction des difficultés techniques rencontrées et du coût du raccordement conforme. 8
Si la mise en œuvre des travaux de raccordement se heurte à des obstacles techniques sérieux et si le coût de la mise en œuvre est disproportionné, l’usager pourra donc bénéficier d’une dispense temporaire ou définitive d’obligation de raccordement.
En particulier, un immeuble construit en contre-bas de la chaussée est raccordable, même s’il nécessite pour cela un poste de refoulement individuel.
La conformité de l’assainissement non collectif est par ailleurs une condition sine qua non de l’exonération d’obligation de raccordement.
Dans le cas où une construction ne peut temporairement ou définitivement pas être raccordée au réseau public de collecte, l’installation dédiée de traitement des eaux relève de la compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Participations financières
a) Participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC)
Les propriétaires des constructions soumises à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées sont astreints par MBA à verser une Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif ou « PFAC » (article L1331-7 du Code de la Santé Publique), pour tenir compte de l'économie réalisée par eux en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation.
Toutefois, dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) créée en application de l'article L. 311-1 du Code de l'urbanisme, l'aménageur supporte tout ou partie du coût de construction du réseau public de collecte des eaux usées compris dans le programme des équipements publics de la zone, la participation pour le financement de l'assainissement collectif est diminuée à proportion du coût ainsi pris en charge. La PFAC sera réclamée pour toute construction intervenant une fois la ZAC supprimée.
La PFAC s'élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation d’épuration individuelle. Le montant du remboursement dû par le même propriétaire en application de l'article L. 1331-2 du Code de la Santé Publique (remboursement forfaitaire de branchement du propriétaire dans le cas où le branchement est créé par la collectivité) est indépendant de la PFAC.
La PFAC est une participation exigible à compter du raccordement des nouvelles surfaces au réseau public d’assainissement (pour une construction neuve : construction hors d’eau-hors d’air et raccordée) ou de la réception des travaux d’extension.
Les modalités de calcul de la PFAC applicables sont fixées par délibération du Conseil Communautaire de MBA.
b) Participation pour les rejets d’eaux usées non domestiques
Si le rejet d’eaux non domestiques entraîne pour le réseau, les équipements du réseau ou la station d’épuration, des sujétions spéciales d’investissement ou d’exploitation, l’autorisation de déversement peut être subordonnée à la participation financière de l’usager au frais de premier établissement ou d’établissement complémentaire.
Les modalités de cette participation sont définies par délibération du Conseil communautaire de MBA. Le montant de cette participation et sa mise en recouvrement seront définis au cas par cas dans le cadre de l’autorisation de déversement. 9
c) Division parcellaire
Le terrain ou bâtiment est considéré comme desservi par le réseau public d’assainissement collectif lorsque ce dernier arrive sur le domaine public à hauteur de la parcelle ou du tènement (coin de la parcelle ou du tènement). Dans le cadre d’une division parcellaire, une parcelle est considérée comme raccordable du côté initialement prévu par le service d’assainissement. La desserte du lot arrière pourra alors nécessiter la création d’une servitude avec la parcelle du lot avant.
d) Servitude
Dans le cas de présence de canalisations publiques d’assainissement ou d’eaux pluviales en terrain privé, aucune construction sur 2 m de part et d’autre du réseau n’est autorisée. De même la plantation de ligneux susceptibles d’endommager le réseau est proscrite. Une profondeur minimum de 60 cm doit être maintenue sur la canalisation. Tout est mis en œuvre lors de travaux sur la parcelle ou à l’usage (circulation de véhicule, stockage…) pour éviter d’endommager la canalisation. Les tampons et regards sur les réseaux doivent rester accessibles, et le propriétaire ou l’occupant du logement doivent permettre l’accès aux agents du service assainissement afin qu’ils puissent intervenir pour l’entretien du réseau.
Article 6 : Les systèmes d’assainissement : réseau unitaire ou séparatif
Les réseaux d'assainissement sont classés suivant deux principaux types (Cf annexe 1)
Système de collecte unitaire :
Une seule canalisation reçoit les eaux usées domestiques, les eaux assimilées domestiques, sur autorisation les eaux non domestiques, et tout ou partie des eaux pluviales.
Système de collecte séparatif :
Une seule canalisation est dédiée à la collecte des eaux usées (domestiques, assimilées domestiques ou non domestiques), acheminées vers la station d'épuration. Une autre canalisation peut être construite, dédiée à la collecte les eaux pluviales.
La collecte par le réseau public des eaux pluviales des nouvelles constructions n’est pas obligatoire, même si un réseau de collecte des eaux pluviales existe.
Dans la pratique :
- Les types de réseaux peuvent se juxtaposer, par exemple, un réseau unitaire peut avoisiner une portion de réseau pluvial ;
- Certains réseaux séparatifs n’ont qu’un collecteur d’eaux usées.
Il est formellement interdit, en cas de réseau séparatif, d'évacuer les eaux usées dans les ouvrages d'eaux pluviales, et réciproquement.
Il faut donc toujours vérifier la nature du collecteur avant de procéder à un raccordement. Il appartient au propriétaire ou son représentant (entreprise) de se renseigner sur la nature du système desservant sa propriété, auprès de MBA.
Quel que soit le type de réseau d’assainissement, les eaux doivent être collectées séparément dès leur émission en domaine privé, et ce jusqu’à leur rejet au(x) collecteur(s) public(s). 10
Article 7 : Les eaux susceptibles d’être déversées au réseau
Sous réserve du type de réseau défini précédemment, les eaux susceptibles d’être déversées dans le réseau de collecte sont les suivantes :
Les eaux usées :
L’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif définit les eaux usées suivant trois catégories :
Les « Eaux usées domestiques »
Les eaux usées domestiques sont les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement produites essentiellement par le métabolisme humain et les activités.
Elles comprennent les eaux ménagères (cuisine, salle de bain, lessive…) et les eaux vannes (WC). Elles doivent être « brutes », c’est-à-dire ne pas avoir séjourné dans une fosse septique ou d’accumulation.
Les caractéristiques et les préconisations de collecte de ces eaux sont précisées de l’Article 48 du présent règlement.
Les « Eaux usées assimilées domestiques » (EUAD)
Les eaux usées assimilées domestiques sont les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement résultant d'utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques telles que définies à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement et à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, en application de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement.
Elles sont a priori admissibles au réseau public d’assainissement collectif. L’admissibilité des « EUAD » peut toutefois être conditionnée à un prétraitement, notamment lorsqu’elles sont chargées en graisses, fécules ou tout autre élément particulier de leur composition les éloignant d’une eau usée domestique. Le rejet fait alors l’objet d’un encadrement spécifique (voir chapitre 7 du présent règlement).
Les spécificités de la collecte et du traitement des EUAD sont données à l’Article 55 du présent règlement.
Les « Eaux usées non domestiques » (EUND)
Les eaux usées non domestiques sont les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement n'entrant pas dans les catégories des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques. Elles comprennent notamment les eaux usées de nature industrielle, par exemple en provenance d’ateliers, garages, stations-service, drogueries, industries alimentaires (fromageries, boucheries, entreprises spécifiques…).
Leur déversement est en principe interdit, sauf autorisation de déversement délivrée par MBA, conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique (voir chapitre 8 du présent règlement).
Les spécificités de la collecte et du traitement des EUND sont données de l’Article 58 à l’Article 64 du présent règlement. 11
Les eaux pluviales
Elles proviennent des précipitations atmosphériques ruisselant sur des surfaces imperméabilisées. Sont assimilées à ces eaux pluviales les eaux d’arrosage sans ajout de produit lessiviel des voies privées, cours, jardins, considérées comme non polluées.
Les caractéristiques et les préconisations de collecte de ces eaux sont précisées de l’Article 76 à l’Article 85 du présent règlement.
Les eaux de drainage et d’exhaure
Ces eaux ne sont pas des eaux pluviales au sens du présent règlement. Elles ne sont pas admises dans les réseaux.
Exceptionnellement, ces eaux pourront être évacuées vers le réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation. Ce rejet est soumis à l’accord préalable de MBA.
Les caractéristiques et les préconisations de collecte de ces eaux sont précisées au chapitre 9 du présent règlement.
Les eaux de chantier
Les caractéristiques et les préconisations de collecte de ces eaux sont précisées au chapitre 10 du présent règlement.
Article 8 : Déversements interdits
Le patrimoine de l'assainissement est constitué d’ouvrages que des rejets non conformes peuvent endommager. Les conséquences peuvent être multiples :
• Obstruction de réseaux avec débordement d'eaux usées dans les habitations, voies publiques et milieu naturel (par exemple par la présence de gravats, ou le rejet de laitance qui figent et durcissent dans les canalisations, pouvant aller jusqu’à les obstruer), • Encrassement des pompes de relevage des eaux usées (exemple : graisses et lingettes), • Dysfonctionnement de la station d'épuration avec risque de pollution de l'environnement (par exemple avec le rejet de produits toxiques),
• Surcouts de charges du service supportés par l’ensemble des usagers (par exemple du fait d’eaux pluviales connectées au réseau de collecte des eaux usées), • Risques pour le personnel intervenant sur le réseau ou pour les autres usagers du service (par exemple par le rejet de solvants pouvant entrainer des émanations dans des habitations situées à proximité).
Il est interdit de déverser dans les réseaux d'assainissement tout corps solide, liquide ou gazeux susceptible de nuire au fonctionnement des systèmes de collecte et de traitement, à la conservation des ouvrages, à la filière finale d’élimination des boues produites, ou de mettre en danger le personnel chargé de leur entretien.
Quelle que soit la nature du réseau d'assainissement, il est ainsi formellement interdit de déverser (liste non exhaustive) :
• Gaz inflammables ou toxiques,
• Produits susceptibles de dégager, directement ou indirectement après mélange avec d'autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables,
• Substances susceptibles de colorer anormalement les eaux,
• Substances radioactives, 12
• Produits acides ou basiques dont le pH n'est pas compris entre 5.5 et 8.5, • Médicaments et produits de laboratoire,
• Peintures et solvants,
• Effluents dont la température excède 30°C, notamment issues de pompes à chaleur ou de groupes de sécurité d’équipements de production d’eau chaude sanitaire, • Produits encrassants (boues, sables, gravats, cendres, celluloses, colles, goudrons, graisses), • Les eaux de lavage des machines à bétons (bétonnière, toupie, centrale à béton...), • Déchets industriels ou ménagers solides même après broyage,
• Lingettes, y compris celles étiquetées « biodégradables » (serviettes hygiéniques, de ménage, industrielles), serpillières, chiffons,
• Effluents des fosses septiques, fosses étanches,
• Effluents issus de l'utilisation de toilettes chimiques,
• Huiles usées (fritures, graisses d'origine végétale ou animale),
• Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, métaux lourds,
• Huiles de vidange,
• Déchets d’origine animale : sang, poils, crins, matières fécales,
• Effluents issus de l'activité agricole (lisiers, purins et nettoyage de cuves), • Engrais, désherbants, produits contre les nuisibles,
• Eaux d’exhaure : les eaux de source, d’étang ou souterraines relevées par pompage (sauf cas d’impossibilité, voir Article 76 et suivants sur les eaux d’exhaure),
• Tout autre produit qui serait ou viendrait à être interdit par la législation ou la règlementation.
L’article 99.3 du Règlement sanitaire départemental de Saône-et-Loire et l’article 98.3 du Règlement sanitaire départemental de l’Ain prohibant les projections d’eaux usées, ménagères ou autres, sur les voies publiques, il est également interdit de nettoyer sa voiture sur la voie publique car les eaux polluées passent par les avaloirs dans le réseau pluvial et vont directement au milieu naturel sans traitement de dépollution (Cf annexe 7).
Article 9 : Contrôles et droits d’accès aux propriétés privées
Conformément à l’article L.1331-11 du CSP Les agents du service d’assainissement ont accès aux propriétés privées, à toute période de l’année, pour :
- L’application des articles L.1331-4 (contrôle du bon fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement) et L. 1331-6 du CSP (faire procéder d’office, après mise en demeure, et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables pour assurer le respect des obligations de raccordement, de bon fonctionnement et de mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances pour les fosses et autres installations de même nature) ;
- Assurer le contrôle des déversements d’eaux usées autres que domestiques et des utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique.
Il sera demandé à l’usager, par voie de mise en demeure, de faire cesser les anomalies dans le meilleur délai, sans préjudice de mise en œuvre des sanctions en vigueur.
Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L. 1331-1, L. 1331-1-1 (raccordement), L. 1331-4 (bon fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement) et L. 1331-5 (obligation de mettre hors d’état de servir ou de créer des nuisances pour les fosses et installations de même natures après établissement du branchement), la commune peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables.
Sans préjudice des poursuites au titre d’infractions pénales (article 1337-2 du code de la santé publique : rejet d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte sans autorisation destruction – article 322-3 8° du code pénal : dégradation ou détérioration d’un bien destiné à l’utilité publique…), les frais de contrôle et d'analyses des rejets sont portés à la 13
charge de l'usager par titre de recette du Trésor Public si les rejets ne sont pas conformes aux critères définis dans ce présent règlement.
Les propriétaires des établissements responsables de déversements irréguliers sont tenus de supporter les frais de remise en état de la canalisation et des ouvrages publics pour les dommages directs qui auront été occasionnés. En cas de risque environnemental ou sanitaire avéré, un constat sera adressé à l’autorité détentrice du pouvoir de police générale.
La mise hors service du branchement peut être immédiate pour protéger les intérêts des autres clients ou des tiers ou faire cesser un délit.
Par ailleurs, les agents du service de gestion des eaux pluviales urbaines ou les délégataires ont accès aux propriétés privées pour procéder au contrôle du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales urbaines et du respect de toutes les prescriptions spéciales à ces ouvrages dans des conditions fixées aux articles 80 et 81.
L’occupant qui fait obstacle à l’accomplissement des missions de contrôle prises pour l’application des articles L.1331-4 (contrôle du bon fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement) et L. 1331-6 du CSP (faire procéder d’office, après mise en demeure, et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables pour assurer le respect des obligations de raccordement, de bon fonctionnement et de mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances pour les fosses et autres installations de même nature) est astreint au paiement de la somme prévue à l’article L. 1331-8 du CSP, soit une somme égale à la redevance d’assainissement majorée de 400%. 14
CHAPITRE 2 : Le raccordement au réseau public
Article 10 : Définition du raccordement
Au sens du présent règlement, le raccordement désigne l’acte permettant de bénéficier des services publics d’assainissement collectif d’eaux usées et/ou de gestion des eaux pluviales.
Le raccordement devient effectif lorsque les travaux de branchement en domaine public ont été exécutés.
Article 11 : Définition et description du branchement
Définition
On appelle « branchement » le dispositif d'évacuation des eaux usées ou pluviales qui va de la propriété privée au réseau public.
Le branchement comprend, depuis le collecteur public vers l'habitation (Cf annexe 1) :
1) Un piquage, ou tout dispositif étanche, permettant le raccordement au collecteur principal public ou sur un regard de visite de celui-ci,
2) Une canalisation publique de branchement sous le domaine public, 3) Une boîte (ou regard) de branchement équipée d'un tampon en fonte. Elle est idéalement positionnée en limite de propriété, sur le domaine public, afin de permettre le contrôle et l'entretien de la partie du branchement en domaine public, géré par MBA.
Ce regard doit demeurer visible et accessible depuis la voirie ouverte à la circulation. Il matérialise la limite amont du réseau public.
Si l’implantation prioritaire n’est pas possible, le regard de branchement peut être mis en place en domaine privé, par dérogation sous réserve écrit du service d’assainissement.
4) Une canalisation privée de raccordement permettant le raccordement à l’immeuble au regard de branchement.
5) Un regard de façade en pied d’habitation permettant de faire le lien entre la canalisation extérieure et la canalisation à l’intérieur de l’immeuble
Des équipements peuvent compléter le branchement à l’assainissement, notamment :
• Un dispositif anti-reflux (voir Article 26 et annexe 4) peut être positionné en amont du regard de branchement, sur la canalisation privée, pour la protection des immeubles contre le reflux d’eaux usées lors de mises en charge temporaires du collecteur public jusqu’au niveau du tampon des regards de visite les plus proches du branchement au collecteur (généralement le niveau de la chaussée), ou lors de phases d’entretien/dégorgement du collecteur (curage).
Cet équipement est indispensable :
• Pour tout raccordement à un réseau de collecte unitaire, par nature susceptible de montées en charge et potentiellement exposé à un débordement,
• Dans le cas de locaux aménagés à une cote inférieure à celle du tampon des regards de visite les plus proches du branchement au collecteur (espaces aménagés en sous-sol).
En cas de débordement en domaine privé lors de la montée en charge d’un collecteur jusqu’au niveau de la voirie ou d’une intervention de curage, MBA ne peut être tenue pour responsable de l’absence de mise en œuvre de dispositif anti-reflux, dont la responsabilité incombe au propriétaire de l’immeuble. 15
Cet équipement est vivement conseillé pour éviter tous les désagréments liés aux dysfonctionnements des réseaux mais également à l'entretien des réseaux. En effet, lors de l'entretien des collecteurs, la dépression ou la poussée d'air engendrée par le curage peut générer des débordements d'eaux sales dans les habitations.
• Une station individuelle de relevage (voir Article 28 et annexe 3) est nécessaire si le branchement ne peut se faire gravitairement. Cette station est un équipement privé placé sous la responsabilité de son propriétaire. Le refoulement doit se déverser soit dans un regard de branchement raccordé gravitairement au collecteur principal, soit au fil d’eau d’un regard de visite du collecteur principal (jamais en direct sur la canalisation par piquage), • Des prétraitements permettant de rendre l’effluent rejeté conforme aux caractéristiques d’admission au réseau public de collecte des eaux.
Description du branchement
Le respect des règles de l’art pour l’établissement des branchements, notamment le fascicule 70 du CCTG Travaux, relève de la responsabilité de l’entreprise réalisatrice.
A titre indicatif, les préconisations sont rappelées dans le cahier des prescriptions techniques de MBA, téléchargeable sur son site internet. Il contient notamment toutes les explications utiles sur la boîte de branchement et les techniques de raccordement au collecteur.
Sans préjudice de toutes autres autorisations requises, les travaux ne doivent pas débuter sous domaine public sans que MBA n’en ait préalablement validé les modalités techniques.
a) Choix des techniques et matériaux
Le choix entre les différents types d’ouvrages dépend des conditions techniques locales de branchement, telles que le diamètre du collecteur et la nature du matériau le composant.
Les canalisations de branchement doivent être dotées d’un ou plusieurs regards de visite (ou T de curage), fermés par un système hermétique, capable de résister à la pression correspondant à l’élévation du niveau des eaux jusqu’à celui de la voie publique.
Les canalisations doivent être capables de résister à la charge roulante (PVC assainissement « CR8 » par exemple) et à la pression hydraulique, et posées conformément aux règles de l’art.
b) Canalisation de branchement
Le diamètre intérieur du branchement doit être inférieur à celui de la canalisation publique réceptrice, sans être inférieur à 150 mm. Les branchements doivent par ailleurs, être rectilignes dans la mesure du possible et doivent présenter une pente d’au moins 3 centimètres par mètre.
La présence de la boîte de branchement est obligatoire, sur le domaine public en limite de propriété privée.
c) Raccordement au collecteur
Le percement du collecteur principal doit se faire impérativement par carottage, et ne doit former aucune saillie ni introduire aucune irrégularité des parois à l’intérieur de la canalisation principale. Le raccordement par piquage n’est pas systématique, cela dépendra du diamètre et du matériau du collecteur. Il conviendra donc, dans tous les cas, de faire valider les modalités techniques du projet par MBA. 16
Le déversement doit se faire :
- Selon un angle de 60° dans le sens de l’écoulement afin de ne pas troubler le régime d’écoulement dans la canalisation ;
- Préférentiellement sur les parties latérales du collecteur.
La position du piquage sur les ouvrages de grandes dimensions devra être validée avec les services de par la communauté d’agglomération.
Les arrivées en voûte sur les ouvrages visitables sont interdites.
d) Etanchéité
Les caractéristiques des canalisations et de leurs joints, ainsi que les profondeurs et les conditions de pose, doivent assurer durablement la bonne conservation du branchement, notamment son étanchéité, en dépit des effets de la circulation des véhicules.
L’installation de dispositif anti reflux (type vanne de coupure ou clapet anti retour) est fortement conseillée sur la partie privée du branchement, afin d’éviter tout refoulement chez le pétitionnaire en cas de contre pression d’eau en provenance du réseau public, sachant que la mise en charge peut atteindre le niveau des tampons du réseau de collecte sans que cela constitue une condition anormale de fonctionnement du réseau.
L’installation de tout appareil privé de type vanne de coupure est interdite dans la partie publique du branchement, sauf dérogation en cas de nécessité et d’impossibilité technique de l’établir en domaine privé.
La pose et l’entretien des vannes ou clapets précités sont à la charge du pétitionnaire. En l’absence d’un tel dispositif et en cas de refoulement chez le pétitionnaire, MBA décline toute responsabilité et toute prise en charge technique et financière liée à d’éventuels travaux de remise en état.
Dans tous les cas, si les travaux sont réalisés pour le compte de l’usager par MBA ou toute personne mandatée par elle, l’usager remboursera MBA dans les conditions fixées à l’article 12.
Article 12 : Exécution des parties de branchement en domaine public
La partie des branchements en domaine public est systématiquement réalisée par MBA ou son délégataire, dans les cas d’extension de réseau, lors d’une campagne de réhabilitation du collecteur existant ou pour la création de branchement « classique » dont le coût a été fixé par délibération du Conseil communautaire de MBA.
Dans les autres cas, la réalisation du branchement reste soumise à accord de MBA. Pour Mâcon, les branchements sont réalisés par le délégataire. Pour les autres communes du territoire, les branchements sont réalisés soit par le délégataire, soit par une entreprise avec laquelle MBA a contractualisé ou soit par une entreprise choisie par le pétitionnaire. Dans ce cas, si l’usager souhaite passer par une entreprise extérieure, celle-ci devra avoir les qualifications requises.
Dans tous les cas, les travaux de branchement seront à la charge du propriétaire de l’immeuble desservi. Dans le premier cas, le montant du remboursement par le propriétaire est conforme aux tarifs forfaitaires fixés par l’assemblée délibérante. Dans le second cas, la facturation sera conforme au devis validé par le propriétaire en amont des travaux.
Il est précisé qu’il ne sera pas réalisé de branchement pour les terrains nus ne faisant pas l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la collectivité. 17
Article 13 : Répartition de responsabilité
La partie du branchement construite sous la voie publique est intégrée sans formalité au réseau public, après la réception du branchement par MBA (voir Article 13).
La partie du branchement intégrée au réseau public est dès lors entretenue et réparée par MBA ou son délégataire, jusqu’à la boite de branchement.
Cette intégration ne dégage pas le bénéficiaire du branchement de sa responsabilité de constructeur et d’utilisateur, notamment en cas de non-respect du présent règlement, ou de négligence ou défaut de garde des installations de raccordement (signalement à la communauté d’agglomération des anomalies constatées, comme par exemple un affaissement ou le vol d’une lentille de regard d’assainissement).
La partie du branchement située en domaine privé reste sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire de l’immeuble desservi.
Lorsque la boite de branchement est absente, ou située en partie privative sans possibilité d’accès, c’est au propriétaire de l’immeuble desservi de créer une boite conforme au présent règlement.
Tant que la boîte n’est pas créée, le branchement reste privé et l’usager en garde la responsabilité et l’entretien. La désobstruction ne pouvant pas être effectuée dans des conditions de sécurité optimales (risques de reflux, atteinte au droit de propriété, risque d’atteinte aux biens privés, etc.), MBA est dégagée de son obligation de dégorgement du branchement. Si dans cette configuration, la communauté d’agglomération intervient tout de même pour rétablir l’écoulement sur demande (et à la charge) du propriétaire ou en raison d’une urgence sanitaire, elle décline toute responsabilité concernant d’éventuels sinistres (notamment reflux) liés cette intervention.
Les travaux de branchement seront à la charge du propriétaire de l’immeuble desservi, soit qu’il fasse son affaire du paiement d’une entreprise mandatée par lui, soit qu’il rembourse MBA lorsque le branchement est réalisé pour le compte de l’usager par MBA ou par toute entreprise mandatée par elle.
Article 14 : Avis du service d’assainissement sur les projets de construction
Dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable), un « avis du service public de l’assainissement » est sollicité par le service instructeur de l’urbanisme et joint à l’arrêté d’accord de l’autorisation d’urbanisme.
Cet avis définit les préconisations du service d’assainissement concernant le raccordement et le rejet des eaux au stade du projet de construction.
Il ne vaut pas autorisation de raccordement.
Article 15 : Demande d’établissement ou de modification de branchement
Les travaux de création et de modification de branchement sont à la charge du propriétaire et doivent faire en tout état de cause l’objet d’une demande préalable d’établissement de branchement, adressée au Service Assainissement. 18
Demande initiale d’établissement du branchement
Au plus tard 2 mois avant la réalisation effective du branchement, le pétitionnaire formule une demande d’établissement ou de modification de branchement. Ce formulaire, téléchargeable sur le site internet de MBA, précise les pièces nécessaires à l’instruction de la demande.
Lorsque la demande fait suite à une autorisation d’urbanisme, des préconisations ont été formulées sur l’avis de permis de construire. Elles doivent être reprises et intégrées dans le projet définitif de travaux transmis de préférence par mail avec la demande d'établissement ou de modification de branchement, de façon à aboutir à un avis favorable à la création ou la modification du branchement
Le demandeur doit à l’occasion de la demande d’établissement signaler tout changement significatif porté à la configuration du branchement (ou de la nature d’activité pratiquée dans le bâtiment nouvellement raccordé) par rapport au projet déposé dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme.
Tout nouveau branchement « classique » est réalisé par MBA à la demande du pétitionnaire. Pour cela, MBA missionne soit le délégataire, soit une entreprise avec laquelle elle a contractualisé un marché de travaux d’assainissement.
Sont exclus des branchements « classiques », les cas particuliers portant sur la création d’un branchement supplémentaire (parcelle déjà pourvue d’un branchement), ou d’un branchement de plus de 8 m, ou d’un branchement dont la profondeur est supérieure à 1m50, ou portant sur la connexion d’un réseau privé de lotissement, ou d’un branchement d’eaux usées non domestiques, ou d’un branchement nécessitant des travaux d’extension. L’ensemble de ces cas particuliers n’entrent pas dans le cas de figure du branchement « classique ».
Tout branchement doit faire l’objet d’une demande adressée au service assainissement par le biais du formulaire type : Demande de branchement au réseau public (à télécharger sur le site internet de MBA). Cette demande pourra être transmise par e-mail à l’adresse : sea@mb- agglo.com
La demande doit être effectuée par le propriétaire de l’immeuble (ou copropriété) auprès de la direction du Cycle de l’Eau. Elle est traitée dans les délais et conditions prévus par le service. La demande de branchement doit être accompagnée :
• Du plan de masse de la construction, sur lequel sera indiqué très nettement le tracé souhaité pour le branchement (de la propriété privée au domaine public), • Du plan de masse avec l’implantation, la nature, et le dimensionnement des ouvrages d’infiltration et de rétention, et localisation du point de rejet à débit régulé si nécessaire, • Le cas échéant, de l’autorisation de rejet des eaux pluviales à un exutoire, conformément aux prescriptions de l’article 36 du présent règlement,
• De l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré par la Commune (le raccordement de l’immeuble, du local ou de l’installation ne peut être réaliser que si leur construction ou leur transformation a été autorisée).
Des pièces complémentaires pourront être demandées, selon la nature du projet.
L’acceptation de la demande de branchement par le service assainissement crée l’autorisation de déverser des eaux usées domestiques, non domestiques et/ou pluviales, dans le cadre du respect des dispositions du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager. Les travaux d’établissement des branchements seront déclenchés uniquement après réception du formulaire de branchement dûment rempli (dans les délais définis dans le formulaire). 19
Le service assainissement détermine les conditions techniques d’établissement du branchement, en fonction de la demande de branchement effectuée par l’usager et en fonction des conditions locales (type de réseau, diamètre, profondeur...).
Le service assainissement se réserve le droit, en fonction de la profondeur des réseaux existants, de modifier la cote et l’emplacement de la boite de branchement identifiés dans la demande.
Il est imposé un branchement par immeuble, et en cas de logements semi-collectifs ou comportant plusieurs logements distincts, une individualisation des branchements est nécessaire (une boite de branchement par habitation/immeuble). Dans certains cas, des branchements communs pourront éventuellement être autorisés sur le réseau public de manière dérogatoire, par voie conventionnelle (le service assainissement est seul habilité à autoriser un branchement commun, hors division foncière).
Le branchement « eaux usées », d’une longueur inférieure à 8 mètres linéaires pour arriver au droit de la parcelle concernée sera réalisé par MBA et financé par l’usager (remboursement forfaitaire). La grille tarifaire des forfaits de branchement est fixée par délibération du Conseil Communautaire de MBA.
Cette partie du branchement est incorporée au réseau public, propriété de MBA.
Si l’usager souhaite une profondeur supérieure à celle figurant dans l’étude technique du service assainissement, il devra justifier sa demande (contrainte technique forte...). Si cela est techniquement possible, le service assainissement pourra accepter cet approfondissement mais le surcoût des travaux de branchement lui sera alors facturé.
Pour les branchements non « classiques », le branchement sera soit réalisé par le service assainissement suite à l’acceptation d’un devis préalable qui aura été proposé au pétitionnaire, soit par une entreprise ou le délégataire directement missionnée par l’usager. Dans le cas de figure où le branchement n’est pas réalisé par MBA, l’entreprise retenue devra présenter la qualification FNTP 5154 (ou justifier de ses compétences par des réalisations conformes à cette qualification FNTP).
Un immeuble/une habitation situé(e) en contrebas d’un réseau public d’assainissement est considéré comme raccordable. Le poste de relevage des eaux usées est à la charge du propriétaire de l’immeuble conformément à l’article L1331-4 du Code de la santé publique.
Le raccordement au réseau public d’assainissement se réalisera sur le domaine public, au droit de la parcelle concernée.
Demande de modification du branchement ou de création d’un second branchement pour une propriété déjà desservie
Si la transformation ou la reconstruction d’un immeuble ou d’une propriété nécessite la modification du branchement existant, les travaux sous domaine public seront effectués aux frais du pétitionnaire.
Les travaux pourront être réalisés soit par MBA, soit par une entreprise présentant les qualifications FNTP 5154 proposée par l’usager et acceptée par MBA.
Demande de suppression du branchement
La démolition ou la transformation d’un immeuble doit être signalée à MBA. A défaut, les dommages directs ou indirects pouvant résulter d’un branchement abandonné ou modifié resteront à la charge des personnes physiques ou morales ayant déposé le permis de démolir ou de construire. 20
Lors de la démolition ou la transformation d'une propriété, la réutilisation des branchements existants est à privilégier, mais elle n’est pas toujours possible en raison de leur localisation ou de leurs caractéristiques techniques (profondeur, diamètre, état fonctionnel ou structurel…). Le pétitionnaire est en charge de localiser et d’étudier le branchement existant (au besoin par inspection télévisée) par rapport au besoin de son projet.
La suppression ou la transformation du ou des branchements doit, au préalable, être validée par MBA.
Lorsque la suppression du branchement (ou sa modification) est demandée par le pétitionnaire du permis de démolition ou du permis de construire, ces travaux sont réalisés à sa charge, après accord écrit la communauté d’agglomération.
Les branchements abandonnés sont déconstruits et retirés, ou comblés et obturés par le pétitionnaire à ses frais. Ils sortent alors automatiquement de l’inventaire des ouvrages constituant le réseau public d’assainissement de la communauté d’agglomération.
La méthodologie de suppression ou de comblement devra être intégrée à la demande de suppression de branchement et validée par la communauté d'agglomération avant réalisation des travaux.
Demande de branchement provisoire
Les demandes de branchement provisoires sont instruites suivant les mêmes modalités que les branchements définitifs, en fonction du type d’eau considérée.
Article 16 : Servitude de passage sur propriété privée
Lorsque la canalisation de raccordement est implantée en tout ou partie sur une propriété privée autre que celle du demandeur du branchement, celui-ci doit disposer d’une convention de servitude de passage de canalisation (articles 686 à 689 du Code Civil), permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis du tiers concerné.
Ce document précise notamment le tracé de la canalisation en servitude, les limitations d’usage du foncier dans l’emprise de la servitude, les conditions d’accès pour l’entretien de la canalisation et l’indemnisation éventuelle. Cette convention doit être annexée au titre de propriété et publiée par le service de la publicité foncière.
Les frais inhérents aux travaux et à la servitude sont supportés par le bénéficiaire de la servitude.
Article 17 : Nombre de branchements par bâtiment
Il est procédé à la création d’un branchement par type de réseau d’eau (eaux usées domestiques, eaux pluviales, eaux unitaires) et par bâtiment desservi.
Il est accordé sur demande plus d’un branchement, sur la base de :
- Un pour 15m de façade en zone urbaine dense,
- Un par habitation en zone d’habitat individuel.
Sur demande, notamment s’il existe une perspective de division, plusieurs branchements peuvent être construits pour une même unité foncière. 21
Dans le cas du réseau public de collecte unitaire, les eaux sont tout de même séparées en domaine privé, mais collectées dans un seul et unique branchement sous domaine public (Cf annexe 1, figure 1).
En cas d’impossibilité technique de réaliser le nombre de branchements nécessaires dans le cadre d’une division de parcelle, MBA peut exceptionnellement autoriser qu’un même branchement sous domaine public desserve plusieurs propriétés, à condition que :
• Le branchement présente des caractéristiques compatibles avec ce nouvel usage, • Tous les propriétaires concernés,
• Aient exprimé leur accord par une convention de servitude (voir Article 14 ci-avant), • Prennent conjointement et solidairement l’engagement de supporter les dépenses d’établissement, d’entretien et de réparation du réseau d’assainissement privé en gestion commune. Il est vivement conseillé aux propriétaires concernés d'établir une convention entre les parties, reprenant les termes de cet engagement.
Article 18 : Réception du branchement
Pour les cas où la réalisation des branchements est laissée au pétitionnaire, celui-ci devra impérativement informer par écrit MBA (sea@mb-agglo.com) de l'ouverture du chantier de création du raccordement au moins quinze jours à l'avance, afin qu'il soit possible de contrôler les travaux en domaine public durant leur exécution (tranchée ouverte). L’entreprise réalisant les travaux devra se conformer au cahier des prescriptions techniques de MBA. La présence du pétitionnaire en plus de l’entreprise pendant ce contrôle est obligatoire.
Il ne sera laissé aucun matériau, ni gravats, dans les canalisations de branchement au collecteur principal.
Toute modification du projet initial non validée par la communauté d’agglomération, pourra faire l’objet d’une demande de reprise.
L’intégration de la partie du raccordement située sous domaine public au réseau public d’assainissement est consécutive à un examen visuel du branchement par la communauté d’agglomération, en tranchée ouverte et sans aucun matériau le recouvrant.
Lorsque cet examen n’a pas été réalisé, la communauté d’agglomération peut demander tout test de réception, notamment : inspection vidéo, tests d’étanchéité, tests de compactage.
Ces tests doivent être réalisés par une entreprise spécialisée, qui soit impérativement :
• Certifiée AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)
• Certifiée CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné) en cas d’opérations en espace confiné ou à une profondeur importante.
• De préférence Certifiée COFRAC (Comité Français d’accréditation) pour une standardisation des procédures et une meilleure intégration au système d’information géographiques (SIG)de la communauté d’agglomération.
Ces tests de réception sont à la charge du pétitionnaire. A l’issue du contrôle, la communauté d’agglomération acte :
• Soit des demandes de modifications en cas de non-conformité aux prescriptions émises,
• Soit de l’intégration au réseau public de la partie du branchement située sous domaine public. 22
En l’absence de sollicitation du service pour procéder à la réception ou en l’absence des tests de réception, le branchement est réputé demeurer sous la responsabilité et à la charge du propriétaire de l’immeuble raccordé.
Article 19 : Extension de collecte à l’usage exclusif d’un immeuble
S’il incombe au service public de l’assainissement de prendre en charge les équipements publics, répondant à un intérêt général ou collectif, il ne lui appartient pas de financer les équipements qui ne sont utiles qu’à un seul propriétaire ou à une seule opération d’aménagement.
Dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme : l’équipement propre
La réalisation et le financement de ces « équipements propres » peuvent être exigés du bénéficiaire dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme. Ils ne sont pas limités aux éléments de viabilisation situés sur le terrain d’assiette de l’opération, mais peuvent également se situer à l’extérieur de ce terrain. Ils sont alors à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire.
À titre subsidiaire : l’offre de concours
MBA peut également recevoir une contribution financière (offre de concours) volontaire de la part d’un propriétaire demandant un raccordement à l’assainissement collectif.
Si les conditions sont réunies, une convention sera conclue.
Article 20 : Création du branchement à l’initiative du service public dans le cas d’une extension ou création de réseau
Lors de la construction d’un nouveau collecteur public, MBA exécute d’office la partie du branchement destinée à être intégrée au réseau d’assainissement public de tous les immeubles riverains (en application de l’article L1331-2 du Code de la Santé Publique). L’usager devra s’acquitter du coût du branchement selon les tarifs fixés par délibération.
MBA percevra une somme équivalente à la redevance d’assainissement entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l'immeuble ou l'expiration du délai accordé pour le raccordement comme lui permet l’article L. 1331-1 du CSP
Article 21 : Entretien du branchement
Partie du branchement en domaine public
MBA ou son délégataire entretient et répare à l’identique tous les branchements situés sous la voie publique (sauf branchements clandestins, tels que définis à l’Article 25) jusqu’à la limite de la propriété privée.
A ce titre, tout usager a la possibilité de signaler, dans le meilleur délai toute anomalie (engorgement, débordement, effondrement de trottoir ou de chaussée, plaque décelée, etc.) à MBA, via l’adresse : sea@mb-agglo.com ou pour les secteurs en DSP (voir plan page 3) au délégataire.
Le redimensionnement, l’approfondissement ou la mise en conformité d’un branchement, notamment par la création d’une boite de branchement manquante, sont à la charge du propriétaire de l’immeuble desservi. 23
Toute intervention sur le réseau public d’assainissement d’une personne non autorisée par MBA, engage la responsabilité de cette personne pour toute conséquence.
Lorsque le regard de branchement est absent ou situé en partie privative non accessible librement depuis l’espace public, MBA est dégagée de son obligation d’entretenir la partie publique du branchement.
Dans le cas où il est reconnu que des dommages liés à l’assainissement, y compris ceux causés aux tiers, sont dus à un défaut d’entretien, à la négligence, à l’imprudence ou la malveillance du propriétaire ou de l’occupant d’un immeuble, les interventions de la communauté d’agglomération pour entretien et réparation de la partie publique du branchement peuvent être portées à la charge du responsable.
Partie du branchement en propriété privée
La création, la réparation et l’entretien de partie privée du raccordement est à la charge du propriétaire de l’immeuble et comprend:
• Le dégorgement de la canalisation,
• La réparation de la canalisation, y compris la reconstitution de revêtement, de maçonnerie, de jardins ou espaces aménagés,
• Les travaux de correction des anomalies de raccordement, et de tout autre désordre en domaine privé, sont à la charge de l’usager.
Le propriétaire est tenu de surveiller l'état des canalisations privées d’assainissement, à raison d’au moins une visite annuelle.
L’occupant est responsable du bon fonctionnement de ses installations intérieures, y compris dans leur impact sur le réseau public, en cas d’utilisation non-conforme.
Article 22 : Contrôle de conformité des raccordements existants aux réseaux publics de collecte des eaux usées et/ou pluviales
Définition du contrôle de conformité de raccordement
Le contrôle de conformité des installations d’assainissement permet de vérifier la conformité des raccordements sur les réseaux privés d’eaux usées et pluviales, depuis les installations intérieures jusqu’aux points de raccordement aux réseaux publics.
L’objectif visé par les contrôles de conformité des installations d’assainissement est multiple :
• Vérifier la conformité des branchements privés sur les réseaux et délivrer les certificats afférents.
• S’assurer de la compatibilité des effluents non domestiques avec un traitement en station d’épuration collective et délivrer ou renouveler les documents administratifs obligatoires (autorisations de déversement et/ou conventions de rejet),
• Vérifier le respect des prescriptions imposées par la réglementation en matière de qualité des effluents rejetés (autorisations de rejet et règlement d’assainissement),
Le contrôle porte notamment sur la séparation des eaux usées et pluviales, sur la présence des regards de branchement ainsi que sur les dispositifs de prétraitement éventuellement requis pour les établissements visés à l‘article L.1331-7-1 du code de la santé publique (liste non limitative). 24
Lorsque le contrôle est réalisé par le délégataire du service public, il se doit de respecter la procédure présentée en annexe 5 du présent règlement afin de garantir la sécurité et la qualité du contrôle.
Les agents réalisant le contrôle pour le compte de la communauté d’agglomération, sont munis d’une attestation de la collectivité les désignant pour cette mission et d’une carte professionnelle (ou d’identité).
Il est à noter que la conformité en matière d’assainissement s’apprécie au jour du contrôle. Toute modification de l’installation ou de l’habitation remet en cause le certificat précédemment établi.
Par suite, tout certificat de conformité établi à une date antérieure de plus de trois ans à celle du contrôle n’a aucune valeur. Le contrôle de raccordement porte :
• D’une part sur la séparation des eaux usées et pluviales en domaine privé, • Et d’autre part sur la configuration du raccordement, notamment en domaine public sur la présence des regards de branchement.
Modalités de prise de rendez-vous
a) Contrôle réalisé à l’initiative du propriétaire d’un immeuble
L’organisation de la prestation relève de la relation commerciale entre le prestataire et son client dans le cas d’une délégation de service public ou d’une prestation. Pour les communes gérées directement par MBA, le rendez-vous devra être sollicité par le propriétaire ou son représentant auprès de MBA (coordonnées du service sur le site internet). Les frais de contrôle réalisés sur les secteurs en régie sont fixés par l’assemblée délibérante.
L’absence d’un propriétaire à un rendez-vous fixé non justifiée par un motif réel et sérieux entraîne la facturation d’une indemnité de déplacement infructueux, suivant des modalités fixées par délibération du Conseil Communautaire.
b) Contrôle réalisé à l’initiative de MBA
En cas de contrôle réalisé à l’initiative de MBA, le propriétaire est avisé de la date et de la plage horaire de réalisation du contrôle le concernant autant que possible 10 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) avant la date du contrôle.
Dans le cas où la date de visite proposée par MBA ou son prestataire ne convient pas au propriétaire ou à l’occupant, cette date peut être modifiée à leur demande, sans pouvoir être reportée de plus de 10 jours (sauf cas exceptionnels de congés ou d’habitat secondaire).
Le propriétaire est informé de cette possibilité de déplacer le rendez-vous. L’absence de demande de modification du rendez-vous, adressée au service de l’assainissement ou son prestataire au moins 48h à l’avance, vaut acceptation par le propriétaire de la date et de la plage horaire proposées par la communauté d’agglomération ou son prestataire.
Consentement au contrôle
La mission de contrôle mentionnée à l’article L.1331-4 du Code de la santé publique constitue à la fois un droit et un devoir pour le service d’assainissement, dans le cadre de la gestion du réseau public de collecte et épuration des eaux usées urbaines.
Le propriétaire doit donner accès à ses installations privées d’assainissement pour permettre l’exercice de cette prérogative du service d’assainissement. 25
Tout refus explicite ou implicite de rendez-vous à la suite d’un avis préalable de visite adressé par MBA ou son prestataire, constitue un obstacle mis à l’accomplissement de la mission de contrôle mentionnée à l’article L.1331-4 du code de la santé publique.
Le statut du branchement est alors dit « indéterminé » et assimilé à une non-conformité. Sans préjudice des mesures qui peuvent être prises par cette autorité, le propriétaire qui fait obstacle à la réalisation du contrôle de façon explicite ou implicite est redevable de la pénalité financière prévue par l’article L1331-8 du Code de la santé publique
La pénalité doit s’entendre comme n’excluant en rien la mise en cause de la responsabilité du pétitionnaire par la collectivité du fait des conséquences environnementales de l’obstruction à la réalisation du contrôle et du retard mis à la corriger.
En même temps que la notification du constat de refus d’accès, MBA ou son prestataire notifient également au propriétaire un nouvel avis préalable de visite qui initie la même procédure.
En cas de danger pour la santé publique ou de risque de pollution de l’environnement, une copie du constat est adressée au maire de la commune, en tant qu’autorité détentrice du pouvoir de police générale.
Conditions de réalisation du contrôle
Les agents de MBA sont munis d'un signe distinctif lorsqu'ils pénètrent, avec l'accord de l'occupant, dans une propriété privée dans le cadre de leur mission.
Le propriétaire ou son mandataire doit être présent (ou représenté) lors de la réalisation du contrôle, afin que la procédure soit complète (pas d’omission involontaire de points d’eau), contradictoire, et que cela réduise les risques de litiges (relatifs par exemple à la propreté des lieux, ou la survenance de dégradations suite au passage des techniciens de contrôle). La responsabilité de MBA ne saurait être engagée en cas de non-conformité d’un rejet si ce point d’eau n’a pas été vérifié suite à une omission, volontaire ou non, de la part du propriétaire. Si le propriétaire n’est pas l’occupant, il appartient au propriétaire de s’assurer que l’occupant ne fera pas obstacle au contrôle.
Il incombe au propriétaire de libérer et faciliter l’accès aux différents ouvrages, qui amènent les eaux usées à la partie publique du branchement, y compris dans l’habitation.
Contrôle de conformité obligatoire des branchements neufs ou modifiés
Le contrôle du raccordement est notamment réalisé pour tout nouveau raccordement d'un immeuble au réseau public de collecte des eaux usées et lorsque les conditions de raccordement sont modifiées.
Conformément à l’article L. 2224-8 du CGCT, à l'issue du contrôle de raccordement au réseau public, MBA établit et transmet au propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, au syndicat des copropriétaires un document décrivant le contrôle réalisé et évaluant la conformité du raccordement au regard des prescriptions réglementaires. La durée de validité de ce document est de 10 ans sous réserve :
• Du maintien de l’accessibilité et visibilité de toutes les installations,
• De l’absence de modification des installations postérieurement à la réalisation du contrôle, attestée par une déclaration du l’honneur du propriétaire qui a fait réaliser le contrôle, • Absence d’évolution réglementaire entrainant un changement des règles d’appréciation des anomalies. 26
Le contrôle effectué à la demande du propriétaire de l'immeuble ou du syndicat des copropriétaires est réalisé aux frais de ce dernier.
Le document est transmis au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaire dans un délai de 6 semaines après la demande de réalisation du contrôle.
Contrôle de conformité du raccordement lors des ventes
Le contrôle des installations d’assainissement en domaine privé et public est obligatoire lors d’une mutation immobilière pour justifier de la conformité du branchement à l’assainissement.
En effet :
• Les anomalies de raccordement sont une cause importante de rejets au milieu naturel et de saturation des systèmes de collecte et épuration des eaux,
• L’acheteur pourra en toute sécurité reconnaitre être « parfaitement informé » de la situation du branchement de l’habitation (ou immeuble) au réseau d’assainissement, et donc faire son affaire personnelle d’une éventuelle non-conformité, sans remise en cause possible du consentement à acheter pour ce motif,
• Le vendeur et solidairement son notaire, seront réputés avoir rempli leur devoir d’information pour l’un, et d’investigation pour l’autre,
• Si des anomalies sont détectées, l’acheteur et le vendeur peuvent s’entendre sur le financement et la réalisation des travaux correctifs.
Ce contrôle est réalisé soit par MBA pour les secteurs hors délégation de service public, soit par son délégataire pour les secteurs en DSP. Le coût du contrôle réalisé par MBA est fixé par délibération. Celui réalisé par le délégataire figure au contrat de DSP. Le vendeur est dans l’obligation de présenter lors de la vente un compte-rendu de contrôle de conformité en cours de validité de moins de 3 ans.
En cas de non-conformité, le délai de mise en conformité du bien est au maximum de 1 an. Ce délai peut être ramené à 3 mois dans le cas de non-conformités sévères ayant une incidence importante sur l’environnement.
C’est le propriétaire vendeur, directement ou via son notaire, qui missionne l’agglomération ou son délégataire pour réaliser ce contrôle dans le respect de la procédure décrite en annexe 5.
MBA souligne que dans le cadre du diagnostic des installations privées d’assainissement, tous les points de collecte d’eaux usées et pluviales doivent être testés et répertoriés dans le rapport de contrôle. Pour cela, le propriétaire vendeur devra faire le nécessaire au préalable du contrôle pour rendre accessible l’ensemble des points de contrôle (points de collecte mais également regards en partie privative).
Un unique second passage peut être consenti s’il s’avérait que le propriétaire soit dans l’obligation d’entreprendre des investigations supplémentaires (sondage, dégagement de tampons…).
Dans les secteurs urbains desservis par un réseau de collecte unitaire, le contrôle de raccordement est nécessaire aux propriétaires pour attester de la conformité des installations d’assainissement au présent règlement, car la séparativité des eaux est exigée en domaine privé y compris lorsque les eaux sont collectées dans une seule et même canalisation publique. Toutefois, eu égard au risque réduit de pollution inhérent à la collecte unitaire et à la difficulté de séparation des eaux usées et des eaux pluviales en particulier dans les centres bourg anciens, pourra être délivrée une attestation de raccordement sous domaine public, délivrée par MBA ou son délégataire. 27
Article 23 : Travaux de mise en conformité du branchement
Ces travaux sont à la charge du propriétaire de l’immeuble (ou de l’habitation individuelle) pour tout ce qui concerne la canalisation privée de raccordement. Les travaux de mise en conformité portent généralement sur les points suivants :
• Défaut de raccordement :
- Rejet d'eaux usées sur le collecteur d'eaux pluviales ou directement au milieu naturel, générant ainsi des pollutions chroniques,
- Rejet d'eaux pluviales dans le collecteur d'eaux usées.
• Défaut de structure du raccordement lui-même : par exemple l’absence ou la dégradation de la cunette de regards de branchements en domaine privé, scellements non étanches, intrusion de racines entrainant une obstruction et/ou des défauts structurels,
• Absence des boîtes de branchement accessibles en limite de propriété.
La responsabilité de MBA ne saurait être engagée lors d’incidents survenant sur une installation non conforme au présent règlement, ou dont le raccordement au collecteur public n’a pas été autorisé.
MBA n’est pas tenu d’accepter la réalisation d’un branchement d’eaux pluviales dans le cadre d’une mise en conformité.
Article 24 : Délai de mise en conformité
Le propriétaire est avisé par courrier des conclusions du contrôle. Il dispose d’un délai de réalisation de travaux correctifs à compter de la notification des conclusions du contrôle, apprécié par MBA suivant la nature et la gravité des non conformités constatées, au regard des risques environnementaux, sanitaires, de sécurité, ou de dégradation des ouvrages publics.
Les indications de délai sont les suivantes :
- Non-conformité engendrant une pollution au milieu naturel (rejet d’eaux usées au réseau d’eau pluvial ou dans un puit…) : délai de 3 mois ;
- Non-conformité engendrant un risque de surcharge du réseau (rejet d’eaux pluviales au réseau d’eaux usées) : délai de 1 an ;
- Non-conformité mineure : 2 ans.
Il appartient au propriétaire d’informer MBA dès que les travaux de mise en conformité ont été réalisés afin que celle-ci puisse procéder à une visite de levée des non-conformités.
Si les opérations de mises en conformité ne sont pas réalisées dans le délai fixé, le propriétaire est astreint par titre de recette du Trésor Public au paiement d’une majoration de la redevance d’assainissement/contribution dont le montant est fixé à l’article 84.
La pénalité n’exonère pas du paiement de la redevance d’assainissement elle-même, ni d’éventuelles poursuites devant les tribunaux compétents.
MBA peut faire exécuter d’office, après information préalable de l’usager, sauf cas d’urgence, et aux frais de l’usager s’il y a lieu, tous les travaux dont elle serait amenée à constater la nécessité, notamment en cas d’inobservation du présent règlement ou d’atteinte à la sécurité, ou d'infraction aux Règlements Sanitaires Départementaux de Saône et Loire et de l’Ain, sans préjudice des sanctions prévues à l’article R 1337-1 du CSP. 28
Article 25 : Branchement clandestin
Est considéré comme « branchement clandestin » tout raccordement :
• N’ayant pas fait l’objet d’une demande d’établissement de raccordement auprès de MBA,
• Réalisé sous maîtrise d’ouvrage privée sans déclaration d’achèvement et de mise en service du branchement auprès de la communauté d’agglomération, ne permettant donc pas à celle-ci demander résultats de tests non-conformes (inspection télévisée, tests de compactage, test d’étanchéité), et plus généralement de vérifier la conformité des ouvrages au présent règlement.
Suite à la découverte d’un branchement clandestin, MBA demande au pétitionnaire de produire les justificatifs nécessaires dans un délai imparti (inspection télévisée, tests de compactage, test d’étanchéité à l’air).
En l’absence de justificatifs ou bien si les travaux ne sont pas conformes aux prescriptions techniques, le -pétitionnaire devra mettre en conformité ledit branchement (en suivant la procédure indiquée à l’article 13).
Suite au constat d’un branchement clandestin, il est précisé au responsable par lettre recommandée avec accusé de réception les sanctions auxquelles il s’expose ainsi que la procédure de régularisation à mettre en œuvre.
A défaut de pouvoir apporter des justificatifs dans le délai imparti de conformité du branchement, celui-ci sera supprimé et un nouveau branchement sera réalisé par MBA.
La réalisation d’un nouveau branchement par le service sera subordonnée au versement d’une somme égale au coût réel des travaux, majorée des frais de service d’un montant forfaitaire de 300 € HT, aux conditions de l’article 84 du présent règlement.
Dans tous les cas, vous serez également redevable d’une pénalité d’un montant de 2 000 € en tant que propriétaire de l’immeuble raccordé clandestinement.
Les branchements ayant fait l’objet d’une procédure de demande d’établissement, mais dont la vérification finale par MBA n’a pas eu lieu, sont considérés comme étant en attente d’intégration au réseau public (pour la partie intégrable), et à ce titre restent sous la responsabilité du propriétaire de l’immeuble desservi. 29
CHAPITRE 3 : Les installations sanitaires privées
On appelle "installations privées" les installations de collecte des eaux usées et/ou pluviales situées en amont du regard du branchement (voir annexes 1 et 2)
Elles sont entièrement à la charge du propriétaire, installation, modification, rénovation et entretien.
Article 26 : Dispositions générales
En cas de raccordement au réseau public et avant tout commencement des travaux, les propriétaires sont tenus d'effectuer une demande de branchement auprès du service public de l’assainissement, comprenant notamment un plan d'aménagement des installations sanitaires privées (voir Article 15).
Le raccordement ne sera accepté que si les conditions suivantes sont respectées :
• Indépendance et qualité des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales (voir article 27),
• Absence de risque de reflux vers le réseau d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine,
• Respect des prescriptions du service public de l’assainissement, concernant notamment : - Les dispositifs anti-reflux (voir article 11),
- La gestion des eaux pluviales (voir articles 76 à 78).
Le présent chapitre constitue un rappel des principales règles de l’art attendues des installations raccordées au collecteur public d’assainissement, sans préjudice de la responsabilité de leurs concepteurs, constructeurs et propriétaires.
Article 27 : Indépendance des réseaux de collecte des eaux
a) Les réseaux d'eaux usées et pluviales doivent être indépendants du réseau d’eau potable (Cf annexe 2 figure 1)
Sont notamment interdits tous les dispositifs susceptibles de permettre à des eaux usées ou pluviales de pénétrer dans la conduite d'eau potable, soit par aspiration dû à une dépression accidentelle, soit par refoulement dû à une surpression créée dans la canalisation d'évacuation.
b) Les réseaux d'eaux usées et pluviales doivent être indépendants entre eux
Les ouvrages en domaine privé doivent séparer de manière parfaitement étanche les eaux usées des eaux pluviales. Les regards « mixtes » notamment sont interdits.
Il faut une boite de branchement par collecteur, donc 2 boîtes de branchement distinctes en cas de réseau séparatif (voir annexe 2).
Pour favoriser la gestion alternative des eaux pluviales et au cas où le réseau unitaire ferait l’objet de travaux de mise en séparatif, les installations intérieures de raccordement des constructions neuves sont obligatoirement de type séparatif (voir annexe 1). 30
Les installations intérieures des immeubles antérieurs au présent règlement devront être mises en conformité avec cette disposition :
• Si le réseau de collecte est séparatif, toute situation existante non conforme à cette prescription devra faire l’objet d’une demande de régularisation, présentant une solution de mise en conformité ou démontrant l’impossibilité par l’étude de toutes les alternatives, • Si le réseau de collecte est unitaire, la mise en séparatif sera réalisée à l’occasion de la première opération de réhabilitation lourde ou de restructuration qui suivra la mise en application du présent règlement.
Article 28 : Station de refoulement
Les eaux recueillies en sous-sol, si elles se trouvent à un niveau inférieur au fil d’eau du collecteur d’assainissement, sont relevées à l’aide d’une station de refoulement implantée en domaine privé (Voir annexe 3).
Les postes de refoulement doivent être conformes au fascicule n°81-I du Cahier des Clauses Techniques Générales de travaux de génie civil (CCTG-GC).
Aucun trop plein d’une station de relevage d’eaux usées vers le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel n’est autorisé.
Il est rappelé que le rejet de déchets au réseau de collecte des eaux usées est interdit. Les dispositifs de broyage ou les pompes dilacératrices destinées à permettre l’évacuation de ces déchets vers le réseau public sont donc interdites.
La canalisation de refoulement, jusqu’au regard d’arrivée du réseau public, reste propriété rattachée à l’immeuble desservi. Elle fait l’objet d’une convention de servitude entre son propriétaire et l’autorité propriétaire de la voirie où la canalisation de refoulement est implantée.
Article 29 : Suppression des installations (fosses, chutes)
Les fosses et autres installations de même nature rendues inutiles par suite de raccordement à l'égout, doivent être complétement vidées, désinfectées, enlevées ou comblées dans toutes leurs parties conformément à l'article L.1331-5 du Code de la santé publique.
Ces mesures doivent intervenir dans les trois mois suivant la mise en service de la nouvelle installation.
Si l'enlèvement des fosses est impossible ou difficilement réalisable, ces dernières doivent être court-circuitées et remplies de sable. Toute réutilisation (citerne de stockage des eaux pluviales par exemple), ne sera possible qu’après désinfection et vérification de la faisabilité (résistance mécanique de l’ouvrage, contre pression de nappe, etc.).
Les anciens cabinets d'aisance sur lesquels il est impossible d'adapter un siphon, qui sont dépourvus d'une chasse d'eau suffisante, ou dont la forme permet d'introduire dans les conduites des objets volumineux, doivent être supprimés et remplacés par des installations réglementaires.
Les tuyaux de chute et de ventilation non utilisés dans les nouvelles installations doivent être nettoyés, désinfectés sur toute leur hauteur, et obturés dans le même délai que la fosse s'ils ne sont pas démolis.
En cas d'inobservation de ces dispositions et après mise en demeure, et en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes publiques, ou de la salubrité publique, il peut être procédé d'office par MBA à l'exécution des travaux aux frais du propriétaire, dans le 31
cadre de la procédure d'urgence prévue par le Code de la Santé Publique (article L.1331-6), sans préjudice des sanctions encourues.
Article 30 : Siphons
Tout appareil raccordé à un réseau d'eau usées doit être muni d'un siphon individuel empêchant l’émission d’émanations provenant de l'égout, et l'obstruction des conduites par l'introduction de corps solides. Les siphons doivent être conformes à la normalisation en vigueur, et installés à l'abri du gel.
Le raccordement de plusieurs appareils à un même siphon est interdit.
Cas particulier des siphons de sols :
- Intérieurs : les siphons de sols intérieurs sont raccordés au collecteur des eaux usées ; - Extérieurs placés sous un point d’eau: les siphons de sol extérieurs placés sous un dispositif de puisage sont raccordés au collecteur des eaux usées. Par ailleurs ce dispositif doit être surélevé ou borduré pour limiter l’intrusion d’eaux pluviales dans le collecteur des eaux usées ;
- Des locaux à ordures ménagères : les siphons de sol intérieurs et extérieurs des locaux à ordures ménagères sont raccordés au collecteur des eaux usées. L'intrusion d'eaux pluviales sera limitée par la couverture des locaux.
Article 31 : Toilettes
Cas général
Les toilettes sont munies d'une cuvette siphonnée qui doit pouvoir être rincée par une chasse d'eau ayant un débit suffisant pour entraîner les matières fécales.
Aucun appareil sanitaire ne peut être raccordé sur la conduite reliant une cuvette de toilettes à la colonne de chute.
Cas particulier des toilettes sèches
Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) peuvent être autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Cas particulier des toilettes avec dispositif de broyage
Un cabinet d'aisance avec broyage est susceptible d’engendrer des nuisances suivantes :
• Odeurs désagréables lorsqu’il est raccordé à une canalisation d’eaux ménagères d’un autre équipement sanitaire (baignoire, évier…), notamment à cause du phénomène de dé siphonage
• Remontées de matières fécales dans les canalisations EU, dé siphonage d’installations sanitaires,
• Nuisances sonores, attendu que l’appareil est équipé d’un moteur 32
Conformément à l’article 47 des Règlements Sanitaires Départementaux de Saône-et-Loire et de l’Ain :
• Ce type d'installation est interdit dans tout immeuble neuf,
• L'évacuation par le réseau public des ordures ménagères, même après broyage, est strictement interdite,
• Pour certains logements anciens, l’installation exceptionnelle de cabinets avec broyeur peut être autorisée sur avis du service public de l’assainissement, et à condition que les prescriptions du DTU 60.1 de plomberie sanitaire soient respectées.
Il faut dans ce cas impérativement que la conduite d’évacuation du cabinet avec broyeur :
• Soit raccordée directement sur une canalisation d’eaux vannes de diamètre suffisant et correctement ventilée,
• Ait une pente suffisante pour rejoindre cette conduite d’eau vanne, • Ne comporte aucun segment ascendant,
• Ne soit en aucun cas raccordée à une descente de gouttière ou canalisation d’eaux pluviales,
• Soit conçue de manière à ce qu’il ne se manifeste aucun reflux d’eaux vannes ni désamorçage de joint hydraulique dans les équipements branchés sur la même chute.
De plus, des précautions particulières seront prises pour assurer l’isolement acoustique de l’appareil.
Article 32 : Colonnes de chute d'eaux usées et ventilation
Les colonnes de chute d’eaux usées et les ventilations qui s’y rattachent, doivent être conformes au Règlement Sanitaire Départemental applicable.
Article 33 : Descentes de gouttières et siphons de cour
Les descentes de gouttières :
• Sont fixées à l'extérieur des bâtiments, et au nombre d’une par immeuble au minimum, • Doivent être accessibles à tout moment si elles sont situées à l'intérieur des immeubles, • Doivent être munies d'un regard de visite en pied de chute pour faciliter l’entretien et les contrôles de raccordement,
• Ne doivent pas servir à l'évacuation des eaux usées (voir Article 28 pour la mise en œuvre suivant le type de réseau).
Les siphons de cour recueillant les eaux pluviales des cours d’immeubles doivent être pourvus d’un dispositif (grille, panier amovible, volume de dessablage…) empêchant la pénétration des matières solides dans les canalisations d’eaux pluviales. Ils doivent être conçus pour éviter la migration des fines dans le terrain et leur entrainement dans le réseau.
Article 34 : Condensats et trop pleins
a) Cas des condensats de chaudières :
Les condensats (acides) doivent transiter par un dispositif de neutralisation avant de rejoindre le réseau d’eaux usées.
b) Cas des condensats de climatisation :
Les condensats de climatisation, dont la température n’est pas maitrisée, doivent être évacuées vers le réseau d’eaux usées. 33
c) Cas des trop plein de chauffe-eau :
Les trop-pleins de chauffe-eau, dont la température n’est pas maitrisée, doivent être évacuées vers le réseau d’eaux usées.
Dans tous les cas, les vidanges de tels équipements doivent être dirigées au réseaux d’eaux usées.
Article 35 : Fontaines, robinets, siphons ou grilles extérieurs
Toutes les eaux issues de fontaines ou robinets extérieurs possédant une vasque ou une évacuation (type siphon ou grille) doivent être rejetées dans le réseau d'eaux usées. Dans ce cas, l’évacuation doit être isolée des eaux de ruissellement (avec un merlon par exemple), de manière à limiter l’apport d’eau de pluie.
Les eaux issues de robinets extérieurs dépourvus de vasque ou toute autre évacuation peuvent être infiltrées à la parcelle par ruissellement ou dans un puits d’infiltration. Dans ce cas, le robinet extérieur ne doit être utilisé que pour l’arrosage ou toute autre activité n’entraînant pas de rejet de peintures, d’huiles, de graisses ou d’éléments lessiviels. Les lavages de véhicules sont, entre autres, interdits et doivent être effectués dans des centres spécialisés.
Seules les grilles, situées en aval d’une descente de garage, et ne recevant exclusivement que des eaux pluviales de ruissellement seront à raccorder au réseau privatif des eaux pluviales, par l’intermédiaire d’une pompe de relevage si nécessaire.
Article 36 : Contrôles des installations privées
Les installations sanitaires privées peuvent à tout moment, et en particulier lors de la construction d’un nouveau branchement, faire l’objet d’un contrôle par MBA en vue de vérifier la séparation des eaux et l’absence de rejet d’eaux usées au milieu naturel.
Cette faculté de contrôle ne substitue en aucun cas la responsabilité de MBA à celle des propriétaires quant à la qualité de leurs installations privées.
MBA peut mettre en demeure le demandeur de réaliser toute modification nécessaire au respect du règlement du service public d’assainissement, et peut refuser la mise en service du branchement tant que les modifications ne seront pas effectuées. 34
CHAPITRE 4 : Les réseaux privés de collecte
On entend ici par réseaux privés de collecte, les réseaux de collecte privés desservant plusieurs immeubles appartenant à une même unité foncière (à distinguer du raccordement d’un immeuble, décrit au chapitre 2 du présent règlement).
Article 37 : Dispositions générales
Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent aux aménagements d’ensemble, lotissements ou ensemble d’immeubles privés. Les projets et travaux correspondants sont désignés ci-après par l’expression opérations privées tandis que les aménageurs, lotisseurs ou promoteurs sont qualifiés d’opérateurs.
Les réseaux privés de collecte intérieurs aux parcelles privées construits dans le cadre d’opérations sont obligatoirement de type séparatif.
Toutes les opérations sont soumises aux dispositions de l’ensemble du présent règlement.
Article 38 : Etude préalable et demande d’établissement de raccordement
Dans tous les cas, l’opérateur doit se conformer aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle 77-284 du 22 juin 1977 relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations, la norme EN 752 et le fascicule 70 du CCTP Travaux.
Il est conseillé d’appliquer la charte de qualité des réseaux d’assainissement éditée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et Environnement (ASTEE) et disponible en téléchargement gratuit sur le site internet de l’ASTEE.
En cas de projet de rétrocession des réseaux privés (intégration au réseau public d’assainissement géré par la collectivité), le respect de ces documents et plus particulièrement de la charte ASTEE de qualité des réseaux d’assainissement est obligatoire. Le respect du cahier des clauses techniques particulières de l’Agglomération, téléchargeable sur son site, facilitera la rétrocession des réseaux.
Tout raccordement d’une opération privée au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande d’établissement de branchement ou de déversement auprès de la communauté d’agglomération (voir Article 13), suivant le formulaire mis à disposition. Ladite demande doit notamment comporter un plan de situation et un plan côté des réseaux de l’opération, avec un nivellement rattaché au nivellement général de la France, et indiquant :
• Le diamètre, le matériau et le tracé des conduites, avec les notes de calculs les justifiant, • Le nombre et emplacement des regards de visite et autres ouvrages singuliers, • Les cotes fil d’eau (Fe) et terrain naturel (TN) des regards,
• Le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et des ouvrages de prétraitement (s’il y a lieu), en lien avec les données géotechniques exigées conformément à l’Article 80 du présent règlement.
Article 39 : Etapes d’exécution des travaux
L’opérateur informe par écrit MBA de l’ouverture du chantier au moins 15 jours à l’avance, afin que ce dernier puisse contrôler les travaux durant leur exécution. 35
Avant la réalisation de tranchées sous le domaine public, il appartient :
• Au demandeur d’en informer le gestionnaire de voirie au moins un mois avant le début des travaux en vue d’obtenir l’autorisation de voirie,
• Au gestionnaire de voirie de définir les prescriptions de réfection de chaussée et annexes, et les déviations de circulation éventuelles.
MBA recommande de consulter son cahier de prescriptions techniques pour les travaux, téléchargeable sur le site internet.
Article 40 : Frais d’établissement du raccordement du réseau privé
Tous les travaux nécessaires à la collecte et à l’évacuation des eaux usées et pluviales d’une opération privée sont à la charge de l’opérateur.
Article 41 : Dispositions constructives générales des réseaux de collecte privés
Les dispositions constructives des réseaux privés doivent respecter les prescriptions du guide de prescriptions techniques de MBA et le fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales des marchés de travaux publics.
Les principes généraux à respecter sont:
• Autant que possible, il est conseillé de privilégier les solutions gravitaires à celles nécessitant le relevage ou refoulement par pompage des effluents,
• Les canalisations sont rectilignes, sauf à créer des regards de visite à chaque changement de direction. Les coudes à 90° sont interdits,
• Des regards de visites intermédiaires sont à créer tous les 50 m maximum lorsque les tronçons dépassent cette longueur,
• Les regards mixtes et les regards borgnes sont interdits,
• La profondeur du réseau sous chaussée devra être supérieure à 0.8 m par rapport à la génératrice supérieure. En cas de dérogation, des précautions seront prises pour répartir les charges roulantes et prévenir tout dommage accidentel (percement ou écrasement notamment),
• Le diamètre minimal des canalisations de collecte principales du réseau privé d'eaux usées est de 200 mm et celui des canalisations principales d'eaux pluviales est de 300 mm (sous voirie privée). Le diamètre des canalisations de branchement des lots est de 160mm, • Lorsque des problèmes techniques sont avérés et qu’il n’est pas possible de conserver une pente de 3% pour les branchements et de 1% pour les collecteurs principaux en domaine public ; les pentes minimales des collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales admissibles sont de 5 mm/m et régulières,
• Les boites de branchement doivent être positionnées sur le domaine public ou être accessible en permanence depuis le domaine public pour permettre leur entretien et vérification,
• Pour les remblais, le sablon est interdit,
• Tous les tampons des regards de visite sous chaussée sont en fonte : - De type articulés de classe 400 KN et d’un diamètre d'ouverture de 600 mm, pour les voies accueillant des véhicules lourds (résistance inférieure sur justification auprès du service d’assainissement) et marqués EU ou EP,
- Sous les espaces verts non circulés, les tampons en fonte sont articulés, marqués EU ou EP et de classe 250 KN minimum (trottoirs) ou 125 KN (espaces verts non circulables). • Les regards de visite du réseau principal comportent des échelons et une canne permettant la descente des personnels en sécurité :
- La distance maximale entre la surface et le premier échelon est de 30 cm, - Les diamètres intérieurs sont de 800 mm à 1000 mm,
- Les regards de grande profondeur, supérieurs à 6 m, sont pourvus de paliers intermédiaires, 36
- Les chutes accompagnées sont interdites sur les regards des collecteurs d'eaux usées ou sur les collecteurs visitables. Les arrivées des branchements dans les regards devront être positionnées au niveau de la cunette du regard ou présenter une hauteur de chute inférieure à 80 cm. Aucune chute ne devra si situer derrière les échelons de descente. • Le rejet direct des eaux pluviales au fil d’eau du caniveau est interdit, sauf dérogation dûment argumentée (eaux ne pouvant être gérées à la parcelle et immeuble difficilement raccordable au sens de l’arrêté du 19 juillet 1960) :
- Dans ce cas, le branchement type en caniveau par gargouille est décrit en annexe 14. - Les branchements, les gargouilles ou branchements au caniveau, sont assimilés à des ouvrages privés.
- A ce titre, leur entretien et leur renouvellement sont pris en charge par l’usager. Ce dernier est responsable des ouvrages depuis le regard situé en pied de gouttière de l’immeuble jusqu’au bec de gargouille.
Pour les canalisations d’eaux usées, et dans les cas exceptionnels d’installation de canalisations destinées aux eaux pluviales, les canalisations seront implantées dans l’emprise des voies, hors bande de roulement des véhicules.
Ces voies ou ces chemins devront permettre la libre circulation de véhicules d’entretien et être traités en chaussées lourdes revêtues ou non. Le réseau doit être facilement accessible par des poids lourds pour permettre son entretien (camions de curage de 26 à 29 tonnes).
En aucun cas, les canalisations d’assainissement ne devront être implantées sous des immeubles, des dalles, ou constructions temporaires, et seront implantées à plus de 3 mètres des plantations (végétaux dont le racinaire est susceptible de coloniser le réseau : arbres de haute tige et arbuste ornementaux tels que lauriers, bambous ou thuyas).
Tout ouvrage ou réseau situé en dehors de l’emprise publique devra faire l’objet d’une servitude.
Toute dérogation à ces principes généraux doit faire l’objet d’une autorisation expresse de MBA. Tout élément non-conforme pourra faire l’objet d’une notification de non-conformité associée à une mise en demeure de réaliser des travaux correctifs.
Aucun réseau jugé non conforme ne pourra être rétrocédé en l'état. La mise en conformité devra être effective avant la rétrocession du réseau privé au service public.
Article 42 : Ouvrages en copropriété
Les branchements, ouvrages et réseaux communs à une ou plusieurs unités foncières devront être accompagnés d’une convention sous seing privé ou d’un acte notarié, définissant les modalités d’entretien et de réparation de ces ouvrages.
La répartition des charges d’entretien et de réparation du branchement commun à plus d’une unité foncière en copropriété ou en lotissement, sera fixée par le règlement interne.
Lorsque les règles initiales ou le cahier des charges initial du lotissement ne sont plus maintenus, il devra être créé une nouvelle identité (association syndicale libre ou organisation similaire) qui définira les modalités d’entretien et de réparation future des branchements, des réseaux et des ouvrages, pour les eaux usées comme pour les eaux pluviales.
Article 43 : Demande d’intégration d’un collecteur privé au réseau public (cas d’un réseau neuf ou à réaliser)
Dans la mesure où la qualité et la séparativité du réseau auront pu être constatées par MBA, et que le réseau respecte les prescriptions du présent règlement, la demande d’intégration au domaine public est envisageable mais reste soumise à l’approbation, qui n’a pas d’obligation 37
d’acceptation de cette intégration, même si la voirie est rétrocédée au domaine de la voirie communale.
L’opérateur joint à la demande d’intégration les pièces suivantes :
a) Plans de récolement
Après exécution des travaux et avant leur réception, l’opérateur adresse à MBA, en deux exemplaires :
- Les plans de récolement des réseaux d’assainissement géo référencés, à l’échelle 1/200e et sur fichier au format informatique AUTOCAD
Les canalisations et ouvrages d’assainissement, y compris les branchements, seront côtés et situés par triangulation par rapport à des repères très visibles et fixes (angle de bâtiments). Le sens d’écoulement, la nature des matériaux, les diamètres des collecteurs et des branchements, les linéaires, les pentes, les ouvrages d’assainissement y compris leurs attributs (N° de référence, côte TN, côte fil d’eau, profondeur), la limite des voies et les immeubles devront également figurer sur les plans.
Pour les opérations le nécessitant, il est également demandé un plan général au 1/500 et un plan d'assemblage.
D'une manière générale, les plans fournis sont établis en précision de classe A.
Il sera en supplément demandé la remise d’une base de données Excel comportant à minima les informations afférentes aux regards (N° de référence, position X, position Y, côte TN, côte Z, profondeur, type avaloir à décantation, avaloir sans décantation, grille, regard simple, nombre d’arrivées, de départs, côtes NGF des arrivées et départs, hauteur de décantation…) et aux tronçons (linéaires, regard amont, regard aval, nature, matériau, diamètre, date de pose…).
Les fichiers informatiques produits pourront être transmis aux partenaires tels que les délégataires, et si nécessaire exportés sous des formats compatibles avec d’autres logiciels de SIG (ArcView, …).
b) Rapports des prestataires externes relatifs aux opérations préalables à l’intégration au réseau public :
Les contrôles d’étanchéité des canalisations principales et de branchement, des regards de visite et des boites de branchement, les inspections visuelles ou télévisuelles, les tests de compactage, seront effectués, aux frais du propriétaire par une société indépendante agréée COFRAC, selon les spécifications de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour contrôles de réception des réseaux d'assainissement (collecteurs neufs de diamètre inférieur à 1600 mm).
En vue d’une éventuelle rétrocession des ouvrages, tous les contrôles devront faire l’objet d’une validation et d’une transmission sous format papier et informatique (CD-Rom ou USB) en deux exemplaires à MBA. Concernant les inspections télévisées, le rapport sera transmis sous la forme d’un rapport de synthèse, accompagnés de la vidéo de l’inspection sur tout support informatique approprié (USB…).
Le pétitionnaire devra également fournir le dossier des ouvrages exécutés (DOE), une notice de fonctionnement et une notice d’entretien des ouvrages. 38
c) Diagnostic de conformité des logements raccordés au réseau privé.
A l’intégration dans le domaine public, MBA exige la conformité préalable de tous les raccordements d’immeubles déjà réalisés au réseau principal de collecte, justifiée par un contrôle de conformité effectué suivant le cahier des charges de la collectivité.
Article 44 : Demande d’intégration d’un collecteur privé au réseau public (cas d’un réseau existant à la date de la demande d’intégration)
Lorsqu’une voie privée fait l’objet d’une procédure d’intégration à la voirie publique, les propriétaires peuvent demander l’intégration (ou rétrocession) simultanée des réseaux d’assainissement au réseau public d’assainissement.
• A l’appui de la demande d’intégration les propriétaires des réseaux privés doivent fournir : • Une inspection télévisée des collecteurs,
• Des tests d’étanchéité du réseau principal et de la partie publique des branchements, et des regards de visite,
• Plan de récolement en classe A conforme à l’article 46,
• Un diagnostic électromécanique des postes de refoulement rétrocédés si de tels équipements existent,
• Un diagnostic de conformité de branchement à l’assainissement de tous les immeubles raccordés,
• Une description précise de tous les ouvrages particuliers, notamment les postes de refoulement, chambres de décantation ou de stockage-restitution, ou les déversoirs d’orage, s’il y en a.
Les non-conformités de raccordement doivent être corrigées à la charge des propriétaires (ou de l’association syndicale). De même, les anomalies structurelles ou d’étanchéité des réseaux ou des branchements destinés à être rétrocédés font l’objet soit d’une réhabilitation préalable à l’intégration au réseau public, soit d’un remboursement de travaux par les propriétaires.
Article 45 : Responsabilité de l’entreprise de travaux
L’entreprise ayant réalisé les ouvrages intégrés par la collectivité n’est pas dégagée des garanties qui lui incombent en application des articles 1792 à 1792-5 du Code civil.
L’entreprise est ainsi susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
En cas de défaillance de l’entrepreneur, l’opérateur assumera, vis-à-vis de la collectivité, la responsabilité incombant à l’entrepreneur défaillant.
Article 46 : Implantation de la canalisation sur des parcelles restant privées
Les réseaux d'assainissement privés susceptibles d'être intégrés au réseau public doivent en principe être implantés sous des parties communes appelées à être intégrées au domaine public.
Si des tronçons du réseau à intégrer au réseau public d'assainissement ne sont pas librement accessibles depuis l’espace ouvert à la circulation, ou sont implantés dans des parcelles restant privées, alors l’intégration de ces ouvrages au réseau public sera étudiée par MBA, et en cas de décision favorable, conditionnée à l’établissement d’une servitude conventionnelle amiable et, à défaut d’accord à l’institution d’une servitude dans les conditions prévues par les articles L. 152-1, L. 152-2 et R. 152-1 à R. 152-15 du Code rural et de la pêche maritime. 39
Article 47 : Entretien des réseaux privés
Jusqu’à l’intégration des ouvrages d’assainissement dans le domaine public, leur exploitation, entretien, renouvellement, incomberont, selon le cas, à l’opérateur ou à l’assemblée de copropriétaires, et non à la collectivité.
MBA a pour mission (CSP, art. L1331-2) de contrôler la conformité du raccordement des réseaux privés au réseau public d’assainissement, ainsi que leur bon fonctionnement et la conformité des effluents rejetés.
Les agents du service habilités à cet effet ont accès aux propriétés privées conformément à l'article L.1331-11 du Code de la Santé Publique. Cet accès sera précédé d'un avis préalable de visite.
La collectivité peut :
• Mettre en demeure les propriétaires, de cesser tout déversement irrégulier dans un délai imparti,
• En cas de risque immédiat à la salubrité publique, la protection des milieux naturels ou la sécurité des personnes, après constat par un agent assermenté au titre du code de l’environnement pour la constatation de ce type d’infractions (agent de l’Etat ou de collectivité territoriale) :
- Faire exécuter d’office, aux frais des propriétaires, les travaux de mise en conformité conformément à l’article L1331-6 du Code de Santé Publique;
- Faire obturer les branchements responsables de la mise en danger. 40
PARTIE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
CHAPITRE 5 : Les eaux usées domestiques
Article 48 : Définition des eaux usées domestiques
Elles comprennent l’ensemble des eaux usées domestiques ou assimilées, définies par l’article R.214-5 du Code de l’environnement, produites dans un immeuble, dont notamment les eaux ménagères ou eaux grises (provenant des cuisines, salles d’eau, ...) et les eaux vannes ou eaux noires (provenant des WC).
Caractéristiques chimiques moyennes des eaux usées (EU) domestiques :
MES
DBO5
DCO
Azote Kjeldahl (NTK)
Phosphore total (Pt)
150 à 500 mg/l
100 à 400 mg/l
300 à 1000 mg/l
30 à 100 mg/l
10 à 25 mg/l
Article 49 : Cessation, mutation et transfert
Le raccordement au réseau d'assainissement étant obligatoire, la cessation du service d’assainissement ne peut résulter que du changement de destination, de la démolition de l’immeuble desservi, ou de la modification de la nature des eaux usées déversées.
En cas de changement de propriétaire pour quelque cause que ce soit, le nouveau propriétaire est substitué à l'ancien dans toutes ses obligations.
Article 50 : Redevances d’assainissement collectif
Généralités
Conformément à l’article R.2224-19 du CGCT, l’usager rejetant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques, raccordé à un réseau public d’évacuation des eaux usées est soumis au paiement de la redevance d’assainissement destinée à financer le fonctionnement et les investissements du réseau public d’assainissement et des ouvrages de traitement. Les rejets d’eaux usées domestiques, assimilées domestiques sont assujettis à la redevance.
Cette dernière est composée de plusieurs parties en fonction de la configuration du bassin de collecte et du mode de gestion. Les parts revenant à l’agglomération (redevances communautaires) peuvent être scindées en parts « collecte » et « épuration » : ces montants sont fixés annuellement par l’Assemblée délibérante de MBA 41
Comme indiqué dans l’article R 2224-19-2 du CGCT, les modalités générales de calcul de la redevance d’assainissement comprennent :
• La partie variable qui est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement. Ce volume est calculé dans les conditions définies aux articles R. 2224-19-3 du CGCT et R. 2224-19-4 du CGTC. • La partie fixe optionnelle est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement.
En cas de contrat de délégation du service public d'assainissement, le tarif de la redevance comprend une part revenant au délégataire au titre des charges du service qu'il assure. Ainsi dans le cas d’une délégation de service public, une part fixe optionnelle et une part variable systématique sont inclues dans la facturation au profit du délégataire.
La redevance est assise sur le nombre de mètres cubes d’eau facturé par les distributeurs d’eau et perçue dès que l’usager est raccordable. Elle est payable selon les mêmes conditions que les sommes afférentes à la consommation d’eau.
Cas des rejets consécutifs à l’utilisation d’eau non délivrée par le réseau d’eau potable
L’arrêté ministériel du 21 aout 2008 relatif à la récupération et la réutilisation des eaux pluviales précise les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval des toitures, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et à leur utilisation.
Conformément à l’article R.2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales, les propriétaires doivent adresser une déclaration d’usage auprès de la communauté d’agglomération (formulaire téléchargeable sur le site de MBA). Les eaux ainsi réutilisées et rejetées à l’égout sont considérées comme des eaux usées domestiques.
Seules les eaux de captage et les eaux pluviales réutilisées utilisées à usage domestique et rejetées au réseau d’assainissement sont éligibles à la redevance d’assainissement selon les modalités fixées à l’Article 50 du présent règlement. L’utilisation à usage d’arrosage n’est pas concernée par la redevance.
Un dispositif de comptage volumétrique agrée par la communauté d’agglomération doit être mis en place pour tous les rejets au réseau d’assainissement générés par des usages d’eaux provenant de la réutilisation d’eau pluviale ou de l’utilisation d’eau de captage.
• Lorsque l’immeuble (ou l’habitation individuelle) est alimenté totalement ou partiellement en eau à une source autre qu'un service public de distribution, le nombre de mètres cubes d'eau qui sert de base à la redevance d’assainissement correspondante est donc déterminé par une mesure directe du volume prélevé par des dispositifs de comptage qui seront posés et entretenus à ses frais. L'accès aux appareils de mesure est alors en permanence accessible aux agents du service public de l’eau et de l’assainissement, et le relevé devra être réalisé contradictoirement.
• Lorsque le comptage normalisé n’est pas en place ou ne présente pas les garanties de relève suffisantes, la consommation de référence pour la redevance pourra être estimée en fonction des caractéristiques des installations de captage, des autorisations de prélèvement et de l’occupation des locaux desservis (article R.2224-19-4 du CGCT). Un forfait de 40 m3/an et par personne au foyer sera alors appliqué. Les agents du service des eaux ont la possibilité d’accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures comme le dispose le Code de la Santé Publique. 42
Volumes exonérés
Les volumes d’eau utilisés pour l’arrosage des jardins et l’irrigation, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d’assainissement, dès lors qu’ils proviennent de contrats ou d’abonnements spécifiques à l’eau potable, n’entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d’assainissement, en application de l’article R.2324-19-2 du CGCT.
Pour bénéficier de cette exonération, les installations prélevant de l’eau sur le réseau public sans la rejeter au réseau d’assainissement, telles que les installations d’arrosage sans drainage des eaux excédentaires, doivent donc être alimentées par un branchement spécifique, équipé d’un compteur d’un modèle agréé et régulièrement contrôlé (abonnement « vert »). Cet abonnement spécifique doit être proposé par le service d’adduction d’eau.
Des relevés contradictoires peuvent être demandés par MBA.
Article 51 : Responsabilité de l’usager par rapport aux fuites sur le réseau d’eau potable après compteur
Les installations d’adduction d’eau situées après compteur sont privées. L’usager est responsable des consommations enregistrées par le compteur, dont la surveillance lui incombe. L’usager doit surveiller régulièrement le bon fonctionnement de ses installations intérieures de distribution de l’eau.
Pour vérifier la présence d’une fuite, il peut faire appel à un professionnel ou vérifier lui-même que son compteur ne tourne pas lorsque tous les robinets sont fermés, en faisant par exemple un relevé d’index le soir, et en vérifiant le matin si celui-ci a enregistré un volume pendant la nuit alors qu’aucun usage d’eau n’a été fait.
Le délégataire du service de l’eau potable est l’interlocuteur à solliciter en premier lieu (ses coordonnées figurent sur la facture d’eau), tant pour la vérification du compteur que pour une première approche de la présence d’une fuite.
Article 52 : Dégrèvement pour fuites dans les installations intérieures
La redevance assainissement dépend pour partie du volume relevé par le compteur d’eau potable.
Si l’abonné constate une consommation anormale sur sa facture ou en est informé par le service de l’eau, il est en droit de demander le plafonnement de sa facture, sous les conditions et l’encadrement des articles L. 2224-12-4, R. 2224-20-1 et R. 2224-19-2 du CGCT issus respectivement de l’article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, dite loi Warsmann, et du décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012.
Une augmentation du volume d'eau consommé est considérée comme anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé.
Lorsque le volume de la fuite n’a pas été rejeté au réseau d’assainissement (fuite enterrée, fuite en cave…), le service d’assainissement n’a pas été rendu. Par conséquent, le volume d’eau imputable à cette fuite sera déduit du volume considéré pour le calcul de la redevance assainissement. 43
CHAPITRE 6 : Les eaux usées autres que domestiques
Article 53 : Dispositions communes aux eaux usées autres que domestiques
Sont classés dans les eaux usées non domestiques tous les rejets correspondant à une utilisation de l'eau autre que domestique :
a) Eaux usées assimilées domestiques (EUAD)
Elles sont assimilées aux eaux usées domestiques les eaux, car présentant des caractéristiques proches.
La liste des activités concernées par ces rejets assimilables aux usages domestiques correspond aux secteurs répertoriés en annexe de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, car soumis au paiement de la redevance pour pollution des eaux dans le cas d'usages domestiques et modernisation des réseaux de collecte. Lesdits secteurs sont listés en annexe 8 au présent règlement.
b) Eaux usées non-domestiques ou industrielles (EUND)
Elles comprennent :
Les eaux usées de nature industrielle, par exemple en provenance d’ateliers, garages, stations-service, drogueries, industries alimentaires (fromageries, boucheries, boulangeries, pâtisseries), entreprises spécifiques, activités viti-vinicoles, etc.
La collecte de ces eaux par la collectivité est facultative, chaque activité économique devant être en capacité de dépolluer ses propres eaux.
Leur déversement doit, conformément à l'article L1331-10 du Code de la santé publique, faire l'objet d'une autorisation préalable via une demande d’autorisation de branchement/déversement, voire d’une convention spéciale de déversement (voir Article 61).
La définition quantitative et qualitative des eaux autres que domestiques est précisée dans les « conventions spéciales de déversement », passées entre MBA, le délégataire éventuel du service de collecte et de traitement et l'établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d'évacuation public.
Les rejets d'eaux claires telles que les eaux de pompage de nappe, les eaux d'exhaure, les eaux de pompe à chaleur, sont en principe interdits dans les réseaux d'assainissement (voir Article 7), sauf dérogation permanente ou temporaire, suivant les circonstances techniques et les capacités du réseau (voir les chapitres 9 et 10 sur les eaux d’exhaure et les rejets de chantier).
Article 54 : Prétraitements
Les installations de prétraitement devront être en permanence maintenues en bon état de fonctionnement.
a) Configuration des prétraitements
L'entretien des prétraitements nécessite qu’ils soient placés dans des endroits accessibles aux camions citernes équipés d'un matériel spécifique d'aspiration, ou reliés au mur de façade par une colonne sèche permettant la vidange à distance. Ils doivent néanmoins être suffisamment proches des installations d'origine afin d'éviter le colmatage des conduites d'amenée. 44
b) Entretien des prétraitements
Les installations de prétraitement prévues dans les autorisations de déversement doivent être en permanence maintenues en bon état de fonctionnement, et les produits collectés exportés vers des filières de traitement conformes et adaptées à leur nature.
L’usager, seul responsable de ces installations, assume la charge financière de l’entretien des prétraitements. Le traitement de ses déchets doit être réalisé par un organisme spécialisé. L’usager doit disposer des bordereaux de suivi de déchets ou y avoir accès sur la plateforme dématérialisé « TrackDéchets » conformément à la réglementation en vigueur. Il doit également pouvoir les fournir à la demande de MBA.
c) Cas des séparateurs à hydrocarbures
Les séparateurs à hydrocarbures et les débourbeurs doivent être curés régulièrement pour conserver leur efficacité. Les fréquences sont adaptées selon l'activité considérée dans l’arrêté d’autorisation de rejet, ou à défaut dans la documentation du constructeur.
MBA recommande d’effectuer un premier entretien six mois après la mise en service, puis à chaque fois que nécessaire, au rythme d’au moins une fois par an.
Des contrôles visuels devront être effectués tous les 6 mois, sauf épisode de pollution accidentelle. En cas d'accumulation d'hydrocarbures observée lors de ces contrôles visuels, un curage devra être effectué, en plus des curages d’entretien régulier.
Les frais de dépollution des ouvrages publics, effectués par MBA et imputables à un raccordement non conforme aux préconisations de prétraitements, ou dont le propriétaire ne peut justifier de l’entretien, peuvent être facturés à l’établissement responsable des rejets, au prix coûtant plus une majoration de 10% pour frais généraux.
d) Cas des séparateurs à graisses ou à fécules
Pour les séparateurs à graisses, la fréquence de curage par défaut est mensuelle.
e) Obligation de résultat
Le propriétaire, ou le locataire de l’établissement suivant les clauses du bail commercial, doit être en capacité en cas de contrôle mené par MBA de justifier de la collecte et de l’élimination conforme des sous-produits issus des prétraitements par des bons de suivi des déchets. Ces bons doivent être conservés au moins trois ans.
Dans le silence du bail commercial, le propriétaire sera responsable de la mise en conformité de son raccordement dans le délai imparti par la mise en demeure de la Communauté d’agglomération, qu’il réalise lui-même ses travaux ou qu’il les confie à un tiers, par exemple au travers d’un avenant au bail commercial.
Les frais de désobstruction du branchement ou du collecteur public, effectués par MBA et imputables à un raccordement non conforme aux préconisations de prétraitements, ou dont le propriétaire ne peut justifier de l’entretien, peuvent être facturés à l’établissement responsable des rejets, au prix coûtant plus une majoration de 10% pour frais généraux. 45
CHAPITRE 7 : Les eaux usées assimilées domestiques
Article 55 : Définition
Régime général
Sont classées dans les EUAD tous les rejets issus d’usages autres que l’habitation, mais correspondant à une utilisation de l'eau à des fins domestiques, telle que décrite au chapitre 5, en application des articles L.213-10-2 et R.213-48-1 du code de l’environnement.
Lesdits secteurs d’activité sont listés en annexe 8 du présent règlement, qui correspond à l’annexe 1 de l’arrêté du 21/12/2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ; cela concerne principalement les activités tertiaires ou artisanales.
Les prétraitements et performances imposés pour les activités émettant des EUAD figurent au tableau de l’annexe 11 du présent règlement.
Une étude particulière permet de les dimensionner pour obtenir un rejet conforme aux prescriptions de l’Article 55 (concentrations maximales) du présent règlement.
Les établissements dont les eaux sont assimilables aux eaux usées domestiques, et dont le rejet dépasse annuellement 6 000 m 3 sont soumises au régime des eaux usées non domestiques.
Caractéristiques de l’effluent rejeté
Les eaux usées assimilées domestiques ont des caractéristiques physico-chimiques proches des eaux usées (EU) domestiques. Leurs paramètres doivent respecter les valeurs suivantes :
MES
DBO5
DCO
DCO/DBO5
Azote Kjeldahl (NTK)
Phosphore total (Pt)
150 à 500 mg/l
100 à 400 mgO2/l
300 à 1 000 mgO2/l
< 2.5
30 à 100 mg/l
10 à 25 mg/l
Considérant que le profil des eaux usées domestiques est le suivant : MESdom = 250mg/l, DCOdom = 900 mg/l, DBO5dom = 360 mg/l, NTK dom = 80 mg/l, Pt dom = 15 mg/l.
Les effluents collectés ne doivent pas contenir :
• Des produits susceptibles de dégager directement ou indirectement après mélange avec d’autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables, de créer un danger pour le personnel d’exploitation des égouts ou pour les riverains ;
• Des substances susceptibles de nuire au fonctionnement des systèmes d’épuration des eaux, de traitement et de valorisation des boues produites ;
• Des composés cycliques hydroxylés ou leurs dérivés halogénés ;
• Des matières susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages ; 46
• Être débarrassés des matières flottantes, déposables ou précipitables susceptibles, directement ou indirectement après mélange avec d’autres effluents, d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages, de nuire au fonctionnement ou à la dévolution finale des boues des ouvrages de traitement (notamment les graisses, métaux lourds et micropolluants) ou de développer des gaz nuisibles ou incommodant les intervenants dans le réseau ;
• Ne pas renfermer de substances capables d’entraîner :
- La destruction de la vie bactérienne des stations d’épuration ;
- La destruction de la vie aquatique sous toutes ses formes à l’aval des points de déversement des collecteurs publics dans les fleuves, cours d’eau ou canaux.
Elles doivent également présenter un équitox conforme à la norme NF EN ISO 6341 (mai 1996).
Cas des eaux de piscine accueillant du public
L’introduction dans les eaux de piscines accueillant du public (piscine communautaire, d’hôtel…) d’agents chimiques de nature et toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux (chlore…) et à l’entretien des installations (anticalcaire, détergents…) rend la vidange des bassins sensible pour le milieu récepteur, dès lors que ces eaux traitées rejoignent des milieux aquatiques de sensibilité et d’usages divers, ou une station d’épuration.
Les risques sont accrus lorsque les quantités d’eaux déversées sont importantes par rapport au débit du cours d’eau récepteur.
• Le déversement des eaux de vidange du bassin s'effectuera, après neutralisation du produit désinfectant (notamment dé-chloration), dans le réseau d'eaux usées ou le réseau d’eaux pluviales suivant les prescriptions de la convention de déversement ; • Les eaux de lavage de filtre ou de lavage de bassins sont à rejeter dans le réseau d’eaux usées ;
• Le produit désinfectant et le pH seront obligatoirement neutralisés avant rejet. En l’absence de neutralisation, un délai de latence de 15 jours d’arrêt de traitement des eaux sera respecté avant la vidange ;
• La vidange doit s’effectuer par temps sec et avec un débit maximum de 18 m 3/h (5 l/s) ; • Une grille doit être installée pour retenir les objets flottants.
L’arrêté d’autorisation de rejet fixe les concentrations maximales autorisées pour les paramètres spécifiques sulfates et chlore.
Il sera demandé au responsable de l’exploitation de la piscine de fournir à MBA un planning annuel des vidanges des bassins et de les confirmer une semaine avant la date prévue.
Cas des eaux de piscine unifamiliale
Les eaux de vidange de piscine et de lavage de filtre rejoignent l'exutoire existant pour les eaux pluviales après neutralisation. Le rejet doit être compatible avec le milieu naturel.
Les propriétaires des piscines s'engagent à entretenir régulièrement leur piscine afin d'éviter les nuisances (gîte à moustique, odeurs ou pollution organique).
La vidange doit s’effectuer par temps sec, dans le réseau de collecte des eaux pluviales ou par infiltration.
La vidange de la piscine devra impérativement être déclarée auprès de MBA, 3 jours avant le début du rejet des eaux de vidange dans le réseau, afin qu’il soit veillé à ne pas engager d’intervention d’égoutier sur le réseau concerné. 47
Article 56 : Contrôle de la conformité du rejet (EUAD)
Indépendamment de la surveillance exercée par l’établissement sur les équipements relevant de sa responsabilité, des prélèvements et contrôles pourront être effectués à tout moment par MBA, afin de vérifier si les eaux déversées dans le réseau public sont en permanence conformes aux prescriptions fixées par le règlement de service.
Les éventuels frais d'analyse seront supportés par le propriétaire de l'établissement concerné si les résultats des analyses démontrent que les effluents ne sont pas conformes aux prescriptions de MBA, sans préjudices des sanctions prévues dans le présent règlement.
Article 57 : Redevance d'assainissement des eaux assimilées domestiques (EUAD)
Lorsque la qualité des effluents non domestiques est assimilable à des effluents domestiques ou peu polluants, la redevance d’assainissement pour une année donnée est calculée en appliquant le taux de la redevance des eaux usées domestiques de la même année, multipliée par les quantités d'eaux assimilées domestiques rejetées pendant cette année (voir Article 56).
Ce mode de calcul s'applique pour les établissements qui consomment moins de 6 000 m3 d'eau par an. 48
CHAPITRE 8 : Les eaux usées non domestiques
Article 58 : Conditions d'admissibilité des eaux non domestiques (EUND)
Leur déversement est en principe interdit, sauf autorisation délivrée par MBA, conformément à l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
Les effluents collectés ne doivent pas contenir :
• Des produits susceptibles de dégager directement ou indirectement après mélange avec d’autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables, de créer un danger pour le personnel d’exploitation des égouts ou pour les riverains ;
• Des substances susceptibles de nuire au fonctionnement des systèmes d’épuration des eaux, de traitement et de valorisation des boues produites ;
• Des composés cycliques hydroxylés ou leurs dérivés halogénés ;
• Des matières susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages ;
• Toutes substances capables d’entraîner :
- La destruction de la vie bactérienne des stations d’épuration ;
- La destruction de la vie aquatique sous toutes ses formes à l’aval des points de déversement des collecteurs publics dans les fleuves, cours d’eau ou canaux.
Les effluents doivent également être débarrassés des matières flottantes, déposables ou précipitables susceptibles, directement ou indirectement après mélange avec d’autres effluents, d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages, de nuire au fonctionnement ou à la dévolution finale des boues des ouvrages de traitement (notamment les graisses, métaux lourds et micropolluants) ou de développer des gaz nuisibles ou incommodant les intervenants dans le réseau. Ils doivent également présenter un équitox conforme à la norme NF EN ISO 6341 (mai 1996).
Les valeurs limites imposées à l’effluent en sortie d’installation figurent au tableau ci-après (suivant article 34 de l’arrêté du 2 février 1998), sauf disposition contraire stipulée dans l’arrêté d’autorisation de rejet (Cf aussi l’annexe 10).
Paramètre Valeur maximale
pH Compris entre 5,5 et 8,5 ; 9,5 en cas de neutralisation alcaline
Température ≤ 30°C
Matières En Suspension (MES) 600 mg/l
Demande Biochimique en Oxygène (DBO5 ) 800 mg/l
Demande Chimique en Oxygène (DCO) 2 000 mg/l
Rapport DCO / DBO5 ≤ 2,5
Azote Total Kjeldhal (NTK) 150 mg/l
Phosphore Total (Ptot ) 50 mg/l
Substances Extractibles à l’Hexane (SEH) 150 mg/l
Polychlorobiphényls (PCB) n°28, 52, 101, 118, 138,
153, et 180
0,0004 mg/l
Micropolluants minéraux et organiques Valeurs limites fixées pour un rejet dans le milieu naturel à l’article 32.3 de l’arrêté du 2 février 1998
Hydrocarbures totaux (HCT), Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques (HAP), Substances
Adsorbables sur charbon actif (AOX), indice
phénol
Valeurs limites fixées pour un rejet dans le milieu naturel à
l’article 32.3 de l’arrêté du 2 février 1998 (valeurs plus
basses sur gros volumes)
Substances dangereuses
Valeurs limites fixées pour un rejet dans le milieu naturel à
l’article 32.4 de l’arrêté du 2 février 1998 (valeurs plus
basses sur gros volumes) 49
Les prétraitements et performances sont préconisés plus précisément, pour les activités émettant des eaux usées autres que domestiques, en annexe 9 du présent règlement.
Cette liste n’est pas exhaustive et ces valeurs peuvent évoluer en fonction de la réglementation en vigueur et des contraintes liées au système d’assainissement du territoire. Le suivi de paramètres complémentaires peut être demandé dans les arrêtés d’autorisations de rejet.
Concernant le volet quantitatif, l’admissibilité des effluents dans un réseau est conditionnée à la capacité du réseau récepteur. Ainsi, MBA, peut prescrire des mesures complémentaires de limitation de débit, de contraintes périodiques de rejet et toute prescription lui permettant une bonne gestion capacitaire des collecteurs.
Dans le cadre de la règlementation sur les substances dangereuses, les pétitionnaires transmettent à la communauté d’agglomération les données exigées règlementairement sous un format informatique défini et compatible avec les bases de données du service ou les codes d’accès à la plateforme ministérielle dédiée (pour consultation).
Si des substances dangereuses sont détectées en sortie des stations d’épuration ou dans les boues, la communauté d’agglomération pourra demander aux pétitionnaires de réaliser des mesures complémentaires sur les paramètres concernés et d’éventuelles actions correctrices. Les autorisations pourront être modifiées en conséquence.
Les établissements soumis à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent présenter des effluents conformes aux normes de rejets imposées par l’arrêté type pour les sites soumis à déclaration et par l’arrêté préfectoral pour les sites soumis à autorisation.
Toutefois, d’autres obligations peuvent être imposées par MBA, notamment pour éviter de saturer les réseaux.
Les seuils les plus restrictifs devront être respectés.
Article 59 : Caractéristiques techniques des branchements non domestiques
Les établissements consommateurs d'eau à des fins non domestiques doivent être pourvus de trois branchements distincts en domaine privé (qui se rejoignent en domaine public si le réseau est unitaire):
• Un branchement d'eaux usées domestiques,
• Un branchement d'eaux usées non domestiques,
• Un branchement d'eaux pluviales.
Chacun de ces branchements, ou le branchement commun, doit être pourvu d'un regard présentant les dimensions suivantes :
PROFONDEUR RESEAU en m SECTION INTERIEURE DU
REGARD en cm
DIAMETRE DU TAMPON en
cm
Jusqu’à 0,5 40 x 40 50
De 0,51 à 1,5 60 x 60 70
Au-delà de 1,5 70 x 70 80
La dimension doit être agréée par MBA au vu de la configuration locale et permettre d’y effectuer des prélèvements et mesures dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Le 50
tampon est placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public pour être facilement accessible à toute heure aux agents du service public de l’assainissement.
Un dispositif d'obturation peut être exigé, permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel, commercial ou artisanal.
Ce dispositif doit être accessible par MBA, afin d'obturer le branchement des eaux usées non domestiques, dans le cas où des rejets non conformes à l'arrêté d'autorisation ou la convention spéciale seraient constatés, sans préjudice des sanctions prévues.
Article 60 : Demande de branchement pour le déversement des EUND
Le service public d’assainissement collectif n’est pas tenu d’accepter le raccordement des établissements commerciaux, industriels, ou artisanaux, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Conformément à l’article L 1331-10 du CSP, tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par MBA, en concertation avec les autorités en charge du transport et de l'épuration des eaux usées.
Pour formuler un avis, MBA dispose d'un délai de deux mois, prorogé d'un mois à partir de la complétude du dossier si elle sollicite des informations complémentaires. L'absence de réponse à la demande d'autorisation plus de quatre mois après la date de réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. L'autorisation fixe notamment la durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.
L'autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses d'investissement spécifiquement entraînées par la réception de ses eaux.
En pratique, tout déversement d'eaux usées non domestiques dans les collecteurs publics doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de branchement/déversement (formulaire téléchargeable sur le site internet de MBA) déposée au moins deux mois à l’avance (délai courant à partir du moment où le dossier est complet).
Les déversements doivent être compatibles avec les conditions d’admissibilité données à l’Article 58 du présent règlement.
Article 61 : Autorisation de rejet des EUND
L’établissement est autorisé à rejeter ses effluents dès réception de l’arrêté d’autorisation.
Toute demande de déversement d’eaux usées industrielles doit être accompagnée des indications suivantes:
• Le descriptif du demandeur,
• Les coordonnées du correspondant,
• Le plan masse du site,
• Les plans des systèmes de collecte des effluents et des systèmes de rétention, la localisation des branchements dans lesquels s’effectuent les rejets,
• Les ressources en eau utilisées, le descriptif et l’implantation des dispositifs de comptage, et les données de consommations,
• La nature des activités, les procédés de fabrication, la liste des substances dangereuses utilisées (détergents, huiles alimentaires usagées, etc.), des produits, des réactifs utilisés au sein de l’établissement,
• La nature et l’origine des eaux à évacuer, et notamment les caractéristiques physico- chimiques des effluents (couleur, turbidité, odeur, température, acidité, alcalinité) par 51
nature (non domestiques, domestiques), autres eaux (eaux pluviales, rabattement de nappe, exhaures, eaux de pompes), et les caractéristiques quantitatives (débits moyens, débit journaliers et débits de pointe),
• Si possible (activité pré-existante), les résultats de deux bilans de pollution sur 24 h asservis au débit effectués par un laboratoire agréé COFRAC pris en charge par l’établissement, • La destination des résidus et déchets,
• Les descriptifs des installations de prétraitement existantes,
• Les dispositifs de prétraitement envisagés pour le traitement ou le prétraitement avant rejet dans le réseau public, et les délais de réalisation de ceux-ci,
• Les dispositifs de rétention prévus en cas d’incident, ou de pollutions accidentelles, • Les mesures d’autosurveillance,
• Pour les ICPE : la copie de l’arrêté d’autorisation (y compris la notice d’impact le cas échéant) ou le récépissé de déclaration,
• Les récépissés de déclaration déposées auprès des autorités compétentes pourront être demandés dans le cadre de l’instruction des demandes, notamment lorsqu’elles concernent des rabattements de nappe.
Un formulaire de demande de rejet d’eaux usées industrielles est disponible auprès de MBA. Le demandeur ne peut en aucun cas commencer à déverser ses eaux usées non domestiques que si l’autorisation lui a été délivré.
Toute modification de l’activité industrielle (nature ou importance de volume rejeté), ainsi que tout changement de propriétaire doivent être signalés à la communauté et fera l’objet d’un avenant à l’arrêté existant ou d’une nouvelle autorisation de déversement.
L’autorisation de déversement n’est pas transférable d’un usager à un autre. Chaque nouvel usager doit faire, à sa demande, l’objet d’une autorisation propre. L’autorisation n’est pas transférable d’un immeuble à un autre. Il en est de même en cas de division de l’immeuble, chacune des fractions devant alors faire l’objet d’une autorisation distincte.
L’autorisation permet entre autre de fixer les paramètres techniques et notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives que doivent présenter les effluents pour être admis ainsi que les modalités de surveillance et de contrôle des effluents rejetés afin de préserver le système d’assainissement, de protéger le personnel et le milieu naturel et de sécuriser les filières « boues » et sous-produits des stations de traitement.
L’autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans. Toutefois, MBA pourra décider d’une durée différente selon la nature et les caractéristiques des effluents ou de l’activité, ou du contexte local du système de collecte.
Article 62 : Convention spéciale de rejet (CSR) d’eaux usées non domestiques et redevance d’assainissement d’eaux usées non-domestiques
L’arrêté d’autorisation de rejet d’EUND peut être complété par une convention spéciale de rejet (CSR) : cette dernière est une annexe de l’arrêté d’autorisation de rejet multipartite co- signée par l’établissement et MBA.
Elle nécessite une entente complémentaire entre les parties pour fixer certaines conditions particulières de rejets et précise les obligations de l’établissement raccordé en matière d’autosurveillance de son rejet.
Une CSR est notamment établie dans les cas suivants :
• Imposition d’une procédure d'autosurveillance des rejets,
• Rejets au réseau d'eaux pluviales pouvant présenter un risque pour le milieu récepteur. L'évaluation de ce risque est laissée à l'appréciation des collectivités cosignataires de la convention, 52
• Redevance d’assainissement non domestique (ou industrielle) - Cf article 66.
En cas d’autosurveillance sur les eaux usées uniquement et lorsque les deux autres conditions précédemment évoquées ne sont pas remplies, un arrêté d’autorisation seul sera établi, sans convention associée.
Toute modification de l'activité industrielle, commerciale, artisanale ou de la raison sociale doit être signalée aux collectivités cosignataires et fera l'objet d’un nouvel arrêté et/ou d'une nouvelle convention de déversement.
Si une CSR est élaborée, alors celle-ci devra préalablement être signée par l’ensemble des parties avant la délivrance de l’arrêté d’autorisation de rejet afin que celle-ci puisse y être annexée.
Article 63 : Prétraitement préconisé selon l’activité (EUND)
Le prétraitement est souvent indispensable pour satisfaire à l’obligation de résultat sur le rejet. Des exemples de dispositifs de prétraitement en fonction de l’activité sont présentés dans le tableau en annexe 9.
Les aires de lavages de véhicules
Les eaux de lavage de véhicules doivent être rejetées au réseau d’eaux usées unitaire ou au réseau d’eaux usées strict (et en aucun cas au réseau pluvial), après prétraitement comme indiqué en annexe 5.
Pour empêcher l’introduction d’eau de pluie dans le réseau d’eaux usées, l’aire de lavage doit être couverte et les bordures ou pentes doivent être aménagées de manière à empêcher les eaux de ruissellement des surfaces environnantes non-couvertes de pénétrer sur l’aire de lavage.
Dans le cas des aires de lavage non ouvertes au public et non couvertes (concerne par exemple les entreprises de véhicules de transport ou livraison), il sera demandé en première approche de mettre l’aire de lavage en conformité en la couvrant.
Ces aires de lavage aussi devront être équipés d'un prétraitement de récupération des hydrocarbures, métaux lourds et particules de plastique et décantation.
Activités nécessitant un débourbeur/séparateur à hydrocarbures
Les activités concernées sont notamment les garages, les stations-services, les stations de lavage, les plateformes logistiques sur lesquelles la circulation (notamment des poids lourds) est importante.
Afin de ne pas rejeter dans les égouts des hydrocarbures et des composés volatiles pouvant former un mélange détonant au contact de l'air, ou provoquer des émanations dangereuses pour le personnel d’exploitation, les établissements industriels et commerciaux dont les rejets peuvent contenir ces substances doivent être équipés de débourbeurs/séparateurs à hydrocarbures de classe 1 (norme européenne EN 858).
En outre, afin d'éviter tout relargage de polluants, les séparateurs à hydrocarbures doivent être munis d'un dispositif d'obturation automatique qui bloque leur sortie lorsque le niveau maximum d’accumulation des hydrocarbures est atteint. 53
Ces équipements annexes de dépollution doivent être dimensionnés pour traiter les eaux de ruissellement afin de garantir un rejet dans les réseaux publics avec une teneur résiduelle en hydrocarbures inférieure à 5 mg/l.
NB : La concentration de 5 mg/l ne constitue pas une valeur seuil acceptable par le milieu naturel, mais la valeur normalisée correspondant au rendement maximum d'un séparateur.
Pour les préconisations sur les eaux pluviales de voirie et parking, se référer à l’Article 79.
Des préconisations sur les dispositifs de prétraitement les plus courants sont données à titre indicatif en annexe 9.
Le dimensionnement est arrêté par le pétitionnaire via une étude de conception spécifique et validée par MBA.
Article 64 : Stockage avec rétention pour les produits et déchets dangereux
Pour déterminer la hiérarchisation des situations, trois critères sont pris en considération:
• La présence ou non d'un exutoire (réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales, milieu naturel (eau ou sol)) à proximité du lieu de stockage,
• Le type de produit stocké (produit ménager ou non, produit non ménager étant considéré plus dangereux qu'un produit ménager),
• Le volume total stocké pour chaque type de produit.
Seront déclarées non-conformes et nécessiteront la mise en place de bacs de rétention les situations où au moins un exutoire existe à proximité du stockage, sauf :
• Stockage d'un volume total de moins de 15 L de produits ménagers, • Stockage d'un volume total de moins de 5 L de produits non ménagers ne présentant pas des caractéristiques de toxicité ou d’incidence sur le traitement biologique des eaux en station d’épuration.
Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution de l’eau ou du sol doit être muni d’une capacité de rétention supérieure ou égale à la plus grande des valeurs suivantes :
• 100 % de capacité du plus gros contenant,
• 50 % du volume total stocké, sans toutefois être inférieur à la capacité du plus gros récipient.
Ces rétentions doivent être de type double peau.
Le respect des critères d’admissibilité des effluents industriels et assimilés domestiques provenant des établissement commerciaux, artisanaux et industriels dans le réseau public implique la neutralisation et/ou le prétraitement de ces eaux. La vérification de l’existence de ces dispositifs, de leur dimensionnement adéquat et de leur bon entretien ainsi que le suivi des autocontrôles font partie des contrôles de conformité.
Article 65 : Autosurveillance et contrôles (EUND)
Autosurveillance
Les établissements sont responsables de la surveillance et de la conformité des rejets au regard des prescriptions de leur arrêté d’autorisation de rejet. Cette autosurveillance est réalisée aux frais des établissements. 54
Les établissements doivent fournir à MBA (par courrier ou à l’adresse sea@mba-agglo.com), les résultats d’analyses d’une campagne de mesures asservie au débit réalisée par un organisme agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), selon un cahier des charges validé par MBA. Les paramètres à analyser et la fréquence de ces campagnes sont précisés dans l’arrêté d’autorisation de rejet.
Les établissements doivent également communiquer à MBA les résultats des analyses exigées au titre de leur arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, selon la fréquence définie par cet arrêté (ICPE).
Contrôle par la collectivité
Indépendamment de l’autocontrôle, des prélèvements et des contrôles peuvent être effectués à tout moment par MBA, afin de vérifier si les eaux déversées dans le réseau public sont conformes aux prescriptions individuelles de rejet. Les analyses sont faites par tout laboratoire agréé par le Ministère en charge de l’environnement ou accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou disposant d’un certificat de conformité à la norme ISO 17025 pour les analyses concernées.
Les frais d’analyses sont supportés par le propriétaire de l’établissement concerné si les résultats démontrent que les effluents ne sont pas conformes aux prescriptions mentionnées ci-avant, sans préjudice des sanctions prévues à l’Article 84 du présent règlement.
En cas de conformité, les frais d’analyse sont supportés par la collectivité.
Les résultats de ce contrôle sont notifiés par MBA au pétitionnaire. Lorsque les résultats font apparaître, pour certains paramètres contrôlés, des non-conformités aux prescriptions de l’autorisation de déversement, les frais d’analyse sont refacturés au pétitionnaire et il lui est demandé de rechercher les causes de ces écarts et d’effectuer les corrections nécessaires.
Le délai accordé au pétitionnaire pour procéder à ces corrections est fonction du risque inhérent aux paramètres non-conformes. À l’issue de ce délai, un nouveau contrôle est effectué par la communauté d’agglomération, aux frais du pétitionnaire.
La communauté d’agglomération se réserve le droit de demander l’arrêt immédiat du rejet et de prononcer la résiliation de la convention, aux torts du pétitionnaire, si le nouveau contrôle montre la persistance des non-conformités constatées.
Contrôle de conformité des installations
Le contrôle de conformité des installations d'assainissement d'un établissement produisant des eaux usées non domestiques est réalisé pour chaque changement de propriétaire ou d’activité, de nature ou de volume des effluents produits, dans le cas de l'établissement ou du renouvellement d'une autorisation de déversement ainsi qu’à tout moment à l’initiative de MBA.
Ce diagnostic porte sur la nature des effluents rejetés au réseau d’assainissement ou au milieu naturel (eaux usées et eaux pluviales), la gestion des déchets, la nature et le stockage des produits dangereux utilisés. Si nécessaire, des modifications seront demandées pour supprimer les risques de pollution.
Par ailleurs, afin d'appréhender la qualité et/ou le flux des rejets d'eaux usées non domestiques de l'établissement, des prestations complémentaires sur les points de rejet associés peuvent être exigées par MBA dans divers cas (comme la mise en place d’une autorisation de rejet ou de son renouvellement, un contrôle de conformité, l’établissement d’une convention de déversement…) : 55
• Une ou plusieurs mesures de débit ;
• À minima 2 prélèvements 24H asservis au débit ;
• Mesure de pH, température ;
• Des analyses adaptées aux activités en place et réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.
Gestion des non-conformités
En cas de non-conformité du rejet des branchements des établissements produisant des eaux usées non domestiques, le propriétaire dispose d’un délai maximal de 12 mois pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité
Ce délai peut être modulé suivant la gravité des non-conformités sur les installations de prétraitement ou lorsque la non-conformité est susceptible de générer des risques environnementaux, sanitaires ou de dégradation des ouvrages publics.
Lorsque les investissements pour le prétraitement des effluents sont élevés, la présentation d’un programme de travaux permet d’adapter le délai de mise en conformité.
Article 66 : Redevance d'assainissement des eaux usées non domestiques (EUND)
Les établissements déversant des eaux usées industrielles dans un réseau public d’évacuation sont soumis au paiement de la redevance d’assainissement.
Pour tenir compte des conditions spécifiques de rejet de certaines entreprises (uniquement celles soumises à autorisation de rejet) et pour tenir compte du degré de pollution et de l'impact réel de ce dernier sur le service d'assainissement et en particulier sur l’épuration, un coefficient majorateur (produit du coefficient de pollution par le coefficient de biodégradabilité) est appliqué au tarif de la redevance.
Ce coefficient ne s’applique pas aux entreprises dont les rejets sont des eaux usées assimilées domestiques, la redevance spécifique n’étant pas applicable aux effluents « assimilés domestiques », conformément à la circulaire du 27 mai 2011.
Les modalités de calcul de cette redevance sont définies de la manière suivante :
Reund = [PfRasst + (V eund X PvRCasst ) + (V eund X PvRTasst X Cp X Cb)] X Cpénalités
Avec :
- Reund : redevance EUND
- V eund : le volume d’eaux usées non domestiques rejetées par l’établissement ; - PfRasst : la part fixe de la redevance assainissement de la zone de collecte relatif à la collecte et au traitement des effluents ;
- PvRCasst : la part variable de la redevance assainissement de la zone de collecte relatif à la collecte des effluents ;
- PvRTasst : la part variable de la redevance assainissement de la zone de collecte relatif au traitement des effluents ;
- Cp : le coefficient de pollution ;
- Cb : le coefficient de biodégradabilité ;
- Cpénalités : Coefficient appliqué en cas de dépassement de seuils (voir ci-dessous)
Les valeurs de PfRasst , PvRCasst et PvRTasst sont fixées annuellement par l’assemblée délibérante de MBA (pour connaitre son montant, consulter une facture d’eau du site ou le rapport prix et qualité du service d’assainissement). 56
Détermination du coefficient de pollution et du coefficient de biodégradabilité
Le coefficient de pollution est déterminé comme suit :
Cp= 0,3 (
𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀
𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀) + 0,55 (
𝐷𝐷𝐷𝐷𝐷𝐷𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀
𝐷𝐷𝐷𝐷𝐷𝐷𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀) + 0,05 (
𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀
𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀) + 0,1 (
𝑃𝑃𝑃𝑃𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀
𝑃𝑃𝑃𝑃𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀)
Avec MESdom = 250mg/l, DCOdom = 900 mg/l, NTK dom = 80 mg/l, Pt dom = 15 mg/l,
Cp ne peut jamais être inférieur à 1.
Le coefficient de biodégradabilité est déterminé comme suit :
Si DCO/DBO5 <4 alors Cb = 1
Si DCO/DBO5 >4 alors Cb = 1,1
Les pénalités :
Le dépassement des valeurs seuils de rejet fixé par l’arrêté d’autorisation de rejet induit l’application d’un coefficient calculé de la manière suivante :
Nombre de dépassement Majoration de la redevance Cpénalités 1 10% 1.1
2 20% 1.2
>2 20% en plus par paramètre
supplémentaire dépassé
Les valeurs maximales admissibles par défaut sont les suivantes :
MESdom = 600mg/l, DCOdom = 2000 mg/l, DBO5dom = 800 mg/l, NTK dom = 150 mg/l, Pt dom = 50 mg/l,
Article 67 : Redevance dans le cas de rejets viticoles
Lors des différentes étapes des vendanges et de la vinification, les vignerons utilisent des quantités relativement importantes d’eau (lavage du matériel, de la récolte à la mise en bouteille, et lavage des sols du chai).
Les établissements produisant plus de 500 hl de vin par an sont soumis à la réglementation des ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement). Le règlement applicable est fonction de la capacité de production du site :
• de 500 hl à 20 000 hl par an : ICPE soumis à déclaration à la préfecture ;
• au-delà de 20 000 hl : ICPE soumis à autorisation par la préfecture.
Pour ces établissements, les rejets sont soumis à autorisation et encadrés par une convention qui fixe les obligations du viticulteur et les conditions financières.
Pour les viticulteurs produisant moins de 500 hl de vin par an et autorisés à déverser leurs effluents d’activité, la redevance assainissement est assise sur la production de vin en hectolitre. 57
Les modalités de calcul de cette redevance sont définies de la manière suivante :
R viti = Vviti x Pviti
Avec :
- Vviti : le volume de vin produit par l’établissement en hl
- Pviti : le tarif de la redevance viticole en €/hl,
La valeur de Pviti est fixée annuellement par l’assemblée délibérante de MBA.
L’entreprise ou exploitation déclare annuellement les volumes concernés, à l’hectolitre par défaut près. 58
CHAPITRE 9 : Les eaux d’exhaure
Article 68 : Définition des eaux d'exhaure
Les eaux d'exhaure correspondent aux rejets provenant des pompages dans les nappes d'eaux souterraines. Ils sont assimilables à des eaux usées non domestiques.
Ces pompages en nappe sont issus :
• Des épuisements d'infiltrations dans diverses constructions enterrées (parc de stationnement),
• Des prélèvements d'eaux pour des besoins industriels ou énergétiques (pompes à chaleur, climatisation),
• Des épuisements de fouille et rabattements de nappe,
• De chantiers de dépollution des sols.
L’exutoire des eaux d’exhaure doit être déclaré auprès de MBA. Ces eaux peuvent être ré- infiltrées dans la nappe ou rejetées au milieu naturel. L’obtention d’une dérogation pour rejeter ces eaux au réseau fait l’objet d’une étude au cas par cas.
Article 69 : Demande de déversement
Le déversement dérogatoire temporaire ou permanent des eaux d'exhaure au réseau d’assainissement doit faire l'objet d'une demande d’autorisation d’établissement de branchement auprès du service public de l’assainissement au moins deux mois avant la date prévue pour ce déversement, en vue de l’autorisation de déversement requise en application de l’article L. 1331-10 du CSP fixant les conditions techniques de raccordement, la qualité du rejet, le système de comptage, les prélèvements à réaliser, les contrôles effectués...
Demande de rabattement de nappe (temporaire ou permanent)
Le rabattement de nappe est soumis à déclaration ou autorisation auprès des services départementaux de la police de l’eau suivant la capacité de pompage. Seuls les services de la police de l’eau sont compétents pour déterminer si un rejet est soumis à une déclaration ou autorisation de rejet, en cas de rejet au milieu naturel.
Le récépissé de dépôt de la demande auprès du service de police de l’eau de la Direction Départementale du Territoire (DDT) sera exigé pour l’instruction des demandes de rejet au réseau de collecte.
Pour l’instruction du dossier, la demande de rejet doit préciser :
- La localisation et les caractéristiques du chantier,
- Les débits maximum et moyen justifiés par la transmission de l’étude hydrogéologique, - La mesure des volumes rejetés,
- Les dispositifs permettant de prélèvement : plan de masse d’implantation du dispositif de rabattement de nappe,
- La description du dispositif de prétraitement,
- Un ou plusieurs résultats d’analyse,
- L’étude de faisabilité du débit de rejet estimé vis à vis de la capacité d’accueil du collecteur public,
- Les mesures d’autosurveillance.
Les demandes de prélèvements d'eaux pour des besoins industriels ou énergétiques (temporaire dans le cas d'une étude de préfaisabilité ou permanent) sont à réaliser également auprès du pôle environnement énergie de la D.R.I.E.E et de la police des Mines (démarche 59
expliquée sur le site de la DRIEE.) Le récépissé de dépôt de la demande est à adresser également à la direction du cycle de l'eau de la communauté d’agglomération.
Sans dossier complet, la communauté d’agglomération se réserve la possibilité de refuser la demande de déversement sans instruire la capacité d’accueil du réseau d’assainissement.
Les dispositifs de rejets ne doivent en aucun cas perturber le fonctionnement hydraulique du réseau public. MBA détermine, en réponse à la demande de branchement, les caractéristiques que celui-ci doit respecter.
La canalisation de rejet des eaux d’exhaure est amenée de façon séparée des autres évacuations jusqu’au regard de branchement placé en limite de propriété. Dans le cas du réseau séparatif, elle est amenée :
- Vers le réseau de collecte des eaux usées s’il s’agit d’un rejet temporaire pour la durée du chantier,
- Vers le réseau pluvial en cas de rejet pérenne, si la sensibilité du milieu récepteur le permet, et par dérogation vers le réseau de collecte des eaux usées, avec autorisation de rejet, si aucune autre solution n’est possible.
La canalisation de rejet est munie d’une vanne d’isolement, et d’un limiteur de débit. A tout moment, MBA peut demander l’arrêt du pompage pour répondre en urgence à des contraintes d’exploitation.
Des traitements in situ peuvent être imposés afin de respecter des seuils de qualité donnés à l’Article 64, notamment en cas de rabattement de nappe polluée.
Toutes les eaux d’exhaure rejetées doivent subir un dessablement par décantation et doivent être débarrassées de toute bentonite ou produit similaire susceptible d’entraîner des dépôts dans les ouvrages.
Sauf dispositions particulières de la convention spéciale de déversement, les concentrations limites imposées aux eaux d’exhaure au point de rejet dans le réseau pluvial sont à minima les suivantes (concentrations moyennes sur 24 H à ne pas dépasser) :
MES (matières en suspension) 35 mg/l
DBO5 (demande biochimique en oxygène) 25 mg/l
DCO (demande chimique en oxygène) 125 mg/l
Azote global 10 mg/l
Hydrocarbures totaux 5 mg/l
L’autorisation de déversement précise le mode d’évaluation du volume d’eaux d’exhaure effectivement rejeté au réseau. Elle prescrit l’obligation d’installation sur la canalisation de rejet d’un système de comptage volumétrique ou, dans le cas de difficultés techniques, de tout dispositif équivalent permettant cette évaluation.
En cas de non-conformité du dispositif de comptage, MBA prend en compte le débit maximum correspondant à la capacité des systèmes de pompage en place.
Article 70 : Redevance d’assainissement des eaux d’exhaure
En cas de rejet direct des eaux au milieu naturel ou au réseau séparatif pluvial, aucune participation financière n'est demandée au titre de la redevance d’assainissement.
Si le rejet des eaux d’exhaure n’est pas compatible avec le milieu naturel, leur accueil dans les réseaux d’eaux usées et leur traitement impliquent pour le pétitionnaire l’assujettissement à 60
la redevance d’assainissement des eaux usées domestiques fixée par l’assemblée délibérante de MBA.
L’assiette est fixée proportionnellement au volume d’eau rejeté à l’année. Pour les rejets permanents, l’installation d’un dispositif de comptage permet d’établir le volume réel rejeté et sert de base pour le calcul de la redevance. En cas d’impossibilité, un forfait révisable fixé après accord entre le pétitionnaire et les services d’assainissement est établi. Le montant de cette somme est alors indiqué dans la convention spéciale de déversement.
Si le rejet respecte des valeurs admissibles, la redevance est diminuée de 50%. Cet abattement tient compte du faible taux de pollution de ces eaux. Néanmoins, si ces eaux sont mélangées à des eaux de parking ou à des eaux usées, aucun abattement ne sera appliqué.
Les sommes dues sont réglées annuellement par le pétitionnaire à terme échu, sur avis qui lui est adressé par les services du Trésor Public.
En cas de constat de changement du volume d’eau rejeté en cours d’année, ce dernier est pris en compte à partir de la date du constat établi à cet effet. 61
CHAPITRE 10 : Les rejets de chantier
Article 71 : Conditions d’admissibilité des rejets de chantiers
Des eaux de différentes natures sont susceptibles d’être rejetées par les chantiers de construction sur domaine public ou privé :
• Eaux d’exhaure liées au rabattement de la nappe ou à l’épuisement des fouilles (cas traité au chapitre 9),
• Eaux usées domestiques rejetées notamment par les locaux sociaux (base vie), • Eaux souillées issues du lavage des engins de chantier, des processus de fabrication ou de recyclage des boues d’injection ou de tout autre usage lié à l’activité du chantier, assimilées à des eaux usées non domestiques,
• Eaux pluviales souillées par le ruissellement sur la surface du chantier.
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux de chantier autres que les eaux usées domestiques, n’est pas accepté si, du fait de leur pollution, ces eaux sont susceptibles de générer des dépôts dans les collecteurs, ou de gêner le fonctionnement du système de collecte et d’épuration.
Sauf dispositions contraires précisées par la convention de rejet visée ci-après, les eaux rejetées au réseau doivent respecter les normes de qualité fixées à l’Article 58 pour les eaux usées non domestiques et à l’Article 69 du présent règlement, relatif aux eaux d’exhaure.
Quel que soit le chantier envisagé, des dispositions doivent être recherchées pour limiter les volumes d’eaux d’exhaure ou pour rejeter ces eaux directement au milieu naturel. Ces eaux ne doivent pas être mélangées avec des eaux souillées par l’activité du chantier (voir le chapitre 7 sur les eaux d’exhaure).
Article 72 : Demande d’autorisation de déversement des eaux de chantier au réseau
Tout maître d’ouvrage envisageant l’ouverture d’un chantier susceptible de générer d’autres rejets que des rejets d’eaux usées domestiques, doit compléter une demande d’établissement de branchement / déversement auprès de MBA au moins deux mois à l’avance, en lui apportant les précisions suivantes :
- Localisation et caractéristiques du chantier projeté,
- Localisation du rejet en égout,
- Nature des eaux rejetées, débits maximum, minimum et moyens,
- Dispositions envisagées pour traiter les eaux avant rejets,
- Durée souhaitée pour le rejet temporaire.
Les systèmes de traitement des eaux avant rejet sont conçus, installés et exploités sous la responsabilité du maître d’ouvrage du chantier. Les eaux usées non domestiques liées à l’activité du chantier et les eaux de ruissellement doivent être traitées avant rejet.
Article 73 : Convention de rejet de chantier
Au vu des informations fournies par le maître d’ouvrage du chantier, appelé par la suite « le pétitionnaire », MBA instruit une demande d’autorisation et peut demander la signature d’une convention de rejet s’il estime qu’en l’absence de précisions, les eaux déversées sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l’égout ou des stations d’épuration.
La convention précise les modalités techniques et financières du rejet temporaire au réseau d’assainissement des eaux de toutes natures générées par l’exécution du chantier. La convention n’est valable que pour la durée du chantier. 62
La convention précise notamment :
- Sa durée,
- La nature des eaux rejetées et leur volume,
- Les concentrations limites imposées aux eaux rejetées,
- Pour information, le système de prétraitement des eaux mis en place par le pétitionnaire,
- Le mode d’évaluation et de contrôle des volumes rejetés ; cette évaluation peut être forfaitaire, sous réserve de l’accord du Service, ou basée sur un système de comptage posé et entretenu par le pétitionnaire,
- Les modalités de contrôle et d’autocontrôle du rejet,
- Les modalités de tarification du rejet, en fonction de la nature de l’eau rejetée.
La convention est signée par le pétitionnaire et MBA.
Les eaux usées non domestiques et les eaux d’exhaure permanentes, rejetées après leur mise en service par les locaux construits dans le cadre du chantier, doivent faire l’objet d’autorisations spécifiques sous réserve d’admissibilité dans le réseau d’assainissement.
Article 74 : Surveillance des rejets
Sauf disposition contraire prévue par la convention de rejet, le pétitionnaire doit définir, proposer et mettre en œuvre un autocontrôle de son rejet au moyen de prélèvements et d’analyses, conformément à l’article Article 72 du présent règlement.
Article 75 : Modalités de paiement
Les eaux usées assimilées domestiques font l’objet de la redevance d’assainissement collectif (voir Article 56).
Les sommes dues pour le rejet des autres eaux de chantier, calculées selon les modalités fixées par la convention de rejet, sont réglées par le pétitionnaire à terme échu à une fréquence au maximum annuelle, sur avis titre de recette lui est adressé par le Trésor Public. 63
CHAPITRE 11 : Les eaux pluviales
Article 76 : Définition des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont les eaux de précipitations atmosphériques non infiltrées dans le sol, eaux de ruissellement provenant des toitures, de l'arrosage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ainsi que des aires de stationnement découvertes, sans utilisation de savons et de détergents, et après éventuels prétraitements.
La gestion des eaux pluviales la plus en amont possible est privilégiée et notamment une gestion à la parcelle ou à l’unité foncière du projet (ensemble des parcelles du projet), au plus près du point de chute de la goutte de pluie, qui favorise le cycle de l’eau dans la nature : infiltration, recharge des nappes, cours d’eau.
Le règlement d’eaux pluviales doit être en accord avec le zonage d’eaux pluviales local en vigueur. En cas de prescriptions différentes, seront retenues celles du zonage d’eaux pluviales local.
Les dispositions du présent règlement n’exonèrent pas le propriétaire des dispositions prévues au titre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, notamment les procédures de déclaration ou d’autorisation prévues dans la nomenclature en vigueur, notamment les rubriques 5.3.0 et 6.4.0.
Par ailleurs, les agents du service de gestion des eaux pluviales urbaines ont accès aux propriétés privées pour procéder au contrôle du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales urbaines et du respect de toutes les prescriptions spéciales à ces ouvrages dans des conditions fixées l’article 22.
Les eaux pluviales pourront être assimilées à des eaux usées non domestiques au sens du présent règlement en cas de ruissellement sur des plateformes industrielles (stockage de produits dangereux pour l'eau) générant une pollution.
Les eaux de drainage peuvent être des eaux de drainage agricole ou de drainage de terrains construits. Ces eaux sont dans la mesure du possible infiltrées directement dans les terrains situés à l’aval, par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés ou noues.
Les eaux de source, drainage, exhaure, pompes à chaleur, surverses de château d’eau ne sont pas des eaux pluviales. Le déversement de ces eaux dans le réseau d’eaux pluviales n’est possible qu’en dernière alternative et après autorisation les assimilant à des eaux usées autres que domestiques (chapitres 6) ou d’exhaure (chapitre 7).
Article 77 : Principes de gestion des eaux pluviales
Le Code civil
Le statut général des eaux pluviales est posé par le code civil (Art 640 et 641).
Le code civil pose en principe que : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fond inférieur. ».
Ce principe est, entre autres, précisé, par exemple à l’article 681 du code civil, qui prescrit que tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain et ne pas les faire verser sur le fonds de son voisin. 64
Il en résulte que la collecte des eaux pluviales issues de terrains privés bâtis n’est pas obligatoire pour la collectivité, même si un réseau de collecte d’eaux pluviales existe au droit de la parcelle, à fortiori quand celui-ci connait des épisodes de saturation, incompatibles avec l’accueil de nouveaux rejets.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
L’article L. 2226-1 du CGCT prévoit que La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
L’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux zonages de gestion des eaux, oriente l’aménagement de l’espace public préférentiellement vers une gestion des eaux pluviales intervenant sur les mécanismes générateurs et aggravants des ruissellements:
« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique (…)
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. ».
Le zonage pluvial, a vocation à organiser la réduction les ruissellements urbains, mais également de limiter et de maîtriser les coûts de l’assainissement pluvial collectif. Il peut être annexé au PLU de la commune.
Article 78 : Stratégie de gestion des eaux pluviales en zone urbanisée
L’imperméabilisation croissante des sols, liée à la densification urbaine et au changement climatique, qui multiplie les épisodes pluvieux « exceptionnels », entraine l’augmentation des débits de pointe d’eaux pluviales. Il en résulte des risques croissants de débordement et d’inondation lors des fortes pluies, ainsi que des pollutions des milieux naturels par débordement des ouvrages d’assainissement (réseaux, bassins d’orages, …).
L’objectif de la gestion à la parcelle des eaux pluviales est double :
• Qualitatif : la gestion des pluies courantes permet la maitrise des flux polluants ; • Quantitatif : la gestion des pluies fortes permet la maitrise du risque d'inondation et de submersions par débordements de réseaux.
Ces solutions sont d’autant plus pertinentes qu’elles participent à l’adaptation de nos villes aux effets du changement climatique : plus forte présence de l’eau et de la nature en ville, préservation ou restauration de zones humides, recharge des nappes souterraines, atténuation d’ilots de chaleur urbains.
Au vu de ces problématiques, mais aussi des enjeux de recharge quantitative et qualitative des nappes d’eau souterraines, et de la nécessaire maitrise des prélèvements sur la ressource naturelle en eau pour les besoins domestiques et industriels, MBA privilégie la gestion des eaux pluviales « à la parcelle », partout sur son territoire, suivant les modalités décrites dans les articles ci-après. 65
Par gestion des eaux pluviales à la parcelle, on entend le stockage, l’infiltration et la gestion des circulations d’eau, en recourant au minimum aux réseaux de canalisations et sans rejet d’eau à l’extérieur de l’unité foncière (réseau public de collecte des eaux pluviales, voirie, fossé, rivière), pour toute nouvelle urbanisation ou réaménagement d’une parcelle construite.
Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Au-delà des dispositions concernant l’emprise au sol maximale des constructions et les espaces verts de pleine terre imposés, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum éco-aménagés, c’est-à-dire être aménagés de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces espaces éco-aménagés peuvent prendre la forme d’espaces verts de pleine terre ou d’espaces au sol poreux et perméables.
Pour toute autorisation d’urbanisme, MBA demande que la gestion des eaux pluviales à la parcelle soit systématiquement étudiée, même si un réseau de collecte des eaux pluviales est présent au droit de l’unité foncière. Les rejets d’eaux pluviales au réseau unitaire sont par principe interdits.
Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet, à débit régulé, dans le réseau d’eaux pluviales. Si le stockage est effectué dans le sol au moyen de matériau de porosité contrôlée, la vidange de restitution du stockage au réseau est munie d’un clapet de protection contre les reflux des eaux du réseau.
Le débit régulé admis sera limité à au plus 2 litre par seconde et par hectare imperméabilisé (2l/s/ha). En cas de projet inférieur à l’hectare et compte-tenu des difficultés techniques de régulation, le débit maximal admis au réseau public sera de 2l/s.
En matière de gestion des eaux pluviales avant rejet au réseau, il est demandé de gérer par infiltration au minimum les pluies courantes ou dites petites pluies par des aménagements non étanches tels que les noues, tranchées infiltrantes, jardins de pluie infiltrants... Ces dispositifs seront dimensionnés pour absorber au minimum 10 mm d’eau de pluie en 24h. Ces eaux pluviales doivent être conservées à la parcelle et ne pas rejoindre le réseau public.
Pour les autres évènements pluvieux, les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une pluie d’occurrence vingtennale (20 ans) et d’une durée de 4 heures, soit 53 mm en 240 minutes, soit 530 m3 par hectare imperméabilisé ou 5,3 m 3 pour 100 m² de surface imperméabilisée. A noter qu’au-delà d’un événement pluvieux d’occurrence vingtennale, l’aménageur devra présenter une conception d’ouvrages qui permette, lorsqu’ils sont saturés, de générer le moins d’impact possible (document à joindre dans la demande de dérogation). En aucun cas ne sera privilégié le rejet vers les réseaux d’eaux pluviales alors saturés.
L’ouvrage qui gère les petites pluies de 10 mm et les pluies vingtennales peut être le même. Il suffit de positionner la sortie vers le réseau plus haute que la hauteur d’eau que génère la pluie de 10 mm.
En cas de nappe peu profonde, l’ouvrage de gestion des eaux pluviales devra privilégier une injection horizontale pour ne pas la dégrader. L’ouvrage de gestion des eaux pluviales ne devra être en aucun cas en eau permanente. Le fond de l’ouvrage doit être supérieur à 1 m du toit de la nappe. De même tout rejet dans un puits est formellement interdit.
Il est préconisé que les ouvrages de gestion des eaux pluviales soient positionnés à plus de 4 mètres des murs mitoyens.
Tous les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Ils doivent être entretenus régulièrement à une fréquence qui garantit leur efficacité. Cet entretien est à la charge du gestionnaire du dispositif. 66
Ces ouvrages doivent être accessibles et visitables par un nombre de regards d’accès suffisants et équipés de manière à en permettre l’entretien dans des conditions de sécurité.
En cas de rejet direct des eaux pluviales au milieu naturel, les mêmes principes de gestion des eaux pluviales s’appliquent.
Article 79 : Dispositions d’application de la gestion des eaux pluviales dans les projets de construction soumis à autorisation d’urbanisme
La collecte des eaux pluviales n’est pas obligatoire pour MBA, même si un réseau de collecte d’eaux pluviales existe au droit de la parcelle, quand celui-ci connait des épisodes de saturation incompatibles avec l’accueil de nouveaux rejets.
La demande d’établissement de branchement est formulée auprès de MBA conformément à l’Article 15.
Dans le cadre d’un aménagement global (lotissement, constructions groupées, quartier, ZAC, zone d’activités…), l’aménageur doit avant le raccordement au réseau public d’eaux pluviales :
- Retenir les eaux pluviales de chaque lot à l’intérieur de chaque lot,
- Retenir les eaux pluviales des espaces communs (voirie, stationnement, placette…) sur l’espace commun de la zone aménagée,
- Si les lots individuels ne peuvent retenir sur la parcelle, l’ouvrage commun gérant les eaux pluviales des espaces communs doit prendre en compte les volumes non gérés par les lots individuels.
Pour toute nouvelle construction générant des eaux de ruissellement, le maître d'ouvrage est tenu d'inclure dans son projet la gestion à la parcelle des eaux pluviales conformément aux objectifs de régulation détaillées ci-après. Pour les immeubles faisant l’objet d’une extension ou d’un réaménagement, il est fortement recommandé de profiter de ces travaux pour reprendre l’ensemble de la gestion des eaux pluviales du site.
Les prescriptions de gestion des eaux pluviales diffèrent selon la situation géographique du projet sur le territoire de la communauté d’agglomération de MBA.
a) Prétraitement des eaux pluviales :
Afin de déterminer le type de prétraitement à mettre en œuvre, il est nécessaire d’analyser le besoin de prétraitement des eaux pluviales avant rejet suivant deux axes :
• Les risques de production et d’apport par les activités humaines du bassin versant considéré
• L’impact sur la santé humaine, le milieu naturel ou les usages de l’eau.
En fonction de cette analyse, le niveau de traitement peut être adapté
b) Eaux ne nécessitant pas de traitement :
Pour les rejets en milieu superficiel et pour les rejets en milieu souterrain il est conseillé d’utiliser des techniques d’infiltration peu profondes avec couche filtrante de 0.20 à 0.50m d’épaisseur et une hauteur de sol non saturé de 2 mètres. Les puits d’infiltration sont possibles. 67
c) Eaux nécessitant un traitement simplifié:
Mêmes préconisations, avec mise en place de puisards et cloisons siphoïdes sur les avaloirs, tabourets grille et regards de branchement.
- Eaux nécessitant la mise en place d’ouvrages de décantation (bassin, noue, fossé de rétention, …) ou décanteur préfabriqué permettant un rendement théorique de plus de 70% sur les MES des eaux pluviales (vitesse de séparation descendante de moins de 3 m/h) pour des événements de période de retour mensuelle.
- Eaux nécessitant la mise en place d’ouvrages de décantation étanches (bassin, noue, fossé de rétention, …) et/ou décanteur préfabriqué permettant un rendement théorique de plus de 70% sur les MES des eaux pluviales (vitesse de séparation descendante de moins de 3 m/h) pour des événements de période de retour bisannuelle à annuelle avec vanne d’isolement et obturateur automatique si les risques de pollution accidentelle sont très forts. - Eaux nécessitant la mise en place d’ouvrages de rétention étanches et de décantation et/ou décanteur préfabriqué permettant un rendement théorique de plus de 75 % sur les MES des eaux pluviales (vitesse de séparation descendante de moins de 2 m/h) pour des événements de période de retour annuelle avec vanne d’isolement et obturateur automatique.
Cette approche du besoin de traitement a vocation à privilégier, plutôt que des séparateurs d’hydrocarbures préfabriqués, des techniques plus douces de traitement, développant la pluri-utilisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales, même de petite taille, qui ont l’avantage supplémentaire de capter et/ou éliminer d’autres polluants toxiques que les seuls hydrocarbures issus des véhicules à moteurs.
d) Eaux de ruissellement des sites ou usages sensibles :
MBA peut imposer la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l'exutoire des aires industrielles présentant un risque de présence de polluants dans les eaux de ruissellement.
Les surfaces de ruissellement accueillant des activités potentiellement dangereuses (Exemple : manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 (norme européenne EN 858), muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.
e) Eaux de ruissellement des parkings et voiries :
Les eaux de pluie ayant transité sur une zone de voirie sont susceptibles d'être chargées en hydrocarbures, métaux lourds et microparticules de plastiques (pneus).
D'une façon générale, seul l'excès de ruissellement doit être canalisé après qu'aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux : tout nouveau projet de parking doit être orienté autant que possible vers une gestion des eaux pluviales à la parcelle avec des revêtements poreux, des noues ou fossés enherbés, des bassins plantés de roseaux, des caniveaux filtrants ou d’infiltration, afin de bénéficier au maximum de surfaces d’infiltration et volumes de stockage, couplés aux capacités de dépollution du sol et des végétaux.
Pour ce faire, les allées et places de parking doivent être exemptes de bordures surélevées afin de permettre à l’eau de ruisseler vers les fosses végétalisées.
Le séparateur à hydrocarbures avec rejet au réseau de collecte des eaux usées ne sera envisageable qu’après qu’il ait été démontré que les circulations en surface et l’infiltration des eaux pluviales ont été envisagées et ne sont pas possibles, pour des raisons pédologiques, 68
géotechniques ou d’espace foncier disponible, ou de coût disproportionné. La teneur résiduelle en hydrocarbures en sortie du séparateur doit être inférieure à 5 mg/l.
Les eaux issues de parking (hors eaux d’exhaure) doivent être évacuées :
• Au réseau d’eaux usées si le parking est couvert et sans collecte d’eaux d’exhaure, avec un prétraitement si nécessaire (voir l’Article 64 pour les valeurs limites de concentration, et l’Article 90 pour la stratégie de qualité sur les eaux pluviales).
• Au réseau pluvial si le parking est aérien, avec un prétraitement si nécessaire. Pour tout nouveau parking extérieur, une gestion alternative des eaux pluviales (noues végétalisées, caniveaux de traitement, etc.) doit être étudiée en vue d’éviter la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.
Le tableau ci-dessus présente les techniques à utiliser en fonction de la nature du parking :
Dans tous les cas, MBA se réserve le droit de modifier ces règles pour une activité à risques et d’imposer tout système de dépollution qu’elle jugerait nécessaire.
f) Dispositif de récupération des eaux pluviales :
En amont de l’infiltration à la parcelle, les particuliers peuvent mettre en place un système de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces extérieurs. L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments donne une liste exhaustive des usages de l’eau de pluie. Conformément à l’article R2224-19-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pétitionnaire doit procéder à une déclaration d’usage en mairie.
Dans la note de calcul du dimensionnement, les volumes des ouvrages d’infiltration et/ou de rétention des eaux pluviales devront être clairement séparés des volumes d’ouvrages de récupération des eaux pluviales. Le trop-plein devra se faire par épandage, par le dispositif d’infiltration.
Rubrique
Dès le 1er m²
≤ Parking ≤
20 places
Dépollution dès le 1er m² par une technique alternative aux réseaux avec décantation et/ou filtration
et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre
planté de roseaux…
Pas de vanne
Parking > 20 places
Dépollution dès le 1er m² par une technique alternative aux réseaux avec décantation et/ou filtration
et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre
planté de roseaux…
Vanne de
confinement
Parking ≤ 10 places
Dépollution dès le 1er m² par une technique alternative aux réseaux avec décantation et/ou filtration
et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre
planté de roseaux…
Vanne de
confinement
Parking > 10 places
Ouvrage de traitement + dépollution dès le 1er m² par une technique alternative aux réseaux avec
décantation et/ou filtration et inflitration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues
plantées de macrophytes, filtre planté de roseaux…
Vanne de
confinement
Parking ≤ 40 places VL
ou 20 PL Pas d'aménagement spécifique pour la dépollution des eaux pluviales Pas de vanne
Parking > 40 places VL
ou 20 PL
La dépollution des eaux pluviales doit être assurée. Si un séparateur à hydrocarbures est en place et
correctement dimensionnée, le traitement des EP est jugé conforme. En l'absence de séparateur à
hydrocarbures, une étude de faisabilité visant à recourir aux techniques alternatives sera imposée. Si
possible, la dépollution sera assurée par une technique alternative, un système superficiel à ciel ouvert
de type noues plantées de macrophytes, filtre planté de roseaux... Si impossible, il sera accepté la
mise enplace d'un décanteur particulier par dérogation.
Vanne de
confinement
Prescriptions
Véhicules légers et poids lourds
Construction neuve, travaux de réhabilitation
Poids Lourds
Véhicules légers
Installation existante, contrôle de conformité (construction antérieure au 7 avril 2016) 69
Il est possible d’installer une citerne de récupération des eaux pluviales, à l’amont d’un ouvrage d’infiltration. La citerne de récupération des eaux pluviales peut être prévue pour uniquement l’arrosage ou pour l’arrosage et stockage des pluies exceptionnelles.
Dans le cas où l’usage de cette eau générerait le rejet d’eaux usées dans le réseau public de collecte des eaux usées ou unitaire, ces volumes devront faire l’objet d’une déclaration au Service Public de l’Assainissement (cf. article 16) et seront assujettis à la redevance d’assainissement.
Le risque de retrait gonflement des argiles est modéré sur le territoire de MBA. Toutefois il est recommandé d’éviter les infiltrations d’eaux pluviales, y compris celles provenant des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité des fondations.
Article 80 : Contenu de la demande d’établissement de branchement au réseau public
Le rejet des eaux pluviales au collecteur public nécessite une demande d’établissement de branchement déposée conformément à l’Article 81.
La priorité étant donnée aux techniques d’infiltration des eaux de pluie sur le territoire de MBA, il est primordial d’étudier la capacité du site à accepter ce mode de gestion.
Afin d’aider les aménageurs dans l’appréciation de la capacité d’infiltration du site, MBA recommande de leur faire réaliser un test d’aptitude du sol à l’infiltration au cas par cas pour chaque projet.
Cette étude, dont l’ampleur et la complexité sont proportionnelles aux surfaces aménagées, est nécessaire dans le cadre du dépôt de toute demande de permis de construire.
Pour les projets de construction déposés par des particuliers
La description des ouvrages prévus, leur emplacement et le calcul du dimensionnement sont fournis par le pétitionnaire au moment de la demande d’autorisation de construire.
Les porteurs de projet doivent vérifier la capacité des sols à l’infiltration, respecter les règles de l’art en matière d’implantation des ouvrages d’infiltration, et adapter les fondations en conséquence des conditions géotechniques et de gestion des eaux pluviales.
Pour les projets de construction déposés par des aménageurs
Les pièces suivantes sont à joindre à la demande:
• L'étude de sol comportant nécessairement au moins un essai d’infiltration des eaux pluviales (Essai porchet, lefranc, etc. suivant la prescription du géotechnicien en charge de l’étude, travaillant au sein d’un bureau d’études spécialisé disposant à minima de la qualification OPQIBI 1001 études de projets courants en géotechnique ou équivalent), permettant de déterminer la valeur de la perméabilité K du sol, localisé au niveau de chaque ouvrage d’infiltration projeté et 1 m en dessous de la profondeur du fond de ces ouvrages. • Au stade du PC, le pétitionnaire pourra seulement indiquer le nombre et la localisation prévisionnelle des essais de perméabilité, car il n’est pas toujours possible de savoir exactement où implanter les ouvrages. Enfin, si la géologie est homogène, les résultats pourront être extrapolés.
• Si le pétitionnaire renonce à la gestion à la parcelle, une étude géotechnique doit, dès le stade du permis de construire, figurer dans le dossier, à l’appui de l’impossibilité d’infiltration à la parcelle des eaux pluviales. Les tests de perméabilité doivent permettre d’identifier rapidement: 70
o Si le site ne présente a priori pas ou peu de contraintes et permet donc d’envisager simplement la mise en œuvre de techniques d’infiltration ;
o Si la présence de certaines contraintes doit conduire à la réalisation d’investigations géotechniques complémentaires plus poussées avant de définir la technique de gestion des eaux pluviales la plus adaptée ;
o Si les contraintes auxquelles le site est soumis compromettent l’infiltration et amènent à envisager un rejet à débit régulé des eaux pluviales.
• Lorsque l’infiltration des eaux pluviales est envisagée, l’étude hydrogéologique devra indiquer le niveau de la nappe (notamment PHE), afin d’éviter l’injection directe des eaux de ruissellement dans la nappe et limiter les risques de pollutions. En effet, les grandes surfaces de parking peuvent engendrer des pollutions de la nappe.
• L’attention des pétitionnaires est attirée sur l’entretien des ouvrages d’infiltration notamment dans le cas des terrains à grains fins et perméables et des dispositifs, qui peuvent se colmater rapidement (décantations, paniers dégrilleurs, etc …)
• Enfin, sur les sols très perméables, il convient que le géotechnicien/hydrogéologue, en fonction de la granulométrie du terrain, vérifie le risque d’érosion interne avant de valider la solution d’infiltration. Il convient d’être attentif également à ce que le système d’infiltration et de drainage ne génère pas l’entrainement des fines sur les terrains avoisinants.
La configuration du terrain influe également sur l’implantation et le choix du mode de gestion des eaux pluviales. La conception du projet s’appuiera donc sur un levé topographique d’état des lieux avant travaux qui permettra de caractériser les éléments suivants :
• Localisation du cheminement naturel de l’eau et des principaux talwegs afin d’éviter de contrarier leur tracé en phase projet ;
• Localisation des points bas pour y implanter préférentiellement les zones de stockage, favoriser une alimentation ainsi qu’une vidange gravitaire et éviter toute mise en place de pompe de relevage ;
• Existence ou non d’un exutoire à l’aval du projet pour envisager un éventuel raccordement enterré ou un rejet de surface ;
• Présence de forte pente nécessitant une adaptation des gestions à la source des eaux pluviales fonctionnant en cascade ou positionnées parallèlement aux courbes de niveau.
Les projets doivent donc s’accompagner d’une notice technique détaillant les conclusions du ou des tests d’infiltration (si réalisés à ce stade), le calcul du dimensionnement du ou des ouvrages, ainsi que leur implantation.
Le dossier indiquera le diamètre du branchement correspondant et le principe de régulation du débit choisi.
Le rapport d’étude devra, dans tous les cas, être transmis à la communauté d’agglomération en annexe de l’autorisation d’urbanisme (AU).
Que la parcelle soit favorable ou non à l’infiltration, il est rappelé que toutes les solutions pour limiter le ruissellement à la parcelle devront être recherchées par le pétitionnaire : limitation directe du coefficient d’imperméabilisation par la mise en place de revêtements particuliers ou la mise en place de techniques permettant de retarder le ruissellement comme les toitures végétalisées.
La gestion et l'entretien des aménagements et ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge de l'occupant ou du propriétaire. 71
Pratiques interdites
Sont en principe interdits :
- Le raccordement dans le regard d'une bouche d'engouffrement ou grille d'eau publique,
- Le déversement des eaux pluviales par des systèmes de gargouilles, barbacanes ou autres sur la voie publique, dès lors qu’il existe une possibilité d’infiltration à la parcelle ou une canalisation d’eaux pluviales accessible, sauf dérogation accordée par la collectivité.
En cas de réalisation de tels travaux sans autorisation dérogatoire, le propriétaire des installations sera mis en demeure d’effectuer les travaux de mise en conformité aux dispositions du présent règlement.
En cas d’urgence ou de danger, les travaux pourront être exécutés d’office par MBA, après mise en demeure, aux frais du pétitionnaire.
Article 81 : Etablissement de branchement au réseau public
Les travaux de création et de modification de branchement sont à la charge du propriétaire et doivent faire en tout état de cause l’objet d’une demande préalable d’établissement de branchement, adressée au Service Assainissement.
Demande initiale d’établissement du branchement :
Au plus tard 2 mois avant la réalisation effective du branchement, le pétitionnaire formule une demande d’établissement ou de modification de branchement. Ce formulaire, téléchargeable sur le site internet de MBA, précise les pièces nécessaires à l’instruction de la demande.
Lorsque la demande fait suite à une autorisation d’urbanisme, des préconisations ont été formulées sur l’avis de permis de construire. Elles doivent être reprises et intégrées dans le projet définitif de travaux transmis de préférence par mail avec la demande d'établissement de branchement, de façon à aboutir à un avis favorable à la création du branchement
Tout branchement doit faire l’objet d’une demande adressée au service assainissement par le biais du formulaire type : Demande de branchement au réseau public (à télécharger sur le site internet de MBA). Cette demande pourra être transmise par e-mail à l’adresse : sea@mb- agglo.com
La demande doit être effectuée par le propriétaire de l’immeuble (ou copropriété) auprès de la direction du Cycle de l’Eau. Elle est traitée dans les délais et conditions prévus par le service. La demande de branchement doit être accompagnée :
• Du plan de masse de la construction, sur lequel sera indiqué très nettement le tracé souhaité pour le branchement (de la propriété privée au domaine public),
• Du plan de masse avec l’implantation, la nature, et le dimensionnement des ouvrages d’infiltration et de rétention, et localisation du point de rejet à débit régulé si nécessaire,
• Le cas échéant, de l’autorisation de rejet des eaux pluviales à un exutoire, conformément aux prescriptions de l’article 36 du présent règlement.
• De l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré par la Commune (le raccordement de l’immeuble, du local ou de l’installation ne peut être réaliser que si leur construction ou leur transformation a été autorisée). 72
Des pièces complémentaires pourront être demandées, selon la nature du projet.
L’acceptation de la demande de branchement par le service assainissement crée l’autorisation de déverser des eaux pluviales, dans le cadre du respect des dispositions du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager. Les travaux d’établissement des branchements seront déclenchés uniquement après réception du formulaire de branchement dûment rempli (dans les délais définis dans le formulaire).
Le service assainissement ou son délégataire détermine les conditions techniques d’établissement du branchement, en fonction de la demande de branchement effectuée par l’usager et en fonction des conditions locales (type de réseau, diamètre, profondeur...)
Le service assainissement ou son délégataire se réserve le droit, en fonction de la profondeur des réseaux existants, de modifier la cote et l’emplacement de la boite de branchement identifiés dans la demande.
Pour les interventions hors Mâcon, le branchement sera soit réalisé par le service assainissement suite à l’acceptation d’un devis préalable qui aura été proposé au pétitionnaire, soit par une entreprise directement missionnée par l’usager. Dans le cas de figure où le branchement n’est pas réalisé par MBA, l’entreprise retenue devra présenter la qualification FNTP 5154 (ou justifier de ses compétences par des réalisations conformes à cette qualification FNTP). Pour les branchements d’eau pluviale sur Mâcon, les travaux sont réalisés par le délégataire.
Article 82 : Eaux de ruissellement issues de parkings et voiries privées
MBA autorise les rejets des eaux de ruissellement issues des voiries privées, via des bassins de rétention, dans les réseaux d’assainissement communautaires dès lors que sont remplies les conditions suivantes :
- Un arrêté d’autorisation fixant les conditions de déversement (prétraitement, séparateur à hydrocarbures…) est délivré par MBA,
- Une convention spéciale de déversement entre MBA et le Souscripteur pourra venir compléter l’autorisation de déversement et définir les modalités de financement, d’organisation d’information réciproque, de suivi et d’évaluation des résultats,
Le débit de régulation vers les collecteurs publics des dites portions de voiries ne devra pas excéder les débits précisés à l’Article 78 du présent règlement,
Un abattement sur le taux de la redevance d’assainissement pourra être consenti afin de tenir compte du plus faible degré de pollution de ces eaux par rapport à des eaux usées ou industrielles.
Le taux de redevance d’assainissement de MBA au titre de la collecte est fixé par le Conseil Communautaire. Cette rémunération sera due annuellement, à terme échu.
Article 83 : Contrôles
Le service de gestion des eaux pluviales urbaines assure le contrôle du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales urbaines et du respect des prescriptions fixées en application du dernier alinéa de l'article L. 1331-1 du CSP et par le zonage défini aux 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du CGCT ainsi que par les règlements en vigueur. Le contrôle est exercé selon les modalités fixées en annexe 5. 73
CHAPITRE 12 : Sanctions et règlement des litiges
Article 84 : Sanctions
Le présent article expose les principales sanctions et pénalités encourues en application de la réglementation en vigueur ou du présent règlement.
Ces dispositions s’appliquent de manière complémentaires aux frais de contrôle et d’analyse en cas dépassement des seuils, aux frais de remise en état des canalisations suite à des déversements irréguliers et aux mesures de mise hors service et sans préjudice du droit commun de la responsabilité applicable aux propriétaires et aux abonnés du réseau.
a) Manquement à l’obligation de raccordement
En application de l’article L. 1331-8 du CSP, le propriétaire qui manque à ses obligations de raccordement au réseau public telles que prévu au B de l’article 11 sera astreint au paiement d’une taxe d’une somme d’un montant égal à la redevance d’assainissement qu’il aurait payé au service public d’assainissement si l’immeuble avait été raccordé, majorée de 400%.
Cette somme n’est pas recouvrée si les obligations de raccordement sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date de notification de la pénalité.
Cette taxe est distincte de la somme équivalente à la redevance instituée prévue à l’article 50.
b) Obstacles aux missions de contrôle
En application de l’article L. 1331-11 du CSP, l’occupant qui fait obstacle à l’accomplissement des missions de contrôle prises pour l’application des articles L.1331-4 (contrôle du bon fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement) et L. 1331-6 du CSP (faire procéder d’office, après mise en demeure, et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables pour assurer le respect des obligations de raccordement, de bon fonctionnement et de mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances pour les fosses et autres installations de même nature) est astreint au paiement d’une paiement de la somme prévue à l’article L. 1331-8 du CSP, soit une somme égale à la redevance d’assainissement majorée de 400%.
c) Sanction pour déplacement sans intervention
En cas d’absence de l’usager à la date fixée pour un contrôle, il sera astreint à une redevance spécifique fixée par le Conseil Communautaire de MBA sauf absence dûment justifiée.
d) Possibilité de procéder d’office après mise en demeure aux travaux
En application de l’article L. 1331-6 du CSP, faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L. 1331-1, L. 1331-1-1 (raccordement), L. 1331-4 (bon fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement) et L. 1331-5 (obligation de mettre hors d’état de servir ou de créer des nuisances pour les fosses et installations de même natures après établissement du branchement), MBA peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables, notamment en cas d’inobservation du présent règlement ou d’atteinte à la sécurité, ou d'infraction aux Règlements Sanitaires Départementaux de Saône et Loire et de l’Ain. 74
e) Infractions pénales
Divers manquements peuvent conduire à l’application de sanctions de nature pénale. De manière non exhaustive on peut citer les articles suivants:
Article L1337-2 du Code de la Santé Publique : rejet d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées sans l’autorisation visée à l’article L1331-10 ou en violation des prescriptions de cette autorisation : Article 322-3 8° du Code Pénal : destruction, dégradation ou détérioration d’un bien destiné à l’utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’une mission de service ;
Article R1337-1 du Code la Santé Publique : Déversement d’eaux usées autres que domestiques sans autorisation.
Article R633-6 du Code Pénal : dépôt, abandon, déversement, et lieu public ou privé (à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente en matière de collecte des déchets) de déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ;
Article L216-6 du Code de l’Environnement qui réprime la pollution ou le dépôt de déchets dans les eaux ;
Article L541-46 du Code de l’Environnement : abandon ou dépôt de déchets dans des conditions contraires aux dispositions du Code de l’Environnement. Le dépotage sauvage dans le réseau est assimilable à un abandon de déchets
f) Manquement aux obligations des usagers raccordés
Sans préjudice des autres sanctions, en cas de diagnostic d’une non-conformité aux prescriptions du présent règlement ou des prescriptions techniques établies par le service en matière de branchement, de constat d’une absence de mise hors service des fosses ou installations de même nature au sens de l’article L. 1331-5 ou de déversement sans autorisation, ce dernier sera mis en demeure de réaliser des travaux correctifs ou de remédier au manquement dans un délai donné.
En cas de non-respect du délai fixé pour la mise en conformité, il sera mis à la charge de l’usager une majoration de 100% de la redevance en considération des responsabilités qui leur incombent jusqu’à la réalisation des travaux ou de la régularisation de la situation.
En fonction des responsabilités qui leur incombent, cette majoration sera recouvrée auprès, soit :
du propriétaire/abonné ;
de l’abonné ;
ou du propriétaire seul (sans préjudice du paiement de la redevance par l’abonné).
Cette majoration n’exonère pas du paiement de la redevance, ni d’éventuelles poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 85 : Modalités de règlement des litiges
Toute réclamation concernant le montant d’une facture, ainsi que toute demande de remboursement d’une somme qu’un usager estime avoir indûment versée, doit être envoyée par écrit au service à l’adresse indiquée sur la facture, accompagnée de toutes les justifications utiles. La réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement. Le service est tenu de produire une réponse écrite et motivée à toute réclamation ou demande de remboursement présentée dans ces conditions, dans un délai maximal de quinze jours calendaires. Ce délai peut être prolongé jusqu’à un mois si des investigations techniques complémentaires sont nécessaires. 75
L’usager peut effectuer par simple courrier une réclamation sur tout autre sujet. Le service est tenu d’effectuer une réponse écrite et motivée dans un délai de quinze jours calendaires. Ce délai peut être prolongé jusqu’à un mois si des investigations techniques complémentaires sont nécessaires. En cas de désaccord avec la réponse effectuée par le service dans le cadre d’une contestation, ou avec une sanction ou une pénalité appliquée, le propriétaire ou usager concerné peut adresser un recours gracieux auprès du Président de MBA par courrier adressé en recommandé avec AR dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Cette demande de réexamen du dossier doit être justifiée par des arguments factuels et juridiques, et être accompagnée de la décision contestée.
Si aucune réponse n’est donnée, la demande est considérée comme rejetée.
L’usager peut également recourir au délégué local du Défenseur des Droits pour les litiges de nature règlementaire (missions de contrôle…).
Le mode de règlement amiable des litiges susmentionné est facultatif.
L’usager peut à tout moment saisir les tribunaux compétents.
Toute contestation portant sur l’organisation du service (délibérations, règlement de service, etc.) relève de la compétence exclusive du tribunal administratif. Les litiges individuels entre propriétaires ou usagers concernés et service (portant notamment sur la facturation) relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires. 76
CHAPITRE 13 : Dispositions finales
Article 86 : Communication du règlement
MBA, ou le délégataire exploitant le service, remet à chaque abonné le règlement de service ou le lui adresse par courrier postal ou électronique. Le paiement de la première facture suivant la diffusion du règlement de service ou de sa mise à jour vaut accusé de réception par l'abonné. Le règlement est tenu à la disposition des usagers au siège de MBA et est disponible sur le site internet (www.mb-agglo.com).
Article 87 : Droits des usagers et propriétaires vis-à-vis de leurs données personnelles
Le service assure la gestion des informations à caractère personnel des abonnés, usagers et propriétaires en conformité avec les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données.
La collecte des données, notamment les noms, prénom, adresse de l’abonné, numéro cadastral de la parcelle, est réalisée pour l’exécution du service public de l’assainissement collectif et des eaux pluviales, la vérification de l’effectivité de la réalisation des obligations règlementaires, et la gestion des contributions. À ce titre les données collectées sont nécessaires à l’exécution de ce service et à sa facturation, et doivent être obligatoirement transmises dans ce cadre, sous peine de poursuites. Elles ne sont pas transmises à des tiers hors des informations destinées au Trésor Public pour le paiement des redevances.
Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons justifiées.
Les données seront conservées pendant la durée de l’abonnement de l’usager, augmentée d’une durée de cinq ans à compter de la date de résiliation de l’abonnement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service à l’adresse suivante : sea@mb-agglo.com. MBA dispose par ailleurs d’un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :
Madame/Monsieur la/le Délégué(e) à la Protection des Données - Centre de Gestion 71 - 6 Rue de Flacé - 71018 Mâcon Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 88 : Entrée en vigueur du règlement
Le présent règlement est applicable au 1er mai 2023. Il abroge et remplace les règlements antérieurs sur le territoire de MBA. Les usagers de service public de l’assainissement sont soumis de plein droit à toutes les clauses et conditions de ce règlement.
Article 89 : Modification du règlement
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la collectivité et adoptées selon la même procédure et les mêmes délais d’entrée en vigueur que pour le règlement initial. 77
Toute modification législative ou réglementaire affectant les dispositions du présent règlement est applicable de plein droit sans délai.
Article 90 : Exécution du règlement
Les maires des communes, le Président de MBA, les agents du service public d’assainissement ainsi que tout agent mandaté à cet effet par la collectivité, le Trésorier et les autorités dotées des pouvoirs de police sont chargés de veiller au respect des prescriptions et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Fait à Mâcon, le 78
ANNEXES
ANNEXE 1 : TYPOLOGIE DES BRANCHEMENTS ................................................................................................ 79
ANNEXE 2 : LES INSTALLATIONS INTERIEURES ................................................................................................ 81
ANNEXE 3 : STATION DE REFOULEMENT ........................................................................................................ 82
ANNEXE 4: LE DISPOSITIF ANTI-REFLUX .......................................................................................................... 83
ANNEXE 5 : PROCEDURE DE REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE (REJET DOMESTIQUE) ............. 84
ANNEXE 6 : LA DERATISATION ........................................................................................................................ 87
ANNEXE 7 : LAVAGE DE VOITURE ................................................................................................................... 88
ANNEXE 8 : ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS DOMESTIQUES ............................................................................................................................................... 89
ANNEXE 9 : PRECONISATIONS PAR TYPE D’ACTIVITE ...................................................................................... 90
ANNEXE 10 : VALEURS LIMITES POUR LES EAUX NON DOMESTIQUES ............................................................ 96
ANNEXE 11 : FONCTIONNEMENT DES PRÉTRAITEMENTS ............................................................................... 97
ANNEXE 12 : GESTION A LA PARCELLE DES EAUX PLUVIALES .......................................................................... 99
ANNEXE 13 : HAUTEURS DE PLUIE EN FONCTION DE LA PERIODE DE RETOUR .............................................. 101
ANNEXE 14 : LE REJET DÉROGATOIRE DES EAUX PLUVIALES AU CANIVEAU .................................................. 102
ANNEXE 15 : DEBITS DE FUITE DANS LE CADRE DES DEROGATIONS DE REJET AU RESEAU ............................ 103
ANNEXE 16 : AIDE AU DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE RETENTION ................................................ 104 79
ANNEXE 1 : TYPOLOGIE DES BRANCHEMENTS
Figure 1: Type de réseau : unitaire ou séparatif (raccordement pluvial
facultatif) – illustrations FNCCR
Figure 2: schéma d’un branchement à un réseau séparatif d’assainissement
collectif (raccordement pluvial dérogatoire) 80
Figure 3: Modalités de raccordement en domaine privé (eaux usées) 81
ANNEXE 2 : LES INSTALLATIONS INTERIEURES
Figures 1: indépendance des réseaux EU et eau potable
Figure 2: les installations intérieures : siphons, tuyau d’évent, canalisations 82
ANNEXE 3 : STATION DE REFOULEMENT
Figure 1: schéma d'une station de relevage
Tous les postes de refoulement devront faire l’objet d’une note technique à soumettre aux service public de l’assainissement. Ils seront conformes au fascicule n°81-I du Cahier des Clauses Techniques Générales de travaux de génie civil (CCTG-GC). Le dossier comprendra une note de calcul pour le volume de cuve et le dimensionnement des pompes et le relevé après travaux des différentes cotes.
Les données suivantes doivent être fournies par l’entrepreneur :
• Diamètre et Longueur de la canalisation
• Vitesse de l’effluent (mini)
• Cote Fond de poste (NGF), Cote Point haut du refoulement (NGF)
• Hauteur géométrique/entre l’arrivée gravitaire et le fil d’eau de l’exécutoire • Cote de la dalle de la Bâche (NGF)
• Pertes de charge linéaire et singulière
• H.M.T. totale
Il est fortement conseillé de souscrire un contrat d’entretien et de maintenance de cette installation.
La bâche devra être posée sur une couche de graviers 0/20 d’au moins 50 cm d’épaisseur de façon à former un radier stable et plat. La bâche sera en version béton monobloc, ou préfabriquée (en polyester) et devra être étanche, notamment aux infiltrations de l’extérieur (trappes, joints).
Le fond de la cuve doit être incliné et autonettoyant. Le volume de stockage dans la cuve devra répondre au moins au volume correspondant aux canalisations de refoulement, pour palier à une panne éventuelle du poste et du clapet anti-retour.
Le scellement de la canalisation d’arrivée gravitaire Ø 200 mm dans la paroi de la bâche devra être réalisé en utilisant un manchon étanche approprié (type FORSHEDA ou équivalent)
Arrivée en voute interdite : le rejet
doit se faire par l’intermédiaire d’un
regard connecté gravitairement au
réseau public 83
ANNEXE 4: LE DISPOSITIF ANTI-REFLUX
En fonctionnement normal, le flux soulève le clapet et le passage se fait dans le sens prévu, c’est à-dire depuis la canalisation privée, vers le réseau public.
En fonctionnement dégradé, la montée en charge occasionne des remontées dans le branchement et le flux arrive en sens contraire du sens normal, ce qui risque de provoquer des inondations en partie privative. Avec le dispositif anti-reflux, le flux qui remonte bloque le clapet vers le bas. L’effluent provenant du réseau public ne peut donc pas s’écouler dans les installations intérieures.
Arrivée du flux dans le sens normal
Ecoulement vers le réseau public
COLLECTEUR
Arrivée du flux en sens contraire
Du réseau public vers le réseau
COLLECTEUR
PUBLIC
PUBLIC
EN CHARGE 84
ANNEXE 5 : PROCEDURE DE REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE (REJET DOMESTIQUE)
1) Objectifs des contrôles
Les enquêtes parcellaires ont pour objectif de vérifier la séparation des effluents domestiques et des eaux pluviales, d’identifier l’origine des éventuelles pollutions ou risques de pollution et de faire des prescriptions pour les mises en conformités le cas échéant.
2) Intervention des agents de contrôle
Toute les visites et interventions seront réalisées systématiquement par des agents munis des « équipements de protection collectifs et individuels » adaptées aux interventions et de l’ensemble des matériels nécessaire à la réalisation des diagnostics. Théoriquement, le contrôle est réalisé par une équipe de deux agents en particulier dans les contextes d’intervention urbaine avec des réseaux communautaires situés sous voirie. Il peut éventuellement être réalisé par un agent seul si les conditions de sécurité sont respectées.
Les agents de contrôle veilleront à ne pas dégrader les ouvrages publics et privés lors de la visite (casse de tampons par exemple).
3) Déroulement de la visite
Une visite de chaque bâtiment et de chaque pièce est obligatoire avec contrôle des installations eaux usées et eaux pluviales au colorant et détermination de chaque exutoire jusqu’aux réseaux publics ou milieu naturel.
Tous les points d’eau doivent obligatoirement être testés (test au colorant, résonnance)
Si lors du passage de l’équipe de contrôle, l'exutoire ne peut être défini pour cause de réseau obstrué, alors le prestataire sera dans l’incapacité de produire le document de contrôle et devra alors reprogrammer une seconde visite, une fois que le propriétaire aura mis tout en œuvre pour que le contrôle puisse être finalisé.
A l’issue du contrôle, un procès-verbal de visite, compilera toutes les informations recueillies lors du contrôle : nombre de pièces visitées, nombre de points d’eau existants et testés…Celui-ci sera signé par l’équipe intervenante ainsi que par le propriétaire ou son représentant. La conformité ou non-conformité du bien vis-à-vis de l’assainissement ne pourra être délivré qu’ultérieurement une fois les informations compilées et le rapport de contrôle validé par MBA.
4) Résultats attendus
Le contrôle détaillé de chaque bâtiment devra permettre :
• De lister tous les points d’eaux usées (évier, lavabos, WC, lave-linge, lave-vaisselle, siphons intérieurs, …) de chacune des pièces (cuisine, salle de bains, …) et toutes les évacuations d’eaux pluviales (gouttières, grilles, siphons extérieurs), les prétraitements spécifiques (bac à graisses…) s’ils existent.
• De connaitre le cheminement des évacuations de chaque point d’eau (présence de pompe de relevages, regards, …) jusqu’aux réseaux publics et l’éventuelle présence d’autres canalisations sur la parcelle.
• De recenser les dispositifs de rétention/régulation des eaux pluviales. • D’inventorier les éventuelles anomalies rencontrées (casse, obstruction de réseau, problème d’accessibilité, …) 85
• D’établir des propositions de mise en conformité, le cas échéant.
Il est à noter que, la gestion des eaux pluviales étant un enjeu fort, le règlement d’assainissement de MBA prévoit, chaque fois que cela est possible, de proposer des techniques alternatives au raccordement des eaux pluviales. Dans le cas de non- conformité des eaux pluviales, il convient de mettre en œuvre au niveau des parcelles privées toutes les solutions techniques possibles pour la rétention ou l’infiltration des eaux : épandage, puits d’infiltration, … suffisamment dimensionnés. Si l’infiltration est impossible, la rétention avec trop plein au réseau public d’eaux pluviales est tolérée.
Dans le cas d’une construction ancienne mais conforme avec rejet des eaux pluviales privées au réseau public d’eaux pluviales, ce rejet est toléré.
Dans le cas de copropriété, que ce soit un groupement de maisons ou un immeuble collectif composés d’appartements, l’ensemble des logements et des parties communes doivent être contrôlés pour pouvoir établir un avis de conformité de la totalité de la copropriété. Dans le cas de la vente d’un appartement, une conformité de branchement des eaux usées pour l’appartement pourra être délivré mais ne vaudra pas conformité du bâtiment dans sa totalité (non vérification des parties communes et des eaux pluviales).
5) Compte-rendu de visite
Seule MBA est habilitée à délivrer la conformité assainissement sur les collecteurs relevant de sa compétence. En effet, le compte-rendu de visite ne fait pas office de certificat de conformité, seul le courrier d’accompagnement signé par la communauté d’agglomération revêt une valeur juridique. La collectivité doit donc s’assurer de la bonne réalisation de l’enquête.
Chaque visite donnera lieu à un compte rendu particulier qui sera rédigé par le prestataire qui comprendra :
• Un rapport illustré
• Un schéma d’état des lieux
Le rapport de contrôle sera composé à minima des éléments suivants :
• Les généralités concernant les propriétés et les occupants : adresse, référence cadastrale, nom et coordonnées des propriétaires et/ou locataires, syndic de copropriété le cas échéant…
• La date du contrôle et le nom des contrôleurs
• Les caractéristiques du/des bâtiments : maison, immeuble, appartement, garage, …
• La liste et l’emplacement de tous les points d’eaux usées et pluviales ainsi que leurs exutoires jusqu’aux réseaux publics
• Le descriptif, l’usage et l’illustration des ouvrages présents
• Les éventuelles difficultés rencontrées
• Les conclusions du contrôle réalisé
Chaque rapport sera complété par un schéma d’état des lieux, basé sur fond cadastral (les noms de rues devront apparaitre), qui reprendra :
• Tous les réseaux et regards présents au droit de la parcelle,
• L’ensemble des points d’eau (intérieurs et extérieurs),
• Le cheminement des eaux usées et eaux pluviales avec sens d’écoulement des évacuations jusqu’au réseaux publics ou milieu naturel,
• Les différents points de rejets correspondants aux réseaux,
• Si possible, les surfaces au sol extérieures (bitume, béton, pavés, pelouse, …), 86
• Les ouvrages (regards, pompes, prétraitement, régulation, …) présents sur la parcelle.
La justesse du contrôle reste dépendante des informations transmises par le propriétaire. MBA ne pourra être tenue responsable si certains ouvrages (points d’eau, grilles, fosses…) ont été occultés pendant le contrôle. Le propriétaire est responsable du dégagement de l’ensemble des ouvrages d’assainissement afin de permettre le contrôle.
Par ailleurs, le schéma présenté reste indicatif. La position exacte des réseaux ne peut en aucun cas être définie lors d’un contrôle de conformité. Il en est de même des défauts de conception tels que les contre-pentes des réseaux, les diamètres des canalisations insuffisants, les casses, … 87
ANNEXE 6 : LA DERATISATION
Les règlements sanitaires départementaux de Saône et Loire et de l’Ain (RSD) fixent les dispositions générales en matière de salubrité des habitations et de leurs abords, qui dépassent largement le cadre de l’assainissement.
Il est rappelé à l’article 119 que les propriétaires d'immeubles ou établissements publics ou privés doivent prendre toutes mesures pour éviter la prolifération des rongeurs (dératisation), et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer ou faciliter leur développement.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
C’est ainsi qu’intervient le pouvoir général de police sanitaire du maire : faire respecter les obligations qui pèsent sur les propriétaires et occupants de locaux, comme sur les gestionnaires des réseaux publics d’assainissement, de collecte des déchets de la propreté urbaine.
La commune, sans forcément être organisatrice des opérations de dératisation, peut en cas de prolifération anormale de rongeurs, rappeler leurs obligations aux propriétaires et occupants concernés. Si l’injonction reste sans effet, elle peut alors se substituer aux personnes concernées pour faire procéder à la dératisation aux frais de ces personnes.
MBA est ainsi responsable de la prolifération des rongeurs en ce qui concerne ses propres bâtiments, ouvrages, ou réseaux jusqu’en limite de la domanialité publique, comme tout autre gestionnaire. Il est soumis à une obligation de procéder à leur dératisation comme tout propriétaire d’immeuble.
MBA peut intervenir sur les boites de branchement au réseau d’assainissement qui le nécessitent, mais elle ne porte pas pour autant une responsabilité générale en matière de présence de rats.
La partie du pouvoir de police sanitaire générale du maire, relatif à la dératisation n’est pas transférable au Président de la communauté d’agglomération, qui ne peut donc pas se substituer à la communes dans ce domaine.
Le maire peut mener une concertation avec les propriétaires et prendre des mesures coordonnées sur l’ensemble de la commune en matière de dératisation, par voie d’arrêtés municipaux rappelant aux propriétaires leurs obligations, puis éventuellement par voie d’injonctions. Il n’y a pas lieu d’établir des conventions, puisque les obligations en matière de dératisation sont règlementaires, et non contractuelles.
La mairie peut faire appel à un prestataire disposant d’un agrément certibiocide pour l’utilisation des produits rodenticides dans le cadre du traitement par appâts (arrêté du 09/10/2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
Les intervenants agréés figurent sur la liste présente sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : http://e-agre.agriculture.gouv.fr/
L'agrément vise à certifier que le prestataire possède les qualifications requises, notamment en ce qui concerne les conditions d'emploi des produits autorisés. Les agents du service assainissement de MBA ont les qualifications requises pour intervenir en complément des prestataires. 88
ANNEXE 7 : LAVAGE DE VOITURE
Le lavage de sa voiture dans le jardin ou sur le trottoir avec des produits lessiviels est une pollution de l’environnement : en effet, ces eaux savonneuses (chargées en particules, en métaux lourds, et en hydrocarbures !) vont ruisseler vers le réseau pluvial qui part directement vers le milieu naturel (rivière), ou dans le sol et les nappes phréatiques.
Il est indispensable d’aller laver sa voiture au centre de lavage car les eaux de lavage iront au réseau d’eaux usées, ce genre d’installation étant configurée pour gérer les ruissellement pollués (pentes, grilles ou siphons de récupération, etc…). De plus, ces installations sont équipées de récupérateurs d’hydrocarbures.
Les centres auto sont équipés de récupérateurs pour recycler jusqu’à 80% de l’eau utilisée pour le lavage. Cela permet une économie de la ressource par rapport à une utilisation de l’eau potable de la maison. De plus, c’est aussi un geste éthique que de ne pas gaspiller l’eau potable pour nettoyer sa voiture. 89
ANNEXE 8 : ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS DOMESTIQUES
Selon l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte – version consolidée du 03 avril 2011.
Les personnes dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d'eau permettent l'exercice des activités suivantes :
• Activités de commerce de détail, c'est-à-dire
de vente au public de biens neufs ou
d'occasion essentiellement destinés à la
consommation des particuliers ou des
ménages;
• Activités de services contribuant aux soins
d'hygiène des personnes, laveries
automatiques, nettoyage à sec de vêtements,
coiffure, établissements de bains-douches;
• Activités d'hôtellerie, résidences de tourisme,
camping et caravanage, parcs résidentiels de
loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux
pour de courts ou de longs séjours,
congrégations religieuses, hébergement de
militaires, hébergement d'étudiants ou de
travailleurs pour de longs séjours, centres
pénitenciers ;
• Activités de services et d'administration pour
lesquelles les pollutions de l'eau résultent
principalement des besoins visés à l'article R.
213-
48-1 du code de l'environnement ;
• Activités de restauration, qu'il s'agisse de
restaurants traditionnels, de self-services ou
d'établissements proposant des plats à
emporter ;
• Activités d'édition à l'exclusion de la réalisation
des supports;
• Activités de production de films
cinématographiques, de vidéo et de
programmes de télévision, d'enregistrement
sonore et d'édition musicale, de production et
de diffusion de radio et de télévision, de
télédiffusion, de traitement, d'hébergement et
de recherche de données;
• Activités de programmation et de conseil en
informatique et autres services professionnels et
techniques de nature informatique;
• Activités administratives et financières de
commerce de gros, de poste et de courrier, de
services financiers et d'assurances, de services
de caisses de retraite, de services juridiques et
comptables, activités immobilières;
• Activités de sièges sociaux;
• Activités de services au public ou aux industries
comme les activités d'architecture et
d'ingénierie, activités de contrôle et d'analyses
techniques, activités de publicité et d'études
de marché, activités de fournitures de contrats
de location et de location bail, activités de
service dans le domaine de l'emploi, activités
des agences de voyage et des services de
réservation ;
• Activités d'enseignement;
• Activités de services d'action sociale,
d'administrations publiques et de sécurité
sociale, ainsi que les activités administratives
d'organisations associatives et d'organisations
ou d'organismes extraterritoriaux;
• Activités pour la santé humaine, à l'exclusion
des hôpitaux généraux et spécialisés en
médecine ou chirurgie;
• Activités de services en matière de culture et
de divertissement, y compris les bibliothèques,
archives, musées et autres activités culturelles;
• Activités d'exploitation d'installations de jeux de
hasard;
• Activités sportives, récréatives et de loisirs;
• Activités des locaux permettant l'accueil de
voyageurs
Les rejets de ces activités peuvent faire l’objet de prescriptions de prétraitements avant leur admission au collecteur public. ANNEXE 9 : PRECONISATIONS PAR TYPE D’ACTIVITE
Activité Type de rejet Polluants potentiels Prétraitement Fréquence d’entretien Valeurs limites d’émission Type de déchets Collecte
Restauration 1
Eaux grasses issues des
cuisines (lave-vaisselle, évier,
siphon de sol, plonge)
Graisses (SEH),
Matières organiques,
MES pH, température
Bac à graisses2
Curage : 1 fois / an et
écrémage 1 fois
/trimestre
pH = 5,5 – 8 ,5 T < 30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l
NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
SEH = 150 mg/l
Graisses et
huiles
alimentaires
usagées
Cureurs et
collecteurs
d’huiles
alimentaires
usagées
Eaux de lavage issues des
épluchures de légumes Fécules
Séparateur à
fécules3
1 fois / mois ou même
fréquence que BAG si
intégré au BAG
Détergents = 10 mg/l Boues alimentaires Cureurs
1 Le terme « restauration » comprend les activités suivantes : restaurant traditionnel, rapide, collectif, self-service, plat à emporter, traiteur, charcuterie. Il exclut
les boucheries ne faisant que de la découpe de viande.
2 Les bacs à graisses sont systématiquement imposés à partir de 30 couverts / service.
3 Les séparateurs à fécules sont systématiquement imposés dès lors qu’une éplucheuse de légumes est présente en cuisine
Les huiles alimentaires usagées (de cuisson par exemple) devront être recueillies dans un fût homologué et évacuées par un prestataire spécialisé en
vue d’être valorisées. Il est interdit de les jeter au réseau. En savoir plus.
Boucherie,
charcuterie,
triperie
Eaux de lavage
Graisses (SEH)
Matières en
suspension
Dégrillage
Séparateur à
graisse
Curage : 1 fois / an et
écrémage 1 fois
/trimestre
Refus de
dégrillage,
Graisses
Cureurs,
collecte
des
déchets
organiques
. Activité Type de rejet Polluants potentiels Prétraitement Fréquence d’entretien Valeurs limites d’émission Type de déchets Collecte
IAA (Industrie
Agroalimentaire)
y compris
salaison < seuil
déclaratif ICPE
Eaux grasses et salées issues
du lavage des locaux et des
ustensiles de préparation
Graisses, matières
organiques, MES, pH,
température fécules
Dégrillage, Bac à
graisses et/ou
séparateur à
fécules,
électrodialyse et
nanofiltration,
dessablage ou
toute autre solution
existante nécessaire
Curage : 1 fois / an et
écrémage 1 fois /
trimestre pour BAG, 1 fois
/ mois ou même
fréquence que BAG si
intégré au BAG pour
séparateur à fécules
pH = 5,5 – 8 ,5 T
< 30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l
Ptot = 50 mg/l
SEH = 150 mg/l
Détergents = 10 mg/l
Chlorures = 500 mg/l
Nitrites < 150 mg/l
Boues
alimentaires,
résines
échangeuses
d’ions, filtres
Cureurs et
collecteurs
Respect de l’arrêté type ICPE 2220 et/ou 2221
Pâtisserie
Eaux grasses issues du
laboratoire de préparation
(lave- vaisselle, évier, siphon
de sol, plonge)
Graisses, matières
organiques, pH,
température
Bac à graisses
Curage : 1 fois / mois
et écrémage 1 fois /
trimestre
pH = 5,5 – 8 ,5 T
< 30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5
= 800 mg/l MES = 600
mg/l NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l SEH =
150 mg/l
Détergents = 10 mg/l
Graisses cureurs
Boulangerie Eaux de lavage du laboratoire et des ustensiles
Fécules, matières
organiques, pH,
température
Séparateur à
fécules 1 fois / mois
pH = 5,5 – 8 ,5 T
< 30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5
= 800 mg/l MES = 600
mg/l
NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
Détergents = 10 mg/l
Boues
alimentaires Cureurs Activité Type de rejet Polluants potentiels Prétraitement Fréquence d’entretien Valeurs limites d’émission Type de déchets Collecte
Laverie libre-
service,
laverie
intégrée à
une grande
entreprise,
dégraissage
des
vêtements,
nettoyage à
sec, aqua
nettoyage
Eaux de nettoyage issues
des machines à laver
traditionnelles à l’eau, riche
en détergents
Eau de contact des
machines de nettoyage à
sec
pH,
Température élevée,
MES (peluches),
Phosphates
Solvant
Dégrilleur,
décanteur, tamis,
dispositif de
refroidissement,
neutralisation
Double séparateur
à solvant intégré à
la machine
1 fois / mois
Vidange quotidienne
de l’eau de contact,
collecte des boues dès
remplissage complet
des bidons de
stockage
pH = 5,5 – 8 ,5
T <30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l
NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
Détergents = 10
mg/l
PER et AOX =
absence
Phosphates < 50
mg/l
Boues de
décantation,
refus de
dégrillage
Collecteurs
Les détachants ne doivent pas contenir de composés phénoliques ou de perchloro-éthylène
Respect de l’arrêté type ICPE 2345 et 2340, autres prescriptions établies au cas par cas par la collectivité selon la quantité de linge lavé (kg / j)
Cabinets
dentaires
Eaux de lavage du matériel
et du crachoir
Mercure et plomb
issus des amalgames
dentaires
Séparateur à
amalgames
(rendement
obligatoire de 95 %
en poids
d’amalgame)
Les résidus du séparateur
éliminés selon une
fréquence permettant le
maintien du rendement
initial (procédure
d’entretien fixée par le
fabricant)
pH = 5,5 – 8 ,5 T <
30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l NTK =
150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
Pb = 0,5 mg/l
Hg = 0,05 mg/l
DASRI
Collecteur
spécialisé ou
prestataire
chargé de la
valorisation
Respect de l’arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgames issus des cabinets dentaires
Prothésistes
dentaires
Eaux issues de la fabrication
de plâtres MES
Bac de
décantation en
cascade
MES Activité Type de rejet Polluants potentiels Prétraitement Fréquence d’entretien Valeurs limites d’émission Type de déchets Collecte
Salons de coiffure,
instituts de beauté,
bains douche
Eaux de rinçage
des shampoings
et colorations ou
autres produits
cosmétiques.
Prescriptions
adaptées au cas
par cas.
Phénols,
formaldéhyde,
paraben, benzène,
toluène, phénylènes,
monoéthanolamine,
diamines,
ammoniaque
Dégrillage,
Respect des règles
de dilution des
produits,
Neutralisation en cas
d’effluent se révélant
basique ou acide
(ammoniaque)
Bonnes pratiques :
Substitution des
produits dangereux
par des produits dits «
naturels »,
Aussi souvent
que
nécessaire (à
l’appréciation
de la
collectivité)
pH = 5,5 – 8 ,5 T<30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l
NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
Détergents = 10 mg/l
Phénols = 0,3 mg/l
Toluène, benzène =
1,5 mg/l
PCB = 0,05 mg/l
Refus de
dégrillage
Collecteurs
Stockage sécurisé
des produits
dangereux et
collecte par une
entreprise agréée
Etablissements
d’enseignement et
d’éducation
Se référer aux autres activités potentielles de l’établissement telles que blanchisserie, restauration en cas de pensionnat ou cantine, laboratoire,
etc.
Cabinets
d’imagerie(laborat
oires photo,
radiologie)
Eaux de rinçage
des films
développés
Argent, bromure,
chlorure
Electrolyse avec
récupération des
bains argentiques,
évaporateur
sous vide, choix de
produits à faible taux
d’utilisation
Aussi souvent
que
nécessaire
pH = 5,5 – 8 ,5 T <
30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l
NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
Ag = 50 mg / m2 de
surface traitée
Bromures = 1 mg/l
Chlorures = 500 mg/l
Révélateur
s, fixateurs;
premières
eaux de
rinçage
concentré
es, bains
d’électroly
se
Collecteurs
Respect des arrêtés types ICPE 1530, arrêté type du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration
sous la rubrique 2950, arrêté intégré du 2 février 1998 (article 33-13) relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de
toute nature des ICPE soumises à autorisation La réglementation : circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des
risques d’exposition aux rayonnements ionisants articles R. 4456-8 à R. 4456-11 du Code du travail Activité Type de rejet Polluants potentiels Prétraitement Fréquence d’entretien Valeurs limites d’émission Type de déchets Collecte
Maisons de retraite
Les prescriptions techniques pour ces activités seront établies au cas par cas par le service d’assainissement. Une vigilance est toutefois à
avoir sur le choix des détergents.
Se référer aux autres activités potentielles dans une maison de retraite telles que : blanchisserie, restauration, activité de soins médicaux. La
réglementation : Interdiction de déversement de déchets dangereux dans le réseau ; DASRI ; R.1331-2 du CSP ; élimination correct des
médicaments périmés ou non utilisés ; Interdiction du déversement de désinfectant.
Centres de soins
médicaux ou sociaux,
laboratoires d’analyses
médicales
Eaux de
nettoyage du
matériel de
laboratoire ou des
locaux
Effluents
biologiques(contenant
des produits
infectieux), effluents
chimiques (acides,
bases, métaux, PCB),
effluents radioactifs
Aucun rejet admis au
réseau pour les effluents
potentiels, à l’exception
des eaux de rinçage de
la verrerie (à l’exclusion
des premières eaux de
rinçage),désinfection,
décantation,
neutralisation, cuve de
décroissance.
Aussi souvent
que nécessaire,
notamment
pour les cuves
de
décroissance,
collecte de
manière à
respecter une
radioactivité
max de 7 Bq / l
à chaque
vidange
pH =
5,5 – 8
,5 T <
30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l
NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
Métaux = 15
mg/l PCB =
0,05 mg/l
DASRI,
déchets
chimiques et
biologiques,
déchets
radioactifs
Collecteurs
Se référer aux autres activités potentielles de l’établissement telles que blanchisserie, restauration, etc.
Piscines
Eaux de vidange,
eaux de nettoyage
des filtres et des
bassins
Chlore, sulfates,
diatomées
Décantation par filtres à
diatomées,
déchloration suivie
d’une ré-oxygénation
de l’eau
avant rejet
Avant chaque
vidange et au
moment de
chaque
nettoyage
pH = 5,5
– 8 ,5 T
< 30°C
DCO = 2 000 mg/l
DBO5 = 800 mg/l
MES = 600 mg/l
NTK = 150 mg/l
Ptot = 50 mg/l
Chlore combiné
= 0,6 mg/l
Sulfates = 400 mg/l
Filtres,
concentrats
de
déchloration
Collecteurs
La réglementation : Se référer aux modalités d’application déterminées par décret (les règles sanitaires, de conception et d’hygiène) ; art.
R.1331-2 du CSP ; art.L1332-1 à L1332-9 du
CSP, articles 26 et 43 du présent règlement d’assainissement. Dans le cas où la vidange des eaux de piscine dans un réseau d’eaux pluviales est
possible, la déchloration de ces eaux sera obligatoire (limite maximale admissible de 0,6 mg/l de chlore combiné). Les concentrations des
autres paramètres de qualité d’eau seront fournies par la Police de l’Eau. Activité Type de rejet Polluants potentiels Prétraitement Fréquence d’entretien Valeurs limites d’émission Type de déchets Collecte
Stations-service
Distribution de carburant
sans lavage des pistes (plus
fréquemment rencontré sur
les aires découvertes)
Hydrocarbures
Détergents
Matières en
suspension
Séparateur d'hydrocarbures
avec débourbeurs -
décanteur
Aussi souvent
que nécessaire,
Réseau d'eaux usées, avec bordurettes si découvert
(avis défavorable lors de l’instruction si neuf)
Si absent, réseau d'eaux pluviales, milieu naturel,
infiltration sur site (dispositif superficiel filtrant, puits
d'infiltration non admis)
Distribution de carburant
avec nettoyage des pistes
(plus fréquemment
rencontré sur les aires
couvertes)
Hydrocarbures
Détergents
Matières en
suspension
Séparateur d'hydrocarbures
(SH) avec débourbeurs –
décanteur, et au cas par
cas si rejet au collecteur
pluvial : SH + traitement final
(noue enherbée, lit à
macrophyte, ...)
Aussi souvent
que
nécessaire,
Réseau d'eaux usées (préconisé si doute sur la
méthode de lavage des pistes, si le milieu récepteur
est sensible) et cureurs
Garages, ateliers
mécaniques
Eaux de lavages riches en
hydrocarbures, particules et
métaux
MES
Métaux
Hydrocarbures
Décanteur,
Séparateur à hydrocarbures,
Eventuel préfiltre coalescent
Aussi souvent
que nécessaire Réseaux d’eaux usées et cureurs 96
ANNEXE 10 : VALEURS LIMITES POUR LES EAUX NON DOMESTIQUES 97
ANNEXE 11 : FONCTIONNEMENT DES PRÉTRAITEMENTS
Neutralisation :
Le procédé de neutralisation est utilisé avant rejet dans les égouts sur des eaux fortement chargées en :
- Acides libres
- Matières à réaction fortement alcaline, certains sels (en particulier de chromate et bichromate) - Poisons violents notamment les dérivés du cyanogène
- Gaz nocifs et matières qui, au contact de l'air, deviennent explosives - Matières dégageant des odeurs nauséabondes - Matières radioactives
Séparateur à graisses :
Le séparateur à graisses concerne les eaux grasses rejetées par les métiers de bouche, boulangeries, pâtisseries et restauration.
Il doit présenter un rendement d'efficacité de 70 % minimum pour un temps de séjour du liquide compris entre 3 et 5 minutes et une vitesse ascensionnelle de sédimentation de l'ordre de 15 m.h-1. Le dimensionnement de l'appareil doit être adapté à l'activité de l'établissement. Il doit pour cela prendre en compte différents critères :
o Le nombre maximum de couverts journaliers ou quantité de produits fabriqué par semaine o Le temps de rétention nécessaire à la séparation des graisses
o La présence ou non d'un lave-vaisselle
o Le volume et la densité des graisses rejetées dans les eaux usées
o La quantité d'eau moyenne consommée chaque jour et le débit de pointe o La quantité et la nature des détergents
o La température de l'eau parvenant dans le séparateur
Ils doivent par ailleurs être conçus de telle sorte qu'ils ne puissent être siphonnés à l'égout, que le couvercle puisse résister aux charges de la circulation et être étanche dans le cas d'une installation placée sous le niveau de la chaussée (ou du tampon de regard de visite du réseau dans la zone du raccordement), que l'espace compris entre la surface des graisses et le couvercle soit ventilé par la canalisation d'arrivée.
Un débourbeur peut être placé en amont du séparateur afin de faciliter la décantation des matières lourdes en ralentissant la vitesse de l'effluent. Ce compartiment permet également d'abaisser la température de l'eau. Les appareils de drainage des eaux résiduaires vers le séparateur doivent être munis d'un coupe-odeur.
Si une pompe de relevage est nécessaire, elle sera placée en aval du séparateur à graisse, dans le but d'éviter l'accumulation de graisses dans la pompe. De plus, une pompe en amont d’un séparateur provoquerait des émulsions qui gêneraient la bonne séparation des graisses.
En savoir plus sur le dimensionnement du séparateur à graisse : https://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/biblio_hors_graie/raccbiblio/dimensionnement_b ac_graisse.pdf
Séparateur à fécules :
Les établissements disposant d'éplucheuses à légumes doivent installer sur la conduite d'évacuation correspondante un séparateur à fécule. Cet appareil est constitué de deux compartiments : une chambre munie d'un dispositif capable de rabattre les mousses et d'un panier permettant la récupération directe des matières plus lourds : une deuxième chambre assurant une simple décantation. 98
Le couvercle doit résister aux charges de la circulation s'il y a lieu. Les eaux résiduaires émanant du séparateur sont évacuées directement dans le réseau d’eau usée public. Les eaux chargées de fécule ne doivent en aucun cas être dirigées vers un séparateur à graisses.
Séparateur à hydrocarbures :
Les ouvrages décanteurs-déshuileurs compacts n'étant pas adaptés pour le traitement de la pollution chronique des eaux pluviales (faibles teneurs en hydrocarbures libres), leur usage sera limité à des aménagements très particuliers de type industriel :
- Stations-service
- Aires d'entretien de véhicules
- Activité pétrochimiques
- Garages automobiles avec atelier mécaniques,
- Aires de lavage de véhicules
- Plateformes logistiques sur lesquelles la circulation (notamment des poids lourds) est importante
Le dispositif est composé de deux parties principales : un débourbeur et un séparateur. Le débourbeur assure la décantation des matières lourdes (sable, gravier, boues, etc.) grâce à la diminution de la vitesse de l'effluent.
Un dispositif d'obturation automatique bloquant la sortie du séparateur lorsque ce dernier a emmagasiné son maximum d'hydrocarbures doit être installé afin d'éviter tout accident à partir d'installation n'ayant pas été entretenues en temps voulu. Un système d'alarme permettra de déclencher le passage d'un vidangeur.
La taille nominale (TN) sera calculée selon la formule suivante :
TN = 4 Qs, ou Qs est le débit maximum des eaux usées de production (L/s) en entrée de l’appareil et sera calculé selon les modalités normatives.
A l’issu de ce calcul, la taille nominale choisie sera celle immédiatement supérieure au résultat numérique sachant que les tailles nominales existantes varient de 1 à 500.
Le volume du débourbeur sera calculé selon le tableau ci-dessous :
Quantité de
boues Applications
Volume minimal
du débourbeur en
litres
Faible - traitement des eaux usées contenant un faible volume de boue - parkings intérieurs (100*TN) /4
Moyenne
- stations-services, de lavage manuel de véhicules et
de lavage de pièces
- eaux usées de garage automobiles
(200*TN) /4
Elevée
- lavage de véhicules de chantier, machines de
chantier, machines agricoles
- lavage de camions
- lavage automatique de véhicules (à rouleaux ou à
couloir)
(300*TN) /4
Le dispositif sera conçu et dimensionné de façon à respecter un rejet dont la concentration en hydrocarbures ne pourra excéder 5 mg/1 (classe 1).
Il ne peut, en aucun cas, être siphonné à l'égout. Il doit être ininflammable et son couvercle doit être capable de résister aux charges de la circulation s'il a lieu. Il ne doit en aucun cas être fixé à l'appareil.
Au cas où l'utilisation d'une pompe de relevage s'avère nécessaire pour l'évacuation des eaux résiduaires, celle-ci doit être placée en aval du séparateur afin de ne pas provoquer d'émulsion qui gêneraient la séparation des hydrocarbures.
L'ensemble est raccordé au réseau d'eaux usées domestiques dans le cas d'un réseau séparatif, sauf disposition contraire du service public de l’assainissement. 99
ANNEXE 12 : GESTION A LA PARCELLE DES EAUX PLUVIALES
Si la perméabilité du sol permet l’infiltration au-delà des 7 premiers millimètres, pour lesquels une solution existe toujours, et que les conditions de prévention des risques sont réunies; l’infiltration peut être mise en place. Elle est couplée à un système de rétention/régulation des eaux.
La gestion à la parcelle offre les avantages suivants :
Qualitatifs : préservation importante des eaux naturelles de surface par
Diminution du ruissellement sur des surfaces polluées vers les milieux naturels Diminution du débordement des bassins d’orage donc de l’afflux d’eau usée vers les milieux naturels sans traitement préalable.
Stabilisation des conditions d’hydrométrie du sol.
Quantitatifs : la gestion des pluies fortes permet la maîtrise du risque d'inondation par
Baisse du risque de submersions par débordements des réseaux, Baisse du débit de crue dans les cours d’eau (baisse du débit des réseaux pluviaux qui se jettent dans les cours d’eau ; diminution des rejets en sortie de stations d’épuration en cas de système unitaire),
Soutien à l’étiage par la réalimentation des nappes.
Ecologie et climat :
Valorisation paysagère, création de corridors écologiques (habitats pour la biodiversité), Alimentation des nappes phréatiques : rééquilibre du grand cycle de l’eau, Retour de la végétation dans les villes créant ainsi des îlots de fraîcheur.
Plusieurs guides existent sur les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.
Le demandeur dispose de la liberté de choix des procédés qui permettront de réaliser les objectifs de maitrise des débits par temps de pluie.
Pour les pluies très exceptionnelles, il est préconisé d’admettre l’inondabilité contrôlée de zones non réservées à cet effet mais dont les usages sont compatibles avec une submersion temporaire.
Les critères dont il faut tenir compte pour mettre en place une technique alternative sont les suivants :
- Existence de cartes de potentialité d'infiltration sur le territoire et de cartes d’aléas géologiques,
- Existence d'un zonage pluvial sur la commune où est implanté le projet, - En complément de telles cartographies,
o la perméabilité de sol, déterminée par essai Porchet à la tarière ou essai à la pelle mécanique, à l'emplacement de la future installation. Le coefficient de perméabilité sera idéalement compris entre 10 -6 et 10 -3 m.s-1 .
o le niveau maximum de la nappe obtenue par suivi piézométrique hivernal, mesuré au moins à 1 mètre en-dessous du radier des dispositifs projetés pour l’infiltration, afin de stocker les eaux dans un milieu non saturé et d'éviter leur stagnation. o la nature des polluants les plus fréquemment retrouvés dans les eaux de ruissellement - Mode de dépollution le plus adapté selon la nature des polluants en présence : o Décantation
o Filtration par dégrilleur / couches de matériaux drainants / sol en place o Phyto-remédiation
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. 100
Lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles).
A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées après autorisation, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d’eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue et si sa capacité hydraulique le permet.
Le débit rejeté au réseau public dépendra de l’emplacement du projet sur le territoire de MBA.
Illustration FNCCR 101
ANNEXE 13 : HAUTEURS DE PLUIE EN FONCTION DE LA PERIODE DE RETOUR 102
ANNEXE 14 : LE REJET DÉROGATOIRE DES EAUX PLUVIALES AU CANIVEAU
Les branchements, les gargouilles ou branchements au caniveau, sont assimilés à des ouvrages privés.
A ce titre, leur entretien et leur renouvellement sont pris en charge par l’usager. Ce dernier est responsable des ouvrages depuis le regard situé en pied de gouttière de l’immeuble jusqu’au bec de gargouille.
Puits ou tranchée d’infiltration
Trop-plein éventuel au fil
d’eau de la chaussée
Un regard en pied
de gouttière accessible
Bec de gargouille en fonte dans la
bordure du caniveau 103
ANNEXE 15 : DEBITS DE FUITE DANS LE CADRE DES DEROGATIONS DE REJET AU RESEAU
V aleurs définies
par zonage
V aleurs inscrites
aux PLU unitaire séparatif
Azé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Berzé-la-Ville 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Bussières X 3 l/s/ha 3 l/s/ha
Chaintré 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Chânes 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Charbonnières 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Charnay-les Mâcon - BV Petite Grosne X 10 l/s/ha 10 l/s/ha
Charnay-les Mâcon - BV Goutat X 10 l/s/ha 10 l/s/ha
Charnay-les Mâcon - BV Rigolettes X 2 l/s/ha 5 l/s/ha
Charnay-les Mâcon - BV Bioux X 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Chasselas 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Chevagny-les-Chevrières 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Crèches-sur Saône 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Davayé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Fuissé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Hurigny 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Igé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
La Chapelle de Guinchay 2 l/s/ha 2 l/s/ha
La Roche Vineuse 2 l/s/ha 2 l/s/ha
La Salle 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Laizé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Leynes 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Mâcon 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Milly Lamartine 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Péronne 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Prissé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Pruzilly 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Romanèche-Thorins 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Saint Amour Bellevue 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Saint Laurent-sur Saône 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Saint Martin-Belle-Roche 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Saint Maurice-de-Satonnay 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Saint Symphorien d'Ancelles 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Saint Vérand 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Sancé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Senozan 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Sologny 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Solutré Pouilly 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Varennes les Macon 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Vergisson 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Verzé 2 l/s/ha 2 l/s/ha
Vinzelles X 1 l/s/ha 1 l/s/ha
Solutions dérogatoires à l'infiltration à la parcelle :
Rejet au réseau
Volume de rétention calculée sur pluie de période de retour 20 ans Débit de fuite en sortie de rétention à respecter ci-dessous : 104
ANNEXE 16 : AIDE AU DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE RETENTION
I. PREAMBULE
Les eaux pluviales générées par les nouveaux projets d’aménagements, y compris sur le domaine public, et collectées à l’échelle des parcelles privées ou publiques du territoire de MBA ne sont pas admises directement dans le collecteur public d’eaux pluviales.
Le principe du « zéro rejet » aux collecteurs d’eaux pluviales est adopté sur l’ensemble du territoire précité, c’est-à-dire la mise en place de solutions d’infiltration permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales vers les collecteurs publics.
Lorsque le principe du « zéro rejet » ne peut techniquement être mis en œuvre, l’impossibilité technique doit être justifié par soit :
• un simple test d’infiltration dans le cas des habitations individuelles. Ces essais doivent être de type Porchet ou Matsuo, les essais de type Lefranc ou Nasberg n’étant pas adapté à l’infiltration des eaux en dehors de l’utilisation de puisards,
• par une étude de sol incluant des essais de perméabilité dans le cas des projets plus conséquents. Le contenu exact de l’étude dépendra de la nature du projet,
Dans ce cas des ouvrages de rétention doivent être dimensionnés pour :
• Cas d’une habitation particulière pour une pluie de 53 mm,
• Cas d’un projet plus conséquent pour une pluie vingtennale avec un débit de fuite de 2l/s/ha,
Cette notice s’adresse à tous les aménageurs privés ou publics, pour les guider dans la méthode de calcul des ouvrages d’infiltration ou de stockage des eaux pluviales générées par les surfaces imperméabilisées du projet.
CALCUL DE LA SURFACE ACTIVE DU PROJET D’AMENAGEMENT
La notion de base à prendre en compte pour tout aménagement privé ou public est celle de la surface active.
La surface active totale (Sa) d’un projet correspond à la somme des surfaces au sol non infiltrantes, bâties ou non bâties, multipliées par leur coefficient de ruissellement.
Les coefficients de ruissellement pris en compte sont les suivants :
Type de surface (S) Coefficient de ruissellement (C)
Pleine terre 0,20
Terre végétale sur dalle ou
« evergreen » 0,40
Toiture terrasse végétalisée 0,70
Toitures 0,95
Voiries, parkings, enrobés 0,95
Pavés non jointés 0,70
Surfaces en stabilisé 0,75
Donc Sa = (Cterre x Sterre) + (Cdalle x Sdalle) + (Cttg x Sttg) + (Ctoiture x Stoiture) + (Cvoirie x Svoirie). 105
Coefficient d’apport : Ca = Sa/S totale Ca est une valeur sans unité.
II. CALCUL DE LA RETENTION DANS LE CAS D’UNE HABITATION PARTICULIERE
Soit les valeurs suivantes :
V le volume de stockage en m 3
Sa la surface active totale de la zone qui génère les eaux pluviales et que l’on souhaite stocker en m2
H la hauteur de pluie à stocker correspondante à la pluie vingtennale et pour un débit de fuite 2 l/s/ha en mm soit 53 mm.
Le volume de stockage des eaux de pluies est calculé comme suit :
V = (Sa x H) / 1000
V = (Sa x 53) / 1000 résultat exprimé en m 3
III. CALCUL D’UN OUVRAGE D’INFILTRATION DANS LE CAS D’UNE HABITATION PARTICULIERE
Le débit évacuable à la parcelle est fonction de la perméabilité du sol. Le coefficient de perméabilité K est exprimé en m/s.
Soit pour un ouvrage de type puisard :
Qf = ½ x Sp x K et Qf est exprimé en m 3 /s
Avec Sp = surface des parois verticales en m 2
Pour un ouvrage de type fossé, noue :
Qf = S miroir x K et Qf est exprimé en m 3 /s
S miroir
Pour un ouvrage d’infiltration de type bassin :
Qf = S inf (fond du bassin) x K
et Qf est exprimé en m 3 /s
Soit h, la hauteur maximale d’eau à stocker est de 53 mm.
Soit Sa, la surface active en ha
Soit V, le volume maximal de l’ouvrage en m 3
V = 10 x h x Sa
V = 10 x 53 x Sa
Lorsque le volume total est calculé, il est facile de déterminer la géométrie de l’ouvrage de rétention en fonction de la surface dont on dispose sur le terrain et du type d’ouvrage (noue, puisard, tranchée drainante). 106
IV. CALCUL DE LA RETENTION POUR LES AUTRES CAS
Le volume de rétention est calculé suivant la méthode des pluies.
L’intensité de la pluie i (mm/min) est calculée avec les coefficients de Montana a et b de la station météorologique de Mâcon pour une pluie de retour 20 ans.
Cette méthode repose sur l’exploitation d’un graphique représentant les courbes de la hauteur précipitée pour une période de retour (T = 20 ans) et de l’évolution des hauteurs d’eau évacuées en fonction du temps d’évacuation.
V. CALCUL D’UN OUVRAGE D’INFILTRATION POUR LES AUTRES CAS
Le débit évacuable à la parcelle est fonction de la perméabilité du sol. Le coefficient de perméabilité K est exprimé m/s.
Soit pour un ouvrage de type puisard :
Qf = ½ x Sp x K et Qf est exprimé en m 3 /s
Avec Sp = surface des parois verticales en m 2
Pour un ouvrage de type fossé, noue :
Qf = S miroir x K et Qf est exprimé en m 3 /s
S miroir
Pour un ouvrage d’infiltration de type bassin :
Qf = S inf (fond du bassin) x K
et Qf est exprimé en m 3 /s
Le calcul du stockage est réalisé grâce à la courbe de la hauteur précipitée pour une période de retour (T = 20 ans) et de l’évolution des hauteurs d’eau évacuées en fonction du temps d’évacuation.
Soit qs le débit spécifique de vidange en mm/min
qs = 60 000 x Qf/Sa
Grâce à la courbe de la hauteur précipitée pour une période de retour (T = 20 ans) et de l’évolution des hauteurs d’eau évacuées en fonction du temps d’évacuation, on trouve ∆h la hauteur d’eau maximale à stocker dans l’ouvrage d’infiltration.
L’équation de la droite d’évolution des hauteurs d’eau évacuées est h (t) = qs x t avec h(t) la hauteur vidangée au temps t en mm et t le temps en min. L’intensité de la pluie i (mm/min) est calculée avec les coefficients de Montana a et b de la station météorologique de Mâcon pour une pluie de retour 20 ans.
Le volume d’eau à stocker se calcul alors grâce à la formule suivante :
Vmax = 1.1 x 10 x ∆h x Sa
Avec Vmax, le volume maximal de l’ouvrage exprimé en m 3 ,
∆h, la hauteur d’eau maximale à stocker dans l’ouvrage d’infiltration exprimée en mm Sa, la surface active exprimée en hectare. 107
Lorsque le volume total est calculé, il est facile de déterminer la géométrie de l’ouvrage de rétention en fonction de la surface dont on dispose sur le terrain et du type d’ouvrage (noue, puisard, tranchée drainante).
Nota : un ouvrage de gestion alternative des eaux pluviales peut présenter la double fonctionnalité (rétention et infiltration) ; le débit de fuite de l’ouvrage est alors égal à la somme du débit de fuite calculé pour la rétention et du débit afférent à l’infiltration. 108
GLOSSAIRE
A
Azote Kjeldahl : somme de l’azote organique
et de l’azote ammoniacal, déterminée dans
les conditions définies par la Méthode
Kjeldahl. Cette forme d’azote réduit est celle
contenue dans les eaux usées.
B
Bâche : espace de stockage des eaux.
Bassin de décantation : bassin destiné au
traitement de l’eau au fond duquel les
matières en suspension se déposent. L’eau
ressort plus claire. Principalement utilisé pour
l’eau potable, les eaux pluviales et les eaux
usées. Le passage des eaux pluviales dans un
bassin de décantation permet d’éliminer 60%
à 80% des matières en suspension ainsi que
30% des matières organiques.
Bassin d’infiltration : bassin perméable dans
lequel l’eau est déversée et d’où elle percole
dans le sol. Utilisé pour ré infiltrer les eaux de
ruissellement pluviales.
Bassin de rétention : bassin de stockage de
l’eau (de pluie) avant son rejet vers le milieu
naturel ou le réseau d’assainissement. Ce
dispositif permet de réguler le débit de rejet
et d’écrêter les crues. Il s’agit dans ce cas
d’un dispositif de lutte contre les inondations.
Bassin versant intercepté ou Impluvium :
surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant aux terrains situés en
amont dont les écoulements ruissellent
naturellement vers le projet.
Boîte de branchement : ouvrage permettant
l’accès au raccordement pour l’entretien et
délimitant les parties publiques et privées.
BTX Benzène Toluène Xylènes :
composés organiques volatils mono-
aromatiques, utilisés comme intermédiaires
de première génération ou comme solvants
en synthèse organique. Issus principalement
de la pétrochimie. Ils sont
inflammables, très toxiques et écotoxiques.
C
CCTG : Cahier des Clauses Techniques
Générales (document technique
réglementaire).
Colonne de chute d’eaux usées : tuyau
vertical dans lequel passent les eaux
usées ; celui-ci doit être totalement
indépendant des canalisations d’eaux
pluviales.
Consommations d’eau indicatives :
1 bain : 150 litres
1 douche : 60/80 litres
1 chasse d’eau : 10 litres
1 goutte à goutte : 5 litres/heure ou
44m3/an
1 chasse d’eau fuyante : 12 litres/heure
Un français consomme entre 130 et 150
litres par jour en moyenne.
Coude : partie d’une canalisation où
s’effectue un changement de direction.
Cours d’eau : écoulement continu d’eau
(ruisseau, torrent, rivière, fleuve…).
Cunette : fond de regard dont la forme
maçonnée facilite l’écoulement des
effluents.
D
DBO5 Demande Biochimique en
Oxygène : quantité d’oxygène dissous
consommé pendant 5 jours par les
micro-organismes pour dégrader la
matière organique présente dans l’eau.
DCO Demande Chimique en Oxygène :
quantité d’oxygène apporté par un
réactif chimique pour oxyder toutes les
matières organiques de l’échantillon
d’eau.
Débit : quantité d’eau qui s’écoule
pendant un temps donné. Il se mesure le
plus souvent en litre pas seconde (l/s) ou
en mètre cube par heure (m3/h) pour les
débits faibles, en m3/s pour les débits
importants.
Décantation : action de laisser reposer un
liquide pour le séparer des matières
solides qu’il contient en suspension. 109
Dispositif anti-refoulement : système évitant le
retour d’eaux d’égouts chez les riverains.
Dispositif de débourbage-déshuilage :
système permettant la réduction, voire
l’élimination, des boues, graisses et huiles
présentes dans les effluents, ceci avant rejet
à l’égout public.
E
Écosystème : ensemble des êtres vivants dont
la vie est inféodée à un milieu donné. Un
écosystème aquatique est constitué par la
nature du fond et des berges, la qualité et la
quantité d’eau, les végétaux et les animaux.
Eaux de pluie : eaux qui proviennent des
précipitations atmosphériques.
Eaux de ruissellement pluviales : eaux de
pluie qui ruissellent ou ont ruisselé sur des
surfaces urbaines ou naturelles. Dans le texte
elles sont aussi nommées « eaux pluviales ».
Elles n’incluent pas les cours d’eau ni les
plans d’eau.
Eaux d’exhaure : eaux extraites du sous-sol ou
de nappe phréatique, issues de pompage,
de puits, de drains.
Effluent : ensemble des eaux usées évacuées
par les canalisations privées ou publiques.
Epuration : action de dépolluer l’eau sans la
rendre potable, de façon à ce que son
arrivée ne perturbe pas le milieu récepteur
(rivière, mer…).
Etiage : période de l’année (étiage d’hiver,
étiage d’été) où le débit d’un cours d’eau
atteint son minimum.
EP : Eaux Pluviales
EU : Eaux Usées
Event : canalisation en contact avec l’air
libre, permettant l’aération du réseau d’eau
usée. Il est en général le prolongement à
travers la toiture de la colonne de chute
d’eau usée.
Exutoire : ouverture permettant
l’écoulement, l’évacuation des eaux.
Extrémité d’un réseau.
Exutoire du réseau intérieur (privé): Partie
du réseau privatif d’où sortent les effluents
avant rejet à l’égout public.
F
Fosse septique : dispositif de prétraitement
recevant uniquement les eaux vannes
(WC).
Fosses toutes eaux : dispositif de
prétraitement recevant l’ensemble des
eaux usées domestiques (WC, cuisine,
salle de bain…).
G
Gargouille : tuyau pour l’écoulement des
eaux de pluie.
H
Hydrocarbures / HAP : liquides insolubles
très inflammables restant à la surface de
l’eau. Le pétrole en contient, mais aussi le
gaz naturel. En ville, c’est le principal
polluant des eaux pluviales. Les vapeurs
d’hydrocarbures provoquent des vertiges, à
tel point que les égoutiers doivent se
protéger en utilisant un masque à gaz
approprié.
I
Infiltration : passage lent d’un liquide à
travers un corps solide poreux, comme le sol.
ITV : Inspection Télé Visuelle du réseau ;
pour cela on fait entrer un robot équipé
d’une caméra dans le réseau
d’assainissement pour en contrôler l’état.
M
Matières minérales : par opposition aux
matières organiques qui évoluent dans le
temps, les matières minérales sont stables
biologiquement. C’est le cas du sable par
exemple.
Matières organiques : matières
biodégradables caractéristiques des
organismes vivants (plantes, animaux). Les
déjections sont des matières organiques.
MES Matières En Suspension : matières
solides insolubles visibles à l'œil nu
présentes en suspension dans un liquide.
Mètre cube m3 : 1 m3 = 1 000 litres. 110
Milieu récepteur ou naturel : lieu où sont
déversées les eaux épurées ou non. Il peut
s’agir d’une rivière, d’un lac, d’une nappe
phréatique.
N
Nappes phréatiques : nappes d’eaux
souterraines formées par l’infiltration des eaux
de pluie et des nappes d’accompagnement
des cours d’eau. Elles alimentent les sources
et les puits. La pureté de ces eaux est due à
la filtration naturelle par les roches poreuses
et les sables. La nappe est dite « libre »,
lorsqu’elle est directement alimentée par les
précipitations qui s’infiltrent depuis la surface
du sol. Elle est dite « captive » lorsqu’une
couche de terrain imperméable la sépare de
la surface.
Nitrates : d’un point de vue chimique, les
nitrates sont le résultat final de l’oxydation de
l’azote. C’est la principale source nutritive
des végétaux. À de fortes concentrations,
c’est aussi un polluant qui provient
essentiellement de l’utilisation des engrais
agricoles.
P
Période de retour : notion de probabilité de la
survenue d’une pluie. Une pluie de période
de 10 ans a une chance sur 10 d’être
observée sur une année, ce qui donne une
moyenne de survenu d’une fois tous les 10
ans.
pH : potentiel Hydrogène correspondant au
degré d’acidité d’une solution sur une
échelle de 1 à 14, la valeur de neutralité
étant le 7.
Pollution : modification défavorable d’un
milieu naturel qui apparaît en totalité ou en
partie comme le sous-produit d’une
activité humaine. Une pollution résulte de
l’introduction dans un milieu d’éléments
plus ou moins nuisibles. Elle se caractérise
par un déséquilibre à plus ou moins long
terme du milieu.
Il existe différentes formes de pollutions :
chimiques (produits toxiques, pesticides),
organiques (déjections, micro-
organismes), thermiques (eau chaude) ;
radioactives…. Au-delà d’un certain seuil,
la pollution devient nocive pour l’homme,
la faune et la flore.
Poste de relevage : ouvrage constitué
d’une bâche (réservoir) et de pompes
pour faire remonter les effluents vers une
canalisation de plus haute altitude.
PPRNI : Plan de Prévention des Risques
Naturels et des Inondations. C’est un
zonage établi en croisant la fragilité du
territoire avec le risque d’apparition d’une
inondation par débordement des
ruisseaux et fleuves ou par ruissellement. Il
définit les secteurs à risque fort, moyen
faible ou nul. Il définit également une
réglementation de gestion des eaux et de
constructibilité.
Puisard : bac de décantation de petite
taille souvent placé sous une bouche
d'égout pour décanter les eaux de
ruissellement.
Puits d’infiltration : ouvrage permettant le
rejet d’eaux pluviales dans une couche de
terrain perméable non saturé par l’eau de la
nappe phréatique.
Puits perdu : ancien puits servant au
captage d’eau et transformé en ouvrage de
rejet. Les eaux rejetées, pluviales ou usées,
sont directement en contact avec l’eau de
la nappe phréatique. Ce type d’ouvrage est
interdit.
R
Reflux : retour des eaux d’égout dans le
sens contraire à leur évacuation normale.
Regard de visite : ouvrage sur chaussée
permettant l’accès (souvent par une
échelle) au collecteur public situé sous la
voirie.
Regard mixte : en réseau séparatif, boîte
sur laquelle viennent se raccorder à la
fois la canalisation d’eau pluviale et
celle d’eau usées, permettant un
mélange des deux effluents. Ce type de
regard est interdit.
Rejet à débit limité après rétention :
volume d’eau rejeté avec un débit
constant acceptable pour l’aval après 111
stockage des eaux de ruissellement
pendant les fortes intensités de pluie.
Réseau séparatif : dans un réseau
séparatif, les eaux usées et pluviales sont
collectées des canalisations séparées. Il
peut ne pas y avoir de collecteur d’eaux
pluviales.
Réseau unitaire : dans un réseau unitaire,
les eaux pluviales et les eaux usées sont
collectées dans la même canalisation.
Les eaux pluviales ne sont pas
obligatoirement raccordées au réseau
unitaire.
Réseau non visitable : canalisation
d’assainissement de faible diamètre (30 ou 40
cm de diamètre, pour les réseaux
communaux), ne pouvant pas être « visité »
par une personne.
Réseau visitable : canalisation
d’assainissement de grande hauteur
intérieure, permettant à un opérateur
d’entrer dedans.
Ruissellements : écoulements instantanés et
temporaires d’eau, à la suite de précipitations.
S
SDAGE : Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Outil de planification, institué par la loi sur
l'eau de 1992, visant à assurer la gestion
de la ressource et des écosystèmes
aquatiques, à l'échelle des grands bassins
hydrographiques.
SEH Substance Extractibles à l'Hexane : la
concentration mesurée donne une
indication sur la teneur en graisses (les
lipides étant extraits par l'hexane).
Siphon : conduit à double courbure
servant, dans un appareil sanitaire, à
évacuer les eaux usées tout en
empêchant le dégagement des
mauvaises odeurs.
SPANC : Service Public d’Assainissement
Non Collectif
Système d’assainissement : Il est
composé principalement d’un réseau
de canalisations et d’une station
d’épuration. Il permet la collecte des
eaux usées, leur transport vers la station
d’épuration et le traitement de la
pollution avant rejet vers les milieux
aquatiques.
Z
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.
Zone non saturée : Couche de terrain
(sous-sol) non saturée par l'eau de la
nappe phréatique. Cette couche de
terrain est indispensable pour filtrer et
développer les bactéries épuratrices de
l’eau. 112 3 1
Il y a trente ans, notre Etablissement était créé pour apporter
des réponses adaptées et des dispositifs de gestion concertée
face aux enjeux du Val de Saône : problèmes d’inondations,
situations de déséquilibres de la ressource en eau,
dégradations des cours d’eau, menaces sur le maintien de la
biodiversité. Cette volonté s’est affirmée en décembre 1991
par l’adoption du « Projet Saône ». L’originalité était alors de
promouvoir une stratégie de bassin versant fondée sur une
approche systémique des deux grandes vallées de la Saône
et du Doubs, doublée de politiques territorialisées sur les
bassins affluents.
Cette stratégie constituait l’orientation fondamentale du
syndicat, qui est encore mise en œuvre aujourd’hui. Grâce
à la clairvoyance de ceux qui ont contribué à le créer, au
soutien constant de ses collectivités adhérentes et, surtout,
à la mobilisation de ses techniciens et ingénieurs, l’EPTB agit
depuis trente ans pour connaitre les enjeux auxquels nos
rivières sont soumises et aider les territoires à y faire face.
Cet été 2021 a été particulièrement maussade, avec une
crue estivale très rare. Cet événement extrême, cumulé aux
canicules des années précédentes, nous rappelle que le
changement climatique est bien une réalité sur nos territoires.
L’Établissement et ses élus s’engagent dans une nécessaire
prise en compte de ce double besoin de limiter le changement
climatique et de s’y adapter en restaurant les milieux
naturels. Car les défis qui attendent notre bassin versant sont
nombreux...
Sur le plan institutionnel, cette année aura marqué la fin de
la révision de nos statuts, aujourd’hui votés à l’unanimité par
notre Comité Syndical. Cette révision confirme la légitimité
des interventions de l’EPTB sur les axes Saône et Doubs, au
service des acteurs du territoire et pour une gestion intégrée à
l’échelle du bassin versant de la Saône.
En parallèle de cette révision statutaire, la gouvernance de
l’Établissement a elle aussi évolué. Dans la continuité de 2020,
l’année 2021, a vu l’adhésion de 5 nouvelles communautés de
communes. Merci à elles pour leur confiance. En fin d’année,
l’Etablissement comptait 23 adhérents.
Cette nouvelle représentation politique signe la volonté
collective de positionner l’eau, les milieux aquatiques et
la biodiversité au cœur des priorités. Elle témoigne de la
mobilisation de tous pour préserver notre patrimoine commun.
Cette représentation au plus près des territoires permettra de
pérenniser les actions de notre politique de l’eau solidaire et
responsable, sur l’ensemble de notre grand bassin versant.
Je tiens à remercier l’ensemble des agents de l’EPTB qui
donnent corps à nos politiques publiques : notre Etablissement
ne saurait avancer sans leurs compétences et leur implication.
Nos politiques de préservation des vallées de la Saône
et du Doubs prennent corps à travers leurs interventions
quotidiennes auprès des territoires.
Comme chaque année, vous verrez que les actions mises
en œuvre sur notre territoire en 2021 ont encore une fois été
nombreuses. Je vous laisse les découvrir à travers ce rapport
d’activités. Bonne lecture !
Landry LEONARD
Président de l’EPTB Saône et Doubs 2 3
Depuis 2020, l’EPTB travaille sur la révision de ses statuts pour
les mettre en adéquation avec les besoins et compétences des
adhérents de l’Établissement. Ces statuts ont pour objectifs de
définir le cadre d’intervention et l’organisation de la mise en
œuvre des missions relevant de la compétence de ses membres
qui lui sont transférés.
Après une première phase dédiée à recueillir et surtout rendre
compatibles les attentes des différents acteurs du bassin, 2021
a permis de préciser les conditions d’exercice et à l'estimation
des coûts, la répartition financière et la gouvernance de
l’Établissement. De nouveaux statuts ont ainsi été soumis
au vote en Comité Syndical, et ont été validé à l'unanimité en
septembre 2021.
La Saône à Lyon
Cinq nouvelles communautés de communes sont venues
rejoindre le rang des adhérents de l’Établissement :
- CC Entre Saône et Grosne ;
- CC Bresse Nord Intercom ;
- CC Mâconnais Tournugeois ;
- CC des 2 Vallées Vertes ;
- CC Beaujolais Pierres Dorées.
Fin 2021, l'EPTB Saône et Doubs comptait ainsi vingt-trois
adhérents :
- 2 régions,
- 3 départements,
- 7 agglomérations et métropoles,
- 11 communautés de communes.
La Saône en Côte-d'Or
Nouveaux adhérents
Adhérents actuels
Syndicats GEMAPI sur les axes
Etat des lieux des adhérents en décembre 2021
Adhésion EPCI riverains de la Saône et du Doubs 4
La gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale,
notamment à travers les SAGE (Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux) et les contrats de rivière.
L'EPTB anime sur son territoire les contrats de rivière de la
Saône et du Doubs, ainsi que le SAGE Allan. Désigné porteur
de projets pour ces initiatives territoriales, l’Établissement
s’est engagé pour une gestion globale de l’eau. Il veille ainsi à
coordonner sur son territoire la mise en œuvre de programmes
d’actions élaborés en concertation avec les différents acteurs
locaux et partenaires dans le respect des réglementations en
vigueur. Ces démarches collaboratives et participatives visent à
mieux préserver, restaurer, partager et valoriser la ressource en
eau, les milieux aquatiques et la biodiversité. Le Doubs à Arçon
Cette année 2021 marquait normalement la dernière année de
mise en œuvre du programme 2019-2021 du Contrat de rivière
"Vallée du Doubs et territoires associés". Même si la plupart des
actions étaient engagées (près de 90%), certaines manquaient
de maturité pour être opérationnelles.
Le Comité de rivière (réuni à deux reprises en 2021) a donc
sollicité, sur la base d'un bilan intermédiaire argumenté, une
année supplémentaire pour la mise en œuvre de ces opérations.
Un temps indispensable pour permettre une mise en route plus
sereine, de disposer des éléments techniques, ainsi que des
accords fonciers, réglementaires et financiers nécessaires.
Par ailleurs, dans le domaine de la sensibilisation des scolaires,
le dispositif des « classes d’eau », porté conjointement par
l’EPTB et les CPIE a bénéficié d’un grand succès auprès des
établissements scolaires, il semblait pertinent d’envisager un
certain nombre de classes d’eau supplémentaires pour l’année
scolaire 2021-2022.
Le Doubs à Gevry
Les conditions sanitaires de 2020 et ses implications
notamment vis à vis du calendrier électoral avaient
mis un frein aux différentes démarches engagées :
renouvellement de la CLE, élaboration d'un contrat de
bassin et d'un PAPI. Il aura ainsi fallu attendre 2021 pour
l’installation de la nouvelle Commission Locale de l’Eau.
Elle a élu à sa tête Monsieur CONSTANTAKATOS, Maire
de Frais et Conseiller communautaire du Grand Belfort. Il
est secondé par trois vice-présidents représentant les trois
départements du SAGE.
Cette année a également permis l’élaboration d’un contrat
de bassin, avec dans un premier temps la finalisation
du diagnostic de territoire, validé par la CLE, et dans un
second temps la construction d’un projet de contrat, en
déclinaison du SAGE.
llan SAGE
Schéma d' Aménagement et de Gestion des Eaux
Savoureuse - Bourbeuse - Allaine - Lizaine - Rupt
L'Allan 5
Cette année 2021 a été marquante pour la Saône. Dans
la continuité de l’année 2020, plusieurs projets d’envergure
ont vu le jour ou ont connu des avancées notoires.
Côté technique, 2021 aura permis de finaliser un avenant
concret et opérationnel sur le Val de Saône, tout en renforçant
la gouvernance. Ainsi, 13 actions ont été totalement réalisées
pour un montant de 1,4 millions d’euros, 20 autres actions
sont pleinement engagées et représentent un montant de
1,2 millions d’euros. Enfin, 9 dernières vont démarrer en
2022 pour un montant de 600 000 €, et quelques actions, au
nombre de 6, ont été reportées.
L’animation de ce contrat et la réalisation des projets sous
maîtrise d’ouvrage de l’EPTB a été remplie puisque ce sont
près de 42 actions sur les 48 initiales qui sont réalisées
ou en passe de l’être. L’animation auprès des 17 maîtres
d’ouvrages et leur engagement propre a permis cette
réalisation. Et parmi les actions réalisées, la construction
d'un projet politique sur le Val de Saône, action phare de
ce Contrat.
Côté politique, le Comité de rivière de fin d’année et
le renouvellement de la gouvernance va permettre de
structurer et d’asseoir un peu plus encore le rôle du Comité
de rivière et du contrat dans la structuration des démarches
liées à la Saône.
La prégnance des enjeux sur le Val de Saône dans le contexte
actuel de changement climatique incite à informer les décideurs
politiques des problématiques futures si rien n’est fait, telles que
la ressource en eau, la gestion du risque inondation, le volet
économique et touristique.
Pour informer, sensibiliser, interpeller et mobiliser l’ensemble des
acteurs du territoire sur les enjeux du Val de Saône, en particulier
les « grands » élu, il fallait penser un projet innovant, ambitieux,
fédérateur et intégrant pleinement le monde dit de « demain ».
En 2020, une réflexion avait été engagée pour construire ce
projet politique. En 2021, ce projet a pris la dénomination de
« Ç a Saône » ; l'idée étant de « saôner l’alerte » et initier une
grande mobilisation, regroupant l’ensemble des acteurs du
territoire autour d’une nouvelle vision politique et d’un projet de
société à 15-20 ans pour la vallée de la Saône.
L'année 2021 a été consacrée à une première phase préparatoire
en amont de l’événement, avec des actions fédératrices et
mobilisatrices, pour ensuite se concentrer sur l’organisation d’un
grand événement.
Cette phase préparatoire a permis de concevoir une stratégie
déployée dans le temps jusqu'à l'événement principal le jour J.
Elle s’est construite à travers différents outils : conception de
l’identité, mise en place d’un Comité de pilotage, rédaction d’un
dossier de présentation, organisation d'ateliers thématiques,
rédaction de notes à enjeux, développement d’une plateforme
Web, déploiement d’une campagne sur les réseaux sociaux,
réalisation d’interviews d’élus et de partenaires.
La deuxième phase dédiée à l’organisation d’un événement en
distanciel avait pour but de « clôturer » l'ensemble des différentes
actions mises en place en amont. Elle a consisté à la construction
d’un programme riche et complet, la conception d’une enquête
sur le Val de Saône, la signature d’une tribune, une campagne
de relations presse et l’organisation de l’événement. Celui-ci
s’est tenu le 3 février 2022.
Prairies du Val de Saône
A travers Natura, l'EPTB peut également sensibiliser le grand
public et les scolaires à la nécessité de sauvegarder les
richesses écologiques des territoires via de nombreuses sorties
nature sur terre, comme sur l’eau...
Natura constitue aussi un leviers financiers complémentaire de
la Démarche Conservatoire, qui, après acquisition, permet de
financer la restauration des terrains en propriété de l'EPTB.
L'EPTB s’implique dans la mise en place du réseau Natura
depuis le début des années 2000. L’EPTB a élaboré, à la
demande de l’État, plusieurs Documents d’Objectifs (DOCOB)
sur différents sites du Val de Saône et de la Vallée du Doubs.
Aujourd’hui, l’EPTB pérennise son action en qualité de
structure animatrice de 10 sites, qui couvrent près de 84 000 ha
et concernent 320 communes sur le bassin.
Natura 2000 permet à l'EPTB de répondre à plusieurs objectifs :
- Mettre en œuvre des contrats de gestion environnementale,
puisque l'Établissement assure la contractualisation agricole
(MAEC) sur la très grande majorité des sites Natura 2000 de
la Saône et du Doubs ;
- Faire émerger de nombreux contrats Natura 2000 de
restauration de zones humides ou de forêts alluviales… ;
- Participer à l’amélioration des connaissances sur les habitats
naturels et les espèces (études cartographiques, suivis et
inventaires naturalistes, études scientifiques sur les espèces
patrimoniales…) ;
- Réaliser une veille environnementale garante du respect
et de la prise en compte des enjeux écologiques dans les
projets et politiques d’aménagement. 6
Le Réseau des Gestionnaires des Milieux Aquatiques, animé par
l’EPTB, réunit les professionnels de la gestion de l’eau sur la
Région Bourgogne-Franche-Comté : chargés de mission, agents
des collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État en
charge de la gestion des milieux aquatiques...
Ce réseau a pour vocation de faciliter les échanges de
compétences entre les agents agissant dans la gestion des
milieux aquatiques. Il constitue une structure d’échanges de
savoirs et savoir-faire techniques par l’enrichissement mutuel
des pratiques notamment par retours d’expérience.
En 2021, le RGMA a poursuivi ses activités auprès d’environ
443 membres-collaborateurs (contre 410 en 2020), dont 178
membres-adhérents.
Le plan d’actions 2021, établi avec les partenaires techniques et
financiers du réseau, s’est inscrit dans la continuité des actions
déjà développées, et basées sur 3 axes de travail :
- La gestion du site Internet qui permet de relayer
les actualités, centraliser et partager les ressources
documentaires.
- L’animation et la vie du réseau pour recueillir les attentes
des membres, dynamiser la communication autour des
actions du réseau et rendre le RGMA visible sur le territoire
de Bourgogne Franche-Comté, maintenir et/ou développer
les partenariats.
- L’organisation de journées techniques pour mutualiser
des outils de travail et renforcer la cohérence des
agents dans leurs démarches. Cela passe par des
journées d’échanges techniques (« Démarche foncière »
et « Ruissellement »), des rencontres autour de
réalisations ou bien encore des groupes de travail
(« Évaluation des travaux de restauration »).
Ponctuellement, le RGMA collabore avec d’autres réseaux
régionaux traitant de la thématique de l’eau : le Pôle Milieux
Humides BFC, le Réseau CapTer, le Comité Départemental des
Zones Humides du Jura, le Pôle Karst, le Réseau des collectivités
à compétence eau potable en Bourgogne Franche-Comté.
La Région Bourgogne-Franche-Comté jouit d’un patrimoine
karstique exceptionnel mais fragile et pour partie en péril. Ainsi,
certains des grands hydrosystèmes karstiques de ce territoire,
connaissent des dysfonctionnements écologiques majeurs.
En avril 2014, la Présidente de la Région Franche-Comté, en
concertation avec l'État, le Département du Doubs et l'agence
de l’eau, a proposé d’engager un processus visant d’une part,
à mieux structurer et diffuser les connaissances, et d’autre part,
à accompagner les échanges entre les acteurs. L'EPTB a ainsi
été sollicité pour préfigurer et mettre en œuvre un futur Pôle
dédié aux milieux et rivières karstiques.
En 2021, l'EPTB a donc poursuivi un travail d’animation
et de coordination technico-scientifique reposant plus
particulièrement sur :
- Des missions en lien avec la structuration, la valorisation et
la mise à disposition des données (bibliographie, bulletins,
livrets, cartographies thématiques…) notamment grâce à
une plateforme numérique ;
- Des missions en lien avec le suivi et la coordination d’études
techniques et scientifiques ;
- Des missions de formations et de sensibilisation auprès de
différents publics.
Face au dérèglement climatique et à la perte de la biodiversité,
la préservation des zones humides revêt un enjeu majeur pour
les générations futures. C’est pourquoi l’EPTB, à travers sa
Démarche Conservatoire, œuvre pour restaurer et préserver les
milieux humides des plaines alluviales de la Saône et du Doubs,
notamment par le biais d’une politique de maîtrise foncière qui
garantit une occupation des sols compatible avec les grands
enjeux : préservation des nappes d’alimentation en eau potable,
de la biodiversité et maintien des champs d’expansion des crues.
Cette démarche porte sur les communes riveraines de la Saône,
et se prolonge le long du Doubs en aval de Villers-le-Lac. La
Démarche Conservatoire de l’EPTB a ainsi compétence sur
l’ensemble du lit majeur, les îles du lit mineur et les délaissés de
navigation de la Saône. Elle vient en complément des politiques
publiques animées par l’Établissement.
Au vu de son importance, cette Démarche s’est renforcée en
2021 avec l’arrivée d’un deuxième agent ; les animations
foncières et les actions de communication engagées sur les
milieux humides ont ainsi pu se poursuivre et s'intensifier en
2021. L’objectif étant d’assurer une préservation et restauration
de ces milieux patrimoniaux aux enjeux forts.
L’EPTB se positionne aujourd’hui comme un acteur de
compensation important dans les vallées de la Saône
et du Doubs. A ce titre, l’Établissement peut, sous
conventionnement, prendre en charge des compensations
environnementales (écologique, inondation…) issues
d’opération d’aménagements de grandes infrastructures
réalisées dans les deux vallées alluviales.
Assurant des actions de restauration et de maitrise foncière
des secteurs à enjeux forts des deux vallées à l’aide de
sa Démarche Conservatoire, la politique de l'EPTB vise à
accueillir les compensations imposées réglementairement
dans le cadre de ces grands aménagements, prioritairement
sur ces secteurs, afin de favoriser leur restauration tout en
garantissant au maître d’ouvrage une mesure constructive
et pérenne pour l’environnement.
Au cours de l’année 2021, de nouvelles mesures
compensatoires ont fait l’objet ou sont en cours d’étude de
conventionnement par l’EPTB.
Cascade du Hérisson © Pixabay 7
Par ses caractéristiques physiques et l’étendue de son lit
majeur (72 600 ha de superficie), le Val de Saône constitue une
vaste plaine alluviale représentant à elle seule un territoire bien
particulier du fait de son inondabilité ; le lit majeur peut atteindre
près de 4 km de large entre Verdun-sur-le-Doubs et Lyon. C’est
sur ce secteur que se concentrent la majorité des enjeux (zones
habitées ou artisanales et industrielles) : agglomérations de
Chalon-sur-Saône, Tournus, Mâcon, Villefranche-sur-Saône et
Lyon.
Les crues sont caractérisées par une hauteur d’eau importante
et de faibles vitesses d’écoulement qui expliquent la durée des
inondations : le temps de concentration est important (5 à 7
jours), la pointe de crue et la décrue s’étend sur 10 à 15 jours
en moyenne.
L’EPTB, en lien étroit avec les services de l’État et les
collectivités partenaires, travaille à la préparation d’un nouveau
Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)
sur la Saône. Il permettra d’inscrire à la fois des études, des
actions de prévention, et des travaux de protection (tant sur le
ralentissement des écoulements que sur la gestion d’ouvrages).
Compte tenu des enjeux liées aux inondations par ruissellement
(événements de novembre 2014 et mai 2016 sur le Chalonnais),
il a été proposé d’étendre le périmètre de ce futur programme à
la Cote Viticole entre Beaune et Mâcon
L’année 2021 a donc été rythmé par l’organisation de rencontres
et réunions auprès des communautés de communes riveraines
de la Saône, pour faire émerger ces différentes actions du
programme.
Juillet 2021 aura connu une crue estivale extrêmement rare,
sous l’influence des apports du Doubs. Une succession
d’épisodes pluvio-orageux généralisés sur l’ensemble du
bassin versant a provoqué une crue globale des affluents franc-
comtois, ainsi que du Doubs et de la Saône.
Les principaux dégâts de cette crue ont été agricoles : les
cultures ont été fortement impactées dans la basse vallée du
Doubs (Jura et Saône-et-Loire) et sur le Val de Saône (Côte-
d’Or et Saône-et-Loire principalement). L’inondation des prairies
a entraîné la perte de fourrage, des pâturages impraticables
pour plusieurs semaines, des retards ou impossibilités de
moissons… Les digues agricoles étant fermées à cette époque
de l’année, la plupart ont été submergées par la crue.
Les impacts écologiques ont été importants sur la faune
en prairie (oiseaux mais aussi mammifères types lièvres
et chevreuils). Les principaux dégâts matériels (bâtiments,
véhicules) ont été relevés sur la Seille, notamment à Louhans
où une digue amovible a cédé, coupant la ville en deux. De
nombreuses installations touristiques (campings, piscines,
restaurants) ont également été touchées.
Au total, on observe le 21 juillet 2021 environ 20 000 ha inondés
dans le Val de Saône entre la confluence Saône-Doubs et Lyon,
et plus de 8 000 ha de terres agricoles en Côte-d’Or.
De par sa saisonnalité, cette crue a engendré plus de dégâts
que si elle avait eu lieu en hiver. Les dégâts sont estimés entre
30 et 100 millions d’euros.
Même si ce type d’événement est extrêmement rare, des crues
estivales ont déjà été enregistrées. Il faut alors remonter en
juillet 1882 sur la Saône, en août 2007 sur le Doubs amont ou
encore juin 1953 sur le Doubs aval. Les archives font également
état de crues de juillet 1843 et 1816 sur la Saône, juillet 1770
et 1606 sur le Doubs, chacune ayant entraîné des destructions
massives de récoltes.
L'EPTB a réalisé un retour
d'expérience sur cette crue
à travers la conception d'une
fiche, disponible sur le site
Internet.
L’Établissement prévoit aussi
de lancer une étude sur
les effets du changement
climatique sur le Val de
Saône.
L’Observatoire du Risque Inondation, de la Sécheresse et
du Karst (ORISK) a été mis en place par l'EPTB Saône et
Doubs et la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit du
premier site Internet au niveau national spécialisé sur ce
thème et pour un tel territoire.
Une équipe d’animation a pour mission l’actualisation
régulière du site et la mise en ligne de nouvelles données.
Elle est également disponible pour recueillir les informations
sur les inondations (photographies, vidéos,…), quelles
qu'elles soient.
Dès le mois de janvier 2021, de nouveaux contenus ont été
ajoutés sur cette plateforme : il est dorénavant possible de
retrouver les vidéos et survols des crues de 1994, 1998,
1999, 2001, 2006 et 2013 sur la Saône et ses affluents. Une
couche cartographique pour chaque événement permet
d'accéder aux vidéos sur Dailymotion ou YouTube, avec un
découpage minuté par commune survolée.
Le mois de mai a vu la mise en ligne de près de 3 000
photos. Il s’agit toutes d’anciennes photos de crues sur la
Saône et la Seille, couvrant les crues de 1935 à 2012.
La Saône en crue à Ouroux (juillet 2021) ©Agri71.fr
> Retrouver les images d'archives 8
Légende
Contrat de rivière de la Saône
Contrat de rivière du Doubs
Zones d'Intérêt Prioritaires*
Sites Natura 2000
*ZIP : secteurs d’intervention prioritaires sur la Saône
(zones humides, aires d’alimentation en eau potable,
biodiversité, champs d’expansion des crues),
pour la Démarche Conservatoire de l'EPTB.
"VALLÉE
DE LA LANTERNE"
"VALLÉE
DE LA SAÔNE"
"SAÔNE-GROSNE" "BASSE VALLÉE
"BASSE VALLÉE
DU DOUBS (39)"
"BASSE VALLÉE
DU DOUBS (71)"
DE LA SEILLE"
"PRAIRIES ALLUVIALES
ENTITÉ MÂCON SUD"
"MOYENNE VALLÉE
DU DOUBS"
"PRAIRIES ALLUVIALES"
"VAL DE SAÔNE (01)"
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26-27
• Plus de 60 actions
mises en œuvre sur la Saône
• Plus de 20 actions
mises en œuvre sur le Doubs
• Plus de 50 événements
organisés sur le bassin 9
Porté par la Communauté de communes Vosges Côté
Sud Ouest, ce projet a permis la création d'une frayère
sur une parcelle forestière, située en terrain inondable,
au lieu-dit « les Grands Prés ». Les arbres gênants
ont d’abord été abattus et essouchés, puis l’ensemble
de la parcelle a été terrassés, et une prise d'eau a été
mise en place. Cette réalisation vise à améliorer les
échanges hydrauliques entre la Saône et les milieux
annexes pour favoriser les habitats favorables au frai
du Brochet.
Partenaires : CC Vosges Côté Sud Ouest, Fédération de
pêche des Vosges
Montant : 24 000 € TTC
Financement : agence de l'eau, CC, Fédération de pêche
Vosges et AAPPMA Les Thons Châtillon
CRÉATION D’UNE FRAYÈRE
LIRONCOURT (70)
Ce projet de restauration de 5 ha de zone humide
dégradée, s'inscrit dans la politique conservatoire de
l'EPTB. Ce site, composé d'une ancienne peupleraie,
a été acquis en 2018. En 2020 et 2021, il a fait l'objet
d'inventaire et d'un plan de gestion destiné à déterminer
le futur itinéraire de restauration puis de gestion de
cette zone humide. Les travaux de restauration sont
programmés pour 2022.
Montant du plan de gestion : 13 000€
Partenaire : SNCF Réseau
Financement : SNCF Réseau
GESTION D'UNE ZONE HUMIDE
JONVELLE (70)
Étude du fonctionnement hydraulique et morphologique
de la Saône et de ses annexes entre Godoncourt et Mont
de Savillon
Partenaires : CC Vosges Côté Sud Ouest, Fédération de
pêche des Vosges
Montant : 90 162 € TTC
Financement : agence de l'eau et Région Grand Est
ÉTUDE
MONTHUREUX-SUR-SAÔNE (88)
Poursuite du chantier d'arrachage pour éliminer la Jussie
à grandes fleurs, une espèce exotique envahissante.
Cette action est mise en œuvre sur la Petite Saône
navigable en Haute-Saône depuis 2012.
Site Natura "Vallée de la Lanterne"
Partenaire et porteur du projet : VNF
Prestataire : EPTB
Coût : 5 000 € / an
LUTTE CONTRE LA JUSSIE
PETITE SAÔNE (88-70)
JONVELLE
LIRONCOURT
AMANCE
L’animation foncière engagée sur le secteur depuis
2017 a permis de faire émerger un projet d’acquisition
de 8,4 ha de zone humide, complémentaires aux 28
hectares de milieux humides déjà acquis par l’EPTB
aux alentours. Le site est actuellement occupé
par des boisements de peupliers dépérissants
et d’essences patrimoniales (chênes, frênes,
aulnes…). Ce milieu humide est globalement
dégradé en raison du drainage des sols nécessaire à
l’ancienne populiculture et aux rectifications réalisées
sur les annexes et lônes du cours d’eau « la Superbe ».
Ces parcelles font donc partie intégrante de l’ensemble
fonctionnel de la zone humide en partie déjà acquise
par l’EPTB, et s’inscrivent dans le programme global
de maîtrise foncière et conservatoire de l’Établissement
de cette zone humide à forts enjeux. Cela permettra
d’assurer la restauration de ce milieu d’intérêt et sa
préservation à long terme. Les travaux de restauration
écologique ont débuté en 2021. La restauration en
prairies et boisement alluviaux humides permettra à
ce milieux de retrouver ses fonctions hydrologique et
écologique. La gestion conservatoire sera assurée
après les travaux par l'EPTB.
Partenaires : DREAL, SNCF Réseau, Natura 2000
Montant du projet : 76 000€
Financement : SNCF Réseau, dans le cadre de mesures
compensatoires pour la LGV Rhin-Rhône
ACQUISITION FONCIÈRE ET RESTAURATION
AMANCE (70)
Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée par
SNCF réseau à l’EPTB pour la mise en œuvre des
dernières mesures compensatoires de la LGV Rhin-
Rhône, un plan de gestion a été réalisé au cours
de l’année 2020, sur 18 hectares de parcelles
appartenant à l’EPTB.
Ce plan de gestion préalable aux travaux de
restauration effectués dans le cadre des mesures
compensatoires a permis de synthétiser les enjeux
naturels de ce site, de définir les objectifs de restauration
et de préciser l’ensemble du programme opérationnel
de travaux. Ces derniers permettront de redonner une
fonctionnalité au milieu naturel (restauration d’une
prairie humide et d’un boisement alluvial patrimonial). A
l’automne 2021, l'EPTB a engagé en 2021 des travaux
de restauration sur 9 hectares qui ont été défrichés
puis restaurés en prairie. Des zones basses humides
ont également été créées afin de diversifier le milieu
et redonner au site ses fonctions originelles de zone
humide. Une gestion de fauche par un agriculteur sera
mise en place dès 2022, accompagnée de prescriptions
environnementales permettant de concilier au mieux,
activité agricole locale et entretien respectueux du
milieu naturel.
Partenaire : SNCF Réseau
Montant du projet : 180 000€
Financement : SNCF Réseau
TRAVAUX DE RESTAURATION
AMANCE (70)
MONTHUREUX-SUR-SAÔNE
9 10
Cette action vise l’ouverture à la fois de zones humides,
de surfaces abandonnées par l’agriculture, aujourd'hui
embroussaillées, et de landes envahies par les ligneux.
Elle est réalisée au profit des espèces ou habitats
remarquables présents sur le site Natura 2000. Les
travaux engagés vont ainsi permettre le maintien de leur
fonctionnalité écologiques.
Site Natura "Vallée de la Lanterne"
Partenaires : Commune, Propriétaire
privé
Montant du projet : 12 192 € TTC
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
RESTAURATION DE MILIEUX
DAMPIERRE-LES-CONFLANS (70)
Une parcelle de plus de 13 ha, récemment ajoutée à la
forêt communale, a la particularité d’accueillir un réseau
important de ruisseaux. La commune a souhaité mettre
en place un îlot de sénescence pour préserver ce milieu.
Des inventaires ont été réalisés en 2020 pour évaluer
l’intérêt d’une telle démarche, et une délibération prise
en décembre a confirmé l’intention de la commune. Le
contrat est aujourd'hui signé.
Site Natura "Vallée de la Lanterne"
Partenaires : Commune, ONF
Montant du projet : 68 850 € TTC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
MISE EN PLACE D’UN ÎLOT DE SÉNESCENCE
FONTAINE-LÈS-LUXEUIL (70)
Une encoche d’érosion importante s’est créée, quelques
mètres en amont d’un seuil et sur une vingtaine de
mètres de longueur.
La présence d'un ouvrage en aval du tronçon ainsi
que la formation de l’encoche d’érosion ont amené à
une réflexion plus globale sur le fonctionnement hydro-
morphologique de la Lanterne à l’échelle d’un tronçon
fonctionnel. Cette action vise à favoriser la diversité des
écoulements, de la nature des fonds et des hauteurs
d’eau et privilégier la conservation d’un lit dynamique et
varié plutôt qu’un cours d’eau homogène et lent.
Site Natura "Vallée de la Lanterne"
Partenaires : Commune, Syndicat
mixte d’aménagement de la
Lanterne, Ingénierie 70
Montant du projet : 87 180 € TTC
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
DYNAMIQUE ALLUVIALE DE LA LANTERNE
FRANCALMONT (70)
© S. GRANDJEAN - ONF
Cet îlot de 2,2 hectare, bordé par le ruisseau de La Rôge
(ruisseau inscrit à l'APPB écrevisse pattes blanches),
est composé de trois habitats d'intérêt communautaire,
dont un prioritaire. La commune a souhaité mettre en
place un îlot de sénescence pour préserver ces milieux.
Site Natura "Vallée de la Lanterne"
Partenaires : Commune, ONF
Montant du projet : 13 000 € TTC
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
MISE EN PLACE D’UN ÎLOT DE SÉNESCENCE
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (70)
FOUGEROLLES-ST-VALBERT
FONTAINE-LES-LUXEUILS
FRANCALMONT
CONFLANS-SUR-LANTERNE
DAMPIERRE-LES-CONFLANS
"VALLÉE
DE LA LANTERNE"
La commune a souhaité mettre en place un îlot de
sénescence de 10,3 hectares pour préserver sa forêt.
Cette zone forestière sera laissée en vieillissement
naturel, favorisant ainsi l’apparition de bois morts
(sur pied et au sol). Il s'agit de construire un réseau
d'arbres vieillissants et/ou dépérissant pour assurer une
continuité favorable à la mobilité des espèces animales.
Aucune exploitation forestière ne se fera sur une période
de trente ans, laissant ainsi la forêt reprendre son cycle
naturel.
Site Natura "Vallée de la Lanterne"
Partenaires : Commune, ONF
Montant du projet : 51 500 € TTC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
MISE EN PLACE D’UN ÎLOT DE SÉNESCENCE
CONFLANS-SUR-LANTERNE (70) 11
FAVERNEY
En 2012, l'AAPPMA de Port d'Atelier et la Fédération
départementale de la pêche et des milieux aquatiques
de Haute-Saône ont fait l'acquisition d'une zone humide
de 5 hectares. Après un premier contrat réalisé en 2013
visant à créer un réseau de frayères à Brochet sur cette
parcelle, l'EPTB a accompagné via un nouveau contrat
Natura 2000 l'entretien de ces parcelles et l'élimination
d'espèces exotiques indésirables (Bambou)
qui s'y étaient développées.
Site Natura "Vallée de la Saône"
Partenaire : Fédération de pêche de
Haute-Saône
Montant du projet : 10 730 €
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
GESTION CONSERVATOIRE D’UNE ZH
FAVERNEY (70)
"VALLÉE
DE LA LANTERNE"
"VALLÉE
DE LA SAÔNE"
Portée par la Fédération de pêche, cette action vise
à restaurer deux annexes aquatiques, connectées
à la Saône dans la plaine alluviale de la commune.
Largement atterris et embroussaillés, ces deux anciens
écoulements de la Saône n’étaient plus fonctionnels
en tant que frayères pour le Brochet. Les travaux
débutés en 2020 ont permis de traiter manuellement la
végétation, pour pouvoir engager en 2021 les travaux
de terrassement. Le choix été fait ici de
travailler avec le chantier d’insertion
ACE (association chantier
environnement).
Site Natura "Vallée de la Saône"
Partenaires : DDT, DREAL,
Fédération de pêche
RESTAURATION D'UNE ZONE HUMIDE
MEMBREY (70)
CONFLANDEY
Dans la continuité du projet de la Noue Rouge, qui avait
permis de restaurer environ 1 800 mètres de cours d'eau,
une zone humide, située à la confluence de la Saône et
de la Lanterne, a fait l'objet de travaux de restauration
en 2021. Ces milieux humides jouent un rôle majeur
dans l’épuration de l’eau, dans la gestion des crues
autant que dans la préservation de la biodiversité.
Des travaux seront également conduits
en 2022.
Site Natura "Vallée de la Saône"
Partenaire : Fédération de
pêche de Haute-Saône
Montant : 34 886 €
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
RESTAURATION D'UNE ZONE HUMIDE
CONFLANDEY (70)
PROTECTION DU RÂLE DES GENÊTS
VALLÉE DE LA SAÔNE (70)
Des comptages nocturnes ont été organisés sur les sites
Natura 2000 du Val de Saône, pour repérer d'éventuels
râles. Si les dernières années ont été particulièrement
préoccupantes sur le Val de Saône (en 2019 aucun Râle
recensé), l’année 2021 (comme 2020) fut en revanche
plus positive…
En Saône-et-Loire, 14 mâles chanteurs ont été contactés
cette année. En Haute Saône par contre, un seul mâle
chanteur a été recensé dans les plaines de Conflandey.
Site Natura "Vallée de la Saône"
Partenaires : LPO, OFB, CEN
Montant : 35 179,45 € (pour les 14 exploitations différentes)
Financement : DREAL, EPTB
ÉTUDE COURLIS CENDRÉ
VALLÉE DE LA SAÔNE (70)
MEMBREY
Une étude a été lancée en 2021 pour analyser les
populations de Courlis cendrés sur le Val de Saône et la
Basse vallée de la Seille, avec suivi de la reproduction
et évaluation du dérangement et de la prédation.
Programme de 3 ans d'étude.
Multi-sites Natura Saône-Grosne-Seille
Partenaire : OFB
Montant du projet : 88 670 €
Financement : OFB, DREAL BFC,
EPTB
ÉTUDE RESSOURCES TROPHIQUES
VALLÉE DE LA SAÔNE (70)
Évaluation des ressources trophiques disponibles sur
les prairies humides de la Vallée de la Saône en fonction
des mesures de gestion (fauche tardive) et du gradient
d'humidité des parcelles.
Site Natura "Vallée de la Saône"
Partenaire : Université de La-Rochelle - UMR CNRS LIENSs
Montant : 24 520 €
Financement : Etat et Europe (FEADER) 12
PONT-DE-ROIDE
SOYE
BLUSSANGEAUX
Les communautés de communes, organisme
Gemapien, doivent lister l’ensemble de leurs ouvrages
concourant à protéger les zones habitées contre les
inondations (digues, remblais, murs…) et susceptibles
d’être classés en systèmes d’endiguement.
A ce titre, la Communauté de communes des 2
Vallées Vertes est concernée, notamment pour le
merlon de Blussangeaux. Cet ouvrage protège les
habitations du hameau du Châtelot. Compte tenu de sa
connaissance du territoire local, l’EPTB a été sollicité ;
à travers l’ORISK, l’Établissement a assisté la CC pour
rassembler les données sur l’ouvrage, permettant
ensuite d’écrire les consignes de gestion et de mener
une étude de danger (état de l’ouvrage, risques en cas
de rupture…).
La Communauté de communes
Doubs Baumois est elle aussi
concernée. L'EPTB a été
sollicité pour expertiser ici le
rôle des digues dont VNF
est le gestionnaire.
RÉGULARISATION DES ENDIGUEMENTS
BLUSSANGEAUX ET BAUME-LES-DAMES (25)
Le ruisseau de Soye a fait l’objet d’une étude écologique
complète par la Fédération Départementale de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique du Doubs il y a
quelques années. L’EPTB a ensuite travaillé avec la
Communauté de communes des 2 Vallées Vertes
et la Fédération de pêche pour définir plusieurs
secteurs prioritaires pour la mise en œuvre de
travaux de restauration morphologique. Le premier
projet a vu le jours en 2021, avec des travaux de
reméandrement du principal affluent du cours
principal de la Soye, le ruisseau dit « du château » à
Soye. La CC 2VV en a délégué la maîtrise d’ouvrage
à l’EPTB.
Partenaires : CC 2 Vallées Vertes, commune, agence de
l’eau
Montant du projet : 102 000 € TTC (maîtrise d’œuvre,
travaux, communication, suivis)
Financement : agence de l’eau, CD 25, CC et EPTB.
RESTAURATION D'UN RUISSEAU
SOYE (25)
BAUME-LES-DAMES
"MOYENNE VALLÉE
DU DOUBS (25)"
GUILLON-LES-BAINS
Mise en place d'une démarche de préservation d'arbres
de forts diamètres et/ou sénescents favorables à la
biodiversité forestière (chauves-souris, chouettes,
insectes, hérons, milans noirs...) pendant 30 ans.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaires : Commune, ONF
Montant du projet : 19 100 € TTC
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
CONTRAT ARBRES SÉNESCENTS
GUILLON-LES-BAINS (25)
Une visite de chantier a été organisée, permettant
à des élus d'EPCI voisins, concernés par un
potentiel projet similaire, de découvrir....
VISITE DE CHANTIER
SOYE (25)
30 SEPT.
Merlon de Blussangeaux 13
Réalisation d'une étude pour comprendre l'influence du
contexte éco-paysager sur la répartition des couples
nicheurs de Milan royal dans deux sites Natura 2000 du
Doubs.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaires : EPAGE Haut-Doubs
Haute-Loue, LPO Franche-Comté
Montant du projet : 4 000€
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
CONNAISSANCES SUR LE MILAN ROYAL
MOYENNE VALLÉE DU DOUBS (25)
Milan royal
© Hugo BARRE-CHAUBET
Etablissement d'un pré-diagnostic sur la faune
malacologique (mollusques) patrimoniale potentielle
des sources et suintements carbonatés sur la base de
deux sites présélectionnés à Deluz et Hyèvre-Paroisse,
dont l’endémique Bythinelle de Besançon.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaire : CBNFC-ORI
Montant du projet : 1 700€
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CONNAISSANCES SUR LA MALACOFAUNE
DELUZ ET HYEVRE-MAGNY (25)
ESNANS
GUILLON-LES-BAINS
DELUZ
HYÈVRE-PAROISSE
BRANNE
L’EPTB a engagé en 2018 les démarches pour
l’acquisition d’une parcelle riveraine du Doubs sur
environ 900m, située sur la commune de Branne.
On se situe ici au sein du périmètre de l’étude de
définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du
Doubs moyen entre Blussangeaux et Laissey. Le site de
Branne est identifié comme pilote pour la réalisation de
travaux allant dans le sens de la restauration de l’EBF
du Doubs sur ce secteur (amélioration de la connectivité
entre le Doubs et ses milieux annexes, diversification
des habitats de bordures…).
L’année 2021 a permis de finaliser le diagnostic du site
et de définir des objectifs et principes de restauration du
lit, des berges et annexes du Doubs, validés
en décembre 2021.
Partenaires : CC 2 Vallées Vertes,
commune, agence de l’eau
Montant du projet :
22 000 € TTC
Financement : agence de
l'eau et EPTB
RESTAURATION DES BERGES DU DOUBS
BRANNE (25)
Bythinelle de Besançon
© O. GARGOMINY - INPN
"MOYENNE VALLÉE
DU DOUBS (25)"
Création de petites mares pionnières en chantier
bénévoles pour les amphibiens, en particulier le
Sonneur à ventre jaune, espèce présente sur la
commune mais en manque d'habitats favorables.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaires : Commune, LPO Franche-Comté, réseau
de bénévoles
Montant du projet : 350 € TTC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CHANTIER NATURE
ESNANS (25)
02 OCT.
Mise en place d'une démarche de préservation d'arbres
de forts diamètres et/ou sénescents favorables à la
biodiversité forestière (chauves-souris, chouettes,
insectes, hérons, milans noirs...) pendant 30 ans.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaires : Commune, ONF
Montant du projet : 39 000 € TTC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CONTRAT ARBRES SÉNESCENTS
ESNANS (25)
Le Doubs à Branne
MONTBÉLIARD 14
Démarche de préservation d'arbres de forts diamètres
et/ou sénescents favorables à la biodiversité forestière
(chauves-souris, chouettes, insectes, hérons, milans
noirs...) pendant 30 ans.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaires : Commune, ONF
Montant du projet : 18 500 € TTC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CONTRAT ARBRES SÉNESCENTS
MONTFAUCON (25)
MONTFAUCON
Découverte des chauves souris, dans le cadre de la
Nuit Internationale de la Chauve-souris.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaires : Commune, CPEPESC Franche-Comté
Montant du projet : 350 € TTC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
VAIRE (25)
30 AOÛT
VAIRE
Une étude, destinée à acquérir des données sur des
insectes pouvant présenter des enjeux de conservation
sur des milieux prioritaires, a été réalisée sur le site
Natura 2000. Il s’agit d’un double travail axé sur :
> Les odonates (libellules) et rhopalocères (papillons
de jour) ; étude sur deux ans, avec un rendu final fin
2020.
> Les coléoptères saproxyliques (insectes associés aux
bois morts et vieux arbres) ; protocole sur trois ans,
avec un rendu final fin 2021.
L’EPTB a réalisé une partie de l’étude en
régie (totalité de l'étude "odonates et
rhopalocères" + gestion et récolte
des échantillons de l'étude
"Coléoptères saproxyliques").
Site Natura "Moyenne Vallée du
Doubs"
Partenaires : Benoît Dodelin,
CBNFC-ORI
Montant du projet : 20 000€
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
ÉTUDE DES INSECTES
MOYENNE VALLÉE DU DOUBS (25)
LAISSEY
Etablissement d'un pré-diagnostic sur la recherche
ciblée du Coléoptère saproxylique en milieu forestier
à Laissey, sur la base des travaux en cours (piégeage
Polytrap pour inventaire coléoptères saproxyliques),
et des connaissances descriptives des boisements
disponibles (ONF).
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaire : CBNFC-ORI
Montant du projet : 18 000€
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES
LAISSEY (25)
BESANÇON
CHALÈZE
Inauguration de l'exposition du Musée de la
Citadelle, qui valorise la Vallée du Doubs, et pour
laquelle l'EPTB a été associé et sollicité.
ÉVÉNEMENT
BESANÇON (25)
08 OCT.
Balade guidée pour découvrir les oiseaux d'eau
hivernants.
Site Natura "Moyenne Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
CHALÈZE (25)
08 OCT.
Agrion de mercure
© Pixabay
Vue sur la commune
de Montfaucon
Coléoptère saproxylique
© H. BOUYON - INPN
"MOYENNE VALLÉE
DU DOUBS (25)"
Ce "Rendez-vous" est une tribune offerte aux
différents acteurs intéressés par les milieux karstiques
de Bourgogne-Franche-Comté : organismes de
recherche, bureaux d'études, collectivités territoriales,
associations...
Le format, qui se veut très ouvert thématiquement,
est l’occasion pour tous celles et ceux qui portent des
démarches sur ces milieux de venir exposer leurs
travaux et/ou expériences. L’objectif poursuivi est à la
fois de pouvoir faire état de la diversité des démarches
entreprises à l’échelle régionale, mais aussi de faciliter
les échanges entre les structures et personnes.
Ce deuxième rendez-vous s’est tenu en Visio, le
2 décembre 2021.
LES RENDEZ-VOUS DU KARST
2ÈME ÉDITION 15
DAMPIERRE
L’EPTB a acquis en 2017 la parcelle encadrant la
morte des Ilottes à Dampierre. A la suite des travaux
de restauration de la morte, réalisés par le Syndicat
mixte Doubs Loue en 2020 dans le cadre du Contrat
de rivière Doubs, l’EPTB s'implique dans le suivi et la
gestion conservatoire à long terme de sa parcelle. Une
démarche de labellisation au titre des « Espaces naturels
sensibles » (ENS) est engagée.
Partenaires : Département du Jura,
Commune, Syndicat Mixte Doubs
Loue, Fédération de pêche du
Jura, Commune.
GESTION D’UNE ZONE HUMIDE
DAMPIERRE (39)
Organisation de deux comités de suivi pour l'étude
ruissellement de la Communauté de communes Jura
Nord, avec l'appui du Syndicat Mixte Doubs Loue pour
la transcription opérationnelle des préconisations de
l'étude.
Partenaires : CC Jura Nord, Syndicat Mixte Doubs Loue,
Chambre d’Agriculture du Jura
Montant : 94 107 € TTC pour la tranche ferme
SUIVI ÉTUDE RUISSELLEMENT
DAMPIERRE (39)
ORCHAMPS
Inauguration des travaux de restauration de la morte
des Ilottes et du ruisseau de la source, à Dampierre
(39). Ces travaux, amorcés par l’EPTB et portés par
le Syndicat Mixte Doubs Loue, ont été réalisés en
2020 et financés à hauteur de 70% par l'agence de
l'eau dans le cadre du Contrat de rivière du Doubs.
INAUGURATION
DAMPIERRE (39)
01 AVRIL
Visite de terrain sur le site de la Morte des Ilottes à
Dampierre (39), sur le territoire de la Communauté
de communes Jura Nord.
VISITE DE TERRAIN
DAMPIERRE (39)
01 JUIN
Participation à la Fête de l'eau organisée par le
Grand Dole, avec tenue d'un stand et proposition
d'un parcours nature pour valoriser la vallée du
Doubs.
ÉVÉNEMENT
DOLE (39)
04 JUIL.
Des nichoirs pour accueillir des chauves-souris et
lutter contre les moustiques.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : Dole Environnement
Financement : Etat et Europe (FEADER)
ATELIER NATURE
MOLAY (39)
25 SEPT. DOLE
MOLAY
GEVRY
"BASSE VALLÉE
DU DOUBS (39)"
Morte des Ilottes
© SMDL - Jura Drone
PETIT-NOIR
PESEUX
Restauration et entretien d’une mare prairiale.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : Dole Environnement
Financement : Etat et Europe (FEADER)
ATELIER NATURE
PESEUX (39)
06 NOV.
Ménage printanier sur les bords du Doubs.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
PETIT-NOIR (39)
27 FÉV.
Lutte contre l’Erable negundo, et bouturage de
saules au profit du Castor.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : Jura Nature Environnement
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CHANTIER NATURE
GEVRY (39)
27 OCT.
NEUBLANS-ABERGEMENT
En 2019, une importante station de Jussie a été
découverte sur l’étang du Meix entre les communes de
Neublans-Abergement (39) et Mouthier-en-Bresse (71).
Cet étang de 20 ha se trouve à la jonction des sites
Natura 2000 de la « Bresse jurassienne » (animé par le
CPIE Bresse du Jura) et de la « Basse vallée du Doubs
et étangs associés » dont l’animation est assurée par
l’EPTB.
Avec le propriétaire de l’étang, et après dialogue avec
les différents partenaires et élus concernés, un contrat
Natura 2000 a été déposé pour lutter contre cette plante
exotique envahissante extrêmement nuisible pour la
biodiversité. L’objectif principal in fine est bien entendu
l’éradication de cette plante, mais il s’agit aussi d’éviter
tout risque de propagation à l’extérieur du site.
Ce contrat de 5 ans (2021-2026) d’intérêt général est
porté par les 2 structures animatrices.
Un partenariat a été passé avec un exploitant du secteur
qui récupère les résidus arrachés pour les épandre,
après séchage, sur ses terrains, hors zone humide.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaires : Entreprise Fougère, CPIE Bresse du
Jura, Conservatoire botanique national de
Franche-Comté
Montant du projet : 30 000 €/an
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
LUTTE CONTRA LE JUSSIE
NEUBLANS-ABERGEMENT (39) 16
LAYS-SUR-LE-DOUBS
Le ballet des oiseaux du Doubs au coucher du soleil.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
BASSE VALLÉE DU DOUBS (39)
25 JUIN
Opération « coup de ménage » sur les bords du
Doubs.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : Jura Nature Environnement
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CHANTIER NATURE
BASSE VALLÉE DU DOUBS (39)
30 JUIN
Sur la piste du Castor.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : Jura Nature Environnement
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
BASSE VALLÉE DU DOUBS (39)
03 JUIL.
L'EPTB est intervenu en tant qu'AMO pour les
études de dangers (EDD) en cours d u
système d'endiguement de Lays-sur-le-
Doubs à Charette-Varennes, ainsi
que du système d'endiguement
de Longepierre.
Porteur : CC Saône Bresse
Nord Intercom et CC Saône
Doubs Bresse
RÉGULARISATION DES ENDIGUEMENTS
CHARETTE-VARENNES / LAYS-SUR-LE-DOUBS
ET LONGEPIERRE (71)
CHARETTE-VARENNES
L’EPTB réalise une étude afin de construire un
programme d’actions conciliant restauration des milieux,
au sein de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) du
Doubs, et préservation des enjeux. Une démarche de
concertation sera ensuite engagée pour sensibiliser la
population et recueillir leurs craintes et attentes vis à vis
du projet. Sous réserve de sa validation par le COPIL,
une action pourra être développée au stade avant-projet
en fin d'étude.
Partenaires : Collectivités concernées, financeurs,
associations environnementales
Montant du projet : 78 887 € TTC
Financement : Agence de l’eau
ÉTUDE DE RESTAURATION DE L'EBF
CHARETTE-VARENNES / LAYS-SUR-LE-DOUBS /
LONGEPIERRE (71)
"BASSE VALLÉE
DU DOUBS (71)"
Participation au Festival des solutions écologiques.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
ÉVÉNEMENT
CHARETTE-VARENNES (71)
12 SEPT.
LONGEPIERRE
Digue de Longepierre
Une étude des milieux naturels de la Basse Vallée du
Doubs en Saône-et-Loire a été réalisée en 2021. Celle-ci
va permettre de déceler les relations entre les différents
composants de ces milieux, pour mieux connaître les
écosystèmes du site.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaires : BE Mosaïque
environnement et Mathias VOIRIN
Montant du projet : 44 745 €
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
ÉTUDE DES MILIEUX NATURELS
BASSE VALLÉE DU DOUBS (71)
"BASSE VALLÉE
DU DOUBS (39)"
NEUBLANS-ABERGEMENT
Le Grand Pâquier - Fretterans (71)
L'EPTB a réalisé des levés topographiques pour
déterminer les points noirs empêchant les écoulements
et le ressuyage d'un fossé de la commune.
Porteur : CC Saône Doubs Bresse
TOPOGRAPHIE D'UN FOSSÉ
LONGEPIERRE (71) 17
LAYS-SUR-LE-DOUBS
Suite à la réalisation des travaux sur le site des
Vergettes à Lays-sur-le-Doubs en 2020, l'EPTB a
engagé des études complémentaires sur la seconde
annexe hydraulique de la commune identifiée pour
un projet de restauration, dans le cadre du contrat de
rivière. Des inventaires naturalistes et un diagnostic
hydromorphologique ont été menés sur la morte du
"Petit Gravier" afin de proposer un avant-projet de
restauration, validé en novembre 2021.
Partenaires : Collectivités concernées, financeurs,
associations environnementales
Montant du projet : 17 000 € TTC
Financement : Agence de l’eau, Département Saône-et-Loire
RESTAURATION DE MORTES
LAYS-SUR-LE-DOUBS (71)
Découverte de la rivière au fil de l’eau.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
LAYS-SUR-LE-DOUBS (71)
19 JUIN
Sur les traces du Castor d’Europe.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
NAVILLY (71)
27 MARS
"BASSE VALLÉE
DU DOUBS (71)"
Poursuite de l'entretien des arbres têtards, initié en
2020.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
FRETTERANS (71)
17 FÉV.
NAVILLY
FRONTENARD
En 2021 et comme les années précédentes, l’EPTB
est intervenu en appui au Syndicat de la Guyotte dans
le cadre d’une convention (prestation). Il s’agissait
d’appuyer le Syndicat pour évaluer l'opportunité
d'engager une seconde phase de travaux suite à
l'arasement du seuil des Montots et aux aménagements
réalisés en 2019, et plus largement d'identifier des
perspectives de réflexions à mener à l'échelle de ce
bassin versant aux problématiques complexes.
Coût de la convention : 3 100 € TTC
Financement : Syndicat de la Guyotte
APPUI AU SYNDICAT
NAVILLY / FRONTENARD (71)
L'EPTB a engagé un diagnostic de la morte de Sermesse
ainsi qu'une cartographie des habitats et inventaires
naturalistes, afin d'étudier la faisablité d'un projet de
restauration ou de gestion des milieux humides associés
à cette morte.
Partenaires : CC Saône Doubs Bresse, Commune,
financeurs, associations environnementales
Montant du projet : 15 000 € TTC
Financement : Agence de l’eau, Département Saône-et-Loire
RESTAURATION D'UNE ANNEXE
SERMESSE (71)
SERMESSE
PIERRE-DE-BRESSE
Les étangs à l’heure des migrations.
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
PIERRE-DE-BRESSE (71)
25 SEPT.
Rencontre avec la CC Bresse Nord Intercom pour
l'élaboration du PAPI Saône.
RENCONTRE PRÉALABLE
PIERRE-DE-BRESE (71)
« Laissez-vous conter le Doubs au fil de l’eau. »
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
BASSE VALLÉE DU DOUBS (71)
03 JUIL.
Matinée consacrée à la restauration de ripisylve
en présence du Castor d'Europe, et l'après-midi au
retour d'expérience sur la restauration de la morte
des Vergettes, travaux réalisés par
l'EPTB en 2020, dans le cadre du
Contrat de rivière Doubs.
Rencontres autour de
réalisations organisées
dans le cadre du Réseau
des Gestionnaires RGMA
BFC.
RENCONTRES TECHNIQUES
LAYS-SUR-LE-DOUBS (71)
08 OCT. 18
LAMARCHE-SUR-SAÔNE
PONCEY-LES-ATHÉE
FLAMMERANS
AUXONNE
BINGES
VONGE
LABERGEMENT-LÈS-AUXONNE
Le projet de restauration morpho-écologique du Bief du
Nacey sur 1,2 km comprend le remodelage des berges
de la rivière avec la création de banquettes dans le lit
de la rivière pour créer un lit d’étiage favorable à la vie
aquatique.
Ce projet s’est inscrit dans un processus de concertation
avec le monde agricole local ainsi qu’avec les élus
communaux pour aboutir à un projet de restauration
d’un cours d’eau fortement dégradé (absence complète
de ripisylve, morphologie de fossé, …).
Partenaires : Agence de l’eau,
Commune, CC Auxonne Pontailler
Cap Val de Saône, Fédération
de pêche, OFB, Département,
Région, DDT
Montant : 76 000 € TTC
Financement : Agence de
l'eau, Département, ASA,
EPTB
RESTAURATION DU NACEY
FLAMMERANS (21)
Réalisation d'une étude avant la réhabilitation
écologique de la frayère de l'écluse. Cette étude de
dimensionnement porte sur la prise d'eau dans le canal
de dérivation de la Saône, dans l'objectif d'alimenter en
eau une frayère à Brochet affichant un problème pour le
recrutement des juveniles.
Partenaires : VNF, Fédération de pêche de Côte-d'Or.
Montant : 36 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau, Département, EPTB.
ÉTUDE D'AVANT-PROJET
AUXONNE (21)
Rencontre avec les communautés de communes de
CAP Val de Saône et Rives de Saône pour l'élaboration
du PAPI Saône.
RENCONTRE PRÉALABLE
BINGES, VONGES ET ÉCHENON (21)
Dans le cadre de ses politiques de préservations
et de restauration des grands enjeux de la Saône,
l'EPTB à acquis en 2017 près de 40 ha d'une ancienne
peupleraie dégradée. Son objectif : restaurer cet
ancien milieu humide d'intérêt en biodiversité ainsi que
ses fonctions et préserver la ressource en eau. Suite
à la labellisation du site en Espace Naturel Sensible,
un plan de gestion, réalisé en 2019, a permis de
préparer l'itinéraire de restauration puis d'engager les
travaux sous maitrise d'ouvrage de l'EPTB en 2021.
Les opérations de restauration, débuté en 2021 par
la création de mares et le rebouchage des drains, se
prolongeront jusqu'en 2024 avec la création d'une
mosaïque de milieux (prairies, boisement alluviaux,
mégaphorbiaies), l'abattage des peupliers et la création
d'un sentier de découverte.
Montant du projet : 650 000 € (sur 8 ans,
2017-2024)
Partenaires : communes,
Département de Côte-d'Or,
agence de l'eau
Financement : Département,
Agence de l'eau, EPTB
GESTION D'UNE ZONE HUMIDE
LAMARCHE-SUR-SAÔNE ET PONCEY-LÈS-ATHÉE (21)
ÉCHENON
Bathymétrie d'un étang et levés topographiques
de la rivière de la Brizotte pour
déterminer l'inondablité du village
par la rivière, et le volume de
sédiments accumulés dans un
étang en amont.
Partenaire : CC Jura Nord
Montant : 2 890 € TTC
BATHYMÉTRIE ET LEVÉS TOPOGRAPHIQUES
MONTMIREY-LA-VILLE (39)
MONTMIREY-LA-VILLE
ÉTUDE D'AVANT-PROJET
AUVILLARS SUR SAÔNE - GLANON (21)
Réalisation d'une étude d'esquisse de la Raie du Lac
et du Gravier en vue de travaux de restauration éco-
morphologique et hydraulique sur les communes de
Glanon, Broin et Auvillars-sur-Saône.
Montant : 12 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau
GLANON
AUVILLARS-SUR-SAÔNE
18
BEAUNE
CHALON-SUR-SAÔNE 19
Une étude a été réalisée sur un platis situé en rive
droite de la Saône sur la commune de Labergement-
les-Seurre, dans le but ensuite de le protéger.
Partenaires : VNF, Fédération de pêche
Montant : étude réalisée en régie
Financement : Agence de l'eau et EPTB
ÉTUDES D'AVANT-PROJET
LABERGEMENT-LÈS-SEURRE (21)
L'EPTB a finalisé l'étude préalable en vue de
l'amélioration de la connectivité du bief du Triot et de la
Saône sur la commune.
Partenaires : VNF, Fédération de pêche et CC Saône Doubs
Bresse
Montant : 12 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau, EPTB
ECUELLES (71)
L'étude pour la réhabilitation des Îles Percées s'est
poursuivie. Des inventaires faune et flore ont été initiés.
Partenaires : VNF, Fédération de pêche, CC Saône Doubs
Bresse et LPO
Montant : 6 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau, EPTB
BRAGNY-SUR-SAÔNE (71)
RENCONTRE PRÉALABLE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71)
Rencontre avec la CC Saône Doubs Bresse pour
l'élaboration du PAPI Saône.
L'EPTB est intervenu en tant qu'AMO pour les études de
dangers (EDD) en cours du système d'endiguement de
Verdun-sur-le-Doubs à Allériot.
Porteur : CC Saône Doubs Bresse
RÉGULARISATION DES ENDIGUEMENTS
VERDUN-SUR-LE-DOUBS, VERJUX, SAINT-MAURICE-
EN-RIVIÈRE, DAMEREY, BEY ET ALLÉRIOT (71)
Avant travaux, le franc-bord était en cours de
comblement par les sédiments amenés par la Saône,
et de fermeture par la présence d’espèces exotiques
envahissantes.
En 2021, l’EPTB a engagé des travaux pour restaurer
le site, éradiquer les espèces exotiques et reconvertir
en prairie une ancienne peupleraie. Des phases de
défrichement, terrassement et plantation ont ainsi
permis d’améliorer les habitats naturels. Le platis (haut
fond immergé) à l’aval a bénéficié de protection anti-
batillage, ce qui est expérimentale sur la Saône.
Ce projet a redonné à la rivière une annexe aquatique
fonctionnelle, permis d’augmenter les connexions
rivière/plaine inondable et protéger un platis végétalisé
contre le batillage.
Propriétaire d’une partie du site, via sa Démarche
Conservatoire, l’EPTB assurera l’entretien écologique
du franc-bord avec la mise en place d’un pâturage.
Pour sensibiliser petits et grands, un Explor Games©
(parcours d'orientation) a été proposé sur
le site.
Partenaires : VNF, Fédération de
pêche et la Gaule Chalonnaise,
Commune
Montant : 357 000 € TTC
Financement : Agence de
l'eau, FEDER, EPTB
RESTAURATION D'UNE ANNEXE
GERGY (71)
19
Digue
de Verdun-sur-le-Doubs
Inauguration des travaux de restauration réalisés
sur l'île Boileau en 2020, dans le cadre de
démarches compensatoires SNCF Réseaux.
INAUGURATION
SEURRE (21)
12 OCT.
RENCONTRE TECHNIQUE
SEURRE ET GERGY (21)
14 OCT.
Retour d'expérience sur les travaux de restauration
de l'île Boileau.
Restauration du franc bord de la Saône.
Rencontre autour de réalisations organisée dans le
cadre du Réseau des Gestionnaires RGMA BFC.
Le retour des courlis cendrés dans les prairies
inondables.
Concert crépusculaire au cœur des prairies
Site Natura "Basse Vallée du Doubs"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
13 MARS 11
JUIN
Retour d'expérience sur les travaux de restauration
de la continuité écologique de l’Arroux et du Ternin.
Rencontre autour de réalisations organisée dans le
cadre du Réseau des Gestionnaires RGMA BFC.
RENCONTRE TECHNIQUE
AUTUN (71)
09 NOV. SEURRE
LABERGEMENT-LÈS-SEURRE
ECUELLES
BRAGNY-SUR-SAÔNE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS AUTUN
GERGY
SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE
BEY
DAMEREY
VERJUX
ALLÉRIOT
"BASSE VALLÉE
DU DOUBS (71)" 20
"SAÔNE-GROSNE"
RENCONTRES PRÉALABLES
CHALON-SUR-SAÔNE ET BUXY (71)
Dans le cadre de l'élaboration du PAPI Saône,
- Rencontre avec le Syndicat de la Dheune,
- Rencontre avec la CC Sud Côte Chalonnaise,
- Réunion d'information aux communes riveraines de
la Saône du Grand Chalon et de la CC Saône Doubs
Bresse.
CHALON-SUR-SAÔNE
SAINT DÉSERT
Pour limiter d’importantes inondations sur la commune,
l’EPTB avait été missionné par la municipalité pour
affiner l’étude hydraulique sur le ruissellement réalisé
par le Grand Chalon, et proposer ensuite des solutions.
Des bassins d’écrêtement ont été réalisés, complétés
par des aménagements respectueux des milieux, qui en
plus de limiter l’impact des crues, permettront également
d’améliorer la qualité des eaux (méandre
en amont, pente douce afin de
diversifier les écoulements…).
Partenaires : Commune de Saint
Désert, Grand Chalon
Montant : 40 000 € TTC
Financement : Commune
CRÉATION D'UN BASSIN DE RÉTENTION
SAINT DÉSERT (71)
Pour sensibiliser, informer et mobiliser l'ensemble des
acteurs du territoire et en particulier les « grands » élus,
autour d'un projet territorial et politique à 15-20 ans, la
démarche Ç a Saône a été initiée en 2021. La première
phase préparatoire a consisté à concevoir une stratégie
et mobiliser les cibles : mise en place d'un comité
de pilotage, rédaction d'un dossier de présentation,
rédaction de notes à enjeux, organisation d'ateliers
thématiques, développement d'une campagne de
communication (Web, réseaux sociaux, interviews...).
La seconde phase était axée sur l'organisation d'un
événement : construction d'un programme, rédaction
d'une tribune, relations presse... Cet événement s'est
tenu en février 2022.
Partenaires : Agence de l'eau, VNF,
Fédérations de pêche, Chambres
d'agriculture, régions, départements,
Universités, DREAL BFC, CEN
Montant : 70 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau,
Région Grand Est, Région BFC,
EPTB
DÉMARCHE POLITIQUE ÇA SAÔNE
CHALON-SUR-SAÔNE (71)
RÉUNION DE LANCEMENT
SAINT RÉMY (71)
Réunion de lancement du PAPI Saône avec les 19 EPCI
du périmètre.
SAINT RÉMY
VARENNES-LE-GRAND
Deux demi-journées de découverte de la nature.
Site Natura "Saône-Grosne"
Partenaire : Maison de la Nature et de l'Eau de Pont-
de-Vaux
Montant : 800 €
Financement : Etat et Europe (FEADER)
ANIMATION SCOLAIRE
VARENNES-LE-GRAND (71)
MAI
Pour lutter contre la Jussie, une espèce exotique
envahissante, des chantiers d'arrachage sont organisés
sur la Grosne.
Site Natura "Saône-Grosne"
Montant : 21 600 €
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CHANTIER D'ARRACHAGE DE LA JUSSIE
VARENNES-LE-GRAND ET MARNAY (71)
Les oiseaux de bords de Saône.
Site Natura "Saône-Grosne"
Partenaire : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
VARENNES-LE-GRAND (71)
29 MAI
AMO pour l'étude de danger
(EDD) en cours du Système
d'Endiguement d'Ouroux-sur-
Saône.
Porteur : CC Terres de
Bresse
RÉGULARISATION DES ENDIGUEMENTS
OUROUX-SUR-SAÔNE (71)
OUROUX-SUR-SAÔNE
BUXY
MARNAY
SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE
20
Digue d'Ouroux-sur-Saône 21
"SAÔNE-GROSNE"
MARNAY
SENNECEY-LE-GRAND
RENCONTRES PRÉALABLES
SENNECEY-LE-GRAND ET TOURNUS (71)
Rencontres avec la CC Entre Saône et Grosne, et celle
Mâconnais Tournugeois pour l'élaboration du PAPI
Saône
Mise en place d'un îlot de sénescence pour préserver les
arbres de forts diamètres et/ou sénescents favorables
à la biodiversité forestière (chauves-souris, chouettes,
insectes, hérons, milans noirs...) pendant 30 ans.
Site Natura "Saône-Grosne"
Partenaires : commune, ONF
Montant : 8 500 TTC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
CONTRAT NATURA
BOYER (71)
Réalisation d'études d'aménagement et de travaux
pour la restauration de 3 zones humides : celles de
Pont de Thorey, de Pâquier et de Quart Perrault.
Montant : 60 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau, EPTB
ÉTUDES D'AVANT-PROJET
GIGNY-SUR-SAÔNE (71)
BOYER
GIGNY-SUR-SAÔNE
SIMANDRE
Deux demi-journées de découverte de la nature.
Site Natura "Saône-Grosne"
Partenaire : Maison de la Nature et de l'Eau de Pont-
de-Vaux
Financement : Etat et Europe (FEADER)
ANIMATION SCOLAIRE
SIMANDRE (71)
MAI
Découverte des richesses et particularités de la
Grosne et de ses méandres vers sa confluence
avec la Saône, au cours de sorties commentées en
canoës.
Site Natura "Saône-Grosne"
Partenaire : Association Cardamine
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
MARNAY (71)
22 MAI 01 AOÛT
Découverte de la Saône et de ses abords (îles,
clayonnages, biodiversité, barrage d'Ormes...) au
cours d'une sortie commentée en canoës.
Site Natura "Saône-Grosne"
Partenaire : Association Cardamine
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
SIMANDRE (71)
08 AOÛT
TOURNUS
SUIVI DU COURLIS CENDRÉ
VALLÉE DE LA GROSNE (71)
Les populations ainsi que l’aire de répartition du
Courlis cendré sont en diminution. Les facteurs connus
ou suspectés menaçant l’espèce en France sont la
dégradation et la disparition d’habitats, essentiellement
ceux de reproduction, liées aux fortes modifications
des pratiques agricoles. Une étude a donc été lancée
en 2021 sur les vallées de la Grosne, de la Saône et
de la Seille pour évaluer les populations.
Programme de 3 ans d'étude.
Multi-sites Natura Saône-Grosne-
Seille
Partenaire : OFB
Montant du projet : 88 670 €
Financement : OFB, DREAL
BFC, EPTB
ÉTUDE DE L'AVIFAUNE PRAIRIALE
SUR LA SAÔNE, LA GROSNE ET LA SEILLE (71)
Cette étude permettra de caractériser l'attractivité
des prairies alluviales pour les oiseaux en retour de
migration. Elle consiste donc à étudier les populations
et la reproduction d'oiseaux emblématiques de nos
grandes prairies inondables au cours du temps,
tout en évaluant l'efficacité des contrats de retard de
fauche (notamment dans le cadre des
Mesures Agroenvironnementales
et Climatiques).
Multi-sites Natura Saône-Grosne-
Seille
Prestataire : LPO BFC
Montant du projet : 11 006 €
(pour les 6 territoires
étudiés)
Financement : Etat et
Europe (FEADER)
Bruant des roseaux
© Pixabay
MÂCON 22
ÉTUDE COURLIS CENDRÉ
VALLÉE DE LA SEILLE (71)
FRANGY-EN-BRESSE
LOUHANS
SAINT-USUGE
CARTOGRAPHIE DES HABITATS
BASSE VALLÉE DE LA SEILLE (71)
La cartographie des habitats naturels de la basse vallée
de la Seille a été réalisée par un botaniste spécialisé,
sur une durée de 3 ans (2019-2021)révélant des habitats
spécifiques d'intérêt régional et communautaires, ainsi
qu'une flore patrimoniale riche et variée.
Cette étude fait suite à 2 années d'étude pour la
cartographie des territoires natura 2000 de la Saône et
de la Grosne (71).
Site Natura "Basse vallée de la Seille"
Partenaire : BE Ecologie et
botanique
Montant : Solde 2021 à hauteur
de 26 208 € TTC sur un total
de 122 960 € TTC
Financement : Etat et
Europe (FEADER)
ÉTUDE RESSOURCES TROPHIQUES
BASSE VALLÉE DE LA SEILLE (71)
Évaluation des ressources trophiques disponibles sur
les prairies humides de la Basse vallée de la Seille en
fonction des mesures de gestion (fauche tardive)
et du gradient d'humidité des parcelles.
Site Natura "Basse vallée de la Seille"
Partenaire : Université de La-
Rochelle - UMR CNRS LIENSs
Montant : 24 997 €
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
LUTTE CONTRE LA JUSSIE
LOUHANS ET LA-TRUCHÈRE (71)
Comme chaque année depuis 2017, une veille
environnementale est réalisée en bateau (5 jours /
an) pour surveiller et arracher les éventuelles stations
de Jussie sur le DPF de la Seille entre Louhans et
La Truchère (environ 80 km de berges). Parce que la
prévention et une action rapide sont primordiales dans
la gestion des espèces exotiques envahissantes, un
partenariat entre VNF et l'EPTB permet chaque année
un contrôle précis de tout le linéaire des berges en
bateau, en rive gauche et rive droite, afin de détecter
d'éventuelles nouvelles station où la Jussie pourrait
s'implanter et réagir au plus vite.
Site Natura "Seille"
Montant : 5 000 €
Financement : VNF
CUISERY
LOISY
JOUVENÇON
RANCY
"BASSE VALLÉE
DE LA SEILLE"
La Seille à Frangy
A la découverte des oiseaux prairiaux sur les
prairies humides du bord de Seille.
Site Natura "Seille"
Partenaire : LPO BFC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
FRANGY-EN-BRESSE (71)
12 JUIN
Découverte de la rivière Seille, au fil de l'eau, avec
le Club de Canoé Kayak de Louhans.
Site Natura "Seille"
Partenaire : Association Cardamine
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
LOUHANS (71)
05 JUIN
Animation avec l'école élémentaire de la commune.
Site Natura "Seille"
Partenaire : Maison de la Nature et de l'Eau de Pont-
de-Vaux
Financement : Etat et Europe (FEADER)
ANIMATION SCOLAIRE
SAINT-USUGE (71)
MAI
A la rencontre du Castor.
Site Natura "Seille"
Partenaire : LPO BFC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
JOUVENÇON ET LOISY (71)
07 JUIL.
Découverte des oiseaux de la basse vallée de la
Seille, entre prairies et roselières.
Site Natura "Seille"
Partenaire : LPO BFC
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
RANCY (71)
19 JUIN
Une étude a été lancée en 2021 pour analyser les
populations de Courlis cendrés sur le Val de Saône et la
Basse vallée de la Seille, avec suivi de la reproduction
et évaluation du dérangement et de la prédation.
Programme de 3 ans d'étude.
Multi-sites Natura Saône-Grosne-Seille
Partenaire : OFB
Montant du projet : 88 670 €
Financement : OFB, DREAL BFC, EPTB 23
REYSSOUZE
Réalisation d'une étude pour la diversification des
milieux aux abords de l'île Brouard.
Partenaire : LPO, Fédération de pêche de l'Ain, VNF
Montant : Etude réalisée en régie par l'EPTB, avec une
prestation LPO de 2 650 € (prospections Castor et odonates)
Financement : Agence de l'eau et EPTB
ÉTUDE D'AVANT-PROJET
REYSSOUZE (01)
Dans le cadre de ses politiques publiques en faveur de
la préservation de la ressource en eau et des milieux
naturels, la Démarche Conservatoire de l'EPTB Saône
et Doubs a engagé une animation foncière visant à
acquérir des terrains délaissés en zone inondable.
L'objectif sera de restaurer ces milieux humides pour
leur redonner leur fonctionnalités d'origine (stockage
d'eau, épuration, biodiversité, expansion de crue,
espace de mobilité...) et de les préserver à long terme.
ANIMATION FONCIÈRE
REYSSOUZE (01)
"VAL DE SAÔNE (01)"
ÉTUDE COLÉOPTÈRES
VAL DE SAÔNE (01)
Les scarabées sont l'ordre d’insectes le plus
diversifié. Ils ont toutefois des exigences écologiques
variées et parfois strictes. Cette étude apportera
des connaissances sur leurs peuplements, et plus
globalement sur l'état des milieux du Val de
Saône.
Site Natura "Val de Saône"
Montant : 9 170 €
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
PRETY
LA TRUCHÈRE
FARGES-LÈS-MÂCON
Lucane cerf-volant
ÉTUDE LÉPIDOPTÈRES
VAL DE SAÔNE (01)
Comme tous les insectes, les populations de papillons
de jour sont, elles-aussi, en forte régression sur le Val
de Saône, notamment à cause de la dégradation de leur
habitat. Une étude a donc été lancée pour améliorer les
connaissances sur ces espèces et déterminer
comment garantir leur pérennité.
Site Natura "Val de Saône"
Montant : 12 870 €
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
Cuivré des marais
© Fotolia
LOUHANS
CHANTIER D'ARRACHAGE DE JUSSIE
VALLÉE DE LA SEILLE (71)
Poursuite du chantier d'élimination de la Jussie à
grandes fleurs débuté en 2017 sur la coupure de la
Seille en Saône-et-Loire.
Multi-sites Natura Saône-Grosne-Seille
Site Natura "Seille"
Montant : 12 960 €
Financement : VNF, EPTB
RENCONTRE PRÉALABLE
CUISERY (71)
Rencontre avec la CC Terres de Bresse pour l'élaboration
du PAPI Saône.
Découverte de la confluence de la Seille en canoës.
Site Natura "Seille"
Partenaire : Association Cardamine
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
LA TRUCHÈRE (71)
23 MAI
L’arbre, la forêt de Prety. Balade découverte de 3 km
avec ateliers et rencontres surprises
Site Natura "Seille"
Partenaires : Maison de l'eau et de la Nature de Pont-
de-Vaux
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
PRETY (71)
05 JUIN
Découvertes des richesses naturelles de la Grosne
en canoës
Site Natura "Saône-Grosne"
Partenaire : Association Cardamine
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
FARGES-LÈS-MÂCON (71)
22 MAI
Découverte du monde des roselières.
Site Natura "Seille"
Partenaire : Association Cardamine
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
CUISERY (01)
08 JUIL.
CUISERY "BASSE VALLÉE
DE LA SEILLE" 24
GARNERANS
VONNAS
BÂGÉ-LE-CHÂTEL
L’EPTB s'est porté acquéreur en 2018 de 5 hectares
de parcelles du motocross de Garnerans dans le but
de les reconvertir en prairie, et ainsi restaurer cette
zone humide dégradée. Les travaux réalisés en 2021
après la rédaction d’un plan de gestion, ont consisté
à niveler l’ensemble du terrain afin de restaurer une
prairie humide de fauche et à réhabiliter le profil du
ruisseau afin de lui redonner ses fonctions écologiques
et hydraulique initial.
L'entretien de la parcelle sera confié à un agriculteur
avec des prescriptions environnementales dès 2022.
Cette action de restauration a été
réalisée dans le cadre des mesures
compensatoire de la LGV Rhin
Rhône.
Partenaire : SNCF Réseaux
Montant : 70 000 € TTC
Financement : SNCF Réseaux
RESTAURATION D'UNE PRAIRIE
GARNERANS (01)
PONT-DE-VEYLE
ÉTUDE COURLIS CENDRÉ
VAL DE SAÔNE (01 ET 71)
PROTECTION DU RÂLE DES GENÊTS
VAL DE SAÔNE (01)
Des comptages nocturnes ont été organisés sur les sites
Natura 2000 du Val de Saône, pour repérer d'éventuels
râles. Si les dernières années ont été particulièrement
préoccupantes sur le Val de Saône (en 2019 aucun Râle
recensé), l’année 2021 (comme 2020) fut en revanche
plus positive… Sauf pour les prairies de l'Ain, où aucun
Râle n'a été recensé.
En Saône-et-Loire par contre, 14 mâles chanteurs ont
été contactés cette année, complété par
un dernier en Haute-Saône.
Partenaires : LPO et OFB
Montant : 35 179,45 € (pour les
14 exploitations différentes)
Financement : Etat et Europe
(FEADER)
Animation avec l'école élémentaire de la commune.
Site Natura "Val de Saône"
Partenaire : Maison de la Nature et de l'Eau de Pont-
de-Vaux
Financement : Etat et Europe (FEADER)
ANIMATION SCOLAIRE
PONT-DE-VAUX (01)
MAI
PONT-DE-VAUX
Râle des genêts juvénile
© E. TONNOT
24
NEUVILLE-LES-DAMES
RENCONTRES PRÉALABLES
BÂGÉ-LE-CHÂTEL ET PONT-DE-VEYLE (01)
Rencontre avec la CC Bresse et Saône et la CC de la
Veyle pour l'élaboration du PAPI Saône.
Les populations ainsi que l’aire de répartition du
Courlis cendré sont en diminution. Les facteurs connus
ou suspectés menaçant l’espèce en France sont la
dégradation et la disparition d’habitats, essentiellement
ceux de reproduction, liées aux fortes modifications des
pratiques agricoles. Une étude a donc été menée sur
les vallées de la Grosne, de la Saône et de la Seille pour
évaluer les populations. Programme de 3 ans d'étude.
Multi-sites Natura Saône-Grosne-Seille
Partenaire : OFB
Montant du projet : 88 670 €
Financement : OFB, DREAL BFC, EPTB
Formation à destination des agents techniques des
communes et des élus, sur la thématique du zéro
pesticide dans les cimetières. Après une matinée
en salle, où les animateurs ont fait un point sur la
réglementation et présenté des alternatives aux
pesticides dans les cimetières, l’après-midi était
consacré à la visite du cimetière de Vonnas, tout
récemment mis en herbe.
Partenaire : Syndicat de la Veyle, Syndicat des rivières
Dombes, Chalaronne et bords de Saône, SEP Bresse
Dombes Saône, Communes.
FORMATION
VONNAS ET
NEUVILLE-LES-DAMES (01)
19 OCT. 23 NOV.
"VAL DE SAÔNE (01)"
"VAL DE SAÔNE (71)" 25
VARENNES-LÈS-MÂCON
CRÊCHES-SUR-SAÔNE
À la découverte des oiseaux des prairies humides
du bord de Saône.
Site Natura "Prairies alluviales / Mâcon Sud"
Partenaires : LPO Bourgogne-Franche-Comté
Financement : Etat et Europe (FEADER)
SORTIE NATURE
VARENNES-LES-MÂCON ET
CRÊCHES-SUR-SAÔNE (71)
29 MAI
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
LA SALLE
Étude sur la caractérisation du batillage au droit
de plusieurs platis de la Saône (mesures in situ,
modélisation hydraulique et propositions de solutions
techniques)..
Partenaire : CEREMA
Montant : 200 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau,
EPTB
ÉTUDE ET TRAVAUX D'EXPÉRIMENTATION
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69) ET LA SALLE (71)
Chaque année, la Chambre d'agriculture de Saône-et-
Loire organise le concours des plus belles parcelles de
prairies inondables (5 agriculteurs candidats/an). Ce
concours a pour but de valoriser la richesse de la faune
et de la flore maintenue et gérée grâce aux pratiques des
agriculteurs. Le vainqueur cette année est un exploitant
d'une prairie humide de Crêches-sur-Saône.
CONCOURS PRAIRIES FLEURIES
VAL DE SAÔNE (71)
MÂCON
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Finalisation de l'étude morphologique de la Saône
avec, entre autres, le recensement et la localisation des
actions opérationnelles à étudier sur le lit mineur de la
Saône.
Montant : étude réalisée en régie
Financement : Agence de l'eau, EPTB
ÉTUDE DE LA SAÔNE
MÂCON (71)
FLEURVILLE
Réalisation d'une étude pour l'aménagement de la
Gravière de Fleurville et du ruisseau de l'Ache.
Partenaires : Fédération de pêche de Saône-et-Loire, VNF,
CC Mâconnais-Tournugeois
Montant : 12 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau, EPTB
ÉTUDES D'AVANT-PROJET
FLEURVILLE (71)
Réalisation d'une étude pour l'aménagement d'une
annexe hydraulique à la confluence Saône-Mouge au
lieu-dit les Fosses.
Montant : 60 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau, EPTB
LA SALLE (71)
RENCONTRE PRÉALABLE
MÂCON (71)
Rencontre avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération
pour l'élaboration du PAPI Saône.
PROTECTION DU RÂLE DES GENÊTS
VAL DE SAÔNE (71)
Des comptages nocturnes ont été organisés sur les sites
Natura 2000 du Val de Saône, pour repérer d'éventuels
râles. Si les dernières années ont été particulièrement
préoccupantes sur le Val de Saône (en 2019 aucun Râle
recensé), l’année 2021 (comme 2020) fut en revanche
plus positive…
En Saône-et-Loire, 14 mâles chanteurs ont été contactés
cette année. Ils étaient répartis entre les communes de
Saint-Maurice-en-Rivière, Varennes-le-Grand, Ouroux-
sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain et Prety. Ils ont ainsi
pu bénéficier de mesures de fauches tardives voire très
tardives.
En Haute Saône, un seul mâle chanteur a été recensé,
et aucun dans les prairies de l'Ain.
Partenaires : LPO et OFB
Montant : 35 179,45 € (pour les 14 exploitations différentes)
Financement : Etat et Europe (FEADER)
Platis de La Salle
"VAL DE SAÔNE (71)" 26
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
MONTMERLE-SUR-SAÔNE
MONCEAUX
RENCONTRES PRÉALABLES
MONTCEAUX ET TRÉVOUX (01)
Dans le cadre de l'élaboration du PAPI Saône,
rencontres avec les CC Val de Saône Centre et Dombes
Saône Vallée.
Le site est inscrit comme action prioritaire dans le
programme de la Démarche Conservatoire de la plaine
alluviale de la Saône de l’EPTB, démarche qui vise à
favoriser une occupation des sols compatible avec le
respect des grands enjeux des vallées de la Saône.
L’île Montmerle est dans sa quasi- totalité propriété de
l’EPTB (28,9 ha) depuis 2014.
Suite aux études réglementaires engagées en 2019,
et aux travaux de restauration réalisés à l’automne
2020, un suivi floristique et faunistique après travaux
a commencé en 2021. Ce suivi sera effectué durant
plusieurs années, accompagné d'une gestion à long
terme afin d'entretenir les milieux humides.
Cette gestion et ce suivi sont assurés par l’EPTB.
Partenaire : DREAL, VNF, SNCF Réseau
Montant : 258 800€ (21 800€
d'études - 237 000€ de travaux
et suivis)
Financement : SNCF Réseau,
dans le cadre des mesures
compensatoire LGV Rhin-
Rhône
RESTAURATION DE L'ÎLE MONTMERLE
MONTMERLE-SUR-SAÔNE (01)
TRÉVOUX
Réalisation d'une étude pour la restauration de la lône
de Saint Bernard et du platis en rive gauche, à l'aval de
la confluence du Formans.
Partenaire : CC Dombes Saône Vallée,
Commune de Saint Bernard, VNF,
Fédération de Pêche
Montant : étude réalisée en régie
Financement : Agence de l'eau,
EPTB
ÉTUDE D’AVANT-PROJET
SAINT-BERNARD (01)
SAINT-BERNARD
ARNAS
RECONQUÊTE FONCIÈRE DE PARCELLES
AGRICOLES PÉRIURBAINES
ARNAS / VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)
L’EPTB intervient pour le compte de l’Agglomération
de Villefranche Beaujolais Saône afin de préserver les
puits de captage en eau potable de Beauregard.
Dans ce cadre, l’EPTB assure une assistance
technique pour mener à bien un projet de reconquête du
parcellaire agricole sur les espaces les plus vulnérables
vis-à-vis des pollutions agricoles.
Il s’agit là d’identifier des partenaires techniques
compétents, de rechercher des projet similaires sur
d’autres territoires pour construire ce projet, de lister les
pratiques agronomiques respectueuses de la qualité de
l’eau, tout en maintenant une agriculture périurbaine.
Pour rappel, les puits de captage de Beauregard ont été
identifiés prioritaires au titre du Grenelle
de l’environnement et du SDAGE.
Partenaire : Communauté
d’Agglomération de Villefranche
Beaujolais Saône
Financements : Agence de
l’eau, Agglo CAVBS
QUINCIEUX
Formation des agents techniques sur
la gestion raisonnée de la ressource
en eau dans les espaces verts (mieux
gérer son arrosage en période estivale,
réfléchir différemment au fleurissement...).
Cette formation a réuni une vingtaine de
participants.
Partenaires : SMEP Saône Turdine, CNFPT
Rhône-Alpes-Auvergne, MFR de Sainte-
Consorce, Commune
FORMATIONS
QUINCIEUX (69)
03 JUIN
Une matinée agricole articulée autour de trois
grandes thématiques : cycle de la culture du
blé, biodiversité et protection des plantes,
labels et signes de qualité. Cette matinée
a réunit une trentaine de participants pour
parler librement d’agriculture.
Partenaires : SMEP Saône Turdine, Association
Semons L'Avenir, agriculteurs
21 NOV.
Dans le cadre des actions agricoles menées
sur l’aire d’alimentation des captages (AAC)
de la Plaine des Chères, un temps d’échange
a été organisé autour de l’agriculture.
Partenaires : SMEP Saône Turdine, Association
Semons L'Avenir, agriculteurs
27 NOV. 27
LYON
CIVRIEUX-MASSIEUX
ANIMATION EN ZONES NON AGRICOLES
CIVRIEUX-MASSIEUX (01)
L’EPTB intervient pour le compte du Syndicat d’Eau
Potable Bresse Dombes Saône, dans le suivi global
des actions de préservation de l’eau potable, et plus
spécifique sur le volet pesticides auprès des collectivités
et particuliers.
En 2021, l'EPTB s'est attaché à garder la dynamique
engagée, en axant plus spécifiquement les actions sur
le S-Métolachlore, tout en continuant la sensibilisation
des collectivités et leur accompagnement vers le
zéro pesticide, notamment dans les cimetières, avec
l’évolution de la réglementation. L'animation a aussi
permis la mise en œuvre d'actions sur la
thématique pesticides en zones non
agricoles.
Partenaire : SEP Bresse Dombes
Saône
Financements : Agence de
l’eau, SEP Bresse Dombes
Saône
Dans le cadre de l’animation conduite sur les captages
identifiés prioritaires par le Grenelle de l’Environnement,
l’EPTB assure l’animation agricole sur l’aire
d’alimentation de captages de la Plaine des Chères pour
le Syndicat Mixte d’Eau Potable Saône-Turdine.
Après sept années d’animation conduite sur la Plaine
des Chères, en vue de réduire les pesticides en zone
agricole, l’année 2021 marque un fort tournant.
Les exploitants ont pu réfléchir conjointement à l’avenir
du territoire, et à la notion de filières pour pérenniser
les bonnes pratiques. Un accompagnement individuel
et collectif a été proposé au second
semestre 2021 pour aider les
exploitants agricoles à passer le
cap.
Partenaire : SMEP Saône-
Turdine
Financement : Agence de
l'eau, SMEP Saône-Turdine
SUIVI DES EXPLOITANTS AGRICOLES ENGAGÉS
ANSE (69)
QUINCIEUX
Inauguration de l’exposition « Les pieds dans l’eau
– Vivre avec le Rhône et la Saône » du Musée
Gadagne, pour laquelle l’EPTB a été sollicité pour
partager ses connaissances sur la Saône, ses
enjeux et ses richesses.
INAUGURATION
LYON (69)
28 MAI
LOZANNE
SAINT JULIEN
RENCONTRES PRÉALABLES
SAINT JULIEN, LOZANNE ET LYON (69)
Dans le cadre de l'élaboration du PAPI Saône,
rencontres avec la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais, la CC Beaujolais Pierres Dorées
et la Métropole de Lyon.
ANSE
SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY
Journée de formation sur les couverts végétaux.
Cette formation, à destination des agriculteurs
de la Plaine des Chères (69), a réuni une dizaine
d’exploitants agricoles.
Riche en échanges, cette formation a permis de
construire le programme des essais qui seront
conduits au cours de la campagne culturale 2021-
2022.
Partenaires : SMEP Saône Turdine, Maison de l'eau
d'Anse, agriculteurs
FORMATION
ANSE (69) ET FAREINS (01)
06 AVRIL
ÉTUDE D'AVANT-PROJET
FAREINS (01)
Réalisation d'une étude pour la restauration d'une
frayère à brochet sur un bief connecté à la Saône au
lieu-dit Grelonge.
Partenaire : Fédération de pêche
Montant : 15 000 € TTC
Financement : Agence de l'eau
FAREINS
Journée de formation « Vers des cimetières sans
pesticide » proposée aux agents techniques et élus.
Cette formation proposait un point sur les évolutions
réglementaires au 1er juillet 2022, mais aussi des
retours d’expérience de communes ayant végétalisé
leurs cimetières.
Partenaires : Syndicat de la Veyle, Syndicat des rivières
Dombes, Chalaronne et bords de Saône, SEP Bresse
Dombes Saône, Communes.
FORMATION
SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY (01)
17 NOV 28
• Fonctionnement
Recettes
Dépenses
2 653 855,49 €
2 283 750,91 €
Recettes
• Investissement
Dépenses
917 098,94 €
1 223 314,93 €
• Fonctionnement
Recettes
Dépenses
53 155,52 €
15 754,26 €
Budget principal
Investissement
> Répartition des recettes
73,2%
Budget principal
Fonctionnement
Budget
Prestations de service
25,3%
> Répartition des dépenses
64,8%
Budget principal
Investissement
Budget principal
Fonctionnement
Budget
Prestations de service
34,7% 2 STATUTS 2
SOMMAIRE
TITRE I - CONSTITUTION ....................................................................... 5
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE ................................................................................. 5
ARTICLE 2 : PERIMETRE GEOGRAPHIQUE ET D’INTERVENTION ..................... 5
ARTICLE 3 : COMPOSITION ......................................................................................... 5
ARTICLE 4 : ADHESION NOUVELLE .......................................................................... 6
ARTICLE 5 : RETRAIT .................................................................................................... 6
TITRE II - OBJET ET DUREE .................................................................... 7
ARTICLE 6 : OBJET ......................................................................................................... 7
ARTICLE 7 : MISSIONS ET PARTENARIAT : ............................................................ 7
ARTICLE 8 : DUREE ..................................................................................................... 10
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS STATUTAIRES ....................................................... 10
ARTICLE 10 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION ..................................................... 11
TITRE III - ORGANES .......................................................................... 11
ARTICLE 11 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL ......................................... 11
ARTICLE 12 : SUPPLEANCE ET PROCURATION .................................................... 12
ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL ....................................... 12
ARTICLE 14 : MANDAT ............................................................................................... 12
ARTICLE 15 : BUREAU ................................................................................................ 12
ARTICLE 16 : COMPOSITION DU BUREAU ............................................................. 13
ARTICLE 17 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU ........................................................... 13
ARTICLE 18 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU .................. 13
ARTICLE 19 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT ...................................................... 13
ARTICLE 20 : INSTANCE DE CONCERTATION ...................................................... 13
TITRE IV - FONCTIONNEMENT ............................................................... 14
ARTICLE 21 : SIEGE ..................................................................................................... 14
ARTICLE 22 : REUNIONS ............................................................................................ 14
ARTICLE 23 : ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU .................................. 14
ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR .................................................................. 14
ARTICLE 25 : MAJORITE ............................................................................................. 15
ARTICLE 26 : ORDRE DU JOUR DES REUNIONS - INFORMATIONS .................. 15
TITRE V - BUDGET ............................................................................ 15
ARTICLE 27 : OBJET ..................................................................................................... 15
ARTICLE 28 : DEPENSES ............................................................................................. 15 3
ARTICLE 29 : RECETTES ............................................................................................. 15
ARTICLE 30 : COMPTABLE ........................................................................................ 16
TITRE VI - REPARTITION DES DEPENSES ET MODALITES DE FINANCEMENTS .......... 16
ARTICLE 31 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ................................................. 16
ARTICLE 32 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT ...................................................... 16
ARTICLE 33 : MODALITES DE FINANCEMENT...................................................... 16
ARTICLE 34 : DISPOSITIONS FINALES .................................................................... 18
ANNEXE 1 – périmètre de reconnaissance EPTB.......................................... 19
ANNEXE 2 – liste des communes riveraines des axes de la Saône et du Doubs prises en compte pour le calcul des contributions .................................................. 20
ANNEXE 3 – critères de calcul des contributions ......................................... 22 4
PREAMBULE
Créé en 1991 pour traiter initialement des problématiques d’inondations de la Saône et du Doubs suites aux crues répétitives des années 1980, le Syndicat mixte Saône et Doubs a ainsi progressivement évolué vers des objectifs de gestion globale du bassin versant de la Saône.
Deux grandes étapes ont modifié les statuts et les compétences du Syndicat mixte Saône et Doubs :
❑ 2007, reconnaissance en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 12 janvier 2007, en vertu de la Loi Risques du 30 juillet 2003, affirmant son rôle d’information, d’animation et de coordination afin d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique à l’échelle du bassin hydrographique de la Saône et de ses affluents, défini et codifié désormais au Code de l’Environnement
❑ 2014, compétence maîtrise d’ouvrage de travaux sur les vallées de la Saône et du Doubs afin de prendre en charge, à la demande des collectivités locales, certaines opérations qui nécessitent une cohérence de bassin ou qui présentent un intérêt plus large, et développement de l’assistance auprès des maîtres d’ouvrages locaux sur certaines thématiques prioritaires (travaux de restauration de la continuité écologique et de la morphologie des cours d’eau dans le cadre d’une convention avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse).
L’EPTB Saône et Doubs œuvre dans le respect des principes réaffirmés au Code de l’Environnement (article L. 213-12 et L. 566-10), par les dispositions 4-07 et 4-08 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Rhône-Méditerranée, et par la doctrine du bassin Rhône-Méditerranée, qui se déclinent en missions d’intérêt général et de service public :
⇒ Coordonner et fédérer à l’échelle du bassin versant, en assurant la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage au niveau local, avec la garantie de cohérence des actions réalisées par les autres maîtres d’ouvrage.
⇒ Favoriser la mutualisation des structures à l’échelle du bassin versant, des moyens humains et financiers, et ainsi assurer les missions nécessaires pour garantir l’efficacité de l’action.
⇒ Œuvrer pour l’intérêt commun, public et collectif : pouvoir définir, porter et mettre en œuvre des projets d’aménagement d’intérêt commun (PAIC).
⇒ Garantir la solidarité amont-aval, qui passe par une centralisation des moyens afin que toutes les collectivités du bassin participent au financement des actions et pour qu’au besoin, celles des secteurs sensibles de l’aval consentent des efforts plus importants que celles des secteurs moins exposés de l’amont.
⇒ Respecter l’antériorité : les démarches de gestion concertée de bassins versants pilotées antérieurement par une structure porteuse restent de sa compétence et l’EPTB n’a pas vocation à intervenir là où d’autres structures interviennent déjà.
La loi « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et modifié l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement. Cette compétence, listée par les missions (ou items) aux 1°, 2°, 5° et 8° dudit article, vise à mettre en place une gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants, avec une solidarité amont/aval. Elle a été complétée par les lois NOTRe et Fesneau.
Sa mise en œuvre se fait par les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles), avec une possibilité de transfert encouragé par le législateur et les financeurs à des structures compétentes à l’échelle des bassins versants (Syndicats Mixtes, Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Etablissements Publics Territoriaux de Bassin).
Dans ce cadre et suite à ces modifications de compétences intervenues, une lettre de mission définissant les grands principes de la révision des statuts de l’EPTB a été adoptée à l’unanimité par ses membres le 26 novembre 2019. 5
STATUTS
TITRE I - CONSTITUTION
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
L’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs est un syndicat mixte ouvert à la carte, composé en vertu des articles L. 5721-1 et suivants et R. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : PERIMETRE GEOGRAPHIQUE ET D’INTERVENTION
Par arrêté préfectoral du 12 Janvier 2007, le périmètre géographique de l’EPTB est constitué par le bassin hydrographique de la Saône et de ses affluents. La carte constituant le périmètre est annexée aux présents statuts (annexe 1).
Les territoires d’intervention de l‘EPTB sont ceux sur lesquels la compétence ou la capacité d’action lui a
été confiée par transfert, délégation ou par tout autre acte unilatéral ou conventionnel.
L’EPTB peut également intervenir en dehors de son périmètre d’intervention, à titre marginal et accessoire, dans le cadre des conditions fixées à l’article 7.5 des présents statuts.
ARTICLE 3 : COMPOSITION
L’EPTB Saône et Doubs est constitué par l’adhésion :
1 – DES REGIONS DE :
▪ Bourgogne-Franche-Comté
▪ Grand Est
2 – DES DEPARTEMENTS DE :
▪ Ain
▪ Doubs
▪ Saône-et-Loire
3 – DE LA METROPOLE DE LYON (Rhône)
4 - DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE (EPCI -FP)
• Communauté d’Agglomération Le Grand Chalon (Saône et Loire)
▪ Communauté d’Agglomération de Montbéliard : Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
▪ Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (Rhône)
▪ Communauté d’Agglomération du Grand Dole (Jura)
▪ Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (Saône et Loire)
▪ Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône (Côte d’Or)
▪ Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (Rhône)
▪ Communauté de Communes Bresse et Saône (Ain)
▪ Communauté de Communes Bresse Nord Intercom (Saône-et-Loire)
▪ Communauté de Communes des Combes (Haute Saône)
▪ Communauté de Communes des deux Vallées Vertes (Doubs) 6
▪ Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Ain)
▪ Communauté de Communes Doubs Baumois (Doubs)
▪ Communauté de Communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
▪ Communauté de Communes Hauts du Val de Saône (Haute Saône)
▪ Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois (Saône et Loire)
▪ Communauté de Communes Rives de Saône (Côte d’Or)
▪ Communauté de Communes Saône Beaujolais (Rhône)
▪ Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (Saône-et-Loire)
▪ Communauté de Communes Terres de Bresse (Saône-et-Loire)
▪ Communauté de Communes Terres de Saône (Haute Saône)
▪ Communauté de Communes Val de Gray (Haute Saône)
▪ Communauté de Communes Val de Saône Centre (Ain)
▪ Communauté de Communes Vosges Côté Sud-Ouest (Vosges)
▪ Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
ARTICLE 4 : ADHESION NOUVELLE
Adhésion à l’EPTB Saône et Doubs par une structure publique autorisée : Les Collectivités, Etablissements Publics Locaux et leurs groupements, autres que ceux primitivement syndiqués, peuvent être admis à faire partie de l’EPTB Saône et Doubs, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants et du Comité Syndical de l’EPTB (délibérant à la majorité décrite article 25). Ces délibérations fixent les modalités d’adhésion, les compétences qu’ils souhaitent transférer ou déléguer à l’EPTB pour les compétences à la carte et le périmètre géographique concerné, ainsi que la représentativité (nombre de voix délibératives et nombre de délégués les portant).
Toute adhésion fait l’objet d’un arrêté du représentant de l'Etat dans le Département où siège l’EPTB Saône et Doubs.
ARTICLE 5 : RETRAIT
Les Collectivités, Etablissements Publics Locaux et leurs groupements membres de l'EPTB Saône et Doubs peuvent s'en retirer sur délibération du Comité Syndical statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres qui le composent.
La demande de retrait doit être adressée à l’EPTB Saône et Doubs avant le 1er janvier de l’année pour laquelle le retrait est demandé (si la demande intervient après le 1er janvier, elle ne pourra être effective que l’année suivante)
Le retrait d’un membre est conditionné :
• Au versement par celui-ci de 2 années de contribution (année du retrait effectif + 1) de l’adhérent aux
budgets de fonctionnement auxquels il contribue, ce montant correspondant aux surcoûts liés aux moyens mobilisés sur plusieurs années pour les différentes missions et qui ne peuvent être suspendus sans coûts (études lancées, contrats de travail…).
• Au respect de l’article L. 5211-25-1 2° du CGCT qui prévoit qu’un accord soit trouvé entre les deux
parties, notamment concernant le solde de l’encourt de la dette contractée.
Les modalités de ces versements (délais) sont établies dans des conventions de retrait validées par le Comité Syndical.
Le retrait d’un membre à sa demande lorsque sa participation est devenue sans objet se fait conformément à l’article L. 5721-6-3 du CGCT.
Ces modalités concernent également les retraits des compétences à la carte préalablement transférées.
Tout retrait fait l’objet d’un arrêté du représentant de l'Etat dans le Département où siège l’EPTB Saône et Doubs. 7
TITRE II - OBJET ET DUREE
ARTICLE 6 : OBJET
L’EPTB Saône et Doubs intervient, conformément aux dispositions des articles L. 213-12 et L. 566-10 du Code de l’Environnement, pour faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Il assure la cohérence, coordination et l’assistance de l’activité de maîtrise d’ouvrage au niveau local. Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale entre l’amont et l’aval du bassin versant de la Saône et entre les territoires ruraux et urbains qui le composent, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.
A ce titre, l’EPTB Saône et Doubs peut assurer les missions prévues à l’article R. 213-49, I bis du Code de l’Environnement, à l’échelle de son périmètre de reconnaissance en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin en dehors du strict périmètre de ses adhérents (dérogation légale au principe de spécialité territoriale), tout en respectant le principe de subsidiarité.
En application du même article L. 213-12 du Code de l’Environnement, il peut également être appelé à exercer, par transfert ou par délégation, tout ou partie des missions relevant de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), définie au I bis de l'article L. 211-7 du Code de l’Environnement. Dans ce cas, il exerce la maitrise d’ouvrage des opérations qu’il porte pour le compte de ses adhérents (telle que définie dans le Code de la Commande Publique).
ARTICLE 7 : MISSIONS ET PARTENARIAT :
La qualité de membre vaut adhésion au socle commun (art. 7.1), ainsi qu’au bloc GEMAPI sur les axes (7.2) pour les EPCI et métropoles concernées. Les autres compétences (art 7.3 et suivants) sont à la carte.
Article 7.1. Socle commun à l’échelle du bassin versant de la Saône
Sur le périmètre géographique de sa labellisation « EPTB » (bassin hydrographique de la Saône), il exerce pour le compte de ses adhérents (Régions, Départements, Métropoles, EPCI et leurs groupements…) et en fonction de leurs compétences respectives les missions suivantes :
● L'animation, la concertation et la coordination dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, relatives aux démarches de gestion concertée tels que contrat de rivière, PAPI, programmes spécifiques, sur les axes de la Saône et du Doubs ;
● Le conseil, l’assistance administrative et juridique des collectivités territoriales, leurs groupements et des Etablissements publics locaux pour l’exercice des compétences propres qu’ils exercent au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement ;
● La coordination et la mise en réseau des acteurs, des actions de formation, de sensibilisation et de communication dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et humides à destination de tous publics, des personnels et des élus ;
● La mise en place d’Observatoires d’études d’amélioration de la connaissance, et de stratégies de
diffusion de cette connaissance, relative au fonctionnement des cours d’eau (étiages, inondations, karst…), et des milieux aquatiques et humides ;
● Les études stratégiques sur le fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin hydrologique de la Saône (changement climatique, ressource en eau, impacts cumulés d’évolution des pratiques…) ainsi que celles nécessaires à la mise en place d’un Programme d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC).
A travers l’exercice des missions du socle commun, l’EPTB favorise le développement durable des activités économiques et touristiques ainsi que la valorisation du cadre de vie, en lien avec les milieux aquatiques et humides. 8
Article 7.2 Bloc « GEMAPI » obligatoire sur les axes
Sur le périmètre géographique correspondant au lit majeur de la Saône et du Doubs, pour toutes les Métropoles et EPCI membres, et en fonction de leurs compétences respectives, il exerce les missions suivantes par transfert, dans le respect du principe de subsidiarité (donc à l’exception des territoires où ces compétences ont déjà été transférées) :
● Au titre du 1° de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement « l'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin » : les études hydrauliques, hydrologiques, morphologiques, et écologiques permettant la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement, ainsi que la mise en œuvre de ces stratégies de préservation, de restauration et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques associés ;
● Au titre du 8° de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement «la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines » : les opérations de renaturation et de restauration de zones humides et cours d’eau : espaces de bon fonctionnement, continuité écologique, transport sédimentaire, restauration morphologique de grande ampleur ou renaturation de cours d’eau, restauration ou reconnexion de bras mort, acquisition, gestion et entretien de zones humides (plans de gestions stratégiques, plans pluriannuels). La distinction entre les travaux de restauration de grande ampleur réalisés au titre de cette compétence mettant en jeu la solidarité, et ceux lié à la compétence « entretien » (2°) d’intérêt local, sera arbitré au moment du vote de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement à la lumière des critères non cumulatifs suivants :
- Projet s’étendant sur le périmètre de plusieurs EPCI
- Projet de restauration du lit mineur du cours d’eau établi à l’échelle minimum du tronçon fonctionnel,
- Projet de restauration de plusieurs compartiments de l’hydrosystème, intégré dans une démarche plus globale visant la restauration de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau - Projet concernant un site multi-enjeux (ressource en eau, biodiversité, inondation, étiage, etc…), et/ou constituant un enjeu majeur à l’échelle régionale ou départementale.
Le détail de ces missions confiées est établi sur la base d’un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)
arbitré par le Comité syndical et dont les modalités financières sont prévues à l’article 33.2.
Les Départements qui exerçaient historiquement une partie de cette compétence via l’adhésion à l’EPTB au 01/01/2018 (contribution exceptionnelle aux travaux d’aménagement « hydro-écologiques visant à faciliter la circulation des espèces et améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques et des annexes hydrauliques » au titre de l’article 5.2 des anciens statuts) peuvent continuer à contribuer à cet exercice au titre de l’article L. 5721-2 du CGCT leur permettant de « participer en vue d'œuvres ou de services présentant une utilité commune ».
Article 7.3. Compétences « à la carte » GEMAPI
Sur le périmètre géographique correspondant au lit majeur de la Saône et du Doubs, l’EPTB peut exercer, pour les adhérents compétents et qui le souhaitent, par transfert ou délégation au minimum triennale, tout ou partie des missions suivantes :
● Au titre du 2°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau », et dans le cadre d’actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, il peut :
- Conduire et réaliser des missions relevant de l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau définies à l’article L. 215-14 du Code de l’environnement ;
- Définir et réaliser des opérations de gestion et de restauration des berges telles que par exemple les travaux de végétalisation, de protection contre les érosions ou de gestion foncière.
Dans le cadre d’un transfert de cette compétence, les priorités d’actions seront définies par le comité syndical selon les enjeux liés aux milieux et à la sécurité des personnes et des biens dans la limite de ses capacités financières. 9
● Au titre du 5°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « la défense contre les inondations et contre la mer », l’EPTB peut assurer :
- La définition, la régularisation administrative, l’entretien, la gestion et la surveillance des systèmes d’endiguements au sens de l’article R. 562-13 du Code de l’Environnement ;
- Le bénéfice de la mise à disposition des digues construites avant le 28 janvier 2014 (au sens de l’article L. 566-12-1, I du Code de l’environnement), ainsi que d’ouvrages et infrastructures appartenant à des personnes morales de droit public, pouvant contribuer à la prévention des inondations (au sens de l’article L. 566-12-1, II du Code de l’Environnement), ainsi que la mise en place de servitudes sur des terrains d’assiette d’ouvrages de prévention des inondations ou d’ouvrages ou infrastructures contribuant à la prévention des inondations (L. 566-12-2 du Code de l’environnement) ;
- Les études et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages.
L’adhésion et le retrait à ces compétences à la carte se font conformément aux modalités décrites aux articles 4 et 5 des présents statuts, mais ne sont pas entérinées par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département où siège l’EPTB Saône et Doubs.
Les missions qui sont déléguées font l’objet de conventions de délégation qui assurent aux adhérents de l’EPTB une transparence budgétaire totale et l’absence de reste à charge. Elles sont approuvées par délibérations concordantes de l’EPTB et de la Collectivité délégante. Le comité syndical est tenu informé régulièrement (au minimum annuellement) des conventions conclues entre l’EPTB et ses membres. Les modalités de dénonciation sont prévues dans chaque convention.
Article 7.4. Compétences à la carte GEMAPI sur les affluents non structurés en syndicats de bassin versant
Pour toutes les Métropoles et EPCI membres riverains de la Saône et du Doubs, et en fonction de leurs compétences respectives, l’EPTB peut exercer, à leur demande, sur les sous-bassins versants non couverts par une structure de bassin et par délégation de compétence uniquement (au minimum triennale) :
• Au titre du 1° de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « l'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin », il peut :
- Conduire les études hydrauliques, hydrologiques, morphologiques, et écologiques permettant la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement, ainsi que la mise en œuvre de ces stratégies de préservation, de restauration et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques associés.
• Au titre du 2°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau », et dans le cadre d’actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, il peut :
- Conduire et réaliser des missions relevant de l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau définies à l’article L. 215-14 du Code de l’environnement ;
- Définir et réaliser des opérations de gestion et de restauration des berges telles que par exemple les travaux de végétalisation, de protection contre les érosions ou de gestion foncière.
● Au titre du 5°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « La défense contre les inondations et contre la mer », l’EPTB peut assurer :
- La définition, la régularisation administrative, l’entretien, la gestion et la surveillance des systèmes d’endiguements au sens de l’article R. 562-13 du Code de l’Environnement ;
- le bénéfice de la mise à disposition des digues construites avant le 28 janvier 2014 (au sens de l’article L. 566-12-1, I du Code de l’environnement), ainsi que d’ouvrages et infrastructures appartenant à des personnes morales de droit public, pouvant contribuer à la prévention des inondations (au sens de l’article L. 566-12-1, II du Code de l’Environnement), ainsi que la mise en place de servitudes sur des terrains d’assiette d’ouvrages de prévention des inondations ou 10
d’ouvrages ou infrastructures contribuant à la prévention des inondations (L. 566-12-2 du Code de l’environnement);
- Les études et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages.
● Au titre du 8°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : «la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », l’EPTB peut assurer :
- Les opérations de renaturation et de restauration de zones humides et cours d’eau : espaces de bon fonctionnement, continuité écologique, transport sédimentaire, restauration morphologique de grande ampleur ou renaturation de cours d’eau, restauration ou reconnexion de bras mort, gestion et entretien de zones humides (plans de gestions stratégiques, plans pluriannuels).
L’ensemble des missions relatives à ces interventions font l’objet de conventions de délégation qui assurent aux adhérents de l’EPTB une transparence budgétaire totale et l’absence de reste à charge. Elles sont approuvées par délibérations concordantes de l’EPTB et de la Collectivité délégante. Le comité syndical est tenu informé régulièrement (au minimum annuellement) des conventions conclues entre l’EPTB et ses membres. Les modalités de dénonciation sont prévues dans chaque convention.
Les Départements pourront, sur demande expresse des EPCI, contribuer au financement des projets de réalisation, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages, de bâtiments ou d’infrastructures (et non d’entretien) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les EPCI y compris en qualité de mandant (maîtrise d’ouvrage déléguée à l’EPTB), dans les conditions prévues à l’article L. 1111-10 du CGCT.
Article 7.5. Autres interventions
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-56 du CGCT, l'EPTB est habilité à effectuer, à titre accessoire, des prestations pour le compte de ses membres et des personnes morales de droit public non adhérentes, dans le respect des règles de la concurrence et pour les missions présentant un lien avec les compétences que l'EPTB est autorisé à exercer (gestion du Domaine Public Fluvial, animation SAGE et sites Natura 2000…).
En outre, en application des dispositions applicables en matière de marchés publics et de concessions et relatives à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, l’EPTB peut passer des contrats de coopération public-public avec tout pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice avec lequel il partage des objectifs communs pour la réalisation d’opérations précises relevant de sa compétence et pour l’exercice de compétences ni déléguées ni transférées.
L’ensemble des missions relatives à ces interventions font l’objet de conventions qui assurent aux adhérents de l’EPTB une transparence budgétaire totale et l’absence de reste à charge. Le comité syndical est tenu informé régulièrement des conventions conclues entre l’EPTB et ses membres ou des membres extérieurs, à titre onéreux.
Article 7.6. Missions complémentaires
L’EPTB est habilité à élaborer des actions de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation (diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments) au bénéfice des particuliers.
ARTICLE 8 : DUREE
Sans préjudice des dispositions des articles L. 5721-7 et L. 5721-7-1 du CGCT, ainsi que de l’article 10 des présents statuts (dissolution du syndicat), l’EPTB Saône et Doubs est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Le Comité Syndical délibère sur toute modification des présents statuts approuvée à la majorité.
Toute modification des présents statuts fait l’objet d’un arrêté du représentant de l'Etat dans le Département où siège l’EPTB Saône et Doubs. 11
ARTICLE 10 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La dissolution de l’EPTB pourra être prononcée selon les dispositions des articles L. 5721-7 et L. 5721-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITRE III - ORGANES
ARTICLE 11 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical est l’organe qui administre l’EPTB.
Il est composé de représentants de ses membres.
Chaque membre dispose d’un nombre de voix délibératives, fonction de sa part de contribution financière au socle de base et au bloc « GEMAPI » sur les axes. Elle est définie selon 4 seuils :
Part de la contribution au socle de base et au
bloc « GEMAPI » sur les axes
Nombre de voix
< 1.5% 1
Entre 1.5 % et 3% 2
Entre 3% et 5% 4
> 5% 6
Chaque membre désigne un titulaire et un suppléant. S’il dispose de plusieurs voix, il peut désigner, conformément au nombre de délégués indiqué dans le tableau ci-dessous, plusieurs titulaires et autant de suppléants (non attitrés), sur lesquels seront réparties les voix.
Chaque membre ayant désigné plusieurs titulaires, précise par délibération le nombre de voix que chacun de ses représentants porte.
Adhérent Nombre de voix Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
CA le Grand Chalon 6 2 2
CA Pays de Montbéliard
Agglomération 4 1 1 CA Villefranche Beaujolais
Saône 2 1 1 CA du Grand Dole 2 1 1
CA Mâconnais Beaujolais
Agglomération 4 1 1 CC Auxonne Pontailler Val de
Saône 6 2 2 CC Beaujolais Pierres Dorées 1 1 1
CC Bresse et Saône 4 2 2
CC Bresse Nord Intercom 2 1 1
CC des Combes 2 2 2 CC des Deux Vallées Vertes 2 1 1 CC Dombes Saône Vallée 1 1 1 CC du Doubs Baumois 2 1 1
CC entre Saône et Grosne 1 1 1
CC Hauts du Val de Saône 2 2 2
CC Mâconnais Tournugeois 2 1 1
CC Rives de Saône 6 2 2 12
CC Saône Beaujolais 2 1 1
CC Saône Doubs Bresse 6 3 3
CC Terres de Bresse 1 1 1
CC Terres de Saône 2 1 1
CC Val de Gray 2 2 2
CC Val de Saône Centre 2 1 1
CC Vosges Côté Sud-Ouest 2 1 1
CU Grand Besançon Métropole 6 2 2
Métropole de Lyon 6 1 1
CD Ain 4 2 2 CD Doubs 6 3 3 CD Saône-et-Loire 6 3 3 CR Bourgogne Franche Comté 6 3 3 CR Grand Est 1 1 1
Pour toute nouvelle adhésion, la représentativité sera fixée conformément à l’article 4, par délibération du Comité Syndical.
Afin de prendre en compte les adhésions et retraits, et pour respecter les équilibres, le nombre de voix par membre est réévalué tous les 3 ans, à compter de l’Arrêté Préfectoral du 1er avril 2022, simultanément à la révision de la PPI et des contributions. A cette occasion, les membres disposant de plusieurs voix, pourront modifier leur nombre de délégués, sur lesquels sont réparties leurs voix.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
En cas d’adhésion nouvelle ou de retrait de l’EPTB Saône et Doubs dans les formes prévues par les articles 4 et 5 des présents statuts, il sera créé ou supprimé au Comité Syndical, pour chaque adhérent, un nombre de sièges égal à celui fixé pour leur représentation.
Le mandat de chaque délégué prend fin à l’issue du mandat au titre duquel il a été désigné comme délégué.
ARTICLE 13 : SUPPLEANCE ET PROCURATION
Tout délégué titulaire peut se faire représenter par un suppléant (non attitré) désigné par sa collectivité ou par un titulaire ou un suppléant d’une autre collectivité en lui donnant un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même délégué titulaire ou suppléant ne peut recevoir qu’une seule délégation.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL
L’ensemble du Comité règle, par ses délibérations, les affaires de l’EPTB présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment l’élection du Président et des membres du Bureau, le vote du budget « socle commun » et l’approbation du compte administratif correspondant, et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée.
Seuls les représentants des membres ayant transféré une compétence peuvent participer avec voix délibérative aux décisions relatives auxdites compétences.
En cas de suppression d’une carte de compétence, tous les membres prennent part au vote.
ARTICLE 15 : MANDAT
Chacun des délégués, titulaire et suppléant, est désigné pour la durée de son mandat au sein de l’Assemblée qui le désigne, sauf si une nouvelle désignation est effectuée.
ARTICLE 16 : BUREAU
Le Bureau est élu dans les conditions prévues à l’article 23 au sein du Comité Syndical. 13
ARTICLE 17 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau est représentatif de l’équilibre entre les types de collectivités et groupements de collectivités membres de l’EPTB. Il est composé :
▪ Du Président de l’EPTB
▪ De 4 Vice-Présidents de l’EPTB
ARTICLE 18 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l’exception :
▪ Du vote du budget
▪ De l’approbation du Compte administratif
▪ Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat (prises en vertu de la section 5 du chapitre II du titre I du Livre II de la 5ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales)
▪ De l’adhésion de l’EPTB à un établissement public
▪ Des mesures à caractère budgétaire de même nature que celles visées à l’article L. 1612-15 du Code général des Collectivités Territoriales
▪ De la délégation de la gestion d’un service public
▪ De l’adoption du règlement intérieur
▪ De la modification des présents statuts.
ARTICLE 19 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le Président est l’organe exécutif de l’EPTB Saône et Doubs. A ce titre :
▪ Il prend part à tous les votes sauf dans les cas visés aux articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
▪ Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical.
▪ Il est ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de l’EPTB en conformité avec le budget voté par le Comité Syndical.
▪ Il est seul chargé de l’administration générale de l’EPTB et nomme les personnels, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents.
▪ Il peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité Syndical.
▪ Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux Directeurs et responsables de service. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
▪ Il est le chef des services que l’EPTB Saône et Doubs crée.
▪ Il représente l’EPTB Saône et Doubs en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de vacance de la Présidence, l’un des Vice-Présidents (au bénéfice de l’âge) remplace le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il organise au plus tôt les élections en vue de la désignation du Président.
ARTICLE 20 : INSTANCE DE CONCERTATION
Préalablement à la réunion du comité syndical, une fois par an minimum, une instance de concertation se réunira. Elle se compose des délégués du Comité Syndical, ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers de l’Etablissement (Etat, Agence de l’Eau, VNF, Chambres consulaire, Fédérations de Pêche, associations de défense de l’environnement ou de défense des consommateurs…)
Son rôle est de permettre l’échange avec les partenaires sur les grands sujets ou thématiques d’actualité et les orientations prises par l’Etablissement. 14
TITRE IV - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 21 : SIEGE
L’EPTB Saône et Doubs a son siège à MACON - 220 Rue du Km 400.
ARTICLE 22 : REUNIONS
Le Comité Syndical se réunit à l’initiative de son Président, au moins une fois par semestre.
Il peut également se réunir à la demande du Préfet coordonnateur de Bassin, après accord du Président de l’EPTB Saône et Doubs.
Il se réunit dans un lieu choisi par le Président, sur le territoire de l’un de ses membres.
L’EPTB peut également réunir son Comité Syndical par téléconférence.
ARTICLE 23 : ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU
Le Comité Syndical tient une réunion aux fins d’élire son Président sous la Présidence du doyen d’âge. Le secrétaire est désigné par le Comité Syndical.
Le Comité Syndical ne peut dans ce cas délibérer que si la majorité qualifiée des deux tiers des délégués présents (titulaires ou suppléants), est atteinte. Si cette condition n’est pas remplie, il est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum. Le Président est élu par le Comité Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents, sans pondération des voix. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité simple des membres du Comité Syndical. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.
Le mandat du Président prend fin à l’issue du mandat au titre duquel il a été désigné comme délégué. Il peut également mettre fin à son mandat en présentant sa démission par courrier au représentant de l’Etat dans le Département où siège l’EPTB, puis devant le Comité Syndical. Celle-ci prend alors effet immédiatement. Cette démission déclenche celle des Vice-Présidents et conduit à une nouvelle élection du Bureau.
Chaque Vice-Président est élu dans les mêmes conditions que le Président et pour la même durée. Ils peuvent également mettre fin à leur mandat en présentant leur démission devant le Comité Syndical. Celle- ci prend alors effet immédiatement. Cette démission déclenche une nouvelle élection. Puis le représentant de l’Etat dans le Département où siège l’EPTB est informé par courrier.
A l’occasion des élections régionales, départementales ou communautaires, les membres du Bureau qui n’auront pas été reconduits dans leur mandat seront remplacés par des élections partielles selon les règles des trois derniers alinéas ci-dessus. Si tel est le cas du Président, le doyen d’âge prend provisoirement la présidence pour procéder à des élections partielles. Le Comité Syndical pourra valablement procéder à ces élections partielles si les deux tiers des membres sont présents (titulaires ou suppléants). En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d’un siège de membre du bureau, le comité Syndical pourvoit à son remplacement lors de sa plus prochaine réunion suivant le constat de la vacance, dans le cadre d’élections partielles selon les règles définies au présent article.
ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité Syndical établit son règlement intérieur. Celui-ci encadre notamment :
▪ Les modalités et délais d’invitation aux Comités Syndicaux
▪ Les droits de vote, de parole, de vœux ou de motions
▪ Les modalités de vote (main levée…) et de scrutin (public ou secret)
▪ Les modalités pratiques de déroulement des réunions par téléconférence 15
ARTICLE 25 : MAJORITE
Sous réserve des dispositions statutaires fixant des conditions de quorum spécifique, le Comité Syndical délibère valablement lorsque le quorum correspondant à la majorité simple des délégués syndicaux est atteint.
Le quorum s’apprécie au vu du nombre de délégués présents (titulaires ou suppléants) au comité syndical (les pouvoirs comptent dans le calcul du quorum).
Toutefois, si le Comité Syndical ne se réunit pas au jour fixé par la convocation en nombre suffisant, il est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum.
Sous réserve des dispositions statutaires fixant des conditions de majorité spécifique, les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 26 : ORDRE DU JOUR DES REUNIONS - INFORMATIONS
Quinze jours avant la réunion du Comité Syndical, le Président adresse aux délégués par voie dématérialisée ou sous format papier un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises. Les rapports sont également adressés au Préfet coordonnateur de Bassin, aux Préfets de Régions et des Départements adhérents.
Lors de chaque réunion du Comité, le Président rend compte des travaux du Bureau. Chaque année, le Président rend compte au Comité Syndical, dans un rapport d’activités, de la situation de l’EPTB Saône et Doubs, de l’activité et du financement des différents projets. Le rapport précise également l’état d’exécution des délibérations du Comité Syndical et la situation financière de l’Etablissement.
Les comptes rendus des délibérations du Comité Syndical et du Bureau sont diffusés au représentant de l’Etat auprès de l’EPTB, aux préfets des Régions adhérentes, aux Préfets des Départements adhérents et à tous les membres de l’EPTB Saône et Doubs.
TITRE V - BUDGET
ARTICLE 27 : OBJET
Le budget de l’EPTB Saône et Doubs pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessitées par l’exercice de ses compétences et missions.
ARTICLE 28 : DEPENSES
Les dépenses se divisent en dépenses de fonctionnement (article 31 des statuts) et en dépenses d’investissement (article 32 des statuts) liées à l’objet de l’EPTB.
ARTICLE 29 : RECETTES
L’EPTB est habilité à recevoir notamment les ressources suivantes : 1. Les ressources générales que les syndicats mixtes ouverts sont autorisés à créer ou à percevoir en vertu des lois et règlements en vigueur ;
2. Les sommes dues annuellement ou périodiquement par les entreprises délégataires en vertu des dispositions des contrats qui les lient à l’EPTB ;
3. Les contributions des membres aux dépenses en application de l’article 33 des présents statuts ; 4. Les contributions exceptionnelles et subventions de ses membres ; 16
5. Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de l’EPTB ;
6. Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
7. Des fonds de concours, participations ou subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, des Collectivités ou groupements de Collectivités non membres de l’EPTB, ou de tout autre organisme public ou privé intéressé aux projets ; 8. Les produits des dons et legs et tout financement perçu auprès de mécènes ; 9. Le produit des recettes, taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés ;
10. Le produit des emprunts ;
11. Tout financement perçu auprès de personnes privées ;
12. Plus largement, toutes ressources auxquelles l’EPTB peut prétendre en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, présentes et à venir.
ARTICLE 30 : COMPTABLE
Les fonctions de Comptable de l’EPTB Saône et Doubs seront exercées par un comptable public situé à la Trésorerie de Mâcon Municipale. Les règles de comptabilités applicables sont celles du III de la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITRE VI - REPARTITION DES DEPENSES ET MODALITES DE
FINANCEMENTS
ARTICLE 31 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux frais afférant au fonctionnement administratif et technique de l’EPTB Saône et Doubs aux études qui ne sont pas suivies de travaux et aux dépenses obligatoires listées à l’article L. 2321-2 du CGCT.
ARTICLE 32 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement correspondent notamment aux frais d’acquisition de matériels, aux opérations de travaux, aux acquisitions foncières, à l’élaboration de certains programmes et aux dépenses obligatoires listées à l’article L. 2321-2 du CGCT.
Les dépenses d’investissement concernant les missions confiées dans le cadre des articles 7.2 (bloc GEMAPI obligatoire sur les axes) et 7.3 (compétences à la carte GEMAPI) feront l’objet d’une Programmation Pluriannuelle d’investissement (PPi), votée tous les trois ans par le Comité Syndical. Cette PPI précisera les projets prévus dans les trois prochaines années, les montants d’aide attendus, le reste à charge annualisé pour les adhérents, ainsi que pour indication, les projets envisagés pour la PPI suivante. La révision du contenu de cette PPI au cours de sa réalisation (en raison de blocages ou abandons, mais aussi de moins- value sur certains projets) est possible par délibération du Comité Syndical, sous réserve de ne pas modifier le reste à charge pour les adhérents.
ARTICLE 33 : MODALITES DE FINANCEMENT
La répartition des dépenses entre les membres est effectuée selon les modalités d’adhésion à l’EPTB Saône et Doubs et de partenariat fixé à l’article 7 des présents statuts.
Chaque membre contribue aux dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives au bloc de missions auquel il adhère, après déduction des participations et subventions reçues de l’Union Européenne, de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et d’autres organismes. Le socle commun et le Bloc « GEMAPI » sur les axes comprennent une part des charges de fonctionnement liées à l’administration générale de la structure.
Les populations prises en compte dans les calculs sont les populations légales à l’échelle de la commune (ou de l’arrondissement pour la Métropole de Lyon). Tous les 3 ans, simultanément avec le vote de la PPI, les différentes participations sont réévaluées en lien avec l’évolution des populations légales (INSEE). 17
Le « lit majeur » pris en compte dans les calculs de superficie correspond à l’enveloppe maximale entre les différentes cartographies de zone inondable existantes (Plus Hautes Eaux Connues, PPRi, AZI…). Cette enveloppe est interrompue dans les zones de confluence, au niveau des premiers ouvrages de franchissement sur l’affluent.
Les linéaires de berges (pour la Saône et le Doubs art 33.1 à 33.2) ou de cours d’eau (affluents et biefs du lit majeur art. 33.3) sont ceux de la BD Carthage.
33.1 – Contribution au titre du Socle commun à l’échelle du bassin versant de la Saône
Les charges liées à l’exercice des missions du socle commun, fonctionnement ou investissement (matériel, licences, remboursement des bâtiments…), déduction faites des subventions perçues, constituent des dépenses obligatoires et sont réparties entre tous les membres.
En cas de retrait ou d’adhésion d’une collectivité, le budget et les missions du syndicat sont adaptés pour que cela n’impacte pas à la hausse les cotisations des adhérents (en cas d’adhésion, les recettes supplémentaires sont affectées à des dépenses supplémentaires, et en cas de retrait les dépenses sont réduites avec diminution des missions).
33.1.1 Pour les Régions :
La participation de chaque Région sur le reste à charge du budget « socle commun » est calculée de la manière suivante :
P = reste à charge x 0.21 x (0.5 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des populations + 0.5 𝑠𝑢𝑝𝑒𝑟𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des superficies )
Où les grandeurs prises en compte sont :
- Pour les Régions et Départements : population et superficies dans le Bassin Versant - Pour les ECPI : population des communes riveraines du lit majeur et superficie dans le lit majeur (cf. annexes 2 et 3)
Par ailleurs, la participation des Régions est plafonnée à 1.04 €/km² + 1.35€ / 100 habitants
Ces indices valables pour 2022 seront revus annuellement en fonction du taux d’inflation (indice INSEE)
33.1.2 Pour les Départements :
La participation de chaque Département sur le reste à charge du budget « socle commun » est calculée de la manière suivante :
P = reste à charge x 0.95 x (0.5 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des populations + 0.5 𝑠𝑢𝑝𝑒𝑟𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des superficies )
Où les grandeurs prises en compte sont :
- Pour les Régions et Départements : population et superficies dans le Bassin Versant - Pour les ECPI : population des communes riveraines du lit majeur et superficie dans le lit majeur (cf. annexes 2 et 3)
Par ailleurs, la participation des Départements est plafonnée à 5.15 €/km² + 5.33€ / 100 habitants
Ces indices valables pour 2022 seront revus annuellement en fonction du taux d’inflation (indice INSEE)
33.1.3 Pour les Métropoles et EPCI membres :
La participation de chaque EPCI ou Métropole sur le reste à charge du budget « socle commun » est calculée de la manière suivante : 18
P = (reste à charge − contribution des Départements et Régions) x (1/3 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des populations
+ 1/3 𝑠𝑢𝑝𝑒𝑟𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des superficies + 1/3 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑏𝑒𝑟𝑔𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des linéaires de berge )
Où les grandeurs prises en compte sont :
- population des communes riveraines du lit majeur
- superficie dans le lit majeur
- linéaire de berges de la Saône et du Doubs (cf. annexes 2 et 3)
Par ailleurs, la participation des EPCI est plafonnée à 1.10 €/ha de lit majeur + 10.15 € / 100 habitants + 81.42 €/km de berges
Ces indices valables pour 2022 seront revus annuellement en fonction du taux d’inflation (indice INSEE)
33.2 – Contribution au titre des missions du Bloc « GEMAPI » sur les axes
Les charges correspondent aux frais de fonctionnement liés à l’exercice des missions listées à l’article 7.2 pour l’axe Saône-Doubs.
Elles comprennent une partie des charges à caractère général de l’Etablissement, les frais de fonctionnement liés à l’exercice des compétences, ainsi qu’une participation à la Programmation Pluriannuelle d’Investissement liée à ces compétences.
Le montant des contributions est fixé tous les 3 ans lors du vote de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement, par délibération du Comité Syndical.
La participation de chaque EPCI ou Métropole sur le reste à charge du budget « bloc GEMAPI » est calculée de la manière suivante :
P = reste à charge x (1/3 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des populations + 1/3 𝑠𝑢𝑝𝑒𝑟𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des superficies
+ 1/3 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑏𝑒𝑟𝑔𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 somme des linéaires de berge )
Où les grandeurs prises en compte sont :
- population des communes riveraines du lit majeur
- superficie dans le lit majeur
- linéaire de berges de la Saône et du Doubs
33.3 – Contribution au titre des Compétence « à la carte » Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) relevant des 2° et 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement
Les charges correspondent aux frais de fonctionnement et d’investissements liés à chacune des compétences, déduction faite des subventions et autres participations, et sont réparties entre EPCI ayant transféré la compétence en fonction des critères suivants :
🡺 répartition des charges de l’item 2 : au prorata du linéaire de cours d’eau transféré ;
🡺 répartition des charges de l’item 5 : au prorata du linéaire de digue potentiellement classable transféré ;
ARTICLE 34 : DISPOSITIONS FINALES
Dans le silence des textes applicables aux syndicats mixtes ouverts et des présents statuts, seront appliquées les dispositions du CGCT relatives aux Syndicats Mixtes Fermés. 19
ANNEXE 1 – périmètre de reconnaissance EPTB
(selon arrêté préfectoral du 12 janvier 2007) 20
ANNEXE 2 – liste des communes riveraines des axes
de la Saône et du Doubs prises en compte pour le calcul des contributions
EPCI Communes
CA du Grand Dole Audelange, Baverans, Brevans, Champdivers, Choisey, Crissey, Dole, Eclans-Nenon, Falletans, Gevry, Lavans-lès-Dole, Parcey, Peseux,
Rochefort-sur-Nenon, Tavaux, Villette-lès-Dole
CA le Grand
Chalon
Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Châtenoy-en-Bresse, Crissey,
Epervans, Gergy, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-
Marcel, Saint-Rémy, Sassenay, Varennes-le-Grand
CA Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
Chaintré, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-Guinchay, La Salle,
Mâcon, Romanèche-Thorins, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Martin- Belle-Roche, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Sancé, Senozan,
Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles
CA Pays de
Montbéliard
Agglomération
Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bourguignon,
Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le- Doubs, Etouvans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mandeure, Mathay, Noirefontaine, Pont-de-Roide, Saint-Maurice-Colombier, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt
CA Villefranche
Beaujolais Saône
Arnas, Jassans-Riottier, Limas, Villefranche-sur-Saône
CC Auxonne
Pontailler Val de
Saône
Athée, Auxonne, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Heuilley-sur-
Saône, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Les Maillys, Maxilly-sur-Saône, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-Athée,
Pontailler-sur-Saône, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tillenay,
Vielverge, Villers-les-Pots, Vonges
CC Beaujolais
Pierres Dorées
Ambérieux, Anse, Pommiers
CC Bresse et
Saône
Arbigny, Asnières-sur-Saône, Boz, Feillens, Manziat, Ozan, Pont-de- Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Sermoyer, Vésines
CC Bresse Nord
Intercom
Charette-Varennes, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs,
Pierre-de-Bresse, Pourlans
CC des Combes Bucey-lès-Traves, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Ferrières-lès- Scey, Ovanches, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin,
Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Vy-lès-Rupt
CC des Deux
Vallées Vertes
Appenans, Blussangeaux, Blussans, Branne, La Prétière, L'Isle-sur-le- Doubs, Mancenans, Médière, Pays de Clerval, Pompierre-sur-Doubs
Rang, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont
CC Dombes Saône
Vallée
Beauregard, Fareins, Massieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard,
Trévoux
CC du Doubs
Baumois
Baume-les-Dames, Champlive, Esnans, Fourbanne, Hyèvre-Magny,
Hyèvre-Paroisse, Laissey, Ougney-Douvot, Roulans
CC Entre Saône
et Grosne
Boyer, Gigny-sur-Saône
CC Hauts du Val
de Saône
Aisey-et-Richecourt, Betaucourt, Bourbévelle, Bousseraucourt,
Cendrecourt, Corre, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Jonvelle,
Jussey, Montcourt, Ormoy, Ranzevelle
CC Mâconnais -
Tournugeois
Farges-lès-Mâcon, Fleurville, La Truchère, Lacrost, Le Villars,
Montbellet, Préty, Saint-Albain, Tournus, Uchizy
CC Rives de
Saône
Auvillars-sur-Saône, Bonnencontre, Brazey-en-Plaine, Broin,
Chamblanc, Charrey-sur-Saône, Chivres, Echenon, Esbarres, Glanon, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Losne, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly-sur- 21
Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-
Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Seurre, Trugny
CC Saône
Beaujolais
Belleville-en-Beaujolais, Dracé, Lancié, Saint-Georges-de-Reneins,
Taponas
CC Saône Doubs
Bresse
Allériot, Bey, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux-
Villeneuve, Damerey, Ecuelles, Les Bordes, Longepierre, Mont-lès-
Seurre, Navilly, Pontoux, Saint-Maurice-en-Rivière, Saunières,
Sermesse, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux
CC Terres de
Bresse
Baudrières, L'Abergement-de-Cuisery, Ormes, Ouroux-sur-Saône,
Saint-Germain-du-Plain, Simandre
CC Terres de
Saône
Amance, Amoncourt, Baulay, Chaux-lès-Port, Conflandey, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Montureux-lès-Baulay, Port-sur-Saône,
Purgerot, Vauchoux
CC Val de Saône
Centre
Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône,
Mogneneins, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier- sur-Chalaronne, Thoissey
CC Val de Gray Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Broye-Aubigney-Montseugny, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville,
Mantoche, Rigny, Saint-Broing, Velet
CC Vosges Côté
Sud-Ouest
Attigny, Belrupt, Bonvillet, Châtillon-sur-Saône, Claudon, Darney,
Escles, Fignévelle, Godoncourt, Grignoncourt, Hennezel, Les Thons, Lironcourt, Monthureux-sur-Saône, Saint-Julien, Vioménil
CU Grand
Besançon
Métropole
Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Boussières, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Deluz, Grandfontaine, Montfaucon,
Montferrand-le-Château, Novillars, Oselle-Routelle, Rancenay,
Roche-lez-Beaupré, Roset-Fluans, Saint-Vit, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Villars-Saint-Georges
Métropole de
LYON
Albigny-sur-Saône, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or,
Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-sur-Saône, Genay, La Mulatière, Lyon1, Lyon2, Lyon4,
Lyon5, Lyon9, Neuville-sur-Saône, Quincieux, Rochetaillée-sur-
Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or 22
ANNEXE 3 – critères de calcul des contributions
EPCI Population des communes
riveraines du lit
majeur Saône
Doubs (INSEE
2021)*
Linéaire
de berges
Saône ou
Doubs
(km)
Superficie
en lit
majeur de la
Saône ou du
Doubs
(approx ha)
CA le Grand Chalon 73 775 55.8 6 500
CA Pays de Montbéliard Agglomération 53 354 89.4 1 800
CA Villefranche Beaujolais Saône 51 334 11.1 1 200
CA du Grand Dole 35 855 68.1 5 300
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 52 896 30.4 2 800
CC Auxonne Pontailler Val de Saône 18 392 81.5 11 100
CC Beaujolais Pierres Dorées 10 693 5.9 1 000
CC Bresse et Saône 16 026 24.6 6 800
CC Bresse Nord Intercom 3 261 20.2 3 500
CC des Combes 3 384 61.9 1 900
CC des Deux Vallées Vertes 6 642 61 1 300
CC Dombes Saône Vallée 20 151 17.9 1 000
CC du Doubs Baumois 7 553 51.1 600
CC entre Saône et Grosne 1 274 12.1 1 200
CC Hauts du Val de Saône 3 788 72.6 2 200
CC Mâconnais Tournugeois 10 218 30 3 100
CC Rives de Saône 17 362 76.4 10 100
CC Saône Beaujolais 20 398 17.8 3 000
CC Saône Doubs Bresse 8 329 89.2 10 000
CC Terres de Bresse 9 329 16.5 2 700
CC Terres de Saône 6 749 44.4 1 600
CC Val de Gray 12 717 57,1 4 100
CC Val de Saône Centre 14 202 26.6 2 700
CC Vosges Côté Sud-Ouest 4 389 112.0 1 000
CU Grand Besançon Métropole 146 314 120.3 2 500
Métropole de Lyon 287 866 58 2 200
* populations légales municipales 2018 valables au 01/01/21 des communes concernées par le lit majeur de la Saône et du Doubs (arrondissements concernés n°1-2-4-5-9 par le BV pour Lyon)
Département Population du bassin*
(2019)
Superficie dans le
bassin Saône Doubs
Ain 317 843 274790
Doubs 541 200 519395
Saône-et-Loire 359 668 457672
Région Population du bassin*
(2019)
Superficie dans le
bassin Saône Doubs
Bourgogne Franche Comté 1 921 823 2329674 Grand Est 121 909 307886
* populations légales municipales 2018 valables au 01/01/21 des communes concernées par le bassin versant de la Saône et du Doubs MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 101
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 139
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 140
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 144
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 146
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 148
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 149
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 150
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 151
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 152
A4 - Etat des provisions 154
A5 - Etalement des provisions 155
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 156
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 157
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 159
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 160
A8 - Etat des charges transférées 161
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 162
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 163
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 168
A10.3 - Opérations liées aux cessions 170
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 171
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 173
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 174
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 185
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 186
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 187
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 188
B1.6 - Etat des engagements reçus 189
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 190 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 192
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 193
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 194
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 195
C1.2 - Actions de formation des élus 199
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 200
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 201
C3.2 - Liste des établissements publics créés 202
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 203
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 204
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 205
C3.6 - Identification des flux croisés 208
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 209 D2 - Arrêté et signatures 210
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 50 253 647,01 G 54 671 754,67
Section d’investissement B 9 766 440,88 H 5 767 323,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 6 977 979,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 9 199 641,20
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 60 020 087,89 = G+H+I+J 76 616 699,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 139 012,96 K 0,00
Section d’investissement F 3 224 616,00 L 1 946 289,65
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 363 628,96 = K+L 1 946 289,65
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 50 392 659,97 = G+I+K 61 649 734,61
Section d’investissement = B+D+F 12 991 056,88 = H+J+L 16 913 254,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 63 383 716,85 = G+H+I+J+K+L 78 562 989,36
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 139 012,96 K 0,00 011 Charges à caractère général 139 012,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 224 616,00 L 1 946 289,65 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 944 659,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 630,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 989,75 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 343 376,32 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 506 597,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 180 936,98 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 18 366,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 86,40
202204 Opération d’équipement n° 202204 77 040,89
202207 Opération d’équipement n° 202207 26 222,52
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 785 421,39 3 711 057,15 179 265,98 139 012,96 1 756 085,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 362 000,00 13 974 687,43 0,00 0,00 387 312,57
014 Atténuations de produits 22 465 541,00 22 463 707,74 0,00 0,00 1 833,26
65 Autres charges de gestion courante 8 832 910,94 6 454 428,23 401 216,00 0,00 1 977 266,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 51 445 873,33 46 603 880,55 580 481,98 139 012,96 4 122 497,84
66 Charges financières 189 035,88 105 177,34 74 249,21 0,00 9 609,33
67 Charges exceptionnelles 205 686,70 197 690,83 0,00 0,00 7 995,87
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 123 506,00 123 456,00 50,00
022 Dépenses imprévues 174 813,30
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
52 138 915,21 47 030 204,72 654 731,19 139 012,96 4 314 966,34
023 Virement à la section d'investissement (2) 5 331 636,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 573 329,11 2 568 711,10 4 618,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 904 965,80 2 568 711,10 5 336 254,70
TOTAL 60 043 881,01 49 598 915,82 654 731,19 139 012,96 9 651 221,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 267 800,00 180 324,10 2 078,58 0,00 85 397,32
70 Produits services, domaine et ventes div 6 566 943,99 5 738 007,24 7 013,97 0,00 821 922,78
73 Impôts et taxes 32 216 094,00 33 807 266,88 67 800,00 0,00 -1 658 972,88
74 Dotations et participations 13 348 102,00 13 061 593,41 974 502,95 0,00 -687 994,36
75 Autres produits de gestion courante 172 660,00 178 299,25 3 734,89 0,00 -9 374,14
Total des recettes de gestion courante 52 571 599,99 52 965 490,88 1 055 130,39 0,00 -1 449 021,28
76 Produits financiers 0,00 22 805,82 0,00 0,00 -22 805,82
77 Produits exceptionnels 10 000,00 133 312,75 0,00 0,00 -123 312,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 400 000,00 428 000,00 -28 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
52 981 599,99 53 549 609,45 1 055 130,39 0,00 -1 623 139,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 84 301,08 67 014,83 17 286,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
84 301,08 67 014,83 17 286,25
TOTAL 53 065 901,07 53 616 624,28 1 055 130,39 0,00 -1 605 853,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 6 977 979,94
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 011 490,87 367 095,80 71 989,75 572 405,32
204 Subventions d'équipement versées 10 521 636,04 2 643 417,11 2 343 376,32 5 534 842,61
21 Immobilisations corporelles 2 957 221,52 1 582 596,22 506 597,14 868 028,16
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 793 332,08 2 169 997,41 180 936,98 3 442 397,69
Total des opérations d’équipement 3 764 000,00 80 447,18 121 715,81 3 561 837,01
Total des dépenses d’équipement 24 047 680,51 6 843 553,72 3 224 616,00 13 979 510,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 233 727,72 2 047 227,72 0,00 1 186 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 810 500,00 808 644,61 0,00 1 855,39
020 Dépenses imprévues 423 400,00
Total des dépenses financières 4 467 627,72 2 855 872,33 0,00 1 611 755,39
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 515 308,23 9 699 426,05 3 224 616,00 15 591 266,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 84 301,08 67 014,83 17 286,25
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 184 301,08 67 014,83 117 286,25
TOTAL 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 15 708 552,43
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 597 003,02 1 143 724,22 1 944 659,34 -1 491 380,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 919 999,29 1 263 600,00 0,00 6 656 399,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 84 640,36 0,00 -84 640,36
21 Immobilisations corporelles 0,00 405,67 0,00 -405,67
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 517 002,31 2 492 370,25 1 944 659,34 5 079 972,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 960 000,00 706 242,55 0,00 1 253 757,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 000,00 0,00 1 630,31 16 369,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 978 000,00 706 242,55 1 630,31 1 270 127,14
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 495 002,31 3 198 612,80 1 946 289,65 6 350 099,86
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 331 636,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 573 329,11 2 568 711,10 4 618,01
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 004 965,80 2 568 711,10 5 436 254,70
TOTAL 19 499 968,11 5 767 323,90 1 946 289,65 11 786 354,56 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 9 199 641,20
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 890 323,13 3 890 323,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 974 687,43 13 974 687,43
014 Atténuations de produits 22 463 707,74 22 463 707,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 855 644,23 6 855 644,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 179 426,55 0,00 179 426,55 67 Charges exceptionnelles 197 690,83 0,00 197 690,83 68 Dot. aux amortissements et provisions 123 456,00 2 568 711,10 2 692 167,10
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 47 684 935,91 2 568 711,10 50 253 647,01 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 44 301,08 44 301,08 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 047 227,72 0,00 2 047 227,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 80 447,18 80 447,18
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 367 095,80 0,00 367 095,80
204 Subventions d'équipement versées 2 643 417,11 0,00 2 643 417,11
21 Immobilisations corporelles (6) 1 582 596,22 22 713,75 1 605 309,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 169 997,41 0,00 2 169 997,41 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 808 644,61 0,00 808 644,61 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 699 426,05 67 014,83 9 766 440,88 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 182 402,68 182 402,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 745 021,21 5 745 021,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 22 713,75 22 713,75
73 Impôts et taxes 33 875 066,88 33 875 066,88
74 Dotations et participations 14 036 096,36 14 036 096,36
75 Autres produits de gestion courante 182 034,14 0,00 182 034,14 76 Produits financiers 22 805,82 0,00 22 805,82 77 Produits exceptionnels 133 312,75 44 301,08 177 613,83 78 Reprise sur amortissements et provisions 428 000,00 0,00 428 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 54 604 739,84 67 014,83 54 671 754,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 977 979,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 706 242,55 0,00 706 242,55 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 143 724,22 0,00 1 143 724,22 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 263 600,00 0,00 1 263 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 84 640,36 0,00 84 640,36 21 Immobilisations corporelles(5) 405,67 0,00 405,67 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 425 178,20 2 425 178,20
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 143 532,90 143 532,90
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 198 612,80 2 568 711,10 5 767 323,90 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
9 199 641,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 785 421,39 3 711 057,15 179 265,98 139 012,96 1 756 085,30
605 Achats matériel, équipements et travaux 37 000,00 34 799,43 0,00 1 575,07 625,50
60611 Eau et assainissement 220 719,87 117 131,39 18 575,31 0,00 85 013,17
60612 Energie - Electricité 531 888,32 325 643,19 52 820,10 0,00 153 425,03
60613 Chauffage urbain 540 148,35 415 618,57 1 829,00 0,00 122 700,78
60621 Combustibles 200,00 165,23 0,00 0,00 34,77
60622 Carburants 42 708,00 31 868,41 0,00 0,00 10 839,59
60623 Alimentation 260 143,57 245 243,98 71,94 0,00 14 827,65
60624 Produits de traitement 56 696,16 32 991,99 0,00 0,00 23 704,17
60628 Autres fournitures non stockées 60 825,14 35 784,53 0,00 0,00 25 040,61
60631 Fournitures d'entretien 49 303,46 41 613,53 0,00 0,00 7 689,93
60632 Fournitures de petit équipement 152 024,22 113 053,08 924,42 12 593,75 25 452,97
60633 Fournitures de voirie 400,00 157,88 0,00 0,00 242,12
60636 Vêtements de travail 27 291,28 16 587,43 0,00 187,98 10 515,87
6064 Fournitures administratives 24 775,18 22 093,49 647,11 0,00 2 034,58
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 400,48 11 233,45 388,78 24,68 753,57
6068 Autres matières et fournitures 42 291,61 40 220,07 0,00 0,00 2 071,54
611 Contrats de prestations de services 391 253,71 110 913,13 1 806,36 6 125,00 272 409,22
6132 Locations immobilières 210 772,26 192 612,11 0,00 0,00 18 160,15
6135 Locations mobilières 151 308,15 96 846,36 3 431,10 2 071,48 48 959,21
614 Charges locatives et de copropriété 68 680,53 66 725,87 0,00 0,00 1 954,66
61521 Entretien terrains 28 650,00 20 604,05 0,00 0,00 8 045,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 112 652,59 27 652,94 3 294,05 23 541,85 58 163,75
615231 Entretien, réparations voiries 13 676,80 5 022,71 0,00 2 791,28 5 862,81
615232 Entretien, réparations réseaux 106 079,22 32 327,45 18 717,84 24 447,60 30 586,33
61551 Entretien matériel roulant 31 117,32 17 653,60 2 889,99 38,00 10 535,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 51 892,00 43 054,15 972,00 3 808,00 4 057,85
6156 Maintenance 337 253,27 266 008,86 1 894,81 14 322,43 55 027,17
6161 Multirisques 53 000,00 42 864,45 0,00 0,00 10 135,55
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 33 512,70 0,00 0,00 6 487,30
617 Etudes et recherches 55 640,00 23 160,00 0,00 0,00 32 480,00
6182 Documentation générale et technique 46 885,00 33 402,13 0,00 0,00 13 482,87
6184 Versements à des organismes de formation 30 170,39 25 044,98 0,00 3 494,00 1 631,41
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6188 Autres frais divers 2 840,00 1 219,80 0,00 0,00 1 620,20
6226 Honoraires 151 330,02 31 467,67 30 000,00 0,00 89 862,35
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 000,00 18 350,04 0,00 0,00 14 649,96
6228 Divers 27 500,00 13 883,40 0,00 12 000,00 1 616,60
6231 Annonces et insertions 81 681,62 45 690,94 0,00 0,00 35 990,68
6232 Fêtes et cérémonies 3 200,00 1 054,92 0,00 0,00 2 145,08
6233 Foires et expositions 38 202,08 18 077,24 15 782,00 0,00 4 342,84
6236 Catalogues et imprimés 51 788,18 22 042,40 3 050,68 1 641,84 25 053,26
6238 Divers 129 580,00 89 594,00 0,00 26 000,00 13 986,00
6241 Transports de biens 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 2 700,00 2 180,24 0,00 0,00 519,76
6247 Transports collectifs 2 020,00 300,00 0,00 0,00 1 720,00
6251 Voyages et déplacements 18 746,61 17 154,49 0,00 0,00 1 592,12
6256 Missions 8 018,20 5 810,58 0,00 0,00 2 207,62
6257 Réceptions 41 635,82 31 257,28 598,50 4 350,00 5 430,04
6261 Frais d'affranchissement 38 700,00 31 305,44 0,00 0,00 7 394,56
6262 Frais de télécommunications 174 983,89 140 868,67 723,33 0,00 33 391,89
627 Services bancaires et assimilés 3 075,00 2 863,27 0,00 0,00 211,73
6281 Concours divers (cotisations) 237 396,00 236 811,79 0,00 0,00 584,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 132 906,00 115 194,60 144,66 0,00 17 566,74
62872 Remb. frais au budget annexe 246 280,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 34 000,00 11 290,16 20 680,00 0,00 2 029,84
62878 Remb. frais à d'autres organismes 22 500,00 546,16 0,00 0,00 21 953,84
6288 Autres services extérieurs 281 300,00 276 000,00 0,00 0,00 5 300,00
63512 Taxes foncières 123 200,00 27 344,00 0,00 0,00 95 856,00
63513 Autres impôts locaux 40,00 31,72 0,00 0,00 8,28
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 955,76 133,76 0,00 0,00 822,00
6358 Autres droits 2 100,00 1 627,86 0,00 0,00 472,14
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 62 695,33 46 545,58 24,00 0,00 16 125,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 362 000,00 13 974 687,43 0,00 0,00 387 312,57
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 500,00 1 249,48 0,00 0,00 250,52
6331 Versement mobilité 64 419,00 64 335,29 0,00 0,00 83,71 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 251,00 40 210,42 0,00 0,00 40,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 170 309,00 170 243,74 0,00 0,00 65,26
64111 Rémunération principale titulaires 6 080 684,00 5 821 366,43 0,00 0,00 259 317,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 136 873,00 136 532,07 0,00 0,00 340,93
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 17 400,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 349 541,00 1 291 050,54 0,00 0,00 58 490,46
64131 Rémunérations non tit. 1 708 725,00 1 708 398,27 0,00 0,00 326,73
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 562 547,00 514 513,58 0,00 0,00 48 033,42
64168 Autres emplois d'insertion 20 000,00 18 418,52 0,00 0,00 1 581,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 571 773,00 1 571 128,41 0,00 0,00 644,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 915 571,00 1 914 829,45 0,00 0,00 741,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 88 671,00 87 726,01 0,00 0,00 944,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 441 500,00 432 888,35 0,00 0,00 8 611,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22 836,00 22 790,11 0,00 0,00 45,89
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 90 000,00 86 001,37 0,00 0,00 3 998,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 48 000,00 44 864,40 0,00 0,00 3 135,60
6488 Autres charges 23 900,00 23 240,99 0,00 0,00 659,01
014 Atténuations de produits 22 465 541,00 22 463 707,74 0,00 0,00 1 833,26
739211 Attributions de compensation 19 810 000,00 19 808 867,11 0,00 0,00 1 132,89
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 537 984,00 1 537 982,63 0,00 0,00 1,37
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 117 557,00 1 116 858,00 0,00 0,00 699,00
65 Autres charges de gestion courante 8 832 910,94 6 454 428,23 401 216,00 0,00 1 977 266,71
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 26 000,00 12 480,98 0,00 0,00 13 519,02
6518 Autres 10 000,00 683,90 0,00 0,00 9 316,10
6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 225 633,17 579 958,26 0,00 0,00 1 645 674,91
6531 Indemnités 273 000,00 272 685,78 0,00 0,00 314,22
6532 Frais de mission 9 000,00 7 515,87 0,00 0,00 1 484,13
6533 Cotisations de retraite 30 000,00 26 678,46 0,00 0,00 3 321,54
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 88 000,00 84 157,69 0,00 0,00 3 842,31
6535 Formation 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 731,34 0,00 0,00 268,66
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 244,40 0,00 0,00 4 755,60
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 3 172 296,57 3 172 296,57 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 230 000,00 228 975,00 0,00 0,00 1 025,00
65732 Subv. fonct. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65733 Subv. fonct. Départements 278 000,00 278 000,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 149 321,40 126 946,66 8 120,00 0,00 14 254,74
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 169 565,00 152 165,00 6 200,00 0,00 11 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 822 084,80 1 372 229,00 236 670,00 0,00 213 185,80
65888 Autres 295 010,00 138 679,32 150 226,00 0,00 6 104,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
51 445 873,33 46 603 880,55 580 481,98 139 012,96 4 122 497,84
66 Charges financières (b) 189 035,88 105 177,34 74 249,21 0,00 9 609,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 184 214,97 184 191,64 0,00 0,00 23,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 779,09 -79 014,30 74 249,21 0,00 -14,00
6688 Autres 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
67 Charges exceptionnelles (c) 205 686,70 197 690,83 0,00 0,00 7 995,87
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 14 831,00 14 000,00 0,00 0,00 831,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 55 021,32 53 578,13 0,00 0,00 1 443,19
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 43 000,00 42 840,00 0,00 0,00 160,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 77 834,38 72 272,70 0,00 0,00 5 561,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 123 506,00 123 456,00 0,00 0,00 50,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 122 883,00 122 833,00 0,00 0,00 50,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 623,00 623,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 174 813,30
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
52 138 915,21 47 030 204,72 654 731,19 139 012,96 4 314 966,34
023 Virement à la section d'investissement 5 331 636,69 0,00 5 331 636,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 573 329,11 2 568 711,10 4 618,01
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 429 796,11 2 425 178,20 4 617,91
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 143 533,00 143 532,90 0,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 904 965,80 2 568 711,10 5 336 254,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 904 965,80 2 568 711,10 5 336 254,70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
60 043 881,01 49 598 915,82 654 731,19 139 012,96 9 651 221,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 74 249,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 79 014,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 765,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 267 800,00 180 324,10 2 078,58 0,00 85 397,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 267 800,00 180 324,10 2 078,58 0,00 85 397,32
70 Produits services, domaine et ventes div 6 566 943,99 5 738 007,24 7 013,97 0,00 821 922,78
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 809,00 0,00 0,00 -1 809,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 149 628,73 0,00 0,00 30 371,27
70631 Redevances services à caractère sportif 720 000,00 735 282,08 0,00 0,00 -15 282,08
7066 Redevances services à caractère social 1 045 750,00 831 323,90 7 013,97 0,00 207 412,13
70688 Autres prestations de services 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 400,00 13 757,09 0,00 0,00 642,91
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 338 076,00 2 458 255,02 0,00 0,00 -120 179,02
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 662,00 0,00 0,00 0,00 3 662,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 42 291,75 0,00 0,00 -42 291,75
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 993 855,99 1 283 934,26 0,00 0,00 709 921,73
70875 Remb. frais par les communes du GFP 225 000,00 220 812,01 0,00 0,00 4 187,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200,00 205,37 0,00 0,00 -5,37
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 708,03 0,00 0,00 9 291,97
73 Impôts et taxes 32 216 094,00 33 807 266,88 67 800,00 0,00 -1 658 972,88
73111 Impôts directs locaux 11 098 013,00 11 064 080,00 0,00 0,00 33 933,00
73112 Cotisation sur la VAE 5 571 019,00 5 571 019,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 501 448,00 1 877 045,00 0,00 0,00 -375 597,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 492 379,00 542 816,00 0,00 0,00 -50 437,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 411 158,00 0,00 0,00 -411 158,00
73211 Attribution de compensation 170 000,00 171 293,50 0,00 0,00 -1 293,50
73221 FNGIR 127 919,00 127 919,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 490 000,00 611 904,38 67 800,00 0,00 -189 704,38
7382 Fraction de TVA 12 765 316,00 13 430 032,00 0,00 0,00 -664 716,00
74 Dotations et participations 13 348 102,00 13 061 593,41 974 502,95 0,00 -687 994,36
74124 Dotation d'intercommunalité 1 026 066,00 1 134 294,00 0,00 0,00 -108 228,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 747 912,00 6 599 893,00 0,00 0,00 148 019,00
744 FCTVA 0,00 10 188,73 0,00 0,00 -10 188,73
74718 Autres participations Etat 107 800,00 75 182,94 21 440,00 0,00 11 177,06
7473 Participat° Départements 55 390,00 125 095,00 0,00 0,00 -69 705,00
7478 Participat° Autres organismes 3 286 200,00 2 992 073,74 953 062,95 0,00 -658 936,69
748313 Dotat° de compensation de la TP 73 763,00 61 469,00 0,00 0,00 12 294,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 990 112,00 1 934 570,00 0,00 0,00 55 542,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 859,00 128 827,00 0,00 0,00 -67 968,00
75 Autres produits de gestion courante 172 660,00 178 299,25 3 734,89 0,00 -9 374,14
752 Revenus des immeubles 36 300,00 27 435,00 1 956,37 0,00 6 908,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 136 360,00 150 864,25 1 778,52 0,00 -16 282,77
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
52 571 599,99 52 965 490,88 1 055 130,39 0,00 -1 449 021,28
76 Produits financiers (b) 0,00 22 805,82 0,00 0,00 -22 805,82
761 Produits de participations 0,00 22 805,82 0,00 0,00 -22 805,82
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 133 312,75 0,00 0,00 -123 312,75
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 7 900,00 0,00 0,00 -7 900,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 81,61 0,00 0,00 4 918,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 230,63 0,00 0,00 -5 230,63
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 120 100,51 0,00 0,00 -115 100,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 400 000,00 428 000,00 0,00 0,00 -28 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 28 000,00 0,00 0,00 -28 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
52 981 599,99 53 549 609,45 1 055 130,39 0,00 -1 623 139,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
84 301,08 67 014,83 17 286,25
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 22 713,75 7 286,25
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 44 301,08 44 301,08 -0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 84 301,08 67 014,83 17 286,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
53 065 901,07 53 616 624,28 1 055 130,39 0,00 -1 605 853,60 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 977 979,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 011 490,87 367 095,80 71 989,75 572 405,32
2031 Frais d'études 879 652,27 279 731,71 64 001,35 535 919,21
2033 Frais d'insertion 6 310,00 3 546,83 0,00 2 763,17
2051 Concessions, droits similaires 125 528,60 83 817,26 7 988,40 33 722,94
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 10 521 636,04 2 643 417,11 2 343 376,32 5 534 842,61
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 474 640,57 1 818 583,39 2 129 376,32 3 526 680,86
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 858 017,00 636 494,40 54 000,00 1 167 522,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 059 428,27 101 153,77 125 000,00 833 274,50
20423 Privé : Projet infrastructure 34 550,20 27 185,55 0,00 7 364,65
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 957 221,52 1 582 596,22 506 597,14 868 028,16
2111 Terrains nus 612 700,00 0,00 0,00 612 700,00
2115 Terrains bâtis 141 650,00 141 202,36 0,00 447,64
21318 Autres bâtiments publics 50 409,61 0,00 6 726,25 43 683,36
2135 Installations générales, agencements 20 505,00 572,28 18 954,94 977,78
2151 Réseaux de voirie 140 000,00 4 534,80 45 568,80 89 896,40
21532 Réseaux d'assainissement 61 500,00 19 947,72 11 645,11 29 907,17
21533 Réseaux câblés 13 700,00 0,00 0,00 13 700,00
21538 Autres réseaux 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21571 Matériel roulant 2 200,00 1 066,54 0,00 1 133,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 062,00 16 021,41 0,00 40,59
21735 Installations générales (mise à dispo) 203 140,40 88 379,75 63 339,71 51 420,94
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 730 656,37 780 902,82 71 790,52 -122 036,97
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 8 100,00 3 605,88 2 431,39 2 062,73
2181 Installat° générales, agencements 3 228,00 3 228,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 60 263,76 59 900,00 0,00 363,76
2183 Matériel de bureau et informatique 231 072,60 85 385,59 112 503,12 33 183,89
2184 Mobilier 311 047,80 232 448,43 57 391,66 21 207,71
2188 Autres immobilisations corporelles 320 985,98 145 400,64 116 245,64 59 339,70
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 793 332,08 2 169 997,41 180 936,98 3 442 397,69
2313 Constructions 3 914 751,78 1 406 381,13 48 354,01 2 460 016,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 656 083,54 197 408,07 32 479,82 426 195,65
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 222 496,76 552 184,35 100 103,15 570 209,26
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 023,86 0,00 -14 023,86
202201 Opération d’équipement n° 202201 (2) 300 000,00 51 069,78 18 366,00 230 564,22
202202 Opération d’équipement n° 202202 (2) 1 045 000,00 0,00 0,00 1 045 000,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 (2) 2 020 000,00 20 321,76 86,40 1 999 591,84
202204 Opération d’équipement n° 202204 (2) 128 000,00 9 055,64 77 040,89 41 903,47
202206 Opération d’équipement n° 202206 (2) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
202207 Opération d’équipement n° 202207 (2) 71 000,00 0,00 26 222,52 44 777,48
Total des dépenses d’équipement 24 047 680,51 6 843 553,72 3 224 616,00 13 979 510,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 233 727,72 2 047 227,72 0,00 1 186 500,00
1641 Emprunts en euros 686 427,72 686 427,72 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 263 600,00 97 200,00 0,00 1 166 400,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 263 600,00 1 263 600,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 100,00 0,00 0,00 20 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 810 500,00 808 644,61 0,00 1 855,39
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 500,00 500,00 0,00 0,00
274 Prêts 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 8 144,61 0,00 1 855,39
020 Dépenses imprévues 423 400,00
Total des dépenses financières 4 467 627,72 2 855 872,33 0,00 1 611 755,39
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 515 308,23 9 699 426,05 3 224 616,00 15 591 266,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 84 301,08 67 014,83 17 286,25
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 54 301,08 44 301,08 10 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 17 159,60 17 159,60 -0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 794,58 18 794,58 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 360,00 360,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 691,75 1 691,75 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 295,15 6 295,15 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 10 000,00
Charges transférées (6) 30 000,00 22 713,75 7 286,25
21735 Installations générales (mise à dispo) 22 720,00 22 713,75 6,25
2181 Installat° générales, agencements 7 280,00 0,00 7 280,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 0,00 100 000,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 80 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 184 301,08 67 014,83 117 286,25
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 15 708 552,43
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 597 003,02 1 143 724,22 1 944 659,34 -1 491 380,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 292 280,00 464 942,15 505 812,79 -678 474,94
1312 Subv. transf. Régions 144 500,00 147 173,07 89 090,80 -91 763,87
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 25 000,00 -25 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 730 553,93 -730 553,93
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 672,00 0,00 165 633,20 -101 961,20
1322 Subv. non transf. Régions 564 942,02 0,00 428 568,62 136 373,40
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 259 471,80 259 471,80 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 252 137,20 252 137,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 7 919 999,29 1 263 600,00 0,00 6 656 399,29
1641 Emprunts en euros 6 656 399,29 0,00 0,00 6 656 399,29
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 263 600,00 1 263 600,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 84 640,36 0,00 -84 640,36
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 83 595,28 0,00 -83 595,28
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 1 045,08 0,00 -1 045,08
21 Immobilisations corporelles 0,00 405,67 0,00 -405,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 405,67 0,00 -405,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 517 002,31 2 492 370,25 1 944 659,34 5 079 972,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 960 000,00 706 242,55 0,00 1 253 757,45
10222 FCTVA 1 960 000,00 706 242,55 0,00 1 253 757,45
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 000,00 0,00 1 630,31 16 369,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 978 000,00 706 242,55 1 630,31 1 270 127,14
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 495 002,31 3 198 612,80 1 946 289,65 6 350 099,86
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 331 636,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 573 329,11 2 568 711,10 4 618,01
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 3 289,00 0,00
28031 Frais d'études 37 471,44 37 471,44 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 576,30 7 576,30 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 193,46 5 193,46 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 274 775,46 1 270 429,02 4 346,44
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 333,58 8 333,58 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 197 993,83 197 993,83 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 229 320,36 229 320,36 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 56 806,03 59 090,27 -2 284,24
28051 Concessions et droits similaires 48 013,73 48 013,73 -0,00
28132 Immeubles de rapport 14 202,44 14 202,44 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 125,58 125,58 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 1 552,06 0,00
281571 Matériel roulant 349,90 349,90 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 482,08 10 482,08 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 456,61 456,61 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 29 279,57 26 723,86 2 555,71
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 897,01 897,01 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 1 788,02 1 788,02 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 194,82 194,82 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 2 242,94 2 242,94 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2 476,87 2 476,87 -0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28181 Installations générales, aménagt divers 10 513,62 10 513,62 0,00
28182 Matériel de transport 31 220,82 31 220,82 -0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 69 539,87 69 539,87 0,00
28184 Mobilier 51 620,95 51 620,95 -0,00
28188 Autres immo. corporelles 164 079,76 164 079,76 0,00
4818 Charges à étaler 143 533,00 143 532,90 0,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 904 965,80 2 568 711,10 5 336 254,70
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 004 965,80 2 568 711,10 5 436 254,70
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 499 968,11 5 767 323,90 1 946 289,65 11 786 354,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
9 199 641,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20130102 (1)
LIBELLE : Subventions privées
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 200,00 A 400,00 0,00 800,00 B 1 579 128,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 200,00 400,00 0,00 800,00 1 579 128,69
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 200,00 400,00 0,00 800,00 1 579 128,69
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -400,00 D - B -1 579 128,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20130103 (1)
LIBELLE : Subventions bailleurs publics
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 178 000,00 A 33 000,00 54 000,00 91 000,00 B 1 525 141,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 178 000,00 33 000,00 54 000,00 91 000,00 1 525 141,92
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 178 000,00 33 000,00 54 000,00 91 000,00 1 525 141,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 103 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 200,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 000,00 D - B -1 421 941,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201504 (1)
LIBELLE : FDC aide au développement Eco
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 61 463,00 A 0,00 0,00 61 463,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 61 463,00 0,00 0,00 61 463,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
61 463,00 0,00 0,00 61 463,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20150502 (1)
LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 140 696,50 A 0,00 59 984,42 80 712,08 B 1 523 387,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 696,50 0,00 59 984,42 80 712,08 1 523 387,30
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 140 696,50 0,00 59 984,42 80 712,08 1 523 387,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 66 106,22 C 0,00 66 106,22 0,00 D 233 893,78
13 Subventions d'investissement 66 106,22 0,00 66 106,22 0,00 233 893,78
1322 Subv. non transf. Régions 66 106,22 0,00 66 106,22 0,00 233 893,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 289 493,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180201 (1)
LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 870 000,00 A 217 500,00 652 500,00 0,00 B 247 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 870 000,00 217 500,00 652 500,00 0,00 247 500,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
870 000,00 217 500,00 652 500,00 0,00 247 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -217 500,00 D - B -247 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180202 (1)
LIBELLE : COMMERCES - FISAC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 148,00 A 0,00 59 148,00 0,00 B 59 148,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 59 148,00 0,00 59 148,00 0,00 59 148,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
59 148,00 0,00 59 148,00 0,00 59 148,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -59 148,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180203 (1)
LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 52 065,50 A 11 509,99 40 555,51 0,00 B 51 509,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 52 065,50 11 509,99 40 555,51 0,00 51 509,99
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
52 065,50 11 509,99 40 555,51 0,00 51 509,99
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 509,99 D - B -51 509,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190101 (1)
LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 332 839,92 A 188 430,97 0,00 144 408,95 B 512 149,83
20 Immobilisations incorporelles 332 839,92 188 430,97 0,00 144 408,95 512 149,83
2031 Frais d'études 332 839,92 188 430,97 0,00 144 408,95 512 149,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 169 880,00 C 108 180,00 0,00 61 700,00 D 218 488,00
13 Subventions d'investissement 169 880,00 108 180,00 0,00 61 700,00 218 488,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 149 880,00 88 180,00 0,00 61 700,00 178 488,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 250,97 D - B -293 661,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190102 (1)
LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 680 228,27 A 81 753,77 0,00 598 474,50 B 180 613,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 680 228,27 81 753,77 0,00 598 474,50 180 613,58
20422 Privé : Bâtiments, installations 680 228,27 81 753,77 0,00 598 474,50 180 613,58
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -81 753,77 D - B -180 613,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190103 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 680 017,00 A 535 494,40 0,00 1 144 522,60 B 1 005 947,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 680 017,00 535 494,40 0,00 1 144 522,60 1 005 947,34
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 680 017,00 535 494,40 0,00 1 144 522,60 1 005 947,34
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -535 494,40 D - B -1 005 947,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190104 (1)
LIBELLE : ASSOCIATON - PLH 2019-2025
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190105 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 0,00 0,00 300 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
2111 Terrains nus 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 513 272,26 A 596 371,82 0,00 916 900,44 B 909 127,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 513 272,26 596 371,82 0,00 916 900,44 909 127,72
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 513 272,26 596 371,82 0,00 916 900,44 909 127,72
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -596 371,82 D - B -909 127,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 965 319,00 A 552 291,13 0,00 1 413 027,87 B 770 434,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 965 319,00 552 291,13 0,00 1 413 027,87 770 434,13
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 965 319,00 552 291,13 0,00 1 413 027,87 770 434,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -552 291,13 D - B -770 434,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : SAONE DIGITALE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 027 751,78 A 1 392 394,48 0,00 1 635 357,30 B 3 400 759,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 173 624,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 173 624,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 000,00 4 771,20 0,00 3 228,80 645 934,71
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 641 163,51
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 4 771,20 0,00 3 228,80 4 771,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 019 751,78 1 387 623,28 0,00 1 632 128,50 2 581 200,34
2313 Constructions 3 019 751,78 1 387 623,28 0,00 1 632 128,50 2 506 788,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 74 411,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 426 134,40 C 0,00 1 143 397,33 -717 262,93 D 241 641,60
13 Subventions d'investissement 426 134,40 0,00 1 143 397,33 -717 262,93 241 641,60
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
0,00 0,00 730 553,93 -730 553,93 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 672,00 0,00 50 381,00 13 291,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 362 462,40 0,00 362 462,40 0,00 241 641,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 392 394,48 D - B -3 159 117,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : VILLAGEART
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 900 000,00 A 150 941,59 0,00 749 058,41 B 156 602,27
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 306,83 0,00 39 693,17 5 967,51
2031 Frais d'études 39 690,00 0,00 0,00 39 690,00 0,00
2033 Frais d'insertion 310,00 306,83 0,00 3,17 5 967,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 450 000,00 141 202,36 0,00 308 797,64 141 202,36
2111 Terrains nus 308 350,00 0,00 0,00 308 350,00 0,00
2115 Terrains bâtis 141 650,00 141 202,36 0,00 447,64 141 202,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 410 000,00 9 432,40 0,00 400 567,60 9 432,40
2313 Constructions 410 000,00 9 432,40 0,00 400 567,60 9 432,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 501 820,00 -501 820,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 501 820,00 -501 820,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 501 820,00 -501 820,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -150 941,59 D - B -156 602,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 51 069,78 18 366,00 230 564,22 B 51 069,78
20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 0,00 16 800,00 31 200,00 0,00
2031 Frais d'études 48 000,00 0,00 16 800,00 31 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 252 000,00 51 069,78 1 566,00 199 364,22 51 069,78
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 252 000,00 51 069,78 1 566,00 199 364,22 51 069,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 069,78 D - B -51 069,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202202 (1)
LIBELLE : Crèche nommée "rue de Paris"
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 045 000,00 A 0,00 0,00 1 045 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 045 000,00 0,00 0,00 1 045 000,00 0,00
2313 Constructions 1 045 000,00 0,00 0,00 1 045 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202203 (1)
LIBELLE : Aire d'Accueil des Belouses
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 020 000,00 A 20 321,76 86,40 1 999 591,84 B 20 321,76
20 Immobilisations incorporelles 340 000,00 6 075,60 86,40 333 838,00 6 075,60
2031 Frais d'études 340 000,00 6 075,60 86,40 333 838,00 6 075,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 680 000,00 14 246,16 0,00 1 665 753,84 14 246,16
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 680 000,00 14 246,16 0,00 1 665 753,84 14 246,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 321,76 D - B -20 321,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202204 (1)
LIBELLE : Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 128 000,00 A 9 055,64 77 040,89 41 903,47 B 9 055,64
20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 000,00 9 055,64 77 040,89 6 903,47 9 055,64
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 93 000,00 9 055,64 77 040,89 6 903,47 9 055,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 055,64 D - B -9 055,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 200 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202207 (1)
LIBELLE : Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 71 000,00 A 0,00 26 222,52 44 777,48 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 000,00 0,00 26 222,52 44 777,48 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 71 000,00 0,00 26 222,52 44 777,48 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: FDC201701 (1)
LIBELLE : FDC 2017.01
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 363 408,00 A 110 271,00 253 137,00 0,00 B 2 339 674,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 363 408,00 110 271,00 253 137,00 0,00 2 339 674,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
363 408,00 110 271,00 253 137,00 0,00 2 339 674,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -110 271,00 D - B -2 339 674,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
-139 013 -309 -29 101 0 -10 706 0 -32 880 -3 511 0 0 -58 089 -4 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 013 309 29 101 0 10 706 0 32 880 3 511 0 0 58 089 4 416
11 396 088 -1 163 493 -858 645 -682 700 -2 239 823 -263 041 -1 691 538 -3 202 248 -179 816 -3 172 297 2 721 227 22 128 462
61 649 735 823 039 4 032 264 46 177 5 059 453 383 838 865 292 878 9 308 0 7 492 953 43 054 416
50 253 647 1 986 532 4 890 908 728 877 7 299 276 263 424 2 530 404 3 495 126 189 124 3 172 297 4 771 726 20 925 953
-1 278 326 460 631 -1 202 857 -54 000 -62 528 0 -180 827 -93 234 0 0 -145 511 0
1 946 290 1 706 348 123 793 0 0 0 70 099 0 0 0 46 050 0
3 224 616 1 245 717 1 326 651 54 000 62 528 0 250 926 93 234 0 0 191 561 0
5 200 524 -2 735 843 -330 116 -378 361 19 109 -1 278 -124 302 32 336 0 0 8 718 980 0
14 966 965 1 215 069 1 917 418 551 367 108 812 1 161 131 116 81 837 0 0 10 960 185 0
9 766 441 3 950 912 2 247 534 929 728 89 703 2 439 255 419 49 501 0 0 2 241 205 0
0 0
67 015 0
0 0
2 643 417 508 736 1 401 494 718 648 4 000 0 0 0 0 0 10 539
4 200 137 2 633 582 816 198 188 431 62 989 2 439 255 419 42 731 0 0 198 349
9 699 426 3 950 462 2 233 027 907 079 66 989 2 439 255 419 43 231 0 0 2 240 781 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
1 067 0 1 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 593 0 31 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 104 50 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 527 572 0 0 5 551 0 0 0 0 0 13 404 0
6 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 726 0
141 202 141 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 089 193 1 328 729 81 980 0 95 294 1 220 177 722 135 965 0 0 268 282 0
27 186 27 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 154 136 000 0 82 154 8 000 0 0 0 0 0 0 0
690 494 0 0 690 494 0 0 0 0 0 0 0 0
3 947 960 1 296 385 2 641 036 0 0 0 0 0 0 0 10 539 0
35 000 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 986 793 1 519 570 2 676 036 772 648 8 000 0 0 0 0 0 10 539 0
91 806 0 29 879 0 0 1 219 0 0 0 0 60 708 0
3 547 307 0 0 0 0 0 0 0 0 3 240 0
343 733 142 372 12 930 188 431 0 0 0 0 0 0 0 0
439 086 142 679 42 809 188 431 0 1 219 0 0 0 0 63 948 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 263 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 263 600 0
97 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 200 0
686 428 0 15 335 0 0 0 0 0 0 0 671 093 0
2 047 228 0 15 335 0 0 0 0 0 0 0 2 031 893 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 924 042 5 196 178 3 559 677 961 079 129 517 2 439 506 345 136 465 0 0 2 432 342 0
12 991 057 5 196 628 3 574 184 983 728 152 230 2 439 506 345 142 735 0 0 2 432 766 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16451 Remb. temporaires emprunts en
euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21571 Matériel roulant MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
360 0 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 795 450 1 754 10 320 0 0 0 6 271 0 0 0 0
17 160 0 6 831 10 329 0 0 0 0 0 0 0 0
67 015 450 14 507 22 649 22 714 0 0 6 271 0 0 424 0
67 015 450 14 507 22 649 22 714 0 0 6 271 0 0 424 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 223 0 0 0 26 223 0 0 0 0 0 0 0
86 097 0 0 0 0 0 86 097 0 0 0 0 0
20 408 0 20 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 436 0 0 0 0 0 69 436 0 0 0 0 0
202 163 0 20 408 0 26 223 0 155 532 0 0 0 0 0
8 145 8 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 000 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0
808 645 808 145 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 024 0 14 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0
652 288 0 479 198 0 0 0 173 090 0 0 0 0 0
229 888 0 229 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 454 735 1 397 056 0 0 0 0 0 0 0 0 57 679 0
2 350 934 1 397 056 723 109 0 0 0 173 090 0 0 0 57 679 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
261 646 4 771 1 783 0 20 180 840 142 467 79 743 0 0 11 862 0
289 840 255 032 0 0 18 814 380 0 0 0 0 15 615 0
197 889 0 0 0 1 561 0 0 239 0 0 196 089 0
59 900 0 35 314 0 0 0 0 0 0 0 24 586 0
3 228 0 0 0 0 0 3 228 0 0 0 0 0
6 037 6 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
852 693 852 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 719 15 181 0 0 49 189 0 32 028 55 322 0 0 0 0
16 021 3 136 12 224 0 0 0 0 661 0 0 0 0 16 021 16 021 3 136 3 136 12 224 12 224 0 0 0 0 0 0 0 0 661 661 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
202201 Structure Bassin Sportif-
Renforcement et Etanchéité
202203 Aire d'Accueil des Belouses
202204 Réfection Toiture et Gradins
extérieurs sous Local en Location s
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs -
Multi Accueil et RAM
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
83 595 0 83 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 640 1 045 83 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 630 1 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 263 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 263 600 0
1 265 230 1 630 0 0 0 0 0 0 0 0 1 263 600 0
252 137 0 252 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 472 259 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
428 569 362 462 0 0 0 0 66 106 0 0 0 0 0
165 633 50 381 115 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0
730 554 730 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
236 264 186 946 14 235 0 0 0 0 0 0 0 35 083 0
970 755 841 620 16 000 88 180 0 0 24 955 0 0 0 0 0
3 088 384 2 431 435 397 624 108 180 0 0 91 061 0 0 0 60 083 0
706 243 364 238 98 483 0 13 797 0 14 891 11 265 0 0 203 568 0
706 243 364 238 98 483 0 13 797 0 14 891 11 265 0 0 203 568 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 144 902 2 798 349 579 702 108 180 13 797 0 105 952 11 265 0 0 1 527 657 0
16 913 255 2 921 417 2 041 211 551 367 108 812 1 161 201 215 81 837 0 0 11 006 235 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 714 0 0 0 22 714 0 0 0 0 0 0 0
6 295 0 3 871 2 000 0 0 0 0 0 0 424 0
1 692 0 1 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 692 0 1 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
21735 Installations générales (mise à dispo)
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
16451 Remb. temporaires emprunts en
euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
10 514 0 0 0 7 719 0 672 2 123 0 0 0 0
2 477 0 0 0 1 853 0 236 387 0 0 0 0
2 243 0 0 0 2 243 0 0 0 0 0 0 0
195 0 0 0 195 0 0 0 0 0 0 0
1 788 0 0 0 1 788 0 0 0 0 0 0 0
897 0 0 0 0 0 897 0 0 0 0 0
26 724 141 0 0 8 671 0 16 007 1 905 0 0 0 0
457 0 0 0 0 0 457 0 0 0 0 0
10 482 3 815 6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0
350 0 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 552 1 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 0
14 202 14 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 014 10 968 0 0 4 726 0 18 924 449 0 0 12 947 0
59 090 59 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
229 320 0 0 229 320 0 0 0 0 0 0 0 0
197 994 0 0 197 994 0 0 0 0 0 0 0 0
8 334 8 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 270 429 0 1 270 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 193 5 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 576 7 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 000 0 170 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 471 8 640 7 739 15 872 0 0 456 0 0 0 4 764 0
3 289 3 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 568 711 123 068 1 461 509 443 187 95 014 1 161 95 263 70 572 0 0 278 937 0
2 568 711 123 068 1 461 509 443 187 95 014 1 161 95 263 70 572 0 0 278 937 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 0
406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 0
1 045 1 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 045 1 045 1 045 1 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041583 GFP : Projet infrastructure
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281534 Réseaux d'électrification
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à
dis
2817538 Autres réseaux (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
75 493 413 75 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 814 5 023 2 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 489 246 2 610 0 17 876 0 18 420 10 606 0 0 315 4 416
20 604 20 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 726 46 088 0 0 173 1 149 0 0 0 0 19 316 0
102 349 2 613 5 187 0 5 475 0 2 374 6 875 0 0 79 825 0
192 612 58 641 14 167 4 096 68 473 8 117 0 37 121 0 0 1 998 0
118 844 4 223 1 125 0 31 966 0 19 033 40 296 0 0 22 201 0
40 220 5 141 0 0 31 654 0 3 353 0 0 0 73 0
11 647 0 0 0 2 765 0 0 8 882 0 0 0 0
22 741 147 241 0 5 574 0 2 981 1 861 0 0 11 936 0
16 775 989 3 873 0 1 713 0 9 261 447 0 0 492 0
158 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 571 2 307 17 169 0 23 995 1 335 65 439 7 595 0 0 8 502 228
41 614 330 242 0 25 572 353 15 050 0 0 0 67 0
35 785 0 0 0 895 0 0 0 0 0 34 889 0
32 992 0 0 0 0 0 32 992 0 0 0 0 0
245 316 26 88 0 242 455 0 984 50 0 0 1 713 0
31 868 4 413 7 817 0 0 0 1 791 634 0 0 17 213 0
165 0 0 0 0 0 165 0 0 0 0 0
417 448 0 0 0 32 504 0 339 418 23 250 0 0 22 276 0
378 463 22 523 29 547 1 252 59 466 2 068 221 955 19 537 0 0 22 115 0
135 707 6 686 21 767 239 9 926 778 93 523 883 0 0 1 905 0
36 375 26 385 0 0 9 990 0 0 0 0 0 0 0
4 029 336 304 291 298 963 56 595 882 630 165 580 958 355 316 942 12 330 0 1 029 006 4 644
47 823 949 1 863 773 3 458 500 285 690 7 214 967 262 262 2 468 021 3 428 065 189 124 3 172 297 4 550 879 20 930 369
50 392 660 1 986 841 4 920 009 728 877 7 309 982 263 424 2 563 284 3 498 637 189 124 3 172 297 4 829 816 20 930 369
9 199 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 199 641 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 533 0
164 080 0 2 078 0 35 014 885 52 291 59 921 0 0 13 891 0
51 621 267 1 256 0 28 083 277 2 852 5 152 0 0 13 734 0
69 540 0 1 069 0 1 653 0 2 472 634 0 0 63 710 0
31 221 0 1 920 0 3 069 0 0 0 0 0 26 232 0 31 221 31 221 0 0 1 920 1 920 0 0 3 069 3 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 232 26 232 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
13 974 687 368 068 2 548 983 194 095 6 314 496 33 111 1 503 943 2 358 486 23 429 0 630 075 0
46 570 0 8 408 0 14 220 72 13 495 8 523 0 0 1 851 0
1 628 0 1 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 0
32 0 0 0 0 32 0 0 0 0 0 0
27 344 17 502 0 0 0 0 0 0 0 0 9 842 0
276 000 5 460 23 658 0 138 324 0 30 252 26 772 0 0 51 534 0
546 0 0 0 396 0 0 -250 0 0 400 0
31 970 3 524 14 608 0 13 839 0 0 0 0 0 0 0
115 339 0 2 165 2 352 0 898 0 58 662 0 0 51 262 0
236 812 0 500 46 117 0 150 402 0 0 3 854 0 35 938 0
2 863 17 0 0 327 0 2 303 216 0 0 0 0
141 592 3 251 2 185 56 54 314 0 14 027 9 900 0 0 57 858 0
31 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 305 0
36 206 445 276 0 786 35 1 375 334 4 202 0 28 753 0
5 811 765 99 0 1 212 0 158 1 814 0 0 1 763 0
17 154 269 245 0 9 476 0 447 4 700 0 0 2 017 0
300 0 0 0 300 0 0 0 0 0 0 0
2 180 55 0 0 0 0 0 0 0 0 2 125 0
800 0 0 0 0 0 100 700 0 0 0 0
115 594 300 0 0 0 0 0 100 2 708 0 112 486 0
26 735 889 804 0 2 510 0 1 718 9 736 1 566 0 9 512 0
33 859 33 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 055 0
45 691 1 945 0 2 390 0 0 3 756 3 780 0 0 33 820 0
25 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 883 0
18 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 350 0
61 468 0 30 923 0 4 200 0 0 0 0 0 26 345 0
1 220 0 0 0 452 0 0 0 0 0 768 0
28 539 0 7 863 0 8 293 0 4 960 600 0 0 6 823 0
33 402 0 1 150 0 171 0 78 669 0 0 31 334 0
23 160 24 330 -1 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 513 0
42 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 864 0
282 226 629 17 793 93 55 526 0 38 838 12 545 0 0 156 802 0
47 834 474 369 0 7 810 341 18 428 20 413 0 0 0 0
20 582 3 620 5 755 0 0 0 1 682 -309 0 0 9 833 0 20 582 3 620 5 755 0 0 0 1 682 -309 0 0 9 833 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 0
731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 0
84 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 158 0
26 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 678 0
7 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 516 0
272 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272 686 0
579 958 0 0 0 0 0 3 355 0 0 0 576 604 0
684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 0
12 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 481 0
6 855 644 1 114 968 581 707 35 000 10 000 63 571 3 355 739 599 153 365 3 172 297 981 783 0
1 116 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 116 858
1 537 983 0 27 234 0 0 0 0 0 0 0 1 510 749 0
19 808 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 808 867
22 463 708 0 27 234 0 0 0 0 0 0 0 1 510 749 20 925 725
23 241 0 304 0 48 0 0 0 0 0 22 889 0
44 864 0 300 0 1 461 0 1 445 461 0 0 41 197 0
86 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 001 0
22 790 577 4 182 276 10 889 68 2 043 4 719 37 0 0 0
432 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 432 888 0
87 726 2 864 14 157 1 688 42 352 44 16 825 8 317 134 0 1 345 0
1 914 829 50 016 349 088 23 702 919 336 5 419 181 537 381 220 3 116 0 1 395 0
1 571 128 42 425 268 537 23 228 752 382 2 936 197 363 271 818 2 446 0 9 993 0
18 419 0 0 0 0 0 18 419 0 0 0 0 0
514 514 25 917 86 519 10 811 299 217 451 66 461 15 371 795 0 8 973 0
7 500 15 470 110 5 150 0 925 825 5 0 0 0
1 708 398 44 845 263 976 31 393 814 762 626 332 663 193 368 2 519 0 24 247 0
1 291 051 46 564 445 303 28 436 495 955 5 884 124 580 139 868 4 460 0 0 0
17 400 419 2 522 66 10 230 10 1 515 2 615 23 0 0 0
136 532 2 816 27 745 1 664 68 355 90 18 224 17 369 268 0 0 0
5 821 366 144 164 1 037 287 68 889 2 763 129 16 962 510 313 1 271 436 9 187 0 0 0
170 244 4 639 30 283 2 389 80 118 388 19 600 31 841 273 0 714 0
40 210 1 080 7 042 555 19 179 90 4 628 7 407 64 0 166 0
64 335 1 727 11 268 888 30 686 144 7 403 11 851 102 0 266 0
1 249 0 0 0 1 249 0 0 0 0 0 0 0 1 249 1 249 0 0 0 0 0 0 1 249 1 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
54 604 740 822 589 4 017 756 23 528 5 036 739 383 838 865 286 607 9 308 0 514 549 43 054 416
61 649 735 823 039 4 032 264 46 177 5 059 453 383 838 865 292 878 9 308 0 7 492 953 43 054 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 533 0
2 425 178 123 068 1 461 509 443 187 95 014 1 161 95 263 70 572 0 0 135 404 0
2 568 711 123 068 1 461 509 443 187 95 014 1 161 95 263 70 572 0 0 278 937 0
2 568 711 123 068 1 461 509 443 187 95 014 1 161 95 263 70 572 0 0 278 937 0
623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 623 0
122 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 833 0
123 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 456 0
72 273 4 086 0 0 0 0 0 0 0 0 68 187 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
42 840 42 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 578 29 521 734 0 7 842 0 2 369 13 037 0 0 75 0
14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 000 0
197 691 76 447 734 0 7 842 0 2 369 13 037 0 0 97 262 0
-4 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 765 0
184 192 0 879 0 0 0 0 0 0 0 183 313 0
179 427 0 879 0 0 0 0 0 0 0 178 548 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
288 905 0 288 904 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 608 899 833 000 38 728 35 000 10 000 63 571 0 628 600 0 0 0 0
158 365 0 5 000 0 0 0 0 0 153 365 0 0 0
135 067 3 968 20 100 0 0 0 0 110 999 0 0 0 0
278 000 278 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
228 975 0 228 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 172 297 0 0 0 0 0 0 0 0 3 172 297 0 0 3 172 297 3 172 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 172 297 3 172 297 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
10 189 83 986 0 3 312 0 260 196 0 0 5 351 0
6 599 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 599 893
1 134 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 134 294
14 036 096 83 986 21 440 4 019 543 0 12 443 117 196 0 0 5 351 9 859 053
13 430 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 430 032
679 704 679 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 919
171 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 294
411 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 158
542 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 816
1 877 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 877 045
5 571 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 571 019
11 064 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 064 080
33 875 067 679 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 195 363
708 0 0 0 0 0 418 290 0 0 0 0
205 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 812 0 217 150 0 0 0 0 0 0 0 3 662 0
1 283 934 17 350 1 266 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 292 36 287 0 0 0 0 0 0 0 0 6 005 0
2 458 255 50 380 2 407 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 757 0 0 0 0 0 13 757 0 0 0 0 0
838 338 0 0 0 838 338 0 0 0 0 0 0 0
735 282 0 0 0 0 0 735 282 0 0 0 0 0
149 629 0 0 0 0 0 0 149 629 0 0 0 0
1 809 0 0 0 0 0 1 809 0 0 0 0 0
5 745 021 104 223 3 891 609 0 838 338 0 751 266 149 919 0 0 9 667 0
182 403 0 0 0 86 207 0 59 058 6 608 0 0 30 530 0
182 403 0 0 0 86 207 0 59 058 6 608 0 0 30 530 0 182 403 0 0 0 86 207 0 59 058 6 608 0 0 30 530 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
6 977 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 977 980 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 301 450 14 507 22 649 0 0 0 6 271 0 0 424 0
22 714 0 0 0 22 714 0 0 0 0 0 0 0
67 015 450 14 507 22 649 22 714 0 0 6 271 0 0 424 0
67 015 450 14 507 22 649 22 714 0 0 6 271 0 0 424 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0
28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 0
428 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 428 000 0
120 101 2 658 95 645 0 0 0 0 0 9 028 0 12 769 0
5 231 0 272 0 21 0 0 0 0 0 4 938 0
82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 0
7 900 0 0 0 7 900 0 0 0 0 0 0 0
133 313 2 658 95 917 0 7 921 0 0 0 9 028 0 17 788 0
22 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 806 0
22 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 806 0
152 643 6 529 29 244 2 088 84 730 383 16 098 12 885 280 0 406 0
29 391 29 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 034 35 921 29 244 2 088 84 730 383 16 098 12 885 280 0 406 0
128 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 827
1 934 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 934 570
61 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 469
3 945 137 0 0 0 3 941 137 0 0 4 000 0 0 0 0
125 095 0 0 0 75 095 0 0 50 000 0 0 0 0
96 623 0 0 21 440 0 0 12 183 63 000 0 0 0 0 96 623 96 623 0 0 0 0 21 440 21 440 0 0 0 0 12 183 12 183 63 000 63 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 20 930 369,46 4 829 815,78 0,00 0,00 0,00 25 760 185,24
Réalisations 20 925 953,46 4 771 726,46 0,00 0,00 0,00 25 697 679,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 228,35 970 916,91 0,00 0,00 0,00 971 145,26
60611 Eau et assainissement 0,00 1 905,07 0,00 0,00 0,00 1 905,07
60612 Energie - Electricité 0,00 22 115,26 0,00 0,00 0,00 22 115,26
60613 Chauffage urbain 0,00 22 275,97 0,00 0,00 0,00 22 275,97
60622 Carburants 0,00 17 213,08 0,00 0,00 0,00 17 213,08
60623 Alimentation 0,00 1 712,70 0,00 0,00 0,00 1 712,70
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 34 889,39 0,00 0,00 0,00 34 889,39
60631 Fournitures d'entretien 0,00 66,74 0,00 0,00 0,00 66,74
60632 Fournitures de petit équipement 228,35 8 501,52 0,00 0,00 0,00 8 729,87
60636 Vêtements de travail 0,00 492,12 0,00 0,00 0,00 492,12
6064 Fournitures administratives 0,00 11 935,91 0,00 0,00 0,00 11 935,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 72,50 0,00 0,00 0,00 72,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 419,08 0,00 0,00 0,00 17 419,08
6132 Locations immobilières 0,00 1 998,00 0,00 0,00 0,00 1 998,00
6135 Locations mobilières 0,00 78 243,90 0,00 0,00 0,00 78 243,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 19 315,57 0,00 0,00 0,00 19 315,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 314,84 0,00 0,00 0,00 314,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 9 833,28 0,00 0,00 0,00 9 833,28
6156 Maintenance 0,00 149 817,96 0,00 0,00 0,00 149 817,96
6161 Multirisques 0,00 42 864,45 0,00 0,00 0,00 42 864,45
6168 Autres primes d'assurance 0,00 33 512,70 0,00 0,00 0,00 33 512,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 31 334,10 0,00 0,00 0,00 31 334,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 072,98 0,00 0,00 0,00 6 072,98
6188 Autres frais divers 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 768,00
6226 Honoraires 0,00 26 345,11 0,00 0,00 0,00 26 345,11
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 18 350,04 0,00 0,00 0,00 18 350,04
6228 Divers 0,00 13 883,40 0,00 0,00 0,00 13 883,40
6231 Annonces et insertions 0,00 33 819,60 0,00 0,00 0,00 33 819,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 054,92 0,00 0,00 0,00 1 054,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 870,02 0,00 0,00 0,00 7 870,02
6238 Divers 0,00 86 486,00 0,00 0,00 0,00 86 486,00
6244 Transports administratifs 0,00 2 124,87 0,00 0,00 0,00 2 124,87
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 016,88 0,00 0,00 0,00 2 016,88
6256 Missions 0,00 1 763,08 0,00 0,00 0,00 1 763,08
6257 Réceptions 0,00 24 402,64 0,00 0,00 0,00 24 402,64
6261 Frais d'affranchissement 0,00 31 305,44 0,00 0,00 0,00 31 305,44 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 57 857,80 0,00 0,00 0,00 57 857,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 35 938,34 0,00 0,00 0,00 35 938,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 51 262,42 0,00 0,00 0,00 51 262,42
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 51 534,00 0,00 0,00 0,00 51 534,00
63512 Taxes foncières 0,00 9 842,00 0,00 0,00 0,00 9 842,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 133,76 0,00 0,00 0,00 133,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 851,47 0,00 0,00 0,00 1 851,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 630 075,34 0,00 0,00 0,00 630 075,34
6331 Versement mobilité 0,00 265,74 0,00 0,00 0,00 265,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 166,12 0,00 0,00 0,00 166,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 714,27 0,00 0,00 0,00 714,27
64131 Rémunérations non tit. 0,00 24 246,86 0,00 0,00 0,00 24 246,86
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 8 972,98 0,00 0,00 0,00 8 972,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 992,56 0,00 0,00 0,00 9 992,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 395,21 0,00 0,00 0,00 1 395,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 345,39 0,00 0,00 0,00 1 345,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 432 888,35 0,00 0,00 0,00 432 888,35
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 86 001,37 0,00 0,00 0,00 86 001,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 41 197,00 0,00 0,00 0,00 41 197,00
6488 Autres charges 0,00 22 889,49 0,00 0,00 0,00 22 889,49
014 Atténuations de produits 20 925 725,11 1 510 748,63 0,00 0,00 0,00 22 436 473,74
739211 Attributions de compensation 19 808 867,11 0,00 0,00 0,00 0,00 19 808 867,11
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 1 510 748,63 0,00 0,00 0,00 1 510 748,63
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 116 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 858,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 278 936,65 0,00 0,00 0,00 278 936,65
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 135 403,75 0,00 0,00 0,00 135 403,75
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 143 532,90 0,00 0,00 0,00 143 532,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 981 783,10 0,00 0,00 0,00 981 783,10
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 12 480,98 0,00 0,00 0,00 12 480,98
6518 Autres 0,00 683,90 0,00 0,00 0,00 683,90
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 576 603,76 0,00 0,00 0,00 576 603,76
6531 Indemnités 0,00 272 685,78 0,00 0,00 0,00 272 685,78
6532 Frais de mission 0,00 7 515,87 0,00 0,00 0,00 7 515,87
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 678,46 0,00 0,00 0,00 26 678,46
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 84 157,69 0,00 0,00 0,00 84 157,69
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 731,34 0,00 0,00 0,00 731,34
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 244,40 0,00 0,00 0,00 244,40
65888 Autres 0,00 0,92 0,00 0,00 0,00 0,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 178 548,02 0,00 0,00 0,00 178 548,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 183 313,11 0,00 0,00 0,00 183 313,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -4 765,09 0,00 0,00 0,00 -4 765,09
67 Charges exceptionnelles 0,00 97 261,81 0,00 0,00 0,00 97 261,81
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 75,11 0,00 0,00 0,00 75,11 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 68 186,70 0,00 0,00 0,00 68 186,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 123 456,00 0,00 0,00 0,00 123 456,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 122 833,00 0,00 0,00 0,00 122 833,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 623,00 0,00 0,00 0,00 623,00
Restes à réaliser au 31/12 4 416,00 58 089,32 0,00 0,00 0,00 62 505,32
RECETTES 43 054 415,50 7 492 952,96 0,00 0,00 0,00 50 547 368,46
Réalisations 43 054 415,50 7 492 952,96 0,00 0,00 0,00 50 547 368,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 6 977 979,94 0,00 0,00 0,00 6 977 979,94
013 Atténuations de charges 0,00 30 530,04 0,00 0,00 0,00 30 530,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 30 530,04 0,00 0,00 0,00 30 530,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 424,27 0,00 0,00 0,00 424,27
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 424,27 0,00 0,00 0,00 424,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 666,91 0,00 0,00 0,00 9 666,91
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 6 004,91 0,00 0,00 0,00 6 004,91
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 3 662,00 0,00 0,00 0,00 3 662,00
73 Impôts et taxes 33 195 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00 33 195 362,50
73111 Impôts directs locaux 11 064 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 064 080,00
73112 Cotisation sur la VAE 5 571 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 571 019,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 877 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877 045,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 542 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 816,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 411 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 158,00
73211 Attribution de compensation 171 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 171 293,50
73221 FNGIR 127 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 919,00
7382 Fraction de TVA 13 430 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 430 032,00
74 Dotations et participations 9 859 053,00 5 351,08 0,00 0,00 0,00 9 864 404,08
74124 Dotation d'intercommunalité 1 134 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 294,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 599 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599 893,00
744 FCTVA 0,00 5 351,08 0,00 0,00 0,00 5 351,08
748313 Dotat° de compensation de la TP 61 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 469,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 934 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934 570,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 128 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 827,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 406,48 0,00 0,00 0,00 406,48
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 406,48 0,00 0,00 0,00 406,48
76 Produits financiers 0,00 22 805,82 0,00 0,00 0,00 22 805,82
761 Produits de participations 0,00 22 805,82 0,00 0,00 0,00 22 805,82
77 Produits exceptionnels 0,00 17 788,42 0,00 0,00 0,00 17 788,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 81,61 0,00 0,00 0,00 81,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 937,81 0,00 0,00 0,00 4 937,81
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 12 769,00 0,00 0,00 0,00 12 769,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 428 000,00 0,00 0,00 0,00 428 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 22 124 046,04 2 663 137,18 0,00 0,00 0,00 24 787 183,22 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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SOLDE (3) 22 124 046,04 2 663 137,18 0,00 0,00 0,00 24 787 183,22
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 694 623,94 0,00 0,00 133 790,03 1 401,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 670 107,94 0,00 0,00 100 216,71 1 401,81 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 870 007,29 0,00 0,00 99 507,81 1 401,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 905,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 115,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 22 275,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 17 213,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 712,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
34 889,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 66,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
8 342,47 0,00 0,00 159,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 492,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 935,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 72,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
17 059,20 0,00 0,00 359,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 78 243,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
19 315,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
314,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 833,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 149 817,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 42 864,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 33 512,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
24 112,32 0,00 0,00 7 221,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
6 072,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 26 345,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 350,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 883,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 881,60 0,00 0,00 1 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 054,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 434,91 0,00 0,00 33,30 1 401,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 856,00 0,00 0,00 85 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 2 124,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 016,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 763,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6257 Réceptions 24 362,84 0,00 0,00 39,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 31 305,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 57 857,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 35 938,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 51 262,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 48 618,00 0,00 0,00 2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 9 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
133,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
641,47 0,00 0,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
630 050,34 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 265,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
166,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
714,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 24 246,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 972,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 992,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 395,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 345,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
432 888,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
86 001,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 41 172,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 22 889,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 510 748,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 510 748,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
278 936,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
135 403,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
143 532,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
981 099,20 0,00 0,00 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
12 480,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
576 603,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 272 685,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 7 515,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 26 678,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
84 157,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
731,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 178 548,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 183 313,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-4 765,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 97 261,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
75,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 68 186,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
123 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
122 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 516,00 0,00 0,00 33 573,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 485 675,88 0,00 0,00 7 277,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 485 675,88 0,00 0,00 7 277,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
6 977 979,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 23 252,96 0,00 0,00 7 277,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
23 252,96 0,00 0,00 7 277,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
424,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
424,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 666,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
6 004,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
3 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 351,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 351,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
406,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
406,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 22 805,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 22 805,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 788,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
81,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
4 937,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 12 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 791 051,94 0,00 0,00 -126 512,95 -1 401,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 172 296,57 0,00 0,00 3 172 296,57
Réalisations 3 172 296,57 0,00 0,00 3 172 296,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 172 296,57 0,00 0,00 3 172 296,57
6553 Service d'incendie 3 172 296,57 0,00 0,00 3 172 296,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 172 296,57 0,00 0,00 -3 172 296,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 172 296,57 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 172 296,57 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 172 296,57 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 3 172 296,57 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -3 172 296,57 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 189 123,97 0,00 0,00 0,00 189 123,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 189 123,97 0,00 0,00 0,00 189 123,97
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 12 329,80 0,00 0,00 0,00 12 329,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 565,63 0,00 0,00 0,00 1 565,63
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 2 708,00 0,00 0,00 0,00 2 708,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 4 202,17 0,00 0,00 0,00 4 202,17
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 854,00 0,00 0,00 0,00 3 854,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 23 429,17 0,00 0,00 0,00 23 429,17
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 101,82 0,00 0,00 0,00 101,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 63,88 0,00 0,00 0,00 63,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 272,88 0,00 0,00 0,00 272,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 9 187,05 0,00 0,00 0,00 9 187,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 268,02 0,00 0,00 0,00 268,02
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00 0,00 23,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 4 460,06 0,00 0,00 0,00 4 460,06
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 2 518,96 0,00 0,00 0,00 2 518,96
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 794,75 0,00 0,00 0,00 794,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 446,45 0,00 0,00 0,00 2 446,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 3 116,19 0,00 0,00 0,00 3 116,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 133,68 0,00 0,00 0,00 133,68
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 37,43 0,00 0,00 0,00 37,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 153 365,00 0,00 0,00 0,00 153 365,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 153 365,00 0,00 0,00 0,00 153 365,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 308,11 0,00 0,00 0,00 9 308,11
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 308,11 0,00 0,00 0,00 9 308,11
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 280,11 0,00 0,00 0,00 280,11
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 280,11 0,00 0,00 0,00 280,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 9 028,00 0,00 0,00 0,00 9 028,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 9 028,00 0,00 0,00 0,00 9 028,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -179 815,86 0,00 0,00 0,00 -179 815,86
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 874 036,99 0,00 624 600,00 0,00 3 498 636,99
Réalisations 0,00 2 870 525,54 0,00 624 600,00 0,00 3 495 125,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 313 430,62 0,00 0,00 0,00 313 430,62
60611 Eau et assainissement 0,00 882,64 0,00 0,00 0,00 882,64
60612 Energie - Electricité 0,00 19 536,93 0,00 0,00 0,00 19 536,93
60613 Chauffage urbain 0,00 23 249,83 0,00 0,00 0,00 23 249,83
60622 Carburants 0,00 634,19 0,00 0,00 0,00 634,19
60623 Alimentation 0,00 49,56 0,00 0,00 0,00 49,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 410,30 0,00 0,00 0,00 7 410,30
60636 Vêtements de travail 0,00 446,76 0,00 0,00 0,00 446,76
6064 Fournitures administratives 0,00 1 861,39 0,00 0,00 0,00 1 861,39
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 8 857,30 0,00 0,00 0,00 8 857,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 40 296,35 0,00 0,00 0,00 40 296,35
6132 Locations immobilières 0,00 37 120,68 0,00 0,00 0,00 37 120,68
6135 Locations mobilières 0,00 6 384,84 0,00 0,00 0,00 6 384,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 813,68 0,00 0,00 0,00 9 813,68
61551 Entretien matériel roulant 0,00 -308,90 0,00 0,00 0,00 -308,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 392,71 0,00 0,00 0,00 18 392,71
6156 Maintenance 0,00 12 545,27 0,00 0,00 0,00 12 545,27
6182 Documentation générale et technique 0,00 668,70 0,00 0,00 0,00 668,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 736,38 0,00 0,00 0,00 9 736,38
6238 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6241 Transports de biens 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 700,49 0,00 0,00 0,00 4 700,49
6256 Missions 0,00 1 813,76 0,00 0,00 0,00 1 813,76
6257 Réceptions 0,00 334,10 0,00 0,00 0,00 334,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 9 900,39 0,00 0,00 0,00 9 900,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 216,40 0,00 0,00 0,00 216,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 58 661,72 0,00 0,00 0,00 58 661,72
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 -250,00 0,00 0,00 0,00 -250,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 26 772,00 0,00 0,00 0,00 26 772,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 8 523,15 0,00 0,00 0,00 8 523,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 358 486,34 0,00 0,00 0,00 2 358 486,34
6331 Versement mobilité 0,00 11 850,95 0,00 0,00 0,00 11 850,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 407,11 0,00 0,00 0,00 7 407,11 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 31 841,29 0,00 0,00 0,00 31 841,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 271 436,37 0,00 0,00 0,00 1 271 436,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 369,45 0,00 0,00 0,00 17 369,45
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 615,00 0,00 0,00 0,00 2 615,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 139 867,71 0,00 0,00 0,00 139 867,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 193 368,33 0,00 0,00 0,00 193 368,33
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 825,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 15 370,54 0,00 0,00 0,00 15 370,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 271 817,92 0,00 0,00 0,00 271 817,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 381 219,77 0,00 0,00 0,00 381 219,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 317,30 0,00 0,00 0,00 8 317,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 718,60 0,00 0,00 0,00 4 718,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 461,00 0,00 0,00 0,00 461,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 70 572,14 0,00 0,00 0,00 70 572,14
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 70 572,14 0,00 0,00 0,00 70 572,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 114 999,12 0,00 624 600,00 0,00 739 599,12
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 110 999,12 0,00 0,00 0,00 110 999,12
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 000,00 0,00 624 600,00 0,00 628 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 037,32 0,00 0,00 0,00 13 037,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 13 037,32 0,00 0,00 0,00 13 037,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 511,45 0,00 0,00 0,00 3 511,45
RECETTES 0,00 292 877,71 0,00 0,00 0,00 292 877,71
Réalisations 0,00 292 877,71 0,00 0,00 0,00 292 877,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 607,57 0,00 0,00 0,00 6 607,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 607,57 0,00 0,00 0,00 6 607,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 270,58 0,00 0,00 0,00 6 270,58
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 6 270,58 0,00 0,00 0,00 6 270,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 149 918,73 0,00 0,00 0,00 149 918,73
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 149 628,73 0,00 0,00 0,00 149 628,73
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 290,00 0,00 0,00 0,00 290,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 117 196,28 0,00 0,00 0,00 117 196,28
744 FCTVA 0,00 196,28 0,00 0,00 0,00 196,28
74718 Autres participations Etat 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 884,55 0,00 0,00 0,00 12 884,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 12 884,55 0,00 0,00 0,00 12 884,55 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 581 159,28 0,00 -624 600,00 0,00 -3 205 759,28
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 874 036,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 870 525,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 313 430,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 882,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 19 536,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 23 249,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 634,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 49,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 410,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 446,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 861,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 857,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 296,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 37 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 384,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 813,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant -308,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 392,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 545,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 668,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 9 736,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 700,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 813,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 334,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 900,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 216,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 58 661,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes -250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 26 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 523,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 358 486,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 358 486,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 850,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 407,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 841,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 271 436,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 369,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 139 867,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 193 368,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 370,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 271 817,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 381 219,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 317,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 718,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 70 572,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 70 572,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 114 999,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 110 999,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 037,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 037,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 511,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 292 877,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 292 877,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 607,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 607,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 270,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 270,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 149 918,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 149 628,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 117 196,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 196,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 884,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12 884,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 581 159,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 563 284,41 0,00 0,00 2 563 284,41
Réalisations 0,00 2 530 403,93 0,00 0,00 2 530 403,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 925 474,28 0,00 0,00 925 474,28
60611 Eau et assainissement 0,00 93 523,14 0,00 0,00 93 523,14
60612 Energie - Electricité 0,00 221 955,37 0,00 0,00 221 955,37
60613 Chauffage urbain 0,00 339 418,05 0,00 0,00 339 418,05
60621 Combustibles 0,00 165,23 0,00 0,00 165,23
60622 Carburants 0,00 1 790,76 0,00 0,00 1 790,76
60623 Alimentation 0,00 984,04 0,00 0,00 984,04
60624 Produits de traitement 0,00 32 991,99 0,00 0,00 32 991,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 049,82 0,00 0,00 15 049,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 53 785,51 0,00 0,00 53 785,51
60636 Vêtements de travail 0,00 9 261,13 0,00 0,00 9 261,13
6064 Fournitures administratives 0,00 2 981,00 0,00 0,00 2 981,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 352,52 0,00 0,00 3 352,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 032,88 0,00 0,00 19 032,88
6135 Locations mobilières 0,00 2 373,73 0,00 0,00 2 373,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 531,66 0,00 0,00 4 531,66
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 681,86 0,00 0,00 1 681,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 427,53 0,00 0,00 18 427,53
6156 Maintenance 0,00 31 499,75 0,00 0,00 31 499,75
6182 Documentation générale et technique 0,00 77,90 0,00 0,00 77,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 960,00 0,00 0,00 4 960,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 756,00 0,00 0,00 3 756,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 717,79 0,00 0,00 1 717,79
6241 Transports de biens 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 447,22 0,00 0,00 447,22
6256 Missions 0,00 157,50 0,00 0,00 157,50
6257 Réceptions 0,00 1 375,00 0,00 0,00 1 375,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 14 027,06 0,00 0,00 14 027,06
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 303,17 0,00 0,00 2 303,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 30 252,00 0,00 0,00 30 252,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 13 494,67 0,00 0,00 13 494,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 503 943,10 0,00 0,00 1 503 943,10
6331 Versement mobilité 0,00 7 403,41 0,00 0,00 7 403,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 627,74 0,00 0,00 4 627,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 599,58 0,00 0,00 19 599,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 510 312,59 0,00 0,00 510 312,59 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 18 224,31 0,00 0,00 18 224,31
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 515,00 0,00 0,00 1 515,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 124 580,11 0,00 0,00 124 580,11
64131 Rémunérations non tit. 0,00 332 662,50 0,00 0,00 332 662,50
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 925,00 0,00 0,00 925,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 66 460,54 0,00 0,00 66 460,54
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 18 418,52 0,00 0,00 18 418,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 197 363,26 0,00 0,00 197 363,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 181 536,99 0,00 0,00 181 536,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 16 825,37 0,00 0,00 16 825,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 042,78 0,00 0,00 2 042,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 445,40 0,00 0,00 1 445,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 95 263,05 0,00 0,00 95 263,05
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 95 263,05 0,00 0,00 95 263,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 354,50 0,00 0,00 3 354,50
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 3 354,50 0,00 0,00 3 354,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 369,00 0,00 0,00 2 369,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 369,00 0,00 0,00 2 369,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32 880,48 0,00 0,00 32 880,48
RECETTES 0,00 838 865,43 0,00 0,00 838 865,43
Réalisations 0,00 838 865,43 0,00 0,00 838 865,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 59 058,11 0,00 0,00 59 058,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 59 058,11 0,00 0,00 59 058,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 751 266,20 0,00 0,00 751 266,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 809,00 0,00 0,00 1 809,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 735 282,08 0,00 0,00 735 282,08
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 13 757,09 0,00 0,00 13 757,09
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 418,03 0,00 0,00 418,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 443,17 0,00 0,00 12 443,17
744 FCTVA 0,00 260,23 0,00 0,00 260,23
74718 Autres participations Etat 0,00 12 182,94 0,00 0,00 12 182,94
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 097,55 0,00 0,00 16 097,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 16 097,55 0,00 0,00 16 097,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,40 0,00 0,00 0,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,40 0,00 0,00 0,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 724 418,98 0,00 0,00 -1 724 418,98
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 2 559 929,91 3 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 527 049,43 3 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 925 474,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 93 523,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 221 955,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 339 418,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 165,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 790,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 984,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 32 991,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 15 049,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 53 785,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 9 261,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 352,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 19 032,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 373,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 531,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 681,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 18 427,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 31 499,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 77,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 717,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 447,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 157,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 14 027,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 303,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 30 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 13 494,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 503 943,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 7 403,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 627,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 19 599,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 510 312,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 18 224,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 124 580,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 332 662,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 66 460,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 18 418,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 197 363,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 181 536,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 16 825,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 042,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 445,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 95 263,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 95 263,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 3 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 32 880,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 838 865,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 838 865,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 59 058,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 59 058,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 751 266,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 1 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 735 282,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 13 757,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 418,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 443,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 260,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 12 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 16 097,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 16 097,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 721 064,48 -3 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 263 423,98 0,00 263 423,98
Réalisations 0,00 263 423,98 0,00 263 423,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 165 580,18 0,00 165 580,18
60611 Eau et assainissement 0,00 778,13 0,00 778,13
60612 Energie - Electricité 0,00 2 067,97 0,00 2 067,97
60631 Fournitures d'entretien 0,00 353,20 0,00 353,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 335,25 0,00 1 335,25
6132 Locations immobilières 0,00 8 116,88 0,00 8 116,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 149,04 0,00 1 149,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 341,02 0,00 341,02
6257 Réceptions 0,00 35,00 0,00 35,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 150 402,00 0,00 150 402,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 897,97 0,00 897,97
63513 Autres impôts locaux 0,00 31,72 0,00 31,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 72,00 0,00 72,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 33 111,31 0,00 33 111,31
6331 Versement mobilité 0,00 144,25 0,00 144,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 90,19 0,00 90,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 387,89 0,00 387,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 16 962,11 0,00 16 962,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 89,88 0,00 89,88
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 10,00 0,00 10,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 884,47 0,00 5 884,47
64131 Rémunérations non tit. 0,00 625,58 0,00 625,58
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 450,90 0,00 450,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 935,85 0,00 2 935,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 418,69 0,00 5 418,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 43,60 0,00 43,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 67,90 0,00 67,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 161,49 0,00 1 161,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 1 161,49 0,00 1 161,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 63 571,00 0,00 63 571,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 63 571,00 0,00 63 571,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 382,50 0,00 382,50
Réalisations 0,00 382,50 0,00 382,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 382,50 0,00 382,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 382,50 0,00 382,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -263 041,48 0,00 -263 041,48
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 113 021,98 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 113 021,98 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 15 178,18 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,13 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,97 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,25 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 116,88 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,04 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,02 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 150 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,97 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,72 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 111,31 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,25 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,19 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,89 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 962,11 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,88 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 884,47 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,58 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,90 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,85 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 418,69 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,60 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,90 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,49 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,49 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 571,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 571,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,50 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,50 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,50 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,50 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -150 402,00 0,00 0,00 -112 639,48 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 309 981,82 0,00 7 309 981,82
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 299 276,06 0,00 7 299 276,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 871 923,85 0,00 871 923,85
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 723,71 0,00 8 723,71
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 925,88 0,00 9 925,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 59 465,99 0,00 59 465,99
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 32 503,72 0,00 32 503,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 242 455,17 0,00 242 455,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 895,14 0,00 895,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 25 571,58 0,00 25 571,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 240,23 0,00 23 240,23
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,50 0,00 1 525,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,27 0,00 5 574,27
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,93 0,00 2 764,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 31 654,44 0,00 31 654,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 30 623,24 0,00 30 623,24
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 68 473,00 0,00 68 473,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474,96 0,00 5 474,96
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 172,80 0,00 172,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 430,81 0,00 13 430,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 022,05 0,00 6 022,05
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 55 526,33 0,00 55 526,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 171,43 0,00 171,43
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 7 373,00 0,00 7 373,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 451,80 0,00 451,80
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,41 0,00 2 510,41
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,20 0,00 9 476,20
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,52 0,00 1 211,52
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 785,84 0,00 785,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 54 314,27 0,00 54 314,27
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 326,50 0,00 326,50
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 13 838,62 0,00 13 838,62
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 396,16 0,00 396,16 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 138 324,00 0,00 138 324,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,35 0,00 14 220,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 314 496,27 0,00 6 314 496,27
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,48 0,00 1 249,48
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 30 686,39 0,00 30 686,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 178,64 0,00 19 178,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 80 117,79 0,00 80 117,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763 128,88 0,00 2 763 128,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 68 354,97 0,00 68 354,97
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,00 0,00 10 230,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 495 954,77 0,00 495 954,77
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 814 761,60 0,00 814 761,60
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 5 150,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 299 216,81 0,00 299 216,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 752 381,69 0,00 752 381,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 919 336,36 0,00 919 336,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 42 351,52 0,00 42 351,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 888,87 0,00 10 888,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461,00 0,00 1 461,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 47,50 0,00 47,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 95 014,42 0,00 95 014,42
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 95 014,42 0,00 95 014,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 841,52 0,00 7 841,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 841,52 0,00 7 841,52
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 705,76 0,00 10 705,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059 452,65 0,00 5 059 452,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059 452,65 0,00 5 059 452,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 86 206,96 0,00 86 206,96
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 86 206,96 0,00 86 206,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 22 713,75 0,00 22 713,75
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 713,75 0,00 22 713,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 838 337,87 0,00 838 337,87 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 838 337,87 0,00 838 337,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019 543,25 0,00 4 019 543,25
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,56 0,00 3 311,56
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 75 095,00 0,00 75 095,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941 136,69 0,00 3 941 136,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 84 729,99 0,00 84 729,99
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 84 729,99 0,00 84 729,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,83 0,00 7 920,83
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 7 900,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 20,83 0,00 20,83
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 250 529,17 0,00 -2 250 529,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 728 876,62 0,00 0,00 0,00 0,00 728 876,62
Réalisations 728 876,62 0,00 0,00 0,00 0,00 728 876,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 594,80 0,00 0,00 0,00 0,00 56 594,80
60611 Eau et assainissement 238,91 0,00 0,00 0,00 0,00 238,91
60612 Energie - Electricité 1 251,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,66
6132 Locations immobilières 4 095,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,80
6156 Maintenance 92,56 0,00 0,00 0,00 0,00 92,56
6231 Annonces et insertions 2 390,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390,40
6262 Frais de télécommunications 56,33 0,00 0,00 0,00 0,00 56,33
6281 Concours divers (cotisations) 46 117,45 0,00 0,00 0,00 0,00 46 117,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 351,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 194 095,23 0,00 0,00 0,00 0,00 194 095,23
6331 Versement mobilité 888,29 0,00 0,00 0,00 0,00 888,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 554,52 0,00 0,00 0,00 0,00 554,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 388,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,56
64111 Rémunération principale titulaires 68 888,89 0,00 0,00 0,00 0,00 68 888,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 664,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,44
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00
64118 Autres indemnités titulaires 28 436,38 0,00 0,00 0,00 0,00 28 436,38
64131 Rémunérations non tit. 31 393,41 0,00 0,00 0,00 0,00 31 393,41
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 810,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 810,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 228,17 0,00 0,00 0,00 0,00 23 228,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 701,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 701,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 687,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 276,23 0,00 0,00 0,00 0,00 276,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 443 186,59 0,00 0,00 0,00 0,00 443 186,59
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 443 186,59 0,00 0,00 0,00 0,00 443 186,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 177,02 0,00 0,00 0,00 0,00 46 177,02
Réalisations 46 177,02 0,00 0,00 0,00 0,00 46 177,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 648,90 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 648,90 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 440,00
74718 Autres participations Etat 21 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 440,00
75 Autres produits de gestion courante 2 088,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,12
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 088,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -682 699,60 0,00 0,00 0,00 0,00 -682 699,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 342 529,07 2 352 916,07 224 564,14 0,00 4 920 009,28
Réalisations 2 318 081,47 2 348 262,79 224 564,14 0,00 4 890 908,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 419,49 188 942,65 30 500,00 0,00 269 862,14
60611 Eau et assainissement 0,00 21 767,13 0,00 0,00 21 767,13
60612 Energie - Electricité 0,00 29 547,13 0,00 0,00 29 547,13
60622 Carburants 0,00 7 817,11 0,00 0,00 7 817,11
60623 Alimentation 0,00 88,36 0,00 0,00 88,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 242,02 0,00 0,00 242,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 169,18 0,00 0,00 17 169,18
60636 Vêtements de travail 0,00 3 873,30 0,00 0,00 3 873,30
6064 Fournitures administratives 0,00 241,10 0,00 0,00 241,10
611 Contrats de prestations de services -1 840,86 2 966,00 0,00 0,00 1 125,14
6132 Locations immobilières 0,00 14 166,55 0,00 0,00 14 166,55
6135 Locations mobilières 0,00 5 186,63 0,00 0,00 5 186,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 610,00 0,00 0,00 2 610,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 50 632,49 0,00 0,00 0,00 50 632,49
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 717,11 0,00 0,00 5 717,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 368,64 0,00 0,00 368,64
6156 Maintenance 0,00 17 792,89 0,00 0,00 17 792,89
617 Etudes et recherches 0,00 -1 170,00 0,00 0,00 -1 170,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 039,00 0,00 0,00 6 039,00
6226 Honoraires 0,00 922,56 30 000,00 0,00 30 922,56
6236 Catalogues et imprimés 0,00 804,00 0,00 0,00 804,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 244,90 0,00 0,00 244,90
6256 Missions 0,00 99,30 0,00 0,00 99,30
6257 Réceptions 0,00 276,03 0,00 0,00 276,03
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 184,79 0,00 0,00 2 184,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 165,46 0,00 0,00 2 165,46
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 14 607,52 0,00 0,00 14 607,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 23 658,00 0,00 0,00 23 658,00
6358 Autres droits 1 627,86 0,00 0,00 0,00 1 627,86
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 8 407,94 0,00 0,00 8 407,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 977 879,05 394 831,98 176 272,14 0,00 2 548 983,17
6331 Versement mobilité 8 695,17 1 794,88 777,50 0,00 11 267,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 434,89 1 121,49 485,95 0,00 7 042,33 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 371,80 4 823,10 2 087,85 0,00 30 282,75
64111 Rémunération principale titulaires 744 921,55 218 066,02 74 299,31 0,00 1 037 286,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 385,22 2 312,13 1 048,12 0,00 27 745,47
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 836,00 543,00 143,00 0,00 2 522,00
64118 Autres indemnités titulaires 359 303,74 54 819,54 31 179,49 0,00 445 302,77
64131 Rémunérations non tit. 242 762,78 3 770,13 17 443,21 0,00 263 976,12
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 446,00 5,00 19,00 0,00 470,00
64138 Autres indemnités non tit. 80 225,62 1 696,52 4 597,10 0,00 86 519,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 920,46 35 402,76 18 214,25 0,00 268 537,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 255 164,94 69 234,94 24 687,98 0,00 349 087,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 045,12 221,01 890,98 0,00 14 157,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 011,76 871,46 298,40 0,00 4 181,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 150,00 100,00 0,00 300,00
6488 Autres charges 304,00 0,00 0,00 0,00 304,00
014 Atténuations de produits 0,00 27 234,00 0,00 0,00 27 234,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 27 234,00 0,00 0,00 27 234,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 459 744,96 1 764,00 0,00 1 461 508,96
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 1 459 744,96 1 764,00 0,00 1 461 508,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 288 904,40 276 775,00 16 028,00 0,00 581 707,40
65548 Autres contributions 0,00 228 975,00 0,00 0,00 228 975,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 20 100,00 0,00 0,00 20 100,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 22 700,00 16 028,00 0,00 38 728,00
65888 Autres 288 904,40 0,00 0,00 0,00 288 904,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 878,53 0,00 0,00 0,00 878,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 878,53 0,00 0,00 0,00 878,53
67 Charges exceptionnelles 0,00 734,20 0,00 0,00 734,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 734,20 0,00 0,00 734,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 447,60 4 653,28 0,00 0,00 29 100,88
RECETTES 2 594 781,86 1 213 354,98 224 126,86 0,00 4 032 263,70
Réalisations 2 594 781,86 1 213 354,98 224 126,86 0,00 4 032 263,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 444,70 11 062,63 0,00 0,00 14 507,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 444,70 11 062,63 0,00 0,00 14 507,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 573 528,02 1 095 605,42 222 475,39 0,00 3 891 608,83
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 636 603,02 600 848,00 170 424,00 0,00 2 407 875,02
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 936 925,00 277 607,41 52 051,39 0,00 1 266 583,80
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 217 150,01 0,00 0,00 217 150,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 986,10 0,00 0,00 0,00 986,10
744 FCTVA 986,10 0,00 0,00 0,00 986,10
75 Autres produits de gestion courante 16 643,04 10 949,61 1 651,47 0,00 29 244,12 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 16 643,04 10 949,61 1 651,47 0,00 29 244,12
7588 Autres produits div. de gestion courante 16 643,04 10 949,61 1 651,47 0,00 29 244,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 180,00 95 737,32 0,00 0,00 95 917,32
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 271,99 0,00 0,00 271,99
7788 Produits exceptionnels divers 180,00 95 465,33 0,00 0,00 95 645,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 252 252,79 -1 139 561,09 -437,28 0,00 -887 745,58
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 1 012 394,64 769 063,27 0,00 0,00 561 071,16 0,00
Réalisations 0,00 987 947,04 769 063,27 0,00 0,00 561 071,16 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 50 419,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 -1 840,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 50 632,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 627,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 647 744,62 769 063,27 0,00 0,00 561 071,16 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 818,24 3 331,73 0,00 0,00 2 545,20 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 761,85 2 082,27 0,00 0,00 1 590,77 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 575,81 8 954,38 0,00 0,00 6 841,61 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 251 816,66 301 342,38 0,00 0,00 191 762,51 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 954,83 9 682,76 0,00 0,00 6 747,63 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 612,00 723,00 0,00 0,00 501,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 122 397,21 147 432,88 0,00 0,00 89 473,65 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 72 549,03 82 213,00 0,00 0,00 88 000,75 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 150,00 183,00 0,00 0,00 113,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 21 523,12 25 017,49 0,00 0,00 33 685,01 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 68 109,47 79 916,89 0,00 0,00 66 894,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 85 660,52 102 333,39 0,00 0,00 67 171,03 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 797,67 4 327,51 0,00 0,00 4 919,94 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 1 018,21 1 218,59 0,00 0,00 774,96 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 288 904,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 288 904,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 878,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 878,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 230 700,11 1 364 081,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 230 700,11 1 364 081,75 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 3 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 3 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 1 218 760,19 1 354 767,83 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 802 349,08 834 253,94 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 416 411,11 520 513,89 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 986,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 986,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 7 509,12 9 133,92 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 7 509,12 9 133,92 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 218 305,47 595 018,48 0,00 0,00 -561 071,16 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 041 152,76 0,00 193 373,84 0,00 118 389,47 0,00 176 272,14 1 764,00 46 528,00
Réalisations 2 039 290,76 0,00 190 582,56 0,00 118 389,47 0,00 176 272,14 1 764,00 46 528,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 108 148,55 0,00 14 607,52 0,00 66 186,58 0,00 0,00 0,00 30 500,00
60611 Eau et assainissement 193,88 0,00 0,00 0,00 21 573,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 073,24 0,00 0,00 0,00 26 473,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 7 817,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 88,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 242,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 791,66 0,00 0,00 0,00 1 377,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 873,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 241,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 14 166,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 850,83 0,00 0,00 0,00 2 335,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 204,99 0,00 0,00 0,00 512,12 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 368,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 792,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
6 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 922,56 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6236 Catalogues et imprimés 594,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 99,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 228,53 0,00 0,00 0,00 47,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 184,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 165,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 14 607,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6288 Autres services extérieurs 23 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 8 407,94 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
344 179,77 0,00 0,00 0,00 50 652,21 0,00 176 272,14 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 579,47 0,00 0,00 0,00 215,41 0,00 777,50 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 987,26 0,00 0,00 0,00 134,23 0,00 485,95 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 245,20 0,00 0,00 0,00 577,90 0,00 2 087,85 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 195 793,49 0,00 0,00 0,00 22 272,53 0,00 74 299,31 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 954,21 0,00 0,00 0,00 357,92 0,00 1 048,12 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 510,00 0,00 0,00 0,00 33,00 0,00 143,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 44 513,00 0,00 0,00 0,00 10 306,54 0,00 31 179,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 625,58 0,00 0,00 0,00 3 144,55 0,00 17 443,21 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 19,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 450,87 0,00 0,00 0,00 1 245,65 0,00 4 597,10 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 618,08 0,00 0,00 0,00 4 784,68 0,00 18 214,25 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 926,97 0,00 0,00 0,00 7 307,97 0,00 24 687,98 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43,60 0,00 0,00 0,00 177,41 0,00 890,98 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 782,04 0,00 0,00 0,00 89,42 0,00 298,40 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 27 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 27 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 282 953,44 0,00 175 975,04 0,00 816,48 0,00 0,00 1 764,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 282 953,44 0,00 175 975,04 0,00 816,48 0,00 0,00 1 764,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 276 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 028,00
65548 Autres contributions 228 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 028,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 734,20 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 734,20 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 862,00 0,00 2 791,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 211 389,78 0,00 0,00 0,00 1 965,20 0,00 224 126,86 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 1 211 389,78 0,00 0,00 0,00 1 965,20 0,00 224 126,86 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 062,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 062,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
1 095 605,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 475,39 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 600 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 424,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 277 607,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 051,39 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 217 150,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 373,40 0,00 0,00 0,00 576,21 0,00 1 651,47 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 373,40 0,00 0,00 0,00 576,21 0,00 1 651,47 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 94 348,33 0,00 0,00 0,00 1 388,99 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 271,99 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 94 348,33 0,00 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -829 762,98 0,00 -193 373,84 0,00 -116 424,27 0,00 47 854,72 -1 764,00 -46 528,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 880 631,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 209,74 0,00 0,00 1 986 841,09
Réalisations 880 631,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 900,67 0,00 0,00 1 986 532,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
244 436,51 0,00 0,00 0,00 0,00 59 545,69 0,00 0,00 303 982,20
605 Achats matériel,
équipements et travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,72 0,00 0,00 26 075,72
60611 Eau et assainissement 6 685,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 685,80
60612 Energie - Electricité 22 522,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 522,98
60622 Carburants 4 413,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 413,27
60623 Alimentation 26,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,09
60631 Fournitures d'entretien 330,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,17
60632 Fournitures de petit
équipement
2 307,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,16
60633 Fournitures de voirie 157,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,88
60636 Vêtements de travail 988,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,62
6064 Fournitures administratives 146,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,93
6068 Autres matières et
fournitures
5 140,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,61
611 Contrats de prestations de
services
4 222,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 222,80
6132 Locations immobilières 58 641,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 641,20
6135 Locations mobilières 2 613,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,40
614 Charges locatives et de
copropriété
43 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,46 0,00 0,00 46 088,46
61521 Entretien terrains 20 604,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 604,05
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,00 0,00 0,00 246,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 022,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,71
615232 Entretien, réparations
réseaux
412,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,80
61551 Entretien matériel roulant 3 620,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,24
61558 Entretien autres biens
mobiliers
474,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,20
6156 Maintenance 210,62 0,00 0,00 0,00 0,00 418,29 0,00 0,00 628,91
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 330,00 0,00 0,00 24 330,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6231 Annonces et insertions 1 944,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,94
6233 Foires et expositions 33 859,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 859,24
6236 Catalogues et imprimés 888,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,85
6238 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6244 Transports administratifs 55,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,37
6251 Voyages et déplacements 268,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,80
6256 Missions 765,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,42
6257 Réceptions 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00
6262 Frais de télécommunications 3 251,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 251,36
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,20 0,00 0,00 17,20
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,02 0,00 0,00 3 524,02
6288 Autres services extérieurs 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
63512 Taxes foncières 14 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378,00 0,00 0,00 17 502,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
273 329,62 0,00 0,00 0,00 0,00 94 737,88 0,00 0,00 368 067,50
6331 Versement mobilité 1 270,87 0,00 0,00 0,00 0,00 456,02 0,00 0,00 1 726,89
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
794,21 0,00 0,00 0,00 0,00 285,68 0,00 0,00 1 079,89
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
3 414,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,66 0,00 0,00 4 638,73
64111 Rémunération principale
titulaires
102 197,06 0,00 0,00 0,00 0,00 41 966,60 0,00 0,00 144 163,66
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
1 876,30 0,00 0,00 0,00 0,00 939,23 0,00 0,00 2 815,53
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 0,00 419,00
64118 Autres indemnités titulaires 36 876,92 0,00 0,00 0,00 0,00 9 687,35 0,00 0,00 46 564,27
64131 Rémunérations non tit. 35 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00 9 350,89 0,00 0,00 44 844,91
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 15,00
64138 Autres indemnités non tit. 20 866,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,44 0,00 0,00 25 917,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 761,51 0,00 0,00 0,00 0,00 10 663,53 0,00 0,00 42 425,04
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
35 790,83 0,00 0,00 0,00 0,00 14 225,59 0,00 0,00 50 016,42
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
2 281,74 0,00 0,00 0,00 0,00 582,50 0,00 0,00 2 864,24
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
409,29 0,00 0,00 0,00 0,00 167,39 0,00 0,00 576,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
103 671,90 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,90 0,00 0,00 123 067,80
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
103 671,90 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,90 0,00 0,00 123 067,80
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion
courante
186 967,54 0,00 0,00 0,00 0,00 928 000,00 0,00 0,00 1 114 967,54
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00 0,00 0,00 278 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
-32,46 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 3 967,54
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 000,00 0,00 0,00 833 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 72 225,78 0,00 0,00 0,00 0,00 4 221,20 0,00 0,00 76 446,98
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
29 385,78 0,00 0,00 0,00 0,00 135,20 0,00 0,00 29 520,98
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
42 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 840,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086,00 0,00 0,00 4 086,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,07 0,00 0,00 309,07
RECETTES 77 731,35 0,00 0,00 0,00 0,00 745 307,68 0,00 0,00 823 039,03
Réalisations 77 731,35 0,00 0,00 0,00 0,00 745 307,68 0,00 0,00 823 039,03
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
67 730,46 0,00 0,00 0,00 0,00 36 492,21 0,00 0,00 104 222,67
70841 Mise à dispo personnel B.A.
, régies
50 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 380,00
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 286,84 0,00 0,00 36 286,84
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
17 350,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 350,46
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,37 0,00 0,00 205,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 704,38 0,00 0,00 679 704,38
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 704,38 0,00 0,00 679 704,38
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,48 0,00 0,00 83,48
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,48 0,00 0,00 83,48 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
6 893,11 0,00 0,00 0,00 0,00 29 027,61 0,00 0,00 35 920,72
752 Revenus des immeubles 1 956,37 0,00 0,00 0,00 0,00 27 435,00 0,00 0,00 29 391,37
7588 Autres produits div. de
gestion courante
4 936,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,61 0,00 0,00 6 529,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 657,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,78
7788 Produits exceptionnels
divers
2 657,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,78
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -802 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -360 902,06 0,00 0,00 -1 163 802,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 432 766,39 0,00 0,00 0,00 2 432 766,39
Réalisations 0,00 2 241 205,35 0,00 0,00 0,00 2 241 205,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 424,27 0,00 0,00 0,00 424,27
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 424,27 0,00 0,00 0,00 424,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 031 892,81 0,00 0,00 0,00 2 031 892,81
1641 Emprunts en euros 0,00 671 092,81 0,00 0,00 0,00 671 092,81
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 97 200,00 0,00 0,00 0,00 97 200,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 1 263 600,00 0,00 0,00 0,00 1 263 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 55 959,56 0,00 0,00 0,00 55 959,56
2033 Frais d'insertion 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 52 719,56 0,00 0,00 0,00 52 719,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 539,45 0,00 0,00 0,00 10 539,45
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 10 539,45 0,00 0,00 0,00 10 539,45
21 Immobilisations corporelles 0,00 133 063,81 0,00 0,00 0,00 133 063,81
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 24 586,24 0,00 0,00 0,00 24 586,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 83 585,97 0,00 0,00 0,00 83 585,97
2184 Mobilier 0,00 14 655,35 0,00 0,00 0,00 14 655,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 236,25 0,00 0,00 0,00 10 236,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 325,45 0,00 0,00 0,00 9 325,45
2313 Constructions 0,00 9 325,45 0,00 0,00 0,00 9 325,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 191 561,04 0,00 0,00 0,00 191 561,04
RECETTES (2) 0,00 11 006 235,00 0,00 0,00 0,00 11 006 235,00
Réalisations 0,00 10 960 185,20 0,00 0,00 0,00 10 960 185,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 9 199 641,20 0,00 0,00 0,00 9 199 641,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 278 936,65 0,00 0,00 0,00 278 936,65
28031 Frais d'études 0,00 4 764,00 0,00 0,00 0,00 4 764,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 12 947,24 0,00 0,00 0,00 12 947,24
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 125,58 0,00 0,00 0,00 125,58
28182 Matériel de transport 0,00 26 231,63 0,00 0,00 0,00 26 231,63
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 63 710,07 0,00 0,00 0,00 63 710,07
28184 Mobilier 0,00 13 734,31 0,00 0,00 0,00 13 734,31
28188 Autres immo. corporelles 0,00 13 890,92 0,00 0,00 0,00 13 890,92
4818 Charges à étaler 0,00 143 532,90 0,00 0,00 0,00 143 532,90
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 203 568,48 0,00 0,00 0,00 203 568,48
10222 FCTVA 0,00 203 568,48 0,00 0,00 0,00 203 568,48
13 Subventions d'investissement 0,00 14 033,20 0,00 0,00 0,00 14 033,20
1312 Subv. transf. Régions 0,00 14 033,20 0,00 0,00 0,00 14 033,20
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 263 600,00 0,00 0,00 0,00 1 263 600,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 1 263 600,00 0,00 0,00 0,00 1 263 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 405,67 0,00 0,00 0,00 405,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 405,67 0,00 0,00 0,00 405,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 46 049,80 0,00 0,00 0,00 46 049,80
SOLDE (2) 0,00 8 573 468,61 0,00 0,00 0,00 8 573 468,61 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 398 987,78 0,00 0,00 33 778,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 210 666,74 0,00 0,00 30 538,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
424,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
424,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 031 892,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 671 092,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 97 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
1 263 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
27 055,48 0,00 0,00 28 904,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 23 815,48 0,00 0,00 28 904,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 539,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
10 539,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 429,28 0,00 0,00 1 634,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 24 586,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
83 585,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 655,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2188 Autres immobilisations
corporelles
8 601,72 0,00 0,00 1 634,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 325,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 325,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 188 321,04 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 005 966,87 0,00 0,00 268,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 959 917,07 0,00 0,00 268,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
9 199 641,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
278 936,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 4 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
12 947,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
125,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 26 231,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
63 710,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 13 734,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 890,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 143 532,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
203 300,35 0,00 0,00 268,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 203 300,35 0,00 0,00 268,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
14 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 14 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 263 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
1 263 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 405,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 405,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 049,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 606 979,09 0,00 0,00 -33 510,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 142 235,38 0,00 500,00 0,00 142 735,38
Réalisations 0,00 49 001,09 0,00 500,00 0,00 49 501,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 270,58 0,00 0,00 0,00 6 270,58
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 6 270,58 0,00 0,00 0,00 6 270,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 730,51 0,00 0,00 0,00 42 730,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 661,27 0,00 0,00 0,00 661,27
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 13 224,31 0,00 0,00 0,00 13 224,31
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 238,56 0,00 0,00 0,00 238,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 606,37 0,00 0,00 0,00 28 606,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 93 234,29 0,00 0,00 0,00 93 234,29
RECETTES (2) 0,00 81 837,07 0,00 0,00 0,00 81 837,07
Réalisations 0,00 81 837,07 0,00 0,00 0,00 81 837,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 70 572,14 0,00 0,00 0,00 70 572,14
28051 Concessions et droits similaires 0,00 448,50 0,00 0,00 0,00 448,50
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 1 905,10 0,00 0,00 0,00 1 905,10
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 387,34 0,00 0,00 0,00 387,34
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 2 123,46 0,00 0,00 0,00 2 123,46
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 634,42 0,00 0,00 0,00 634,42
28184 Mobilier 0,00 5 152,05 0,00 0,00 0,00 5 152,05
28188 Autres immo. corporelles 0,00 59 921,27 0,00 0,00 0,00 59 921,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 11 264,93 0,00 0,00 0,00 11 264,93
10222 FCTVA 0,00 11 264,93 0,00 0,00 0,00 11 264,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -60 398,31 0,00 -500,00 0,00 -60 898,31
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 142 235,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 49 001,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 270,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 6 270,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 730,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 661,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 13 224,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 238,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 606,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 93 234,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 81 837,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 81 837,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 70 572,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 905,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 387,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 123,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 634,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 59 921,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 264,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 11 264,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 398,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 506 344,50 0,00 0,00 506 344,50
Réalisations 0,00 255 418,55 0,00 0,00 255 418,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 114 408,92 0,00 0,00 114 408,92
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 32 027,55 0,00 0,00 32 027,55
2181 Installat° générales, agencements 0,00 3 228,00 0,00 0,00 3 228,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 79 153,37 0,00 0,00 79 153,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 80 884,21 0,00 0,00 80 884,21
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 80 884,21 0,00 0,00 80 884,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 60 125,42 0,00 0,00 60 125,42
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et
Etanchéité
0,00 51 069,78 0,00 0,00 51 069,78
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous
Local en Location s
0,00 9 055,64 0,00 0,00 9 055,64
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 250 925,95 0,00 0,00 250 925,95
RECETTES (2) 0,00 201 215,14 0,00 0,00 201 215,14
Réalisations 0,00 131 116,13 0,00 0,00 131 116,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 95 263,05 0,00 0,00 95 263,05
28031 Frais d'études 0,00 456,00 0,00 0,00 456,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 18 923,79 0,00 0,00 18 923,79
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 456,61 0,00 0,00 456,61
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 16 006,82 0,00 0,00 16 006,82
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 0,00 897,01 0,00 0,00 897,01
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 236,36 0,00 0,00 236,36
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 671,61 0,00 0,00 671,61
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 472,48 0,00 0,00 2 472,48
28184 Mobilier 0,00 2 851,63 0,00 0,00 2 851,63
28188 Autres immo. corporelles 0,00 52 290,74 0,00 0,00 52 290,74
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 14 890,93 0,00 0,00 14 890,93
10222 FCTVA 0,00 14 890,93 0,00 0,00 14 890,93
13 Subventions d'investissement 0,00 20 962,15 0,00 0,00 20 962,15
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 20 962,15 0,00 0,00 20 962,15
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 70 099,01 0,00 0,00 70 099,01
SOLDE (2) 0,00 -305 129,36 0,00 0,00 -305 129,36
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 506 344,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 255 418,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 114 408,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 32 027,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 3 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 79 153,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 80 884,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 80 884,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 60 125,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité 0,00 0,00 51 069,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s 0,00 0,00 9 055,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 250 925,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 201 215,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 131 116,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 95 263,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 18 923,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 456,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 16 006,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 0,00 0,00 897,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 236,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 671,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 472,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 2 851,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 52 290,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 14 890,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10222 FCTVA 0,00 0,00 14 890,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 962,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 20 962,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 70 099,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -305 129,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 439,29 0,00 2 439,29
Réalisations 0,00 2 439,29 0,00 2 439,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 219,20 0,00 1 219,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 219,20 0,00 1 219,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 220,09 0,00 1 220,09
2184 Mobilier 0,00 379,99 0,00 379,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 840,10 0,00 840,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 161,49 0,00 1 161,49
Réalisations 0,00 1 161,49 0,00 1 161,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 161,49 0,00 1 161,49
28184 Mobilier 0,00 276,52 0,00 276,52
28188 Autres immo. corporelles 0,00 884,97 0,00 884,97
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 277,80 0,00 -1 277,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,29 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,29 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,20 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,09 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,99 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,10 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,49 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,49 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,49 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,52 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,97 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 277,80 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 152 230,43 0,00 152 230,43
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 89 702,88 0,00 89 702,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 22 713,75 0,00 22 713,75
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 713,75 0,00 22 713,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 62 989,13 0,00 62 989,13
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 946,66 0,00 27 946,66
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,06 0,00 1 561,06
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 471,26 0,00 13 471,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 010,15 0,00 20 010,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi
Accueil et RAM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 62 527,55 0,00 62 527,55 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 108 811,59 0,00 108 811,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 108 811,59 0,00 108 811,59
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 95 014,42 0,00 95 014,42
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 726,20 0,00 4 726,20
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 671,00 0,00 8 671,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,02 0,00 1 788,02
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 194,82 0,00 194,82
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,94 0,00 2 242,94
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,17 0,00 1 853,17
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 718,55 0,00 7 718,55
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,19 0,00 3 069,19
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653,41 0,00 1 653,41
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 28 083,48 0,00 28 083,48
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 013,64 0,00 35 013,64
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 797,17 0,00 13 797,17
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 797,17 0,00 13 797,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -43 418,84 0,00 -43 418,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 983 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00 983 728,04
Réalisations 929 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00 929 728,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 22 648,90 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,90
13911 Etat et établissements nationaux 10 328,90 0,00 0,00 0,00 0,00 10 328,90
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 188 430,97 0,00 0,00 0,00 0,00 188 430,97
2031 Frais d'études 188 430,97 0,00 0,00 0,00 0,00 188 430,97
204 Subventions d'équipement versées 718 648,17 0,00 0,00 0,00 0,00 718 648,17
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 636 494,40 0,00 0,00 0,00 0,00 636 494,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 82 153,77 0,00 0,00 0,00 0,00 82 153,77
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
RECETTES (2) 551 366,59 0,00 0,00 0,00 0,00 551 366,59
Réalisations 551 366,59 0,00 0,00 0,00 0,00 551 366,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 443 186,59 0,00 0,00 0,00 0,00 443 186,59
28031 Frais d'études 15 872,40 0,00 0,00 0,00 0,00 15 872,40
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 197 993,83 0,00 0,00 0,00 0,00 197 993,83
280422 Privé : Bâtiments, installations 229 320,36 0,00 0,00 0,00 0,00 229 320,36
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 108 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 180,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 88 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 180,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -432 361,45 0,00 0,00 0,00 0,00 -432 361,45
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 293 800,33 3 280 384,16 0,00 0,00 3 574 184,49
Réalisations 236 135,40 2 011 398,49 0,00 0,00 2 247 533,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 444,70 11 062,63 0,00 0,00 14 507,33
13911 Etat et établissements nationaux 3 444,70 3 386,00 0,00 0,00 6 830,70
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 754,00 0,00 0,00 1 754,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 1 691,75 0,00 0,00 1 691,75
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 3 870,88 0,00 0,00 3 870,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 334,91 0,00 0,00 0,00 15 334,91
1641 Emprunts en euros 15 334,91 0,00 0,00 0,00 15 334,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 42 808,50 0,00 0,00 42 808,50
2031 Frais d'études 0,00 12 930,00 0,00 0,00 12 930,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 29 878,50 0,00 0,00 29 878,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 401 493,95 0,00 0,00 1 401 493,95
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 401 493,95 0,00 0,00 1 401 493,95
21 Immobilisations corporelles 19 947,72 50 387,65 0,00 0,00 70 335,37
21532 Réseaux d'assainissement 19 947,72 0,00 0,00 0,00 19 947,72
21571 Matériel roulant 0,00 1 066,54 0,00 0,00 1 066,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 12 224,15 0,00 0,00 12 224,15
2182 Matériel de transport 0,00 35 313,76 0,00 0,00 35 313,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 783,20 0,00 0,00 1 783,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 197 408,07 485 324,00 0,00 0,00 682 732,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 197 408,07 0,00 0,00 0,00 197 408,07
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 471 300,14 0,00 0,00 471 300,14 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 023,86 0,00 0,00 14 023,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 20 321,76 0,00 0,00 20 321,76
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 20 321,76 0,00 0,00 20 321,76
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 57 664,93 1 268 985,67 0,00 0,00 1 326 650,60
RECETTES (2) 28 800,40 2 010 646,97 1 764,00 0,00 2 041 211,37
Réalisations 28 800,40 1 886 853,77 1 764,00 0,00 1 917 418,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 459 744,96 1 764,00 0,00 1 461 508,96
28031 Frais d'études 0,00 5 975,04 1 764,00 0,00 7 739,04
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 270 429,02 0,00 0,00 1 270 429,02
281571 Matériel roulant 0,00 349,90 0,00 0,00 349,90
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 6 666,96 0,00 0,00 6 666,96
28182 Matériel de transport 0,00 1 920,00 0,00 0,00 1 920,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 069,49 0,00 0,00 1 069,49
28184 Mobilier 0,00 1 256,33 0,00 0,00 1 256,33
28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 078,22 0,00 0,00 2 078,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 800,40 69 682,33 0,00 0,00 98 482,73
10222 FCTVA 28 800,40 69 682,33 0,00 0,00 98 482,73
13 Subventions d'investissement 0,00 273 831,20 0,00 0,00 273 831,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 5 694,00 0,00 0,00 5 694,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 252 137,20 0,00 0,00 252 137,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 83 595,28 0,00 0,00 83 595,28
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 83 595,28 0,00 0,00 83 595,28
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 123 793,20 0,00 0,00 123 793,20
SOLDE (2) -264 999,93 -1 269 737,19 1 764,00 0,00 -1 532 973,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 280 260,33 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
Réalisations 0,00 236 135,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 3 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 3 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 15 334,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 15 334,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 947,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 19 947,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 197 408,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 197 408,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 44 124,93 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 28 800,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 28 800,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 28 800,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 28 800,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -251 459,93 0,00 0,00 0,00 -13 540,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 147 228,71 0,00 606 942,63 0,00 526 212,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 896 797,71 0,00 596 371,82 0,00 518 228,96 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 062,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du
GFP
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
1 691,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 870,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 008,50 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 130,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 878,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 805 122,13 0,00 596 371,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 805 122,13 0,00 596 371,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 604,45 0,00 0,00 0,00 1 783,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 066,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 224,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 35 313,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 485 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 471 300,14 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 14 023,86 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 321,76 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 20 321,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 250 431,00 0,00 10 570,81 0,00 7 983,86 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 403 943,64 0,00 175 975,04 0,00 430 728,29 0,00 0,00 1 764,00 0,00
Réalisations 1 395 402,64 0,00 175 975,04 0,00 315 476,09 0,00 0,00 1 764,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 282 953,44 0,00 175 975,04 0,00 816,48 0,00 0,00 1 764,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 5 975,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 270 429,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 349,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 666,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 069,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 256,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 261,74 0,00 0,00 0,00 816,48 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 159,92 0,00 0,00 0,00 62 522,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 159,92 0,00 0,00 0,00 62 522,41 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 694,00 0,00 0,00 0,00 252 137,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 252 137,20 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 83 595,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 83 595,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 541,00 0,00 0,00 0,00 115 252,20 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -743 285,07 0,00 -430 967,59 0,00 -95 484,53 0,00 0,00 1 764,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 020 874,85 0,00 0,00 0,00 0,00 175 753,51 0,00 0,00 5 196 628,36
Réalisations 3 875 158,28 0,00 0,00 0,00 0,00 75 753,51 0,00 0,00 3 950 911,79
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
13912 Sub. transf cpte résult.
Régions
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
78 677,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 677,57
2031 Frais d'études 78 370,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 370,74
2033 Frais d'insertion 306,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,83
204 Subventions d'équipement
versées
448 735,54 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 508 735,54
204133 Subv. Dpt : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
406 549,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 549,99
20422 Privé : Bâtiments,
installations
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
20423 Privé : Projet infrastructure 27 185,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 185,55 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21 Immobilisations
corporelles
1 142 094,88 0,00 0,00 0,00 0,00 15 753,51 0,00 0,00 1 157 848,39
2115 Terrains bâtis 141 202,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 202,36
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,28 0,00 0,00 572,28
2151 Réseaux de voirie 4 534,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 534,80
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 135,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,99
21735 Installations générales (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 181,23 0,00 0,00 15 181,23
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
780 902,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 902,82
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
3 605,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 605,88
2184 Mobilier 203 941,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 941,83
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 771,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 397 055,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 055,68
2313 Constructions 1 397 055,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 055,68
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
808 144,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 144,61
274 Prêts 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
8 144,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 144,61
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 145 716,57 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 245 716,57
RECETTES (2) 2 902 020,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,90 0,00 0,00 2 921 416,50
Réalisations 1 195 672,96 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,90 0,00 0,00 1 215 068,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
103 671,90 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,90 0,00 0,00 123 067,80
2802 Frais liés à la réalisation des
document
3 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28031 Frais d'études 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
2804123 Subv.Régions : Projet
infrastructure
7 576,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 576,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 193,46 0,00 0,00 5 193,46
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 333,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,58
280423 Privé : Projet infrastructure 59 090,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 090,27
28051 Concessions et droits
similaires
10 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 968,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 202,44 0,00 0,00 14 202,44
281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,06
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
3 815,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 815,12
281735 Installations générales (m. à
dispo)
140,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,94
28184 Mobilier 266,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,63
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
364 238,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 238,31
10222 FCTVA 364 238,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 238,31
13 Subventions
d'investissement
726 717,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 717,67
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
339 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 800,00
1312 Subv. transf. Régions 127 445,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 445,87
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux
non transf
259 471,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 471,80
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement
versées
1 045,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,08
20423 Privé : Projet infrastructure 1 045,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,08
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 706 347,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 347,64
SOLDE (2) -2 118 854,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -156 357,61 0,00 0,00 -2 275 211,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
15 561 758,58
1641 Emprunts en euros (total) 13 131 758,58
00001832517 CREDIT AGRICOLE 01/01/2020 01/01/2020 31/03/2020 92 751,18 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T P O A-1
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2017-03 SIVU BOUCHARDES
BASSIN DE RETENTION N° 8709844
CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 01/01/2017 25/09/2017 59 999,98 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 2,920 EUR A C O A-1
2017-05 EMPRUNT MA LA
CHAPELLE DE GUINCHAY N°
9676889
CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 01/01/2017 25/02/2017 283 007,42 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 1,950 EUR A P O A-1
2018-01 BUDGET PRINCIPAL
AN096863
CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 02/01/2018 15/02/2018 6 700 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,450 EUR A C O A-1
C713158 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2021 16/06/2021 16/09/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 0,571 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 430 000,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2007 28/12/2007 28/12/2007 2 430 000,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.11)-Floor
-0.11 sur
TAM(Postfixé)
4,228 4,290 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 561 758,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 464 681,09 686 427,72 184 191,64 0,00 74 249,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 464 681,09 686 427,72 184 191,64 0,00 74 249,21
00001832517 N 0,00 A-1 47 444,59 3,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,537 15 334,91 878,53 0,00 0,00
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 262,12 19 771,96 0,00 1 540,66
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 262,12 19 771,96 0,00 1 540,66
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 262,12 19 771,96 0,00 1 540,66
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 12 262,12 19 771,96 0,00 1 540,66
2017-03 SIVU BOUCHARDES BASSIN DE
RETENTION N° 8709844
N 0,00 A-1 19 999,96 2,73 F Taux fixe à 2.92
%
2,913 6 666,67 778,67 0,00 154,11
2017-05 EMPRUNT MA LA CHAPELLE DE
GUINCHAY N° 9676889
N 0,00 A-1 204 576,40 12,15 F Taux fixe à 1.95
%
1,944 13 710,98 4 256,60 0,00 3 379,77
2018-01 BUDGET PRINCIPAL AN096863 N 0,00 A-1 5 025 000,00 14,12 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 335 000,00 77 720,00 0,00 63 754,69
C713158 N 0,00 A-1 3 599 999,98 13,46 F Taux fixe à 0.57
%
0,569 266 666,68 21 470,00 0,00 798,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
N 0,00 A-1 0,00 11,96 V (TAM(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11
sur
TAM(Postfixé)
-0,215 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 464 681,09 686 427,72 184 191,64 0,00 74 249,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 464 681,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 522 833,00 0,00 522 833,00 0,00 522 833,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 94 833,00 01/01/2022 0,00 94 833,00 0,00 94 833,00
RISQUES CONTENTIEUX 28 000,00 01/01/2022 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
GARANTIE EMPRUNT SEMA 400 000,00 13/12/2022 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 623,00 0,00 623,00 0,00 623,00
RISQUES CONTENTIEUX 623,00 01/01/2022 0,00 623,00 0,00 623,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 523 456,00 0,00 523 456,00 0,00 523 456,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 417 728,80 I 827 928,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 950 027,72 783 627,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 686 427,72 686 427,72 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 263 600,00 97 200,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 467 701,08 44 301,08
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 301,08 44 301,08
020 Dépenses imprévues 423 400,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 827 928,80 3 224 616,00 0,00 4 052 544,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 864 965,80 III 3 274 953,65
Ressources propres externes de l’année (a) 1 960 000,00 706 242,55
10222 FCTVA 1 960 000,00 706 242,55
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 904 965,80 2 568 711,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 3 289,00
28031 Frais d'études 37 471,44 37 471,44
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 576,30 7 576,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 193,46 5 193,46
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 274 775,46 1 270 429,02
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 333,58 8 333,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 197 993,83 197 993,83
280422 Privé : Bâtiments, installations 229 320,36 229 320,36
280423 Privé : Projet infrastructure 56 806,03 59 090,27
28051 Concessions et droits similaires 48 013,73 48 013,73
28132 Immeubles de rapport 14 202,44 14 202,44
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 125,58 125,58
281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 1 552,06
281571 Matériel roulant 349,90 349,90
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 482,08 10 482,08
281728 Autres agencements (m. à dispo) 456,61 456,61
281735 Installations générales (m. à dispo) 29 279,57 26 723,86
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 897,01 897,01
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 1 788,02 1 788,02
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 194,82 194,82
281784 Mobilier (m. à dispo) 2 242,94 2 242,94
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2 476,87 2 476,87
28181 Installations générales, aménagt divers 10 513,62 10 513,62
28182 Matériel de transport 31 220,82 31 220,82
28183 Matériel de bureau et informatique 69 539,87 69 539,87
28184 Mobilier 51 620,95 51 620,95
28188 Autres immo. corporelles 164 079,76 164 079,76
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 143 533,00 143 532,90
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 331 636,69 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 274 953,65 1 946 289,65 9 199 641,20 0,00 14 420 884,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 052 544,80
Ressources propres disponibles IV 14 420 884,50
Solde V = IV – II (3) 10 368 339,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/09/2018 Particip étude fermeture ligne SNCF 7 561,00 0,00 5
30/01/2020 ETUDE INGENIERIE OPAH-RU 2019/2025 154 271,77 0,00 0
24/02/2020 Acquisition Locaux CPAM 405,67 0,00 0
10/09/2020 CHAINTRE FDC REMB. EMPRUNT 2020 10 539,45 6 323,68 10
05/02/2021 AIDE A L INVESTISSEMENT GILOUX JEREMIE 2 000,00 1 000,00 10
23/02/2021 SEMA MANDAT ETUDES SAONE DIGITALE 31 396,52 0,00 0
13/04/2021 AIDE INVESTISSEMENT - ANVIJA 1 982,80 991,40 10
13/04/2021 AIDE INVESTISSEMENT - LINEA FORM 1 723,45 972,35 10
13/04/2021 AIDE INVESTISSEMENT - GREGORY EYEWEAR 424,20 212,10 10
13/04/2021 AIDE INVESTISSEMENT - AU COEUR 273,20 136,60 10
13/04/2021 AIDE INVESTISSEMENT - CAMILLE JOLY 244,60 122,30 10
13/04/2021 AIDE INVESTISSEMENT - LE BERGEN 119,76 811,98 10
02/06/2021 AIDE A L'INV- EPICIER DES VINS DU MONDE 2 000,00 1 000,00 10
02/06/2021 AIDE A L'INVESTISSEMENT - MARHABA 2 000,00 1 000,00 10
02/06/2021 AIDE A L'INVESTISSEMENT- EPI DEFI 2 000,00 1 000,00 10
15/07/2021 AIDE INVESTISSEMENT BROTHER SASU 1 032,73 679,83 10
16/07/2021 AIDE INVESTISSEMENT ATELIER DU MENUISIER 2 000,00 1 000,00 10
16/07/2021 AIDE INVESTISSEMENT ATRIUM SPA ET BEAUTE 2 000,00 1 000,00 10
16/07/2021 AIDE INVESTISSEMENT FROMAGERIE ST NIZIER 2 000,00 1 000,00 10
16/07/2021 AIDE A L'INVESTISSEMENT SARL JANOT 1 980,00 990,00 10
16/07/2021 AIDE INVESTISSEMENT DG CREATION 1 802,80 901,40 10
16/07/2021 AIDE INVESTISSEMENT COFFRETS BIO 300,01 830,00 10
20/07/2021 Annonce légale enquete pub village artis 306,83 0,00 5
02/09/2021 ETUDE TECH ET FIN CONFORM ACCUEIL GDV 10 800,00 0,00 0
09/09/2021 PRUZILLY MURS SALLE DES FETES 834,00 166,80 10
03/11/2021 Remplacemt vannes bassin initiation 5 720,53 0,00 20
03/11/2021 Remplacemt vannes bassin sportif 3 188,86 0,00 20
05/11/2021 Remplacement des vannes bassin agrément 11 421,62 0,00 20
01/01/2022 MACON Rue de la Grosne 792 113,85 0,00 0
08/02/2022 Licences Office 365 E1 6 861,17 0,00 2
11/02/2022 CONSTRUCTION MAISON RELAIS SAUGERAIES(RE 130 000,00 0,00 10
11/02/2022 OPAC71 CONS 2020 LLS T1-T2 AMBROISE PARE 63 500,00 0,00 10
14/02/2022 10 écrans Viewsonic VG2439SMH2 4 919,84 0,00 1
14/02/2022 5 Moxa nPort 5110 PE convertisseurs 1 152,00 0,00 4
14/02/2022 achat guitare PRO NATURA GOLD 4/ 675,10 0,00 1
15/02/2022 SITE INTERNET 28 904,08 0,00 2
15/02/2022 pose store banne ext 2 parasols et film 10 707,00 0,00 0
15/02/2022 ARMOIRE ELECTRIQUE 3 595,20 0,00 10
15/02/2022 Pose table pique-nique double table 2 333,40 0,00 0
16/02/2022 SUBVENTION 2021 - VILLE DE MACON 175 000,00 0,00 10
18/02/2022 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 3 000,00 0,00 10
22/02/2022 ST MARTIN FDC MAISON DE LA SANTE PHASE 124 740,00 0,00 10
22/02/2022 VERGISSON FDC VOIRIE COMMUNALE 19 168,25 0,00 10
22/02/2022 PRISSE FDC VOIRIE SOLDE 10 480,95 0,00 10
22/02/2022 VERGISSON FDC VOIRIE COMMUNALE 8 866,89 0,00 10
22/02/2022 BERZE FDC SALLE DE CLASSE 3 968,00 0,00 10
22/02/2022 PRUZILLY FDC VOIRIE MONTEE 3 804,21 0,00 10
22/02/2022 PRUZILLY FDC VOIRIE MONTEE 3 804,20 0,00 10
22/02/2022 PRUZILLY FDC PAV SEMI ENTERRES 3 123,00 0,00 10
22/02/2022 BERZE FDC TRAVAUX ECOLE 12 926,50 0,00 10
23/02/2022 MACON FDC HANGARS AERODROME SOLDE 59 876,00 0,00 10
23/02/2022 LLS AA PLUS BEAU SITE 2017 57 600,00 0,00 10
23/02/2022 CHARNAY FDC VOIRIE 38 500,00 0,00 10
23/02/2022 CHASSELAS FDC RUE DU CHATEAU N° 1 9 622,00 0,00 10
23/02/2022 VERZE FDC FACADE SALLE POLYVALENTE SOLDE 6 690,00 0,00 10
23/02/2022 VERZE FDC PARKING SALLE POLYVALENTE SOLD 2 802,75 0,00 10
23/02/2022 BILLARDON PRIME ACCESSION OPAH 2021 2 500,00 0,00 10
23/02/2022 CHARTON PRIME ACCESSION OPAH 2022 2 500,00 0,00 10
23/02/2022 JANIN JULIETTE PRIME ACCESSION OPAH 2022 2 500,00 0,00 10
23/02/2022 ST MAURICE FDC RENOVATION AUBERGE 2 331,00 0,00 10
23/02/2022 CHASSELAS FDC RUE DU CHATEAU N° 2 1 674,00 0,00 10
23/02/2022 PRUZILLY FDC AMENAGEMENT SECRETARIAT 1 393,00 0,00 10
23/02/2022 COPROPRIETE 33 RUE FRANKLIN MACON 1 283,10 0,00 1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2022 PLH SUBV Habiter Mieux MILLARD 400,00 0,00 1
23/02/2022 SDC 55 RUE FRANCHE MACON AIDE AR 148,80 0,00 1
25/02/2022 LA CHAPELLE FDC REHABILITATION COMMERCE 9 178,99 0,00 10
28/02/2022 DÉMOLITION 16 LOGTS ILOT TULIPIERS 64 000,00 0,00 10
01/03/2022 MASTER - GD 814 YS 35 313,76 0,00 5
01/03/2022 Achat autolaveuses Nilfisk 31 244,08 0,00 10
01/03/2022 Aménagement hall d'entrée 11 696,54 0,00 0
01/03/2022 ZAC GRISIERE_Lancement études 6 720,00 0,00 0
01/03/2022 Tables et Chariots - Siège 2 6 318,87 0,00 10
01/03/2022 40 Chaises pliantes+1 chariot 3 788,63 0,00 1
02/03/2022 étud faisabilité ZAE SENOZ LAIZE LCG 48 489,74 0,00 0
02/03/2022 ZAE SENOZAN ETUDE FAISABILITE 2 162,26 0,00 0
02/03/2022 ZAE SENOZAN ETUDE FAISABILITE 13 437,74 0,00 0
03/03/2022 Commande 10 PC et accessoires 7 781,76 0,00 4
04/03/2022 AIDE A L'IMMO - LE MOULIN DU GASTRONOME 3 000,00 0,00 10
04/03/2022 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 3 000,00 0,00 10
04/03/2022 Lave linge BOSCH WAN 28228 FF 598,90 0,00 10
08/03/2022 HP UltraSlim 2013 modèle D9Y32AA 2 289,00 0,00 4
08/03/2022 10 écrans Iiyama 3 ordinateur HP 1 570,00 0,00 4
11/03/2022 CAPTUR DGAEAT + Option et Accessoires 24 586,24 0,00 5
14/03/2022 CHARNAY FDC RENV ENERGETIQUE ECOLES 130 000,00 0,00 10
14/03/2022 CHARNAY FDC RENOV BAT COMMUNAUX 50 000,00 0,00 10
14/03/2022 ST SYMPHORIEN FDC RESTAURANT SCOLAIRE 40 000,00 0,00 10
14/03/2022 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 2021 3 000,00 0,00 10
16/03/2022 FERREIRA J PRIME ACCESSION OPAH 2022 2 500,00 0,00 10
17/03/2022 PRUZILLY REFEC. SECRETARIAT SALLE FETES 6 645,00 0,00 10
21/03/2022 Mise en place Interstis 1 219,20 0,00 2
21/03/2022 fauteuils de bureau HALOGENE CREDENCE 1 105,34 0,00 10
23/03/2022 ST SYMPHORIEN FDC POLE SANTE 10 000,00 0,00 10
24/03/2022 MACON FDC FOYER QUARTIER SAUGERAIES 50 395,00 0,00 10
25/03/2022 AIDE INVESTISSEMENT MK FACTORY SOLDE 2 000,00 0,00 10
28/03/2022 AIDE AR RESIDENCE 77 RUE CHATILLON 418,58 0,00 10
29/03/2022 AIDE AR OPAH VANDAELE EMILE 2021-068 2 500,00 0,00 10
29/03/2022 AIDE INVESTISSEMENT BIL'S DINER SOLDE 1 302,00 0,00 10
30/03/2022 M2018021/4 - BPU N°35 - Étagères suivant 3 030,91 0,00 10
30/03/2022 M2018021 - HBPU - 70 Isobois dessus de t 411,60 0,00 1
30/03/2022 Coffre de sécurité 15L BIOUX 212,04 0,00 1
31/03/2022 Achat pack contemporea Samba 21 instrume 1 152,55 0,00 10
04/04/2022 3 PC portable Lenovo thinkbook 15 3 719,12 0,00 4
04/04/2022 SAMOYEAU PRIME ACCESSION OPAH 2022 2 500,00 0,00 10
05/04/2022 Lave-vaisselle pro PARIS 2 890,00 0,00 10
05/04/2022 8 fauteuils + 1 table PARIS 1 488,56 0,00 10
05/04/2022 Lit + 2 matelas SL 757,78 0,00 10
05/04/2022 5 fauteuils + 1 table CHAR 683,94 0,00 1
05/04/2022 3 fauteuils + 2 tables MACRE 635,94 0,00 1
05/04/2022 Banquette + chauffeuse JEAN 321,94 0,00 1
05/04/2022 Couchette LRV 105,19 0,00 1
08/04/2022 Mesureur d'isolement 392,18 0,00 1
08/04/2022 Etau de chantier base tournante 142,93 0,00 1
11/04/2022 LOT1 ETUDE ET AMENAGEMENT MOBILIER GAMBE 203 941,83 0,00 10
11/04/2022 HMieux COULAS ANNIE 2020-053 400,00 0,00 1
15/04/2022 HURIGNY DC RUE PAUL GARON 28 556,62 0,00 10
15/04/2022 HURIGNY FDC CREATION PARKING 9 738,75 0,00 10
15/04/2022 Dispositif de filtration SV310 BIOUX 336,00 0,00 1
15/04/2022 Dispositif de filtration SV310 LRV 336,00 0,00 1
15/04/2022 Dispositif de filtration SV310 MARBE 336,00 0,00 1
15/04/2022 Dispositif de filtration SV310 SENOZAN 336,00 0,00 1
15/04/2022 Dispositif de filtration SV310 SL 336,00 0,00 1
27/04/2022 Machine pour laver les tapis 3 300,00 0,00 10
27/04/2022 29Clôtures grillagées_Socles incassables 2 796,00 0,00 10
27/04/2022 Interphonie de guichet 1 134,00 0,00 10
02/05/2022 FDC ATELIER COMMUNAL SOLDE 14 950,00 0,00 10
05/05/2022 PLH SUBV 24 Logements PLUS 10 PLAI 29 000,00 0,00 10
10/05/2022 PRIME HABITER MIEUX TALON LUCILE 400,00 0,00 1
11/05/2022 ETUDE Définition et mise en oeuvre 26 307,60 0,00 0
11/05/2022 Panneau aire de grand passage gens de vo 1 783,20 0,00 10
11/05/2022 CHASSELAS FDC TABLES DE PIQUE NIQUE 430,00 0,00 1
12/05/2022 COURT - PRIME ACCESSION OPAH 2022 2 500,00 0,00 10
12/05/2022 Tondeuse autotractée électrique 36V 1 066,54 0,00 10
12/05/2022 DESMARIS DANIEL HABITER MIEUX 2019 400,00 0,00 1
12/05/2022 Film sur vitrage opalisant 320,26 0,00 0
16/05/2022 AIDE PB ANAH OPAH JULIEN 2022 6 143,33 0,00 10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/05/2022 pointeur central+souris 689,16 0,00 1
18/05/2022 Deux autocom A5000 refurb + licence SVI 2 846,18 0,00 4
18/05/2022 AMENAGEMENT POSTE JULIE BONNET 674,77 0,00 1
30/05/2022 LA CHAFELLE FDC RUE DE LA MAIRIE SOLDE 70 172,95 0,00 10
30/05/2022 BERENGUE SIMON PRIME ACCESSION OPAH 2020 2 500,00 0,00 10
30/05/2022 LEYNES FDC RENOVATION FOUR A PAIN 1 100,00 0,00 10
31/05/2022 LAIZE FDC REFECTION RUES ACPTE 50 045,77 0,00 10
31/05/2022 LAIZE FDC REFECTION RUES 9 414,50 0,00 10
02/06/2022 REHAB LLS MH BELNEZ 2021-198 2 000,00 0,00 10
03/06/2022 Commande forfait publication national 3 240,00 0,00 5
03/06/2022 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 3 000,00 0,00 10
03/06/2022 Achat talkies-walkies 1 990,74 0,00 10
03/06/2022 3 Stations d'accueil avec adaptateurs 405,01 0,00 1
07/06/2022 travaux façade bat st pierre 15 181,23 0,00 20
07/06/2022 PARNET LOUIS PRIME ACCESSION OPAH 2021 2 500,00 0,00 10
14/06/2022 téléviseur schneider + suppport 773,30 0,00 1
14/06/2022 Banquette BZ - Logement VIF 379,99 0,00 1
15/06/2022 AIDE PRIME ACCESSION OPAH DUROUSSAY 2022 2 500,00 0,00 10
21/06/2022 Subv Travaux Roche de Vergisson 60 000,00 0,00 10
24/06/2022 IGE FDC ISOLATION BOULANGERIE 2 540,00 0,00 10
24/06/2022 IGE FDC ISOLATION SALLE FRATERNITE 812,00 0,00 1
27/06/2022 AIE PE - 50% AIDE IMMO ENTREPRISE 2 500,00 0,00 10
27/06/2022 AIE PE - 50% AIDE IMMO ENTREPRISE 1 500,00 0,00 10
29/06/2022 AIDE AUTONOMIE MME GUYON C 963,00 0,00 1
30/06/2022 Démontage passage bâteaux Crèches/s 3 605,88 0,00 0
04/07/2022 Lave-vaisselle CHAR 1 809,05 0,00 10
18/07/2022 Remplacement enceinte 5 868,00 0,00 10
18/07/2022 Rplt et paramétrage de la centrale sono 2 926,80 0,00 10
20/07/2022 diagnostic et plan dans le cadre 2 130,00 0,00 0
22/07/2022 Remplacement 2 pompes nouveau bassin 3 960,00 0,00 10
22/07/2022 Achat parasols 1 950,00 0,00 10
25/07/2022 CHASSELAS FDC ACQUISITION TRACTEUR 8 125,00 0,00 10
25/07/2022 PRUZILLY FDC STORES 360,00 0,00 1
25/07/2022 CHASSELAS FDC DEFIBRILLATEUR 243,00 0,00 1
26/07/2022 FUISSE FDC LAVOIR 3 712,50 0,00 10
26/07/2022 Aménagements de poste 621,01 0,00 1
26/07/2022 PRUZILLY FDC TABLE DE PIQUE NIQUE 215,00 0,00 1
27/07/2022 PRISSE FDC ROUTE BLANCHE 30 561,67 0,00 10
28/07/2022 PERONNE FDC VOIRIE PROXIMITE SALLE MULTI 38 049,36 0,00 10
28/07/2022 LA ROCHE VINEUSE FDC MONTEE EGLISE 4 904,50 0,00 10
28/07/2022 tvx appartement 1 OTC 572,28 0,00 0
29/07/2022 Remplacement de 1 Pompe 2 880,00 0,00 10
29/07/2022 Remplacement 1 Pompe bassin pataugeoire 2 640,00 0,00 10
29/07/2022 1 Réfrigérateur combiné 528,90 0,00 10
29/07/2022 1 Robot multi fonctions 419,90 0,00 1
01/08/2022 Panne IPBX Conservatoire 2 094,10 0,00 4
05/08/2022 CRECHE CRECHE refection sols 11 593,44 0,00 0
05/08/2022 BERZE FDC INFORMATIQUE SECURISATION 1 774,00 0,00 10
08/08/2022 PERONNE FDC ESPACE PUBLICS 18 857,00 0,00 10
08/08/2022 SOLUTRE FDC TRVX ROUTE DES ACACIAS 15 334,15 0,00 10
11/08/2022 EXPROPRIATION BAYARDON 141 202,36 0,00 0
11/08/2022 logiciel Dématérialisation des ADS 29 878,50 0,00 2
11/08/2022 4 Portables Lenovo +2 ecrans philips 3 106,34 0,00 4
11/08/2022 souris joystick ref 09401_ S 85,32 0,00 1
18/08/2022 AZE rue Montchanon création brchmt EP 1 056,70 0,00 1
25/08/2022 Commande afficheur bassin électrique 3 228,00 0,00 20
25/08/2022 ZAE Terres Neymes Vinzelles contrat de M 2 170,80 0,00 25
25/08/2022 TERRE NEYMES DIAGNOSTIC AMIANTE ET AP 1 524,00 0,00 25
25/08/2022 TERRE NEYMES ESSAI A LA PLAQUE 840,00 0,00 25
06/09/2022 VIOLON 15 680,06 0,00 1
06/09/2022 amenagement poste SIMON MARIS 978,18 0,00 1
09/09/2022 SCI SOMA PARIS AIDE PB OPAH 20 31 310,00 0,00 10
14/09/2022 DPV 2021 Ecole P ELUARD 3 060,00 0,00 10
14/09/2022 AIDE PC OPAH 2021 SCI SOMA PARIS 2 500,00 0,00 10
14/09/2022 OPAH 2022 AIDE PO ANAH AUTONOMIE REJOL F 1 000,00 0,00 10
15/09/2022 LACROIX MT AIDE PO HORS ANAH 2021 3 000,00 0,00 10
15/09/2022 4 grilles d'exposition + pieds 1 634,53 0,00 10
15/09/2022 AMENAGEMENT DE POSTE M CORMERAIS 978,18 0,00 1
15/09/2022 09401_Souris VERTICALE droitier HE MOUSE 93,96 0,00 1
16/09/2022 09401_Souris VERTICALE droitier HE MOUSE 93,96 0,00 1
21/09/2022 MACON FDC ILOT DES MINIMES 217 500,00 0,00 10
21/09/2022 CHASSELAS FDC VOIRIE PLACE ANCIEN LAVOIR 4 011,00 0,00 10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/09/2022 DIVERS PERCUSSIONS BATTERIE BAGUETTE 1 596,96 0,00 1
22/09/2022 1 Flûte petites mains+BECS 921,60 0,00 1
22/09/2022 pointeur central 408,24 0,00 1
26/09/2022 Observatoire du foncier(REPORT) 7 851,60 0,00 1
28/09/2022 PRISSE FDC CARREFOUR JYRONDELLES 8 753,13 0,00 10
30/09/2022 3 licences Visio service info 388,51 0,00 1
03/10/2022 téléphones mobiles 1 746,24 0,00 1
03/10/2022 Licence Treesize pro 82,80 0,00 1
03/10/2022 AVA6 SERVICES EXTENSION LOGICIEL
SAUVEGARDE
12 278,10 0,00 2
04/10/2022 Film protection solaire sur vitrage CRD 12 904,05 0,00 0
04/10/2022 Remplacement de 2 pompes 5 760,00 0,00 10
04/10/2022 Lave-vaisselle pro SL 3 571,03 0,00 10
04/10/2022 Ligne d'eau bassin agrement 1 992,90 0,00 10
04/10/2022 REMPLACEMENT DES ECRANS TV DE L'ACCUEIL 898,00 0,00 10
05/10/2022 AIDE PC OPAH 2021 SCI MANTILLET 2 000,00 0,00 10
06/10/2022 2 PLAI rue Saint-Vincent MH 2022 60 000,00 0,00 10
06/10/2022 Pistolet électrique à graisse 1 340,39 0,00 10
07/10/2022 15 PC portable souris 35 moniteurs 47 198,30 0,00 4
13/10/2022 Xylophone ecolo 3 octaves 1/2 3 476,40 0,00 10
13/10/2022 BATTERIE POUR ONDULEUR SIEGE 1 232,28 0,00 4
13/10/2022 Licence Adobe CC 1 060,90 0,00 2
14/10/2022 Boitier mural ext défibrillateur piscine 591,72 0,00 1
19/10/2022 FDC LOCAL REFECTION RUES ET PLACE SOLDE 5 128,13 0,00 10
19/10/2022 COQUE DIRECTION GENERALE 975,99 0,00 1
19/10/2022 TELEPHONE CRECHE CHARNAY 296,93 0,00 1
19/10/2022 PORTABLE ACCESSOIRES 52,98 0,00 1
21/10/2022 CHANES FDC SECURISATION RTE BEAUJOLAIS 11 491,35 0,00 10
21/10/2022 Plots de départ pour bassin olympique 4 743,55 0,00 10
21/10/2022 Vestiaires PARIS 1 717,57 0,00 10
21/10/2022 Remplacement de pompes 792,00 0,00 10
25/10/2022 MISE EN ACCESSIBILITE LLS FERREIRA 2 000,00 0,00 10
25/10/2022 MISE EN ACCESSIBILITE LLS GUITTON 2 000,00 0,00 10
25/10/2022 MISE EN ACCESSIBILITE LLS MOLLIEN 2 000,00 0,00 10
25/10/2022 MISE EN ACCESSIBILITE LLS ORTIZ 2 000,00 0,00 10
25/10/2022 REHAB LLS MH LAAFOU 2022 2 000,00 0,00 10
25/10/2022 REHAB LLS MH MEDDOUR 2022 2 000,00 0,00 10
25/10/2022 REHAB LLS MH RAMOS 2022 2 000,00 0,00 10
25/10/2022 REHAB LLS MH BOUSGARBIER 1 994,40 0,00 10
26/10/2022 LLS AA PLAI BEAU SITE 2017 14 400,00 0,00 10
26/10/2022 Nettoyeur vapeur garanti 5 ans 4 486,02 0,00 1
04/11/2022 PRIME ACCESSION OPAH MALFROY-BOGAERT 2 500,00 0,00 10
07/11/2022 LAIZE FDC JEUX EXTERIEURS POUR L ECOLE 3 800,00 0,00 10
09/11/2022 33 ecrans+15 stations 3 240,90 0,00 4
09/11/2022 PRUZILLY FDC PORTE LOGEMENT COMMUNAL 1 082,00 0,00 10
09/11/2022 amenagement poste direction finances 925,09 0,00 1
09/11/2022 amenagement poste habitat charge de 674,77 0,00 1
09/11/2022 amenagement poste RAM 194,40 0,00 1
09/11/2022 Sac à roulette (transport matériels info 133,68 0,00 1
09/11/2022 amenagement poste commande publique 91,20 0,00 1
14/11/2022 ACTION RENFORCEE COPRO 1 RUE DE SENNECE 1 786,96 0,00 1
15/11/2022 Subvention 10 Ascenseurs MACON HABITAT 200 000,00 0,00 10
15/11/2022 BERZE FDC PLATEAU MUTILSPORTS 5 919,00 0,00 10
15/11/2022 BERZE FDC PARKING FOURS A GYPSE 3 200,00 0,00 10
17/11/2022 LE THEATRE souscription parts sociales 500,00 0,00 0
18/11/2022 Petits instruments pour les intervention 1 560,92 0,00 10
18/11/2022 Enceintes JBL EON 712 avec housses 1 392,00 0,00 10
18/11/2022 Souffleur et batteries 661,27 0,00 10
18/11/2022 Set cymbales 576,00 0,00 10
18/11/2022 Bec complet saxophone soprano 360,00 0,00 1
21/11/2022 Dotation Pol Ville Quartier Gautriats 139 500,00 0,00 10
22/11/2022 Souffleur pour espaces verts 3 302,40 0,00 10
23/11/2022 HURIGNY FDC TRACTEUR 44 250,00 0,00 10
25/11/2022 ST MAURICE FDC ROUTE DE SATONNAY 10 000,00 0,00 10
25/11/2022 1 cafetière et 1 bouilloire 66,80 0,00 1
28/11/2022 PRIME ACCESSION OPAH DA INEZ 2022 2 500,00 0,00 10
28/11/2022 TELEPHONE DIRECTEUR CRD 238,56 0,00 1
28/11/2022 Extension téléphone MITEL 6867i IP BPU 6 112,13 0,00 1
29/11/2022 MACON FDC RUE CARNOT 212 829,32 0,00 10
30/11/2022 Sphninx Declic 5000 3 144,00 0,00 2
30/11/2022 divers percussion 638,88 0,00 1
30/11/2022 Clarinette d'étude en Ut 396,00 0,00 1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2022 BERZE FDC TRAVAUX THERMIQUE ECOLE 11 826,50 0,00 10
01/12/2022 Impression 1 panneau FEDER+MBA 4 771,20 0,00 10
02/12/2022 Achat gerbeur électrique 4 648,80 0,00 10
05/12/2022 Volets roulants M-A Blanchettes 3 312,82 0,00 20
07/12/2022 LA SALLE Démolition de deux anciens dalo 13 608,00 0,00 1
07/12/2022 CRECHES rue Jean Meunier busage 5 283,02 0,00 1
07/12/2022 Aspirateur 149,90 0,00 1
08/12/2022 2 Switch HPE 2930F modèle JL558A 3 183,14 0,00 4
08/12/2022 4 cloisonnettes à barreaux petites 517,74 0,00 10
08/12/2022 6 chaises empilables taille 0 459,96 0,00 1
08/12/2022 2 Fauteuils à tablette avec 2 accoudoirs 298,55 0,00 1
08/12/2022 2 Fauteuils à tablette avec 2 accoudoirs 298,55 0,00 1
08/12/2022 2 fauteuils à tablette avec 2 accoudoirs 298,55 0,00 1
08/12/2022 2 tapis carré 120x120 240,50 0,00 1
08/12/2022 Cloisonnettes à barreaux grandes 182,40 0,00 1
08/12/2022 Fauteuil à tablette avec 2 accoudoirs 163,46 0,00 1
08/12/2022 Portillon petit H690XL477 115,12 0,00 1
08/12/2022 Siège assise au sol 88,70 0,00 1
08/12/2022 Fixation murale bois 84,28 0,00 1
08/12/2022 Lot de 2 tubes et anneau 34,82 0,00 1
09/12/2022 Armoire négative CHAR 2 849,00 0,00 10
09/12/2022 Vestiaires 10 portes 2 036,57 0,00 10
09/12/2022 Meuble d'accueil vert kiwi 439,48 0,00 1
09/12/2022 2 tapis de sol 24kg forme carrée 266,20 0,00 1
09/12/2022 3 fauteuils avec accoudoirs 266,05 0,00 1
09/12/2022 3 chaises empilables 231,89 0,00 1
09/12/2022 Meuble type cuisine 206,75 0,00 1
09/12/2022 3 fauteuils avec 2 accoudoirs 199,09 0,00 1
09/12/2022 Meuble type évier 195,43 0,00 1
09/12/2022 Miroir pingouin 181,00 0,00 1
09/12/2022 BPU 23 - Caftière filtre isotherme 179,90 0,00 1
09/12/2022 Cloisonette moyenne 168,14 0,00 1
09/12/2022 Table forme carrée 149,14 0,00 1
09/12/2022 Portillon moyen 142,09 0,00 1
09/12/2022 Fauteuil à tablette 139,58 0,00 1
09/12/2022 2 lots de 2 batons + 1 anneau 98,72 0,00 1
09/12/2022 2 couchettes 97,75 0,00 1
09/12/2022 2 fixations murales 86,17 0,00 1
09/12/2022 Assise au sol 73,66 0,00 1
12/12/2022 Diagnostics - Aire des Belouses 6 075,60 0,00 5
13/12/2022 SANCE FDC TONDEUSE AUTOPORTEE 16 500,00 0,00 10
13/12/2022 FUISSE FDC ILLUMINATIONS FIN D ANNEE 13 473,00 0,00 10
13/12/2022 Vitrine piscine Azé 1 050,62 0,00 10
13/12/2022 Cendriers 782,16 0,00 10
15/12/2022 3 Bac rétention 4 pieds 1 151,29 0,00 10
15/12/2022 Armoire de sureté 987,08 0,00 10
15/12/2022 Armoire de sureté 987,08 0,00 10
15/12/2022 Bac rétention à roulettes 665,59 0,00 10
26/12/2022 DEPOT DE GARANTIE GAMBETTA 8 144,61 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 11 465,35 0,00 0
31/12/2022 BIOUX TRAVAUX EN REGIE 2022 11 248,40 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 673 556,31 20 138,44 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
01/06/2022 PRUZILLY FDC
DEFIBRILLATEUR
551,00 1 551,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 PLH SUBV Habiter Mieux
2017 BOUEROUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/06/2022 Subvention equipement
CRECHES
17 543,00 4 17 543,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 Subvention equipement 20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 Subvention equipement
CHAINTRE
15 364,00 4 15 364,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SUBV Habiter Mieux
ROBERT ARNAUD
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SUBV Habiter Mieux
DAILLER MARIE
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SUBV Habiter Mieux
OLIVAR
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 PLH SUBV Habiter Mieux
BECKER DUFILS
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 MAGHSOUDIAN
SUBVENTION HABITER
MIEUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SERGENT - SUBVENTION
HABITER MIEUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SACICAP POUR REHILA
SUBV Habiter Mieux
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SACICAP-BACHIR
SUBVENTION HABITER
MIEUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 DRADI Najat SUBVENTION
HABITER MIEUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 LE COLLOEC -
SUBVENTION HABITER
MIEUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 CHAZELLE _ Subv HMieux
2019
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 PASSOT - Subv HMieux
2019
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 ZARFANI SUBV HABITER
MIEUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 2019-098 PLH SUB HMIEUX
2019 DESPERRIER
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 MONTANGERAND Subv
HMieux 2019
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 MOTTIN SUBV HMieux 2019 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 BARBOSA J SUBV HMieux
2019
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 HAOUAS _ Subv HABITER
MIEUX 2019
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 ERDOGAN Gozde Subv
Habiter Mieux 2019
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 THOMAS SUBVENTION
HABITER MIEUX
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 BUIL SUBV HMieux 2018 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/06/2022 LA SALLE VOLETS
ROULANTS POUR LA
MAIRIE
498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 ST MAURICE DE
SATONNAY FDC
MATERIEL ELEC
389,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SUBVENTION HABITER
MIEUX SIGNORET
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SUBVENTION HABITER
MIEUX PITAUT
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 SUBVENTION HABITER
MIEUX MICOIN LENOIR
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 PLH SUBV Habiter Mieux
RAY JOSIANE
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 VAISSE Thierry Subv
HMieux 2019
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 2020-054 DAFFAUT B -
HMieux
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 DUTERTE N HMieux 2019 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 Subvention HMieux 2019 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 Subvention Habiter Mieux
2020
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 COLLIER_ PO ANAH
Autonomie
220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 DESPERRIER HMieux 2019 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 HMieux BILLET_ DP
2020-183
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 AIDE HMIEUX A-M
MARLOT - 2020-063
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 HMieux EL YACOUBI_ DP
2020-165
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
27/06/2022 Subvention equipement LA
CHAPELLE
17 543,00 4 17 543,00 0,00 0,00 0,00
27/06/2022 SUBV Habiter Mieux arnal 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
27/06/2022 HABITAT-SUBV HABITER
MIEUX 2018((REPORT)
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2022 Subvention equipement
Chasselas
3 754,00 4 3 754,00 0,00 0,00 0,00
Divers
01/06/2022 Participation voie acces 13 751,91 1 13 751,91 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 Participation voie acces 10 539,45 3 10 539,45 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 Titre 116Participation 10 539,45 5 10 539,45 0,00 0,00 0,00
01/06/2022 Participation voie 2016 10 539,45 5 10 539,45 0,00 0,00 0,00
29/06/2022 Subvention equipement
LEYNES
5 701,00 4 5 701,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 141 733,26 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 9 984,15
605 Achats de matériel, équipements et travaux 9 984,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 729,60
64111 REMUNERATIONS 12 729,60
72 Travaux en régie 22 713,75
722 TRAVAUX EN REGIE 22 713,75
TOTAL GENERAL 22 713,75 I 22 713,75
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 713,75
21735 INSTALLATIONS GENERALES 22 713,75
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 22 713,75
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 22 713,75
Recettes réelles de fonctionnement 54 604 739,84
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,04 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
230 000,00 9 951,02 419,60 23 572,43
OTC DU
MACONNAIS VAL
2012 C Rénovation Hall
d'accueil
CREDIT
AGRICOLE
230 000,00 9 951,02 0,34 M F Taux fixe à
4.42 %
4,511 F Taux fixe à
1.85 %
1,841 A-1 EUR 419,60 23 572,43
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
46 199 530,44 40 200 853,95 362 385,77 1 606 717,95
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 397 566,00 382 780,31 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 1 170,55 7 403,92
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 861 143,00 820 492,25 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 2 522,54 20 355,82
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 602 919,00 584 600,12 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 6 531,91 9 209,54
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 1 506 722,00 1 446 009,21 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 16 241,85 30 522,44 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 533 000,00 494 486,12 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 1 523,31 13 283,70
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 287 109,00 270 661,98 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 829,15 5 721,70
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 731 696,00 696 800,88 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 7 800,32 12 319,30
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 1 631 974,00 1 530 019,84 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 17 221,67 35 586,89
DEMEURES
ACCESS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 931 000,00 1 528 502,74 5,32 T V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,018 V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,326 A-1 EUR 18 018,85 269 000,94
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 65 662,00 62 635,96 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 192,57 1 553,95
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 42 607,00 40 643,46 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 124,96 1 008,33
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 46 830,00 43 211,30 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,537 A-1 EUR 135,07 1 812,06
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 69 871,00 64 471,86 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,416 A-1 EUR 201,53 2 703,61
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 52 019,00 49 491,40 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 156,06 2 527,60
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 92 364,00 90 187,22 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 277,09 2 176,78 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 49 117,00 47 549,88 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,708 A-1 EUR 147,35 1 567,12
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 53 448,00 52 188,36 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,709 A-1 EUR 160,34 1 259,64
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 47 165,00 45 660,16 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,708 A-1 EUR 141,49 1 504,84
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 20 805,00 20 314,67 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,666 A-1 EUR 62,41 490,33
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 19 830,00 19 461,81 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,666 A-1 EUR 59,49 368,19
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 50 994,00 49 026,72 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,665 A-1 EUR 152,98 1 967,28
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P CDC 58 419,00 57 042,22 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 175,26 1 376,78
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 445 582,00 419 537,66 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 4 715,92 9 182,69
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 42 116,00 40 355,32 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 450,85 631,13
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 419 426,00 394 910,49 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 4 439,10 8 643,65
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 41 375,00 39 645,29 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 442,92 620,03
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 73 910,00 71 266,99 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,894 A-1 EUR 1 162,89 962,03
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 980 473,00 929 238,29 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,894 A-1 EUR 15 254,61 18 252,86 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2017 P Prêt Haut de Bilan
- Accélération
programme
investissement
CDC 1 061 000,00 1 061 000,00 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 11 671,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 146 393,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,617 A-1 EUR 2 189,37 2 817,36
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 552 574,00 1 450 874,67 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,894 A-1 EUR 23 710,97 21 856,26
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 614 677,00 1 468 813,57 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,893 A-1 EUR 24 148,20 31 074,71
MACON HABITAT
OPH
2017 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 44 000,00 35 547,02 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,534 A-1 EUR 93,20 1 731,18
MACON HABITAT
OPH
2017 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 96 098,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 558,02 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Réhabilitation ilot
cassin Saugeraies
CDC 579 144,00 397 945,30 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,377 A-1 EUR 4 789,37 37 452,23
MACON HABITAT
OPH
2017 P REHAB
SAUGERAIES
ETATS UNIS
CDC 603 714,00 414 828,00 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,325 A-1 EUR 4 992,56 39 041,13
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 18 639,00 16 957,08 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 51,93 351,47
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 72 125,00 64 941,33 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 731,01 1 514,56
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 15 228,00 14 094,04 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 157,69 241,08
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 63 345,00 56 033,19 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 172,65 1 516,22 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 15 696,00 14 279,64 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 43,73 295,97
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 99 725,00 89 792,38 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 1 010,75 2 094,13
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 39 563,00 36 616,88 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 409,68 626,35
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 31 812,00 28 140,01 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 86,70 761,45
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 37 845,00 35 866,42 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,894 A-1 EUR 585,88 523,85
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 77 355,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,617 A-1 EUR 1 179,32 1 463,71
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 34 894,00 32 365,65 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,587 A-1 EUR 99,06 655,26
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 10 461,00 9 492,71 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,586 A-1 EUR 29,23 249,35
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 64 638,00 60 787,17 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 679,78 1 011,19
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 29 160,00 26 839,84 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 301,89 605,04
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 965 203,00 888 405,24 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 9 992,75 20 026,79
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 237 451,00 223 304,83 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,712 A-1 EUR 2 497,21 3 714,65
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 947 874,00 872 455,07 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 9 813,35 19 667,22 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 255 251,00 240 044,41 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,712 A-1 EUR 2 684,41 3 993,11
MACON HABITAT
OPH
2019 C Réhabilitation 331
logements quartier
de la Déserte et 9
Clès +
construction 12
logements rue
Vrémon
CDC 354 462,00 354 462,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,718 A-1 EUR 3 899,08 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 433 905,00 410 148,32 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,782 A-1 EUR 6 442,29 8 182,14
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 257 842,00 247 519,92 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,783 A-1 EUR 3 866,82 3 572,14
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 415 237,00 392 502,41 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,782 A-1 EUR 6 165,12 7 830,12
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 74 460,00 63 416,58 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,291 A-1 EUR 33,57 3 713,63
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 1 053 646,00 990 638,88 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 11 134,64 21 601,46
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 704 780,00 673 148,28 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 7 524,47 10 894,66
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 548 007,00 535 053,02 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 1 644,02 12 953,98
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 295 249,00 289 892,89 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,546 A-1 EUR 885,75 5 356,11
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 126 166,00 114 754,98 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,381 A-1 EUR 1 325,41 5 736,72
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 132 000,00 119 939,27 17,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,987 A-1 EUR 1 247,39 6 060,07 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 567 340,00 544 479,25 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 6 115,69 11 492,90
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 224 344,00 217 527,60 47,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,463 A-1 EUR 2 430,50 3 426,84
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 014 000,00 921 351,71 17,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,987 A-1 EUR 9 582,25 46 552,32
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 258 447,00 247 486,15 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,664 A-1 EUR 758,97 5 504,19
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 93 033,00 90 024,60 47,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,665 A-1 EUR 274,61 1 510,89
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 498 734,00 489 659,86 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 970,95 9 074,14
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 169 967,00 167 697,63 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,556 A-1 EUR 671,69 2 269,37
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 202 493,00 1 180 614,44 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,556 A-1 EUR 4 752,13 21 878,56
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 105 000,00 105 000,00 38,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 118 364,00 115 992,32 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,241 A-1 EUR 216,61 2 371,68
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 224 936,00 221 537,51 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,242 A-1 EUR 411,63 3 398,49
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 29 678,00 28 978,56 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,578 A-1 EUR 14,86 699,44
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 57 508,00 56 440,22 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,579 A-1 EUR 28,80 1 067,78
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 25 000,00 25 000,00 38,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 138 954,00 133 786,22 47,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 409,12 2 587,76
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 959 616,00 914 316,79 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 2 811,00 22 683,53
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 987 445,00 964 173,45 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,583 A-1 EUR 2 962,33 23 271,55
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 487 297,00 478 249,15 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,583 A-1 EUR 1 461,89 9 047,85
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 299 629,00 294 065,67 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,039 A-1 EUR 898,89 5 563,33
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 290 238,00 285 852,87 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,174 A-1 EUR 3 192,62 4 385,13
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 28 932,00 28 352,28 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,173 A-1 EUR 318,25 579,72
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 287 677,00 283 825,49 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,779 A-1 EUR 4 458,99 3 851,51
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 334 167,00 328 074,14 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,811 A-1 EUR 5 179,59 6 092,86
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 275 079,00 270 063,49 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,811 A-1 EUR 4 263,72 5 015,51
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 347 425,00 340 463,61 38,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,383 A-1 EUR 1 587,29 6 961,39
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 189 444,00 186 581,74 48,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,384 A-1 EUR 865,52 2 862,26 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2022 C CDC 1 356 000,00 1 265 600,00 13,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
0,000 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
0,120 A-1 EUR 0,00 90 400,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 133 168,43 133 168,43 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 71 786,23 71 786,23 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 87 162,78 85 535,67 30,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,699 A-1 EUR 921,84 1 627,11
MACON HABITAT
OPH
2017 C Construction
Résidence
Séniors rue de
Paris Ilot Monnier
Carsat 1 706 365,00 1 419 907,76 24,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 56 796,31
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 1 854 000,00 1 854 000,00 14,53 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,248 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2014 P Aménagt
Europarc
CE 3 240 000,00 645 770,26 1,98 T F Taux fixe à
2.95 %
2,983 F Taux fixe à
2.95 %
2,946 A-1 EUR 24 766,96 308 925,80
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2019 P CE 800 000,00 606 683,61 3,51 T F Taux fixe à
1.8 %
1,812 F Taux fixe à
1.8 %
1,796 A-1 EUR 12 667,97 154 999,53
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2020 F BANQUE
POSTALE
376 000,00 376 000,00 0,87 X F Taux fixe à
0.25 %
0,250 F Taux fixe à
0.25 %
0,249 A-1 EUR 940,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 220 900,00 212 684,62 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,716 A-1 EUR 650,40 4 113,84
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 619 100,00 589 875,03 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 1 813,53 14 634,37
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 1 185 900,00 1 138 114,62 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 12 783,52 24 023,38
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 380 600,00 369 035,99 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,514 A-1 EUR 4 123,35 5 813,63
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P BANQUE
POSTALE
123 040,00 121 003,47 24,46 T F Taux fixe à
1.5 %
1,508 F Taux fixe à
1.5 %
1,326 A-1 EUR 918,99 2 036,53
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 221 000,00 221 000,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,489 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 149 000,00 149 000,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,489 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2023 P CDC 124 000,00 0,00 25,34 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.53)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,530 V (Livret
A(Préfixé) +
0.53)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2023 P CDC 72 000,00 0,00 25,34 X F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 46 429 530,44 40 210 804,97 362 805,37 1 630 290,38
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 23 992,03 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 970 127,72 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 994 119,75
Recettes réelles de fonctionnement II 54 604 739,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,65
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCORDERIE - CONTRAT DE VILLE 1 000,00 SUBVENTION
ACCUEIL DES CHARMILLES 35 000,00 SUBVENTION
AEFTI - CONTRAT DE VILLE 5 000,00 SUBVENTION
AMAVIP - ASS, DE MEDIATION ET D AIDE AUX VICTIMES 10 000,00 SUBVENTION
ARPEGE 0,00 MAD LOCAUX POUR 3 400 €
ART EN LIBERTE 0,00 MAD LOCAUX POUR 1 500 €
ASM - DECOUVERTE RUGBY 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 232,00 €
ASM - DECOUVERTE RUGBY - CONTRAT DE VILLE 4 500,00 SUBVENTION
ASS, PIERRE CHANAY 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 696,00 €
ASSOCIATION D ENQUETE ET DE MEDIATION 10 000,00 SUBVENTION
ASSOCIATION DES LYCEENS 500,00 SUBVENTION
ATMO 17 000,00 SUBVENTION
BGE PERSPECTIVES 10 000,00 SUBVENTION
BUXTEHUDE 0,00 MAD LOCAUX POUR 1 824 €
CANOE KAYAK 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 9 324,00 €
CANTORIA 0,00 MAD LOCAUX POUR 2 109 €
CAP SPORT LOISIRS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 6 676,00 €
CDAD - CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT 8 321,00 SUBVENTION
CLUB SUBAQUATIQUE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 56 196,00 €
CRESCENT 0,00 MAD LOCAUX POUR 3 978 €
CRESCENT 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 2 242 €
CROIX ROUGE 2 500,00 SUBVENTION
DECA BFC 15 000,00 SUBVENTION
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 410 €
ECOLE MUSIQUE CHARNAY 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 500 €
ESPE 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 203,00 €
FESTICHANES 3 000,00 SUBVENTION
FORMA VAL 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 500,00 €
FORUM POST BAC 6 000,00 SUBVENTION
HARMONIE MUNICIPALE DE MACON 0,00 MAD LOCAUX POUR 13 481 €
INITIATIVE S ET L 5 000,00 SUBVENTION
INOBIZ 0,00 MAD LOCAUX POUR 2 592,67 €
INOBIZ 132 000,00 SUBVENTION
LA MANUFACTURE D IDEES A HURIGNY 3 000,00 SUBVENTION
LES AMIS DE MICHEL LAPLENIE 0,00 MAD LOCAUX POUR 1 890 €
LES AMIS DE MICHEL LAPLENIE 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 1 800 €
LES PEP 71 (ISCG) 24 750,00 SUBVENTION
LES PEP 71 (RESEAU VIF) 8 000,00 SUBVENTION
MACON NATATION 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 144 018,00 €
MACON OLYMPIQUE CLUB - MACON CITY FOOT - CONTRAT DE VILLE 4 400,00 SUBVENTION
MACON SYMPHONIES 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 1 055 €
OFFICE DU TOURISME 0,00 MAD GRATUITES DE 84 VELOS POUR 78 466,67
€
PAPILLONS BLANCS 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 334,00 €
PRADO 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 928,00 €
RDAS 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 2 639,00 €
RESONNANCES 0,00 MAD LOCAUX POUR 6 422 €
RESONNANCES 0,00 MAD INSTRUMENTS POUR 1 120 €
SCENE NATIONALE - CONTRAT DE VILLE 8 000,00 SUBVENTION
SCHERZO 0,00 MAD LOCAUX POUR 4 076 €
SOLIDARITE ETUDIANTS ELEVES 0,00 MAD LOCAUX POUR 3 885 €
THEATRE SCENE NATIONALE 0,00 MAD LOCAUX POUR 615 €
TRIATHLON CLUB 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 27 594,00 €
TRIOLET 4 000,00 SUBVENTION
TROPHEES JSL 3 600,00 SUBVENTION
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
GENDARMERIE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 12 600,00 € MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 191
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
POLICE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 12 600,00 €
Régions
LYCEE CASSIN 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 475,00 €
LYCEE LAMARTINE 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 475,00 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - CHAIRE DE DROIT RURAL ET
ENVIRONNEMENTAL
55 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - INSPE MASTER I ET 11 5 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LICENCE PRO MACOM 8 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LICENCE PRO MIB 8 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LICENCE PRO MTC 8 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - LOCATION DE SALLES A LYON II 12 365,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - MASTER II DROIT RURAL 10 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE DE BOURGOGNE - MODULES DE FORMATIONS
CONSERVATOIRE
5 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE LYON II - LICENCE PRO - GESTION EXPLOITATIONS
AGRICOLES
10 000,00 SUBVENTION
UNIVERSITE LYON II - MESTERS I ET II SCIENCES DE L EAU 31 000,00 SUBVENTION
Départements
COLLEGE BREART 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 3 717,00 €
COLLEGE NOTRE DAME 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 531,00 €
COLLEGE PASTEUR 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 3 186,00 €
COLLEGE SCHUMAN 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 3 854,67 €
COLLEGE SCHUMAN - LUDOTHEQUE - CONTRAT VILLE 5 000,00 SUBVENTION
COLLEGE ST EXUPERY 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 3 776,00 €
DEPARTEMENT 71 POUR SMGS 278 000,00 SUBVENTION
Communes
ECOLE PRIMAIRE BERZE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 184,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHAINTRE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 092,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHANES /CHASSELAS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 4 368,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHARBONNIERES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 638,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHARNAY / CHAMPGRENON 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 6 734,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHARNAY / LA COUPEE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 4 550,00 €
ECOLE PRIMAIRE CHEVAGNY LES CHEVRIERES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 456,00 €
ECOLE PRIMAIRE CRECHES SUR SAONE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 10 010,00 €
ECOLE PRIMAIRE DAVAYE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 456,00 €
ECOLE PRIMAIRE FUISSE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 366,00 €
ECOLE PRIMAIRE HURIGNY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 640,00 €
ECOLE PRIMAIRE IGE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 184,00 €
ECOLE PRIMAIRE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 4 368,00 €
ECOLE PRIMAIRE LA ROCHE VINEUSE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 366,00 €
ECOLE PRIMAIRE LAIZE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 274,00 €
ECOLE PRIMAIRE MACON 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 136 136,00 €
ECOLE PRIMAIRE MILLY LAMARTINE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 546,00 €
ECOLE PRIMAIRE PERONNE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 912,00 €
ECOLE PRIMAIRE PRISSE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 3 640,00 €
ECOLE PRIMAIRE PRUZILLY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 092,00 €
ECOLE PRIMAIRE ROMANECHE THORINS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 274,00 €
ECOLE PRIMAIRE SAINT VERAN 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 092,00 €
ECOLE PRIMAIRE SENOZAN 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 912,00 €
ECOLE PRIMAIRE SOLOGNY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 546,00 €
ECOLE PRIMAIRE ST MARTIN BELLE ROCHE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 4 368,00 €
ECOLE PRIMAIRE ST MAURICE DE SATONNAY 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 728,00 €
ECOLE PRIMAIRE VARENNES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 456,00 €
ECOLE PRIMAIRE VERGISSON 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 274,00 €
ECOLE PRIMAIRE VERZE 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 1 092,00 €
ECOLE PRIMAIRE VINZELLES 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 2 184,00 €
MACON - BIENNALE ART NAIF - CONTRAT DE VILLE 4 000,00 SUBVENTION
MACON - COTE COUR /COTE JARDIN - CONTRAT DE VILLE 1 000,00 SUBVENTION
MACON - CULTIVONS NOS QUARTIERS - CONTRAT DE VILLE 5 000,00 SUBVENTION
MACON - EVEIL SPORTIF - CONTRAT DE VILLE 1 500,00 SUBVENTION
MACON - JEUNES CITOYENS EN SON ET IMAGE AUX BLANCHETTES -
CONTRAT DE VILLE
1 600,00 SUBVENTION
MACON - MOMMENT DE PARTAGE - CONTRAT DE VILLE 2 000,00 SUBVENTION
MACON - QUARTIERS D ÉTÉ - CONTRAT DE VILLE 7 000,00 SUBVENTION
MAIRIE DE ST AMOUR POUR LA ST VALENTIN 2 000,00 SUBVENTION
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
EREA 0,00 TARIFS PREFERENTIELS POUR 1 218,00 €
POMPIERS 0,00 LIGNES D EAU GRATUITES POUR 14 700,00 €
Autres
TOTAL GENERAL 780 036,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-201901
CREATION DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
DU NOUVEAU
PLH 2019-2025
8 772 000,00 0,00 8 772 000,00 893 031,61 1 886 459,00 805 679,14 7 073 289,25
2020-202004
FONDS DE
CONCOURS 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 294 593,00 1 500 000,00 552 291,13 5 153 115,87
2020-202001
Fonds de concours
VOIRIE 2020 des
communes
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 312 755,90 750 000,00 596 371,82 2 090 872,28
2014-201301 PLH -
PROGRAMME
LOCAL HABITAT
4 980 500,00 0,00 4 980 500,00 5 400,00 0,00 33 400,00 4 941 700,00
2020-202006
Saône Digitale
11 766 300,00 0,00 11 766 300,00 2 008 364,71 2 408 000,00 1 392 394,48 8 291 129,23
2020-202007
Village des Artisans
3 678 960,00 0,00 3 678 960,00 5 660,68 900 000,00 150 941,59 3 522 357,73
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 611 904,38
Total recettes 611 904,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6521 DEFICIT BUDGET AZE 3 354,50
65 65733 CONSEIL DEPARTEMENTAL 278 000,00
65 657341 MAIRIE DE ST AMOUR 2 000,00
65 6574 MANUFACTURE D IDEES 3 000,00
65 6574 OTC 640 000,00
65 6574 FESTICHANES 3 000,00
Total dépenses 929 354,50
Reste à employer au 31/12/N : -317 450,12
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 611 904,38 Total Dépenses 929 354,50
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -317 450,12 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 83,00 0,26 83,26 60,80 10,00 70,80
ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,90 0,00 12,90 ADJOINT ADM PAL 2EME CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,40 0,00 12,40 ADJOINT ADMINISTRATIF C 22,00 0,26 22,26 14,50 4,00 18,50 ADMINISTRATEUR GENERAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE A 15,00 0,00 15,00 5,80 6,00 11,80 ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR B 5,00 0,00 5,00 3,60 0,00 3,60 REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR PAL 2EME CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 92,00 3,55 95,55 60,50 16,21 76,71
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 20,00 0,77 20,77 18,97 1,00 19,97 ADJOINT TECHNIQUE C 40,00 2,78 42,78 21,53 11,21 32,74 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 9,00 0,00 9,00 4,00 1,00 5,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,63 17,63 11,50 2,63 14,13
EJE A 14,00 0,63 14,63 8,50 2,63 11,13 EJE EXCEPTIONNELLE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 79,00 0,50 79,50 57,30 14,80 72,10
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANTES MATERNELLES C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 AUXI PUER CLASSE NORMALE B 36,00 0,50 36,50 25,30 7,00 32,30 AUXI PUER CLASSE SUPERIEURE B 24,00 0,00 24,00 23,40 0,00 23,40 INFIMIERE SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 196
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
PUERICULTRICE A 4,00 0,00 4,00 2,60 0,00 2,60 PUERICULTRICE HORS CLASSE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TECHNICIEN PARAMEDICAL B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 9,80 3,00 12,80
CTAPS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ETAPS B 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80 ETAPS PAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 OTAPS C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 OTAPS PAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 24,00 12,32 36,32 27,72 2,84 30,56
AEA PAL 1ERE CLASSE B 4,00 4,20 8,20 6,50 1,65 8,15 AEA PAL 2EME CLASSE B 1,00 4,00 5,00 2,30 1,00 3,30 ASST CONS PAT PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIR, ETAB ART 1ERE CAT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PEA CLASSE NORMALE A 12,00 4,12 16,12 13,92 0,19 14,11 PEA HORS CLASSE A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJ ANIM PAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJ ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 312,00 17,26 329,26 229,62 49,48 279,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C TECH 368 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD AEA PAL 1ERE CLASSE B CULT 446 0,00 3-1 CDD AEA PAL 1ERE CLASSE B CULT 446 0,00 3-3-1° CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 415 0,00 3-2 CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 3-1 CDD ATTACHE A ADM 525 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 732 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 567 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 469 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 499 0,00 3-3-1° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 38 CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-3-1° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-1 CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-2 CDD CTAPS A SP 732 0,00 3-3-1° CDD EJE A S 528 0,00 3-4 CDI EJE A S 478 0,00 3-3-1° CDD EJE A S 444 0,00 3-3-1° CDD ETAPS B SP 397 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 3-2 CDD OTAPS C SP 368 0,00 3-2 CDD PEA CLASSE NORMALE A CULT 450 0,00 3-1 CDD TECHNICIEN B TECH 563 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 538 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN PARAMEDICAL B MS 418 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 458 0,00 3-a° CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 480 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 3-a° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-b CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-a° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 3-a° CDD PEA CLASSE NORMALE A CULT 450 0,00 3-a° CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/03/2018 - AGENCE REGIONALE
ECONOMIQUE
SPL AGENCE DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
REGIONALE
SPL 5 000,00
Détention d’une part du capital
16/11/0022 - LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 500,00
22/05/2019 - SEMA 71 SEMA 71 SEM 2 075 748,40
24/10/2019 - SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU SUD
SPL MACONNAIS VAL DE
SAONE BOURGOGNE DU
SUD
SPL 130 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OTC DU MACONNAIS VAL Autres Struct Pub 9 951,02
- MACON HABITAT OPH OPH 27 375 447,88
- DEMEURES ACCESS SA HLM 1 528 502,74
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
641 885,02
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 225 850,71
- SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE SUD
SEM 1 628 453,86
- SEMCODA SEM DE
CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM 2 800 713,73
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 624 600,00
- OFFICE DU TOURISME
COMMUNAUTAIRE
ASSOCIATION 640 000,00
Autres
26/07/2022 - CONVENTION AVANCE DE
TRESORERIE
SEMA 71 SEM 800 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
PETR SANS FISCALITE PROPRE 228 975,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CAMPING CAMPING AZE 01/01/2005 - 20007030800024 SPA Oui
PEPINIERE ENTREPRISE PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 - 20007030800032 ECO Oui
TRANSPORT TRANSPORT 01/01/2017 - 20007030800040 SPA Oui
GEMAPI GEMAPI 01/01/2018 2017/211 - 14/12/2017 20007030800065 SPA Non
DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS 01/01/2018 2017/181 - 20007030800057 SPA Non MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
RESTAURATION BRASSERIE SUR SITE CENTRE AQUATIQUE 07/12/2021 - SPIC MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 15 708 552,43
RECETTES 28 699 609,31 5 767 323,90 1 946 289,65 20 985 995,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 043 881,01 50 253 647,01 139 012,96 9 651 221,04
RECETTES 60 043 881,01 54 671 754,67 0,00 5 372 126,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 101 484,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 340 059,44
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 297 108,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 8 207 440,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 9 245 039,29
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 7 841 775,84
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 2 101 974,04
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 912 407,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 174 390,57 11 782 407,08 84 967,26 2 307 016,23
RECETTES 14 174 390,57 12 270 630,08 0,00 1 903 760,49 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 206
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 1 119 636,91
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 1 135 764,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 35 487,69 1 055 198,28
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 748 351,33
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 404 393,56
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 2 064 155,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 097 058,23
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 776 924,25
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 3 807 892,66
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 5 312 167,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 2 917 731,60
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 2 894 244,41
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 209
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 107 866 000,00 3,43 0,96 0,00 1 031 199,00 3,59
TFPNB 5 283 000,00 0,14 1,80 0,00 204 405,00 3,61
CFE 36 740 000,00 3,78 24,89 0,00 9 144 586,00 3,78
TOTAL 149 889 000,00 0,00 10 380 190,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800024
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET SITE D'AZE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 22
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 45
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 75
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 76
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 80
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 82
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 84
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 85
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 86
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 87
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
A4 - Etat des provisions 90
A5 - Etalement des provisions 91
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 94
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 95
A8 - Etat des charges transférées 96
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 98
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 99
A10.3 - Opérations liées aux cessions 100
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 101
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 103
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 104
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 105
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 106
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 107
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 108
B1.6 - Etat des engagements reçus 109
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 110 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 111
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 112
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 113
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 114
C1.2 - Actions de formation des élus 116
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 117
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 118
C3.2 - Liste des établissements publics créés 119
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 120
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 121
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 122
C3.6 - Identification des flux croisés 125
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 126
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET SITE D'AZE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 422,48 G 6 422,48
Section d’investissement B 32 728,77 H 590,18
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 081,71
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 39 151,25 = G+H+I+J 8 094,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 46 618,88 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 46 618,88 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 422,48 = G+I+K 6 422,48
Section d’investissement = B+D+F 79 347,65 = H+J+L 1 671,89
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 85 770,13 = G+H+I+J+K+L 8 094,37
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 46 618,88 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 44 090,12 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 528,76 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 570,00 5 832,30 0,00 0,00 8 737,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 570,00 5 832,30 0,00 0,00 8 737,70
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 090,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 160,00 5 832,30 0,00 0,00 10 327,70
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 590,18 590,18 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
590,18 590,18 0,00
TOTAL 16 750,18 6 422,48 0,00 0,00 10 327,70
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 500,00 3 067,78 0,00 0,00 -567,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 250,18 3 354,50 0,00 0,00 10 895,68
Total des recettes de gestion courante 16 750,18 6 422,28 0,00 0,00 10 327,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 750,18 6 422,48 0,00 0,00 10 327,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 750,18 6 422,48 0,00 0,00 10 327,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 91 350,00 25 132,77 44 090,12 22 127,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 725,00 7 596,00 2 528,76 600,24
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 403,11 0,00 0,00 100 403,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 403,11 0,00 0,00 100 403,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 100 403,11 0,00 0,00 100 403,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 590,18 590,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 590,18 590,18 0,00
TOTAL 100 993,29 590,18 0,00 100 403,11 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 081,71
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 832,30 5 832,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 590,18 590,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 832,30 590,18 6 422,48 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 25 132,77 0,00 25 132,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 596,00 0,00 7 596,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 32 728,77 0,00 32 728,77 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 067,78 3 067,78
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 354,50 0,00 3 354,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,20 0,00 0,20 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 422,48 0,00 6 422,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 590,18 590,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 590,18 590,18 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 081,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 570,00 5 832,30 0,00 0,00 8 737,70
60611 Eau et assainissement 3 746,17 1 746,17 0,00 0,00 2 000,00
60612 Energie - Electricité 2 000,00 1 467,13 0,00 0,00 532,87
60632 Fournitures de petit équipement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6135 Locations mobilières 820,00 0,00 0,00 0,00 820,00
61521 Entretien terrains 2 350,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
6156 Maintenance 2 603,83 0,00 0,00 0,00 2 603,83
63512 Taxes foncières 2 650,00 2 619,00 0,00 0,00 31,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 570,00 5 832,30 0,00 0,00 8 737,70
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 090,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 160,00 5 832,30 0,00 0,00 10 327,70
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
590,18 590,18 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 590,18 590,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
590,18 590,18 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 590,18 590,18 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 750,18 6 422,48 0,00 0,00 10 327,70
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 500,00 3 067,78 0,00 0,00 -567,78
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 500,00 3 067,78 0,00 0,00 -567,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 250,18 3 354,50 0,00 0,00 10 895,68
7552 Prise en charge déficit BA administratif 14 250,18 3 354,50 0,00 0,00 10 895,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 750,18 6 422,28 0,00 0,00 10 327,90
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 750,18 6 422,48 0,00 0,00 10 327,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 750,18 6 422,48 0,00 0,00 10 327,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 91 350,00 25 132,77 44 090,12 22 127,11
2031 Frais d'études 90 000,00 25 132,77 44 090,12 20 777,11
2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 10 725,00 7 596,00 2 528,76 600,24
2313 Constructions 10 725,00 7 596,00 2 528,76 600,24
Total des dépenses d’équipement 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 100 403,11 0,00 0,00 100 403,11
1641 Emprunts en euros 100 403,11 0,00 0,00 100 403,11
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 403,11 0,00 0,00 100 403,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 100 403,11 0,00 0,00 100 403,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 590,18 590,18 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 292,58 292,58 0,00
28188 Autres immo. corporelles 297,60 297,60 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
590,18 590,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 590,18 590,18 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
100 993,29 590,18 0,00 100 403,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 081,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 619 2 619
6 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 422
6 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 619 3 803
-46 619 0 0 0 0 0 -46 619 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 619 0 0 0 0 0 46 619 0 0 0 0 0
-31 057 0 0 0 0 0 -25 133 0 0 0 1 082 -7 006
1 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 082 590
32 729 0 0 0 0 0 25 133 0 0 0 0 7 596
0 0
0 0
7 596 7 596
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 729 0 0 0 0 0 25 133 0 0 0 0
32 729 0 0 0 0 0 25 133 0 0 0 0 7 596
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 082 590
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 125 0 0 0 0 0 2 529 0 0 0 0 7 596
10 125 0 0 0 0 0 2 529 0 0 0 0 7 596
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 223 0 0 0 0 0 69 223 0 0 0 0 0
69 223 0 0 0 0 0 69 223 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 348 0 0 0 0 0 71 752 0 0 0 0 7 596
79 348 0 0 0 0 0 71 752 0 0 0 0 7 596
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 619 0
1 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 467
1 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 746
5 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 619 3 213
5 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 619 3 213
6 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 619 3 803
1 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 082 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298
293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28181 Installations générales, aménagt
divers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 355
3 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 355
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 068
3 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 068
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 422
6 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 422
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 590 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 590
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 803,48 2 619,00 0,00 0,00 0,00 6 422,48
Réalisations 3 803,48 2 619,00 0,00 0,00 0,00 6 422,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 213,30 2 619,00 0,00 0,00 0,00 5 832,30
60611 Eau et assainissement 1 746,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,17
60612 Energie - Electricité 1 467,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,13
63512 Taxes foncières 0,00 2 619,00 0,00 0,00 0,00 2 619,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 590,18 0,00 0,00 0,00 0,00 590,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 590,18 0,00 0,00 0,00 0,00 590,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 422,48 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,48
Réalisations 6 422,48 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 067,78 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,78
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 067,78 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,50
7552 Prise en charge déficit BA administratif 3 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 23
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (3) 2 619,00 -2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 31
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 596,00
Réalisations 7 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 596,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 596,00
2313 Constructions 7 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 596,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 590,18 1 081,71 0,00 0,00 0,00 1 671,89
Réalisations 590,18 1 081,71 0,00 0,00 0,00 1 671,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 1 081,71 0,00 0,00 0,00 1 081,71
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 590,18 0,00 0,00 0,00 0,00 590,18
28181 Installations générales, aménagt divers 292,58 0,00 0,00 0,00 0,00 292,58
28188 Autres immo. corporelles 297,60 0,00 0,00 0,00 0,00 297,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 005,82 1 081,71 0,00 0,00 0,00 -5 924,11
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 081,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 081,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
1 081,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 081,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 50
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 57
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 71 751,65 0,00 0,00 71 751,65
Réalisations 0,00 25 132,77 0,00 0,00 25 132,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 132,77 0,00 0,00 25 132,77
2031 Frais d'études 0,00 25 132,77 0,00 0,00 25 132,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 46 618,88 0,00 0,00 46 618,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 59
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -71 751,65 0,00 0,00 -71 751,65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 71 751,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 25 132,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 132,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 132,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 46 618,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -71 751,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 62
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 65
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 67
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 69
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 46 618,88 0,00 46 618,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 590,18 III 590,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 590,18 590,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28181 Installations générales, aménagt divers 292,58 292,58
28188 Autres immo. corporelles 297,60 297,60
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
590,18 0,00 1 081,71 0,00 1 671,89
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 46 618,88
Ressources propres disponibles IV 1 671,89
Solde V = IV – II (3) -44 946,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/10/2022 MOE aménagement camping et piscine d'Azé 25 132,77 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 25 132,77 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 15 708 552,43
RECETTES 28 699 609,31 5 767 323,90 1 946 289,65 20 985 995,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 043 881,01 50 253 647,01 139 012,96 9 651 221,04
RECETTES 60 043 881,01 54 671 754,67 0,00 5 372 126,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 101 484,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 340 059,44
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 297 108,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 8 207 440,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 9 245 039,29
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 7 841 775,84
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 2 101 974,04
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 912 407,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 174 390,57 11 782 407,08 84 967,26 2 307 016,23
RECETTES 14 174 390,57 12 270 630,08 0,00 1 903 760,49 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 1 119 636,91
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 1 135 764,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 35 487,69 1 055 198,28
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 748 351,33
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 404 393,56
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 2 064 155,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 097 058,23
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 776 924,25
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 3 807 892,66
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 5 312 167,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 2 917 731,60
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 2 894 244,41
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800032
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 89
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions 96
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 99
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 100
A8 - Etat des charges transférées 101
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 102
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 103
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 104
A10.3 - Opérations liées aux cessions 105
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 106
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 108
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 109
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 110
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 111
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 112
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 113
B1.6 - Etat des engagements reçus 114
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 115 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 116
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 117
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 118
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 119
C1.2 - Actions de formation des élus 121
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 122
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 123
C3.2 - Liste des établissements publics créés 124
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 125
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 126
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 127
C3.6 - Identification des flux croisés 130
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 131
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 466 782,98 G 1 466 782,98
Section d’investissement B 949 039,61 H 2 048 277,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 714 221,03 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 130 043,62 = G+H+I+J 3 515 060,24
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 056 286,29 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 056 286,29 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 466 782,98 = G+I+K 1 466 782,98
Section d’investissement = B+D+F 3 719 546,93 = H+J+L 2 048 277,26
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 186 329,91 = G+H+I+J+K+L 3 515 060,24
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 056 286,29 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 039,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 047 246,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 508 344,00 270 094,32 16 776,04 0,00 221 473,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 380,00 50 380,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 4 939,55 0,00 0,00 12 060,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 575 724,00 325 413,87 16 776,04 0,00 233 534,09
66 Charges financières 65 805,30 64 383,45 1 417,65 0,00 4,20
67 Charges exceptionnelles 16 000,00 65,09 0,00 0,00 15 934,91
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 450,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
667 979,30 389 862,41 18 193,69 0,00 259 923,20
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 280 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 059 626,21 1 058 726,88 899,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 339 626,21 1 058 726,88 1 280 899,33
TOTAL 3 007 605,51 1 448 589,29 18 193,69 0,00 1 540 822,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 601 600,00 674 680,14 0,00 0,00 -73 080,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 211 382,99 576 603,76 0,00 0,00 1 634 779,23
Total des recettes de gestion courante 2 812 982,99 1 251 283,90 0,00 0,00 1 561 699,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 20 876,56 0,00 0,00 -20 876,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
2 812 982,99 1 272 160,46 0,00 0,00 1 540 822,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 194 622,52 194 622,52 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
194 622,52 194 622,52 0,00
TOTAL 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 0,00 1 540 822,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 189,54 1 350,00 9 039,54 23 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 468 492,37 114 905,24 1 047 246,75 306 340,38
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 602 681,91 116 255,24 1 056 286,29 430 140,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 833 859,88 638 161,85 0,00 195 698,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 833 859,88 638 161,85 0,00 195 698,03
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 436 541,79 754 417,09 1 056 286,29 625 838,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 194 622,52 194 622,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 194 622,52 194 622,52 0,00
TOTAL 2 631 164,31 949 039,61 1 056 286,29 625 838,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 714 221,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 540 200,00 0,00 0,00 540 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 162 832,60 581 500,00 0,00 581 332,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 703 032,60 581 500,00 0,00 1 121 532,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 302 726,53 302 726,53 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 105 323,85 0,00 -105 323,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 302 726,53 408 050,38 0,00 -105 323,85
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 005 759,13 989 550,38 0,00 1 016 208,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 280 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 059 626,21 1 058 726,88 899,33
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 339 626,21 1 058 726,88 1 280 899,33
TOTAL 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 297 108,08 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 286 870,36 286 870,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 380,00 50 380,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 939,55 4 939,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 65 801,10 0,00 65 801,10 67 Charges exceptionnelles 65,09 0,00 65,09 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 058 726,88 1 058 726,88
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 408 056,10 1 058 726,88 1 466 782,98 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 194 622,52 194 622,52 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 638 161,85 0,00 638 161,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 350,00 0,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 114 905,24 0,00 114 905,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 754 417,09 194 622,52 949 039,61 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 714 221,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 674 680,14 674 680,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 576 603,76 0,00 576 603,76 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 20 876,56 194 622,52 215 499,08 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 272 160,46 194 622,52 1 466 782,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 302 726,53 302 726,53
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 686 823,85 0,00 686 823,85 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 058 726,88 1 058 726,88
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 989 550,38 1 058 726,88 2 048 277,26 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 508 344,00 270 094,32 16 776,04 0,00 221 473,64
605 Achats matériel, équipements et travaux 26 000,00 0,58 0,00 0,00 25 999,42
60611 Eau et assainissement 962,00 0,88 0,00 0,00 961,12
60612 Energie - Electricité 96 990,00 60 042,12 15 000,00 0,00 21 947,88
60613 Chauffage urbain 5 038,00 4 943,57 0,00 0,00 94,43
60623 Alimentation 100,00 62,02 0,00 0,00 37,98
60628 Autres fournitures non stockées 3 250,00 58,99 0,00 0,00 3 191,01
60631 Fournitures d'entretien 1 100,00 28,01 0,00 0,00 1 071,99
60632 Fournitures de petit équipement 10 950,00 2 943,02 0,00 0,00 8 006,98
60636 Vêtements de travail 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6064 Fournitures administratives 300,00 164,55 0,00 0,00 135,45
6068 Autres matières et fournitures 200,00 150,00 0,00 0,00 50,00
6135 Locations mobilières 6 750,00 5 020,53 0,00 0,00 1 729,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 500,00 5 102,98 0,00 0,00 15 397,02
6156 Maintenance 49 500,00 26 893,86 1 776,04 0,00 20 830,10
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 762,97 0,00 0,00 237,03
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 2 900,00 500,00 0,00 0,00 2 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 710,00 3 045,34 0,00 0,00 18 664,66
6231 Annonces et insertions 2 750,00 1 100,00 0,00 0,00 1 650,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 445,12 0,00 0,00 2 054,88
6238 Divers 5 000,00 2 377,89 0,00 0,00 2 622,11
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6257 Réceptions 13 500,00 9 723,26 0,00 0,00 3 776,74
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 10 175,94 0,00 0,00 824,06
627 Services bancaires et assimilés 600,00 581,00 0,00 0,00 19,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 200,00 21 137,23 0,00 0,00 6 062,77
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 81 944,00 17 350,46 0,00 0,00 64 593,54
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 110 000,00 97 484,00 0,00 0,00 12 516,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 380,00 50 380,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 50 380,00 50 380,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 4 939,55 0,00 0,00 12 060,45
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 5 930,00 4 939,55 0,00 0,00 990,45
6541 Créances admises en non-valeur 4 070,00 0,00 0,00 0,00 4 070,00
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
575 724,00 325 413,87 16 776,04 0,00 233 534,09
66 Charges financières (b) 65 805,30 64 383,45 1 417,65 0,00 4,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 002,62 65 954,33 0,00 0,00 48,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -197,32 -1 570,88 1 417,65 0,00 -44,09
67 Charges exceptionnelles (c) 16 000,00 65,09 0,00 0,00 15 934,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 65,09 0,00 0,00 14 934,91
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 450,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
667 979,30 389 862,41 18 193,69 0,00 259 923,20
023 Virement à la section d'investissement 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 059 626,21 1 058 726,88 899,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 059 626,21 1 058 726,88 899,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 339 626,21 1 058 726,88 1 280 899,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 339 626,21 1 058 726,88 1 280 899,33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 007 605,51 1 448 589,29 18 193,69 0,00 1 540 822,53 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 417,65
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 570,88
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -153,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 601 600,00 674 680,14 0,00 0,00 -73 080,14
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 568 200,00 644 754,64 0,00 0,00 -76 554,64
70878 Remb. frais par d'autres redevables 33 400,00 29 925,50 0,00 0,00 3 474,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 211 382,99 576 603,76 0,00 0,00 1 634 779,23
7552 Prise en charge déficit BA administratif 2 211 382,99 576 603,76 0,00 0,00 1 634 779,23
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 812 982,99 1 251 283,90 0,00 0,00 1 561 699,09
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 20 876,56 0,00 0,00 -20 876,56
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 851,56 0,00 0,00 -851,56
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 20 025,00 0,00 0,00 -20 025,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 812 982,99 1 272 160,46 0,00 0,00 1 540 822,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
194 622,52 194 622,52 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 194 622,52 194 622,52 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 194 622,52 194 622,52 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 0,00 1 540 822,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 34 189,54 1 350,00 9 039,54 23 800,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 32 839,54 0,00 9 039,54 23 800,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 468 492,37 114 905,24 1 047 246,75 306 340,38
21735 Installations générales (mise à dispo) 1 413 767,36 113 473,46 1 031 561,25 268 732,65
2183 Matériel de bureau et informatique 12 225,01 1 431,78 0,00 10 793,23
2184 Mobilier 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 500,00 0,00 15 685,50 9 814,50
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
202205 Opération d’équipement n° 202205 (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 602 681,91 116 255,24 1 056 286,29 430 140,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 833 859,88 638 161,85 0,00 195 698,03
1641 Emprunts en euros 813 073,88 632 976,65 0,00 180 097,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 786,00 5 185,20 0,00 15 600,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 833 859,88 638 161,85 0,00 195 698,03
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 436 541,79 754 417,09 1 056 286,29 625 838,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 194 622,52 194 622,52 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 194 622,52 194 622,52 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 114 890,39 114 890,38 0,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 55 121,97 55 121,98 -0,01
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 22 385,54 22 385,55 -0,01
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 544,55 1 544,55 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 680,07 680,06 0,01
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 194 622,52 194 622,52 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 631 164,31 949 039,61 1 056 286,29 625 838,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 714 221,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 540 200,00 0,00 0,00 540 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
1312 Subv. transf. Régions 240 200,00 0,00 0,00 240 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 162 832,60 581 500,00 0,00 581 332,60
1641 Emprunts en euros 1 162 832,60 581 500,00 0,00 581 332,60
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 703 032,60 581 500,00 0,00 1 121 532,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 302 726,53 302 726,53 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 302 726,53 302 726,53 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 105 323,85 0,00 -105 323,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 302 726,53 408 050,38 0,00 -105 323,85
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 005 759,13 989 550,38 0,00 1 016 208,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 280 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 059 626,21 1 058 726,88 899,33
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 1 116,56 1 116,56 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 053 444,64 1 053 750,44 -305,80
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 544,52 544,52 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 828,17 1 828,17 0,00
28184 Mobilier 1 487,19 1 487,19 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 205,13 0,00 1 205,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 339 626,21 1 058 726,88 1 280 899,33
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 339 626,21 1 058 726,88 1 280 899,33
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 297 108,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202205 (1)
LIBELLE : Bâtiment E - Cité de l'Entreprise
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 466 783 1 466 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 466 783 1 466 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-1 056 286 -1 056 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 056 286 1 056 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-614 983 215 011 0 0 0 0 0 0 0 0 -829 994 0
2 048 277 1 164 051 0 0 0 0 0 0 0 0 884 227 0
2 663 261 949 040 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 221 0
1 714 221 0
194 623 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 255 116 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0
754 417 754 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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680 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 545 1 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 386 22 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 122 55 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 890 114 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 686 15 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 432 1 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 145 035 1 145 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 162 152 1 162 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 040 9 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 350 1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 390 10 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 185 5 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
632 977 632 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
638 162 638 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 810 703 1 810 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 719 547 2 005 326 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 221 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21735 Installations générales (mise à dispo)
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 21
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 487 1 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 828 1 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
545 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 053 750 1 053 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 117 1 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 727 1 058 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 727 1 058 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 324 105 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
581 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 500 0
686 824 105 324 0 0 0 0 0 0 0 0 581 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 727 0
302 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 727 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
989 550 105 324 0 0 0 0 0 0 0 0 884 227 0
2 048 277 1 164 051 0 0 0 0 0 0 0 0 884 227 0
1 714 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 221 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 22
65 801 65 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 940 4 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 940 4 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 380 50 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 380 50 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 484 97 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 350 17 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 137 21 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
581 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 176 10 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 723 9 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 378 2 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
445 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 100 1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 045 3 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
763 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 670 28 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 103 5 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 021 5 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 943 2 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 944 4 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 042 75 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
286 870 286 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
408 056 408 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 466 783 1 466 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 466 783 1 466 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6156 Maintenance
6182 Documentation générale et technique
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 23
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 025 20 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
852 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 877 20 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
576 604 576 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
576 604 576 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 926 29 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
644 755 644 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
674 680 674 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 272 160 1 272 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 466 783 1 466 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 727 1 058 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 727 1 058 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 727 1 058 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-153 -153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 954 65 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 954 65 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 623 194 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 466 782,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 782,98
Réalisations 1 466 782,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 782,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
286 870,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 870,36
605 Achats matériel,
équipements et travaux
0,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,58
60611 Eau et assainissement 0,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,88
60612 Energie - Electricité 75 042,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 042,12
60613 Chauffage urbain 4 943,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 943,57
60623 Alimentation 62,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,02
60628 Autres fournitures non
stockées
58,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,99
60631 Fournitures d'entretien 28,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,01
60632 Fournitures de petit
équipement
2 943,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 943,02
6064 Fournitures administratives 164,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,55
6068 Autres matières et
fournitures
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6135 Locations mobilières 5 020,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,53
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 102,98
6156 Maintenance 28 669,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 669,90
6182 Documentation générale et
technique
762,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,97
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6227 Frais d'actes et de
contentieux
3 045,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,34
6231 Annonces et insertions 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6236 Catalogues et imprimés 445,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,12
6238 Divers 2 377,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377,89
6257 Réceptions 9 723,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 723,26
6262 Frais de télécommunications 10 175,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 175,94
627 Services bancaires et
assimilés
581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,00
6283 21 137,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 137,23 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Frais de nettoyage des
locaux
62871 Remb. frais à la collectivité
de rattach
17 350,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 350,46
63512 Taxes foncières 97 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 484,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
50 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 380,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
50 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 380,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
1 058 726,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 726,88
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
1 058 726,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 726,88
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
4 939,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939,55
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
4 939,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939,55
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 65 801,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 801,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 954,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 954,33
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-153,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -153,23
67 Charges exceptionnelles 65,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,09
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
65,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,09
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 466 782,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 782,98
Réalisations 1 466 782,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 782,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
194 622,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 622,52
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
194 622,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 622,52
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
674 680,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 680,14 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
644 754,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 754,64
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
29 925,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 925,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
576 603,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 603,76
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
576 603,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 603,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 876,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 876,56
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
851,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851,56
7788 Produits exceptionnels
divers
20 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 025,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 714 221,03 0,00 0,00 0,00 1 714 221,03
Réalisations 0,00 1 714 221,03 0,00 0,00 0,00 1 714 221,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 1 714 221,03 0,00 0,00 0,00 1 714 221,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 884 226,53 0,00 0,00 0,00 884 226,53
Réalisations 0,00 884 226,53 0,00 0,00 0,00 884 226,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 302 726,53 0,00 0,00 0,00 302 726,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 302 726,53 0,00 0,00 0,00 302 726,53
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 581 500,00 0,00 0,00 0,00 581 500,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1641 Emprunts en euros 0,00 581 500,00 0,00 0,00 0,00 581 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -829 994,50 0,00 0,00 0,00 -829 994,50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 714 221,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 714 221,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
1 714 221,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 884 226,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 884 226,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
302 726,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
302 726,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
581 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 581 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -829 994,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 57
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 63
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 66
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 69
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 73
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 005 325,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005 325,90
Réalisations 949 039,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 039,61
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
194 622,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 622,52
13911 Etat et établissements
nationaux
114 890,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 890,38
13912 Sub. transf cpte résult.
Régions
55 121,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 121,98
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
22 385,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 385,55
139151 Sub. transf cpte résult. GFP
de rattach.
1 544,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,55
13918 Autres subventions
d'équipement
680,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,06
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
638 161,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 161,85
1641 Emprunts en euros 632 976,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 976,65
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 185,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,20
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
2051 Concessions, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
114 905,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 905,24
21735 Installations générales (mise
à dispo)
113 473,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 473,46
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 431,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,78
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 056 286,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 286,29
RECETTES (2) 1 164 050,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 050,73
Réalisations 1 164 050,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 050,73
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
1 058 726,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 726,88
281731 Bâtiments publics (m. à
dispo)
1 116,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,56
281735 Installations générales (m. à
dispo)
1 053 750,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 750,44
281788 Autres immo. corporelles (m.
à dispo)
544,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,52
28183 Matériel de bureau et
informatique
1 828,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,17
28184 Mobilier 1 487,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487,19 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
105 323,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 323,85
165 Dépôts et cautionnements
reçus
105 323,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 323,85
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -841 275,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -841 275,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 700 972,15
1641 Emprunts en euros (total) 6 700 972,15
0013853 - 736-0525C-OIC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2021 30/03/2021 360 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,529 EUR T C O A-1
100072 - 751-0525C-OIC SOCIETE GENERALE 21/06/2016 01/01/2021 22/01/2021 176 388,83 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,183 EUR M C O A-1
1892 - 767-525-OIC Agence France Locale 28/10/2019 20/12/2019 20/12/2021 486 000,00 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,345 EUR T C O A-1
1893 - 748-525-OIC Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2021 20/12/2021 2 343 333,40 F Taux fixe à
1.655 %
1,655 1,690 EUR T C O A-1
208/0039833 - 757-0525C-OIC Agence France Locale 27/10/2016 01/01/2021 22/03/2021 2 680 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,763 EUR T C O A-1
327888G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 581 500,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
9809570 - 754-525C-OIC CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2021 25/03/2021 73 749,92 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 700 972,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 626 576,21 632 976,65 65 954,33 0,00 1 417,65
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 626 576,21 632 976,65 65 954,33 0,00 1 417,65
0013853 - 736-0525C-OIC N 0,00 A-1 240 000,00 4,00 F Taux fixe à 4.39
%
4,439 60 000,00 12 348,71 0,00 29,27
100072 - 751-0525C-OIC N 0,00 A-1 143 055,51 8,56 F Taux fixe à 1.16
%
1,173 16 666,68 1 788,55 0,00 41,49
1892 - 767-525-OIC N 0,00 A-1 388 800,00 11,97 F Taux fixe à 0.34
%
0,344 32 400,00 1 410,05 0,00 40,39
1893 - 748-525-OIC N 0,00 A-1 2 026 666,70 7,97 F Taux fixe à 1.655
%
1,673 253 333,33 36 662,55 0,00 1 024,87
208/0039833 - 757-0525C-OIC N 0,00 A-1 1 218 181,84 4,97 F Taux fixe à 0.75
%
0,758 243 636,36 10 420,52 0,00 279,17
327888G N 0,00 A-1 572 997,20 14,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,724 8 502,80 3 091,65 0,00 0,00
9809570 - 754-525C-OIC N 0,00 A-1 36 874,96 1,98 F Taux fixe à 0.48
%
0,479 18 437,48 232,30 0,00 2,46
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 626 576,21 632 976,65 65 954,33 0,00 1 417,65
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 626 576,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 007 696,40 I 827 599,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 813 073,88 632 976,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 813 073,88 632 976,65 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 194 622,52 194 622,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 194 622,52 194 622,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 827 599,17 1 056 286,29 1 714 221,03 3 598 106,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 339 626,21 III 1 058 726,88
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 339 626,21 1 058 726,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 1 116,56 1 116,56
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 053 444,64 1 053 750,44
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 544,52 544,52
28183 Matériel de bureau et informatique 1 828,17 1 828,17
28184 Mobilier 1 487,19 1 487,19
28188 Autres immo. corporelles 1 205,13 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 280 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 058 726,88 0,00 0,00 302 726,53 1 361 453,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 598 106,49
Ressources propres disponibles IV 1 361 453,41
Solde V = IV – II (3) -2 236 653,08
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 Bloc porte 2 vantaux anti effraction 1 152,31 0,00 0
01/01/2022 Réhabilitation Batiment D 36 360,07 0,00 0
01/01/2022 batiment MA aménagement 15 307,78 0,00 0
14/03/2022 Climatisation de 2 locaux serveurs batMA 7 565,92 0,00 0
17/03/2022 Transceivers, jarretière et câbles 394,20 0,00 1
07/06/2022 Système contrôle accès porte SCRIBES 3 318,98 0,00 0
20/09/2022 Destructeur optimum autofeed + 300X 416,58 0,00 1
10/10/2022 Matériel informatique cité 621,00 0,00 1
04/11/2022 Réhabilitation Batiment D 20 684,88 0,00 0
07/11/2022 TRAVAUX SUITE DES BUREAUX CITE ENTR 9 658,52 0,00 0
17/11/2022 Ajout contrôle accès Bâti T, paramétrage 4 715,00 0,00 0
02/12/2022 Remise en état sol TEKNA 14 710,00 0,00 0
05/12/2022 publication BO BAT D 1 350,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 116 255,24 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 119
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 120
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 15 708 552,43
RECETTES 28 699 609,31 5 767 323,90 1 946 289,65 20 985 995,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 043 881,01 50 253 647,01 139 012,96 9 651 221,04
RECETTES 60 043 881,01 54 671 754,67 0,00 5 372 126,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 101 484,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 340 059,44
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 297 108,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 8 207 440,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 9 245 039,29
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 7 841 775,84
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 2 101 974,04
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 912 407,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 174 390,57 11 782 407,08 84 967,26 2 307 016,23
RECETTES 14 174 390,57 12 270 630,08 0,00 1 903 760,49 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 128
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 1 119 636,91
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 1 135 764,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 35 487,69 1 055 198,28
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 748 351,33
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 404 393,56
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 2 064 155,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 097 058,23
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 776 924,25
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 3 807 892,66
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 5 312 167,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 2 917 731,60
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 2 894 244,41
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800040
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET MOBILITES (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 34
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 38
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 39
A8.3 - Opérations liées aux cessions 40
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 43
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 46
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 47
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 48
B1.7 - Etat des engagements reçus 49
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 52
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 54
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 55
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 56 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 57
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 908 608,12 G 8 378 828,35 G-A 1 470 220,23
Section d’investissement B 1 431 649,38 H 1 094 137,58 H-B -337 511,80
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 8 809 604,19
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 258 266,68
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
8 340 257,50 Q= G+H+I+J 18 540 836,80 =Q-P 10 200 579,30
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 66 956,78 K 0,00
Section d’investissement F 774 879,08 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 841 835,86 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 975 564,90 = G+I+K 17 188 432,54 10 212 867,64
Section
d’investissement = B+D+F 2 206 528,46 = H+J+L 1 352 404,26 -854 124,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 182 093,36 = G+H+I+J+K+L 18 540 836,80 9 358 743,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 66 956,78 K 0,00 011 Charges à caractère général 66 956,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 774 879,08 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 753 554,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 21 325,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 965 004,00 2 309 807,72 23 700,00 66 956,78 564 539,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 848,00 600 848,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 324,90 0,00 0,00 2 675,10
65 Autres charges de gestion courante 3 948 150,00 3 764 742,79 18 386,48 0,00 165 020,73
Total des dépenses de gestion courante 7 517 002,00 6 675 723,41 42 086,48 66 956,78 732 235,33
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 510 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 030 002,00 6 675 723,41 42 086,48 66 956,78 1 245 235,33
023 Virement à la section d'investissement (4) 7 971 372,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 219 229,74 190 798,23 28 431,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 190 602,19 190 798,23 7 999 803,96
TOTAL 16 220 604,19 6 866 521,64 42 086,48 66 956,78 9 245 039,29
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 5 500 000,00 6 354 568,48 0,00 0,00 -854 568,48
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 1 449 680,34 23 400,00 0,00 -38 080,34
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 521 993,11 0,00 0,00 -45 993,11
Total des recettes de gestion courante 7 411 000,00 8 326 241,93 23 400,00 0,00 -938 641,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 29 186,42 0,00 0,00 -29 186,42
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 411 000,00 8 355 428,35 23 400,00 0,00 -967 828,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 411 000,00 8 355 428,35 23 400,00 0,00 -967 828,35
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 809 604,19
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 144 100,00 15 626,25 0,00 128 473,75
21 Immobilisations corporelles 4 850 961,61 1 242 205,36 753 554,08 2 855 202,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 800 000,00 173 817,77 0,00 3 626 182,23
Total des opérations d’équipement 192 520,00 0,00 21 325,00 171 195,00
Total des dépenses d’équipement 8 987 581,61 1 431 649,38 774 879,08 6 781 053,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 313 996,00
Total des dépenses financières 313 996,00 0,00 0,00 313 996,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 50 630,61 0,00 -50 630,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 50 630,61 0,00 -50 630,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 852 708,74 852 708,74 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 852 708,74 852 708,74 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 852 708,74 903 339,35 0,00 -50 630,61
021 Virement de la section d'exploitation (2) 7 971 372,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 219 229,74 190 798,23 28 431,51
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 190 602,19 190 798,23 7 999 803,96
TOTAL 9 043 310,93 1 094 137,58 0,00 7 949 173,35
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 266,68
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 333 507,72 2 333 507,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 848,00 600 848,00
014 Atténuations de produits 324,90 324,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 783 129,27 3 783 129,27
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 190 798,23 190 798,23
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 6 717 809,89 190 798,23 6 908 608,12
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 908 608,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 15 626,25 0,00 15 626,25
21 Immobilisations corporelles (6) 1 242 205,36 0,00 1 242 205,36
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 173 817,77 0,00 173 817,77 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 431 649,38 0,00 1 431 649,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 431 649,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 6 354 568,48 6 354 568,48
74 Subventions d'exploitation 1 473 080,34 1 473 080,34
75 Autres produits de gestion courante 521 993,11 521 993,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 29 186,42 0,00 29 186,42 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 378 828,35 0,00 8 378 828,35
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 8 809 604,19
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 188 432,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 50 630,61 0,00 50 630,61 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 190 798,23 190 798,23
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 50 630,61 190 798,23 241 428,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 258 266,68
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 852 708,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 352 404,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 965 004,00 2 309 807,72 23 700,00 66 956,78 564 539,50
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 387,80 0,00 0,00 612,20
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Sous-traitance générale 1 940 000,00 1 795 713,60 22 000,00 0,00 122 286,40
6132 Locations immobilières 131 000,00 93 122,59 0,00 0,00 37 877,41
6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 45 500,00 7 501,82 0,00 1 497,00 36 501,18
61551 Entretien matériel roulant 32 600,00 19 485,96 0,00 0,00 13 114,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6156 Maintenance 67 400,00 63 083,36 0,00 0,00 4 316,64
617 Etudes et recherches 141 055,00 30 234,78 0,00 64 744,78 46 075,44
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6226 Honoraires 21 396,25 0,25 0,00 0,00 21 396,00
6228 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6236 Catalogues et imprimés 8 100,00 259,64 0,00 0,00 7 840,36
6238 Divers 66 945,00 4 170,79 0,00 715,00 62 059,21
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6256 Missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6257 Réceptions 4 003,75 1 640,27 0,00 0,00 2 363,48
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 000,00 11 868,85 0,00 0,00 5 131,15
6287 Remboursements de frais 446 104,00 282 063,01 1 700,00 0,00 162 340,99
6288 Autres 1 000,00 275,00 0,00 0,00 725,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 848,00 600 848,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 600 848,00 600 848,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 3 000,00 324,90 0,00 0,00 2 675,10
739 Restitut° taxe Versement mobilité 3 000,00 324,90 0,00 0,00 2 675,10
65 Autres charges de gestion courante 3 948 150,00 3 764 742,79 18 386,48 0,00 165 020,73
65714 Subv. équipt Communes 95 805,00 0,73 0,00 0,00 95 804,27
6572 Subv. équipt personnes droit privé 20 500,00 20 250,00 0,00 0,00 250,00
65732 Subv. exploitat° Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65737 Subv. exploitat° autres EPL 70 000,00 37 650,79 18 386,48 0,00 13 962,73
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 3 756 845,00 3 706 841,27 0,00 0,00 50 003,73
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 517 002,00 6 675 723,41 42 086,48 66 956,78 732 235,33
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 510 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
8 030 002,00 6 675 723,41 42 086,48 66 956,78 1 245 235,33
023 Virement à la section d'investissement 7 971 372,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 219 229,74 190 798,23 28 431,51
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 219 229,74 190 798,23 28 431,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 190 602,19 190 798,23 7 999 803,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 190 602,19 190 798,23 7 999 803,96
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 220 604,19 6 866 521,64 42 086,48 66 956,78 9 245 039,29
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 5 500 000,00 6 354 568,48 0,00 0,00 -854 568,48
734 Versement de mobilité 5 500 000,00 6 354 568,48 0,00 0,00 -854 568,48
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 1 449 680,34 23 400,00 0,00 -38 080,34
7471 Subv. exploitat° État 0,00 -8 872,50 23 400,00 0,00 -14 527,50
7472 Subv. exploitat° Régions 1 435 000,00 1 435 149,84 0,00 0,00 -149,84
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 23 403,00 0,00 0,00 -23 403,00
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 521 993,11 0,00 0,00 -45 993,11
757 Redevances des fermiers, concession.. 435 000,00 478 203,45 0,00 0,00 -43 203,45
7588 Autres 41 000,00 43 789,66 0,00 0,00 -2 789,66
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 411 000,00 8 326 241,93 23 400,00 0,00 -938 641,93
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 29 186,42 0,00 0,00 -29 186,42
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 130,82 0,00 0,00 -4 130,82
778 Autres produits exceptionnels 0,00 25 055,60 0,00 0,00 -25 055,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 411 000,00 8 355 428,35 23 400,00 0,00 -967 828,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 411 000,00 8 355 428,35 23 400,00 0,00 -967 828,35
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 809 604,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 144 100,00 15 626,25 0,00 128 473,75
2031 Frais d'études 140 000,00 15 626,25 0,00 124 373,75
2033 Frais d'insertion 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 850 961,61 1 242 205,36 753 554,08 2 855 202,17
2111 Terrains nus 2 505 986,19 0,00 700 000,00 1 805 986,19
2153 Installations à caractère spécifique 101 000,00 100 781,26 0,00 218,74
2181 Installat° générales, agencements 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
2182 Matériel de transport 1 949 050,00 1 008 498,80 0,00 940 551,20
2188 Autres immobilisations corporelles 189 925,42 132 925,30 53 554,08 3 446,04
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 800 000,00 173 817,77 0,00 3 626 182,23
2313 Constructions 3 047 464,96 0,00 0,00 3 047 464,96
2314 Constructions sur sol d'autrui 752 535,04 173 817,77 0,00 578 717,27
202201 Opération d’équipement n° 202201 (3) 192 520,00 0,00 21 325,00 171 195,00
Total des dépenses d’équipement 8 987 581,61 1 431 649,38 774 879,08 6 781 053,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 313 996,00
Total des dépenses financières 313 996,00 0,00 0,00 313 996,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 50 630,61 0,00 -50 630,61
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 33 438,11 0,00 -33 438,11
1312 Subv. équipt Régions 0,00 14 657,50 0,00 -14 657,50
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 2 535,00 0,00 -2 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 50 630,61 0,00 -50 630,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 852 708,74 852 708,74 0,00 0,00
1068 Autres réserves 852 708,74 852 708,74 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 852 708,74 852 708,74 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 852 708,74 903 339,35 0,00 -50 630,61
021 Virement de la section d'exploitation 7 971 372,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 219 229,74 190 798,23 28 431,51
28153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 0,00 20 000,00
28182 Matériel de transport 158 976,43 158 976,43 0,00
28188 Autres 40 253,31 31 821,80 8 431,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
8 190 602,19 190 798,23 7 999 803,96
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 190 602,19 190 798,23 7 999 803,96
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 043 310,93 1 094 137,58 0,00 7 949 173,35
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 266,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : création d un ensemble de sentiers d intérêts communautaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 192 520,00 A 0,00 21 325,00 171 195,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 520,00 0,00 0,00 9 520,00 0,00
2031 Frais d'études 9 520,00 0,00 0,00 9 520,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 183 000,00 0,00 21 325,00 161 675,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
21 325,00 0,00 21 325,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 675,00 0,00 0,00 73 675,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 313 996,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 313 996,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 313 996,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 774 879,08 0,00 774 879,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 190 602,19 III 190 798,23
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 190 602,19 190 798,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 158 976,43 158 976,43
28188 Autres 40 253,31 31 821,80
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 7 971 372,45 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
190 798,23 0,00 258 266,68 852 708,74 1 301 773,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 774 879,08
Ressources propres disponibles IV 1 301 773,65
Solde V = IV – II (3) 526 894,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 Régul piste cyclable Hameau Croix Blanch 100 781,26 10 078,13 10
22/06/2022 TUNNEL DE LAVAGE LAVANCE 49 702,75 0,00 10
08/07/2022 Etude motorisation flotte véhicules 9 375,00 0,00 5
02/09/2022 Moteur bus n°209 immatriculé AC 731 HJ 19 952,80 0,00 7
22/09/2022 Equipement système radios 4 nouveaux bus 2 929,88 0,00 10
13/10/2022 Installation de vidéoprotection 1 826,00 0,00 10
24/10/2022 Vélos OTC 78 466,67 0,00 10
22/11/2022 ACQUISITION DE 4 AUTOBUS IVECO URBANWAY 982 806,00 0,00 7
06/12/2022 4 caméras de recul pour 4 nouveaux bus 5 740,00 0,00 7
12/12/2022 Etude prog réalisation aménag cyclables 6 251,25 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 257 831,61 10 078,13 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 MACON VELOS EN VILLE Association 2 650,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2020-202005
AMENAGEMENT
ITINERAIRES
CYCLABLES
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 123 075,00 850 000,00 3 196 855,98 180 069,02
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
Page 52
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- TRANSDEV URBAIN MAONNAIS BEAUJOLAIS
MOBILITES
SAS 3 704 191,37
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 60 043 881,01 50 431 740,31 139 012,96 50 570 753,27
RECETTES 60 043 881,01 54 603 567,97 0,00 54 603 567,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 854 876,32 3 224 616,00 13 079 492,32
RECETTES 28 699 609,31 5 855 759,34 1 946 289,65 7 802 048,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 6 422,48
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 6 422,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 79 347,65
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 590,18
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 466 782,98
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 466 782,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 005 325,90
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 048 277,26
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 6 975 564,90
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 8 378 828,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 2 206 528,46
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 1 094 137,58
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 174 390,57 11 797 430,51 83 177,75 11 880 608,26
RECETTES 14 174 390,57 12 271 677,99 0,00 12 271 677,99
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 1 094 045,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2022
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BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 283 612,64
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 0,00 318 484,39
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 660 819,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 373 928,64
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 357 801,48
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 679 251,64
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 1 999 385,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 3 010 581,36
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 1 350 819,18
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 5 161 524,68
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 5 185 011,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 5 579 974,72
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 4 075 700,23
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 105 727 967,97 77 701 093,50 358 299,10 78 059 392,60
RECETTES 105 727 967,97 84 572 496,29 0,00 84 572 496,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 998 195,05 7 431 029,70 27 429 224,75
RECETTES 59 941 074,85 14 424 682,49 3 588 305,05 18 012 987,54
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 699 288,55 7 789 328,80 105 488 617,35
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 165 669 042,82 98 997 178,78 3 588 305,05 102 585 483,83
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800057
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 59
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 92
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 93
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 99
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 101
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 102
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 103
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 104
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 105
A4 - Etat des provisions 107
A5 - Etalement des provisions 108
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 109
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 110
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 112
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 113
A8 - Etat des charges transférées 114
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 115
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 116
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 118
A10.3 - Opérations liées aux cessions 119
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 120
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 122
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 123
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 124
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 126
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 127
B1.6 - Etat des engagements reçus 128
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 129 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 130
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 131
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 132
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 133
C1.2 - Actions de formation des élus 136
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 137
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 138
C3.2 - Liste des établissements publics créés 139
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 140
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 141
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 142
C3.6 - Identification des flux croisés 145
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 146
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 4
Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET DECHETS MENAGERS
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 782 407,28 G 12 270 630,08
Section d’investissement B 867 863,89 H 1 270 560,24
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 403 063,95
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 914 957,51
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 650 271,17 = G+H+I+J 16 859 211,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 84 967,26 K 0,00
Section d’investissement F 226 181,81 L 13 052,40
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 311 149,07 = K+L 13 052,40
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 11 867 374,54 = G+I+K 14 673 694,03
Section d’investissement = B+D+F 1 094 045,70 = H+J+L 2 198 570,15
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 961 420,24 = G+H+I+J+K+L 16 872 264,18
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 84 967,26 K 0,00 011 Charges à caractère général 84 967,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 226 181,81 L 13 052,40 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 71 128,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 154 573,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 480,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 211 884,50 4 647 716,44 356 013,95 84 967,26 1 123 186,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 454 799,00 3 454 799,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 2 725 215,08 7 957,80 0,00 229 819,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 629 675,53 10 827 730,52 363 971,75 84 967,26 1 353 006,00
66 Charges financières 10 051,37 8 762,62 1 202,52 0,00 86,23
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 14 522,20 0,00 0,00 24 477,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 12 360,00 12 360,00 0,00
022 Dépenses imprévues 542 350,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
13 233 436,90 10 863 375,34 365 174,27 84 967,26 1 919 920,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 409 596,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 531 357,67 553 857,67 -22 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
940 953,67 553 857,67 387 096,00
TOTAL 14 174 390,57 11 417 233,01 365 174,27 84 967,26 2 307 016,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 55 600,00 38 818,66 672,00 0,00 16 109,34
70 Produits services, domaine et ventes div 1 284 620,00 1 665 198,76 21 500,00 0,00 -402 078,76
73 Impôts et taxes 9 217 007,69 9 272 742,00 0,00 0,00 -55 734,31
74 Dotations et participations 1 100 000,00 1 029 845,68 0,00 0,00 70 154,32
75 Autres produits de gestion courante 79 856,00 69 925,88 0,00 0,00 9 930,12
Total des recettes de gestion courante 11 737 083,69 12 076 530,98 22 172,00 0,00 -361 619,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 137 684,17 0,00 0,00 -137 684,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
11 737 083,69 12 214 215,15 22 172,00 0,00 -499 303,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 34 242,93 34 242,93 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
34 242,93 34 242,93 0,00
TOTAL 11 771 326,62 12 248 458,08 22 172,00 0,00 -499 303,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 403 063,95
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 698,00 6 048,00 0,00 1 650,00
204 Subventions d'équipement versées 144 645,20 14 613,90 71 128,00 58 903,30
21 Immobilisations corporelles 2 701 261,32 578 098,95 154 573,81 1 968 588,56
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 131 089,96 105 034,86 480,00 25 575,10
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 984 694,48 703 795,71 226 181,81 2 054 716,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 132 068,33 129 825,25 0,00 2 243,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 45 014,00
Total des dépenses financières 177 082,33 129 825,25 0,00 47 257,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 161 776,81 833 620,96 226 181,81 2 101 974,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 34 242,93 34 242,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 34 242,93 34 242,93 0,00
TOTAL 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 2 101 974,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 701,60 13 052,40 -21 754,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 907 960,59 454 000,00 0,00 453 960,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 907 960,59 462 701,60 13 052,40 432 206,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 307 606,00 129 459,00 0,00 178 147,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 124 541,97 124 541,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 432 147,97 254 000,97 0,00 178 147,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 340 108,56 716 702,57 13 052,40 610 353,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 409 596,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 531 357,67 553 857,67 -22 500,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 940 953,67 553 857,67 387 096,00
TOTAL 2 281 062,23 1 270 560,24 13 052,40 997 449,59 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 914 957,51
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 003 730,39 5 003 730,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 454 799,00 3 454 799,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 733 172,88 2 733 172,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 9 965,14 0,00 9 965,14 67 Charges exceptionnelles 14 522,20 22 500,00 37 022,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 12 360,00 531 357,67 543 717,67
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 228 549,61 553 857,67 11 782 407,28 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 34 242,93 34 242,93 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 129 825,25 0,00 129 825,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 048,00 0,00 6 048,00
204 Subventions d'équipement versées 14 613,90 0,00 14 613,90
21 Immobilisations corporelles (6) 578 098,95 0,00 578 098,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 105 034,86 0,00 105 034,86 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 833 620,96 34 242,93 867 863,89 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 39 490,66 39 490,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 686 698,76 1 686 698,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 272 742,00 9 272 742,00
74 Dotations et participations 1 029 845,68 1 029 845,68
75 Autres produits de gestion courante 69 925,88 0,00 69 925,88 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 137 684,17 34 242,93 171 927,10 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 236 387,15 34 242,93 12 270 630,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 403 063,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 129 459,00 0,00 129 459,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 541,97 124 541,97
13 Subventions d'investissement 8 701,60 0,00 8 701,60 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 454 000,00 0,00 454 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 22 500,00 22 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 531 357,67 531 357,67
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 716 702,57 553 857,67 1 270 560,24 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
914 957,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 211 884,50 4 647 716,44 356 013,95 84 967,26 1 123 186,85
605 Achats matériel, équipements et travaux 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
60611 Eau et assainissement 48 807,55 29 977,16 6 857,52 0,00 11 972,87
60612 Energie - Electricité 41 600,00 33 969,41 3 863,97 0,00 3 766,62
60622 Carburants 323 500,00 282 866,78 25 192,52 0,00 15 440,70
60623 Alimentation 1 008,00 187,69 0,00 0,00 820,31
60628 Autres fournitures non stockées 8 300,00 1 434,97 0,00 0,00 6 865,03
60631 Fournitures d'entretien 9 990,00 1 749,80 0,00 0,00 8 240,20
60632 Fournitures de petit équipement 174 750,00 80 671,81 1 980,24 24 720,00 67 377,95
60636 Vêtements de travail 42 717,68 42 206,68 0,00 260,40 250,60
6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 401,07 0,00 0,00 1 598,93
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 110,00 108,94 0,00 0,00 1,06
6067 Fournitures scolaires 1 358,00 215,80 0,00 0,00 1 142,20
6068 Autres matières et fournitures 42 038,40 28 940,95 10,81 7 153,36 5 933,28
611 Contrats de prestations de services 3 773 506,17 3 122 857,55 298 729,87 0,00 351 918,75
6132 Locations immobilières 400,00 0,00 362,08 0,00 37,92
6135 Locations mobilières 38 151,44 30 643,41 192,66 0,00 7 315,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 80 174,93 39 296,92 0,00 1 512,78 39 365,23
615231 Entretien, réparations voiries 6 500,00 6 426,76 0,00 0,00 73,24
61551 Entretien matériel roulant 255 000,00 190 489,82 4 757,95 1 419,48 58 332,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 3 124,55 0,00 0,00 16 875,45
6156 Maintenance 51 520,74 26 560,43 576,90 2 354,88 22 028,53
617 Etudes et recherches 89 500,00 12 058,00 0,00 30 068,00 47 374,00
6182 Documentation générale et technique 42,00 41,65 0,00 0,00 0,35
6184 Versements à des organismes de formation 23 572,00 12 581,08 0,00 0,00 10 990,92
6185 Frais de colloques et de séminaires 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 71 500,00 29 659,74 0,00 0,00 41 840,26
6228 Divers 8 213,13 36,85 24,45 2 234,38 5 917,45
6231 Annonces et insertions 17 300,00 9 660,00 960,00 2 520,00 4 160,00
6236 Catalogues et imprimés 56 999,29 29 100,01 4 672,47 7 915,20 15 311,61
6238 Divers 62 800,00 2 795,75 0,00 0,00 60 004,25
6241 Transports de biens 1 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 232,00 0,00 244,90 0,00 -12,90
6251 Voyages et déplacements 3 334,40 1 151,41 0,00 0,00 2 182,99
6256 Missions 1 850,00 1 679,71 0,00 0,00 170,29
6257 Réceptions 7 082,00 1 751,00 0,00 300,00 5 031,00
6262 Frais de télécommunications 19 400,00 15 974,86 1 339,24 0,00 2 085,90
627 Services bancaires et assimilés 500,00 454,00 0,00 0,00 46,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 466,00 23 118,75 5 392,18 0,00 9 955,07
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 808 319,99 520 513,89 0,00 0,00 287 806,10
6288 Autres services extérieurs 68 852,78 59 949,24 856,19 1 152,78 6 894,57
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 206,00 828,00 0,00 3 356,00 22,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 454 799,00 3 454 799,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 834 253,94 834 253,94 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 152 827,63 152 827,63 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 152,64 11 152,64 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 970,02 6 970,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 971,07 29 971,07 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 064 625,84 1 064 625,84 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 388,37 10 388,37 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 399,98 4 399,98 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 260 254,68 260 254,68 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 255 874,81 255 874,81 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 85 565,31 85 565,31 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 271 157,06 271 157,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 353 546,41 353 546,41 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 809,34 13 809,34 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 87 447,88 87 447,88 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 255,62 4 255,62 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 440,40 7 440,40 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 158,00 158,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 2 725 215,08 7 957,80 0,00 229 819,15
6541 Créances admises en non-valeur 2 190,00 1 082,07 0,00 0,00 1 107,93 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6542 Créances éteintes 350,00 343,20 0,00 0,00 6,80
65548 Autres contributions 2 955 942,03 2 719 289,01 7 957,80 0,00 228 695,22
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 0,80 0,00 0,00 9,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
12 629 675,53 10 827 730,52 363 971,75 84 967,26 1 353 006,00
66 Charges financières (b) 10 051,37 8 762,62 1 202,52 0,00 86,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 411,15 10 324,92 0,00 0,00 86,23
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -359,78 -1 562,30 1 202,52 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 39 000,00 14 522,20 0,00 0,00 24 477,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 000,00 14 522,20 0,00 0,00 9 477,80
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 12 360,00 12 360,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 325,00 11 325,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 035,00 1 035,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 542 350,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
13 233 436,90 10 863 375,34 365 174,27 84 967,26 1 919 920,03
023 Virement à la section d'investissement 409 596,00 0,00 409 596,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
531 357,67 553 857,67 -22 500,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 22 500,00 -22 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 531 357,67 531 357,67 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
940 953,67 553 857,67 387 096,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 940 953,67 553 857,67 387 096,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 174 390,57 11 417 233,01 365 174,27 84 967,26 2 307 016,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 202,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 562,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -359,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 55 600,00 38 818,66 672,00 0,00 16 109,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 600,00 38 818,66 672,00 0,00 16 109,34
70 Produits services, domaine et ventes div 1 284 620,00 1 665 198,76 21 500,00 0,00 -402 078,76
7013 Ventes de produits résiduels 565 000,00 982 198,48 0,00 0,00 -417 198,48
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 34 120,00 0,00 0,00 0,00 34 120,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 510 600,00 523 719,58 0,00 0,00 -13 119,58
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 87 000,00 55 485,28 21 500,00 0,00 10 014,72
70688 Autres prestations de services 500,00 12 613,41 0,00 0,00 -12 113,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 87 400,00 91 182,01 0,00 0,00 -3 782,01
73 Impôts et taxes 9 217 007,69 9 272 742,00 0,00 0,00 -55 734,31
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 217 007,69 9 272 742,00 0,00 0,00 -55 734,31
74 Dotations et participations 1 100 000,00 1 029 845,68 0,00 0,00 70 154,32
744 FCTVA 0,00 5 486,51 0,00 0,00 -5 486,51
7488 Autres attributions et participations 1 100 000,00 1 024 359,17 0,00 0,00 75 640,83
75 Autres produits de gestion courante 79 856,00 69 925,88 0,00 0,00 9 930,12
7588 Autres produits div. de gestion courante 79 856,00 69 925,88 0,00 0,00 9 930,12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
11 737 083,69 12 076 530,98 22 172,00 0,00 -361 619,29
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 137 684,17 0,00 0,00 -137 684,17
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 640,07 0,00 0,00 -640,07
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 692,02 0,00 0,00 -692,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 345,05 0,00 0,00 -345,05
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 22 500,00 0,00 0,00 -22 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 113 507,03 0,00 0,00 -113 507,03
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 737 083,69 12 214 215,15 22 172,00 0,00 -499 303,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
34 242,93 34 242,93 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 34 242,93 34 242,93 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 242,93 34 242,93 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 771 326,62 12 248 458,08 22 172,00 0,00 -499 303,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 403 063,95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 698,00 6 048,00 0,00 1 650,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00
2051 Concessions, droits similaires 6 048,00 6 048,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 144 645,20 14 613,90 71 128,00 58 903,30
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 129 136,40 14 613,90 71 128,00 43 394,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 508,80 0,00 0,00 15 508,80
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 701 261,32 578 098,95 154 573,81 1 968 588,56
2135 Installations générales, agencements 70 366,57 59 770,15 10 562,72 33,70
2152 Installations de voirie 4 816,00 0,00 4 815,95 0,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 995 261,58 122 760,54 112 139,59 760 361,45
2182 Matériel de transport 1 432 749,77 317 881,70 0,00 1 114 868,07
2183 Matériel de bureau et informatique 65 624,00 29 863,32 2 334,00 33 426,68
2184 Mobilier 9 785,00 6 895,77 0,00 2 889,23
2188 Autres immobilisations corporelles 122 658,40 40 927,47 24 721,55 57 009,38
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 131 089,96 105 034,86 480,00 25 575,10
2313 Constructions 24 089,96 7 224,60 0,00 16 865,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 43 254,30 0,00 6 745,70
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 57 000,00 54 555,96 480,00 1 964,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 984 694,48 703 795,71 226 181,81 2 054 716,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 132 068,33 129 825,25 0,00 2 243,08
1641 Emprunts en euros 130 068,33 129 825,25 0,00 243,08
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 45 014,00
Total des dépenses financières 177 082,33 129 825,25 0,00 47 257,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 161 776,81 833 620,96 226 181,81 2 101 974,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 242,93 34 242,93 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 34 242,93 34 242,93 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 18 845,79 18 845,79 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 481,00 2 481,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 127,94 4 127,94 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 8 788,20 8 788,20 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 242,93 34 242,93 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 2 101 974,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 701,60 13 052,40 -21 754,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 8 701,60 13 052,40 -21 754,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 907 960,59 454 000,00 0,00 453 960,59
1641 Emprunts en euros 907 960,59 454 000,00 0,00 453 960,59
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 907 960,59 462 701,60 13 052,40 432 206,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 432 147,97 254 000,97 0,00 178 147,00
10222 FCTVA 307 606,00 129 459,00 0,00 178 147,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 541,97 124 541,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 432 147,97 254 000,97 0,00 178 147,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 340 108,56 716 702,57 13 052,40 610 353,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement 409 596,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 531 357,67 553 857,67 -22 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 22 500,00 -22 500,00
28031 Frais d'études 3 140,47 3 140,47 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 918,15 7 918,15 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 8 745,59 0,00
28138 Autres constructions 153 233,27 153 233,27 0,00
28151 Réseaux de voirie 405,01 405,01 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 148 762,83 148 762,83 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 438,00 0,00
28182 Matériel de transport 201 470,78 201 470,78 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 482,12 2 482,12 0,00
28184 Mobilier 628,12 628,12 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 133,33 4 133,33 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
940 953,67 553 857,67 387 096,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 940 953,67 553 857,67 387 096,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 281 062,23 1 270 560,24 13 052,40 997 449,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
914 957,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180101 (1)
LIBELLE : BATIMENTS DES DECHETTERIES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 089,96 A 0,00 0,00 24 089,96 B 846 757,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 089,96 0,00 0,00 24 089,96 845 701,36
2313 Constructions 24 089,96 0,00 0,00 24 089,96 824 930,54
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 20 770,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -846 757,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 432 749,77 A 317 881,70 0,00 1 114 868,07 B 707 337,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 432 749,77 317 881,70 0,00 1 114 868,07 707 337,57
2182 Matériel de transport 1 432 749,77 317 881,70 0,00 1 114 868,07 707 337,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -317 881,70 D - B -707 337,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 658 021,60 A 53 555,77 0,00 604 465,83 B 364 214,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 508,80 0,00 0,00 15 508,80 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 508,80 0,00 0,00 15 508,80 0,00
21 Immobilisations corporelles 642 512,80 53 555,77 0,00 588 957,03 364 214,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 642 512,80 53 555,77 0,00 588 957,03 364 214,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -53 555,77 D - B -364 214,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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-84 967 0 -84 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 967 0 84 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 891 287 0 2 888 791 0 14 220 0 6 019 4 115 0 0 641 -22 500
14 673 694 0 14 648 698 0 14 220 0 6 019 4 115 0 0 641 0
11 782 407 0 11 759 907 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
-213 129 0 -213 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 052 0 13 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 182 0 226 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 317 654 0 380 196 0 0 0 0 0 0 0 914 958 22 500
2 185 518 0 1 248 060 0 0 0 0 0 0 0 914 958 22 500
867 864 0 867 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
34 243 0
0 0
14 614 0 14 614 0 0 0 0 0 0 0 0
689 182 0 689 182 0 0 0 0 0 0 0 0
833 621 0 833 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 036 0 55 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 254 0 43 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 225 0 7 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 515 0 105 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 649 0 65 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 896 0 6 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 197 0 32 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0
317 882 0 317 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 900 0 234 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 816 0 4 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 333 0 70 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0
732 673 0 732 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 742 0 85 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 742 0 85 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 048 0 6 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 048 0 6 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 825 0 129 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 825 0 129 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 059 803 0 1 059 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 094 046 0 1 094 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 23
3 140 0 3 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
553 858 0 531 358 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
553 858 0 531 358 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
454 000 0 454 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
454 000 0 454 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 754 0 21 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 754 0 21 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 542 0 124 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 459 0 129 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 001 0 254 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
729 755 0 729 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 198 570 0 1 261 113 0 0 0 0 0 0 0 914 958 22 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 788 0 8 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 128 0 4 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 481 0 2 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 846 0 18 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 243 0 34 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 243 0 34 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 243 34 243 0 0 34 243 34 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 24
3 125 0 3 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 667 0 196 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 427 0 6 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 810 0 40 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 836 0 30 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
362 0 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 421 587 0 3 421 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 105 0 36 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 0 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 0 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 401 0 1 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 467 0 42 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 372 0 107 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 750 0 1 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 435 0 1 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 0 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 059 0 308 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 833 0 37 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 835 0 36 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 088 698 0 5 088 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 313 517 0 11 313 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 867 375 0 11 844 875 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
914 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 914 958 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 133 0 4 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0
628 0 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 482 0 2 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
201 471 0 201 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0
438 0 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 763 0 148 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0
405 0 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 233 0 153 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 746 0 8 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 918 0 7 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 918 0 7 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28128 Autres aménagements de terrains
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281735 Installations générales (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 25
13 809 0 13 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0
353 546 0 353 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 157 0 271 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 565 0 85 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 0 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 875 0 255 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 255 0 260 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 400 0 4 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 388 0 10 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 064 626 0 1 064 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 971 0 29 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 970 0 6 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 153 0 11 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 828 0 152 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0
834 254 0 834 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 454 799 0 3 454 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 184 0 4 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 958 0 61 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0
520 514 0 520 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 511 0 28 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 312 0 1 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0
454 0 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 314 0 17 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 051 0 2 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 680 0 1 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 151 0 1 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0
245 0 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 320 0 1 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 796 0 2 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 688 0 41 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 140 0 13 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 296 0 2 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 660 0 29 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 0 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 581 0 12 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 0 42 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 126 0 42 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 492 0 29 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 492 0 29 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
6288 Autres services extérieurs
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 26
39 491 0 39 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 236 387 0 12 211 392 0 14 220 0 6 019 4 115 0 0 641 0
14 673 694 0 14 648 698 0 14 220 0 6 019 4 115 0 0 641 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
531 358 0 531 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
553 858 0 531 358 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
553 858 0 531 358 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500
1 035 0 1 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 325 0 11 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 360 0 12 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 522 0 14 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 522 0 14 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-360 0 -360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 325 0 10 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 965 0 9 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 500 0 4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 727 247 0 2 727 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0
343 0 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 082 0 1 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 733 173 0 2 733 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 0 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 440 0 7 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 256 0 4 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 448 0 87 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 448 87 448 0 0 87 448 87 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 27
34 243 0 34 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 243 0 34 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 243 0 34 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 507 0 113 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 500 0 22 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
345 0 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0
692 0 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0
640 0 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 684 0 137 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 926 0 69 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 926 0 69 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 024 359 0 1 024 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 487 0 5 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 029 846 0 1 029 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 272 742 0 9 272 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 272 742 0 9 272 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 182 0 91 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 613 0 12 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 985 0 76 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0
523 720 0 498 724 0 14 220 0 6 019 4 115 0 0 641 0
982 198 0 982 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 686 699 0 1 661 703 0 14 220 0 6 019 4 115 0 0 641 0
39 491 0 39 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 491 39 491 0 0 39 491 39 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7013 Ventes de produits résiduels
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
74 Dotations et participations
744 FCTVA
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 28
2 403 064 0 2 403 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
Réalisations 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 641,47 0,00 0,00 0,00 641,47
Réalisations 0,00 641,47 0,00 0,00 0,00 641,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 641,47 0,00 0,00 0,00 641,47
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 641,47 0,00 0,00 0,00 641,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 500,00 641,47 0,00 0,00 0,00 -21 858,53 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 31
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 641,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 114,97 0,00 0,00 0,00 4 114,97
Réalisations 0,00 4 114,97 0,00 0,00 0,00 4 114,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 114,97 0,00 0,00 0,00 4 114,97
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 4 114,97 0,00 0,00 0,00 4 114,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 4 114,97 0,00 0,00 0,00 4 114,97 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 4 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 018,82 0,00 0,00 6 018,82
Réalisations 0,00 6 018,82 0,00 0,00 6 018,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 018,82 0,00 0,00 6 018,82
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 6 018,82 0,00 0,00 6 018,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 6 018,82 0,00 0,00 6 018,82 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 6 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,35 0,00 14 220,35
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,35 0,00 14 220,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,35 0,00 14 220,35
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,35 0,00 14 220,35
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,35 0,00 14 220,35 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 11 844 874,54 0,00 0,00 0,00 11 844 874,54
Réalisations 11 759 907,28 0,00 0,00 0,00 11 759 907,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 003 730,39 0,00 0,00 0,00 5 003 730,39
60611 Eau et assainissement 36 834,68 0,00 0,00 0,00 36 834,68
60612 Energie - Electricité 37 833,38 0,00 0,00 0,00 37 833,38
60622 Carburants 308 059,30 0,00 0,00 0,00 308 059,30
60623 Alimentation 187,69 0,00 0,00 0,00 187,69
60628 Autres fournitures non stockées 1 434,97 0,00 0,00 0,00 1 434,97
60631 Fournitures d'entretien 1 749,80 0,00 0,00 0,00 1 749,80
60632 Fournitures de petit équipement 82 652,05 0,00 0,00 0,00 82 652,05
60636 Vêtements de travail 42 206,68 0,00 0,00 0,00 42 206,68
6064 Fournitures administratives 1 401,07 0,00 0,00 0,00 1 401,07
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 108,94 0,00 0,00 0,00 108,94
6067 Fournitures scolaires 215,80 0,00 0,00 0,00 215,80
6068 Autres matières et fournitures 28 951,76 0,00 0,00 0,00 28 951,76
611 Contrats de prestations de services 3 421 587,42 0,00 0,00 0,00 3 421 587,42
6132 Locations immobilières 362,08 0,00 0,00 0,00 362,08
6135 Locations mobilières 30 836,07 0,00 0,00 0,00 30 836,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 39 296,92 0,00 0,00 0,00 39 296,92
615231 Entretien, réparations voiries 6 426,76 0,00 0,00 0,00 6 426,76
61551 Entretien matériel roulant 195 247,77 0,00 0,00 0,00 195 247,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 124,55 0,00 0,00 0,00 3 124,55
6156 Maintenance 27 137,33 0,00 0,00 0,00 27 137,33
617 Etudes et recherches 12 058,00 0,00 0,00 0,00 12 058,00
6182 Documentation générale et technique 41,65 0,00 0,00 0,00 41,65
6184 Versements à des organismes de formation 12 581,08 0,00 0,00 0,00 12 581,08
6185 Frais de colloques et de séminaires 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6226 Honoraires 29 659,74 0,00 0,00 0,00 29 659,74
6228 Divers 61,30 0,00 0,00 0,00 61,30
6231 Annonces et insertions 10 620,00 0,00 0,00 0,00 10 620,00
6236 Catalogues et imprimés 33 772,48 0,00 0,00 0,00 33 772,48
6238 Divers 2 795,75 0,00 0,00 0,00 2 795,75
6241 Transports de biens 1 320,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
6247 Transports collectifs 244,90 0,00 0,00 0,00 244,90
6251 Voyages et déplacements 1 151,41 0,00 0,00 0,00 1 151,41
6256 Missions 1 679,71 0,00 0,00 0,00 1 679,71
6257 Réceptions 1 751,00 0,00 0,00 0,00 1 751,00
6262 Frais de télécommunications 17 314,10 0,00 0,00 0,00 17 314,10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 454,00 0,00 0,00 0,00 454,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 312,00 0,00 0,00 0,00 1 312,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 510,93 0,00 0,00 0,00 28 510,93
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 520 513,89 0,00 0,00 0,00 520 513,89
6288 Autres services extérieurs 60 805,43 0,00 0,00 0,00 60 805,43
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 828,00 0,00 0,00 0,00 828,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 454 799,00 0,00 0,00 0,00 3 454 799,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 834 253,94 0,00 0,00 0,00 834 253,94
6218 Autre personnel extérieur 152 827,63 0,00 0,00 0,00 152 827,63
6331 Versement mobilité 11 152,64 0,00 0,00 0,00 11 152,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 970,02 0,00 0,00 0,00 6 970,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 971,07 0,00 0,00 0,00 29 971,07
64111 Rémunération principale titulaires 1 064 625,84 0,00 0,00 0,00 1 064 625,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 388,37 0,00 0,00 0,00 10 388,37
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 399,98 0,00 0,00 0,00 4 399,98
64118 Autres indemnités titulaires 260 254,68 0,00 0,00 0,00 260 254,68
64131 Rémunérations non tit. 255 874,81 0,00 0,00 0,00 255 874,81
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 85 565,31 0,00 0,00 0,00 85 565,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 271 157,06 0,00 0,00 0,00 271 157,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 353 546,41 0,00 0,00 0,00 353 546,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 809,34 0,00 0,00 0,00 13 809,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 87 447,88 0,00 0,00 0,00 87 447,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 255,62 0,00 0,00 0,00 4 255,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 440,40 0,00 0,00 0,00 7 440,40
6488 Autres charges 158,00 0,00 0,00 0,00 158,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 531 357,67 0,00 0,00 0,00 531 357,67
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 531 357,67 0,00 0,00 0,00 531 357,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 733 172,88 0,00 0,00 0,00 2 733 172,88
6541 Créances admises en non-valeur 1 082,07 0,00 0,00 0,00 1 082,07
6542 Créances éteintes 343,20 0,00 0,00 0,00 343,20
65548 Autres contributions 2 727 246,81 0,00 0,00 0,00 2 727 246,81
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
65888 Autres 0,80 0,00 0,00 0,00 0,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 9 965,14 0,00 0,00 0,00 9 965,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 324,92 0,00 0,00 0,00 10 324,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -359,78 0,00 0,00 0,00 -359,78
67 Charges exceptionnelles 14 522,20 0,00 0,00 0,00 14 522,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 522,20 0,00 0,00 0,00 14 522,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 12 360,00 0,00 0,00 0,00 12 360,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 325,00 0,00 0,00 0,00 11 325,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 035,00 0,00 0,00 0,00 1 035,00
Restes à réaliser au 31/12 84 967,26 0,00 0,00 0,00 84 967,26
RECETTES 14 648 698,42 0,00 0,00 0,00 14 648 698,42 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 14 648 698,42 0,00 0,00 0,00 14 648 698,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 403 063,95 0,00 0,00 0,00 2 403 063,95
013 Atténuations de charges 39 490,66 0,00 0,00 0,00 39 490,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 39 490,66 0,00 0,00 0,00 39 490,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 34 242,93 0,00 0,00 0,00 34 242,93
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 34 242,93 0,00 0,00 0,00 34 242,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 661 703,15 0,00 0,00 0,00 1 661 703,15
7013 Ventes de produits résiduels 982 198,48 0,00 0,00 0,00 982 198,48
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 498 723,97 0,00 0,00 0,00 498 723,97
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 76 985,28 0,00 0,00 0,00 76 985,28
70688 Autres prestations de services 12 613,41 0,00 0,00 0,00 12 613,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 91 182,01 0,00 0,00 0,00 91 182,01
73 Impôts et taxes 9 272 742,00 0,00 0,00 0,00 9 272 742,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 272 742,00 0,00 0,00 0,00 9 272 742,00
74 Dotations et participations 1 029 845,68 0,00 0,00 0,00 1 029 845,68
744 FCTVA 5 486,51 0,00 0,00 0,00 5 486,51
7488 Autres attributions et participations 1 024 359,17 0,00 0,00 0,00 1 024 359,17
75 Autres produits de gestion courante 69 925,88 0,00 0,00 0,00 69 925,88
7588 Autres produits div. de gestion courante 69 925,88 0,00 0,00 0,00 69 925,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 137 684,17 0,00 0,00 0,00 137 684,17
7711 Dédits et pénalités perçus 640,07 0,00 0,00 0,00 640,07
7718 Autres produits except. opérat° gestion 692,02 0,00 0,00 0,00 692,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 345,05 0,00 0,00 0,00 345,05
775 Produits des cessions d'immobilisations 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 113 507,03 0,00 0,00 0,00 113 507,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 803 823,88 0,00 0,00 0,00 2 803 823,88
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 11 844 874,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 759 907,28 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 003 730,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 36 834,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 37 833,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 308 059,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 187,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 434,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 749,80 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 82 652,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 42 206,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 401,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 108,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 28 951,76 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 3 421 587,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 362,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 30 836,07 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 39 296,92 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 6 426,76 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 195 247,77 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 124,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 27 137,33 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 12 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 41,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 12 581,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 29 659,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 61,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 33 772,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 795,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 151,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 1 679,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 17 314,10 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 28 510,93 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de
rattach
0,00 0,00 520 513,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 60 805,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 454 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 834 253,94 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 152 827,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 11 152,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 6 970,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 29 971,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 1 064 625,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 10 388,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 4 399,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 260 254,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 255 874,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 85 565,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 271 157,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 353 546,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 13 809,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 87 447,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 4 255,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 7 440,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 531 357,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 531 357,67 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 2 733 172,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 1 082,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 2 727 246,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 9 965,14 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 10 324,92 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 -359,78 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 14 522,20 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 14 522,20 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 11 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 84 967,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 648 698,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 14 648 698,42 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 2 403 063,95 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 39 490,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 39 490,66 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 34 242,93 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 34 242,93 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 661 703,15 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 982 198,48 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 498 723,97 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 76 985,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 12 613,41 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 91 182,01 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 272 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 272 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 029 845,68 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 5 486,51 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 1 024 359,17 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 69 925,88 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 69 925,88 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 137 684,17 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 640,07 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 692,02 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 345,05 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 113 507,03 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 2 803 823,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 500,00 914 957,51 0,00 0,00 0,00 937 457,51
Réalisations 22 500,00 914 957,51 0,00 0,00 0,00 937 457,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 914 957,51 0,00 0,00 0,00 914 957,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 60
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 22 500,00 914 957,51 0,00 0,00 0,00 937 457,51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 914 957,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 914 957,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
914 957,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 914 957,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 64
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 67
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 71
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 73
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 094 045,70 0,00 0,00 0,00 1 094 045,70
Réalisations 867 863,89 0,00 0,00 0,00 867 863,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 34 242,93 0,00 0,00 0,00 34 242,93
13911 Etat et établissements nationaux 18 845,79 0,00 0,00 0,00 18 845,79
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 481,00 0,00 0,00 0,00 2 481,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 127,94 0,00 0,00 0,00 4 127,94
13918 Autres subventions d'équipement 8 788,20 0,00 0,00 0,00 8 788,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 129 825,25 0,00 0,00 0,00 129 825,25
1641 Emprunts en euros 129 825,25 0,00 0,00 0,00 129 825,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
2051 Concessions, droits similaires 6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
204 Subventions d'équipement versées 14 613,90 0,00 0,00 0,00 14 613,90
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 613,90 0,00 0,00 0,00 14 613,90
21 Immobilisations corporelles 578 098,95 0,00 0,00 0,00 578 098,95
2135 Installations générales, agencements 59 770,15 0,00 0,00 0,00 59 770,15
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 122 760,54 0,00 0,00 0,00 122 760,54
2182 Matériel de transport 317 881,70 0,00 0,00 0,00 317 881,70
2183 Matériel de bureau et informatique 29 863,32 0,00 0,00 0,00 29 863,32
2184 Mobilier 6 895,77 0,00 0,00 0,00 6 895,77
2188 Autres immobilisations corporelles 40 927,47 0,00 0,00 0,00 40 927,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 105 034,86 0,00 0,00 0,00 105 034,86
2313 Constructions 7 224,60 0,00 0,00 0,00 7 224,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 43 254,30 0,00 0,00 0,00 43 254,30
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 54 555,96 0,00 0,00 0,00 54 555,96 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 226 181,81 0,00 0,00 0,00 226 181,81
RECETTES (2) 1 261 112,64 0,00 0,00 0,00 1 261 112,64
Réalisations 1 248 060,24 0,00 0,00 0,00 1 248 060,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 531 357,67 0,00 0,00 0,00 531 357,67
28031 Frais d'études 3 140,47 0,00 0,00 0,00 3 140,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 918,15 0,00 0,00 0,00 7 918,15
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 0,00 0,00 0,00 8 745,59
28138 Autres constructions 153 233,27 0,00 0,00 0,00 153 233,27
28151 Réseaux de voirie 405,01 0,00 0,00 0,00 405,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 148 762,83 0,00 0,00 0,00 148 762,83
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 0,00 0,00 0,00 438,00
28182 Matériel de transport 201 470,78 0,00 0,00 0,00 201 470,78
28183 Matériel de bureau et informatique 2 482,12 0,00 0,00 0,00 2 482,12
28184 Mobilier 628,12 0,00 0,00 0,00 628,12
28188 Autres immo. corporelles 4 133,33 0,00 0,00 0,00 4 133,33
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 254 000,97 0,00 0,00 0,00 254 000,97
10222 FCTVA 129 459,00 0,00 0,00 0,00 129 459,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 541,97 0,00 0,00 0,00 124 541,97
13 Subventions d'investissement 8 701,60 0,00 0,00 0,00 8 701,60
1312 Subv. transf. Régions 8 701,60 0,00 0,00 0,00 8 701,60
16 Emprunts et dettes assimilées 454 000,00 0,00 0,00 0,00 454 000,00
1641 Emprunts en euros 454 000,00 0,00 0,00 0,00 454 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 052,40 0,00 0,00 0,00 13 052,40
SOLDE (2) 167 066,94 0,00 0,00 0,00 167 066,94 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 094 045,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 867 863,89 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 34 242,93 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 18 845,79 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 2 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 4 127,94 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 8 788,20 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 129 825,25 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 129 825,25 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 14 613,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 14 613,90 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 578 098,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 59 770,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 122 760,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 317 881,70 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 29 863,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 6 895,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 40 927,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 105 034,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 7 224,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 43 254,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 54 555,96 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 226 181,81 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 261 112,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 248 060,24 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 531 357,67 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 3 140,47 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 7 918,15 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 8 745,59 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 153 233,27 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 405,01 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 148 762,83 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 201 470,78 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 2 482,12 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 628,12 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 4 133,33 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 254 000,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 129 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 124 541,97 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 8 701,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 8 701,60 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 13 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 167 066,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 902 332,30
1641 Emprunts en euros (total) 1 902 332,30
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 27/01/2014 1 013 409,11 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,300 EUR T P O A-1
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY
ET ST MARTIN BELLE ROCHE N°
0707
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 21/01/2014 434 923,19 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1
327869G CAISSE D'EPARGNE 05/08/2022 05/08/2022 25/11/2022 454 000,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 902 332,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 865 365,75 129 825,25 10 324,92 0,00 1 202,52
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 865 365,75 129 825,25 10 324,92 0,00 1 202,52
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
N 0,00 A-1 275 956,14 2,82 F Taux fixe à 1.6 % 1,597 89 086,57 5 307,95 0,00 772,67
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY ET ST
MARTIN BELLE ROCHE N° 0707
N 0,00 A-1 140 166,53 3,56 F Taux fixe à 1.6 % 1,597 35 981,76 2 603,20 0,00 429,85
327869G N 0,00 A-1 449 243,08 19,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,724 4 756,92 2 413,77 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 865 365,75 129 825,25 10 324,92 0,00 1 202,52
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 865 365,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 106
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 11 325,00 0,00 11 325,00 0,00 11 325,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 11 325,00 01/01/2022 0,00 11 325,00 0,00 11 325,00
Provisions pour dépréciation (2) 1 035,00 0,00 1 035,00 0,00 1 035,00
COMPTE DE TIERS 1 035,00 01/01/2022 0,00 1 035,00 0,00 1 035,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 12 360,00 0,00 12 360,00 0,00 12 360,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 209 325,26 I 164 068,18
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 130 068,33 129 825,25
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 130 068,33 129 825,25 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 79 256,93 34 242,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 34 242,93 34 242,93
020 Dépenses imprévues 45 014,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 164 068,18 226 181,81 0,00 390 249,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 248 559,67 III 660 816,67
Ressources propres externes de l’année (a) 307 606,00 129 459,00
10222 FCTVA 307 606,00 129 459,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 940 953,67 531 357,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 140,47 3 140,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 918,15 7 918,15
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 8 745,59
28138 Autres constructions 153 233,27 153 233,27
28151 Réseaux de voirie 405,01 405,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 148 762,83 148 762,83
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 438,00
28182 Matériel de transport 201 470,78 201 470,78
28183 Matériel de bureau et informatique 2 482,12 2 482,12
28184 Mobilier 628,12 628,12
28188 Autres immo. corporelles 4 133,33 4 133,33
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 409 596,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
660 816,67 13 052,40 914 957,51 124 541,97 1 713 368,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 390 249,99
Ressources propres disponibles IV 1 713 368,55
Solde V = IV – II (3) 1 323 118,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 111
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/02/2022 CABLAGE 5 BOM 3 GRUES PR GÉOLOCALISATION 10 136,98 0,00 10
07/02/2022 1 TREUIL DE LEVAGE HUCHEZ DECH LRV 761,96 0,00 10
07/02/2022 1 CHASSIS BOM ET CARGO PAC 12m3 0,00 0,00 10
10/02/2022 1 PINCE BAKKER POUR ÉQUIPER LA GRUE 10 339,80 0,00 10
11/02/2022 3 COLONNES ENTERREES OPERCULE 17 403,30 0,00 10
15/02/2022 matériel localisation 24 354,00 0,00 4
21/02/2022 6 PARASURTENSEURS SUR LES 6 DECHETTERIES 3 445,32 0,00 0
02/03/2022 1 FONDS DE CONCOURS VIDEO PROTECTION 1 761,40 0,00 10
02/03/2022 VIDEO PROTECTION FONDS DE CONCOURS 5 000,00 0,00 10
04/03/2022 logiciel geolocalisation 6 048,00 0,00 2
15/03/2022 Signalétique de la déchèterie st martin 2 070,00 0,00 10
15/03/2022 Signalétique de la déchèterie vinzelles 3 057,60 0,00 10
15/03/2022 signalétique de la déchèterie LRV 2 814,00 0,00 10
22/03/2022 5 PLAQUES INOX SIGNALETIQUE COLONNES 225,66 0,00 1
25/03/2022 Signalétique de la déchèterie romaneche 2 742,00 0,00 10
31/03/2022 Signalétique déchèterie Charnay 3 534,00 0,00 10
31/03/2022 Signalétique de la déchèterie grisiere 5 679,89 0,00 1
05/04/2022 1 FRIGO TOP LISTO RTL85 DÉCH MACON 149,00 0,00 1
12/04/2022 AMENAGT INTERIEUR DIRECTION DM 7 865,52 0,00 0
02/05/2022 RENOUVELLEMENT PIÈCES CHAUFFERIE 12 350,66 0,00 0
03/05/2022 Onduleur 5PX3001 Netpack 3 792,00 0,00 4
18/05/2022 FONDS DE CONCOURS VIDEOPROTECTION 4 242,00 0,00 10
18/05/2022 GRUE MANUT 10.3 T PALFINGER GG-999-DC 232 717,18 0,00 7
01/06/2022 1 RIVETEUSE ELECTRIQUE EXTENSION CONS 361,12 0,00 1
01/06/2022 PEINTURE JAUNE EXTENTION DM 578,14 0,00 10
09/06/2022 VESTIAIRES DÉCHETTERIE LRV CHARNAY SMBR 379,34 0,00 10
09/06/2022 2 CLIMATISEURS MOBILES ESSENTIELB DÉCH 598,00 0,00 10
09/06/2022 REMPLACEMENT DE 3 CASSETTES CIAT 7 863,80 0,00 0
16/06/2022 60 BACS 660 LITRES 4 ROUES DIA 200 7 983,00 0,00 10
16/06/2022 4 TABLES PIQUE-NIQUE EN PIN ADAPTÉE PMR 2 229,00 0,00 10
17/06/2022 1 COLONNE AÉRIENNE HUILE MOTEUR 3M3 2 285,40 0,00 10
20/06/2022 1 RIVETEUSE ELECTRIQUE PR EXTENSION CONS 1 908,68 0,00 10
21/06/2022 M2018021 -mobilier direction dm 4 025,35 0,00 10
27/06/2022 1 BENNE 30M3 CADRE FILET 2 BENNES 30 072,00 0,00 10
01/07/2022 TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT CHAUFFAGE -DM 25 899,77 0,00 0
20/07/2022 HM MASSICOT DE BUREAU A3 335,65 0,00 1
20/07/2022 VESTIAIRES DÉCHETTERIE LRV CHARNAY SMBR 1 022,66 0,00 10
25/07/2022 BACHES PIC DE FORTE CHALEUR 738,00 0,00 10
03/08/2022 6 CHARIOTS DE MANUTENTION 2 635,42 0,00 10
18/08/2022 1 CHASSIS BOM + CARGO PAC 12m3 85 164,52 0,00 7
25/08/2022 8 COLONNES AERIENNES D'APPORT VOLONTAIRE 11 486,40 0,00 10
13/09/2022 PC DIRECTRICE DM 805,98 0,00 4
21/09/2022 REMPLACEMENT 1 CAMERA DÔME HS
DÉCHETTERI
4 387,66 0,00 10
29/09/2022 30 BACS 660 LITRES FIBREUX 4 968,00 0,00 10
30/09/2022 LRV FOND VIDÉO PROTECTION 3 610,50 0,00 10
10/10/2022 6 BACS RÉTENTION MOBILES FIMM 4 262,90 0,00 10
13/10/2022 AMÉLIORATION PANNEAU LUMINEUX DÉCH GRIS 6 030,00 0,00 10
19/10/2022 matériel audio 159,00 0,00 1
20/10/2022 MEUBLE A COURRIER PÂQUERETTE 24 CASES 17,56 0,00 10
28/10/2022 PARTICIPATION TRAVAUX INSTAL CONTENANTS 16 980,67 0,00 10
09/11/2022 4 MARTEAUX RIVOIR 2 BURINS PLATS 174,86 0,00 1
09/11/2022 9 LAMPES FRONTALES 1 694,57 0,00 10
23/11/2022 12 COLONNES AÉRIENNES USAGEES 5 400,00 0,00 10
28/11/2022 1 MEUBLE 24 CASES 1 064,40 0,00 10
28/11/2022 videoprojecteur + casque 416,69 0,00 1
05/12/2022 2 VESTIAIRES MAINTENANCE 386,46 0,00 10
09/12/2022 Reprise de marquage parking siège DM 2 345,08 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 117
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 598 760,85 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
20/12/2022 Compacteur PK311 79 280,45 5 79 280,45 0,00 0,00 0,00
20/12/2022 Pince Kinshofer 8 403,69 1 8 403,69 0,00 0,00 0,00
20/12/2022 Chassis premium 132 407,95 6 132 407,95 0,00 6 500,00 6 500,00
20/12/2022 Grue Renault + sécurité 102 198,20 8 102 198,20 0,00 16 000,00 16 000,00
20/12/2022 Verrou hydraulique sur grue
16
6 936,80 5 6 936,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2022 Vanne 2/2 pour benne 13
pressor
753,65 5 753,65 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 329 980,74 22 500,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 22 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
LIGUE CONTRE LE CANCER 4 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 4 500,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2020-02
MODERNISATION
PARC DE POIDS
LOURDS ET
PASSAGE L
HYDROGENE
COLLECTE
DECHETS
MENAGERS
(AP-2020)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 389 455,87 756 000,00 317 881,70 2 292 662,43
2020-2020-03
RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
(AP-2020)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 310 658,64 550 000,00 53 555,77 1 635 785,59
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 133
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 3,70 0,90 4,60
ADJOINT ADM C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,90 1,90 ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 0,70 0,00 0,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 55,00 0,00 55,00 40,00 7,80 47,80
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT TECHNIQUE C 21,00 0,00 21,00 9,00 5,00 14,00 AGENT DE MAITRISE C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 63,00 0,00 63,00 43,70 8,70 52,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 134
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 135
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADM C ADM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C TECH 660 0,00 3-a° ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 3-3-1° CDD INGENIEUR A TECH 774 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SMET NORD EST 71 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 2 409 957,78
SYTRAIVAL 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 346 463,26
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 15 708 552,43
RECETTES 28 699 609,31 5 767 323,90 1 946 289,65 20 985 995,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 043 881,01 50 253 647,01 139 012,96 9 651 221,04
RECETTES 60 043 881,01 54 671 754,67 0,00 5 372 126,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 101 484,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 340 059,44
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 297 108,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 8 207 440,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 9 245 039,29
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 7 841 775,84
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 2 101 974,04
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 912 407,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 174 390,57 11 782 407,08 84 967,26 2 307 016,23
RECETTES 14 174 390,57 12 270 630,08 0,00 1 903 760,49 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 143
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 1 119 636,91
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 1 135 764,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 35 487,69 1 055 198,28
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 748 351,33
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 404 393,56
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 2 064 155,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 097 058,23
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 776 924,25
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 3 807 892,66
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 5 312 167,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 2 917 731,60
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 2 894 244,41
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800065
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GEMAPI (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 91
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 92
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 93
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 94
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions 97
A5 - Etalement des provisions 98
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 99
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 100
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 101
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 102
A8 - Etat des charges transférées 103
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 105
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 106
A10.3 - Opérations liées aux cessions 107
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 108
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 110
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 111
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 112
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 113
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 114
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 115
B1.6 - Etat des engagements reçus 116
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 117 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 118
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 119
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 120
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 121
C1.2 - Actions de formation des élus 123
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 124
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 125
C3.2 - Liste des établissements publics créés 126
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 127
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 128
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 129
C3.6 - Identification des flux croisés 132
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 133
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET GEMAPI
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 318 484,39 G 660 819,03
Section d’investissement B 114 719,80 H 325 193,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 770 420,36
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 181 288,94 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 614 493,13 = G+H+I+J 1 756 432,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 35 487,69 K 0,00
Section d’investissement F 259 208,84 L 32 608,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 294 696,53 = K+L 32 608,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 353 972,08 = G+I+K 1 431 239,39
Section d’investissement = B+D+F 555 217,58 = H+J+L 357 801,48
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 909 189,66 = G+H+I+J+K+L 1 789 040,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 35 487,69 K 0,00 011 Charges à caractère général 35 487,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 259 208,84 L 32 608,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 608,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 226 326,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 174,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 708,84 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 255 929,71 90 509,23 2 238,75 35 487,69 127 694,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 424,00 170 424,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 800,00 15 800,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 23 941,00 0,00 0,00 1 059,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 468 153,71 300 674,23 2 238,75 35 487,69 129 753,04
66 Charges financières 1 277,04 1 053,32 219,61 0,00 4,11
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 27 862,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
503 292,75 301 727,55 2 458,36 35 487,69 163 619,15
023 Virement à la section d'investissement (2) 891 579,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 298,48 14 298,48 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
905 877,61 14 298,48 891 579,13
TOTAL 1 409 170,36 316 026,03 2 458,36 35 487,69 1 055 198,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 380 517,00 0,00 0,00 11 953,00
74 Dotations et participations 0,00 33 562,03 0,00 0,00 -33 562,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 638 750,00 660 359,03 0,00 0,00 -21 609,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 460,00 0,00 0,00 -460,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
638 750,00 660 819,03 0,00 0,00 -22 069,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 638 750,00 660 819,03 0,00 0,00 -22 069,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 770 420,36
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 447 777,61 54 084,00 226 326,00 167 367,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 000,00 1 045,63 174,00 19 780,37
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 775 099,00 29 251,06 32 708,84 713 139,10
Total des opérations d’équipement 20 000,00 19 830,00 0,00 170,00
Total des dépenses d’équipement 1 263 876,61 104 210,69 259 208,84 900 457,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 10 509,11 0,00 490,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 400,00
Total des dépenses financières 48 400,00 10 509,11 0,00 37 890,89
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 312 276,61 114 719,80 259 208,84 938 347,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 312 276,61 114 719,80 259 208,84 938 347,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 181 288,94
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 275 750,50 54 604,45 32 608,00 188 538,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 750,50 54 604,45 32 608,00 188 538,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 81 900,00 26 253,11 0,00 55 646,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 230 037,44 230 037,44 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 937,44 256 290,55 0,00 55 646,89
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 587 687,94 310 895,00 32 608,00 244 184,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 891 579,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 14 298,48 14 298,48 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 905 877,61 14 298,48 891 579,13
TOTAL 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 1 135 764,07 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 92 747,98 92 747,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 424,00 170 424,00
014 Atténuations de produits 15 800,00 15 800,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 941,00 23 941,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 272,93 0,00 1 272,93 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 14 298,48 14 298,48
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 304 185,91 14 298,48 318 484,39 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 509,11 0,00 10 509,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 19 830,00 19 830,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 54 084,00 0,00 54 084,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 045,63 0,00 1 045,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 29 251,06 0,00 29 251,06 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 114 719,80 0,00 114 719,80 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
181 288,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 380 517,00 380 517,00
74 Dotations et participations 33 562,03 33 562,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 460,00 0,00 460,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 660 819,03 0,00 660 819,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
770 420,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 253,11 0,00 26 253,11 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 230 037,44 230 037,44
13 Subventions d'investissement 54 604,45 0,00 54 604,45 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 14 298,48 14 298,48
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 310 895,00 14 298,48 325 193,48 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 255 929,71 90 509,23 2 238,75 35 487,69 127 694,04
60612 Energie - Electricité 3 141,40 -90,52 91,13 0,00 3 140,79
60622 Carburants 2 877,00 3 120,07 0,00 0,00 -243,07
60632 Fournitures de petit équipement 4 433,32 487,68 0,00 0,00 3 945,64
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 2 173,64 398,04 0,00 1 058,59 717,01
6064 Fournitures administratives 500,00 1,61 0,00 0,00 498,39
611 Contrats de prestations de services 15 447,00 4 991,14 0,00 7 928,50 2 527,36
6135 Locations mobilières 4 000,00 291,17 0,00 0,00 3 708,83
615232 Entretien, réparations réseaux 83 269,58 21 443,06 1 107,25 26 241,60 34 477,67
61551 Entretien matériel roulant 1 050,00 246,29 780,37 0,00 23,34
6156 Maintenance 800,00 438,78 0,00 0,00 361,22
6184 Versements à des organismes de formation 4 800,00 2 023,20 0,00 0,00 2 776,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 170,00 0,00 0,00 30,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 620,00 0,00 0,00 880,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 63,40 0,00 0,00 436,60
6256 Missions 500,00 483,60 0,00 0,00 16,40
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 259,00 241,00
6262 Frais de télécommunications 1 507,50 233,63 0,00 0,00 1 273,87
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 80 832,00 52 051,39 0,00 0,00 28 780,61
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 44 198,27 2 090,70 0,00 0,00 42 107,57
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 200,99 0,00 0,00 799,01
63512 Taxes foncières 700,00 245,00 260,00 0,00 195,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 424,00 170 424,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 170 424,00 170 424,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 800,00 15 800,00 0,00 0,00 1 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 8 800,00 8 674,00 0,00 0,00 126,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 8 000,00 7 126,00 0,00 0,00 874,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 23 941,00 0,00 0,00 1 059,00
65548 Autres contributions 25 000,00 23 941,00 0,00 0,00 1 059,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
468 153,71 300 674,23 2 238,75 35 487,69 129 753,04
66 Charges financières (b) 1 277,04 1 053,32 219,61 0,00 4,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 300,00 1 295,89 0,00 0,00 4,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22,96 -242,57 219,61 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 27 862,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
503 292,75 301 727,55 2 458,36 35 487,69 163 619,15
023 Virement à la section d'investissement 891 579,13 0,00 891 579,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
14 298,48 14 298,48 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 14 298,48 14 298,48 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
905 877,61 14 298,48 891 579,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 905 877,61 14 298,48 891 579,13
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 409 170,36 316 026,03 2 458,36 35 487,69 1 055 198,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 219,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 242,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 14
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -22,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 246 280,00 246 280,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 380 517,00 0,00 0,00 11 953,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 392 470,00 380 517,00 0,00 0,00 11 953,00
74 Dotations et participations 0,00 33 562,03 0,00 0,00 -33 562,03
744 FCTVA 0,00 5 737,03 0,00 0,00 -5 737,03
74718 Autres participations Etat 0,00 10 746,00 0,00 0,00 -10 746,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 17 079,00 0,00 0,00 -17 079,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
638 750,00 660 359,03 0,00 0,00 -21 609,03
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 460,00 0,00 0,00 -460,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 460,00 0,00 0,00 -460,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
638 750,00 660 819,03 0,00 0,00 -22 069,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
638 750,00 660 819,03 0,00 0,00 -22 069,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
770 420,36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 447 777,61 54 084,00 226 326,00 167 367,61
2031 Frais d'études 446 127,61 52 464,00 226 326,00 167 337,61
2033 Frais d'insertion 1 650,00 1 620,00 0,00 30,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 21 000,00 1 045,63 174,00 19 780,37
2111 Terrains nus 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 153,78 174,00 1 672,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 891,85 0,00 4 108,15
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 775 099,00 29 251,06 32 708,84 713 139,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 745 847,00 0,00 32 708,84 713 138,16
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 29 252,00 29 251,06 0,00 0,94
202206 Opération d’équipement n° 202206 (2) 20 000,00 19 830,00 0,00 170,00
Total des dépenses d’équipement 1 263 876,61 104 210,69 259 208,84 900 457,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 10 509,11 0,00 490,89
1641 Emprunts en euros 11 000,00 10 509,11 0,00 490,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 400,00
Total des dépenses financières 48 400,00 10 509,11 0,00 37 890,89
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 312 276,61 114 719,80 259 208,84 938 347,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 312 276,61 114 719,80 259 208,84 938 347,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
181 288,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 275 750,50 54 604,45 32 608,00 188 538,05
1322 Subv. non transf. Régions 1 150,50 30 604,45 0,00 -29 453,95
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 274 600,00 24 000,00 32 608,00 217 992,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 750,50 54 604,45 32 608,00 188 538,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 311 937,44 256 290,55 0,00 55 646,89
10222 FCTVA 81 900,00 26 253,11 0,00 55 646,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 230 037,44 230 037,44 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 937,44 256 290,55 0,00 55 646,89
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 587 687,94 310 895,00 32 608,00 244 184,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement 891 579,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 14 298,48 14 298,48 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 5 890,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 140,59 2 140,59 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 1 652,49 -1 652,49
28182 Matériel de transport 4 615,40 4 615,40 0,00
28258 Matériel, outillage voirie (affectation) 1 652,49 0,00 1 652,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
905 877,61 14 298,48 891 579,13
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 905 877,61 14 298,48 891 579,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 1 135 764,07
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 19 830,00 0,00 170,00 B 19 830,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 19 830,00 0,00 170,00 19 830,00
2031 Frais d'études 20 000,00 19 830,00 0,00 170,00 19 830,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 830,00 D - B -19 830,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 19
-35 488 0 -35 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 488 0 35 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 112 755 0 1 112 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 431 239 0 1 431 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
318 484 0 318 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-226 601 0 -226 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 608 0 32 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 209 0 259 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 185 0 -19 564 0 0 0 0 0 0 0 0 48 749
325 193 0 95 156 0 0 0 0 0 0 0 0 230 037
296 009 0 114 720 0 0 0 0 0 0 0 0 181 289
181 289 181 289
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 211 0 104 211 0 0 0 0 0 0 0 0
114 720 0 114 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 20
181 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 289
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 830 0 19 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 830 0 19 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 251 0 29 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 709 0 32 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 960 0 61 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
892 0 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0
328 0 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 220 0 1 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 620 0 1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0
278 790 0 278 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 410 0 280 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 509 0 10 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 509 0 10 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
373 929 0 373 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
555 218 0 373 929 0 0 0 0 0 0 0 0 181 289
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 21
339 674 0 339 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0
353 972 0 353 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 615 0 4 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 652 0 1 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 141 0 2 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 890 0 5 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 298 0 14 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 298 0 14 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 608 0 56 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 604 0 30 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 212 0 87 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 037
26 253 0 26 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 291 0 26 253 0 0 0 0 0 0 0 0 230 037
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
343 503 0 113 466 0 0 0 0 0 0 0 0 230 037
357 801 0 127 764 0 0 0 0 0 0 0 0 230 037
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-23 0 -23 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 296 0 1 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 273 0 1 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 941 0 23 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 941 0 23 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 126 0 7 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 674 0 8 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 800 0 15 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 424 0 170 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 424 0 170 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0
505 0 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0
201 0 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 091 0 2 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 051 0 52 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 0 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
484 0 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 0 63 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 620 0 1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 0 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 023 0 2 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0
439 0 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 027 0 1 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 792 0 48 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 0 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 920 0 12 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 457 0 1 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0
488 0 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 120 0 3 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 236 0 128 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 236 128 236 0 0 128 236 128 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
6156 Maintenance
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6231 Annonces et insertions
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
65548 Autres contributions
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
460 0 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0
460 0 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 079 0 17 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 746 0 10 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 737 0 5 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 562 0 33 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 517 0 380 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 517 0 380 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 280 0 246 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 280 0 246 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
660 819 0 660 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 431 239 0 1 431 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 298 0 14 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 298 0 14 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 298 0 14 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du
domaine, vente
70871 Remb. frais par collectivité
rattachemen
73 Impôts et taxes
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
74 Dotations et participations
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
748311 Compens. pertes bases imposition
CET
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 24
770 420 0 770 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 420 0 770 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 34
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 42
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 353 972,08 0,00 353 972,08
Réalisations 0,00 0,00 318 484,39 0,00 318 484,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 92 747,98 0,00 92 747,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,61 0,00 0,61
60622 Carburants 0,00 0,00 3 120,07 0,00 3 120,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 487,68 0,00 487,68
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 398,04 0,00 398,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1,61 0,00 1,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 991,14 0,00 4 991,14
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 291,17 0,00 291,17
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 22 550,31 0,00 22 550,31
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 026,66 0,00 1 026,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 438,78 0,00 438,78
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 023,20 0,00 2 023,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 170,00 0,00 170,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 63,40 0,00 63,40
6256 Missions 0,00 0,00 483,60 0,00 483,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 233,63 0,00 233,63
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 52 051,39 0,00 52 051,39
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 2 090,70 0,00 2 090,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 200,99 0,00 200,99
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 505,00 0,00 505,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 170 424,00 0,00 170 424,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 170 424,00 0,00 170 424,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 15 800,00 0,00 15 800,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 8 674,00 0,00 8 674,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 7 126,00 0,00 7 126,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 298,48 0,00 14 298,48
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 14 298,48 0,00 14 298,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 23 941,00 0,00 23 941,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 23 941,00 0,00 23 941,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 1 272,93 0,00 1 272,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 1 295,89 0,00 1 295,89 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -22,96 0,00 -22,96
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 35 487,69 0,00 35 487,69
RECETTES 0,00 0,00 1 431 239,39 0,00 1 431 239,39
Réalisations 0,00 0,00 1 431 239,39 0,00 1 431 239,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 770 420,36 0,00 770 420,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 246 280,00 0,00 246 280,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 0,00 246 280,00 0,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 380 517,00 0,00 380 517,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 380 517,00 0,00 380 517,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 33 562,03 0,00 33 562,03
744 FCTVA 0,00 0,00 5 737,03 0,00 5 737,03
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 746,00 0,00 10 746,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 17 079,00 0,00 17 079,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 460,00 0,00 460,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 460,00 0,00 460,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 1 077 267,31 0,00 1 077 267,31
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de
rattach
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases
imposition CET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 354,44 0,00 22 617,64
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 925,34 0,00 21 559,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 188,93 0,00 21 559,05
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,61 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,07 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,68 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,61 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,14 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,17 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 19 070,31
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,66 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,78 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,20 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,40 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483,60 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,63 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 051,39 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,99 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 424,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 424,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 674,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 126,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 298,48 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 298,48 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 941,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 941,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,93 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,89 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22,96 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 429,10 0,00 1 058,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 239,39 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 239,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 420,36 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 517,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 517,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 562,03 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,03 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 746,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 079,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 884,95 0,00 -22 617,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 181 288,94 0,00 0,00 0,00 0,00 181 288,94
Réalisations 181 288,94 0,00 0,00 0,00 0,00 181 288,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 181 288,94 0,00 0,00 0,00 0,00 181 288,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 230 037,44 0,00 0,00 0,00 0,00 230 037,44
Réalisations 230 037,44 0,00 0,00 0,00 0,00 230 037,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 230 037,44 0,00 0,00 0,00 0,00 230 037,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 230 037,44 0,00 0,00 0,00 0,00 230 037,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 48 748,50 0,00 0,00 0,00 0,00 48 748,50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 65
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 68
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 71
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 73
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 373 928,64 0,00 373 928,64
Réalisations 0,00 0,00 114 719,80 0,00 114 719,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 509,11 0,00 10 509,11
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 10 509,11 0,00 10 509,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 54 084,00 0,00 54 084,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 52 464,00 0,00 52 464,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 045,63 0,00 1 045,63
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 153,78 0,00 153,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 891,85 0,00 891,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 29 251,06 0,00 29 251,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 29 251,06 0,00 29 251,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 19 830,00 0,00 19 830,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon 0,00 0,00 19 830,00 0,00 19 830,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 259 208,84 0,00 259 208,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 127 764,04 0,00 127 764,04
Réalisations 0,00 0,00 95 156,04 0,00 95 156,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 298,48 0,00 14 298,48
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 5 890,00 0,00 5 890,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 140,59 0,00 2 140,59
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 1 652,49 0,00 1 652,49
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 615,40 0,00 4 615,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 26 253,11 0,00 26 253,11
10222 FCTVA 0,00 0,00 26 253,11 0,00 26 253,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 54 604,45 0,00 54 604,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 30 604,45 0,00 30 604,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 32 608,00 0,00 32 608,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -246 164,60 0,00 -246 164,60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 928,64 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 719,80 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 509,11 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 509,11 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 084,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 464,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,63 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,78 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,85 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 251,06 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 251,06 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 830,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 830,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 208,84 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 764,04 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 156,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 298,48 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,59 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,49 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 615,40 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 253,11 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 253,11 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 604,45 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 604,45 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 608,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -246 164,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
180 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 180 000,00
5691459/12135 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2016 22/09/2016 25/01/2019 180 000,00 F Taux fixe à
1.21 %
1,210 1,216 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 100 520,40 10 509,11 1 295,89 0,00 219,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 100 520,40 10 509,11 1 295,89 0,00 219,61
5691459/12135 N 0,00 A-1 100 520,40 8,82 F Taux fixe à 1.21
%
1,207 10 509,11 1 295,89 0,00 219,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 100 520,40 10 509,11 1 295,89 0,00 219,61
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 86
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 100 520,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 48 400,00 I 10 509,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 000,00 10 509,11
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 000,00 10 509,11 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 37 400,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 400,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 509,11 259 208,84 181 288,94 451 006,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 987 777,61 III 40 551,59
Ressources propres externes de l’année (a) 81 900,00 26 253,11
10222 FCTVA 81 900,00 26 253,11
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 905 877,61 14 298,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 5 890,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 140,59 2 140,59
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 1 652,49
28182 Matériel de transport 4 615,40 4 615,40
28258 Matériel, outillage voirie (affectation) 1 652,49 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 891 579,13 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
40 551,59 32 608,00 0,00 230 037,44 303 197,03
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 451 006,89
Ressources propres disponibles IV 303 197,03
Solde V = IV – II (3) -147 809,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 ETUDE PONT DE L'ABIME 19 110,00 0,00 0
20/06/2022 Plantes rivières Bioux 153,78 0,00 1
06/09/2022 débroussailleuse thermique 891,85 0,00 10
19/09/2022 Commande forfait publication nationale 1 620,00 0,00 5
18/10/2022 LOT1 DENANTE ETUDE anciens lagun Vergiss 14 946,00 0,00 0
18/10/2022 LOT 2 DENANTE SOLUTRE POUILLY 12 708,00 0,00 0
07/12/2022 Étude aménagement du parc de l'Abîme 19 830,00 0,00 0
13/12/2022 ETUDE MOE SUPPRESS SEUIL DENANTE DAVAYE 5 700,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 74 959,63 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-0101
Aménagement
du ruisseau
de l'Abîme
0,00 820 000,00 820 000,00 0,00 20 000,00 19 830,00 800 170,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 121
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 122
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
E P T B 01/01/2018 23 941,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 15 708 552,43
RECETTES 28 699 609,31 5 767 323,90 1 946 289,65 20 985 995,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 043 881,01 50 253 647,01 139 012,96 9 651 221,04
RECETTES 60 043 881,01 54 671 754,67 0,00 5 372 126,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET SITE D'AZE / N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 22 727,35
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 101 484,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 10 327,70
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 340 059,44
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 297 108,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 540 822,53
BUDGET : BUDGET MOBILITES / N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 7 095 049,15
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 8 207 440,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 9 245 039,29
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 7 841 775,84
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 2 101 974,04
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 912 407,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 174 390,57 11 782 407,08 84 967,26 2 307 016,23
RECETTES 14 174 390,57 12 270 630,08 0,00 1 903 760,49 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 130
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 1 119 636,91
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 1 135 764,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 35 487,69 1 055 198,28
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 748 351,33
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 404 393,56
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 2 064 155,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 097 058,23
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 776 924,25
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 3 807 892,66
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 5 312 167,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 2 917 731,60
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 2 894 244,41
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 32 600 285,54
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 42 016 522,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 27 824 414,90
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 21 088 332,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 60 424 700,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 63 104 855,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 40
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 43
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 44
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 45
A8.3 - Opérations liées aux cessions 46
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 47
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 52
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 53
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 54
B1.7 - Etat des engagements reçus 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 62 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 65
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 668 813,89 G 1 999 385,62 G-A 330 571,73
Section d’investissement B 2 086 092,10 H 1 291 619,18 H-B -794 472,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 779 481,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 956 570,65
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 754 905,99 Q= G+H+I+J 5 027 056,47 =Q-P 1 272 150,48
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 10 437,75 K 0,00
Section d’investissement F 924 489,26 L 59 200,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 934 927,01 = K+L 59 200,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 679 251,64 = G+I+K 2 778 866,64 1 099 615,00
Section
d’investissement = B+D+F 3 010 581,36 = H+J+L 2 307 389,83 -703 191,53
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 689 833,00 = G+H+I+J+K+L 5 086 256,47 396 423,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 10 437,75 K 0,00 011 Charges à caractère général 10 437,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 924 489,26 L 59 200,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 59 200,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 85 165,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 839 324,01 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 471 939,00 317 273,13 3 196,60 10 437,75 141 031,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 844,00 354 287,15 0,00 0,00 20 556,85
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
Total des dépenses de gestion courante 868 283,00 671 560,28 3 196,60 10 437,75 183 088,37
66 Charges financières 74 137,90 66 820,91 7 296,59 0,00 20,40
67 Charges exceptionnelles 450 000,00 54 494,33 0,00 0,00 395 505,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 26,00 26,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 32 247,03
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 424 693,93 792 901,52 10 493,19 10 437,75 610 861,47
023 Virement à la section d'investissement (4) 486 196,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 865 419,18 865 419,18 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 351 615,94 865 419,18 486 196,76
TOTAL 2 776 309,87 1 658 320,70 10 493,19 10 437,75 1 097 058,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 866 651,00 1 583 227,99 283 181,68 0,00 241,33
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 250,00 22 526,00 0,00 0,00 -1 276,00
Total des recettes de gestion courante 1 887 901,00 1 605 753,99 283 181,68 0,00 -1 034,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 522,10 0,00 0,00 -1 522,10
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 887 901,00 1 607 276,09 283 181,68 0,00 -2 556,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 927,85 108 927,85 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 927,85 108 927,85 0,00
TOTAL 1 996 828,85 1 716 203,94 283 181,68 0,00 -2 556,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
779 481,02
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 201 350,00 84 154,75 85 165,25 32 030,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 252 489,07 1 084 293,72 839 324,01 328 871,34
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 453 839,07 1 168 448,47 924 489,26 360 901,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 811 326,00 808 715,78 0,00 2 610,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 882,00
Total des dépenses financières 852 208,00 808 715,78 0,00 43 492,22
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 306 047,07 1 977 164,25 924 489,26 404 393,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 108 927,85 108 927,85 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 927,85 108 927,85 0,00
TOTAL 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 404 393,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 269 000,00 7 200,00 59 200,00 202 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 837 788,33 419 000,00 0,00 418 788,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 106 788,33 426 200,00 59 200,00 621 388,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 106 788,33 426 200,00 59 200,00 621 388,33
021 Virement de la section d'exploitation (2) 486 196,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 865 419,18 865 419,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 351 615,94 865 419,18 486 196,76
TOTAL 2 458 404,27 1 291 619,18 59 200,00 1 107 585,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
956 570,65
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 320 469,73 320 469,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 354 287,15 354 287,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 74 117,50 0,00 74 117,50 67 Charges exceptionnelles 54 494,33 0,00 54 494,33 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 26,00 865 419,18 865 445,18
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 803 394,71 865 419,18 1 668 813,89
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 668 813,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 108 927,85 108 927,85 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
808 715,78 0,00 808 715,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 84 154,75 0,00 84 154,75
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 084 293,72 0,00 1 084 293,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 977 164,25 108 927,85 2 086 092,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 086 092,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 866 409,67 1 866 409,67
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 526,00 22 526,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 522,10 108 927,85 110 449,95 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 890 457,77 108 927,85 1 999 385,62
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 779 481,02
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 778 866,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 7 200,00 0,00 7 200,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
419 000,00 0,00 419 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 865 419,18 865 419,18
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 426 200,00 865 419,18 1 291 619,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 956 570,65
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 248 189,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 471 939,00 317 273,13 3 196,60 10 437,75 141 031,52
60226 Vêtements de travail 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
60228 Autres fournitures consommables 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
605 Achats d'eau 16 600,00 13 466,64 970,27 0,00 2 163,09
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 000,00 190,86 50,00 0,00 1 759,14
6066 Carburants 1 500,00 810,11 0,00 0,00 689,89
6068 Autres matières et fournitures 2 775,00 0,00 0,00 0,00 2 775,00
611 Sous-traitance générale 21 000,00 9 028,25 0,00 9 107,75 2 864,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 44 920,00 0,00 0,00 0,00 44 920,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 0,00 1 150,00 0,00 1 850,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 -901,00 901,00 0,00 6 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 445,16 97,95 0,00 456,89
617 Etudes et recherches 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6228 Divers 11 000,00 10 951,06 0,00 0,00 48,94
6231 Annonces et insertions 3 000,00 1 350,00 0,00 0,00 1 650,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6238 Divers 4 600,00 0,00 0,00 1 330,00 3 270,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 59,16 0,00 0,00 440,84
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 80,00 72,73 0,00 0,00 7,27
6262 Frais de télécommunications 700,00 27,38 27,38 0,00 645,24
627 Services bancaires et assimilés 500,00 419,00 0,00 0,00 81,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 162,00 0,00 0,00 38,00
6287 Remboursements de frais 173 664,00 114 252,78 0,00 0,00 59 411,22
6288 Autres 2 500,00 1 002,00 0,00 0,00 1 498,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 150 000,00 148 340,00 0,00 0,00 1 660,00
6378 Autres taxes et redevances 17 000,00 16 597,00 0,00 0,00 403,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 844,00 354 287,15 0,00 0,00 20 556,85
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 275 424,00 296 653,02 0,00 0,00 -21 229,02
6331 Versement de mobilité 378,00 220,68 0,00 0,00 157,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 236,00 137,96 0,00 0,00 98,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 016,00 593,12 0,00 0,00 422,88
6411 Salaires, appointements, commissions 45 661,00 27 162,00 0,00 0,00 18 499,00
6413 Primes et gratifications 1 106,00 297,00 0,00 0,00 809,00
64141 Indemnité inflation 730,00 729,30 0,00 0,00 0,70
64148 Autres indemnités et avantages divers 15 999,00 8 695,53 0,00 0,00 7 303,47
6415 Supplément familial 7 046,00 4 110,88 0,00 0,00 2 935,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 292,00 4 256,71 0,00 0,00 3 035,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 947,00 8 730,97 0,00 0,00 6 216,03
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 459,00 2 417,98 0,00 0,00 2 041,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 550,00 282,00 0,00 0,00 268,00
014 Atténuations de produits (4) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
868 283,00 671 560,28 3 196,60 10 437,75 183 088,37
66 Charges financières (b) (5) 74 137,90 66 820,91 7 296,59 0,00 20,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 73 250,00 72 130,19 0,00 0,00 1 119,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -812,10 -6 909,44 7 296,59 0,00 -1 199,25
6688 Autre 1 700,00 1 600,16 0,00 0,00 99,84
67 Charges exceptionnelles (c) 450 000,00 54 494,33 0,00 0,00 395 505,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 450 000,00 54 494,33 0,00 0,00 395 505,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 26,00 26,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 26,00 26,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 32 247,03
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 424 693,93 792 901,52 10 493,19 10 437,75 610 861,47
023 Virement à la section d'investissement 486 196,76 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 865 419,18 865 419,18 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 865 419,18 865 419,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 351 615,94 865 419,18 486 196,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 351 615,94 865 419,18 486 196,76
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 776 309,87 1 658 320,70 10 493,19 10 437,75 1 097 058,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 7 296,59
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 909,44
= Différence ICNE N – ICNE N-1 387,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 866 651,00 1 583 227,99 283 181,68 0,00 241,33
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 858 651,00 1 559 429,95 283 181,68 0,00 16 039,37
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 000,00 7 201,04 0,00 0,00 798,96
7087 Remboursement de frais 0,00 16 597,00 0,00 0,00 -16 597,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 250,00 22 526,00 0,00 0,00 -1 276,00
7588 Autres 21 250,00 22 526,00 0,00 0,00 -1 276,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 887 901,00 1 605 753,99 283 181,68 0,00 -1 034,67
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 522,10 0,00 0,00 -1 522,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 29,10 0,00 0,00 -29,10
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 493,00 0,00 0,00 -1 493,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 887 901,00 1 607 276,09 283 181,68 0,00 -2 556,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 108 927,85 108 927,85 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 927,85 108 927,85 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 927,85 108 927,85 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 996 828,85 1 716 203,94 283 181,68 0,00 -2 556,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
779 481,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 201 350,00 84 154,75 85 165,25 32 030,00
2031 Frais d'études 200 000,00 82 804,75 85 165,25 32 030,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 252 489,07 1 084 293,72 839 324,01 328 871,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 252 489,07 1 084 293,72 839 324,01 328 871,34
Total des dépenses d’équipement 2 453 839,07 1 168 448,47 924 489,26 360 901,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 811 326,00 808 715,78 0,00 2 610,22
1641 Emprunts en euros 811 326,00 808 715,78 0,00 2 610,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 882,00
Total des dépenses financières 852 208,00 808 715,78 0,00 43 492,22
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 306 047,07 1 977 164,25 924 489,26 404 393,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 108 927,85 108 927,85 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 108 927,85 108 927,85 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 776,82 22 776,82 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 532,96 1 532,96 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 42 787,04 42 787,04 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 125,71 1 125,71 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 275,76 37 275,76 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 429,56 3 429,56 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 108 927,85 108 927,85 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 404 393,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 269 000,00 7 200,00 59 200,00 202 600,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 254 000,00 0,00 52 000,00 202 000,00
1313 Subv. équipt Départements 15 000,00 7 200,00 7 200,00 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 837 788,33 419 000,00 0,00 418 788,33
1641 Emprunts en euros 837 788,33 419 000,00 0,00 418 788,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 106 788,33 426 200,00 59 200,00 621 388,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 106 788,33 426 200,00 59 200,00 621 388,33
021 Virement de la section d'exploitation 486 196,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 865 419,18 865 419,18 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,36 78 474,36 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 405,90 2 405,90 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 113,84 280 113,84 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,46 11 801,46 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 957,57 491 957,57 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,05 666,05 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 351 615,94 865 419,18 486 196,76
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 351 615,94 865 419,18 486 196,76
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 458 404,27 1 291 619,18 59 200,00 1 107 585,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
956 570,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 328 185,87
1641 Emprunts en euros (total) 7 328 185,87
00000450435 - 1EAU30100 CREDIT AGRICOLE 27/08/2009 01/01/2020 04/03/2020 76 467,71 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T P O A-1
00001385392F- 736EAU00300 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2020 30/03/2020 256 666,70 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,529 EUR T C O A-1
00002093086 - 2EAU30000 CREDIT AGRICOLE 15/04/2016 01/01/2020 02/05/2020 570 830,30 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,103 EUR S P O A-1
100072 - 751EAU00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 540 555,51 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1
1239 - 748EAU00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 440 000,00 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1241 - 757EAU00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 173 745,40 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1242 - 762EAU00300 Agence France Locale 14/06/2018 01/01/2020 20/03/2020 315 000,02 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
1346 - TP118000300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 730 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
2613- 747EAU00300 SOCIETE GENERALE 11/12/2014 01/01/2020 31/03/2020 346 666,60 F Taux fixe à 2.025 % 2,025 2,070 EUR T C O A-1
2615 - 759EAU00300 SOCIETE GENERALE 13/11/2017 01/01/2020 16/02/2020 86 666,64 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
327885G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 419 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
3453263 - 2EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2020 01/01/2020 25/05/2020 14 777,48 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 3,246 EUR S P O A-1
3482326 - 3EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2006 01/01/2020 25/12/2020 43 639,55 F Taux fixe à 3.77 % 3,770 3,770 EUR A P O A-1
5589857- 1EAU30000 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2018 01/01/2020 25/01/2020 466 666,68 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,377 EUR T C O A-1
5855538- 724BEAU00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 108 750,00 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
758EAU00300 SFIL CAFFIL 03/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 1 277 000,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 247 501,69 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
9809570 - 754EAU00300 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2020 25/03/2020 560 000,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,481 EUR T C O A-1
MON531610EUR- 745EAU00300 SFIL CAFFIL 05/12/2013 01/01/2020 02/01/2020 339 166,59 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
0,992 1,010 EUR T C O A-1
MON531611EUR- 756EAU00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 315 085,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 328 185,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 154 177,51 808 715,78 72 130,19 0,00 7 296,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 154 177,51 808 715,78 72 130,19 0,00 7 296,59
00000450435 - 1EAU30100 N 0,00 A-1 29 846,02 1,68 F Taux fixe à 3.95 % 3,944 16 155,25 1 579,71 0,00 85,14
00001385392F- 736EAU00300 N 0,00 A-1 146 666,69 4,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,439 36 666,68 7 546,43 0,00 17,89
00002093086 - 2EAU30000 N 0,00 A-1 193 416,23 1,34 F Taux fixe à 1.1 % 1,098 127 187,25 3 177,83 0,00 342,78
100072 - 751EAU00300 N 0,00 A-1 400 555,47 8,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,173 46 666,68 5 007,93 0,00 116,16
1239 - 748EAU00300 N 0,00 A-1 320 000,00 7,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,673 40 000,00 5 788,83 0,00 161,82
1241 - 757EAU00300 N 0,00 A-1 108 590,92 4,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,758 21 718,16 928,90 0,00 24,89
1242 - 762EAU00300 N 0,00 A-1 245 000,06 10,47 F Taux fixe à 1.17 % 1,183 23 333,32 3 079,21 0,00 87,59
1346 - TP118000300 N 0,00 A-1 583 999,96 11,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,344 48 666,68 2 117,97 0,00 60,67
2613- 747EAU00300 N 0,00 A-1 242 666,56 7,00 F Taux fixe à 2.025 % 2,048 34 666,68 5 425,39 0,00 0,00
2615 - 759EAU00300 N 0,00 A-1 66 666,60 9,88 F Taux fixe à 1.17 % 1,183 6 666,68 840,19 0,00 97,50
327885G N 0,00 A-1 414 609,81 19,65 F Taux fixe à 1.74 % 1,724 4 390,19 2 227,68 0,00 701,38
3453263 - 2EAU30100 N 0,00 A-1 7 742,62 2,90 F Taux fixe à 3.22 % 3,214 2 420,25 307,91 0,00 24,24
3482326 - 3EAU30100 N 0,00 A-1 26 310,70 3,98 F Taux fixe à 3.77 % 3,761 5 991,31 1 217,79 0,00 13,78
5589857- 1EAU30000 N 0,00 A-1 366 666,72 10,82 F Taux fixe à 1.37 % 1,367 33 333,32 5 308,76 0,00 906,99
5855538- 724BEAU00300 N 0,00 A-1 63 750,00 4,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,802 15 000,00 2 786,07 0,00 438,55
758EAU00300 N 0,00 A-1 1 170 583,35 13,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,638 85 133,32 7 832,27 0,00 1 852,11
86096181- 722EAU00300 N 0,00 B-3 129 234,14 2,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 40 593,37 11 708,66 0,00 878,79
9809570 - 754EAU00300 N 0,00 A-1 224 000,00 1,98 F Taux fixe à 0.48 % 0,479 140 000,00 1 848,00 0,00 14,93
MON531610EUR- 745EAU00300 N 0,00 A-1 229 166,66 6,00 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
1,353 36 666,64 2 383,70 0,00 1 471,38
MON531611EUR- 756EAU00300 N 0,00 A-1 184 705,00 4,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,479 43 460,00 1 016,96 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 154 177,51 808 715,78 72 130,19 0,00 7 296,59
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 247 501,69 129 234,14 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 11 708,66 0,00 2,51
TOTAL (B) 247 501,69 129 234,14 0,00 11 708,66 0,00 2,51
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 247 501,69 129 234,14 0,00 11 708,66 0,00 2,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 23
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 97,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 024 943,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 2,51 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 129 234,14 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 26,00 0,00 26,00 0,00 26,00
COMPTES DE TIERS 26,00 01/01/2022 0,00 26,00 0,00 26,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 26,00 0,00 26,00 0,00 26,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 961 135,85 I 917 643,63
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 811 326,00 808 715,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 811 326,00 808 715,78 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 149 809,85 108 927,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 927,85 108 927,85
020 Dépenses imprévues 40 882,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 917 643,63 924 489,26 0,00 1 842 132,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 351 615,94 III 865 419,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 351 615,94 865 419,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,36 78 474,36
28151 Installations complexes spécialisées 2 405,90 2 405,90
28153 Installations à caractère spécifique 280 113,84 280 113,84
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,46 11 801,46
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 957,57 491 957,57
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,05 666,05
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 486 196,76 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
865 419,18 59 200,00 956 570,65 0,00 1 881 189,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 842 132,89
Ressources propres disponibles IV 1 881 189,83
Solde V = IV – II (3) 39 056,94
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/09/2022 MOE REALISATION SCHEMA DIRECTEUR EP 82 804,75 0,00 5
05/12/2022 publication BO 1 350,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 84 154,75 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021-202101
REHABILITATION
DES PUITS DE
CAPTAGE
1 526 000,00 0,00 1 526 000,00 0,00 305 200,00 1 526 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 59
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 60 043 881,01 50 253 647,01 139 012,96 50 392 659,97
RECETTES 60 043 881,01 54 671 754,67 0,00 54 671 754,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 12 991 056,88
RECETTES 28 699 609,31 5 767 323,90 1 946 289,65 7 713 613,55
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 6 422,48
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 6 422,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 79 347,65
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 590,18
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 466 782,98
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 466 782,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 005 325,90
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 048 277,26
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 6 975 564,90
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 8 378 828,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 2 206 528,46
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 1 094 137,58
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 174 390,57 11 782 407,08 84 967,26 11 867 374,34
RECETTES 14 174 390,57 12 270 630,08 0,00 12 270 630,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 1 094 045,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2022
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BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 283 612,64
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 35 487,69 353 972,08
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 660 819,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 373 928,64
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 357 801,48
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 679 251,64
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 1 999 385,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 3 010 581,36
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 1 350 819,18
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 5 161 524,68
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 5 185 011,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 5 579 974,72
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 4 075 700,23
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 77 903 553,07
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 84 639 635,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 27 340 789,31
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 17 924 552,10
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 105 244 342,38
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 102 564 187,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 39
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 40
A6 - Etat des charges transférées 41
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 43
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 44
A8.3 - Opérations liées aux cessions 45
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 50
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.7 - Etat des engagements reçus 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 60
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 61 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 64
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 5 102 810,82 G 5 185 011,87 G-A 82 201,05
Section d’investissement B 4 661 225,18 H 2 538 545,23 H-B -2 122 679,95
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 786 104,32
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 619 890,52
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 764 036,00 Q= G+H+I+J 12 129 551,94 =Q-P 2 365 515,94
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 58 713,86 K 0,00
Section d’investissement F 918 749,54 L 1 537 155,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 977 463,40 = K+L 1 537 155,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 5 161 524,68 = G+I+K 7 971 116,19 2 809 591,51
Section
d’investissement = B+D+F 5 579 974,72 = H+J+L 5 695 590,75 115 616,03
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 741 499,40 = G+H+I+J+K+L 13 666 706,94 2 925 207,54
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 58 713,86 K 0,00 011 Charges à caractère général 58 713,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 918 749,54 L 1 537 155,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 537 155,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 10 250,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 294 808,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 613 690,57 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (3)
0,00 0,00
458222 Opération pour compte de tiers n° 22 - MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 955 947,00 1 125 435,59 370 924,65 58 713,86 400 872,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 107 471,00 1 103 319,11 0,00 0,00 4 151,89
014 Atténuations de produits 50 000,00 47 800,00 0,00 0,00 2 200,00
65 Autres charges de gestion courante 13 010,00 4 605,20 0,00 0,00 8 404,80
Total des dépenses de gestion courante 3 126 428,00 2 281 159,90 370 924,65 58 713,86 415 629,59
66 Charges financières 84 146,42 61 184,43 22 961,09 0,00 0,90
67 Charges exceptionnelles 436 000,00 13 920,27 0,00 0,00 422 079,73
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 35 464,00 35 464,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 221 800,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 903 838,42 2 391 728,60 393 885,74 58 713,86 1 059 510,22
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 831 973,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 343 444,52 2 317 196,48 26 248,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 175 417,86 2 317 196,48 1 858 221,38
TOTAL 8 079 256,28 4 708 925,08 393 885,74 58 713,86 2 917 731,60
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 27 000,00 2 777,56 0,00 0,00 24 222,44
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 402 948,00 3 852 520,92 434 969,84 0,00 115 457,24
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 246 000,00 276 463,84 6 519,57 0,00 -36 983,41
75 Autres produits de gestion courante 8 100,00 28 034,02 0,00 0,00 -19 934,02
Total des recettes de gestion courante 4 684 048,00 4 159 796,34 441 489,41 0,00 82 762,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 476,21 0,00 0,00 -1 476,21
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 684 048,00 4 161 272,55 441 489,41 0,00 81 286,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 609 103,96 582 249,91 26 854,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 609 103,96 582 249,91 26 854,05
TOTAL 5 293 151,96 4 743 522,46 441 489,41 0,00 108 140,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 786 104,32
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 251 105,00 25 225,00 10 250,00 215 630,00
21 Immobilisations corporelles 1 772 934,94 1 331 375,54 294 808,97 146 750,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 563 810,44 1 947 940,85 613 690,57 3 002 179,02
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 587 850,38 3 304 541,39 918 749,54 3 364 559,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 700,00 0,00 0,00 20 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 639 913,04 639 879,13 0,00 33,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 354 300,00
Total des dépenses financières 1 014 913,04 639 879,13 0,00 375 033,91
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 668 763,42 3 980 720,52 918 749,54 3 769 293,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 609 103,96 582 249,91 26 854,05
041 Opérations patrimoniales (2) 110 000,00 98 254,75 11 745,25
Total des dépenses d’ordre d’investissement 719 103,96 680 504,66 38 599,30
TOTAL 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 3 807 892,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 3 416 559,00 86 794,00 1 537 155,00 1 792 610,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 416 559,00 86 794,00 1 537 155,00 1 792 610,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 482 559,00 123 094,00 1 537 155,00 1 822 310,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 831 973,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 343 444,52 2 317 196,48 26 248,04
041 Opérations patrimoniales (2) 110 000,00 98 254,75 11 745,25
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 285 417,86 2 415 451,23 1 869 966,63
TOTAL 7 767 976,86 2 538 545,23 1 537 155,00 3 692 276,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 619 890,52
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 496 360,24 1 496 360,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 103 319,11 1 103 319,11
014 Atténuations de produits 47 800,00 47 800,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 605,20 4 605,20
66 Charges financières 84 145,52 0,00 84 145,52 67 Charges exceptionnelles 13 920,27 0,00 13 920,27 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 35 464,00 2 317 196,48 2 352 660,48
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 785 614,34 2 317 196,48 5 102 810,82
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 102 810,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 582 249,91 582 249,91 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
639 879,13 0,00 639 879,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 25 225,00 0,00 25 225,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 331 375,54 65 412,00 1 396 787,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 947 940,85 32 842,75 1 980 783,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 36 300,00 0,00 36 300,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 980 720,52 680 504,66 4 661 225,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 661 225,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 777,56 2 777,56
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 287 490,76 4 287 490,76
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 282 983,41 282 983,41
75 Autres produits de gestion courante 28 034,02 28 034,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 476,21 582 249,91 583 726,12 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 602 761,96 582 249,91 5 185 011,87
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 786 104,32
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 971 116,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 86 794,00 0,00 86 794,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 98 254,75 98 254,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 317 196,48 2 317 196,48
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 36 300,00 0,00 36 300,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 123 094,00 2 415 451,23 2 538 545,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 619 890,52
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 158 435,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 955 947,00 1 125 435,59 370 924,65 58 713,86 400 872,90
60226 Vêtements de travail 5 200,00 2 422,75 32,60 0,00 2 744,65
60228 Autres fournitures consommables 8 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 632 400,00 337 146,88 294 350,20 0,00 902,92
605 Achats d'eau 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 50 350,00 35 511,58 0,00 0,00 14 838,42
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 500,00 9 137,62 107,38 0,00 2 255,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 1 301,87 0,00 0,00 4 698,13
6066 Carburants 5 280,00 2 531,80 0,00 0,00 2 748,20
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 274 848,00 206 797,58 12 679,56 37 371,50 17 999,36
6132 Locations immobilières 8 000,00 3 400,00 0,00 0,00 4 600,00
6135 Locations mobilières 6 428,00 5 235,43 0,00 0,00 1 192,57
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 18 300,00 9 665,51 2 749,84 3 073,00 2 811,65
61523 Entretien, réparations réseaux 158 500,00 104 317,50 29 219,35 3 670,00 21 293,15
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 7 100,00 6 642,92 0,00 0,00 457,08
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 1 940,64 0,00 0,00 3 059,36
6156 Maintenance 11 600,00 4 969,30 0,00 0,00 6 630,70
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 13 000,00 6 873,00 983,33 210,00 4 933,67
6222 Commissions recouvrement redevance 16 000,00 4 751,10 5 500,00 0,00 5 748,90
6226 Honoraires 59 000,00 6 445,00 8 495,92 3 585,00 40 474,08
6231 Annonces et insertions 7 300,00 4 050,00 0,00 0,00 3 250,00
6236 Catalogues et imprimés 4 080,00 510,61 0,00 158,54 3 410,85
6251 Voyages et déplacements 500,00 321,92 0,00 0,00 178,08
6256 Missions 1 200,00 698,18 0,00 0,00 501,82
6257 Réceptions 1 220,00 0,00 123,22 0,00 1 096,78
6262 Frais de télécommunications 10 970,00 8 092,39 1 003,25 0,00 1 874,36
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 1 162,00 0,00 0,00 1 838,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 650,00 0,00 0,00 10 645,82 4,18
6287 Remboursements de frais 534 992,00 288 900,95 15 680,00 0,00 230 411,05
6288 Autres 16 200,00 14 802,00 0,00 0,00 1 398,00
63512 Taxes foncières 4 554,00 4 554,00 0,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 60 000,00 53 253,06 0,00 0,00 6 746,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 107 471,00 1 103 319,11 0,00 0,00 4 151,89
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 581 283,06 581 283,06 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 277,02 2 167,40 0,00 0,00 109,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 627,75 1 354,70 0,00 0,00 273,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 638,00 5 824,50 0,00 0,00 813,50
6411 Salaires, appointements, commissions 258 328,13 258 328,13 0,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 9 195,37 7 756,71 0,00 0,00 1 438,66
64141 Indemnité inflation 605,22 530,86 0,00 0,00 74,36
64148 Autres indemnités et avantages divers 91 939,41 91 939,41 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 791,38 4 350,19 0,00 0,00 441,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 545,20 46 545,20 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 77 218,82 77 218,82 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 297,00 1 250,87 0,00 0,00 46,13
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 22 024,64 21 482,90 0,00 0,00 541,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 700,00 3 286,36 0,00 0,00 413,64
014 Atténuations de produits (4) 50 000,00 47 800,00 0,00 0,00 2 200,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 50 000,00 47 800,00 0,00 0,00 2 200,00
65 Autres charges de gestion courante 13 010,00 4 605,20 0,00 0,00 8 404,80
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 4 484,36 0,00 0,00 515,64
6542 Créances éteintes 5 000,00 119,92 0,00 0,00 4 880,08
658 Charges diverses de gestion courante 3 010,00 0,92 0,00 0,00 3 009,08
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 126 428,00 2 281 159,90 370 924,65 58 713,86 415 629,59
66 Charges financières (b) (5) 84 146,42 61 184,43 22 961,09 0,00 0,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 86 935,53 86 896,83 0,00 0,00 38,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 789,11 -25 712,40 22 961,09 0,00 -37,80
67 Charges exceptionnelles (c) 436 000,00 13 920,27 0,00 0,00 422 079,73
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 182,66 0,00 0,00 2 817,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 419 000,00 3 841,21 0,00 0,00 415 158,79
678 Autres charges exceptionnelles 11 000,00 9 896,40 0,00 0,00 1 103,60 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 35 464,00 35 464,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 34 526,00 34 526,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 938,00 938,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 221 800,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 903 838,42 2 391 728,60 393 885,74 58 713,86 1 059 510,22
023 Virement à la section d'investissement 1 831 973,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 343 444,52 2 317 196,48 26 248,04
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 343 444,52 2 317 196,48 26 248,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 175 417,86 2 317 196,48 1 858 221,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 175 417,86 2 317 196,48 1 858 221,38
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 079 256,28 4 708 925,08 393 885,74 58 713,86 2 917 731,60
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 22 961,09
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 712,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 751,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 27 000,00 2 777,56 0,00 0,00 24 222,44
64198 Autres remboursements 27 000,00 2 777,56 0,00 0,00 24 222,44
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 402 948,00 3 852 520,92 434 969,84 0,00 115 457,24
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 195 948,00 3 665 140,98 434 969,84 0,00 95 837,18
706121 Redevance modernisation des réseaux 55 000,00 56 388,49 0,00 0,00 -1 388,49
70613 Participations assainissement collectif 50 000,00 36 604,45 0,00 0,00 13 395,55
7062 Redevances assainissement non collectif 12 000,00 18 800,00 0,00 0,00 -6 800,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 90 000,00 75 587,00 0,00 0,00 14 413,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 246 000,00 276 463,84 6 519,57 0,00 -36 983,41
741 Primes d'épuration 240 000,00 261 714,84 6 519,57 0,00 -28 234,41
747 Subv. et participat° collectivités 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 14 749,00 0,00 0,00 -14 749,00
75 Autres produits de gestion courante 8 100,00 28 034,02 0,00 0,00 -19 934,02
7588 Autres 8 100,00 28 034,02 0,00 0,00 -19 934,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 684 048,00 4 159 796,34 441 489,41 0,00 82 762,25
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 476,21 0,00 0,00 -1 476,21
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 275,98 0,00 0,00 -275,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 136,90 0,00 0,00 -136,90
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 063,33 0,00 0,00 -1 063,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 684 048,00 4 161 272,55 441 489,41 0,00 81 286,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 609 103,96 582 249,91 26 854,05
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 609 103,96 582 249,91 26 854,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 609 103,96 582 249,91 26 854,05
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 293 151,96 4 743 522,46 441 489,41 0,00 108 140,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 786 104,32
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 251 105,00 25 225,00 10 250,00 215 630,00
2031 Frais d'études 236 755,00 23 875,00 10 250,00 202 630,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 772 934,94 1 331 375,54 294 808,97 146 750,43
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 1 232 458,66 1 028 741,52 165 630,44 38 086,70
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 56 338,80 6 643,74 44 615,82 5 079,24
21532 Réseaux d'assainissement 408 181,48 286 900,80 82 409,50 38 871,18
2154 Matériel industriel 3 400,00 822,57 0,00 2 577,43
21562 Service d'assainissement 5 902,00 5 448,23 0,00 453,77
2183 Matériel de bureau et informatique 3 500,00 289,52 0,00 3 210,48
2184 Mobilier 1 100,00 912,86 0,00 187,14
2188 Autres immobilisations corporelles 58 054,00 1 616,30 2 153,21 54 284,49
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 563 810,44 1 947 940,85 613 690,57 3 002 179,02
2313 Constructions 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 471 755,44 1 930 886,67 613 690,57 2 927 178,20
238 Avances commandes immo. incorp. 17 055,00 17 054,18 0,00 0,82
Total des dépenses d’équipement 7 587 850,38 3 304 541,39 918 749,54 3 364 559,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 700,00 0,00 0,00 20 700,00
1313 Subv. équipt Départements 20 700,00 0,00 0,00 20 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 639 913,04 639 879,13 0,00 33,91
1641 Emprunts en euros 639 913,04 639 879,13 0,00 33,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 354 300,00
Total des dépenses financières 1 014 913,04 639 879,13 0,00 375 033,91
458122 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (4) 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 668 763,42 3 980 720,52 918 749,54 3 769 293,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 609 103,96 582 249,91 26 854,05
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 609 103,96 582 249,91 26 854,05
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 279 276,03 250 882,33 28 393,70
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 307,80 7 307,80 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 101,29 20 101,29 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 203 167,56 204 707,21 -1 539,65
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 537,03 5 537,03 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 416,47 416,47 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 427,22 427,22 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 92 870,56 92 870,56 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 110 000,00 98 254,75 11 745,25
21311 Bâtiments d'exploitation 70 000,00 65 412,00 4 588,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 32 842,75 7 157,25
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 719 103,96 680 504,66 38 599,30
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 3 807 892,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 3 416 559,00 86 794,00 1 537 155,00 1 792 610,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 631 542,00 19 294,00 1 235 802,00 1 376 446,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 359 895,00 0,00 0,00 359 895,00
1313 Subv. équipt Départements 425 122,00 67 500,00 301 353,00 56 269,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 416 559,00 86 794,00 1 537 155,00 1 792 610,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (3) 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 482 559,00 123 094,00 1 537 155,00 1 822 310,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 831 973,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 343 444,52 2 317 196,48 26 248,04
28031 Frais d'études 3 735,91 3 735,92 -0,01
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 406,61 15 406,61 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 10 930,99 10 930,99 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 736,82 1 736,82 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 200,09 200,09 0,00
28131 Bâtiments 99 077,21 72 759,61 26 317,60
28135 Installations générales, agencements, .. 416,90 416,90 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 199 910,48 199 910,48 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 701 392,89 701 402,16 -9,27
28154 Matériel industriel 1 714,00 1 714,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 5 630,79 5 630,79 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 515,97 1 515,97 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 80 860,73 80 860,73 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 194 789,56 1 194 789,56 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 612,73 17 612,73 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 559,83 1 620,11 -60,28
28182 Matériel de transport 1 873,15 1 873,15 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 604,33 3 604,33 0,00
28184 Mobilier 201,43 201,43 0,00
28188 Autres 1 274,10 1 274,10 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 175 417,86 2 317 196,48 1 858 221,38
041 Opérations patrimoniales (6) 110 000,00 98 254,75 11 745,25
238 Avances commandes immo. incorp. 110 000,00 98 254,75 11 745,25
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 285 417,86 2 415 451,23 1 869 966,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 767 976,86 2 538 545,23 1 537 155,00 3 692 276,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 619 890,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 666 104,72
1641 Emprunts en euros (total) 7 666 104,72
00000323056- 1ASS21300 CREDIT AGRICOLE 13/01/2009 01/01/2020 31/05/2020 24 204,39 F Taux fixe à 4.84 % 4,840 4,840 EUR A P O A-1
00000442826- 1ASS40100 CREDIT AGRICOLE 22/07/2009 01/01/2020 01/03/2020 51 151,56 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
00000484666- 2ASS21100 CREDIT AGRICOLE 13/11/2009 01/01/2020 18/02/2020 66 302,48 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
0,316 0,321 EUR T P O A-1
00000534279- 1ASS42500 CREDIT AGRICOLE 24/11/2009 01/01/2020 10/01/2020 241 087,87 F Taux fixe à 4.34 % 4,340 4,411 EUR T P O A-1
00000632746- 1ASS20100 CREDIT AGRICOLE 09/04/2010 01/01/2020 31/10/2020 193 565,18 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00000658179- 1ASS43300 CREDIT AGRICOLE 08/06/2010 01/01/2020 15/04/2020 44 644,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 3,860 EUR A P O A-1
00000666559- 2ASS20100 CREDIT AGRICOLE 22/06/2010 01/01/2020 31/10/2020 46 527,45 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00001026023- ASS42000 CREDIT AGRICOLE 02/02/2012 01/01/2020 01/06/2020 92 823,02 F Taux fixe à 5.34 % 5,340 5,340 EUR A P O A-1
00001821744 CREDIT AGRICOLE 58 129,22 F 1,000 0,000 A F P N -
00001826047- 2ASS44500 CREDIT AGRICOLE 28/07/2015 01/01/2020 01/02/2020 329 152,95 F Taux fixe à 2.22 % 2,220 2,239 EUR T P O A-1
00003134040- 4ASS42000 CREDIT AGRICOLE 23/02/2018 01/01/2020 15/09/2020 68 476,70 F Taux fixe à 1.52 % 1,520 1,520 EUR A P O A-1
00003298935- 3ASS21300 CREDIT AGRICOLE 30/05/2018 01/01/2020 01/11/2020 18 436,65 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,400 EUR A P O A-1
00003937126- 1ASS43000 CREDIT AGRICOLE 01/07/2019 01/01/2020 01/02/2020 19 028,20 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,601 EUR S P O A-1
00004145153- 1ASS30300 CREDIT AGRICOLE 26/09/2019 01/01/2020 01/05/2020 300 000,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR A P O A-1
07088991- 2ASS20600 BANQUE POPULAIRE 11/01/2008 01/01/2020 07/01/2020 15 561,25 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,370 EUR T P O A-1
07097059- 1ASS42800 BANQUE POPULAIRE 26/09/2008 01/01/2020 28/10/2020 24 147,77 V ((Euribor 3M + 1.1)
+ Cap 3.05 sur
Euribor 3M)-Floor
0.4 sur Euribor 3M
1,500 1,500 EUR A P O A-1
07100689- 1ASS42600 BANQUE POPULAIRE 18/02/2009 01/01/2020 11/05/2020 13 097,55 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1
07145477- 1ASS21100 BANQUE POPULAIRE 06/12/2013 01/01/2020 26/03/2020 50 245,07 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,728 EUR T C O A-1
07145904- 1ASS20700 BANQUE POPULAIRE 23/12/2013 01/01/2020 16/01/2020 100 000,00 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
08686692 - 1ASS42000 BANQUE POPULAIRE 07/11/2014 01/01/2020 15/01/2020 101 534,24 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
08698491 - 1ASS42400 BANQUE POPULAIRE 19/05/2015 01/01/2020 23/03/2020 169 520,52 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,903 EUR T P O A-1
08758794- 3ASS40500 BANQUE POPULAIRE 22/06/2017 01/01/2020 10/12/2020 161 342,22 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR A P O A-1
08783281- 3ASS44500 BANQUE POPULAIRE 08/06/2018 01/01/2020 12/08/2020 603 267,66 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,350 EUR A P O A-1
08812672- 1ASS30100 BANQUE POPULAIRE 14/06/2019 01/01/2020 16/10/2020 50 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,250 EUR A P O A-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
100072 - 751ASS00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 393 833,06 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1
1238 EX 099 - 748ASS00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 146 666,67 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1240 EX 208 - 757ASS00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 117 818,16 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1345/1171 - 117100300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
3483053/5855496-724BASS00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 67 062,50 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
3505575- 2ASS42000 CAISSE D'EPARGNE 13/03/2008 01/01/2020 25/01/2020 27 724,94 F Taux fixe à 4.27 % 4,270 4,316 EUR S P O A-1
5552730 - 3ASS43300 CAISSE D'EPARGNE 18/04/2018 01/01/2020 25/08/2020 114 876,61 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR A P O A-1
759ASS00300 SFIL CAFFIL 11/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 540 300,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 98 272,73 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
MIN531447EUR- 5ASS42000 SFIL CAFFIL 22/12/1999 01/01/2020 01/02/2020 41 178,04 F Taux fixe à 6.08 % 6,080 6,080 EUR A P O A-1
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
SFIL CAFFIL 11/12/2004 01/01/2020 01/03/2020 18 510,01 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 EUR A P O A-1
MON531475EUR- 1ASS40500 SFIL CAFFIL 07/12/2015 01/01/2020 02/01/2020 28 226,05 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A C O A-1
MON531632EUR- 756ASS00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 229 390,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 666 104,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 812 076,94 639 879,13 86 896,83 0,00 22 961,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 812 076,94 639 879,13 86 896,83 0,00 22 961,09
00000323056- 1ASS21300 N 0,00 A-1 17 249,56 5,42 F Taux fixe à 4.84 % 4,828 2 428,67 952,43 0,00 487,01
00000442826- 1ASS40100 N 0,00 A-1 21 686,17 1,17 F Taux fixe à 4.05 % 4,048 10 214,21 1 291,97 0,00 729,47
00000484666- 2ASS21100 N 0,00 A-1 26 636,72 1,88 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
0,582 13 241,86 122,59 0,00 77,38
00000534279- 1ASS42500 N 0,00 A-1 205 303,64 12,03 F Taux fixe à 4.34 % 4,329 12 446,51 9 249,61 0,00 1 980,04
00000632746- 1ASS20100 N 0,00 A-1 81 532,53 1,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,571 38 665,19 4 303,08 0,00 486,48
00000658179- 1ASS43300 N 0,00 A-1 34 249,70 7,29 F Taux fixe à 3.86 % 3,851 3 596,79 1 460,87 0,00 936,45
00000666559- 2ASS20100 N 0,00 A-1 19 598,03 1,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,571 9 294,00 1 034,33 0,00 116,94
00001026023- ASS42000 N 0,00 A-1 74 726,76 8,42 F Taux fixe à 5.34 % 5,326 6 348,47 4 329,42 0,00 2 316,65
00001821744 N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 29 205,59 292,06 0,00 0,00
00001826047- 2ASS44500 N 0,00 A-1 274 974,46 12,58 F Taux fixe à 2.22 % 2,214 18 460,75 6 361,27 0,00 1 000,45
00003134040- 4ASS42000 N 0,00 A-1 58 315,19 14,71 F Taux fixe à 1.52 % 1,516 3 438,40 938,65 0,00 258,53
00003298935- 3ASS21300 N 0,00 A-1 4 636,79 0,83 F Taux fixe à 0.4 % 0,399 4 618,33 37,02 0,00 3,04
00003937126- 1ASS43000 N 0,00 A-1 13 135,88 6,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,598 1 975,88 87,72 0,00 32,62
00004145153- 1ASS30300 N 0,00 A-1 257 214,17 16,33 F Taux fixe à 1.02 % 1,017 13 793,83 2 764,28 0,00 1 741,77
07088991- 2ASS20600 N 0,00 A-1 2 368,29 0,27 F Taux fixe à 4.3 % 4,301 4 587,02 225,78 0,00 23,48
07097059- 1ASS42800 N 0,00 A-1 6 476,77 0,83 V ((Euribor 3M + 1.1)
+ Cap 3.05 sur
Euribor 3M)-Floor
0.4 sur Euribor 3M
1,612 6 174,25 189,77 0,00 0,00
07100689- 1ASS42600 N 0,00 A-1 3 514,00 0,36 F Taux fixe à 4.95 % 4,954 3 350,04 339,77 0,00 110,65
07145477- 1ASS21100 N 0,00 A-1 34 785,11 6,74 F Taux fixe à 2.7 % 2,694 5 153,32 1 026,16 0,00 10,44
07145904- 1ASS20700 N 0,00 A-1 31 708,09 3,29 F Taux fixe à 1.39 % 1,387 8 780,21 517,15 0,00 90,60
08686692 - 1ASS42000 N 0,00 A-1 84 445,92 11,04 F Taux fixe à 2.8 % 2,792 5 854,11 2 528,40 0,00 2 265,94
08698491 - 1ASS42400 N 0,00 A-1 124 460,12 7,48 F Taux fixe à 1.89 % 1,886 15 304,21 2 533,51 0,00 45,74
08758794- 3ASS40500 N 0,00 A-1 123 408,73 8,94 F Taux fixe à 1.35 % 1,347 12 814,43 1 839,01 0,00 92,56
08783281- 3ASS44500 N 0,00 A-1 506 547,21 12,61 F Taux fixe à 2.35 % 2,344 32 991,86 12 679,17 0,00 4 563,14 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
08812672- 1ASS30100 N 0,00 A-1 37 176,93 10,79 F Taux fixe à 1.25 % 1,247 3 134,74 503,90 0,00 95,52
100072 - 751ASS00300 N 0,00 A-1 291 832,82 8,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,173 34 000,07 3 648,65 0,00 84,63
1238 EX 099 - 748ASS00300 N 0,00 A-1 106 666,71 7,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,673 13 333,32 1 929,61 0,00 53,94
1240 EX 208 - 757ASS00300 N 0,00 A-1 73 636,32 4,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,758 14 727,28 629,89 0,00 16,88
1345/1171 - 117100300 N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,344 200 000,00 8 704,00 0,00 249,33
3483053/5855496-724BASS00300 N 0,00 A-1 39 312,50 4,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,802 9 250,00 1 718,07 0,00 270,44
3505575- 2ASS42000 N 0,00 A-1 19 626,88 5,57 F Taux fixe à 4.27 % 4,260 2 814,17 928,51 0,00 360,83
5552730 - 3ASS43300 N 0,00 A-1 98 999,91 15,65 F Taux fixe à 1.63 % 1,626 5 378,03 1 701,36 0,00 560,31
759ASS00300 N 0,00 A-1 495 275,00 13,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,638 36 020,00 3 313,84 0,00 783,64
86096181-722ASS00300 N 0,00 B-3 51 313,56 2,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 16 117,95 4 649,03 0,00 348,93
MIN531447EUR- 5ASS42000 N 0,00 A-1 31 261,70 6,08 F Taux fixe à 6.08 % 6,062 3 502,35 2 113,65 0,00 1 737,04
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
N 0,00 A-1 7 889,47 1,17 F Taux fixe à 4.44 % 4,437 3 695,04 514,35 0,00 290,94
MON531475EUR- 1ASS40500 N 0,00 A-1 17 641,30 4,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,286 3 528,25 697,57 0,00 579,71
MON531632EUR- 756ASS00300 N 0,00 A-1 134 470,00 4,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,479 31 640,00 740,38 0,00 159,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 812 076,94 639 879,13 86 896,83 0,00 22 961,09 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 23
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 98 272,73 51 313,56 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,876 4 649,03 0,00 0,88
TOTAL (B) 98 272,73 51 313,56 0,00 4 649,03 0,00 0,88
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 98 272,73 51 313,56 0,00 4 649,03 0,00 0,88
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 25
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 99,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 760 763,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,88 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 51 313,56 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d?insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, ?. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 33
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 34 526,00 0,00 34 526,00 0,00 34 526,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 3 795,00 01/01/2022 0,00 3 795,00 0,00 3 795,00
RISQUES CONTENTIEUX 30 731,00 01/01/2022 0,00 30 731,00 0,00 30 731,00
Dépréciations (2) 938,00 0,00 938,00 0,00 938,00
COMPTE DE TIERS 938,00 01/01/2022 0,00 938,00 0,00 938,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 35 464,00 0,00 35 464,00 0,00 35 464,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 603 317,00 I 1 222 129,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 639 913,04 639 879,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 639 913,04 639 879,13 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 963 403,96 582 249,91
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 609 103,96 582 249,91
020 Dépenses imprévues 354 300,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 222 129,04 918 749,54 0,00 2 140 878,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 175 417,86 III 2 317 196,48
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 175 417,86 2 317 196,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 735,91 3 735,92
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 406,61 15 406,61
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 10 930,99 10 930,99
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 736,82 1 736,82
28128 Aménagement Autres terrains 200,09 200,09
28131 Bâtiments 99 077,21 72 759,61
28135 Installations générales, agencements, .. 416,90 416,90
28151 Installations complexes spécialisées 199 910,48 199 910,48
28153 Installations à caractère spécifique 701 392,89 701 402,16
28154 Matériel industriel 1 714,00 1 714,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 5 630,79 5 630,79
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 515,97 1 515,97
28173 Constructions (mise à disposition) 80 860,73 80 860,73
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 194 789,56 1 194 789,56
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 612,73 17 612,73
28181 Installations générales, agencements 1 559,83 1 620,11
28182 Matériel de transport 1 873,15 1 873,15
28183 Matériel de bureau et informatique 3 604,33 3 604,33
28184 Mobilier 201,43 201,43
28188 Autres 1 274,10 1 274,10
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 831 973,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 317 196,48 1 537 155,00 1 619 890,52 0,00 5 474 242,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 140 878,58
Ressources propres disponibles IV 5 474 242,00
Solde V = IV – II (3) 3 333 363,42
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 38 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE ANC 2022 Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00 36 300,00
4581 (2) 0,00 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00 36 300,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00 36 300,00
RECETTES (b) 0,00 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00 36 300,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00 36 300,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 66 000,00 36 300,00 0,00 29 700,00 36 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/05/2020 CHARBONNIERSCHEMA DIRECTEUR ASST 9 575,00 0,00 0
04/12/2020 STEP LA ROCHE VINEUSE (attendre fin trx 1 024 342,75 0,00 50
24/02/2021 MACON ZAC MONNIER BSR 2 850,00 15 171,70 60
24/02/2021 LCG STADE BURRIERS RENOUV RESEAU EU 148 678,39 5 045,17 60
19/03/2021 SANCE TARIAUDIN MOE RENOUV RESEAU EU 556,50 39,75 60
26/03/2021 LCG MOE STADE BURRIERS RENOUV EU 1 106,65 103,38 60
15/07/2021 LCG EN BERBAN OPERATION 92 RENOUVEL EU 2 018,42 1 090,99 60
16/02/2022 Pose Porte entrée 1vantail vitrage 2face 2 338,80 0,00 15
18/02/2022 TELEPHONE+LICENCE 289,52 0,00 4
23/02/2022 MACON Travaux sur VC10 14 594,00 0,00 60
07/04/2022 PERONNE Travaux reprise branchement EU 4 400,00 0,00 60
12/04/2022 ST AMOUR Remplac parafoudre PR la Folie 429,85 0,00 60
12/04/2022 VARENNES Rempl collecteur et parafoudre 1 880,07 0,00 60
13/04/2022 Achat de matériel réseaux 4 902,00 0,00 10
25/04/2022 FUISSE STEP Renouvel pompe relevage 1 186,87 0,00 60
29/04/2022 CRECHES rue des Carons Extension EU 19 768,15 0,00 60
21/06/2022 LCG ROMANECHES ST SYMPH ETUDE SCHEMA
DIR
14 300,00 0,00 5
01/08/2022 PRISSE chemin des pommiers Extension EU 3 450,00 0,00 60
05/08/2022 STEP LRV Achat de petits matériels 546,23 0,00 10
16/08/2022 Armoires de sureté 822,57 0,00 10
18/08/2022 AZE Rue Montchanin création branchement 2 516,75 0,00 60
22/08/2022 VARENNES Réparation du Pont 13 660,46 0,00 60
22/08/2022 MILLY Rue de Mâcon Reprise EU 3 700,00 0,00 60
25/08/2022 PERONNE Rue des Métiers d'Antan brch EU 3 165,85 0,00 60
25/08/2022 VERZE Rte de Cluny création brchmt EU 2 471,61 0,00 60
05/09/2022 REMORQUE ROUTIERE 1 053,99 0,00 10
12/09/2022 AMO EXTENSION AMENAGEMENT STEU MACON 1 850,00 0,00 15
12/09/2022 Films occultants 2 454,94 0,00 15
19/09/2022 Mobilier de bureau 912,86 0,00 10
23/09/2022 ST LAURENT Pré Paquier Remplacmt pompe 854,66 0,00 60
23/09/2022 VERZE VERCHIZEUIL Remplacmt moteurs vann 1 787,66 0,00 60
23/09/2022 CHARNAY Rte de Davayé Mise à la cote tam 8 100,00 0,00 60
28/09/2022 ETAT DE FRAIS VENTE VBE 4 398,77 0,00 30
14/10/2022 LCG réalisation brchmts asst 2022 21 448,18 0,00 60
19/10/2022 amenagement poste assistante administrat 562,31 0,00 10
17/11/2022 TVX MBA 21 TAMPONS TERRITOIRE 6 391,00 0,00 60
28/11/2022 CHARNAY chemin Tournons brchmt EU 2 167,26 0,00 60
05/12/2022 publication BO 1 350,00 0,00 5
08/12/2022 Travaux divers sur réseaux EU SecteurSUD 19 718,47 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 356 600,54 21 450,99 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021-202104
CONSTRUCTION D'UNE
STATION D'EPURATION A
PERONNE
750 000,00 0,00 750 000,00 0,00 692 000,00 255 849,21 644 150,79
2022-02 Construction
nouvelle station
d?épuration de
Charbonnières
0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 30 000,00 700 000,00 0,00
2021-202103 MISE EN
SEPARATIF DES
RESEAUX A BUSSIERES
699 000,00 0,00 699 000,00 0,00 500 000,00 695 734,89 3 265,11
2022-03 Mise en conformité
du système de collecte de
Mâcon et environs
0,00 18 000 000,00 18 000 000,00 0,00 350 000,00 17 991 925,00 8 075,00
2021-202102 PRIORITE 1
DU SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT SUR
LES COMMUNES DE
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
ET CHANES
484 000,00 0,00 484 000,00 0,00 242 000,00 484 000,00 0,00
2022-01 Schémas
directeurs
d?assainissement :
élaboration, mise à jour et
travaux en découlant
0,00 2 380 000,00 2 380 000,00 0,00 140 000,00 2 380 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-a°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 60 043 881,01 50 253 647,01 139 012,96 50 392 659,97
RECETTES 60 043 881,01 54 671 754,67 0,00 54 671 754,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 699 609,31 9 766 440,88 3 224 616,00 12 991 056,88
RECETTES 28 699 609,31 5 767 323,90 1 946 289,65 7 713 613,55
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 750,18 6 422,48 0,00 6 422,48
RECETTES 16 750,18 6 422,48 0,00 6 422,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 075,00 32 728,77 46 618,88 79 347,65
RECETTES 102 075,00 590,18 0,00 590,18
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 466 782,98
RECETTES 3 007 605,51 1 466 782,98 0,00 1 466 782,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 345 385,34 949 039,61 1 056 286,29 2 005 325,90
RECETTES 4 345 385,34 2 048 277,26 0,00 2 048 277,26
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 220 604,19 6 908 608,12 66 956,78 6 975 564,90
RECETTES 16 220 604,19 8 378 828,35 0,00 8 378 828,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 301 577,61 1 431 649,38 774 879,08 2 206 528,46
RECETTES 9 301 577,61 1 094 137,58 0,00 1 094 137,58
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 174 390,57 11 782 407,08 84 967,26 11 867 374,34
RECETTES 14 174 390,57 12 270 630,08 0,00 12 270 630,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 196 019,74 867 863,89 226 181,81 1 094 045,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 196 019,74 1 270 560,24 13 052,40 1 283 612,64
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 409 170,36 318 484,39 35 487,69 353 972,08
RECETTES 1 409 170,36 660 819,03 0,00 660 819,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 493 565,55 114 719,80 259 208,84 373 928,64
RECETTES 1 493 565,55 325 193,48 32 608,00 357 801,48
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 776 309,87 1 668 813,89 10 437,75 1 679 251,64
RECETTES 2 776 309,87 1 999 385,62 0,00 1 999 385,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414 974,92 2 086 092,10 924 489,26 3 010 581,36
RECETTES 3 414 974,92 1 291 619,18 59 200,00 1 350 819,18
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 079 256,28 5 102 810,82 58 713,86 5 161 524,68
RECETTES 8 079 256,28 5 185 011,87 0,00 5 185 011,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 387 867,38 4 661 225,18 918 749,54 5 579 974,72
RECETTES 9 387 867,38 2 538 545,23 1 537 155,00 4 075 700,23
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 105 727 967,97 77 507 976,77 395 576,30 77 903 553,07
RECETTES 105 727 967,97 84 639 635,08 0,00 84 639 635,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 941 074,85 19 909 759,61 7 431 029,70 27 340 789,31
RECETTES 59 941 074,85 14 336 247,05 3 588 305,05 17 924 552,10
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 165 669 042,82 97 417 736,38 7 826 606,00 105 244 342,38
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 165 669 042,82 98 975 882,13 3 588 305,05 102 564 187,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. MBA Service des finances Coût du transfert de la compétence "Petite Enfance" par commune 01/03/2023 Nb d'heures consommées en 2022 par commune Evolution des heures Coût par commune (1) Dispositif amortisseme nt pour hausse H>50 %/N-1 (2) Total à déduire des AC 2023 (1)+(2) Coût moyen horaire par commune coût unité 10 000 H 1,64 coût unité + 5 000 H 3,32 coût unité au-delà de 15 000 H 5,37 Azé 4 461 19 7 316,04 € 0,00 € 7 316,04 € 1,64 € Berzé-la-Ville 4 599 2 105 7 542,36 € -703,56 € 6 838,80 € 1,49 € Bussières 8 352 1 981 13 697,28 € 0,00 € 13 697,28 € 1,64 € Chaintré 4 190 47 6 871,60 € 0,00 € 6 871,60 € 1,64 € Chanes 280 280 459,20 € -229,60 € 229,60 € 0,82 € La Chapelle de Guinchay 30 721 -2 370 117 421,77 € 0,00 € 117 421,77 € 3,82 € Charbonnières 2 417 1 015 3 963,88 € -257,48 € 3 706,40 € 1,53 € Charnay-lès-Mâcon 80 461 19 459 384 525,57 € 0,00 € 384 525,57 € 4,78 € Chasselas 0 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chevagny-les-Chevrières 3 668 -781 6 015,52 € 0,00 € 6 015,52 € 1,64 € Crèches sur Saône 21 165 2 062 66 106,05 € 0,00 € 66 106,05 € 3,12 € Davayé 3 405 -3 426 5 584,20 € 0,00 € 5 584,20 € 1,64 € Fuissé 1 977 72 3 242,28 € 0,00 € 3 242,28 € 1,64 € Hurigny 9 645 2 151 15 817,80 € 0,00 € 15 817,80 € 1,64 € Igé 6 849 -2 954 11 232,36 € 0,00 € 11 232,36 € 1,64 € Laizé 4 549 2 519 7 460,36 € -1 233,28 € 6 227,08 € 1,37 € Leynes 4 444 3 027 7 288,16 € -1 901,17 € 5 386,99 € 1,21 € Mâcon 290 494 18 981 1 512 402,78 € 0,00 € 1 512 402,78 € 5,21 € Milly-Lamartine 664 -1 894 1 088,96 € 0,00 € 1 088,96 € 1,64 € Péronne 6 612 -1 308 10 843,68 € 0,00 € 10 843,68 € 1,64 € Prissé 16 799 -671 42 660,63 € 0,00 € 42 660,63 € 2,54 € Pruzilly 0 -598 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € La Roche-Vineuse 6 541 -2 269 10 727,24 € 0,00 € 10 727,24 € 1,64 € Romanèche Thorins 4 963 2 865 8 139,32 € -1 489,12 € 6 650,20 € 1,34 € Saint Amour Bellevue 4 098 2 160 6 720,72 € -976,62 € 5 744,10 € 1,40 € Saint-Laurent-sur-Saône 19 038 -2 381 54 684,06 € 0,00 € 54 684,06 € 2,87 € Saint-Martin-Belle-Roche 5 766 -3 299 9 456,24 € 0,00 € 9 456,24 € 1,64 € Saint-Maurice-de-Satonnay 10 172 4 407 16 971,04 € -1 250,09 € 15 720,95 € 1,55 € Saint Symphorien d'Ancelles 1 163 35 1 907,32 € 0,00 € 1 907,32 € 1,64 € Saint Vérand 0 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € La Salle 378 -90 619,92 € 0,00 € 619,92 € 1,64 € Sancé 10 734 -2 730 18 836,88 € 0,00 € 18 836,88 € 1,75 € Senozan 3 954 41 6 484,56 € 0,00 € 6 484,56 € 1,64 € Sologny 3 923 -2 094 6 433,72 € 0,00 € 6 433,72 € 1,64 € Solutré-Pouilly 0 -259 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Varennes les Macon 2 523 1 393 4 137,72 € -678,96 € 3 458,76 € 1,37 € Vergisson 0 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Verzé 9 877 4 116 16 198,28 € -1 013,11 € 15 185,17 € 1,54 € Vinzelles 2 294 1 214 3 762,16 € -552,68 € 3 209,48 € 1,40 € TOTAL 591 176 42 825 2 396 620 € -10 286 € 2 386 334 € 4,04 € Coût Petite enfance dans le calcul des AC 2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 47
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 51
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 70
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 105
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 110
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
A4 - Etat des provisions 113
A5 - Etalement des provisions 114
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 118
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 119
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 120
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 121
A8 - Etat des charges transférées 122
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 123
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 124
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 134
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 135
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 136
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 137
B1.6 - Etat des engagements reçus 138
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 139
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 141
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 142
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 143
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 144
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 148
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 149
C3.2 - Liste des établissements publics créés 150
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 152
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 153 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 154
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET PRINCIPAL
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 65 086 037,64 53 828 963,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 139 012,96 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
11 396 087,60
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 65 225 050,60 65 225 050,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
17 153 808,93 13 231 611,06
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 224 616,00 1 946 289,65
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
5 200 524,22
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 20 378 424,93 20 378 424,93
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 85 603 475,53 85 603 475,53
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 785 421,39 139 012,96 0,00 6 068 479,04 6 207 492,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 999 000,00 0,00 0,00 15 600 910,00 15 600 910,00
014 Atténuations de produits 22 370 541,00 0,00 0,00 22 335 318,00 22 335 318,00
65 Autres charges de gestion courante 8 682 910,94 0,00 0,00 9 836 950,26 9 836 950,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 50 837 873,33 139 012,96 0,00 53 841 657,30 53 980 670,26
66 Charges financières 189 035,88 0,00 -4 794,12 190 205,88 190 205,88
67 Charges exceptionnelles 58 500,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 123 506,00 0,00 41 727,00 41 727,00
022 Dépenses imprévues 380 000,00 0,00 669 000,00 669 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 588 915,21 139 012,96 -4 794,12 54 780 590,18 54 919 603,14
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 321 636,69 0,00 7 436 512,46 7 436 512,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 573 329,11 0,00 2 868 935,00 2 868 935,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 894 965,80 0,00 10 305 447,46 10 305 447,46
TOTAL 59 483 881,01 139 012,96 -4 794,12 65 086 037,64 65 225 050,60
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 267 800,00 0,00 0,00 141 000,00 141 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 366 943,99 0,00 0,00 6 531 543,00 6 531 543,00
73 Impôts et taxes 31 866 094,00 0,00 0,00 33 407 258,00 33 407 258,00
74 Dotations et participations 13 348 102,00 0,00 0,00 13 411 423,00 13 411 423,00
75 Autres produits de gestion courante 172 660,00 0,00 0,00 246 560,00 246 560,00
Total des recettes de gestion courante 52 021 599,99 0,00 0,00 53 737 784,00 53 737 784,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 52 431 599,99 0,00 0,00 53 739 784,00 53 739 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 74 301,08 0,00 89 179,00 89 179,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 74 301,08 0,00 89 179,00 89 179,00
TOTAL 52 505 901,07 0,00 0,00 53 828 963,00 53 828 963,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 396 087,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 216 268,46
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 041 490,87 71 989,75 0,00 1 091 945,00 1 163 934,75
204 Subventions d'équipement versées 9 776 636,04 2 343 376,32 0,00 5 015 929,33 7 359 305,65
21 Immobilisations corporelles 2 871 121,52 506 597,14 0,00 2 644 480,00 3 151 077,14
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 778 332,08 180 936,98 0,00 1 528 000,00 1 708 936,98
Total des opérations d’équipement 3 764 000,00 121 715,81 0,00 3 166 000,00 3 287 715,81
Total des dépenses d’équipement 23 231 580,51 3 224 616,00 0,00 13 446 354,33 16 670 970,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 318 204,60 318 204,60
16 Emprunts et dettes assimilées 3 233 727,72 0,00 0,00 1 955 071,00 1 955 071,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 250 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
Total des dépenses financières 5 283 727,72 0,00 0,00 3 473 275,60 3 473 275,60
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 515 308,23 3 224 616,00 0,00 16 919 629,93 20 144 245,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 74 301,08 0,00 89 179,00 89 179,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
74 301,08 0,00 234 179,00 234 179,00
TOTAL 28 589 609,31 3 224 616,00 0,00 17 153 808,93 20 378 424,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 597 003,02 1 944 659,34 0,00 614 763,60 2 559 422,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 7 919 999,29 0,00 0,00 1 166 400,00 1 166 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 517 002,31 1 944 659,34 0,00 1 801 163,60 3 745 822,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 960 000,00 0,00 0,00 980 000,00 980 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 000,00 1 630,31 0,00 0,00 1 630,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 978 000,00 1 630,31 0,00 980 000,00 981 630,31
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 495 002,31 1 946 289,65 0,00 2 781 163,60 4 727 453,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 321 636,69 0,00 7 436 512,46 7 436 512,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 573 329,11 0,00 2 868 935,00 2 868 935,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 894 965,80 0,00 10 450 447,46 10 450 447,46 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 19 389 968,11 1 946 289,65 0,00 13 231 611,06 15 177 900,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 200 524,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 216 268,46
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 207 492,00 6 207 492,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 600 910,00 15 600 910,00
014 Atténuations de produits 22 335 318,00 22 335 318,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 836 950,26 9 836 950,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 190 205,88 0,00 190 205,88 67 Charges exceptionnelles 38 000,00 0,00 38 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 41 727,00 2 868 935,00 2 910 662,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 669 000,00 669 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 436 512,46 7 436 512,46
Dépenses de fonctionnement – Total 54 919 603,14 10 305 447,46 65 225 050,60 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 318 204,60 59 179,00 377 383,60 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 955 071,00 0,00 1 955 071,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 287 715,81 3 287 715,81
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 163 934,75 0,00 1 163 934,75
204 Subventions d'équipement versées 7 359 305,65 0,00 7 359 305,65
21 Immobilisations corporelles (6) 3 151 077,14 30 000,00 3 181 077,14 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 708 936,98 145 000,00 1 853 936,98 26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 100 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 1 100 000,00 1 100 000,00
Dépenses d’investissement – Total 20 144 245,93 234 179,00 20 378 424,93 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 141 000,00 141 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 531 543,00 6 531 543,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 33 407 258,00 33 407 258,00
74 Dotations et participations 13 411 423,00 13 411 423,00
75 Autres produits de gestion courante 246 560,00 0,00 246 560,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 59 179,00 61 179,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 53 739 784,00 89 179,00 53 828 963,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 396 087,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 980 000,00 0,00 980 000,00 13 Subventions d'investissement 2 559 422,94 0,00 2 559 422,94 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 168 030,31 0,00 1 168 030,31 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 20 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 145 000,00 145 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 725 402,00 2 725 402,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 143 533,00 143 533,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 436 512,46 7 436 512,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 727 453,25 10 450 447,46 15 177 900,71 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 200 524,22
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 785 421,39 0,00 6 068 479,04
605 Achats matériel, équipements et travaux 37 000,00 0,00 38 500,00
60611 Eau et assainissement 217 319,87 0,00 151 680,00
60612 Energie - Electricité 492 558,32 0,00 449 780,00
60613 Chauffage urbain 503 148,35 0,00 503 900,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 200,00
60622 Carburants 29 708,00 0,00 39 050,00
60623 Alimentation 238 096,41 0,00 278 470,00
60624 Produits de traitement 57 696,16 0,00 36 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 105 975,14 0,00 30 530,00
60631 Fournitures d'entretien 37 623,46 0,00 37 025,00
60632 Fournitures de petit équipement 183 060,38 0,00 133 870,00
60633 Fournitures de voirie 400,00 0,00 500,00
60636 Vêtements de travail 29 404,28 0,00 27 021,00
6064 Fournitures administratives 23 315,02 0,00 32 400,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 9 660,48 0,00 10 020,00
6068 Autres matières et fournitures 41 007,61 0,00 39 960,00
611 Contrats de prestations de services 410 163,48 0,00 221 200,00
6132 Locations immobilières 230 079,26 0,00 286 670,00
6135 Locations mobilières 133 218,15 0,00 122 639,00
614 Charges locatives et de copropriété 37 722,53 0,00 95 720,00
61521 Entretien terrains 32 700,00 0,00 24 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 132 372,59 0,00 95 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 9 676,80 0,00 11 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 108 240,00 0,00 80 100,00
61551 Entretien matériel roulant 31 117,32 0,00 38 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 962,00 0,00 80 300,00
6156 Maintenance 339 084,43 0,00 292 511,00
6161 Multirisques 53 000,00 0,00 200 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 43 000,00 0,00 100 000,00
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 0,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 91 260,00 0,00 264 300,00
6182 Documentation générale et technique 42 895,00 0,00 42 095,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 117,00 0,00 50 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 2 240,00 0,00 2 055,00
6226 Honoraires 175 600,00 0,00 216 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 000,00 0,00 30 000,00
6228 Divers 31 600,00 0,00 50 000,00
6231 Annonces et insertions 67 036,62 0,00 58 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 0,00 1 000,00
6233 Foires et expositions 63 202,08 0,00 34 000,00
6236 Catalogues et imprimés 51 288,18 0,00 51 800,00
6238 Divers 115 930,00 0,00 133 500,00
6241 Transports de biens 800,00 0,00 875,00
6244 Transports administratifs 2 700,00 0,00 2 700,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 11 000,00 0,00 12 000,00
6256 Missions 4 500,00 0,00 7 346,04
6257 Réceptions 44 805,82 0,00 41 870,00
6261 Frais d'affranchissement 38 700,00 0,00 38 700,00
6262 Frais de télécommunications 176 083,89 0,00 167 400,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 4 370,00
6281 Concours divers (cotisations) 236 861,00 0,00 239 135,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 135 616,00 0,00 139 517,00
62872 Remb. frais au budget annexe 246 280,00 0,00 492 560,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 23 700,00 0,00 49 464,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 22 500,00 0,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 272 300,00 0,00 300 700,00
63512 Taxes foncières 123 200,00 0,00 58 500,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 50,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 955,76 0,00 1 000,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 2 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 57 940,00 0,00 53 596,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 999 000,00 0,00 15 600 910,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 63 919,00 0,00 68 960,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39 951,00 0,00 43 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 169 509,00 0,00 187 030,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64111 Rémunération principale titulaires 5 813 784,00 0,00 6 917 600,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 128 873,00 0,00 138 200,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 17 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 370 541,00 0,00 1 485 580,00
64131 Rémunérations non tit. 1 657 725,00 0,00 1 697 670,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 7 500,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 562 547,00 0,00 526 430,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 21 510,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 559 773,00 0,00 1 653 680,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 905 571,00 0,00 2 093 080,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 84 671,00 0,00 88 020,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 441 500,00 0,00 492 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22 736,00 0,00 25 050,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 90 000,00 0,00 90 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 48 000,00 0,00 48 000,00
6488 Autres charges 15 000,00 0,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 22 370 541,00 0,00 22 335 318,00
739211 Attributions de compensation 19 640 000,00 0,00 19 614 569,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 537 984,00 0,00 1 510 749,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 192 557,00 0,00 1 210 000,00
65 Autres charges de gestion courante 8 682 910,94 0,00 9 836 950,26
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 26 000,00 0,00 62 200,00
6518 Autres 10 000,00 0,00 1 200,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 045 633,17 0,00 3 184 580,92
6531 Indemnités 271 000,00 0,00 284 200,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 5 000,00
6533 Cotisations de retraite 30 000,00 0,00 27 740,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 90 000,00 0,00 88 080,00
6535 Formation 18 000,00 0,00 18 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 3 172 296,57 0,00 3 382 063,34
65548 Autres contributions 230 000,00 0,00 230 000,00
65732 Subv. fonct. Régions 70 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 278 000,00 0,00 278 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 142 221,40 0,00 143 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 164 565,00 0,00 173 365,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 834 184,80 0,00 1 612 511,00
65888 Autres 285 010,00 0,00 336 010,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
50 837 873,33 0,00 53 841 657,30
66 Charges financières (b) 189 035,88 -4 794,12 190 205,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 183 814,97 0,00 185 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 779,09 -4 794,12 -4 794,12
6688 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 58 500,00 0,00 38 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 700,00 0,00 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 400,00 0,00 14 800,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 43 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 400,00 0,00 22 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 123 506,00 0,00 41 727,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 122 883,00 0,00 41 727,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 623,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 380 000,00 0,00 669 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
51 588 915,21 -4 794,12 54 780 590,18
023 Virement à la section d'investissement 5 321 636,69 0,00 7 436 512,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 573 329,11 0,00 2 868 935,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 429 796,11 0,00 2 725 402,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 143 533,00 0,00 143 533,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 894 965,80 0,00 10 305 447,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 894 965,80 0,00 10 305 447,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 483 881,01 -4 794,12 65 086 037,64 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 139 012,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 69 455,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 74 249,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 794,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 267 800,00 0,00 141 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 267 800,00 0,00 141 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 366 943,99 0,00 6 531 543,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 180 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 720 000,00 0,00 740 000,00
7066 Redevances services à caractère social 845 750,00 0,00 843 800,00
70688 Autres prestations de services 36 000,00 0,00 5 250,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 400,00 0,00 14 400,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 338 076,00 0,00 2 997 009,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 662,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 36 900,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 993 855,99 0,00 1 703 964,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 225 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200,00 0,00 220,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 31 866 094,00 0,00 33 407 258,00
73111 Impôts directs locaux 11 098 013,00 0,00 11 796 806,00
73112 Cotisation sur la VAE 5 571 019,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 501 448,00 0,00 1 683 480,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 492 379,00 0,00 566 168,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 204 609,00
73221 FNGIR 127 919,00 0,00 127 919,00
7362 Taxes de séjour 490 000,00 0,00 490 000,00
7382 Fraction de TVA 12 585 316,00 0,00 18 538 276,00
74 Dotations et participations 13 348 102,00 0,00 13 411 423,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 026 066,00 0,00 1 134 294,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 747 912,00 0,00 6 599 893,00
744 FCTVA 0,00 0,00 3 500,00
74718 Autres participations Etat 107 800,00 0,00 93 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 11 548,00
7473 Participat° Départements 55 390,00 0,00 91 514,00
7478 Participat° Autres organismes 3 286 200,00 0,00 3 485 400,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 73 763,00 0,00 73 763,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 990 112,00 0,00 1 918 511,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 859,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 172 660,00 0,00 246 560,00
752 Revenus des immeubles 36 300,00 0,00 66 500,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 136 360,00 0,00 180 060,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
52 021 599,99 0,00 53 737 784,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 2 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 400 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 400 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
52 431 599,99 0,00 53 739 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 74 301,08 0,00 89 179,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 44 301,08 0,00 59 179,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 74 301,08 0,00 89 179,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 505 901,07 0,00 53 828 963,00
+ MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 11 396 087,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 041 490,87 0,00 1 091 945,00
2031 Frais d'études 879 962,27 0,00 822 945,00
2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 7 600,00
2051 Concessions, droits similaires 155 528,60 0,00 261 400,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 9 776 636,04 0,00 5 015 929,33
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 60 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 6 703 640,57 0,00 2 365 622,33
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 858 017,00 0,00 1 345 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 085 428,27 0,00 1 305 307,00
20423 Privé : Projet infrastructure 34 550,20 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 871 121,52 0,00 2 644 480,00
2111 Terrains nus 754 350,00 0,00 339 350,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 160 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 409,61 0,00 800 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 45 500,00
2151 Réseaux de voirie 140 000,00 0,00 83 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 61 500,00 0,00 187 500,00
21533 Réseaux câblés 15 000,00 0,00 15 000,00
21538 Autres réseaux 30 000,00 0,00 20 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 6 800,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 6 100,00
21721 Plantat° arbres, arbustes (mise à dispo) 10 000,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 176 890,40 0,00 455 500,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 730 656,37 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 5 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 60 333,76 0,00 115 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 202 477,60 0,00 124 800,00
2184 Mobilier 329 747,80 0,00 89 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 302 955,98 0,00 197 930,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 778 332,08 0,00 1 528 000,00
2313 Constructions 3 899 751,78 0,00 548 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 656 083,54 0,00 500 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 222 496,76 0,00 330 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 150 000,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 300 000,00 0,00 0,00
202202 Opération d’équipement n° 202202 (5) 1 045 000,00 0,00 0,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 (5) 2 020 000,00 0,00 2 590 000,00
202204 Opération d’équipement n° 202204 (5) 128 000,00 0,00 30 000,00
202206 Opération d’équipement n° 202206 (5) 200 000,00 0,00 500 000,00
202207 Opération d’équipement n° 202207 (5) 71 000,00 0,00 46 000,00
Total des dépenses d’équipement 23 231 580,51 0,00 13 446 354,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 318 204,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 318 204,60
16 Emprunts et dettes assimilées 3 233 727,72 0,00 1 955 071,00
1641 Emprunts en euros 686 427,72 0,00 689 371,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 97 200,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 263 600,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 263 600,00 0,00 1 166 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 100,00 0,00 2 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 100 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 800 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 250 000,00 0,00 1 100 000,00
Total des dépenses financières 5 283 727,72 0,00 3 473 275,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES REELLES 28 515 308,23 0,00 16 919 629,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 74 301,08 0,00 89 179,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 44 301,08 0,00 59 179,00
13911 Etat et établissements nationaux 17 159,60 0,00 27 197,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 794,58 0,00 23 634,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 360,00 0,00 360,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 691,75 0,00 1 692,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 295,15 0,00 6 296,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 30 000,00
2181 Installat° générales, agencements 30 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 145 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 110 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 35 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 74 301,08 0,00 234 179,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 589 609,31 0,00 17 153 808,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 224 616,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 597 003,02 0,00 614 763,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 292 280,00 0,00 118 752,00
1312 Subv. transf. Régions 144 500,00 0,00 356 011,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 672,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 564 942,02 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 140 000,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 259 471,80 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 252 137,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 919 999,29 0,00 1 166 400,00
1641 Emprunts en euros 6 656 399,29 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 263 600,00 0,00 1 166 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 517 002,31 0,00 1 801 163,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 960 000,00 0,00 980 000,00
10222 FCTVA 1 960 000,00 0,00 980 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 978 000,00 0,00 980 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 495 002,31 0,00 2 781 163,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 321 636,69 0,00 7 436 512,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 573 329,11 0,00 2 868 935,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 0,00 3 289,00
28031 Frais d'études 37 471,44 0,00 51 399,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 170 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 576,30 0,00 7 577,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 193,46 0,00 5 194,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 6 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 274 775,46 0,00 1 429 732,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 333,58 0,00 8 334,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 197 993,83 0,00 261 644,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 229 320,36 0,00 233 269,00
280423 Privé : Projet infrastructure 56 806,03 0,00 59 421,00
28051 Concessions et droits similaires 48 013,73 0,00 46 726,00
28132 Immeubles de rapport 14 202,44 0,00 14 203,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 125,58 0,00 126,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 87,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 19 948,00
281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 0,00 1 553,00
281571 Matériel roulant 349,90 0,00 457,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 482,08 0,00 10 286,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 456,61 0,00 277,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 29 279,57 0,00 21 518,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 897,01 0,00 898,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 1 788,02 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 194,82 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 2 242,94 0,00 2 243,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2 476,87 0,00 1 672,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 513,62 0,00 10 570,00
28182 Matériel de transport 31 220,82 0,00 32 074,00
28183 Matériel de bureau et informatique 69 539,87 0,00 86 659,00
28184 Mobilier 51 620,95 0,00 72 120,00
28188 Autres immo. corporelles 164 079,76 0,00 168 126,00
4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 143 533,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 894 965,80 0,00 10 305 447,46
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 145 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 145 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 894 965,80 0,00 10 450 447,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 389 968,11 0,00 13 231 611,06
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 946 289,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 200 524,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20130102 (1)
LIBELLE : Subventions privées
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20130103 (1)
LIBELLE : Subventions bailleurs publics
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 54 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-54 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201504 (1)
LIBELLE : FDC aide au développement Eco
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20150502 (1)
LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 59 984,42 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 59 984,42 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 59 984,42 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 66 106,22 d 0,00
13 Subventions d'investissement 66 106,22 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 66 106,22 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
6 121,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180201 (1)
LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 652
500,00
0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 652 500,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 652 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-652 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180202 (1)
LIBELLE : COMMERCES - FISAC
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 59 148,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 59 148,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 59 148,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-59 148,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180203 (1)
LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 40 555,51 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 555,51 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 40 555,51 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 555,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190101 (1)
LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 330 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 68 752,00
13 Subventions d'investissement 0,00 68 752,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 68 752,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-261 248,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190102 (1)
LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 860 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-860 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190103 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 1 345 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 345 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190104 (1)
LIBELLE : ASSOCIATON - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190105 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 330 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-330 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-650 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 1 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : SAONE DIGITALE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 322 812,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 505,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 505,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 300 307,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 300 307,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 143 397,33 d 0,00
13 Subventions d'investissement 1 143 397,33 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 730 553,93 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 381,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 362 462,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
820 585,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : VILLAGEART
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 501 820,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 501 820,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 501 820,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-298 180,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 51 069,78 a 18 366,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 069,78 1 566,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 51 069,78 1 566,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 366,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202202 (1)
LIBELLE : Crèche nommée "rue de Paris"
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202203 (1)
LIBELLE : Aire d'Accueil des Belouses
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 321,76 a 86,40 0,00 b 2 590 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 075,60 86,40 0,00 250 000,00 0,00
2031 Frais d'études 6 075,60 86,40 0,00 250 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 246,16 0,00 0,00 2 340 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 14 246,16 0,00 0,00 2 340 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 590 086,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202204 (1)
LIBELLE : Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 055,64 a 77 040,89 0,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 055,64 77 040,89 0,00 30 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 9 055,64 77 040,89 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-107 040,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202207 (1)
LIBELLE : Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 26 222,52 0,00 b 46 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 222,52 0,00 46 000,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 26 222,52 0,00 46 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-72 222,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: FDC201701 (1)
LIBELLE : FDC 2017.01
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 253
137,00
0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 253 137,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 253 137,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-253 137,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
65 225 051 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 793 400 298 000 0 0 11 813 667 42 643 719
11 396 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 396 088 0
53 828 963 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 793 400 298 000 0 0 417 579 42 643 719
65 225 051 4 527 608 1 560 031 98 751 832 866 246 706 1 488 796 1 079 004 176 115 3 382 063 23 562 612 28 270 497
139 013 309 29 101 0 10 706 0 32 880 3 511 0 0 58 089 4 416
65 086 038 4 527 299 1 530 930 98 751 822 160 246 706 1 455 916 1 075 493 176 115 3 382 063 23 504 523 28 266 081
20 378 425 2 154 552 1 652 760 563 665 0 0 70 099 0 0 0 7 334 436 8 602 912
7 146 814 1 706 348 123 793 0 0 0 70 099 0 0 0 5 246 574 0
13 231 611 448 205 1 528 967 563 665 0 0 0 0 0 0 2 087 862 8 602 912
20 378 425 3 648 625 7 671 231 2 939 000 245 668 5 000 922 426 261 034 0 0 3 321 841 1 363 600
3 224 616 1 245 717 1 326 651 54 000 62 528 0 250 926 93 234 0 0 191 561 0
17 153 809 2 402 909 6 344 580 2 885 000 183 140 5 000 671 500 167 800 0 0 3 130 280 1 363 600
234 179 0
1 363 600 1 363 600
5 015 929 456 599 2 308 730 2 225 000 15 000 0 0 0 0 0 10 600
8 430 425 1 496 005 4 020 850 660 000 168 140 5 000 641 500 167 800 0 0 1 271 130
16 919 630 2 272 909 6 329 580 2 885 000 183 140 5 000 641 500 167 800 0 0 3 071 101 1 363 600
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
145 000 130 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 179 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
234 179 130 000 15 000 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 223 0 0 0 72 223 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 041 0 0 0 0 0 107 041 0 0 0 0 0
2 590 086 0 2 590 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 366 0 0 0 0 0 18 366 0 0 0 0 0
3 287 716 0 3 090 086 0 72 223 0 125 407 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
1 708 937 878 000 540 377 0 0 0 92 206 0 0 0 198 354 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 151 077 554 381 231 095 330 000 129 005 5 000 504 813 261 034 0 0 1 135 749 0
7 359 306 1 467 434 3 583 272 2 279 000 19 000 0 0 0 0 0 10 600 0
1 163 935 298 506 211 400 330 000 25 440 0 170 000 0 0 0 128 588 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 955 071 2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 689 371 1 263 600
318 205 318 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 144 246 3 518 625 7 656 231 2 939 000 245 668 5 000 892 426 261 034 0 0 3 262 662 1 363 600
20 378 425 3 648 625 7 671 231 2 939 000 245 668 5 000 922 426 261 034 0 0 3 321 841 1 363 600
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202201 Structure Bassin Sportif-
Renforcement et Etanchéité
202202 Crèche nommée "rue de Paris"
202203 Aire d'Accueil des Belouses
202204 Réfection Toiture et Gradins
extérieurs sous Local en Location s
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs -
Multi Accueil et RAM
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
9 836 950 4 095 515 638 000 35 715 19 000 64 996 200 066 743 100 168 865 3 382 063 489 630 0
669 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 669 000 0
22 335 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 510 749 20 824 569
15 600 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 600 910 0
6 207 492 421 093 889 531 63 036 812 866 181 710 1 284 230 335 004 7 250 0 2 203 355 9 416
54 919 603 4 527 608 1 560 031 98 751 832 866 246 706 1 488 796 1 079 004 176 115 3 382 063 20 693 677 20 833 985
65 225 051 4 527 608 1 560 031 98 751 832 866 246 706 1 488 796 1 079 004 176 115 3 382 063 23 562 612 28 270 497
145 000 130 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 935 0 1 429 732 494 913 0 0 0 0 0 0 944 290 0
7 436 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 436 512
10 450 447 130 000 1 444 732 494 913 0 0 0 0 0 0 944 290 7 436 512
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 168 030 1 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 166 400
2 559 423 2 022 922 188 028 68 752 0 0 70 099 0 0 0 209 622 0
980 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 980 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 727 453 2 024 552 208 028 68 752 0 0 70 099 0 0 0 1 189 622 1 166 400
15 177 901 2 154 552 1 652 760 563 665 0 0 70 099 0 0 0 2 133 912 8 602 912
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 179 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
89 179 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 560 101 560 0 0 0 0 0 0 0 0 145 000 0
13 411 423 11 548 0 0 3 522 914 0 0 117 000 0 0 33 500 9 726 461
33 407 258 490 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 917 258
6 531 543 73 038 4 633 405 0 843 800 0 763 400 181 000 0 0 36 900 0
141 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 000 0
53 739 784 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 763 400 298 000 0 0 358 400 42 643 719
53 828 963 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 793 400 298 000 0 0 417 579 42 643 719
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 868 935 0
7 436 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 436 512
10 305 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 868 935 7 436 512
41 727 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 11 727 0
38 000 11 000 2 500 0 1 000 0 4 500 900 0 0 18 100 0
190 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 206 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 28 270 497,46 23 562 612,24 0,00 0,00 51 833 109,70
Dépenses de l’exercice 28 266 081,46 23 504 522,92 0,00 0,00 51 770 604,38
011 Charges à caractère général 5 000,00 2 145 266,04 0,00 0,00 2 150 266,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 15 600 910,00 0,00 0,00 15 600 910,00
014 Atténuations de produits 20 824 569,00 1 510 749,00 0,00 0,00 22 335 318,00
022 Dépenses imprévues 0,00 669 000,00 0,00 0,00 669 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 436 512,46 0,00 0,00 0,00 7 436 512,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 868 935,00 0,00 0,00 2 868 935,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 489 630,00 0,00 0,00 489 630,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 190 205,88 0,00 0,00 190 205,88
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 100,00 0,00 0,00 18 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 727,00 0,00 0,00 11 727,00
Restes à réaliser – reports 4 416,00 58 089,32 0,00 0,00 62 505,32
RECETTES (2) 42 643 719,00 11 813 666,60 0,00 0,00 54 457 385,60
Recettes de l’exercice 42 643 719,00 417 579,00 0,00 0,00 43 061 298,00
013 Atténuations de charges 0,00 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 59 179,00 0,00 0,00 59 179,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 36 900,00 0,00 0,00 36 900,00
73 Impôts et taxes 32 917 258,00 0,00 0,00 0,00 32 917 258,00
74 Dotations et participations 9 726 461,00 33 500,00 0,00 0,00 9 759 961,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 11 396 087,60 0,00 0,00 11 396 087,60
SOLDE (2) 14 373 221,54 -11 748 945,64 0,00 0,00 2 624 275,90 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 23 483 388,92 0,00 0,00 79 223,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 23 458 872,92 0,00 0,00 45 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 103 816,04 0,00 0,00 41 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
15 600 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 669 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
2 868 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
485 430,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 190 205,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
11 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 24 516,00 0,00 0,00 33 573,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 813 666,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 417 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
59 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 396 087,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 669 722,32 0,00 0,00 -79 223,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
Dépenses de l’exercice 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 382 063,34 0,00 -3 382 063,34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 382 063,34 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 176 115,00 0,00 0,00 176 115,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 176 115,00 0,00 0,00 176 115,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 7 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 168 865,00 0,00 0,00 168 865,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -176 115,00 0,00 0,00 -176 115,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 454 404,45 0,00 624 600,00 1 079 004,45
Dépenses de l’exercice 0,00 450 893,00 0,00 624 600,00 1 075 493,00
011 Charges à caractère général 0,00 331 493,00 0,00 0,00 331 493,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 118 500,00 0,00 624 600,00 743 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 511,45 0,00 0,00 3 511,45
RECETTES (2) 0,00 298 000,00 0,00 0,00 298 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 298 000,00 0,00 0,00 298 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 181 000,00 0,00 0,00 181 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 117 000,00 0,00 0,00 117 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -156 404,45 0,00 -624 600,00 -781 004,45 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 454 404,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 450 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 331 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 511,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -156 404,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 488 796,46 0,00 1 488 796,46
Dépenses de l’exercice 0,00 1 455 915,98 0,00 1 455 915,98
011 Charges à caractère général 0,00 1 251 350,00 0,00 1 251 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200 065,98 0,00 200 065,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 32 880,48 0,00 32 880,48
RECETTES (2) 0,00 793 400,00 0,00 793 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 793 400,00 0,00 793 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 763 400,00 0,00 763 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -695 396,46 0,00 -695 396,46 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 176 730,48 200 065,98 112 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 143 850,00 200 065,98 112 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 139 350,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200 065,98 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 32 880,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 793 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 793 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 763 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -383 330,48 -200 065,98 -112 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 246 706,00 246 706,00
Dépenses de l’exercice 0,00 246 706,00 246 706,00
011 Charges à caractère général 0,00 181 710,00 181 710,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 64 996,00 64 996,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -246 706,00 -246 706,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 151 300,00 0,00 0,00 95 406,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 151 300,00 0,00 0,00 95 406,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 30 710,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 64 696,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -151 300,00 0,00 0,00 -95 406,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 832 865,76 832 865,76
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 822 160,00 822 160,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 802 160,00 802 160,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 10 705,76 10 705,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366 714,00 4 366 714,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366 714,00 4 366 714,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 843 800,00 843 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522 914,00 3 522 914,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 533 848,24 3 533 848,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 98 751,00 0,00 0,00 0,00 98 751,00
Dépenses de l’exercice 98 751,00 0,00 0,00 0,00 98 751,00
011 Charges à caractère général 63 036,00 0,00 0,00 0,00 63 036,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 715,00 0,00 0,00 0,00 35 715,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 751,00 0,00 0,00 0,00 -98 751,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 449 547,60 583 423,28 527 060,00 1 560 030,88
Dépenses de l’exercice 425 100,00 578 770,00 527 060,00 1 530 930,00
011 Charges à caractère général 87 600,00 262 770,00 510 060,00 860 430,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 336 000,00 285 000,00 17 000,00 638 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 000,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 24 447,60 4 653,28 0,00 29 100,88
RECETTES (2) 2 790 682,00 1 538 289,00 304 434,00 4 633 405,00
Recettes de l’exercice 2 790 682,00 1 538 289,00 304 434,00 4 633 405,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 790 682,00 1 538 289,00 304 434,00 4 633 405,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 341 134,40 954 865,72 -222 626,00 3 073 374,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 449 547,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 425 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 24 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 304 460,00 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 304 460,00 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 1 304 460,00 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 854 912,40 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 434 082,00 0,00 11 491,28 0,00 137 850,00 0,00 492 560,00 5 000,00 29 500,00
Dépenses de l’exercice 432 220,00 0,00 8 700,00 0,00 137 850,00 0,00 492 560,00 5 000,00 29 500,00
011 Charges à caractère général 147 220,00 0,00 8 700,00 0,00 106 850,00 0,00 492 560,00 5 000,00 12 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 862,00 0,00 2 791,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 533 039,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 304 434,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 533 039,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 304 434,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
1 533 039,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 304 434,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 098 957,00 0,00 -11 491,28 0,00 -132 600,00 0,00 -188 126,00 -5 000,00 -29 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 3 560 998,94 0,00 0,00 0,00 0,00 966 609,07 0,00 4 527 608,01
Dépenses de l’exercice 3 560 998,94 0,00 0,00 0,00 0,00 966 300,00 0,00 4 527 298,94
011 Charges à caractère général 391 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00 0,00 420 784,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 168 514,94 0,00 0,00 0,00 0,00 927 000,00 0,00 4 095 514,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 11 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,07 0,00 309,07
RECETTES (2) 158 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 080,00 0,00 676 146,00
Recettes de l’exercice 158 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 080,00 0,00 676 146,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 72 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 73 038,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00
74 Dotations et participations 11 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 548,00
75 Autres produits de gestion courante 73 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 860,00 0,00 101 560,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 402 932,94 0,00 0,00 0,00 0,00 -448 529,07 0,00 -3 851 462,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 363 600,00 3 321 841,04 0,00 0,00 4 685 441,04
Dépenses de l’exercice 1 363 600,00 3 130 280,00 0,00 0,00 4 493 880,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 59 179,00 0,00 0,00 59 179,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 263 600,00 689 371,00 0,00 0,00 1 952 971,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 120 600,00 0,00 0,00 120 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 530,00 0,00 0,00 1 000 530,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 191 561,04 0,00 0,00 191 561,04
RECETTES (2) 8 602 912,46 7 334 436,02 0,00 0,00 15 937 348,48
Recettes de l’exercice 8 602 912,46 2 087 862,00 0,00 0,00 10 690 774,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 436 512,46 0,00 0,00 0,00 7 436 512,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 944 290,00 0,00 0,00 944 290,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 980 000,00 0,00 0,00 980 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 163 572,00 0,00 0,00 163 572,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 166 400,00 0,00 0,00 0,00 1 166 400,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 246 574,02 0,00 0,00 5 246 574,02
SOLDE (2) 7 239 312,46 4 012 594,98 0,00 0,00 11 251 907,44
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 318 601,04 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 130 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
59 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
689 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
120 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 188 321,04 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 334 436,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 087 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
944 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
163 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 246 574,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 015 834,98 0,00 0,00 -3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 261 034,29 0,00 0,00 261 034,29
Dépenses de l’exercice 0,00 167 800,00 0,00 0,00 167 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 167 800,00 0,00 0,00 167 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 93 234,29 0,00 0,00 93 234,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -261 034,29 0,00 0,00 -261 034,29
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 261 034,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 167 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 167 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 93 234,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -261 034,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 922 425,95 0,00 922 425,95
Dépenses de l’exercice 0,00 671 500,00 0,00 671 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 441 500,00 0,00 441 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 250 925,95 0,00 250 925,95
RECETTES (2) 0,00 70 099,01 0,00 70 099,01
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 70 099,01 0,00 70 099,01
SOLDE (2) 0,00 -852 326,94 0,00 -852 326,94
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 922 425,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 671 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 441 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 250 925,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 70 099,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 70 099,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -852 326,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 000,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 5 000,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 000,00 -5 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 245 667,55 245 667,55
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 183 140,00 183 140,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 440,00 25 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00 96 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
202202 Crèche nommée "rue de Paris" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 62 527,55 62 527,55
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -245 667,55 -245 667,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 2 939 000,00 0,00 0,00 0,00 2 939 000,00
Dépenses de l’exercice 2 885 000,00 0,00 0,00 0,00 2 885 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
204 Subventions d'équipement versées 2 225 000,00 0,00 0,00 0,00 2 225 000,00
21 Immobilisations corporelles 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
RECETTES (2) 563 665,00 0,00 0,00 0,00 563 665,00
Recettes de l’exercice 563 665,00 0,00 0,00 0,00 563 665,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 494 913,00 0,00 0,00 0,00 494 913,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 752,00 0,00 0,00 0,00 68 752,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 375 335,00 0,00 0,00 0,00 -2 375 335,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 384 514,93 6 286 716,00 0,00 7 671 230,93
Dépenses de l’exercice 1 326 850,00 5 017 730,33 0,00 6 344 580,33
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 110 000,00 101 400,00 0,00 211 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 308 730,33 0,00 2 308 730,33
21 Immobilisations corporelles 216 850,00 2 600,00 0,00 219 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 500 000,00 2 590 000,00 0,00 3 090 000,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 2 590 000,00 0,00 2 590 000,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 57 664,93 1 268 985,67 0,00 1 326 650,60
RECETTES (2) 50 000,00 1 602 760,20 0,00 1 652 760,20
Recettes de l’exercice 50 000,00 1 478 967,00 0,00 1 528 967,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 429 732,00 0,00 1 429 732,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 14 235,00 0,00 64 235,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 123 793,20 0,00 123 793,20
SOLDE (2) -1 334 514,93 -4 683 955,80 0,00 -6 018 470,73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 370 974,93 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 326 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 216 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 44 124,93 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 320 974,93 0,00 0,00 0,00 -13 540,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 993 161,33 0,00 660 570,81 0,00 2 632 983,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 742 730,33 0,00 650 000,00 0,00 2 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 81 400,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 658 730,33 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 250 431,00 0,00 10 570,81 0,00 7 983,86 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 452 508,00 0,00 0,00 0,00 150 252,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 443 967,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 429 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 8 541,00 0,00 0,00 0,00 115 252,20 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 540 653,33 0,00 -660 570,81 0,00 -2 482 731,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 3 481 525,17 0,00 0,00 0,00 0,00 167 100,00 0,00 3 648 625,17
Dépenses de l’exercice 2 335 808,60 0,00 0,00 0,00 0,00 67 100,00 0,00 2 402 908,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 204,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 209 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 234 505,00
204 Subventions d'équipement versées 456 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 599,00
21 Immobilisations corporelles 343 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 383 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 878 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 145 716,57 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 1 245 716,57
RECETTES (2) 2 154 552,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 552,24
Recettes de l’exercice 448 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 204,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 204,60 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 706 347,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 347,64
SOLDE (2) -1 326 972,93 0,00 0,00 0,00 0,00 -167 100,00 0,00 -1 494 072,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
15 561 758,58
1641 Emprunts en euros (total) 13 131 758,58
00001832517 CREDIT AGRICOLE 01/01/2020 01/01/2020 31/03/2020 92 751,18 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T P O A-1
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2017-03 SIVU BOUCHARDES
BASSIN DE RETENTION N° 8709844
CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 01/01/2017 25/09/2017 59 999,98 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 2,920 EUR A C O A-1
2017-05 EMPRUNT MA LA
CHAPELLE DE GUINCHAY N°
9676889
CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 01/01/2017 25/02/2017 283 007,42 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 1,950 EUR A P O A-1
2018-01 BUDGET PRINCIPAL
AN096863
CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 02/01/2018 15/02/2018 6 700 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,450 EUR A C O A-1
C713158 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2021 16/06/2021 16/09/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 0,571 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 430 000,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2007 28/12/2007 28/12/2007 2 430 000,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.11)-Floor
-0.11 sur
TAM(Postfixé)
4,228 4,290 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 561 758,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 464 681,09 689 370,37 180 263,40 0,00 69 455,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 464 681,09 689 370,37 174 642,86 0,00 69 455,09
00001832517 N 0,00 A-1 47 444,59 3,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,549 15 572,44 641,00 0,00 0,00
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
N 0,00 A-1 391 915,04 18,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 12 871,56 19 154,03 0,00 1 490,06
2017-03 SIVU BOUCHARDES BASSIN DE
RETENTION N° 8709844
N 0,00 A-1 19 999,96 2,73 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 6 666,67 584,00 0,00 102,74
2017-05 EMPRUNT MA LA CHAPELLE DE
GUINCHAY N° 9676889
N 0,00 A-1 204 576,40 12,15 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 13 978,34 3 989,24 0,00 3 148,84
2018-01 BUDGET PRINCIPAL AN096863 N 0,00 A-1 5 025 000,00 14,12 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 335 000,00 72 862,50 0,00 59 504,38
C713158 N 0,00 A-1 3 599 999,98 13,46 F Taux fixe à 0.57
%
0,571 266 666,68 19 950,00 0,00 738,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 5 620,54 0,00 0,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
N 0,00 A-1 0,00 11,96 V (TAM(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11
sur
TAM(Postfixé)
3,409 0,00 5 620,54 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 464 681,09 689 370,37 180 263,40 0,00 69 455,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 464 681,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 124 833,00 39 727,00 164 560,00 0,00 164 560,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 94 833,00 01/01/2022 11 727,00 106 560,00 0,00 106 560,00
RISQUES CONTENTIEUX 0,00 01/01/2022 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
CONTENTIEUX 30 000,00 01/01/2023 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 623,00 623,00 0,00 623,00
COMPTES DE TIERS 0,00 01/01/2022 623,00 623,00 0,00 623,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 124 833,00 40 350,00 165 183,00 0,00 165 183,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 1 945 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 786 571,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 689 371,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 97 200,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 1 159 179,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 59 179,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 100 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 945 750,00 3 224 616,00 0,00 5 170 366,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 11 285 447,46
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 980 000,00
10222 FCTVA 0,00 980 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 10 305 447,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 3 289,00
28031 Frais d'études 0,00 51 399,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 170 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 7 577,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 5 194,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 6 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 429 732,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 8 334,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 261 644,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 233 269,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 59 421,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 46 726,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 14 203,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 126,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 87,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 19 948,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 553,00
281571 Matériel roulant 0,00 457,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 10 286,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 277,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 21 518,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 0,00 898,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 2 243,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 672,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 10 570,00
28182 Matériel de transport 0,00 32 074,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 86 659,00
28184 Mobilier 0,00 72 120,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 168 126,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 143 533,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 7 436 512,46
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 285 447,46 1 946 289,65 5 200 524,22 0,00 18 432 261,33
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 170 366,00
Ressources propres disponibles IV 18 432 261,33
Solde V = IV – II (6) 13 261 895,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
230 000,00 9 951,02 45,50 9 951,02
OTC DU
MACONNAIS VAL
2012 C Rénovation Hall
d'accueil
CREDIT
AGRICOLE
230 000,00 9 951,02 0,34 M F Taux fixe à
4.42 %
4,511 F Taux fixe à
1.85 %
1,866 A-1 EUR 45,50 9 951,02
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
49 879 684,44 40 200 853,95 709 416,65 2 148 996,53
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 397 566,00 382 780,31 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 6 890,05 1 812,65
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 861 143,00 820 492,25 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 14 768,86 8 451,64
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 602 919,00 584 600,12 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 15 199,60 775,40
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 1 506 722,00 1 446 009,21 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 37 596,24 9 861,88 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 533 000,00 494 486,12 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 955,89 10 887,93
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 287 109,00 270 661,98 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 165,30 4 401,84
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 731 696,00 696 800,88 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 148,81 9 020,44
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 1 631 974,00 1 530 019,84 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 24 480,32 28 458,51
DEMEURES
ACCESS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 931 000,00 1 528 502,74 5,32 T V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,018 V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
2,621 A-1 EUR 55 385,17 271 701,05
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 65 662,00 62 635,96 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 501,09 1 334,53
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 42 607,00 40 643,46 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 325,15 865,96
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 46 830,00 43 211,30 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 777,80 1 198,45
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 69 871,00 64 471,86 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 160,49 1 788,10
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 52 019,00 49 491,40 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 148,47 2 535,19
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 92 364,00 90 187,22 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 270,56 2 183,31 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 49 117,00 47 549,88 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 380,40 1 342,61
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 53 448,00 52 188,36 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 417,51 1 009,54
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 47 165,00 45 660,16 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 365,28 1 289,26
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 20 805,00 20 314,67 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 162,52 392,97
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 19 830,00 19 461,81 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 155,69 274,12
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 50 994,00 49 026,72 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 392,21 1 738,62
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P CDC 58 419,00 57 042,22 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 026,76 548,49
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 445 582,00 419 537,66 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 712,60 7 289,96
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 42 116,00 40 355,32 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 645,69 444,38
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 419 426,00 394 910,49 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 318,57 6 862,03
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 41 375,00 39 645,29 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 634,32 436,58
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 73 910,00 71 266,99 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 1 503,73 637,06
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 980 473,00 929 238,29 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 19 606,93 14 150,72 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2017 P Prêt Haut de Bilan
- Accélération
programme
investissement
CDC 1 061 000,00 1 061 000,00 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 976,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 552 574,00 1 450 874,67 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 30 613,46 17 381,74
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 614 677,00 1 468 813,57 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 30 991,97 26 622,65
MACON HABITAT
OPH
2017 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 44 000,00 35 547,02 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 A-1 EUR 266,60 1 610,19
MACON HABITAT
OPH
2017 P Réhabilitation ilot
cassin Saugeraies
CDC 579 144,00 397 945,30 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 367,12 36 547,17
MACON HABITAT
OPH
2017 P REHAB
SAUGERAIES
ETATS UNIS
CDC 603 714,00 414 828,00 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 10 785,53 34 389,68
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 18 639,00 16 957,08 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 305,23 126,48
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 72 125,00 64 941,33 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 688,47 680,88
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 15 228,00 14 094,04 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 366,45 58,68
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 63 345,00 56 033,19 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 008,60 777,70
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 15 696,00 14 279,64 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 257,03 106,51
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 99 725,00 89 792,38 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 334,60 941,42
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 39 563,00 36 616,88 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 952,04 152,48 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 31 812,00 28 140,01 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 506,52 390,56
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 37 845,00 35 866,42 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 756,78 413,15
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 34 894,00 32 365,65 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 258,93 541,33
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 10 461,00 9 492,71 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 75,94 216,16
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 64 638,00 60 787,17 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 972,59 814,40
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 29 160,00 26 839,84 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 429,44 519,16
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 965 203,00 888 405,24 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 23 098,54 8 609,25
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 237 451,00 223 304,83 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 805,93 823,28
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 947 874,00 872 455,07 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 22 683,83 8 454,69
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 255 251,00 240 044,41 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 241,15 885,00
MACON HABITAT
OPH
2019 C Réhabilitation 331
logements quartier
de la Déserte et 9
Clès +
construction 12
logements rue
Vrémon
CDC 354 462,00 354 462,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 216,01 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 433 905,00 410 148,32 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 8 367,03 6 924,03
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 257 842,00 247 519,92 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 5 049,41 2 802,87
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 415 237,00 392 502,41 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 8 007,05 6 626,14
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 74 460,00 63 416,58 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 348,79 3 492,67
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 1 053 646,00 990 638,88 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 15 850,22 18 425,98
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 704 780,00 673 148,28 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 770,37 8 714,25
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 548 007,00 535 053,02 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 280,42 10 427,04
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 295 249,00 289 892,89 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 319,14 3 969,53
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 126 166,00 114 754,98 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 836,08 5 260,98
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 132 000,00 119 939,27 17,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 1 187,40 6 120,06
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 567 340,00 544 479,25 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 156,46 3 713,39
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 224 344,00 217 527,60 47,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 655,72 288,52
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 014 000,00 921 351,71 17,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 9 121,38 47 013,19
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 258 447,00 247 486,15 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 454,75 1 933,86 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 93 033,00 90 024,60 47,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 620,44 200,82
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 498 734,00 489 659,86 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 7 638,69 9 215,70
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 169 967,00 167 697,63 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 2 616,08 2 304,78
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 202 493,00 1 180 614,44 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 18 417,59 22 219,86
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 105 000,00 105 000,00 38,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 118 364,00 115 992,32 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 855,88 1 835,96
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 224 936,00 221 537,51 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 544,60 2 357,24
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 29 678,00 28 978,56 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 231,83 560,57
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 57 508,00 56 440,22 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 451,52 794,96
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 25 000,00 25 000,00 38,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 138 954,00 133 786,22 47,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 408,15 633,55
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 959 616,00 914 316,79 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 16 457,70 9 418,10
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 987 445,00 964 173,45 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 7 713,39 18 651,26
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 487 297,00 478 249,15 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 825,99 6 736,14 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 299 629,00 294 065,67 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 5 293,18 1 265,69
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 290 238,00 285 852,87 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 432,17 258,01
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 28 932,00 28 352,28 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 737,16 174,13
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 287 677,00 283 825,49 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 8 433,26 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 334 167,00 328 074,14 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 10 006,26 1 432,69
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 275 079,00 270 063,49 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 8 236,94 1 179,36
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 347 425,00 340 463,61 38,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 A-1 EUR 5 447,42 5 388,98
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 189 444,00 186 581,74 48,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 A-1 EUR 2 985,31 1 985,29
MACON HABITAT
OPH
2022 C CDC 1 356 000,00 1 265 600,00 13,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
0,000 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
0,250 A-1 EUR 3 428,02 74 228,24
MACON HABITAT
OPH
2022 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 133 168,43 133 168,43 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 130,69 2 867,97
MACON HABITAT
OPH
2022 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 71 786,23 71 786,23 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 148,58 1 490,08 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2022 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 87 162,78 85 535,67 30,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 606,28 872,17
MACON HABITAT
OPH
2017 C Construction
Résidence
Séniors rue de
Paris Ilot Monnier
Carsat 1 706 365,00 1 419 907,76 24,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 56 796,31
MACON HABITAT
OPH
2023 P CREDIT
MUTUEL
2 500 000,00 0,00 14,76 T F Taux fixe à
1.15 %
1,155 F Taux fixe à
1.15 %
0,000 A-1 EUR 21 216,74 153 604,43
MACON HABITAT
OPH
2023 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 0,00 14,76 T F Taux fixe à
1.55 %
1,559 F Taux fixe à
1.55 %
0,000 A-1 EUR 17 173,53 89 536,60
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 1 854 000,00 1 854 000,00 14,53 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 A-1 EUR 4 635,00 121 451,40
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2014 P Aménagt
Europarc
CE 3 240 000,00 645 770,26 1,98 T F Taux fixe à
2.95 %
2,983 F Taux fixe à
2.95 %
2,983 A-1 EUR 15 552,33 318 140,43
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2019 P CE 800 000,00 606 683,61 3,51 T F Taux fixe à
1.8 %
1,812 F Taux fixe à
1.8 %
1,812 A-1 EUR 9 859,09 157 808,40
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2020 F BANQUE
POSTALE
376 000,00 376 000,00 0,87 X F Taux fixe à
0.25 %
0,250 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 A-1 EUR 940,00 376 000,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 220 900,00 212 684,62 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,812 A-1 EUR 1 701,48 3 364,71
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 619 100,00 589 875,03 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,812 A-1 EUR 4 719,00 12 568,02 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 1 185 900,00 1 138 114,62 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,623 A-1 EUR 18 209,83 20 369,10
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 380 600,00 369 035,99 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,623 A-1 EUR 5 904,58 4 617,73
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P BANQUE
POSTALE
123 040,00 121 003,47 24,46 T F Taux fixe à
1.5 %
1,508 F Taux fixe à
1.5 %
1,508 A-1 EUR 1 791,95 4 119,09
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 221 000,00 221 000,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,010 A-1 EUR 3 337,10 4 063,78
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 149 000,00 149 000,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,010 A-1 EUR 2 249,90 2 016,69
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2023 P CDC 124 000,00 0,00 25,34 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.53)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,530 V (Livret
A(Préfixé) +
0.53)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2023 P CDC 72 000,00 0,00 25,34 X F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 50 109 684,44 40 210 804,97 709 462,15 2 158 947,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 9 996,52 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 140 071,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 150 067,52
Recettes réelles de fonctionnement II 53 737 784,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65733 SUBVENTION DEPARTEMENT 71 POUR
SMGS
Département 278 000,00
657341 SUBVENTION MAIRIE DE ST AMOUR POUR
LA ST VALENTIN
Commune 2 000,00
65738 SUBVENTION FORUM POST BAC Association 6 000,00
65738 SUBVENTION LYCEE AUBRAC DAVAYE Région 15 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE DE
BOURGOGNE - INSPE
MASTER I ET 11
Région 5 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE DE
BOURGOGNE - LICENCE PRO
MTC
Région 8 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE DE
BOURGOGNE - LICENCE PRO
MIB
Région 8 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE DE
BOURGOGNE - LICENCE PRO
MACOM
Région 8 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE DE
BOURGOGNE - MASTER II
DROIT RURAL
Région 10 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE DE
BOURGOGNE - CHAIRE DE
DROIT RURAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Région 55 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE DE
BOURGOGNE - LOCATION DE
SALLES A LYON II
Région 12 365,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE LYON II -
MESTERS I ET II SCIENCES
DE L EAU
Région 31 000,00
65738 SUBVENTION UNIVERSITE LYON II -
LICENCE PRO - GESTION
EXPLOITATIONS AGRICOLES
Région 10 000,00
6574 SUBVENTION BGE PERSPECTIVES Association 10 000,00
6574 SUBVENTION INOBYZ Association 150 000,00
6574 SUBVENTION INITIATIVE S ET L Association 5 000,00
6574 SUBVENTION CONCOURS DES VINS Association 4 000,00
6574 SUBVENTION DECA BFC Association 15 000,00
6574 SUBVENTION ASSOCIATION DES LYCEENS Association 500,00
6574 SUBVENTION OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE MACON
Association 640 000,00
6574 SUBVENTION LA MANUFACTURE D IDEES A
HURIGNY
Association 4 000,00
6574 SUBVENTION FESTICHANES Association 3 000,00
6574 SUBVENTION ACCUEIL DES CHARMILLES Association 35 715,00
6574 SUBVENTION ASSOCIATION D ENQUETE
ET DE MEDIATION
Association 10 000,00
6574 SUBVENTION CDAD - CONSEIL
DEPARTEMENTAL D ACCES
AU DROIT
Association 8 321,00
6574 SUBVENTION FRANCE VICTIME 71 Association 10 000,00
6574 SUBVENTION LES PEP 71 -
COORDINATEUR RESEAU VIF
Association 5 000,00
6574 SUBVENTION LES PEP 71 - INTERVENANT
SOCIAL EN GENDARMERIE -
CONVENTION TRIENNALE
Association 28 875,00
6574 SUBVENTION CROIX ROUGE Association 2 500,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SUBVENTION MACON - CONTRAT DE VILLE Commune 55 000,00
6574 SUBVENTION TRIOLET Association 4 000,00
6574 SUBVENTION SCENE NATIONALE Entreprise 624 600,00
6574 SUBVENTION ATMO Association 17 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-201901
CREATION DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
DU NOUVEAU
PLH 2019-2025
8 772 000,00 0,00 8 772 000,00 1 698 710,75 2 885 000,00 2 094 145,00 2 094 145,00
2020-202004
FONDS DE
CONCOURS 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 846 884,13 1 400 000,00 1 876 558,00 1 876 558,00
2020-202001
Fonds de concours
VOIRIE 2020 des
communes
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 909 127,72 650 000,00 720 436,00 720 436,00
2014-201301 PLH -
PROGRAMME
LOCAL HABITAT
4 980 500,00 0,00 4 980 500,00 38 800,00 0,00 0,00 0,00
2020-202006
Saône Digitale
11 766 300,00 0,00 11 766 300,00 3 475 170,77 322 817,00 300 307,00 7 668 008,00
2020-07 VILLAGE
DES ARTISANS
3 678 960,00 0,00 3 678 960,00 156 602,00 800 000,00 1 065 113,65 1 657 244,66
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 490 000,00
Total recettes 490 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6521 DEFICIT BUDGET ANNEXE CAMPING AZE 200 065,98 65 65733 SUBVENTION SMGS 278 000,00 65 6574 SUBVENTION OTC 640 000,00 65 6574 SUBVENTION FESTICHANES 3 000,00 65 6574 SUBVENTION MANUFACTURE D IDEES 4 000,00 65 6574 SUBVENTION SAINT AMOUR POUR ST VALENTIN 2 000,00
Total dépenses 1 127 065,98
Reste à employer au 31/12/N : -637 065,98
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 490 000,00 Total Dépenses 1 127 065,98
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -637 065,98 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 83,00 0,26 83,26 62,00 9,00 71,00
ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,90 0,00 12,90 ADJOINT ADM PAL 2EME CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,40 0,00 12,40 ADJOINT ADMINISTRATIF C 21,00 0,26 21,26 15,50 3,00 18,50 ADMINISTRATEUR GENERAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE A 15,00 0,00 15,00 5,80 6,00 11,80 ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR B 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR PAL 2EME CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 93,00 4,84 97,84 63,10 14,97 78,07
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 20,00 0,77 20,77 18,97 1,00 19,97 ADJOINT TECHNIQUE C 41,00 4,07 45,07 24,53 9,97 34,50 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 INGENIEUR A 9,00 0,00 9,00 4,00 1,00 5,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 18,00 0,63 18,63 12,50 2,63 15,13
EJE A 15,00 0,63 15,63 9,50 2,63 12,13 EJE EXCEPTIONNELLE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 77,00 0,50 77,50 57,40 13,80 71,20
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANTES MATERNELLES C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 AUXI PUER CLASSE NORMALE B 36,00 0,50 36,50 27,40 6,00 33,40 AUXI PUER CLASSE SUPERIEURE B 22,00 0,00 22,00 21,40 0,00 21,40 INFIMIERE SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
PUERICULTRICE A 4,00 0,00 4,00 2,60 0,00 2,60 PUERICULTRICE HORS CLASSE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TECHNICIEN PARAMEDICAL B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 8,80 3,00 11,80
CTAPS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ETAPS B 3,00 0,00 3,00 0,80 1,00 1,80 ETAPS PAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 OTAPS C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 OTAPS PAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 12,32 35,32 26,72 2,14 28,86
AEA PAL 1ERE CLASSE B 3,00 4,00 7,00 6,30 0,65 6,95 AEA PAL 2EME CLASSE B 1,00 4,20 5,20 2,50 0,30 2,80 ASST CONS PAT PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIR, ETAB ART 1ERE CAT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PEA CLASSE NORMALE A 13,00 4,12 17,12 13,92 1,19 15,11 PEA HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJ ANIM PAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJ ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 311,00 18,55 329,55 232,52 45,54 278,06
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C TECH 368 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD AEA PAL 1ERE CLASSE B CULT 446 0,00 3-1 CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 3-1 CDD ATTACHE A ADM 525 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 732 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 567 0,00 3-4 CDI ATTACHE A ADM 469 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 499 0,00 3-3-1° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 38 CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-4 CDI AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-3-1° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-1 CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-2 CDD CTAPS A SP 732 0,00 3-3-1° CDD EJE A S 528 0,00 3-4 CDI EJE A S 478 0,00 3-3-1° CDD EJE A S 444 0,00 3-3-1° CDD ETAPS B SP 397 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 3-3-1° CDD OTAPS C SP 368 0,00 3-2 CDD PEA CLASSE NORMALE A CULT 450 0,00 3-1 CDD PEA CLASSE NORMALE A CULT 519 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 563 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 538 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN PARAMEDICAL B MS 418 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 458 0,00 3-a° CDD AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 480 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 3-a° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-b CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 3-a° CDD AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 416 0,00 3-a° CDD ETAPS B SP 389 0,00 3-a° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 3-a° CDD PEA CLASSE NORMALE A CULT 450 0,00 3-a° CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/03/2018 - AGENCE REGIONALE
ECONOMIQUE
SPL AGENCE DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
REGIONALE
SPL 5 000,00
Détention d’une part du capital
22/05/2019 - SEMA 71 SEMA 71 SEM 2 075 748,40
24/10/2019 - SPL MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU SUD
SPL MACONNAIS VAL DE
SAONE BOURGOGNE DU
SUD
SPL 130 000,00
16/11/2022 - LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OTC DU MACONNAIS VAL Autres Struct Pub 9 951,02
- MACON HABITAT OPH OPH 27 375 447,88
- DEMEURES ACCESS SA HLM 1 528 502,74
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
641 885,02
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 225 850,71
- SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE SUD
SEM 1 628 453,86
- SEMCODA SEM DE
CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM 2 800 713,73
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 624 600,00
- OFFICE DU TOURISME
COMMUNAUTAIRE
ASSOCIATION 640 000,00
Autres
26/07/2022 - CONVENTION AVANCE DE
TRESORERIE
SEMA 71 SEM 800 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
PETR 230 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CAMPING CAMPING AZE 01/01/2005 - 20007030800024 SPA Oui
PEPINIERE ENTREPRISE PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 - 20007030800032 ECO Oui
TRANSPORT TRANSPORT 01/01/2017 - 20007030800040 SPA Oui
GEMAPI GEMAPI 01/01/2018 2017/211 - 14/12/2017 20007030800065 SPA Non
DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS 01/01/2018 2017/181 - 20007030800057 SPA Non
EAU EAU 01/01/2020 - 20007030800081 SPIC Oui
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 01/01/2020 - 20007030800073 SPIC Oui MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
RESTAURATION BRASSERIE SUR LE SITE DU CENTRE AQUATIQUE 07/12/2021 - SPIC MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 114 316 000,00 5,98 0,96 0,00 1 092 861,00 5,98
TFPNB 5 653 000,00 7,00 1,80 0,00 217 693,00 6,50
CFE 39 222 000,00 6,76 24,89 0,00 9 762 356,00 6,75
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
6 914 000,00 0,84 10,47 0,00 723 896,00 0,85
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800024
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET SITE D'AZE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 45
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 75
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 76
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 80
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 82
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 84
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 85
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 86
A4 - Etat des provisions 88
A5 - Etalement des provisions 89
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 92
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 93
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 94
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 95
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 96
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 97
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 98
B1.6 - Etat des engagements reçus 99
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 100
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 101
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 102
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 103
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 104
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 106
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 107
C3.2 - Liste des établissements publics créés 108
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 109
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 110
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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D2 - Arrêté et signatures 111
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 4
Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET SITE D'AZE
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 193 065,98 193 065,98
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 193 065,98 193 065,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
920 590,22 998 265,98
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 46 618,88 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
31 056,88
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 998 265,98 998 265,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 191 331,96 1 191 331,96
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 14 570,00 0,00 0,00 18 800,00 18 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 570,00 0,00 0,00 19 300,00 19 300,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 090,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 160,00 0,00 0,00 24 800,00 24 800,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 167 675,76 167 675,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 590,18 0,00 590,22 590,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 590,18 0,00 168 265,98 168 265,98
TOTAL 16 750,18 0,00 0,00 193 065,98 193 065,98
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 065,98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 500,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 250,18 0,00 0,00 190 065,98 190 065,98
Total des recettes de gestion courante 16 750,18 0,00 0,00 193 065,98 193 065,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 750,18 0,00 0,00 193 065,98 193 065,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 750,18 0,00 0,00 193 065,98 193 065,98
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 065,98
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
168 265,98
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 350,00 44 090,12 0,00 38 590,22 82 680,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 725,00 2 528,76 0,00 822 000,00 824 528,76
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 075,00 46 618,88 0,00 860 590,22 907 209,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 075,00 46 618,88 0,00 920 590,22 967 209,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 075,00 46 618,88 0,00 920 590,22 967 209,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 31 056,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 998 265,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 10 403,11 0,00 0,00 830 000,00 830 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 403,11 0,00 0,00 830 000,00 830 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 403,11 0,00 0,00 830 000,00 830 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 167 675,76 167 675,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 590,18 0,00 590,22 590,22
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 590,18 0,00 168 265,98 168 265,98
TOTAL 10 993,29 0,00 0,00 998 265,98 998 265,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 998 265,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
168 265,98
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 800,00 18 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 5 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 590,22 590,22
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 167 675,76 167 675,76
Dépenses de fonctionnement – Total 24 800,00 168 265,98 193 065,98 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 065,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 82 680,34 0,00 82 680,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 824 528,76 0,00 824 528,76 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 60 000,00 60 000,00
Dépenses d’investissement – Total 967 209,10 0,00 967 209,10 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 31 056,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 998 265,98 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000,00 3 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 190 065,98 0,00 190 065,98 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 193 065,98 0,00 193 065,98 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 065,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 830 000,00 0,00 830 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 590,22 590,22
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 167 675,76 167 675,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 830 000,00 168 265,98 998 265,98 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 998 265,98 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 14 570,00 0,00 18 800,00
60611 Eau et assainissement 2 000,00 0,00 2 500,00
60612 Energie - Electricité 2 000,00 0,00 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 400,00 0,00 2 400,00
6135 Locations mobilières 820,00 0,00 2 900,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 0,00 3 000,00
6156 Maintenance 4 350,00 0,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
14 570,00 0,00 19 300,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 5 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 090,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
16 160,00 0,00 24 800,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 167 675,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 590,18 0,00 590,22
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 590,18 0,00 590,22
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
590,18 0,00 168 265,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 590,18 0,00 168 265,98
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 750,18 0,00 193 065,98
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 065,98
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 500,00 0,00 3 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 500,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 250,18 0,00 190 065,98
7552 Prise en charge déficit BA administratif 14 250,18 0,00 190 065,98
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
16 750,18 0,00 193 065,98
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
16 750,18 0,00 193 065,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 750,18 0,00 193 065,98
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 065,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 350,00 0,00 38 590,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 35 000,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 3 590,22
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 725,00 0,00 822 000,00
2313 Constructions 10 725,00 0,00 792 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’équipement 12 075,00 0,00 860 590,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 075,00 0,00 920 590,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 075,00 0,00 920 590,22
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 46 618,88
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 31 056,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 998 265,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 403,11 0,00 830 000,00
1641 Emprunts en euros 10 403,11 0,00 830 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 403,11 0,00 830 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 10 403,11 0,00 830 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 167 675,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 590,18 0,00 590,22
28181 Installations générales, aménagt divers 292,58 0,00 292,62
28188 Autres immo. corporelles 297,60 0,00 297,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
590,18 0,00 168 265,98
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 590,18 0,00 168 265,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 993,29 0,00 998 265,98
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 998 265,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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193 066 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 190 066
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193 066 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 190 066
193 066 0 0 0 0 0 19 800 0 0 0 0 173 266
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 066 0 0 0 0 0 19 800 0 0 0 0 173 266
998 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 998 266
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
998 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 998 266
998 266 0 0 0 0 0 903 619 0 0 0 63 590 31 057
77 676 0 0 0 0 0 46 619 0 0 0 0 31 057
920 590 0 0 0 0 0 857 000 0 0 0 63 590 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
860 590 0 0 0 0 0 857 000 0 0 0 3 590
920 590 0 0 0 0 0 857 000 0 0 0 63 590 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
830 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 830 000
998 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 998 266
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
824 529 0 0 0 0 0 824 529 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 680 0 0 0 0 0 79 090 0 0 0 3 590 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
967 209 0 0 0 0 0 903 619 0 0 0 63 590 0
967 209 0 0 0 0 0 903 619 0 0 0 63 590 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 22
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590
167 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 676
168 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 266
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 500 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 800 0 0 0 0 0 18 800 0 0 0 0 0
24 800 0 0 0 0 0 19 800 0 0 0 0 5 000
193 066 0 0 0 0 0 19 800 0 0 0 0 173 266
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590
167 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 676
168 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 266
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
830 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 830 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 066 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 190 066
193 066 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 190 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 173 265,98 0,00 0,00 0,00 173 265,98
Dépenses de l’exercice 173 265,98 0,00 0,00 0,00 173 265,98
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 167 675,76 0,00 0,00 0,00 167 675,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections 590,22 0,00 0,00 0,00 590,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 190 065,98 0,00 0,00 0,00 190 065,98
Recettes de l’exercice 190 065,98 0,00 0,00 0,00 190 065,98
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 190 065,98 0,00 0,00 0,00 190 065,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 800,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat° MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 25
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 28
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 30
scolaire services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 32
artistiques spectacles
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 19 800,00 0,00 19 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 19 800,00 0,00 19 800,00
011 Charges à caractère général 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 800,00 0,00 -16 800,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 34
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 36
handicapés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 31 056,88 63 590,22 0,00 0,00 94 647,10
Dépenses de l’exercice 0,00 63 590,22 0,00 0,00 63 590,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 590,22 0,00 0,00 3 590,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 31 056,88 0,00 0,00 0,00 31 056,88
RECETTES (2) 998 265,98 0,00 0,00 0,00 998 265,98
Recettes de l’exercice 998 265,98 0,00 0,00 0,00 998 265,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 167 675,76 0,00 0,00 0,00 167 675,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 590,22 0,00 0,00 0,00 590,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 830 000,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 967 209,10 -63 590,22 0,00 0,00 903 618,88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 63 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 63 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
3 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -63 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 903 618,88 0,00 903 618,88
Dépenses de l’exercice 0,00 857 000,00 0,00 857 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 822 000,00 0,00 822 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 46 618,88 0,00 46 618,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -903 618,88 0,00 -903 618,88
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 903 618,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 857 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 822 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 46 618,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -903 618,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 67
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 69
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 77
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 60 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 60 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 60 000,00 46 618,88 31 056,88 137 675,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 168 265,98
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 168 265,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 292,62
28188 Autres immo. corporelles 0,00 297,60
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 167 675,76
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
168 265,98 0,00 0,00 0,00 168 265,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 137 675,76
Ressources propres disponibles IV 168 265,98
Solde V = IV – II (6) 30 590,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 93 065,98
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800032
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 44
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 74
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 80
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 81
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 83
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 84
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
A4 - Etat des provisions 87
A5 - Etalement des provisions 88
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 91
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 92
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 93
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 94
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 95
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 96
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 97
B1.6 - Etat des engagements reçus 98
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 99
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 100
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 101
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 102
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 103
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 105
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 106
C3.2 - Liste des établissements publics créés 107
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 108
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 109
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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D2 - Arrêté et signatures 110
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 746 474,94 3 746 474,94
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 746 474,94 3 746 474,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 535 571,56 3 206 841,23
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 056 286,29 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
614 983,38
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 206 841,23 3 206 841,23
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 953 316,17 6 953 316,17
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 488 344,00 0,00 0,00 591 756,00 591 756,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 380,00 0,00 0,00 54 512,00 54 512,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 23 458,86 23 458,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 555 724,00 0,00 0,00 669 726,86 669 726,86
66 Charges financières 61 255,30 0,00 -258,86 63 175,85 63 175,85
67 Charges exceptionnelles 16 000,00 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 35 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 667 979,30 0,00 -258,86 763 402,71 763 402,71
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 100 000,00 0,00 2 449 410,23 2 449 410,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 059 626,21 0,00 533 662,00 533 662,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 159 626,21 0,00 2 983 072,23 2 983 072,23
TOTAL 2 827 605,51 0,00 -258,86 3 746 474,94 3 746 474,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 746 474,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 601 600,00 0,00 0,00 567 335,00 567 335,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 031 382,99 0,00 0,00 2 984 514,94 2 984 514,94
Total des recettes de gestion courante 2 632 982,99 0,00 0,00 3 551 849,94 3 551 849,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 632 982,99 0,00 0,00 3 551 849,94 3 551 849,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 194 622,52 0,00 194 625,00 194 625,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 194 622,52 0,00 194 625,00 194 625,00
TOTAL 2 827 605,51 0,00 0,00 3 746 474,94 3 746 474,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 746 474,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 788 447,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 189,54 9 039,54 0,00 1 350,00 10 389,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 509 492,37 1 047 246,75 0,00 500 855,00 1 548 101,75
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des opérations d’équipement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 643 681,91 1 056 286,29 0,00 652 205,00 1 708 491,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 612 859,88 0,00 0,00 688 741,56 688 741,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 612 859,88 0,00 0,00 688 741,56 688 741,56
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 256 541,79 1 056 286,29 0,00 1 340 946,56 2 397 232,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 194 622,52 0,00 194 625,00 194 625,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
194 622,52 0,00 194 625,00 194 625,00
TOTAL 2 451 164,31 1 056 286,29 0,00 1 535 571,56 2 591 857,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 614 983,38
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 206 841,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 540 200,00 0,00 0,00 223 769,00 223 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 162 832,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 703 032,60 0,00 0,00 223 769,00 223 769,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
302 726,53 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 302 726,53 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 005 759,13 0,00 0,00 223 769,00 223 769,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 100 000,00 0,00 2 449 410,23 2 449 410,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 059 626,21 0,00 533 662,00 533 662,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 159 626,21 0,00 2 983 072,23 2 983 072,23 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 4 165 385,34 0,00 0,00 3 206 841,23 3 206 841,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 206 841,23
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 788 447,23
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 591 756,00 591 756,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 512,00 54 512,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 458,86 23 458,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 63 175,85 0,00 63 175,85 67 Charges exceptionnelles 10 500,00 0,00 10 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 533 662,00 533 662,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 449 410,23 2 449 410,23
Dépenses de fonctionnement – Total 763 402,71 2 983 072,23 3 746 474,94 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 746 474,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 194 625,00 194 625,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 688 741,56 0,00 688 741,56 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 100 000,00 100 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 10 389,54 0,00 10 389,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 548 101,75 0,00 1 548 101,75 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 397 232,85 194 625,00 2 591 857,85 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 614 983,38
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 206 841,23 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 567 335,00 567 335,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 984 514,94 0,00 2 984 514,94 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 194 625,00 194 625,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 551 849,94 194 625,00 3 746 474,94 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 746 474,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 223 769,00 0,00 223 769,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 533 662,00 533 662,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 449 410,23 2 449 410,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 223 769,00 2 983 072,23 3 206 841,23 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 206 841,23 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 488 344,00 0,00 591 756,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 26 000,00 0,00 75 000,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 5 000,00
60612 Energie - Electricité 50 000,00 0,00 200 000,00
60613 Chauffage urbain 1 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 100,00 0,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 250,00 0,00 2 060,00
60631 Fournitures d'entretien 1 100,00 0,00 1 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 000,00 0,00 5 100,00
60636 Vêtements de travail 100,00 0,00 200,00
6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 12 150,00
6135 Locations mobilières 2 500,00 0,00 7 540,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 51 000,00 0,00 21 000,00
6156 Maintenance 49 500,00 0,00 35 050,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 0,00 2 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 500,00
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 3 350,00 0,00 6 350,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 4 000,00
6238 Divers 15 000,00 0,00 10 000,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 500,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 4 500,00 0,00 5 500,00
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 0,00 11 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 700,00 0,00 37 600,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 81 944,00 0,00 18 306,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 110 000,00 0,00 110 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 380,00 0,00 54 512,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 50 380,00 0,00 54 512,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 0,00 23 458,86
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 6 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 10 258,86
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 7 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
555 724,00 0,00 669 726,86
66 Charges financières (b) 61 255,30 -258,86 63 175,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 61 452,62 0,00 63 434,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -197,32 -258,86 -258,86
67 Charges exceptionnelles (c) 16 000,00 0,00 10 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 1 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 9 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 35 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
667 979,30 -258,86 763 402,71
023 Virement à la section d'investissement 1 100 000,00 0,00 2 449 410,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 059 626,21 0,00 533 662,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 059 626,21 0,00 533 662,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 159 626,21 0,00 2 983 072,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 159 626,21 0,00 2 983 072,23
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 827 605,51 -258,86 3 746 474,94
+ MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 746 474,94
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 128,11
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 386,97
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -258,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 601 600,00 0,00 567 335,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 568 200,00 0,00 533 235,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 33 400,00 0,00 34 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 031 382,99 0,00 2 984 514,94
7552 Prise en charge déficit BA administratif 2 031 382,99 0,00 2 984 514,94
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
2 632 982,99 0,00 3 551 849,94
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
2 632 982,99 0,00 3 551 849,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 194 622,52 0,00 194 625,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 194 622,52 0,00 194 625,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 194 622,52 0,00 194 625,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 827 605,51 0,00 3 746 474,94
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 746 474,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 34 189,54 0,00 1 350,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 1 350,00
2051 Concessions, droits similaires 32 839,54 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 509 492,37 0,00 500 855,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 1 454 767,36 0,00 461 255,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 225,01 0,00 10 000,00
2184 Mobilier 20 000,00 0,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 500,00 0,00 9 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 50 000,00
202205 Opération d’équipement n° 202205 (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 643 681,91 0,00 652 205,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 612 859,88 0,00 688 741,56
1641 Emprunts en euros 592 073,88 0,00 658 856,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 786,00 0,00 29 885,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 612 859,88 0,00 688 741,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 256 541,79 0,00 1 340 946,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 194 622,52 0,00 194 625,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 194 622,52 0,00 194 625,00
13911 Etat et établissements nationaux 114 890,39 0,00 114 891,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 55 121,97 0,00 55 122,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 22 385,54 0,00 22 386,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 544,55 0,00 1 545,00
13918 Autres subventions d'équipement 680,07 0,00 681,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 194 622,52 0,00 194 625,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 451 164,31 0,00 1 535 571,56
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 056 286,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 614 983,38
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 206 841,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 540 200,00 0,00 223 769,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 300 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 240 200,00 0,00 223 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 162 832,60 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 162 832,60 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 703 032,60 0,00 223 769,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 302 726,53 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 302 726,53 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 302 726,53 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 005 759,13 0,00 223 769,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 100 000,00 0,00 2 449 410,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 059 626,21 0,00 533 662,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 1 116,56 0,00 559,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 053 444,64 0,00 526 876,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 544,52 0,00 273,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 828,17 0,00 3 260,00
28184 Mobilier 1 487,19 0,00 1 488,00
28188 Autres immo. corporelles 1 205,13 0,00 1 206,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 159 626,21 0,00 2 983 072,23
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 159 626,21 0,00 2 983 072,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 165 385,34 0,00 3 206 841,23
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 206 841,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202205 (1)
LIBELLE : Bâtiment E - Cité de l'Entreprise
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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3 746 475 761 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 984 515
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 746 475 761 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 984 515
3 746 475 748 403 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 2 983 072
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 746 475 748 403 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 2 983 072
3 206 841 757 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 410
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 206 841 757 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 410
3 206 841 2 591 858 0 0 0 0 0 0 0 0 614 983 0
1 671 270 1 056 286 0 0 0 0 0 0 0 0 614 983 0
1 535 572 1 535 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 625 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
652 205 652 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 340 947 1 340 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 22
223 769 223 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 769 223 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 206 841 757 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 410
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 625 194 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 625 194 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 548 102 1 548 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 390 10 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
688 742 688 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 397 233 2 397 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 591 858 2 591 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202205 Bâtiment E - Cité de l'Entreprise
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 533 662
2 449 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 410
2 983 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 983 072
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 500 10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 176 63 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 459 23 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 512 54 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
591 756 576 756 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
763 403 748 403 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
3 746 475 748 403 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 2 983 072
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 662 533 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 449 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 410
2 983 072 533 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 410
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 625 194 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 625 194 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 984 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 984 515
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
567 335 567 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 551 850 567 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 984 515
3 746 475 761 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 984 515
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 983 072,23 15 000,00 0,00 0,00 2 998 072,23
Dépenses de l’exercice 2 983 072,23 15 000,00 0,00 0,00 2 998 072,23
011 Charges à caractère général 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 449 410,23 0,00 0,00 0,00 2 449 410,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 533 662,00 0,00 0,00 0,00 533 662,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 984 514,94 0,00 0,00 0,00 2 984 514,94
Recettes de l’exercice 2 984 514,94 0,00 0,00 0,00 2 984 514,94
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 984 514,94 0,00 0,00 0,00 2 984 514,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 442,71 -15 000,00 0,00 0,00 -13 557,29 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 26
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 33
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 748 402,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 402,71
Dépenses de l’exercice 748 402,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 402,71
011 Charges à caractère général 576 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 756,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 512,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 458,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 458,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 63 175,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 175,85
67 Charges exceptionnelles 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 761 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 960,00
Recettes de l’exercice 761 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 960,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 194 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 625,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 567 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 335,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 557,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 557,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 614 983,38 0,00 0,00 614 983,38
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 614 983,38 0,00 0,00 614 983,38
RECETTES (2) 2 449 410,23 0,00 0,00 0,00 2 449 410,23
Recettes de l’exercice 2 449 410,23 0,00 0,00 0,00 2 449 410,23
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 449 410,23 0,00 0,00 0,00 2 449 410,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 449 410,23 -614 983,38 0,00 0,00 1 834 426,85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 614 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 614 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -614 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 2 591 857,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 591 857,85
Dépenses de l’exercice 1 535 571,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 571,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 194 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 625,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 688 741,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 741,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 855,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
202205 Bâtiment E - Cité de l'Entreprise 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 056 286,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 286,29
RECETTES (2) 757 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 431,00
Recettes de l’exercice 757 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 431,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 533 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 662,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 223 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 834 426,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 834 426,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 700 972,15
1641 Emprunts en euros (total) 6 700 972,15
0013853 - 736-0525C-OIC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2021 30/03/2021 360 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,529 EUR T C O A-1
100072 - 751-0525C-OIC SOCIETE GENERALE 21/06/2016 01/01/2021 22/01/2021 176 388,83 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,183 EUR M C O A-1
1892 - 767-525-OIC Agence France Locale 28/10/2019 20/12/2019 20/12/2021 486 000,00 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,345 EUR T C O A-1
1893 - 748-525-OIC Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2021 20/12/2021 2 343 333,40 F Taux fixe à
1.655 %
1,655 1,690 EUR T C O A-1
208/0039833 - 757-0525C-OIC Agence France Locale 27/10/2016 01/01/2021 22/03/2021 2 680 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,763 EUR T C O A-1
327888G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 581 500,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
9809570 - 754-525C-OIC CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2021 25/03/2021 73 749,92 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 700 972,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 626 576,21 658 856,58 63 434,71 0,00 2 128,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 626 576,21 658 856,58 63 434,71 0,00 2 128,11
0013853 - 736-0525C-OIC N 0,00 A-1 240 000,00 4,00 F Taux fixe à 4.39
%
4,529 60 000,00 9 678,12 0,00 21,95
100072 - 751-0525C-OIC N 0,00 A-1 143 055,51 8,56 F Taux fixe à 1.16
%
1,183 16 666,68 1 592,54 0,00 36,65
1892 - 767-525-OIC N 0,00 A-1 388 800,00 11,97 F Taux fixe à 0.34
%
0,345 32 400,00 1 298,29 0,00 37,03
1893 - 748-525-OIC N 0,00 A-1 2 026 666,70 7,97 F Taux fixe à 1.655
%
1,690 253 333,36 32 408,72 0,00 896,76
208/0039833 - 757-0525C-OIC N 0,00 A-1 1 218 181,84 4,97 F Taux fixe à 0.75
%
0,763 243 636,36 8 566,60 0,00 223,33
327888G N 0,00 A-1 572 997,20 14,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,751 34 382,70 9 746,62 0,00 911,16
9809570 - 754-525C-OIC N 0,00 A-1 36 874,96 1,98 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 18 437,48 143,82 0,00 1,23
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 626 576,21 658 856,58 63 434,71 0,00 2 128,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 626 576,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 853 481,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 658 856,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 658 856,56 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 194 625,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 194 625,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 853 481,56 1 056 286,29 614 983,38 2 524 751,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 2 983 072,23
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 2 983 072,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 559,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 526 876,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 273,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 260,00
28184 Mobilier 0,00 1 488,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 206,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 2 449 410,23
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 983 072,23 0,00 0,00 0,00 2 983 072,23
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 524 751,23
Ressources propres disponibles IV 2 983 072,23
Solde V = IV – II (6) 458 321,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 103
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 104
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800040
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET MOBILITES (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 35
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 36
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 37
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 38
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 39
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 40
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 41
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 42
B1.7 - Etat des engagements reçus 43
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 45
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 46
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 49
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 50
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 069 743,44 7 711 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 66 956,78 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 425 700,22
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 17 136 700,22 17 136 700,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
7 212 500,00 8 066 624,20
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 774 879,08 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
79 245,12
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 066 624,20 8 066 624,20
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 25 203 324,42 25 203 324,42
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 965 004,00 66 956,78 3 476 773,66 3 476 773,66 3 543 730,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 848,00 0,00 926 863,00 926 863,00 926 863,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 898 150,00 0,00 5 122 650,00 5 122 650,00 5 122 650,00
Total des dépenses de gestion des services 7 467 002,00 66 956,78 9 529 286,66 9 529 286,66 9 596 243,44
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 560 000,00 324 956,78 324 956,78 324 956,78
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 030 002,00 66 956,78 9 857 243,44 9 857 243,44 9 924 200,22
023 Virement à la section d'investissement (6) 7 991 372,45 6 844 180,00 6 844 180,00 6 844 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 199 229,74 368 320,00 368 320,00 368 320,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 190 602,19 7 212 500,00 7 212 500,00 7 212 500,00
TOTAL 16 220 604,19 66 956,78 17 069 743,44 17 069 743,44 17 136 700,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 136 700,22
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 5 500 000,00 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 0,00 1 435 000,00 1 435 000,00 1 435 000,00
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 0,00 476 000,00 476 000,00 476 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 411 000,00 0,00 7 711 000,00 7 711 000,00 7 711 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 411 000,00 0,00 7 711 000,00 7 711 000,00 7 711 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 411 000,00 0,00 7 711 000,00 7 711 000,00 7 711 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 425 700,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 136 700,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
7 212 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 144 100,00 0,00 495 300,00 495 300,00 495 300,00
21 Immobilisations corporelles 4 850 961,61 753 554,08 5 301 200,00 5 301 200,00 6 054 754,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 800 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Total des opérations d’équipement 192 520,00 21 325,00 266 000,00 266 000,00 287 325,00
Total des dépenses d’équipement 8 987 581,61 774 879,08 7 212 500,00 7 212 500,00 7 987 379,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 313 996,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 313 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 301 577,61 774 879,08 7 212 500,00 7 212 500,00 7 987 379,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 301 577,61 774 879,08 7 212 500,00 7 212 500,00 7 987 379,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 79 245,12
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 066 624,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 852 708,74 0,00 854 124,20 854 124,20 854 124,20
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 852 708,74 0,00 854 124,20 854 124,20 854 124,20
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
852 708,74 0,00 854 124,20 854 124,20 854 124,20
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
7 991 372,45 6 844 180,00 6 844 180,00 6 844 180,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
199 229,74 368 320,00 368 320,00 368 320,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
8 190 602,19 7 212 500,00 7 212 500,00 7 212 500,00
TOTAL 9 043 310,93 0,00 8 066 624,20 8 066 624,20 8 066 624,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 066 624,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
7 212 500,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 543 730,44 3 543 730,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 926 863,00 926 863,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 122 650,00 5 122 650,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 368 320,00 368 320,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 324 956,78 324 956,78
023 Virement à la section d'investissement 6 844 180,00 6 844 180,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 924 200,22 7 212 500,00 17 136 700,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 136 700,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 287 325,00 287 325,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 495 300,00 0,00 495 300,00 21 Immobilisations corporelles (6) 6 054 754,08 0,00 6 054 754,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 987 379,08 0,00 7 987 379,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 79 245,12
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 066 624,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 800 000,00 5 800 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 1 435 000,00
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 476 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 711 000,00 0,00 7 711 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 425 700,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 136 700,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 368 320,00 368 320,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 844 180,00 6 844 180,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 7 212 500,00 7 212 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 854 124,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 066 624,20 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 965 004,00 3 476 773,66 3 476 773,66
605 Achats de matériel, équipements 0,00 5 000,00 5 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 4 000,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 200,00 200,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 330,00 1 330,00
611 Sous-traitance générale 1 940 000,00 2 210 000,00 2 210 000,00
6132 Locations immobilières 131 000,00 135 700,00 135 700,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 1 000,00 1 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 45 500,00 30 000,00 30 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 50 000,00 80 000,00 80 000,00
617 Etudes et recherches 77 000,00 41 467,66 41 467,66
618 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6226 Honoraires 22 000,00 92 000,00 92 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 5 700,00 7 200,00 7 200,00
6236 Catalogues et imprimés 8 100,00 8 500,00 8 500,00
6238 Divers 131 000,00 137 500,00 137 500,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6256 Missions 4 000,00 3 500,00 3 500,00
6257 Réceptions 3 400,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6287 Remboursements de frais 446 104,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 621 176,00 621 176,00
6288 Autres 1 000,00 2 600,00 2 600,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 15 000,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 848,00 926 863,00 926 863,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 600 848,00 926 863,00 926 863,00
014 Atténuations de produits (7) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 898 150,00 5 122 650,00 5 122 650,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 30 000,00 30 000,00
65714 Subv. équipt Communes 250 000,00 500 000,00 500 000,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 70 500,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65737 Subv. exploitat° autres EPL 70 000,00 85 000,00 85 000,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 3 502 650,00 4 502 650,00 4 502 650,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
7 467 002,00 9 529 286,66 9 529 286,66
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 560 000,00 324 956,78 324 956,78
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 030 002,00 9 857 243,44 9 857 243,44
023 Virement à la section d'investissement 7 991 372,45 6 844 180,00 6 844 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 199 229,74 368 320,00 368 320,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 199 229,74 368 320,00 368 320,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 190 602,19 7 212 500,00 7 212 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 190 602,19 7 212 500,00 7 212 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 220 604,19 17 069 743,44 17 069 743,44
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 66 956,78
+ MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 136 700,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 500 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
734 Versement de mobilité 5 500 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 1 435 000,00 1 435 000,00
7471 Subv. exploitat° État 0,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 435 000,00 1 435 000,00 1 435 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 476 000,00 476 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 435 000,00 435 000,00 435 000,00
7588 Autres 41 000,00 41 000,00 41 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 411 000,00 7 711 000,00 7 711 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 411 000,00 7 711 000,00 7 711 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 411 000,00 7 711 000,00 7 711 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 425 700,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 136 700,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 144 100,00 495 300,00 495 300,00
2031 Frais d'études 140 000,00 472 600,00 472 600,00
2033 Frais d'insertion 4 100,00 2 700,00 2 700,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 850 961,61 5 301 200,00 5 301 200,00
2111 Terrains nus 2 689 986,19 1 790 000,00 1 790 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 130 000,00 130 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 25 000,00 25 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 68 000,00 68 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 30 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 982 806,00 3 010 000,00 3 010 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 000,00 50 000,00
2184 Mobilier 0,00 8 000,00 8 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 169,42 220 200,00 220 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 800 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
2313 Constructions 3 800 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 192 520,00 266 000,00 266 000,00
Total des dépenses d’équipement 8 987 581,61 7 212 500,00 7 212 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 313 996,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 313 996,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 301 577,61 7 212 500,00 7 212 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 301 577,61 7 212 500,00 7 212 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 774 879,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 79 245,12
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 066 624,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 852 708,74 854 124,20 854 124,20
1068 Autres réserves 852 708,74 854 124,20 854 124,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 852 708,74 854 124,20 854 124,20
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 852 708,74 854 124,20 854 124,20
021 Virement de la section d'exploitation 7 991 372,45 6 844 180,00 6 844 180,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 199 229,74 368 320,00 368 320,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 20 157,00 20 157,00
28182 Matériel de transport 158 976,43 303 048,00 303 048,00
28188 Autres 40 253,31 45 115,00 45 115,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 190 602,19 7 212 500,00 7 212 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 190 602,19 7 212 500,00 7 212 500,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 043 310,93 8 066 624,20 8 066 624,20
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 066 624,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 1 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : création d un ensemble de sentiers d intérêts communautaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 21 325,00 266 000,00 b 266 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 325,00 266 000,00 266 000,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 21 325,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 161 000,00 161 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-287 325,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 23
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 774 879,08 79 245,12 854 124,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 212 500,00 III 7 212 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 212 500,00 7 212 500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 20 157,00 20 157,00
28182 Matériel de transport 303 048,00 303 048,00
28188 Autres 45 115,00 45 115,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 6 844 180,00 6 844 180,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 212 500,00 0,00 0,00 854 124,20 8 066 624,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 854 124,20
Ressources propres disponibles IV 8 066 624,20
Solde V = IV – II (6) 7 212 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 711 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 M2V Association 2 650,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2020-202005
AMENAGEMENT
ITINERAIRES
CYCLABLES
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 303 144,02 1 200 000,00 1 996 856,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- TRANSDEV URBAIN MACONNAIS BEAUJOLAIS
MOBILITES
SAS 4 500 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800057
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 87
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 88
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions 91
A5 - Etalement des provisions 92
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 96
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 98
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 99
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 100
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 101
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 102
B1.6 - Etat des engagements reçus 103
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 104
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 105
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 106
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 107
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 108
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 111
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 112
C3.2 - Liste des établissements publics créés 113
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 114
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 115
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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D2 - Arrêté et signatures 116
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET DECHETS MENAGERS
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 15 395 686,66 12 589 367,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 84 967,26 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 891 286,75
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 15 480 653,92 15 480 653,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 420 615,21 2 316 090,76
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 226 181,81 13 052,40
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 317 653,86
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 646 797,02 3 646 797,02
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 127 450,94 19 127 450,94
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 6 196 884,50 84 967,26 0,00 6 140 625,00 6 225 592,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 371 799,00 0,00 0,00 3 937 412,00 3 937 412,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 0,00 0,00 4 201 710,00 4 201 710,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 531 675,53 84 967,26 0,00 14 279 747,00 14 364 714,26
66 Charges financières 7 551,37 0,00 -398,12 48 589,79 48 589,79
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 12 360,00 0,00 23 835,00 23 835,00
022 Dépenses imprévues 642 850,00 0,00 273 318,90 273 318,90
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 233 436,90 84 967,26 -398,12 14 655 490,69 14 740 457,95
023 Virement à la section d'investissement (5) 409 596,00 0,00 137 154,07 137 154,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 531 357,67 0,00 603 041,90 603 041,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 940 953,67 0,00 740 195,97 740 195,97
TOTAL 14 174 390,57 84 967,26 -398,12 15 395 686,66 15 480 653,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 55 600,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 284 620,00 0,00 0,00 1 507 420,00 1 507 420,00
73 Impôts et taxes 9 217 007,69 0,00 0,00 9 895 000,00 9 895 000,00
74 Dotations et participations 1 100 000,00 0,00 0,00 1 034 154,00 1 034 154,00
75 Autres produits de gestion courante 79 856,00 0,00 0,00 93 100,00 93 100,00
Total des recettes de gestion courante 11 737 083,69 0,00 0,00 12 559 674,00 12 559 674,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 737 083,69 0,00 0,00 12 559 674,00 12 559 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 34 242,93 0,00 29 693,17 29 693,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 34 242,93 0,00 29 693,17 29 693,17
TOTAL 11 771 326,62 0,00 0,00 12 589 367,17 12 589 367,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 891 286,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
710 502,80
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 698,00 0,00 0,00 27 300,00 27 300,00
204 Subventions d'équipement versées 144 645,20 71 128,00 0,00 33 000,00 104 128,00
21 Immobilisations corporelles 2 671 261,32 154 573,81 0,00 3 024 151,00 3 178 724,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 089,96 480,00 0,00 137 154,07 137 634,07
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 914 694,48 226 181,81 0,00 3 221 605,07 3 447 786,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 127 068,33 0,00 0,00 169 316,97 169 316,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 014,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 247 082,33 0,00 0,00 169 316,97 169 316,97
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 161 776,81 226 181,81 0,00 3 390 922,04 3 617 103,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 242,93 0,00 29 693,17 29 693,17
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
34 242,93 0,00 29 693,17 29 693,17
TOTAL 3 196 019,74 226 181,81 0,00 3 420 615,21 3 646 797,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 13 052,40 0,00 14 600,00 27 652,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 907 960,59 0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 907 960,59 13 052,40 0,00 1 264 600,00 1 277 652,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
307 606,00 0,00 0,00 311 294,79 311 294,79
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
124 541,97 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 432 147,97 0,00 0,00 311 294,79 311 294,79
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 340 108,56 13 052,40 0,00 1 575 894,79 1 588 947,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 409 596,00 0,00 137 154,07 137 154,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 531 357,67 0,00 603 041,90 603 041,90
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 940 953,67 0,00 740 195,97 740 195,97 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 2 281 062,23 13 052,40 0,00 2 316 090,76 2 329 143,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 317 653,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
710 502,80
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 225 592,26 6 225 592,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 937 412,00 3 937 412,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 201 710,00 4 201 710,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 48 589,79 0,00 48 589,79 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 23 835,00 603 041,90 626 876,90
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 273 318,90 273 318,90
023 Virement à la section d'investissement 137 154,07 137 154,07
Dépenses de fonctionnement – Total 14 740 457,95 740 195,97 15 480 653,92 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 29 693,17 29 693,17 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 169 316,97 0,00 169 316,97 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 27 300,00 0,00 27 300,00
204 Subventions d'équipement versées 104 128,00 0,00 104 128,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 178 724,81 0,00 3 178 724,81 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 137 634,07 0,00 137 634,07 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 617 103,85 29 693,17 3 646 797,02 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 507 420,00 1 507 420,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 895 000,00 9 895 000,00
74 Dotations et participations 1 034 154,00 1 034 154,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 0,00 93 100,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 29 693,17 29 693,17 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 559 674,00 29 693,17 12 589 367,17 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 891 286,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 311 294,79 0,00 311 294,79 13 Subventions d'investissement 27 652,40 0,00 27 652,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 603 041,90 603 041,90
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 137 154,07 137 154,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 588 947,19 740 195,97 2 329 143,16 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 317 653,86
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 196 884,50 0,00 6 140 625,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 10 000,00 0,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 53 807,55 0,00 59 910,00
60612 Energie - Electricité 36 600,00 0,00 44 370,00
60622 Carburants 254 000,00 0,00 366 500,00
60623 Alimentation 1 890,00 0,00 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 800,00 0,00 7 900,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 0,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 183 000,00 0,00 163 300,00
60636 Vêtements de travail 42 717,68 0,00 36 700,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 3 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 300,00 0,00 300,00
6067 Fournitures scolaires 700,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 40 938,40 0,00 267 000,00
611 Contrats de prestations de services 3 831 506,17 0,00 3 714 650,00
6132 Locations immobilières 400,00 0,00 400,00
6135 Locations mobilières 36 711,44 0,00 92 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 53 104,93 0,00 55 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 700,00 0,00 700,00
61551 Entretien matériel roulant 257 000,00 0,00 230 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 0,00 43 000,00
6156 Maintenance 54 130,74 0,00 54 050,00
617 Etudes et recherches 90 000,00 0,00 132 800,00
6182 Documentation générale et technique 254,00 0,00 650,00
6184 Versements à des organismes de formation 24 872,00 0,00 30 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 75 000,00 0,00 22 000,00
6228 Divers 10 213,13 0,00 9 400,00
6231 Annonces et insertions 17 300,00 0,00 14 900,00
6236 Catalogues et imprimés 56 999,29 0,00 47 475,00
6238 Divers 60 000,00 0,00 19 540,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 934,40 0,00 2 500,00
6256 Missions 2 040,00 0,00 2 790,00
6257 Réceptions 5 400,00 0,00 4 340,00
6262 Frais de télécommunications 19 000,00 0,00 18 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 900,00 0,00 2 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 156,00 0,00 30 100,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 808 319,99 0,00 549 200,00
6288 Autres services extérieurs 68 482,78 0,00 69 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 206,00 0,00 4 550,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 371 799,00 0,00 3 937 412,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 831 000,00 0,00 937 022,00
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 0,00 150 000,00
6331 Versement mobilité 10 612,00 0,00 13 010,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 632,00 0,00 8 130,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 523,00 0,00 35 770,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 081 736,00 0,00 1 188 200,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 979,00 0,00 18 510,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 4 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 271 559,00 0,00 290 050,00
64131 Rémunérations non tit. 203 210,00 0,00 340 120,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 53 456,00 0,00 112 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 246 191,00 0,00 323 140,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 355 115,00 0,00 399 960,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 359,00 0,00 18 350,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 0,00 87 800,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 327,00 0,00 4 750,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 0,00 9 800,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 962 992,03 0,00 4 201 710,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 9 800,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 2 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 000,00
65548 Autres contributions 2 957 132,03 0,00 4 183 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 850,00 0,00 4 900,00
65888 Autres 10,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
12 531 675,53 0,00 14 279 747,00
66 Charges financières (b) 7 551,37 -398,12 48 589,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 911,15 0,00 48 987,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -359,78 -398,12 -398,12
67 Charges exceptionnelles (c) 39 000,00 0,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 000,00 0,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 12 360,00 0,00 23 835,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 325,00 0,00 23 835,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 035,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 642 850,00 0,00 273 318,90
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
13 233 436,90 -398,12 14 655 490,69
023 Virement à la section d'investissement 409 596,00 0,00 137 154,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 531 357,67 0,00 603 041,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 531 357,67 0,00 603 041,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
940 953,67 0,00 740 195,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 940 953,67 0,00 740 195,97
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 174 390,57 -398,12 15 395 686,66
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 84 967,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 564,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 962,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -398,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 600,00 0,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 600,00 0,00 30 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 284 620,00 0,00 1 507 420,00
7013 Ventes de produits résiduels 565 000,00 0,00 760 800,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 34 120,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 510 600,00 0,00 584 120,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 87 000,00 0,00 60 000,00
70688 Autres prestations de services 500,00 0,00 11 800,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 87 400,00 0,00 90 700,00
73 Impôts et taxes 9 217 007,69 0,00 9 895 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 217 007,69 0,00 9 895 000,00
74 Dotations et participations 1 100 000,00 0,00 1 034 154,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 7 154,00
7488 Autres attributions et participations 1 100 000,00 0,00 1 027 000,00
75 Autres produits de gestion courante 79 856,00 0,00 93 100,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 79 856,00 0,00 93 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
11 737 083,69 0,00 12 559 674,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
11 737 083,69 0,00 12 559 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 34 242,93 0,00 29 693,17
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 34 242,93 0,00 29 693,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 242,93 0,00 29 693,17
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 771 326,62 0,00 12 589 367,17
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 891 286,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 698,00 0,00 27 300,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 650,00 0,00 3 300,00
2051 Concessions, droits similaires 6 048,00 0,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 144 645,20 0,00 33 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 129 136,40 0,00 33 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 508,80 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 671 261,32 0,00 3 024 151,00
2135 Installations générales, agencements 67 191,97 0,00 323 350,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 995 261,58 0,00 1 062 200,00
2182 Matériel de transport 1 432 749,77 0,00 1 508 051,00
2183 Matériel de bureau et informatique 34 988,00 0,00 66 700,00
2184 Mobilier 12 350,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 128 720,00 0,00 63 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 91 089,96 0,00 137 154,07
2313 Constructions 24 089,96 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 37 000,00 0,00 137 154,07
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 914 694,48 0,00 3 221 605,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 127 068,33 0,00 169 316,97
1641 Emprunts en euros 125 068,33 0,00 167 316,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 014,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 247 082,33 0,00 169 316,97
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 161 776,81 0,00 3 390 922,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 34 242,93 0,00 29 693,17
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 34 242,93 0,00 29 693,17
13911 Etat et établissements nationaux 18 845,79 0,00 13 632,60
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 2 175,40
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 481,00 0,00 2 481,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 127,94 0,00 4 127,94
13918 Autres subventions d'équipement 8 788,20 0,00 7 276,23
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 242,93 0,00 29 693,17
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 196 019,74 0,00 3 420 615,21
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 226 181,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 14 600,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 14 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 907 960,59 0,00 1 250 000,00
1641 Emprunts en euros 907 960,59 0,00 1 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 907 960,59 0,00 1 264 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 432 147,97 0,00 311 294,79
10222 FCTVA 307 606,00 0,00 311 294,79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 541,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 432 147,97 0,00 311 294,79
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 340 108,56 0,00 1 575 894,79
021 Virement de la sect° de fonctionnement 409 596,00 0,00 137 154,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 531 357,67 0,00 603 041,90
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 140,47 0,00 3 140,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 918,15 0,00 9 379,54
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 3 024,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 0,00 8 745,59
28138 Autres constructions 153 233,27 0,00 153 233,27
28151 Réseaux de voirie 405,01 0,00 405,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 148 762,83 0,00 159 314,29
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 0,00 438,00
28182 Matériel de transport 201 470,78 0,00 240 582,32
28183 Matériel de bureau et informatique 2 482,12 0,00 9 989,62
28184 Mobilier 628,12 0,00 1 317,71
28188 Autres immo. corporelles 4 133,33 0,00 13 472,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
940 953,67 0,00 740 195,97
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 940 953,67 0,00 740 195,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 281 062,23 0,00 2 316 090,76
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 13 052,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 317 653,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180101 (1)
LIBELLE : BATIMENTS DES DECHETTERIES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 1 348 051,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 051,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 051,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 348 051,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 907 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 907 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 907 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-907 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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15 480 654 0 15 480 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 891 287 0 2 891 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 589 367 0 12 589 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 480 654 0 15 343 500 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
84 967 0 84 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 395 687 0 15 258 533 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
3 646 797 0 2 191 989 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 137 154
1 330 706 0 13 052 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 0
2 316 091 0 2 178 937 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
3 646 797 0 3 646 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 182 0 226 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 420 615 0 3 420 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0
0 0
33 000 0 33 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 188 605 0 3 188 605 0 0 0 0 0 0 0 0
3 390 922 0 3 390 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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27 652 0 27 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
311 295 0 311 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 588 947 0 1 588 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 329 143 0 2 191 989 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 634 0 137 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 178 725 0 3 178 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 128 0 104 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 300 0 27 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 317 0 169 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 617 104 0 3 617 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 646 797 0 3 646 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
603 042 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
740 196 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
23 835 0 23 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 590 0 48 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 201 710 0 4 201 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0
273 319 0 273 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 937 412 0 3 937 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 225 592 0 6 225 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 740 458 0 14 740 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 480 654 0 15 343 500 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
603 042 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
740 196 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 000 0 1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 000 0 1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 100 0 93 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 034 154 0 1 034 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 895 000 0 9 895 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 507 420 0 1 507 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 559 674 0 12 559 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 589 367 0 12 589 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
Dépenses de l’exercice 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -137 154,07 0,00 0,00 0,00 -137 154,07 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 15 343 499,85 0,00 0,00 15 343 499,85
Dépenses de l’exercice 15 258 532,59 0,00 0,00 15 258 532,59
011 Charges à caractère général 6 140 625,00 0,00 0,00 6 140 625,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 937 412,00 0,00 0,00 3 937 412,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 273 318,90 0,00 0,00 273 318,90
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 603 041,90 0,00 0,00 603 041,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 201 710,00 0,00 0,00 4 201 710,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 48 589,79 0,00 0,00 48 589,79
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 23 835,00 0,00 0,00 23 835,00
Restes à réaliser – reports 84 967,26 0,00 0,00 84 967,26
RECETTES (2) 15 480 653,92 0,00 0,00 15 480 653,92
Recettes de l’exercice 12 589 367,17 0,00 0,00 12 589 367,17
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 507 420,00 0,00 0,00 1 507 420,00
73 Impôts et taxes 9 895 000,00 0,00 0,00 9 895 000,00
74 Dotations et participations 1 034 154,00 0,00 0,00 1 034 154,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 0,00 0,00 93 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 891 286,75 0,00 0,00 2 891 286,75
SOLDE (2) 137 154,07 0,00 0,00 137 154,07
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 15 343 499,85 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 15 258 532,59 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 6 140 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 937 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 273 318,90 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 603 041,90 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 4 201 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 48 589,79 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 23 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 84 967,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 480 653,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 589 367,17 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 29 693,17 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 507 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 034 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 93 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 891 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 137 154,07 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 137 154,07 1 317 653,86 0,00 0,00 1 454 807,93
Recettes de l’exercice 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 317 653,86 0,00 0,00 1 317 653,86
SOLDE (2) 137 154,07 1 317 653,86 0,00 0,00 1 454 807,93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 646 797,02 0,00 0,00 3 646 797,02
Dépenses de l’exercice 3 420 615,21 0,00 0,00 3 420 615,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 316,97 0,00 0,00 169 316,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00
204 Subventions d'équipement versées 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 024 151,00 0,00 0,00 3 024 151,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 154,07 0,00 0,00 137 154,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 226 181,81 0,00 0,00 226 181,81
RECETTES (2) 2 191 989,09 0,00 0,00 2 191 989,09
Recettes de l’exercice 2 178 936,69 0,00 0,00 2 178 936,69
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 603 041,90 0,00 0,00 603 041,90
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 311 294,79 0,00 0,00 311 294,79
13 Subventions d'investissement 14 600,00 0,00 0,00 14 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
SOLDE (2) -1 454 807,93 0,00 0,00 -1 454 807,93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 646 797,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 420 615,21 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 29 693,17 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 169 316,97 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 024 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 137 154,07 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 226 181,81 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 191 989,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 178 936,69 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 603 041,90 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 311 294,79 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 13 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 454 807,93 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 902 332,30
1641 Emprunts en euros (total) 1 902 332,30
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 27/01/2014 1 013 409,11 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,300 EUR T P O A-1
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY
ET ST MARTIN BELLE ROCHE N°
0707
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 21/01/2014 434 923,19 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1
327869G CAISSE D'EPARGNE 05/08/2022 05/08/2022 25/11/2022 454 000,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 902 332,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 865 365,75 146 316,97 13 589,79 0,00 1 564,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 865 365,75 146 316,97 13 589,79 0,00 1 564,37
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
N 0,00 A-1 275 956,14 2,82 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 90 520,53 3 873,99 0,00 519,22
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY ET ST
MARTIN BELLE ROCHE N° 0707
N 0,00 A-1 140 166,53 3,55 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 36 560,93 2 024,03 0,00 317,72
327869G N 0,00 A-1 449 243,08 19,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,751 19 235,51 7 691,77 0,00 727,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 865 365,75 146 316,97 13 589,79 0,00 1 564,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 865 365,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 23 835,00 11 325,00 35 160,00 0,00 35 160,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 23 835,00 01/01/2022 11 325,00 35 160,00 0,00 35 160,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 1 035,00 1 035,00 0,00 1 035,00
COMPTE DE TIERS 0,00 01/01/2022 1 035,00 1 035,00 0,00 1 035,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 23 835,00 12 360,00 36 195,00 0,00 36 195,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 197 010,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 167 316,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 167 316,97 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 29 693,17
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 29 693,17
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 197 010,14 226 181,81 0,00 423 191,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 1 051 490,76
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 311 294,79
10222 FCTVA 0,00 311 294,79
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 740 195,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 3 140,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 9 379,54
28051 Concessions et droits similaires 0,00 3 024,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 8 745,59
28138 Autres constructions 0,00 153 233,27
28151 Réseaux de voirie 0,00 405,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 159 314,29
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 438,00
28182 Matériel de transport 0,00 240 582,32
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 989,62
28184 Mobilier 0,00 1 317,71
28188 Autres immo. corporelles 0,00 13 472,08
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 137 154,07
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 051 490,76 13 052,40 1 317 653,86 0,00 2 382 197,02
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 423 191,95
Ressources propres disponibles IV 2 382 197,02
Solde V = IV – II (6) 1 959 005,07 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 LIGUE CONTRE LE CANCER Association 4 900,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2020-02
MODERNISATION
PARC DE POIDS
LOURDS ET
PASSAGE L
HYDROGENE
COLLECTE
DECHETS
MENAGERS
(AP-2020)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 707 337,57 1 348 051,00 325 000,00 619 611,00
2020-2020-03
RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
(AP-2020)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 364 214,41 907 000,00 364 393,00 364 393,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 3,70 0,90 4,60
ADJOINT ADM C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,90 1,90 ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 0,70 0,00 0,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 55,00 0,00 55,00 40,00 7,80 47,80
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT TECHNIQUE C 21,00 0,00 21,00 9,00 6,00 15,00 AGENT DE MAITRISE C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 63,00 0,00 63,00 43,70 8,70 52,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADM C ADM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 3-3-1° CDD INGENIEUR A TECH 774 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C TECH 660 0,00 3-a° ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SMET 71 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 3 640 000,00
SYTRAIVAL 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 543 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800065
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GEMAPI (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 44
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 74
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 80
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 81
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 83
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 84
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
A4 - Etat des provisions 87
A5 - Etalement des provisions 88
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 91
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 92
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 93
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 94
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 95
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 96
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 97
B1.6 - Etat des engagements reçus 98
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 99
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 100
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 101
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 102
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 103
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 105
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 106
C3.2 - Liste des établissements publics créés 107
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 108
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 109
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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D2 - Arrêté et signatures 110
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET GEMAPI
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79557
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39056390 nc 479,096061 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529 437 2 Produit des impositions directes/population 411 347 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618 483 4 Dépenses d’équipement brut/population 114 124 5 Encours de dette/population 135 369 6 DGF/population 98 89 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,24 % 38,54 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,38 % 98,55 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,48 % 34,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,22 % 0,77 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 529 601,21 649 750,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 35 487,69 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
915 338,90
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 565 088,90 1 565 088,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 162 574,45 1 359 990,55
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 259 208,84 32 608,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
29 184,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 421 783,29 1 421 783,29
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 986 872,19 2 986 872,19
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 255 929,71 35 487,69 324 362,00 324 362,00 359 849,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 424,00 0,00 213 508,00 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 466 353,71 35 487,69 595 870,00 595 870,00 631 357,69
66 Charges financières 1 277,04 0,00 1 176,76 1 176,76 1 176,76
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 29 662,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 503 292,75 35 487,69 646 046,76 646 046,76 681 534,45
023 Virement à la section d'investissement (5) 891 579,13 869 011,45 869 011,45 869 011,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 298,48 14 543,00 14 543,00 14 543,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 905 877,61 883 554,45 883 554,45 883 554,45
TOTAL 1 409 170,36 35 487,69 1 529 601,21 1 529 601,21 1 565 088,90
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 0,00 246 280,00 246 280,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 0,00 392 470,00 392 470,00 392 470,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 638 750,00 0,00 649 750,00 649 750,00 649 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 638 750,00 0,00 649 750,00 649 750,00 649 750,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 638 750,00 0,00 649 750,00 649 750,00 649 750,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 915 338,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
883 554,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 447 777,61 226 326,00 277 937,45 277 937,45 504 263,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 000,00 174,00 366 000,00 366 000,00 366 174,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 775 099,00 32 708,84 350 000,00 350 000,00 382 708,84
Total des opérations d’équipement 20 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 263 876,61 259 208,84 1 093 937,45 1 093 937,45 1 353 146,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 0,00 10 637,00 10 637,00 10 637,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 400,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Total des dépenses financières 48 400,00 0,00 68 637,00 68 637,00 68 637,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 312 276,61 259 208,84 1 162 574,45 1 162 574,45 1 421 783,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 312 276,61 259 208,84 1 162 574,45 1 162 574,45 1 421 783,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 275 750,50 32 608,00 236 500,00 236 500,00 269 108,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 750,50 32 608,00 236 500,00 236 500,00 269 108,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
81 900,00 0,00 42 520,00 42 520,00 42 520,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
230 037,44 0,00 197 416,10 197 416,10 197 416,10
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 937,44 0,00 239 936,10 239 936,10 239 936,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 587 687,94 32 608,00 476 436,10 476 436,10 509 044,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 891 579,13 869 011,45 869 011,45 869 011,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 298,48 14 543,00 14 543,00 14 543,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 905 877,61 883 554,45 883 554,45 883 554,45 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 493 565,55 32 608,00 1 359 990,55 1 359 990,55 1 392 598,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 29 184,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
883 554,45
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 359 849,69 359 849,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 000,00 28 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 176,76 0,00 1 176,76 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 14 543,00 14 543,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 43 000,00 43 000,00
023 Virement à la section d'investissement 869 011,45 869 011,45
Dépenses de fonctionnement – Total 681 534,45 883 554,45 1 565 088,90 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 10 637,00 0,00 10 637,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 100 000,00 100 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 504 263,45 0,00 504 263,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 366 174,00 0,00 366 174,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 382 708,84 0,00 382 708,84 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 58 000,00 58 000,00
Dépenses d’investissement – Total 1 421 783,29 0,00 1 421 783,29 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 392 470,00
74 Dotations et participations 11 000,00 11 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 649 750,00 0,00 649 750,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 915 338,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 520,00 0,00 42 520,00 13 Subventions d'investissement 269 108,00 0,00 269 108,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 14 543,00 14 543,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 869 011,45 869 011,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 311 628,00 883 554,45 1 195 182,45 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 29 184,74
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 197 416,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 255 929,71 324 362,00 324 362,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 5 000,00 5 000,00
60612 Energie - Electricité 3 113,01 2 600,00 2 600,00
60622 Carburants 2 020,00 3 300,00 3 300,00
60623 Alimentation 150,00 500,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 933,32 1 650,00 1 650,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 2 173,64 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 528,39 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 346,00 4 346,00
611 Contrats de prestations de services 10 447,00 40 000,00 40 000,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 2 500,00 2 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 89 769,58 80 000,00 80 000,00
61551 Entretien matériel roulant 200,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 800,00 550,00 550,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 5 240,00 5 240,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 0,00 45 000,00 45 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 700,00 1 700,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 564,50 450,00 450,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 80 832,00 90 926,00 90 926,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 44 198,27 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 200,00 200,00
63512 Taxes foncières 700,00 700,00 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 424,00 213 508,00 213 508,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 170 424,00 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 30 000,00 30 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 15 000,00 15 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 28 000,00 28 000,00
65548 Autres contributions 25 000,00 25 000,00 25 000,00
65888 Autres 0,00 3 000,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
466 353,71 595 870,00 595 870,00
66 Charges financières (b) 1 277,04 1 176,76 1 176,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 300,00 1 200,00 1 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22,96 -23,24 -23,24
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 29 662,00 43 000,00 43 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
503 292,75 646 046,76 646 046,76
023 Virement à la section d'investissement 891 579,13 869 011,45 869 011,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 14 298,48 14 543,00 14 543,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 14 298,48 14 543,00 14 543,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
905 877,61 883 554,45 883 554,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 905 877,61 883 554,45 883 554,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 409 170,36 1 529 601,21 1 529 601,21
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 35 487,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 196,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 219,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00 246 280,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 246 280,00 246 280,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 392 470,00 392 470,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 392 470,00 392 470,00 392 470,00
74 Dotations et participations 0,00 11 000,00 11 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 11 000,00 11 000,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
638 750,00 649 750,00 649 750,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
638 750,00 649 750,00 649 750,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
638 750,00 649 750,00 649 750,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 915 338,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 447 777,61 277 937,45 277 937,45
2031 Frais d'études 446 127,61 264 637,45 264 637,45
2033 Frais d'insertion 1 650,00 13 300,00 13 300,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 000,00 366 000,00 366 000,00
2111 Terrains nus 14 000,00 10 000,00 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 274 000,00 274 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 3 000,00 3 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 000,00 50 000,00
2184 Mobilier 0,00 14 000,00 14 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 000,00 13 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 775 099,00 350 000,00 350 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 747 000,00 350 000,00 350 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 28 099,00 0,00 0,00
202206 Opération d’équipement n° 202206 (5) 20 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 263 876,61 1 093 937,45 1 093 937,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 10 637,00 10 637,00
1641 Emprunts en euros 11 000,00 10 637,00 10 637,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 400,00 58 000,00 58 000,00
Total des dépenses financières 48 400,00 68 637,00 68 637,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 312 276,61 1 162 574,45 1 162 574,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 312 276,61 1 162 574,45 1 162 574,45
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 259 208,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 275 750,50 236 500,00 236 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 150,50 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 274 600,00 236 500,00 236 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 750,50 236 500,00 236 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 311 937,44 239 936,10 239 936,10
10222 FCTVA 81 900,00 42 520,00 42 520,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 230 037,44 197 416,10 197 416,10
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 937,44 239 936,10 239 936,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 587 687,94 476 436,10 476 436,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement 891 579,13 869 011,45 869 011,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 14 298,48 14 543,00 14 543,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 5 890,00 5 890,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 140,59 2 141,00 2 141,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 154,00 154,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 1 742,00 1 742,00
28182 Matériel de transport 4 615,40 4 616,00 4 616,00
28258 Matériel, outillage voirie (affectation) 1 652,49 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
905 877,61 883 554,45 883 554,45
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 905 877,61 883 554,45 883 554,45
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 493 565,55 1 359 990,55 1 359 990,55
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 32 608,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 29 184,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 830,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 830,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 19 830,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 21
1 565 089 0 1 565 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0
915 339 0 915 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
649 750 0 649 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 565 089 0 1 564 089 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
35 488 0 35 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 529 601 0 1 528 601 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
1 421 783 0 1 224 367 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
61 793 0 61 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 359 991 0 1 162 574 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 209 0 259 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 162 574 0 1 162 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 093 937 0 1 093 937 0 0 0 0 0 0 0 0
1 162 574 0 1 162 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 22
239 936 0 42 520 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
509 044 0 311 628 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
1 392 599 0 1 195 182 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
382 709 0 382 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
366 174 0 366 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
504 263 0 504 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 637 0 10 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 000 0 58 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 23
14 543 0 14 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0
869 011 0 869 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0
883 554 0 883 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 177 0 1 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 0 28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 000 0 43 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 508 0 213 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 850 0 358 850 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
681 534 0 680 534 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
1 565 089 0 1 564 089 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 543 0 14 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0
869 011 0 869 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0
883 554 0 883 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
269 108 0 269 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 108 269 108 0 0 269 108 269 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 000 0 11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
392 470 0 392 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 280 0 246 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
649 750 0 649 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
649 750 0 649 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 26
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 27
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 29
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 33
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 564 088,90 1 564 088,90
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 528 601,21 1 528 601,21
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 323 362,00 323 362,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 869 011,45 869 011,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 543,00 14 543,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 1 176,76 1 176,76
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 35 487,69 35 487,69
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 565 088,90 1 565 088,90
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 649 750,00 649 750,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 392 470,00 392 470,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 915 338,90 915 338,90
SOLDE (2) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 030,31 0,00 92 058,59
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 601,21 0,00 91 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 362,00 0,00 91 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 508,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 011,45 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 543,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,76 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 429,10 0,00 1 058,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565 088,90 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 750,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 470,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 338,90 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 058,59 0,00 -92 058,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
Recettes de l’exercice 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 58
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 61
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 421 783,29 1 421 783,29
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 162 574,45 1 162 574,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 637,00 10 637,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 277 937,45 277 937,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 366 000,00 366 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 259 208,84 259 208,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 224 367,19 1 224 367,19
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 162 574,45 1 162 574,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 869 011,45 869 011,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 543,00 14 543,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 42 520,00 42 520,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 236 500,00 236 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 61 792,74 61 792,74
SOLDE (2) 0,00 0,00 -197 416,10 -197 416,10
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421 783,29 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 574,45 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 637,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 937,45 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 208,84 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 367,19 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 574,45 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 011,45 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 543,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 520,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 792,74 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -197 416,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
180 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 180 000,00
5691459/12135 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2016 22/09/2016 25/01/2019 180 000,00 F Taux fixe à
1.21 %
1,210 1,216 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 100 520,40 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 100 520,40 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37
5691459/12135 N 0,00 A-1 100 520,40 8,82 F Taux fixe à 1.21
%
1,216 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 100 520,40 10 636,85 1 168,15 0,00 196,37 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 100 520,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 86
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 68 637,00 I 68 637,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 637,00 10 637,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 637,00 10 637,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 58 000,00 58 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 000,00 58 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 68 637,00 259 208,84 0,00 327 845,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 926 074,45 III 926 074,45
Ressources propres externes de l’année (a) 42 520,00 42 520,00
10222 FCTVA 42 520,00 42 520,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 883 554,45 883 554,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 5 890,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 141,00 2 141,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 154,00 154,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 742,00 1 742,00
28182 Matériel de transport 4 616,00 4 616,00
28258 Matériel, outillage voirie (affectation) 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 869 011,45 869 011,45
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
926 074,45 32 608,00 29 184,74 197 416,10 1 185 283,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 327 845,84
Ressources propres disponibles IV 1 185 283,29
Solde V = IV – II (6) 857 437,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-0101
Aménagement
du ruisseau
de l'Abîme
820 000,00 0,00 820 000,00 19 830,00 100 000,00 700 170,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 103
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
E P T B 01/01/2018 25 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 35
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 36
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 37
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 38
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 39
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 40
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 41
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 42
B1.7 - Etat des engagements reçus 43
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 45
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 46
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 49
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 50
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 456 002,47 2 059 579,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 10 437,75 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
406 861,22
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 466 440,22 2 466 440,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 778 687,00 3 481 878,53
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 924 489,26 59 200,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
162 097,73
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 703 176,26 3 703 176,26
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 169 616,48 6 169 616,48
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 471 939,00 10 437,75 475 424,00 475 424,00 485 861,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 844,00 0,00 338 570,00 338 570,00 338 570,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 500,00 0,00 9 510,00 9 510,00 9 510,00
Total des dépenses de gestion des services 868 283,00 10 437,75 831 504,00 831 504,00 841 941,75
66 Charges financières 68 437,90 0,00 110 320,72 110 320,72 110 320,72
67 Charges exceptionnelles 450 000,00 0,00 542 160,00 542 160,00 542 160,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 26,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 37 947,03 25 437,75 25 437,75 25 437,75
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 424 693,93 10 437,75 1 509 422,47 1 509 422,47 1 519 860,22
023 Virement à la section d'investissement (6) 486 196,76 81 162,00 81 162,00 81 162,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 865 419,18 865 418,00 865 418,00 865 418,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 351 615,94 946 580,00 946 580,00 946 580,00
TOTAL 2 776 309,87 10 437,75 2 456 002,47 2 456 002,47 2 466 440,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 866 651,00 0,00 1 928 000,00 1 928 000,00 1 928 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 250,00 0,00 22 650,00 22 650,00 22 650,00
Total des recettes de gestion des services 1 887 901,00 0,00 1 950 650,00 1 950 650,00 1 950 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 887 901,00 0,00 1 950 650,00 1 950 650,00 1 950 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 108 927,85 108 929,00 108 929,00 108 929,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 927,85 108 929,00 108 929,00 108 929,00
TOTAL 1 996 828,85 0,00 2 059 579,00 2 059 579,00 2 059 579,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 406 861,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
837 651,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 181 350,00 85 165,25 251 350,00 251 350,00 336 515,25
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 714 757,00 714 757,00 714 757,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 272 489,07 839 324,01 866 000,00 866 000,00 1 705 324,01
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 453 839,07 924 489,26 1 832 107,00 1 832 107,00 2 756 596,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 776 326,00 0,00 837 651,00 837 651,00 837 651,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 75 882,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 852 208,00 0,00 837 651,00 837 651,00 837 651,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 306 047,07 924 489,26 2 669 758,00 2 669 758,00 3 594 247,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 927,85 108 929,00 108 929,00 108 929,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 927,85 108 929,00 108 929,00 108 929,00
TOTAL 3 414 974,92 924 489,26 2 778 687,00 2 778 687,00 3 703 176,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
269 000,00 59 200,00 328 200,00 328 200,00 387 400,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
837 788,33 0,00 1 503 907,00 1 503 907,00 1 503 907,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 106 788,33 59 200,00 1 832 107,00 1 832 107,00 1 891 307,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 703 191,53 703 191,53 703 191,53
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 703 191,53 703 191,53 703 191,53
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 106 788,33 59 200,00 2 535 298,53 2 535 298,53 2 594 498,53
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
486 196,76 81 162,00 81 162,00 81 162,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
865 419,18 865 418,00 865 418,00 865 418,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 351 615,94 946 580,00 946 580,00 946 580,00
TOTAL 2 458 404,27 59 200,00 3 481 878,53 3 481 878,53 3 541 078,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 162 097,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
837 651,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 485 861,75 485 861,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 570,00 338 570,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 8 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 510,00 9 510,00
66 Charges financières 110 320,72 0,00 110 320,72 67 Charges exceptionnelles 542 160,00 0,00 542 160,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 865 418,00 865 418,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 437,75 25 437,75
023 Virement à la section d'investissement 81 162,00 81 162,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 519 860,22 946 580,00 2 466 440,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 108 929,00 108 929,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 837 651,00 0,00 837 651,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 336 515,25 0,00 336 515,25 21 Immobilisations corporelles (6) 714 757,00 0,00 714 757,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 705 324,01 0,00 1 705 324,01 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 594 247,26 108 929,00 3 703 176,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 928 000,00 1 928 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 22 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 108 929,00 108 929,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 950 650,00 108 929,00 2 059 579,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 406 861,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 387 400,00 0,00 387 400,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 503 907,00 0,00 1 503 907,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 865 418,00 865 418,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 81 162,00 81 162,00
Recettes d’investissement – Total 1 891 307,00 946 580,00 2 837 887,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 162 097,73
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 703 191,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 471 939,00 475 424,00 475 424,00
60226 Vêtements de travail 800,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 400,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 16 600,00 18 500,00 18 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 2 600,00 2 600,00
6066 Carburants 700,00 1 550,00 1 550,00
6068 Autres matières et fournitures 2 775,00 3 235,00 3 235,00
611 Sous-traitance générale 21 000,00 23 600,00 23 600,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 300,00 1 300,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 45 000,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 5 000,00 5 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 6 000,00 6 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 1 200,00 1 200,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 65 000,00 65 000,00
618 Divers 2 000,00 3 500,00 3 500,00
6226 Honoraires 2 000,00 24 000,00 24 000,00
6228 Divers 10 600,00 11 000,00 11 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 1 350,00 1 350,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6238 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 200,00 200,00
6256 Missions 500,00 300,00 300,00
6257 Réceptions 0,00 300,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 700,00 450,00 450,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6287 Remboursements de frais 173 664,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 109 839,00 109 839,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 12 000,00 12 000,00
6288 Autres 2 500,00 1 300,00 1 300,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 150 000,00 155 000,00 155 000,00
6378 Autres taxes et redevances 17 000,00 17 000,00 17 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 844,00 338 570,00 338 570,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 275 424,00 278 515,00 278 515,00
6331 Versement de mobilité 378,00 225,00 225,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 236,00 150,00 150,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 016,00 620,00 620,00
6411 Salaires, appointements, commissions 45 661,00 27 860,00 27 860,00
6413 Primes et gratifications 1 106,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 10 640,00 10 640,00
64141 Indemnité inflation 730,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 15 999,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 7 046,00 4 180,00 4 180,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 292,00 4 340,00 4 340,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 947,00 8 910,00 8 910,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 459,00 2 770,00 2 770,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 550,00 360,00 360,00
014 Atténuations de produits (7) 8 000,00 8 000,00 8 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 8 000,00 8 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 500,00 9 510,00 9 510,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 500,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 500,00 8 010,00 8 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
868 283,00 831 504,00 831 504,00
66 Charges financières (b) (8) 68 437,90 110 320,72 110 320,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 69 250,00 108 612,15 108 612,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -812,10 8,57 8,57
6688 Autre 0,00 1 700,00 1 700,00
67 Charges exceptionnelles (c) 450 000,00 542 160,00 542 160,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 370 000,00 522 160,00 522 160,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 26,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 26,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 37 947,03 25 437,75 25 437,75 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 424 693,93 1 509 422,47 1 509 422,47
023 Virement à la section d'investissement 486 196,76 81 162,00 81 162,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 865 419,18 865 418,00 865 418,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 865 419,18 865 418,00 865 418,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 351 615,94 946 580,00 946 580,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 351 615,94 946 580,00 946 580,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 776 309,87 2 456 002,47 2 456 002,47
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 10 437,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 524,35
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 515,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 866 651,00 1 928 000,00 1 928 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 858 651,00 1 903 000,00 1 903 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 17 000,00 17 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 250,00 22 650,00 22 650,00
7588 Autres 21 250,00 22 650,00 22 650,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 887 901,00 1 950 650,00 1 950 650,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 887 901,00 1 950 650,00 1 950 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 108 927,85 108 929,00 108 929,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 927,85 108 929,00 108 929,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 927,85 108 929,00 108 929,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 996 828,85 2 059 579,00 2 059 579,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 406 861,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 181 350,00 251 350,00 251 350,00
2031 Frais d'études 180 000,00 250 000,00 250 000,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 1 350,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 714 757,00 714 757,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 709 000,00 709 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 757,00 5 757,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 272 489,07 866 000,00 866 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 272 489,07 866 000,00 866 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 453 839,07 1 832 107,00 1 832 107,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 776 326,00 837 651,00 837 651,00
1641 Emprunts en euros 776 326,00 837 651,00 837 651,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 75 882,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 852 208,00 837 651,00 837 651,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 306 047,07 2 669 758,00 2 669 758,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 108 927,85 108 929,00 108 929,00
Reprises sur autofinancement antérieur 108 927,85 108 929,00 108 929,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 776,82 22 777,00 22 777,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 532,96 1 533,00 1 533,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 42 787,04 42 787,00 42 787,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 125,71 1 126,00 1 126,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 275,76 37 276,00 37 276,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 429,56 3 430,00 3 430,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 108 927,85 108 929,00 108 929,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 414 974,92 2 778 687,00 2 778 687,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 924 489,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 269 000,00 328 200,00 328 200,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 254 000,00 259 000,00 259 000,00
1313 Subv. équipt Départements 15 000,00 69 200,00 69 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 837 788,33 1 503 907,00 1 503 907,00
1641 Emprunts en euros 837 788,33 1 503 907,00 1 503 907,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 106 788,33 1 832 107,00 1 832 107,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 703 191,53 703 191,53
1068 Autres réserves 0,00 703 191,53 703 191,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 703 191,53 703 191,53
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 106 788,33 2 535 298,53 2 535 298,53
021 Virement de la section d'exploitation 486 196,76 81 162,00 81 162,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 865 419,18 865 418,00 865 418,00
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,36 78 474,00 78 474,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 405,90 2 406,00 2 406,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 113,84 280 114,00 280 114,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,46 11 801,00 11 801,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 957,57 491 957,00 491 957,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,05 666,00 666,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 351 615,94 946 580,00 946 580,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 351 615,94 946 580,00 946 580,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 458 404,27 3 481 878,53 3 481 878,53
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 59 200,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 162 097,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021-01 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES PUITS DE CAPTAGE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 110 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-110 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 328 185,87
1641 Emprunts en euros (total) 7 328 185,87
00000450435 - 1EAU30100 CREDIT AGRICOLE 27/08/2009 01/01/2020 04/03/2020 76 467,71 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T P O A-1
00001385392F- 736EAU00300 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2020 30/03/2020 256 666,70 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,529 EUR T C O A-1
00002093086 - 2EAU30000 CREDIT AGRICOLE 15/04/2016 01/01/2020 02/05/2020 570 830,30 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,103 EUR S P O A-1
100072 - 751EAU00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 540 555,51 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1
1239 - 748EAU00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 440 000,00 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1241 - 757EAU00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 173 745,40 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1242 - 762EAU00300 Agence France Locale 14/06/2018 01/01/2020 20/03/2020 315 000,02 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
1346 - TP118000300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 730 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
2613- 747EAU00300 SOCIETE GENERALE 11/12/2014 01/01/2020 31/03/2020 346 666,60 F Taux fixe à 2.025 % 2,025 2,070 EUR T C O A-1
2615 - 759EAU00300 SOCIETE GENERALE 13/11/2017 01/01/2020 16/02/2020 86 666,64 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
327885G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 419 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
3453263 - 2EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2020 01/01/2020 25/05/2020 14 777,48 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 3,246 EUR S P O A-1
3482326 - 3EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2006 01/01/2020 25/12/2020 43 639,55 F Taux fixe à 3.77 % 3,770 3,770 EUR A P O A-1
5589857- 1EAU30000 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2018 01/01/2020 25/01/2020 466 666,68 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,377 EUR T C O A-1
5855538- 724BEAU00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 108 750,00 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
758EAU00300 SFIL CAFFIL 03/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 1 277 000,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 247 501,69 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
9809570 - 754EAU00300 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2020 25/03/2020 560 000,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,481 EUR T C O A-1
MON531610EUR- 745EAU00300 SFIL CAFFIL 05/12/2013 01/01/2020 02/01/2020 339 166,59 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
0,992 1,010 EUR T C O A-1
MON531611EUR- 756EAU00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 315 085,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 328 185,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 154 177,51 797 650,93 70 931,05 0,00 7 588,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 154 177,51 797 650,93 70 931,05 0,00 7 588,46
00000450435 - 1EAU30100 N 0,00 A-1 29 846,02 1,67 F Taux fixe à 3.95 % 4,009 16 802,89 932,07 0,00 37,21
00001385392F- 736EAU00300 N 0,00 A-1 146 666,69 4,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,529 36 666,68 5 914,42 0,00 13,41
00002093086 - 2EAU30000 N 0,00 A-1 193 416,23 1,34 F Taux fixe à 1.1 % 1,103 128 590,15 1 774,93 0,00 114,89
100072 - 751EAU00300 N 0,00 A-1 400 555,47 8,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,183 46 666,68 4 459,11 0,00 102,63
1239 - 748EAU00300 N 0,00 A-1 320 000,00 7,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,690 40 000,00 5 117,17 0,00 141,59
1241 - 757EAU00300 N 0,00 A-1 108 590,92 4,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,763 21 718,16 763,65 0,00 19,91
1242 - 762EAU00300 N 0,00 A-1 245 000,06 10,47 F Taux fixe à 1.17 % 1,192 23 333,32 2 802,24 0,00 79,25
1346 - TP118000300 N 0,00 A-1 583 999,96 11,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,345 48 666,68 1 950,10 0,00 55,62
2613- 747EAU00300 N 0,00 A-1 242 666,56 7,00 F Taux fixe à 2.025 % 2,070 34 666,68 4 713,64 0,00 0,00
2615 - 759EAU00300 N 0,00 A-1 66 666,60 9,87 F Taux fixe à 1.17 % 1,192 6 666,68 761,10 0,00 87,75
327885G N 0,00 A-1 414 609,81 19,65 F Taux fixe à 1.74 % 1,751 17 752,57 7 098,79 0,00 671,35
3453263 - 2EAU30100 N 0,00 A-1 7 742,62 2,90 F Taux fixe à 3.22 % 3,246 2 498,80 229,36 0,00 16,42
3482326 - 3EAU30100 N 0,00 A-1 26 310,70 3,98 F Taux fixe à 3.77 % 3,770 6 217,19 991,91 0,00 10,52
5589857- 1EAU30000 N 0,00 A-1 366 666,72 10,82 F Taux fixe à 1.37 % 1,377 33 333,32 4 852,08 0,00 824,54
5855538- 724BEAU00300 N 0,00 A-1 63 750,00 4,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,865 15 000,00 2 214,56 0,00 335,36
758EAU00300 N 0,00 A-1 1 170 583,35 13,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,642 85 133,32 7 287,41 0,00 1 717,42
86096181- 722EAU00300 N 0,00 B-3 129 234,14 2,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 41 811,17 8 909,98 0,00 594,48
9809570 - 754EAU00300 N 0,00 A-1 224 000,00 1,98 F Taux fixe à 0.48 % 0,481 112 000,00 873,60 0,00 7,47
MON531610EUR- 745EAU00300 N 0,00 A-1 229 166,66 6,00 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
3,665 36 666,64 8 476,57 0,00 2 591,03 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON531611EUR- 756EAU00300 N 0,00 A-1 184 705,00 4,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,481 43 460,00 808,36 0,00 167,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 154 177,51 797 650,93 70 931,05 0,00 7 588,46
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 247 501,69 129 234,14 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 8 909,98 0,00 2,51
TOTAL (B) 247 501,69 129 234,14 0,00 8 909,98 0,00 2,51
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 247 501,69 129 234,14 0,00 8 909,98 0,00 2,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 24
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 97,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 024 943,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 2,51 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 129 234,14 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
COMPTE DE TIERS 0,00 01/01/2022 26,00 26,00 0,00 26,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 946 580,00 I 946 580,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 837 651,00 837 651,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 837 651,00 837 651,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 108 929,00 108 929,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 929,00 108 929,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 946 580,00 924 489,26 0,00 1 871 069,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 946 580,00 III 946 580,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 946 580,00 946 580,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,00 78 474,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 2 406,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 114,00 280 114,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,00 11 801,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 957,00 491 957,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,00 666,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 81 162,00 81 162,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
946 580,00 59 200,00 162 097,73 703 191,53 1 871 069,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 871 069,26
Ressources propres disponibles IV 1 871 069,26
Solde V = IV – II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021-202101
REHABILITATION
DES PUITS DE
CAPTAGE
1 526 000,00 0,00 1 526 000,00 0,00 110 000,00 330 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 46
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 34
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 37
A3.2 - Etalement des provisions 38
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 45
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 46
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 47
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 48
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 49
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 50
B1.7 - Etat des engagements reçus 51
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 52
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 53
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 56
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 57
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 58
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 632 447,51 5 822 856,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 58 713,86 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 868 305,37
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 8 691 161,37 8 691 161,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
7 346 084,73 7 230 468,70
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 918 749,54 1 537 155,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
502 789,43
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 767 623,70 8 767 623,70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 458 785,07 17 458 785,07
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 962 947,00 58 713,86 1 873 968,00 1 873 968,00 1 932 681,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 099 471,00 0,00 1 201 279,00 1 201 279,00 1 201 279,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 010,00 0,00 19 810,00 19 810,00 19 810,00
Total des dépenses de gestion des services 3 125 428,00 58 713,86 3 145 057,00 3 145 057,00 3 203 770,86
66 Charges financières 84 046,42 0,00 104 106,95 104 106,95 104 106,95
67 Charges exceptionnelles 429 000,00 0,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 35 464,00 6 165,00 6 165,00 6 165,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 229 900,00 137 213,86 137 213,86 137 213,86
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 903 838,42 58 713,86 3 985 542,81 3 985 542,81 4 044 256,67
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 831 973,34 2 477 250,70 2 477 250,70 2 477 250,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 343 444,52 2 169 654,00 2 169 654,00 2 169 654,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 175 417,86 4 646 904,70 4 646 904,70 4 646 904,70
TOTAL 8 079 256,28 58 713,86 8 632 447,51 8 632 447,51 8 691 161,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 691 161,37
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 402 948,00 0,00 4 862 500,00 4 862 500,00 4 862 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 246 000,00 0,00 339 000,00 339 000,00 339 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 100,00 0,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
Total des recettes de gestion des services 4 684 048,00 0,00 5 230 000,00 5 230 000,00 5 230 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 684 048,00 0,00 5 230 000,00 5 230 000,00 5 230 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 609 103,96 592 856,00 592 856,00 592 856,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 609 103,96 592 856,00 592 856,00 592 856,00
TOTAL 5 293 151,96 0,00 5 822 856,00 5 822 856,00 5 822 856,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 868 305,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 691 161,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 054 048,70
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 251 105,00 10 250,00 152 700,00 152 700,00 162 950,00
21 Immobilisations corporelles 1 582 934,94 294 808,97 456 800,00 456 800,00 751 608,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 713 810,44 613 690,57 5 424 449,00 5 424 449,00 6 038 139,57
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 547 850,38 918 749,54 6 033 949,00 6 033 949,00 6 952 698,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 635,00 20 635,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 639 913,04 0,00 632 644,73 632 644,73 632 644,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 415 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 054 913,04 0,00 653 279,73 653 279,73 653 279,73
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 668 763,42 918 749,54 6 753 228,73 6 753 228,73 7 671 978,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 609 103,96 592 856,00 592 856,00 592 856,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 609 103,96 592 856,00 592 856,00 592 856,00
TOTAL 9 277 867,38 918 749,54 7 346 084,73 7 346 084,73 8 264 834,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 502 789,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
3 416 559,00 1 537 155,00 1 516 278,00 1 516 278,00 3 053 433,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 1 001 286,00 1 001 286,00 1 001 286,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 416 559,00 1 537 155,00 2 517 564,00 2 517 564,00 4 054 719,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
Total des recettes réelles
d’investissement
3 482 559,00 1 537 155,00 2 583 564,00 2 583 564,00 4 120 719,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 831 973,34 2 477 250,70 2 477 250,70 2 477 250,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
2 343 444,52 2 169 654,00 2 169 654,00 2 169 654,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
4 175 417,86 4 646 904,70 4 646 904,70 4 646 904,70
TOTAL 7 657 976,86 1 537 155,00 7 230 468,70 7 230 468,70 8 767 623,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 054 048,70
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 932 681,86 1 932 681,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 279,00 1 201 279,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 810,00 19 810,00
66 Charges financières 104 106,95 0,00 104 106,95 67 Charges exceptionnelles 593 000,00 0,00 593 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 6 165,00 2 169 654,00 2 175 819,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 137 213,86 137 213,86
023 Virement à la section d'investissement 2 477 250,70 2 477 250,70
Dépenses d’exploitation – Total 4 044 256,67 4 646 904,70 8 691 161,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 691 161,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 20 635,00 592 856,00 613 491,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 632 644,73 0,00 632 644,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 162 950,00 0,00 162 950,00 21 Immobilisations corporelles (6) 751 608,97 0,00 751 608,97 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 038 139,57 0,00 6 038 139,57 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 66 000,00 0,00 66 000,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 671 978,27 592 856,00 8 264 834,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 502 789,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 862 500,00 4 862 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 339 000,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 28 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 592 856,00 592 856,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 230 000,00 592 856,00 5 822 856,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 868 305,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 691 161,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 053 433,00 0,00 3 053 433,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 001 286,00 0,00 1 001 286,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 169 654,00 2 169 654,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 66 000,00 0,00 66 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 477 250,70 2 477 250,70
Recettes d’investissement – Total 4 120 719,00 4 646 904,70 8 767 623,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 962 947,00 1 873 968,00 1 873 968,00
60226 Vêtements de travail 5 200,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 8 300,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 595 400,00 590 000,00 590 000,00
605 Achats d'eau 75,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 61 000,00 81 500,00 81 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 500,00 23 600,00 23 600,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 3 000,00 3 000,00
6066 Carburants 5 280,00 6 360,00 6 360,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 6 675,00 6 675,00
611 Sous-traitance générale 325 000,00 300 150,00 300 150,00
6132 Locations immobilières 8 000,00 4 600,00 4 600,00
6135 Locations mobilières 5 500,00 8 500,00 8 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 18 300,00 25 000,00 25 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 160 000,00 200 000,00 200 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 600,00 10 500,00 10 500,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 12 800,00 12 800,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 3 000,00 3 000,00
618 Divers 13 000,00 23 000,00 23 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6226 Honoraires 59 000,00 56 000,00 56 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 4 200,00 4 200,00
6236 Catalogues et imprimés 4 080,00 5 000,00 5 000,00
6238 Divers 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 1 220,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 9 500,00 12 450,00 12 450,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 400,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 2 720,00 2 720,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 534 992,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 329 517,00 329 517,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres 16 200,00 28 246,00 28 246,00
63512 Taxes foncières 400,00 4 750,00 4 750,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 1 000,00 1 000,00
6356 Redevances occupat° domaine public 60 000,00 56 000,00 56 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 099 471,00 1 201 279,00 1 201 279,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 500 000,00 586 589,00 586 589,00
6331 Versement de mobilité 2 470,00 2 640,00 2 640,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 544,00 1 650,00 1 650,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 638,00 7 240,00 7 240,00
6411 Salaires, appointements, commissions 281 405,00 322 300,00 322 300,00
6413 Primes et gratifications 23 111,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 95 620,00 95 620,00
64141 Indemnité inflation 531,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 116 328,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 090,00 5 540,00 5 540,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 539,00 58 100,00 58 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 90 146,00 91 070,00 91 070,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 097,00 1 930,00 1 930,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 18 872,00 26 100,00 26 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 700,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits (7) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 010,00 19 810,00 19 810,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 6 800,00 6 800,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 010,00 3 010,00 3 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 125 428,00 3 145 057,00 3 145 057,00
66 Charges financières (b) (8) 84 046,42 104 106,95 104 106,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 86 835,53 107 000,00 107 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 789,11 -2 893,05 -2 893,05
67 Charges exceptionnelles (c) 429 000,00 593 000,00 593 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 5 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 413 000,00 582 000,00 582 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 35 464,00 6 165,00 6 165,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 34 526,00 6 165,00 6 165,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 938,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 229 900,00 137 213,86 137 213,86
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
3 903 838,42 3 985 542,81 3 985 542,81
023 Virement à la section d'investissement 1 831 973,34 2 477 250,70 2 477 250,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 343 444,52 2 169 654,00 2 169 654,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 343 444,52 2 169 654,00 2 169 654,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 175 417,86 4 646 904,70 4 646 904,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 175 417,86 4 646 904,70 4 646 904,70
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 079 256,28 8 632 447,51 8 632 447,51
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 58 713,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 691 161,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 20 097,91
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 990,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 893,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 27 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 27 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 402 948,00 4 862 500,00 4 862 500,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 195 948,00 4 117 000,00 4 117 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 55 000,00 55 000,00 55 000,00
70613 Participations assainissement collectif 50 000,00 600 000,00 600 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 90 000,00 78 500,00 78 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 246 000,00 339 000,00 339 000,00
741 Primes d'épuration 240 000,00 320 000,00 320 000,00
747 Subv. et participat° collectivités 6 000,00 6 000,00 6 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 13 000,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 100,00 28 500,00 28 500,00
7588 Autres 8 100,00 28 500,00 28 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 684 048,00 5 230 000,00 5 230 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 684 048,00 5 230 000,00 5 230 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 609 103,96 592 856,00 592 856,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 609 103,96 592 856,00 592 856,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 609 103,96 592 856,00 592 856,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 293 151,96 5 822 856,00 5 822 856,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 868 305,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 691 161,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 251 105,00 152 700,00 152 700,00
2031 Frais d'études 236 755,00 150 000,00 150 000,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 2 700,00 2 700,00
2051 Concessions et droits assimilés 13 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 582 934,94 456 800,00 456 800,00
2111 Terrains nus 4 000,00 4 000,00 4 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 1 182 458,66 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 6 338,80 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 320 737,48 357 000,00 357 000,00
2154 Matériel industriel 3 400,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 80 000,00 80 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 4 500,00 4 500,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 000,00 11 300,00 11 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 713 810,44 5 424 449,00 5 424 449,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 713 810,44 5 424 449,00 5 424 449,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 547 850,38 6 033 949,00 6 033 949,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 635,00 20 635,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 20 635,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 639 913,04 632 644,73 632 644,73
1641 Emprunts en euros 639 913,04 632 644,73 632 644,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 415 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 054 913,04 653 279,73 653 279,73
458120 MISE EN CONFORMITE ANC 2020 (6) 0,00 0,00 0,00
458121 MISE EN CONFORMITE ANC 2021 (6) 0,00 0,00 0,00
458122 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (6) 66 000,00 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (6) 0,00 66 000,00 66 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 668 763,42 6 753 228,73 6 753 228,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 609 103,96 592 856,00 592 856,00
Reprises sur autofinancement antérieur 609 103,96 592 856,00 592 856,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 279 276,03 270 177,00 270 177,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 307,80 7 308,00 7 308,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 101,29 20 102,00 20 102,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 203 167,56 196 015,00 196 015,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 537,03 5 538,00 5 538,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 416,47 417,00 417,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 427,22 428,00 428,00
13918 Autres subventions d'équipement 92 870,56 92 871,00 92 871,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 609 103,96 592 856,00 592 856,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 277 867,38 7 346 084,73 7 346 084,73
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 918 749,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 502 789,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 416 559,00 1 516 278,00 1 516 278,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 631 542,00 1 081 383,00 1 081 383,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 359 895,00 359 895,00 359 895,00
1313 Subv. équipt Départements 425 122,00 75 000,00 75 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 001 286,00 1 001 286,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 001 286,00 1 001 286,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 416 559,00 2 517 564,00 2 517 564,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458220 MISE EN CONFORMITE ANC 2020 (5) 0,00 0,00 0,00
458221 MISE EN CONFORMITE ANC 2021 (5) 0,00 0,00 0,00
458222 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (5) 66 000,00 0,00 0,00
458223 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 0,00 66 000,00 66 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 482 559,00 2 583 564,00 2 583 564,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 831 973,34 2 477 250,70 2 477 250,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 343 444,52 2 169 654,00 2 169 654,00
28031 Frais d'études 3 735,91 3 736,00 3 736,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 406,61 2 380,00 2 380,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 10 930,99 6 314,00 6 314,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 736,82 1 737,00 1 737,00
28128 Aménagement Autres terrains 200,09 201,00 201,00
28131 Bâtiments 99 077,21 116 725,00 116 725,00
28135 Installations générales, agencements, .. 416,90 860,00 860,00
28151 Installations complexes spécialisées 199 910,48 26 578,00 26 578,00
28153 Installations à caractère spécifique 701 392,89 706 294,00 706 294,00
28154 Matériel industriel 1 714,00 1 797,00 1 797,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 5 630,79 6 633,00 6 633,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 515,97 1 517,00 1 517,00
28173 Constructions (mise à disposition) 80 860,73 77 834,00 77 834,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 194 789,56 1 190 534,00 1 190 534,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 612,73 17 613,00 17 613,00
28181 Installations générales, agencements 1 559,83 1 621,00 1 621,00
28182 Matériel de transport 1 873,15 1 874,00 1 874,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 604,33 3 677,00 3 677,00
28184 Mobilier 201,43 293,00 293,00
28188 Autres 1 274,10 1 436,00 1 436,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 175 417,86 4 646 904,70 4 646 904,70
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 175 417,86 4 646 904,70 4 646 904,70
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 657 976,86 7 230 468,70 7 230 468,70
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 1 537 155,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021-02 (1)
LIBELLE : ST AMOUR CHANES SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PRIORITE 1
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 484 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-484 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021-03 (1)
LIBELLE : BUSSIERE MISE EN SEPARATIF RESEAUX
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 199 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-199 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021-04 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION A PERONNE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 255 849,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 255 849,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 255 849,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-255 849,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 607 975,50
1641 Emprunts en euros (total) 7 607 975,50
00000323056- 1ASS21300 CREDIT AGRICOLE 13/01/2009 01/01/2020 31/05/2020 24 204,39 F Taux fixe à 4.84 % 4,840 4,840 EUR A P O A-1
00000442826- 1ASS40100 CREDIT AGRICOLE 22/07/2009 01/01/2020 01/03/2020 51 151,56 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
00000484666- 2ASS21100 CREDIT AGRICOLE 13/11/2009 01/01/2020 18/02/2020 66 302,48 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
0,316 0,321 EUR T P O A-1
00000534279- 1ASS42500 CREDIT AGRICOLE 24/11/2009 01/01/2020 10/01/2020 241 087,87 F Taux fixe à 4.34 % 4,340 4,411 EUR T P O A-1
00000632746- 1ASS20100 CREDIT AGRICOLE 09/04/2010 01/01/2020 31/10/2020 193 565,18 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00000658179- 1ASS43300 CREDIT AGRICOLE 08/06/2010 01/01/2020 15/04/2020 44 644,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 3,860 EUR A P O A-1
00000666559- 2ASS20100 CREDIT AGRICOLE 22/06/2010 01/01/2020 31/10/2020 46 527,45 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00001026023- ASS42000 CREDIT AGRICOLE 02/02/2012 01/01/2020 01/06/2020 92 823,02 F Taux fixe à 5.34 % 5,340 5,340 EUR A P O A-1
00001826047- 2ASS44500 CREDIT AGRICOLE 28/07/2015 01/01/2020 01/02/2020 329 152,95 F Taux fixe à 2.22 % 2,220 2,239 EUR T P O A-1
00003134040- 4ASS42000 CREDIT AGRICOLE 23/02/2018 01/01/2020 15/09/2020 68 476,70 F Taux fixe à 1.52 % 1,520 1,520 EUR A P O A-1
00003298935- 3ASS21300 CREDIT AGRICOLE 30/05/2018 01/01/2020 01/11/2020 18 436,65 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,400 EUR A P O A-1
00003937126- 1ASS43000 CREDIT AGRICOLE 01/07/2019 01/01/2020 01/02/2020 19 028,20 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,601 EUR S P O A-1
00004145153- 1ASS30300 CREDIT AGRICOLE 26/09/2019 01/01/2020 01/05/2020 300 000,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR A P O A-1
07088991- 2ASS20600 BANQUE POPULAIRE 11/01/2008 01/01/2020 07/01/2020 15 561,25 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,370 EUR T P O A-1
07097059- 1ASS42800 BANQUE POPULAIRE 26/09/2008 01/01/2020 28/10/2020 24 147,77 V ((Euribor 3M + 1.1)
+ Cap 3.05 sur
Euribor 3M)-Floor
0.4 sur Euribor 3M
1,500 1,500 EUR A P O A-1
07100689- 1ASS42600 BANQUE POPULAIRE 18/02/2009 01/01/2020 11/05/2020 13 097,55 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1
07145477- 1ASS21100 BANQUE POPULAIRE 06/12/2013 01/01/2020 26/03/2020 50 245,07 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,728 EUR T C O A-1
07145904- 1ASS20700 BANQUE POPULAIRE 23/12/2013 01/01/2020 16/01/2020 100 000,00 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
08686692 - 1ASS42000 BANQUE POPULAIRE 07/11/2014 01/01/2020 15/01/2020 101 534,24 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
08698491 - 1ASS42400 BANQUE POPULAIRE 19/05/2015 01/01/2020 23/03/2020 169 520,52 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,903 EUR T P O A-1
08758794- 3ASS40500 BANQUE POPULAIRE 22/06/2017 01/01/2020 10/12/2020 161 342,22 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR A P O A-1
08783281- 3ASS44500 BANQUE POPULAIRE 08/06/2018 01/01/2020 12/08/2020 603 267,66 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,350 EUR A P O A-1
08812672- 1ASS30100 BANQUE POPULAIRE 14/06/2019 01/01/2020 16/10/2020 50 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,250 EUR A P O A-1
100072 - 751ASS00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 393 833,06 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1238 EX 099 - 748ASS00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 146 666,67 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1240 EX 208 - 757ASS00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 117 818,16 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1345/1171 - 117100300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
3483053/5855496-724BASS00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 67 062,50 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
3505575- 2ASS42000 CAISSE D'EPARGNE 13/03/2008 01/01/2020 25/01/2020 27 724,94 F Taux fixe à 4.27 % 4,270 4,316 EUR S P O A-1
5552730 - 3ASS43300 CAISSE D'EPARGNE 18/04/2018 01/01/2020 25/08/2020 114 876,61 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR A P O A-1
759ASS00300 SFIL CAFFIL 11/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 540 300,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 98 272,73 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
MIN531447EUR- 5ASS42000 SFIL CAFFIL 22/12/1999 01/01/2020 01/02/2020 41 178,04 F Taux fixe à 6.08 % 6,080 6,080 EUR A P O A-1
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
SFIL CAFFIL 11/12/2004 01/01/2020 01/03/2020 18 510,01 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 EUR A P O A-1
MON531475EUR- 1ASS40500 SFIL CAFFIL 07/12/2015 01/01/2020 02/01/2020 28 226,05 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A C O A-1
MON531632EUR- 756ASS00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 229 390,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 607 975,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 812 076,94 615 340,62 77 282,79 0,00 20 100,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 812 076,94 615 340,62 77 282,79 0,00 20 100,04
00000323056- 1ASS21300 N 0,00 A-1 17 249,56 5,42 F Taux fixe à 4.84 % 4,840 2 546,22 834,88 0,00 415,12
00000442826- 1ASS40100 N 0,00 A-1 21 686,17 1,17 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 10 627,89 878,29 0,00 371,97
00000484666- 2ASS21100 N 0,00 A-1 26 636,72 1,88 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
2,490 13 114,50 760,76 0,00 75,12
00000534279- 1ASS42500 N 0,00 A-1 205 303,64 12,02 F Taux fixe à 4.34 % 4,411 12 995,55 8 700,57 0,00 1 854,70
00000632746- 1ASS20100 N 0,00 A-1 81 532,53 1,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 40 049,41 2 918,86 0,00 247,52
00000658179- 1ASS43300 N 0,00 A-1 34 249,70 7,29 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 3 735,62 1 322,04 0,00 834,30
00000666559- 2ASS20100 N 0,00 A-1 19 598,03 1,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 9 626,72 701,61 0,00 59,50
00001026023- ASS42000 N 0,00 A-1 74 726,76 8,42 F Taux fixe à 5.34 % 5,340 6 687,48 3 990,41 0,00 2 109,33
00001826047- 2ASS44500 N 0,00 A-1 274 974,46 12,58 F Taux fixe à 2.22 % 2,239 18 874,01 5 948,03 0,00 931,78
00003134040- 4ASS42000 N 0,00 A-1 58 315,19 14,71 F Taux fixe à 1.52 % 1,520 3 490,66 886,39 0,00 243,05
00003298935- 3ASS21300 N 0,00 A-1 4 636,79 0,83 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 4 636,79 18,55 0,00 0,00
00003937126- 1ASS43000 N 0,00 A-1 13 135,88 6,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,601 1 987,76 75,84 0,00 27,68
00004145153- 1ASS30300 N 0,00 A-1 257 214,17 16,33 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 13 934,53 2 623,58 0,00 1 647,41
07088991- 2ASS20600 N 0,00 A-1 2 368,29 0,27 F Taux fixe à 4.3 % 4,370 2 368,29 38,11 0,00 0,00
07097059- 1ASS42800 N 0,00 A-1 6 476,77 0,82 V ((Euribor 3M + 1.1)
+ Cap 3.05 sur
Euribor 3M)-Floor
0.4 sur Euribor 3M
2,678 6 476,77 173,45 0,00 0,00
07100689- 1ASS42600 N 0,00 A-1 3 514,00 0,36 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 3 514,00 173,94 0,00 0,00
07145477- 1ASS21100 N 0,00 A-1 34 785,11 6,74 F Taux fixe à 2.7 % 2,728 5 153,32 887,02 0,00 8,89
07145904- 1ASS20700 N 0,00 A-1 31 708,09 3,29 F Taux fixe à 1.39 % 1,397 8 902,89 394,47 0,00 65,16
08686692 - 1ASS42000 N 0,00 A-1 84 445,92 11,04 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 6 018,02 2 364,49 0,00 2 104,48
08698491 - 1ASS42400 N 0,00 A-1 124 460,12 7,48 F Taux fixe à 1.89 % 1,903 15 595,53 2 242,19 0,00 40,01
08758794- 3ASS40500 N 0,00 A-1 123 408,73 8,94 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 12 987,42 1 666,02 0,00 82,82 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
08783281- 3ASS44500 N 0,00 A-1 506 547,21 12,61 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 33 767,17 11 903,86 0,00 4 258,96
08812672- 1ASS30100 N 0,00 A-1 37 176,93 10,79 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 3 173,93 464,71 0,00 87,37
100072 - 751ASS00300 N 0,00 A-1 291 832,82 8,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,183 34 000,08 3 248,80 0,00 74,77
1238 EX 099 - 748ASS00300 N 0,00 A-1 106 666,71 7,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,690 13 333,32 1 705,71 0,00 47,20
1240 EX 208 - 757ASS00300 N 0,00 A-1 73 636,32 4,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,763 14 727,28 517,83 0,00 13,50
1345/1171 - 117100300 N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,345 200 000,00 8 014,08 0,00 228,56
3483053/5855496-724BASS00300 N 0,00 A-1 39 312,50 4,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,865 9 250,00 1 365,65 0,00 206,81
3505575- 2ASS42000 N 0,00 A-1 19 626,88 5,57 F Taux fixe à 4.27 % 4,316 2 935,62 807,06 0,00 306,87
5552730 - 3ASS43300 N 0,00 A-1 98 999,91 15,65 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 5 465,69 1 613,70 0,00 529,38
759ASS00300 N 0,00 A-1 495 275,00 13,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,642 36 020,00 3 083,31 0,00 726,65
86096181-722ASS00300 N 0,00 B-3 51 313,56 2,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 16 601,49 3 537,78 0,00 236,04
MIN531447EUR- 5ASS42000 N 0,00 A-1 31 261,70 6,08 F Taux fixe à 6.08 % 6,080 3 715,30 1 900,71 0,00 1 530,60
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
N 0,00 A-1 7 889,47 1,17 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 3 859,10 350,29 0,00 148,69
MON531475EUR- 1ASS40500 N 0,00 A-1 17 641,30 4,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 3 528,26 581,30 0,00 463,77
MON531632EUR- 756ASS00300 N 0,00 A-1 134 470,00 4,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,481 31 640,00 588,50 0,00 122,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 812 076,94 615 340,62 77 282,79 0,00 20 100,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 98 272,73 51 313,56 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 3 537,78 0,00 0,88
TOTAL (B) 98 272,73 51 313,56 0,00 3 537,78 0,00 0,88
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 98 272,73 51 313,56 0,00 3 537,78 0,00 0,88
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 30
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 99,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 760 763,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,88 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 51 313,56 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2021
frais d’insertion non suivies de réalisation 5 08/04/2021
L logiciels de bureautique / applications informatiques 2 08/04/2021
plantations d'arbres 20 08/04/2021
L agencement et aménagement de terrain 20 08/04/2021
subventions d'équipement 10 08/04/2021
L immeubles de rapport - constructions autres bâtiments 25 08/04/2021
L installations de voirie - panneaux de signalisation 10 08/04/2021
L matériels roulant de voirie (tracteurs, tondeuses, etc,,,,,) 10 08/04/2021
autres matériels et outillage de voirie 10 08/04/2021
L matériel et outillage divers, équipement technique 10 08/04/2021
L camions et véhicules industriels, bus 7 08/04/2021
L véhicules légers 5 08/04/2021
L ordinateurs, unités centrales, ordinateurs portables 4 08/04/2021
L serveurs 4 08/04/2021
L périphériques et accessoires 4 08/04/2021
L photocopieurs 4 08/04/2021
L bureautique - autres matériels 4 08/04/2021
L destructeurs de documents, cisailles, assemblage, massicots, …. 4 08/04/2021
L matériels de classement, d'archivage 4 08/04/2021
L autres matériels de bureau (mise sous plis, à affranchir ,,,) 4 08/04/2021
L meubles de rangement 10 08/04/2021
L mobilier de bureau 10 08/04/2021
L mobilier urbain 10 08/04/2021
L pianos de concert 25 08/04/2021
L instruments à vent 10 08/04/2021
L instruments d'orchestre 10 08/04/2021
L autres instruments 10 08/04/2021
L téléviseurs 10 08/04/2021
L appareils photographiques et accessoires 10 08/04/2021
L rétroprojecteurs 10 08/04/2021
L autres matériels audiovisuels 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques filaires 10 08/04/2021
L appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 10 08/04/2021
L électroménager 10 08/04/2021
L aspirateurs 5 08/04/2021
L mono brosses 10 08/04/2021
L auto laveuses 10 08/04/2021
L autres matériels sportifs 10 08/04/2021
L caisses enregistreuses 10 08/04/2021
L lecteurs de cartes bleues 10 08/04/2021
L autres appareils de monétique 10 08/04/2021
L autres matériels 10 08/04/2021
L réseaux eau 60 08/04/2021
L réseaux assainissement 60 08/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L stations d'épuration - ouvrages lourds 60 08/04/2021
L stations d'épuration - ouvrages courants (bassins d'oxygénation,
décantation)
30 08/04/2021
L eau et assainissement - autres bâtiments durables 50 08/04/2021
L captage, transport, traitement de l'eau potable, canalisations
d'adduction d'eau
30 08/04/2021
L eau et assainissement - bâtiments légers, abris 15 08/04/2021
L eau et assainissement - agencements et aménagements de bâtiments 15 08/04/2021
L eau et assainissement - installations de traitement de l'eau potable,
sauf génie civil et régulation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - pompes, appareils électromécaniques,
installations chauffage ventilation
10 08/04/2021
L eau et assainissement - organes de régulation - capteurs électroniques 4 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel et outillage industriel 10 08/04/2021
L eau et assainissement - matériel d'exploitation 10 09/04/2021 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 6 165,00 34 526,00 40 691,00 0,00 40 691,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 6 165,00 01/01/2022 3 795,00 9 960,00 0,00 9 960,00
RISQUES CONTENTIEUX 0,00 01/01/2022 30 731,00 30 731,00 0,00 30 731,00
Dépréciations (2) 0,00 938,00 938,00 0,00 938,00
COMPTE DE TIERS 0,00 01/01/2022 938,00 938,00 0,00 938,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 6 165,00 35 464,00 41 629,00 0,00 41 629,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 225 500,73 I 1 225 500,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 632 644,73 632 644,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 632 644,73 632 644,73 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 592 856,00 592 856,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 592 856,00 592 856,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 225 500,73 918 749,54 502 789,43 2 647 039,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 646 904,70 III 4 646 904,70
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 646 904,70 4 646 904,70
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 736,00 3 736,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 380,00 2 380,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 314,00 6 314,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 737,00 1 737,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 201,00
28131 Bâtiments 116 725,00 116 725,00
28135 Installations générales, agencements, .. 860,00 860,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 578,00 26 578,00
28153 Installations à caractère spécifique 706 294,00 706 294,00
28154 Matériel industriel 1 797,00 1 797,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 633,00 6 633,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 1 517,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 834,00 77 834,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 190 534,00 1 190 534,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 613,00 17 613,00
28181 Installations générales, agencements 1 621,00 1 621,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 1 874,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 677,00 3 677,00
28184 Mobilier 293,00 293,00
28188 Autres 1 436,00 1 436,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 477 250,70 2 477 250,70
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 646 904,70 1 537 155,00 0,00 0,00 6 184 059,70
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 647 039,70
Ressources propres disponibles IV 6 184 059,70
Solde V = IV – II (6) 3 537 020,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 41
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE ANC 2020 Date de la délibération : 01/01/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 29 700,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 29 700,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 29 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 29 700,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 29 700,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 29 700,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE ANC 2021 Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 46 200,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 46 200,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 46 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 46 200,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 46 200,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 200,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 44
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : MISE EN CONFORMITE ANC 2022 Date de la délibération : 01/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 36 300,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 36 300,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 36 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 36 300,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 36 300,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 36 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
2021-202104
CONSTRUCTION D'UNE
STATION D'EPURATION A
PERONNE
900 000,00 0,00 900 000,00 644 150,79 255 849,00 0,00
2022-02 Construction
nouvelle station
d?épuration de
Charbonnières
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 549 000,00 151 000,00
2021-202103 MISE EN
SEPARATIF DES
RESEAUX A BUSSIERES
699 000,00 0,00 699 000,00 3 265,11 199 000,00 496 735,00
2022-03 Mise en conformité
du système de collecte de
Mâcon et environs
18 000 000,00 0,00 18 000 000,00 8 075,00 2 144 200,00 15 847 725,00
2021-202102 PRIORITE 1
DU SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT SUR
LES COMMUNES DE
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
ET CHANES
484 000,00 0,00 484 000,00 0,00 484 000,00 0,00
2022-01 Schémas
directeurs
d?assainissement :
élaboration, mise à jour et
travaux en découlant
2 380 000,00 0,00 2 380 000,00 0,00 540 000,00 1 840 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 55
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-a°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE RAPPORT ANNUEL
SUR LA SANTE, LA SECURITE
ET LES CONDITIONS
DE TRAVAIL
2022 Table des matières
1 Présentation de la collectivité ..................................................................................... 5
1.1 Effectifs .......................................................................................................................... 5
1.2 Caractéristiques des effectifs ........................................................................................... 6
2 Suivi des Accidents du Travail (AT) .............................................................................. 7
2.1 Une tendance à la baisse post COVID ............................................................................... 7
2.2 Une bonne évolution des indicateurs sur 2021 ................................................................. 8
2.3 Des conséquences encore notables en terme de jours d’arrêt .......................................... 9
2.4 Analyse par nature des lésions ...................................................................................... 10
2.5 Analyse des accidents selon le siège et la typologie........................................................ 10
3 Suivi des Maladies Professionnelles (MP) .................................................................. 11
4 L’ergonomie au travail ou Troubles musculo-squelettiques (TMS).............................. 11
5 La médiation ............................................................................................................ 13
Bilan des actions réalisées en 2022 .................................................................................. 13
5.1 Détails des dépenses 2022 : ........................................................................................... 14
5.2 Détail des formations réalisées en 2022 ......................................................................... 14
6 Proposition de programme annuel de prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de travail 2023 - MBA ....................................................... 15
7 Conclusion ................................................................................................................ 16
Figure 1: répartition des statuts de MBA .................................................................................................. 5
Figure2: Evolution de l’effectif au sein de MBA ..................................................................................... 5
Figure 3: Répartition des effectifs par filière 2022 .................................................................................. 6
Figure 4: Répartition des effectifs en fonction des tranches d’âges 2022 ....................................... 6
Figure 5: Evolution du nombre d'accidents............................................................................................ 7
Figure 6: Nombre d'accidents par tranche d’âge 2022 ...................................................................... 7
Figure 7: Taux de fréquence des AT par année du travail 2022 ........................................................ 8
Figure 8: Taux de gravité des AT par année du travail ........................................................................ 8
Figure 9: Evolution du nombre de jours d'arrêt 2022 ............................................................................. 9
Figure 10: Part des accidents du travail / de service en fonction des durées d'arrêt ................... 9
Figure 11: analyse par nature des lésions ............................................................................................. 10
Figure 12: Analyse des accidents du travail selon le siège de lésions ............................................ 10
Figure 13 : Evolution du nombre de demandes d’aménagements ............................................... 12
Figure 14 : Evolution des coûts d’aménagements.............................................................................. 12
Figure 15 : Evolution du nombre de déclarations ............................................................................... 13
Figure 16: Nombre de plaintes par Direction ....................................................................................... 13
Tableau 1 : Récapitulatif des dépenses en prévention ..................................................................... 14 P a g e 3 | 15 PRP_03/22
Tableau 2: Récapitulatif des formations et couts associés 2022 ...................................................... 15 P a g e 4 | 15 PRP_03/22
Chiffres clés 2022
17 Accidents du Travail (AT)
11 avec arrêt /4 sans arrêt /2 accident de trajet
571 jours d’arrêt
158 jours en 2022 + 413 jours dus aux accidents de travail antérieurs à 2022
Taux de fréquence et de gravité
Accidents de service et de travail : TF =4.7 et TG=0.25
141 000 € investis
pour la sécurité, la prévention, la formation (556 heures) et l’amélioration des conditions
de travail
L’analyse des évènements de l’année 2022 est à mettre en relation avec l’après crise
sanitaire. La communauté d’agglomération est revenue sur un fonctionnement
standard des services en 2022. Les formations sécurité réglementaires ont été conduites
pour rattraper le retard pris lors du COVID P a g e 5 | 15 PRP_03/22
1 Présentation de la collectivité
Mâconnais Beaujolais Agglomération est une communauté d’agglomération de Saône-et-
Loire. Elle est composée de 39 communes, regroupant environ 81 497 habitants (INSEE 2019).
1.1 Effectifs
Durant l’année 2022, la communauté d’agglomération a rémunéré 522 agents, pour assurer
ses compétences et totalise un nombre annuel de 672 561 heures payées. On compte
également 70% de titulaires pour 30% de non titulaires.
Figure 1: répartition des statuts de MBA
Les graphiques suivants illustrent l’évolution des effectifs en 2022. On constate une tendance
à la hausse des effectifs depuis 2017. (Figure 2), en lien avec les prises de compétences
(Gemapi en 2018, eau et assainissement en 2020).
Figure2: Evolution de l’effectif au sein de MBA
70%
30%
Répartition par statut
Titulaires et stagiaires Non titulaires
486 480 457 504 510 522
362 398 400 415 427 432
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Effectif au total dans l'année Effectifs au 31/12 P a g e 6 | 15 PRP_03/22
1.2 Caractéristiques des effectifs
Les effectifs de Mâconnais Beaujolais Agglomération sont composés à 65% de femmes
réparties dans les différents services avec une grande majorité dans les secteurs de la Petite
Enfance, l’Administration et la filière Technique.
Figure 3: Répartition des effectifs par filière 2022
La répartition par tranche d’âges est globalement croissante entre la tranche des moins de 35
ans et 54 ans avec un pic pour les 30-34 ans. On constate une inversion de tendance à partir
de 55 ans et plus.
Figure 4: Répartition des effectifs en fonction des tranches d’âges 2022
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Moins de
25 ans
Entre 25 et
29 ans
Entre 30 et
34 ans
Entre 35 et
39 ans
Entre 40 et
44 ans
Entre 45 et
49 ans
Entre 50 et
54 ans
Entre 55 et
59 ans
Entre 60 et
64 ans
65 ans et
plus
Répartition des effectifs en fonction des tranches d’âges
17
107
31 1 27
81
116
27 108 5
2 0
50
100
150
200
250
Répartition des éffectifs par filière
Homme Femme P a g e 7 | 15 PRP_03/22
2 Suivi des Accidents du Travail (AT)
2.1 Une tendance à la baisse post COVID
Le nombre d’accidents de service est en légère hausse en 2022 par rapport aux deux dernières
années qui avaient été particulières du fait du COVID, mais reste sous contrôle par rapport à
l’historique (21 en 2019, 10 en 2020, 7 en 2021, 11 en 2022). Par rapport à la situation avant
COVID la nombre d’accident est en baisse.
Figure 5: Evolution du nombre d'accidents
L’analyse du nombre d’AT en fonction de la tranche d’âge montre que les 55-59 ans sont les
plus concernés et plus particulièrement pour les femmes.
Figure 6: Nombre d'accidents par tranche d’âge 2022
2
1 1
2
1
1
1
1
4
1
0
1
2
3
4
5
6
7
Moins de
25 ans
Entre 25
et 29 ans
Entre 30
et 34 ans
Entre 35
et 39 ans
Entre 40
et 44 ans
Entre 45
et 49 ans
Entre 50
et 54 ans
Entre 55
et 59 ans
Entre 60
et 64 ans
65 ans et
plus
Nombre d'accident du travail / de service
Femme Homme P a g e 8 | 15 PRP_03/22
2.2 Une bonne évolution des indicateurs sur 2021
Pour rappel, ci-dessous les définitions des taux de fréquence et de gravité :
Taux de fréquence =
Nb d'accidents du travail / de service avec arrêt survenus en 2021 x 1 000 000
Nb total d'heures payées
Taux de gravité sans reliquat =
Nb de jours d'arrêt de travail liés aux accidents du travail / de
service survenus en 2021 x 1 000
Nb total d'heures payées
Taux de gravité avec reliquat =
Nb de jours d'arrêt de travail liés aux accidents du travail / de
service survenus en 2021 et dans les années antérieures x 1 000
Nb total d'heures payées
Les données de l’année 202 sont à prendre avec précaution au regard du fonctionnement
post COVID de l’activité des services de MBA. Néanmoins, l’étude des taux de fréquence
permet de démontrer une baisse continue depuis 2019. Il y a donc moins d’accidents avec
arrêt de travail.
Figure 7: Taux de fréquence des AT par année du travail 2022
Le taux de gravité des accidents de service a atteint son niveau le plus bas depuis 2018. Notons
que sur les 571 jours d’accidents avec arrêt, seul 158 jours sont imputables à l’année 2022.
Figure 8: Taux de gravité des AT par année du travail
1,03 1,27
1,6
3,1
0,07
1,7 1,55
0,7
1,0
0,25
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
2018 2019 2020 2021 2022
Taux de gravité
Années
Evolution du taux de gravité des accidents du travail
TG
TG avec reliquat
27,7
12,8 12,3
4,7
2019 2020 2021 2022
Evolution du taux de fréquence P a g e 9 | 15 PRP_03/22
2.3 Des conséquences encore notables en terme de jours d’arrêt
En 2022, les conséquences des AT antérieurs ont encore une répercussion notable sur le
nombre de jours d’arrêt. Il est toutefois intéressant de souligner que le nombre de jours d’arrêts
des accidents en 2022 a baissé d’environ 500% par rapport à 2019.
Figure 9: Evolution du nombre de jours d'arrêt 2022
Près de 53% des AT en 2022 ont conduit à des arrêts entre 04 et 21 jours contre 25% en 2021.
Par contre la tendance pour les accidents dont la durée est comprise entre 22 et 89 jours
diminue de 40% par rapport à 2021. La durée des arrêts de travail passe de 25% à 15%.
Figure 10: Part des accidents du travail / de service en fonction des durées d'arrêt
320
644
778
98
340
158
320
1063
950
623
323
413
0
200
400
600
800
1000
1200
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du nombres de jours d'arrêts
Nb jours d'arrêt des AT de l'année (at+at trajet) Nb jours d'arrêt des AT avec reliquat (N-1)
20,00%
10,00%
60,00%
10,00%
27,27%
18,18%
27,27% 27,27% 26,67%
53,33%
20,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
Nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents
avec arrêt entre 1 et 3
jours
Nombre d'accidents
avec arrêt entre 4 et
21 jours
Nombre d'accidents
avec arrêt entre 22 et
89 jours
Nombre d'accidents
avec arrêt de 90 jours
ou plus
3.1 - Part des accidents du travail / de service en fonction des durées
d'arrêt
2020 2021 2022 P a g e 10 | 15 PRP_03/22
2.4 Analyse par nature des lésions
Les accidents de service avec arrêt portent essentiellement au niveau des atteintes ostéo-
articulaire-musculaire comme le précise la figure 11.
Figure 11: analyse par nature des lésions
2.5 Analyse des accidents selon le siège et la typologie
L’analyse de la figure ci-dessous permet d’identifier que 40% des accidents concerne les
membres supérieurs, 33% pour les membres inférieurs,13% pour les membres intermédiaires et
14% pour les mains.
Figure 12: Analyse des accidents du travail selon le siège de lésions
10
1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1
5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
4
6
8
10
12
Nombre d'accidents du travail /
de service
Nbre d'accidents survenus en 2022 sans arrêt Nbre d'accidents survenus en 2022 avec arrêt P a g e 11 | 15 PRP_03/22
3 Suivi des Maladies Professionnelles (MP)
En 2022, aucune Maladie Professionnelle (MP) n’a été déclarée. Cependant les MP reconnues
antérieurement continuent à avoir un impact sur le nombre de jours d’arrêt soit 666 jours en
complément des 571 jours liés aux accidents.
Figure 14: récapitulatif des maladies professionnelles
4 L’ergonomie au travail ou Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Comme en témoigne les chiffres relevés ci-dessous, en 2022, les demandes d’aménagements
de postes se sont particulièrement démarquées par rapport aux années antérieures. Le
nombre d’aménagement de poste a été multiplié par plus de 3 en 1 an. Les demandes sont
issues soit de la médecine du travail suite à un accident de service-trajet, de préconisations
suite à une simple visite ou des agents eux-mêmes se plaignants de pathologies liées à leurs
postes de travail. P a g e 12 | 15 PRP_03/22
Figure 13 : Evolution du nombre de demandes d’aménagements
Les enjeux économiques sont de taille, le coût annuel pour la collectivité a été multiplié par
près de 5 entre 2021 et 2022 et la tendance ne fait qu’augmenter.
Figure 14 : Evolution des coûts d’aménagements
Le rapport statistiques données générales 2021 de la Banque nationale de données ( BND ) de
la caisse nationale des retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) fait état
de la prédominance de Troubles musculo-squelettiques dans les maladies professionnelles des
agents territoriaux et hospitaliers. En 2021, dans la fonction publique territoriale (hors SDIS ), 95.9
% des maladies professionnelles sont des TMS, 87.2 % dans la fonction publique hospitalière. Sur
l’ensemble des travailleurs, tout régime confondu, ce taux est de 88 %.
8 638 €
5 146 €
1 931 €
9 307 €
4 900 €
2 630 €
2019 2020 2021 2022
Coût aménagements PRP Prise en charge FIPHFP
15 14
9
29
0
5
10
15
20
25
30
35
2019 2020 2021 2022
Evolution du nombre de demande P a g e 13 | 15 PRP_03/22
5 La médiation
Le médiateur intervient à la demande des services ou dans le cadre de ses visites
programmées. A ce jour, il concourt au quotidien pour des actions de médiation (insultes,
comportements à risques, etc.) entres les agents et usagers.
Au titre de l’année 2022, le service Prévention a déposé en gendarmerie 55 dépôts de plaintes
ou main courante.
Figure 15 : Evolution du nombre de déclarations
Concernant la Direction des déchets ménagers et assimilés, la majorité des plaintes sont issus
des déchetteries (intrusions)
Figure 16: Nombre de plaintes par Direction
Bilan des actions réalisées en 2022
Au cours de l’année 2022, le CHSCT s’est réuni quatre fois. Le service prévention était composé
de 15 assistants de prévention, qui ont chacun suivi une formation continue obligatoire, d’un
médiateur et d’un conseiller de prévention.
Le document unique existe et a été mis à jour dans la limite de ce qui a été possible durant
l’après crise sanitaire.
16
9 4
2
27
55
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Année
Evolution du nombre de déclarations
1
5 8
12
29
0
10
20
30
40
DGCE DPE DGEAT PA DGDMA
Nombre de plaintes par Direction P a g e 14 | 15 PRP_03/22
En 2022, MBA à investit près de 141 000€ TTC pour à la prévention, la formation, l’amélioration
des conditions de travail et la COVID 19.
5.1 Détails des dépenses 2022 :
Périmètres Actions Cout € TTC
Petite Enfance Réduction du bruit et de la
chaleur (plafond acoustique
MA de Crèches S/S + Abri
terrasse extérieur MA des
Gautriats, installation de
volets roulants, stores, voile
d’ombrage, sol)
33 157
MBA Protection contre le
Coronavirus (masques, gel
hydoalcoolique,
distributeurs, capteurs de
CO2)
33 878
MBA Veille juridique et contrôle de
conformité
27436
MBA Ethylotest et trousses PPMS 1381
MBA Matériels ergonomiques et
étude de poste
9 307
MBA Maintenance des
défibrillateurs
9 054
MBA l’achat des équipements de
protections individuelles
44 710
Tableau 1 : Récapitulatif des dépenses en prévention
5.2 Détail des formations réalisées en 2022
Des formations « accueil sécurité » sont dispensées pour l’ensemble du personnel arrivant au
sein de la collectivité par les assistants de prévention de chaque Direction.
D’autres formations sont dispensées par des organismes extérieurs, si possible par le biais du
CNFPT sinon par des organismes de formation habilités.
Le coût des formations externes en hygiène et sécurité s’est élevé à près de 15 000 € TTC
(tableau 2)
Type de formation Nombre d’agent Nombre d’heures Le coût € TTC
FIMO 0 0 0
FCO 5 210 3968
CACES R490 grues auxiliaire initiale 2 42 163
CACES R490 grues auxiliaire recyclage 1 14 582 P a g e 15 | 15 PRP_03/22
CACES PEMP-NACELLES initiale 5 105 3399
HABILITATION ELECTRIQUE initiale 6 84 1416
HABILITATION ELECTRIQUE recyclage 1 24,5 588
AIPR 1 7 180
GESTION DE CONFLITS FORMATION DE FORMATEUR 1 14 540
TRONÇONNEUSE 4 28 960
TONDEUSE AUTOPORTÉE 2 28 1680
TOTAL 28 557 14944
Tableau 2: Récapitulatif des formations et couts associés 2022
6 Proposition de programme annuel de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2023 - MBA
Le programme proposé s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques
professionnels de la collectivité. Les actions proposées s’inscrivent dans la continuité des
actions déjà engagées depuis plusieurs années.
Risques Actions envisagées
Comment
aires
Priorité
(1/3) Sites concernés
Services
chargés de
l’action
Coûts-
Organisation
Multirisques
Liés aux
activités
Poursuivre la
dynamique du
réseau des
assistants de
prévention
En cours 1 Tous
Prévention
des Risques
Professionnel
s
Interne
Le renforcement
de la formation
aux gestes et
postures dans le
secteur de la Petite
enfance
En cours 1 DPE
Prévention
des Risques
Professionnel
s
CNFPT
Analyse de
conformité
réglementaire
dans les domaines
de la Santé /
Sécurité
En cours 1 Tous
Prévention
des Risques
Professionnel
s
6900€
Développer des
outils de pilotage
de la politique de
prévention des
risques
professionnels :
suivi des
formations, permis,
DUERP
En cours 1 Tous
Prévention
des Risques
Professionnel
s & Service
Informatique
13 000€
Former l’équipe de
formateurs SST
interne
En cours 2 Tous
Prévention
des Risques
Professionnel
s
Marché de
formation P a g e 16 | 15 PRP_03/22
Risques Actions envisagées
Comment
aires
Priorité
(1/3) Sites concernés
Services
chargés de
l’action
Coûts-
Organisation
Risque
Biologique
COVID 19
Adapter des
mesures à mettre
en œuvre dans le
cadre de la crise
sanitaire pour les
services de la
collectivité
En cours 1 Tous
Prévention
des Risques
Professionnel
s
Interne
Gérer et mettre à
disposition les
moyens de
protections
collectives et
individuelles dans
les services : EPI,
consignes,
En cours 1 Tous
Prévention
des Risques
Professionnel
s
Stock de
masques
existant +
marchés
Violence
externe
Mettre en place
de modules de
formations internes
« pratico-pratique »
(thèmes issus du
terrain)
En cours 2 Pôle Aquatique
Prévention
des Risques
Professionnel
s & Pôle
Aquatique
Formation
interne
Risque
technologi
que
Réaliser 1 exercice
de confinement
dans 3 structures
de le DPE
En cours 1
Direction
de la petite
Enfance
Prévention
des Risques
Professionnel
s & AP Petite
Enfance
Interne
Risque
routier et
coactivité
Continuer le travail
amorcé sur la
suppression des
points noirs lors de
la collecte des
déchets
En cours 1
Direction
des
Déchets
Prévention
des Risques
Professionnel
s & Direction
des Déchets
Interne
Addictions
Sensibilisation aux
addictions et
risques routiers
En cours 1 Tous
Prévention
des
addictions et
risques
routiers
Prestation
non payante
(Préfecture)
7 Conclusion
Suite au Covid-19, les services se sont réorganisés, nous sommes maintenant en phase de
rattraper 2 années de retard concernant la formation des agents à la sécurité (CACES,
habilitations électriques, SST, etc.). Le service Prévention est maintenant doté de 14 lots de
formations qui permettent de couvrir l’ensemble des compétences de MBA.
Le travail réalisé en matière de Prévention par l’ensemble des équipes se concrétise par la
baisse des accidents en comparaison avec l’avant COVID. P a g e 17 | 15 PRP_03/22
Cette dynamique doit être encore renforcée pour faire face à la problématique croissante
des troubles musculo squelettiques (TMS), par l’aménagement des postes de travail, facteur
clef dans la diminution des maladies professionnelles. Annexe à la délibération relative au tableau des effectifs - création de postes
Conseil Communautaire du 6 avril 2023
L’annexe tableau des effectifs telle qu’approuvée par la délibération n°2017-030
modifiée par délibérations ultérieures reste inchangée. Sont à prendre les
modifications suivantes
N° DU
POSTE LIBELLE FILIERE CATEGORIE GRADE
TEMPS DE
TRAVAIL
(C/TNC/P)
NBRE
D'H.
HEBDO
109 Culturelle B
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2e classe
ou assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère
classe
C 35,00
239 Administrative / Technique C
Adjoint administratif ou adjoint
administratif principal de 2e
classe ou adjoint administratif
principal de 1ère classe ou
adjoint technique ou adjoint
technique principal de 2e classe
ou adjoint technique principal
de 1ère classe
C 35,00
393
Médico-
Sociale /
Technique
B / C
Auxiliaire de puériculture de
classe normale ou auxiliaire de
puériculture de classe supérieur
ou adjoint technique ou adjoint
technique de 2e classe ou
adjoint technique de 1ère classe
TNC 17,30
409 Administrative / Technique B
Rédacteur ou rédacteur
principal de 2e classe ou
rédacteur principal de 1ère
classe ou technicien ou
technicien principal de 2e classe
ou technicien principal de 1ère
classe
C 35,00 CREATION DE POSTES SUITE A PROMOTION INTERNE
N° DU
POSTE LIBELLE FILIERE CATEGORIE GRADE
TEMPS DE
TRAVAIL
(C/TNC/P)
NBRE
D'H.
HEBDO
4 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
8 Administrative A Attaché territorial C 35,00
14 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
18 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
23 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
49 Sportive A Conseiller territorial des APS C 35,00
52 Sportive A Conseiller territorial des APS C 35,00
63 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
115 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
141 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
251 Administrative B Rédacteur territorial C 35,00
259 Technique C Agent de maîtrise C 35,00
261 Technique B Technicien territorial C 35,00
267 Technique C Agent de maîtrise C 35,00
272 Technique C Agent de maîtrise C 35,00
300 Administrative A Attaché territorial C 35,00
343 Technique B Technicien territorial C 35,00
427 Technique A Ingénieur territorial C 35,00 Annexe à la délibération relative au tableau des effectifs - création d'emplois
permanents à temps complet et temps non complet
Conseil Communautaire du 6 avril 2023
L’annexe tableau des effectifs telle qu’approuvée par la délibération n°2017-030
modifiée par délibérations ultérieures reste inchangée. Sont à prendre les
modifications suivantes
N° DU
POSTE LIBELLE FILIERE CATEGORIE GRADE
TEMPS DE
TRAVAIL
(C/TNC/P)
NBRE
D'H.
HEBDO
473 Administrative A / B
Attaché ou rédacteur ou
rédacteur principal de 2e
classe ou rédacteur
principal de 1ère classe
C 35,00 Annexe à la délibération n°2018-149 modifiée par délibérations ultérieures relative au recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Conseil Communautaire du 6 avril 2023
L’annexe recours à des agents contractuels sur emploi permanent telle qu’approuvée
par la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du
11 octobre 2018 modifiée reste inchangée. Sont à prendre les modifications suivantes :
Sur le fondement des articles L.332-8 et suivants du Code général de la fonction
publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par
ladite loi, les emplois permanents suivants pourront être occupés de manière
permanente par des agents contractuels :
Référence
délibération
N° de
poste au
TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
(plafond)
n°2022-125 du
30 juin 2022 78
Professeur de guitare
jazz
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2017-030 du
2 février 2017 93
Professeur de
violoncelle
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2022-237 du
15 décembre
2022
98 Professeur de contrebasse jazz
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2021-157 du
30 juin 2021 109
Professeur de
formation musicale
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2019-164 du
24 octobre
2019
111 Professeur de guitare
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant Annexe à la délibération n°2018-149 modifiée par délibérations ultérieures relative au recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Conseil Communautaire du 6 avril 2023
Référence
délibération
N° de
poste au
TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
(plafond)
n°2020-134 du
23 juillet 2020 297
Professeur de danse
classique
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2023-018 du
23 février 2023 428
Gestionnaire
Assainissement –
eaux pluviales
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2023-019 du
23 février 2023 467
Chargé(e) de mission
Convention
Territoriale Globale
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2023-019 du
23 février 2023 468
Professeur de Gospel
– Art de la scène
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2023-019 du
23 février 2023 469
Professeur de
techniques vocales
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2023-019 du
23 février 2023 470
Professeur de Hip
Hop
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2023-019 du
23 février 2023 472
Coordonnateur(trice)
du réseau VIF
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant